DOSSIER E16000005 / 93
CHAPITRE 4
ANNEXES
___________________________________________________________________________ Rapport Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des villes concernées en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – septembre 2016 – Commission d’Enquête : MC Eustache Présidente, A Goutal, B Bellacicco, J Hazan et JF Biechler titulaires 397