Doctrine du Renseignement Pénitentaire

UFAP-UNSa Justice 1 er Syndicat de l’Administration Pénitentiaire.

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Doctrine du Renseignement Pénitentiaire

Table des Matières

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Les Missions de Renseignement !

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Implantation des Services !

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Les Méthodologies et Outils!

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Les Ressources Humaines !

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Sécurité, contrôle et habilitation des Personnels !

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Partenariat avec d’autres services de renseignement !

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Organigramme des différents niveaux d’activité du Renseignement Pénitentiaire !

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Préambule !

Au travers de cette doctrine, il convient de prendre en compte que le renseignement pénitentiaire est un atout dans l’exercice de la prévention et de la lutte contre le terrorisme comme celle la criminalité organisée.

Le renseignement pénitentiaire contribue également à la sécurité des personnels, des personnes détenues et des infrastructures.

Les événements de janvier 2015, au travers de la loi sur le renseignement, offre une opportunité qu’il convient de saisir de façon vertueuse et collective afin de dynamiser, structurer, définir et pérenniser l’existence d’un service de renseignement au sein de l’administration pénitentiaire.

Il s’agit dès lors de faire comprendre ce qu’est le renseignement pénitentiaire, son organisation, ses techniques et faire acquérir les connaissances indispensables pour être en mesure de renseigner.

Le Renseignement Pénitentiaire est une activité permanente qui repose sur la volonté. Elle est liée avant tout à l’existence d’un état d’esprit qui comprend la curiosité, la discrétion, le sens de l’observation et le souci de rendre compte de l’information recueillie. Cet état d’esprit se développera après la prise de conscience de l’importance du Renseignement Pénitentiaire.

En opposition à une vision purement statistique de l’activité de renseignement, son efficacité se mesure à

l’aune des événements qui ne sont pas produits.

Le ministère de la justice ne faisant pas partie des institutions impactées par l’ordonnance N°58-1100 du 17 Novembre 1958 portant désignation des services de renseignement, l’Administration Pénitentiaire possède depuis 2003 un service dédié à l’activité de renseignement au sein de l’état-major de la sécurité : ‘’le Bureau du Renseignement Pénitentiaire’’ qui s’est ensuite déployé dans les services déconcentrés et dans lesquels des personnels sont en charge de cette mission.

Le métier de renseignement pénitentiaire a un intérêt majeur dans la sécurité publique Nationale. Il favorise la continuité du suivi des profils signalés par les services partenaires appartenant à la communauté du renseignement, mais aussi contribue à la détection précoce d’individus susceptibles de porter atteinte à l’ordre publique.

La création d’un véritable Office Central du Renseignement Pénitentiaire (OCRP) et d’une filière professionnalisée sont nécessaires voire indispensables.

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Les Missions de Renseignement !

Etre renseigné, c’est éviter d’être surpris, pouvoir assurer sa sécurité et être à même de prendre des décisions efficaces par ses propres moyens.

Etre renseigné, c’est éviter d’être surpris, pouvoir assurer sa sécurité et être à même de prendre des décisions efficaces par ses propres moyens.

L’exercice du renseignement au sein de l’administration pénitentiaire a pour objet d’assurer la protection de notre institution en prévenant les incidents graves susceptibles d’être commis au sein de nos établissements et de contribuer plus largement à la sécurité publique.

La collecte, le croisement et l’analyse des informations relatifs aux PPSMJ est le cœur de l’activité.

La recherche, l’exploitation et la diffusion sont l’ensemble des activités aboutissant à la production du renseignement. Le renseignement est une information à laquelle on a donné un sens.

Le Renseignement Pénitentiaire repose sur une implication forte de chaque acteur dans le recueil d’informations touchant les personnes placées sousmain de justice. Tout personnel, où qu’il se trouve, doit avoir conscience qu’il constitue un capteur et qu’il peut participer au recueil des informations. Les missions de collecte permettent également d’être en mesure de

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produire une analyse des événements d’actualité et des phénomènes de société susceptibles d’avoir un impact dans les structures pénitentiaires. Ainsi il permet d’anticiper la prise en charge des publics et leur gestion en détention. Le renseignement pénitentiaire devient alors un outil d’aide à la prise de décision.

Les services chargés de la gestion des publics collaborent avec l’Office Central du Renseignement Pénitentiaire afin d’apporter des informations nécessaires à son activité.

Implantation des Services !

Le Réseau du Renseignement Pénitentiaire (RRP) est organisé sur trois niveaux : national, interrégional et local. Il est constitué de personnels de tous corps et grades.

L’implantation des services est la suivante : •

•

Au niveau national, un Bureau du Renseignement Pénitentiaire (BRP) est rattaché à la sousdirection des Missions. Afin d’affirmer son rôle centralisateur dans l’organisation du RRP, il doit être valorisé en étant placé sous l’autorité direct du DAP ou de son adjoint et rebaptisé OCRP (Office Central du Renseignement Pénitentiaire). Il a sous son autorité les services déconcentrés du renseignement pénitentiaire.

L’OCRP définit l’expression des besoins en renseignements, assure l’exploitation (évaluation, analyse, synthèse) et se charge de la diffusion du renseignement ainsi produit.

Au niveau interrégional, au sein des Départements Sécurité et Détention (DSD), des Délégués Interrégionaux du Renseignement Pénitentiaire (DIRP) assurent des missions de renseignement sous l’autorité direct du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires.

Ces personnels doivent être placés directement sous l’autorité de l’OCRP dans le but de donner une cohérence à la politique du Renseignement Pénitentiaire. Les DIRP, véritables satellites de

l’OCRP, doivent évoluer et intégrer un Service Interrégional du Renseignement Pénitentiaire (SIRP). A leur niveau, les SIRP orientent les recherches en fonction des besoins exprimés par l’OCRP et de leurs besoins propres en matière de renseignement.

•

Au niveau local, chaque structure dispose d’un Délégué Local au Renseignement Pénitentiaire (DLRP) placé sous l’autorité directe du Chef d’Établissement. Certaines structures bénéficient déjà d’un appui d’emploi (ETP). Ce poste profilé doit être placé sous l’autorité directe du SIRP qui coordonne l’activité de renseignement sur la zone géographique dont il dépend. Au niveau local, une Brigade de Renseignement Pénitentiaire doit prendre place (BRP). La BRP constitue l’organe de recherche en charge du recueil des données. Elle adresse ses comptes rendus au SIRP.

Cette structuration du RRP permet de mettre en œuvre le cycle du renseignement, véritable boucle dynamique.

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Implantation des Services !

Suite ..

Modalités de fonctionnement au niveau national L’Office Central du Renseignement Pénitentiaire recueille, traite et analyse l’information de deux domaines d’activité : •

et d’Innovation (CDI). Cette cellule est chargée de créer les outils nécessaires à la recherche et à l’analyse des informations. Elle permet de dynamiser l’harmonisation des pratiques et le recueil de données.

un domaine d’activité relatif au crime organisé traitant de la criminalité nationale et transnationale. un domaine d’activité relatif au terrorisme traitant des mouvements séparatistes, des mouvances ultra, du terrorisme international et des phénomènes de radicalisation.

L’OCRP rédige un plan annuel de renseignement, contenant les priorités et les délais de fourniture en renseignements, soumis à la validation du DAP. Ce plan pourra faire l’objet d’une actualisation en fonction des événements.

L’OCRP possède un service documentation qui a pour vocation d’entretenir le fond documentaire en lien avec les domaines d’activités.

Lors de l’activation d’une cellule de crise, un des membres de l’Office est mis à disposition afin d’apporter tous les éléments nécessaires à la gestion de la crise. Par ailleurs, un membre de l’OCRP assure de manière permanente la continuité de service.

•

L’OCRP veille à l’harmonisation des méthodes de recueil d’information. Il valide ou corrige la cotation* des informations recueillies.

L’OCRP doit comprendre une Cellule Développement

L’OCRP participe enfin à la formation des personnels pénitentiaires par des actions de sensibilisation des publics en formation initiale à l’ENAP ou dans le cadre de la formation continue.

* cotation : Évaluer un renseignement consiste à lui attribuer un degré de crédibilité. La cotation d’un renseignement est attribuée par l’analyste pendant l’exploitation du renseignement. Elle se présente sous la forme d’un “bigramme” dont la lettre indique la qualité de la source et le chiffre donne la valeur du renseignement. Ces coefficients sont susceptibles d’être modifiés si d’autres sources le confirment ou l’infirment (recoupement). La qualité de la source est codifiée de A à F (source complètement sûre pour A, à sûreté ne pouvant être appréciée pour F). La valeur du renseignement est codifiée de 1 à 6 (confirmé par d’autres sources pour 1, à exactitude ne pouvant être appréciée pour 6)

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Modalités de fonctionnement niveau interrégional Le SIRP dynamise et oriente les missions de recueil d’information et en assure l’analyse. Il renseigne au niveau local (BRP) les établissements sur les profils des détenus suivis au niveau interrégional et national. Il collabore au plan inter-régional avec leurs différents partenaires institutionnels. Ce service a vocation à mettre en place des suivis interrégionaux sur certains profils intéressants et en réfère pour validation à l’OCRP. Le SIRP est avisé par la BRP de la mise en place des suivis locaux et doit informer l’OCRP de la mise en œuvre des suivis au niveau inter-régional. Le SIRP réalise auprès des SPIP ses missions de recueil d’information en milieu ouvert et en assure l’analyse. Les SPIP peuvent sur leur initiative transmettre toutes informations utiles aux missions de renseignement.

Modalités de fonctionnement au niveau local Les agents composant les BRP sont proposés par le Chef d’établissement. Quant aux Délégués Locaux au Renseignement Pénitentiaire sont eux proposés par le SIRP. Ces deux entités collectent l’ensemble des informations utiles sur les publics suivis au sein de leur structure, les contextualisent dans la base prévue à cet effet, la base CAR. Ainsi, chaque niveau de responsabilité participe activement au cycle du renseignement afin de permettre des échanges réciproques entre tous.

Le renseignement pénitentiaire contribue à la sécurité des personnels, des personnes détenues et des infrastructures.

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Les Méthodologies et Outils!

Tout renseignement doit répondre aux questions QUI, QUOI, OÙ, QUAND, COMMENT, COMBIEN. Pour être utilisable, les réponses doivent être organisées sous trois rubriques : • • •

Faits ou indices : qui ? quoi ? où ? quand ? combien ?

Conditions de recueil : par qui ? auprès de qui ? quand ? comment ?

Commentaires : appréciation par le DLRP, la BRP ou le SIRP sur la valeur de l’information transmise ou toute autre considération indispensables pour faciliter la compréhension et l’exploitation sans dénaturer les faits.

Collecte des renseignements La documentation judiciaire, les logiciels GIDE/ GENESIS/CEL/APPI/FND et CAR constituent des aides précieuses à la collecte et l’analyse des informations. Les éléments concernant la vie en détention ainsi que ceux du suivi en milieu ouvert (SPIP) sont à remonter par les SIRP, DLRP et BRP selon une périodicité à fixer en fonction des cas via les outils mis à leur disposition.

Le RRP assure par ailleurs le traitement de « sources humaines » et celles-ci restent anonymes.

Des notes de renseignement sont adressées autant que de besoin au DAP ou son adjoint.

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Outils Au niveau central, l’exploitation des informations est effectuée grâce à l’utilisation d’un traitement informatique de données : l’application CAR (Collecter Analyser Renseigner).

Cette base est alimentée par des informations issues de GIDE et de GENESIS, de documentation judiciaire, des échanges d’information avec le RRP et ses services partenaires.

L’outil a pour objectif la collecte, l’organisation, la consultation et le rapprochement d’informations relatives aux personnes ciblées comme dangereuses pour l’institution carcérale et/ou la sécurité publique. Cette base permet également la consultation interne et une communication contextualisée des éléments.

L’outil sera alimenté au plan régional par les SIRP et au plan local par les BRP et DLRP. Chaque échelon possède un visu sur le seul contenu des informations qui le concerne.

Description de CAR (Collecter, Analyser, Renseigner) : CAR est un logiciel développé en interne par l’OCRP sur un modèle de ‘’programmation informatique par objet’’ utilisant une base relationnelle. Il permet par son enrichissement de collecter l’information, de l’analyser afin de traduire les éléments recueillis en renseignements opérationnels. L’outil favorise ainsi la normalisation des échanges avec le RRP et ses partenaires institutionnels.

De conception novatrice au sein de l’institution pénitentiaire, il harmonise les techniques de recueil et dispose de fonctionnalités de recherche et de tri. De fait, CAR permet de mettre en relief les lignes directrices liées aux deux domaines d’activités que sont le terrorisme et le crime organisé.

Par ses performances, CAR est un outil précieux dans les analyses produites par l’OCRP.

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Les Ressources Humaines !

L’OCRP doit disposer d’un effectif adapté de personnel pour son bon fonctionnement. Celui-ci doit comprendre environ 19 Personnels dont 17 agents opérationnels de catégorie B et C, et 2 responsables de catégorie A, dont un DPIP. Cet effectif comprend en son sein une Cellule de Développement et d’Innovation composé d’un responsable de formation propre au renseignement, d’un technicien et d’un informaticien. Les SIRP doivent être composés de 4 personnels de catégorie B et C et d’un délégué sur chaque structure.( voir organigramme annexé)

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Recrutement Les personnels exerçant au sein du RRP sont recrutés au moyen de postes profilés, accessibles aux différents Corps et Grades de l’administration pénitentiaire.

Respectant la dynamique de réseau, le processus de recrutement s’effectue en lien direct avec l’échelon supérieur : agents du SIRP en cas de recrutement local ; OCRP en cas de recrutement interrégional.

Plan de formation destiné aux agents du RRP La maîtrise de l’information repose sur la possession de savoir-faire adaptés. Tout agent du RRP doit être spécialisé et acquérir des connaissances dans les domaines suivants : • • • • • •

Recueil et analyse d’informations Mise en place et développement de réseaux Traitement des sources humaines Gestion informatisées des données « Profilage » des individus suivis Connaissance du fonctionnement du RRP et des services partenaires de la communauté du renseignement

Cependant, l’intégration d’un agent au service des missions de renseignement est assujettie à une période de formation obligatoire dispensée par un professionnel de cette thématique.

Cette dernière doit être considérée comme une formation métier « adaptation à l’emploi ».

Les agents au service du Renseignement Pénitentiaire doivent pouvoir prétendre à un stage d’immersion dans les institutions relevant des services spécialisés du renseignement (protocole à établir entre la DAP et l’Académie du renseignement).

Les agents affectés dans les services du Renseignement Pénitentiaire doivent bénéficier de formations continues sur l’évolution des domaines d’activité et nouvelles techniques afin d’être opérationnels et en phase avec les spécificités de leurs fonctions.

Ce plan de formation permet une reconnaissance pour les agents œuvrant dans cette fonction spécifique qu’est le « renseignement ».

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Les Ressources Humaines !

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Formation dispensée aux Personnels Pénitentiaires Lors de leur formation initiale, l’ensemble des personnels pénitentiaires (surveillance, PA, PT, PIP, direction) comme ceux des services et écoles partenaires (ENM, ENSPO, DPSD,…) doivent être sensibilisés aux enjeux du renseignement pénitentiaire.

Les agents des SIRP sensibilisent les personnels en établissements aux thématiques liées au renseignement pénitentiaire dans le cadre de sessions de formation continue organisées au niveau interrégional ou local.

Les agents des BRP constituent localement un appui quotidien aux bonnes pratiques des méthodes d’observations et de recueil.

Les agents de l’OCRP peuvent intervenir à tous les niveaux sur leur domaine d’activité.

Déontologie

Dans le cadre du statut spécial des personnels pénitentiaires, les agents appartenant au RRP sont soumis à la réglementation et au code de déontologie de l’administration pénitentiaire.

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Sécurité, contrôle et habilitation des Personnels !

La confidentialité des informations transitant par le Réseau du Renseignement Pénitentiaire nécessite des outils sécurisés et des habilitations systématiques. La sécurisation des échanges est garantie par des moyens spécifiques et informatiques sécurisés (cryptage).

CAR est une application nationale accessible par les personnels habilités via une identification individuelle.

Elle dispose donc d’un serveur au niveau central et des mesures d’authentifications par mots de passe sont exigées avec renouvellement à échéance.

CAR est hébergé dans un local sécurisé à l’OCRP. La base relationnelle est gérée par un administrateur du service qui est placé sous la responsabilité direct du chef de l’OCRP. L’environnement géographique des locaux de l’OCRP se doit d’être sécurisé.

L’ensemble des personnels de l’OCRP doit valider le niveau d’habilitation « Secret Défense ».

Les personnels des SIRP et les DRLP doivent valider le niveau d’habilitation « Confidentiel Défense ».

La liste nominative des agents habilités secret défense et confidentiel défense est tenue par l’officier de sécurité de l’administration pénitentiaire rattaché au directeur de l’administration pénitentiaire ou son adjoint.

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Partenariat avec d’autres services de renseignement !

L’actuel BRP, déjà reconnu depuis plusieurs années pour la qualité et la pertinence de ses informations, est sollicité quotidiennement par de multiples partenaires institutionnels. Il participe désormais à certaines réunions partenaires (UCLAT, SIRASCO).

Deux protocoles existent aujourd’hui avec la DCRI (aujourd’hui DGSI) depuis mai 2012 et avec l’UCLAT depuis mars 2015. Au-delà de ces protocoles qui définissent les informations devant être communiquées, le partenariat doit être étendu et se traduire par une définition claire des informations que l’OCRP est en droit d’être rendu destinataire par ses partenaires.

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Organigramme des différents niveaux d’activité du Renseignement Pénitentiaire !

Office Central du Renseignement Pénitentiaire 2 Cat A DSP / DPIP Térrorisme

Crime Organisé

B

C.D.I

B

B/C Formateur RP

B/C

B/C

B/C

B/C

B/C Technicien RP

B/C

B/C

B/C

B/C

B/C Informaticien

B/C

B/C

B/C

B/C

Service Documentation

Service Interrégional du Renseignement Pénitentiaire B B B/C Circuit des informations Et Renseignements

B/C

Catégorie et nombre De Personnels à chaque Niveau

B/C

DLRP / BRP

B

B/C

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