Ensemble pour la sécurité et la paix à Djugu (ESPAD) by sms_drc

Avril 2022

Rapport des leçons apprises: Ensemble pour la sécurité et la paix à Djugu (ESPAD)

M&E TEAM SSU-STAREC

Contents Liste des acronymes .......................................................................................................................................... 3 Sommaire .......................................................................................................................................................... 4 Résultats ............................................................................................................................................................ 4 Leçons apprises ................................................................................................................................................. 5 Section 1 : Contexte, objectifs et méthodologies........................................................................................... 6 1.1. Contexte .............................................................................................................................................. 6 1.2. Objectifs .............................................................................................................................................. 6 1.3. Méthodologies ..................................................................................................................................... 7 1.4 Format du rapport d'apprentissage (LLR) ............................................................................................ 7 1.5 Équipe chargée de l'apprentissage des leçons apprises pour l’évaluation mi parcourt ........................ 8 Section 2 : Introduction au contexte du projet ............................................................................................... 8 2.1. Contexte ................................................................................................................................................. 8 2.2. Stratégies d’intervention du projet ......................................................................................................... 9 2.3 Analyse des menaces d’opportunités de faiblesse de force (SWOT) .................................................... 10 2.4. Sélection des bénéficiaires et dépense budgétaire ............................................................................... 12 Section 3 : Constat par rapport aux critères d’évaluation ........................................................................ 13 3.1. Pertinence : ........................................................................................................................................... 13 3.2. Cohérence : .......................................................................................................................................... 13 3.3. Efficacité .............................................................................................................................................. 14 3.4. Efficience : ....................................................................................................................................... 17 3.5. Impact : ............................................................................................................................................ 17 3.6. Durabilité : ....................................................................................................................................... 19 4.

Conclusion............................................................................................................................................... 20

Recommandation ................................................................................................................................... 20

Section 4 : Leçons apprises ............................................................................................................................ 21 Section 5. ANNEXE .......................................................................................................................................... 23 5.1. Théorie du changement ..................................................................................................................... 23 5.2. Cadre logique .................................................................................................................................... 26

Liste des acronymes SSU SMS

Stabilization Support Unit Stabilization Monitoring System

DAC

Direction de la coopération pour le développement

OMD

Objectif du Millénaire pour le développement

S&E Suivi et évaluation ONG OCDE

Organisation non gouvernementale Organisation de coopération et de développement économiques

Analyse SWOT Forces Faiblesses Opportunités Analyse des menaces

Sommaire L’analyse des conflits a permis de faire ressortir les principales causes profondes du conflit à Djugu : La stratégie d’intervention se concentre donc sur le renforcement de la justice, de la gouvernance territoriale et sécuritaire, et de l’inclusivité des cercles décisionnels afin que l’Etat soit reconnu par les populations comme étant réactif, accessible, redevable, inclusif, impartial et transparent, capable d’offrir des services de qualité répondant aux besoins de la population (notamment des femmes) et favorable à la paix et à la stabilité. En effet, comme le souligne la Stratégie Provinciale de Stabilisation pour la Province orientale, la restauration de l’autorité de l’Etat apporte une contribution absolument centrale à la stabilisation, en cherchant à rapprocher les acteurs publics et la société et veille à ce que la prestation des services soit équitable, sur la base des besoins locaux. Le but de ce projet est le renforcement de la justice, de la gouvernance territoriale et sécuritaire, et de l’inclusivité des cercles décisionnels afin que l’Etat soit reconnu par les populations comme étant réactif, accessible, redevable, inclusif, impartial et transparent, capable d’offrir des services de qualité répondant aux besoins de la population (notamment des femmes) et favorable à la paix et à la stabilité. à travers les activités suivantes : -

Coaching et accompagnement pratique et technique des cliniques juridiques et des structures de dialogue et de paix, sur la rédaction des compromis et l’organisation de la médiation La redynamisation des organisations communautaires de base féminines et de la jeunesse - La Construction et équipement du Tripaix de Djugu et le Parquet qui y est rattaché et un amigo Le renforcement des capacités des ETD, des OSC en matière de la bonne gouvernance, de décentralisation, des droits et devoirs des ETD, sur l'approche de financement basé sur les performances (RBF) -

L’Accompagnement pratique des ETD et de l'administration territoriale dans la mise en œuvre des PDL et autres mesures de redevabilité, de participation, de transparence, Renforcement des capacités et sensibilisation du personnel des services de sécurité sur les droits humains, les principes de gouvernance sécuritaire et de redevabilité en matière de protection des civils, les mécanismes de prévention des violations des droits humains et la construction et équipement du commissariat de la PNC avec latrine

Résultats -

Coaching et accompagnement pratique et technique des cliniques juridiques et des structures de dialogue et de paix, sur la rédaction des compromis et l’organisation de la médiation : une clinique juridique est mise en place à Fataki mais qui n’est pas connu par la communauté, il se pose un problème de communication. C’est pourquoi la population fait toujours recours à la justice coutumière

La redynamisation des organisations communautaires de base féminines et de la jeunesse des conflits : Les associations féminines et de la jeunesse sont redynamisées et actives dans les actions de paix à travers les sensibilisations et les plaidoyers. Elles participent dans les réunions élargies de sécurités et plusieurs autres activités de l’entité et leurs opinions sont prise en compte (résultat de RBF). Néanmoins il se pose un problème des outils de travail et la mobilité pour ces

dernières car le projet n’a rien prévu. Les micro-projets qu’elles avaient élaborés ne sont pas encore financés par le projet. -

La Construction et équipement du Tripaix de Djugu et le Parquet qui y est rattaché et un amigo : Le Tripaix déjà construit, mais qui jusque là non utilisé car les magistrats ne sont pas encore affectés. Son opérationnalité pose un problème d’une part par manque des magistrats et de l’autre part l’insécurité qui bas son recors dans le territoire de Djugu avec les incursions de la CODECO ; Le renforcement des capacités des ETD, des OSC en matière de la bonne gouvernance, de décentralisation, des droits et devoirs des ETD, sur l'approche de financement basé sur les performances (RBF) : les améliorations : Une amélioration de la qualité des services fournis par les chefs des ETD ; La gestion de la chose publique se fait de manière inclusive dans la transparence à la satisfaction des bénéficiaires. Toutes les couches participent, les chefs des ETD ont repris leurs responsabilités en mains. L’Accompagnement pratique des ETD et de l'administration territoriale dans la mise en œuvre des PDL et autres mesures de redevabilité, de participation, de transparence, : Une amélioration de la qualité des services fournis par les chefs des ETD ; La gestion de la chose publique se fait de manière inclusive dans la transparence à la satisfaction des bénéficiaires. Toutes les couches participent, les chefs des ETD ont repris leurs responsabilités en mains. Renforcement des capacités et sensibilisation du personnel des services de sécurité sur les droits humains, les principes de gouvernance sécuritaire et de redevabilité en matière de protection des civils , les mécanismes de prévention des violations des droits humains et la Construction et équipement du commissariat PNC Kpandroma avec latrines : Le bâtiment pour abriter la PNC a été construit et équipé, il est pour le moment opérationnel, les policiers travaillent désormais dans des bonnes conditions

Leçons apprises 1. Amélioration de l’accès à la justice / Construction du Tripaix rattaché au parquet et clinique juridique - Quand les instances judiciaires ne sont pas proches de la population, c’est la justice informelle qui prend place mais qui est limitée et incapable de sanctionner selon la loi - La construction du Tripaix et son équipement seuls ne suffit pas pour faire fonctionner la justice dans Djugu, sans les magistrats rien ne peut être fait

2. Renforcement de la bonne gouvernance locale (Produit 2.1, -

L’achat des performances est une bonne approche qui incite les gens à mieux travailler car le paiement des subsides est fonction d’un travail bien fait et satisfaisant selon les critères et conditions fixées. Ceci prouve que les chefs des ETD peuvent effectuer un travail de qualité s’ils sont bien encadrés et bien rémunérés. Quand les chefs des EDT travaillent dans la transparence et inclusion, la population les fait confiance et deviennent proches car la population trouve son intérêt dans ce qu’ils font et elle est satisfait

3. Amélioration de la gouvernance sécuritaire (Produit 3.2, 3.3) Quand les services de sécurité et de l’ordre sont renforcés en capacités sur leurs rôles & responsabilités et sont appuyés à travers l’approche RBF, ils améliorent leurs capacités opérationnelles et deviennent redevables et accessibles

L’implication des autorités locales, femmes et des jeunes dans les analyses sécuritaires et la recherche des pistes des solutions aux problèmes sécuritaires identifié constitut un canal de rapprochement entre les services de sécurité & communauté locale et mais aussi un fondement de la confiance mutuelle Dans certains coins la population préférée amener leurs différends auprès de CODECO car selon elle de ce côté la solution est vite trouvée qu’auprès des services de sécurité

Section 1 : Contexte, objectifs et méthodologies 1.1. Contexte Bien qu'il existe différentes interprétations de la date à laquelle le dernier conflit a réellement commencé, des sources crédibles indiquent que fin 2017, le territoire de Djugu a été frappé par une série d'attaques, de massacres et d'incendies criminels dans le cadre de ce que l'on a appelé la "crise de Djugu ». La violence s'est produite en cycles d'expansion et de ralentissement, en particulier en février 2018, ce qui laisse supposer que les attaques ont été coordonnées plutôt que spontanées. La nature de la violence a souvent été décrite comme des attaques de type "ti-ta-tat" entre des groupes de jeunes Lendu et Hema, qui se sont répandues dans la région et ont entraîné un déplacement massif vers Bunia et Mahagi en Ituri et à travers le lac Albert vers l’Ouganda. La violence s'est d'abord concentrée dans cinq des secteurs de Djugu : Bahema Nord (avec les localités clés de Blukwa, Berunda, Katoto et Kparanganza), Walendu Pitsi (Ladedjo, Dhendo et Dz'na), Walendu Djatsi (Fataki), Walendu Tatsi (Saliboko, Djugu et Pitso) et Bahema Banywagi (Tchomia) . Dans les prochains mois et plus récemment, la violence s'étendra au territoire de Mahagi et même aux sites où les personnes déplacées cherchent actuellement refuge (par exemple autour de la base temporaire de la MONUSCO à Roe).

1.2.Objectifs L’objectif principal de ce rapport c’est de résumer les leçons apprises et l’état de lieu des projets financés par le FCS qui sont en mi-parcours. En capturant les perceptives de toutes les parties prenantes dans ce projet. Ce rapport fait le constat des benchmarks des résultats du projet par rapport aux cibles présentes dans le cadre logique de chaque projet I4S, et suivre les Principes d'évaluation de l'aide au développement de la Direction de la coopération pour le développement (DAC) (1991). Les objectifs de ce rapport sont les suivants : -

Identifier les facteurs principaux qui contribuent à la performance en incluant la conception initiale du projet et les livrables jusqu’à l’évaluation mi-parcours pour améliorer et recadrer l’implémentation des activités du projet, Evaluer l’état de la mise en œuvre des activités, dans le but d’identifier les activités qui marchent ou qui ne marche pas bien, Leçons apprises (positives et négatives) par rapport à ce qui marche et ne marche pas dans le projet Evaluer l’impact à mi-parcours (positif et négatif) qui susceptible d’être maintenu par le projet et identifier les approches qui sont plus utiles dans la mise en œuvre du projet

1.3.Méthodologies La méthodologie sera basée sur une approche participative, focalisée sur la collecte des données quantitatives et qualitative. Le rapport utilise en outre une approche qui se concentre sur les contributions au changement, plutôt que d'attribuer directement tous les résultats aux activités du projet, car le changement n'est pas linéaire et est l'aboutissement de multiples facteurs (PNUD, 2014 : 14). La collecte des données se faite par la révision des documents du projet, la conduite des entretiens avec des informateurs clés sélectionnés et avec les parties prenantes par de visites et d'observations sur le terrain. Organisation d'une enquête indépendante, de discussions de groupe semi-structurées, d'une étude de cas et de la collecte des données à travers des entretiens individuels approfondis. Cette triangulation des données garantit que des résultats cohérents sont soutenus par des preuves crédibles et comprend : la triangulation des sources, la triangulation des méthodes, la triangulation des chercheurs, le débriefing après les visites sur le terrain et le partage de rapport l’évaluation avec l'équipe de projet de l'ONG partenaire dans le cadre du processus de validation. La méthodologie utilisée dans ce rapport est la suivante : - Révision de la documentation Les documents internes et externe du projet ont été examinés (SMS1, Prodocs du projet, rapport semestriel et annuel, rapport SMS, rapport financier, SMS2 (Indicateurs standards) , 3 (Données HHI), SMS 4 (aperçu de contexte) et SMS 5 (Etude qualitative longitudinale).

- Visite sur le terrain, personnes clés, FGDs et session de réflexion avec l'équipe du projet. La visite sur le terrain a eu lieu 21/01/2022 au 1402/2022. 5 FDG ont été menés avec les bénéficiaires sélectionnés spécifiquement sur la base de plusieurs indicateurs communs dans le SMS 2, tels que l’assurance de la sécurité par le gouvernement, les actifs et la confiance en l'avenir. Chaque FDG a duré 40 minutes à une heure du temps. Des personnes clés sélectionnées ont été interviewées avec les autorités locales, les autorités militaires et les leaders locaux. Une analyse SWOT a été réalisée avec les partenaires du consortium -

Limites de ce rapport : Toute différence significative entre l'étude de base et la collection de donnes mi-parcours au niveau des objectifs spécifiques ne peut être attribuée entièrement au projet, sauf si nous supposons que le projet était le seul facteur influençant tout changement dans les indicateurs clés au fil du temps, ce qui est hautement improbable.

1.4 Format du rapport d'apprentissage (LLR) Ce rapport est présenté en cinq sections. La section 1 fournit un contexte sur l'objectif et la méthodologie du rapport. La section 2 présente brièvement le contexte et le contenu du projet, la principale innovation, la théorie du changement et l'analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces (SWOT). La section 3 détaille les résultats par rapport aux principes d'évaluation du CAD : pertinence, Cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité. La section quatre conclut les résultats sur la performance et les leçons à apprendre sur l'innovation. La section 5 fournit des recommandations pour les différentes parties prenantes. Dans tous les cas, le rapport a été partagé avec les partenaires concernée, un retour d'information a été reçu et des ajustements appropriés ont été effectués.

1.5 Équipe chargée de l'apprentissage des leçons apprises pour l’évaluation mi parcourt L'équipe chargée de l’évaluation mi-parcours était composée de Roseline Shombo, Theophile Mweze et Venance Foto L'équipe SMS est reconnaissante du soutien global apporté par le consortium ESPAD, et plus particulièrement par CORDAID entant que le lead du consortium.

Section 2 : Introduction au contexte du projet 2.1. Contexte Le territoire de Djugu a connu un cycle de violence meurtrière depuis 2017, cycle qui a provoqué plus de 6 000 morts, dont environ 3 800 femmes, 600 enfants et plus des 300 000 déplacés internes. Depuis fin mai 2019, les tensions à connotation interethnique sont à nouveau observées dans les villages Lendu voisins des villages Hema. Les incidents sécuritaires et de protection1 se sont multipliés dans les limites de voisinage de ces deux communautés. Dans la plupart des cas, les violences se traduisent par des assassinats ciblés, des affrontements entre groupes armés et les FARDC, et des conflits intercommunautaires armés, entraînant de multiples mouvements internes de population civile, y compris des enfants, des femmes et des personnes âgées. Loin d'être simplement "intercommunautaire", le conflit en Ituri implique des acteurs locaux, nationaux et régionaux, et est lié à des questions de gouvernance, de politique et de ressources2. Le conflit actuel en Ituri, d'après les données disponibles, n'est pas directement attribuable à des "ressources" de grande valeur telles que l'or, le diamant, le bois, le coltan et les gisements de pétrole dans la région du lac Albert. Toutefois, la manque d’accès aux opportunité économiques se combine avec la perception d'une exploitation par d’autres pour soutenir les perceptions locales d'injustice. Ces zones, qui offrent déjà peu d'opportunités économiques, sont encore appauvries par le conflit de Codeco, un groupe qui recrute de nombreux jeunes dans ses rangs. En 2020 les groupes armés CODECO dans Djugu et ADF à Irumu ont multiplié les attaques contre les populations civiles en avril et mai 2021 dans ces deux territoires malgré le déploiement des renforts militaires de l’armée congolaise. L’un des impacts majeurs de cette violence est la persistance de la haine intercommunautaire. La population de Djugu tombe facilement dans le piège d’attribution du mal à tous les membres de la communauté d’appartenance des assaillants. Tout en ignorant même l’auteur d’un crime, les proches de la victime ont tendance à pointer directement du doigt la communauté voisine. La cohésion sociale en souffre énormément

Cooperizione Internationale, Monitoring des incidents de protections-rapport hebdomadaire, Djugu du 08 au 12 Juin 2019, p.1. 2

Pax. 2019. Raviver l'Ituri ? Vers une lecture des violences de Djugu 2018. Utrecht, Pays-Bas : Pax pour la paix ; Fahey D. 2013. Ituri : Or, terre et ethnicité dans le nord-est du Congo. Nairobi, Kenya : Rift Valley Institute ; Fahey D. 2011. Repenser la malédiction des ressources : Ressources naturelles et polyguerre dans le district d'Ituri, République démocratique du Congo. Thèse de doctorat, Université de Californie, Berkeley.

2.2. Stratégies d’intervention du projet Afin de contribuer à la résolution des problèmes décrit ci-dessous : 1. La faiblesse de l’Etat, et de l’appareil judiciaire et sécuritaire en particulier ; 2. La faiblesse et le caractère non inclusif de la gouvernance territoriale et sécuritaire ; 3. Le manque de confiance entre les différentes communautés locales et entre les populations locales et les autorités ; Le projet a développé une stratégie spécifique pour toucher chacune de ces problématiques, notamment : Amélioration de l’accès à la justice en vie de rapprocher la justice aux justiciables/ Construction du Tripaix rattaché au parquet et clinique juridique (Produit : 1.1, 1.2 et 1.3), le projet prévoit : 1.Renforcer les capacités en planification stratégique et approche de financement basé sur les performances du personnel judiciaire, des associations des jeunes et des femmes et d'autres organisation de la société civile pertinentes, 2.Coacher et accompagner pratiquement et techniquement des cliniques juridiques et des structures de dialogue et de paix, sur la rédaction des compromis et l’organisation de la médiation des conflits et Redynamisation des organisations communautaires de base féminines, 3. Appuyer la délocalisation et l'installation du Tribunal de Paix et Parquet y rattaché se trouvant à Mongbwalu vers Djugu centre et la construction du Tribunal de Paix et Parquet y rattaché, 4. Sensibiliser /former des autorités coutumières, des associations des femmes, celles des jeunes et d'autres leaders communautaires sur le droit foncier et coutumier, la procédure judiciaire et les rôles des juridictions judiciaires de leurs ressorts ; 5. Appuyer l’assistance juridique et judiciaire des femmes, jeunes et d'autres groupes vulnérables Renforcement de la bonne gouvernance locale (Produit 2.1,2.2), le projet prévoit de : 1.Renforcer les capacités des ETD, des OSC (y compris de femmes et de jeunes), en matière de bonne gouvernance, de décentralisation, des droits et devoirs des ETD, 2. Accompagner pratiquement des ETD et l'administration territoriale dans la mise en œuvre des PDL et autres mesures de redevabilité, de participation, de transparence, 3. Appuyer organisation des comités locaux de sécurité élargis à la communauté, plus particulièrement aux jeunes et aux femmes Amélioration de la gouvernance sécuritaire (Produit 3.2, 3.3) le projet prévoit de : 1.Appuyer les réunions élargies des comités de sécurités et des CLSP axées sur la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des plans d'action de sécurité 2.Organiser des ateliers de Formulation et validation des indicateurs avec la Police et l'unité des FARDC concernée, les autorités locales, les associations des femmes, celles des jeunes et d'autres leaders communautaires et Elaboration signatures des contrats de performance 3. Organisation des activités conjointes de rapprochement (civilo-militaire) 4. Faire le monitoring de la situation sécuritaire par des OSC et organisations communautaires (y compris des femmes et des jeunes)

5. Organisation des activités conjointes de rapprochement (civilo-militaire), 6. Faire le monitoring de la situation sécuritaire par des OSC et organisations communautaires Promotion de l’égalité du genre (Produit 4.1, 4.2), le projet prévoit : 1. Soutenir la participation physique des femmes et des jeunes filles et garçons aux procès, aux processus d’élaboration des plans d’action de sécurité et de développement ainsi qu’aux mécanismes de reddition des comptes (notamment les CLS/CLSP) et aux missions de lobbying et plaidoyer, 2. Mettre en place, organiser et/ou redynamiser des forums et espaces de discussions autour des normes et rôles de genre dans les communautés avec des femmes, des organisations des femmes, des hommes et des autorités locales

2.3 Analyse des menaces d’opportunités de faiblesse de force (SWOT) L’analyse SWOT ci-dessous énumère les facteurs internes et externes qui influencent les réalisations des extrants et des résultats du projet. Interne

Forces :

Faiblesses :

Amélioration de l’accès à la justice en vie de rapprocher la justice aux justiciables/ Construction du Tripaix rattaché au parquet et clinique juridique :

-Disponibilité du terrain et du budget pour la construction du Tripaix de Djugu centre, -Disponibilité des animateurs et acteurs locaux Acceptance et appropriation du projet par la communauté, -Disponibilité et accompagnement des autorités locales, -Bonne coordination et communication au sein du consortium

-Non-opérationnalité du Tripaix, -Retard de la remise du Tripaix, -Faible accès à la justice formelle, - Instabilité des membres des structures locales de paix et leaders communautaires, -Non-participation des instances judiciaires dans l’approche RBF, -Retard dans la mise en œuvre du projet, - Faible coordination avec d’autres projets FCS, -Incapacité à contourner les défis, -Inaccessibilité des certaines zones du projet

Amélioration de la gouvernance sécuritaire : Amélioration de la gouvernance sécuritaire : -Absence des femmes dans les services de l’ordre et de sécurités, -Présence des plans d’action locaux de sécurité,-Permutation des troupes de la PNC et - Disponibilité du terrain pour la construction duFARDC, commissariat de la PNC,

- Régularité dans la tenue du Comité local de -Retard dans la mise en œuvre des activités sécurité CLS, de rapprochement civilo-militaire, - Diminution des cas de violence commises par les services de l’ordre et de sécurité, -Renforcement de confiance entre les civiles, PNC et FARDC, -Présence des comités de base PNC et FARDC pour la sensibilisation, -Autonomie financière PNC et FARDC, - Régularité dans la tenue de CLS, - Participation des civils, les dépendants militaires aux séances de formation, sensibilisation donnés aux FARDC et PNC Renforcement de la bonne gouvernance locale -Disponibilité des acteurs locaux -amélioration des services fournis par les ETD, -Amélioration de confiance entre la population Renforcement de la bonne gouvernance locale et les chefs des ETD, - Disponibilité des arsenal juridiques, -Etat de siège, - Régularité dans la rétrocession du -Non représentativité des femmes dans les gouvernement aux ETD, ETD Promotion de l’égalité du genre, - Participation active des structures des femmes et des jeunes dans les réunions CLS, - Renforcement de collaboration entre les femmes membres des structures avec toute la communauté (entre femmes, jeunes et Promotion de l’égalité du genre, autorités locales ), - Présence de plans d'action des femmes et les - Frustration de certaines femmes nos prise jeunes, en charge financièrement - Engagement des femmes dans le processus de - Retard dans la mise en œuvre de microstabilisation projet des membres des structures - implication et participation des femmes dans le processus de paix, - Dynamisme des structures locales Externe

Opportunités : Amélioration de l’accès à la justice en vie de rapprocher la justice aux justiciables/

Risque / Menaces :

Construction du Tripaix rattaché au parquet et clinique juridique -Volonté d’accompagnement des autorités locales, - Appropriation de projet par les autorités locales et les communautés, -P-DDRCS, - Projet alignés, -Etat de siège, -Stratégie compact, -Task Force Amélioration de la gouvernance sécuritaire -Volonté des FARDC et de la PNC à participer dans les activités du projet -Disponibilité des fonds pour mettre en œuvre les activités, Renforcer la gouvernance locale -Fonds disponibles pour la rétrocession des ETD

- Retard de décaissement - Persistance de l’insécurité, -covid -19

Amélioration de la gouvernance sécuritaire - Insuffisance des effectifs des PNC et FARDC sur terrain

Renforcer la gouvernance locale -Conflit de pouvoir -conflit de limite administrative - Administration parallèle entre les membres des ETD et les miliciens

2.4. Sélection des bénéficiaires et dépense budgétaire Sélection des bénéficiaires Le projet a sélectionné 1570 bénéficiaires directs dont le personnel des Parquets et Tripaix Djugu, du Tribunal militaire, les autorités judiciaires, les cliniques juridiques et les structures de dialogue et de paix. Les Chefs des Chefferies/Secteurs, leurs secrétaires administratifs et les autres personnels de ces Entités, l’Administrateur de Territoire, le Chef du bureau du Territoire et les autres chefs de services ,Le comité de sécurité en territoire et des conseils locaux pour la sécurité de proximité ; L’Administration du territoire (l’Administrateur du territoire et ses adjoints), La Police (les responsables des commissariats), L’armée (les commandants des unités), Les services de renseignements (les responsables) et Les Organisations de la société civile (des femmes et des hommes qui représentent les coordinations locales) ; Dépenses Budgétaires Le projet est planifié sur 24 mois pour un budgétisé de 2 300 000 USD USD. Jusqu’à ce jour le projet a dépensé 1 249 315 USD soit 54% du budget total

Section 3 : Constat par rapport aux critères d’évaluation 3.1. Pertinence : La pertinence est liée à la mesure dans laquelle le projet est en lien avec les priorités nationales et locales. Mais aussi comment les différentes activités du projet sont faisables et adaptées au contexte et culture de la zone du projet En Ituri et plus particulièrement à Djugu, parmi les facteurs principaux des conflits intercommunautaires, figure des problèmes d’accès aux terres arables, pourtant la seule source socioéconomique d’une bonne partie des populations de Djugu. Les faiblesses bureaucratiques, les dysfonctionnements de la gouvernance foncière et de la justice, ainsi que la concurrence entre la gouvernance coutumière et les services de l’Etat sont le reflet de toute une série de problèmes structurels profonds qui ne sont pas résolus. Le manque de confiance entre les populations civiles et les autorités locales est l’un des facteurs majeurs de complication de la situation sécuritaire à Djugu. Les secteurs de la justice et de la sécurité sont réputés parmi les institutions les moins dignes de confiance. La justice de l'Ituri est particulièrement faible, faute de tribunaux fonctionnels et proches des populations. Ceci renforce l’impunité de certains acteurs et encourage les mauvaises pratiques. Les forces armées sont, pour leur part, perçues comme partiales dans le conflit. Depuis 2018, les attaques des FARDC sont souvent orientées vers les zones occupées par les miliciens de la CODECO. Les combats qui s’y déroulent occasionnent des violations des droits humains. Aussi, une partie de la population lendu perçoit l’armée comme un outil d’oppression plutôt que de protection. Le projet est en lien avec le priorités nationales et locales car vise l’amélioration de la gouvernance sécuritaire et la restauration de l’autorité de l’Etat

3.2. Cohérence : La cohérence est liée à la mesure dans laquelle les activités du projet sont faisable selon la culture, et le contexte de la zone. Les activités mise en place dans le cadre de ce projet sont faisables et adaptées au contexte, l’amélioration de la qualité de services de l’ordre, de sécurité et des chefs des ETD c’est la grande des choses que la communauté attendait. L’autorité de l’état quasi inexistante dans Djugu où tout le monde faisait ce qu’il voulait sans être inquiété car les instances judiciaires étaient éloignées de la communauté. Cohérence liée à la coordination avec d’autres projets Mauvaise coordination avec le projet DRC/RRR. Dans la même zone le consortium DRC encadre les associations des jeunes et des femmes, le Consortium ESPAD fait la même chose. C’est une duplication des activités et gaspillage des fonds. Cependant il travaille en complémentarité avec le projet ESPAR en se divisant les zones d’intervention sur l’approche de financement basé sur le résultat (RBF).

3.3. Efficacité L’efficacité est une comparaison entre les objectifs fixés au départ et les résultats atteints : d’où l’enjeu d’avoir des objectifs clairs au départ. L’intérêt est de mesurer des écarts et de pouvoir les analyser Construction du Tripaix rattaché au parquet et clinique juridique Amélioration de l’accès à la justice en vie de rapprocher la justice aux justiciables/ (Produit : 1.1, 1.2 et 1.3), INDICATEUR

BASELINE

RESULT MIPAR COURS

TARGET MIPARCOU RS

IS/ 3. a.1 : # de nouveaux tribunaux formels et informels ouverts dans les zones rurales et urbaines avec des concentrations de populations marginalisées.

IS/ 3.a.2 : % de citoyens qui déclarent avoir accès à un tribunal dans un délai d'un jour (ventilé formelle / informelle)

69%

IS/3. a 4 # d’audiences tenues dans des tribunaux mobiles installés dans les zones prioritaires

# d'hommes, de femmes, de garçons, de filles qui sont sensibilisés et qui ont des connaissances sur leurs droits et le rôle des institutions de la justice

163

160

# de bâtiments construits et équipés

% de jugements prononcés dans le délai légal

50%

60%

Commentaire : Il s’observe un retard dans la mise en œuvre de ce produit suite au non- opérationnalité du Tribunal de paix de Djugu, du au non-affectation des magistrats. Plusieurs activités pour ce produit dépendent de l’opérationnalité du tripaix. La clinique juridique mise en place par le projet n’est pas connue par la population. D’où son existence est sans valeur ajoutée. Ce pendant pour faire face à ce défis la communauté fais plus recours à la justice traditionnelle / Informelle dont les animateurs sont toujours disponibles dans le milieu. Malgré ce retard le projet de rapprocher la population du territoire de Djugu de la justice est très efficace et loué par la population et les autorités locales car avant le projet c’est l’impunité qui régnait mais avec l’accompagnement du projet à travers les sensibilisations faites pour éveiller la population sur ses droits, des petits changements commencent à être visibles. La population pense que la présence du Tripaix à Djugu centre va contribuer à l’amélioration de la situation sécuritaire du territoire de Djugu. -

Le renforcement des capacités des ETD, des OSC en matière de la bonne gouvernance, de décentralisation, des droits et devoirs des ETD, sur l'approche de financement basé sur les performances (RBF) : L’Accompagnement pratique des ETD et de l'administration territoriale dans la mise en œuvre des PDL et autres mesures de redevabilité, de participation, de transparence,

Renforcement de la bonne gouvernance locale (Produit 2.1,2.2) INDICATEUR

BASELINE

RESULT MIPARCO URS

IS/ 3.c.1 : # de mécanismes de concertation mis en place ou redynamisés qui sont opérationnels au niveau des ETD

IS/ 3.c.3 : # de Plans locaux de paix et de développement (PLD) élaborés de manière participative et approuvé

IS/ 3.c.4 : % des PLD élaborés de manière participative et approuvés prenant en compte les besoins spécifiques des femmes et groupes marginalisés

IS/3. c.2 : % des autorités des ETD et des animateurs des structures citoyennes formés qui ont amélioré leur niveau de connaissance de leurs rôles et responsabilités IP/ 2. a : # d’initiatives développées par les ETD et autorités locales résultant des PAS et des requêtes liées de la population

TARGET MIPARCO URS

50%

Commentaire : Ce produit n’a pas bien évolué dans la mise en œuvre par suite de l’inaccessibilité des zones du projet causé par l’insécurité. D’où impossibilité d’organiser les réunions et autres travaux d’accompagnement des ETD. Néanmoins l’approche RBF pousse les chefs des ETD à améliorer la qualité de leurs prestations étant donné que le paiement de subsides nécessite l’atteinte des indicateurs RBF. Les chefs des ETD apprécient cet accompagnement du projet qu’ils considèrent comme un instrument qui est venu le réveiller en leurs rappelant leurs rôles et responsabilités. Le produit est efficace, même la communauté confirme ce changement positif de la part des chefs des ETD justifié par la transparence, l’inclusivité et la participation de toutes les couches de la population dans la gestion de la chose publique. Un chef de l’ETD de Pimbo déclare : C’est comme si, on avait déjà oublié notre rôle entant que chef des ETD, tout le monde faisait les choses comme bon lui semblait, certaines responsabilités étaient restées non réalisées ou soit males faites, le sentiment de mieux faire n’était plus notre affaire. Quand le projet est venu avec l’approche de financement basé sur le résultat (RBF), celle-ci a suscité dans les chefs des ETD un sentiment de dévouement. Tout le monde a pris les choses en mains, tout le monde voulait faire mieux pour avoir un grand nombre des points et gagner beaucoup en termes de subsides pour son entité. La motivation était visible touts les agents de l’entité mobilisés pour l’atteinte des indicateurs RBF. Ce projet nous a vraiment restauré.

Renforcement des capacités et sensibilisation du personnel des services de sécurité sur les droits humains, les principes de gouvernance sécuritaire et de redevabilité en matière de protection des civils, les mécanismes de prévention des violations des droits humains y compris les violences basées sur le genre, les extorsions, les tracasseries, la corruption, etc. - Construction et équipement du commissariat PNC Kpandroma avec latrines Amélioration de la gouvernance sécuritaire (Produit 3.2, 3.3) INDICATEUR

BASELINE

RESULT MIPARCOU RS

TARGET MIPARCOUR S

IS/ 2b.1 : # de séances de formation sur la protection civile et Droits de l'Homme en faveur des agents de sécurité et d’ordre organisées

IS/ 2b.2 : # de séances de formation sur la protection de la femme en faveur des agents de sécurité et d’ordre organisées

IS/ 2b.3 : % d’agents de sécurité et de l’ordre formés qui ont amélioré leur niveau de connaissance en DIH, sur leurs rôles et responsabilités

IS/ 2b.4 : % d'agent qui ont amélioré leur niveau de connaissance de leurs rôles et responsabilités sur les droits des femmes

50%

IS/2.a.4 : # de Plans de sécurité élaborés et approuvés

0 1

0% 50%

Commentaire : Ce produit a connu un retard dans la mise en œuvre, par suite de l’insécurité causée par les incursions répétées de CODECO qui a limité l’accès dans la zone du projet. Ceci a eu un impact négatif sur l’avancement du projet. Néanmoins le projet est pertinent car les autorités militaires à travers l’état de siège ont compris la logique du projet et l’accompagne. Les autorités de sécurité et de l’ordre bénéficient aussi de l’approche RBF qui les motive au travail bien fait. D’où une réduction sensible des barrières de rançonnement des FARDC/PNC dans le territoire de Djugu. Néanmoins parfois n’a pas accès aux des services de sécurité quand elle en a besoin car dans certains coins les services de sécurités sont quasiment absents, aussi suite au nombre réduit des éléments de service de sécurité La redynamisation des organisations communautaires de base féminines et de la jeunesse Promotion de l’égalité du genre (Produit 4.1, 4.2) INDICATEUR

IS/ 1.b2 : % des plans d'actions communautaires / documents formalisés entre parties prenantes au

BASELINE

RESULT MIPARCOURS

47%

TARGET MIPARCOURS

50%

processus qui répondent aux besoins spécifiques des femmes IS 5b.1 : # de femmes formées en leadership transformationnel

IS/ 5a.1 : Nombre de fois que les femmes ont rencontré les autorités locales pour les problèmes spécifiques

IS/ 2. B. 2 : # de séances de sensibilisation des agents de sécurité par rapport aux droits des femmes

IS/ 2. B. 4 : % d'agent qui ont amélioré leur niveau de connaissance de leurs rôles et responsabilités sur les droits des femmes

50%

150

Commentaire : l’insécurité dans la zone du projet a retardé la mise en œuvre des activités pour ce produit. L’équipe du projet n’avait pas accès à la zone pour des interventions pendant ce semestre. Plusieurs activités ne sont pas réalisées jusque-là comme le financements des micro-projets des associations féminines et de la jeunesse

3.4. Efficience : L’efficience mesure dans quelle mesure les intrants (p. ex. fonds, expertise ou temps) ont été convertis en extrants

3.5. Impact : L’impact fait référence aux changements mesurés dans le développement humain et le bien-être des personnes apportés par le projet, indirectement ou directement, intentionnellement ou non. Construction du Tripaix de Djugu et mis en place d’une clinique juridique Amélioration de l’accès à la justice en vie de rapprocher la justice aux justiciables/ Construction du Tripaix rattaché au parquet et clinique juridique (Produit : 1.1, 1.2 et 1.3), INDICATEUR

BASELINE

RESULT MIPARCOURS

IR 3.1.b : % de personnes qui perçoivent que la justice est rendue de manière équitable et transparente

30%

IS 3.a 3 : % de citoyens qui disent faire confiance au système judiciaire pour résoudre les différends

51%

IR 3.1.a : % de répondants indiquant qu'ils font confiance aux tribunaux / au système judiciaire « extrêmement » ou « beaucoup »

TARGET MIPARCOURS

40%

50%

IS 3.b.2 : % des personnes qui déclarent avoir payé un surplus sur leur amande pour accélérer leur dossier judiciaire

IS 3.a.2 : % des personnes/ citoyens qui déclarent avoir accès à un tribunal dans un délai d’un jour

63%

69%

IS 3.b.1 : % des personnes capables de payer les frais de justice

30%

70%

50%

Commentaire : Le fait que l’opérationnalisation du tripaux de Djugu centre a trainé, les gens ont beaucoup fait recours à la justice traditionnelle / Informelle. Les animateurs de la justice informelle étant toujours disponibles dans le milieu, la communauté a la facilité de les rencontrer. Bien que cette justice soit informelle, il y a tout de même de frais y afférents non réglementés et exorbitants à payer, que la majorité de la communauté a difficile à s'acquitter. L’impact sur l’accès à la justice est difficile à évaluer pour ce semestre comme les instances judiciaires ne sont pas encore opérationnelles à Djugu centre. Toutes les perceptions ci-haut mentionnées ne concernent que la justice informelle. L’Accompagnement pratique des ETD et de l'administration territoriale dans la mise en œuvre des PDL et autres mesures de redevabilité, de participation, de transparence Renforcement de la bonne gouvernance locale (Produit 2.1,2.2) INDICATEUR

IR. 3.2a : % des personnes qui perçoivent que les autorités locales (Chef de Quartier/villages) représentent les intérêts et opinions de la population

BASELINE

RESULT MIPARCOURS

TARGET MIPARCOURS 45%

25%

IR. 3.2ab : % des personnes qui pensent que les points de vue de la population est pris en compte dans la gestion de la chose publique

25%

45%

IR. 3.2c : % de la population qui perçoivent que la gestion de leurs ETD est inclusive et transparente

32%

45%

Commentaire : Par rapport à cette activité, les Target tels que prévus pour le semestre en évaluation ne

sont pas atteintes, toutefois la communauté lors des Focus group organisés a déclaré que les chefs des ETD ont améliorés la qualité de leurs services dans le sens où les chefs des ETD sont toujours présents dans la communauté pour les écouter, ils font participer toutes les couches dans la gestion de la chose publique et même les opinions de la femme sont désormais prises en compte. L’approche RBF incité les chefs des ETD à mieux faire les choses

BASELINE

IR 1.2 : % de femmes et d’hommes qui s’attendent que leurs villages deviennent paisibles dans un an IR 2.3 % de bénéficiaires qui déclarent avoir payé une taxe pour leur sécurité durant les 6 derniers mois

RESULT MIPARCOURS

TARGET MIPARCOURS 50%

16 %

46 %

30 %

Commentaire : La population de Djugu n’espère pas à une paix dans un bref délais vu les incursions à

répétition par la CODECO. Elle paie pour sa sécurité en prenant en charge l’alimentation de CODECO. Elle ne peut pas faire le champ le lundi et le jeudi, sinon à ses risques et périls car sont des jours d’invocation de la CODECO. La population et les autorités locales ont hâte de voire la concrétisation du programme P6DDRCS pour espérer une paix. Néanmoins la population de Djugu a déclaré qu’il y a une diminution des barrières de rançons du côté de CODECO tout comme du côté de FARDC/PNC.

3.6. Durabilité : La durabilité évalue la probabilité que les avantages se poursuivent après le retrait du financement.

Amélioration de l’accès à la justice / Construction du Tripaix rattaché au parquet et clinique juridique La durabilité est possible avec l’affectation des magistrats qui vont opérationnaliser le TRPAIX, mais aussi l’amélioration de la situation sécuritaire va faire à ce que ces magistrats une fois affectés soient disponibles et réguliers pour les audiences. Renforcement de la bonne gouvernance locale (Produit 2.1,2.2) Tous les efforts qui sont observés dans l’amélioration de la qualité des services des ETD sont conditionnés par les subsides à travers l’approche RBF, surement à près le projet les mauvaises habitudes vont revenir car l’état congolais n’est pas à mesure de prendre la relève après le projet. La durabilité est vraiment difficile pour cette activité. Amélioration de la gouvernance sécuritaire (Produit 3.2, 3.3) C’est difficile de parler de la durabilité de la gouvernance sécuritaire dans la zone dominée par les groupes armés où la population paie pour sa sécurité. Il faut tout d’abord Promotion de l’égalité du genre Pour la pérennisation des acquis des actions des femmes, le projet doit mettre en place un mécanisme de sortie qui vont permettre à ces femmes d’être autonomes et rendre pérenne leurs actions.

4. Conclusion 1. Amélioration de l’accès à la justice La population de Djugu et ses autorités locales saluent la résolution de construire un Tribunal de Paix à Djugu centre bien que ce n’est pas encore opérationnel car cette population est éloignée du Tripaix qui se trouvait à Mungwalu à plus de 147km de Djugu centre, le chef-lieu du territoire de Djugu. La nonopérationnalité du Tribunal de paix de Djugu, dû au manque des magistrats y affectés entraine le retard sur l’effectivité des plusieurs autres activités autour du fonctionnement du tripaix. Face à cette situation la communauté recours à la justice traditionnelle / Informelle. 2. Renforcement de la bonne gouvernance locale Avec l’approche RBF les chefs des ETD commencent à s’amender, la qualité de leurs prestations est appréciée par la communauté. Ils travaillent dans la transparence et l’inclusion sociale bien qu’il y ait encore des efforts à faire, la situation sécuritaire ne permettant pas d’en faire davantage. Précisons néanmoins que cette motivation est déterminée par les subsides qu’ils perçoivent. 3. Amélioration de la gouvernance sécuritaire Comme les chef s des ETD, les autorités de sécurité et de l’ordre bénéficient aussi de l’approche RBF qui les motive au travail bien fait avec comme impact la réduction sensible des barrières de rançonnement des FARDC/PNC dans le territoire de Djugu. Cependant à la suite des effectifs réduits des éléments FARDC/PNC la communauté dans certains coins n’a pas accès aux services de sécurité quand elle en a besoin 4. Promotion de l’égalité du genre Plusieurs activités ne sont pas encore réalisées, toutefois le genre étant transversale, on peut dire l’intégration genre est prise en compte dans la mise en œuvre des activités du projet. Dans la gouvernance locale et sécuritaire, la participation des jeunes et des femmes dans des réunions et rencontre pour la paix et leurs opinions sont prises en compte. En collaboration avec les associations des femmes pour le projet DRC ils font des plaidoyers et de sensibilisation qui contribue au processus de stabilisation de leurs zones 5.

Recommandation SSU

Vu que l’opérationnalisation du Tripaix traine par manque des magistrats y affectés : Dans l’avenir, si un projet similaire, C’est mieux de commencer avant les démarches pour l’affectation des animateurs judicaires afin de s’assurer de l’opérationnalité du tripaix juste après la construction pour sa durabilité. D’où une nécessité d’un travail en amont au niveau nationale. La Coordination provinciale SSU doit appuyer et accompagner le partenaire de mise en œuvre dans le plaidoyer pour l’affectation effective des magistrats pour rendre opérationnel le Tripaix au bénéfice de la communauté de Djugu.

Consortium ESPAD

Accélérer le plaidoyer pour l’affectation des magistrats pour le TRIPAIX à Djugu Centre, Une fois les magistrats affectés, entamer directement toutes les activités qui en découlent Financer, accompagner et suivre les micro-projets des associations des femmes et la jeunesse Vulgariser sur la clinique juridique mise en place pour que la communauté bénéficie de ses services Assurer une bonne stratégie de sortie du projet surtout avec l’approche RBF

Gouvernement

Renforcer les mesures sécuritaires dans les zones prioritaire L’Effectivité du programme PDDRCS pour démobiliser les groupes armés qui insécurisent les zones des projets

Vu le contexte sécuritaire volatile en Ituri, c’est mieux d’avoir les projets pour une longue durée 3 à 5 ans avec un budget suffisant en vue d’assurer une bonne mise en œuvre des activités du projet au lieu de faire les choses à la dernière minute dans la précipitation pour l’impact souhaité La cellule coordination doit régulièrement mettre à jour sa base des données sur les acteurs présents dans les zones prioritaires pour réduire les risques de duplications des projets Les Coordinations provinciales doivent s’assurer de la bonne coordination et de la complémentarité des activités entre différents consortium dans sa province pour éviter les duplications, Financer les projets avec l’approche d’achat de performance

Section 4 : Leçons apprises Amélioration de l’accès à la justice / Construction du Tripaix rattaché au parquet et clinique juridique

Quand les instances judiciaires ne sont pas proches de la population, c’est la justice informelle qui prend place mais qui est limitée et incapable de sanctionner selon la loi La construction du Tripaix et son équipement seuls ne suffit pas pour faire fonctionner la justice dans Djugu, sans les magistrats rien ne peut être fait

Renforcement de la bonne gouvernance locale (Produit 2.1,

Amélioration de la gouvernance sécuritaire (Produit 3.2, 3.3) -

Quand les services de sécurité et de l’ordre sont renforcés en capacités sur leurs rôles & responsabilités et sont appuyés à travers l’approche RBF, ils améliorent leurs capacités opérationnelles et deviennent redevables et accessibles L’implication des autorités locales, femmes et des jeunes dans les analyses sécuritaires et la recherche des pistes des solutions aux problèmes sécuritaires identifié constitut un canal de rapprochement entre les services de sécurité & communauté locale et mais aussi un fondement de la confiance mutuelle

Dans certains coins la population préférée amener leurs différends auprès de CODECO car selon elle de ce côté la solution est vite trouvée qu’auprès des services de sécurité

Section 5. ANNEXE 5.1.

Théorie du changement

OBJECTIF – Résultat global

Résultat Spécifique 1

Produit

L’Etat est reconnu par les populations comme le principal fournisseur redevable et transparent des services à la Population, favorable à la paix et à la stabilité

Résultat spécifique 1 : La performance et la qualité de services de l’administration judiciaire sont améliorées, permettant une justice équitable et accessible pour toute la population.

Produit 1.1 : Les capacités opérationnelles et institutionnelles des institutions judiciaires, des cliniques juridiques et des structures de dialogues et les conditions de travail de la justice sont améliorées

Activité 1.1.1 : Renforcement des capacités du personnel judiciaires suivant les besoins identifiés lors de l’élaboration du projet et dans la Baseline et suivant le feed-back issus des suivi/Inspection et évaluations des performances des services judiciaires. Activité 1.1.2 : Renforcement des capacités sur la planification stratégique et l'approche de financement basé sur les performances du personnel judiciaire, des associations des jeunes et des femmes et d'autres organisation de la société civile pertinentes Activité 1.1.3 : coaching et accompagnement pratique et technique des cliniques juridiques et des structures de dialogues et de paix sur la rédaction des compromis, l’organisation de la médiation des conflits,… Activité 1.1.4 : Redynamisation et recyclage des femmes structurée dans les structures à base communautaire : Noyaux pacifistes des mamans (NPM), Dynamique femme pour la paix (DFP), Initiatives locales de paix (ILP), Group de dialogue communautaire (GDC), …, sur les thèmes ci-dessus Activité 1.1.5: réhabilitation et équipement des bâtiments devant abriter la chambre foraine du Tripaix Djugu ou du TGI Bunia

Produit 1.2 : La justice devient plus efficace (dans la lutte contre les atteintes aux Droits humains, aux droits de propriété, aux barrières illégales, aux VSBG, à la détention illégale des armes à feu et autres formes de tracasseries), proche de la communauté et de plus en plus redevable, transparente, collaborative, et accessible

Activité 1.2.1 : signer des contrats de performance sur base des indicateurs de performance (intégrant également l’organisation des journées portes ouvertes au niveau de la justice afin de recevoir la population et les chefs coutumiers pour des échanges permanents) formulés et validés avec les institutions judiciaires et de l'administration judiciaire en impliquant les autorités coutumières, les associations des femmes, celles des jeunes et d'autres leaders communautaires Activité 1.2.2 : réviser et de valider ces indicateurs selon le changement de contexte ou des nouveaux besoins Activité 1.2.3 : Effectuer des évaluations/vérifications performances couplées aux inspections (par les autorités judiciaires de la Province) et au coaching avec l'EUP Bunia, les représentants des autorités Provinciales pertinentes et Cordaid ; Activité 1.2.4 : organiser des enquêtes semestrielles de satisfaction communautaire de l'offre de service de justice à travers les associations locales recrutées pour cette fin Activité 1.2.5 : organiser des Séances de partage des résultats avec les autorités Provinciales et la communauté Activité 1.2.6 : sur base des indicateurs de performance, documenter les bonnes pratiques, les partager et les pérenniser : benchmarking sur les bonnes pratiques, les bonnes attitudes et les bonnes décisions de la justice en rapport avec les dynamiques de conflits Activité 1.2.7 : Monitoring des violations des DH commis par les autorités locales, la justice et les services de sécurité

Produit 1.3 : La justice devient plus proche des communautés et les relations entre elle, les autorités coutumières et la population suite à ce rapprochement et aux connaissances acquises par rapport à son rôle, missions et procédures devant elle sont améliorées

Activité 1.3.1 : Appuyer l’installation d’une chambre foraine (ou la délocalisation) du tribunal de Paix et Parquet y afférent se trouvant à Mungwalu vers Djugu centre Activité 1.3.2 : sensibilisation des autorités coutumière, des associations des femmes, celles des jeunes et d'autres leaders communautaires sur le droit foncier et coutumier, la procédure judiciaire et les rôles des juridictions judiciaires de leurs ressort Activité 1.3.4 : Organiser des audiences foraines sur le traitement des dossiers fonciers et l'homologation des compromis trouvés en matière de conflits fonciers et pour la sécurisation foncière Activité 1.3.5 : Créer et organiser des tribunes/forum d’échanges entre les autorités judiciaires et les communautés Activité 1.3.6 : Assurer l’Assistance juridique et judiciaire des femmes, jeunes et d'autres vulnérables Activité 1.3.7 : Appui direct de certains projets issus des plans d’action de sécurité en suivant la logique de financement basé sur la performance et le benchmariking

Risque 1.1

Risques

Écrivez le risque lié à la mise en œuvre du produit 1.1 Risque d’être orienté et de se focaliser sur les besoins personnels des acteurs et non institutionnels, non contextuel de renforcement des capacités

Résultat Spécifique 2

Produit

Activités

Risque 1.2 Risque d’empiétement sur l’indépendance de la justice Risque de fraude dans le rapportage des données à présenter à l’équipe lors des évaluations de performance, pouvant simuler les faiblesses des institutions de la justice

Risque 1.3

Écrivez le risque lié à la mise en œuvre du produit 1.3 Insuffisance des magistrats pouvant être délocalisés pour la chambre foraine Résistance à la délocalisation de la part des magistrats

Résultat spécifique 2 : La performance et la qualité de services des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) sont améliorées, permettant la fourniture de services transparents, équitables et accessibles à tous les citoyens..

Produit 2.1 : Les capacités opérationnelles et institutionnelles des ETD et de l'administration territoriale s'améliorent

Activité 2.1.1 : Renforcer des capacités des ETD, des OSC, organisations de femmes et de jeunes, en matière de bonne gouvernance, de décentralisation, des droits et devoirs des ETDs Activité 2.1.2 :Renforcement des capacités sur la planification stratégique et l'approche de financement basé sur les performances des ETD et administration territoriale Activité 2.1.3 : accompagnement pratique des ETD et l'administration territoriale dans la mis en œuvre des PDL et autres mesures de redevabilité, de participation, de transparence, etc.

Produit 2.2 : Les ETD et administation territoriale sont plus efficaces, proches de la communauté et deviennent de plus en plus redevables, transparente, collaboratives, et accessibles à la communauté

Activité 2.2.1 : Signer des contrats de performance sur base des indicateurs de performance Formulés et validés avec les ETD et administration territoriale en impliquant les autorités coutumières, les association des femmes, celles des jeunes et d'autres leaders communautaires Activité 2.2.2 : réviser et de valider ces indicateurs selon le changement de contexte ou des nouveaux besoins avec les mêmes acteurs Activité 2.2.3 : Effectuer des évaluations/vérifications performances couplées aux coaching et assistance technique avec l'EUP Bunia, les représentants des autorités Provinciales pertinentes et Cordaid Activité 2.2.4 : organiser des enquêtes semestrielles de satisfaction communautaire de l'offre de service de justice à travers les associations locales recrutées pour cette fin Activité 2.2.5 : organiser des Séances de partage des résultats avec les autorités Provinciales et la communauté Activité 2.2.6 : Documenter les bonnes pratiques, les partager et les pérenniser sur base des indicateurs de performance : benchmarking sur les bonnes pratiques des ETD notamment sur l'organisation et la prestation des services à la population, la collecte des taxes, le budget participatif, la redevabilité, reddition de comptes, participation des citoyens, etc. Activité 2.2.7 : Appuyer le processus participatifs et inclusif de mise en place et d’élaboration des outils de gouvernance (plans de développement et budgets participatifs) en impliquant notamment les couches représentatives des communautés, les partenaires des consortiums DD et RRR, les ministères provinciaux du plan, du budget, des affaires coutumières et de l’intérieur/gouvernorat, des députés provinciaux et nationaux.

Produit 2.3 : La confiance entre les autorités locales

et la population est renforcée et le dialogue et la concertation entre les ETD, l'administration territoriale, les autorités Provinciales et la Population est mis en place

Activité 2.3.1 : Financement direct de certains projets issus des plans d’action de développement et de sécurité en suivant la logique RBF et benchmarking Activité 2.3.2 : appuyer la création d'un cadre de concertation et de dialogue participatif inclusif entre les ETD, l'administration territoriale , les services de sécurité, les autorités coutumières et la Population et le rendre fonctionnel sous la coordination de la Province. Activité 2.3.3 : renforcer l'organisation des comités locaux de sécurité élargi à la communauté plus particulièrement au jeunes et femmes

Risques

Risque 1.1

Risque 1.3

Écrivez le risque lié à la mise en œuvre du produit 1.1

Risque 1.2

Manque d’aptitude pour bien assimiler le renforcement des capacités suite au vieillissement et au bas niveau d’étude au sein du personnel des Etd et de l’administration territoriale

Risque de fraude dans le rapportage des données à présenter à l’équipe lors des évaluations de performance, pouvant simuler les faiblesses des ETD et de l’administration territoriale

Certaines communautés ethniques peuvent se résigner de se mettre au tour d’une même table avec d’autres, et même avec certaines autorités locales suite aux antécédents des conflits les opposant.

Résultat Spécifique 4 Les femmes influencent et participent à toutes les étapes des processus de stabilisation et de consolidation de la paix et sont reconnues comme actrices du changement social

Résultat spécifique 1 : Les femmes influencent, et participent à, toutes les étapes des processus de stabilisation et de consolidation de la paix, et sont

reconnues comme actrices de changement social.

Produit Produit 4.1 : Les femmes, les hommes et les jeunes (filles et garçons) participent et influencent positivement toutes les étapes du processus de stabilisations et de consolidation de la paix

Activité 4.1.1 : Former des femmes et jeunes (filles et garçons) sur l’organisation et compétence judiciaire, Activités

les droits d’accès à la justice et sa matérialisation, la gouvernance participative, la décentralisation, les droits et devoirs des ETDs, y compris des citoyens envers l’État, la nomenclature des taxes et les modes de perception ; le Droit foncier et la sécurisation foncière, le fonctionnement des CLS et CLSP Leadership féminin, la gestion des conflits, le Lobbying et plaidoyer (selon les besoins spécifique à chaque objectif du projet) ; Activité 4.1.2 : Elaborer des outils/guides pratiques d'information sur l'accès à la justice, la participation au processus d'élaboration des plans de développement et de sécurité en l'intention des femmes et des jeunes (filles et garçons) et les accompagner dans le processus participatif de la mise à jour du plan d’action de sécurité et d’élaboration des plans de développement Activité 1.4.3 : Apporter des appuis conseils aux femmes et jeunes (filles et garçons) dans l’exécution des activités auprès de la justice (assistance juridique et judiciaire), des ETDs, des autorités politiques et sécuritaires. Activité 4.1.4 : Accompagner les structures féminines dans l’élaboration d’un plan d’action favorisant la mise en œuvre prévu dans chaque objectif spécifique

Produit 4.2 : Les femmes et les jeunes (filles et garçons) sont

reconnues comme actrices de changement social par les autorités à tous les niveaux et la communauté

Activité 4.2.1 : Soutenir la participation des femmes et des jeunes (filles et garçons) aux activités de gestion de la terre (à travers les mécanismes de sécurisation des droits fonciers, les mécanismes alternatifs de prévention et de résolution des conflits fonciers, les mécanismes de planification foncière, les mécanismes de médiation Activité 4.2.2 : Appuyer l’implantation, l’organisation et le fonctionnement efficace/de proximité des cliniques juridiques et créer en leur sein des espaces d’écoute des femmes et des jeunes (filles et garçons) Activité 4.2.3 : Soutenir la participation physique des femmes et des jeunes filles et garçons aux procès, aux processus d’élaboration des plans d’action de sécurité et de développement ainsi qu’aux mécanismes de reddition des comptes (notamment les CLS/CLSP) Activité 4.2.4 : Soutenir la participation des femmes et des jeunes (filles et garçons) aux missions de lobbying et plaidoyer Activité 4.2.5 : Mettre en place, organiser et/ou dynamiser des forums/espaces de discussions autour des normes et rôles de genre dans les communautés pour notamment identifier des normes sociales et les rôles de genre positifs avec des femmes, des organisations des femmes, des hommes et des autorités locales.

5.2.

Cadre logique

Indicate Indicateur ur Type

OBJECTIF – Résultat global L’Etat est reconnu par les populations comme le principal fournisseur redevable et transparent des services à la population, favorable à la paix et à la stabilité

Indicateur standard IR1.1

% de bénéficiaires qui se sentent en sécurité lors des activités quotidiennes

Réalisation semestrielle Cible I_ Baseline

II Juin 2021

II Déc 2021

21%

24%

% atteint Cumula tif

Source of Vérification

Comment

80%

30% Etude de base et collecte semestrielle

Cet indicateur, au lieu de progresser, a plutôt cumulé des régressions. Douze mois après la Baseline, les données démontrent que la situation sécuritaire dans les entités du projet ESPAD s’est encore détériorée davantage. Seuls 21% des répondants de la Baseline disaient se sentir en sécurité lors des activités quotidiennes ; et six mois plus tard donc en Juin 2021, seuls 24% de répondants se disent se sentir en sécurité donc un changement positif de 3% seulement. Et pour cette étude de décembre 2021, seuls 4% de répondants ont déclaré se sentir en sécurité. Ceci s’explique par le fait que en décembre tous les éléments de FARDC auraient quitté plusieurs villages de Djugu pour aller renforcer les unités de l’armée loyaliste dans le Territoire d’Irumu (Chefferie de Walesse vonkutu) ; et les villages qui avaient quelques éléments FARDC ou PNC avaient aussi un problème sérieux d’effectif ; tantôt ils devraient se partager les territoires de Djugu et Mahagi pour combattre les CODECO. Cet état de faible effectif des éléments FARDC était une opportunité des miliciens d’occuper toutes ces zones abandonnées par l’armée. Les attaques sur les habitants des entités Hema étaient très récurrentes

Indicateur standard IR1.2

Indicateur standard IR2.3

26%

22%

13%

80%

28%

Etude de base et collecte semestrielle

19%

16%

46%

20%

80%

Etude de base et collecte semestrielle

% de femmes et d’hommes qui s’attendent que leurs villages deviennent paisibles dans un an

% de bénéficiaires qui déclarent avoir payé une taxe pour leur sécurité durant les 6 derniers mois

comparativement aux mois précédents ; car ici la milice CODECO est allée très loin jusqu’à incendier les Sites de personnes déplacées sans être contraints par une force quelconque. Ceci explique une régression en cascade de cet indicateur Une régression de cet indicateur a été remarquée comparativement aux données de Baseline et étude de Juin 2021. La projection de la sécurité sur un an, seulement un cumul de 16% par rapport à la cible de 80% qui ont la certitude que la sécurité sera plus paisible d’ici une année ; ceci prouve un désespoir de la part de la population d’avoir la sécurité d’ici un an ; à la suite des atrocités qui se sont multipliées au lieu de les réduire ; ce qui explique la baisse vertigineuse de cet indicateur comparativement au résultat cumulatif de juin 2021 (28%). Cet indicateur a dépassé de loin son Target (de 20% à 46%) pour l’étude semestrielle de Décembre 2021; et comparativement aux résultats de Baseline (19%) et de collecte Juin 2021(16%), la situation sécuritaire s’est détériorée davantage, où dans plusieurs entités c’est la population qui devrait chaque semaine payer un montant quelconque ou son équivalent en nature pour sa sécurité. Ce phénomène s’est plus observé dans les villages où les miliciens font la loi ; et de fois dans les villages occupés par l’armée nationale

Objectif Spécifique 1

Indicateur standard IR 3.1. a

La performance et la qualité de services de l’administratio n judiciaire sont améliorées, permettant une justice équitable et accessible pour toute la population

Indicateur Standard 3.1. b

26%

45%

30%

70%

% de répondants indiquant qu'ils font confiance aux tribunaux / au système judiciaire « extrêmement » ou « beaucoup »

31%

Etude de base et collecte semestrielle

Les résultats cumulatifs de cet indicateur montrent un manque de progrès pour cet indicateur comparativement à la cible définie suite l’opérationnalisation de TRIPAIX de Djugu qui tarde, ce qui fait que la population ne se contente que de tribunaux informels. Cet indicateur pourra avoir surement des avancés lorsque le TRIPAIX sera fonctionnel. Donc indicateur est sur la bonne voie

Etude de base et collecte semestrielle

Un retard se manifeste pour cet indicateur de la Baseline (26%), la collecte semestrielle Juin 2021(45%) voire celle de Décembre 2021(30%). Ici la population se réfère à la justice informelle (systèmes non formel de résolutions de conflits) ; vu que plusieurs raisons font que l’accès à la justice formelle à Mungwala soit ne soit possible. Il y a espoir de progression de l’ indicateur lorsque le TRIPAIX de Djugu sera opérationnel Cet indicateur bien qu’en retard par rapport à la cible, a eu quelques petites avancées comparativement aux résultats cumulatifs de juin 2021(7%). Celles-ci (avancées) se justifient par l’effectivité des structures de femmes redynamisées/mises en place par ESPAD qui organisent des sensibilisations communautaires. Des progrès pourront s’observer bien sûr les jours à venir suite au TRIPAIX fonctionnel qui pourra tabler sur la question aussi de VSBG en passant par l’examen au jugement de cas de violences sexuelles.

% de personnes qui perçoivent que la justice est rendue de manière équitable et transparente

7% Indicateur du projet 1. B

11%

80%

% de cas de violence sexuelle et basée sur le genre mentionnés à l’égard des femmes et des filles, qui sont signalés, examinés et jugés

Etude de base et collecte semestrielle

Produit 1.1 Les capacités opérationnelles et institutionnelle s des institutions judiciaires, des

Indicateur du projet 1.1. a

% de cas de conflits résolus par le système de sécurité et de justice existant

59%

21%

27%

60%

12,6% Etude de base et collecte semestrielle

Bien que des progrès minimes, cet indicateur affiche des retards. Et ceci s’explique par le temps qu’a pris les autorités territoriales militaires pour s’approprier du projet ESPAD et surtout de la non tenue de CLS et CLSE par ces dernières. Mais comme depuis un moment elles s’approprient le projet et

cliniques juridiques et des structures de dialogues et les conditions de travail de la justice sont améliorées

des réunions CLS et CLSE ont repris, une lueur d’espoir est là pour cet indicateur

0% Indicateur standard 3. b.3

Indicateur standard 3. b.4

0% 0%

90%

% des personnels judiciaires formés

% des personnes qui sont capables de payer les amandes de l’Etat

Indicateur standard 3. a.3

% de citoyens qui déclarent avoir accès au système judiciaire pour résoudre les différends

Indicateur standard 3. b.2

% des personnes qui déclarent avoir payé un surplus sur leur amande pour accélérer leur dossier judiciaire

La non-affectation de magistrats et autres animateurs de justice à Djugu expliquerait le retard qu’a connu cet indicateur. Comme le projet ESPAD vient de décrocher l’affectation des animateurs du TRIPAIX, cet indicateur pourra surement avoir de progrès les jours à venir Inopérationnalisation du Tribunal de paix de Djugu fait que cet indicateur ait de retard. Etant donné que le projet ESPAD vient de gagner un plaidoyer réussi sur l’affectation des animateurs de la justice du TRIPAIX, l’administration judiciaire sera effective et cet indicateur aura sans doute des progrès significatifs

70%

Collecte semestrielle

50%

0,5%

Etude de base et collecte semestrielle

Cet indicateur est resté sans progrès, suite l’insécurité qui a déchiré des tissus économiques des communautés : la grande partie de la population ne sait plus vaquer à ses occupations (petits commerces, champs, …) qui prodigue l’argent afin de pouvoir renforcer la capacité de payer les amendes de l’Etat. Mais dès que la situation sécuritaire se stabilise, ces revenus vont accroître et cet indicateur aura de progrès

63%

71%

51%

80%

57%

Baseline, collecte trimestrielle

Cet indicateur est sur la bonne voie. Soulignons ici que ces progrès font référence à l’accès au système judiciaire informel

20%

Baseline et collecte trimestrielle

Cet indicateur sera bien vérifié lorsque l’administration judiciaire sera effective à Djugu et c’est à ce moment que les populations auront des opinions sur le payement des frais supplémentaires

% des personnes dont le dossier a été clôturé (ont reçu une des conseils et une assistance légale/juridique)

Indicateur standard 3. b.1

Collecte semestrielle

Produit 1.2 Les méthodes et procédures des services judiciaires sont plus efficaces et transparentes dans la lutte contre les atteintes aux droits humains,

aux droits de propriété, aux barrières illégales, aux VSBG, à la détention illégale des armes à feu et autres formes de tracasseries

(frais hors amande officielle) pour accélérer leurs dossiers. Indicateur du projet 1.2. a

Indicateur projet 1.2. b

Indicateur projet 1.2.c

Indicateur projet 1.2. d

% de violations des droits des femmes et des filles signalées, mentionnées et examinées par les organes judiciaires

8,1%

11%

22%

46%

23%

80%

36,8%

% de personnes satisfaites sur le rendement du service du système judiciaire

63%

82%

80%

% de jugements prononcés dans le délai légal

Enquêtes perception Registres des institutions judiciaires

Le retard de cet indicateur se justifie par le fait de la non-opérationnalisation de TRIAPIX où l’affectation personnel judiciaire de Djugu tarde pour examiner et juger les cas de violences sexuelles

Baseline, collecte trimestrielle et collecte finale

Cet indicateur a connu de régression comparativement au résultat cumulatif du premier semestre. Mais il y a une lueur d’espoir pour des avancées de cet indicateur au cas où l’administration de justice est effective ; des audiences foraines réalisées

Rapport des activités, registres de dossiers pris en délibérés et les jugements rendus

Aucun progrès pour cet indicateur car l’activité pour l’alimenter n’a pas encore eu lieu suite à la nonopérationnalisation du Tribunal de Paix à Djugu

Rapport des activités, registres de dossiers pris en délibérés et les jugements rendus

Aucun jugement n’a été rendu jusque-là

Cet indicateur est en retard par le fait que pour les tribunaux formels il n’y a pas de nouvelle juridiction compétente (formel) n’a eu lieu. Quant aux tribunaux informels qui renvoient aux tribunaux coutumiers organisés ou à des structures communautaires de médiation, le projet ESPAD a appuyé uniquement l’ouverture et organisation d’une Clinique juridique qui est fonctionnelle à Fataki pour le semestre 1 comparativement à ce semestre où aucun tribunal n’a été ouvert. Les progrès pour cet indicateur vont dans le sens des tribunaux informels seulement ; mais ce qui n’est pas le cas pour les tribunaux formels où l’accès aux

80%

13%

Rapport d’activité, et les Registres des institutions judiciaires concernées

69%

70%

57%

Baseline, collecte semestrielle et collecte finale

% et/ou # de jugements rendus et signifiés

Produit 1.3

Indicateur standard 3. a.1

# de nouveaux tribunaux formels et informels ouverts dans les zones rurales et urbaines avec des concentrations de populations marginalisées.

Indicateur standard 3. a.2

% de citoyens qui déclarent avoir accès à un tribunal dans un délai d'un jour (ventilé formelle / informelle)

Indicateur standard 3. a.4

Indicateur du projet 1.3. a

Indicateur projet 1.3. b

Rapports d'activité et de suiviévaluation Registres des institutions judiciaires concernées

cours et tribunaux reste l’un de principaux défis. Une lueur d’espoirs pour les prochains six mois étant donné que la juridiction sera déjà opérationnelle dans le bâtiment construit à Djugu qui pourra abriter le TRIPAIX Cet indicateur pourra être alimenté lorsque les séances d’audiences prévues débuteront les prochains mois

# d'hommes, de femmes, de garçons, de filles qui sont sensibilisés et qui ont des connaissances sur leurs droits et le rôle des institutions de la justice

163

640

# de bâtiments construits et équipés

# d’initiatives développées par les ETD et autorités locales résultant des PAS et des requêtes liées de la population (cf. note 8)

25%

Collecte semestrielle (PV des CLS et CLS élargis, Plans d'action des ETD et autorités locales)

Cet indicateur est sur la bonne voie car les autorités de l’état de siège ont compris que des CLS et CLSE sont importants ; et voilà qu’ils sont régulièrement tenus

28%

100%

28%

Collecte semestrielle (PV des CLS et CLS élargis, Plans d'action des ETD et autorités locales

Cet indicateur est sur la bonne voie car les autorités de l’état de siège ont compris que des CLS et CLSE sont importants ; et voilà qu’ils ont été régulièrement tenus. Il ressort des PV de CLSE et CLS que pour ce semestre II, il y a eu moins d’actions des ETD comprenant les dispositions spécifiques qui améliorent la sécurité et les conditions de femmes. Avec espoir de cumuler le progrès pour cet

# d’audiences tenues dans des tribunaux mobiles installés dans les zones prioritaires

Rapports d'activité et de suiviévaluation

0,5

50% Rapports d'activité et PV de remise

Les progrès pour cet indicateur sont faibles à la suite de plusieurs contraintes sécuritaires connues pour accéder dans les zones d’intervention

Cet indicateur a été atteint à 100%, bien que l’administration de justice ne soit pas encore effective à Djugu, au moins le bâtiment qui va abriter le Tribunal de Paix de Djugu a été déjà construit et équipé par le projet ESPAD

Objectif Spécifique 2

La performance et la qualité de services des ETD sont améliorées permettant la fourniture des services transparents, équitables et accessibles aux citoyens

Indicateur du projet 2.a

Indicateur du projet 2.b

% d'actions des ETD et autorités locales comprenant des dispositions spécifiques pour améliorer la sécurité et la condition des femmes et des filles

indicateur les prochains mois vus que les CLSE se tiennent maintenant régulièrement avec l’appui du projet ESPAD. Produit 2.1

Les capacités opérationnelles et institutionnelle s des ETD et de l'administration territoriale sont améliorées

Indicateur du projet 2.1.a

% de problèmes de sécurité résolus grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre du PAS (plan d’actions de sécurité)

Indicateur Standard 3. c.2

% des autorités des ETD et des animateurs des structures citoyennes formés qui ont amélioré leur niveau de connaissance de leurs rôles et responsabilités

Indicateur projet 2.1. b

Cet indicateur est en retard du fait que les données qui l’alimentent devraient provenir de CLS et CLSE malheureusement qui n’ont pas été régulièrement tenus pendant le premier semestre à cause de l’insécurité et l’institution de l’Ituri en Etat de siège. En effet, les autorités militaires affectées ont pris du temps pour s’approprier le projet ESPAD. Aussi comme c’est à peine que le PAS vient de subir l’actualisation, une lueur d’espoir des progrès pour cet indicateur les prochains mois Cet indicateur a été atteint au T1 (la formation était prévue une seule fois et déjà réalisée).

21%

10%

80%

26,2%

Rapport trimestriel (PV des CLS et CLS élargis)

62%

80%

78%

Collecte semestrielle

21,1%

Collecte semestrielle (PV des CLS / CLSP et CLS/ CLSP élargis ; Rapports d'activité et de suiviévaluation)

Cet indicateur a connu du retard suite à la tenue irrégulière de CLS et CLS élargis depuis un moment

Rapports d'activité et de suiviévaluation

Cet indicateur n’a pas beaucoup progressé suite à l’insécurité qui n’a pas permis les équipes d’accéder dans les zones de mise en œuvre

Etude de base, collecte semestrielle et étude finale

Indicateur est sur la bonne voie

# d'évènements multi-acteurs portant sur la sécurité à l'initiative des ETD et autorités territoriales

Produit 2.2 Les ETD et administration territoriale sont plus efficaces, proches de la communauté et deviennent de plus en plus redevables, transparente,

Indicateur du projet 2.2.a

# d'hommes, de femmes, de garçons, de filles qui sont sensibilisés et qui ont des connaissances sur leurs droits et le rôle des institutions de la sécurité

Indicateur Standard 3.c.1

# de mécanismes de concertation mis en place ou redynamisés qui sont

163

640

67%

collaboratives, et accessibles à la communauté

opérationnels au niveau des ETD 0 Indicateur Standard 3.c.3

# de Plans locaux de paix et de développement (PLD) élaborés de manière participative et approuvé

Indicateur Standard 3.c.4

% des PLD élaborés de manière participative et approuvés prenant en compte les besoins spécifiques des femmes et groupes marginalisés

Indicateur Standard IR. 3.2b

% des personnes qui perçoivent que les autorités locales (Chef de Quartier/villages) représentent les intérêts et opinions de la population

% des personnes qui pensent que les points de vue de la population est pris en compte dans la gestion de la chose publique

0% Collecte semestrielle

Cet indicateur n’a pas progressé, suite à l’insécurité dans les zones de mise en œuvre (nécessité de remplacer cet indicateur par un autre, vu la contrainte connue depuis le début à nos jours)

100%

Collecte semestrielle

26%

60%

Etude de base, collecte semestrielle et étude finale

26%

60%

Etude de base, collecte semestrielle et étude finale

Cet indicateur qui vient vérifier la bonne gouvernance qui va toujours de pair avec la stabilisation. Le progrès est encore faible pour cet indicateur du fait que les communautés n’arrivent pas à bien s’identifier à leurs autorités qui les représentent et qu’elles ne perçoivent vraiment pas que celles-ci représentent les intérêts et opinions de la population qu’ils dirigent. Si non des grognes communautaires contre les autorités surtout locales (chefs de villages, …) seraient là, mais les communautés sont impuissantes de les manifester pendant cet état de siège. Cet indicateur va surement avoir des progrès suite aux activités civilomilitaires prévues pour les prochains mois par le projet ESPAD à Djugu. Cette question a été intégré dans le questionnaire uniquement au T2. Cet indicateur n’a pas beaucoup connu des progrès du fait que les communautés sont loin de s’identifient à leurs autorités qui les représentent surtout pendant cet état de siège et qu’elles perçoivent que celles-ci représentent les intérêts et opinions de la population qu’ils dirigent. Mais une lueur d’espoir d’ici semestre suivant.

Indicateur Standard IR. 3.2a

Indicateur Standard IR. 3.2c

45%

Etude de base, collecte semestrielle et étude finale

60% % de la population qui perçoivent que la gestion de leurs ETD est inclusive et transparente

Cet indicateur s’alimente de même de la question « Selon vous, comment est-ce que les AUTORITES LOCALES (Chef de Quartier/ Village) représentent les intérêts et opinions de la population ? » comme Indicateur Standard IR. 3.2a (Cfr Guide de définition des indicateurs SSU Page 44). Cet indicateur, bien que le progrès reste faible, il est sur la bonne voie du fait que quelques avancées ont été observées pour ce semestre comparativement au semestre précèdent. Ceci se justifie par l’approche RBF qui ont boosté les chefs à gérer de manière inclusive et transparente. Une amélioration de la gestion de la chose publique s’est fait sentir pour ce semestre, selon la perception de communautés. Cette question a été intégré dans le questionnaire pour la collecte semestrielle de décembre 21 (T2).

Produit 2.3 La confiance entre les autorités locales et la population est renforcée et le dialogue et la concertation entre les ETD, l'administration territoriale, les autorités provinciales et la population a lieu

Indicateur du projet 2.3.a

Indicateur du projet 2.3.b

# d'hommes, de femmes, de garçons, de filles qui sont sensibilisés et qui ont des connaissances sur leurs droits et le rôle des institutions de l'administration

191

640

Cet indicateur est sur la bonne voie

0% Rapports d'activité et de suiviévaluation

40%

Rapports d'activité et de suiviévaluation PV des CLS et CLSP élargis

Cet indicateur est sur la bonne voie

10%

20%

70%

27,8%

Etude de base, collecte semestrielle et collecte finale

Cet indicateur a eu des régressions suite aux effectifs de la PNC qui ont lamentablement réduits dans plusieurs villages de Djugu ; et en plus dans

# d'OSC et d'OCB mobilisées et ayant participé à des événements publics

Objectif Spécifique 3 La performance et la qualité de services de sécurité (PNC et

Indicateur standard IR 2.2

% de bénéficiaires qui estiment que les PNC offrent une contribution grande ou très

FARDC) sont améliorées, permettant la prestation de services transparents, équitables et accessibles à tous les citoyens (femmes, jeunes femmes, hommes, jeunes hommes, enfants, groupes marginalisés et groupes à risque)

des endroits où on aurait les éléments de la PNC, la population n’arrive pas à bien bénéficier des services fournis par cette PNC, du fait qu’ils sont contraints à faire des bouclages, patrouilles, … suite à la présence de la milice CODECO. Plusieurs incidents sécuritaires (incendie de sites des déplacés, …) ont été commis en leur présence

grande dans la sécurité de leurs zones

30%

32%

10% 70%

Indicateur standard IR 2.1

% de bénéficiaires qui estiment que les FARDC offrent une contribution grande ou très grande dans la sécurité de leurs zones

Indicateur standard 2b.1

# de séances de formation sur la protection civile et Droits de l'Homme en faveur des agents de sécurité et d’ordre organisées

Indicateur standard 2b.2

# de séances de formation sur la protection de la femme en faveur des agents de sécurité et d’ordre organisées

46%

Etude de base, collecte semestrielle et collecte finale

Une régression vertigineuse pour cet indicateur a été remarqué suite à l’inertie des FARDC et absence dans plusieurs villages. Plusieurs éléments de FARDC seraient partis à Irumu pour appuyer les attaques contre les ADF. Les positions abandonnées depuis plusieurs mois, ont été récupérés par la milice. Ce qui justifie cette faible contribution de FARDC à la sécurité de la population à Djugu En d’autres termes, la contribution des FARDC reste faible voire inexistence sur la sécurité ; nous citons Walendu Djatsi et Walendu Pitsi

Produit 3.1

Les capacités opérationnelles et institutionnelle s des services de sécurité (PNC et FARDC) sont améliorées

Indicateur standard 2b.3

% d’agents de sécurité et de l’ordre formés qui ont amélioré leur niveau de connaissance en DIH , sur leurs rôles et responsabilités

25%

Rapports d'activité et de suiviévaluation

Cet indicateur est sur la bonne voie du fait que d’autres formations sont planifiées pour les prochains mois

25%

Rapports d'activité et de suiviévaluation

Cet indicateur est sur la bonne voie du fait que d’autres formations sont planifiées pour les prochains mois

57%

80%

71%

Rapports d'activité et de suiviévaluation Test pré et post activités de

Cet indicateur atteint et terminé.

renforcement des capacités

Indicateur standard 2b.4

% d'agent qui ont amélioré leur niveau de connaissance de leurs rôles et responsabilités sur les droits des femmes

Indicateur projet 3.1.a

# de bâtiments réhabilités et équipés

Indicateur projet 3.1.b

30%

0 (0%)

0/0%

37,5%

100%

80%

PV des CLS/ CLSP et CLS/CLSP élargis Rapports d'activité et de suiviévaluation

04 problèmes de sécurité ont été identifiés en train d’être suivis dans les CLS et CLSE ; cependant, ils pourront trouver leur résolution les mois prochains. Cet indicateur sera alimenté par des données après évaluation de niveau de résolution des problèmes

80%

PV des CLS/CLSP et CLS/CLSP élargis Rapports d'activité et de suiviévaluation

03 problèmes de sécurité spécifiques aux femmes ont été identifiés et en train d’être suivis dans les CLS et CLSE ; cependant, et ils pourront trouver leur résolution les mois prochains. Cet indicateur sera alimenté par des données après évaluation de niveau de résolution des problèmes

# de bâtiments construits et équipés

Rapports d'activité et de suiviévaluation Test pré et post activités de renforcement des capacités

Cet indicateur est sur bonne voie du fait que d’autres formations sont planifiées pour les prochains mois

80%

Rapport d’activité et PV de remise Rapport d’activité et PV de remise

Cet indicateur a été atteint à 100% ; bâtiment construit et bien équipé par le Projet ESPAD a été remis au gouverneur militaire pour usage

Produit 3.2

Le plan d’action de sécurité est mis à jour, mis en œuvre, suivi et évalué

Produit 3.3

Indicateur standard 2a.3

%/# de problèmes de sécurité identifiés, suivis et résolus

Indicateur standard 2a.5

% et/ou # de problèmes de sécurité spécifiques aux femmes identifiés, suivis et résolus

Les services de sécurité sont redevables, efficaces, collaboratifs, transparents, plus proches et accessibles à toute la population (femmes, jeunes femmes, hommes, jeunes hommes, enfants, groupes marginalisés et groupes à risque de toutes les ethnies)

Indicateur standard 2.a.2

# d'événements de rapprochements civilomilitaires organisés par les CLSP (divisés par type d'évènements)

Indicateur du projet 3.3.a

% de la population ayant confiance dans les capacités des institutions de sécurité à assurer leur protection

Indicateur standard 2a.4

# de Plans de sécurité élaborés et approuvés

Indicateur du projet 3.4.a

# d'engagements politiques pris par les autorités provinciales et nationales en lien avec le projet

Rapports d'activité et de suiviévaluation

44%

66%

35%

80%

53%

Baseline, collecte semestrielle et collecte finale

1 1

100%

Cet indicateur a connu un manque de progrès depuis le début du projet par le fait que les activités qui pourront l’alimenter ont tardé d’être mises en œuvre. Aux prochains mois, cet indicateur pourra enregistrer des progrès, car des activités civilomilitaires sont planifiées pour cette deuxième année Cet indicateur a eu des régressions suite aux atrocités et incidents sécuritaires requérantes qui se sont multipliés les derniers mois

Produit 3.4 Les autorités provinciales et nationales compétentes prennent des engagements politiques en lien avec les objectifs spécifiques

Rapports d'activité et de suiviévaluation

Cet indicateur est atteint à 100%

Cet indicateur est sur la bonne voie. 04 autres outils d’engagement politique sur l’activisme de groupe armé, toxicomanie, santé et fonciers et de limites administratives sont en cours d’introduction auprès des autorités compétentes

Objectif Spécifique 4 Les femmes influencent et participent à toutes les étapes des

Indicateur standard IR 5.1

% de femmes qui estiment que leurs opinions sont prises en compte dans la mise en œuvre de solutions participatives et

56%

55%

25%

80%

68%

Baseline, collecte semestrielle et collecte finale

Cet indicateur qui a enregistré des progrès au semestre précèdent, a eu des régressions suite aux conflits récurrents dans la zone qui ne trouvent pas de solutions durables

processus de stabilisation et de consolidation de la paix et sont reconnues comme actrices du changement social

de processus de consolidation de la paix

Indicateur standard 1a.1

# des structures dont le score d'efficacité / durabilité s’est améliorée

Indicateur standard 1a.2

% des structures accompagnées qui ont atteint le seuil d'efficacité / durabilité

Indicateur du projet 4.a

% de femmes et de jeunes (filles et garçons) engagés activement dans leur communauté pour la consolidation de la paix

Indicateur standard 1b.2

% et/ou # des plans d'actions communautaires / documents formalisés entre parties prenantes au processus qui répondent aux besoins spécifiques des femmes

Baseline, collecte semestrielle et collecte finale

Une évaluation sera faite au prochain semestre

Baseline, collecte semestrielle et collecte finale

Une évaluation sera faite au prochain semestre

60%

62%

65%

80%

50%

Baseline, collecte semestrielle et collecte finale

Cet indicateur est sur la bonne voie

31%

47%

80%

39%

Rapport d’activités

Cet indicateur est sur la bonne voie

350

Rapports d'activité et de suiviévaluation

L’activité qui pourra alimenter cet indicateur est planifiée pour le prochain mois

17%

79%

50%

Rapports d'activité et de suiviévaluation Organigrammes des structures communautaires

Cet indicateur est sur la bonne voie

Rapports d'activité et de suiviévaluation PV et registres des autorités locales

Produit 4.1

Les femmes et les filles, au même titre que les (jeunes) hommes, participent et influencent positivement toutes les étapes du processus de stabilisations et de consolidation de la paix

Indicateur standard 5b.1 Indicateur standard 5c.1

Indicateur standard 5a.1

# de femmes formées en leadership transformationnel

# des postes décisionnels occupés par des femmes dans les structures communautaires

# de fois que les femmes ont rencontré les autorités locales pour les problèmes spécifiques

Produit 4.2 0 Les femmes, les hommes et les jeunes (filles et garçons) sont reconnus comme acteurs du changement social par la communauté et les autorités à tous les niveaux

Indicateur standard 2b.2

# de séances de sensibilisation des agents de sécurité par rapport aux droits des femmes

Indicateur standard 2b.4

% d'agent qui ont amélioré leur niveau de connaissance de leurs rôles et responsabilités sur les droits des femmes

4 24

30%

80%

54%

37,5%

Rapports d'activité et de suiviévaluation

Rapports d'activité et de suiviévaluation Test pré et post activités de renforcement des capacités

Cet indicateur est sur la bonne voie ; du fait que des comités de sensibilisations ont été mis en place par le projet composés de éléments de la PNC et FARDC. Ils ont été dotés de la matière sur la méthodologie de sensibilisations ; des plans de communications ont été mis en place, et des sensibilisations ont commencé et pourront continuer Cet indicateur aura de progrès aux prochaines formations prévues au cours de cette deuxième année