Garantie commerciale - Robots tondeuses STIGA - A 4 | A 8 La présente garantie commerciale s'applique aux moteurs, aux batteries ePower et aux pièces électroniques des robots tondeuses STIGA listés ci-après, achetés entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2026 (ci-après, la « Période d'achat ») et enregistrés sur le site officiel de STIGA : www.stiga.com/fr/. Cette garantie est complémentaire et s'ajoute aux garanties légales obligatoires, elle est sans préjudice des droits découlant de ces garanties légales. La nullité, l'invalidité ou l'inefficacité, en tout ou en partie, de l'une quelconque des dispositions de la présente garantie commerciale, n'affectera pas la validité, la légitimité et l'efficacité des autres dispositions de la présente garantie.
1. DÉFINITIONS Dans les présentes, les mots suivants commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après : « Acheteur » : désigne la personne physique qui, cumulativement : i. achète un Robot Tondeuse à des fins personnelles et non professionnelles ii.
pendant la Période d’achat, et crée son compte personnel et enregistre le Robot tondeuse acheté sur le Site STIGA.
« Batterie ePower » : désigne toute batterie installée sur un Robot tondeuse. « Date d'achat » : désigne la date d'achat du Robot tondeuse telle qu'indiquée sur la facture. « Durée de garantie » : la période commençant à compter de l'expiration de garantie légale de conformité ou de toute autre garantie conventionnelle (garantie commerciale ou garantie fabricant) offerte par le Groupe STIGA concernant le Robot tondeuse acheté par l’Acheteur (à l'exclusion de toute garantie conventionnelle/commerciale, extension ou prorogation offerte par des tiers) et expirant à la première des deux dates suivantes : - trois (3) ans après la Date d'achat ; - un maximum de 1 000 cycles de charge de la Batterie ePower. « Garantie » : la présente garantie commerciale.
« Pièces Électroniques » : désigne, ensemble, la carte mère, la carte d'alimentation, la carte signal du fil de station charge, les cartes des capteurs de chocs et de levage, les cartes GNSS et la carte de chargeur.
« Revendeur agréé » : désigne la filiale française STIGA qui distribue les Robots tondeuses sur le territoire français. « Robot Tondeuse » : désigne les robots tondeuses autonomes de marque STIGA® listés ci-après et disponibles à l’achat sur le Site STIGA : - 2R7101428/ST1 - A 4 - 2R7101528/ST1 - A 8 « Site STIGA » : désigne le site de vente e-commerce de STIGA accessible sur le lien suivant : www.stiga.com/fr/ « STIGA » : STIGA S.p.A., une société italienne dont le siège social est situé à 31033 Castelfranco Veneto (TV), Italie, n° TVA 07684381002.
2. CONDITIONS DE GARANTIE 2.1. Objet STIGA garantit les Pièces électroniques, la Batterie ePower ainsi que le moteur des Robots tondeuses contre tout défaut et/ou non-conformité pendant la Durée de garantie conformément aux termes, limites et conditions énumérés ci-dessous. Dispositions spécifiques aux Batteries ePower : les batteries ePower étant par nature des éléments avec une certaine durée de vie, il est normal que leur capacité de charge diminue avec le temps, réduisant ainsi l'autonomie de travail du Robot tondeuse sans toutefois affecter son fonctionnement. En conséquence, STIGA garantit les Batteries ePower contre tout défaut pendant la Durée de garantie qui correspond à la première date entre l’expiration d’une durée de trois ans après la Date d’achat ou un maximum de 1 000 cycles de charge. 2.2. Conditions d’éligibilité à la Garantie Pour pouvoir bénéficier de la Garantie, l’Acheteur doit obligatoirement respecter les conditions suivantes : 1. L'Acheteur doit procéder à l’achat ferme et définitif d’un Robot Tondeuse pendant la Période d'Achat ; et 2. L'Acheteur doit enregistrer le Robot Tondeuse sur le Site STIGA au plus tard trente (30) jours à compter de la Date d'achat. A l’occasion de l’enregistrement, l’Acheteur doit obligatoirement télécharger de la preuve d'achat/facture acquittée.
3. L'Acheteur doit suivre la procédure de demande de mise en œuvre de la Garantie décrite ci-dessous. Dans le cas où STIGA ou le Revendeur agréé, après avoir inspecté le Robot tondeuse concerné, confirme l'existence d’une non-conformité ou d’un défaut d’une Pièce électronique, de la Batterie ePower ou du moteur, alors STIGA, à sa seule discrétion, procèdera à : 1. La réparation gratuite du Robot tondeuse ou de la(des) pièce(s) défectueuse(s) de celui-ci ; ou 2. Le remplacement sans frais du Robot tondeuse ou de la(des) pièce(s) défectueuse(s) de celui-ci ; étant précisé que STIGA peut remplacer le Robot tondeuse défectueux par un autre modèle de robot tondeuse présentant des caractéristiques similaires et ayant la même valeur. En cas de remplacement du Robot tondeuse dans le cadre de la Garantie : 1. Le robot tondeuse de remplacement ne bénéficie pas de la présente Garantie ; 2. Le robot tondeuse remplacé devient la propriété de STIGA. Les interventions, réparations et remplacements au titre de la Garantie ont lieu sans aucun frais supplémentaire pour l'Acheteur. La Garantie ne s'applique pas aux éléments suivants / dans les cas suivants : 1. Les composants spécifiques autres que les Pièces électroniques, le moteur ou la Batterie ePower du Robot tondeuse, en particulier les pièces soumises à usure telles que lames, roues, joints, ou accessoires qui ne sont pas couverts par la présente Garantie mais sont susceptibles de l’être dans le cadre des garanties légales ; 2. Dans le cas où STIGA (ou le Revendeur agréé) ne reconnaît pas ou ne confirme pas le défaut ou la non-conformité allégué(e) après avoir inspecté le Robot tondeuse ; 3. La station de charge, les câbles et le tableau de bord ; 4. Les Robots tondeuses non originaux ou ceux qui n'ont pas été achetés sur le Site STIGA ; 5. Les Robots tondeuses fournis en échantillon ou utilisés en exposition, loués ou encore fournis à l'Acheteur dans le cadre d’un remplacement temporaire ; 6. Les Robots tondeuses modifiés par l'Acheteur ou par des tiers ; 7. Les défauts résultant d'une utilisation normale ; 8. Les défauts causés par une mauvaise utilisation du Robot tondeuse ; 9. Les défauts causés par un entretien incorrect ou insuffisant du Robot tondeuse, par exemple, l'absence d'entretien annuel effectué dans un centre de service agréé STIGA, les défauts résultant de la corrosion des matériaux, de l'utilisation de nettoyants agressifs ou de produits incompatibles, de fixations effectuées par des tiers autres que les partenaires agréé STIGA ;
10. Les défauts résultant d'accidents ou de tout autre événement non lié à un défaut couvert par la présente Garantie ; 11. Les défauts qui étaient visibles ou facilement détectables au moment de l'achat du Robot tondeuse STIGA ; 12. Les modifications résultant de conditions environnementales, climatiques ou autres. La garantie bénéficie à l'Acheteur uniquement, tel que ce dernier a été identifié lors de l’enregistrement sur le Site STIGA. STIGA n’assume aucune responsabilité au titre de la présente Garantie, notamment au titre de dommages de quelque nature que ce soit, autre que celle découlant des engagements pris dans les présentes. En particulier, STIGA ne peut être tenue responsable au titre de tous dommages indirects, consécutifs ou accessoires. 2.3. Procédure de demande de mise en œuvre de la Garantie Afin de pouvoir bénéficier de la Garantie, l'Acheteur doit suivre la procédure de demande de mise en œuvre de la Garantie décrite ci-après. A défaut de respect de ladite procédure, la Garantie ne sera pas mise en œuvre. - Dans les quinze (15) jours suivant la découverte d’un défaut et/ou d’une non-conformité de son Robot tondeuse, l’Acheteur doit contacter le Revendeur agréé. - L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser le Robot tondeuse après la détection du défaut / de la non-conformité. - L'Acheteur doit retourner le Robot tondeuse au Revendeur agréé, dans un état propre et conformément aux instructions communiquées par le Revendeur agréé, accompagné de : 1.
La copie de la facture d’achat du Robot tondeuse et de tout document indiquant le nom de l'Acheteur et le type, le modèle, la date d'achat, la date et le lieu de livraison du Robot tondeuse ; 2. La preuve de l'enregistrement du Robot tondeuse sur le Site STIGA dans le délai défini ci-dessus ; 3. Une description détaillée du défaut / de la non-conformité allégué(e) du Robot tondeuse. A réception du Robot tondeuse et de ces éléments, le Revendeur agréé procèdera à une inspection du Robot tondeuse et confirmera (ou infirmera) l'existence du défaut / de la non-conformité allégué(e) du Robot tondeuse. La mise en œuvre effective de la Garantie est conditionnée au résultat de l’inspection du Robot tondeuse et à la confirmation de l’existence du défaut / de la non-conformité allégué(e) du Robot tondeuse ; étant précisé que la décision de confirmation ou
d’infirmation de l’existence du défaut / de la non-conformité du Robot tondeuse est prise par le Revendeur agréé, à son entière discrétion selon son expertise technique, et est définitive et sans recours ou contestation possible. Si le défaut constaté sur le Robot tondeuse n'est pas couvert par la Garantie ou si la demande de mise en œuvre de la Garantie par l’Acheteur est refusée pour toute autre raison (cf. conditions d’éligibilité et de mise en œuvre à l’article 2.2), le Revendeur agréé en informera l'Acheteur. Dans ces hypothèses, l'Acheteur peut choisir de : - Faire procéder, à ses propres frais, aux réparations du Robot tondeuse par le Revendeur Agréé, sous réserve du caractère réparable du Robot tondeuse ; ou - Récupérer le Robot Tondeuse auprès du Revendeur Agréé dans un délai de cinq (5) jours.
3. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE La Garantie est soumise à la loi du pays dans lequel l'Acheteur a son domicile. Toute litige découlant ou lié à la validité, l'interprétation ou l'exécution de cette Garantie sera soumise à la juridiction exclusive du Tribunal compétent du lieu du domicile de l’Acheteur.