La Chronique des P.A N° 18

La Chronique

des Personnels A d m i n i s t r a t i f s

Septembre 2014 - N° 18

LE 4 Décembre 2014 élections professionnelles UFAP-UNSa Justice “ Des Projets, un Avenir ... ”

L’UFAP Unsa Justice

vous permet de défendre vos droits grâce à l'Assistance Juridique « Vie Privée » Litiges avec votre bailleur, votre garagiste, votre voisin, un opérateur de téléphonie ou un cybermarchand, …, les occasions de conflits dans la vie quotidienne ne manquent pas et SEUL, il n'est jamais simple de faire valoir ou de défendre ses droits

Le partenariat UFAP / Matmut Protection Juridique intervient pour tous vos litiges de la vie quotidienne des lors que vous êtes adhérent UFAP Unsa Justice à jour de cotisation.

Les domaines d’intervention Consommation : mauvaises réparations, crédit, téléphonie mobile, internet…

Logement (propriétaire – locataire) : contestation charges locatives, dépôt de garantie, loyers impayés, état des lieux…

Copropriété et voisinage : charges de copropriété, assemblées générales, nuisances sonores, mitoyenneté…

Achat/vente logement / automobile : délais de livraison, vices cachés…

Droit de la famille : divorce, pension alimentaire, droit de visite…

Droit des successions et donations : héritiers, testament, fiscalité…

Administration/ fiscal : permis de construire, impôts…

Protection sociale : régimes sociaux… …

Les services mis à votre disposition Une Assistance Juridique par téléphone illimitée : Un appel et vous obtenez des juristes pour toutes les réponses à vos questions, des avis et des conseils.

Si votre demande nécessite des recherches particulières, un conseiller vous recontacte rapidement.

Composez le 02 32 95 47 96 Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h

Munissez-vous de votre mot de passe auprès de votre Union Régionale UFAP

Une assistance juridique de proximité illimitée : Des assistants juridiques présents dans les plus grandes villes de France vous reçoivent lorsqu’un examen de documents ou une consultation s’avèrent nécessaires.

Sur simple rendez-vous, vous pouvez rencontrer l'assistant juridique proche de votre domicile ou de votre lieu de travail

Offre réservée aux Adhérents UFAP-UNSa Justice Reseignements dans vos bureaux locaux ou sur www.ufap.fr Ce service n’inclut pas l’assistance d’un avocat pour la suite du dossier.

Pour les questions d’ordre professionnelle VOTRE syndicat UFAP Unsa Justice est là.

EDITO .

Du 13 au 15 mai 2014 l’ensemble des Ufapiens et Ufapiens se réunissait à Boé pour notre congrès national. L’occasion pour les personnels administratifs présents de rencontrer les collègues de tous corps et de faire entendre nos problématiques.

Je remercie l’Union Régionale de Bordeaux organisatrice hors paire de ce moment capital pour notre organisation.

Ces trois jours ont permis aux Personnels Administratifs de se faire entendre. Oui, l’UFAP UNSa Justice est une organisation multi-catégorielle qui permet à tous ceux qui veulent s’investir de s’épanouir syndicalement et de contribuer à la rénovation des métiers pénitentiaires.

Les Personnels Administratifs sont de véritables atouts pour la pénitentiaire, ils ont une place importante dans le cœur de L’UFAP UNSa Justice.

Nous avons été réuni autour d’un slogan « L’UFAP : Des projets, un Avenir ! » Malheureusement beaucoup de collègues rencontrés lors de déplacements nationaux sont professionnellement malmenés. Ce n’est pas ça l’avenir.

L’avenir c’est exiger la mise à niveau des emplois vacants, c’est travailler avec des logiciel modernes et FIABLE dès la mise en œuvre. L’avenir c’est une revalorisation de nos traitements et une requalification des emplois à la hauteur de nos responsabilités car trop souvent des agents exercent des missions de catégories supérieures. L’avenir c’est lutter sans relâche contre le sentiment d’abandon et d’isolement.

L’avenir c’est de continuer à revendiquer un syndicalisme de progrès et une présence quotidienne pour un mieux être au travail.

C’est dans cette logique que les Personnels Administratifs UFAPiens ont réaffirmés leur attachement au statut spécial qui nous régit. Mais l’ordonnance de 1958 mérite une modernisation notamment sur la possibilité de recourir à l’arbitrage de la Commission Administrative Paritaire pour les différents en matière d’évaluation/notation, de refus de temps partiel...nous revendiquons cet objectif !

La promotion qui passe par l’avancement et la liste d’aptitude, la mobilité géographique ou fonctionnelle doivent se faire en toute transparence à l’aide de critères objectifs, c’est vers cela que nous voulons tendre pour le bénéfice des fonctionnaires.

L’UFAP UNSa Justice attache une importance particulière aux conditions de travail. Le milieu pénitentiaire n’est pas toujours un cadre « classique » d’activité et malheureusement les établissements pénitentiaires, les SPIP, les DISP, la DAP sont aujourd’hui des lieux qui ne préservent pas la santé morale et psychologique des Personnels Administratifs. C’est pour cela que nous revendiquons une véritable implication et responsabilité de l’administration face aux risque psychosociaux pouvant conduire à un « épuisement professionnel ultime ».

L’UFAP UNSa justice poursuivra sa mobilisation dans tous ces domaines tant qu’elle n’aura pas obtenue d’avancées significatives dans ces domaines essentiels, pour les Personnels Administratifs, pour tous les autres corps de notre administration.

Amitiés Syndicales Fabrice Bégon, secrétaire national UFAP UNSa Justice pour les Personnels Administratifs.

03

CHROIQUE DES P.A. - SEPTEMBRE 2014

Les droits fondamentaux passent aussi par l’offre de formation aux fonctionnaires. Quelque soit les origines géographiques, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour permettre un accès à la formation initiale et continue en adéquation avec l’évolution des métiers.

Du nouveau dans la gestion du temps !

L’UFAP UNSa Justice depuis la mise en œuvre d’ORIGINE dans les établissements n’a cessé de dénoncer les effets pervers de la gestion des horaires via ce logiciel.

Jusqu’alors un seul gagnant : l’administration !

Le professionnalisme des Personnels Administratifs qui pallient aux nombreuses vacances de postes, qui se voient « invités » par oral à rester tant que les cadres sous Art 10 sont présents à l’établissement, au nom de la variabilité réalisent souvent plus d’heures que leur exigible. Et pour toute récompense une impossibilité de récupérer ces heures, ces journées, « offertes » à l’administration.

Ras le bol de se voir écrêter des heures de travail réalisées de façon automatiques !

Ce qui change pour les agents travaillant sous le régime des horaires variables pouvant prétendre au système de Récupération de Crédit Temps (RCT) : La RCT générée doit intervenir, soit dans la période de référence soit dans la période de deux mois suivant la période de référence.

Dans la limite d’un trimestre civil, les RCT peuvent être issues par des heures de débit-crédit cumulées. Dans ce cas les RCT pourront être pris le premier et deuxième mois du trimestre suivant.

Les récupérations s’effectuent toujours par ½ journée ou journée sans dépasser deux journées entières consécutives à la fois. Ces RCT pourront précéder ou suivre des week-ends ou une période de congés.

Par anticipation, les agents pourront poser une RCT sur le mois en cours sous condition d’acquérir ce droit en cours de mois. A défaut la RCT prise à ce titre sera compensée par un congé.

Un peu de souplesse qui sera effective au 1er janvier 2015 au plus tard pour cause d’adaptation du logiciel.

04

l’IFSEEP Indemnité de Fonction, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel L’UNSa fermement contre le projet actuel !

Ce nouveau régime indemnitaire pour toutes les catégories de la fonction publique d’état qui devrait s’appliquer dès Juillet 2015 se compose de deux parties : 1- D’une indemnité de fonction de sujétions et d’expertise (IFSE), 2- D’un complément indemnitaire annuel (CIA) d’une extrême complexité pour sa mise en œuvre.

aux agents de catégorie C des missions de B aux agents de catégorie B des missions de A aux agents de catégorie A des missions de A sup.

Pour l’UNSa la bonne réponse passe par une politique de requalification statutaire des emplois et des personnels exerçants les missions d’un corps supérieur.

Nous refusons et combattrons les « carottes » indemnitaires conduisant à une individualisation excessive dans un cadre, qui pour nous, offre trop de prise à l’arbitraire.

La ministre doit nous entendre sur nos revendications et nos positions !

05

CHROIQUE DES P.A. -SEPTEMBRE 2014

Pour l’UNSa ce dispositif n’apporte pas de garantie de simplification de la PFR que nous voulions déjà voir réviser sur ses aspects négatifs.

En effet, le risque est grand de faire compenser, par la notion d’engagement professionnel, le manque d’emplois statutaires qui fait déjà réaliser :

Maison d’Arrêt de Grasse, Les personnels Administratifs ne sont plus en état !

Lors de notre déplacement du 7 au 11 juillet sur l’UR de Marseille la visite du greffe pénitentiaire grassois nous a révélé une situation humaine et professionnelle catastrophique !

Effectif du jour 980 écrous; Personnels en activité : 3 Irréaliste, un personnel par pôle d’activité ( écrou, exécution et application des peines) alors que comme nombre de structures pénitentiaires l’établissement aborde fièrement le Logo RPE à son entrée...Si l’AOP en matière agricole a pour but de protéger le consommateur et le producteur, les RPE sont encore loin de protéger les détenus et encore moins les Personnels.

Voilà en quelques chiffres la réalité affligeante d’un établissement labélisé : En une année, 9 agents se sont succédés dans le service. La plus ancienne des Personnels Administratifs a 1 an ½ d’expérience, la seconde 1 an et la troisième 4 mois. Pas de Secrétaire Administratif dans le service (le poste a été ouvert lors de la dernière CAP au détachement du corps des Greffiers Judiciaires).

Dans nombres d’établissements, on compte sur le sens du dévouement des Personnels pour pallier aux vacances temporaires en Personnels de greffes. A Grasse il ne fait pas bon être affecté dans ce service pourtant cœur du métier pénitentiaire !

Comment prendre son service avec envie alors que l’on sait d’ores et déjà son incapacité à gérer la montagne d’informations juridiques à traiter ?

Comment garder le moral quand on ne peut que constater la pile des dossiers à recontrôler s’entasser sur le bureau ?

Comment la Direction peut elle laisser perdurer une telle situation conduisant à l’anéantissement du service et à la démobilisation du Personnel ?

Il y a fort à parier qu’à force de se concentrer sur la forme au détriment du fond, qu’en fixant des buts sans moyen pour les atteindre, les fonctionnaires grassois n’en sortiront pas gagnants. C’est inadmissible !

Nouveaux Etablissements Les Personnels Administratifs aussi restructurés…

L’arrivée de deux nouveaux établissements pénitentiaires sur la DSIP de Lyon revient fréquemment dans les conversations lors de nos déplacements.

Les interrogations restent importantes pour les personnels Auvergnats et Valentinois.

substance que cela ne faisait pas partie des priorités, hormis pour les postes à profils !!!

Il n’y a pas de doute, l’attente est interminable pour les PA !

L’accompagnement doit être une urgence lors des restructurations. Nous tenons à rappeler à l’administration que l’enjeu est double : des fermetures de services ET leurs réouvertures dans de bonnes conditions.

CP Auvergne La fermeture des MA Clermont et Riom ainsi que du CD de Riom concerne 14 adjoints administratifs. 14 postes sont offerts dans le nouvel établissement. Et pourtant…

Heureusement que la prise en compte de la place des personnels administratifs et bien la priorité de l’UFAP UNSa Justice.

Aujourd’hui cet accompagnement est loin de répondre à nos attentes, à ce titre l’UFAP UNSa Justice demande :

La nomination comme Chef de Projet de l’ex-Directeur du CP Riom a des conséquences directes. Certains de nos collègues pensent ouvertement que les futures équipes administratives sont « ficelées » d’avance et ce malgré la consultation des Adjoints par le service RH de la DISP de Lyon. C’est d’autant plus légitime que la gestion du premier poste d’Adjoint manque à notre goût de transparence (pour mémoire : poste présenté en CAP de mobilité, puis retiré lors de la commission au profit d’une mobilité interne).

Une communication efficace afin d’informer les Personnels Administratifs sur les postes à couvrir.

Pour les Secrétaires Administratifs, nous avions interrogé l’administration sur l’opportunité de proposer le poste du SPIP de Clermont-Ferrand au recrutement alors que l’organigramme du CP Auvergne laissait penser à un surnombre chez les SA …

Une réaffectation prioritaire tenant compte des postes occupés (postes à profils) dans les anciennes structures et des vœux individuels.

CP Valence Ici, pas de tant pour tant au niveau des effectifs, les 5 Adjoints et 2 SA trouveront normalement leur place. Cependant les questions des Personnels Administratifs sont là !

Pas de consultations sur leur volonté ou non d’intégrer le nouvel établissement. Mieux, un PA sollicitant une rencontre avec un membre de l’équipe projet s’est entendue répondre en

06

Un état des lieux actualisé par les service RH de la DISP. Un dédommagement légitime venant compenser le bouleversement induit notamment pour les Adjoints Administratifs en position de chef de service dans les petites Maisons d’Arrêt.

Une étude bienveillante des mobilités consécutives aux restructurations.

L’UFAP-UNSa justice : des projets, un avenir !

Paris, le 16 Septembre 2014.

Fabrice Bégon, Secrétaire National UFAP UNSa Justice Pour les Personnels Administratifs.

Corps Interministériel à Gestion Ministérielle (CIGEM) Actualité.

Le corps interministériel à gestion ministérielle des attachés a été créé en octobre 2011. Il a fallu ensuite attendre 2 ans pour voir apparaître le décret d’adhésion des ministères.

L’UNSA espérait que l’ensemble des arrêtés ministériels sortent en même temps dans un souci de cohérence du corps. Pourtant, les premiers arrêtés sortent au compte-goutte et très répartis dans le temps. À ce jour parmi les administrations listées à l’annexe du décret de 2013 ne manquent plus que l’arrêté concernant la Caisse des dépôts et consignations et celui des juridictions financières, s’y ajoutera celui du ministère de la Défense dès son adhésion.

Info Recrutement sans concours d’agents de catégorie C Le nombre total de postes offerts au titre de l’année 2014 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice est fixé à 275, selon la répartition suivante : Direction de l’administration pénitentiaire : 102 postes ; Direction des services judiciaires : 122 postes ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse : 30 postes ; Secrétariat général, administration centrale : 20 postes ; Grande chancellerie de la Légion d’honneur : 1 poste.

Personnels Adminsitratifs : Et le feuilleton continue aux Baumettes !

2013 révélation choc dans les journaux sur les conditions de détention au CP de Marseille, des mesures d’urgences sont annoncées pour éviter le feu et les condamnations de l’Etat qui se profilent.

2014 des améliorations nettes , rénovation de cellules, un nouveau bâtiment en construction.

Services RH, Régie,Greffe etc... tous sont en sous effectifs de PA. Service économat : 2 agents au lieu de 6 Service RH, Régie et Greffe : des personnels qui on été au bout de leur sens du service public sont aujourd’hui épuisés.

Tous ça pourquoi ? Pour que la boutique tourne : que les collègues puissent toucher leur paye, leur frais, leur protection statutaire, leur avancement, que les détenus puissent commander leur cantines, payer leur intérêts civils pour bénéficier de réductions de peines. Ça paraît idiot de le rappeler mais voilà les missions dont se chargent les Personnels Administratifs.

Alors collègues Surveillants, SVT Principaux, 1er SVT, Majors, lieutenant, Capitaine Commandant etc : quand vous constaterez un retard dans la gestion de votre avancement, dans votre demande de mobilité, de prestations familiales, des erreurs dans la gestion des pécules détenus qui du coup vous casserons les oreilles avec leur problèmes etc...vous aussi vous souviendrez de l’importance des Personnels Administratifs qui vivent une double peine : en subissant les mêmes problèmes que vous et restent dans l’impossibilité de faire évoluer les choses, sauf à partir ailleurs !

Alors que Madame la Garde des Sceaux octroie 102 postes d’adjoints administratifs pour la DAP sur le dernier recrutement sans concours, ZERO poste pour les Baumettes car l’établissement n’est tout simplement pas priorisé par la DISP de Marseille !!!

07

CHROIQUE DES P.A. - SEPTEMBRE 2014

Et pour gérer les fonctionnaires qui « accueillent » les 2000 personnes écrouées, qui est ce qui s’y colle ?

Plus personne ou presque !!!

HARMONIE : Le Retour des Métiers à Tisser !!

Je tricote, tu détricotes, nous... retricotons.

Cent fois sur le métier l’administration vous fera remettre votre ouvrage !!!

Quand nous répétons depuis des semaines que le logiciel HARMONIE n’a d’harmonieux que son nom, voilà encore une maille loupée !!!

La DAP et, plus particulièrement la Sous Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales, vient de demander aux services des Ressources Humaines des différentes structures via les Directions Interrégionales de n’enregistrer aucune décision dans Harmonie postérieure au 1er février 2014 concernant les dossiers administratifs des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs.

Il est même précisé que toutes les données postérieures à la date précitée doivent être purement et simplement supprimées pour être...à nouveau enregistrées.

Totalement HALLUCINANT !!!

Cette information ne pouvait pas mieux tomber. Après les calculs manuels des Récap. Mensuelles aux services des régies et de la tenue manuscrite de certaines fiches pénales pour cause de logiciel GENESIS défaillant. La DAP annonce le plus sérieusement du monde le grand retour du traitement de texte pour rédiger certains arrêtés urgents...

L’UFAP UNSa Justice ne pouvait pas faire autrement que de dénoncer cet énième dysfonctionnement (Harmonie n’est même pas capable d’intégrer des modifications/rectifications de façon rétroactive) d’un logiciel qui, comme ses frères, est loin de faciliter la tâche de nos collègues utilisateurs!!!!

Ce dysfonctionnement fait pleinement écho à celui déjà rencontré lors du reclassement des CPIP en 2011 !!

L’UFAP UNSa Justice s’insurge contre le, désormais, vieux couple SG/DAP qui ne se soucie guère de l’empilage des tâches trop souvent à effectif constant ou en sous effectif criant dans les services déconcentrés.

L’UFAP UNSa Justice apporte son soutien inconditionnel aux collègues Adjoints et SA victimes de ce dysfonctionnement et qui vont, une fois de plus, devoir pallier aux incompétences de certains en refaisant le travail.

L’UFAP UNSa Justice : des Projets, un Avenir !

Fabrice BEGON, Secrétaire National, Jean Marc BERTRAND, UR RENNES, UFAP UNSa Justice

12