N°E16000002/75
Tribunal Administratif de Paris
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE LIGNE VERTE 18 DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS
Enquête publique du lundi 21 mars 2016 au mardi 26 avril 2016 inclus
RAPPORT : 1ère PARTIE o PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE o DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE JP. CHAULET : PRESIDENT P. BARBER : MEMBRE F. GHEZ : MEMBRE Y. MAËNHAUT : MEMBRE
J. BERNARD-BOUISSIERRES : MEMBRE R. FELGENTREFF : MEMBRE N. SOILLY : MEMBRE JUILLET 2016 Page N° 1 sur 112
Enquête publique relative au projet de Ligne Verte 18 du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées