Le Réveil Pénitentiaire Justice N°102

Le Réveil Pénitentiaire Trimestriel d’Informations Syndicales - Juin 2014

Justice

N° 102

Sommaire

Page 6 Vos Élus UFAP-UNSa Justice

Spécial Congrès

Page 8 Résolution Générale Page 10 Motion Politique Pénitentiaire Page 13 Motion Statuts, Traitements et Indemnités Page 16 Motion Conditions de vie, de travail, d’hygiène et de sécurité et prévention des risques psycho-sociaux...

Page 20 Motion Action sociale

Page 22 Retour sur le Mouvement du 12 Juin 2014

Page 23 Mobilisation de RODEZ

Telechargez l’application UFAP-UNSa Justice

Chers Camarades, Chers Collègues, Nos 8èmes Assises Nationales se sont tenues du 13 au 15 mai au centre François Mitterrand à Boé près d’Agen ...

Cet édito est l’occasion pour moi de remercier les autorités locales, les équipes municipales, le comité d’organisation de ce Congrès, composé d’Ufapiennes, d’Ufapiens dynamiques de l’Union Régionale de Bordeaux, de la Fédération et de saluer l’enthousiasme rafraîchissant de près de 450 Congressistes représentant pas moins de 158 syndicats locaux venus de métropole et d’outre-mer !...

C’est aussi, l’occasion de remercier Luc Bérille, Secrétaire Général de l’UNSa, Guy Barbier, Secrétaire Général de l’UNSa Fonction Publique pour leur présence à nos Assises Nationales ainsi que Max MASSE, Chef de la mission Santé, Sécurité au Travail dans les Fonctions Publiques, pour son intervention à la tribune, sa collaboration sur la souffrance au travail et les risques psychosociaux avec Eric Gemmerlé, Secrétaire pour les Organisations Syndicales au CHSCT-Ministériel.

Sous la bannière de l’UFAP-UNSa Justice, la Famille Pénitentiaire s’est retrouvée pendant plus de 3 jours afin de dresser le bilan de ces quatre dernières années et surtout se projeter vers un horizon meilleur, avec des perspectives clairement affichées.

Cette institution est à la croisée des chemins, avec l’application d’une loi pénitentiaire permissive au détriment du Personnel, une surpopulation pénale sans précédent, un manque abyssal d’effectifs, une violence carcérale insupportable notamment à l’égard des Agents (plus de 4000 agressions en 2013, dont 18 prises d’otage et déjà 6 prises d’otage de Personnels au 1er trimestre 2014), sans oublier les nombreuses réformes de l’Etat, la rénovation du dialogue social et surtout la crise économique dans laquelle le pays est plongé...

Un Congrès placé sous le thème «Des Projets, Un Avenir...», revendiquant plus que jamais l’exigence de tendre vers une administration sûre, moderne et rénovée !...

Édito

Après avoir renouvelé par la voix de ses pairs, près de la moitié de ses structures durant ces quatre années, l’UFAP-UNSa Justice est aujourd’hui plus que jamais la digne représentante des Personnels pénitentiaires, de tous corps et grades, femmes et hommes confondus, à l’exception des Personnels de direction des établissements pénitentiaires.

C’est au regard de cette identité et de son ADN 100% AUTONOME, 100% PENITENTIAIRE, que l’UFAP-UNSa Justice est devenue la Première Organisation Syndicale choisie par les Personnels depuis 1994 et INCONTOURNABLE aujourd’hui !

Plus que jamais, l’UFAP-UNSa Justice est une Organisation Syndicale engagée auprès des Personnels, qui affiche sans contour ses valeurs, ses idées réformistes et surtout assume ses actions !...

L’UFAP-UNSa Justice réaffirme et revendique son syndicalisme de progrès, de proximité et sa présence quotidienne...

Les Congressistes, pour beaucoup de jeunes syndicalistes, ont avec ferveur exprimé leur volonté militante et voté à l’unanimité la Résolution Générale, sanctuarisant nos travaux et donnant la nouvelle ligne syndicale Ufapienne pour les trois prochaines années.

Nous avons renouvelé ensemble avec détermination, la volonté de ne rien lâcher quant à nos exigences dans le cadre du prochain projet de loi de finances triennal.

C’est la raison pour laquelle, la mobilisation nationale du 6 mai a été reconduite avec force le 12 juin.

Le message est très clair à destination du Gouvernement, avec plus de 3000 Personnels mobilisés devant plus d’une centaine d’établissements pénitentiaires. L’UFAP-UNSa Justice ne renoncera pas et exige, la mise à niveau de nos emplois notamment de surveillants, le retour de l’ordre et l’autorité dans nos détentions, le retour des fouilles lors d’un contact des détenus avec l’extérieur, un engagement budgétaire conforme au protocole d’accord signé le 14 mai 2013 par notre seule Organisation Syndicale afin de mettre en œuvre la réforme indemnitaire ainsi que la réforme statutaire des Officiers, sans oublier les autres catégories de Personnels (PT, CPIP, PA...).

Voilà en quelques lignes, la présentation d’une Organisation Syndicale, l’UFAP-UNSa Justice, que vous êtes de plus en plus nombreux à rejoindre dans l’unique souci de défendre vos droits, vos conditions de travail et rémunérations.

Adhérer à l’UFAP-UNsa Justice, c’est faire le choix de l’autonomie, c’est rentrer dans l’Action militante et réformiste, c’est prendre en main son avenir professionnel, avec des militantes et des militants disponibles et dynamiques au service du Collectif !

Je ne peux terminer cet édito sans remercier et saluer trois grandes et belles personnes, Lydia, Alexandre et Nicolas, venus témoigner à notre Congrès (photo en couverture). Nos trois Collègues et Amis nous ont fait partager l’horreur qu’ils ont vécu : un jour pas comme les autres en service à la surveillance promenade à la MA Grenoble-Varces, aux parloirs de la MC Moulins ou encore dans un mirador du CP Fresnes ; l’absence totale de soutien de l’administration plus enclin à protéger ses arrières qu’à prendre en charge ses Agents victimes de violences inouïes ; la réalité d’un métier difficile, dangereux ; et le basculement d’une vie qui ne sera plus jamais la même.

L’UFAP-UNSa Justice n’a jamais cessé d’accompagner nos Collègues victimes d’agressions, de fusillades et de prise d’otages.

Inlassablement, nous continuerons à combattre ce que certains considèrent comme une fatalité !...

Le Réveil Juin 2014 N° 102

Pénitentiaire

www.Ufap.fr

Trimestriel d’informations Syndicales 0,30 Euro CPPP N° 0611 S 077926 Directeur de Publication : Jean-François FORGET Rédaction et Administration : 12 Villa Lourcine 75014 Paris

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JUIN 14 - RPJ

Justice

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ÉLUS AU CONGRÈS D’AGEN-BOÉ 2014 SECRETAIRE GÉNÉRAL FORGET Jean-François

Svt/Bgd MA Carcassonne

SECRETAIRES GÉNÉRAUX ADJOINTS TOURNEL CLaude BESSON David CHAMBAUD Emmanuel BARRAUT Stéphane

Major Major 1er Svt Svt/Bgd

MA Bois d’Arcy MA Arras MA Lyon Corbas MA Valenciennes

TRÉSORIER GÉNÉRAL VIROULAUD Thierry

Svt/Bgd CD Melun

TRÉSORIER GÉNÉRAL ADJOINT BROUDIN Loic

1er Svt

MA Chartres

SECRETAIRES NATIONAUX DUCCESCHI Luciano CARRE Daniel BEGON Fabrice SILVESTRI Fabienne EYNARD Stéphane GALLIERE Frédéric BULTOR Rémi VIAU Olivier LABIOD Nadia

Lieut.

CD Oermingen Adj. Tech CP St Quentin Fallavier Sec. Adm SPIP Valence Svte/Bgd MA Laval Svt/Bgd EPM de Lavaur Svt CP Aix Luynes Svt.Bgd MA St Pierre Svt/Bgd CP Aix Luynes Major MA Paris la Santé

COMMISSION DE CONTRÔLE THOMAS J-Philippe CHRISTOPHE Michel

Svt/Bgd MA Agen Adj.Adm DI Rennes

CTAP FORGET Jean-François TOURNEL CLaude BESSON David BARRAUT Stéphane DUCCESCHI Luciano CARRE Daniel UNEAU Louisère VERRIERE Dominique

Svt/Bgd MA Carcassonne Major MA Bois d’Arcy Major MA Arras Svt/Bgd MA Valenciennes Lieut. CD Oermingen Adj. Tech CP St Quentin Fallavier DIP SPIP Guadeloupe Svt MA Villefranche

FORGET Jean-François THOMAS J-Philippe

Svt/Bgd MA Carcassonne Svt/Bgd MA Agen

CHS- CT M GEMMERLE Eric BASSUEL Alain

Svt/Bgd CD Ecrouves Svt CD Toul

CONSEIL SUP. DE LA FONCTION PUBLIQUE

CT M FORGET Jean-François BARRAUT Stéphane

Svt/Bgd MA Carcassonne Svt/Bgd MA Valenciennes

BESSON David

Major

MA Arras

CNAS FORGET Jean-François

Svt/Bgd MA Carcassonne

BROUDIN Loic GALLIERE Frédéric BALDI Carole

1er Svt Svt Svte

06

ENAP CA

JUIN 14 - RPJ

MA Chartres CP Aix Luynes MA Fleury-Mérogis

FORGET Jean-François

Svt/Bgd MA Carcassonne

ROSSIGNOL Pascal

Svt/Bgd MA Lyon

UNSa CONSEIL NATIONAL FORGET Jean-François

Svt/Bgd MA Carcassonne

UNSa BUREAU NATIONAL FORGET Jean-François

Svt/Bgd MA Carcassonne

INSTANCES NATIONALES UFAP-UNSa Justice CONSEIL FÉDÉRAL FORGET Jean-François TOURNEL CLaude BESSON David CHAMBAUD Emmanuel BARRAUT Stéphane VIROULAUD Thierry BROUDIN Loic THOMAS J-Philippe CHRISTOPHE Michel BERQUIER Cyril BERHAULT Samuel CORDELETTE Thierry GEMMERLE Eric SCASSELLATI Laurent ROSSIGNOL Pascal BOUDON Bruno GRAVA Régis DEVIQUE Philippe MAFFRE Laurens CALOGINE David DAMAS Patrick POLYDORE René

Svt/Bgd Major Major 1er Svt Svt/Bgd Svt/Bgd 1er Svt Svt/Bgd Adj.A Svt/Bgd Svt Major Svt/Bgd Svt Svt/Bgd Svt Svt Svt/Bgd Svt/Bgd Svt/Bgd Svt/Bgd Major

MA Carcassonne MA Bois d’Arcy MA Arras MA Lyon Corbas MA Valenciennes CD Melun MA Chartres MA Agen DI Rennes S.G Martinique S.G Bordeaux S.G Dijon S.G Grand-Est S.G Lille S.G Lyon S.G Paca-Corse S.G Paris S.G Rennes S.G Toulouse S.G La Réunion S.G Guadeloupe S.G Guyane

BUREAU NATIONAL

UNSa Justice FORGET Jean-François BESSON David BARRAUT Stéphane

Svt/Bgd MA Carcassonne Major MA Arras Svt/Bgd MA Valencienne

CNOSAP MARGNER Charles SOURIMANT J-Pierre

Lieut.

1er Svt

CP Avignon le Pontet MA Bois d’Arcy

FONDATION D’AGUESSEAU GALLIERE Fréderic

Svt

CP Aix-Luynes

FORGET Jean-François TOURNEL CLaude BESSON David CHAMBAUD Emmanuel BARRAUT Stéphane VIROULAUD Thierry BROUDIN Loic THOMAS J-Philippe CHRISTOPHE Michel BRIGITTE Ébéné BERHAULT Samuel CORDELETTE Thierry GEMMERLE Eric SCASSELLATI Laurent ROSSIGNOL Pascal BOUDON Bruno GRAVA Régis DEVIQUE Philippe MAFFRE Laurens CALOGINE David DAMAS Patrick POLYDORE René DUCCESCHI Luciano CARRE Daniel BEGON Fabrice SILVESTRI Fabienne EYNARD Stéphane GALLIERE Frédéric BULTOR Rémi VIAU Olivier LABIOD Nadia

Svt/Bgd MA Carcassonne Major MA Bois d’Arcy Major MA Arras 1er Svt MA Lyon Corbas Svt/Bgd MA Valenciennes Svt/Bgd CD Melun 1er Svt MA Chartres 1er SVT MA Agen Adj.A DI Paris Svt/Bgd S.G Martinique Svt S.G Bordeaux Major S.G Dijon Svt/Bgd S.G Grand-Est Svt/Bgd S.G Lille Svt/Bgd S.G Lyon Svt S.G Paca-Corse Svt S.G Paris Svt/Bgd S.G Rennes Svt/Bgd S.G Toulouse Svt/Bgd S.G La Réunion Svt/Bgd S.G Guadeloupe Major S.G Guyane Lieut. CD Oermingen Adj. Tech CP St Quentin Fallavier S. Adm SPIP Valence Svt/Bgd MA Laval Svt/Bgd EPM de Lavaur Svt CP Aix Luynes Svt./Bgd MA St Pierre Svt/Bgd CP Aix Luynes Major MA Paris la Santé

RÉUNIS MASSIVEMENT DU 13 AU 15 MAI 2014 À BOE EN CONGRÈS NATIONAL, LES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS LOCAUX UFAP-UNSA JUSTICE ONT TRACÉ LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA 1ÈRE ORGANISATION SYNDICALE PÉNITENTIAIRE AUTOUR D’UN THÈME AMBITIEUX :

UN PROJET, UN AVENIR ....

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JUIN 14 - RPJ

Motions 8ème Congrès AGEN-BOÉ

Résolution Générale

Fidèle à ses valeurs, l’UFAP-UNSa Justice réaffirme sa volonté de défendre les Personnels Pénitentiaires de tous corps et grades confondus.

De l’ensemble des travaux menés, les témoignages poignants de nos collègues victimes de violences physiques et psychologiques, blessés au plus profond de leur chair, ont suscité la plus vive émotion des congressistes.

L’UFAP-UNSa Justice condamne le comportement révoltant de l’administration pénitentiaire, vécu comme une véritable TRAHISON par nos collègues ayant été victime d’évènements traumatisants.

L’UFAP-UNSa Justice exige une vraie prise en charge des Personnels et demande l’application de la protection statutaire. En effet, l’administration ne DOIT plus se soustraire à ses obligations.

La suppression des fouilles systématiques (art. 57), la surpopulation carcérale, la gestion irrationnelle des effectifs de tous corps et grade, l’insécurité des détentions sont des obstacles au bon fonctionnement du service public pénitentiaire.

La 1ère Organisation Syndicale réaffirme sa volonté de poursuivre son ambition visant à repenser les métiers pénitentiaires et ce, afin de répondre au manque de Reconnaissance, au sentiment d’abandon, à l’isolement, dans lesquels nous ont contraint nos dirigeants successifs.

Il parait évident, dès lors, que les différentes formes de pénibilité rencontrées par les Personnels Pénitentiaires doivent être mieux prises en compte.

L’UFAP-UNSa Justice poursuivra sa mobilisation tant qu’elle n’aura pas obtenu des avancées significatives dans ces domaines essentiels.

La réforme statutaire engagée pour le corps d’encadrement et d’application et son volet indemnitaire à venir inclus dans le protocole d’accord du 14 mai 2013, signée par la seule UFAP-UNSa Justice, implique également la future réforme du corps de commandement et sa mise en œuvre. L’UFAP-UNSa Justice est animée par la même détermination pour les autres corps (PT, PA, PIP...).

La rémunération des Personnels fortement impactés par le gel du point d’indice depuis plus de quatre ans, reste pour l’UFAP-UNSa Justice un sujet de préoccupation centrale.

Face à la crise économique et financière actuelle, l’UFAP-UNSa Justice s’inscrit dans une politique active de soutien des Personnels et exige l’attribution de budgets conséquents dédiés à l’action sociale.

Fort du constat partagé par ses militants réunis en congrès national, et la forfaiture avérée de la chancellerie et de l’administration pénitentiaire, l’UFAP-UNSa Justice est plus que jamais déterminée à sonner le «REVEIL PENITENTIAIRE» afin que cesse, le climat anxiogène de nos établissements et que demain NOS PROJETS puissent améliorer VOTRE AVENIR.

Motions 8ème Congrès AGEN-BOÉ

Politique Pénitentiaire L’APPLICATION DE LA LOI PÉNITENTIAIRE, DICTÉE PAR CERTAINES RÈGLES PÉNITENTIAIRES EUROPÉENNES, INADAPTÉES AUX RÉALITÉS DE TERRAIN AINSI QU’AUX MISSIONS RÉGALIENNES CONFIÉES À L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, IMPACTE LES PERSONNELS QUI SUBISSENT DE PLEIN FOUET LES CONSÉQUENCES DE SA MISE EN ŒUVRE AU DÉTRIMENT DE LA SÉCURITÉ, DU RESPECT DE L’INSTITUTION ET DU SENS DE LA PEINE.

pour mener une politique ambitieuse et réaliste, tout en ayant conscience que celle-ci doit s’accompagner de moyens matériels, financiers et surtout humains...

L’UFAP-UNSa Justice estime que des réflexions avec les premiers acteurs du terrain doivent être engagées avant toute mise en application, afin d’anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient en découler.

Pour l’UFAP-UNSa Justice, cela se formalise par l’obligation de « DROIT », de consulter les partenaires sociaux avant toutes réformes et modifications des missions et tâches afférentes à l’ensemble Personnels pénitentiaires.

L’UFAP-UNSa Justice exige que la lutte contre la récidive soit affirmée comme une mission principale de tous les services de l’administration pénitentiaire.

L’UFAP-UNSa Justice réclame le réexamen de cette loi, avec d’ores et déjà l’abrogation des articles 29 et 57 relatifs pour l’un, à la consultation des détenus (droit d’expression collectif) et pour l’autre, à l’interdiction d’effectuer des fouilles systématiques (ex : parloirs) au profit d’un libéralisme carcéral mettant en danger permanent les Personnels pénitentiaires.

L’UFAP-UNSa Justice dénonce le rôle « figurant» dans lequel l’Administration voudrait cantonner les Personnels.

L’UFAP-UNSa Justice déplore que l’évolution de cette institution régalienne ne réponde en rien aux difficultés des Personnels et obéisse uniquement à une logique comptable de régulation de flux des PPSMJ, en totale opposition avec nos deux principales missions, que sont la garde et la réinsertion.

Aussi, l’UFAP-UNSa Justice insiste sur la nécessité de repenser les métiers des Personnels pénitentiaires afin de les replacer au cœur du dispositif

L’UFAP-UNSa Justice exige et revendique une véritable RECONNAISSANCE pour l’ensemble des Personnels pénitentiaires en rapport avec nos deux principales missions que sont la garde et la réinsertion.

Tous les moyens doivent être mis à disposition pour repositionner les agents comme des « ACTEURS INCONTOURNABLES » et lutter contre le sentiment d’abandon, seule garantie d’un rétablissement de l’AUTORITÉ des Personnels.

L’UFAP-UNSa Justice s’insurge contre une surpopulation pénale en constante augmentation au détriment des conditions de travail des Personnels L’UFAP-UNSa Justice revendique la création et le pénitentiaires et revendique l’encellulement individuel, maintien d’établissements à taille humaine pour une en condamnant son moratoire. meilleure prise en charge de la population pénale, L’UFAP-UNSa Justice condamne les gouvernants, les respectant les conditions travail des Personnels en pouvoirs publics, et réaffirme que l’administration métropole et en outre-mer. pénitentiaire doit être dotée des moyens nécessaires

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JUIN 14 - RPJ

L’UFAP-UNSa Justice s’élève contre toute forme de Dispositif d’Accroissement des Capacités (DAC), sans concertation et accords préalables avec les Organisations Syndicales représentatives ; préconisant de prime abord un accroissement des mesures alternatives à l’incarcération.

L’UFAP-UNSa Justice s’insurge contre le recrutement d’emplois précaires de plus en plus nombreux et exige la création d’emplois statutaires pour y pallier.

L’UFAP-UNSa Justice préconise un réaménagement

Au vu de la banalisation des multiples événements dramatiques qui s’y déroulent (évasions, prises d’otage, agressions, projections, etc.), l’UFAPUNSa Justice exige avec insistance la sécurisation de l’ensemble des établissements et structures pénitentiaires. (Application des préconisations du Rapport CHAUVET, mise en œuvre du plan de sécurisation de juin 2013, circulaire relative à la sécurisation des SPIP du 8 Aout 2013...)

territorial du parc pénitentiaire avec la création d’établissements spécialisés adaptés au profil des PPSMJ, et notamment à la gestion des détenus dangereux et/ou ayant des troubles psychologiques et psychiatriques en métropole et en outre-mer.

L’UFAP-UNSa Justice revendique l’affectation de tous les détenus (prévenus ou condamnés) au regard de leur profil, prenant en compte différents critères tels que : la personnalité, les faits incriminants, la motivation de l’incarcération, la condamnation, les quantums de peine, le comportement carcéral ...

Malgré de récentes avancées, l’UFAP-UNSa Justice réitère sa volonté d’harmoniser les règlements intérieurs par catégories d’établissements et condamne la coexistence de plusieurs régimes de détention.

Pour l’UFAP-UNSa Justice, la construction de nouveaux établissements doit s’anticiper en privilégiant une gestion strictement pénitentiaire.

L’UFAP-UNSa Justice revendique la création au sein du ministère de la justice d’une véritable direction de l’Insertion et la Probation accompagnée d’un vaste programme immobilier pour des services d’insertion et de probation sûrs, modernes et rénovés.

La gestion mixte montrant ses limites et ses coûts sur une durée à long terme, l’UFAP-UNSa Justice condamne cette gestion et s’oppose à une privatisation à outrance des emplois publics au détriment des Personnels de tous corps et grades (PA, PT, PS, PIP).

L’UFAP-UNSa Justice s’insurge contre l’absence d’anticipation et de concertation portant sur la construction d’établissements, de modifications de structures ainsi que sur la mutualisation des services directionnels, telle que la mise en place des plateformes administratives et dénonce une formation inadaptée à leurs logiciels d’exploitation (harmonie, chorus, Génésis...).

Les alternatives à l’incarcération, (type PSE, PSEM, etc.) doivent également s’accompagner d’une prise en charge financière, matérielle, humaine adaptée.

L’ordre et la discipline dans les détentions doivent être la règle établie, l’autorité des Personnels doit être soutenue par les poursuites systématiques tant au plan pénal qu’au plan disciplinaire de toute personne enfreignant les codes et les règlements. A ce titre, L’UFAP-UNSa Justice réclame la mise en place d’une campagne d’information auprès des PPSMJ, leurs familles et les visiteurs, sur les peines encourues en cas d’agression physique ou verbale à l’encontre d’un personnel pénitentiaire.

L’UFAP-UNSa Justice condamne la réduction des quantums de peine des sanctions disciplinaires et dénonce le rapprochement opéré entre le régime de détention lié du quartier disciplinaire et celui d’une détention classique.

L’UFAP-UNSa Justice revendique un quantum de peine à hauteur de 45 jours de quartier disciplinaire, lors d’une agression sur personnel pénitentiaire.

L’UFAP-UNSa Justice dénonce et condamne le contournement de l’exécution de la sanction disciplinaire opéré par une incompatibilité médicale avec la cellule de punition.

L’UFAP-UNSa Justice exige une politique de transfèrement cohérente afin que les agressions sur les Personnels ne soient plus le moyen de satisfaire les exigences d’affectation de la personne détenue.

L’UFAP-UNSa Justice s’oppose à la mutualisation des moyens, ou à toute autre forme de démantèlement du service public pénitentiaire.

L’UFAP-UNSa Justice dénonce le manque de gestion

Motions 8ème Congrès AGEN-BOÉ

prévisionnel au regard, entre autre du recrutement disproportionné de Personnel féminin affecté en détention «homme».

L’UFAP-UNSa Justice condamne le non-respect du protocole d’accord du 11 mai 2009, qui consistait à suspendre le développement des RPE tant que des moyens humains et matériels ne seront pas mis en place et que la problématique de la surpopulation pénale ne sera pas prise en compte.

L’UFAP-UNSa Justice exige la mise en place de protocole entre l’administration pénitentiaire et le corps médical pour les interventions dans les établissements afin de marginaliser les extractions médicales.

L’UFAP-UNSa Justice revendique la création d’un véritable bureau du «renseignement pénitentiaire», tant en terme de moyen législatif et règlementaire qu’en terme de structure réseau établie au niveau local, régional et national.

Dans le cadre du renseignement, l’UFAP-UNSa Justice exige la création d’équipes spécialisées pour les fouilles informatiques de PC, portables de détenus (art.24 du CPP), avec la contribution des DSI et DSD. L’UFAP-UNSa Justice revendique l’existence et le maintien des ERIS et des équipes Cynotechniques.

Elle exige leur renforcement et leur déploiement sur l’ensemble des directions interrégionales ainsi qu’en outremer.

Dans le cadre de la reprise des nouvelles missions (extractions judicaires) du ministère de l’intérieur au ministère de la justice, l’UFAP-UNSa Justice revendique les moyens (humains et matériels) nécessaires au déploiement futur des « EJ » sous la forme de « PREJ » sur l’ensemble des régions de métropole et d’outre- mer.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’abandon immédiat du dispositif du « codétenu de soutien ».

L’UFAP-UNSa Justice exige la pure et stricte application des protocoles du 11 mai 2009 et du 14 mai 2013.

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Motions 8ème Congrès AGEN-BOÉ

Statuts, Traitements et Indemnités...

L’ordonnance de 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire a placé les Personnels dans un contexte particulier.

sanctions disciplinaires.

Ce cadre spécifique n’a pas subi d’évolution et n’est plus adapté à la société moderne, démocratique et républicaine de notre pays.

L’UFAP-UNSa Justice revendique l’octroi de la 8ème semaine de congés pour TOUS.

L’UFAP-UNSa Justice réaffirme son attachement au statut de fonctionnaire d’État ainsi qu’aux missions régaliennes qui lui incombent.

L’UFAP-UNSa Justice revendique le droit à un délai incompressible de trois mois, sauf urgence, avant toutes décisions publiques, en particulier les décisions législatives et règlementaires ; imposant un délai, une négociation, une concertation incontournable avec les Organisations Syndicales représentatives.

Contre l’abrogation du statut spécial pour l’ensemble des Personnels pénitentiaires, l’UFAP-UNSa Justice exige et revendique son toilettage sur les principes essentiels suivants : - Le droit d’expression des Personnels.

- Un préavis d’action en cas de conflit.

- L’examen des recours en notation et évaluation par les CAP. - Une protection statutaire réelle notamment lors d’une audition devant toute autorité pouvant instruire ou faire instruire une procédure à l’encontre d’un agent.

- L’application des garanties disciplinaires communes à l’ensemble des fonctionnaires de la Fonction Publique de l’État et notamment la nullité de la sanction en cas de vice de procédure.

- La modification des articles 94 et 95 du statut spécial afin d’obtenir un 2ème RH, ainsi qu’une compensation des rappels sur RH.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’application stricte et le respect des droits relatifs aux textes régissant les CET. L’UFAP-UNSa Justice réaffirme son opposition catégorique à toute application de l’article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT. L’UFAP-UNSa Justice s’oppose au démantèlement du Service Public de la justice générant des délocalisations, fusions de services et diminution des effectifs par le biais de recrutement d’emplois précaires.

De plus, dans le cadre du respect de la présomption d’innocence, L’UFAP-UNSa Justice demande le maintien systématique des traitements et indemnités/ primes du fonctionnaire jusqu’à son jugement.

Un déplacement dans l’intérêt du service sur un établissement géographiquement proche, doit être proposé à l’agent comme alternative à la suspension administrative. A l’issue de la procédure, l’agent doit pouvoir bénéficier de la possibilité de réintégrer son établissement d’origine s’il le souhaite.

L’UFAP-UNSa Justice demande un cadre clair et précis pour la mise en place de ces mesures.

Toujours dans le domaine du respect, l’UFAP-UNSa Justice exige un véritable dialogue social basé sur la concertation en garantissant l’application stricte des droits syndicaux en vigueur.

- Le passage systématique en conseil de discipline S’agissant des Personnels de surveillance du Corps régional des sanctions du 1er groupe, en s’opposant de Commandement, des corps des Personnels fermement à la déconcentration des autres groupes de Administratifs, Techniques, d’Insertion et de Probation,

Motions 8ème Congrès AGEN-BOÉ

l’UFAP-UNSa Justice demande l’ouverture et/ou la réouverture de négociations statutaires.

Pour les Personnels Administratifs, Techniques, et de Surveillance du Corps de Commandement, l’UFAPUNSa Justice revendique la restructuration des corps concernés et la refonte des grilles indiciaires.

L’UFAP-UNSa Justice revendique le passage d’échelon uniformisé à 2 ans pour tous les corps.

Par ailleurs, l’UFAP-UNSa Justice revendique la révision des plages horaires donnant droit aux indemnités de déplacement et de repas pour les Agents effectuant des missions.

L’UFAP-UNSa Justice sait par expérience, que les contraintes induites par le travail en milieu pénitentiaire pénalisent les Personnels dans leur vie familiale et personnelle. C’est pourquoi, ces contraintes doivent engendrer de justes compensations, telles que :

Techniques.

- Dans le cas d’une délocalisation et lors d’une mobilité contrainte et forcée, d’une formation initiale relative à une promotion, le maintien du régime statutaire et indemnitaire des Personnels pénitentiaires subissant ces réorganisations et cela sans limitation de durée.

- La réévaluation du point d’indice pour tous les corps et grades.

L’UFAP-UNSa Justice est opposée à toutes primes basées sur les résultats et les objectifs.

- La réévaluation des primes et indemnités ainsi que leurs cumuls, et la création de primes spécifiques inhérentes à des contraintes particulières pour les Personnels qui n’en bénéficient pas. Plus particulièrement, concernant l’Indemnité pour Charge Pénitentiaire, l’UFAP-UNSa Justice revendique la réévaluation du taux de base à la hauteur d’un 13ème mois et l’ouverture de négociations sur la répartition des postes éligibles à l’ICP majorée avec révision des critères et coefficients d’application.

L’UFAP-UNSa Justice revendique la sanctuarisation des heures frictionnelles et défiscalisation des heures

- La modification du 1/5ème en 1/4ème.

- Le bénéfice du cadre actif pour TOUS les Personnels pénitentiaires et notamment les Personnels

- Le paiement sans délai, ni possibilité de report des heures supplémentaires effectuées.

- Des congés de droit pour les événements familiaux (garde d’enfants), ainsi que l’octroi d’une journée de congé pour le mariage d’un enfant et 3 jours de congés pour le décès d’un membre de la famille proche (grands-parents, frères, sœurs, enfants, bellefamille).

- Le socle des droits fondamentaux doit offrir aux Personnels une formation (initiale et continue)

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adaptée tout au long de la carrière. Quelque soit l’origine géographique, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour permettre un accès à la formation continue à tous les corps et grades en adéquation avec l’évolution des métiers.

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supplémentaires.

Opposée au principe de la notation, l’UFAP-UNSa Justice exige néanmoins à minima, la révision de l’évaluation/notation imposée aux Personnels Administratifs, Techniques et PIP. Tout au long de la carrière, le traitement doit suivre une évolution constante valorisant le pouvoir d’achat en baisse depuis plusieurs années. Le maintien de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat doit être maintenu.

L’ensemble des primes et indemnités doit être pris intégralement dans les droits de calcul à pension.

Devant l’opacité des conditions d’accès à l’avancement de certains corps et grades, à l’instar des critères obtenus pour l’avancement des Personnels de surveillance du Corps d’Encadrement et d’Application lors de la réforme statutaire du 14 avril 2006, l’UFAP-

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UNSa Justice exige une réflexion sur l’ensemble des tableaux d’avancement et listes d’aptitudes permettant la mise en place de véritables critères objectifs et transparents.

S’agissant de la mobilité des Personnels, l’UFAP-UNSa Justice revendique de véritables critères objectifs et transparents, et réaffirme la priorité aux Originaires.

Plus largement l’UFAP-UNSa Justice revendique une prévision des prises de fonction en cohérence avec les périodes scolaires.

L’UFAP-UNSa Justice exige la révision de la circulaire relative aux frais de changement de résidence notamment à l’égard des agents divorcés.

L’UFAP-UNSa Justice réclame l’augmentation du Supplément Familial de Traitement (SFT) dès le premier enfant.

L’UFAP-UNSa Justice revendique une gratification indiciaire de fin de carrière pour TOUS, et le retour de la cessation progressive d’activité.

L’UFAP-UNSa Justice revendique le maintien du système de retraite par répartition et condamne les réformes successives des retraites, du fait de la pauvreté et de la précarité qu’elles génèrent et exige la reconnaissance de la pénibilité de la profession.

(Maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 55 ans, ou 60 ans pour celles et ceux qui n’ont pas le cadre actif, et le calcul des droits à pension sur les 6 derniers mois de traitement) Le versement de la retraite additionnelle revalorisée doit s’effectuer automatiquement au jour de la liquidation de la pension dans sa totalité sans demande préalable de l’agent.

Opposée dans le débat parlementaire à la mise en place de la réserve civile, à tout le moins l’UFAP-

UNSa Justice exige et revendique que les Personnels exerçant au nom de la réserve civile pénitentiaire, le fassent dans tout autre lieu qu’au sein d’un établissement pénitentiaire. L’UFAP-UNSa Justice exige la présence des Organisations Syndicales représentatives dans les commissions d’examen de la réserve civile.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’application du remboursement intégral des compléments de soins (remboursements dentaires, lunettes, prothèses auditives), en dehors du traitement afin qu’il ne soit pas imposable.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’ouverture de négociations relatives au dossier «Astreintes et Permanences», pour une mise à plat et une redéfinition des critères et la revalorisation des montants. Le choix entre le paiement ou la récupération des heures d’intervention doit être laissé à l’agent.

L’UFAP-UNSa Justice exige la réouverture du dossier « régime des concessions de logement», pour une meilleure équité relative aux responsabilités reconnues par Nécessité Absolue de Service et d’astreinte, cela en vue d’un meilleur équilibre entre agents logés en non logés.

L’UFAP-UNSa Justice réclame une revalorisation de l’indemnité de résidence et la remise à plat des zones géographiques.

L’UFAP-UNSa Justice revendique la réouverture du dossier relatif aux délais de route pour tous les Personnels.

Par ailleurs, l’UFAP-UNSa Justice exige la suppression du délai des 2 ans d’affectation pour prétendre à la mobilité (ex: EMP et primo affectation des 1ers Svts).

L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE NE DISPOSE QUE DE TRÈS PEU D’OUTILS PRENANT VÉRITABLEMENT EN CHARGE LES PERSONNELS ET AUCUNE ÉVOLUTION NOTABLE N’A ÉTÉ FAITE À CE JOUR. L’UN DES TROP RARES, ÉTANT LA COMMISSION D’ENQUÊTE PORTANT SUR LES SUICIDES DES PERSONNELS DE NOTRE ADMINISTRATION.

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Conditions de vie, de travail, d’hygiène et de sécurité ;et prévention des risques psychosociaux...

L’UFAP-UNSa Justice exige la communication et la publication des travaux effectués par cette commission (baromètre du mal- être des Personnels pénitentiaires et en particulier des Personnels de Surveillance).

L’UFAP-UNSa Justice rappelle que les risques psychosociaux, n’étant pas des risques comme les autres, ne devant pas être considérés comme une fatalité, ont un impact sur la santé mentale et physique des Personnels. Cela peut prendre la forme d’un «épuisement professionnel » ultime.

L’UFAP-UNSa Justice exige que les responsables de l’administration pénitentiaire s’impliquent véritablement dans l’appréhension de ce problème et demande à ce que les différences entre les exigences dévolues à l’agent et les moyens dont ils disposent ne soient pas disproportionnés.

L’UFAP-UNSa Justice attache une importance toute particulière aux conditions de travail en milieu pénitentiaire devant préserver l’intégrité physique, morale et psychologique des Personnels de tous corps.

L’UFAP-UNSa Justice exige que tous les Personnels soient formés aux risques psycho-sociaux et appliquent les préconisations du législateur et plus particulièrement ceux en charge de l’encadrement.

Aussi et au regard des accords- cadres du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique ainsi que ceux du 21 octobre 2013

sur les risques psycho-sociaux, il convient de donner une vraie place aux acteurs des CHSCT. L’UFAP-UNSa Justice demande la généralisation de la prise en charge de l’IRSA (Institut Régional de Santé) en instituant un bilan complet de santé annuel ou biannuel.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’adaptation rapide de plan d’action ministériel sur les risques psycho-sociaux ainsi que l’application de la circulaire relative aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail, au droit d’alerte et au droit de retrait et à la mise en place des assistants et des conseillers de prévention.

L’UFAP-UNSa Justice exige que l’administration prenne des mesures concrètes visant à lutter contre la souffrance au travail et l’augmentation importante du nombre de suicide de Personnels.

L’UFAP-UNSa Justice constate et déplore une amplification des risques psycho-sociaux et du mal-être au travail et demande une meilleure prise en charge des Personnels victimes d’agressions.

L’UFAP-UNSa Justice exige la création d’un budget spécifique pour les organismes délégués à l’Hygiène, la Sécurité et la Santé au Travail ainsi qu’une augmentation de l’enveloppe « Amélioration des Conditions de Travail » ; le respect de son utilisation pour les seules conditions de travail des Personnels

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et condamne toutes formes de détournements au profit du fonctionnement des différentes structures pénitentiaires.

L’UFAP-UNSa Justice réclame la création de locaux adaptés et indépendants pour les médecins de prévention, psychologues et assistants sociaux.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’application stricte des textes inhérents au champ de compétence des CHSCT.

L’UFAP-UNSa Justice dénonce les modes de contrôle et de contestation des arrêts pour raison de santé et condamne par ces pratiques les dérives qui y sont liées et exige l’annulation du contrat passé entre l’AP et MédicaEurope.

L’UFAP-UNSa Justice réclame que chaque établissement dispose d’un CHSCT. L’UFAP-UNSa Justice exige le respect des règles de «droit commun» en matière d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail et revendique la création d’une filière spécifique santé et sécurité au travail avec le renforcement des contrôles.

L’UFAP-UNSa Justice exige que la fonction «Assistant de Prévention» ne soit plus une mission mais bien une fonction à temps plein.

L’UFAP-UNSa Justice insiste pour que la fonction d’Assistant de Prévention (ancien ACMO) soit reconnue dans toutes les structures et établissements et qu’elle soit quantifiée dans les organigrammes de fonctionnement.

L’UFAP-UNSa Justice réaffirme le renforcement des moyens de prévention, et une réelle prise en charge des collègues en souffrance et leur accompagnement jusqu’à leur rétablissement.

L’UFAP-UNSa Justice demande à ce que des conventions soient passées avec les centres hospitaliers afin que les Personnels, victimes d’agressions aient une prise en charge spécifique et adaptée.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’application immédiate des préconisations de la médecine de prévention.

L’UFAP-UNSa Justice revendique l’application stricte du droit de la médecine de prévention au travail, en pointant tout particulièrement la prévention, le dépistage, les vaccinations et l’exposition aux risques.

L’UFAP-UNSa Justice exige un recrutement de médecin de prévention suffisamment conséquent répondant aux besoins des établissements.

L’UFAP-UNSa Justice exige que le suivi psychologique des familles des Agents ayant mis fin à leurs jours soit systématique et totalement pris en charge par l’Etat.

L’UFAP-UNSa Justice exige que l’administration mette tout en œuvre et se conforme à la loi pour accueillir et accompagner réellement les travailleurs handicapés.

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Les rythmes de travail actuels ne doivent pas conduire à un épuisement prématuré des Personnels. Les services prévisionnels et planifiés doivent tenir compte des études sur les rythmes biologiques. Pour L’UFAPUNSa Justice ces garanties doivent être une priorité !

La banalisation qui en est faite par les responsables de l’AP est intolérable. L’UFAP-UNSa Justice exige une véritable reconnaissance de ces troubles et la mise en œuvre des moyens nécessaires permettant d’en limiter les conséquences. A ce titre, une réflexion doit être menée sur les risques pour la santé au regard des cycles de travail actuels.

L’UFAP-UNSa Justice exige que toutes les facilités soient offertes aux Personnels pour le maintien de leurs conditions physiques, conformément à la réforme statutaire signée en mai 2013. L’UFAP-UNSa Justice demande à minima la mise en place dans chaque établissement d’une salle permettant la pratique sportive.

L’UFAP-UNSa Justice réclame la réouverture du dossier ARTT, la révision complète des chartes nationales de gestion et de construction de services ainsi que la gestion du CET pour tous les corps.

L’UFAP-UNSa Justice exige en outre, le droit à la dérogation liée à l’article 1er du décret du 25 aout 2000 permettant aux Personnels exerçant en service posté de travailler 33 heures par semaine, la possibilité pour les agents bénéficiant de RTT d’en disposer à leur bon vouloir et dénonce l’écrêtage des heures pour les Personnels et notamment pour les PA. L’UFAP-UNSa Justice exige que les organigrammes soient calculés sur la base des heures hebdomadaires légales et revendique la création d’organigrammes pour les corps de PA, PT, d’IP ainsi que la mise en place d’un Observatoire Paritaire et Permanent de suivi des effectifs de tous corps confondus permettant d’avoir une gestion prévisionnelle et rationnelle des emplois.

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Il y a une nécessité évidente à disposer de Personnels supplémentaires de tous corps et grades confondus afin, de compenser les absences momentanées au service, à hauteur à minima de 24% pour tous les Personnels, intégrant dans son mode de calcul un TCCBS de 30 % pour le Personnel féminin affecté en détention homme (TCCBS, équipe spécifique de remplacement, Personnels placés). Seuls des remplacements maîtrisés des absences, quelqu’en soient les motifs, peuvent permettre de tendre vers un service public pénitentiaire de qualité. Les accords signés par l’UFAP- UNSa Justice doivent permettre ces réflexions et mises en œuvre.

L’UFAP-UNSa Justice demande l’intégration des formations dans le service prévisionnel respectant les cycles de travail.

L’UFAP-UNSa Justice exige la mise en application immédiate des recommandations du groupe de travail sur la gestion des congés bonifiés.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’harmonisation des dates d’affectation après mutation avec les périodes scolaires. L’UFAP -UNSa Justice exige que l’organisation du travail soit repensée pour que les Agents ne se retrouvent plus seuls sur un étage et souhaite les responsabiliser en développant l’autonomie dans la gestion de leur service.

L’UFAP-UNSa Justice s’insurge contre le retrait des jours RTT lors de congé maladie ordinaire, accident du travail ou prise de journées de CET. L’UFAP-UNSa Justice demande que la durée des congés exceptionnels pour garde d’enfant soit augmentée en cas de maladie grave d’un enfant et que ce congé soit cumulable par les deux parents.

L’UFAP-UNSa Justice refuse le détournement d’emplois statutaires au détriment des corps ou grades concernés et exige par là même, à terme, la suppression des « faisant-fonctions ».

L’UFAP-UNSa Justice exige l’amélioration de la qualité des uniformes, de son mode de distribution (dotation à points) et de son adaptation aux conditions météorologiques.

L’UFAP-UNSa Justice demande la prise en charge du nettoyage des tenues de travail pour tous.

L’UFAP-UNSa Justice demande la révision de l’application de la draperie civile, eu égard aux

nouvelles missions et postes spécifiques ainsi que l’augmentation de la dotation pour les moniteurs de sport.

L’UFAP-UNSa Justice demande la création d’un budget spécifique annuel pour la tenue de travail par an pour chaque Personnel Technique.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’uniformisation et la modernisation des matériels et équipements de sécurité et de communication dans l’ensemble des établissements.

D’autre part, l’UFAP-UNSa Justice exige la mise à disposition de tenues de protection et d’intervention adaptées à tous les Personnels (Morphologie et sexe) et fréquemment renouvelées compte tenu des missions effectuées et de l’affectation des Personnels.

(Etablissements, PREJ, ERIS, équipes cynotechniques, etc.)

L’UFAP-UNSa Justice exige l’harmonisation des moyens et des équipements dédiés aux EJ, UHSI et UHSA à tous les Personnels effectuant toutes les missions d’accompagnement à l’extérieur des enceintes pénitentiaires.

L’UFAP-UNSa Justice dénonce fermement le fonctionnement et l’organisation actuelle des SPIP vecteurs de souffrance au travail.

L’UFAP-UNSa justice demande un audit national sur le thème de l’isolement pour les Surveillants pénitentiaires. L’UFAP-UNSa Justice exige la mise en place d’un protocole de secret partagé avec les Personnels de santé afin d’informer les Agents des pathologies à risques.

Action Sociale

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L’administration pénitentiaire ne dispose que de très peu d’outils prenant véritablement en charge les problématiques sociales des Personnels.

L’UFAP-UNSa Justice exige la création d’un observatoire social permettant d’être un véritable baromètre social des Personnels pénitentiaires ayant vocation à analyser les besoins sociaux et rompre avec l’isolement, que peuvent rencontrer les Agents.

L’UFAP-UNSa Justice revendique l’augmentation significative de la capacité du parc de logements sociaux et la création de foyers d’hébergement notamment dans les établissements de primo affectation. Nous revendiquons, la construction de logements dédiés aux Personnels avec leur intégration dans le cahier des charges, dès la conception des nouveaux établissements, ainsi qu’une politique de logement.

Parallèlement, l’UFAP-UNSa Justice milite pour la création d’une prestation visant la prise en charge de la caution locative lors de la première affectation, et s’inscrit pour l’augmentation de l’Aide à l’Installation des Personnels (AIP).

L’UFAP-UNSa Justice réclame la généralisation de la prise en charge des tous premiers mois d’hébergement par l’administration pour les stagiaires, à l’instar de ce qui est pratiqué en région parisienne.

L’UFAP-UNSa Justice demande la revalorisation du CESU Horaires Atypiques, le rétablissement de l’universalité du CESU Garde d’Enfants 0-6 ans, la création d’un titre CESU afin de permettre la garde périscolaire des enfants de 6 à 12 ans.

L’UFAP-UNSa Justice réclame des réservations prioritaires dans les crèches municipales ou hospitalières ainsi que dans des haltes-garderies en horaires élargis.

L’UFAP-UNSa Justice revendique une sortie de la gestion déléguée des mess pour un retour en mode associatif, une hausse de la subvention pour les restaurants administratifs, ainsi que la création de « titre restaurant » pour les agents exclus de toutes restaurations administratives et/ou exerçant en horaires atypiques.

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Sous l’impulsion de l’UFAP-UNSa Justice, dans le cadre du protocole de mai 2009, le bureau d’action social (RH6) se doit d’être dynamisé en le déconcentrant au niveau régional et local, lié à un recrutement suffisant d’acteurs, notamment des Assistants de Service Social. Cette dynamique doit s’accompagner de bureau dans les établissements et structures pénitentiaires garantissant une stricte confidentialité des entretiens des agents.

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L’administration se doit par ailleurs, de mettre en place une politique d’accompagnement des élèves, stagiaires et mutés, en ce sens, l’UFAP-UNSa Justice exige une diffusion annuelle du Quid Action Sociale à l’ensemble des Personnels, ainsi qu’à l’ENAP. L’ENAP doit être un des vecteurs d’intégration au sein de notre administration et concernant les Personnels en éloignement familial à l’ENAP, l’UFAP-UNSa Justice revendique une prise en charge de l’hébergement, de la restauration, et des activités socio culturelles et sportives notamment le week-end..

Face à la détresse sociale exponentielle, l’UFAP-UNSa Justice souhaite l’évolution des prestations sociales, notamment le niveau des Aides Financières, le Prêt pour l’Accession à la Propriété, les Bourses d’Etudes des Etudiants, des Prestations Interministérielles, ainsi que le développement de conventions avec des centres de vacances pour les séjours familiaux.

L’UFAP-UNSa Justice revendique dans le cadre des œuvres sociales, l’octroi d’une prime de mariage, de pacs, de naissance et d’adoption.

L’UFAP-UNSa Justice, milite pour une égalité de traitement dans l’octroi des chèques vacances, qui prendrait en compte la particularité salariale des Personnels exerçant dans les DOM-TOM. L’UFAP-UNSa Justice, souhaite la prise en charge totale des frais d’obsèques survenant en période d’activité.

L’UFAP-UNSa Justice exige l’application de l’article D227 du Code de Procédure Pénale à tous les Personnels pénitentiaires. (Droit au remboursement intégral des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, etc.)

Pour la Protection Sociale, l’UFAP-UNSa Justice revendique une stabilisation des cotisations de la mutuelle référencéeet demande une augmentation de la part de l’employeur.

L’UFAP-UNSa Justice demande à ce qu’une convention soit signée avec les partenaires sociaux afin de bénéficier de tarifs réduits dans les transports à l’instar de la Police Nationale, de l’Armée et de la Gendarmerie ainsi que la prise en charge des cartes de stationnement.

L’UFAP-UNSa Justice, s’inscrit pour le développement de partenariats dans le domaine sportif et associatif, ainsi qu’une généralisation de la prise en charge des licences sportives des agents sur tout le territoire.

Enfin, concernant les budgets dédiés aux amicales, l’UFAP-UNSa Justice milite pour une augmentation régulière et significative des subventions annuelles versées par le Ministère de la Justice.

Le constat de cette motion impose au Ministère de la Justice de réviser significativement à la hausse le budget de l’Action Sociale, resté gelé depuis 2 ans.

DES PROJETS, UN AVENIR .....

Mouvements , du 12 Juin 2014 La mobilisation s’amplifie !...

Plus de 3 000 Personnels mobilisés.

L’UFAP-UNSa Justice a appelé une nouvelle fois, l’ensemble des Personnels Pénitentiaires au blocage de l’institution ce jeudi 12 juin 2014.

Plus de 3000 Personnels (en repos ou en congés) se sont mobilisés devant une centaine d’établissements pour dénoncer entre autre, leurs lamentables conditions de vie et de travail devenues de plus en plus difficiles ; et revendiquer le recrutement massif de Personnels et notamment de 800 emplois de Surveillants.

L’UFAP-UNSa Justice dénonce aussi une loi pénitentiaire suicidaire, vecteur de délinquance, faisant de de nos prisons de véritables passoires et poudrières et exige l’abrogation ou la modification de l’article 57 avec la restauration des fouilles.

L’UFAP-UNSa Justice revendique l’urgence du retour indispensable de l’ordre et de l’autorité dans les détentions.

Il ne se passe plus une journée sans faits divers majeurs telles que les agressions, les tentatives et prises d’otages à l’encontre des Personnels. Cela ne peut plus durer !...

Le message est clair, devant la mobilisation qui s’amplifie, l’UFAP-UNSa Justice et les Personnels sont déterminés à obtenir un recrutement des emplois vacants dans le cadre du prochain budget triennal.

Même si notre Ministre de tutelle a laissé entendre aux médias qu’elle comprenait les revendications des Personnels, l’UFAPUNSa Justice exige des actes forts et concrets au-delà des paroles.

Forte de cette mobilisation, l’UFAP-UNSa Justice n’entend pas mettre un terme à son action.

D’ores et déjà, la Première Organisation Syndicale appelle l’ensemble des Personnels à rester mobilisés.

Notre action ne s’arrêtera qu’à l’annonce d’un projet de loi de finances répondant aux attentes des Personnels ; à bon entendeur !...

L’UFAP-UNSa Justice félicite une nouvelle fois les militants et l’ensemble des Personnels pour leur engagement dans cette action qui s’amplifie.

Restons mobilisés dans l’action !...

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Mobilisation à la MA Rodez Le 15 juin dernier devant les portes du «pénitencier» de Druelle, il aura finalement fallu environ deux heures, soit l’équivalent d’un match de football avec prolongations, pour que la rencontre «improvisée» entre les surveillants pénitentiaires en colère et les forces de gendarmerie se solde par une victoire attendue des militaires.

«Cela fait aujourd’hui plus d’un an que Christiane Taubira a inauguré cette prison modèle, rappelle Estelle Augusto, de l’UFAPUNSa Justice. Le souci, c’est que ce matin, l’administration pénitentiaire s’apprête, avec 30 lits supplémentaires, à accroître sa capacité de 30 %, passant de 100 places à 130. Nous, surveillants, on ne veut pas passer d’un établissement modèle à une maison d’arrêt de la honte comme dans la plupart des prisons de France où la surpopulation carcérale fait loi.»

Jeudi dernier, les surveillants en colère avaient pris part, une nouvelle fois, à un mouvement national à l’appel du premier syndicat des personnels pénitentiaires UFAP-UNSa Justice. Ce jour-là, plus de 3 000 personnels (en repos ou en congés) se sont mobilisés devant une centaine d’établissements pour dénoncer entre autres, leurs conditions de vie et de travail devenues de plus en plus difficiles (69000 détenus pour 57 places en France) et revendiquer le recrutement massif de personnels et notamment de 800 emplois de surveillants dans l’hexagone.

Trois blocus ont donc retardé l’arrivée des deux camions amenant les lits qui devraient permettre de doubler une vingtaine de cellules. De 9 h 45, heure d’arrivée des gendarmes à 11 h 45, horaire de fin de la dernière «mêlée» pacifique mais virile entre surveillants et forces de l’ordre devant les portes de la prison, les gardiens ont fait montre de leur ire avec intelligence sans recourir à une violence qui «aurait pu leur coûter cher», mais plutôt à grands coups de sifflets stridents.

Enfin, en guise de baroud d’honneur et avant d’autres luttes à venir, les surveillants ont mis un point d’honneur à ne pas laisser entrer les salariés de la Sodexho venus assurer la cantine des détenus. «Rassurez-vous, les repas sont préparés pour trois jours depuis samedi dernier >>.

Restons mobilisés dans l’action !...