Tome 3 : Avis et conclusions de la commission d’enquête

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Tribunal Administratif de Paris

E14 000011/75

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LE RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS POUR LES : Ligne 16 : Noisy-Champs – St Denis Pleyel (Ligne Rouge) Ligne 17 Sud : Le Bourget RER - St Denis Pleyel (Ligne Rouge) Ligne 14 Nord : Mairie de St Ouen - St Denis Pleyel (Ligne Bleue)

ET MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME DES COMMUNES CONCERNEES

Enquête publique du 13 octobre 2014 au 24 novembre 2014 inclus

RAPPORT D’ENQUÊTE 3ème Partie/ 3 - AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Marcel LINET – Président de la commission Michel LAGUT – Membre

Alain CHARLIAC – Membre

Annie LE FEUVRE – Membre

Pierre PONTHUS – Membre Février 2015

Enquête publique relative au projet des Lignes Rouge 16 et 17 Sud et de la Ligne Bleue 14 Nord du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées

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