1. Nos offres sont rédigées de bonne foi, et ce, en fonction des données disponibles. En cas d’erreur matérielle manifeste dans les infos précontractuelles, l’ALC est en droit d’apporter des corrections. 2. Bien que nos prix soient calculés de bonne foi et au plus juste, une erreur est toujours possible. Nous nous réservons donc le droit de corriger ces erreurs (art.5.1)
3. En cas de modification du contrat par l’ALC, le voyageur doit réagir dans les 10 jours ouvrables de la date de l’envoi de l’information par l’organisateur (date de la poste faisant foi). 4. Un acompte de 30 % est demandé pour chaque voyage de plus d’un jour au moment de l’inscription sauf dispositions contraires où un pré acompte d’un montant inférieur est proposé. Le solde est réclamé 45 jours avant la date du départ. En cas de nonpaiement dans les délais, les participants peuvent, soit résilier le contrat avec paiement de frais, soit être tenus de faire suite aux injonctions de justice avec intérêts compensatoires. Pour les voyages d’un jour, le montant total est demandé à l’inscription. 5. Annulation du voyage
A. Annulation par le voyageur (par lettre ou mail, ainsi qu’en cas de non-paiement de sommes dues dans les délais prescrits) : sous réserve de conditions différentes de voyages organisés par les TO, le dédommagement est fixé comme suit :
• - 10 % du prix total du voyage, avec un minimum de 30 € par personne, pour une annulation survenant entre la date
d’inscription et jusque 30 jours avant le départ ;
• - 50 % du prix total du voyage, pour une annulation survenant entre 30 jours et 10 jours avant la date du départ ; • - 100 % du prix total du voyage, pour une annulation survenant à partir de 9 jours avant le départ ou en cas de non
présentation le jour du départ.
B. Le voyageur peut modifier le contrat de vente s’il y a possibilité. Dans ce cas, des frais allant de 50 € à 150 € peuvent lui être portés.
C. En cas de cession du contrat à un autre voyageur, des frais de 30 €/pp seront réclamés. 6. L’organisateur du voyage est responsable de la bonne exécution des services. En cas de non-conformité, sa responsabilité ne dépassera pas 3 fois le prix du voyage, sauf en cas de préjudice corporel ou de dommage causé intentionnellement ou par négligence.
7. Le voyageur doit communiquer toute non-conformité sur le lieu du voyage. Une copie de cette plainte doit parvenir obligatoirement au siège social de l’ALC. 8. Les voyageurs sont tenus de fournir les informations générales quant aux cartes d’identité, passeports et visas (nom, prénom, date de naissance, nationalité, …). Pour les non-Belges, ceux-ci doivent s’informer auprès de leur ambassade. Pour la sécurité de tous, l’ALC demandera copie de ces documents. L’ALC décline toute responsabilité en cas d’erreur survenue suite au non-respect de ces dispositions.
9. Le voyageur doit s’informer des conditions de santé. 10. L’ALC est couverte par une assurance insolvabilité auprès du Fonds de Garantie Voyages.
11. En cas de voyage par avion, le nom de la compagnie de transport effective sera inscrit sur les documents de voyage. les horaires sont toujours communiqués sous réserve. Le voyageur est tenu de se présenter à l’embarquement dans les délais prescrits. En cas de perte ou de dommage de bagage, le voyageur est tenu de faire une déclaration à l’aéroport. 12. Le voyageur peut contacter l’ALC, en cas de besoin d’aide ou en cas de plainte, à l’adresse suivante :
Siège social de l’ALC : Rue Jean Fichefet, 6 - 5190 Jemeppe-sur-Sambre Téléphone 071 77 81 68 GSM 0475 35 04 46 Email : ALC-JPGeorlette@outlook.com
13. En cas de litige, le voyageur peut s’adresser à la Commission Litiges Voyages, ou se connecter à la plate-forme de règlement en ligne de l’EU. Mais seule, la juridiction des tribunaux de Neufchâteau est habilitée à recevoir les plaintes. 14. GDPR : Le GDPR, «General Data Protection Régulation», est le nouveau règlement européen décidé en décembre 2015 qui est appliqué depuis 2018 à toute entreprise qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne. Il repose sur le droit fondamental inaliénable que constitue, pour chaque citoyen, la protection de sa vie privée et de ses données personnelles. Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais Passenger Name Record) sont des données personnelles concernant tous les détails d'un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Le PNR doit être communiqué au SPF Intérieur.
