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Pénitentiaire Justice n°72

«Votre sécurité quotidienne...

Notre mission permanente»

Sommaire édito

2/ 3 Edito

4/ 5 Tout ce que vous avez voulu savoir sur l’ICP

6/ 7

A

La Formation syndicale au coeur de l’Action syndicale

8 Situation critique pour les Personnels Techniques

Jean-François FORGET Secrétaire Général

9 PA : Au nom de la négociation et

de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire

du réformisme

10/11 Affiche Elections Profes-

lors que cette année 2006 va laisser place à 2007, en quelques lignes, c’est l’occasion pour moi de nous remémorer ces douze derniers mois au cours desquels l’actualité pénitentiaire aura été riche.

T

out d’abord, il aura fallu gérer l’après crise des banlieues puisque pas moins de 600 individus mineurs et majeurs ont été incarcérés. Un très grand bravo aux Personnels de Surveillance, d’Insertion et de Probation pour leur travail, alors qu’à cette période là, les geôles françaises débordaient du fait de la surpopulation pénale.

A B sionnelles 2007

12

Rencontre avec le nouveau Directeur de cabinet du Ministère de la Justice et L’UFAP/UNSa

13 Travail et handicap / Astreintes 14 /15 Domenjod ça avance Jeje l’UFAP à Majicavo

16/ 17

Au Pas et au Salut / Carte de voeux

18/19 Revue de presse Bureaux Locaux

20 GMF Assurance auto

Puis, ce sera un sacerdoce pour les Personnels Administratifs que de mettre en place la LOLF et la réforme des comptes nominatifs, sans aucun moyen, sans véritable formation, mais avec un très grand professionnalisme associé d’un investissement personnel et professionnel qui méritent reconnaissance et respect…

Merci à vous !

Le 14 avril, sera une date importante, avec le passage au J.O. du texte relatif à la Réforme du Personnel de Surveillance qui permettra dès le 16 avril de cette année, à de nombreux Surveillants Principaux, Premiers Surveillants et CSP de bénéficier d’une promotion ou d’une avancée indiciaire. D’ici fin 2007, plus de 35% des Surveillants auront bénéficié d’un gain non négligeable, sachant par ailleurs, qu’un Surveillant sur trois au lieu d’un sur neuf, aura une perspective de carrière.

L’UFAP continue à œuvrer pour que l’on atteigne les 100%, à travers notamment l’augmentation du contingent d’emplois du deuxième et du troisième grade.

Fin avril, seule l’UFAP dans un premier temps, se dressera avec virulence et détermination contre la volonté de l’administration de recruter des Surveillants en contrat PACTE. Résultat des courses: après avoir été rejoint indirectement par les autres Organisations, l’Administration reculera sur ce point.

Les 13, 14 et 15 juin dernier, c’est le 6ème Congrès de l’UFAP qui s’est tenu à Alénya, avec la participation de plus d’une centaine d’établissements représentés et l’élection d’une nouvelle équipe dirigeante dont je suis le Secrétaire Général. Lors de ses Assises, la 1ère Organisation aura rappelé son cap dirigé vers une proximité certaine avec le terrain, son attachement à la multi catégorialité, sa pugnacité à faire reconnaître la priorité aux originaires des départements d’outre mer, sa volonté d’améliorer les conditions de vie et de travail des Personnels Pénitentiaires… Concernant l’approche syndicale, l’UFAP s’est engagée dans un programme dynamique de formation syndicale, développé par un véritable pôle national de formation, ce qui a prévalu à plusieurs stages déconcentrés depuis le mois de juin, avec un effort non négligeable pour qu’un stage puisse se tenir sur la Guadeloupe.

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Bonne

Année 2007 C

et été, l’UFAP n’aura eu de cesse de constater et dénoncer les agressions sur Personnels. Celles-ci sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus violentes à l’intérieur et à l’extérieur des établissements, à tel point que cette année sera une année record en terme d’agressions. Triste bilan, au regard duquel l’UFAP ne reste pas les bras croisés en interpellant les politiques, comme sur la loi sur la délinquance.

Pour autant cela ne suffit pas, il faut endiguer ce mal récurrent en invitant les pouvoirs publics à nous donner plus de moyens. Nous devons être solidaire dans cette démarche et ne pas accepter la moindre agression comme une fatalité !

A

Cet automne sera celui du dénigrement de l’Institution pénitentiaire et de ses Personnels, avec une orchestration scandaleuse de l’OIP et de la CGT sous couvert de certains médias.

L’UFAP condamne et s’efforce au quotidien de dénoncer et rétablir la vérité face à ceux qui jettent l’opprobre sur les Personnels Pénitentiaire dont le professionnalisme n’est pourtant pas à prouver.

Par ailleurs, courant octobre l’UFAP obtient 50% de postes supplémentaires offerts au prochain concours de 1er SVT. Début novembre, l’UFAP obtient un début de Reconnaissance pour les Agents travaillants en service posté n’ayant que 7 semaines de congés annuels et devant bénéficier de 2 jours de récupérations opérationnelles, avec l’octroi de 100 euros en compensation de cette non application.

Quelques jours plus tard l’UFAP obtiendra du DAP la non application de la mensualisation de l’ICP. L’année 2007 s’annonce elle aussi comme une année charnière importante, d’une part, au regard de l’échéance des élections professionnelles fixée au 27 mars, qui définira le paysage syndicale et le poids des différentes Organisations Syndicales pour les 3 ou 4 prochaines années et d’autre part, au regard des différents chantiers à venir : mesures d’accompagnement, rythmes de travail, Spécialistes, fusion des corps de Personnels Administratifs (Adjoint dans un premier temps), réforme de la formation dans la filière socio-éducative, devenir des Personnels techniques…

C’est pourquoi il est important d’exercer son droit d’expression, en allant massivement voter le mardi 27 mars, espérant que vous serez nombreuses et nombreux à demander à l’UFAP de relever une nouvelle fois le défi concernant votre AVENIR. A Tous les Adhérent(e)s, Sympathisant(e)s de l’UFAP et à leur Famille et plus généralement à l’ensemble des Personnels Pénitentiaires et leurs Proches, le comité directeur de l’UFAP et moi-même, vous adressons tous nos Vœux de Santé, Bonheur et Prospérité.

LE REVEIL PENITENTIAIRE JUSTICE N°72 Décembre 2006 Trimestriel d’informations syndicales - 0,30 euro CPPP N°0611 S 07926 Directeur de publication : Marcel Vinial

Rédaction et Admininstration : 85, Route de Grigny 91130 Ris Orangis Cedex Tél : 01 69 02 41 41 - Fax : 01 69 06 36 07 Email : secretariat.federation@ufap.fr - site internet : www.ufap.fr Travail executé par des ouvriers syndiqués Flashage et impression : NPC Imprimerie 1, allée Edouard le Corbusier Parc d’activités du Châtenet 87410 Le Palais-sur-Vienne

U FA P 8 5 , r o u t e d e G r i g n y 9 11 3 0 R i s O r a n g i s - T E L : 0 1 . 6 9 . 0 2 . 4 1 . 4 1 FAX : 0 1 . 6 9 . 0 6 . 3 6 . 0 7 - E m a i l : s e c r e t a r i a t . f e d e r a t i o n @ u f a p . f r - s i t e i n t e r n e t : w w w. u f a p . f r

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INDEMNITE POUR CHARGE PENITENTIAIRE

TOUT CE QUE VOUS VOULEZ SAVOIR SUR L’ICP, ET MÊME PLUS…

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n parcourant l’actualité Pénitentiaire de ces derniers mois, il ait une évidence que l’on ne peut ignorer.

Ce ne sont pas moins de 7 tracts visant à salir l’UFAP qui ont été édités par une certaine organisation Syndicale.

N’y aurait-il pas des élections Professionnelles l’année prochaine ?...

Salir l’action des autres, essayer de mettre la confusion dans l’esprit des Personnels, tout est bon pour tirer la couverture à soi et entretenir bassement une « guéguerre syndicale ».

L’UFAP, comme elle le fait maintenant depuis plusieurs années, préserve l’Intérêt des Personnels et n’entrera pas dans des polémiques stériles qui n’ont finalement qu’un but, desservir l’intérêt général et diviser les Pénitentiaires.

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ous avez été nombreux à réagir sur les 100 euros octroyés aux Agents en service posté. D’ailleurs, énormément de service traitements en attente de consignes de l’Administration pénitentiaire ont bien voulu nous faire part des difficultés rencontrées pour la mise en paiement.

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vant d’être traité de «menteur» par le syndicat patronal, il nous semble judicieux de vous informer du travail quotidien de notre Organisation, pour que cette prime reflète réellement la reconnaissance des efforts déployés quotidiennement par les Personnels.

A

vant toute chose et de manière à étayer nos interventions qui n’éviteront malheureusement pas les «gesticulations» de quelques uns, un travail d’explication nous semble indispensable.

Il est important de se rappeler qu’en 1992, l’Administration Pénitentiaire a subi de graves évènements au cours desquels 2 Collègues ont été assassinés, l’un à Clairvaux et l’autre à Rouen. n Mouvement d’ampleur National s’est alors déclenché avec une Mobilisation sans faille des Personnels.

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Stéphane BARRAUT Secrétaire Général Adjoint

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endant plus de trois semaines nous nous sommes battus pour améliorer nos Conditions de Sécurité.

Durant les négociations, malgré l’appel du syndicat patronal à reprendre le travail, l’Administration proposait à l’époque la création d’une prime attribuée à quelques grandes maisons d’arrêts ainsi qu’aux maisons centrales.

L’UFAP n’avait pas acceptée la proposition et réclamant une prime pour Tous les Personnels de surveillance.

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ette revendication a donc abouti à la création de l’Indemnité pour Charge de Détention pour Tous les Personnels de Surveillance (ICD portée à 550 francs soit 83,85 euros).

A

l’époque, le syndicat patronal avait crié à l’injustice au vu des miettes picorées par la colombe, alors qu’eux étaient gentiment rentrés travailler.

Le 6 novembre 1995, l’UFAP continuait à engranger les miettes et obtenait la transformation de l’ICD en ICP, avec 2 taux de base, 2400 francs pour les Personnels le plus en contact avec les détenus et 800 francs pour les autres Personnels de Surveillance, Personnels Administratifs et Techniques.

Le 25 octobre 1999, l’ICP est de nouveau augmentée avec des montants revalorisés respectivement à 2550 francs et 950 francs.

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e 2 novembre 2001, nouvelle augmentation avec des montants fixés respectivement à 647,91 euros pour le taux majoré agrémenté d’une modulation n’excédant 106,72 euros par an et 404 euros pour le taux minoré.

Le 12 novembre 2004, toujours sous l’impulsion de l’UFAP, l’ICP est revalorisée à 750 euros et attribuée à Tous les Personnels avec une modulation qui ne peut excéder 106,72 euros.

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n l’absence d’accord sur le versement de cette part modulable, l’AP l’attribue de manière uniforme (54,50 euros).

Cette part modulable, dont certains se font les gorges chaudes, a été versée de façon disparate en fonction des Directions Régionales.

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Petit Rappel

1992 assassinat de 2 Collègues à Clairvaux et Rouen

Mobilisation Nationale sans faille des Personnels

Création de l’Indemnité pour Charge de Détention

1995 l’ICD devient l’Indemnité pour Charge Pénitentiaire

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D

M

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urant la négociation de la Réforme Statutaire, la seule UFAP avait obtenu l’engagement de rétablir l’injustice qui touchait les agents en service posté puisque, depuis l’ARTT, ces derniers à contrario des autres Personnels, n’ont que 7 semaines de CA au lieu de 8.

Aussi, en octobre 2005 l’UFAP obtenait l’attribution de 2 jours de récupérations opérationnelles au titre de l’année 2006. alheureusement, suite au changement de DAP, la mesure préconisée passait à la trappe !

Conscient des difficultés qu’engendre l’attribution de ces 2 jours au regard des effectifs, l’UFAP dans le cadre des mesures d’accompagnements, réussissait à obtenir la compensation de ces 2 jours par une prime de 100 euros allouées aux agents en service posté.

D

ans le même temps, l’Administration Pénitentiaire décidait d’attribuer une autre prime « dites de fin d’année » de 100 euros à Tous les Personnels Administratifs, Techniques, Socio-éducatifs et de Surveillance.

’autre part, et au delà des courriers adressés au mois de novembre 2006, l’UFAP apprenait par la région de Toulouse, que la part modulable de 54,50 euros attribuée chaque année aux Personnels, serait défalquée des 100 euros de prime de fin d’année.

Aux dires de l’Administration et au regard de la LOLF, la part modulable n’était pas envisagée pour cette année. our l’UFAP, cette argumentation ne tient pas, puisque les Personnels Socio-éducatifs, les Agents percevant la prime sur d’autres lignes budgétaires (PIP, Indemnité de Responsabilité) auront bien 100 euros et non 45,50 du fait de la part modulable.

belle manière de Quelle récompenser les Personnels !

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ise en place très rapidement, l’AP établissait le paiement des 100 euros pour les postés, aux Personnels qui au 1er novembre 2006 effectuaient des nuits.

’UFAP est donc intervenue sur ces difficultés.

On peut tout entendre, mais la campagne de déstabilisation orchestrée par FO ne peut que nous inciter à continuer à œuvrer honnêtement pour les Personnels.

Vouloir utiliser la désinformation comme stratagème en guise de campagne électorale est purement scandaleux.

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M

onscient que tout n’avait pas été appréhendé, l’UFAP est intervenue pour que les Agents qui ne font pas de nuit, mais positionnés sur 50 jours de CA puissent bénéficier également de cette prime, ainsi que pour les Personnels qui n’étaient plus en service posté au 1er novembre mais qui l’ont été courant 2006 (proportionnellement). A ce sujet, la DAP nous a indiqué vouloir régulariser ces incohérences les prochains mois.

’UFAP persiste et signe, les 100 euros attribués aux agents ayant une semaine de moins de congés sont une évidence, n’en déplaise à certains !

U FA P 8 5 , r o u t e d e G r i g n y 9 11 3 0 R i s O r a n g i s - T E L : 0 1 . 6 9 . 0 2 . 4 1 . 4 1 FAX : 0 1 . 6 9 . 0 6 . 3 6 . 0 7 - E m a i l : s e c r e t a r i a t . f e d e r a t i o n @ u f a p . f r - s i t e i n t e r n e t : w w w. u f a p . f r

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La formation syndicale au cœur de l’action syndicale… « La meilleure façon de bien voir toute la démocratie et la transparence du fonctionnement de l’U.F.A.P/U.N.S.a...

C’est de participer à ses activités. » David BESSON Secrétaire Général Adjoint

« La meilleure façon de bien voir toute la démocratie et la transparence du fonctionnement de l’U.F.A.P/ U.N.S.a... C’est de participer à ses activités. » Notamment par la formation des militantes et des militants ; étape importante dans le processus de transmission, de développement et de partage de valeurs telles: l’entraide, la cohésion, la solidarité et l’humanisme !

Ce bénévolat au détriment de beaucoup pour certains, se rapporte par leur démarche au syndicalisme, réunissant des travailleurs d’une même profession en vue de défendre leurs intérêts communs.

En raison de leur implication dans la plupart des secteurs d’activités où oeuvrent les Fonctionnaires d’Etat que nous sommes, l’U.F.A.P développe une vaste « expertise » de même qu’une grande capacité à répondre à des besoins qui se caractérisent autant par leur variété que par leur nouveauté.

La formation syndicale tient une place importante au sein de notre Organisation.

Les sessions de formation offertes par le biais de l’U.N.S.a contribuent à renforcer les liens syndicaux, à trouver un soutien concret permettant par la suite de mieux épauler les Pénitentiaires, tous corps et grades confondus.

UN programme de formation visant l’autonomie et la relève…

La formation syndicale veut aider les membres de l’U.F.A.P dans leur apprentissage, les rendre plus efficaces et plus autonomes dans leur action syndicale quotidienne, les informer sur les réalités du système pénitentiaire ainsi que l’existant légal et social.

Etre efficace, tout s i m p l e m e n t ! . . . , dans le seul but de servir les Personnels et améliorer notre Institution, pour équiper nos syndiqués, militants, dirigeants en savoir faire, pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat.

Bâtir une Organisation Syndicale pour servir le progrès social Sauvegarder nos acquis sociaux et exiger d’arrêter de dévaloriser le travail humain. Il faut au contraire, lui donner un nouveau souffle, un nouveau statut, être en phase avec les missions et tâches confiées aux Personnels Pénitentiaires.

Notre volonté absolue doit permettre de développer toutes les potentialités des individus au service de l’Etat et de l’Organisation.

Les revendications des Personnels validées lors du dernier congrès de l’U.F.A.P, conjuguent : l’accès à l’emploi correctement rémunéré, le déroulement de carrière grâce à des droits attachés à chaque personne, quelles que soient les évolutions de notre Institution, le droit à une véritable formation tout au long de la vie, œuvrer pour un syndicalisme de progrès, etc...

Le maintien de nos acquis et l’obtention d’avancées sociales ne seraient pas possible sans des syndiqués, acteurs incontournables au sein de notre Organisation Syndicale démocratique.

Parmi eux, il en faut plus que jamais qui assument des responsabilités à tous les niveaux de l’Organisation. Ils sont élus sur des valeurs idéologiques et sur les bases de la confiance que leur accordent leurs Collègues.

C’est primordial !

Cela ne dispense pas de se remettre en cause continuellement, d’acquérir des connaissances nécessaires et plus largement adhérer aux capacités indispensables d’une équipe, visant à la réussite de leur mandat pour ne pas dire de la mission qui leur est confiée.

Aujourd’hui plus que jamais, c’est devenu déterminant !

Le champ de syndicalisme s’élargit, les questions se complexifient, la pénitentiaire se diversifie, les techniques évoluent dans le syndicalisme comme dans la société.

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Le comité directeur de l’Organisation se compose de femmes et d’hommes volontaires et élus.

Pour la plupart, ils exercent quotidiennement sur le terrain et se réunissent au préalable avec l’ensemble des syndicats locaux qui constituent l’Union Régionale des Services Pénitentiaires pour seul but de remonter les avis, critiques et propositions du terrain au comité directeur.

Dans la vie syndicale, un moment important et privilégié est celui du congrès, qui se réunit tous les trois ans.

Lors de notre dernier congrès à Alénya, l’U.F.A.P a affiché sa volonté de créer une dynamique autour de plusieurs axes revendicatifs cohérents votés par l’ensemble des représentants des syndicats locaux, travaillés au préalable au niveau local et régional ; décision pertinente pour une profession touchée par les iniquités.

Tout cela donne à la formation syndicale une place nouvelle et un rôle différent !...

Développer une formation syndicale accessible, répondant aux besoins de chacune et de chacun, dès son adhésion à l’U.F.A.P, au fur et à mesure des prises de responsabilités, puis tout au long de sa vie syndicale constitue un enjeu majeur pour l’U.F.A.P/U.N.S.a afin d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe.

Toutes les sessions de stage se présentent sous forme interactive et favorisent l’échange entre les participants et participantes. On apprend à mieux connaître la pénitentiaire et ses différentes catégories socio professionnelles ainsi que la gestion technocratique de cette administration (Statut Spécial, textes, circulaires etc…).

La formation c’est aussi mettre en commun des expériences syndicales et apprendre à maîtriser les outils de travail qui vont nous permettre de mieux défendre et être plus près de nos membres.

Certains nous diront pourquoi se syndiquer ?

Pourquoi ??... Pour financer l’activité du syndicat.

L’U.F.A.P/U.N.S.a ne perçoit pas de subvention de l’Etat contrairement aux grosses confédérations qui composent le paysage syndical actuel du pays.

Autonome et indépendante en permettant aux syndiqués d’être toujours maître de leurs choix et décisions, l’U.F.A.P. se structure, solidairement tant au niveau local, départemental, régional que national.

Se Syndiquer, c’est un geste de liberté, c’est choisir d’intervenir efficacement pour faire entendre sa voix,

pour participer au mouvement social !

Les droits de chaque adhérent(e)s renvoient aux devoirs de l’organisation U.F.A.P !

A l’U.F.A.P d’informer, d’être présente, d’organiser la vie syndicale, pour permettre à chaque Agent d’exercer pleinement ses droits et ses devoirs.

Evidemment, le droit de participer à la vie syndicale ne se concrétise pas de la même manière pour toutes et tous. Les circonstances, les disponibilités, les envies ne sont pas les mêmes, au même moment de la vie, pour toutes et tous. La vie est ainsi faite !

Les parcours à l’intérieur de l’organisation, comme dans la vie en général, sont divers.

Certains adhérent(e)s pourraient très rapidement être élu(e)s, mandaté(e)s, ou avoir une responsabilité définie au sein de l’U.F.A.P, alors que d’autres pourraient très bien rester syndiqués toute leur vie sans exercer de responsabilités, mais juste participer à la vie syndicale.

L’important, c’est que chacun soit à l’aise et en capacité de se retrouver au sein de l’U.F.A.P et jouer pleinement son rôle, là où il est, pour lui-même, pour son prochain et pour l’efficacité de l’Organisation.

L’action syndicale se mène à tous les niveaux, également par le biais de l’U.N.S.a et d’Alain OLIVE son Secrétaire Général, que ce soit pour les négociations salariales et autres, tout comme dernièrement avec une « véritable révolution des esprits » chez l’ensemble des partenaires sociaux ou au sein du Conseil économique et social. Ils ont débattus sur le thème « consolider le dialogue social » comprenant la question de la représentativité syndicale.

Après de longs débats au sein du Conseil économique et social, celui-ci a rendu son avis sur la représentativité syndicale avec des axes majeurs de cet avis, comme l’abrogation de « l’arrêté du 31 mars 1966 », le fondement de la légitimité des organisations syndicales sur le vote de tous les salariés, ainsi que l’égalité de traitements entre tous les syndicats.

Cet avis du C.E.S pour lequel l’U.N.S.a s’est battu, a reçu bien sûr notre approbation. Par contre il a été combattu avec acharnement par les grosses confédérations du pays.

Tiens donc!...

Nous venons de franchir une étape très importante sur la route qui mène à la rénovation de notre démocratie sociale...

PERSONNEL TECHNIQUE

S

ITUATION CRITIQUE POUR LES PERSONNELS TECHNIQUES T

rop préoccupés à gérer les prochaines échéances électorales (Professionnelles et Présidentielles) les renards de la rue du même nom, ont mis au rencard les travaux commencés au début de cette année , portant sur la réorganisation de la filière des Personnels Techniques .

Nos technocrates peinent en effet, à gérer le bon déroulement de leurs carrières respectives : - en répondant aux pressions toujours plus nombreuses des politiques soucieux de trouver leur place dans le futur paysage gouvernemental, - en encaissant les volées de bois vert qui meurtrissent le fondement d’un Ministre , pas toujours inspiré dans ses choix et ses actions.

Il est clair que dans un tel marasme, la condition des Personnels Techniques Pénitentiaires est devenue le cadet des soucis des Goupils de la D.A.P. Pendant ce temps, la situation sur le terrain se dégrade.

Au gré des départs en retraite non remplacés, de l’absence de recrutements et de créations de postes pour répondre aux besoins sans cesse grandissants des établissements, les effectifs de personnels techniques fondent comme neige au soleil.

Dans le même temps, les projets d’accroissement de la capacité des établissements absorbent toujours plus de ressources humaines et rendent de plus en plus complexe la gestion

quotidienne des travaux de maintenance curative.

Et dire que l’on montre du doigt les conditions d’incarcérations !

Mais elles découlent directement du laxisme et de l’hypocrisie de nos décisionnaires !

Nous invitons les instances qui s’indignent aujourd’hui de la situation de la population carcérale à s’opposer avec la même véhémence à la politique de démantèlement du Service Public Pénitentiaire, organisée à travers la suppression massive des emplois budgétaires de Personnels Techniques.

Il faut que, dans l’ordre des choses, la dignité des Personnels Techniques et, à travers elle, celle de l’ensemble des Fonctionnaires Pénitentiaires, soit respectée.

L’Etat doit à tous ses Personnels, les moyens matériels et humains d’assurer leurs missions statutaires.

Au lieu de cela, ce sont les scénarios d’un rapport commandé par la D.A.P en 2001, qui sont mis en application depuis maintenant 4 ans.

Soigneusement tenu secret, ce document a été présenté aux Organisations Syndicales de façon tronquée comme un « audit », au début de l’année 2002.

Il a servi, à l’époque, de prétexte à plusieurs réunions de travail qui n’ont abouti à aucune mesure concrète.

Il s’agissait en quelque sorte des « ancêtres » des travaux

Eric Chalard Secrétaire National

qui ont repris au début de l’année 2006. Hélas, depuis le mois d’avril , ils ont eux aussi fait les frais du même abandon.

Dans une ultime fourberie, non pas de Scapin, mais de MARTIN , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales, les conclusions de ce rapport, rédigées par le cabinet Alpha Conseil, nous ont été remises, et ce, dès la première réunion de travail 2006.

Présenté comme un gage de transparence et associé aux certitudes que l’intention de la D.A.P n’était absolument pas de les suivre .

La mesquinerie est là, poussée à son paroxysme.

Le contenu de ce rapport est en effet une preuve édifiante de la volonté de démanteler notre corps.

Dans l’esprit fourbe des fonctionnaires de la D.A.P, il a donc été considéré qu’il serait bien plus adroit et confortable de laisser s’en indigner les Organisations Syndicales.

De fait, celles-ci s’acquitteraient en lieu et place de l’Administration, de la tâche, au combien délicate et périlleuse, d’annoncer aux personnels les mesures qui permettront, à court terme, l’extinction de leurs emplois.

Une telle hypocrisie ne peut rester sans réaction.

J’en appelle à la responsabilité de chacun, de rentrer dans une nouvelle logique de revendication.

Tous

les

moyens

à

disposition , de faire entendre et reconnaître les compétences que nous mettons en œuvre quotidiennement doivent être mis en œuvre.

Il existe un arsenal d’actions que chacun d’entre nous peut utiliser en toute quiétude.

La clôture d’exercice budgétaire, les subtilités du code des marchés publics, les procédures d’interventions pour les personnels chargés de la maintenance, les potentiels des responsables de cuisines à faire valoir les limites des restrictions dont ils font l’objet, sont autant de façons de faire grincer les rouages du convoi qui nous conduit à l’extinction de notre corps.

La solution la plus radicale étant, à l’approche des élections professionnelles, de donner un signal fort à ceux qui menacent notre filière : Un vote massif pour l’U.F.A.P/ Unsa , première Organisation représentative des Personnels Pénitentiaires, sera la réponse la plus cinglante au mépris de cette Administration pour ses Personnels Techniques.

Le Représentant National U.F.A.P /Unsa des Personnels Techniques,

Eric CHALARD.

notre

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Filière Administrative

Au

nom de la négociation et du réformisme, ayant pour UNIQUE but, l’amélioration des Conditions de vie et travail des Personnels, L’UFAP-UNSa s’engage !!!

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urant cette année 2006, de fortes améliorations sont venues bouleverser le déroulement de carrières de nombre d’Agents de cette Administration Pénitentiaire.

N

ul besoin de rappeler le combat qu’ont dû mener les Personnels de Surveillance par l’intermédiaire de l’UFAPUNSa, concernant la réforme de leur statut, qui s’est mise en place en avril 2006.

A

contrario, il me semble utile de rappeler que seules trois Organisations, dont l’UNSa à laquelle l’UFAP est affiliée, ont signé les Accords JACOB, relatifs aux volets statutaire et social.

Le volet indemnitaire comme certains se plaisent à le dire n’a pas été ratifié par l’UNSa !

C

’est ainsi que dès le mois de septembre, les Agents ont pu bénéficier de certains points du volet social tels que : - l’Aide à l’Installation des Personnels qui a été revalorisée et étendue à l’ensemble du territoire : 700 € pour l’Ile de France et PACA, 350 € pour les autres régions Sans oublier l’augmentation de l’indemnité de résidence de 20% en cas de changement rendu nécessaire.

- le Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour la garde d’enfants de moins de 3 ans dont le montant varie entre 200 € et 600 € ; Aide exonérée d’impôts dans la limite de 1830 € annuels par bénéficiaire.

Q

uant au volet statutaire, l’une des améliorations s’est concrétisée dès le mois de juin par la parution au JO de la création de la bonification indemnitaire pour les Agents plafonnant depuis plus de 5 ans au sommet de grille : - 400 administratifs -

€

pour

les

secrétaires

700 € pour les Attachés.

T

out dernièrement, en novembre, des améliorations sont venues se confirmer notamment par un nouveau classement hiérarchique de la catégorie C ainsi que la revalorisation de ses grilles indiciaires.

De même que les grilles du 1er grade des Secrétaires Administratifs et des Attachés ont été revalorisées.

C

oncernant le déroulement de carrière, les taux de promotions de « C en B » et de « B en A » seront doublés ! Cela équivaut à un gain moyen de 160 € par mois pour un passage de C en B et 190 € pour un B en A.

L

’UFAP-UNSa se félicite des avancées sociales pour les Personnels, notamment de la mesure pour la garde des enfants ainsi qu’en matière de logement et plus particulièrement pour les jeunes Agents.

Marie Félix AGNESA Secrétaire Nationale

C

ependant, nous n’en resterons pas là puisque l’année 2007 s’annonce aussi chargée en dossiers tel que les dernières mesures de l’Accord JACOB, la mise en application du corps des Attachés d’administration, la fusion des Corps des Adjoints Administratifs du ministère de la justice dont l’échéance est prévue pour fin décembre 2008 ; la reprise éventuelle et souhaitée par l’UFAP-UNSa des discussions de la fusion des Corps des Secrétaires Administratifs.

T

oujours est-il que l’UFAP-UNSa mettra tout en œuvre, lors de ces chantiers, pour obtenir de meilleures conditions de vie et de travail pour l’ensemble des Personnels.

L

’UFAP-UNSa est un syndicat proximité, à votre disposition, car votre quotidien est le nôtre…

de

Pour les Personnels Administratifs, La Secrétaire Nationale, Marie-Félix AGNESA

D

’autre part, le chantier qui concernait la fusion et création du Corps des Attachés d’administration du ministère de la justice s’est finalisé par un vote favorable au dernier CTPM du mois de novembre. Le décret relatif à ce point est en attente de validation.

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Elections professionnelles 2007

Plus qu’un devoir, une nécessité !

Evénement

Rencontre entre le nouveau Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice et l’UFAP-UNSa

M

ardi 21 novembre 2006, l’UFAP-UNSa a été reçue à la Chancellerie par JeanMarie BENEY, Magistrat et nouveau Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Pascal CLEMENT. Les présentations faites, le Secrétaire Général, Jean-François FORGET, est tout d’abord revenu sur le documentaire diffusé par Canal+, ainsi que sur les articles de presse écrite du Parisien, en dénonçant le caractère outrageant de ces artifices démagogiques et mensongers à l’encontre de l’Institution et surtout des Personnels pénitentiaires.

L’UFAP-UNSa a tenu à rappeler sa position d’hostilité face au groupuscule politisé qu’est l’OIP, contrairement à d’autres organisations telles que la CGT ou encore le SNEPAP-FSU préférant se faire instrumentaliser au grand désarroi des Personnels pénitentiaires.

Ce préambule étant fait, l’UFAP-UNSa a fait part de sa désapprobation concernant la diminution des quantum de la sanction disciplinaire pour les mineurs (7 jours maxi au lieu de 15 auparavant !), validée la veille en CTP-M ; où par ailleurs tant le nouveau Directeur de Cabinet que le Ministre ont fait défaut, préférant éviter la fronde des opposants légitimes à cette diminution.

L’UFAP-UNSa n’a pu passer sous silence la situation actuelle des établissements pénitentiaires ainsi que les conditions désastreuses et difficiles dans lesquelles exercent les Fonctionnaires Pénitentiaires, dénonçant la recrudescence des agressions physiques et verbales sur les Personnels de surveillance à l’intérieur et à l’extérieur des structures pénitentiaires.

Concernant le PLF 2007, l’UFAP-UNSa a réitéré ses propos du mois dernier, qualifiant ce dernier de dangereux, du fait de sa présentation globalisée. Contrairement à un exposé tape à l’œil, notre Organisation

Il a aussi abordé avec le nouveau Directeur de Cabinet la Réforme Statutaire du Personnel de Surveillance, ainsi que les Mesures dites d’accompagnement.

A ce titre, il a fait savoir que si le DAP, Claude D’HARCOURT, avait consenti de verser 100 euros aux Agents en service posté, en compensation des 2 jours de Récupérations Opérationnelles qui n’ont pas été mis en place cette année, comme prévu par l’engagement de son prédécesseur ; l’UFAP-UNSa souhaite que les Personnels soient concertés (via l’UFAP) concernant la volonté de ce dernier (à savoir pérenniser les 100 euros pour les Agents en service posté); car à terme et au plus tard avant la fin de la mise en œuvre de cette réforme, ce sont pas moins de 6 jours qui sont nécessaires à l’attribution d’une 8ème semaine.

L’UFAP-UNSa a aussi mis en avant l’absence de proposition indemnitaire au PLF 2007, concernant les indemnités de nuit, dimanche et jours fériés.

Jean-François FORGET a dénoncé le dialogue social au sein de ce ministère et plus particulièrement au sein de l’Administration pénitentiaire, en prenant comme exemple les différents textes (décrets et arrêtés relatifs à l’indemnitaire : ISS, ICP…) qui ont été publiés au J.O. sans qu’il y ait eu la moindre concertation, contrairement à ce que prévoit les textes en matière de CTP. L’UFAP-UNSa a fait un point d’étape concernant sa volonté de voir à terme l’Administration pénitentiaire se doter d’un centre thérapeutique pour ses Fonctionnaires. A ce jour, le dossier avance…

Dans les tous prochains mois, l’AP devrait pouvoir contracter un partenariat avec nos homologues de la Police, permettant d’acquérir l’expérience nécessaire.

A suivre… !

A

vant de conclure cette entrevue, l’UFAP-UNSa a réitéré sa demande auprès du Cabinet visant la prise en compte de la date anniversaire des 50 ans pour le départ à la retraite ; rappelant au passage l’accord du Ministre sur le sujet !

Monsieur BENEY s’est saisi de cette demande, afin de la faire aboutir législativement comme pour nos homologues de la Police.

L’UFAP une Présence Quotidienne…

dénonce le manque de lisibilité et l’absence, entre autres d’enveloppe indemnitaire.

Le Secrétaire Général a rappelé la nécessité de créer un Observatoire Paritaire permanent du suivi qualitatif et quantitatif des effectifs.

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TRAVAIL ET HANDICAP Travail et handicap, c’est possible.

L

a loi crée l’obligation pour les partenaires sociaux de négocier les mesures propres à l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

Cette négociation doit intervenir tous les trois ans au niveau des branches et tous les ans dans les entreprises.

L

’UNSA, signataire déjà de nombreux accords, estime que les accords doivent aller au-delà des déclarations d’intention et comporter des mesures engageant l’entreprise ou les fonctions publiques.

L

C

D

ela doit se traduire par une politique volontariste d’embauche d’une population trois fois plus touchée par le chômage que la population valide.

B

eaucoup de préjugés doivent être levés. Seules des concertations volontaristes entre tous les acteurs feront évoluer les mentalités, les attitudes, les comportements et les représentations socio culturelles.

C

haque travailleur en situation de handicap est un citoyen à part entière. Son emploi est un enrichissement pour l’entreprise et la société.

’UNSA estime que tout salarié en situation de handicap doit bénéficier des mêmes droits qu’un salarié ordinaire en matière de recrutement, de formation professionnelle, de déroulement de carrière, de maintien dans l’emploi. e plus, des dispositions particulières sont à prévoir dans le cadre du recrutement, de l’accueil, de l’accompagnement et de l’intégration dans une équipe, pour l’aménagement des locaux et des postes de travail.

L

’UNSA sera très vigilante sur tous ces points au cours des négociations dans les différentes instances représentatives du personnel.

L

’UNSA a doté tous ses militants d’un protocole d’accord-type afin de prendre en compte l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre.

ASTREINTES ASTREINTES A L’ETABLISSEMENT La Direction Régionale de RENNES condamnée.

M

algré l’avis du Conseil d’Etat, la Direction Règionale de Rennes maintenait l’obligation d’effctuer des astreintes à l’établissement dès lors que l’agent se trouvait à plus de 15 minutes de son établissement.

Cette obligation était validée avec « la bénédiction » de l’Administration Centrale.

L

e 23/11/2006, le tribunal administratif de RENNES en a décidé autrement.

C’est ainsi que la DR vient d’être condamné en première instance.

« L’agent a le droit d’exercer à son domicile les astreintes qui lui sont imposées ».

S

uite à cette victoire, l’UFAP invite les Personnels qui se sentiraient spoliés, à prendre contact auprès de leur Secrétaire local UFAP pour effectuer les démarches nécessaires au rétablissement de leur droit.

Caen, le 29 novembre 2006 L’Union Régionale UFAP RENNES

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Domenjod : Ile de la Réunion

Domenjod : Ca avance !

Vue d’une cellule

Vue d’une cousive Vue panoramique du domaine

Plus d’une centaine de cellules déjà construites

Pas suffisament rapide pour ceux qui attendent impatiemment l’ouverture de la nouvelle maison d’arrêt de Saint-Denis de la Réunion dans le quartier de Domenjod, les travaux avancent suremment pour les plus optimistes. Ce nouvel établissement inscrit dans le plan 4000 devrait voir le jour fin 2008.

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Outre Mer

JEJE L’UFAP* (*Bonjour l’UFAP)

La création du Syndicat Local de MAJICAVO est née de l’acharnement du Secrétaire Général Jean François FORGET. Elle a été portée sur les fonds baptismaux par le Secrétaire National Rémi BULTOR, puis finalisé par le Secrétaire Régional de l’île de la Réunion Erick AJORQUE.

P

our l’UFAP, il est clair qu’il ne peut y avoir une Pénitentiaire à deux vitesses.

Il ne peut s’agir en l’occurrence que de mépris lorsque : •

C

et acte majeur, prouve l’attachement et le soutien indéfectible de l’UFAP envers les Personnels Pénitentiaires Ultra- Marins.

Ce déplacement et les différents entretiens avec les différents acteurs Pénitentiaires de MAYOTTE, ont confirmés nos doutes et renforcer nos convictions sur la rudesse pour les Personnels à accomplir les différentes tâches régaliennes qui leur incombent.

A ce propos, dire que les Surveillants de MAJICAVO accomplissent un travail quotidien extraordinaire est un doux euphémisme, nonobstant leurs conditions de travail et l’hérésie salariale dont ils sont victimes au regard de leurs intégrations au sein de la fonction Publique d’Etat.

Notre Administration concocte un statut «bâtard» pour les Personnels de MAJICAVO, à faire pâlir le pire des «esclavagistes» afin qu’ils intègrent la Fonction Publique d’Etat.

•

Les années d’ancienneté passées au sein de la collectivité Mahoraise sacrifiées sur le sacro saint autel de l’intégration.

•

Le manque de Personnel est quasi récurent.

•

Le Personnel d’encadrement (Lieutenant, Capitaine) est inexistant.

•

Les tenues sont aussi rares qu’inadaptées (2 polos à manches longues et 2 pantalons) pour toute l’année alors que la température avoisine les 31°C.

I

l serait souhaitable que notre DAP aille effectuer un séjour à MAJICAVO, lui qui dans ses discours abscons vante les grandeurs de la France et la toute magnificence de l’Administration Pénitentiaire.

Il verrait ces fils «bafoués» de la République accomplir fièrement leurs missions en dépit du désamour d’une mère patrie «marâtre».

L’UFAP prendra toutes ses responsabilités afin de savoir et faire cesser ces «tartufferies» Pénitentiaires.

Aussi, l’UFAP commence à récolter les fruits de son travail quotidien en ce qui concerne MAJICAVO : - octroi de 4 emplois de Surveillants à la CAP de décembre - accélération de la signature du décret avalisant l’intégration de l’ensemble des Personnels de MAJICAVO au sein du giron de la Fonction Publique d’Etat.

Les combats sont encore légion, notamment sur le montant des pensions versées aux futurs retraités de MAJICAVO, ou là encore l’UFAP sera faire entendre sa voix concernant ce sujet crucial.

LA LUTTE EST RUDE MAIS LA VICTOIRE N’EN SERA ENCORE QUE PLUS BELLE. Le Secrétaire National UFAP UNSa Rémi BULTOR

Réaction

AU PAS ET AU SALUT Malheureusement la M.A de Douai n’échappera pas à cette bêtise pénitentiaire qu’est la cérémonie d’installation des directeurs.

En effet, Alors que nos acquis fondent comme neige au soleil.

Alors que bon nombre de nos collègues se font sanctionner en dehors des garanties disciplinaires comme le prévoit le statut spécial défendu bec et ongle par le syndicat patronal FO. Alors que les 1/30° fusent dès lors que les ouvriers de l’état que nous sommes osent manifester leur mécontentement par des mouvements de protestation dûment légitimes (comme le ferait n’importe quel citoyen).

Alors que les personnels pénitentiaires se font insulter et sont apparentés à des tortionnaires au travers de différents reportages si l’on peut les nommer ainsi, sans qu’aucun de nos dirigeants ne s’en offusquent outre mesure.

Alors que les personnels pénitentiaires sont les éternels oubliés des politiques. Les réclamations du ministre de l’intérieur quant au durcissement des sanctions face au non respect de l’uniforme et des violences physiques contre les policiers, les gendarmes et sapeur pompiers sont là pour le confirmer (à leur yeux les personnels pénitentiaires n’existent pas !).

ON OSE vous demander à vous, Surveillants de la M.A Douai, de venir honorer de votre présence et saluer au garde à vous votre nouveau directeur ce Jeudi 7 Décembre.

NON ! l’ UFAP ne peut s’associer à cette mascarade pénitentiaire ou la volonté de nos dirigeants est de nous militariser à outrance dans un but à peine dissimulé de nous museler afin de taire le triste constat établi ci-dessus.

Oui, pour l’UFAP notre encadrement s’appellera toujours « LIEUTENANT » et « CAPITAINE » et non pas « MON LIEUTENANT » ET « MON CAPITAINE ».

Face à cette ultime provocation, l’UFAP local de la M.A Douai appelle à boycotter cette « parade pénitentiaire » ou à venir en tenue « civile » pour souhaiter la bienvenue à notre directeur.

Le bureau local, Laurent SCASSELLATTI

Frédéric CHARLET

Alors que des sondages (défendus par certaines organisations dites syndicales) sont organisés auprès non pas des personnels pénitentiaires mais des détenus pour constater les conditions de détention en vue de les améliorer.

Alors que tant de noirceurs assombrissent le ciel pénitentiaire …

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2007

20 ANS 1987

«Votre sécurité quotidienne...

Notre mission permanente »

L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire vous présente tous ses Voeux de Bonheur pour la Nouvelle Année

Nouvelle carte syndicale UFAP 2007 série spéciale 20 Ans

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Revue de presse

« Vétuste mais pas insalubre » Jean-François Forget, secrétaire général du syndicat UFAP était à Nice hier matin pour une visite de la maison d’arrêt de Nice. Sa 54ème depuis le mois de juin à travers toute la France. « Pas la pire », assure-t-il. « La prison de Nice est vielle et donc vétuste, mais elle n’est pas insalubre. » Même s’il dénonce la surpopulation carcérale, il reconnaît des améliorations : « il n’y a pas si longtemps on comptait plus de 700 détenus à Nice : « ils sont aujourd’hui 513 même si la maison d’arrêt de Nice est censée n’en accueillir que 375. » Du coté de la direction on fait remarquer qu’on « est ici dans la moyenne nationale », mais on s’accorde avec le responsable de l’UFAP pour dire que Nice présente des problèmes de « vétusté de sa structure » : murs qui s’effritent, toits qui fuient… « il faudra y remédier sans attendre un déménagement qui ne cesse d’être repoussé », estime Jean-François Forget.

Visite à la Maison d’arrêt de Saint Sulpice la Pointe

La Dépêche du Midi

Le secrétaire de l’UFAP tenait aussi à pousser un coup de gueule contre ceux qui jettent l’opprobre sur le personnel pénitentiaire ». Pour lui s’il y a des dysfonctionnements c’est avant tout à cause d’un « manque de moyens ».

Pour preuve l’affaire des brouilleurs de Nice ?

En visite à Albi, l’UFAP, principal syndicat pénitentiaire, s’en prend au chef d’établissement.

ERIC GALLIANO

Albi, « point noir régional des maisons d’arrêt »

A

lbi ? C’est la cerise sur le gâteau de la direction régionale pénitentiaire, lauréat de la médiocrité juste derrière Béziers ». Jean-François FORGET, le secrétaire générale de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire (UFAP), principal syndicat de la pénitentiaire n’y va pas par quatre chemins. « A Béziers, c’est médiocre car vétuste, insalubre. Mais cette prison est dangereuse car pas sécuritaire. C’est un moulin à vent ! ». Et le représentant national relate l’incident dont il a été témoin avec trois autres représentants syndicaux nationaux et régionaux dans l’après-midi d’hier : « Un homme se présente à l’entrée. Il dit être avocat mais n’a sur lui aucune carte professionnelle ou d’identité. L’agent le bloque à juste titre. Le directeur passe et fait rentrer l’avocat qui de surcroît fait sonner le portique de sécurité. C’est du grand n’importe quoi ! ». Le syndicat, qui assure que ce type de pratique est courant, entend faire remonter l’incident au directeur régional ainsi qu’au directeur de l’administration pénitentiaire à Paris. « Je ne cherche pas à noircir le tableau », poursuit Jean-François FORGET, « mais les inquiétudes sont nombreuses. Le parloir n’est ni fait ni à faire, c’est à se demander comment il n’y a pas encore eu d’évasion. Il n’y a aucune sécurité : le voisinage et le personnel sont à la merci d’une évasion. Mais le directeur fait la sourde oreille, s’enferme dans son bureau, ne communique pas et traite tout avec mépris ». Sollicité par nos soins hier soir, le directeur de la maison d’arrêt, Serge Autier, s’est retranché derrière son devoir de réserve : « L’avocat que j’ai laissé entrer hier, je le connais, il est très connu sur la place d’Albi. Ce n’est donc pas un incident. Pour le reste je n’ai pas de commentaire à faire. » Le directeur se demandait toutefois si ces attaques n’avaient pas de rapport avec les élections professionnelles à venir en mars prochain.

Jérôme Schrepf

Corse infos Casabianda, Le bon exemple pour l’UFAP

L

e tout nouveau secrétaire national de l’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire, Jean-François Forget, a poursuivi à Aléria, et plus précisément au centre de détention de Casabianda, sa mission « d’élu de proximité ». Outre la rencontre des collègues, je m’intéresse aussi à leurs difficultés, aux éventuels disfonctionnements ainsi qu’aux installations de manière à pouvoir faire remonter les informations » a expliqué Jean-François Forget.

Etablissement complètement atypique, Casabianda ne s’inscrit pas dans le cadre actuel des revendications des autres centres de détention « pour lesquels sont dénoncées des conditions inhumaines et indignes pour 17000 détenus.

Ici, fort heureusement, ce n’est pas le cas. La seule véritable difficulté en fait est de trouver des détenus pour venir y purger leur peine, puisque nous avons ici 170 détenus pour 188 places.

L’éloignement pour leur famille y est pour beaucoup. »

Parmi les difficultés, les personnels souhaite un renforcement de la sécurité entre la population carcérale, les personnels et l’extérieur, car les personnels sont plus enclins à gérer les intrusions que les évasions. C’est ce qui provoque la réussite du système de Casabianda qui devrait servir d’exemple pour la réinsertion de la population carcérale. » Un plan de sécurisation de l’établissement devrait se mettre en place dans les semaines qui viennent. Un

Syndicalisme

plan qui s’échelonnerait sur plusieurs années, « selon le directeur M. Guilbert ».

Le renouvellement du matériel agricole, datant d’une vingtaine d’années, fait également partie des préoccupations du syndicat.

MG. Jean-François Forget était accompagné des responsables régionaux de l’UFAP : MM. Jean-Christophe Martinet, Laurent Germain et Vincent Menimelli.

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Bureaux Locaux BREST MA Tel. : 02 98 41 24 30 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER TRESORIER ADJOINT

MONTAUBAN MA Tel : 05 63 92 68 50

171, rue du Général Paulet B.P. 217 – 29804 BREST CEDEX Fax : 02 98 41 24 30 Gilbert THOMAS Jean Jacques LANNUZEL Michel ABIVEN Patrice COROLLEUR

250 AVENUE BEAUSOLEIL B.P. 362 – 82033 MONTAUBAN CEDEX Fax Greffe : 05 63 20 32 29

SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER TRESORIER ADJOINT

Guy BIZOTTO Christophe GARCIA Alain TRANCOSO Didier DUMOULIN

MAJICAVO MA

BP 360 MAMOUDZOU 97600 MAYOTTE

Tel : 02 69 62 01 22 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER TRESORIER ADJOINT

LIANCOURT CP Tel : 03 44 28 82 10 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER TRESORIER ADJOINT

JOUX LA VILLE CP Tel : 03 86 33 61 06 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER ASSESSEUR

BONNEVILLE MA Tel : 04 50 25 70 28 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER TRESORIER ADJOINT

BORGO MA Tel : 04 95 36 05 00 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER TRESORIER ADJOINT

NANCY MA Tel : 03 83 30 92 00

Mohamed YOUNOUSSA Moussihimou HALIDI Moussa MADI Chamsidine HOUMADI

1,avenue Robert BADINTER 60 140 LIANCOURT Fax Greffe : 03 44 28 82 45 Dominique GESBERT Gauthier ADDE Bernard LHUILE Jérôme EMERY

LA POSTE AUX ALOUETTES B.P. 89440 JOUX LA VILLE Fax Greffe : 03 86 33 63 67 Pascal FER David COUSIN Jean Marc FLAMAND Stéphane GEORGES

SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER RESP. UHSI

VILLEPINTE MA Tel : 01 49 63 75 75 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER TRESORIER ADJOINT

PERIGUEUX MA Tel : 05 53 08 11 06 SECRETAIRE LOCAL SECRETAIRE ADJOINT TRESORIER TRESORIER ADJOINT

Bois Jolivet – B.P. 137 74136 BONNEVILLE CEDEX Fax Greffe : 04 50 25 61 01 Cyrille ALRIC Jean Jacques LANNUZEL Chantal BERTRANT-GAUD Philippe DALIBARD

B.P. 16 – 20290 BORGO Fax Greffe : 04 95 36 24 74 Patrick CHARTIER Guillaume TARNAY Fabrice CARADEC Christiane DEHEEGHER

2 RUE DE L’ABBE DIDEROT B.P. 9 - 54035 NANCY CEDEX Fax Greffe : 03 88 32 28 05 Jean-Marc AMET Gérald FOUQEAU Régis LANGLOIS Julien MAGRON

AVENUE VAUBAN B.P.93422 VILLEPINTE Fax Greffe : 01 49 63 75 96 Patrick BILONGUE Marc CHAMBRIM Marcel BARROIS Marjorie PATINI

2 PLACE BELEYME B.P. 9064-24019 PERIGUEUX Fax Greffe : 05 53 08 57 84 Didier BAIGNEUX Jean Michel MORIN Stéphane BESNARD Patrick ROUSSET

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