TROUVER EN ISRAEL JUILLET 2020

MERCI L’association de l’Union des indépendants en Israël souhaite remercier tous les Rabbanim et les médias qui nous aide à faire du bien.

MERCI INFINIMENT POUR LEURS SOUTIENS. Rav Chlomo ATLAN Rav Yaakov SITRUK Rav David TOUITOU Rabbanit Myriam METTOUDI « C’est sur le ‘Hessed que tient l’univers » (Tehilim 89) Si vous souhaiter contribuer à ce merveilleux projet et à aider les travailleurs indépendants gravement atteints par le covid-19 en Israël :

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Édito // Juillet 2020

Nombreuses sont les pensées dans le cœur de l’homme, mais c’est le conseil de D. qui se réalisera.

Au cours de ce dernier mois, je me suis activée sur tous les plans afin de me tenir à la droite de centaines de propriétaires d’entreprises qui se sont effondrés suite au corona. Je suis obligée de signaler que j’ai rencontré des gens. Je les ai écoutés. Leur détresse m’a mis les larmes aux yeux. J’ai passé de longues nuits blanches en me demandant s’il fallait rester spectatrice ou agir. La réponse, c’est qu’il faut agir, et, depuis, j’ai réuni toutes les forces que m’a données le Saint béni soit-Il. C’est une tâche ardue mais il arrive dans la vie que l’on planifie des actions spécifiques et que l’on soit conduit pour finir vers d’autres horizons. Le soutien de l’association et les marques d’amour que je reçois ne font que m’encourager à poursuivre l’action en faveur de ces personnes. Des rabbins, des personnalités publiques, se mobilisent en faveur des travailleurs indépendants et je découvre une solidarité que je n’avais encore jamais vue. La seconde vague est confirmée et je sais que la crainte est immense, qu’il n’y a pas d’assurance, qu’on ne sait pas comment finir le mois ou remplir le frigo, payer la note d’électricité ou de gaz. J’encourage chacun d’entre vous : religieux, laïcs, juifs et non-juifs, gens de gauche ou de droite, à aider à votre façon ces gens qui ont tout perdu en un jour. La situation est complexe pour nous tous. Je suis consciente de l’ampleur de la difficulté et de toute la souffrance que nous subissons tous ces jours-ci. La force du nombre peut apporter un véritable changement. Je profite de cette tribune pour vous demander d’ouvrir votre cœur et d’agir ensemble en faveur de cette sainte tâche, qui aidera ceux dont la vie n’est plus une vie.

Merci infiniment à tous les donateurs. Merci à tous les bénévoles.

Sarah Ben Le Saint béni soit-Il ne vous oubliera pas.

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DES FAMILLES ET DES ENTREPRISES EN CONFLIT AVEC LES BANQUES : « POURQUOI SONT-ELLES SI PRESSÉES D’ENVOYER LES DOSSIERS À LA SAISIE-EXÉCUTION ? » PAR

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JENIA VALENKI

Juillet 2020

U

n avocat spécialisé dans la représentation d’affaires face aux banques déclare : « Un tournant s’est opéré dans l’approche des banques. Elles se sont mises à faire pression sur leurs clients en recourant à des sanctions que le public ne peut endurer ». Le contrôleur des banques a émis une circulaire, leur intimant de suspendre les mesures d’attaque en justice leurs clients. Le contrôleur : « Les familles et les entreprises sont encore sous l’influence de la crise qui les a frappées ».

Le contrôleur des banques, Yaïr Avidane, vient d’adresser un courrier au système bancaire, lui signifiant de maintenir la politique d’allègement vis-à-vis de la clientèle endettée, afin de contribuer à la prévention d’un effondrement à l’avenir.

Dans son courrier, Avidane a souligné que malgré le retour, ces

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dernières semaines, du système bancaire à la routine, la crise du corona n’est pas encore terminée. « La gestion des foyers et de nombreuses entreprises reste et restera sujette aux conséquences du fléau, sur fond de fort taux de chômage. La crise a frappé dans leur résilience financière des clients de secteurs nombreux et variés. Ils sont confrontés à de sérieux défis, car leurs gains et leur capacité salariale ont été grièvement touchés sur le long terme, sans que ne se précise le retour à la normale », a-t-il écrit.

Donc, d’après le contrôleur des banques, Avidane, lorsqu’un client est en proie à des difficultés économiques qui ne lui permettent pas de rembourser ses dettes : « Il incombe aux banques de tenter de trouver d’autres moyens de se faire rembourser, et d’éviter de se plaindre devant les tribunaux, non sans préserver l’équité et la transparence tout au long des procédures du recouvrement de créances ».

“LA SITUATION SUR LE TERRAIN EST PRÉOCCUPANTE”

Les moyens d’aider existent Les mesures que peuvent prendre les banques afin de ne pas peser trop lourdement sur le public, signalées par le contrôleur (liste partielle) Augmenter les délais et repousser les dates initialement prévues pour les remboursements de dettes en comparaison des délais en temps normal Initier des appels aux clients des banques en cessation de payements afin d’étudier diverses options d’aide Proposer des arrangements pour rendre les remboursements réalisables Octroi d’allègements en matière d’intérêts et autres agios Echelonnement des remboursements sur des périodes plus longues

Fermeture d’entreprises à la suite du Corona © Ofer ekenin

Parmi les possibilités dont disposent les banques aux fins du recouvrement des créances, Avidane leur rappelle l’élargissement de la période de l’échelonnement des remboursements, la possibilité de prendre contact avec les clients en retard de payement tout en examinant les possibilités d’aide, proposer des arrangements pour faciliter les payements, proposer des réductions des commissions et des intérêts engendrés par les retards de payements.

Maître Guilad Narkis, spécialiste de la représentation de clients face au système bancaire, a déclaré : « Si le contrôleur a jugé nécessaire de publier une telle directive, c’est que la situation sur le terrain est grave. » Selon lui, pendant le confinement, les banques ont malgré tout fait preuve de patience vis-à-vis de leurs clients. Elles ont repoussé des échéances de payements, travaillé sur le plan individuel, afin de leur venir en aide, et n’ont pas mis eu recours à leurs services juridiques en vue de recouvrir les dettes.

Néanmoins, selon lui « C’est précisément quand le confinement est derrière nous, que les indépendants ont repris le travail routinier et qu’ils ont la ferme intention de parvenir à des arrangements, qu’ils se heurtent à des exigences déraisonnables. Exiger le remboursement est une démarche légitime, tant qu’elle reste attentive à la nouvelle situation qui rend impossible d’agir comme avant. » Dans un courrier adressé à l’inspection des banques, il y a un peu plus d’une semaine, Maître Narkis a attiré l’attention sur « le changement radical opéré par le système bancaire, qui s’est mis à faire pression sur le public et à prendre des mesures de rétorsion, ce qui est au-dessus de ses moyens.

Nous assistons à de nombreuses plaintes de particuliers et de sociétés, qui soutiennent qu’ils vivent une «révolution» dans la relation que les banques entretiennent avec eux, marquée par un manque de volonté de coopérer et de patience envers

Juillet 2020

les clients. » Maître Narkis s’est adressé par lettre à l’inspection des banques : « De nombreux plaignants ont rapporté que leur banque leur a fait savoir que leur cadre de découvert serait réduit immédiatement et les a mis en garde contre des poursuites en raison de leurs retards de payements. Les banques font preuve d’un manque de retenue et d’incompréhension envers la situation des clients en pénurie de flux en raison de la crise du corona. » Qu’est-ce qui pousse les banques à cet empressement pour l’ouverture de procédures de saisies ?

Maître Narkis cite le cas d’un client qui n’avait jamais eu de retard et réglait régulièrement les échéances de son prêt bancaire.

Mais en raison de la crise du corona, il doit affronter des difficultés et il lui est difficile aujourd’hui de payer. « Dès la fin de la période de confinement, la banque a engagé une procédure de saisie-exécution, le privant de son véhicule qui était pour lui son outil de travail. La banque a refusé de lui accorder un report de quelques mois. Le client en question n’a pas ignoré sa dette et s’en est acquitté partiellement pendant cette période. En quoi la banque considère qu’il y a urgence pour soumettre son cas à la saisie-exécution ? » Il considère que le préjudice porté

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Réaction de la banque Hapoalim : « Dès le début de la crise du corona, la banque a pris des mesures destinées à accorder des facilités de payement à ses clients, notamment avec le report des traites de remboursements de prêts, l’abstention de leur envoyer des lettres d’avertissement ou d’ouvrir des procédures judiciaires. Même à la suite du retour à la normale, la banque a ordonné de traiter avec un maximum de souplesse et de considération les procédures de recouvrement. »

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Juillet 2020

ments. Leur seul délit consiste dans la baisse importante de leurs gains en raison de la crise sanitaire. « La banque est en mesure de réclamer son dû. Nous n’avons pas demandé à ce que les banques permettent gratuitement un plus large étalement de l’échelonnement des payements. La banque exigera un intérêt pour cette période. Chaque directeur d’agence doit tenir compte de la circulaire de l’inspection. »

Réaction de la banque Leumi : « La banque a œuvré sur de nombreux plans pour venir en aide à ses clients, en repoussant notamment de six mois les payements de traites de prêts hypothécaires. Nous mettons en place ces derniers temps des mesures sans précédent afin d’éviter d’engager des procédures judiciaires. »

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© Assaf Lev

aux clients des banques est considérable. « Des gens se retrouvent dans des situations de saisie pour la première fois de leur vie. Quand un avocat de la banque adresse un avertissement avant l’ouverture d’une procédure judiciaire, c’est déjà après la révision à la baisse du niveau de crédit. » Il précise que dans la plupart des cas, il s’agit de clients sans histoires, fiables et dont la déontologie n’admet pas les retards de paye-

Maître Gilad Narkis

Réaction de la banque Discount : « La banque est sensible aux difficultés endurées par ses clients au cours de cette dernière période, et elle agit au mieux avec sensibilité et considération pour tout ce qui a trait aux traites et pour réduire au minimum les ouvertures d’instructions judiciaires. »

Juillet 2020

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LES MÉCANISMES DE GESTION DES RISQUES BANCAIRES ONT ÉCHOUÉ PAR

L

Le système bancaire israélien a échoué, non seulement parce qu’il n’était pas préparé à des scénarios extrêmes comme la présente pandémie, mais également par son absence de réactivité immédiate face aux conséquences de la crise, et tout particulièrement en ce qui concerne les entreprises touchées. Il a montré à quel point son nerf de la gestion des risques est lui aussi vulnérable.

La crise du corona est un contrôle surprise pour le système bancaire, pour son niveau de préparation face à un scénario extrême qui met à l’épreuve sa stratégie de réaction et sa résilience.

Inutile d’attendre la fin de la crise pour évaluer les conséquences de l’inactivité bancaire. Une chose est d’ores et déjà certaine : le système bancaire israélien n’a

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Juillet 2020

JOSEPH ABBOU

pas échoué uniquement par son manque d’anticipation vis-à-vis d’une situation extrême comme celle de la présente pandémie, mais aussi par la nature de ses réactions immédiates aux effets de la crise, et tout particulièrement face aux entreprises touchées. Il a montré toute l’étendue de la vulnérabilité de son nerf de la gestion des risques.

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Le système bancaire a pourtant connu des situations bien plus précaires que le corona. La présente crise a frappé indirectement le système en frappant de plein fouet la majorité des entreprises présentes sur le marché, paralysées suite au confinement local et mondial. L’échec est double : d’une part, le système de gestion des risques n’a pas anticipé les si-

tuations catastrophiques comme celle de la propagation du coronavirus ou ses effets sur les activités commerciales des banques – ce qui a conduit la majorité des banques en Israël à effectuer des prélèvement géants pour combler les pertes du présent trimestre de l’année – et, d’autre part, le système a montré à quel point il est impitoyable lorsqu’il tourne le dos au public de sa clientèle dans le besoin, ce qui porte un coup dur à la confiance des clients dans le système bancaire en général.

Il suffit de consulter le dernier rapport de l’Oms pour comprendre que le danger de la propagation d’un virus mortel peut potentiellement bloquer l’économie mondiale. L’échec de l’ensemble des systèmes bancaires – qui n’a pas pris en compte un tel élément dans sa gestion des risques et dans l’évaluation quantitative de son influence future – suscite bien des doutes en ce qui concerne les leçons à retenir de l’efficacité des mécanismes de gestion des risques bancaires. La capacité des banques de poursuivre leurs activités provient de l’Inspection générale des banques, qui est restée attentive aux scénarios catastrophes à l’avance, ce qui a garanti la poursuite de leur activité et la stabilité financière.

Le second échec des banques s’est manifesté par une attitude conservatrice superflue, par rapport à tout ce qui touche à l’octroi de crédit aux sociétés en situation

L’échec de l’ensemble des systèmes bancaires suscite bien des doutes en ce qui concerne les leçons à retenir de l’efficacité des mécanismes de gestion des risques bancaires.

de crise, et en particulier aux petites et moyennes entreprises, qui ont été les premières victimes. Le programme d’aide du ministère des Finances qui a débloqué 21 milliards de shekels sous forme de prêts garantis par l’Etat, est mis à mal jusqu’à ce jour par le système bancaire, qui n’a validé qu’environ un milliard de shekels. Il est clair qu’aucune prévision ne permet de savoir quand – le cas échéant – l’économie mondiale se remettra sur les rails de la croissance, mais en raison du côté exagérément conservateur des banques, la crise risque de s’aggraver.

La non-assistance aux entreprises en attente de crédits, ou plus précisément la désobéissance aux directives de l’Inspection générale des banques de les octroyer, avec un certain soutien des garanties d’Etat, est un certificat de pauvreté pour les directions des banques et la preuve évidente d’un manque de stratégie. Ce certificat se concrétise d’un côté par le manque de capacité d’évaluer les risques liés à l’octroi des cré-

dits, et, de l’autre, par un aveuglement face aux répercussions négatives conséquentes à l’abstention de prendre des mesures pour aider les entreprises à se rétablir, ce qui risque de frapper les banques par effet boomerang.

Face à ces échecs, le système bancaire dispose de l’opportunité très appréciable d’agir pour son propre bien en même temps que pour le bien de ses clients. Le passage aux services informatisés, résultant des injonctions de distanciation sociale, est à même de modifier en profondeur la structure du système bancaire. Sur l’heure, c’est à l’échelon stratégique de ce dernier de décider de l’ampleur du recours aux services informatisés, mais ce qui est encore plus important, c’est de développer un système informatisé qui apporte une réponse fiable à l’identification des risques liés aux crédits accordés aux clients, en se fondant sur la technologie innovante du monde de la technologie financière. Les banques se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins. D’une part, les entreprises ne leur pardonneront pas leur entêtement si les crédits continuent de leur être refusés, et, d’autre part, la révolution de la technologie financière se précise en tant qu’alternative bancaire qui peut agir sur le sort des décideurs des banques.

L’auteur est expert comptable, économiste, ancien consultant à la Banque Mondiale.

Juillet 2020

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LE JUGE A RENDU SON VERDICT : MÊME SI L’AFFAIRE A PÉRICLITÉ À CAUSE DU CORONA,

le loyer doit être payé PAR

L

La gérante d’une salle de réceptions de Holon a été poursuivie en justice. Elle n’a pas payé son loyer en raison de la crise du corona, et refusé de vider les lieux.

Le tribunal a décidé que la propriétaire était en droit d’expulser la locataire, en dépit des mesures d’urgence qui ont interdit les rassemblements privés.

Le juge du tribunal d’instance de Tel-Aviv, Amit Yariv, a rendu son verdict. La crise du corona n’est pas un argument juridique suffisant pour permettre à un locataire de ne pas payer son loyer. Cette question a préoccupé plus d’un Israélien, surtout dans le monde des affaires, et les tribunaux commencent seulement à statuer sur ce sujet.

Dans l’affaire traitée par le juge Yariv, il est question d’une salle de réceptions à Holon. Les parties avaient signé un contrat de location fin janvier. Le loyer convenu s’élevait à 76 000 shekels par mois.

A la fin du mois de mars, les utilisateurs de la salle ont informé les propriétaires de la fermeture de la salle en raison de la crise du corona, et de leur intention de ne pas payer le loyer pour le mois d’avril. La locataire s’appuyait pour ce dire sur les mesures d’urgence décrétées par le gouvernement.

10 Juillet 2020

BINI ASHKENAZI

La propriétaire a porté plainte au tribunal d’instance de Tel-Aviv, arguant que le non-paiement du loyer constituerait une violation substantielle de l’accord conclut entre les parties. Elle exigeait par conséquent du tribunal l’expulsion de la locatrice du bien immobilier.

La locatrice, de son côté, arguait qu’en raison de la propagation du coronavirus, et des décrets promulgués afin de l’endiguer, il s’agissait d’une clause de suspension, étant donné qu’il est impossible simultanément de s’y conformer et de régler son loyer.

Le juge Yariv a rejeté l’objection et soutenu qu’une « clause de suspension » contractuelle ne peut consister que dans un empêchement concret de se servir du bien locatif, et non pas dans un empêchement immatériel comme l’interdiction de sortir de chez soi. « Quand il ne fait aucun doute que l’empêchement provient d’une épidémie, et lorsque l’empêchement n’est pas spécifiquement lié au bien locatif, l’alinéa 15 de la loi locative –

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suspension de contrats – n’est pas effectif. Par conséquent, l’argumentaire des défendeurs est rejeté. » Le corona n’est pas un motif légal : décision dramatique qui va modifier le marché locatif.

Le juge Yariv a mentionné en outre dans son verdict que même si les tribunaux assimilaient la crise du corona à une clause suspensive en raison de l’impossibilité de réaliser le contrat, la partie adverse serait néanmoins en droit de se retirer du contrat. Concrètement, la bailleuse est en droit d’exiger l’annulation du contrat et le départ de la locataire du bien. « Je suis bien conscient qu’il s’agit d’une conséquence difficile à admettre pour les défendeurs », a nuancé le juge. « Mais l’analyse de la loi n’offre pas d’autre issue.

Cependant, il n’est pas possible de considérer les défendeurs comme étant les responsables exclusifs du non-respect du contrat. Néanmoins, il serait injuste de contraindre la plaignante à assumer seule les retombées et les dommages entraînés par la situation d’urgence ».

Juillet 2020

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EL-AL INVITE SES CLIENTS À MISER SUR SA SURVIE EN ACHETANT DES OBLIGATIONS À HAUT RISQUE AVEC 20% DE RENDEMENT

C

eux qui ont dans leurs mains des billets d’avion dont le vol avait été annulé récupéreront 120% de leur valeur à condition qu’ils acceptent de renoncer à leur remboursement en liquide ou à un autre billet. Ceux qui accepteront risquent de se retrouver dans la position de créanciers sans garantie d’une société en difficultés. El-Al éprouve des difficultés à convaincre ses clients, car la date de la reprise du trafic aérien a été repoussée.

Cette mesure exceptionnelle permettra aux compagnies d’aviation de restituer aux acheteurs de billets annulés leur argent non pas dans un délai de 21 jours à compter de la date de l’exigence du remboursement, comme le stipule la loi d’origine de 2012, mais de 90 jours. L’objectif de cette disposition temporaire, selon l’explication jointe à la proposition de loi, consiste à venir en aide auxdites compagnies qui souffrent de pénurie de flux conséquemment à la baisse de la demande provoquée par la crise du corona. El-Al a fait part d’une dette d’un montant de 321 millions de dollars vis-àvis des acheteurs de billets, pour

12 Juillet 2020

PAR

YORAM GABISON

PAR

YORAM GABISON

la moitié de l’an 2020, lors de la publication de son bilan financier pour 2019.

Il lui faut de l’argent liquide.

Israir doit 9 millions de dollars aux acheteurs de billets La dette d’Israir envers les acheteurs de billets payés à l’avance s’élève à 9 millions de dollars.

En cas de non adoption de la proposition de loi, El-Al risque d’être contrainte de rembourser une somme faramineuse en liquide en situation de baisse des flux.

Israir pourra rembourser en souscrivant à un prêt de 90 millions de shekels garanti par l’Etat auprès de la banque Ha-Ben-Leumi.

El-Al n’a pas attendu la décision de la commission économique.

La compagnie propose aux acheteurs de billets d’accepter de renoncer au remboursement en liquide de leur argent, mais d’obtenir un bon commercialisable, autrement dit qu’il est possible de commercialiser, pour 120% de la valeur d’un billet d’avion à l’achat, des arrangements pour

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les places et les marchandises auprès d’El-Al pour les deux ans à venir. Cette proposition revient pour la compagnie à contracter un prêt remboursable sur deux ans avec un intérêt de 20%.

Cette proposition ne se démarque pas spécialement des mesures prises par d’autres compagnies d’aviation. Israir, par exemple, propose aux acheteurs de ses billets trois formules : le remboursement en liquide, l’utilisation du billet sur l’un des trajets de la compagnie, pour l’époque encore indéterminée de la reprise du trafic, ou un remboursement de 115% de la valeur du montant, si le client accepte de différer sa décision d’un an. Le taux de réponses de clients d’Israir intéressés par le remboursement de la dette ne s’élève qu’à 15%, en raison de l’incertitude qui plane sur la date du retour des vols réguliers. La décision devrait être prise prochainement au sein de la commission du corona.

Le risque est plus important que chez d’autres compagnies.

Le problème d’El-Al et de ses clients, c’est que le degré de risque est foncièrement plus

LE DÉFI DU FINANCEMENT D’EL-AL EN 2020

145

millions de dollars

Payements pour le fonds de prêts pour l’achat d’avions

95

millions de dollars

Payements pour le fonds des frais de bail

95

millions de dollars

Payement des intérêts des emprunts pour achat d’avions et frais de bail des avions

321

millions de dollars

Recyclage des engagements envers les acheteurs ayant payé leurs billets à l’avance

grand que chez d’autres compagnies. Le cabinet Deloitte, des experts comptables d’El-Al, a joint au bilan annuel de 2019 une note concernant la continuité de l’exploitation, en raison de l’incertitude quant à l’issue des pourparlers au sujet d’une garantie d’Etat d’un montant de 400 millions de dollars, vitale pour l’entreprise pour faire face aux conséquences de la crise du corona. Les incertitudes sont sérieuses quant au maintien d’El-Al en tant que société viable. De ce fait, la proposition peut paraître intéressante pour ceux qui estiment que la compagnie reprendra ses voyages, entre autres, en raison de considérations politiques visant à empêcher son effondrement.

Un scénario moins optimiste veut que ceux qui accepteront de ne pas reprendre leur argent en liquide, et de convertir leur billet en bon, risquent de devenir les créanciers sans garanties d’une société qui croule sous une dette financière de 2.3 milliards de dollars pour la fin de 2019, si la compagnie achève sa carrière économique.

A la lumière de ce qui précède, Yéhoudit Grisaro, bras droit du

Juillet 2020

directeur général des ressources humaines d’El-Al, au cours d’une réunion à huit-clos avec du personnel de la branche, a estimé que les vols réguliers ne reprendraient pas avant octobre 2020, et que le retour ne se ferait que progressivement. Grisaro considère que la compagnie devra procéder à des licenciements qui commenceront après les fêtes, et que même les employés que la compagnie a l’intention de réintégrer devront attendre chez eux jusqu’à avril 2021.

Grisaro a déclaré qu’un accord de principe avait été atteint avec la banque Discount de prêts.

Néanmoins, sa concrétisation est sujette à la signature de nouveaux contrats de travail de conventions collectives, qui reflèteront les objectifs de la réorganisation fixés par l’Etat : 400 millions de dollars par an.

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A CAUSE DU CORONA : IKEA ANNULE LES SOLDES D’ÉTÉ

L

a semaine dernière, Ikea a annoncé le prolongement de la durée de congés sans solde de 400 employés, bien que ses ventes n’aient subi aucun revers. Depuis la reprise de son activité, Ikea n’ouvre plus ses centres le samedi soir après Chabbat. Elle a aussi réduit son temps d’activité en semaine.

En raison de l’augmentation du nombre de personnes contaminées par le corona, la société Ikea a annoncé l’annulation de ses soldes d’été, afin d’empêcher une trop grande affluence dans les magasins.

A la place, Ikea proposera des réductions sur un nombre limité de produits pendant tout le mois de juillet. La liste sera publiée sur son site dès le 1er juillet. Elle sera va-

14 Juillet 2020

lable pour toutes les antennes de la compagnie, à Netanya, Rishon Lezion, Kiryat Ata, Béer-Cheva et Echtaol.

Depuis la reprise fin avril, Ikea n’ouvre plus ses magasins après la sortie du Chabbat. En outre, ils ferment à 19h et non plus à 22h.

Ikea a fait savoir mardi que son activité continuerait d’être réduite, sachant que les magasins seront ouverts jusqu’à 19h seulement, excepté le jeudi, où ils ne fermeront qu’à 22h. La fermeture le samedi soir sera maintenue.

La semaine dernière, Ikea a annoncé que 400 de ses employés avaient été informés du prolongement de leur congé sans solde.

Les magasins d’Ikea ne désemplissent pas et des témoignages

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sur le terrain, aucune baisse des ventes ne semble frapper la société, ce qui ne justifie pas la réduction des heures de travail ou le licenciement d’une partie des employés. Dans un communiqué, la société a annoncé que sur les 600 employés actuellement en congés sans solde, 200 environ reprendraient le travail. Les 400 autres, qui devaient reprendre le travail dans à peu près une semaine, resteront en congé sans solde jusqu’à fin août. Ikea a annoncé : « Pour les employés qui choisiront de ne pas prolonger leur congé sans solde, la société, pour la première fois, proposera une indemnité financière avantageuse, en fonction de l’ancienneté de chacun. » Le détail sera publié dans les prochains jours.

Juillet 2020

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SIGNER OU

NE PAS SIGNER ?

RESTER ATTENTIFS !

PAR

D

es nouveaux immigrants de France, qui ne parlaient pas très bien l’hébreu, ont tenté d’acheter un logement en Israël.

Avant de leur fournir plus d’informations sur cet appartement, l’intermédiaire a exigé qu’ils signent une offre financière qui comportait la mention : « En cas de désengagement de ma part de ma proposition, après sa communication au vendeur, je m’engage à verser au(x) vendeur(s) 10% du montant de la proposition d’achat ». Après avoir obtenu plus de détails sur l’appartement, les acheteurs poten-

16 Juillet 2020

MAITRE AVNER LEVY

tiels ont finalement renoncé. Les vendeurs ont exigé une indemnité dont la valeur équivalait à 10% du prix, conformément à la signature des défendeurs. L’affaire a été jugée au tribunal de police de Ramla (Plainte 11-11-31303, Katz contre Haddad, devant le juge Zacharie Yémini du 11/09/2019) (l’auteur du présent article n’y a pas pris part). Après l’audition des doléances des parties, le tribunal a statué : « Il a été établi selon les témoignages et les documents joints par les plaignants que l’intermédiaire a émis la condition qu’en échange de la fourniture des infor-

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mations essentielles en vue de la transaction, ledit document devait être signé. Or tous les documents essentiels n’ont été communiqués que plus tard par courriel ou WhatsApp. Ce n’est pas logique. C’est contraire à la loi. Il est inconcevable que de potentiels acquéreurs soient contraints de s’engager à payer des indemnités convenues avant de prendre connaissance d’informations essentielles sur l’affaire, et qu’ils l’acceptent, malgré la possibilité qu’ils émettent de nombreuses réserves qui ont d’ailleurs été notifiées sur le formulaire d’offre. Il semble que leur argument, selon lequel, en échange

LA LOI DES CONTRATS (5733-1973*)

DÉTAILLE LES CAS OÙ LA SIGNATURE D’UN CONTRAT PEUT ÊTRE INVALIDÉE. d’informations déterminantes, ils ce qui présage souvent des enont été contraints de signer une nuis qui pourraient être évités proposition au sujet d’un apparte- facilement. Tout d’abord, nous ment auquel ils se sont intéressés, vous recommandons vivement sans qu’ils n’aient d’autre choix, de ne pas signer un document est recevable ». Le tribunal a re- / contrat avant de l’avoir lu et levé en outre l’asymétrie entre compris intégralement. N’oules plaignants et les défendeurs, bliez surtout pas qu’en signant, pour tout ce qui a trait aux dé- vous donnez votre accord à ce lais fixés par le document, au que stipule ce que vous signez. caractère insuffisamment expli- La signature revêt un sens juricite de ce que définit le contrat, dique. Elle peut servir d’élément et à d’autres vices de forme de preuve a priori dans toute abondant dans le procédure judisens des défenciaire. deurs. Pour finir, Elle signifie que Nous vous le tribunal a rele signataire aprecommandons jeté la plainte et prouve le contevivement de jugé que les plainu du document ne pas signer un document / gnants devaient concerné et qu’il contrat avant en outre assumer l’a compris corde l’avoir lu les frais de justice rectement. et compris et les honoraires Néanmoins, dans intégralement. des avocats. de nombreux cas, et en dépit de Signer un docula signature, la ment est à preconjoncture partimière vue une culière de chaque simple formalité que nous de- cas permet de contester le contevons accomplir presque chaque nu du document ou du contrat, fois que nous devons nous voire d’en annuler l’engagement. mettre d’accord avec un tiers, par exemple dans le cas de la vente ou de l’achat d’un appartement, En conclusion, avant de signer d’une location, de l’émission de un accord/contrat, ou tout autre formulaires à la banque, d’un document qui vous engage sécontrat de téléphonie, de pré- rieusement, il est recommandé sentation de bons d’achat avec de consulter un avocat et d’agir carte de crédit, de documents selon ses conseils professionmédicaux etc., ce que nous vi- nels. En toute situation, abstevons quotidiennement. Nous ne nez-vous absolument de signer sommes majoritairement pas un document, quel qu’il soit, assez attentifs aux petits détails avant de l’avoir intégralement que contiennent les documents, lu et compris.

Juillet 2020

Contrat d’apparence : c’est un accord qui présente une vision erronée de la réalité afin de tromper un tiers et d’en tirer profit.

Erreur : contrat dont le signataire a pris quelque élément du contenu pour vrai ou a pensé que l’affaire était légale alors qu’elle ne l’était pas.

Induction en erreur : lorsque l’une des parties induit l’autre en erreur ou met en avant des apparences fausses, ou encore en cachant une partie significative des informations qu’il aurait fallu révéler au signataire.

Erreur de rédaction : erreur dans la notification d’un ou plusieurs éléments sur le contrat, qui a des répercussions sur son sens, tel qu’il a été convenu entre les parties. Dans un tel cas, l’erreur sera corrigée conformément à l’intention première des parties sans qu’il n’y ait lieu d’annuler le contrat.

Contrainte : lorsque l’une des parties contraint l’autre à contracter un accord avec elle contre son gré.

Extorsion : lorsque l’une des parties profite de la détresse de l’autre, comme une détresse mentale ou physique.

Le cabinet du Maitre Avner Levy se Spécialisé dans le Droit fiscal, le Droit des affaires, le Droit immobilier et le Droit des dommages corporels, le Cabinet LEVY est situé à Tel-Aviv, Jérusale, Kriat Gat et mekaz shapira.

Contact : Tel (Israël) : 058-6350900 avner.lev@gmail.com www.avner-levi.co.il

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N

ombreux sont les laïcs qui s’étonnent lorsqu’ils découvrent le métier qui porte le nom d’ « avocat rabbinique » et qu’il ne concerne pas uniquement les religieux. Si vous vous êtes déjà retrouvé en situation de conflit de divorce, vous avez sans doute entendu parler de la possibilité d’être représenté par un avocat rabbinique, et vous n’êtes pas

18 Juillet 2020

sans savoir les nombreux avantages que cela représente.

Un avocat rabbinique peut offrir un certain nombre de services qu’un avocat ordinaire connaît assez peu. Entre autres, par exemple, un avocat rabbinique est habilité à donner un avis halakhique sur différents sujets. Il dispose de l’expérience requise pour représenter ses clients dans les procédures de conversion et/

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ou de certification de judéité. Il dispose des connaissances et des compétences pour représenter dans des affaires de divorces complexes.

Vous avez des questions ? Je suis là pour vous diriger.

Je serai heureux de me mettre à votre disposition.

Raphaël Baranès, avocat rabbinique 053-8306375

Juillet 2020

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A VOT RE BON CŒUR PAR

L

’été est là, vous avez décidé de vous prendre en main, d’éliminer les toxines excédentaires, d’affiner votre silhouette, de raisonner votre appétit, et de paraitre en toute situation, svelte, dynamique, résolu(e). En un mot comme en cent vous avez décidé de faire du

20 Juillet 2020

YAACOV BEN DENOUN

sport, de fréquenter des salles de training….Mais attention, cet emballement soudain demande d’obéir à certaines règles, et de se conformer à des précautions d’usage qui vous éviteront bien des inconvénients, bien des désillusions.

Cette exigence est encore plus

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nécessaire à partir de 40 et 50 ans, où l’activité sportive intensive peut être dangereuse.

Selon certaines estimations, des dizaines d’Israéliens souffrent d’épisodes cardiaques durant leur entrainement, et certains en meurent.

Juillet 2020

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Comment peut-on éviter ces écueils ? Grâce à des examens préliminaires, affirme le Dr Itaï Gal. Au mois de mars de l’année dernière, deux cyclistes entrainés, Niv Dayan et Motti Fishbein, sont morts au cours d’une séance de training, le même jour.

Motti Fishbein (44 ans), un photographe reconnu, a perdu connaissance en roulant sur la route 35, près de Kiryat Gat. Les coureurs qui se trouvaient à côté de lui ont tenté de le ranimer, en vain.

Niv Dayan (54 ans), entraîneur de triathlon, s’est effondré après 50 minutes d’effort sur la route 44, près du kibboutz Harel. Evacué vers l’unité de soins intensifs de l’hôpital Kaplan, il n’a pas survécu à la réanimation.

Il y a de nombreux points communs entre ces deux décès, et bien d’autres qui se produisent dans le monde entier. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce phénomène : des imprudences, des troubles cardiaques non révélés, des inflammations du péricarde, de l’hypertension, du diabète, l’hérédité, la sédentarité…

Des règlements sportifs israéliens, établis en 2014, exigent que lipidique et à dépister certaines les athlètes qui participent à des pathologies-un ECG électrocarcompétitions soient soumis à des diogramme, un test d’effort, et examens médicaux. d’autres tests spécialisés qui donCependant, les athlètes amateurs neront des informaqui participent à tions sur la foncpratiques intensives tion pulmonaire, la devraient aussi les athlètes fonction cardiaque, s’engager à faire de amateurs qui le taux d’augmentels tests, même participent tation de la frési la loi ne peut les à pratiques quence cardiaque, le contraindre. Il en est intensives rythme respiratoire, de même pour toute devraient aussi la consommation personne qui coms’engager à d’énergie de l’orgamence à exercer une faire de tels nisme au cours des activité physique, tests efforts.). surtout à partir de Le tabagisme est 35 ans. Elle deaussi un facteur de vrait être amenée à risque majeur. consulter un médecin qui l’examinera.

A l’évidence, en dehors même Il pourra demander des examens de tout cadre juridique et obligacomplémentaires (des tests santoire, il est important que ceux qui guins destinés à évaluer le profil

22 Juillet 2020

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s’adonneront cet été à une pratique sportive, hommes, femmes, jeunes, personnes âgées, ne prennent pas à la légère les modifications induites dans leur corps lors d’un effort, et s’en préservent.

On peut toujours accorder du crédit aux aphorismes de sir Winston Churchill, qui considérait que le « no sport » pouvait assurer sa longévité, ou selon son dicton « Une pomme par jour éloigne le médecin... si on vise bien », mais il faut émettre quelques doutes, et à la raillerie préférer l’exigence et la sécurité.

Si l’on vous dit que Georges Bernard Shaw a écrit : « Le seul sport que j’aie jamais pratiqué, c’est la marche à pied, quand je suivais les enterrements de mes amis sportifs », n’en croyez rien, et portez-vous bien !

Juillet 2020

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NATIONAL GEOGRAPHIC : Les 10 plus belles photos sélectionnées par le jury

Quelque 5000 œuvres de photographes israéliens, professionnels ou amateurs, ont été exposées pour un concours dans trois catégories : partout dans le monde, en Israël, et photos de Smartphone. Recevez les photos les plus époustouflantes et uniques, sélectionnées par le jury du National Geographic et de l’école de photo « Galitz ».

Sous vos yeux, voici dix belles photos, sélectionnées par le jury du National Geographic et l’école de photo Galitz. Les photos gagnantes présentent la beauté de la nature dans le monde et en Israël, des animaux sauvages, des gens du monde, mais aussi des instants particuliers saisis par l’objectif de l’appareil.

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Ours blancs dans l’archipel Svalbard, près du pôle Nord (photo : Ofer Schrivker, National Geographic)

24 Juillet 2020

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3 Renard tenant sa proie après une partie de chasse fructueuse, dans la plaine de Judée (photo : Yaël Gwisky Abes, National Geographic)

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Martin-pêcheur blanc-gorge ayant saisi un crabe à la source Zwi (photo : Moshé Mellel, National Geographic)

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5

Aube printanière sur la cascade Saar, plateau du Golon (photo : Tal Chema, National Geographic)

Pause longue sur la chaîne montagneuse qui surplombe le mont Taranaki en Nouvelle-Zélande (photo : Ron Colette, National Geographic)

7 9

Enfants de bergers sur les montagnes du Kirghizstan (photo : Zéev Guttman, National Geographic)

Orphelinat pour éléphants et rhinocéros à Nairobi, Kénya (photo : Dvir Ilan, National Geographic)

8

Couple avec chien. Un œil du chien est assorti à la couleur des yeux de l’homme et l’autre de la femme (photo : Meir Gour, National Geographic)

10

Enfant dans le célèbre train bleu au Sri Lanka (photo : Léa Laskar, National Geographic)

Perroquet marin sur l’île Mmikinis de l’archipel du Pérou, au Nord de l’océan atlantique (Photo : Moshé Rosenthal, National Geographic)

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SOUTENOUS

LES INDÉPENDANTS EN ISRAËL

AUJOURD’HUI PLUS QUE JAMAIS

26 Juillet 2020

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GROUPE FACEBOOK : UNION DES INDÉPENDANTS EN ISRAËL Juillet 2020

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28 Juillet 2020

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LA CARTE DE VISITE DIGITALE

WWW.DIGISCARDS.COM Q digiscards | digigscards@gmail.com Juillet 2020

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30 Juillet 2020

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