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Guide du loueur en meublé de tourisme

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MON GUIDE DU LOUEUR EN MEUBLÉ DE TOURISME Version 1 /Dernière mise à jour 11/2023


Introduction

L’office de tourisme de Seignosse a le plaisir de vous accompagner tout au long de votre démarche de mise en location d’un meublé de tourisme. Du classement de votre logement, en passant par les démarches à suivre, jusqu’à la commercialisation, ce Guide Pratique du Loueur répondra à la plupart de vos questionnements. Votre conseillère, Marine PERET, est à votre disposition au 05.58.43.32.15


Sommaire 01.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme

02. Comment mettre mon meublé en location 03. Les avantages du classement 04. Comment commercialiser mon meublé 05. L'adhésion à l'Office de Tourisme 06. Quelques conseils 07. La taxe de séjour 08. Documents à télécharger 09. Contacts utiles


1. Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme

Le meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé classé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location saisonnière à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location en court séjour, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile.


2 - Comment mettre mon meublé en location 1

Je dois déclarer mon meublé en mairie sur déclaloc.fr

En application de la loi du 22 juillet 2009, selon les dispositions de l’article L 324-1-1 : « Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ». La déclaration en mairie via déclaloc vous délivre un numéro d’enregistrement. Ce numéro est à insérer dans toutes les publications et annonces. ATTENTION : 1 numéro d’enregistrement = 1 hébergement

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Uniquement pour les résidences secondaires: le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation, de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage. A compter du 1er juillet 2023 cette procédure est obligatoire, la commune délivre le changement d’usage par arrêté valable 3 ans, renouvelable si décision positive de la commune. Cette démarche n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit de la résidence principale. Les personnes ayant déjà déclaré leur meublé de tourisme auprès de la mairie disposent d’un délai d’un an, à compter de l’entrée en vigueur, pour se mettre en conformité avec celui-ci. Pour plus d’infos, contactez le service taxe de séjour à la mairie de Seignosse : Céline BAROSCO - 05 58 49 89 89 - seignosse@taxesejour.fr

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Je me mets à jour sur toutes les démarches

L'activité de loueur en meublé non professionnel doit être déclarée dans les 15 jours suivant le début de la location du bien. Cette formalité, qui permet d'obtenir un numéro SIRET, devra être effectuée sur le site https://formalites.entreprises.gouv.fr à partir du 1er janvier 2023. Par ailleurs, la location meublée constitue une activité professionnelle au sens de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a voté la suppression de l'exonération de la CFE . Les loueurs en meublés non professionnels sont donc redevables à la CFE. » Pour plus d’informations -> contactez le centre des impôts de Dax.


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Je fais classer mon meublé

Le classement d’un meublé de tourisme est uniquement prononcé par Landes Attractivité (ex : Comité Départemental du Tourisme des Landes ) L’Office de Tourisme, accomplit les démarches nécessaires : Nous réalisons une pré-visite de votre meublé de tourisme afin de vous accompagner dans le processus de classement. Nous vous mettons en relation avec l‘organisme Landes Attractivité La visite est réalisée en présence du propriétaire ou de son mandataire qui aura préalablement préparé l’hébergement. Le classement de 1 à 5 étoiles est valable 5 ans. En passant par l’office de tourisme vous bénéficiez d’une réduction sur la visite de classement : 150€ au lieu de 216€.

Indicateur clé

3 - Les avantages du classement Activité / Projet

• Un classement volontaire valable 5 ans allant de 1* à 5* qui renforce la confiance de vos clients • Un gage de qualité pour vos vacanciers • Un abattement fiscal majoré (71% sur vos revenus locatifs au lieu de 50 % pour les nonclassés) • Des conseils et des échanges pertinents avec des techniciens experts • Une visite de contrôle effectuée par un organisme expérimenté et agréé •Mon meublé a une meilleure visibilité sur les supports officiels du tourisme (brochure en ligne et site internet de l’Office de Tourisme, site Tourismelandes.com •J’ai la possibilité de m’affilier à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)


4 - Comment commercialiser mon meublé 1/ Les plateformes numériques Les plateformes de location sont devenues incontournables pour commercialiser les locations de vacances . Leur force de frappe commerciale, leur situation de monopole dans les moteurs de recherche en France et à l’étranger, font des plus connues: ABRITEL, AIRBNB, LE BON COIN VACANCES , BOOKING, des poids lourds sur le marché. Mais, elles requièrent de votre part une très bonne maîtrise des outils numériques et beaucoup d’autonomie dans la gestion de vos réservations. Attention! Chaque plateforme a son fonctionnement propre et son modèle économique, soit vous paierez à la publication de l’annonce, soit une commission de 3% à 17% sur vos revenus locatifs vous sera retenue. Si vous utilisez plusieurs plateformes pour un même bien, attention aux erreurs de réservation et à la gestion des différents calendriers. Les +

Les -

L’accès à une clientèle très large , et

Vous n’avez pas de contact direct avec

particulièrement les étrangers.

le locataire en dehors de la plateforme

Le process de réservation automatisé

Les commissions souvent élevées

2/ Les agences immobilières ou les conciergeries Si vous souhaitez déléguer totalement la commercialisation, que vous ne résidez pas sur place, ou bien que vous ne souhaitez pas gérer vous-même les entrées/sorties des locataires, l’agence immobilière ou la conciergerie peut vous correspondre. Tiers de confiance local, ils sont présents sur place et vous fournissent un service clés en mains avec des commissions variables autour de 20% selon le niveau de délégation que vous leur donnez .


5- L'adhésion à l'Office de Tourisme C’est un plus ! quel que soit le mode de commercialisation que vous avez choisi, ou bien si vous souhaitez garder la main de bout en bout sur la commercialisation et la gestion locative de votre bien. Être référencé à l’Office de Tourisme vous garantit: une assurance pour vos clients contre les annonces frauduleuses une excellente visibilité sur le site officiel de la destination SEIGNOSSE un accompagnement de proximité par votre Conseillère en hébergement les clients vous contactent directement et vous établissez les contrats, sans commission. avec un seul contrat signé en direct, vous avez déjà amorti votre cotisation annuelle ! nous tenons à jour un planning des disponibilités de dernière minute

Une visibilité de qualité sur les supports de communication Seignosse Tourisme pour 185€ /an

180.000 visites du site

#TOP 2 des pages les plus regardées sur le site: Les locations


5 - Quelques conseils en plus.. Je prends soin de rédiger un Contrat signé des deux parties au moment du versement des arrhes à l’arrivée du locataire, j’établis un état des lieux signé en sa présence J’affiche lisiblement les recommandations et renseignements sur l’usage de la location Je mets dans la location la documentation touristique de l’Office de Tourisme Je préviens la conseillère en hébergement, au fur et à mesure que je conclus une location, pour lui permettre de tenir à jour le planning des dispos de dernière minute sur Seignosse.


6 - L a taxe de séjour La taxe de séjour est due par toute personne majeure qui séjourne au moins une nuit dans une commune touristique en dehors d’un déplacement à caractère professionnel. La période de perception est : 01/01 au 31/12.

Tarifs 2024 Meublé de tourisme classé : : 1,09 € : 1,30 € : 2,16 € : 2,88 € : 4,28 €

Je dois reverser cette taxe à la commune, si elle n’est pas facturée directement par la plateforme

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (tarif 5 étoiles).

Pour vous simplifier la tâche vous pouvez vous rendre sur le simulateur de la taxe de séjour sur le site internet suivant: https://seignosse.taxesejour.fr/ C’est sur ce même site que vous devrez déclarer et payer votre Taxe de Séjour . La Taxe de séjour n’est pas un impôt dû par le propriétaire, elle doit être facturée au client en sus du montant de la location et reversée à la commune. Vous jouez simplement un rôle de collecte et reversement.


7 - Documents à télécharger Référentiel de classement des meublés de tourisme Contrat d'engagement d'adhésion à Seignosse Tourisme Taxe de séjour Contrat de location Etat descriptif


8 - Contacts utiles Office de Tourisme de Seignosse 05 58 43 32 15 contact@seignosse-tourisme.com seignosse-tourisme.com Mairie de Seignosse Service taxe de séjour - Céline Barosco 05 58 49 89 89 seignosse@taxesejour.fr seignosse.taxesejour.fr Landes Attractivité 05 58 06 89 89 meuble@landesattractivite.com tourismelandes.com Centre des impôts de Dax 05 58 90 54 43 Agence Nationale pour les Chèques-Vacances 0 969 320 616 ancv.com Gîtes de France 05 58 85 44 44 accueil@gites-de-france-landes.com gites-de-france-landes.com


Votre conseillère

Marine Peret marine@seignosse-tourisme.com 05 58 43 32 15


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