GUIDE DES INDICATEURS DE STABILISATION EN RDC by sms_drc

GUIDE D'INDICATEUR POUR LA STABILISATION Pour améliorer ensemble la stabilisation à travers les projets de dialogue démocratique, de paix et sécurité, de gouvernance, de la justice et du développement économique

à l’Est de la RDC

Par les Ministres Provinciaux du Plan de I'Ituri, Nord Kivu et Sud Kivu et la Cellule Conjointe de Suivi et Évaluation et Apprentissage STAREC-SSU-PNUD

Edition Avril 2021

Liste des acronymes AGR

Activité́ génératrice de revenus

DDRC

Démobilisation, Désarmement, Réinsertion, Communautaire

ETD

Entité Territoriale Décentralisées

Franc Congolais

FCS

Fonds de Cohérence pour la Stabilisation

FDLR

Force Démocratique Libération du Rwanda

FRPI

Forces de Résistance Patriotique de l’Ituri

HHI

Harvard Humanitian Initiative

ISSSS

Stratégie Internationale de Soutien a ̀ la Sécurité et a ̀ la Stabilisation

Nord Kivu

OPS

Objectifs Prioritaires de stabilisation

PIRS

Système de Référence d’Indicateurs de Performance

PLD

Plan Local de Développement

PNC

Police Nationale Congolaise

RDC

République Démocratique du Congo

RSS

Réforme du secteur de la sécurité

SCA

Score de Consommation alimentaire

SCI

Stratégies d’adaptation alimentaires du ménage

SEA

Suivi, Evaluation et Apprentissage

Sud Kivu

SMS

Stabilisation Monitoring System

UAS

Unité d’Appui a ̀ la Stabilisation

USAID

Agence des États-Unis pour le Développement International

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Index Liste des acronymes

PREFACE

Comment utiliser le guide d’indicateurs du secteur de la sécurité, de la gouvernance et de la justice

Défis communs: comment mesurer les objectifs de stabilisation? (ci-dessous quelques exemples)

Comment l'unité de SEA de l’UAS utilisera les données

Caractéristique d'un bon indicateur

Notes sur les indicateurs

Indicateurs de perception sur la sécurité et l'autorité de l'État

Note sur la prise en compte du genre dans la collecte de données

Note sur la fixation des objectifs

1. PROMOUVOIR LE PROCESSUS DE DIALOGUE DEMOCRATIQUE

Index de fonctionnalité et durabilité de la structure communautaire

Comment mesurer chaque indicateur de l’Index de fonctionnalité et durabilité de la structure communautaire

2. MESURE DE L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DANS LES ZONES CIBLÉES

3. MESURER L’ACCROISSEMENT DE L’AUTORITE DE L’ETAT

Panier d’indicateurs de Résultat Spécifique IR3.1

Panier d’indicateurs de Produit (Output)

Panier d’indicateurs de Résultat Spécifique IR3.2

Panier d’indicateurs de Produit (Output)

Panier d’indicateurs de Résultat Spécifique 3.3

Panier d’indicateurs de Produit (Produit 3d)

Panier d’indicateurs de Produit (Produit 3e)

4. MESURER LE PROGRES LIES AU RETOUR, A LA REINTEGRATION ET LA RELANCE SOCIO ECONOMIQUE (RRR)

Résultats & Panier d’indicateurs

Panier d’indicateurs des Résultats Spécifiques

Panier des indicateurs des produits

5. PILIER 5 : Femme, Paix et Sécurité

Objectifs & Aperçu global du pilier

Ces questions portent globalement sur :

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Panier d’indicateurs de Résultat Spécifique

Panier d’indicateurs de Produit (Output)

ANNEX A Index de fonctionnement et de durabilité des structures communautaires

Introduction et justification de l’index

ANNEX B INDICE D'AUTONOMISATION ÉCONOMIQUE ET DE RÉSILIENCE

77 79

Qu'est-ce que la résilience :

L'indice d'extrême pauvreté et de résilience

Pourquoi un indice?

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PREFACE

Depuis les années 90, des efforts sont fournis par plusieurs acteurs nationaux et internationaux pour la stabilisation et le développement dans les pays de la région des Grands Lacs en général et dans l’Est de la République démocratique du Congo en particulier. Dès lors, avec l’appui la communauté internationale, la société civile et les gouvernements de ces pays, des projets et programmes sont conçus et exécutés pour soutenir la consolidation de la paix, promouvoir la cohésion sociale et la stabilité socio-politique à l’Est de la RDC. C’est dans ce cadre qu’intervient la Stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et à la Stabilisation (ou ISSSS) avec ses cinq piliers d’intervention, à savoir: (1) le dialogue démocratique, (2) la sécurité, (3) la restauration de l’autorité de l'État, (4) le retour, la relance et la réinsertion socio-économique et (5) Femme, Paix et Sécurité.. Cependant, en dépit de la multitude des projets et programmes pour la consolidation de la paix et la stabilité socio-politique à l’Est, les acteurs de stabilisation font encore face à deux défis majeurs pour être plus efficaces dans leurs actions et promouvoir l’apprentissage : (1) la sélection et l’harmonisation des indicateurs (définition, méthodes de collecte et mesures) de stabilisation pertinents et bien adaptés au contexte de la RDC, et (2) la coordination pour un apprentissage thématique et géographique. C’est en vue de résoudre ces défis que l’Unité d’Appui à la Stabilisation (UAS), à travers son équipe de Suivi-Evaluation, a engagé depuis mars 2019, de manière participative et en collaboration avec le programme gouvernemental STAREC, un processus de définition d’indicateurs de stabilisation pertinents et bien adaptés au contexte de la RDC. Non seulement des ateliers et discussions formelles et informelles ont été menés avec les acteurs humanitaires et de développement intervenant dans le domaine, mais aussi la partie gouvernement a participé de manière active pour définir les indicateurs et créer ce guide (à travers les Ministères provinciaux du Plan à l’Ituri, au Sud-Kivu et Nord-Kivu et la Coordination du Programme STAREC au niveau national et de ces trois province). J’ai eu l’honneur de personnellement participer à cet exercice pour la Province du Sud Kivu. Dans l’ensemble, une quarantaine d’organisations ont participé directement ou 5 / 82

indirectement à ce processus. Des discussions riches et constructives ont été menées individuellement ou collectivement avec ces organisations, auxquelles l’UAS et moimême tenons ici à adresser nos sincères remerciements. Entre autres organisations ayant contribué activement, citons : ACIAR, SFCG, CORDAID, VNGI, FOMI, CARITAS, TROCAIRE, DRC, JUSTICE PLUS, INTERPEACE, APC, SOFAD, ZOA, KUA, PSVS, SOFIBEF, GASAP, CDJP, ALERT INTERNATIONAL, IOM, et d’autres. Tout en ne prétendant pas être parfait, ce guide des indicateurs sert de référence sur la manière de suivre les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de stabilisation à l’Est de la RDC. Il constitue un document vivant sur lequel la discussion se poursuit et pour lequel toutes les suggestions, observations et réflexions sont les bienvenues, en vue d’améliorer les éditions futures. Nous avons la conviction que dans les prochains mois et années, ce guide connaitra des améliorations liées à l’expérience et l’apprentissage issus de son utilisation. Je vous encourage à partager avec l’UAS vos points de vue et réflexions en vue d’une meilleure coordination et apprentissage entre acteurs de la stabilisation en RDC. Contactez l’Unité d’Appui à la Stabilisation sur monusco-SSU-inbox@un.org. En remerciant tous les acteurs et institutions qui se serviront ou s’inspireront de ce guide, et au nom de mes collègues du Nord Kivu et de l’Ituri, je vous en souhaite une très bonne exploitation. Rodin OACHI ISOMBELO Ministre Provincial du Plan du Sud Kivu

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COMMENT UTILISER LE GUIDE D’INDICATEURS DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ, DE LA GOUVERNANCE ET DE LA JUSTICE

Ce guide est destiné à soutenir tous les acteurs de la stabilisation dans la conception des projets et des activités adéquats et conformes au plan d'action communautaire. Ce guide consolide ainsi un grand nombre d'indicateurs couvrant les cinq piliers d’intervention de l’ISSSS : dialogue démocratique, sécurité, restauration de l’autorité de l'État, développement économique, rôle des femmes dans la paix et la sécurité. Étant donné qu'aucun indicateur unique ne peut mesurer de manière adéquate les progrès dans chacun des défis de stabilisation, ce document propose un panier d'indicateurs prioritaires affinés à inclure dans les cadres d'évaluation de la stabilisation. Un « panier » d'indicateurs est généralement un ensemble ou un groupe de deux à neuf indicateurs qui permettent aux praticiens de mesurer le même concept sous plusieurs angles pour obtenir une compréhension plus complète de la situation. Des paniers d'indicateurs peuvent aider à atténuer les limites ou les faiblesses potentielles d’un indicateur unique et permettre à différents acteurs de partager et confronter leur travail sur la base d'informations homogènes, d'engager une discussion, de créer des leçons apprises ensemble et de coordonner leur programme ensemble pour l'amélioration des communautés cibles.

Défis communs: comment mesurer les objectifs de stabilisation? (ci-dessous quelques exemples) Comment mesurer: - Les Progrès dans le dialogue démocratique - L’amélioration de l'accès à la justice - Le renforcement de l'engagement des civils avec les forces de sécurité - L’amélioration de la réponse du secteur de la sécurité à la violence contre les femmes et les filles - La réintégration d'anciens combattants - L’amélioration de la protection des ressources naturelles (gestion des terres et des mines) - l’augmentation de l'emploi et la présence des femmes dans les institutions de sécurité

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Importance dʼavoir un panier dʼindicateurs harmonisés pour mesurer la stabilisation

Pour garantir une mesure holistique à travers différentes organisations, les indicateurs proposés reflètent les perspectives de trois catégories de bénéficiaires : les bénéficiaires directs des activités du projet ; les bénéficiaires indirects des activités du projet et les non bénéfiaires des activités du projet ( membres des communautés non bénéficiaires directes des activités du projet). La collecte des données à ces 3 niveaux permet non seulement de trianguler les informations mais aussi d’arriver à capturer l’impact des activités du projet dans la zone. Le cas échéant, les indicateurs sont désagrégés selon des catégories pour mettre en évidence des disparités dans des domaines tels que le traitement de la police, le niveau de confiance dans les institutions de sécurité et d'autres considérations. En particulier, la plupart des indicateurs devraient être ventilés par sexe et/ou par tranche d’âge afin de mieux comprendre les différentes expériences. Dans le domaine de la stabilisation, les questions de genre sont reconnues comme essentielles. Bien abordées, elles permettent de renforcer l'appropriation locale ; d’assurer la bonne gouvernance, la responsabilisation et, au besoin, de prendre des actions correctives spécifiques à chaque catégorie des bénéficiaires ( hommes ou femmes) au niveau du programme. En termes simples, l'intégration des questions spécifiques liées aux hommes, aux garçons, aux femmes et aux filles dans les programmes de stabilisation, ainsi que la participation accrue des femmes aux institutions de sécurité, sont nécessaires pour garantir l'égalité des chances de participer au dialogue et de bénéficier du secteur de la sécurité.

Comment l'unité de SEA de l’UAS utilisera les données Tous les projets directement financés par le Fonds de Cohérence pour la Stabilisation (FCS) doivent établir un mécanisme harmonisé pour suivre leur performance. Ce mécanisme au niveau des projets s'intègre dans le système de suivi et d'évaluation de l’ISSSS. Celui-ci alimente en données de base ( données de référence), pour aider à saisir les progrès vers l’atteinte des objectifs prioritaires de stabilisation dans les zones prioritaires et de progrès vers les résultats dans les différents piliers d'intervention. Dans chaque province et zone prioritaire, les priorités identifiées pour la programmation ISSSS à travers le Fonds de Cohérence pour la Stabilisation se basent sur les objectifs prioritaires de stabilisation (OPS) définis et adoptés par les autorités provinciales. Ces objectifs prioritaires contribuent aux plans de développement locaux et provinciaux, intègrent les recommandations des processus de dialogue quand elles sont disponibles et sont actualisés sur base annuelle. Pour chaque objectif de stabilisation prioritaire, des résultats indicatifs et produits à atteindre sont définis de manière collective à un niveau provincial, ainsi que des critères de succès, et les 8 / 82

SMS VISUAL: Plateforme en ligne pour analyser et visualiser les données ISSSS

intrants à mobiliser (incluant actions spécifiques d’engagement politique, de coordination ou des projets FCS ou financés par d’autres sources). Sur base de ce travail stratégique initial de définition des priorités, le FCS octroie des allocations spécifiques faisant l’objet d’appel à propositions (AAP) permettant de sélectionner des partenaires de mise en œuvre de manière compétitive. Une fois le partenaire ou consortium est sélectionné, la proposition de projet, qui inclut un cadre logique et des indicateurs pour le suivi des performances est analysée par l’UAS. Celui-ci fournit des recommandations substantives en matière de suiviévaluation en vue de permettre au partenaire sélectionné d’améliorer le projet et de le finaliser. Ces recommandations offrent une opportunité d’échange et de discussion pour sélectionner des indicateurs les plus pertinents en vue de mesurer correctement les extrants et les résultats du projet dans le cadre d’un plan de suivi, d'évaluation et d'apprentissage (SEA). Il est aussi important d’harmoniser autant que possible les indicateurs avec ceux du cadre logique global de la stratégie ISSSS. Afin de gatantir l’apprentissage, il est nécessaire que chaque partenaire collecte les données de la même façon. Cela permettra à la cellule de suivi et évaluation de l’ISSSS de comparer les résultats ou les performances entre les différentes approches mises en place par chaque partenaire,et comprendre lesquels marchent mieux pour atteindre le même objectif de stabiilisation. Toutes les données collectées par les partenaires seront analysées par la cellule de suivi et évaluation de l’ISSSS et partagées avec toutes les parties prenantes à travers la plate forme SMS Visual. Le plan de suivi-évaluation ainsi adopté en collaboration avec l’équipe de SEA de l’UAS sera utilisé comme base pour la configuration des outlis de collecte et de visualisation des données.

Caractéristique d'un bon indicateur Les indicateurs sont sélectionnés pour mesurer des résultats spécifiques par rapport à une théorie du changement. Étant donné la nature sensible des projets et activités de stabilisation et la difficulté de collecter des données fiables dans l’Est de la RDC, une attention particulière doit être portée à la sélection d'indicateurs pour mesurer la performance du projet. Conformément aux directives de l'unité de SEA de l’UAS, lors de la sélection de l'indicateur de performance, les questions suivantes doivent être examinées pour voir dans quelle mesure l'indicateur serait approprié et efficace pour mesurer les résultats souhaités : • Validité: cet indicateur mesure-t-il clairement et adéquatement le résultat escompté?

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• Intégrité: cet indicateur n'est-il pas propice aux erreurs de manipulation ou de transcription? • Précision: l'indicateur est-il suffisamment précis pour mesurer les changements attendus? • Fiabilité: cet indicateur sera-t-il collecté (utilisé) de manière cohérente au fil du temps et entre les sites? • Rapidité: la fréquence et le moment de la collecte des données sur les indicateurs seront-ils utiles pour la prise de décisions de gestion?

Importance dʼavoir des indicateurs SMART et dʼorganiser ʻaudit des donnéesʻ

Enfin, l'un des principaux objectifs des indicateurs est de mesurer la performance de l'activité pendant la mise en œuvre pour une prise de décision managériale. Par conséquent, les indicateurs doivent être utiles aux gestionnaires des partenaires de mise en œuvre. Partant, un suivi régulier avec des sessions des reflexions critiques est important pour des ajustements, le cas échéant, de la mise en œuvre des projets et des activités. De bons paniers d'indicateurs mesureront les progrès accomplis par rapport aux objectifs à des intervalles de temps prédéfinis tout au long du cheminement vers les résultats. Ce qui permettra à l’UAS et aux partenaires de mise en œuvre d'identifier les obstacles et les goulots d'étranglement. Il est conseillé que les indicateurs évitent les nombres statiques, dans la mesure du possible, et qu’ils soient plutôt dynamiques, mesurant le changement dans le temps. Notes sur les indicateurs Indicateurs de perception sur la sécurité et l'autorité de l'État

Limites des indicateurs de perception et stratégies de mitigation des biais

De nombreux projets et activités de stabilisation comprennent des indicateurs de performance qui visent à mesurer la confiance du public dans le secteur de la sécurité. Par exemple, le manuel de stabilisation de l'USAID conseille << la prudence dans leur utilisation. Plusieurs facteurs différents déterminent la perception du public, certains facteurs échappant au contrôle des institutions du secteur de la sécurité ou des interventions qui ont lieu au sein de la RSS. La compréhension personnelle des rôles et des responsabilités de l’institution, les attentes quant à son fonctionnement et l’accès à l’information concernant ses performances - tout cela façonne la perception qu’une personne a de l’institution. Les mesures de ces indicateurs ont tendance à être volatiles et sensibles aux derniers médias >>. Malgré ces limites, l'unité de suivi et d'évaluation de l’UAS a décidé d'inclure de tels indicateurs. Et afin de réduire les biais de l'intervieweur, l'unité SEA a mis en place un système de triangulation pour ces données de perception. Les partenaires sont responsables de la collecte de ces données sur les bénéficiaires directs. Ces résultats seront ensuite triangulés avec un système de vérification qualitative géré par l’UAS, et comparés à ceux des bénéficiaires indirects collectés par Harvard Humanitian Initiative (HHI) qui est chargée de déployer une enquête de collecte des données de 10 / 82

perception dans la région de l’Est de la RDC. Cette enquête inclut les bénéficiaires indirects de l’ISSSS ainsi que d'autres citoyens des zones utilisées comme groupe de contrôle.

Note sur la prise en compte du genre dans la collecte de données

Le rôle des femmes dans la stabilisation: Prise en compte du genre dans le SEA

Lors de la collecte d'informations sur les indicateurs, les enquêteurs peuvent utiliser des groupes de discussion ou des entretiens avec des informateurs clés avec une ou deux personnes où des questions plus délicates peuvent être posées et répondues. Les femmes et les filles ont tendance à être plus réticentes à partager leurs expériences avec un homme. L'embauche d'une femme intervieweuse permet d'assurer une collecte précise et approfondie des données . La séparation des femmes des hommes contribuera également à susciter certaines réponses selon la thématique abordée. Cependant, dans les cas où les hommes et les femmes sont dans le même groupe ou vivent en interaction, il est important d'examiner la dynamique entre les deux. Des signes d'hésitation ou de demande d'affirmation de la part des hommes peuvent indiquer que les groupes mixtes doivent être séparés pour éviter l'autocensure ou la collecte inexacte des données.

Note sur la fixation des objectifs

Réalisme dans la détermination de la cible de chaque indicateur

Une fois qu'un indicateur est sélectionné, les cibles devront être définies. Les objectifs de performance définissent l’ampleur attendue de changement d'un indicateur spécifique sur une période spécifique. Les objectifs de produits doivent être atteints au cours du projet car, par définition, un résultat est sous le contrôle direct du projet. Rappelez-vous toujours que les objectifs du projet ne doivent inclure que le nombre de bénéficiaires directs. Les bénéficiaires directs peuvent être définis comme ceux qui participeront directement au projet et bénéficieront ainsi directement de son existence. Au niveau des résultats globaux, les cibles peuvent inclure des bénéficiaires indirects. Par exemple, dans un programme de développement économique, les bénéficiaires directs sont ceux qui reçoivent directement une activité génératrice de revenus (AGR). Si nous travaillons dans un village où résident 100 familles pour un total de 500 personnes, et que nous donnons un AGR à un membre de chaque famille, les bénéficiaires directs seront 100 (une personne par famille) et les indirects 500 (tous les membres des familles bénéficiant de l'AGR).

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1. PROMOUVOIR LE PROCESSUS DE DIALOGUE DEMOCRATIQUE

Dans ce guide, nous donnons les objectifs et un aperçu global du pilier de dialogue démocratique avant de présenter les résultats de ce pilier et de proposer quelques indicateurs pour leur mesure.

1.1

Objectifs & Aperçu global

Le pilier « Dialogue Démocratique » est au cœur de la stratégie ISSSS. En effet, dans cette stratégie le Dialogue Démocratique est un processus de mobilisation communautaire « bottom-up », mais également un processus « top-down » d’engagement politique à tous les niveaux. Il convient donc de souligner que le dialogue étant un processus, il est différent d’un événement organisé en forme d’une tribune d’expression populaire, de plaidoyer entre communautés ou entre les administrés et leurs administrateurs ou d’événement de cohésion sociale.

Le dialogue démocratique comme point dʼentrée et processus de participation inclusive, de mobilisation communautaire et dʼengagement politique pour la stabilisation : Comment mesurer le progrès?

Dans le processus de dialogue, la mobilisation communautaire précède l’engagement politique et en pose des bases. Au moment où la mobilisation communautaire conduit à l’analyse des conflits et à la proposition de solutions participatives sous forme d’un Plan d’Actions Communautaires (PAC) sous le lead des structures communautaires inclusives, l’engagement politique nécessaire à la mise en œuvre des PAC est écrit dans un Compact qui est un document signé avec le gouvernement et qui définit les engagements du gouvernement pour appuyer les projets. Dès lors, les deux documents résultent d’un dialogue démocratique. Une fois lancés, ces deux processus ont vocation à s’alimenter et à se renforcer mutuellement. Ainsi, dans son format actuel qui est innovant, le pilier de dialogue démocratique cherche à appuyer les activités visant à : - Promouvoir une réponse intégrée – communautaire, politique et/ou militaire – à la problématique des groupes armés dans les zones prioritaires de l’ISSSS, - Comprendre et transformer les dynamiques locales dans lesquelles s’enracinent les conflits violents, - Solliciter et encourager l’engagement et la collaboration des communautés, des institutions et des acteurs politiques. Ce pilier place donc les communautés concernées par les conflits au centre de la 12 / 82

recherche des solutions tout en construisant un système de gouvernance plus inclusif, redevable et transparent, favorisant la paix et la cohésion sociale.

1.2

Résultats & Panier d’indicateurs

Ce guide donne un aperçu des résultats de ce pilier et propose quelques indicateurs recommandés pour l’ISSSS. N’étant pas fixe, chaque résultat et indicateur peut être adapté au contexte spécifique lorsqu’un partenaire veut mettre en œuvre un projet sous ce pilier de dialogue.

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PILIER 1. DIALOGUE DEMOCRATIQUE RESULTAT SPECIFIQUE

INDICATEURS

PRODUITS

IR1.La population et l'Etat Congolais mettent en ? uvre des solutions concrètes pour la transformation des conflits violents et la stabilisation de leurs zones

* IR1. 1 : % des personnes dans les provinces ciblées qui se sentent en sécurité pendant leurs activités quotidiennes * IR1.2 :% des bénéficiaires qui s'attendent à ce que leurs Villages deviennent très / extrêmement paisible dans un an IR1.3 % des personnes qui pensent que les projets de consolidation de la paix adressent les problèmes important de leur zone * IR1.4 % des personnes qui se sentent en sécurité lorsqu?ils rencontrent des membres d'un autre groupe ethnique

1a. Les structures communautaires sont fonctionnelles et capables de soutenir la population pour réduire les conflits

1b. Des Plans d'action communautaires bien structurés et des documents formalisés sont signés par toutes les parties prenantes et sont mis en ? uvre.

1b.1.Nombre des plans d'actions INDICATEURS

INDEX EFFICACITE DURABILITE

communautaires/ des documents formalisés entre parties prenantes au processus qui sont formalisé et mis en place

1a.1 Nombre des structures avec le score d'efficacité / durabilité amilioré

1b.2 % des plans d'action /

1a2 % des structures accompagnées qui ont atteint le seuil de d'efficacité / diurabilité

documents formalisés entre parties prenantes au processus qui répondent aux besoins spécifiques des femmes

1b.3. % des solutions proposées dans les plans d'action communautaires qui sont mises en ? uvre

1c. COMPACT: Les acteurs politiques sont engagés dans le processus de Dialogue Démocratique de manière formelle

1c.1.Nombres des résolutions proposées au gouvernement approuvées et mises en application

1d.Plan de communication formulé et fonctionnel

1d.1. Nombre de programmes radio liées aux thématiques de prévention, résolution, gestion de conflit et la cohabitation pacifique

1c.2. Nombres de résolutions specifique aux femmes proposées au gouvernement approuvées et mises en application

1d.2 Nombre des journalistes formés sur la sensibilité au conflit

1c. 3 Nombre de plaidoyers

Désagrégé par sexe

effectués en faveur de la résolution des conflits par les IP

1d.3 Nombre de seance d'information par rapport a le processus du project

1d.4 Nombre des programmes radio liés à la thématique sur les droits de la femme

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1.3

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Panier d’indicateurs de Résultat Spécifique (Outcomes)

Table IR1: Comment mesurer le progrès du résultat : « La population et l'Etat Congolais mettent en œuvre des solutions concrètes pour la transformation des conflits violents et la stabilisation de leurs zones », (Outcome IR1)

DEFINITION

* IR1.1. % de personnes dans les provinces ciblées qui se sentent en sécurité pendant leurs activités quotidiennes

Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui se sentent en sécurité ou très en sécurité lors de leurs activités quotidienne. Dénominateur : le nombre total des bénéficiaires ciblés par le sondage qui ont répondu valablement à la question Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Cet indicateur est pertinent car il permet de mesurer l’appréciation des bénéficiaires sur leur sécurité pendant leurs activités quotidiennes

La collecte des données (Baseline- semestre- Endline ) sera réalisée par les partenaires de mise en œuvre sur base de la question suivante : Quelle appréciation faites-vous de votre propre sécurité lorsque vous conduisez vos activités quotidiennes comme aller à votre champ, au travail ou chercher de l'eau et du bois de chauffe ? a) Très en sécurité b) En sécurité c) Moyenne sécurité d) Pas en sécurité e) Pas du tout en sécurité f) Sans opinion (Refus de répondre)

Base de données de la collecte et Rapport de l’enquête

Sexe, statut social du répondant, tranche d’âge et souszone prioritaire

IR1.2. % des bénéficiaires qui s'attendent à ce que leur Village devienne plus paisible dans un an

Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui disent qu’ils s’attendent à ce que leur village devienne plus paisible

Cet indicateur est pertinent pour apprécier le niveau de cohésion sociale et confiance intercommunautaire et la projection optimiste de paix des citoyens. Sans cette perception il n’y a pas assez d’espoir d’atteindre la stabilisation dans un milieu

La collecte des données (Baseline- semestre- Endline ) sera réalisée par les partenaires de mise en œuvre sur base de la question suivante : En pensant au futur, diriez-vous que votre quartier / village sera plus paisible, moins paisible, ou la même chose dans un an ? a) Plus paisible b) Moins paisible c) La même chose d) Ne sais pas (Refus de répondre)

Base de données de la collecte et Rapport de l’enquête

Sexe, statut social du répondant, tranche d’âge et souszone prioritaire

Dénominateur : le nombre total des bénéficiaires ciblés (Hommes et Femmes) qui participent au sondage et répondent valablement à la question concernée. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

INDICATEUR

DESAGGREGATION

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INDICATEUR IR 1.3. % de la population qui admet que les projets de consolidation de la paix adressent les problèmes importants pour la stabilisation de leur zone

DEFINITION Numérateur : Nombre de personnes ayant choisi l’une de ces deux options a) Extrêmement et b) beaucoup à la question « Et à quel point diriez-vous que les projets de consolidation de la paix adressent les problèmes importants ici ? » Dénominateur : Nombre des bénéficiaires (Hommes et Femmes) qui participent au sondage et répondent valablement en choisissant une de ces modalités : pas du tout ; un peu ; modérément ; beaucoup ; extrême ; [refus]

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGATION

La collecte des données (Baseline- semestre-Endline) sera réalisée par les partenaires de mise en œuvre sur base de la question suivante : A quel point diriez-vous que les projets de consolidation de la paix adressent les problèmes importants de votre territoire ? a) Extrêmement b) Beaucoup c) Modérément d) Un peu e) Pas du tout Refus de répondre

Base de données de la collecte et Rapport de l’enquête

Zones prioritaires, sexe des répondants et leurs statuts socioéconomiques

La collecte des données (Baseline- semestre- Endline ) sera réalisée par les partenaires de mise en œuvre sur base de la question suivante : Comment jugez-vous votre niveau de sécurité lorsque vous rencontrez des membres d’un autre groupe ethnique ? a) Très en sécurité b) En sécurité c) Moyenne d) Pas en sécurité e) Pas du tout en sécurité f) Sans opinion Refus de répondre (ne pas lire)

Base de données de la collecte et Rapport de l’enquête

Sexe, zones prioritaires, statuts socio-économiques des répondants

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

Cet indicateur est pertinent pour mesurer l’appréciation des communautés par rapport avec la pertinence des actions des projets ISSSS visant à contribuer à la stabilisation des zones prioritaires. Ceci est une occasion aussi d’apprécier la pertinence des actions prioritaires auxquels les projets ISSSS et alignés seraient en train de répondre dans la zone/

Dans les zones d’intervention ISSSS,, des conflits intercommunautaires sont souvent source de violence et d’absence de cohésion sociale. Plus les gens d’une ethnie donnée se sentent en sécurité lorsqu’ils rencontrent des gens d'un autre groupe ethnique, plus ils se font confiance et plus la cohésion sociale augmente. Cet indicateur est pertinent pour mesurer l’appréciation des communautés par rapport à leur sécurité quand ils sont seuls et qu’ils rencontrent des gens de l’autre groupe ethnique.

Le quotient de cette opération sera pondéré par 100 IR1.4. % des personnes qui se sentent en sécurité lorsqu’ils rencontrent des membres d'un autre groupe ethnique

Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui se sentent en sécurité/ très sécurité Dénominateur : Nombre des bénéficiaires qui ont participé au sondage et qui ont valablement répondu à la question en concerne Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

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1.4

Panier d’indicateurs de Produit (Output)

Table 1.a : Comment mesurer le progrès des structures communautaires par rapport à leur fonctionnalité et capacité à soutenir la population pour améliorer la cohésion sociale et réduire les conflits (Output 1a) DESAGGREG ATION

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

1a.1 Nombre des structures dont le score d'efficacité / durabilité s’est amélioré

Il s’agit des structures ou plateformes communautaires mises en œuvre ou redynamisées par un projet ISSSS pour la résolution des conflits dans les communautés. Pour chaque structure les membres (volontaires) doivent être élus pour un mandat déterminé mais renouvelable par les membres des communautés de manière inclusive et participative pour assurer la représentativité de toutes les couches sociales des communautés concernées (Election pendant le barza communautaire). Le rôle de ces structures reste la résolution/ médiation/ transformation/ prévention des conflits dans les communautés, la sensibilisation des communautés pour la cohésion sociale et le plaidoyer.

Cet indicateur est pertinent car il permet d’apprécier le niveau d’amélioration de l’index d’efficacité/ durabilité de chaque structure et de savoir à quel niveau de performance la structure se trouve (fonctionnalité, durabilité ou inclusivité) pour des actions corrective. Dès lors, les partenaires qui accompagnent les structures communautaires sauront quelles sont les actions stratégiques à réaliser pour rendre chacune des structures communautaires accompagnées plus durable et efficace. /

Rapport d’activité : Chaque semestre les partenaires de mise en œuvre réaliseront, sur base de la fiche de calcul de l’Index d’efficacité/durabilité des structures, un diagnostic de chaque structure communautaire. Une structure communautaire sera considérée comme ayant amélioré son score chaque fois qu’elle aura augmenté son score même d’un seul point comparativement au diagnostic précédent.

Fiche de calculde l’Index de chaque structure

Site (zone) et structure

Cet indicateur est pertinent pour savoir si les structures communautaires accompagnées aspirent à leur durabilité et à quelle étape il convient de les sevrer tout en se rassurant de leur pérennisation.

Rapport d’activité : Les données seront collectées semestriellement auprès de chaque structure communautaire sur base de l’index d’efficacité/ durabilité. Une structure ayant atteint 7/13 points sera considérée comme ayant atteint le seuil d’efficacité/durabilité sous condition que le minimum par composante (fonctionnalité: 3/6, inclusivité : 2/3 et durabilité : 2/4) soit obtenu

Fiche de calculde l’Index de chaque structure

Site (Zones), Structure

Le score d’efficacité / durabilité renvoie à la somme de l’index obtenu par la structure en ce qui est de sa fonctionnalité, son inclusivité et de sa durabilité.

1a.2 % des structures accompagnées qui ont atteint le seuil d'efficacité / durabilité

Pour éviter le sevrage précoce des structures communautaires ou leur dépendance éternelle, il est important d’avoir une stratégie de leur pérennisation. Celle-ci passe par l’index d’Efficacité/ durabilité. Un seuil global de 7/13 a été retenu comme le minimum qu’une structure doit avoir pour être considérée comme Efficace et durable sous condition que le minimum par composante (fonctionnalité, inclusivité et durabilité) soit obtenu. Numérateur : Nombre des structures communautaires ayant été diagnostiqués sur base de l’index d’Efficacité/durabilité et dont le score global de l’index de durabilité-Efficacité est d’au moins 7/13 Dénominateur : Nombre des structures communautaires diagnostiqués sur base de l’index d’Efficacité/durabilité. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICAT ION

Index de fonctionnalité et durabilité de la structure communautaire

FONCTIONALITE

Critères

Cotation

1a.1.1 %des conflits traités qui sont résolus ou transférés aux autorités supérieures

≥50% <70% : 1point

1a.1.2 % des membres qui sont actifs

≥80 % : 1 point

1a.1.3 Nombre des réunions organisées par la structure par mois

≥ 1 : 1 point

1a.1.4 Nombre de séances de sensibilisation organisées par la structure par mois en faveur des groupes armés

≥ 1: 1 point

1a.1.5 Nombre de séances de sensibilisation organisées par la structure par mois en faveur des membres des communautés

≥ 1: 1 point

Total Score

6 Points

Seuil de Fonctionnalité

3 points

1a.1.6 Nombre des postes décisionnels qui sont occupés par des femmes & membres des autres groupes marginalisés dans la structure INCLUSIVITE

≥70% : 2 points

≥ 30% = 1 Point

≥ 50% <70% des groupes/ Communautés/ ethnies intéressées : 1a.1.7 % de différents groupes/ Communautés/ ethnies représentées dans la structure

1 points

DURABILITE

≥ 70% des groupes/ Communautés/ ethnies intéressé : 2 points Total Score

3 Points

Seuil de Fonctionnalité

2 points

1a.1.8 La structure communautaire est devenue formalisée par l’État

OUI = 2 points

1a.1.9 Les membres ont des ressources indépendantes des projets pour se déplacer pour leurs activités

OUI = 1 Point

1a.1.1.10 La structure a un bureau/ local autonome connu et permanent pour se réunir

OUI= 1 points

Score Total

4 points

Seuil de durabilité

2 points

Maximum score

13 point

SEUIL FINAL

Fonctionnalité = 3 points Inclusivité = 2 point Seuil de fonctionnalité et durabilité Durabilité = 2 points = 7 points

18 / 82

19 / 82

FONCTIONALITE

Comment mesurer chaque indicateur de l’Index de fonctionnalité et durabilité de la structure communautaire SOURCES DE VERIFICATIO N

DESAGGREGAT ION

Chaque trimestre, les IP doivent recevoir le rapport d’activités et de réalisations des structures communautaires qu’ils appuient. Cet indicateur fait la sommation des conflits résolus ou transférés aux autorités locales/ supérieures. Une base des données des conflits est suggérée. Sur base des évidences présentés par les structures communautaires, les IPs considèreront les conflits traités qui sont effectivement résolus ou transférés aux autorités supérieures.

Compromis signé entre les parties au conflit et entériné par une autorité administrative locale. Preuve écrite de transfert du conflit contenant et/ou avec un accusé de réception émanant de l’autorité concernée.

Type des conflits et Résultat obtenu (traité, résolu, transféré),ETD (chefferie/ secteur)

Sur base des listes de présence dans des réunions des membres des structures et de PVs de ces réunions organisées par chaque structure, les IPs peuvent calculer le % de membres qui sont actifs.

Liste de présences aux réunions et et PVs de ces réunions organisées

Structure, zone prioritaire, ethnie de membres, sexe

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

1a.1.1 % des conflits traités qui sont résolus ou transférés aux autorités supérieures

Les conflits traités sont des conflits du Droit civil (pas du Droit pénal) pour lesquels une structure a eu à s’unir pour la médiation. Le conflit est dit traité lorsque la structure a été réunie pour statuer, se prononcer ou faire une médiation du conflit reçu. Un conflit traite est dit résolu s’il y a un compromis signé entre les parties au conflit et entériné par une autorité administrative locale. Un conflit traité sera par contre considéré comme transféré aux autorités supérieures lorsque non seulement la structure s’est trouvée incapable ou incompétente de traiter un conflit complexe et qu’il existe des preuves écrites de transfert du conflit et d’accusé de réception émanant de l’autorité concernée.

Cet indicateur est pertinent dans le suivi de la stabilisation dans la mesure où il permet de mesurer comment les structures communautaires accomplissent leur mandat (résolution des conflits du Droit civil), reconnaissent leur limite en ce qui est du pénal et collaborent avec les autorités locales.

Il arrive parfois que certaines personnes élues pour être membres des structures communautaires ne participent que pendant les deux premiers mois de mise en œuvre ou de redynamisation de la structure pour plusieurs raisons et mobiles. Ceci a souvent de grands effets sur la durabilité, inclusivité et fonctionnalité de la structure. Cet indicateur va permettre de mesurer le taux de membres des structures qui sont réellement actifs dans le temps.

Numérateur : somme des conflits traités résolus ou transférés aux autorités supérieures Dénominateur : Nombre des conflits traités par les structures Le quotient de cette opération sera pondéré par 100 1a.1.2 % des membres qui sont actifs

Un membre de la structure communautaire sera considéré comme actif s’il a participé a au moins 60% des réunions organisées par la structure durant les 6 mois de rapportage Numérateur : Nombre des membres de la structure qui sont actifs Dénominateur : Nombre de tous les membres de la structure communautaire Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

FONCTIONALITE

20 / 82

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREG ATION

1a.1.3 Nombre des réunions organisées par la structure par mois

La réunion renvoie à toute rencontre] organisée par la structure communautaire dans le cadre de sa planification ou fonctionnement (pas dans le cadre des activités). Pour être considérée, la réunion doit réunir au moins 50% des membres de la structure, être sanctionnée par un PV/ compte rendu et une liste de présence de ladite réunion.

Plusieurs structures communautaires sont souvent créées ou redynamisées mais souvent n’arrivent pas à organiser des réunions ou des rencontres entre membres. D’autres organisent des réunions, mais entre une poignée de personnes au risque de prendre en otage la structure. L’organisation des réunions est un signe et facteur de fonctionnalité et de durabilité des structures. Cet indicateur capture le nombre de réunions organisées chaque mois par la structure

Grace aux PVs / compte rendus de réunions de chaque mois présenté par la structure, le IP calcule mois par mois le nombre de réunions organisées par celle-ci. Étant donné que ce qui compte c’est le travail continu, les PVs/ comptes rendus de chaque mois de la période de rapportage doivent être classés pour permettre de soutenir le nombre de réunions déclarées comme organisées durant chaque mois du rapportage.

PVs / compte rendus de réunions

Mois

1a.1.4 Nombre de séances de sensibilisation organisées par la structure par mois en faveur des groupes armés

La séance de sensibilisation renvoie aux activités de conscientisation des groupes armés que les structures organisent en vue d’amener ces derniers à déposer les armes ou à diminuer leurs atrocités ou tracasseries de la population civile.

Dans les zones où il existe des groupes armés, les civiles sont souvent victimes de leurs tracasseries et atrocités. La sensibilisation de ces groupes armés à déposer les armes ou à diminuer leurs atrocités ou tracasseries de la population civile peut aider à améliorer la stabilité dans ces zones. Cet indicateur est relevant pour les structures communautaires travaillant dans ces zones.

Sur base des rapports de structures et d’autres évidences présentées aux IPs, ces partenaires calculeront le nombre de séances organisées par les structures.

Rapports d’activités de sensibilisation et toute autre évidence de séances de sensibilisation

Groupes armes sensibilisés et Zones

1a.1.5 Nombre de séances de sensibilisation organisées par la structure par mois en faveur des membres des communautés

La séance de sensibilisation renvoie aux activités de conscientisation des membres des communautés pour la cohabitation pacifique, le changement des mentalités pour l’intégration de la femme, la mobilisation communautaire pour la paix

Cet indicateur est relevant pour les structures communautaires travaillant dans ces zones.

Sur base des rapports de structures et d’autres évidences présentées aux IPs, ces partenaires calculeront le nombre de séances organisées par les structures.

Rapports d’activités de sensibilisation et toute autre évidence de séances de sensibilisation

Thématiques par Zones

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INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

1a.1.6 % des postes décisionnels occupés par des femmes dans les structures communautaires

Un poste décisionnel est tout poste au sein de la structure pouvant permettre aux femmes aussi d’être écoutées par les décideurs et que leur point de vue soit pris en compte. Ainsi, les seuls postes à considérer sont : Président, Vice-président, Secrétaire ou Conseiller. Numérateur : Nombre de femmes qui occupent l’un de ces 4 postes dans la structure communautaire et qui sont actives dans la structure communautaire.

Dans la culture locale, les femmes sont souvent reléguées en marge, elles accompagnent les hommes mais souvent n’ont pas d’opportunité d’être écoutées ni d’exprimer leurs besoins devant les hommes qui sont souvent les décideurs/ autorités locales. En plus, dans les structures communautaires c’est souvent le poste de caissière qui est réservé à la femme. Cet indicateur va permettre à mesurer non seulement la participation de la femme en termes de nombre, mais aussi dans son leadership communautaire.

A chaque fois qu’une structure est redynamisée ou créée, les données de cet indicateur seront collectées. Les données de suivi seront également collectées semestriellement lors de l’évaluation de l’indicateur des membres actifs.

PV de constitution ou d’élection des membres du comité de direction , Pv de participation aux réunions

Structure et site

Bien qu’elles soient dites communautaires, quelque fois certaines structures ne sont pas inclusives et restent dominées par un groupe de personnes au détriment d’autres. Cet indicateur est pertinent dans la mesure où il permet d’assurer et de suivre que les structures communautaires sont inclusives et tiennent compte de la diversité sociale présente dans la communauté.

Chaque structure communautaire devra avant tout identifier les groupes/ Communautés/ ethnies qui sont sur sa zone géographique. Une fois identifiées, ces ethnies/ communautés, la structure se rassurera que ces ethnies/ communautés sociales sont représentées par élection, dans le cas contraire il faudra les copter dans la structure. Ce % sera calculé sur base de la liste des membres actifs dans la structure.

Rapport d’identification des ethnies et couches sociales de la zone ; PV de nomination./ élection des membres du comité de la structure et listes de présences aux réunions de la structure communautaire

Structure et site

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREG ATION

INCLUSIVITE

Dénominateur : Nombre des membres du comité de la structure communautaire qui ont été votés par les membres de la communauté pour un mandat bien déterminé. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100 1a.1.7 % des différents groupes/ Communautés/ ethnies représentées et actifs dans la structure

Numérateur : Nombre de groupes/ Communautés/ ethnies identifiées dans la communauté et dont les représentants sont actifs dans la structure communautaire. Dénominateur : Nombre de groupes/ Communautés/ ethnies identifies dans la communauté. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

DURABILITE

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PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGRE GATION

INDICATEUR

DEFINITION

1a.1.8 La structure communautaire est devenue formalisée par l’État

Une structure est formalisée par l’État lorsque celle-ci est reconnue formellement par ce dernier comme mécanisme local de médiation des conflits.

Il est vivement souhaité que les structures communautaires ne soient pas créées là où elles existent déjà, mais plutôt qu’elles soient redynamisées et que celles-ci soient directement liées à l’État pour leur durabilité. Cet indicateur est pertinent du fait qu’il permet de suivre les efforts fournis par les IPs et structures communautaires dans la formalisation de ces dernières.

Sur base des preuves écrites par l’autorité administrative locale (chefs de groupement, de chefferie / secteur ou tout autre agent administratif public au niveau local ou provincial), les IPs considérera la structure comme formalisée.

Preuve écrite par l’autorité administrative locale ;

Structure et site/ zone prioritaire

1a.1.9 La structure a des moyens financiers indépendants des projets pour le déplacement de ses membres pour faire leurs activités

La structure dispose des moyens financiers indépendants des projets pour le déplacement de ses membres pour leurs activités quotidiennes lorsqu’au moins 75% de ses membres déclarent avoir des facilités de mobilité de la part de la structure indépendamment des projets.

La mobilité est l’une des principales contraintes qu’ont les membres des structures communautaires pour réaliser leurs activités. Sans moyens financiers indépendants dédiés au déplacement de membres des structures, non seulement celles-ci risquent de ne pas être opérationnelles ; mais aussi et surtout la durabilité de la structure peut être mise en cause.

Les IPs poseront deux questions successives et complémentaires aux membres de la structure individuellement: 1) Avez-vous des facilités de mobilité pour accomplir vos activités quotidiennes dans le cadre de la structure communautaire ? (OUI/NON) Si oui, de qui obtenez-vous ces facilités ? a) de la structure, b) de moi-même, c) du projet, d) autre.

Base des données de l’enquête auprès des membres du comité de la structure

Structure et site/ zone prioritaire

1a.1.10 La structure a un bureau/ local autonome connu et permanent pour se réunir

Par bureau autonome, on fait référence à un local dont la structure est propriétaire. Celui-ci peut être même un hangar pour les réunions mais avec une petite pièce fermée pour le classement des fournitures et rapports. Il est vivement encouragé que la structure obtienne un certificat de cession de la parcelle prouvant que la propriété lui appartient.

Cet indicateur est pertinent pour se rassurer de la potentielle durabilité des structures. L’expérience a prouvé qu’une structure ave un local autonome a plus de probabilité de survivre et de continuer certaines activités après un projet qu’une structure locataire.

Les IPs considéreront que la structure dispose d’un bureau local si au-delà de la photocopie de l’acte de cession et du certificat délivrés par l’autorité locale compétente ( preuve de la propriété), un bureau/ local est construit sur le terrain ( photo du bureau) et est utilisé effectivement comme bureau de la structure.

Photocopie de l’acte de cession ou Attestation du certificat délivré par l’autorité locale compétente

Structure et site/ zone prioritaire

23 / 82 Table 1b : Comment mesurer la mise en œuvre des plans d’actions communautaires (Output 1b) INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

1b.1 Nombre de plans d'actions communautaires/ de documents entre parties prenantes au processus qui sont formalisés

Le plan d’actions communautaires est un document clé du processus du dialogue communautaire où, de manière inclusive et participative, les communautés identifient les causes de leurs conflits/ instabilité et proposent des solutions pour les résoudre, priorisent ces solutions sous forme d’actions. Ce document est signé par les représentants des communautés ; il doit aussi être entériné par les autorités locales, territoriales et provinciales pour considérer qu’il est approuvé. Quant au document formalisé entre parties prenantes au processus, il renvoie à tout autre document d’attente ou d’accord résultant d’un processus de résolution des conflits ou de tout autre problème communautaire dont la résolution est importante pour aboutir à la paix dans la communauté ou entre parties prenantes.

Souvent plusieurs communautés donnent leurs priorités qui sont traduites dans un plan d’actions communautaires sans que celles-ci ne soient formalisés et consensuelles. Cet indicateur voudrait que les partenaires de Dialogue au sein de l’ISSSS formalisent grâce à une signature d’accord leurs plans/ documents d’attente en vue de la matérialisation des engagements des uns et des autres. Ainsi, le plan d’actions communautaires pour la stabilisation devient un document de planification, de plaidoyer et d’évaluation participative. Par ailleurs, dans le processus de consolidation de la paix, souvent plusieurs accords ou attentes entre parties prenantes sont signés, nécessaires et préliminaires pour aboutir à la paix. Ces documents signés doivent être capitalisés et le suivi d’engagement des parties prenantes est important dans la construction de la paix.

1b.2 % des plans d'actions communautaires / documents formalisés entre parties prenantes au processus qui répondent aux besoins spécifiques des femmes

Un plan d’action communautaire ou un document formalisé entre parties prenantes répond aux besoins spécifiques des femmes si et seulement si les défis et problèmes de la femme et les rôles que celle-ci peut jouer dans la résolution des problèmes et la mise en œuvre du plan/ document formalisé en général sont bien déterminés et pris en compte dans ce plan/ document.

Cet indicateur est important pour que les besoins de la femme soient pris en compte dans toutes les actions développées par les projets ISSSS et que finalement le rôle de la femme dans la contribution à la paix soit valorisé.

Numérateur : Nombre des plans d'actions communautaires / documents formalisés entre parties prenantes au processus qui répondent aux besoins spécifiques des femmes Dénominateur : Nombre de plans d'actions communautaires / documents formalisés entre parties prenantes au processus Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGA TION

Un plan d'actions communautaires/ document d’accord entre parties prenantes au processus sera considéré comme formalisé lorsqu’il y a eu signature entre parties prenantes. Après chaque dialogue et au cours du processus de consolidation de la paix, le plan d’action approuvé ou tout document formalisé entre parties prenantes sera suivi pour voir comment les acteurs de stabilisation s’en ressourcent pour répondre aux besoins prioritaires de la zone ou comment les engagements des uns ou des autres sont respectés. Périodiquement selon les accords entre parties prenantes, celles-ci feront des évaluations et actualisation du document.

Copie du plan d’actions communautaire signé/ copie de la Feuille de route signée/tout autre document d’accord signé entre parties prenantes

Types :plan d’actions communautair es ou document d’accord Zone : Chefferie/ secteur

Rapport ad hoc d’analyse et évaluation sur la prise en compte des besoins spécifiques de la femme dans le plan/ document d’attente : chaque semestre les partenaires évalueront les plans d’actions/ documents formalisés entre parties prenantes durant la période de rapportage et donnera une synthèse prouvant comment les besoins spécifiques des femmes sont pris en compte

Rapport ad hoc d’analyse et évaluation sur la prise en compte des besoins spécifiques de la femme dans le plan/ document d’attente

Site et plan d’actions communautair es pour la stabilisation/ document formalisé

24 / 82 INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

1b.3 % des solutions prioritaires proposées dans les plans d'actions communautaires et documents formalisés entre parties prenantes qui sont mises en œuvre

Il est important que dans chaque plan/ document formalisé, les solutions prioritaires identifiées, proposées et retenues par les parties prenantes soient mises en œuvre pour contribuer à la stabilisation d’une zone prioritaire.

Jusqu’ici, les plans d’actions communautaires tout comme les documents qui ont été élaborés et formalisés entre parties prenantes ne sont pas mis en œuvre. Il est important, tant il est vrai que si l’on croit au processus que les actions (solutions) qui ont été considérées comme prioritaires pour la stabilisation de la zone par les parties prenantes soient mises en œuvre dans le temps imparti.

Dans chaque plan / document nouvellement formalisé entre parties prenantes, un tableau spécifique en annexe de 10 priorités devra être établi pour permettre de suivre combien de ces 10 priorités ont été mises en œuvre. L’acteur ou les acteurs ayant mis en œuvre chaque priorité devra être mise en exergue, l’état de lieu de l’action mise en œuvre et la période sont aussi à considérer.

Numérateur : Nombre de solutions prioritaires qui sont proposées dans les plans/ document formalisé et qui sont mises en œuvre dans le temps imparti pour la stabilisation de la zone. Dénominateur : Nombre de solutions prioritaires qui sont proposées dans les plans d’actions communautaires/ document formalisé entre parties prenantes

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGA TION Site et plan d’actions communautair e/ document formalisé

Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Table 1c : Comment mesurer que les acteurs politiques sont engagés dans le processus de dialogue de manière formelle (Compact) (Output 1c) INDICATEUR 1c.1 % des résolutions proposées au gouvernement qui sont approuvées et mises en application

DEFINITION

PERTINENCE

Dans le COMPACT et souvent pour chaque projet, des résolutions sont énoncées et prises comme des engagements des acteurs politiques ou administratifs. Sans l’application de ces engagements pris par les acteurs politiques, il est difficile de penser à la stabilisation dans l’Est de la RDC et difficile pour le projet d’atteindre durablement tous les résultats escomptés.

Cet indicateur est très pertinent pour mesurer la redevalbilité des uns envers les aautres ainsi que La qualite du plaidoyer des structures communautaires aupres des autorites et aisni la dynamique d’engagement politique essentielle pour une stabilisation effective. Un tel indicateursi lorsque faible permet ainsi de questionner :

Numérateur : Nombre de des résolutions proposées au gouvernement qui sont approuvées et mises en application Dénominateur : Nombre des résolutions proposées au gouvernement qui sont approuvées par celui-ci Le quotient de cette opération sera pondéré par 100 Cet indicateur va prendre en compte les engagements pris par le gouvernement ou l’administration locale et qui ont été réalisés par ce dernier.

Si les resolutions proposées par les structures communautaires aux autorites sont realistes Si les autorites prennent au serieux les demandes de la base et y repondent en consequence Si les methodes de plaidoyer employees sont adaptées

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Comptes rendus des CTC (Comité Technique Conjoint)

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGA TION

Rapport de suivi de la mise en œuvre du Compact

Niveau de gouvernement (territorial, provincial et national)

25 / 82 INDICATEUR 1c.2 % des résolutions spécifiques aux femmes proposées au gouvernement qui sont approuvées et mises en application

DEFINITION

PERTINENCE

Souvent des engagements pour répondre aux besoins spécifiques des femmes sont pris par les autorités (gouvernement et administration locale), mais leur matérialisation peine à se concrétiser.

Cet indicateur est pertinent pour apprécier la mise en œuvre des engagements des autorités (gouvernement et administration locale) par rapport aux besoins spécifiques des femmes à l’Est de la RDC

Sans plaidoyers au niveau supérieur, il est difficile de trouver des solutions au niveau local. En effet, plusieurs dossiers problématiques au niveau des communautés ont comme acteurs primaires des personnalités haut placées. Il est donc important que les actions de projets de stabilisation touchent ces acteurs primaires mais haut placées et ou des dimensions structurelles (politiques, légales, accords) que les communautés ne sauraient pas abordées pour qu’il y ait stabilisation sur terrain.

Numérateur : Nombre de résolutions spécifiques aux femmes proposées au gouvernement qui sont approuvées et mises en application

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGA TION

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Comptes rendus des CTC

Rapport de suivi de la mise en œuvre du Compact

Niveau de gouvernement (territorial, provincial et national)

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des notes de plaidoyers menés avec des accusés de réceptions. Dans certains cas où les accusés des notes de plaidoyers seront difficiles à constituer, un rapport de l’action de plaidoyer serait acceptable

Note de plaidoyer avec accusé de réception au destinataire

Problématique et localisation de la problématique Zone, et audience

Dénominateur : Nombre de résolutions spécifiques aux femmes proposées au gouvernement qui sont approuvées par celui-ci Le quotient de cette opération sera pondéré par 100 Cet indicateur va prendre en compte les engagements spécifiquement aux femmes pris par le gouvernement ou l’administration locale et qui ont été réalisés par ce dernier.

1c.3 Nombre de plaidoyers effectués en faveur de la résolution des conflits par les Partenaires de mise en œuvre (IPs)

Il y a des actions de plaidoyers que les structures communautaires ne sauront pas menées. Ainsi, ces actions devront être menées au niveau supérieur (provincial, national et/ou régional) par des acteurs de paix au niveau provincial, national ou par des partenaires (acteurs) de la stabilisation dont Secrétariat technique (UAS et STAREC) et Partenaires de Mise en œuvre. L’objet de ces actions de plaidoyer auprès des décideurs ou autres personnes pouvant prendre décision pour décanter un problème identifié comme facteur d’instabilité ou de conflit dans la zone est d’amener ces décideurs de prendre des actions positives pour la paix et la stabilisation.

Table 1d : Comment mesurer que le Plan de communication est formulé et mis en œuvre (Output 1d) INDICATEUR

DEFINITION

1d.1 Nombre des programmes radio liés à la thématique de prévention, résolution, gestion de conflit et la cohabitation pacifique

Le programme radio est un ensemble des émissions ayant une thématique bien définie et passant dans une tranche d’heures bien fixe. Pour être considérée comme programme radio pertinent, il faut que la thématique soit liée à la prévention, la résolution, la transformation, la gestion de conflit, la cohabitation pacifique ou une communication sur le plan d’actions communautaires et Compact. La radio concernée doit aussi couvrir exactement la zone prioritaire.

PERTINENCE Cet indicateur est pertinent du fait que la radio est le moyen de communication le plus suivi dans des zones rurales et que le plan d’actions communautaires et les actions de stabilisation sont moins connus par les membres des communautés bénéficiaires. Les émissions radio permettontt également à contribuer au changement de comportement

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité. Pour chaque programme radio, il faudra un fil conducteur, la thématique et des enregistrements CD de différentes émissions.

SOURCES DE VERIFICATION

Fil conducteur, Enregistrements CD de différentes émissions.

DESAGGREGA TION Zone prioritaire

26 / 82 INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGA TION

1d.2 Nombre des journalistes formés sur les thématiques liéesà lastabilisation

Ce sont des professionnels de médias bien connus et œuvrant sur certaines radios ou journaux. Ils seront comptabilisés si et seulement s’ils ont suivi tous les modules de sensibilité aux conflits dans le média pour jouer un rôle positif dans la construction de la paix

Leur moyen de communication étant le plus suivi dans les zones ISSSS, les journalistes doivent être formés sur les approches de sensibilité aux conflits dans le média pour jouer un rôle positif dans consolidation de la paix. Sans cette formation, on observe que certaines radios deviennent des faiseurs des conflits dans les zones d’intervention

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité. A la fin de chaque module, les journalistes et leurs radios qui ont été formés dans les communautés ISSSS sur le module « Sensibilité aux conflits dans le média » seront comptabilisés.

Module de formation Listes de présences à la formation Rapport de la formation

Zone prioritaire, radio et sexe des formés

1d.3 Nombre de séances d'informationcommunication du projet aux communautés bénéficiaires par rapport au processus et activités du projet

Ce sont des séances organisées par les partenaires de mise en œuvre pour informer les membres des communautés comment évoluent les activités du projet pour des raisons de redevabilité. Durant ces séances, les partenaires reçoivent les perceptions et recommandations des membres des communautés bénéficiaires et au besoin permettent aux membres des communautés d’avoir une bonne information sur les activités du projet.

Souvent les partenaires mettent en œuvre les activités sans suffisante et adéquate ligne de communication formalisée avec les bénéficiaires des activités. Ce qui crée souvent des malentendus entre projet et bénéficiaires/ communautés. Cet indicateur va capturer le nombre de séances d’information et communication formellement organisée par les partenaires de mise en œuvre à l’intention des bénéficiaires sur l’évolution et le processus du projet. Ceci peut concerner le processus de sélection des bénéficiaires, les activités prévues et pourquoi, les réalisations atteintes, les défis,….

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité

Rapport de l’activité et sous-basselent

Zone prioritaire

1d.4 Nombre des programmes radio liés à la thématique des Droits de la femme

Le programme radio est un ensemble d’émissions ayant une thématique bien définie et passant dans une tranche d’heures bien fixe. Pour être considérée comme programme radio, il faut que la thématique soit liée à la thématique sur le droit de la femme. La radio concernée doit aussi couvrir exactement la zone prioritaire.

Cet indicateur est pertinent du fait que la radio est le moyen de communication le plus suivi dans des zones rurales et ainsi, les émissions développées ici peuvent relayer les formations sur les droits de la femme au niveau des communautés ciblées.

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité. Pour chaque programme radio, il faudra un fil conducteur, la thématique et des enregistrements CD de différentes émissions.

Fil conducteur, Enregistrements CD de différentes émissions.

Zones prioritaires

2. MESURE DE L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DANS LES ZONES CIBLÉES

Dans ce guide, nous donnons les objectifs et un aperçu global du pilier « Sécurité » avant de présenter les résultats de ce pilier et de proposer quelques indicateurs pour les mesurer.

2.1

Les facteurs de sécurité à lʼEst de la RDC: Bien comprendre pour mieux agir et bien mesurer les progrès

Objectifs & Aperçu global

La situation sécuritaire dans l’Est de la RDC est toujours très difficile. Il y a plusieurs facteurs d’insécurité dans cette partie. Entre 2013-2017, la stratégie ISSSS s’est focalisée sur quatre facteurs d’insécurité, à savoir: (1) la multiplicité et diversité des groupes armés qui alimentent toujours le conflit en dépit de la perte en influence de certains groupes armés les plus importants (FRPI, FDLR notamment), (2) l’indiscipline et le manque d’efficacité de certains éléments FARDC et PNC sur terrain, (3) la dualité entre intérêt personnel et intérêt commun, la présence des conflits d’intérêt entre acteurs nationaux de sécurité (au niveau institutionnel et organisationnel) et (4) l’existence d’une dichotomie des efforts de professionnalisation des institutions pourvoyeuses de sécurité entre les niveaux national et local. Dans le contexte susmentionné où la sécurité constitue une base souvent nécessaire à l’obtention des résultats dans les autres piliers, l’ISSSS cherche à financer et à développer des activités visant à réduire suffisamment les menaces de sécurité qui pèsent sur les populations, les biens et les institutions à l’Est de la RDC.

2.2 Résultats & Panier d’indicateurs Ainsi, le résultat spécifique espéré des activités de ce pilier est : « les populations de l'Est de la RDC vivent en sécurité et perçoivent les FARDC et les PNC comme des garants de sécurité dans leurs communautés »:

27 / 82

PILIER 2. SÉCURITÉ

RESULTAT SPECIFIQUE

IR.2 Les populations de l'Est de la RDC vivent en sécurité, et perçoivent la FARDC et la PNC comme garants de sécurité dans leur communauté

* IR1.2 % des femmes et d'hommes qui s?attendent que leurs villages deviennent paisible dans un an * IR1.1 % des bénéficiaires qui se sentent en sécurité lors des activités quotidiennes IR2.1 % des bénéficiaires qui estiment que les FARDC offrent une contribution "grande" ou "très grande" dans la sécurité de leur zone IR.2.2% des bénéficiaires qui estiment que les PNC offrent une contribution " grande" ou " très grande" dans la sécurité de leur zone IR2.3 % % des bénéficiaires qui déclarent avoir payé "une taxe" pour leur sécurité dans la zone durant les 6 derniers mois

INDICATEURS

PRODUITS

INDICATEURS

2.a Les conseils Locaux de Sécurité de Proximité (CLSP) et les forums de groupement sont mis en oeuvre et appuyés.

2a.1 Nombre de CLSP et Forums de groupement qui sont mis en place et fonctionels 2a.2 Nombre d?événements de rapprochements civilo-militaires organisés par le CLSP ( divisé par type d'événement) 2a.3 Nombre des problèmes de sécurité identifiés, suivis et résolus

2a.4: Nombre des plans de sécurité élaborés et approuvés

2a.5 Nombre des problèmes de sécurité spécifiques aux femmes identifiés, suivis et résolus

2.b L'efficacite (Le niveau de connaissance des rôles / moyens) des agents de sécurité est améliorée

2b.1 Nombre des séances de formation sur la protection civil et Droit de l'homme en faveur des agents de sécurité et d?ordre organisées

2b.2: Nombre de séances de formation sur la protection de la femme en faveur des agents de sécurité et d?ordre organisées

2b.4 % d'agent qui ontamélioré leur niveau de connaissance de leurs rôles et responsabilités sur les droits des femmes 2b.5: Nombre d?infrastructures et des kits d?équipements fournis aux CLSP sur base du plan de sécurité

2b.3:% d?agents de sécurité et de l?ordre formés qui ont amélioré leur niveau de connaissance en DIH , sur leurs rôles et responsabilités

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29 / 82 Table IR2: Comment mesurer que « les populations de l'Est de la RDC vivent en sécurité et perçoivent les FARDC et les PNC comme des garants de sécurité dans leurs communautés » (Outcome IR2),

INDICATEUR

DEFINITION

*IR.1.2 % de femmes et d'hommes qui s’attendent à ce que leur village devienne paisible dans un an

Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui disent qu’ils s’attendent à ce que leur village devienne plus paisible

*IR1.1 % de bénéficiaires qui se sentent en sécurité lors des activités quotidiennes

Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui se sentent en sécurité ou très en sécurité lors de leurs activités quotidienne.

Dénominateur : le nombre total des bénéficiaires ciblés (Hommes et Femmes) qui participent au sondage et répondent valablement à la question concernée.

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

Base des données des enquêtes

Sexe, statut social du répondant, tranche d’âge et souszone prioritaire (chefferie/ secteur)

Cet indicateur est pertinent car permet de mesurer l’appréciation des bénéficiaires sur leur sécurité pendant leurs activités quotidiennes

La collecte des données (Baseline- semestre- Endline) sera réalisée par les partenaires de mise en œuvre sur base de la question suivante : Quelle appréciation faites-vous de votre propre sécurité lorsque vous Conduisez vos activités quotidiennes comme aller à votre champ, au travail ou chercher de l'eau et du bois de chauffe ? a) Très en sécurité, b) En sécurité c) Moyenne sécurité d) Pas en sécurité e) Pas du tout en sécurité f) Sans opinion g) (Refus de répondre)

Base des données des enquêtes

Sexe, statut social du répondant, tranche d’âge et souszone prioritaire

Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Dénominateur : le nombre total des bénéficiaires ciblés par le sondage qui ont répondu valablement à la question Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGA TION

30 / 82

INDICATEUR

DEFINITION

IR2.1 % de bénéficiaires qui estiment que les FARDC offrent une contribution "grande" ou "très grande" dans la sécurité de leur zone

Cet indicateur mesure la perception des citoyens (bénéficiaires) quant à la contribution des FARDC pour la sécurité dans leurs zones. Numérateur : Nombre des bénéficiaires (femmes et d'hommes) qui déclarent que cette contribution est « très grande ou Grande ». Dénominateur : Nombre total des bénéficiaires ciblés par le sondage ayant valablement répondu à la question

PERTINENCE

Cet indicateur mesure la perception des citoyens (bénéficiaires) quant à la contribution de la police pour la sécurité de leurs zones. Numérateur : Nombre des bénéficiaires (femmes et d'hommes) qui déclarent que cette contribution est « très grande ou Grande ». Dénominateur : Nombre total des bénéficiaires ciblés par le sondage ayant valablement répondu à la question Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

SOURCES DE VERIFICATI ON

DESAGGREGATION

Les projets de la ISSSS ciblent les agents de l’ordre et de sécurité comme entre autres bénéficiaires de leurs activités en vue de renforcer leurs rôles et responsabilités dans la sécurisation des personnes et de leurs biens. Cet indicateur est pertinent pour apprécier la perception des citoyens (bénéficiaires) quant à la contribution des FARDC à leur sécurité.

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « Comment jugez-vous la contribution des FARDC à votre sécurité ?» a) Très grande contribution ; b) Grande contribution, c) Moyenne contribution, d) Faible contribution, e) Aucune contribution Refus de répondre

Base des données des enquêtes

Sexe, statut social du répondant, et souszone prioritaire( chefferie/ secteur).

Les projets ISSSS ciblent les agents de l’ordre et de sécurité comme bénéficiaires de ses activités en vue de renforcer leurs rôles et responsabilités dans la sécurisation de personnes et de leurs biens. Cet indicateur est pertinent pour apprécier la perception des citoyens (bénéficiaires) quant à la contribution des PNC à leur sécurité.

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « Comment jugez-vous la contribution des PNC à votre sécurité ?» a) Très grande contribution ; b) Grande contribution, c) Moyenne contribution, d) Faible contribution, e) Aucune contribution f) Refus de répondre

Base des données des enquêtes

Base des données des enquêtes Sexe, statut social du répondant, et souszone prioritaire

Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

IR2.2 % de bénéficiaires qui estiment que les PNC offrent une contribution " grande" ou " très grande" à la sécurité de leur zone

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

31 / 82

INDICATEUR

DEFINITION

IR2.3 % des bénéficiaires qui déclarent avoir payé "une taxe" pour leur sécurité dans la zone durant les 6 derniers mois

Dans les zones prioritaires, souvent les agents de l’ordre et de sécurité, et même les groupes armés exigent aux citoyens de payer des taxes illégales pour leur sécurité. Dans certaines zones ces taxes sont payées sous forme de « jeton » mensuel et avec de nom comme « Lala Salama ». Numérateur : Nombre des citoyens (bénéficiaires) ayant déclaré avoir payé la « taxe » pour leur sécurité dans la zone durant les 6 derniers mois

PERTINENCE

Cet indicateur est pertinent pour mesurer le niveau d’extorsion et tracasseries dont sont victimes les bénéficiaires pour leur sécurité dans la zone d’intervention des projets. Ce qui permettrait aux projets d’envisager des actions à mener pour améliorer la sécurité des bénéficiaire.

Dénominateur : Nombre total des bénéficiaires ciblés par le sondage ayant valablement répondu à la question Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

IR2.4 :% des bénéficiaires déclarant que la capacité des gens ordinaires à obtenir de l'aide de la police est « très facile »

Les gens ordinaires sont des personnes sans aucun pouvoir ni moyens d’influence dans la communauté donnée. Numérateur : Nombre des bénéficiaires ayant déclaré qu’il est très facile pour les gens ordinaires d’obtenir l’aide de la police. Dénominateur : Nombre des bénéficiaires (Hommes et Femmes) qui participent au sondage et répondent valablement à la question en concerne. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « Durant ces 6 derniers mois, avez-vous payé une « taxe » pour votre sécurité dans votre milieu de vie ?» a) Oui ; b) Non c) Sans réponse.

SOURCES DE VERIFICAT ION

DESAGGREGATION

Base des données des enquêtes

Sexe, statut social du répondant, et souszone prioritaire

Base des données des enquêtes

Sexe, statuts socioéconomiques, zones géographiques.

Si oui, à qui avez-vous payé cette taxe ? a) Groupe armé b) FARDC c) PNC d) ANR e) autre Cet indicateur est important pour mesurer le niveau d’accès des gens ordinaires à obtenir l’aide de la police. Plus les gens ordinaires ont accès facile à l’aide de la police, plus la justice et l’équité seront des modes opérationnels des services de l’Etat et ceci pourrait améliorer la confiance des habitants dans les services rendus par la police dans la zone.

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « Pensez-vous qu’il est facile aux gens ordinaires (vulnérables, populations marginalisés) d’obtenir de l’aide de la police en cas de besoin ? » a) Très Facile b) Facile c) Assez Facile d) Pas Facile e) Pas du tout facile Je ne sais pas

32 / 82

2.3 Panier d’indicateurs de Produits TABLE 2.a Les conseils Locaux pour la Sécurité de Proximité (CLSP) et les forums de groupement sont fonctionnels pour améliorer les relations entre la population et les agents de service de sécurité (Output 2a) INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

2. a.1 Nombre de CLSP (Conseils Locaux pour la Sécurité de Proximité) et Forums de groupement qui sont mis en place et fonctionnels

Les CLSP et les forums de groupement sont des cadres permanents réunissant les agents de l’ordre et de sécurité, les autorités locales et les administrés représentés par la société civile pour résoudre ensemble les problèmes de sécurité au niveau local.

Cet indicateur est pertinent pour apprécier non seulement la mise en œuvre de ces cadres permanents, mais aussi et surtout leur opérationnalisation (fonctionnalité) par la tenue des réunions et la participation de leurs membres.

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activités et au besoin auprès des cadres. Un cadre sera considéré comme fonctionnel durant une période si au moins 70% des réunions prévues ont été tenues avec la participation d’au moins 50% de ses membres. Ceci étant la liste de membres devra être connue d’avance et les listes de participations devront être consultées pour chaque réunion.

Document de mise en œuvre du CLSP ou du Forum. Liste de membres du CLSP ou du Forum PV des réunions et listes de présences à ces réunions

Par site et Cadre

2. a.2 Nombre d’événements de rapprochements civilo-militaires organisés par le CLSP (divisés par type d’évènements)

Les activités de rapprochement sont organisées en vue de favoriser et améliorer la confiance, la collaboration et la redevabilité entre les autorités en charge de la sécurité et la population locale. C’est le cas des initiatives de concertation et de dialogue entre les autorités de services de sécurité et la population, les activités culturelles/ sportives de rapprochement, plaidoyers, les diagnostics sécuritaires et l’élaboration du plan local de sécurité.

Cet indicateur est pertinent car lié aux activités permettant de favoriser et améliorer la collaboration entre le service de sécurité et la communauté civile ; ce qui permettrait également de renforcer la confiance entre les FARDC et la population civile qu’ils sont sensés sécuriser. Sans cette confiance il serait donc difficile qu’il y ait collaboration entre ces acteurs.

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité.

Rapports d’activité

Par type d’évènement et par Sous- zone prioritaire

Cet indicateur cumule le nombre des évènements de rapprochement civilo- militaires (par catégorie) qui sont organisés par les CLSP

DESAGGREGATION

33 / 82 INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGATION

2. a.3 Nombre des problèmes de sécurité identifiés, suivis et résolus

L’indicateur cumule le nombre de problèmes de sécurité qui ont été identifiés, amenés aux autorités de l’ordre et de sécurité pour trouver solution et qui effectivement ont été résolus par ces autorités.

Cet indicateur est pertinent car permet d’apprécier le niveau d’exécution des engagements pris pour résoudre les problèmes de sécurité auxquels fait face la population dans les zones cibles.

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité avec certification des parties prenantes.

Rapports d’activité signés par les parties prenante

Sous-zone prioritaire ( chefferie/ secteur), types des problèmes de sécurité, Acteurs

2. a.4 Nombre des plans de sécurité élaborés/ mis à jour et approuvés

Le plan de sécurité est un document où les problèmes de sécurité d’une entité sont identifiés et des pistes de solutions sont proposées. Il est souvent élaboré ou mis à jour par le CLSP ou le Forum du groupement à cas échéant. Cet indicateur cumule le nombre de plans de sécurité élaborés et approuvés dans la zone avec appui du projet. Si deux partenaires ont simultanément appuyé l’élaboration du plan, celui-ci ne sera pas doublement compté.

Cet indicateur est pertinent pour apprécier l’existence des plans de sécurité dans les zones où cette dernière pose de réels problèmes. Ainsi, une fois élaboré et approuvé, les partenaires peuvent faire le suivi pour analyser le niveau de mise en œuvre de ce plan de sécurité.

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité. L’évidence de cet indicateur reste le plan de sécurité. Ce dernier ne sera comptabilisé que lorsqu’il a été validé par les parties prenantes en atelier, transmis à l’autorité provinciale (ministère de l’intérieur), puis approuvé par le gouverneur moyennant une lettre d’approbation.

Copie du plan de sécurité et rapport d’activité

Sous-zone prioritaire (secteur/ chefferie)

2. a.5 Nombre des problèmes de sécurité spécifiques aux femmes identifiés, suivis et résolus

L’indicateur cumule le nombre de problèmes de sécurité spécifiques aux femmes qui ont été identifiés, amenés aux autorités de l’ordre et de sécurité pour trouver solution et qui effectivement ont été résolus par ces autorités.

Cet indicateur est pertinent car permet d’apprécier le niveau d’exécution des engagements pris pour résoudre les problèmes de sécurité auxquels font face les femmes dans les zones cibles

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité.

Rapports d’activité retrançant dans un tableau les problèmes de sécurité spécifiques aux femmes identifiés, suivis et résolus

Sous-zone prioritaire (chefferie/secteur)

34 / 82 Table 2.b. Indicateurs : Comment mesurer que le niveau de connaissance des rôles et responsabilités des agents de sécurité est amélioré (Output 2b) SOURCES DE VERIFICATION

DEFINITION

2b.1 Nombre de séances de formation sur la protection civile, Droits de l'homme et Droit International humanitaire (DIH) en faveur des agents de sécurité et d’ordre organisées

Par séance de formation, cet indicateur retient des formations ayant été organisées sur une durée d’au moins 8heures de formation sur les thématiques de la protection civile et Droits de l'homme et DIH

Cet indicateur est pertinent pour capturer le nombre de séances organisées en faveur des agents de l’ordre dans les thématiques retenues pour leur permettre d’améliorer leur niveau de connaissance dans la matière et ainsi sur base de cette connaissance se comporter en conséquence.

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité. Les modules de la formation, la liste des présences et le rapport de l’activité sont requis pour cet indicateur.

Modules de la formation, Listes de présences et le rapport de l’activit

Thématiques, bénéficiaires et Souszone prioritaire

2b. 2 Nombre de séances de formation sur la protection de la femme en faveur des agents de sécurité et de l’ordre organisées

Par séance de formation, ce guide retient le nombre de formation ayant été organisées sur une durée d’au moins 8heures de formation sur les thématiques de la protection de la femme.

Cet indicateur est pertinent pour capturer le nombre de séances de formation organisées en faveur des agents de sécurité et de l’ordre dans les thématiques retenues pour leur permettre d’améliorer leur niveau de connaissance dans la matière et ainsi sur base de cette connaissance se comporter en conséquence.

Le module de la formation, les listes de présences et le rapport de l’activité sont requis pour cet indicateur. Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité et des évidences susmentionnées.

Module de la formation, les listes de présences et le rapport de l’activité

Thématiques, bénéficiaires et Souszone prioritaire

2b.3 % d’agents de sécurité et de l’ordre formés qui ont amélioré leur niveau de connaissance en DIH, Droits de l’Homme, Protection et sur leurs rôles et responsabilités

Numérateur : Nombre des agents de sécurité et de l’ordre formés ayant amélioré d’au moins 20% leur score initial (pré-test) Dénominateur : Nombre total des agents de sécurité et de l’ordre formés

Cet indicateur est pertinent pour apprécier l’amélioration du niveau des connaissances des agents de sécurité sur les thématiques de la formation reçue.

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre à partir des Rapports d’activité et des listes des participants sur base des résultats aux tests. Un questionnaire standardisé (pré test et post-test) sera administré aux participants

Post et pre-test

Sexe, Age, services (FARDC/ PNC)

Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

INDICATEUR

DESAGGREGATION

35 / 82

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

2b.4 % d'agents de sécurité et de l’ordre qui ont amélioré leur niveau de connaissance de leurs rôles et responsabilités sur les droits des femmes

Cet indicateur est pertinent pour apprécier l’amélioration du niveau des connaissances après la formation.

Post et pre-test

Sexe, Age, services (FARDC/ PNC)

2b.5. Nombre d’infrastructures et des kits d’équipements fournis aux CLSP sur base du plan de sécurité.

Les infrastructures renvoient ici à des ouvrages réalisés (construits ou réhabilités) par le projet en faveur des agents de l’ordre et de sécurité ou de l’administration liée directement au CLSP. Le kit d’équipement matériels renvoie à un ensemble homogène des équipements/ matériels autorisés (même type/ article) fourni au CLSP ou aux agents de sécurité et de l’ordre pour bien réaliser leur travail.

Cet indicateur est pertinent pour mesurer l’appui fourni par les projets pour équiper les membres de CLSP et agents de l’ordre et de sécurité pour non seulement améliorer leur connaissance mais aussi avoir des facilités administratives et logistiques pour faire leur travail. Le kit ici ne renvoie aucunement à des armes ni à tout autre équipement de ce type qui ne sont pas autorisé. Il peut renvoyer à des fournitures bureautiques, logistiques, alimentaires ou tout autre outil documentaire autorisé par l’Etat congolais. Le partenaire devra faciliter la distribution des kits ou le lancement et inauguration des infrastructures sous le haut patronage des autorités du pays.

Les données seront collectées par les partenaires pendant la mise en œuvre du projet sur base des rapports d’activités

document de remise contresigné par l’autorité aynt présidé la remise et le partenaire d’implémentation

Site ( secteur/ chefferie) et type d’infrastructure ( Réhabilité ou construit) ou de kit d’équipement,

Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

L’infrastructure ou le kit d’équipement ne seront comptabilisés que s’ils ont été remis officiellement aux bénéficiaires. Un document de remise devra être fournie et contresigné par l’autorité qui a présidé la remise.

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGATION

3. MESURER L’ACCROISSEMENT DE L’AUTORITE DE L’ETAT

3.1

Lʼaccès à une justice équitable ; la lutte contre lʼimpunité, la bonne gouvernance et la gestion transparente et durable comme composantes de la restauration de lʼautorité de lʼEtat à lʼEst de la RDC Comment mesurer le progrès?

Objectifs et indicateurs

Cette section met en évidence les défis de la restauration de l’autorité de l’Etat pour la stabilisation et propose des indicateurs pour mesurer les réalisations des programmes conçus pour les relever. Pour chaque défi, le guide fournit un bref aperçu, des approches programmatiques communes pour relever les défis, des exemples d'activités en cours ou passées et une liste d'indicateurs recommandés. Pour garantir la facilité d'utilisation, il ne fournit pas une liste complète d'indicateurs pour chaque défi. Ce guide comprend un tableau d'indicateurs contenant des informations de base nécessaires pour remplir la feuille de référence des indicateurs de performance (PIRS) de suivi et d'évaluation ISSSS pour les indicateurs recommandés dans chaque section. Les tableaux d'indicateurs décrivent comment les données doivent être collectées, ventilées et analysées, mais ces données doivent rester très spécifiques à chaque contexte.

3.2 Accès à la justice L'un des principaux sujets soulevés par les communautés dans le plan d'action communautaire concerne l'accès à la justice. Ce qui signifie que le citoyen souligne les besoins d'améliorer sa capacité à utiliser le système judiciaire. Les citoyens, en particulier dans les populations ou communautés marginalisées, ont souvent un accès insuffisant ou inégal aux services de justice en raison d'un manque d'informations, distance à parcourir, les coûts d’accès ou d'autres obstacles. L’UAS encourage les partenaires à concevoir des activités et des projets pour remédier à ces faiblesses en mettant en œuvre des approches qui améliorent l'accès des citoyens aux informations sur les droits légaux, appuyent le système judiciaire pour plus de performance et au besoin augmentent le nombre de mécanismes de justice (formels ou informels). Les indicateurs de ce guide peuvent être ventilés et sont liés au fonctionnement des Entités Territoriales décentralisées ( leur fonctlon le type d'institution judiciaire - formelle ou informelle. 36 / 82

3.3 Gouvernance locale La mise en œuvre de la décentralisation est considérée comme une des solutions durables à la stabilisation sociopolitique de la RDC par les communautés et certains experts. La gouvernance locale participative est reconnue comme une des clefs de la restauration de l’autorité de l’état. Elle permet d’impliquer les autorités à la base dans la gestion du pays qui a connu des décennies de forte centralisation. Dès lors, l’UAS encourage ses partenaires à concevoir des activités innovantes et durables en vue de renforcer des mécanismes de contrôle citoyen et l’identification des voies et moyens de créer la redevabilité, la transparence et l’inclusion dans l’action publique est au cœur des activités appuyées par ISSSS dans le cadre de ce pilier. Dans le cadre de la gouvernance locale, les indicateurs de ce guide sont liés aux ETD, au plan de développement local, aux mécanismes de coordination et de concertation des citoyens et de fonctionnement de l’ETD. Tout ceci, au finish, pour arriver à impacter sur la façon dont les citoyens perçoivent les actions des autorités locales.

3.4 Gestion de ressources naturelles Dans les zones instables, certains conflits sont liés à la gestion des ressources naturelles. Celles-ci sont diverses en RDC et sont souvent sources de conflits avec implications de groupes armés et/ou autres faiseurs d’opinion. Au demeurant, la présence des ressources naturelles d'une grande valeur, commercialisables et dont l'exploitation requiert relativement peu d'investissement et beaucoup de maind'oeuvre, attire aussi les groupes armés, les acteurs politiques et le milieu des affaires. Plus particulièrement, les jeunes hommes sont attirés par les opportunités offertes dans ce secteur et s’y retrouvent exploités, ce qui les rend susceptibles d'être recrutés par les groupes armés. Comme il est difficile de s'enrichir autrement (ou plus facilement), le contrôle des zones riches en ressources naturelles constitue un moteur important des conflits entre les acteurs armés et l'État. Par ailelurs, une bonne gestion des resources naturelles telles que la terre, les bois, les minerais, etc…. est l’un des facteurs de stabilité et de développement des zones . Dans les zones prioritaires, ISSSS soutient les activités de renforcement des mécanismes locaux de gestion participative et transparente des ressources naturelles pour créer des conditions de développement dans ces zones. Quelques indicateurs sont proposés et les partenaires travaillant dans le secteur peuvent choisir certains indicateurs moyenant une adaptation.

37 / 82

Résultats & Panier d’indicateurs

PILIER 3. RESTAURATION DE L'AUTORITÉ D'ÉTAT (RAE)

RESULTAT SPECIFIQUE

IR.3.1 L'accès au système judiciaire est amiliorée

IR.3.2 La governance locale est amiliorée

IR.3.3 La gestion des resources naturelles est amiliorée

IR.3.1a% des répondants indiquant qu?ils font confiance dans les tribunaux / au système judiciaire (« extrêmement » ou « beaucoup»)

IR.3.2a : % de personnes qui perçoivent que les AUTORITES LOCALES (Chef de Quartier/ Village) représentent les intérêts et opinions de la population

IR.3.3a % de personnes qui perçoivent qu?ils ont un bon ou très bon accès à la terre

IR.3.1b % des personnes qui perçoivent que la justice est rendue de manière équitable et transparente

IR3.2b % de personnes qui pensent que les points de la population est pris en compte dans la gestion de la chose publique

IR3.3b % des personnes qui perçoivent que la gestion des ressources naturelles (minières et autres) de leurs zones est transparente et bénéfique au développement de leurs milieux

INDICATEURS

IR3.2c % des personnes qui perçoivent que la gestion de leur ETD est inclusive et transparente PRODUITS 3a.De nouveaux tribunaux sont construits ou redynamisés

3.b Le personnel judiciaire et administratif gère les services publics de manière participative et transparente

3.c Les mécanismes de concertation entre ETD, autorités provinciales et la population sont opérationnels et les PLD sont mis en place

3.d Les institutions et structures locales de gestion participative de la terre sont appuyees

3.e Les mecanismes locaux de gestion transparente des sites miniers sont renforcés

INDICATEURS 3a.1 Nombre de nouveaux tribunaux formels et informels ouverts dans les zones rurales et urbaines avec des concentrations de populations marginalisées 3a.2 % de citoyens qui déclarent avoir accès à un tribunal dans un délai d'un jour. (ventilé formel / informel) Distinguer les femmes et les filles 3a.3 % de citoyens qui déclarent avoir accès à un système judiciaire pour résoudre les différends (problèmes) Distinguer les femmes et les filles 3a.4 Nombre d?audiences tenues dans des tribunaux mobiles installés dans les zones prioritaires 3a.5 Nombre de dossiers des personnes marginalisées traités par les tribunaux mobiles installés dans les zones prioritaires

3.b1 % des personnes qui sont capables de payer les amandes de l?Etat

3.b 2 % des personnes qui déclarent avoir payé un surplus sur leur amande pour accélérer leur dossier judiciaire

3c.1 Nombre des mécanismes de concertation mis en place ou redynamisés qui sont opérationnels au niveau des ETD

3c.2 % des autorités des ETD et des Animateurs des structures citoyennes formés qui ont amélioré leur niveau de connaissance de leurs rôles et responsabilités

3.b3 % des personnels judiciaires formés 3.b4 e personnel des institutions,

3c.3 Nombre des Plans locaux de paix et de développement (PLD) élaborés de manière participative et approuvé

Désagrégé par sexe

3d.2 Nombre de personnes déclarant avoir accès à la terre (hommes, femmes, minorités ethniques) Désagrégé par sexe

agences ou départements dans le secteur de la sécurité ciblés formés au service client sensible au genre

3.b5 % des personnes dont le dossier a été clôturé (have received legal canceling)

3d.1 Nombre de citoyens par catégories de population clés recevant des informations sur les droits fonciers, les rôles et attributions de l'administration foncière

3c.4 % des PLD élaborés de manière participative et approuvés prenant en compte les besoins spécifiques des femmes et groupes marginalisés.

3c.5 % de projets du PLD de l?ETD retenu dans le plan de développement provincial

3c.6 % des ETD qui ont régulièrement reçu la rétrocession selon l'article 115 de la loi n° 08/016 du 07 Octobre 2008

3d.3.Nombre des conflits fonciers identifiés et résolus 3d. 4.Nombre de dossiers de la population marginalisée traités par les circonscriptions foncières (services cadastraux) mobiles installés dans les zones prioritaires,

3e.1 Nombre de comités de suivi mis en place pour les activités minières

3e.2 Nombre de coopératives minières formées 3e.3 % de postes de décision occupés par des femmes dans les comités de suivi de la governance minière 3.e.4. % des postes décisionnels occupés par des femmes coopératives minières 3e.5 Nombre de conflits liés aux sites miniers qui sont résolus

3d.5.Nombre des structures communautaires de gestion participative des terres mises en ? uvre et qui sont fonctionnelles et inclusives. 3d.6 % des citoyens qui estiment que le coût de location des terres est au moins cher (abordable).

38 / 82

39 / 82 Panier d’indicateurs de Résultat Spécifique IR3.1 Table IR3.1 Comment mesurer si l'accès au système judiciaire est amélioré

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

IR 3.1a % de répondants indiquant qu’ils font confiance aux tribunaux / au système judiciaire (« extrêmement » ou « beaucoup»)

Numérateur : Nombre des bénéficiaires déclarant avoir extrêmement ou beaucoup confiance dans le système judiciaire de leur zone.

Cet indicateur est important pour mesurer le niveau de confiance de la population dans la justice formelle. Plus les habitants font confiance au système judiciaire, plus ils peuvent y recourir en cas de besoin et de ne pas contester les jugements rendus.

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « Etes-vous confiant envers les tribunaux ou le système judiciaire de votre zone ? » a) Extrêmement confiant b) Beaucoup confiant c) Confiant d) Assez confiant e) Pas confiant f) Pas du tout confiant g) Je ne sais pas

Base de données

Sexe, statuts socioéconomiques, zones géographiques.

IR.3.2b % de personnes qui perçoivent que la justice est rendue de manière équitable et transparente

Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui sont tout à fait d’accord ou d’accord que la justice est rendue de manière équitable et transparente dans leur milieu

Pour qu’il y ait stabilité dans une zone, il est important que la justice soit rendue de manière équitable et transparente et percue comme telle par les membres de la communauté ou la justice est administrée.

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « De quelle manière êtes-vous d’accord avec l’affirmation suivante : «Dans votre milieu, la justice est rendue de manière équitable et transparente » » a) Tout à fait d'accord b) D’accord c) Sans opinion d) Pas d’accord Pas du tout d'accord

Base de données

Sexe, statuts socioéconomiques, zones géographiques.

Dénominateur : Nombre des bénéficiaires (Hommes et Femmes) qui participent au sondage et répondent valablement à la question en concerne. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Dénominateur : Nombre des bénéficiaires adultes (Hommes et Femmes) qui participent au sondage et répondent valablement à la question concernée Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGATION

40 / 82 Panier d’indicateurs de Produit (Output) Table 3a : Comment mesurer si de nouveaux tribunaux sont construits ou redynamisés SOURCES DE VERIFICAT ION

DESAGGRE GATION

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

3a.1 Nombre de nouveaux tribunaux formels et informels ouverts dans les zones prioritaires avec des concentrations de populations pauvres ou marginalisées

Les zones pauvres sont des zones (groupements) où au moins 60% de la population vit en dessous de 1$ par personne par jour. Les populations marginalisées, sont celles ethniquement déconsidérés, écartées par d’autres communautés. Les tribunaux formels renvoient aux tribunaux installés de manière opérationnelle et institutionnelle occasionnelle (audiences foraines) ou permanente dans la zone sous l’égide des magistrats et juges habilités par la loi. Pour un tribunal formel occasionnel organisé pendant plus d’un jour, il est comptabilisé une seule fois même si ses audiences foraines organisées ont duré plusieurs jours. Il sera important de connaitre la durée de ce tribunal qui se déplace.

Cet indicateur est pertinent car dans les zones prioritaires de ISSSS qui sont généralement isolées, les cours et tribunaux sont lointains si bien que les communautés ont d’énormes difficultés à y accéder à cause de la distance. Elles sont ainsi obligées souvent de recourir aux méthodes alternatives de résolution des conflits qui sont accessibles.

Les données seront collectées par les partenaires pendant la mise en œuvre du projet sur base des rapports d’activités auprès des cours et tribunaux et autorités locales (chefs de villages ou groupement).

document d’ouverture d’un nouveau tribunal par la juridiction compétente (formel) ou par le chef de village/ groupement (informel)

Zones prioritaires, tribunaux formels et informels

L’accès aux cours et tribunaux reste l’un de principaux défis dans les zones isolées de l’Est de la RDC. Non seulement que la distance à parcourir limite les citoyens des zones isolées à recourir aux tribunaux, mais aussi les coûts restent exorbitants pour eux

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « En cas de besoin, pourriez-vous avoir accès à un tribunal (formel ou informel) dans un délai d'un jour (le même jour que vous le souhaitez) ? » a. Oui b. Non c. Ne réponds pas « Si oui, le (s)quel (s)? » a. Formel, b. Informel Pas de réponse

Base de données de l’enquête

Formelle/ informelle

Les « tribunaux informel » renvoient aux structures communautaires de médiation qui sont souvent tenues par les sages du village sans aucun magistrat/ Juge attitré. Il s’agit des structures utilisant les méthodes alternatives de résolution des conflits. Cet indicateur est un cumul de nombre des nouveaux tribunaux formels et informels ouverts dans les zones prioritaires durant une période donnée. 3a.2 % de citoyens qui déclarent avoir accès à un tribunal dans un délai d'un jour

Par accès à un tribunal nous sous-entendons non seulement l’accès physique à un tribunal formel mais aussi le fait d’être reçu par les magistrats/ son substitut ou les supposés au tribunal informel en cas de besoin dudit tribunal dans un délai de 24 heures. Numérateur : Nombre des personnes adultes ayant déclaré qu’elles ont accès à un tribunal formel ou informel dans un délai d'un jour Dénominateur: Nombre des personnes adultes (Hommes et Femmes) qui participent au sondage et répondent valablement à la question relative à l’indicateur. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

41 / 82

INDICATEUR 3a.3 % de citoyens qui déclarent avoir accès à un système judiciaire pour résoudre les différends (problèmes)

DEFINITION Par système judiciaire, nous sous-entendons toute la chaine judiciaire formelle en commençant par les OPJ. L’accès à ce système peut être limité à cause de la distance, des coûts ou d’autres barrières comme l’information/ connaissance. Numérateur: Nombre de citoyens qui rapportent qu’ils ont accès à un système judiciaire pour résoudre les différends.

La pertinence de cet indicateur se justifie dans la mesure où la promotion de l’état de droit ainsi que la garantie de l’accès à la justice pour tous sont deux éléments importants pour la stabilisation. Ainsi l’indicateur mesure les perceptions des citoyens par rapport à leur accès à la justice formelle. Il peut être utilisé pour déterminer le cadre des interventions nécessaires basées sur les contraintes et besoins de la population

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « En cas de besoin avez-vous un accès au système judiciaire pour résoudre vos différends (problèmes )? » a. Oui b. Non c. Ne réponds pas Si NON, quelle est votre principale contrainte ? : a) Distance b) Frais à payer c) Indisponibilité de services d) Manque de confiance dans le système e) Autre f) Sans réponse.

Base de données

Sexe, statuts socioéconomiques, zones géographiques. Principales barrières d’accès : distance, coût, information/ connaissance,

Le rapprochement de la justice aux usagers est nécessaire pour une restauration de l’autorité de l’Etat. Cet indicateur est important pour mesurer les séances d’audiences organisées dans les zones où la distance est grande entre les tribunaux et usagers de leurs services

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires auprès des tribunaux.

Rapports d’activité des tribunaux,docume nt d’ouverture de chaque audience

Zones prioritaires, tribunaux formels

Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Les tribunaux mobiles sont des audiences organisées par les tribunaux dans des zones isolées en vue, non seulement de rapprocher les communautés de leurs services (audiences foraines), mais aussi persuader les potentiels bourreaux que la justice existe et donner un signal fort à la communauté et une satisfaction de justice rendue aux victimes. Les audiences envoient à nombre de fois (jours) que les tribunaux ont ouverts les audiences sur base d’un PV d’ouverture. Cet indicateur cumule le nombre de ces audiences organisées sous approche de tribunaux mobiles.

DESAGGREGAT ION

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

Dénominateur: Total des personnes qui ont valablement répondu à la question lors de l’enquête.

3a.4. Nombre d’audiences tenues dans des tribunaux mobiles installés dans les zones prioritaires

SOURCES DE VERIFICATION

PERTINENCE

42 / 82 INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

3a.5. Nombre de dossiers des personnes marginalisées traités par les tribunaux mobiles installés dans les zones prioritaires

Les dossiers sont des points litigieux pour lesquels les usagers des services saisissent les tribunaux mobiles organisés dans les zones. Cet indicateur cumule le nombre de ces dossiers des personnes marginalisées et doivent décrire les caractéristiques socio-économiques des parties prenantes.

Dans le contexte d’instabilité, les dossiers judiciaires des marginalisés sont souvent parmi les non traités. Pour qu’il y ait stabilisation, il est important que tout le monde pauvre ou riche ait accès à la justice et que son dossier soit justement traité.

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires auprès des cours et tribunaux.

Extrait du Roll list du tribunal, documents sous formes des listes des dossiers traités signés par les tribunaux

DESAGGREGAT ION Zones prioritaires, statut des parties prenantes, tribunaux formels

Tableau 3b : Comment mesurer si le personnel judiciaire et administratif gère les services publics de manière participative et transparente » (Produits 3b)

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

3b.1. % des personnes qui sont capables de payer les frais de justice

Les frais renvoient aux frais de justice souvent exigés par les OPJ et autres agents des cours et tribunaux. Numérateur : Nombre de personnes qui déclarent avoir fait recours à la justice durant ces 6 derniers mois et ont été capables de payer les frais de justice Dénominateur : Nombre de personnes ayant déclaré avoir fait recours à la justice durant ces 6 derniers mois. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Cet indicateur capture les perceptions des difficultés ou des facilités financières qu’ont les justiciables congolais d’accéder à la justice en affrontant le coût des amandes transactionnelles fixées.

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : Au cours de ces 6 derniers mois, avez-vous fait recours à la justice ? a. Oui b. Non Ne réponds pas Si oui, « Etiez-vous en mesure de payer seul les frais de justice de l’Etat vous exigé ? » 1. Oui 2. Non Ne réponds pas

SOURCES DE VERIFICATION

Base de données

DESAGGREGAT ION Sexe, statuts socioéconomiques, zones géographiques

43 / 82 INDICATEUR

DEFINITION

3b.2 % des personnes qui déclarent avoir payé un surplus sur leurs frais de justice pour accélérer leur dossier judiciaire

Le surplus sur les frais de justice renvoie à une « motivation »/ corruption pour amener les agents de l’Etat de la justice à traiter le dossier avec urgence ou au mieux pour les amener à faire leur travail. Numérateur : Nombre de personnes qui déclarent avoir fait recours à la justice pour un quelconque dossier durant les 6 derniers mois et leur est arrivé à payer des frais supplémentaires (frais hors amande officielle) pour accélérer leur dossier Dénominateur : Nombre de personnes qui ont valablement répondu à la question en concerne. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

PERTINENCE L’indicateur 3c.2 capture le niveau de corruption existante dans le système judiciaire.

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de ces deux questions :

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

Base de données

Sexe, statut social, zones

Modules de formation, Résultats du Post et pretest Rapports d’activités Listes des participants

Sexe, Age, site, services de la chaine de la justice (parquet, tribunal,….)

« Durant les six derniers mois, avez-vous fait recours à la justice pour un dossier donné ? » a. Oui b. Non c. Ne réponds pas Si oui, connaissiez-vous le montant que vous devriez payer ? Oui/ non « Si oui, vous est-il arrivé de payer des frais supplémentaires (hors amende) pour accélérer votre dossier judiciaire ? » a. Oui b. Non c. Ne réponds pas « Si oui, combien vous avez payé ?

3b.3 % des personnels judiciaires formés

Les personnels judiciaires ont souvent besoin d’être capacités sur différents thématiques procédurales, pénales, droits et obligations des prévenus, ….pour mieux dire le droit. Numérateur : Nombre des membres du personnel judiciaire formés ayant amélioré d’au moins 20% leur score initial (pré-test) Dénominateur : Nombre total des membres du personnel judiciaire formés. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Cet indicateur est pertinent pour apprécier l’amélioration du niveau des connaissances des bénéficiaires après la formation

Un questionnaire standardisé (pré test et posttest) sera administré aux participants

44 / 82 INDICATEUR

DEFINITION

3b.4 % des personnes dont le dossier a été clôturé

Généralement dans la justice congolaise, il y a certains dossiers judiciaires non clôturés en bonne et due forme (avec jugement dans le temps réglementaire) ; ce qui est un dysfonctionnement du point de vue judiciaire.

PERTINENCE Cet indicateur permet de suivre le travail des cours et tribunaux dans la zone prioritaire tout en respectant de rendre le jugement dans le temps reconnu par la loi

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

Ces données seront collectées par les partenaires auprès des greffiers des cours et tribunaux en concerne

Rapport des greffes des cours et tribunaux en concerne

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION Zones prioritaires, cours et tribunaux

Numérateur : Nombre de dossiers pour lesquels les cours ou les tribunaux cibles ont été saisis durant les 12 derniers mois et qui ont été clôturés dans le temps règlementaire Dénominateur : Nombre de dossiers pour lesquels les cours ou les tribunaux cibles ont été saisis durant les 12 derniers moi Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Panier d’indicateurs de Résultat Spécifique IR3.2 Table IR3.2 Comment mesurer si la gouvernance locale est améliorée INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

IR.2a : % de personnes qui perçoivent que les AUTORITES LOCALES (Chef de Quartier/ Village) représentent les intérêts et opinions de la population

Numérateur : Nombre des bénéficiaires ayant choisi une de ces deux modalités de réponse : Très bien ; Bien à la question « Selon vous, comment est-ce que les AUTORITES LOCALES (Chef de Quartier/ Village) représentent les intérêts et opinions de la population ?»

La stabilisation va de pair avec la bonne gouvernance. Ainsi, il est important que les communautés s’identifient à leurs autorités qui les représentent et qu’elles perçoivent que celles-ci représentent les intérêts et opinions de la population qu’ils dirigent. Si non des grognes communautaires peuvent conduire à des manifestations communautaires et des révoltes, ce qui conduirait à l’instabilité dans la communauté. Cet indicateur reste donc pertinent en vue de capturer le niveau de perceptions qu’ont les dirigés à la question de savoir si les autorités locales (Chef de Quartier/ Village) représentent très bien ou bien les intérêts et opinions de la population

La collecte des données (Baseline/ Endline ) sera réalisée par les partenaires de mise en œuvre sur base de la question suivante : Selon vous, comment est-ce que les AUTORITES LOCALES (Chef de Quartier/ Village) représentent les intérêts et opinions de la population ? a) Très bien b) Bien c) Moyen d) Mal e) Très mal f) Ne sais pas (ne pas lire)

Dénominateur : Nombre des bénéficiaires (Hommes et Femmes) qui participent au sondage et répondent valablement en choisissant une des modalités de réponses suivantes : Très bien ; Bien ; Moyen ; Mal ; Très mal ; Ne sais pas (ne pas lire) Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Base de données

DESAGGREGAT ION Sexe, zones prioritaires, statuts socioéconomiques des répondants, Ethnie

45 / 82 SOURCES DE VERIFIC ATION

DESAGGREGAT ION

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

IR2.b % de personnes qui pensent que les points de vue la population sont pris en compte dans la gestion de la chose publique

Numérateur : Nombre des bénéficiaires ayant choisi une de ces deux modalités de réponse : Très bien ; Bien à la question « Selon vous, comment est-ce que les AUTORITES LOCALES (Chef de Quartier/ Village/ Groupement) représentent les intérêts et opinions de la population ?»

La stabilisation va de pair avec la bonne gouvernance. Ainsi, il est important que les communautés s’identifient à leurs autorités qui les représentent et qu’elles perçoivent que celles-ci représentent les intérêts et opinions de la population qu’ils dirigent. Si non des grognes communautaires peuvent conduire à des manifestations communautaires et des révoltes, ce qui conduirait à l’instabilité dans la communauté. Cet indicateur reste donc pertinent en vue de capturer le niveau de perceptions qu’ont les dirigés à la question de savoir si les autorités locales (Chef de Quartier/ Village/ Groupement) représentent très bien ou bien les intérêts et opinions de la population

La collecte des données (Baseline/ Endline ) sera réalisée par les partenaires de mise en œuvre sur base de la question suivante : Selon vous, comment est-ce que les AUTORITES LOCALES (Chef de Quartier/ Village / Groupement) représentent les intérêts et opinions de la population ? a) Très bien b) Bien c) Moyen d) Mal e) Très mal f) Ne sais pas (ne pas lire)

Base de données

Sexe, zones prioritaires, statuts socioéconomiques des répondants

L’inclusivité et la transparente dans la gestion de la chose publique (comme les ETD) sont des principes de la bonne gouvernance. Plus les membres de la communauté perçoivent que leurs ETD sont gérées de manière inclusive et transparente, moins il y a grognes et plus il y a de stabilité communautaires.

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « Jusqu’à quel point êtes-vous d’accord que la gestion de votre chefferie/ secteur(ETD) est inclusive et transparente? » a) Très d’accord ; b) D’accord; c) Assez d’accord; d) Pas d’accord; e) Pas du tout d’accord ; Je ne sais pas (ne pas lire).

Base de données

Sexe, statuts socioéconomiques, zones géographiques (chefferie/ secteur), tranche d’age, Ethnie

Cet indicateur est pertinent du fait que les ETD seront en mesure de savoir leur niveau / seuil de performance en fonction de la mise en pratique de la bonne gouvernance (gestion financière, administrative, livraison des services, relation institutionnelles et promotion de développement socio-économiques)

La collecte de données sera faite sur base d’une évaluation annuel standard guidée par Secrétariat Général de la Décentralisation et Réformes structurelles.

Rapport d’actvités Fiche de performa nce des ETD

ETD, Territoire, Province

IR.2c % des personnes qui déclarent que la gestion de leur ETD est inclusive et transparente

Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui sont d’accord ou tout à fait d’accord que la gestion de leur ETD est inclusive et transparente

IR2d : % des ETD accompagnées qui ont amélioré le seuil de performance

TBD (Voir la matrice d’évalutaion des performances des ETDs du PNUD)

Dénominateur : Nombre de bénéficiaires ayant valablement répondu à la question en concerne. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Définition : Les ETD ont l’autonomie de gestion et bénéficiant de la personnalité juridique, elles ont la possibilité de mener les activités de développement au niveau local et ainsi répondre au besoin des communauté. De ce fait, il est important que ces entités soient renforcées et appuyées dans l’exercice de leurs fonctions dans la manière à les rendre performantes et redevables.

46 / 82

Panier d’indicateurs de Produit (Output)

Table 3.b Comment mesurer si les mécanismes de concertation entre ETD, autorités provinciales et la population sont opérationnels et les PLD sont mis en place (Produits 3b) INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

3c.1 Nombre des mécanismes de concertation mis en place ou redynamisés qui sont opérationnels au niveau des ETD

Les mécanismes de concertation renvoient aux cadres de concertation permanente entre autorités territoriales et population (administrés et administrateurs) pour aborder les problèmes locaux, rendre compte et chercher ensemble des solutions. Cet indicateur va cumuler les mécanismes de concertation qui sont mis en place ou redynamisés. Ils seront considérés comme fonctionnels si au moins 75% des réunions (concertations) prévues sont tenues durant la période de rapportage.

Cet indicateur est pertinent pour analyser si les administrés et les administrateurs ont des occasions permanentes de consultation et ainsi d’identifier les problèmes locaux, de chercher des solutions et de rendre compte aux administrés.

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires auprès des ETD et autres mécanismes de concertation prédéfinis.

PV de constitution du mécanisme, PV des réunions, rapport d’actvité

Zones prioritaires, Mécanismes de concertation par ETD

3c.2 % des autorités des ETD et des Animateurs des structures citoyennes formés qui ont amélioré leur niveau de connaissance sur leurs rôles et responsabilités

Les autorités des ETD renvoient directement aux agents publics reconnus et ayant des responsabilités connues au niveau des ETD. Les animateurs des structures citoyennes renvoient aux membres des associations de la société civile connues et établies dans les ETD en concerne.

Cet indicateur est pertinent pour apprécier l’amélioration du niveau des connaissances des agents de l’ETD et de la société civile après la formation.

Les données seront collectées par les partenaires pendant la mise en œuvre du projet.

Module de formation Résultats post et pretest, rapports d’activités et des listes des participants

Sexe, Age, site, services (autorités des ETD et Animateurs des structures citoyennes

Numérateur : Nombre des autorités des ETD et des animateurs des structures citoyennes formés ayant amélioré d’au moins 20% leur score initial (pré-test ; post-test) Dénominateur : Nombre total des autorités des ETD et des animateurs des structures citoyennes formésù Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Un questionnaire standardisé (pré test et post-test) sera administré aux participants

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

47 / 82 PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

INDICATEUR

DEFINITION

3c. 3 Nombre des Plans de Développement Local (PDL) élaborés de manière participative et approuvés

Cet indicateur cumule le nombre des PDL des ETD élaborés sur base des consultations faites d’abord au niveau des groupements de l’ETD puis suivies d’un atelier de restitution et de validation des résultats au niveau de l’ETD en concerne avec la participation des citoyens ( hommes et femmes et autres couches sociales) issus de ces groupements

Cet indicateur est important pour assurer que les besoins spécifiques à chaque groupement et aux différentes souches sociales sont pris en compte dans le PDL du territoire. Sont ainsi à comptabiliser ici que les PDL territoriaux issus des consultations ou des « PDL » réalisés au niveau des groupements.

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires auprès des ETD

Rapport d’activité, Copie du PDL approuvé

ETD

3c.4 % des PDL élaborés de manière participative et approuvés prenant en compte les besoins spécifiques des femmes et groupes marginalisés.

Un PDL prend en compte des besoins spécifiques des femmes et des autres groupes marginalisés s’il existe parmi les besoins (problèmes identifiés et à résoudre) dans le PDL quelques besoins spécifiques aux femmes et aux autres groupes marginalisés dans l’ETD en concerne

Cet indicateur est important pour assurer que les besoins spécifiques aux femmes et aux autres groupes marginalisés au sein de l’ETD sont bien pris en compte dans le PDL de l’Entité.

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires auprès des ETD sur présentation de leurs PDL élaborés et approuvés. Le PDL ne sera compté qu’une seule fois au numérateur comme au dénominateur.

Rapport sensible au genre, PLD.

ETD

Cet indicateur est important pour suivre et se rassurer que l’article 115 de la loi organique concernée est appliqué pour permettre aux ETD de fonctionner. Des activités de plaidoyers tant au niveau provincial que national sont importantes. Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires auprès de la province et des ETD sur base des.

Résultat d’enquête/ Fiche d’enquête auprès des eETD

ETDs par province

Numérateur : Nombre des PDL élaborés de manière participative et approuvés prenant en compte les besoins spécifiques des femmes et groupes marginalisés. Dénominateur ; Nombre des PDL élaborés de manière participative et approuvés Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

3c.5 % des ETD qui ont régulièrement reçu la rétrocession selon l'article 115 de la loi n° 08/016 du 07 Octobre 2008

Conformément à l'article 115 de la loi n° 08/016 du 07 octobre 2008, les ETDs ont droit à 40% de la part des recettes à caractère national allouées aux provinces. Cependant plusieurs ETD se plaignent de ne pas recevoir cette rétrocession. Numérateur : Nombre des ETD ciblés par le projet qui ont régulièrement reçu la rétrocession durant les 2 dernières années Dénominateur ; Nombre des ETD ciblés par le projet. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

48 / 82 Panier d’indicateurs de Résultat Spécifique 3.3 Table IR3.3 Comment mesurer si la gestion des ressources naturelles est améliorée INDICATEUR IR.3.3a % de personnes qui perçoivent que l’accès à la terre est bon ou très bon

DEFINITION Par accès, ce guide fait référence à la possibilité d’avoir une facilité d’accès et d’utilisation de la terre arable que l’enquêté soit propriétaire ou pas. Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui perçoivent qu’ils ont un très bon ou un bon accès à la terre. Dénominateur : Nombre de bénéficiaires ayant valablement répondu à la question en concerne. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

IR3.3b % des personnes qui perçoivent que la gestion des ressources naturelles (minières et autres) de leurs zones est transparente et bénéfique au développement de leurs milieux

Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui déclarent etre d’accord ou tout à fait d’accord avec le fait que la gestion des ressources naturelles (minières et autres) de leurs zones est transparente et bénéfique au développement de leurs milieux Dénominateur : Nombre de bénéficiaires ayant valablement répondu à la question en concerne. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

L’accès à la terre est un facteur de paix, stabilité et sécurité sociale dans les milieux ruraux où celle-ci constitue un moyen principal de survie. Plus les ménages ont accès à la terre arable pour leur survie, plus ils peuvent se rassurer d’améliorer leurs conditions socioéconomiques. La pertinence de cet indicateur se justifie du fait que la facilité d’accès à la terre des ménages comme propriétaire ou usufruitier peut augmenter la stabilité dans la zone et l’Etat a un rôle primordial à jouer quant à cet accès. Le manque d’accès à la terre peut se justifier par la mauvaise gouvernance foncière, l’insécurité,…

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « Comment évaluez-vous votre accès à la terre ? » a) Très bon (très facile) ; b) Bon (Facile); c) Assez bon (assez facile) ; d) Pas bon (Pas facile); e) Pas du tout bon (pas du tout facile) Je ne sais pas (ne pas lire).

Base de données

Sexe, statuts socioéconomiques, zones géographiques (chefferie/ secteur).

La gestion des ressources naturelles en général et des minerais en particulier est importante pour que celles-ci impulsent le developpement local. Suivre les tendances des perceptions de membres des communautés par rapport à la transparence dans la gestion des ressources naturelles est donc primordial.

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet sur base de la question : « Pensez-vous que la gestion des ressources naturelles (minières, terres et autres) de votre zone est transparente et bénéfique au développement de votre milieu? » a. Oui b. Non Je ne sais pas (ne pas lire).

Base de données

Sexe, statuts socioéconomiques, zones géographiques (chefferie/ secteur).

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

49 / 82 Panier d’indicateurs de Produit (Produit 3d) Table 3d : Comment mesurer si les institutions et structures locales de gestion participative de la terre sont appuyees (Produit 3d)

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

3d.1. Nombre de citoyens recevant des informations sur les droits fonciers, les rôles et attributions de l'administration foncière

L’indicateur renseigne le total des personnes d’une ETD ayant été sensibilisées soit par voix des ondes , soit à travers des journées portes ouvertes, soit à travers des ateliers de communication sur les droits fonciers.

Cet indicateur est pertinent pour apprécier le niveau des connaissances des communautés sur les droits fonciers.

Les données seront collectées par les partenaires pendant la mise en œuvre du projet

Rapports d’activités et des listes des participants

Sexe, statut social du répondant, ETD

3d.2. Nombre des bénéficiaires qui ont eu accès à la terre grâce au projet ISSSS

L'accès à la terre ici renvoie non seulement au fait d’avoir eu la terre mais aussi de disposer des titres fonciers grâce au projet. Cet indicateur va cumuler le nombre de personnes qui sont devenus propriétaires des terres pour leur survie grâce au projet et disposent des titres fonciers grâce au projet

Disposer d’un titre foncier est l’un des facteurs de sécurité pour les paysans. Plusieurs paysans sont dépossédés de leurs terres par manque des titres et pourtant celle-ci reste l’un des moyens de survie dans les zones prioritaires. Ainsi, cet indicateur est important pour mesurer les efforts fournis par les projets ISSSS dans la facilitation d’accès aux titres de propriété en faveur des bénéficiaires.

Les données de base seront collectées par les partenaires

Rapport d’activité, Copies des titres fonciers avec mention « Sans valeur Juridique »

Sexe, statut social du répondant, zone

3d.3. Nombre des conflits fonciers identifiés et résolus

Un conflit foncier sera considéré comme résolu s’il existe un compromis écrit entre les parties prenantes qui sont bien définies et avec leur adresse et contacts. Pour être considérés comme résolus, la médiation / résolution doit être entérinée par l’autorité locale (chef de localité/ quartier)

L’un des rôles des structures communautaires est de résoudre des conflits communautaires que les membres des communautés qui ont confiance en leur travail leur apporte. Les membres des structures communautaires peuvent aussi se saisir de certains conflits communautaires

Les données seront collectées semestriellement

fiches/ registres des conflits résolus, compromis signé et entériné par l’autorité, rapport d’activités.

Site, type de conflits

50 / 82 INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

3d. 4. Nombre de dossiers de la population marginalisée traités par les circonscriptions foncières (services cadastraux) mobiles installés dans les zones prioritaires,

Les circonscriptions foncières (services cadastraux) mobiles sont des services organisés par l’administration mobile (cadastre) dans des zones isolées en vue de rapprocher les communautés de leurs services. Les dossiers sont des points litigieux fonciers pour lesquels les usagers des services de l’administration foncière saisissent cette dernière qui organisent des services mobiles dans les zones. Cet indicateur cumule le nombre de ces dossiers des personnes marginalisées et doivent décrire les caractéristiques socio-économiques des parties prenantes.

Le rapprochement de l’administration foncière aux usagers est nécessaire pour la restauration de l’autorité de l’État dans les zones prioritaires qui sont souvent lointaines de cette première et isolées.

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires auprès de l’administration foncière.

Fiche des dossiers traités signés par les circonscriptions foncières avec mention de la qualité et contacts des bénéficiaires

Zones prioritaires, tribunaux formels

3d.5. Nombre des structures communautaire s de gestion participative des terres mises en place et qui sont fonctionnelles et inclusives.

La gestion foncière est souvent réservée aux hommes et essentiellement aux autorités locales sans la participation des femmes et d’autres personnes marginalisées. La participation des communautés dans la gestion foncière est importante. Cet indicateur cumule le nombre de structures communautaires en charge de la gestion participative des terres mises en œuvre dans les communautés. Elles seront considérées comme inclusives lorsqu’il y a au moins 30% des femmes et que toutes les couches sociales ethniques de la zone sont représentées.

Cet indicateur est pertinent pour mesurer l’effort fourni par la programmation en vue de faire participer les membres des communautés dans la gestion de la terre.

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires auprès des structures communautaires de gestion des terres créées.

PV de création et la liste des membres de la structure et rapports d’activités.

Zones prioritaires

3d.6 % des citoyens qui estiment que le coût de location des terres est moins cher (abordable).

Numérateur : Nombre de personnes qui déclarent que le coût de location des terres est abordable, c’est-à-dire Pas cher ou Pas du tout cher. Dénominateur : Nombre de personnes ayant participé à l’enquête et ayant valablement répondu à la question en concerne. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100.

La terre étant l’un des principaux moyens de survie de la population dans les zones prioritaires et la propriété foncière étant difficile à obtenir, plusieurs membres des communautés bénéficiaires sont obligés de recourir au métayage ou à toute autre forme de prise en location de la terre. Ainsi, si le coût de location est perçu comme exorbitant par la plupart des membres des communautés en général et les « sans terre » en particulier, il y a lieu de ne pas rendre stable la zone à cause des tensions sociales qui peuvent en résulter.

Les données de base seront collectées par les partenaires. La première collecte des données sera effectuée au cours de l'étude de base du projet et la dernière lors de l’étude finale (endline). Le questionnaire sera administré tous les 6 mois tout au long de la durée du projet aux bénéficiaires sur base de la question suivante : « Comment estimez-vous le coût de location des terres ? » a. Très cher b. Cher c. Assez cher d. Pas cher e. Pas du tout cher Je ne sais pas

Base de données

Sous zone ; statut social de l’enquêté, caractéristiques socioéconomiques

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INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

3d.7 % des agents de cadastre formés qui ont amélioré leurs connaissances

Les agents de cadastre renvoient à tous ces agents publics travaillant au niveau de la circonscription foncière, division et services connexes d’urbanisme et Habitat au niveau provincial, territorial et local. Ces agents s’élargissent aussi aux autorités coutumières qui sont souvent impliquées dans la gestion foncière dans les zones prioritaires.

Cet indicateur est pertinent pour apprécier l’amélioration du niveau des connaissances après la formation des agents de cadastre sur les thématiques de la gestion de la terre.

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES Les données seront collectées par les partenaires pendant la mise en œuvre du projet.Un questionnaire standardisé (pré test et post-test) sera administré aux participants

SOURCES DE VERIFICATION

Module de formation Resultats pretest et post test Rapports d’activités et listes des participants

DESAGGREGAT ION Sexe, Age, site, services de l’agent

Numérateur : Nombre des agents de cadastre formés ayant amélioré d’au moins 20% leur score initial (prétest) Dénominateur : Nombre total des agents de cadastre formés Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Panier d’indicateurs de Produit (Produit 3e) Table 3e : Comment mesurer si les mécanismes locaux de gestion transparente des sites miniers sont renforcés

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

3.e.1. Nombre des comités de suivi des activités minières mis en place

Il s’agit des comités de suivi des activités minières mise en place pour renforcer la traçabilité des minerais et la transparence en matière d’exploitation et de gestion des ressources minières à travers le contrôle, la gestion et le suivi des activités minières. Ces comités sont constitués de : autorités locales, société civile, entreprises minières, coopératives minières, négociants, des exploitants, fédération des entreprises du Congo/FEC et régies financières.

Cet indicateur est pertinent car renseigne sur le rôle que joue les membres de ces comités dans la bonne gestion minière (promotion de la transparence et traçabilité des minerais)

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires lors de la constitution de ces comités

SOURCES DE VERIFICATION

rapport d’activités PV de constitution Listes de membres

DESAGGREGAT ION Sous- zone prioritaire

52 / 82 INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

3.e.2. Nombre de coopératives minières formées

Il s’agit des coopératives minières, les associations et regroupements des exploitants miniers.. Ainsi, les exploitants miniers peuvent exercer un contrôle sur le fonctionnement du secteur minier artisanal.

Cet indicateur est pertinent car permet de vérifier si le regroupement des exploitants miniers en coopératives conduit à l’organisation durable de l’exploitation artisanale des ressources minières

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires lors du regroupement des exploitants miniers en coopératives

Modules de formation Rapport d’activités Liste de préseces

Sous- zone prioritaire

3.e.3. % des postes décisionnels occupés par des femmes dans les commissions de suivi

Numérateur : Nombre des postes décisionnels occupés par des femmes dans les comités de suivi (Coordinateur/ Président, Vice Coordinateur/Vice-Président, Secrétaire).

Cet indicateur est pertinent car permet d’apprécier le niveau d’implication de la femme aux décisions prises dans le secteur de la gouvernance minière

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires lors de la constitution de ces comités

PV d’élection ou de constitution du cmoité, Liste de membres du comité Rapport d’activités

Sous- zone prioritaire

3.e.4. % des postes décisionnels occupés par des femmes dans des coopératives minières

Numérateur : Nombre des postes décisionnels occupés par des femmes dans les coopératives minières (Coordinateur/Président, Vice Coordinateur/VicePrésident, Secrétaire).

Cet indicateur est pertinent car permet d’apprécier le niveau d’implication de la femme aux décisions prises dans le secteur de la gouvernance minière

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires lors de la constitution de ces coopératives

PV d’élection ou de constitution du cmoité, Liste de membres du comité Rapport d’activités

Sous- zone prioritaire

3e. 5 Nombre de conflits liés aux sites miniers qui sont résolus

Un conflit minier sera considéré comme résolu s’il existe un compromis écrit entre les parties prenantes qui sont bien définies et avec leur adresse et contacts. Pour être considérés comme résolu, la médiation / résolution doit être entérinée par l’autorité locale ou sectorielle) qui contresigne le compromis et homologué par le tribunal.

L’un des rôles des structures communautaires en général, des commissions de suivi et même des coopératives minières est de résoudre des conflits entre membres au sujet des sites miniers ou de saisir les autorités compétentes en la matière.

Les données seront collectées semestriellement .

fiches/ registres des conflits résolus et compromis ou auprès des autorités compétentes ( cours et tribunaux)

Site minier et zone

Dénominateur : Nombre total des postes décisionnels dans les comités de suivi miniers

4. MESURER LE PROGRES LIES AU RETOUR, A LA REINTEGRATION ET LA RELANCE SOCIO ECONOMIQUE (RRR)

Dans ce guide, nous donnons les objectifs et un aperçu global du pilier « RRR » avant d’en présenter les résultats et de proposer quelques indicateurs pour leur mesure.

4.1 Lʼamélioration des moyens de subsistance, le renforcement des capacités de résilience économique des communautés et lʼintégration socioéconomique des groupes à risques: Comment mesurer le progrès lié à la stabilité et à la cohésion sociale?

Objectifs & Aperçu global du pilier

A l’Est de la RDC en général et dans les zones prioritaires en particulier, trois problèmes majeurs ont été identifiés dans le cadre du pilier RRR : la mobilisation autour de la terre et autour de l’identité, l’enrolement des jeunes dans les groupes armés par manque d’opportunités d’emploi et l’absence d’une stratégie claire de DDRC. La mobilisation autour de la terre et de l’identité est l’une des causes profondes des conflits dans les zones prioritaires. Souvent l'utilisation des terres est liée à la question de l'identité et de l'appartenance ethnique qui peut à son tour être manipulée et utilisée par les faiseurs de conflits, les dirigeants militaires et politiques afin d'asseoir leur pouvoir et leur contrôle sur les ressources naturelles et économiques. Le manque d’opportunité socio économique pousse les jeunes désoeuvrés à rejoindre les groupes armés où a être facilement manipulés. Même les jeunes qui se démobilisent de ces groupes armés risquent d’être encore enrôlés par manque de soutien et d’encadrement alternatif. Au-delà de ces groupes armés, la migration, la prostitution et le vol dans le village sont entre autres risques que courent ces jeunes. Il y a eu plusieurs tentatives et programmes de réinsertion des ex-combattants issus des groupes armés. Cependant, la persistance des conflits armés, des moteurs de mobilisation et les échecs dans la rupture des réseaux utilisés par les groupes armés pour recruter et faute d’un programme adéquat et efficace de réinsertion des excombattants font en sorte que la réinsertion des jeunes à risques et des ex-combattants reste un défi réel. 53 / 82

Résultats & Panier d’indicateurs

PILIER 4. RETOUR, RÉINTÉGRATION ET RELÈVEMENT SOCIOÉCONOMIQUE (RRR)

RESULTAT SPECIFIQUE

IR4 La cohésion sociale inter-intracommunautaire est renforcée et le risque que des jeunes défavorisés rejoignent des groupes armés est réduit * IR1.4 personnes qui se sentent en sécurité lorsqu? ils rencontrent membres d'un groupe ethnique IR4.1%%des d'anciens combattants précédemment retournés dans leur des communauté dansautre le cadre d'une activité de réintégration

INDICATEURS

PRODUITS

IR4.1 % d'anciens combattants précédemment dans leur communauté dans le cadre d'une activité de réintégration officielle qui ont quitté leur communauté avant retournés un an officielle qui ont quitté leur communauté avant un an IR4.2% de population qui a une perception positive vis-à-vis des anciens combattants réintégrés dans la communauté, IR4.2% des personnes qui ont une perception positive vis-à-vis des anciens combattants réintégrés dans la communauté IR4.3%%ménages ménagesdes desbénéficiaires bénéficiairesqui quiont ontatteint atteintleleseuil seuildederésilience résilience IR4.3

4a.Les conditions économiques des bénéficiaires (ex-combattants, jeunes à risques, femmes, réfugiés et déplacés & communautés hôtes) sont améliorées

4b. 4b. Des Des infrastructures infrastructures de de base base pour pour la la connexion connexion intercommunautaire intercommunautaire (marchés, (marchés, ponts, ponts, routes, routes, centre centre de de jeunes) jeunes) sont sont mises mises en en place place dans dans la la zone zone prioritaire prioritaire ISSSS ISSSS

4c.Les déplacés, refugiés, retournés, anciens combattants et jeunes ont accès aux services de soutiens (d?appui psycho-social et réconciliation)

4d. Les activités conviviales pour le renforcement de la cohésion sociale sont organisées

INDICATEURS INDEX DE RESILIENCE

4a.1 % ménages des bénéficiaires qui ont amélioré leur score de

4b.1 Nombre d'infrastructures de base réalisées (conçues, approuvées, mises en ? uvre et terminées)

résilience 4b.2 % des postes

Désagrégé par sexe 4a.2 4a.2Nombre Nombredes defemmes femmeset etdes de membres membres de des groupes marginalisés participant dans des formations de base qui facilitent les moyens de subsistance

4a.3 4a.3::% %de debénéficiaires bénéficiairesqui quiont ontaugmentés augmenté d?au moins 20% leur épargne

désagrégé par sexe

4d.1 Nombre d'activités conviviales pour le renforcement de la cohésion sociale qui sont organisées 4d.2 Nombre d?activités

organisées pour l?amélioration de l?intégration des femmes

4c.3 4c.3 Nombre Nombre des de services d?appui spécifique pour les femmes vulnérables fournis

4d.3 Nombre de bénéficiaires participant aux activités désagrégé par sexe

54 / 82

4a.4: % des bénéficiaires (ex-combattants, 4a.5: jeunes à risques, femmes, réfugiés et déplacé) qui ont augmenté leur revenu d?au moins 50%

décisionnels occupés par des femmes

4c.1 Nombre de services de soutien fournis

4c.2 % de membres de la communauté qui sont informés des services de soutien existants et déclarant pouvoir y accéder

55 / 82

Panier d’indicateurs des Résultats Spécifiques Table IR4 Panier d’indicateurs pour mesurer « La cohésion sociale inter-intracommunautaire est renforcée et le risque que des jeunes défavorisés rejoignent des groupes armés est réduit» (Outcome IR4) INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

*IR1.4. % des personnes qui se sentent en sécurité lorsqu’ils rencontrent des membres d'un autre groupe ethnique

Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui se sentent en sécurité/ très en sécurité

Dans les zones d’intervention de l’ISSSS, des conflits intercommunautaires sont souvent source de violence et d’absence de cohésion sociale. Plus les gens d’une ethnie donnée se sentent en sécurité lorsqu’ils rencontrent des gens d'un autre groupe ethnique, plus ils se font confiance et plus il y a cohésion sociale. Cet indicateur est pertinent pour mesurer l’appréciation des communautés par rapport à leur sécurité quand ils sont seuls et qu’ils rencontrent des gens de l’autre groupe ethnique.

La collecte des données (Baselinesemestre- Endline ) sera réalisée par les partenaires de mise en œuvre sur base de la question suivante : Comment jugez-vous votre niveau de sécurité lorsque vous rencontrez des membres d’un autre groupe ethnique ? a. Très en sécurité b. En sécurité c. Moyenne d. Pas en sécurité e. Pas du tout en sécurité f. Sans opinion Refus de répondre (ne pas lire)

Base de données

Sexe, zones prioritaires, statuts socioéconomiques des répondants

IR4.1 % d'anciens combattants précédemment retournés dans leur communauté dans le cadre d'une activité de réintégration officielle qui ont quitté leur communauté dans un délai d'un an

Numérateur : Nombre des anciens combattants qui ont officiellement réintégrés dans leur communauté et qui ont déjà quitté leur communauté (la zone) avant une année

Plusieurs anciens combattants sont réintégrés dans la communauté mais ne font pas longtemps sans disparaitre soit pour réintégrer les groupes armés ; soit aussi pour aller ailleurs fuir les tracasseries et indexation dont ils sont victimes dans leur communauté.

Sur base des rapports, les partenaires fourniront les données semestriellement.

Base de données, rapport d’activité

Zone prioritaire, tranche d’âge, sexe, groupe armé

Dénominateur : Nombre des bénéficiaires qui ont participé au sondage et qui ont valablement répondu à la question concernée Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Dénominateur : Nombre des anciens combattants officiellement réintégrés dans leur communauté dans les 12 derniers mois Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Cet indicateur est important pour mesurer la stabilité de reintegration officielle des anciens combattants.

Une fiche de suivi individuel de chaque ancien combattant officiellement réintégré sera nécessaire après sa réintégration dans la communauté. Cette fiche signalétique de suivi après réintégration sera détenue et complétée mensuellement par le partenaire.

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

56 / 82

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

IR4.2 % de population qui a une perception positive vis-àvis des anciens combattants réintégrés dans la communauté

Cet indicateur capture la perception de la population visà-vis des anciens combattants.

Les effets des activités de réintégration socio-économique des anciens combattants peuvent avoir des effets négatifs ou positifs dans la communauté de réintégration. Dès lors, pour des projets de stabilisation et de cohésion sociale, il est important de recevoir le feed-back des communautés pour savoir comment les communautés d’accueil des anciens combattants perçoivent les excombattants dans la communautés et ainsi, définir des actions correctives en cas de besoin. cet indicateur permet de mesurer ces perceptions communautaires en vue d’en apprécier les tendances et ainsi adapter le projet de réintégration de ces anciens combattants dans les communautés.

Les données seront collectées par les partenaires au début (baseline) et à la fin ( endline), et tous les 6 mois, sur base de la question : « De quelle manière êtes-vous d’accord avec l’affirmation suivante : les ex combattants réintégrés ne sont pas sources d’insécurité dans votre zone ? » a. Tout à fait d'accord b. D’accord c. Sans opinion d. Pas d’accord e. Pas du tout d'accord

Base de données

Sexe, statuts socioéconomiques, ethnie, zones prioritaires.

Renforcer la capacité socio-économique des ménages pour faire face aux chocs éventuels est pertinent pour une stabilisation socio-politique et économique au sein de leurs communautés. Plus les ménages d’une communauté donnée sont résilients, plus cette communauté peut être stable socialement, politiquement et économiquement. Il est aussi néanmoins important qu’au-delà d’être résiliente, les inégalités socioéconomiques entre membres de ladite communauté soient réduites.

Un ménage sera considéré comme ayant atteint le score de résilience, si et seulement si il a rempli simultanément les critères de l’index de résilience suivants : a) Obtention de 2/2 points sur les critères essentiels et b) obtention de 10/16 points sur les critères supplémentaires (Voir l’index de résilience en annexe Table 4a.1)

Base de données

Désagrégation par sexe, par statut social et par zone géographique

Numérateur : Nombre des membres de la communauté déclarant qu’ils sont « Tout à fait d’accord ou D’accord » que les ex combattants réintégrés ne sont pas sources d’insécurité dans leur zone. Dénominateur : Nombre d’adultes (hommes-femmes) ayant participé au sondage et répondu valablement à la question en concerne. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

IR4.3 % des ménages bénéficiaires qui ont atteint le seuil de résilience économique

La résilience renvoie à la capacité d’un ménage à faire face à un choc socio-économique donné. Pour son calcul, il est indiqué de s’inspirer de l’index de résilience en annexe de ce guide.

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

57 / 82 Panier des indicateurs des produits Table 4a : Comment mesurer si les conditions économiques des bénéficiaires (ex-combattants, jeunes à risques, femmes, réfugiés et déplacés & communautés hôtes) sont améliorées (Produit 4a)

INDICATEUR 4a.1 % des ménages bénéficiaires qui ont amélioré leur score de résilience économique

DEFINITION Le score de résilience économique renvoie à la somme des points obtenus par le ménage sur l’index de résilience.

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

.et indicateur est pretinent car il permet de suivre l’amélioration socio economique des ménages

Au début comme à la fin des projets, les partenaires feront des enquêtes ménages , sur base de la fiche de calcul de l’Index de résilience des ménages. Un ménage sera considéré comme ayant amélioré son score de résilience si et seulement si, non seulement il : a) a obtenu les 2/2 points pour les critères essentiels, b) mais aussi, a pu améliorer les points obtenus lors de la dernière enquête sur les critères additionnels pendant l’enquête de la période concernée.

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

Base de données

Désagrégation par sexe, par statut social et par zone géographique

Modules de formation Listes des participants et rapport d’activité de formation

Désagrégation par sexe, par âge et par zone géographique

Pour savoir comme calculer le index de résilience multidimensionnel, voir table 4.1.1 e annex B 4a.2 Nombre de femmes et de membres de groupes marginalisés participant à des formations de base qui facilitent les moyens de subsistance

Par formations de base qui facilitent les moyens de subsistance nous entendons toute formation professionnelle visant à améliorer l’employabilité ou l’entrepreneuriat chez les bénéficiaires. Cet indicateur mesure le nombre des femmes et des membres de groupes marginalisés ayant suivi tous les principaux modules de la formation de base prédéfinis et visant à faciliter l’accès au moyen de subsistance (emploi et l’entrepreneuriat).

Dans l’économie congolaise l’accès à l’emploi est difficile même pour ceux qui ont des formations académiques. Les femmes et les groupes marginalisés doivent ainsi faire des formations professionnelles pour augmenter leur employabilité ou capacité d’entrepreneuriat. Cet indicateur est pertinent pour permettre de compter le nombre des participants ayant suivi la formation

Les données seront collectées par les partenaires, le doublon doit être évité aussi pour cette activité : même si une femme participe à deux formations différentes, elle ne doit pas être doublement comptée.

58 / 82 SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREGAT ION

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

4a.3 : % de bénéficiaires qui ont augmenté d’au moins 20% leur épargne

Par épargne nous sousentendons toute mise de coté en nature ou en liquide réalisée par le bénéficiaire. Cet indicateur prend en compte les bénéficiaires qui ont augmenté d’au moins 20% leur épargne

La rentabilité est un principe d’opération en entrepreneuriat. Certaines AGRs ne sont pas rentables ou si elles le sont mais le bénéficiaire ne pense pas toujours à l’épargne. Sans épargne, il est difficile que les conditions socioéconomiques du bénéficiaire des AGR s’améliorent sur le long-terme. Cet indicateur est pertinent car permet d’apprécier le niveau d’épargne des bénéficiaires et de durabilité de leurs activités en cas de choc conjoncturel.

Les données sont collectées Endline et Baseline par les partenaires (voir la fiche signalétique des bénéficiaires). Pour calculer l’accroissement de l’épargne, la formule suivante sera utilisée : Variation de l’épargne en %= ((Epargne actuelle (T1) - Epargne de référence(T0)) / (Epargne de référence (T0))*en % Ex : un bénéficiaire lors de l’étude de base du projet (T0) avait une épargne de 6$ et pendant l’évaluation finale (T1), son épargne est de 8$. La variation de son épargne est alors : ((8-6)/6)=0,33 soit 33%.

Base de données,

Sexe, statut social du répondant, types d’AGR et souszone prioritaire

Plusieurs bénéficiaires des AGR abandonnent leurs activités de réinsertion socioéconomique par manque de bénéfice due à une mauvaise étude de marché ou à une mauvaise gestion. Cet indicateur est pertinent car si les revenus du bénéficiaire augmentent, celui-ci aura peu de probabilité d’intégrer les groupes armés et d’abandonner son activité ; ses conditions socioéconomiques et celles de sa communauté pourraient également s’améliorer

Données collectées semestriellement par le partenaire sur la fiche d’accompagnement individuel des AGR octroyées Nous utiliserons la consommation / dépense comme proxy du revenu. Ainsi, les questions à poser aux bénéficiaires enquêtés sont :

Base de données

Sexe, statut social du répondant, et souszone prioritaire

Numérateur : Nombre des bénéficiaires qui ont augmenté d’au moins 20% leur épargne. Dénominateur : Nombre total des bénéficiaires des AGR Le quotient de cette opération sera pondéré par 100 4a.4: % des bénéficiaires (excombattants, jeunes à risques, femmes, réfugiés et déplacé) qui ont augmenté leur revenu d’au moins 50%

Il s’agit de déterminer parmi les bénéficiaires qui ont reçu une activité génératrice de revenus, le nombre de bénéficiaires qui estiment que leurs revenus ont augmenté d’au moins 50% grâce à l’AGR Numérateur : Nombre des bénéficiaires du projet qui ont reçu un appui en AGR dont les revenus ont augmenté de par les recettes d’au moins 50% Dénominateur : Nombre total des bénéficiaires du projet qui ont reçu une AGR Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Question 1 : Pensez à ces 7 derniers jours, combien votre ménage a dépensé pour : a) le repas :……..en FC b) La boisson : …….FC c) Le transport : …….FC d) La communication : …FC Question 2 : Pensze aux 30 derniers jours, combien votre ménage a dépensé pour : a) b) c)

L’épargne ? …….FC Le logement ? …….FC Le Remboursement des prêts/ dettes ? ……FC

Question 3 : Pensez aux 3 derniers mois, combien votre ménage a dépensé pour : a) le repas b) les soins de santé ? ……….FC c) L’habillement ? …..FC, d) L’éducation ? …..FC e) Les intrants agricoles, du bétail et de la pêche ? ……….FC, Question 4 : Pensez à la dernière année, combien votre ménage a dépensé pour : a) Les Fêtes et autres cérémonies ? en ……….FC b) L’assistance sociale aux membres des familles et amis ? ……….. FC Autres dépenses ? …….FC

59 / 82

Table 4a.1 Comment calculer l’’index Multidimensionnel de Résilience Critères Essentiels SCI du T₀< SCI T₁ = 1 4a.1.1 Stratégies d’adaptation alimentaires du ménage (SCI) SCI du T₀ ≥ SCI T₁ =0

+LES BESOINS FONDAMENTAUX SONT SATISFAITS

Si SCA est acceptable = 1 4a.1.2 Score de Consommation alimentaire (SCA) Si non : 0 point

Critères Additionnels 4a.1.3 Seuil de pauvreté : nous devons vérifier les limites auprès de la Banque mondiale AUTONOMISATION ECONOMIQUE

Seuil de pauvreté < 1$USD = 0 Seuil de pauvreté ≥ 1$USD =1 <2 sources de revenus = 0

4a.1.4 Diversification de sources de revenus ≥ 2 sources de revenus = 1 <115dollars USD/ménage/année = 0 4a.1.5 Epargne en espèces et en nature ≥ 115 dollars USD/ménage/année = 1 Valeur en espèces des actifs productifs: MOYENS POUR FAIRE FACE AUX CHOCS

4a.1.6 Actifs productifs en valeur monétaire (bétail, Activités Génératrices des revenus, maisons données en location, …)

<40 dollars USD/ménage/année = 0 ≥ 40 dollars USD/ménage/année = 1 Superficie des champs < 0,25hectare = 0,

4a.1.7 Accès du ménage à la terre arable Superficie des champs ≥ 0,25hectare = 1

4a.1.8 Accès du ménage aux services d'eau potable de base (défini comme répondant aux directives des Objectifs pour le Développement Durable RISQUE MALADIE

Si pas d’accès à une source d’eau potable (Robinet privé ou public, puits ouverts, source aménagée) =1 Si accès aux sources d’eau non potable (lac, rivière/ruisseau, source non aménagée, puis non couvert)= 0 Si brousse, latrine sans toiture et/ou trou avec arbre=0

4a.1.9 Accès du ménage aux latrines hygiéniques - définis comme répondant aux directives des Objectifs pour le Développement Durable

EQUITE ENTRE LES SEXES

Si latrines couvertes et avec trou couvert (dalle) ou latrine d’urgence humanitaire =1 Si la >50% de femmes ont répondu positivement =1

4a.1.10 Autonomisation et participation de la femme chef de ménage Si <50% de femmes ont répondu positivement =0

Score Maximum

Max essentiel : 2 Max supplémentaire : 8

Seuil de Resilience

2 essentiels + 4 Supplémentaires

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LES BESOINS FONDAMENTAUX SONT SATISFAITS

Table 4a.2 Comment calculer chaque indicateur de l’index Multidimensionnel de Résilience SOURCES DE VERIFIC ATION

INDICATE UR

DEFINITION

PERTINENCE

4.a.1.1 Stratégie d’adaptation alimentaire du ménage (SCI)

La stratégie d’adaptation alimentaire est un indicateur de substitution de l’accès aux aliments. Il révèle la sévérité des stratégies auxquelles les ménages ont recours pour faire face à des déficits dans leur consommation alimentaire ou pour faire face à un choc conjoncturel survenu dans son revenu/production ou patrimoine. Entre autre stratégie, on a : 1) Manger des aliments moins appréciés /moins chers, 2) emprunter de la nourriture ou dépendre de l’aide d’amis ou de parents/frères 3) limiter la quantité des repas pris normalement 4) réduire la consommation des adultes en faveur des enfants ou vice versa 5) réduire le nombre de repas pris par jour

Il est important de suivre et analyser comment les bénéficiaires s’adaptent aux chocs conjoncturels auxquels ils font face. Un ménage qui recourt à l’une de ces stratégies est moins résilient face aux chocs car devra chercher des mécanismes nuisibles à ses membres pour survivre. Le projet aura contribué à la résilience des bénéficiaires si le recours à ces stratégies est réduit.

Lors des études de base et finale, il sera important de poser la question suivante aux bénéficiaires : Durant ces 7 derniers jours, par suite de l’insuffisance ou manque des moyens financiers pour acheter de la nourriture, combien de fois avez-vous dû : a) Manger des aliments moins appréciés /moins chers, b) emprunter de la nourriture ou dépendre de l’aide d’amis ou de parents/ frères, c) limiter la quantité des repas pris normalement, d) réduire la consommation des adultes en faveur des enfants ou vice versa, e)réduire le nombre de repas pris par jour La fréquence de ces stratégies durant les 7 jours sera pondéré par 1 si c’est la stratégie a) ; c) et/ou e), par 2 si c’est la stratégie b) et par 3 si c’est la stratégie d). La stratégie d’adaptation alimentaire s’est améliorée, si et seulement le score de la stratégie au temps de référence (T°) est supérieur à celle du temps de rapportage (T1)

Base de données

Zone : Secteur/ chefferie ; statut socioéconomique du chef de ménage

4.a.1.2 Score de Consomma tion Alimentaire (SCA)

Le SCA est score composite utilisé comme indicateur de substitution de la consommation alimentaire et donc de l’accès à l’alimentation. Cet indicateur proxy qui reflète la quantité (kcal) et qualité (nutrients - importance nutritionnelle) de l’alimentation. Basé sur un rappel des 7 jours sur les types/ groupes d’aliments (diversité) et la fréquence de consommation. Le groupe d’aliments à évaluer sont : a) Céréales et tubercules (Maïs, riz, sorgho, mil, pain et autres céréales), b) Légumes secs (haricots, pois, arachides en coques) c) Légumes (Légumes, condiments et légumes-feuilles) ; d) ) Fruits, e) Viande et poissons (bœuf, chèvres, volailles, porc, œufs et poissons), f) Lait (lait, yaourt et autres produits laitiers) ; g) Sucre (sucre, produits sucrés) et Huile (Huiles, matières grasses et beurre),

Cet indicateur est pertinent dans la mesure où on ne peut espérer une stabilité ni une paix durable pour une population non résiliente du point de vue alimentaire. Plus une population a une alimentation équilibrée, plus celle-ci peut contribuer à sa stabilité et son développement socio-économique. Cet indicateur va nous permettre de suivre l’effort des projets de stabilisation du pilier RRR sur cet aspect de résilience socioéconomique.

Lors des études de base et finale, il sera important de poser la question suivante aux bénéficiaires : Durant ces 7 derniers jours, combien de fois votre ménage a-t-il mangé les aliments suivants : a) Céréales et tubercules (Maïs, riz, sorgho, mil, pain et autres céréales), b) Légumes secs (haricots, pois, arachides en coques) c) Légumes (Légumes, condiments et légumes-feuilles) ; d) ) Fruits, e) Viande et poissons (bœuf, chèvres, volailles, porc, œufs et poissons), f) Lait (lait, yaourt et autres produits laitiers) ; g) Sucre (sucre, produits sucrés) et Huile (Huiles, matières grasses et beurre), La fréquence de consommation de ces groupes d’aliments durant les 7 jours sera pondéré par 2 si ce sont des céréales et tubercules, par 3 si ce sont des légumes secs ; par 1 si ce sont des légumes et/ou fruits ; par 4 si ce sont des viandes .poissons et/ou lait ; par 0,5 si du sucre et/ou de l’huile. Après le calcul pour chaque aliment on fait le cumul de de tous les aliments. Ainsi le SCA est :

Base de données

Zone : Secteur/ chefferie ; statut socioéconomique du chef de ménage

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

a) pauvre : si le cumul donne <28 b) Limite : si le cumul varie entre 28,5 à 42 c) Acceptable : si le cumul donne > 42

DESAGGREG ATION

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MOYENS POUR FAIRE FACE AUX CHOCS

INDICATE UR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFIC ATION

DESAGGREG ATION

4.a.1.3 Seuil de pauvreté

Par seuil de pauvreté nous entendons la consommation journalière par personne d’un ménage pour mener une vie plus ou moins acceptable dans un milieu donné. La consommation journalière ici fait référence à toutes les dépenses journalières qu’une personne réalise pour vivre. Autrement dit, c’est un proxy du revenu journalier de la personne. D’après le rapport du PNUD(2014), ce minimum est d’au moins 1$ à 1,25$ dans les milieux ruraux de la RDC. Dans le cadre des projets ISSSS qui travaillent avec les vulnérables et jeunes à risque, le minimum de 1$ par jour par personne a été retenu.

Cet indicateur est pertinent pour apprécier le degré de résilience d’un ménage dans la mesure où ce critère permet de capturer le revenu journalier par personne dans un ménage. Plus ce revenu journalier est supérieur au seuil de 1 $ ; plus grande est la probabilité que ce ménage soit résilient. Par ailleurs, une communauté qui a une grande proportion des ménages qui ont un revenu journalier important et qui a moins d’inégalités a plus de probabilité d’être stable.

Lors des études de base et finale, il sera important de poser la question suivante aux bénéficiaires: Quelles sont les dépenses moyennes en espèces de votre ménage pour les articles suivants en Francs Congolais (FC)? a) Alimentation/jour, b) Santé/trimestre, c) Habillement/ Trimestre d) Éducation /année scolaire, e) Intrants agricoles, du bétail et de la pêche/saison, f) Transport/ semaine, g) Epargne/ semaine, h) Remboursement des prêts/ mois, i) Fêtes et autres cérémonies/année, j) Logement/ mois, k) Boisson/ jour, l) Assistance sociale aux membres des familles et amis/ année, m) Communication téléphonique /jour, n) Autre. Base de calcul : Toutes les dépenses qui ne sont pas journalières seront transformées en dépenses mensuelles puis en dépenses journalières. La somme de dépenses (en FC) journalières réalisées sera convertie en $USD puis divisée par la taille du ménage (nombre de personnes vivant régulièrement dans le ménage). Le quotient trouvé est la consommation journalière par personne. Ce quotient est le seuil de pauvreté. Si ce quotient < 1$USD, alors (Seuil de pauvreté) = 0 ; Si ce quotient est ≥ 1$USD, alors Seuil de pauvreté=1

Base de données

Zone : Secteur/ chefferie ; statut socioéconomique du chef de ménage

4.a.1.4 Diversificati on des sources de revenus du ménage

Par sources de revenus, ce guide fait référence à tous les canaux de revenus qu’a un ménage. Plus un ménage a plusieurs sources de revenus, plus il peut faire face à un choc donné pour maintenir la survie de ses membres.

La diversification des sources de revenus est une stratégie d’adaptation et mitigation des risques en économie.

Lors des études de base et finale, il sera important de poser la question suivante aux bénéficiaires: Quelles sont les principales sources de revenus de votre ménage? a) Petit commerce b) Ventes de récoltes, c) Produit d'élevage d) Artisanat e) Travail journalier agricole f) Pisciculture/Pêche g) Mendicité h) Travail occasionnel non-agricole i) Salaire ou pension formel j) Revenu locative; k) Ventes de bois de chauffage/charbon de bois l) Subsides familiaux (aide des familiers) m) Autre n) aucune

Base de données

Zone : Secteur/ chefferie ; statut socioéconomique du chef de ménage

MOYENS POUR FAIRE FACE AUX CHOCS

62 / 82 INDICATE UR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

4.a.1.5 Epargne du ménage (en espèces et en nature)

Par épargne nous entendons toute mise à côté (en nature ou en espèce) que le ménage réalise en vue de se procurer d’une réserve pour faire face aux aléas socio-économique et surtout assurer ses besoins fondamentaux comme l’alimentation. Dans les ménages ruraux, l’épargne en nature doit être plus prise en compte. L’épargne en nature est toute chose/produit qu’un ménage garde mais susceptible de se transformer en espèce à tout moment. Il est différent d’un actif productif qui non seulement produit exactement de l’argent (bénéfice), mais aussi il faut réfléchir deux fois pour le vendre ou il est difficilement vendable.

Un ménage de 8 personnes qui a une épargne en nature égale ou supérieure à 115$ peut compter survivre pendant deux semaines en assurant le minimum de 1$ par jour par personne.

Pendant l’étude de base et finale, il sera important de poser la question suivante aux bénéficiaires: 1) Avez-vous une épargne en espèce ou en nature ? OUI/ NON. 2) Si oui, à combien estimez-vous ces épargnes en $USD ? (l’enquêteur peut aider l’enquêté à calculer la valeur de l’épargne en nature)

Par Actifs productifs, ce guide renvoie aux actifs qu’a un ménage sous forme d’investissement comme le bétail, les Activités Génératrices de revenus, les maisons données en location, moulins, taxi-moto, pirogue, filet, …. Ce sont des actifs productifs dont dispose le ménage qui non seulement sont productifs (produisent exactement de l’argent) mais aussi sont difficile à vendre ou que pour le vendre, le ménage doit réfléchir deux fois (leur vente est un dernier recours). Dans ces actifs, les champs sont exclus car déjà pris en compte dans un autre critère.

Après avoir épuisé ses épargnes en nature et/ ou en espèce, le ménage recourt souvent à ses actifs productifs en cas d’un choc prolongé. Avoir des actifs productifs renvoie ainsi donc à une capacité de résilience du ménage en cas de choc prolongé. Devant un choc imprévu, un ménage de 8 personnes qui a des actifs productifs d’une valeur égale ou supérieure à 230 $ peut compter survivre pendant un mois en assurant le minimum de 1$ par jour par personne.

Pendant l’étude de base et finale, il sera important de poser la question suivante aux bénéficiaires: 1) Avez-vous des actifs productifs hors les champs (le bétail, les Activités Génératrices des revenus, les maisons données en location, moulins, taxi-moto, pirogue, filet, ….) ? OUI/ NON.

4.a.1.6 Actifs productifs en valeur monétaire

SOURCES DE VERIFIC ATION

Base de données

Zone : Secteur/ chefferie ; statut socioéconomique du chef de ménage

Base de données

Zone : Secteur/ chefferie ; statut socioéconomique du chef de ménage

Si la valeur de ces épargnes <115$ USD, le ménage obtient 0 point Si la valeur de ces épargnes ≥ 115$ USD, le ménage obtient 1 point

2) Si oui, lesquels et quels sont leur valeur en $USD ? (l’enquêteur peut aider l’enquêté à calculer la valeur de ses actifs selon leur état et valeur sur le marché local) Si la valeur de ces actifs <230$ USD, le ménage obtient 0 point Si la valeur de ces actifs ≥ 230$ USD, le ménage obtient 1 point

DESAGGREG ATION

63 / 82

RÉDUIRE LE RISQUE D’UN CHOC SANITAIRE

MOYENS POUR FAIRE FACE AUX CHOCS

INDICATE UR 4.a.1.7 Accès du ménage à la terre arable

4.a.1.8 Accès du ménage à une source d’eau potable

DEFINITION

PERTINENCE

La terre arable renvoie ici à tout lopin de terre exploité occasionnellement ou de manière permanente par le ménage que ça soit sa propriété ou non.

Dans la mesure où plus de 70% de la population est agricultrice, la terre devient le moyen de survie par excellence dans les zones.

L’accès à la source d’eau potable renvoie à la principale source d’Eau où le ménage s’approvisionne en eau de boisson. Entre autre source d’eau potable dans les zones prioritaire, on a : le lac, la Rivière/Ruisseau, le Robinet Public ; le Robinet Privé, le Puit ouvert , la Source d’Eau aménagée, la Source d’Eau non aménagée et les Puits non couverts ;

Les sources d’eau potables sont souvent des opportunités pour concevoir des projets connecteurs et pouvant contribuer a la stabilisation. Non seulement l’accès a une eau potable peut aider les communautés a être résilient, mais aussi l’accès aux sources d’eau potable peut diminuer les tensions communautaires qui se font des concurrences sur l’accès aux sources d’eau potable.

Plus un ménage a accès à la terre pour son agriculture, plus il peut pratiquer de l’agriculture, produire et subvenir aux besoins alimentaires de sa famille. Au-delà de l’agriculture de subsistance, certains ménages qui ont plus d’espace font aussi l’agriculture comme activité génératrice de revenu. Mais avec un espace d’au moins 0,25 hectare, un ménage de 8 personnes peut pratiquer de l’agriculture pour sa survie.

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFIC ATION

DESAGGREG ATION

Pendant l’étude de base et finale, il sera important de poser la question suivante aux bénéficiaires: 1) A combien de mètres-carrés estimeriez-vous la superficie totale des champs que exploite votre ménage actuellement pour pratiquer de l’agriculture (que votre ménage soit propriétaire ou non)? (l’enquêteur doit calculer avec l’enquêté la superficie de tous les champs qu’il exploite durant la période de l’enquête) : a) Moins de 0,25 hectares b) Plus de 0,25 hectares/ Si la superficie totale des champs < 0,25hectare, alors le ménage obtient 0 point Superficie totale des champs ≥ 0,25hectare, alors le ménage obtient 1

Base de données

Zone : Secteur/ chefferie ; statut socioéconomique du chef de ménage

Pendant l’étude de base et finale, il sera important de poser les questions suivante aux bénéficiaires: Question1 : Quel est le principale point d’accès a l’eau potable de votre ménage ? a) L’eau de pluiele lac, b) la Rivière/Ruisseau, a) Un Robinet Public ; b) Un Robinet Privé, c) Un Puit ouvert, d) une Source d’Eau aménagée, e) une Source d’Eau non aménagée f) un Puit non couvert g) Pas de reponse

Base de données

Zone : Secteur/ chefferie ; statut socioéconomique du chef de ménage

Si réponse = d/e/f/ g = 1 Si a/b/c/e/h/i = 0 Question 2 : combien de minutes vous faut-il normalement pour arriver au point d’Eau potable le plus proche de vote ménage ? Si Temps>30 minutes, = 0 Si Temps ≤ 30 minutes = 1 Question 3 : Une fois au point d’eau, combien de minutes d’attente faites-vous généralement avant de puiser Si Temps>30 minutes = 0 Si Temps ≤ 30 minutes = 1 Calcul du score total pour l’indicateur : Si le manage a répondu valablement a toutes les trois questions alors le Score total est >+2 et on donne 1 point Si le manage n’a pas répondu valablement a toutes les trois questions alors le Score total est >2 et on donne 0 point

64 / 82 INDICATE UR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

4.a.1.9 Accès du ménage aux latrines hygiéniques

Les latrines renvoient aux lieux d’aisance prévu par le ménage et où les membres de ce ménage doivent aller pour déféquer

Accéder aux latrines dans un ménage assainit son environnement et épargne ses membres de plusieurs maladies.

Pendant l’étude de base et finale, il sera important de poser la question suivante aux bénéficiaires : En cas de besoin et dans votre ménage, où vont généralement les membres de votre ménage pour faire le selle (grands besoins) ? (Idéalement l’enquêteur doit être dans le ménage et observer les latrines et compléter) a) Dans la brousse/ nature, b) Dans des latrines, mais sans toiture et/ou trou avec arbres c) Dans des latrines couvertes et avec trou couvert (dalle) ou latrine d’urgence humanitaire

SOURCES DE VERIFIC ATION

DESAGGREG ATION

Base de données

Zone : Secteur/ chefferie ; statut socioéconomique du chef de ménage

Base de données

Zone : Secteur/ chefferie ; statut socioéconomique du chef de ménage

Si la réponse est a/b le ménage obtient 0 point Si la réponse est c le ménage obtient 1points.

EQUITE ENTRE LES SEXES

4.a.1.10 Autonomisa tion et participatio n de la femme dans le ménage

Par autonomisation, ce guide fait référence au fait que la femme ait une source de revenus indépendante de son conjoint. La participation renvoie à la fois au fait que la femme soit impliquée dans la prise de décision dans son ménage et au fait que les opinions de celles-ci soient prises en compte par son conjoint.

L’autonomisation et participation de la femme dans le ménage sont importantes pour que ce ménage augmente sa résilience. Plusieurs études ont montré que plus la femme est autonome et/ou participe dans la prise de décision au sein de son ménage, plus probable le bien-être du ménage est amélioré.

Pendant l’étude de base et finale, il sera important de poser ces trois questions suivantes successivement: Question 1 : 1. Dans votre ménage, qui est plus impliqué dans la prise de décision ? a) Homme – b) Femme - C) Tous deux -- d) sans réponse Question 2 : Si le répondent est un femme : Si vous proposez des opinions, celles-ci sont-elles prises en compte ? Si le répondent est un Homme : Si votre femme propose des opinions différentes des vôtres, pouvez-vous en prendre en compte Oui- b) Non - c) Pas de réponse Question 3 : Si Femme : Avez-vous une source de revenu indépendamment de votre conjoint ? Si Homme : Votre femme a-t-elle une source de revenu indépendamment de vous ? Calcul du score total pour l’indicateur : Si s'il y a au moins 2 réponses positives sur 3, alors la famille obtient un point. Si les réponses positives sont inférieures à 2, il obtient 0 point

65 / 82 Table 4b. Des infrastructures de base pour la connexion intercommunautaire (marchés, ponts, routes, centres de santé, adduction d’eau, centre de jeunes) sont mises en place dans la zone prioritaire ISSSS » (Produit 4b) INDICATE UR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREG ATION

4b. 1 : Nombre d'infrastruct ures de base construites/ réhabilitées et remises à la communauté

Sera considéré comme infrastructure de base, toute infrastructure contribuant au renforcement de la cohésion sociale entre les différentes communautés et sélectionnée comme besoin prioritaire par la communauté de la zone par exemple les marchés, ponts, adduction d’eau, centres de santé, routes, centres des jeunes,

Les infrastructures de base contribuent tant soit peu au renforcement de la cohésion sociale entre les communautés car elles permettent à toutes les communautés de partager un même centre d’intérêt

Les données de base seront collectées par les partenaires au début du projet et ensuite sur une base semestrielle lors de la mise en œuvre du projet. L’infrastructure sera considérée comme réalisée si elle est finalisée et remise au maitre d’ouvrage.

rapports d’activités et des PVs de remise contresignés par maitre d’ouvrage

Zone d’implantatio n ( secteur/ chefferie) , type d’infrastructu res, réhabilitée ou construite.

4b. 2: % des postes décisionnels occupés par des femmes dans les comités de gestion des infrastructur es de base

Numérateur : Nombre des postes décisionnels occupés par les femmes dans les comités de gestion des infrastructures de base mise en œuvre (exemple marché). Le poste décisionnel ici c’est : Président/ coordinateur, VicePrésident/ Vice Coordinateur, Secrétaire et 1er conseiller. Dénominateur : Nombre total des postes des comités de gestion des infrastructures de base mises en œuvre pour la cohésion sociale et la connexion intercommunautaire

La promotion du genre est une des obligations dans la mise en œuvre des projets de stabilisation. Cet indicateur est pertinent car il permet d’avoir un aperçu de la promotion du genre dans le projet et dans la gestion de la chose publique au niveau communautaire.

Les données de base seront collectées par les partenaires au début du projet et ensuite sur une base semestrielle lors de la mise en œuvre du projet (après mise en place du comité de gestion sur base du PV d’élection dûment signé)

PV d’électionou de la constitution du comité, Rapport d’activité et listes des présences

Types d’infrastructu res, zones prioritaires,

Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Table 4c.Les déplacés, refugiés, retournés, anciens combattants et jeunes à risque ont accès aux services de soutiens (d’appui psycho-social et réconciliation) » (Output 4c) INDICATE UR 4c.1 : Nombre de services d’appui psycho social fournis

DEFINITION Sera considéré comme service de soutien, toute assistance contribuant à la stabilité et à l’épanouissement physique, mental, social et économique des communautés ou des individus déplacés, refugiés, retournés, anciens combattants et jeunes à risque pour la psycho et sociothérapie.

PERTINENCE Pour la réintégration communautaire, l’aspect psycho-social et de dé-traumatisation des communautés divisées et/ou traumatisées est important pour la stabilité communautaire. Des services d’appui psychosocial sont importants comme première étape pour une réintégration sociale réussie.

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES Les données de base seront collectées semestriellement par les partenaires au début du projet et ensuite sur une base des rapports d’activités et des services offerts par les projets aux bénéficiaires

SOURCES DE VERIFICATION

Rapport d’activités

DESAGGREG ATION Types des services, zones prioritaires

66 / 82 INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

4c.2 : % de membres de la communauté qui sont informés des services de soutien existants et déclarent pouvoir y accéder

Cet indicateur mesure la proportion des membres de la communauté qui non seulement sont informés de l’existence des services de soutien, mais aussi déclarent y avoir accès, en cas de besoin. Numérateur : Nombre des membres de la communauté qui non seulement sont informés de l’existence des services de soutien mais aussi déclarent y avoir aussi accès, en cas de besoin.

Cet indicateur est pertinent pour apprécier le niveau d’information qu’ont les bénéficiaires sur l’existence des services de soutien leur rendus disponibles par le projet, mais aussi leur degré d’accès à ces services en cas de besoin.

Les données seront collectées par les partenaires au début (baseline) et à la fin (endline), et tous les 6 mois, sur base de ces deux questions : « Etes-vous informé de l’existence des services de soutien ? » a) Oui b) Non c) Sans réponse « Si oui (en cas de besoin), y en avez (y en auriez)-vous accès ? » a) Oui b) Non Sans réponse

Base de donnée

Sexe, tranche d’âge, statut de l’enquêté et zones

Dénominateur : Nombre des membres de la communauté qui déclarent être informés de l’existence des services de soutien existants. Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREG ATION

4c.3 : Nombre de services d’appui fournis spécifiquement aux femmes vulnérables

Sera considéré comme service de soutien, toute assistance contribuant à la stabilité et à l’épanouissement physique, mental, social et économique des femmes déplacées, refugiées, retournées, anciens combattants ou victimes des différentes atrocités identifiées à travers des séances d’appui psycho-social.

Les femmes ont des besoins spécifiques par rapport aux autres bénéficiaires. Dans la stabilisation, il est importantd’en tenir compte pour une réponse adaptée et spécifique car souvent, la femme est la principale victime des conflits et parfois elle est oubliée ou ses besoins sont pris en marge dans la réponse/ intervention. cet indicateur est pertinent car il permet non seulement d’avoir un aperçu de la promotion du genre et de prise en compte des besoins de la femme, mais aussi pourrait assurer la durabilité de la réinsertion sociale dans la communauté.

Les données de base seront collectées par les partenaires au début du projet et ensuite sur une base semestrielle à partir des services d’appui fournis de manière permanente aux femmes en tenant en compte des bénéficiaires ayant été servis. Il sera important d’éviter le doublon lors du comptage des bénéficiaires/

Rapport d’activité

Types des services spécifiques, zones prioritaires, tranche d’âge des bénéficiaires.

4c.4 : % des bénéficiaires excombattants qui sont accompagnés psycho socialement

L’accompagnement psychosocial dans ce guide renvoie aux séances de réintégration sociale et psychologique des ex-combattants pour leur détraumatisation, leur intégration sociale et surtout leur socialisation pour bien intégrer la vie normale en dehors des terrains de combat ou des camps des hommes armés. Cet accompagnement doit être fait par des personnes formées sur l’état dans le domaine à défaut des psychologues ou des psychologues cliniciens.

Cet indicateur est pertinent car les excombattants n’ont pas seulement besoin d’être économiquement réintégrés dans la communauté (vie civile). Pour avor vécu des réalités traumatisantes dans la vie armée, ils ont aussi besoin d’être détraumatisé, d’être déstressé, d’être socialisé et de reconstruire ainsi leur vie psychique. Plusieurs projets de réinsertion économique des excombattants qui n’ont pas intégré les aspects d’accompagnement psychologique ont échoué.

Sur base des listes des excombattants accompagnés, les partenaires auront une fiche individuelle d’accompagnement psychosocial de chaque excombattant avec des détails possibles. Cette fiche sera complétée chaque fois qu’il y a une séance d’accompagne psychoscial réalisée. Sans cette fiche d’accompagnement psychosocial

fiche individuelle d’accompagneme nt psychosocial, rapport d’activité

Sexe, Zone prioritaire

Numérateur : Nombre des bénéficiaires ex-combattants qui sont accompagnés psycho socialement Dénominateur : Nombres des bénéficiaires ex-combattants identifies dans la zone Le quotient de cet indicateur sera pondéré par 100

67 / 82 Table 4d. Comment mesurer si les activités conviviales pour le renforcement de la cohésion sociale sont organisées et efficaces (Output 4d)

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREG ATION

4d.1 Nombre d'activités conviviales pour le renforcement de la cohésion sociale organisées

Par activité conviviale, nousentendons toute activité de masse de rapprochement communautaire organisée pour renforcer la cohésion sociale. C’est le cas des théâtres participatifs, matchs de football entre différentes couches sociales, activités culturelles,…

Dans une zone post-conflit ou instable, la cohabitation intercommunautaire est souvent difficile. Dans pareil contexte, les activités de rapprochement intercommunautaire à travers des activités conviviales sont importantes. Cet indicateur permettra de mesurer la contribution du projet pour l’appropriation des activités de rapprochement par les communautés.

La collecte de données de cet indicateur est semestrielle sur base d’un acte symbolique de cohésion signé par les parties concernées et contresigné par l’autorité locale (chef de village ou de groupement. Chefferie). Néanmoins, il faudra aussi des rapports d’activités des structures communautaires.

rapports d’activités des structures communautaires.

Zone géographique et par partenaires d’implémentat ion

4d.2 Nombre d'activités réalisées pour l'amélioration de l'intégration communautaire des femmes

Par activité conviviale et de sensibilisation communautaire pour l’intégration communautaire des femmes nous entendons toute activité de masse de rapprochement communautaire ciblant spécifiquement l’intégration des femmes organisée pour renforcer leur intégration communautaire. C’est le cas des théâtres participatifs, matchs de football entre différentes couches sociales, activités conviviales …

Cet indicateur permettra de mesurer le nombre d’activités organisées visant l’amélioration de l’intégration des femmes dans la communauté. Dans les zones rurales, la femme est encore discriminée dans la communauté pour plusieurs raisons socio-culturelles. Des activités conviviales et de sensibilisation des masse pour que la femme soit intégrée et acceptée dans la communauté sont importantes.

La collecte des données est semestrielle sur base des rapports d’activités.

Rapport d’activité

Zone géographique et par partenaires d’implémentat ion

Cet indicateur permet de mesurer l’effectif des bénéficiaires touché par chaque activité dans le projet

La collecte des données est semestrielle sur base des activités développées. La méthode de collecte de cet indicateur combinera différents outils de suivi entre autres les fiches des sensibilisations, le rapport d’activité, photos ou toute autre évidence visuelle sera nécessaire, etc.

Rapport d’activité, liste de presence

Sexe, statuts socioéconomique des participants, type d’activité et zone géographique

De manière cumulative, cet indicateur mesure le nombre d’activités conviviales organisées pour renforcer la cohésion sociale dans les communautés d’intervention. Ces activités seront organisées dans les communautés par les différentes structures communautaires supportées et appuyées par le projet.

Cet indicateur mesure le nombre d’activités organisées visant spécifiquement l’amélioration de l’intégration des femmes dans la communauté sur base des besoins spécifiques et des contraintes et défis des femmes dans les communautés. Cet indicateur est cumulatif

4d.3 Nombre de bénéficiaires participant aux activités conviviales

Les bénéficiaires sont les personnes qui ont participé à l’activité (acteurs et spectateurs).Cet indicateur permet d’estimer le nombre des bénéficiaires participant aux activités de cohésion sociale. Il sera important de tenir en compte des statuts socio-économique des participants à cet événement

5. PILIER 5 : Femme, Paix et Sécurité

5.1

Aperçu

Dans ce guide, nous donnons les objectifs et un aperçu global du pilier 5 « Femme, Paix et Sécurité », avant d’en présenter les résultats et de proposer quelques indicateurs pour leur mesure. Objectifs & Aperçu global du pilier

La participation et la prise en compte des besoins spécifiques des femmes dans le processus de stabilisation : Comment mesurer les progrès ?

Dans les axes d’intervention, il a été constaté que souvent les femmes ne sont pas impliquées dans la prise de décision à différents niveaux tant structurel que communautaire. L’implication des femmes dans le processus de stabilisation et de maintien de la paix à l’Est de la RDC constituerait un grand apport pour la communauté Depuis son adhésion en 2002 à la Résolution 1325, la République Démocratique du Congo continue à travailler pour promouvoir la participation des femmes dans les processus de prise de décision visant à la fois à prevenir et à favoriser la paix et la sécurité d’une part, mais également à veiller au réglement pacifique des conflits et aux opérations de maintien de la paix d’autre part. Dans ce contexte, il s’avère important de formuler de nouvelles stratégies sur les questions restant problématiques concernant les droits des femmes dans la communauté. Ces questions portent globalement sur : Les postes de prise de décision occupés par les femmes : Dans un contexte où la persistance des disparités entre homme et femme est constatée dans de nombreux domaines de la vie nationale en RDC, particulièrement dans la sphère politique, économique, sociale et culturelle. Ces disparités dans la mise en œuvre adéquate de la parité du genre font perdre au pays la contribution de la femme à la réalisation de ses objectifs de développement humain et durable. Pourtant cette contribution est essentielle et est mentionnée par la loi portant modalité d’application des droits de la femme et de la parité 68 / 82

Les plans d’action qui répondent au besoin spécifique des femmes : Les femmes ont toujours été très actives dans les campagnes et les mobilisations publiques pour la paix auprès du gouvernement, de groupes armés ou dans la communauté. Mais ce rôle souvent crucial demeure peu visible dans les instances formelles de négociation de la paix et la mise en place des plans d’action répondant aux besoins spécifiques des femmes pour remonter la pente. Les femmes impliquées dans la sensibilisation sur leurs droits : L’analyse par genre est une démarche qui prend en considération ces spécificités propres aux droits des femmes, et permet d’élaborer des stratégies et programmes d’actions pertinents en organisant des sensibilisations conjointes auprès des femmes pour qu’elles soient imprégnées de leurs droits Les plaidoyers organisés en faveur de la sécurité des femmes : Il s’agit là d’une question de justice et d’équité, puisque les femmes et les hommes ont des rôles respectifs à jouer dans l’organisation de plaidoyers favorisant et améliorant la sécurité des femmes pour qu’elles se sentent libres d’agir et d’être impliquées dans toutes activités sans crainte de représailles. NB : ce pilier étant transversal, il convient de noter que pour la plupart des indicateurs y retenus, viennent des autres piliers de la stratégie ISSSS.

69 / 82

5.2 Résultats & Panier d’indicateurs

PILIER 5. FEMMES, PAIX et SECURITE

RESULTAT SPECIFIQUE

INDICATEURS

PRODUITS

INDICATEURS

IR.5 Les femmes sont en mesure d?influencer et de gérer les processus de stabilisation et de maintien de la paix en RDC.

IR5.1 : % des femmes et des membres des groupes marginalisés qui estiment que leurs opinions se reflètent dans les solutions participatives mise en ? uvre dans le cadre du processus de consolidation de la paix IR5.2 : % des femmes dans les institutions (Sénat, gouvernement, parlement) au niveau national, provincial et local

5a. Les lois et politiques favorisant l?égalité entre les sexes sont développées et appliquées à tous les niveaux

5a.1 Nombre de fois que les femmes et autres groupes marginalisés ont rencontréles autorités locales pour leurs problèmes spécifiques

1c.2 Nombres des résolutions/ loispour la promotion de femme qui sont formalisées, approuvées/promulguéeset mises en ? uvre par le gouvernement

2a.5 Nombre des plaidoyers sur la sécurité ou la promotion de la femme auprès des instances administratives, de sécurité et de l'ordre

1b.2 % des plans d'actions communautaires qui répondent aux besoins spécifiques

5b. les normes et attitudes communautaires inclusives sont promues

1d.3 Nombres de programmes radio liées à la thématique des droits de la femme 2a.2 Nombre des séances de sensibilisation des agents de sécurité par rapport au droit de la femme 2b.2 Nombre d?agents de sécurité et de l?ordre formés sur les droits de la femme et la sensibilité au genre

4a.2 Nombre des femmes et des membres de groupes marginalisés participant dans des formations de base qui facilitent les moyens de subsistance

5c. Les femmes participent effectivement à la prise de décision sur les questions autour de la prévention, la gestion et la transformation des conflits et leurs besoins spécifiques sont tenus en compte

1a.7 Nombre de femmes formées en leadership transformationnel 1a.6 % des postes décisionnels occupés par des femmes dans les structures communautaires 3e.3 % de postes de décision occupés par des femmes dans les comités de suivi de la governance minière 3.e.4. % des postes décisionnels occupés par des femmes coopératives minières

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71 / 82 Panier d’indicateurs de Résultat Spécifique Table IR5 Comment mesurer si Les femmes sont en mesure d’influencer et de gérer les processus de stabilisation et de maintien de la paix en RDC (Outcome IR5)

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

5.a : % des femmes et des membres des groupes marginalisés qui estiment que leurs opinions se reflètent dans les solutions participatives misent en œuvre dans le cadre du processus de consolidation de la paix

Numérateur : Nombre de femmes et membres de groupes marginalisés qui estiment que leurs opinions se reflètent dans les solutions participatives mise en œuvre dans le cadre du processus de consolidation de la paix

Dans plusieurs communautés postconflit et/ou rurales, le point de vue de la femme et des membres de groupes marginalisés n’est pas souvent pris en compte dans la mise en œuvre des actions communautaires. Et pourtant au-delà d’une simple participation, les besoins et points de vue des femmes et des membres de groupes marginalisés est important pour une paix et stabilisation durable. Cet indicateur va mesurer les perceptions des femmes et de membres des groupes marginalisés par rapport à la prise en compte de leurs points de vue dans la mise en œuvre des solutions dites participatives et inclusives dans le processus de paix dans les zones prioritaires.

Les données seront collectées par les partenaires au début (baseline) et à la fin (endline), et tous les 6 mois, sur base de ces deux questions : «pensez-vous que vos opinions se reflètent dans les solutions participatives mise en œuvre dans le cadre du processus de consolidation de la paix dans votre zone? » a) Oui b) Non c) Sans réponse

Base de donnée

Zones prioritaires; femmes, groups marginalisés

5.b : % des femmes dans les institutions au niveau national, provincial et local (territoirial)

Numérateur : Nombre de femmes qui sont membres des institutions concernées au niveau national, provincial et local(territoirial) Dénominateur : Nombre des personnes qui sont membres des institutions concernées au niveau national, provincial et local (territoirial).

Il y a eu plusieurs textes et lois en RDC pour promouvoir l’équilibre HommeFemme dans les institutions sociopolitiques du pays. Cependant, même au sein du gouvernement, les femmes restent souvent moins représentés que ça soit au niveau local, territorial, provincial comme national.

Les données seront collectées par les partenaires au début du projet (baseline) et à sa fin (endline), et à cas échéant tous les 6 mois. Les données seront collectés aux services attitrés au niveau national, provincial et local.

Note d’affectation ou de vote ; toute autre preuve de nomination ou d’élection

Territoire, chefferie,grou pement, province, pays,

Dénominateur : Nombre de femmes et membres de groupes marginalisés qui ont participé à l’enquête Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Ne sont considérés au numérateur comme au dénominateur que les ministres et vice-ministres, les sénateurs, les députés, chef de territoire, groupement, chefferie, village, avenue, etc Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

Cet indicateur va mesurer les progrès réalisés par le gouvernement, à tous les niveaux, pour faire participer la femme dans la gestion de la chose publique.

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREG ATION

72 / 82 Panier d’indicateurs de Produit (Output) Table 5a Comment mesurer si les lois et politiques favorisant l’égalité entre les sexes sont développées et appliquées à tous les niveaux (Output 5 SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREG ATION

Les données seront collectées au fur et à mesure que le projet avance sur base des rapports d’activités.

Rapport d’activité , Copies des documents de plaidoyers ( rencontres) avec accusé de réception

Site, autorités rencontrées et thématique

Cet indicateur est important pour que les besoins de la femme soit pris en compte dans toutes les actions développées par les projets ISSSS et que finalement le rôle de la femme dans la contribution à la paix soit pris en compte

chaque semestre les partenaires évalueront les plans d’actions/ documents formalisés entre parties prenantes durant la période de rapportage.

Rapport d’activité , Copies des plans signé

Site et plan d’actions communautai res pour la stabilisation/ document formalisé

Souvent des engagements pour répondre aux besoins spécifiques des femmes sont pris par les autorités (gouvernement et administration locale), mais leur matérialisation peine à se concrétiser. Cet indicateur va prendre en compte les engagements spécifiquement aux femmes pris par le gouvernement ou l’administration locale et qui ont été réalisés par ce dernier.

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre

Rapports d’activité

Niveau de gouvernement (territorial, provincial et national)

Cet indicateur est pertinent car permet d’apprécier le niveau d’exécution des engagements pris pour résoudre les problèmes de sécurité auxquels font face les femmes dans les zones cible

Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre

Rapports d’activité.

Sous-zone prioritaire

INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

5a.1 Nombre de fois que les femmes ont rencontré les autorités locales pour les problèmes spécifiques

Il s’agit ici des séances de plaidoyers ou toute autre séance de rencontre organisée par les femmes pour faire connaitre les problèmes de paix et de sécurité et promouvoir son autonomisation.

Cet indicateur est pertinent pour capturer le rôle joué par les femmes dans le processus de paix dans leur milieu de vie.

1b.2 % des plans d'actions communautaires / documents formalisés entre parties prenantes au processus qui répondent aux besoins spécifiques des femmes

1c.2 Nombre des résolutions spécifiques aux femmes proposées au gouvernement qui sont approuvées et mises en application

2. a.5 Nombre des problèmes de sécurité spécifiques aux femmes identifiés, suivis et résolus

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

73 / 82 DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

4a.2 Nombre de bénéficiaires qui sont des femmes

Il s’agit de compter le nombre des bénéficiaires participants aux activités socio-économiques qui sont de sexes féminins. Cet indicateur sera calculé en faisant la somme simple des femmes qui participent dans les activités de retour, de réintégration et relèvement socio-économique. Le participant sera compté une seule fois même si ce dernier participe dans une ou plusieurs activités du pilier 4

Cet indicateur est pertinent du fait qu’il permettra d’avoir un aperçu global de nombre des femmes qui participent de manière transversale dans les activités du pilier 4

Les données seront collectées semestriellement par les partenaires d’implémentation pour chaque activité programmatique dans le pilier 4. Il faudra avoir une bonne base de données pour éviter des doublons.

Base de donnée

Désagrégation par Zone géographique

4a.3 Nombre de femmes et de membres de groupes marginalisés participant auxformations de base qui facilitent les moyens de subsistance

Cet indicateur mesure le nombre des femmes et des membres de groupes marginalisés ayant suivi tous les principaux modules de la formation de base visant à faciliter l’accès au moyen de subsistance.

Cet indicateur est pertinent pour permettre de compter le nombre des participants ayant suivi la formation

Les données seront collectées par les partenaires sur base des listes des participants et le rapport d’activité de formation. Le doublon doit être évité aussi pour cette activité : même si une femme participe à deux formations, elle ne doit pas être doublement comptée.

listes des participants , rapport d’activité, module de formation

Désagrégation par sexe, par âge et par zone géographique

DESAGGREG ATION

INDICATEUR

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREG ATION

Table 5b Comment mesurer si les normes et les attitudes communitaires inclusives sont promues (Produit 5b) INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

5b.1 Nombre de femmes formées en leadership transformationnel

Ce sont des femmes ciblées pour jouer un rôle dans les structures communautaires qui seront formées en leadership transformationnel. Elles seront comptabilisées si et seulement s’elles ont suivi tout le module en leadership transformationnel pour jouer un rôle positif dans la construction de la paix dans leur communauté et pour l’intégration effective de la femme.

Les femmes sont souvent moins formées et moins préparer pour assumer un rôle décisionnel dans les structures communautaires et au besoin jouer un rôle important pour la transformation positive des communautés. Cet indicateur est pertinent pour apprécier le nombre des femmes qui ont été formées pour leur permettre de jouer un rôle d’acteur de transformation des communautés.

A la fin du module, les femmes qui ont été formées dans les communautés ISSSS sur le module « leadership transformationnel » seront comptabilisées sur base des listes de présences.

listes de présences, rapport d’activité, module de formation

Site, tranche d’âge

74 / 82 DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

1d.4 Nombre des programmes radio liées à la thématique sur le droit de la femme

Le programme radio est un ensemble des émissions ayant une thématique bien définie et passant dans une tranche d’heures bien fixe. Pour être considérée comme programme radio, il faut que la thématique soit liée à la thématique sur le droit de la femme. La radio concernée doit aussi couvrir exactement la zone prioritaire.

Rapports d’activité, CD des émissions réalisées, Fil conducteur

Site

2b. 2 Nombre de séances de formation sur la protection de la femme en faveur des agents de sécurité et d’ordre organisées

Par séance de formation, ce guide retient de formation ayant été étendue sur une durée d’au moins 8heures de formation sur les thématiques de la protection de la femme.

Cet indicateur est relevant pour capturer le nombre de séances organisées en faveur des agents de l’ordre dans les thématiques retenues pour leur permettre d’améliorer leur niveau de connaissance dans la matière et ainsi sur base de cette connaissance se comporter en conséquence.

Le module de la formation et le rapport de l’activité sont requis pour cet indicateur. Les données de cet indicateur seront collectées chaque semestre.

Rapports d’activité. Module de formations, listes de présences

Thématiques, bénéficiaires et Sous-zone prioritaire

2b.4 % d'agents qui ont amélioré leur niveau de connaissance de leurs rôles et responsabilités sur les droits des femmes

Cet indicateur est pertinent pour apprécier l’amélioration du niveau des connaissances après la formation.

Résultats post et pretest, odule de formation, Rapports d’activité et listes des participants

Sexe, Age, services ( FARDC/ PNC)

4c.3 : Nombre de services d’appui fournis spécifiquement aux femmes vulnérables

Sera considéré comme service de soutien, toute assistance contribuant à la stabilité et à l’épanouissement physique, mentale, sociale et économiques des femmes déplacées, refugiées, retournées, anciens combattants ou victimes des différentes atrocités identifiées à travers des séances d’appui psycho-social

Les femmes ont des besoins spécifiques par rapport aux autres bénéficiaires. Dans la stabilisation, il est important de tenir en compte des besoins spécifiques des femmes pour une réponse adaptée et spécifique car souvent, la femme est la principale victime des conflits et parfois elle est oubliée ou ses besoins sont pris en marge dans la réponse/ intervention. cet indicateur est pertinent car il permet non seulement d’avoir un aperçu de la promotion du genre et de prise en compte des besoins de la femme, mais aussi pourrait assurer la durabilité de la réinsertion sociale dans la communauté.

Rapports d’activité

Types des services spécifiques, zones prioritaires, tranche d’âge des bénéficiaires

INDICATEUR

Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREG ATION

75 / 82 INDICATEUR

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

4d.2 Nombre d'activités réalisées pour l'amélioration de l'intégration communautaire des femmes

Par activité conviviale et de sensibilisation communautaire pour l’intégration communautaire des femmes nous sous-entendons toute activité de masse de rapprochement communautaire ciblant spécifiquement l’intégration des femmes organisée pour renforcer leur intégration communautaire. C’est le cas des théâtres participatifs, matchs de football entre différentes couches sociales, activités conviviales …

La collecte des données est semestrielle sur base des rapports d’activités.

SOURCES DE VERIFICATION

rapports d’activités

DESAGGREG ATION Zone géographique et par partenaires d’implémentat ion

Table 5c Comment mesurer si les femmes participent effectivement à la prise de décision sur les questions autour de la prévention, la gestion et la transformation des conflits et que leurs besoins spécifiques sont tenus en compte (Output 5c) INDICATEUR 5c.1 % des postes décisionnels occupés par des femmes dans les structures communautaires

DEFINITION

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

Un poste décisionnel est tout poste au sein de la structure pouvant permettre aux femmes aussi d’être écoutées par les décideurs et que son point de vue soit pris en compte. Il s’agit du poste de : Président, Vice-président, Secrétaire ou Conseiller. Numérateur : Nombre de femmes qui occupent l’un de ces 4 postes dans le comité de la structure communautaire et qui sont actives dans la communauté.

PV de reunion de nomination ou d’élection ;

Dénominateur : Nombre des membres du comité de la structure communautaire qui ont été votés par les membres de la communauté pour un mandat bien déterminé.

DESAGGREG ATION Structure et site

76 / 82

INDICATEUR

DEFINITION

3.e.3. % de postes de décision occupés par des femmes dans les comités de suivi de la governance minière

Numérateur : Nombre des postes décisionnels occupés par des femmes dans les comités de suivi (Coordinateur/Président, Vice Coordinateur/Vice-Président, Secrétaire).

3.e.4. % des postes décisionnels occupés par des femmes coopératives minières

Numérateur : Nombre des postes décisionnels occupés par des femmes dans les coopératives minières (Coordinateur/Président, Vice Coordinateur/Vice-Président, Secrétaire).

4b. 2: % des postes décisionnels occupés par des femmes dans les infrastructures de base

Numérateur : Nombre des femmes membres des comités de gestion des infrastructures de base mise en œuvre (exemple marché) qui ont un poste de décision.

Dénominateur : Nombre total des postes décisionnels dans les comités de suivi miniers

Dénominateur : Nombre total des membres des comités de gestion des infrastructures de base mises en œuvre pour la cohésion sociale et la connexion intercommunautaire Le quotient de cette opération sera pondéré par 100

PERTINENCE

METHODE DE COLLECTE DE DONNEES

SOURCES DE VERIFICATION

DESAGGREG ATION

Cet indicateur est pertinent car permet d’apprécier le niveau d’implication de la femme aux décisions prises dans le secteur de la gouvernance minière

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires lors de la constitution de ces comités et un rapport d’activités sera élaboré

PV de reunion de nomination ou d’élection

Sous- zone prioritaire

Cet indicateur est pertinent car permet d’apprécier le niveau d’implication de la femme aux décisions prises dans le secteur de la gouvernance minière

Ces données seront collectées semestriellement par les partenaires lors de la constitution de ces coopératives et un rapport d’activités sera élaboré

PV de reunion de nomination ou d’élection

Sous- zone prioritaire

La promotion du genre est une des obligations dans la mise en œuvre des projets de stabilisation cet indicateur est pertinent car il permet d’avoir un aperçu de la promotion du genre dans le projet et dans la gestion de la chose publique au niveau communautaire

Les données de base seront collectées par les partenaires au début du projet et ensuite sur une base trimestrielle ou semestrielle lors de la mise en œuvre du projet (après mise en œuvre du comité de gestion). Le poste décisionnel ici c’est : Président/ coordinateur, VicePrésident/ Vice Coordinateur, Secrétaire et 1er conseiller.

PV de reunion de nomination

Types d’infrastructu res, zones prioritaire,

ANNEX A

Index de fonctionnement et de durabilité des structures communautaires Introduction et justification de l’index Avec une approche communautaire, les projets de stabilisation mis en œuvre dans le cadre d’ISSSS ont comme point d’entrée, les structures communautaires. Celles-ci émanent des communautés à travers des élections libres et transparentes par une assemblée générale des représentants de la population. C’est le cas des leaders communautaires, des leaders féminins, des autorités locales et de toutes les autres couches socio-économiques de la population bénéficiaire. Motivés par la mobilisation communautaire et le bien-être commun, le mode d’action des membres de ces structures est le bénévolat et le volontariat. Partant, leurs actions de médiation, prévention des conflits, sensibilisation et plaidoyers sont gratuites, désintéressées et non discriminatoires au bénéfice des populations. Ces structures communautaires sont des acteurs importants pour le Dialogue Démocratique où l’État et la population identifient et mettent conjointement en œuvre des solutions durables pour la transformation et la prévention des conflits violents. C’est dans ce cadre que plusieurs structures communautaires sont créées, redynamisées et accompagnées par les partenaires d’ISSSS dans les zones prioritaires. Comme acteurs locaux, ces structures sont importantes non seulement pour que les communautés s’approprient les activités de stabilisation, mais aussi et surtout pour la pérennisation des activités de stabilisation et de développement dans les milieux ciblés. Cependant, en dépit de leur importance, les structures communautaires ont de grands défis à être réellement opérationnelles (fonctionnelles), durables, inclusives et participatives dans le contexte post-conflit. Dès lors, tout en décourageant la création de nouvelles structures communautaires là où elles existent déjà, les projets de stabilisation doivent veiller à la fonctionnalité, l’inclusivité et la durabilité des structures mises en place, redynamisées et/ou accompagnées pour leur pérennisation. C’est dans ce contexte que cet index de durabilité des structures communautaires a 77 / 82

été conçu par le système SEA de l’Unité d’Appui à la Stabilisation. Cet index est calculé sur base de trois composantes principales : fonctionnalité, inclusivité, durabilité. Le tableau suivant donne plus de détails sur les critères retenus et leur pondération dans l’index de durabilité. Critères ≥50% <70% : 1point

% des conflits traités qui sont résolus ou transférés aux autorités supérieures

≥70% : 2 points

FONCTIONALITE

% des membres qui sont actifs

≥80 % : 1 point

Nombre des réunions organisées par la structure par mois

≥ 1 : 1 point

Nombre de séances de sensibilisation organisées par la structure par mois en faveur des groupes armés

≥ 1: 1 point

Nombre de séances de sensibilisation organisées par la structure par mois en faveur des membres des communautés

≥ 1: 1 point

Total Score

6 Points

Seuil de Fonctionnalité

3 points

INCLUSIVITE

Nombre des postes décisionnels qui sont occupés par des femmes & membres des autres groupes marginalisés dans la structure

≥ 50% <70% des groupes/ Communautés/ ethnies intéressées : % de différents groupes/ Communautés/ ethnies représentées dans la structure

1 points ≥ 70% des groupes/ Communautés/ ethnies intéressé : 2 points

Total Score

3 points

Seuil de Inclusivité

2 points

La structure communautaire est devenue formalisée par l’État

DURABILITE

≥ 30% = 1 Point

OUI = 2 points

Les membres ont des ressources indépendantes des projets pour se déplacer pour leurs activités

OUI = 1 Point

La structure a un bureau/ local autonome connu et permanent pour se réunir

OUI= 1 points

Score Total

4 points

Seuil de durabilité

2 points

Maximum score

13 point

SEUIL FINAL

Fonctionnalité = 3 points Seuil de fonctionalité et durabilité

Inclusivité = 2 point Durabilité = 2 points = 7 points

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ANNEX B

INDICE D'AUTONOMISATION ÉCONOMIQUE ET DE RÉSILIENCE Les jeunes qui risquent d’intégrer les groupes armés et les ex-combattants qui retournent dans leurs communautés vivent souvent sous le seuil de pauvreté : le manque d’offres d'emploi et de moyens de subsistance sont les principaux facteurs qui les poussent vers les groupes armés. Leurs familles sont confrontées à une multitude de problèmes imbriqués et cycliques : ils ont peu ou pas de terres ou d'actifs productifs à disposition et se démènent en même temps pour faire face aux pénuries alimentaires, aux problèmes de santé, aux préjudices sociaux et au manque de services de base, comme l’accès à l'eau potable et aux installations sanitaires. Ils sont pour la plupart exclus des services sociaux et des soins de santé, vivent généralement dans des zones reculées, déconnectées des marchés, et sont souvent incapables de travailler en raison de maladies chroniques ou d'une invalidité dans la famille. Afin d'éviter l’intégration des jeunes et la réintégration des ex-combatants dans les groupes armés, l'ISSSS s'attaque, au moins en partie, aux facteurs de risque mentionnés ci-dessus. Par le biais du pilier 4, l'ISSSS finance des programmes visant à améliorer l'environnement socio-économique des communautés, contribuant à la croissance économique, à la cohésion sociale et donc au renforcement de la résilience. Qu'est-ce que la résilience : La « résilience » se définit généralement comme « la capacité des pays, des communautés et des ménages à gérer le changement en maintenant ou en transformant les conditions de vie en cas de chocs ou difficultés sans remettre en question leurs objectifs à long terme » (DfID, 2011). Dans le cas de personnes se trouvant dans une extrême misère - comme les jeunes 79 / 82

à risque et les ex-combattants retournant dans leurs communautés, ces derniers, extrêmement vulnérables aux chocs ,- la résilience désigne la capacité de répondre aux besoins essentiels afin de prévenir ces chocs. Lorsqu’ils surviennent, de pouvoir y faire face et rebondir. Dans le cadre de l'ISSSS, en assistant les bénéficiaires à s’extraire de la pauvreté grâce à l'autonomisation économique, leurs familles seront capables de répondre durablement à leurs besoins de base et réunir les conditions pour devenir plus résistants à d'éventuels chocs, réduisant ainsi le risque que ces derniers, à la recherche de revenus, intègrent ou réintègrent des groupes armés. L'indice d'extrême pauvreté et de résilience Une sortie de l'extrême pauvreté et la résilience sont basées sur un indice d'indicateurs socio-économiques multidimensionnels à partir desquels un ménage est considéré comme « breveté » s'il satisfait à un nombre défini d'indicateurs, qui diffèrent en milieu rural et urbain. L'indice sert essentiellement à déterminer l'impact des interventions et examiner leurs lacunes, contrôler leur durabilité et donner un sens pratique au concept de pauvreté et de résilience pour les brevetés à 100%. Pourquoi un indice? Certains programmes des Nations Unies, bailleurs et acteurs internationaux du développement traitent de l'importance de favoriser la résilience afin de garantir la durabilité à long terme de leurs programmes. Mais de quoi s’agit-il et comment cela est-il défini ? L'équipe de suivi, évaluation et apprentissage de la UAS est convaincue qu'une tentative de quantifier la résilience grâce à un indice multidimensionnel est un moyen pertinent pour donner un sens pratique à ce concept et permettra à tous les acteurs travaillant à la stabilisation de mieux saisir l'impact de leurs programmes d’aide aux jeunes à risque et ex combattants à résister à l’intégration ou à la réintégration dans les groupes armés.

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81 / 82 Table 4a.1 Comme calculer l’’index Multidimensionnel de Résilience Critères Essentiels SCI du T₀< SCI T₁ = 1 4a.1.1 Stratégies d’adaptation alimentaire du ménage (SCI) SCI du T₀ ≥ SCI T₁ =0

+LES BESOINS FONDAMENTAUX SONT SATISFAITS

Si SCA est acceptable = 1 4a.1.2 Score de Consommation alimentaire (SCA) Si non : 0 point

Critères Additionnels 4a.1.3 Seuil de pauvreté : nous devons vérifier les limites auprès de la Banque mondiale AUTONOMISATION ECONOMIQUE

Seuil de pauvreté < 1$USD = 0 Seuil de pauvreté ≥ 1$USD =1 <2 sources de revenus = 0

4a.1.6 Actifs productifs en valeur monétaire (bétail, Activités Génératrices des revenus, maisons données en location, …)

< 40 dollars USD/ménage/année = 0 ≥ 40 dollars USD/ménage/année = 1 Superficie des champs < 0,25hectare = 0,

4a.1.7 Accès du ménage à la terre arable Superficie des champs ≥ 0,25hectare = 1

4a.1.8 Accès du ménage aux services d'eau potable de base (défini comme répondant aux directives des Objectifs pour le Développement Durable RISQUE MALADIE

Si pas d’accès à une source d’eau potable (Robinet privé ou public, puits ouverts, source aménagée) =1 Si accès aux sources d’eau non potable (lac, rivière/ruisseau, source non aménagée, puis non couvert) = 0 Si brousse, latrine sans toiture et/ou trou avec arbre=0

4a.1.9 Accès du ménage aux latrines hygiéniques - définis comme répondant aux directives des Objectifs pour le Développement Durable

EQUITE ENTRE LES SEXES

Si latrines couvertes et avec trou couvert (dalle) ou latrine d’urgence humanitaire =1 Si la >50% de femmes ont répondu positivement =1

4a.1.10 Autonomisation et participation de la femme chef de ménage Si <50% de femmes ont répondu positivement =0

Score Maximum

Max essentiel : 2 Max supplémentaire : 8

Seuil de Resilience

2 essentiels + 4 Supplémentaires

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