Le Reveil Pénitentiaire N° 103

Le Réveil Pénitentiaire Trimestriel d’Informations Syndicales - Octobre 2014

a S N U P A e F c i U t s Ju

Justice

N° 103

UFAP-UNSa Justice

2014 E r b LLEs Em E c n é n D LE 4 Essio LE 4 DécEmbrE 2014 f o r p s n e c o i ti éLEct ... ” profEssionnELLEs Sa JuséLEctions

UN nir UFAP-jets, un Ave UFAP-UNSa Justice o r P s e “ Des Projets, un Avenir ... ” “D

LE 4 DÉCEMBRE 2014 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES UFAP-UNSa Justice “ un Bilan, des Projets, un Avenir ... ”

Édito

Chers Camarades, Chers Collègues, Le 4 décembre 2014, près 35 000 Personnels pénitentiaires et plus de 70 000 au niveau du ministère de la Justice, de tous corps et grades confondus, seront conviés à participer aux élections professionnelles.

Ce droit fondamental d’expression nous offre l’opportunité d’élire aux différents Comités Techniques (ministériel, central, régionaux et spéciaux), ainsi qu’aux Commissions Administratives Paritaires (nationales et régionales), vos représentants.

De par les modifications apportées par la Loi du 5 juillet 2010, les Comités Techniques détermineront désormais la représentativité des Organisations Syndicales, avec une nouveauté : un vote direct au Comité Technique Ministériel.

Si tous les scrutins sont importants, celui-ci revêt un caractère majeur puisqu’il déterminera pour chaque Organisation Syndicale, au regard de la représentativité obtenue (1 siège minimum), son droit à négocier ou pas pour les Personnels du ministère, notamment les aspects statutaire, indiciaire et indemnitaire ; avec dorénavant, l’obligation d’avoir (seul ou à plusieurs) 50 % de représentativité pour pouvoir signer un accord !

Par conséquent, plus les votes seront dispersés, plus la force d’opposition et surtout le pouvoir de négocier des avancées seront réduits. D’où la nécessité de voter utile !

Aujourd’hui, l’UFAP-UNSa Justice au niveau pénitentiaire et l’UNSa Justice au niveau ministériel, sont les Organisations Syndicales majoritaires, à l’administration pénitentiaire ainsi qu’au ministère de la Justice avec plus de 36% de représentativité au CT-AP (soit 4 sièges sur 10) et près de 30% de représentativité au CT-Ministériel (soit 5 sièges sur 15).

Au-delà d Syndicale

Comme a donc un m profit pou

Le progra tous : il s position !

Nos aspi des milit collectif p travaillen

Comme syndicalis assume s

Plus que administ professio nécessair

Nous pou millions» les perso serait leu incontou

d’être les Premiers, l’UNSa Justice est la seule Organisation e représentative dans toutes les Directions du ministère.

avant toute élection, il y a une campagne électorale. C’est moment particulier, que l’UFAP-UNSa Justice ne mettra pas à ur commenter les autres.

amme de l’UFAP-UNSa Justice est clair et connu de toutes et suffit de lire nos écrits, de nous voir assumer nos prises de !...

irations, nos revendications, nos actions, sont portées par tants motivés et engagés quotidiennement au service du pour la défense des droits de chacun. Des syndicalistes qui nt pour les autres !

à son habitude, l’UFAP-UNSa Justice revendiquant un sme de progrès, d’actions et de propositions, affirme et sans contour ses choix : VOS CHOIX !

e jamais, l’UFAP-UNSa Justice revendique le droit à une tration sûre, moderne et rénovée, reconnaissant le onnalisme de ses Personnels en les dotant des moyens res et d’une rémunération revalorisée.

urrions vous «promettre la lune» mais à l’inverse de «l’euro » cela ne rapporte pas gros !... Nous pourrions prendre onnels pénitentiaires pour ce qu’ils ne sont pas, mais ce ur manquer de respect en niant leurs qualités d’agents urnables de la Force Publique !

Aussi, l’UFAP-UNSa Justice et l’UNSa Justice ont besoin du concours de tous les militants et de tous ses adhérents, MAIS AUSSI DE TOUS LES PENITENTIAIRES qui désirent manifester leur franche opposition à la détérioration de leurs conditions de vie et de travail.

C’est l’opportunité pour les Personnels de soutenir un syndicalisme réformiste, se donnant ainsi les moyens de voir avancer leurs légitimes revendications.

L’enjeu est de taille à compter du 4 décembre 2014, seules les organisations syndicales représentatives pourront négocier, notamment en ce qui concerne le statutaire et l’indemnitaire !

Parce que derrière des mots, il y a des actes, l’UFAP-UNSa Justice rend son bilan et surtout propose «des Projets, un Avenir» pour les Personnels pénitentiaires.

Alors, sans hésitation, faîtes comme moi, votez «UTILE» ; choisissez «l’EFFICACITE» en votant UNSa Justice et UFAP-UNSa Justice, le 4 décembre prochain !

ment e l l e n GET r R O F Frate nçois a r F n Jea

Le Réveil

Pénitentiaire

Justice

www.Ufap.fr

06

Une Histoire, Un Bilan ...

10

La Formation Syndicale

12

L’UFAP-UNSa Justice Revendique

20

Nos Candidats

Octobre 2014 N° 103 Trimestriel d’informations Syndicales 0,30 Euro CPPP N° 0611 S 077926 Directeur de Publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 12 Villa Lourcine 75014 Paris Tél : 01 800 588 20 -

4

Email : secretariat.federation@ufap.fr Travail exécuté par des ouvriers syndiqués Flashage et Impression : Imprimerie Grenier 115-117 avenue Raspail 94250 Gentilly

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 103 - Octobre 2014

Agents de la Pénitentiaire, épargnez quelques mois et bénéficiez d’une bonification de l’Etat.

Nouveau Une bonification de 35% pour les

Et profitez pleinement de vos Chèques-Vacances auprès des 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs.

Pour toute information : •

sur le site Internet

:

•

par téléphone

:

www.fonctionpublique-chequesvacances.fr Coût d’un appel local

- de 30 ans

Établissement public et commercial - 326 817 442 RCS Pontoise - Immatriculation ATOUT France : IM095130003 - Garant : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT - Assurance RCP : HISCOX Crédits photos : © Getty Images, Thinkstock - 2014_CV_DGAFP

À VOUS LES CHÈQUES-VACANCES !

Une Histoire, Un Bilan ...

Naissance de l’UFAP-UNSa Justice.

Notre Charte Fondatrice :

Aucune barrière idéologique ou religieuse ne peut séparer les travailleurs lorsqu’il s’agit pour eux de défendre les intérêts vitaux qui leur sont communs et qui sont la raison d’être des organisations

syndicales.

1987

1988 :

L’UFAP-UNSa Justice est la Deuxième Organisation syndicale pénitentiaire.

1991 :

L’UFAP-UNSa Justice devient la Première Organisation Syndicale des Personnels de surveillance.

En septembre-octobre, elle obtient : • • •

la création de l’Indemnité pour Charges de détention (ICD) qui sera par la suite transformée en Indemnité pour Charges Pénitentiaires (ICP) ; un budget de 11 millions de francs pour l’amélioration des conditions de travail ; une augmentation de la prime de nuit pour les Personnels de surveillance.

Après l’assassinat tragique de deux Surveillants durant l’été, l’UFAP-UNSa Justice obtient la pension de reversions à 100% pour les Conjoints.

1992 : En décembre, elle obtient la planification des congés sur quatre mois pour les Personnels de surveillance.

L’UFAP-UNSa Justice Ascenceur Social, Depuis 1987 …

6

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 103 - Octobre 2014

Dans le cadre des Accords DURAFOUR , dont l’UFAP-UNSa Justice est la seule signataire représentative, les Personnels obtiennent en mars une amélioration indiciaire et un meilleur déroulement de carrière (échelons à 2 ans…).

1993 :

Suite à de nombreux mouvements de protestation, dont celui de novembre 1994 à janvier 1995, et grâce à la persévérance 1995 : de l’UFAP-UNSa Justice, le Personnel de surveillance obtient la bonification du 1 /5ème A l’issue d’un conflit très dur, l’entente 2000 : syndicale souhaitée par l’UFAP-UNSa Justice, obtient des avancées très significatives : • • • • • •

le doublement de l’ICP ; la hausse de 50% de la prime de nuit ; l’augmentation de la Prime de Sujétions Spéciales pour les Personnels Techniques ; le remplacement et hausse de la PSP en PSS pour les Personnels Administratifs avec intégration dans les droits à pension ; la prolongation d’activité pour les Personnels de surveillance entrés tardivement dans l’AP ; une revalorisation du TCCBS ainsi qu’un renforcement des effectifs.

L’UFAP-UNSa Justice renforce sa représentativité aux Professionnelles.

élections 2002 :

Mise en place des Comités Techniques 2004 : Spéciaux (locaux). L’UFAP-UNSa Justice obtient un nombre majoritaire de sièges dans l’ensemble des structures ; dans la continuité des élections professionnelles précédentes avec plus de 40 % de représentativité.

En mars, lors des élections professionnelles, 2007 : l’UFAP-UNSa Justice est toujours la Première Organisation Syndicale Pénitentiaire devant Force Ouvrière et la CGT. A l’automne l’UFAP-UNSa Justice prend une nouvelle fois ses responsabilités et lance une action avec une mobilisation HISTORIQUE dans les rues de PARIS. Plus de 3500 Personnels pénitentiaires sous la bannière de l’UFAP-UNSa Justice. Dans la continuité de cette Action, la Chancellerie ouvrira des négociations indemnitaires.

1994 :

L’UFAP-UNSa Justice devient la Première Organisation Syndicale Pénitentiaire.

1998 : En passant à l’action, l’UFAP-UNSa Justice impose la pérennisation du recrutement en surnombre qui permet un remplacement rapide des départs à la retraite.

2001 : 12 mars, grande Manifestation UFAPIENNE dans les rues de Paris afin de dénoncer nos conditions de travail, les agressions et revendiquer des créations d’emplois ainsi qu’une revalorisation statutaire et indemnitaire.

Ouverture de négociations statutaire et indemnitaire. L’UFAP-UNSa Justice et la CGT 2003 : exige une revalorisation de la PSS et de l’ICP avant toute discussion. Le Ministre de l’époque, augmentera la PSS et l’ICP en fin d’année. Les négociations peuvent ainsi commencer…

En février, l’UFAP-UNSa Justice et tous les 2005 : syndicats à l’exception de la CGT signeront un protocole d’accords relatif à l’usage des droits syndicaux dans l’Administration Pénitentiaire.

Le 19 avril, l’UFAP-UNSa Justice et FO signeront le protocole d’accord relatif à la réforme statutaire et indemnitaire des Personnels de surveillance (Création de deux nouveaux grades : Surveillant brigadier et Major pénitentiaire). Cette réforme sera effective le 16 avril 2006.

L’UFAP-UNSa Justice fait avancer 2008 : favorablement les négociations ; mais au final, la Première Organisation Syndicale ne signera pas l’accord indemnitaire (malgré qu’elle ait obtenu la structure indemnitaire des nuits, dimanches et jours fériés qu’elle revendiquait).

En effet le DAP de l’époque imposera des contreparties inacceptables (déconcentration de la gestion des CAP de mutation et du disciplinaire). Au printemps seule FO signera cette ignominie !

Par sa détermination, l’UFAP-UNSa Justice fera annuler à l’automne, par la Garde de Sceaux, les contreparties de l’’accord FO/DAP prévoyant la décentralisation des mutations et du disciplinaire.

2009 : • • • • •

Premières élections professionnelles depuis la nouvelle loi relative au dialogue 2011 : social (loi promulguée en juillet 2010).

L’UFAP-UNSa Justice reste très largement la 1ère organisation syndicale pénitentiaire avec une très nette augmentation de sa représentativité.

Par le biais de son affiliation à l’UNSa Justice, elle est le 1er syndicat des Corps Communs et du Ministère de la Justice avec près de 30% de représentativité ; la CGT et Force Ouvrière ayant respectivement obtenu 20% pour l’un et un peu plus de 19% pour l’autre.

•

Suite à un mouvement social, l’UFAP-UNSa Justice signe un protocole d’accord en 13 points, avec entre autres :

La création de 163 emplois, pour pourvoir les petits établissements afin d’organiser les services de nuits de 3 à 4 Agents.

L’abrogation de la suppression des retenues sur l’ISS, lors des arrêts maladies. L’accord sur ce point aura une portée pour l’ensemble de la fonction publique.

Dorénavant les surveillants postes fixes ont la possibilité de choisir entre le paiement ou la récupération des heures supplémentaires. la réécriture de la circulaire sur les rondes en service de nuit.

La création d’un bureau de l’action sociale à la DAP (RH6).

La consultation impérative des Personnels avant toutes modifications des rythmes de travail…

Après avoir obtenu du Président de la République l’ouverture de négociations 2012 : statutaire et indemnitaire, l’UFAPUNSa Justice s’engage dans de vives négociations et cela malgré l’obstruction d’autres syndicats.

2013 :

Au final, l’UFAP-UNSa Justice signera le 14 mai 2013 un protocole d’accord qui, dans un contexte économique difficile, augmente ostensiblement le nombre de promotions de surveillants brigadiers et permet une refonte des grilles indiciaires du Surveillant au Major, sans oublier la reconnaissance en perspective de carrière obtenue pour les moniteurs de sport.

Par ailleurs, ce protocole prévoit l’ouverture à venir de négociations statutaires pour les Officiers ainsi qu’indemnitaires pour tous (PSS, ICP, primes de nuit / dimanches...). Il engage aussi la redéfinition de l’organisation du travail visant à améliorer les conditions de travail des Personnels. L’année 2015 sera « une année laboratoire et expérimentale intégrant la réflexion des acteurs eux-mêmes ». Le changement est en route pour un avenir meilleur…

8

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 103 - Octobre 2014

2014 : En ce début d’année 2014, conformément au protocole d’accords signé par l’UFAP-UNSa Justice le 14 mai 2013, les moniteurs de sport (MDS) à l’instar de ce que nous avons obtenus pour les formateurs pénitentiaires, se voient reconnus dans leur fonction de MDS et prétendent dorénavant au grade de 1er SVT tout en gardant leur fonction et leur affectation.

Suite aux 2 fortes mobilisations dès 6 mai et 12 juin 2014, l’UFAP-UNSa Justice a obtenu la budgétisation de 536 emplois vacants de Surveillants !...

Ces emplois seront déployés de 2015 et 2017. Par conséquent, la CAP de janvier 2015 est dotée de 200 postes au titre des vacances d’emplois, ce qui est loin d’être satisfaisant!... Néanmoins, la CAP du printemps verra plus de 450 emplois dévolus au remplacement des postes vacants et ainsi de suite...

Pour le triennal à venir, les projets de l’UFAP-UNSa Justice visent à ouvrir le chantier statutaire des Officiers (acté dans le protocole d’accords du 14 mai 2013), d’inscrire dans le marbre la réforme statutaire des Personnels Techniques que nous proposons depuis maintenant plusieurs années.

Pour l’UFAP-UNSa Justice, ce triennal devra aussi voir : la continuité des promotions de Svts au grade de Svt-Brigadier, la négociation à venir sur l’indemnitaire, sans oublier la réorganisation de la gestion de nos détentions, le chantier sur le métier, le rôle et la place du surveillant...

La mise en œuvre de la loi pénale qui vient d’être votée, nous annonce de futures tempêtes au sein des SPIP. L’UFAP-UNSa Justice n’entend pas laisser pour compte ces services et les Personnels qui y travaillent.

Actuellement, la 1ère Organisation syndicale organise la riposte en consultant les Personnels sur leur constat et leurs souhaits ; parce que notre action syndicale à toujours été basée avec pragmatisme sur la réalité du terrain !... L’UFAP-UNSa Justice souhaite par ailleurs, faire évoluer et reconnaitre les missions des SVTs travaillant dans les SPIP, notamment ceux affectés à la gestion des PSE. Le prochain triennal devra nous permettre de continuer le combat sur la gabegie organisée dans la gestion des PREJ, condamnant sans détour la déroute de fonctionnement actuel ; notre combat pour la remontée en charge des ERIS reste aussi une priorité, tout comme la gestion des mineurs et notamment des EPM. Concernant les Corps Communs, l’UNSa Justice a obtenu le lancement des travaux sur la gestion des CAP (avancement et mobilité). Maintenant il s’agit d’obtenir la cohérence et la transparence que nous exigeons. Le chantier indemnitaire sera ouvert dès le début de l’année 2015, avec pour l’administration l’objectif de la mise en œuvre de l’IFSE et pour nous : les objectifs d’harmonisation, de revalorisation et surtout du maintient de la PSS intégrée dans les droits à pension eu égard au statut spécial que l’on ne veut pas voir supprimer !...

Sur le champs des conditions de travail l’UNSa Justice entend là encore, poursuivre l’action qu’elle mène au sein des CHSCT-D et surtout au sein du CHSCT-Ministériel.

Enfin s’agissant de l’Action Sociale du ministère de la justice, l’UNSa Justice éternelle force de propositions, forte des dispositions qu’elle a contribué à obtenir, notamment en terme de restauration, crèches et gardes d’enfants, logements, secours, maintient de l’AIP, développement de l’activité sportive, etc., s’engage à poursuivre ses actions avec l’investissement de militants siégeant tant au niveau interministériel, ministériel, que local et revendique plus que jamais une Justice Sociale !

La Formation Syndicale Le trimestriel que vous lisez est la 103e édition du « Réveil Pénitentiaire » dont le 1er numéro « rénové » est paru fin décembre 1988.

Les mots, les initiales ont un poids dans notre histoire. Il s’agit d’une biographie ! Sous Napoléon III, en 1869, les Gardiens de Prisons deviennent des Fonctionnaires. Pour autant, les Fonctionnaires sont exclus de la loi Waldeck Rousseau qui autorise la création de syndicats.

Le « Réveil nouveau » dont le patrimoine génétique remonte à l’aube du 20ème siècle a connu 4 mutations. Grâce à la loi sur les associations du 1er juillet 1901, l’Association Générale des Agents du Service de Surveillance de l’Administration Pénitentiaire (AGASSAP) est créée en 1905. La diffusion de l’information s’étale dans un premier temps dans « l’Etoile », puis dans « le Réveil » et enfin dans le début des années 80 dans « le Réveil Pénitentiaire Justice ».

Ce Réveil n° 103 dresse, entre autres, le bilan d’une activité syndicale dense. Amorcée dès 1983, la création d’une organisation autonome rapprochait 3 syndicats. Le 17 avril 1987, 2 syndicats autonomes se regroupaient : le SAPP et la FNPPJ. Chacune a gardé son sigle (le soleil pour le SAPP et la colombe pour la FNPPJ) et s’associent afin de créer l’UFAP. La fusion des 2 sigles intervenait au Congrès de Fleury-Mérogis les 17 et 18 mai 1990 et validait définitivement l’UFAP sous un seul et même sigle : la colombe sur fond de soleil.

Il faut savoir d’où l’on vient !

L’ADN du réformisme et de l’autonomie s’installait dans un monde sclérosé par le leadership confédéral au service du patronat. Deuxième organisation syndicale à la DAP en 1988, l’UFAP devient en 1991, le 1er syndicat des agents en tenue. Depuis 1994, l’UFAP s’est hissée à la 1ère place pour tous les Personnels Pénitentiaires.

Etre premier et le rester cela s’entretient !

La formation syndicale a toujours existé à l’UFAP-UNSa Justice. Elle a connu un nouvel essor en 2003. Depuis 59 sessions se sont tenues et 940 adhérents les ont suivies.

Au-delà d’un espace de rencontres et d’échanges, la formation sert la promotion et l’harmonisation, liées à la transmission d’outils pour la défense d’intérêts communs et le respect des droits et obligations tant pour les personnels que pour l’administration.

10

Depuis 2006, l’UFAP-UNSa Justice s’est dotée d’un véritable pôle de formation syndicale organisé par David BESSON et moi-même. Depuis nos dernières assises en mai 2014 à Agen/Boé, Stéphane EYNARD est venu renforcer l’équipe, qui reste épaulée lors de chaque session par le CEFU (Centre d’Etudes et de Formations de l’UNSa).

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 103 - Octobre 2014

Le 4 décembre 2014, les 3 versants de la Fonction Publique seront appelés aux urnes. Pour la première fois, 5 millions d’électeurs se prononceront sur la représentativité syndicale des Fonctionnaires et Contractuels des Ministères concernés.

La loi sur la représentativité promulguée le 20 août 2008 s’appliquera et modifiera la capacité à négocier et signer tout accord. Par ailleurs, les résultats conditionneront les moyens octroyés aux organisations syndicales.

En 2011, vous avez été nombreuses et nombreux à confirmer votre confiance à l’UFAP au sein de la DAP et à l’UNSa Justice au Ministère de la Justice.

Ensembles Numéro 1 !

Les chantiers en cours ou à venir sont encore nombreux ! Pour les voir aboutir pour Un projet, un Avenir…

Votez et faites voter UFAP-UNSa Justice !

L’ÉQUIPE DU PÔLE FORMATION Loic Broudin Trésorier Général Adjoint

David Besson Secrétaire Général Adjoint

Stéphane Eynard Secrétaire National

L’UFAP-UNSa Justice Revendique Pour le Personnel de Surveillance , C.E.A. : • Des critères de mobilité et d’avancement objectifs et non à la tête du client et plus particulièrement une réflexion cohérente sur l’ensemble des tableaux d’avancement et liste et d’aptitude.

• Son attachement à la priorité aux originaires des départements de l’outre mer, à ce titre nous exigeons la mise en place des recommandations du groupe de travail sur la gestion des congés bonifiés.

• La mise en œuvre de formations qualifiantes tout au long du parcours professionnel.

• L’intégration des formations dans le prévisionnel respectant les cycles de travail.

service

• L’application des garanties disciplinaires communes à l’ensemble des fonctionnaires de la fonction publique de l’état et notamment la nullité de la sanction en cas de vice de procédure.

• Le passage systématique en conseil de discipline régional des sanctions du 1er groupe en s’opposant

à la déconcentration des autres groupes de sanctions disciplinaires.

• Un déplacement dans l’intérêt du service sur un établissement géographiquement proche doit être proposé à l’agent comme alternative à la suspension administrative.

• Une prévision des prises de fonction en cohérence avec les périodes scolaires • La suppression du délai d’affectation de 2 ans pour prétendre à la mobilité.

• La généralisation de la prise en charge des tous premiers mois d’hébergement par l’administration de l’affectation de stagiaire.

• Une réelle politique d’accompagnement des élèves, stagiaires et mutés répondant aux contraintes imposées par l’administration.

Pour le Personnel de Commandement : • Vous garantir une meilleure information sur vos évolutions de carrières le tout dans la plus grande transparence et avec des critères objectifs tant en matière de statut, recrutement, formation, mutation, avancement, etc.

• Vous garantir dès l’ouverture des prochaines négociations (statutaire et indemnitaire), une réelle évolution répondant à Vos attentes, avec une vision globale, collective et réaliste !

• L’engagement de rouvrir le plus rapidement possible des négociations sur l’organisation de travail et l’indemnisation du travail supplémentaire afin de bannir l’article 10 du décret du 25.08.2000 en exigeant purement et simplement son retrait !

• L’assurance de défendre Vos droits et intérêts sans cesse bafoués par celles et ceux qui nous dirigent !

• Exiger devant les inégalités de traitement visant l’attribution de logements de fonctions, soit, l’attribution d’un logement de fonction pour TOUS les Officiers, soit, une indemnité compensatrice pour TOUS.

12

• Faire évoluer le Corps des Officiers en le repositionnant hiérarchiquement au cœur du métier et non dans un confinement bureaucratique et une politique du chiffre.

• Exiger l’application, pour chaque organigramme d’établissement, du Taux de Calcul Compensatoire en Besoins de Service, pour le Corps de Commandement, seule catégorie de Personnels de Surveillance a en être démunie. Cette création d’emplois est la seule issue pour pallier à la surcharge de travail.

• S’engager à défendre efficacement et promouvoir les intérêts collectifs de l’ensemble des Collègues qui rencontrent des difficultés tant dans leurs fonctions, leurs services, que durant leurs missions en cas d’agressions, menaces, diffamations, souffrances, discriminations, injustices, etc.

• S’engager à demander la restitution de l’ICP ainsi que sa revalorisation afin qu’elle atteigne un 13ème mois ; puis la transformation de l’IFO en prime de responsabilité et commandement (à minima celle d’un encadrant de détention) au vu des responsabilités croissantes et du temps de travail supplémentaire consacré aux missions.

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 103 - Octobre 2014

UFAP-UNSa Justice

LE 4 DécEmbrE 2014 éLEctions profEssionnELLEs

UFAP-UNSa Justice “ Des Projets, un Avenir ... ”

UFAP-UNSa Justice

LE 4 DécEmbrE 2014 éLEctions profEssionnELLEs

UFAP-UNSa Justice “ Des Projets, un Avenir ... ”

UFAP-UNSa Justice

Pour le Personnel de Technique:

L’UFAP-UNSa Justice insiste sur la nécessité de repenser les métiers des Personnels Techniques afin de les repositionner comme des «acteurs incontournables» et de lutter contre le sentiment d’abandon.

La gestion mixte montrant ses limites et ses coûts sur une durée à long terme, l’UFAP-UNSa condamne cette gestion et s’oppose à une privatisation à outrance des emplois publics au détriment en particulier des Personnels Techniques.

L’UFAP-UNSa Justice revendique une sortie de la gestion déléguée des mess pour un retour en mode associatif intégrant des Personnels Techniques notamment pour la formation des détenus, une hausse de la subvention pour les restaurants administratifs, ainsi que la création de «titre restaurant» pour les Personnels Techniques exclus de toutes restaurations administratives.

L’UFAP-UNSa Justice exige, pour les Personnels Techniques, la mise en place d’une politique d’accompagnement des stagiaires et mutés.

L’UFAP-UNSa Justice revendique l’ouverture de négociations Statutaires et Indémnitaires dans le triénal à venir:

L’UFAP-UNSa Justice revendique plus précisément, la refonte des grilles indiciaires et plus particulièrement celle de la catégorie C, avec un pyramidage devant se faire avec des passages d’échelons uniformisés à 2 ans.

L’UFAP-UNSa Justice revendique la réévaluation de l’ICP de base pour TOUS, à hauteur d’un 13ème mois de salaire et l’ouverture de négociations sur la répartition des postes éligibles à l’ICP majorée, avec une révision des critères et des coefficients d’application de cette indemnité afin, de garantir plus d’équité entre les Personnels concernés L’UFAP-UNSa Justice revendique la réévaluation de la PSS des Directeurs Techniques à 22% , celle des Techniciens à 23% et celle des Adjoints Techniques à 24%

L’UFAP-UNSa Justice exige la réévaluation des primes et indemnités ainsi que leurs cumuls, et la création d’une prime spécifique inhérente à des contraintes particulières pour les personnels qui n’en bénéficient pas.

En particulier les personnels de la filière informatique alors que leurs missions sont d’ordre sécuritaires.

Le socle des droits fondamentaux doit offrir aux Personnels Techniques une formation (initiale et continue) adaptée et qualifiante tout au long de la carrière. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour permettre un accès à la formation continue à tous, en adéquation avec l’évolution des métiers.

Opposée au principe de la notation, l’UFAP-UNSa Justice exige néanmoins à minima, la révision de l’évaluation/ notation imposée aux Personnels techniques avec une réduction partielle d’échelons pour tous.

Devant l’opacité des conditions d’accès à l’avancement des Personnels Techniques, l’UFAP-UNSa Justice exige une réflexion sur l’ensemble des tableaux d’avancement et listes d’aptitudes permettant la mise en place de véritables critères objectifs et transparents.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’ouverture de négociations relatives au dossier «astreintes et permanences», pour une mise à plat et une redéfinition des critères pour les Personnels Techniques.

L’UFAP-UNSa Justice Revendique Pour le Personnel d’Insertion et de Probation : Après des années de gestion corporatiste au sein de la filière et la dégradation générale des conditions d’intervention des SPIP, l’heure est venue de tirer les enseignements mais également de s’interroger sur les bénéfices réels apportés par l’engagement des représentants majoritaires.

Votre choix déterminera pour les années à venir la représentativité au sein des instances où se négocient et se discutent la mobilité, l’organisation des conditions de travail, le budget et l’ensemble des sujets qui touchent à notre vie professionnelle collective.

Nos représentants devront siéger dans les CAP ainsi que dans les nouveaux Comités Techniques en véritables défenseurs des agents. Ils devront sortir des stratégies idéologiques et politiques pour travailler de façon plus pragmatique au dialogue social, sans compromission, mais avec détermination. Il est primordial que nos élus soient membres d’une organisation suffisamment forte pour être capable d’obliger l’administration à respecter ses engagements.

Multi-catégorielles, l’UFAP-UNSa Justice et l’UNSa Justice sont présentes dans toutes les directions du Ministère de la Justice.

La reconnaissance de notre dynamisme et de notre engagement font de nous la première organisation syndicale représentative de l’Administration Pénitentiaire et du Ministère de la Justice. Le regroupement des personnels au sein d’un syndicat respecté par l’AP est impératif.

L’assentiment de certaines organisations et les promesses non tenues des DAP successifs nous ont conduits dans l’impasse actuelle. Rappelons-nous les conditions de mise en place de la réforme de 2010, loin de répondre au défi du moment, les attentes du terrain ont été bafouées. Les retombées positives, espérées (moyens matériels, statuts, salaires, organisation du service) se sont révélées totalement insuffisantes.

Et ce n’est pas l’actualité récente de la FIP qui nous contredira !!

L’alourdissement catastrophique de la charge de travail des CIP et le manque crucial des ressources humaines engendrent de plus en plus de souffrance.

La formation initiale à l’ENAP n’échappe pas à la règle, subissant toutes les tentatives de démolition dans la droite ligne de la RGPP. Face à ce constat d‘échec manifeste, allez-vous encore laisser les mêmes syndicats monopoliser votre expression, celle des agents qui attendent des solutions à leur mal de vivre au travail ?

Accordez votre soutien à un syndicat majoritaire au sein du Ministère de la Justice, qui en rassemblant tous les personnels, fait preuve de force et de pragmatisme pour défendre vos intérêts.

18

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 103 - Octobre 2014

Pour le Personnel Administratif : L’UNSa Justice revendique pour les Adjoints Administratifs • Un recrutement massif • L’ouverture d’un concours interne et externe pour l’accès au grade de première classe • L’harmonisation par le haut du régime indemnitaire.

• Une formation permettant l’adaptation à l’emploi pour faciliter la prise de fonction lors d’une mutation au sein d’une autre direction • Un accès facilité et maximalisé dans les corps de catégorie B. L’UNSa Justice revendique pour les Secrétaires Administratifs • La mise en place d’une véritable politique de recrutement de SA conformément au plafond d’emploi • La même reconnaissance des SA au sein des services que dans les autres directions • L’harmonisation par le haut du régime indemnitaire • Le déblocage des plafonds d’emploi par direction pour faciliter la mobilité inter-directionnelle • Un accès égalitaire à la formation professionnelle • L’optimisation du dispositif de formation d’adaptation à l’emploi • L’application stricte de la circulaire sur les missions des SA reconnaissant une filière administrative aux SJ. L’UNSa Justice revendique pour les Attachés Administratifs • Redonner une place clairement définie aux Attachés ainsi q’une valorisation au sein du Ministère de la Justice.

• Le Respect entre la Vie professionnelles et personnelle.

• Le reclassement des Attachés Principaux dans le 3ème grade.

• L’arrêt des différenciations entre les fonctionnaires affectés par l’administration centrale, en Services déconcentrés, et entre les direction du même ministère.

• Une revalorisation indemnitaire significative.

Nos Candidats Établissement

Nom et Prénom

Établissement

BOUDON Bruno

CP Marseille

FORGET Jean-François

MA Carcassonne

BALDI Carole

MA Fleury Mérogis

BARRAUT Stéphane

MA Valenciennes

FEBVRE Emmanuel

CP Fresnes

DEVIQUE Philippe

CD Caen

THERET Emilie

CP Liancourt

BERNARD Alain

MA Clermont Ferrand

COUSTIE Maxime

CP Borgo

BULTOR Rémi

MA Saint Pierre

AUGUSTO Estelle

MA Rodez

HERVE Yann

CP Nantes

PIELTANT Stéphane

CP Bourg En Bresse

GEMMERLE Eric

CD Toul

BASSUEL Alain

CD Toul

MAFFRE Laurens

CD Muret

Nom et Prénom

Établissement

Nom et Prénom

Établissement

CHAMBAUD Emmanuel

MA Lyon Corbas

BESSON David

MA Arras

CALOGINE David

MA Saint Pierre

LABIOD Nadia

MC Poissy

MANTION David

CP Toulon La Farléde

TOURNEL Claude

MA Bois D’Arcy

TABARY Philippe

CP Longuenesse

LENZER Christian

CD Eysses

QUIABA Lynda

MA Paris La Santé

SZYNACKEWICK-BURNES Franck

MA Toulouse Seysses

Surveillant Brigadier

Nom et Prénom

Major

Premier Surveillant

Surveillant

CAP Nationales Corps d’Encadrement et d’Application

CAP Nationales Corps de Commandement Nom et Prénom

Établissement

DUCCESCHI Luciano

CD Oermingen

MONTRE Philippe

MA Nîmes

GRIFFIT Louis Georges

CP Ducos

LEPIONNIER Anne

MA Toulouse Seysses

nant

tne Lieu

ne

tai Capi

nt

nda mma

Co

20

Nom et Prénom

Établissement

PALIN Patrice

MA Villepinte

LEVY Luc

CP Ducos

GUERRE Maryline

CP Liancourt

GARNAUD Olivier

MA Charleville Mézières

Nom et Prénom

Établissement

KLINGLER David

UHSI/CP Toulouse Seysses

GOLLENTZ Fabian

CSL Briey

DESHAYES Maryse

MA Privas

HABY Philippe

MA Rochefort

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 103 - Octobre 2014

CAP Nationales Pers. d’Insertion et de Probation C.P.I.P Hors-Classe Nom et Prénom

Établissement

1 - BESSON Corine

SPIP de Créteil

2 - FOUCHARD Corine

Toulon la Farlède

3 - LAJUS Jean-Yves

SPIP de Chaumont

4- HUYART Stéphanie

SPIP de Toulouse Seysse

C.P.I.P Classe Normale Nom et Prénom

Établissement

1 - FARROUDJ Dalila

SPIP de Créteil

2 - GUSTAVE Ingrid

SPIP de Guadeloupe

3 - LONGFORT Fredy

SPIP 95 RA Pontoise

4 - MATHOURAPARSAD Didier

SPIP Martinique

5 - BENBELAID Katia

SPIP de Laon

6 - BERNARD Estelle

SPIP de Chateauroux

Comité Technique SPIP 1-

DARTINET Sonia

CPIP - SPIP de Creteil

2-

BEGON Fabrice

S.A - SPIP de Valence

3-

UNEAU Louisère

DPIP - SPIP de Guadeloupe

4-

COLLINET Helena

CPIP - SPIP de Bourg en Bresse

5-

AKOUN Daniel

6-

MENDES Mariama

7-

DUCRE Sandrine

CPIP - SPIP de Ducos

8-

SPLIPECKIE Sylvie

Adj Adm - SPIP Laon

9-

FARROUDJ Dalila

CPIP - SPIP Creteil

10 -

BERRY Émile

11 -

CORONAS Thierry

12 -

ANDRE Lovely

CPIP - SPIP d’Osny

13 -

TIMAR Didier

DPIP - SPIP de Coutance

14 -

MONDESIR Ulla

15 -

BOISSARD Kelline

Adj. Adm. - SPIP de Guyane

16 -

ZAGOL Jean-Louis

Svt - PSE SPIP de Creteil

Svt / Bgd - PSE SPIP 04-05 DPIP - SPIP de Villenauxe la Grande

CPIP -SPIP de la Réunion Svt / Bgd - PSE SPIP du Tarn

Adj. Adm - SPIP de Martinique

NOSCandidats Nos CANDIDATS CAP Nationales Personnel Technique Adjoints Techniques 2ème Classe Sebastien DUTESCU

MA St Brieuc

Benjamin BONNET

MA Beauvais

David PAYET

MA Majicavo

Jerry DORIZON

CP Ducos

Adjoints Techniques 1er Classe Daniel CARRE

CP St Quentin Fallavier

Danny CIRET

MA Fleury-Mérogis

Pascal FALEK

MA Fleury-Mérogis

Jean LIBRIZZI

CP Toulon la Farlède

Techniciens Mansour SAHIDET

CD Rion

Cécily GOMBEAU

DISP Paris

Ciryl LIAGRE

DISP Paris

Pascal FRETAY

MA Pau

Directeur Technique 2ème Classe Vanessa LASKOWSKI

DISP Paris

Alain PONSON

DISP Lyon

Alain DUFRESNES

MA Douai

Eric DUGOURD

DISP Dijon

Directeur Technique 1er Classe

22

Frédrique LELIEVRE

CD Oermingen

Frédéric BLANC

CD Montmedy

Daniel PREGIEL

CP Le Port

Jean-Pierre DUSSAILLANT

CP Val de Reuil

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 103 - Octobre 2014

Comité Technique SEP / RIEP Nom et Prénom

Grade

TAFFIN Nicolas

1er Surveillant

DUSSAILLANT Jean-Pierre

Directeur Technique 1ère classe

MANDART Véronique

Adjointe Administrative 1ère classe

BELARBI Rached

Adjoint Administratif 2ème classe

DI BIANCA Sauveur

Contractuel

AURIOL Julie

Adjointe Administrative 2ème classe

Comité Technique ENAP Nom et Prénom

Postes

MAILLARD Eric

1er Surveillant - ENAP

TACHIN Michel

Major- ENAP

BAiX Odette

Contractuel - ENAP

VERPLANCKE Gilles

Major - ENAP

FERRERE Philippe

1er Surveillant - ENAP

LINDNER David

AA 1er Classe - ENAP

DAVENNE Corinne

Major - ENAP

GAUTHIER Corinne

AA 2ème Classe - ENAP

Nos Candidats Comité Technique Ministériel

24

Nom et Prénom

Corps et grade / Syndicat

FORGET jean-François

Surveillant Brigadier / UFAP-UNSa Justice

BONGLET Hervé

Adjoint Administratif / UNSa Services Judiciaires

HERVE Laurent

Éducateur / UNSa SPJJ

BESSON David

Major / UFAP-UNSa Justice

BRUNEAU-BERCHERE Brigitte

Greffier / UNSa Services Judiciaires

BARRAUT Stéphane

Surveillant Brigadier / UFAP-UNSa Justice

OCHER Muriel

Secretaire Administratif / UNSa SG-AC

COCULET Patrick

Greffier / UNSa Services Judiciaires

BEGON Fabrice

Secretaire Administratif / UFAP-UNSa Justice

BARHI Sofiane

Greffier en Chef / UNSa Services Judiciaires

BERTHE Catherine

Secretaire Administratif / UNSa SPJJ

CHAMBAUD Emmanuel

Premier Surveillant / UFAP-UNSa Justice

OBERZUSSER Catherine

Adjoint Administratif / UNSa Services Judiciaires

FERDJANI Samy

Chef de Service Educatif / UNSa SPJJ

LABIOD Nadia

Major/ UFAP-UNSa Justice

CARRE Daniel

Adjoint Technique Pénitentiaire / UFAP-UNSa Justice

FARROUDJ Dalila

C.P.I.P. / UFAP-UNSa Justice

GOURDON Sylviane

Greffier en Chef / UNSa Services Judiciaires

HAMARD Patrick

Directeur PJJ / UNSa SPJJ

DUCCESCHI Luciano

Lieutenant / UFAP-UNSa Justice

TOUTAIN André

Greffier / UNSa Services Judiciaires

PERNET Pascal

Greffier / UNSa Services Judiciaires

BALDI Carole

Surveillant / UFAP-UNSa Justice

FAURE Arnaud

Greffier / UNSa Services Judiciaires

URIMA Pascal

Premier Surveillant / UFAP-UNSa Justice

RICHARD Alain

Adjoint Administratif / UNSa Services Judiciaires

M’CHINDRA Axel

Surveillant - UFAP-UNSa Justice

CHAUSSY LANGEVIN Stéphane

Adjoint Technique / UNSa Services Judiciaires

MARTINEZ Sonia

Surveillant / UFAP-UNSa Justice

ARNAUD Damien

Contractuel / UNSa SG-AC

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 103 - Octobre 2014

CHSCT - Ministériel Nom et Prénom

Corps

Établissement

FORGET jean-François

Personnel de Surveillance

M.A Carcassonne

GEMMERLE Eric

Personnel de Surveillance

C.D Toul

OCHER Muriel

Personnel Administratif

Administration Centrale

LENROUE Patrick

Personnel Administratif

DPJJ Oise

BASSUEL Alain

Personnel de Surveillance

CD Toul

LOUÉ-WILLIAUME Pascale

Magistrat

Cour d’Appel de Versailles

CHARLES-NICOLAS Willy

Personnel de Surveillance

CP Remire Montjoly

PARISOT Céline

Magistrat

TGI Bonneville

MAZAUD Pascale

Assistant Service Social

DRAS de Lyon

BERTHOMMIER Eric

Contractuel

PFI de Rennes

EYNARD Stéphane

Personnel de Surveillance

EPM Lavaur

GRAVA Régis

Personnel de Surveillance

CP Sud Francilien

BROUDIN Loic

Personnel de Surveillance

CP Orléans

FERDJANI Samy

Chef de Service Educatif

UEMO Le Blanc Mesnil

Nos Candidats CAP Des Corps Communs.

CAP Corps des Attachés

CAP Corps des Adjoints

d’Administration

Administratifs Adjoints Administratifs Principaux

Attachés Principaux GICQUIAUD David

DISP Rennes

GUERS Gerard

DIRPJJ

SAUVAGUET Benjamin

SPIP Loire/Atlantique

SABOURDY Rodney

PFI Toulouse

Attachés BOULARTS Samira

DIRPJJ Centre

GARCIA Véronique

DISP Toulouse

BAYE Maryline

A.C.

CADOT Sophie

DTPJJ

CAP Corps des Secrétaires Administratifs Secrétaires Administratifs

1 ère Classe ROSINET J-Camille

CP Ducos

CASTANDET Claudy

Cour de Cassation

RUEBRECHT Pascale

CP Nantes

EVANNO Evelyne

TGI Nanterre

BAYLE Catherine

SPIP Valence

CAMUS Maryline

C.P Aix-Luynes

Adjoints Administratifs Principaux 2 ème Classe BONGLET Hervé

CA Besancon

LUCCHINI Sandrine

MA Aix

LOUIS-JOSEPH-DOGUE Christian

TGI Fort de France

HARNISCH Simonne

DISP Rennes

MONTDESIR Ulla

SPIP Martinique

SAVOUREY Christine

SAR Metz

Classe exceptionnelle

Adjoints Administratifs

BEGON Fabrice

SPIP 26 Valence

BERTRAND Jean-Marie

DISP Rennes

SCHREINER Eléonore

CP Le Havre

DESFOURGERES Valérie

CP Remire Montjoly

SAUVAGEOT Monique

TGI Clermont

SCALISI Sylvain

CP Saint Denis

1 ère Classe

OBERSZUSSER Catherine

CA Colmar

Secrétaires Administratifs

PELOUX CHABOT Liliane

CD Eysses

Classe Supérieur

CHARPENTIER Souad

CD Toul

FOURNIER Aline

DISP Dijon

BOYER Maryse

TGI Bobigny

LINDNER David

ENAP

PALADOS Sylvie

CP Mont de Marsan

DELARUELLE Martine

Cours d’Appel

PERONNY Jeanne

MA Bois d’Arcy

PERRAULT Laurence

SDRH Centrâle

Adjoints Administratifs

Secrétaires Administratifs Classe Normale

26

DOUFFET Marianne

CA DOUAI

DOREY NOCERA Nathalie

CD Eysses

OCHER Muriel

A.C

BONNET Chantal

CA Aix

BRAULT Chantal

M.A Nanterre

ANGELIER Juliette

CA Lyon

2 ème Classe LEFEVRE Severine

ENG Dijon

BOISSARD Kelline

SPIP Guyanne

DUBRAY Christine

DAP RH3

JAMET Marielle

TGI Paris

HUIN Véronique

DISP Dijon

PLASSARD Véronique

TI Melun

Trimestriel d’informations Syndicales UFAP-UNSa Justice N° 103 - Octobre 2014

CCP Contractuels 1 - DUHAMEL Gilles

CA Agen – PFI Toulouse

5 - HENNICHE Laure

MA Douai

2 - BARBERA Nadine

CP Perpignan

6 - BERTHOMMIER Eric

PFI de Rennes

3 - SENNHENN Luc

CA Colmar – PFI Nancy

7 - LUCAS Sébastien

CA Paris - SAR

4 - BAHRI Redouane

TGI Mulhouse

8 - ROBERT André

MA Paris la Santé

Retrouvez nous sur :

www.ufap-election.com

Le 4 Décembre Je Vote Utile, Je Vote UFAP-UNSa Justice