Etre Officier Pénitentiaire 2014

ÊTRE OFFICIER PÉNITENTIAIRE 2014 Livret d’informations Personnel du Corps de Commandement

ÊTRE OFFICIER ...

Ce n’est certes pas une mince affaire, c’est tout un métier qui vous place non seulement au cœur du fonctionnement d’un établissement pénitentiaire, mais oblige aussi de s’approprier le véritable positionnement que se doit d’avoir le Personnel du Corps de Commandement.

Pour celles et ceux entrés par la voie interne, il s’agit maintenant d’appréhender d’autres aspects du milieu pénitentiaire, de répondre à des demandes et de solutionner des problèmes inconnus et parfois inimaginables lorsque l’on fait partie du CE.A. Pour celles et ceux admis par la voie du concours externe, c’est en plus la découverte d’un nouveau monde : le milieu carcéral avec le challenge de se faire respecter tant par la population pénale que par les Personnels et leur direction.

Mais qu’en est-il du rôle et de la place d’un membre du Corps de Commandement au sein d’un établissement pénitentiaire ?

L’article 10 impose aux ‘’Officiers’’ des nouvelles obligations de présence et des responsabilités associées. De surcroit, la loi pénitentiaire de 2009 ainsi que les RPE apportent leurs lots d’innovations qui amènent de grandes transformations dans les tâches de chacun, avec en plus la charge, pour le Corps de Commandement, de gérer la bonne exécution de ce qui est demandé aux Personnels de Surveillance placés sous leur responsabilité.

Tous ces bouleversements provoqués par l’évolution de l’institution pénitentiaire, ont impacté le métier d’officier dans sa globalité. Une redéfinition des missions propres aux Personnels du Corps de Commandement doit s’inscrire et être en phase avec les rôles reconnus dans le référentiel des métiers emplois.

L’UFAP/UNSa Justice, en tant que force de travail et de proposition, a donc décidé de passer au crible la formation, les fonctions, le rôle des Officiers ainsi que leur déroulement de carrière et l’aspect indemnitaire de ces métiers.

Le but est de développer un plan d’amélioration du Corps de Commandement pour le faire évoluer.

Cette évolution a dérivé vers un accroissement des tâches administratives, entraînant des conséquences sur la gestion de la détention : absence d'encadrement, soutien des agents…notre métier se voit aujourd'hui décrié et perd de son attractivité. Le statut doit replacer le Personnel du Corps de Commandement au cœur du métier (la détention) et permettre que les fonctions et les responsabilités soient reconnues et revalorisées.

Édito

ÊTRE OFFICIER PÉNITENTIAIRE 2014

Formation.

En préambule, afin de mettre dans les meilleurs dispositions scolaires les élèves et stagiaires, l'UFAP-UNSa Justice exige des réductions sur les titres de transports durant la scolarité.

Les frais inhérents à la scolarité deviennent un frein à la promotion sociale.

Le premier aspect traité est bien logiquement celui de la formation initiale des Officiers. Cette dernière vise à préparer les futurs Officiers au rôle de ''cadres de la détention''. Elle est aussi sensée favoriser le changement de position et former à l’exercice des futures responsabilités.

Néanmoins, malgré le fait que l’ENAP dispose de capacités certaines pour accomplir cette tâche, elle manque cruellement d'adaptation propre et caractérisée vis-à-vis des besoins réels et des difficultés du terrain.

De même, le programme scolaire regorge d’incohérences faisant que la formation est partiellement décalée avec son objectif initial, que ce soit sur les structures, la mise en œuvre des directives RPE, la prévention du suicide, l’organisation des services, la réponse disciplinaire, etc.…

En clair, cette période d’école si cruciale tant pour le reste de la carrière du nouvel Officier que pour le bon fonctionnement de l’établissement où il sera affecté n’est pas adaptée.

Par exemple, l’enseignement du management des Personnels est inspiré par les plus mauvais aspects du secteur privé, ce qui est aux antipodes de convenir à la Fonction Publique et peut même mener à des incompréhensions, voire à des blocages entre l’officier et leurs subordonnés.

De même, la pédagogie employée ainsi que le relationnel ne sont pas du tout en phase avec les connaissances, les attentes et les besoins des Personnels venant du concours interne et peuvent de fait créer une dissension préjudiciable à la suite de la formation.

L'ENAP a répondu positivement à certaines propositions et se doit de poursuivre en ce sens, notamment en prenant en compte le vécu et le parcours des élèves afin d'offrir une réelle étape d'enseignement des bases du métier, une transition entre la vie d’avant et la fonction d’Officier Pénitentiaire.

Concernant les stages de découverte et de situation pratique, l’UFAP-UNSa Justice insiste sur le fait qu'il est primordial que le choix des stages reste en l’état. La découverte des différents régimes de détention en Maison d’Arrêt et en Établissement pour Peines est la base de notre métier, et permet de stimuler l’adaptation et le positionnement professionnel des élèves Officiers.

Les nombreux stagiaires interrogés, même s'ils regrettent l'absence de modules interactifs en corrélation avec les situations rencontrées sur le terrain, ils reconnaissent par contre l’intérêt primordial des cours de psychopathologie. De même, ces informations sont essentielles pour mieux appréhender et orienter les différents profils des détenus.

Concernant la formation sécurité, l’UFAP-UNSa Justice exige le maintien des séances pratiques visant les cours relatifs aux moyens et techniques d’intervention, dont l’utilité et la pertinence ne sauraient être remises en doute. Les cours sur le POI et le PPI doivent être développés par un professionnel de terrain. De même, il faut que les outils employés à ce titre ne soient pas considérés comme non-communicables sur les établissements.

Les procédures disciplinaires et d’isolement sont des actes majeurs de la fonction d’Officier. De fait, notre Organisation met un point d’honneur à ce que les cours en ce domaine soient approfondis. Il en va de même pour le renseignement pénitentiaire, dont l’importance n’est plus à prouver.

Il est donc nécessaire qu’une réelle approche soit effectuée en ce domaine et la formation initiale des Officiers se doit de la prendre en compte.

S’agissant de la formation ‘’greffe’’, les cours dispensés sont insuffisants. L'UFAP-UNSa Justice demande l'élaboration d'un memento GREFFE adapté à GENESIS, afin de consolider les connaissances ou cursus de base des officiers. De même, l’outil informatique étant très complexe, il est plus que nécessaire d’en accroître l’exercice et la pratique afin que les futurs Officiers puissent l’utiliser avec un minimum d’aisance.

Cela amène tout naturellement l’UFAP-UNSa Justice à exiger que l'administration offre, à celles et ceux qui le désirent, des modules supplémentaires informatiques visant les différents logiciels mis en œuvre (Genesis, compta, etc..), utilisés dans les établissements.

Nous demandons la programmation d’une semaine de stage à l’ENAP après six mois de stage en vue de faire le retour d'expérience avec les formateurs sur les compétences acquises sur le poste d'affectation et l'adéquation avec la formation initiale et ce, sans que cela fasse l’objet d’une quelconque évaluation et notation. A l'issue de cette semaine, un bilan doit être établi par l'ENAP et transmis à la DISP et Chefs d'Etablissements afin d'individualiser le cursus de formation.

Concernant la grille d’évaluation de stage, l’UFAP-UNSa Justice déplore une énième fois que cela permette aux différents services évaluateurs DISP, de prouver à nouveau leur subjectivité en matière de notation. La dite grille, bien que re-toilettée, se doit d’être plus objective et en adéquation avec les évaluations des stagiaires. Il ne faut pas perdre de vue que celles-ci affectent directement le classement des élèves, et donc le départ de leurs nouvelles carrières.

Notre Organisation exige la remise des évaluations théoriques écrites accompagnées de la correction et de la note, afin non seulement de permettre à l’élève de progresser mais aussi et surtout dans un souci de transparence et de l'impact important qu'elles peuvent avoir pour le futur classement.

Enfin, l’UFAP-UNSa Justice demande avec insistance que des critères sociaux bien spécifiques (par exemple le nombre d’enfants) soient pris en considération dans la note.

Statuts particuliers examen des capacités L’UFAP-UNSa Justice souhaite la modification de certains articles :

L’article 23 alinéas II et III. •

En effet ces derniers n’incluent pas de modification d’âge butoir suite aux mises en œuvre des nouvelles réformes visant l’allongement de l’activité professionnelle, conformément à la réforme des retraites dans la Fonction Publique. Les Agents de plus de quarante ans doivent pouvoir obtenir l’autorisation d’inscription pour l’accès du concours de Lieutenant Pénitentiaire (deux ans de plus).

L’article 25.

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Ce dernier demande un engagement d’une durée minimale de quatre ans de service à compter de la titularisation et en cas de rupture du contrat, l’obligation est faite à l’intéressé de rembourser à l’État les frais de formation.

Le groupe de travail exige l’abaissement de la durée de quatre à deux ans.

L’article 27.

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L’UFAP-UNSa Justice exige l’application ferme de cet article.

L’article 28.

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L’UFAP-UNSa Justice exige, au même titre que pour celles et ceux suivant la formation d’adaptation à l’emploi, le maintien de l’ISS et de l’ICP percue par l’Agent dans son emploi d’origine, et cela, dès la formation initiale. Il est important également d’insister sur le suivi rigoureux en termes d’évolution des échelons pendant la scolarisation à l’ENAP.

L’article 33.

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Notre Organisation exige l’abaissement du 7ème échelon du corps des Lieutenants à 2 ans à l’identique des autres ainsi que la création d’un échelon supplémentaire. En outre, l’avancement au grade de Capitaine devra en partie se faire de manière mécanique prenant en compte comme principal critère l’ancienneté. Enfin, il est primordial de réévaluer le tronc des Capitaines et Commandants en cohérence avec à minima l’objectif du pyramidage des grades cible.

ÊTRE OFFICIER PÉNITENTIAIRE 2014

L’article 35.

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L’UFAP-UNSa Justice exige le relèvement du pourcentage d’accès au grade supérieur, et une augmentation de l’effectif des Commandants Fonctionnels. De même, il faut une promotion systématique au grade supérieur dans le délai réglementaire permettant d’en bénéficier lors du départ à la retraite. Enfin, le maintien et le renforcement des passerelles vers le Corps de Direction ainsi que la transformation du 1/5ème en 1/4ème sont primordiaux.

L’article 10 du décret du 25 Août 2000.

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L’UFAP-UNSa Justice exige le retrait pur et simple de l’article 10, dont les critères du décret du 25 Août 2000 ne correspondent en aucun cas à nos missions. C’est un détournement malhonnête et scandaleux qui s’est vu être imposé à cette catégorie de Personnels !

Par ailleurs, un état des lieux au sein de l’ensemble des établissements pénitentiaires s’impose, afin d’obtenir une équité, une harmonisation des pratiques professionnelles sur les chartes des temps, concernant les plages horaires fixées pour les ouvertures et fermetures des unités de détention.

Pour ce qui est relatif aux astreintes, notre Organisation requiert une complète remise à plat de ces dispositions. En effet, une inégalité flagrante s’exerce d’un établissement à un autre au niveau des récupérations ou des indemnisations. La « crédibilité » ambitionnée par nos responsables hiérarchiques visant la présence de Personnels de Commandement lors des ouvertures et fermetures des unités de détention ne peut s’opérer en toute logique que par un recrutement massif.

Il s’agit de la seule alternative cohérente et sensée pour atteindre cet objectif défini, et cela simplement calculé par le mode en référence, à savoir l’organigramme des Personnels de Surveillance. Pour preuve, l’objet des 14 semaines maximum dans l’année d’astreintes démontrent la totale inadéquation du dispositif.

Démonstration : 52 semaines/14 astreintes = 3,71 Agents soit 4 Officiers au minimum par établissement, et ce sans prendre en compte les différentes formes d’absences : congés, maladie, formation, maternité, etc.

De plus, cette formule article 10 ‘’sauce maison’’ est synonyme de Rallongement du Temps de Travail sans rémunération.

De 1596 heures annuelles avec le régime RTT du 25.08.2000, les officiers sont obligés de rendre 1620 heures annuelles à minima, sans compter la proratisation des jours RTT en cas de congés maladie.

Commission d’habillement

Classification des établissements L’UFAP-UNSa Justice exige la création d’une nouvelle classification des établissements pénitentiaires, en cohérence avec le référentiel métier.

Aussi, il est primordial d’affecter systématiquement dans les petites structures un nombre suffisant d’Officiers pour répondre aux obligations de Nécessité Absolue de Service, astreintes, etc.. comme précisé précédemment.

Un établissement composé seulement de deux officiers force automatiquement la fatigue physiologique, le stress et accentue le malaise dans les conditions de vie familiale des agents.

Logements de fonction Devant les inégalités persistantes non résolues par le décret du 9 mai 2012, relatif à l’attribution de concessions de logements, l’UFAP-UNSa Justice demande, en contre partie de la suppression de ceux-ci ou de la non attribution, l’octroi d’une indemnité de logement indexée sur l’indice immobilier de résidence correspondant à la valeur du loyer afférent au foyer de l’Agent.

Astreinte << Période de sujétion imposée à un fonctionnaire qui accumule beaucoup de responsabilités provoquant une exposition au stress >>. Afin d’amoindrir cet aspect contraignant du métier, l’UFAP-UNSa Justice insiste pour qu’une harmonisation au niveau national soit étudiée afin de respecter la limite maximale des 14 astreintes par an. Nous demandons également à ce qu’elles soient équitablement réparties et mieux revalorisées tant en récupération qu’en terme de compensation indemnitaire. Au-delà du dépassement des 14 astreintes par an, celles-ci doivent être majorées à 250%.

Toute intervention lors d’astreintes doit faire l’objet d’une prise en compte dans le temps de travail effectif, trajet compris, et doit être compensée en crédit temps ou sous forme indemnitaire dés le début de l’intervention.

L’astreinte se doit d’être mieux compensée en terme de récupération et intégrer le droit au repos statutaire. Les Personnels exclus de la circulaire relative au décret du 9 Mai 2012 se doivent à défaut de compensation de logement, être de la même manière exclus des astreintes dès lors qu’ils en feraient la demande.

Le mot « uniforme » n’est pas la simple désignation d’un effet vestimentaire. Dans notre profession, il permet de substituer à l’individu la fonction et à l’Administration qu’il représente dans cette tenue. Ce n’est plus une personne qui œuvre, mais le Représentant de l’Ordre du Ministère de la Justice.

Différencier le Corps d’Encadrement et d’Application du Corps de Commandement par des couleurs différentes, c’est différencier non pas l’individu mais la fonction, alors que cette dernière apparait clairement au travers des galons qu’il porte.

Cette fracture, ce schisme des couleurs entre les Officiers et les Surveillants est des plus préjudiciables.

L’Armée, la Police, les Douanes, la Gendarmerie, toutes l’ont déjà compris depuis des décennies et ne distinguent plus les Officiers du Corps de Troupe que par l’insigne de grade sur les tenues de travail portées au quotidien. De ce fait, les coloris choisis pour les uniformes se doivent d’être uniques, quel que soit le grade.

De plus, la fourniture d’une tenue de cérémonie pour l’ensemble des Personnels, ainsi que d’une combinaison pour les formations d’intervention ou d’incendie serait particulièrement judicieuse.

Indemnitaire L’UFAP-UNSa Justice exige pour les Officiers une remise à plat de l’ICP ainsi que sa revalorisation afin qu’elle atteigne un treizième mois pour tous. Il est primordial qu’elle soit incluse dans le calcul du droit à pension.

L’UFAP-UNSa Justice dénonce tout principe de prime au mérite!... Est réclamée l’abolition de ce principe inéquitable et servant le clientélisme à tout le moins.

Concernant l’IFO, l’entretien annuel attribuant les objectifs et le domaine des missions à réaliser devra voir en sus la communication des différents niveaux de coefficients en phase avec les responsabilités de l’agent, l’instauration du plancher de coefficient 1 et l’annonce de la valeur budgétaire de l’enveloppe; Ceci à des fins de transparence sur l’attribution de cette indemnité qui deviendrait en fait et en toute logique une prime de commandement, c’est un minimum!!

Enfin, l’UFAP-UNSa Justice exige que les sommes allouées au rachat des journées détournées sur le Compte Épargne Temps soient revalorisées : journée = temps de calcul quotidien en référence à l’emploi, et en adéquation avec l’heure due à l’indice effectif de l’Agent.

ÊTRE OFFICIER PÉNITENTIAIRE 2014

Mobilité, classification des responsabilités selon le référentiel métier

Une mise à plat ainsi qu’une véritable transparence quant à la gestion des Ressources Humaines vis à vis des CAP de mobilité est absolument nécessaire. L’instauration de critères de mobilité et d’avancement s’impose !

Concernant les Lieutenants et les Capitaines, la mobilité classique avec comme critères de classement ceux reconnus et exercés en CAP pour les Personnels d’Encadrement et d’Application doit être appliquée. Ce classement serait communiqué et envoyé nominativement aux Agents.

Au sujet des vœux pour l’accession au poste de Chef d’Établissement, d’Adjoint, ainsi que pour les autres postes profilés, une audience avec les Responsables des Ressources Humaines doit être une phase obligatoire.

L’UFAP-UNSa Justice s’oppose à toute mobilité obligatoire au vu du particularisme des missions du Corps de Commandement et demande la non application de la loi sur la mobilité.

A propos des établissements pour lesquels l’emploi de Chef de Détention n’est pas reconnu, l’UFAP-UNSa requiert qu’ils soient référencés comme tels, avec une reconnaissance du profil du poste à l’Agent qui le détient.

Faute de candidatures de Capitaines, les emplois reconnus ‘’Chef de Détention’’ peuvent être occupés par des Lieutenants.

Dans ces conditions, l’UFAP-UNSa Justice exige qu’à partir de 4 ans de service effectif dans la fonction de Chef de Détention le Lieutenant Pénitentiaire accède au grade de Capitaine, et qu’il soit issu du tronc commun des postes proposés à la CAP d’avancement.

L’UFAP-UNSa Justice exige de l’administration un suivi prévisionnel des départs en retraite ou mutation pour les petits établissements. En effet, il arrive que deux Responsables d’un même établissement, puissent donner vacance de leur poste sans pour autant avoir pu retransmettre correctement les dossiers en cours aux successeurs.

De même, la création avec les partenaires sociaux d’un véritable suivi permanent des effectifs doit être mis en place pour pallier les situations des différents aspects de vacances de postes.

Organisation du travail Au vu de l’accroissement constant de la charge de travaux administratifs incombant aux Officiers (statistiques, synthèses, rapports d’activité, secrétariat de diverses commissions pluridisciplinaires, commissions de discipline de plus en plus juridiques, CAP, renforcement BGD, …) celui-ci se doit de passer son temps et sa présence à répondre à de nombreuses sollicitations au détriment de la qualité du travail fourni. L’UFAP-UNSa Justice dénonce vigoureusement cet état de fait qui pousse notre hiérarchie à en demander toujours plus sans accorder les moyens nécessaires à la réalisation de ces multiples tâches. Outre l’obtention de moyens matériels performants, l’UFAP-UNSa Justice exige un recrutement massif et rapide de Personnels Administratifs afin de soulager le Corps de Commandement de ces tâches et lui permettre de se consacrer pleinement à la gestion quotidienne de la détention.

Cette multitude de missions annexes use les Officiers, accroît leur épuisement et affecte leur état d’esprit, leur moral, leur volonté. Au-delà, c’est l’ensemble du fonctionnement d’une prison qui en est affecté. L’Administration Pénitentiaire se doit de faire corps avec l’ensemble de ses Personnels, de les soutenir et de les aider par tous les moyens à accomplir les missions qu’elle exige d’eux en faisant front commun contre la complexité des tâches qui leur sont confiées ainsi que face à leur responsabilité pénale de plus en plus engagée par les conséquences de la surpopulation pénale et les profils des détenus.

Postes de références pour les différents grades : Affectation systématique des Lieutenants dans les services et unités de détention, ainsi que ceux issus de la sortie d’école.

Les Capitaines doivent être sur les postes d’Adjoints au Chefs d’Établissements, Chef de Détention, Adjoint aux ERIS, Chef de service, unité de détention.

Les Commandants se doivent de devenir les Responsables d’Établissements, Adjoints, Responsable des ERIS, de services en DI ou administration centrale, UHSA-UHSI, CPA-QCP, CNE, SNT Chefs de Détention en Maison Centrale et de structures supérieures à 400 places.

Les Commandants Fonctionnels doivent avoir pour responsabilité, les structures les plus importantes qu’un officier est en droit de gérer, établissement composé de différentes unités de détention (QF-QH-QM-CSL etc..) et le commandement d’un nombre important de Personnels.

Ce grade doit être affilié à la responsabilité du bureau EMS ou adjoint de chef d’établissement, plus précisément de Personnel de Direction (DSP)..

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