La profession d'architecte en France et en Russie: approche comparative appliqé

H A B I L I TAT I O N A L A M A Î T R I S E D ’ Œ U V R E E N S O N N O M P R O P R E TOULOUSE 2016/2017

LA PROFESSION D’ARCHITECTE EN FRANCE ET EN RUSSIE : APPROCHE COMPARATIVE APPLIQUE

ADE : SOFYA ISLEEVA DIRECTEUR D’ETUDE : ULRICH SEHER TUTEUR : MAXIM JULIAN – AGENSE D’ARCHITECTURE SYNOPSYS.

ÉCOLE NATIONAL SUPÉRIEUR D’ARCHITECTURE DE TOULOUSE « ORGANISATION DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE » MEMOIRE HMONP 2016-17 * ISLEEVA SOFYA

SOMMAIRE 1) Parcours personnel 1.1 Expérience étrangère 1.2 Expérience en France 2) Structure d’accueil 2.1 Histoire de l’agence 2.2 Organisation et stratégie 3) Introduction, explication et du choix du sujet 4) Organisation de la profession d’architecte en France 4.1. L’Ordre des architectes 4.2.. Le Syndicat des architectes 4.3. La réglementation – textes et application 4.4. l’image de métier et l’oignon générale 5) Organisation de la profession d’architecte en France 5.1. Soyouz Arkhitektorov 5.2. La base législatif de l'exercice de l'architecture et l’application de la réglementation dans la pratique architecturale 5.3. l’image de métier et l’oignon générale 6) Conclusion 7) Projet professionnel 8) Bibliographie 9) Annexes 9.1 Liste de concours et compétitions d'architecture 9.2 Sondage de « l’organisation de la profession d’architecte en Russie»

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1) PARCOURS PERSONNEL Mon parcours personnel se divise en deux étapes principales, fortement différenciées : • 1ère étape (1994-2012) : études d'architecture et première expérience professionnelle en fédération de Russie, e 1994 à 2012.

• 2ème étape (depuis 2015) : acquisition de nouvelles compétences professionnelles et expérience professionnelle en France, dans le cadre de la validation des compétences et l'obtention d’architecte diplômé d’État (ADE).

Dans le cadre de ce mémoire, l’étape russe est présentée comme le parcours à l'étranger tandis que la deuxième étape représente l’expérience locale.

1.1 Expérience à l'étranger Après six ans de formation initiale en Russie, à l’École d'architecture de Samara (Самара), je suis devenue en 2000 architecte diplômée d'État de la Fédération de Russie. Cette Grande École est intégreé à l’Université d’État d’Architecture et du Bâtiment Civil de Samara (UEABCS – СГАСУ: Самарский государственный архитектурно-строительный университет) comme de nombreuses autres grandes écoles en Russie.

Cette intégration des écoles d'architecture à l'Université permet d’avoir des échanges entre les différents domaines associés aux métiers de l'architecture : métiers de l'ingénierie, de l'environnement et du développement durable, de l’économie, de l'aménagement, etc..

Le choix de sujet du projet de fin d’étude (PFE) correspondait à la spécialisation générale. Par conséquent, le sujet de mon PFE - « Le théâtre multifonctionnel aux salles adaptées pour les types de représentation différentes » - m’a permis d’obtenir le statut d'« architecte de Résidence et bâtiment public ». Le diplôme de l'École d’architecture en Russie permet en effet d’ouvrir son propre cabinet d'architecte et de signer les contrats de maître d’œuvre et correspond au statut d’architecte Diplômé par le gouvernement (DPLG) en France. C’est donc une des raisons pour lesquelles j’ai choisi la formation de l’habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP ).

Après ma formation initiale, j’ai continué mon parcours professionnel en suivant deux chemins parallèles : comme architecte-dessinatrice dans une agence d'architecture en mi-temps et comme professeure-assistante à l’école d’architecture de Samara. Ces deux activités étaient complémentaires. La première apportant l’expérience professionnelle nécessaire à la transmission d'un savoir pratique et et la seconde permettant d’acquérir un regard critique sur le métier que j'exerçais.

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Dans le cadre de cette double activité, j'ai également poursuivi la préparation et le soutenance d'u ne thèse au sujet de « La photographie architecturale comme outil dans la pratique professionnelle de l’architecture » à l’Université d’État d’Architecture et du Bâtiment Civil de Nizhniy Novgorod, en 2009. Ce travail approfondi sur un sujet pluridisciplinaire et l’expérience de la recherche théorique ont enrichi ma compréhension du rôle de l'architecture dans la société et la culture.

Dans le contexte socio-économique difficile de la Russie des années 2000, j'ai partagé mon activité entre l'enseignement et le travail en agence ou en tant que free-lance auprès de nombreux clients privées (cf. Annexe x – liste de projets). Ainsi, malgré une faible cohésion de la profession à cette époque, J’étais toujours convaincue de l’importance de la formation continue pour un métier aussi complexe que celui d’architecte. Même si aucune obligation légale ne m'y contraignait, j'ai participé à diverses conférences et concours et locaux, nationaux ou internationaux (cf ; annexe x – liste des concours).

Après dix années d'expérience professionnelle en Russie, je me suis tournée plus en direction de la pratique architecturale. Enfin, lorsque ma situation familiale m’a conduit à déménager en France en 2012, j’ai quitté mon pays d'origine avec la décision de poursuivre dans cette branche.

1. 2 Expérience française À mon arrivée en France, j'ai pu constater que de nombreux obstacles s'opposaient à l'exercice de mon métier en France. : difficultés linguistiques, contraintes familiales et long cursus de validation de mes acquis professionnels. Ces circonstances m'ont conduit à interrompre pendant trois ans mon parcours professionnel. Par chance, les systèmes modernes de communication m'ont permis de maintenir un lien et la possibilité de collaborer avec mes anciens collègues russes, pour maintenir ma compétence.

En 2015, j'ai pu reprendre mon cursus d'architecture en m'inscrivant à l’École Nationale Supérieur d’Architecture de Toulouse. Après examen de mon dossier par la commission de la 3/28

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validation d’acquis professionnelles, j’ai été orientée en 5ème année, équivalent au niveau Master 2.

Les deux semestres d’études et la soutenance de PFE (projet de fin d’étude) m’ont donné le statut ADE en juillet 2016.

Ma première expérience professionnelle en France a été le stage obligatoire de Master 2. Ce stage, d'une durée de 2 mois, s'est déroulé dans l'agence toulousaine 3L Architectes. Cette agent, fondée en 2012, est dirigée par deux jeunes architectes . Les projets réalisés au cours du stage ont surtout consisté en la construction, l'extension ou la rénovation de maisons individuelles. Cette expérience m'a fortement motivée pour continuer ma formation en tant que HMONP. En effet, j'ai pu observer la vie quotidienne d’une petite agence et son fonctionnement dans les situations différentes. Tous les aspects du métier d'architecte y sont concentrés, depuis la conception jusqu'à la création, mais aussi tous les aspects « concrêts » du métier, tels que les rendez-vous avec les clients, les réunions avec les entreprises, les relations avec la banque, la tenue de la comptabilité, la gestion d'une agence, le suivi des chantiers... Après une inquiétude initiale (une sorte de « je suis perdue ») j'ai pris confiance et me suis enthousiasmée pour cette manière de vivre mon métier (une sorte de « je vais y arriver »).

Dans le cadre de la formation HMNOP, j'ai effectué ma mise en situation professionnelle dans l’agence Synopsys Architecte, avec un stage optionnel de 3 mois à temps partiel, de mai à septembre 2016 (cf. 2/ Structure d'accueil). J’y ai participé à différents projets plus ou moins avancés, dont l’aménagement intérieur d’un appartement, le montage du permis de construire (PC) d’une maison familiale, l'étude de faisabilité et la conception d’une petite résidence, la présentation graphique de dossier de concours.

J’avais plus de responsabilité et de liberté professionnelle dans la conduite de ces projets.

2) STRUCTURE D’ACCUEIL 2.1 Histoire de l’agence Synopsys.

Synopsis Architectes est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), dont les locaux se situent quai de Tounis, à Toulouse. Elle a été créée par M . Maxime Julien – architecte gérant de l’agence en 2011. Elle est ouverte à des domaines variés: secteur public et tertiaire, logement collectif et individuel, aménagement d'espaces urbains, design...

2.2 Organisation et stratégie La petite taille de l’agence conduit à élaborer des modalités d’organisation et des stratégie de fonctionnement variées et adaptées aux différentes demandes actuelles. Il est donc plus efficace de

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s’associer à une autre agence, aux bureaux d’étude et également aux autres acteurs du processus de conception et réalisation des objets architecturaux.

Ainsi, pour répondre au programme de concours public du Groupe scolaire de Bordeblanche (Toulouse), en 2016, l’équipe a été formé de deux agences d’architecture associées (Synosys et IDP architectes-mandataire) ainsi que d'une agence paysagère (Woodstock) ainsi que de nombreux bureaux d’étude. Je travaillais donc avec les équipes de deux agences : Synopsys et IDParchitectes.

Une autre façon de collaborer avec le réseau professionnel est d’organiser un espace de travail partagé. Pour quelques petit agences, dont Synopsys, c’est un astuce très fonctionnelle. L’agence se situe dans un local assez grand pour accueillir les 3 autres agences (les deux agences d'architecte et le paysagiste) avec l’équipement collectif nécessaire : une salle de réunion, une zone d’imprimerie, une bibliothèque. Par ailleurs, ce type d’organisation permet d’échanger des connaissances professionnelles de manière rapide et directe.

3) INTRODUCTION, EXPLICATION ET DU CHOIX DU SUJET Depuis que je suis en France j’observe la façon de vivre de la société, les qualités et particularité urbaines de Toulouse et d'autres villes, mais aussi la combinaison de l’architecture moderne et traditionnelle. Cette observation m'a conduit à comparer les contextes français et russe, sur le plan général et surtout sur le plan professionnel.

Mon intérêt a tout d'abord été concentré autour de l’architecture française, mais, avec le temps qui passe et l'expérience acquise, j'observe avec de plus en plus de recul mon ancienne expérience professionnelle et développe mon regard critique. J’ai ainsi commencé, d'abord inconsciemment, puis de manière consciente et réfléchie, à m'interroger sur de les racines des particularités de l'environnement urbain entre mon pays d'origine et mon pays d'accueil.

L’approche à la méthodologie de la création et la conception d’architecture à l’École d’architecture à Toulouse m'a montré qu'il existe des similitudes dans les cursus d'enseignement français et russe. Malgré des différences notables, il faut observer que l'organisation de l'enseignement de l’architecture, par exemple la conception et l’élaboration de projets architecturaux, est semblable dans les écoles d'architecture de Samara à de Toulouse. La durée des études est toutefois plus longue en Russie ( six ans contre cinq en France) car la formation y inclut aussi des matières techniques telle que la science de l'ingénieur.

Mon premier stage professionnel m’a permis d'appréhender concrètement certaines différences notables. La relation avec les clients, leurs exigences personnelles, les contraintes territoriales et spatiales et le contexte administratif, notamment réglementaire, diffèrent fortement d'avec la Russie.

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La formation HMNOP a enrichi cette réflexion. J'ai observé dans cette période des particularités peut visibles à un observateur externe non averti, mais très importantes pour le professionnel. La base législative de l'activité architecturale est au fondement de ces différences. La compréhension des législation, des réglementations, des procédures administratives, mais également du contexte historique, social et économiques confirment que j'ai fait le bon choix en poursuivant la formation en tant que HMONP. Les discussions avec mon Directeur d’étude (M. Ulrich Seher) et mon supérieur hiérarchique dans l’agence (M. Pierre Bonnard) m'ont permis de focaliser le regard sur l’organisation et le fonctionnement du métier d’architecte en France et en Russie. Je souhaite ainsi profiter de cette année d’habilitation à la maîtrise d’œuvre pour approfondir cette thématique, en lien avec mon métier, au travers de la courte étude comparée qui suit.

Partant de quelques constats généraux, j'ai examiné des données statistiques, des dossiers spécialisés, des document réglementaires et législatifs et j'ai recueilli des témoignages personnels d'architectes français, russes et d'autres pays (tels que la Finlande, les Pays Bas, le Royaume-Uni ou la République Tchèque).

Un premier élément d'importance ressort de cette étude, c'est l’absence d’un Ordre des architectes en Fédération de Russie, alors que cet organisme apparaît central pour la profession en France. Différents thèmes de réflexion découlent de ce premier constat : l’exercice de la profession, la protection du métier et de l’activité professionnels, l’image de l'architecte dans la société, le niveau et la culture professionnelle en France et en Russie. J'ai ainsi conduit ma réflexion sur le métier dans les deux pays, à l'aune de la présence ou non de cet ordre.

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4) ORGANISATION DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE EN FRANCE Une discipline omniprésente Comme le rappelle la loi du 3 janvier 1977, « l’architecture est une expression de la culture »1 . Il est vrai que la création architecturale exprime toujours quelque chose de la culture et de la civilisation qu'elle participe à enrichir. En Europe, on la classe depuis le Moyen-Age voire la Haute-Antiquité dans les arts majeurs, à l'instar de la peinture, la sculpture et la littérature. Cette classification est désormais dépassée, la distinction entre arts mineurs et arts majeurs n'ayant plus d'objet. Elle nous montre toutefois l'importance de l'architecture, qui a imprimé et imprime toujours sur les paysages urbains ses lettres de bois, de pierre, de béton ou d'acier, selon les époques et les techniques de construction.

L’architecte, comme un interprète qui tente de transcrire les émotions d'une partition ou les nuances d'une langue étrangère, joue le rôle de médiateur dans cette expression culturelle voire civilisationnelle. Il absorbe non seulement l’esthétisme de son époque mais aussi ses évolutions profondes : technologie, économie, relations commerciales… Il épouse les besoins de la société. La valeur de ce rôle et de cette activité a toujours connu des fluctuations au cours de l’histoire humaine. Cela fait d'elle une profession fragile et perpétuellement remise en question . « La création architecturale finit par lentement accoucher de quelque chose que certains trouvent bon, d’autres mauvais »2, souligne Emile Aillaud.

Peut-on imaginer une société sans architecture ? L’histoire et l'archéologie semblent démontrer que ce n'est pas possible, dès lors qu'il a fallu ériger des bâtiments pour se protéger ou démontrer sa puissance et sa richesse.

Peut-on imaginer une société sans architecte ? Les sociétés primitives avec leur architecture utilitaire ont raisonnablement pu se passer des architectes.

Peut-on imaginer l’architecture sans architecte ? Cette question est difficile car elle nous conduit à discuter de la valeur de l'expression architecturale.

Comme le rappelle l'article 1 de la loi du 3 janvier 1977, l’architecture est partout, mais elle n'est partout la même. Le rôle de l'architecte varie selon les pays, comme son statut ou son image.

Son rôle et l'organisation de sa profession peuvent varier, comme la valeur accordée à l'exercice de ce métier.

Depuis longtemps, la profession d'architecte est réglementée sous le patronage de l’État sous des formes plus ou moins encadrées. L’étude suivante cherche à comparer l’environnement professionnel en France et en Russie, afin de montrer le lien entre les principes de chaque 1 Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, art. 1 2 Emile Aillaud, « Desordre apparent, ordre caché » Fayard, 1975, 224 p.,- 163p.

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organisation du métier d’architecte et ses impacts sur l’architecture elle-même, sur la vie professionnelle des architectes et sur la société.

4 .1 l’Ordre des architectes C’est impossible de parler du métier d’architecte en France sans parler de l’Ordre des architectes. Depuis longtemps l’Ordre est au centre de l’activité et l’exercice architectural en France. Quelle n'a pas été la surprise de mes collègues français lorsque je leur ai appris qu'une telle institution n'existe pas en Russie. Pourtant, l’Ordre, placée sous la tutelle de l’État, ne constitue qu’une face de la diversité des organismes liés à l’activité architecturale.

Le Syndicat d’architecture et d'autre association libres en constituent l'autre face.

Un troisième élément important de contexte est la réglementation, qui impose les contraintes sur l’exercice architecturale.

Contexte historique L’idée de constituer une société d’architecture est évoquée pour la première fois au 19ème siècle. Peu à peu, les sociétés locales s'unissent en une Société centrale des architectes en 1840. Le premier code des devoirs professionnels – le code Guadet - est daté de 1895. Ce code a enclenché le processus qui a conduit à la création de l’Ordre des architectes, quarante-cinq ans plus tard, en 1940.

Le diplôme délivre par le gouvernement (DPLG) est instauré en 1914. En 1925, le 50ème congrès des architectes a institué le titre d'architecte diplômé de l’École des Beaux-Arts comme seul titre officiel d'architecte. La Société des architectes diplômés par le gouvernement obtient dans le même temps qu’on propose la création d'un ordre qui obtiendrait délégation de la puissance publique pour administrer la profession et siéger en conseil de discipline. C’est ainsi qu’en 1940 la loi Hautecœur, confirmée après-guerre par une ordonnance de 1945, a institué l’Ordre des architectes. Celui-ci est organisé une base nationale et régionale. E 1941, une loi a également instauré un « Code des devoirs professionnels des architectes ».

Cette loi a permis de protéger le titre d’architecte et de réglementer la profession. Toutefois, jusqu’à la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, l’obligation de recours à un architecte n’était pas obligatoire.

La reconnaissance de l'intérêt public de la création architecturale a été reprise au niveau européen et figure dans la directive européenne Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui rappelle que la profession d’architecte, comme toute profession libérale, « est exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel et sous sa responsabilité personnelle, de manière indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels, dans l’intérêt du client et du public ». En déclarant l’architecture d’intérêt public, le législateur a confié à

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l’Ordre une délégation de service public, qui lui impose de veiller à la protection du public et la responsabilité professionnelle aux architectes.

Les mission principales et les action de l’Ordre des architectes

L’Ordre des architectes, placé sous tutelle du ministère de la Culture, a notamment les missions suivantes : • assurer la tenue du Tableau régional des architectes et veiller à la protection du titre d’architecte ; • garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes et sociétés d’architecture ; • procéder au contrôle des formes juridiques et des modalités d’exercice de la profession, notamment en matière d’assurance civile professionnelle obligatoire ; • participer à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue ; • représenter la profession auprès des pouvoirs publics nationaux ainsi que des instances européennes et internationales.

L’Ordre contribue au fonctionnement de l’habilitation à la maîtrise d’œuvre (HMNOP), qui permet aux jeunes diplômés d’exercer la profession en leur nom propre, après une période de mise en situation professionnelle dans des cabinets d’architecte, validée par des jurys auxquels participent les Conseils régionaux de l’Ordre. Par ailleurs, face aux enjeux professionnels actuels, l’Ordre milite pour la formation des architectes tout au long de leur vie professionnelle. Ses actions sont notamment les suivantes : • l’organisation de formations par les Conseils régionaux de l’Ordre, en collaboration avec les organismes de formation du cadre bâti ; • le recueil et l’analyse des besoins ainsi que l’information des architectes sur les offres les plus pertinentes de formations ; • la mise en place par le Conseil national d’une procédure de déclaration annuelle du suivi de formations de chaque architecte, et la délivrance d’une attestation annuelle.

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Enfin, l’Ordre participe activement à la sensibilisation des élus locaux en partenariat avec l’Association des Maires de France. Il anime sur tout le territoire plusieurs modules de formation, consacrés en particulier au logement, aux enjeux de l’accessibilité pour les bâtiments existants et à la réhabilitation des centres anciens.

Un autre fonction de l’Ordre est développer et mettre en valeur les innovations et initiatives du développement durable en France. Depuis 2010 l’Ordre plaide pour une architecture responsable. L’engagement de l’Ordre en matière de développement durable s’est traduit par de nombreuses publications comme Les architectes et le développement durable (2004), la Charte d’engagement des architectes (2005), le Manifeste pour les villes (2008), la Charte d’engagement pour une architecture responsable (2010) ou encore le Manifeste pour le droit à l’architecture (2011).

L’Ordre des architectes sdispose aussi d'outils de communication auprès des architectes et du grand public :le site www.architectes.org est ouvert aux architectes et au grand public. Ainsi, • il informe les architectes des conditions réglementaires de l’exercice de la profession ; • il communique en direction des maîtres d’ouvrage privés et publics pour faciliter leurs relations avec les architectes et publie ainsi ; • ilapporte des services aux particuliers: recommandations, contrats-types et une brochure explicative sur le métier d’architecte, ; • il fournit aux maîtres d’ouvrage publics des contrats-types, guides et recommandations3.

Une revue trimestrielle, les Cahiers de la profession, et une newsletter électronique hebdomadaire - BlocNet – sont également publiées. Des émissions d'une webTV spécialisée sont également diffusées par l'Ordre (webtv.architectes.org) auxquelles s'ajoutent des blogs d’actualité.

Créée en 2004 à l’initiative du Conseil national de l’Ordre pour la diffusion de la culture architecturale, le Réseau des maisons de l’architecture permet aux 34 associations des Maisons de l’architecture d’avoir une représentation commune et de s’impliquer dans des projets nationaux ou européens.

Le Réseau porte des projets transversaux en matière de communication avec la mise en ligne de la première base de données de réalisations d’architecture contemporaine sur tout le territoire (et au Québec), www.archicontemporaine.org, des expositions itinérantes « Nul n’est prophète en son pays », « Palmarès grand public Archicontemporaine », etc..

Le Réseau des maisons de l’architecture et l’Ordre des architectes travaillent aussi à la promotion et à la coordination des actions pédagogiques et ont mis en ligne www.ArchipedagogiE.org, en partenariat avec les ministères de l’éducation nationale et de la 3 www.architectes.org/travailler-avec-un-architecte, www.architectes.org/publications, www.architectes.org/contrats, www.architectes.org/decouvrir-l-architecture.

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culture. Ce site multi-partenarial met en lumière les actions des duos architectes-enseignants dans les établissements scolaires.

Depuis de nombreuses années, l’Ordre des architectes assure la représentation de la profession au sein d’organisations à vocation européenne ou internationale. D’envergure et de statuts très différents, toutes ces organisations agissent en faveur de l’architecture et des architectes - de nombreuses associations aux missions et activités internationales ont été créées avec la participation de l’Ordre : • l'AFEX (Architectes Français à l’export, 1996), • le CIAF ( Le Conseil pour lInternational des Architectes Française, 2001 – avec la mission de représentation des architectes français auprès de l’Union Internationale des Architectes et par la présidence est tournante (ordinale et syndicale) ; • le CAE (Conseil des architectes d’Europe, 1990) ; • le FEPA (Forum Européen des Politiques Architecturales) ; • l'UMAR (Union Méditerranéenne des Architectes , 1994) ; • l'UAR (Union Internationale des Architectes) , 1948. L’Union regroupe aujourd’hui les organisations professionnelles les plus représentatives des architectes dans 124 pays et territoires, et réunit à travers elles plus d’un million cinq cent mille architectes dans le monde) • Architectes de l’urgence (2001) L’évolution et l’actualité de l’Ordre des architectes Après la fixation du rôle et des droits de l’Ordre par le loi 3 janvier 1977, la réflexion sur son activité et le conformité générale aux mission déclarées a garanti l’évolution de l’Ordre, entériné par plusieurs textes législatifs ou réglementaires : • Décret n° 80-217 portant code des devoirs professionnels des architectes et décret n°80-218 relatif au port de titre de titulaire du diplôme d’architecte et à l’honorariat (1980) • Décret n°81-420 relatif au cumul de missions de conception et de maîtrise d’œuvre (1981) • Loi MOP : Loi n° 85-704, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, (1985 , modifiée le 1er décembre 1988 par la loi n° 88-1090 avec l’application en décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993) • Decret N°92-619 relatif à l’exercice en commun de la profession d’architecte sous forme de société d’exercice libéral (1992) Cette réglementation a façonné le métier d’architecte et en a clarifié les contours, pour le toutes les partie prenantes.

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21 ans après l'adoption de de la loi sur l’architecture, le ministère de la culture et de la communication a lancé en 1998 un vaste chantier de réflexion sur l'avenir de la profession d'architecte, souhaitant l'encourager et en accompagner les mutations internes. Quatre groupes de travail, consacrés à l'exercice de la profession, à son champ d'activité réglementé, à sa représentation et à son inscription dans le contexte européen et international, ont été mis en place afin d'offrir un cadre à cette réflexion, avec les représentants de la profession, mais aussi leurs partenaires et les autres acteurs de l'architecture de la ville et de l'aménagement. Les travaux menés par ces groupes ont été compilés dans un ouvrage. Il dresse un état des lieux des difficultés du métier d'architecte en France à la fin du XXe siècle et témoigne de la nécessaire refondation de la profession autour de quelques grands axes : adaptation de la notion d'acte architectural aux secteurs en développement, renforcement de la maîtrise d'œuvre des architectes, revalorisation de la profession.

Dans années 2000, la crise économique de 2008/2009 a soulevé des interrogations sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, auxquelles la loi relative à la liberté de création architecturale et patrimoine (LCAP) a essayé de répondre. Cette loi s'attache à : • affirmer le rôle de l’architecte et son statut d’auteur du projet ; • élargir les conditions de recours à l’architecte pour les maison individuelles et les lotissement ; • laisser la place à l’innovation et l’expérimentation ; • garantir des procédure de concurrence favorisant la création, l’innovation et la qualité architecturale ; • consolider le rôle des Conseils départementaux de l’urbanisme et de l’environnement ; • redéfinir les mission des établissements supérieurs d’éducation architecturales en insistant sur leur adaptation aux exigences professionnelles internationale.

4.2 Syndicat d’architectes et associations architecturales L’histoire des association professionnelles libérales est aussi riche que celle de l’Ordre des architectes. Les missions et le rôle des associations et des syndicats sont tout aussi importants que ceux de l'Ordre pour la profession d’architecte.

Le principal organisme syndical est l’Union nationale des syndicats français d’architectes (L’Unsfa), qui existe depuis 40 ans.

Ce syndicat4 « apolitique, indépendant des courants idéologiques et respectueux de la diversité des opinions de ses adhérents et de ses interlocuteurs »a vocation à valoriser le rôle des architectes et à défendre leurs intérêts matériels et moraux. Ses objectifs affichés sont de : 4 https://syndicat-architectes.fr/politique/, consulté le 10/07/2017.

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• rompre l’isolement professionnel des architectes en offrant de multiples opportunités de rencontres, d’échanges et de débats ; • informer et former les architectes pour actualiser et élargir leurs compétences ; • représenter les architectes ou leur permettre de dialoguer en direct avec l’ensemble des partenaires et institutions nationales, européens et internationaux.

L’Unsfa affirme défendre les conditions du développement de l’activité et se battre pour que la fonction s’exerce dans l’intérêt général. En tant que syndicat professionnel l'Unfsa peut parfois s’opposer à l'Ordre des architectes.

29 autres associations professionnelles existent, qui peuvent représenter les intérêts de souscatégorie de la profession d'architecte ou traiter de thématiques connexes au métier d'architecte : Lurbanisme, développement durable, problèmes thermiques, entretien et protection du patrimoine etc.5.

4.3 La réglementation et son application Dans le cadre de l'examen de l’organisation professionnelle architecturale il convient d'évoquer brièvement la réglementation et son application. Voyons ses objectifs principaux et son impact sur l’exercice du métier d'architecte.

• Le Code de l’Urbanisme réunit les articles concernant les espace d’habitation. Il donne la possibilité au communes et intercommunalités de se doter de documents locaux d'urbanismes comme le plans local d’urbanisme (PLU) ou le plan local intercommunal d'urbanisme (PLIU), ainsi que les cartes communales. Ces documents d'urbanisme définissent la destination des terrains et et la réglementation spécifique concernant leur occupation. Cette réglementation urbaine est applicable pour toutes les constructions dans la zone concernée. En l'absence de document d'urbanisme, c'est le code de l'urbanisme qui s'applique.

• Les réglementation techniques sont définies par le Code de la construction et de l’habitat. Il porte notamment sur les questions relatives : - à la solidité de bâtiment et la sécurité incendie - à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en application de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances6 , ; - aux exigences thermiques et acoustique : la réglementation thermique RT 2012, élaborée dans le cadre du Grenelle de l'environnement définit les exigences relatives à la performance énergétique des bâtiments neufs, des extensions et surélévations de bâtiments existants. Elle est applicable à 5 voir le le site de l’Ordre des architectes (http://www.architectes.org/) qui présente ces 29 associations différentes au niveau local et national.

6 La participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d'habitation. Les réglementation technique sont applicable dans les certain cas.

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tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013 pour la construction de bâtiments neufs.

Toutes les réglementations sont en perpétuelle évolution, ce qui semble créer un empilement de normes à respecter et peuvent donner le sentiment de brider la créativité de l'architecte, contraint de prendre en compte les nouvelles exigences réglementaires.

4.4 L’image du métier dans l'opinion Il est difficile d’imaginer un métier plus complexe que celui d’architecte. La réalité de l’exercice du métier impose de disposer de compétences élargie dans des domaines très différents et parfois fort éloignés les uns des autres : création-conception, ingénierie , commerce, management etc..

L’architecture est aussi une profession fortement réglementée, ce qui entraîne de lourdes responsabilités pour le professionnel,. Cela commence dès son entrée dans le métier, avec la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles ou l'habilitation à la maîtrise d’œuvre et se poursuit tout au long de sa carrière, notamment à chaque livraison d’une œuvre , du fait delà responsabilité décennale par exemple.

Toutes les réglementations sont nécessaires mais, en cherchant à répondre à toutes ces exigences qui peuvent paraître contradictoires ou tout du moins concurrentes, l’architecte doit redoubler d'efforts s'il souhaite approfondir ses connaissance par des recherches personnelles ses connaissance ou prendre le risque de l'initiative ou l'innovation.

La revalorisation de la profession d’architecte reste un objectif permanent à poursuivre.

Un autre risque associé à la réglementations très cadrées est une déviance de l’exercice professionnel. Le phénomène du salariat déguisé est une réponse dévoyée à l'interdiction de la soustraitance. 'ai personnellement connu des exemples d’agence au chiffre d’affaires élevé mais sans aucun architecte salarié ni trace de collaboration contractuelle. Une étude mériterait d'être menée pour mieux cerner l'étendue de ce phénomène.

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5) L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE EN RUSSIE 5.1. Soyouz Arkhitectorov Rossii (SAR – Soyouz dans le texte ). L’Union des architectes de Russie Contexte historique L’organisation de la profession d'architecte a commencé en Russie à l'époque tsariste par la création d’une association libérale des architecte de Moscou au 19ème siècle. Une première ébauche d'union apparaît vers 1865 et des statuts officiel sont déposés en 1876. Cette association, fondée pour l'échange des expériences et des avis professionnels autour du métier d’architecte, avait plutôt une vocation créative qu'administrative. Tout au long de son existence, l'Union garde ce statut d’association libérale et ne cherche pas à jouer un rôle de contrôle et de réglementation. Des association architecturales locales sont créées dans plusieurs ville de Russie en ce 19ème siècle finissant.

Dans la période qui suit immédiatement la révolution russe (années 1920/1930), toutes les structures professionnelles ont été réformées. Il faut toutefois noter combien cette période a été faste sur les plans intellectuel et créatif pour le métier, avec l'émergence ou l'affirmation de plusieurs nouveaux mouvement architecturaux : l'ASNOVA (ASsociation de NOuVeaux Architectes) en 1923), l'OSA (Union des architectes moderne) en 1925), le Groupe des Urbanistes et le Groupe des Désurbanistes - ont formé l'Avant-garde russe du premier tiers du 20ème siècle.

Cependant, cette diversité des mouvement professionnels va progressivement à l'encontre du mouvement de concentration et de centralisation du pouvoir de l’État. Ce conflit dont l'issue apparaît de plus en plus inéluctable au fur et à mesure de l'affirmation du pouvoir personnel de Staline, s'achève par la défaite des architectes, avec le décret d’État « Reconstruction des associations artistiques et littéraire », publié en 1932.

D'après ce décret de 1932, toutes les associations artistiques sont reconstituées sous le format de unions pour chaque type d’art. Pour les architectes, c'est Soyouz : l’Union des architectes soviétiques. Dans la même période, l’État fonde l'Académie d’architecture soviétique, dont l'objectif est d'effectuer des recherches sur l'architecture mondiale et de collecter le patrimoine architectural national.

Depuis cette époque, Soyouz garde officiellement le statut d’association libérale et artistique mais tombe de fait dans la dépendance directe de l’État. La conséquence majeur de cette réforme est la concentration des pouvoirs artistiques et architecturaux au détriment de la diversité et l'imposition d'un contrôle étroit à la création.

Cependant, les anciens mouvement architecturaux ont pu s'adapter aux besoins de l'époque et exprimer tout de même une certaine créativité et conserver des espaces de liberté. Soyouz a unifié le

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tendances et s'est transformé en une structure administrative très hiérarchisée. En tant que partie de l'organisation de l'état soviétique, Soyouz a disparu avec l'implosion de l'URSS en 1991.

Le rôle de Soyouz a l'époque post-soviétique

Soyouz a été refondée en 1992 comme union des architectes de la Russie. Ce nouveau Soyouz se définit comme une association libérale des architectes professionnels. S'il a retrouvé le statut de ses origines, le contexte politico-économique post-soviétique à conduit à repenser ses enjeux et ses objectifs principaux.

Le premier objectif est de réunir les architectes russes dans un contexte de de reconstitution globale de la société. Au début Soyouz a compté aussi d'anciens membres de l’époque soviétique, ce qui a garanti la succession des principes profonds de l'association. Le statut actuel de Soyouz est celui d'une association publique, créative, professionnelle, panrusse, se basant sur l'adhésion volontaire des citoyens –et des architectes professionnels.

Selon la charte de Soyouz, les « architectes professionnels » sont des personnes exerçant l'architecture de manière professionnelle, y compris l'architecture d'intérieur, la reconstruction et la restauration du patroimoine architectural, urbain, ainsi que les paysagistes. Ces métiers correspondent aux branches de métiers reconnues par le ministère d'éducation et de science de la Fédération de Russie. Elles font partie du groupe de métiers de niveau supérieur « Architecture ».

Les principaux objectifs de Soyouz7 : - l’assistance au développement de l’architecture russe comme partie essentielle de la culture et de l’histoire russes; - l’assistance et la protection de la société contre les actions non professionnelles dans les domaines de l'architecture et de l'urbanisme ; - la mise en valeur de l’autorité publique du métier d’architecte ; - la protection des intérêts professionnels et des droits des architectes ; Les principaux enjeux pour l'association sont la consolidation de la communauté professionnelles des architectes, la participation à l’élaboration de lois, actes et décisions liés à l’architecture, à l’urbanisme et au code du travail des architectes et des syndicats d’architectes, l’élaboration et le développement, mais aussi le contrôle de l’application de réglementations, des

7 La liste complète des objectifs peut être consultée sur le site http://uar.ru/about/charter/ , également en version anglaise.

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standards et des normes architecturaux, ainsi que le le contrôle des condition de travail des architectes.

Le nouveau Soyouz vise également à protéger la propriété intellectuelle et les droits d’auteur des architectes ou encore leur protection juridique en cas de conflit, ainsi que le soutien à la création et à l'innovation, en particulier aux jeunes architectes.

L’adhésion à Soyouz est optionnelle pour les architectes. L’activité de Soyouz se répartit en deux branches principales : l’activité syndicale et l’activité réglementaire.

La première activité concerne relativement peu d'architectes : selon des données statistiques, Soyouz comptait 11 488 architectes en Russie, parmi lesquels plus de 4 000 de Saint-Petersbourg et Moscou et environ 7 000 dans les autres régions . La pénurie de de statistiques officielles est à déplorer et il n'est pas possible de connaître précisément le nombre total d'architectes reconnus en Russie.

Une approximation du nombre d'architectes montre la faible représentativité de Soyouz. Les 21 écoles supérieures d'architecture du pays délivrent au moins 1 000 diplômes d'architecte chaque année. Le nombre des adhérents de Soyouz est bien insuffisant pour pour exprimer un avis représentatif de la communauté professionnelle.

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La deuxième branche de Soyouz, l’activité réglementaire, a une influence beaucoup plus large sur le métier, bien qu’elle soit indirecte. Soyouz, malgré le faible nombre de ses adhérents, bénéficie d'un certain respect, du fait de son ancienneté. C’est pourquoi tout les événements architecturaux, concours , tables rondes, conférences, et également la promotion de rôle de métier pour la société et l‘amélioration de l’image d’architecte sont pris en charge par Soyouz ou sont conduits avec sa participation.

Soyouz dispose de compétences reconnues en matière d’élaboration et de proposition de lois.

Il collabore avec les structures publiques et privées afin d'améliorer et de faire évoluer les standards et règlements de l’architecture et de la construction. la Chambre National d’Architecture a été créée en 2012 à l’initiative de Soyouz. Cette Chambre s'est dotée d'un code de déontologie pour réglementer l’activité des architectes avec la procédure d’entrée par l’attestation professionnelle obligatoire, qui correspond à la situation d’autres pays (comme la France par exemple), mais qui n’est pas encore soutenu par la loi en Russie.

Soyouz a préparé la « Conception de Loi de l’architecture », qui va être transférée au Ministère de construction de la Russie à l'automne 20178.

Soyouz a également organisé différents événements, comme des tables rondes, des conférences ou la publication d'ouvrages professionnels. Cela a permis d'attirer l'attention d'un public beaucoup plus large au sujet de la régulation de l’exercice de la profession, dans l'intérêt des architectes et de la la société russe. Ce travail est très important pour faire évoluer le rôle et l'image de l’architecte dans la Russie d'aujourd'hui.

Soyouz joue ainsi un rôle important de médiateur dans le domaine des relations internationales : depuis la création de l’Union des Architectes Internationaux, (UAI), en 1948 il en est un des membres actifs et il se nourrit de l’expérience internationale pour tenter d'améliorer et de développer le métier d’architecte en Russie.

Malgré tout, Soyouz est très critiquée par les architectes et également par les structures publiques et privées. Cette critique se base sur le statut ambigu de Soyouz : association publique à l’adhésion volontaire, mais qui prétend avoir un rôle de régulateur du métier d’architecte. Pour les organismes commerciaux ce prétentions créent un risque pour la libre concurrence dans le domaine de construction. En revanche, pour les architectes, le statut et les ambitions de Soyouz ne sont pas suffisants pour les protéger ainsi que leur profession. Plus on s'éloigne de l’époque soviétique et plus la question du rôle de Soyouz dans la profession se pose avec acuité. Quel statut doit avoir Soyouz pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de l'avenir proche ?

Un petit sondage effectué auprès de collègues architectes russes (cf. annexe X), dont les résultats sont à analyser avec précaution compte tenu du faible échantillon, apporte quelques éléments de réflexion supplémentaires.

8 Publié sur le site internet de Soyouz - http://uar.ru/docs/lawmaking/koncepsiia/ 18/28

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11 des 29 personnes interrogées se sont déclarées adhérentes de Soyouz, mais, sur la question de son rôle principal, 17 ont répondu que c’est « plutôt un club » (41%) ou « un lieu de passetemps » (17%). Les autres interrogés ont défini le rôle de Soyouz comme « aidant à l'analyse de profession » (3,5%), « aidant à la gestion et l'organisation » (17%), ou « aidant àl'information sur le métier » (13%) ou encore comme « organisation syndicale » (7%).

L'appréciation générale de l'activité de Soyouz est basse : parmi les 21 réponses, un seul lui a accordé 50 points (sur 100) et les autres lui ont accordé de 0 à 40 points.

Afin de satisfaire ses ambitions et de pouvoir faire évoluer concrètement la qualification professionnelle des architectes, Soyouz devrait obtenir un mandat réglementaire clair. Dans le même temps, il devrait conserver ses fonctions syndicales et artistiques.

5.2. La base législative de l'exercice de l'architecture et l’application de la réglementation dans la pratique architecturale La restructuration de la société russe à l’époque post soviétique a imposé les nouveaux enjeux dans le système de régularisation de de contrôle d’activité architecturale. Les anciens mécanismes de contrôle total de l'État ont disparu et, pour la création les nouveaux il faudrait prendre en compte plusieurs aspects de nouvelle réalité : la propriété privé, le rapport individuel au client particulier, les structures commerciale... Cependant, la base législative n'est absolument pas adaptée aux nouvelles conditions d’exercice de la profession. L’absence de base législative a eu des conséquences dramatiques progressivement et à 20 ans de l'adoption de la Loi d’architecture en Russie (1995), les points faibles deviennent de plus en plus évidents et la rénovation de la Loi de plus en plus nécessaire.

•

La Loi fédérale “de l’activité architecturale dans la Fédération de la Russie” de 17.11.1905 n° 169-FL (Loi d’architecture)

•

Codex urbaine de la Fédération de la Russie de 29.12.2004 n° 190-LF

•

Suppression du système de licences d’exercice professionnel pour les architectes (Loi de 10.01.2003 n°15-LF)

La première loi relative à l’architecture est la Loi d’architecture de 1995. Jusqu’à aujourd’hui, elle applicable et imposable à l’activité architecturale: définition de l’exercice architectural, du statut d’architecte et du maître d’ouvrage, ordre de composition de la mission et la programme architecturale...

Selon la loi de 1995, la protection du métier est organisée par le système d’attestation et livraison de licence architecturale professionnelle individuelle (1996-2003), et la garantie de la qualité du travail d’architecte et la responsabilité financière par la procédure générale de responsabilité civile (Code Civil de la Fédération de Russie). Pendant les 7 ans d’application de ce système, 3 000 licences ont été délivrées.

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Cependant, la pratique de « l’emprunt de licence », une signature de complaisance en réalité, a conduit à modifier le contrôle de l’État, qui est devenu plus complexe,avec la création d'un organisme d’auto-régulation (Codex d’Urbanisme, art. 55,1) après la suppression de licence par la loi de 2003.

La garantie civile n’était pas suffisante dans le cas de grands projets. Pour régler cette incohérence, la base financière de la garantie d’exercice architecturale a été imputée aux organismes d’auto-régulation par le Codex d’Urbanisme de la Fédération de la Russie (2004) .

Le Codex d'urbanisme (ou Codex) est un document qui réunit les documents réglementaires divers selon un hiérarchie pas clairement définie et qui organise tout le domaines d’activité de la conception , la construction et la planification.

Le Codex définit les limites nécessaires et obligatoires d’intervention de l’architecte: “La création de la conception de bâtiment est réalisé par la préparation et élaboration le projet de objet de construction essentiel ou ses parties”. (§1, art. 48). Mais “le projet du bâtiment n’est pas obligatoire dans les cases suivantes: construction, reconstruction, aménagement des objet d’habitation individuels(inférieurs à 3 niveaux)”.

“Le client (maître d’ouvrage) a le droit d’organiser l’élaboration et la création du projet d’habitation individuel” (§3, art. 48). L’article n’indique pas de surface minimale ni d'objet du projet. Par conséquent presque toutes les constructions d'habitat individuel peuvent être réalisées sans l’intervention de l’architecte.

Pour la construction d’un objet architectural, le Codex oblige à passer par la procédure de la demande de permis de construire (art 51) ; toutefois, la documentation à fournir ne contient pas forcément le projet architectural (souvent ce n’est qu’un dossier administratif). Pour la construction d’un habitat individuel, par exemple, elle n’est pas obligatoire.

Le Codex indique que « tous les types de document de conception importants qui ont un impact sur la sécurité de l’objet de construction doivent être impérativement réalisé par la personne morale ou l'auto entrepreneur mandataire d’autorisation d'accès aux conceptions livrées par les organisme d’auto-régulation ».

L’organisme d'auto-régulation (OAR) est une structure non commerciale nécessaire dans la chaîne de contrôle et de régulation du processus de construction. Il se compose des adhérents exercés de la documentation de construction (dans le cas d'architecte).

Parmis les mission de OAR les suivantes sont importantes : •

le contrôle de la qualité de conception,

•

la création du fond de la garantie financière (« fond de compensation »),

•

le support et la consultation juridique et professionnels des adhérents (les architectes, les ingénieurs 20/28

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Pour exercer une activité, un adhérent (architecte, ingénieur, économiste de construction) est obligé de passe la procédure de validation la qualification professionnel et payer les frais réguliers pour avoir accès à la conception livrée par l’OAR. En réalité cette procédure de validation constitue en une démarche administrative: l'OAR vérifie les documents fournis par la personne morale qui prétend exercer la conception (des diplômes). Cette procédure garantit la participation d'architectes diplômé et impose à la personne morale (le concepteur) la garantie de la qualité de construction mais pas la qualité architecturale.

Au contraire: dans le cas de concepteurs présenté par le bureau d’étude avec un architecte intégré , l’architecte prend pratiquement la pleine responsabilité professionnelle de la qualité architecturale de la conception sans aucun droits d'exécution libre en tant que salarié dans une entreprise. Bien évidemment, dans ce cas, l'architecte n’est pas protégé. En outre, d’après les résultats du sondage effectué auprès de collègues russes, les cas de dédommagements par le fond de garantie de l'OAR sont très peu nombreux.

La situation actuelle de “livraison des accès à la conception” est fortement critiquée par les architectes en Russie ; Selon la communauté professionnelle, il faut transférer le pouvoir de contrôle d'accès dans l’exercice professionnelle aux organisme dirigés par des architectes.

En réalité, le problème est encore plus large que la question du contrôle de la qualité architecturale, mais il concerne également la mentalité de la profession à tous les niveaux: de l’éducation aux structure exécutives administratives. Dans le sondage effectué dans le cadre de ce mémoire, 15 de 29 personnes interrogées répondent qu’ils ne savent pas sur quelle base législative est exercée l’activité architecturale. Ainsi, la communauté des architectes en Russie manque non seulement d'un cadre législatif et réglementaire clair, mais aussi d'un système de formation et d’information performant sur ce sujet.

5.3. L’image du métier et l’opinion générale Le métier d' architecte a toujours eu un degré élevé de responsabilité sociale dans pratiquement toutes les sociétés, ne serait- ce qu'en raison de la durée de vie importante des bâtiments, villes et autres structures créées par les bâtisseurs.

Les lois russes en matière d'architecture accordent sans aucun doute plus de libertés à la pratique architecturale que les lois françaises. Presque chaque propriétaire privé peut concevoir son futur habitat. Il est également possible d'inviter un designer, un constructeur ou un ingénieur: il n'y a pas d'obligations particulières concernant la participation d'un architecte à la construction d'habitations individuelles privées, même si ces dernières se trouvent dans le périmètre d'une agglomération.

La conséquence positive de cela est que l'accès aux services d'un architecte est nettement plus facile qu'en France. En revanche, le statut d'architecte professionnel y est dévalorisé. En effet, celuici, malgré ses 6 années d'études et d’expérience professionnelle se retrouve en concurrence avec des représentants d'autres métiers d'accès moins difficile . Par ailleurs, il est légal de recourir à des 21/28

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contrats de sous-traitance de travaux de conception architecturale. Cela rend plus difficile l'identification de la responsabilité professionnelle ainsi que le contrôle de la qualité architecturale.

La base législative est pourtant assez stricte « sur le papier ». Cependant, il n'est pas rare que le projet architectural soit transmis sans respect des droits d’auteur, ou que soient embauchés des salariés sans diplôme professionnel, voire non déclarés ainsi que d'autres entorses à la législation.

Selon le sondage effectué dans le cadre de ce mémoire l'intérêt du maître d’ouvrage semble primer (63% des réponses) au détriment de l'intérêts de la société (21%) ou de l’architecte (17%).

L’architecture en Russie– est ainsi un métier très libéralisée mais très mal protégé.

La pratique du contrôle de la qualité de la conception architecturale par les OAR n’est pas efficace parce que la garantie administrative (le diplôme, le dossier de la présentation et réalisation) ne correspondent pas à la garantie professionnelle et ne définissent pas les limites de responsabilité personnelle d’un architecte La conséquence cette situation est la dévalorisation de l’image du métier et le manque de solidarité au sein de la communauté professionnelle. Cette dispersion de la communauté professionnelle nuit à l'efficacité des associations professionnelles (comme Soyouz) et ne facilite pas la collaboration au niveau professionnel.

La qualité des réalisations s'en ressent, avec une dégradation de l'esthétique et de la qualité de l'environnement urbain en Russie, qui contribue encore plus à dévaloriser l’image des architectes dans la société.

Un architecte est « un rouage » de l’industrie de construction pour l’État, un serviteur des intérêts financiers et commerciaux pour le maître d’ouvrage et une figure bizarre et ambitieuse qui détériore le paysage urbain pour le citoyen.

Pourtant, la formation et le niveau de qualité de la conception locale n'ont rien à envier aux écoles et aux cabinet d'architecte occidentaux. On pourrait même souligner que les contraintes climatiques et géographiques ont conduit les architectes à développer de nouveaux concepts architecturaux. Par ailleurs, l'expérience architecturale et urbanistique de l'époque soviétique est un ferment d'idées et de créativité dont l'apport peut être très enrichissant pour la profession en Russie et à l’international.

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6) CONCLUSION Pour comparer en parallèle l’activité d’architecte dans les deux pays différents – la France et la Russie, il faut prendre en compte plusieurs élément de contexte historique et actuel. Dans tous les cas la logique de développement de l’organisation de métier reste la même en termes générales – c’est une mariage entre le haut niveau de consolidation de la communauté professionnelle et les exigences de l’État de contrôler le secteur de construction et son impact sur l'environnement urbain et naturel. L’Ordre des architectes apparaît au centre et à la base de la structuration du métier.

En Russie, ce point central reste encore vide. Dans le même temps une grande partie de communauté professionnelle ne voit pas les avantages de cette dernière. En effet, l’entrée dans la profession reste encore facile, l'absence de seuil d’intervention de l'architecte. Les jeunes architectes peuvent ainsi débuter plus facilement et les contrats de sous-traitance donnent des garanties d’activité pour de nombreux architectes.

En revanche, le travail législatif des dernières années pour la rédaction d'une nouvelle loi de l’architecture nous montre la tendance pour la profession aujourd'hui vers une situation plus réglementé. Ce processus se base sur les exigences de l'OMC 9 avec les obligations de la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Les difficultés économiques actuelles, la précarité, l'accroissement des normes réglementaires et des exigences sociétales (et notamment la politique foncière 10) contribuent ensemble à la complexification du métier d'architecte, fragilisant la situation des architectes français, que l'on pourrait croire à l'abri grâce à l'Ordre des architectes.

Dans le même temps, les bouleversements politiques, économique et sociaux en Russie ont continué à fragiliser une profession qui avait longtemps vécu dans le conformisme d'un État totalitaire vieillissant et qui doit retrouver le goût de l'action collective pour permettre à la profession de réellement se relever.

De l'Atlantique à l'Oural, la revalorisation du métier d'architecte demeure un défi essentiel pour notre profession.

9 World Trade Organization 10La mention de Veronique Biau qu’elle exprime pendant la Table Ronde (organisé par Ministère de la Culture autour la date de 40 ans de loi de 1977) parmi des autre source de problème de développement d’architecture en France

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7) PROJET PROFESSIONNEL D'après mon expérience professionnelle en France (les stages obligatoire et optionnels de niveau Master) j'ai découvert plusieurs aspects du métier d’architecte. Les mois de l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) ont le mérite d’ouvrir les jeunes architectes à la réalité de la profession d’architecte. En outre, elle nous offrent un accès à des formations juridiques, techniques ou économiques, cet apprentissage a également la vertu de nous interroger sur notre profession et son fonctionnement.

Il me semble qu’un architecte intégré au sein d’une équipe est un élément indispensable à la réalisation de projets qualitatifs. Ce dernier permet de faire l’intermédiaire entre des spécialistes des questions financières ou politiques et les architectes spécialistes de l’espace. Dans le même temps ce que l’expérience de gestion d’exercice professionnel en nom propre peut donner une vision réelle sur toutes les problématiques du métier.

Dans un horizon proche, mon premier objectif est l’intégration dans la vie professionnelle, à travers la collaboration avec une équipe d'architectes ou l’association avec les professionnels en cherchant à enrichir mon expérience.

Il me semble que l’avenir portera à des formes de fonctionnement de profession de plus en plus flexibles, avec des grands capacités de réaction. Des solutions innovantes doivent donc être mises en œuvre pour anticiper ces exigences futures.

Ainsi, une telle expérience pourrait aboutir à une meilleure compréhension des enjeux de la commande mais également me permettre de préparer la création d’une structure propre.

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8) BIBLIOGRAPHIE REVUES, BROCHURES, ARTICLES RUSSE

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Bilinkin N.P., Kalmikova V.N., Ryabuchin A.V., Sergeeva G.V., l’Histoire de l’architecture soviétique (1917-1954), Stroiizdat, Moscou, 1985. (История советской архитектуры (1917-1954 гг.): [Учеб. для архит. спец. вузов] / Н. П. Былинкин, В. Н. Калмыкова, А. В. Рябушин, Г. В. Сергеева ; Под ред. Н. П. Былинкина, А. В. Рябушина 256 с. ил. 25 см 2-е изд., перераб. и доп. М. Стройиздат 1985. ) Novikov F., L’année des jubilés , Magazin de l’Union des architectes de la Russie, n° 1 (62), 2017 ( Новиков. Ф., Год юбилеев. Газета СА. - №1 (62), 2017) La rapport de conseil national de l’Union des architectes de la Russie (2012-2016), Magazin de l’Union des architectes de la Russie, n° 5 (61), 2016 (Отчёт правления САР (2012- 2016 гг). Газета СА. - №5 (61) 2016) Chambre d’architecte de la Russie (Палата архитекторов России). http://npa.org.ru/npa/eng/

TEXTES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES RUSSE

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Codex Urbaine de la Fédération de la Russie (ГРАДОСТРОИТЕЛЬНЫЙ КОДЕКС РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ, http://www.consultant.ru/document/cons_doc_LAW_51040/) Conception de projet de loi fédérale sur architecture, rédaction n° 3.0, Moscou, 1917 (КОНЦЕПЦИЯ проекта федерального закона «Об архитектуре», Редакция № 3.0, Москва, 2017 г.)

Loi fédérale sur l’Exercice architecturale dans la Fédération de la Russie de 17.11.1995 n° 169-LF (Федеральный закон "Об архитектурной деятельности в Российской Федерации" от 17.11.1995 N 169-ФЗ)

REVUES, BROCHURES, ARTICLES FRANÇAIS

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Archigraphie - chiffres et cartes de la profession d’architecte (2016) / http://www.architectes.org/les-chiffres-de-la-profession Matériaux pour la réforme. Sondage. D’Architectures N° 77 – octobre 1977 , pages 21-24.

L’architecte dans le contexte européen. Des actes de la convection des architectes, Bruxelles, 2,3 decembre 2005.

La programmation du « chantier » . Le cahier de la profession , Dossier spécial réforme, D’A d’architectures, n°88, novembre 1998, p 66-69.

Loi sur l’architecture: l’autre points d’intérêt public. D’A d’architectures n°72 – janvierfévrier 1977 Moreau Isabelle, Une nouvelle loi pour l’architecture et les architectes, c’est fait ! Cahiers de la profession #26 - 2e trimestre 2016, 4-5 pages.

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Nogue Nicolas, Conjoncture. Incontournable mutation des années 90. D’Architecture N°72 – Janvier-fevrier 1997.

Observatoire de la profession d’architecte, 2011, 2014 . Conseil national d’Ordres des architectes, Paris. l’UNFSA. l’Union des architectes. https://syndicat-architectes.fr/

TEXTES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES FRANCAIS

• Loi sur l’architecture : Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, modifiée sur l’architecture • Loi MOP : Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée le 1er décembre 1988 par la loi n° 88-1090 • Décret et arrêté d’application de la loi MOP : Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

• Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

• Code de la Construction et de l’Habitation, Version consolidée au 1 juillet 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096 • Code de l’Urbanisme, Version consolidée au 1 juillet 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075 • DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles GUIDES

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CNOA (Conseil National de l’Ordre des Architectes), Guideset documents professionnels, http://www.architectes.org.

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ÉCOLE NATIONAL SUPÉRIEUR D’ARCHITECTURE DE TOULOUSE « ORGANISATION DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE » MEMOIRE HMONP 2016-17 * ISLEEVA SOFYA

9) ANNEXES 9.1 Liste de concours et compétitions d'architecture COMPETITIONS INTERNATIONALES • Chef d’équipe d’un groupe d’architectes lors de la participation au Arquitectum competition “Bridge – museum in Venice”, 2006 • Lauréate du concours “Workshop Russia” pour la participation à l’exposition internationale d’Architecture de la Biennale de Venice, 2004 COMPETITIONS LOCALES/ Russie • Participation au concours pour la renovation d’espace verte sur l’avenu de Metallurg à Samara, Samara 2016 • 5-ème mention dans le concour “La nouvelle conception urbaine pour le centre ville de Samara”, Samara 2014 • Participation au concours “Growning house (residence), Moscou, Russie. 2011 • 3-ème prix lors du concours “House for 21 century”(groupe de logements), Samara, Russie, 2003 • Participation au concours “House for 21 century” (résidence), Samara, Russie, 2002 COMPETITIONS LOCALES/ France • Participation au concours “Unite d’habitation” organisé par la fondation“Des Amies des Medecins du Monde”, 2015

9.2 Questionnaire et les resultant de sondage “L’organisation de métier d’architecte” (Russie) (réponse de 29 personnes)

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1. Êtes-vous un architecte diplômé d’État ?

2.

Dans quelle école avez-vous effectué votre formation professionnelle ?

3. Quand-est-ce que vous avez obtenu votre diplôme ?

4. Quand-est-que vous avez commencé votre activité professionnelle ?

5. Où habitez-vous actuellement ?

6. Quel est votre statut professionnel ?:

7. Quel est l'orientation principale de votre activité professionnelle ?:

8. Quel est le chiffres annuel des projets effectués par votre bureau ?

9. Êtes-vous adhérant de Soyouz (association d’architectes) en Russie ?

10. Êtes-vous adhérant d'une autre association professionnelles ?

11. A votre avis, quel est le rôle principale de Soyouz (association d’architectes) en Russie aujourd’hui?

12. Participez-vous aux événement professionnel organisé par Soyouz ?

13. Est-ce que votre participation à une influence sur l’activité de Soyous ?

14. Êtes-vous satisfait de l’activité de Soyouz ? (0- pas du tout satisfait, 100 - très satisfait)

15. Évaluez l’activité de Soyous catégories suivantes :

16. Connaissez-vous la base législative d’exécution d’activité architecturale en Russie ?

17. Évaluez la qualité de la base législative par les critères suivants :

18. Dans le cas de besoin d’aide pour une consultation professionnelle juridique vous vous adressez à :

19. Pensez-vous que le rôle des organismes professionnels (comme Soyouz) doit évoluer pour répondre aux demande d’aujourd’hui ?