Chronique des P.A. N° 20

La Chronique

des Personnels A d m i n i s t r a t i f s

Juin 2015 - N째 20

INFOS PRATIQUES .

CAP des Administratifs Calendrier deuxième semestre 2015 Attachés •

Mobilité-Détachement-Intégration le 22 octobre

•

Avancement le 10 décembre

Secrétaires Administratifs •

Titularisations-Situations individuelles le 15 septembre

•

Mobilité les 19 et 20 novembre

Adjoints Administratifs •

Situations individuelles et titularisations les 30 septembre et 1er octobre

•

Mobilité du 14 au 18 décembre

CCP •

Questions diverses le 24 novembre

•

Mobilité du 14 au 18 décembre

édito

éminemment respectable d’entrer dans la catégorie « C » de la fonction publique par cette voie, mais se retrouvent confrontés à assumer financièrement des doubles loyers,

Ici et Maintenant !

un éloignement géographique de leur conjoint et enfant(s), des frais de trajets exorbitants...l’amélioration espérée et

A l’aune de l’été qui commence, les conditions de travail

pour certain loin de compenser les difficultés rencontrées !

de nombreux personnels administratifs, toutes catégories

Les collègues stagiaires se retrouvent épuisés rapidement

confondues, sont loin d’être éblouissantes.

n’ayant pour principal objectif que la mobilité géographique qui devient de plus en plus complexe avec le blocage de

Ce désarroi nous le combattons ici et maintenant par de

certains postes pour des raisons financières et de gestion

multiples engagement au sein de l’UFAP, au sein de l’UNSa

du manque d’effectif.

Justice.

Le respect de nos besoins essentiels est primordial !

Mais la lutte contre le pessimisme et le scepticisme doit se conjuguer avec des actions de terrain afin de retrouver un

Lorsque naturellement nos aspirations sont respectées le

épanouissement au travail. Car c’est bien de cela dont nous

travail quotidien est plus fluide, plus facile. Les tâches et nos

parlons !

relations paraissent aisées et plaisantes si nos limites sont

Cela fonde notre action que l’on soit en administration

respectées. Comment éviter le stress lorsque le mode de

centrale, en services déconcentrés, isolé dans des petites

management ne fait qu’ajouter des difficultés là où il faut

structures ou noyé au milieu d’un pool

déjà prendre en charge et appliquer les réformes multiples

travaillant en

openspace.

avec des logiciels neufs qui ne fonctionnent pas...

On y passe 36h20 par semaine, souvent dans le stress,

Nous avons tous besoins de savoir à quoi sert notre boulot,

parfois dans la frustration, ne reconnaissant plus vraiment

en quoi il doit consister réellement et sans injonctions

le sens de l’action qui nous motivais avant. Pourtant, ce lieu

contradictoires. Nous avons besoins d’un lieu de travail

de contrainte fait aussi l’objet de réflexions afin de changer

à nous, la pratique de la mise au placard existe encore

les choses. L’engagement de l’UFAP UNSa Justice est

et la question du télétravail ravive le risque d’isolement

sans faille pour la lutte contre les risques psychosociaux ,

professionnel.

l’UNSa Fonction publique est porteuse de propositions afin

Nous avons besoin qu’on nous dise « Bonjour » le matin

d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie

mais surtout que l’on reconnaisse notre travail notamment

privée.

par l’attribution de réductions de temps d’échelon, de prise de grade et de changement de corps. C’est dans cet esprit

Le travail ne doit pas être perçu comme une torture

que nous réclamons plus de transparence pour contraindre

nécessaire pour ramener notre gagne pain. Avoir la

l’administration à expliquer ses choix.

possibilité d’être exigeant sur le déroulé de sa carrière et les conditions d’exercice, c’est peut être ça la véritable

A l’aune de l’été qui prend ses marques, le calendrier du

nouveauté.

dialogue social est très chargé. Si je vous dis : RIFSEEP, PPCR, CAE...rien que des abréviations pas très abordables

Alors est-il possible d’améliorer son sort sans repartir de

(voir articles qui suivent) qui vont pourtant Ici et Maintenant

zéro ?

changer nos conditions de travail d’ici quelques mois !

La question est prenante si l’on considère l’entrée

Car il y a des moments dans l’année où il faut savoir

dans l’Administration Pénitentiaire par le recrutement

décompresser et savoir retrouver l’essentiel je vous souhaite

sans concours . De nombreux collègues font le choix

à toutes et tous de Bonnes Vacances estivales !

Télétravail : entre téléréalité ou téléfiction, demandez le programme !!!

Offrir une nouvelle modalité d’organisation du travail pour mieux

Moins de 10% des agents bénéficient

concilier vie personnelle et vie professionnelle est une des

aujourd’hui de cette possibilité, faute d’un

mesures préconisée par l’accord sur la Qualité de Vie au Travail

encadrement réglementaire et juridique

(QVT).

alors même que dans les expérimentations conduites dans la Fonction Publique

A défaut de signatures suffisantes des syndicats en janvier

(éducation

dernier, les agents ne peuvent pas bénéficier des mesures

constate un meilleur équilibre entre vie

nationale

entre

autre)

on

de l’accord, dont le télétravail, alors même que 70% des

professionnelle et vie privée.

fonctionnaires y sont favorables !

De nombreux agents attendent cette possibilité qui L’UNSa Fonction Publique est donc satisfaite de voir la prochaine

ne doit en aucun cas conduire à instaurer des conditions

mise en œuvre du télétravail, mais cela ne doit en aucun cas

de travail dégradées. Les principes contenus dans l’accord QVT

conduire à instaurer des conditions d’exercice dégradées. La

signés par l’UNSa dès janvier, si ils sont repris dans le futur décret

principale garantie pour les agents est de reprendre le contenu

seront autant de garantie pour le agents souhaitant télétravailler !

de l’accord QVT dans ce décret : C’est notre l’exigence !

Le Gouvernement a décidé de rouvrir le dossier Télétravail.

Plusieurs sujets font consensus comme la définition prévue dans la Loi de 2012 et le Code du Travail, l’alternance régulière de jours de télétravail et de présence sur le lieu d’affectation, le volontariat et la réversibilité du télétravail ainsi que la prise en charge des coûts.

Mais la vigilance est de mise sur d’autres sujets.

Pour l’UNSa : •

la liste des activités éligibles doivent être discutées en

CT, •

c’est l’agent qui doit avoir la possibilité de le demander

et non à l’employeur de pouvoir l’imposer •

l’agent doit pouvoir continuer à disposer d’un bureau

•

le nombre de jours de télétravail doit se calculer de

façon hebdomadaire pour éviter l’isolement des agents •

un droit de recours en CAP ou CCP doit exister en cas

de désaccord entre l’agent et l’administration •

enfin l’UNSa revendique un avis du médecin de

prévention sur le mise en œuvre du télétravail notamment lors de demandes particulières (organisation du retour à l’emploi progressif après un CLD ou CLM, travailleur en situation de handicap...)

Négociations sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunération (PPCR) des Fonctionnaires... revaloriser les pensions retraites de tous les fonctionnaires. La proposition faite est bien symbolique puisque la Minsitre de la Le

Gouvernement

s’était

Fonction Publique propose un transfert indemnitaire/indiciaire à

engagé à revoir les organisations

hauteur de 4 points pour les « C », 6 points pour les « B », et 9

syndicales

de

fonctionnaires

points pour les « A»...

lorsque les conditions économiques redeviendraient favorables afin de parler

Parcours de carrière :

traitement...C’est le cas puisque l’INSEE annonce une perspective de croissance estimée à 1,2% pour l’année 2015!

La proposition d’inscrire dans l’accord le principe que tous les agents aient vocation à bénéficier dans leur carrière d’au moins un avancement de grade est intéressant. La catégorie « C » qui

Les négociations PPCR ont plusieurs objectifs financiers, le

ne peut changer de grade par l’examen professionnel vont

texte final doit être proposé à l’approbation des Organisations

apprécier cette proposition qui ouvre la possibilité d’un véritable

Syndicales représentatives de la Fonction Publique d’ici fin

déroulé de carrière.

septembre 2015. Les nouvelles propositions méritent d’être étudiées...

Et la valeur du point d’indice :

Calendrier :

A ce stade le gouvernement ne souhaite pas engager de discussion sur la valeur du point d’indice d’ici 2016 ! C’est

Tous les fonctionnaires seront concernés dès 2017. L’ensemble

pourtant un élément clef du dialogue social, porté par l’UNSa

des grilles sera réévalué jusqu’en 2020. Les indices de pied et

Fonction Publique

de sommet des grille sont revus à la hausse améliorant de façon substantielle les grilles actuelles.

L’UNSa Fonction Publique estime que les négociations sur LES PPCR doivent être une opportunité pour améliorer la

Les grilles :

rémunération globale des fonctionnaires en poste et de fait, des futurs retraités.

Les Grilles qui sont encore à l’état de projet ont pour objectif de rendre plus attractifs les métiers de la fonction publique en prenant également en compte l’allongement des durée de cotisations pour les droits à retraite ; La Catégorie « C » sera restructurée en 3 grades au lieu de 4 actuellement .

Un effort particulier sera porté sur les personnels de la catégorie « B » avec des grilles totalement appliquées dès 2018 Enfin la catégorie « A » trouveront un déroulé de carrière plus attractif L’intégration de l’indemnitaire dans l’indiciaire : La proposition de transformer une partie de l’indiciaire en point d’indice est une idée intéressante portée par l’UNSa afin de

La mise en œuvre du RIFSEEP est reportée au 1er janvier 2016 Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique de l’État est modifié par le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 .

Le 31 décembre 2015 devient la nouvelle date de suppression de la PFR et le 1er janvier 2016 devient celle de l’entrée en vigueur automatique du RIFSEEP pour les corps suivants : •

Les corps d’adjoints administratifs ;

•

Les corps de secrétaires administratifs des administrations de l’État ;

•

Les corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’État, ainsi que l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État ;

•

Le corps interministériel des attachés d’administration de l’État ;

Ainsi que : •

Les agents qui, à la date de publication du décret 2014-513, percevaient la prime de fonctions et de résultats.

Cette demande de l’UNSa Fonction Publique à laquelle s’associait l’UFAP UNSa Justice se fondait sur l’absence de dialogue social pour la mise en œuvre concrète du nouveau régime indemnitaire notamment au Ministère de la Justice...

Rémunération des fonctionnaires : Baisse confirmée en 2013...

Les études récentes de l’Insee et de la Caisse des

Mais, la conjugaison des hausses des cotisations sociales et

dépôts publiées en avril 2015 confirment la baisse

le gel du point d’indice conduit mécaniquement à une baisse

du pouvoir d’achat des fonctionnaires pour 2013 !

du salaire net des agents et ce malgré le déroulé de carrière automatique lié à l’ancienneté dans les échelons.

L’étude de l’Insee sur l’évolution des salai­res nets moyens dans la fonc­tion publi­que entre 2012 et 2013 montre une baisse

Pour l’UNSa Fonction Publique, il est urgent de trouver une

de 0,7% en euros cons­tants dans la Fonction Publique d’État

réponse pour les fonctionnaires en poste, d’où l’importance que

compte tenu du taux d’inflation.

l’UNSa attache à la fin du gel du point d’indice et à la refonte des grilles de rémunération de tous les agents.

Quant a l’étude de la Caisse des dépôts elle confirme la faible évolution de la valeur du point d’indice durant les 10 dernières années avec seulement 6% d’augmentation !

L’UNSa Fonction Publique estimait que la revalorisation des grilles de la catégorie « C » était indispensable et prioritaire est confortée par l’INSEE relève l’effet positif du nouveau dispositif indiciaire.

Agents Non Titulaires: la prolongation jusqu’en 2018 du dispositif «Sauvadet» !!!

L’UNSa Fonction Publique a saisi l’opportunité de l’examen

pour les recrutements réservés. Mais il est également nécessaire

du projet de Loi de déontologie de la fonction publique pour

de réexaminer les conditions d’éligibilité au dispositif, et de

rappeler à Mme Lebranchu Ministre de la FP son engagement :

corriger les points de blocage aux inscriptions.

prolongation de deux ans du dispositif d’accès à la titularisation

A l’évidence la question du reclassement et de la rémunération

annoncée lors du comité de suivi de la Loi « Sauvadet » qui à

qui en découle, des conditions d’affectation doivent être

pour but de lutter contre la précarité de l’emploi.

soulevées, voire réexaminées.

Cela va permettre aux contractuels de bénéficier des quatre

Bilan au 1er juillet 2015 du recrutement réservé dit « Loi Sauvadet »

sessions de recrutements réservés comme nous l’avons

pour l’ensemble du Ministère de la Justice.

revendiqué. Pour autant l’effectivité de cette mesure dépendra aussi de ce qui sera fait concernant les conditions d’éligibilité au

Pour sa part, l’UNSa s’est engagée en faveur des contractuels

dispositif et de gestion RH suite à la titularisation.

par la signature de l’accord en 2011. L’UNSa poursuit son action dans le cadre du comité de suivi pour obtenir de nouvelles

Cette prolongation du dispositif sur deux ans deviendra un acquis qui répond à notre demande de quatre réelles sessions

améliorations pour les agents contractuels.

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Etre prévoyant c’est l’affaire de tous !