Lois et prescriptions énergétiques

Transformer et remplacer le chauffage: aperçu de la législation cantonale

Les nouvelles prescriptions portant le sigle « MoPEC 2014 » ne s’appliquent pas encore dans tous les cantons de Suisse. Nous vous indiquons quelle est la législation en vigueur pour les propriétaires selon leur région et comment les lois en matière de construction et d’énergie vont évoluer dans les années qui viennent.

TEXTE DE JÜRG ZULLIGER | ILLUSTRATION GRAFVISHENKA / ISTOCKPHOTO.COM

Les directeurs des travaux et de l’énergie des 26 cantons visent à harmoniser les législations énergétiques cantonales. Elles sont consignées et définies avec précision dans les Modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) souvent évoqués. À ce jour, dix cantons ont repris les nouvelles dispositions dans leurs lois énergétiques cantonales, ou les ont au moins adoptées au parlement cantonal: BS,

BL, LU, OW, JU, VD, FR, AI, TG et GR. Dans tous les autres cantons, les propriétaires doivent respecter les directives des modèles de prescriptions précédents.

De nouvelles lois dans dix cantons déjà « Dès qu’un propriétaire prend des mesures à caractère énergétique, il doit adapter le bâtiment à l’état actuel de la technique et à la loi en vigueur », explique Olivier Brenner de la conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (DCE). Il convient donc de respecter les dispositions en vigueur s’il s’agit des fenêtres, de la façade ou d’un remplacement du chauffage. En général, il faut respecter des seuils de consommation d’énergie par mètre carré ou des exigences spécifiques concern ant l’élément à remplacer. Pour les nouvelles constructions, il faut viser une part importante d’autoproduction d’énergie thermique renouvelable ainsi qu’une part d’autoproduction d’électricité (photovoltaïque). On compte parmi les énergies thermiques renouvelables principalement les pompes à chaleur, les raccordements de chaleur à distance, les chauffages au bois (bûches, copeaux, pellets ou granulés) ou les installations solaires.

Comme pour les nouvelles constructions, les MoPEC exigent également le respect de certaines valeurs cibles lors des rénovations. Ainsi, lors du remplacement du mode de production de chaleur, la consommation d’énergies fossiles (mazout, gaz) doit être de 90 pour cent au maximum; les 10 pour cent restants doivent être couverts à l’aide d’énergies renouvelables ou d’une meilleure isolation. La variante de base du MoPEC est volontairement rédigée de manière très ouverte. Les propriétaires ont le choix entre onze variantes différentes afin de réduire les besoins en énergie de chauffage. De nombreux cantons comme Bâle-Ville vont plus loin, ou le canton de Zurich avec une nouvelle législation (entrée en vigueur au plus tôt en 2022).

Renforcer les énergies renouvelables Les chauffages au mazout et au gaz ne sont certes pas interdits selon la variante de base des lois énergétiques cantonales, mais il faut réduire la consommation d’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables. Il n’existe pas d’« obligation de rénover » dans des délais précis, contrairement à ce qu’on affirme parfois. Uniquement pour les systèmes de chauffage central, il faut remplacer le système existant dans un délai (généreux) de 15 ans après l’entrée en vigueur de la loi cantonale. Ce qu’on appelle l’étiquette énergétique (certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)) n’est pas prescrite dans la plupart des cantons. De nombreux cantons versent cependant de généreuses subventions pour des rénovations partiellement liées à un CECB. « Les choses ont récemment progressé lors de la mise en œuvre dans les autres cantons », déclare Olivier Brenner. Si certains cantons n’adaptent pas leurs lois, ils devront appliquer les seuils de CO 2 selon la nouvelle loi sur le CO 2 à partir de 2023. ◆

L’ESSENTIEL EN BREF:

Les lois cantonales sur l’énergie concernent les propriétaires dans l’ensemble de la Suisse: les travaux d’entretien courant tels que l’installation d’une nouvelle cuisine ou de nouvelles peintures ne sont pas concernés. Dès qu’un propriétaire intervient au niveau énergétique – nouvelles fenêtres, rénovation de façade, remplacement du système de chauffage –il doit respecter la loi de son canton. Les modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) fixent les seuils et présentent les différentes variantes de rénovation. Pour trouver une solution optimale d’un point de vue technique et économique, il faut donc planifier très soigneusement les rénovations.