l’essentiel
Bienvenue au Sénat Vous êtes au Palais du Luxembourg, siège du Sénat. Le Sénat est l’une des deux chambres qui composent le Parlement. Ce bâtiment, dont la première pierre fut posée en 1615 par Marie de Médicis, fut une demeure royale, une prison révolutionnaire, puis le siège du pouvoir exécutif brièvement après la Révolution. Il accueille le Sénat de la République depuis 1879. Nous vous souhaitons une agréable visite.
Sommaire présentation Les missions du Sénat
5
Le Sénat dans l’Histoire
6
les sénateurs Comment sont-ils élus ?
8
Qui sont-ils ?
10
Quels sont les moyens mis à leur disposition ?
12
Le rôle du Président du Sénat
14
le fonctionnement du sénat La séance publique
16
Une séance publique dans l’ hémicycle
18
Le travail en commission
20
Le processus législatif en bref
22
Le contrôle du Gouvernement
24
Les mots du Sénat
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Le Palais du Luxembourg
Entrée principale
Cour d’honneur
Escalier d’honneur
Salle des conférences
Hémicycle
Bibliothèque
Annexe de la bibliothèque
Salle du livre d’or
Bureau du Président
S E
O N
348
sénateurs siègent au Sénat
2 4
Les missions du Sénat Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet. Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi. Les sénateurs contrôlent aussi l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées. Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions : contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout. De plus, le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement.
Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’ Assemblée nationale.
3 5
Le Sénat dans l’Histoire 1795 - 1799 Le Conseil des Anciens de la Constitution de l’An III
Costume de Pair de France
1799 - 1814
1814 - 1830
1830 - 1848
1852 -
Le Sénat du Consulat et de l’Empire
La Chambre des Pairs de la Restauration
La Chambre des Pairs de la Monarchie de Juillet
Le Sénat Empire
1795 Début du bicamérisme en France : le Conseil des Anciens siège aux Tuileries
1836 - 1841 Construction de l’ actuel hémicycle
1848 La IIème République est monocamérale
Séance du Sénat impérial
6
Chambre des Pairs réunie en Haute Cour
2003 Réduction du mandat des sénateurs à 6 ans
1879 Retour du Sénat à Paris 1875 Le Sénat à Versailles
1944 - 1945 L’ Assemblée consultative provisoire
1870
1875 - 1940
1946 - 1958
Depuis 1958
du Second
Le Sénat de la IIIème République
Le Conseil de la République
Le Sénat de la Vème République
1940 Ajournement du Sénat à Vichy
1959 Premières élections du Sénat de la Vème République
La préfecture de la Seine et le conseil municipal de Paris siègent au palais du Luxembourg
1948 Les conseillers de la République reprennent le titre de « sénateurs »
1859 Incendie dans l’hémicycle
1969 Échec du référendum prévoyant la réforme du Sénat
7
Comment sont-ils élus ? Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d’outre-mer, et des Français établis hors de France.
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 162 000 grands électeurs représentant notamment les élus municipaux, départementaux et régionaux. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : 1 sénateur pour la Lozère, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris. Chaque renouvellement permet d’élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. 178 sièges de sénateurs de la série 2 ont été renouvelés à l’occasion des élections sénatoriales du 28 septembre 2014. La série 1, qui fera l’objet d’un renouvellement en septembre 2017, comprend pour sa part 170 sénateurs. les modes de scrutin Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ( circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs ) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle ( circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus ).
24 8 6
L’âge minimum requis pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales est de 24 ans.
6
Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans.
la carte des circonscriptions
( 6+6 )
Collectivités, départements d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie
Série 1 - 170 sièges Série 2 - 178 sièges
1
Nombre de sénateur(s)
Français établis
par circonscription
hors de France
Qui sont-ils ?
de 71 ans à 80 ans 12,1 %
RÉPARTITION DES SÉNATEURS PAR : ( au 1er octobre 2014 )
Collectivité ( nombre de sénateurs ) Catégorie socio-professionnelle Tranche d’âge Sexe
Enseignants 23,9 %
Salariés 17,5 %
Femmes 25 %
Hommes 75 %
de 61 ans à 70 ans 47,4 %
Départements de métropole ( 315 )
10
Fonctionnaires (hors enseignants) 16,7 %
+ de 81 ans 1,1 %
- de 41 ans 2,6 %
de 41 ans à 50 ans 8,9 %
Professions agricoles 4,6 %
Autres professions 4,9 %
Sans profession déclarée 5,2 %
Professions médicales 7,5 %
de 51 à 60 ans 27,9 %
Commerce et industrie 7,8 %
Français établis hors de France ( 12 )
Nouvelle-Calédonie ( 2 ) Collectivités d’outre-mer ( 6 )
Professions judiciaires et libérales 12,1 %
Départements d’outre-mer ( 13 ) 11
Quels sont les moyens mis à leur disposition ? Pour accomplir leurs fonctions dans de bonnes conditions, les sénateurs disposent de moyens.
les indemnités
un bureau
Au 1er octobre 2014, un sénateur
Chaque sénateur dispose d’un
perçoit une indemnité parlementaire
bureau dans l’enceinte du Palais
de 5 379,12 € nets par mois.
du Luxembourg ou à proximité.
L’indemnité parlementaire de base ainsi que l’indemnité de résidence sont imposables à l’impôt sur le revenu.
l’immunité parlementaire
Une indemnité représentative de frais
Pour protéger leur indépendance, les
de mandat est destinée à couvrir les
sénateurs bénéficient d’une immunité
frais liés à l’exercice de la fonction
leur permettant de s’exprimer en totale
de sénateur. Elle s’élève à 6 037,23 €
liberté dans l’exercice de leurs fonctions
nets par mois au 1er octobre 2014.
et ne peuvent faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l’accord préalable du Bureau du Sénat.
12
PUBLIQU RÉ SÉNAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — SALAIRE DU SÉNATEUR
ÇA AN ISE FR
E
SENAT
à , le
€
les autres moyens mis à disposition Près de 1 300 fonctionnaires et contractuels assistent les sénateurs dans l’exercice de leur mandat. Les sénateurs peuvent employer jusqu’à 3 collaborateurs ( à plein temps ) qui ne peuvent recevoir ensemble plus de 7 548,10 € bruts mensuels au 1er octobre 2014. Les sénateurs, qu’ils soient élus de métropole, d’outre-mer ou représentant les Français établis hors de France, bénéficient de la prise en charge, entre Paris et leur circonscription, de leurs déplacements qui s’effectuent en utilisant les transports publics.
11
Le rôle du Président du Sénat Le Président du Sénat représente le Sénat et dirige les débats.
Le Président du Sénat est le deuxième personnage de la République. Il préside deux organes essentiels : le Bureau et la Conférence des présidents. Il dispose d’importantes prérogatives constitutionnelles. Il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si des dispositions des lois votées ou des traités lui paraissent contraires à la Constitution. Il exerce provisoirement les fonctions de Président de la République en cas de vacance ou d’empêchement de celui-ci.
14
Sénateur des Yvelines depuis 1986, Gérard Larcher a été élu Président du Sénat après les élections sénatoriales de septembre 2014. Il avait déjà présidé le Sénat de 2008 à 2011.
13 13
La séance publique En séance publique, dans l’hémicycle, les sénateurs débattent, votent et contrôlent le Gouvernement.
Les sénateurs prennent position sur les grandes orientations de chaque texte puis l’examinent en détail, article par article. Ils le modifient en déposant des amendements. Les ministres doivent répondre aux questions des sénateurs au cours de séances spécifiques. RÉPARTITION DES GROUPES POLITIQUES DANS L’HÉMICYCLE ( EN NOMBRE DE SIÈGES, AU 8 OCTOBRE 2014 )
10
13
112
43
143
18
9
Groupe Communiste Républicain et Citoyen ( CRC ) Groupe Socialiste ( SOC ) Groupe Écologiste Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ( RDSE ) Groupe de l’Union des Démocrates et Indépendants - UC ( UDI - UC ) Groupe Union pour un Mouvement Populaire ( UMP ) Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ( Non-Inscrits )
16
64
textes de loi adoptés ( hors conventions internationales )
1/7
des textes de lois sont d’origine sénatoriale
10 000
+
de
amendements déposés
4 099 amendements adoptés en commissions et en séance
+70 % des amendements votés au Sénat sont repris par l’Assemblée nationale Au cours d’une année parlementaire ( 1er oct. 2013 - 30 sept. 2014 )
15
Une séance publique dans l’hémicycle
Le Gouvernement Il est représenté par le ministre en charge du dossier
Les sénateurs sont placés dans l’hémicycle par groupe politique 16
Le président de la séance
L’orateur
le Président du Sénat, ou l’un des 8 vice-présidents, dirige les débats
s’exprime à la tribune. Il peut aussi utiliser les micros dans les travées
La commission Un rapporteur, désigné en son sein, est chargé de défendre la position de la commission auprès de ses collègues
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Le travail en commission Chaque sénateur est membre de l’une des 7 commissions permanentes.
Avant la séance publique, les textes sont d’abord examinés par la commission compétente sur le sujet. Au sein de la commission, les sénateurs désignent pour chaque texte un rapporteur. C’est lui qui analyse le texte et fait des propositions : supprimer, ajouter ou modifier un article par exemple. Les commissions organisent régulièrement des auditions de ministres, de responsables publics, de représentants de la société civile ou du secteur privé. Par ailleurs, la commission des affaires européennes a un rôle d’information et de
Réunion de la commission des finances
20
contrôle sur les activités européennes.
les 7 commissions permanentes
Affaires économiques
Affaires étrangères, défense et forces armées
Affaires sociales
€€ €
Culture, éducation et communication
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, règlement et administration générale
Développement durable, infrastructures, équipement et aménagement du territoire
Finances
Affaires européennes
21
Le processus lÊgislatif 
en bref
22
Pour qu’un texte devienne une loi, il doit le plus souvent être examiné par les parlementaires à plusieurs reprises : découvrez le processus législatif.
23
Le contrôle du Gouvernement Le contrôle s’exerce sur le Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et des délégations. Les actions de contrôle prennent aussi la forme de questions, commissions d’enquête, missions d’information, auditions et débats.
Au cours d’une année parlementaire ( 1er oct. 2013 - 30 sept. 2014 )
24
107
175
rapports d’information
heures consacrées
ou d’enquête
au contrôle en séance
les outils
les commissions d’enquête et les missions communes d’information
du contrôle
Elles permettent d’étudier un sujet particulier de manière approfondie et de proposer des réformes. le contrôle budgétaire
Les membres de la commission des les questions d’actualité
finances et de la commission des
au gouvernement
affaires sociales peuvent se déplacer
Un jeudi sur deux, les sénateurs
pour faire des contrôles « sur pièces
interrogent oralement les ministres.
et sur place ». Cette prérogative peut être accordée à d’autres sénateurs
les questions cribles thématiques
sur décision du Sénat.
Un jeudi sur deux, une séance délégations et office
est consacrée à des questions sur un thème précis.
7 délégations sont chargées de suivre l’activité d’un secteur particulier
les questions orales
( décentralisation, droits des femmes,
Elles sont posées en séance publique
outre-mer, prospective, renseignement,
le mardi matin deux fois par mois.
entreprises ). La septième délégation, l’Office parlementaire d’évaluation des
les questions écrites
choix scientifiques et technologiques,
Un sénateur peut en adresser
organe commun aux deux assemblées,
à chaque ministre qui a un mois
est chargée d’une mission d’expertise
pour répondre.
et d’information.
4 268
16
questions écrites
séances de questions d’actualité
déposées
au Gouvernement (QAG)
25
Les mots du Sénat
Amendement
Conférence des présidents
Modification d’un projet
Composée du Président du Sénat,
ou d’une proposition de loi.
des vice-présidents, des présidents des groupes politiques, des présidents
Bicamérisme
des commissions ainsi que des
Organisation du Parlement
deux rapporteurs généraux, elle fixe
en deux assemblées distinctes.
en présence du ministre des relations avec le Parlement le programme de
Bureau du Sénat
travail des séances plénières du Sénat.
Il dirige le Sénat et comprend, outre le Président du Sénat,
Questeurs
les 8 vice-présidents qui conduisent
Les 3 questeurs sont les sénateurs
les séances, les 3 questeurs
qui ont la charge de l’administration
qui gèrent les finances et
et des finances du Sénat.
les 14 secrétaires qui veillent à la régularité des scrutins.
Rapporteur général Les rapporteurs généraux de la
Commission mixte paritaire
commission des finances et de
Composée de 7 sénateurs
la commission des affaires sociales
et de 7 députés, elle a pour mission
ont des pouvoirs étendus pour
d’aboutir à l’accord des deux
contrôler le Gouvernement
assemblées sur un texte commun.
et les administrations publiques.
26
Chaque année, le Sénat accueille plus de 250 000 personnes.
assister aux séances dans l’ hémicycle
visiter le palais du luxembourg
Les débats du Sénat, le plus souvent les mardi,
Les visites du Palais du Luxembourg sont
mercredi et jeudi, sont ouverts au public.
organisées les lundi, vendredi et samedi, sous réserve que le Sénat ne siège pas,
Groupes ( 30 personnes au maximum )
pour un effectif de 40 personnes maximum.
Réserver auprès de la direction de l’Accueil et de la Sécurité ( 01 42 34 20 60 ou par courriel :
Groupes
visites@senat.fr ).
Réserver auprès de la direction de l’Accueil et de la Sécurité à partir du 1er octobre pour le
Individuels
premier semestre de l’année civile et à partir du
Se présenter à l’accueil du Sénat au 15, rue de
1er avril pour le second semestre ( 01 42 34 20 60
Vaugirard à Paris, muni d’une carte d’identité.
ou par courriel : visites@senat.fr ).
Les « tickets de tribune » sont distribués dans la limite des places disponibles.
Individuels ( une visite un samedi par mois ) Contacter le Centre des monuments nationaux au 01 44 54 19 30 ou par courriel :
le sénat sur le web
visites-conferences@monuments-nationaux.fr
www.senat.fr Suivre la séance en direct avec l’application
se rendre au sénat
www.senat.fr/enseance S’abonner aux lettres d’informations
15, rue de Vaugirard - 75006 Paris
du Sénat : www.senat.fr/lettre
01 42 34 20 00
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Date de publication : novembre 2014