ATLANTIQUE NORD-EST RÉGIONS DE
RÉGLEMENTATION
PERMIS
LÉGENDE
PÊCHE CIBLÉE
Le fait de cibler délibérément une certaine espèce.
PÉRIODE DE FERMETURE
Une période où la rétention est interdite pour protéger une espèce.
LIMITE DE TAILLE
Une taille minimale ou maximale au delà de laquelle une espèce doit être remise à l’eau.
LIMITE DE CAPTURE
Une limite sur la quantité de prises que l’on peut garder et débarquer
RÉTENTION À BORD
Le fait de garder une espèce qui a été capturée.
Zone verte = autorisée
Zone rouge = interdite
ENREGISTRER SÉPARÉMENT
Il faut enregistrer l’espèce séparément dans le journal de bord du navire.
REMISE À L’EAU
La remise à l’eau avec précaution et si possible vivante d’une espèce.
TRANSBORDEMENT
Le fait de transférer en mer des prises d’un bateau à un autre VENTE
Le fait de vendre ou de proposer à la vente une espèce capturée dans cette zone.
SOMMAIRE
REQUINS POCHETEAUX / RAIES
Ange de Mer Commun
Requin Pèlerin
Squale Savate
Aiguillat Noir
Requin Bleu
Requin Griset
Requins d’Eau Profond
Requin Lézard
Sagre Rude
Laimargue du Groenland
Squale Chagrin Commun
Squale Liche
Squale-Grogneur Commun
Squale-Chagrin de l’Atlantique
Pailona à Long Nez
Chien Islandais
Grande Roussette
Requin Taupe Commun
Pailona Commun
Humantin
Taupe Bleu
Petite Roussette
Aiguillat Commun Renard à Gros Yeux
Renard
Requin-hâ
Sagre Commun
CONTENU SUPPLÉMENTAIRE
Bonnes Pratiques pour la Manipulation
Résumé de la Législation 47 - 49 50
Torpille Noire
Pocheteau de Norvège
Raie Lisse
Pocheteau Gris
Pastenague Commune
Raie Fleurie
Grand Pocheteau Gris
Pocheteau Noir
Raie Circulaire
Raie Chardon
Raie Melée
Raie Douce
Raie Radiée
Raie Bouclée
ou touchez un numéro de page pour accéder à une espèce spécifique
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Vente interdite
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Vente interdite
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture
Rétention autorisée
Enregistrer séparément
Remise à l’eau interdite
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention autorisée
Enregistrer séparément si la capture est > 50 kg de poids-vif
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
www.sharktrust.org/fisheries-advisories
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention autorisée
Enregistrer séparément si la capture est > 50 kg de poids-vif
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention autorisée
Enregistrer séparément si la capture est > 50 kg de poids-vif
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention autorisée
Enregistrer séparément si la capture est > 50 kg de poids-vif
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille
Max 100 cm
Limite de capture
Rétention autorisée sauf > 100 cm
Enregistrer séparément
Remise à l’eau interdite sauf > 100 cm
Transbordement interdit
Vente autorisée
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Vente interdite
www.sharktrust.org/fisheries-advisories
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention autorisée
Enregistrer séparément
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée à la palangre interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention autorisée, sauf aux palangriers
Enregistrer séparément
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite
Enregister les rejets séparément
Remise à l’eau obligatoire
Transbordement interdit
Pas de prises légales
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention autorisée
Enregistrer séparément si la capture est > 50 kg de poids-vif
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Pêche ciblée interdite
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite dans la zone VI uniquement
Enregistrement séparé ne s’applique pas
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente interdite
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture
Rétention autorisée
Enregistrer séparément
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite dans la zone VI et les eaux britanniques de la zone V
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite dans la zone VI et les eaux britanniques de la zone V
Enregistrer séparément et enregister les rejets séparément dans la zone VI
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente interdite
www.sharktrust.org/fisheries-advisories enquiries@sharktrust.org | +44 (0)1752 672020
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention autorisée
Enregistrer séparément si la capture est > 50 kg de poids-vif
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture
Rétention autorisée
Enregistrer séparément
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite dans la zone VI et les eaux britanniques de la zone V
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite dans la zone VI et les eaux britanniques de la zone V
Enregistrer séparément et enregister les rejets séparément dans la zone VI
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente interdite
www.sharktrust.org/fisheries-advisories enquiries@sharktrust.org | +44 (0)1752 672020
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture
Rétention autorisée
Enregistrement séparé ne s’applique pas
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
www.sharktrust.org/fisheries-advisories
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture
Rétention autorisée
Enregistrer séparément
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture
Rétention autorisée
Enregistrer séparément
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
www.sharktrust.org/fisheries-advisories enquiries@sharktrust.org | +44 (0)1752 672020
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite dans la zone VI uniquement
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture
Rétention interdite dans la zone VI uniquement
Enregistrer séparément, et enregistrer les rejets séparément dans la zone VI
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
www.sharktrust.org/fisheries-advisories enquiries@sharktrust.org | +44 (0)1752 672020
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture
Rétention autorisée
Enregistrer séparément
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
www.sharktrust.org/fisheries-advisories
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture
Rétention autorisée
Enregistrement séparé ne s’applique pas
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
www.sharktrust.org/fisheries-advisories
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée autorisée
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture
Rétention autorisée
Enregistrer séparément
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
www.sharktrust.org/fisheries-advisories
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite dans la zone VI uniquement
Période de fermeture ne s’applique pas
Uniquement entier ou vidé
Limite de capture
Rétention interdite dans la zone VI uniquement
Enregistrer séparément, et enregistrer les rejets séparément dans la zone VI
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente autorisée
Illustration © Marc Dando
Pêche ciblée interdite dans la zone VI uniquement
Période de fermeture ne s’applique pas
Limite de taille ne s’applique pas au delà de 6NM
Limite de capture ne s’applique pas
Rétention interdite dans la zone VI uniquement
Enregistrement séparé ne s’applique pas
Remise à l’eau autorisée
Transbordement interdit
Vente interdite
www.sharktrust.org/fisheries-advisories enquiries@sharktrust.org | +44 (0)1752 672020
Illustration © Marc Dando
BONNES PRATIQUES POUR LA MANIPULATION
DES REQUINS
GRANDS REQUINS
Dans la mesure du possible, soulevez les requins pour les déplacer.
PETITS REQUINS
Portez les requins sous le milieu du corps et à la base de la nageoire caudale.
Illustration © Marc Dando
BONNES PRATIQUES POUR LA MANIPULATION
DES POCHETEAUX/RAIES
GRANDES RAIES
Dans la mesure du possible, soulevez les raies pour les déplacer.
PETITES RAIES
Portez les raies sous le milieu du corps et à la base de la queue.
Illustration © Marc Dando
RÉSUMÉ DE LA LÉGISLATION – UNION EUROPÉENNE
LOIS PRINCIPALES
Règlement du Conseil 1380/2013 modifiant la politique commune de la pêche (PCP)
INTERDICTIONS DU CIBLAGE ET DE LA RÉTENTION À BORD
Article. 21 Règlement du Conseil 2025/202 (règlement sur les TAC et les quotas)
Article. 29 Règlement du Conseil 2025/202 (règlement sur les TAC et les quotas - CICTA)
Annexe 1 A Règlement du Conseil 2025/202 (règlement sur les TAC et les quotas - les requins d’eau profonde)
INTERDICTIONS DU CIBLAGE, DE LA RÉTENTION À BORD ET DE LA VENTE
Annexe 1 2019/1241 (Règlement de conservation technique)
OBLIGATION À LA REMISE À LA MER
Article 21 (2) Règlement du conseil 2025/202 (règlement sur les TAC et les quotas)
RESTRICTIONS DES QUOTAS
Annexe 1 règlement du conseil 2025/202 (règlement sur les TAC et les quotas)
OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT/LA DÉCLARATION DES PRISES
Règlement du conseil (UE) 1224/2009
Règlement du conseil (UE) 2015/812
Exemption à l’obligation de débarquement pour des espèces interdites -
Article 4 (a) Règlement du Conseil (UE) 1380/2013
L’ENLÈVEMENT DES NAGEOIRES DE REQUIN
Regulation (EU) No. 605/2013
TAILLES MAXIMALES ET MINIMALES
Règlement du conseil 2025/202 (règlement sur les TAC et les quotas)
TRANSBORDEMENT
Article 20 Règlement du conseil 1224/2009 (Règlement de contrôle)
ESPÈCES SPÉCIFIQUES
S.O