Highlights 2021 Ouvrages juridiques de référence

Highlights2021 Ouvrages juridiques de référence

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Highlights droit privé Grégoire Geissbühler

Benoît Merkt

Droit civil (PrintPlu§)

Droit des fondations d’utilité publique

Rétrospective 2020

Précis de droit Stämpfli

2021 | 98 p. | PrintPlu§ | 59.00 CHF | 978-3-7255-8786-5

2021 | 372 p. | broché | 129.00 CHF | 978-3-7272-7789-4

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Audrey Leuba / Philippe Meier / Marie-Laure Papaux van Delden

Jean-Damien Meyer

Le mandat pour cause d’inaptitude

Droit du divorce

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Causes – effets – procédure avec la participation de Patrick Stoudmann, Juge au Tribunal cantonal vaudois Précis de droit Stämpfli 2021 | 1300 p. | broché | 218.00 CHF | 978-3-7272-2785-1

De l’anticipation de l’incapacité de discernement à la mise en œuvre Travaux de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, volume 414 Shop

L’ouvrage couvre l’ensemble du droit du divorce tel qu’il est réglé dans le Code

Paul-Henri Steinauer

civil (art. 111 à 134, effets de la filiation) et dans les autres législations qui lui

Les droits réels

sont applicables (CPC, LFLP, LPP, OPP2 ou encore LP). Sont abordés les conditions du divorce, les effets de nature personnelle ou patrimoniale, le sort

Tome II : Propriété foncière/Propriété mobilière/Généralités sur les droits réels limités/Servitudes foncières 5e édition Précis de droit Stämpfli

de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, l’entretien du conjoint et de l’enfant durant la procédure et après le divorce, y compris la modification et l’exécution des contributions d’entretien, ainsi que le sort des enfants pendant la procédure et après le divorce. L’ouvrage traite également des mesures

2021 | 342 p. | broché | 89.00 CHF | 978-3-7255-8262-4

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2020 | 536 p. | broché | 124.00 CHF | 978-3-7272-1767-8

provisionnelles et de la procédure de divorce.

Patrick Stoudmann

Le divorce en pratique

Philippe Meier

Droit des personnes (PrintPlu§) Personnes physiques et morales, art. 11-89a CC 2e édition Droit civil suisse Shop

2021 | 990 p. | PrintPlu§ | 119.00 CHF | 978-3-7255-8801-5

Entretien du conjoint et des enfants Partage de la prévoyance professionnelle 2021 | 552 p. | broché | 89.00 CHF | 978-2-940394-36-4 Shop

L’ouvrage traite du droit des personnes réglé par les articles 11 à 89a du Code

Micaela Vaerini Jensen

civil, soit à la fois des personnes physiques et des personnes morales, dans

Guide pratique du droit de la protection de l’adulte et de l’enfant

une 2e édition complètement actualisée et largement enrichie. L’ouvrage tient compte des révisions législatives entrées en vigueur depuis la 1re édition, mais aussi des modifications d’ores et déjà adoptées (déclaration de changement

2021 | 260 p. | broché | 72.00 CHF | 978-3-7272-8851-7

de sexe, nouvelle loi sur la protection des données, compléments apportés au droit des associations et des fondations en lien avec la révision du droit de la société anonyme).

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Highlights droit privé Amédéo Wermelinger

Christoph Müller

La propriété par étages

Contrats de droit suisse

Commentaire des Articles 712a à 712t du Code civil suisse 4e édition

Présentation systématique des contrats les plus importants en pratique

2021 | 1100 p. | relié | 320.00 CHF | 978-3-033-08536-7 Shop

2021 | 970 p. | relié | 248.00 CHF | 978-3-7272-4622-7 Shop

Dans de nombreux jugements, les tribunaux suisses se sont inspirés de l’ouvrage. Celui-ci s’est établi comme ouvrage de référence pour beaucoup de juristes (notaires, avocats et tribunaux) et de professionnels (régies immobilières et fiduciaires). La quatrième édition, rédigée en collaboration avec Jacques Ansermet et Martine Jaques, du service juridique de la Chambre Vaudoise Immobilière, actualise l’ouvrage et approfondit certains sujets. La jurisprudence et la doctrine sont actualisées au 15 mars 2021.

Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants dans la pratique judiciaire suisse. Il s’agit des contrats de vente (y compris la vente internationale de marchandises), bail à loyer, entreprise, mandat (proprement dit), agence et cautionnement. L’ouvrage consacre à chacun de ces contrats entre 50 et 200 pages. Ce livre donne aussi un aperçu de la théorie des contrats innommés et traite plus particulièrement de trois d’entre eux, incontournables en pratique, à savoir le contrat de leasing (y compris la loi sur le crédit à la consommation), la représentation exclusive et la transaction extra-judiciaire. La mise en page permet de distinguer aisément les aspects

Andrea Braconi / Blaise Carron / Sabrina Gauron-Carlin (éds)

Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)

fondamentaux de ceux qui sont moins essentiels. Le texte est complété par une série de schémas qui résument de manière graphique les points les plus importants.

Édition similicuir et édition numérique 11e édition Shop

Pascal Pichonnaz (éd.)

2020 | 2343 p. | relié | 248.00 CHF | 978-3-7190-4301-8

Les grands arrêts du droit des obligations (PrintPlu§) Résumés des arrêts de la partie générale 2021 | 709 p. | PrintPlu§ | 78.00 CHF | 978-3-7255-8836-7

Andrea Braconi / Blaise Carron / Sabrina Gauron-Carlin (éds)

Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)

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Édition similicuir 11e édition Shop

Luc Thévenoz / Franz Werro (éds)

2020 | 2343 p. | relié | 178.00 CHF | 978-3-7190-4300-1

Code des obligations I Commentaire Romand Shop

Philippe Conod / François Bohnet

Droit du bail

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Art. 1-529 CO 3e édition Commentaire Romand 2021 | 4000 p. | relié | 698.00 CHF | 978-3-7190-3164-0

Fond et procédure 2e édition Collection Neuchâteloise

Ce Commentaire romand contient en deux volumes le commentaire complet

2021 | 470 p. | broché | 87.00 CHF | 978-3-7190-4503-6

et concis des articles 1-529 du Code des obligations. Les commentaires sont faits article par article. En plus d’une bibliographie générale, les contributions contiennent des références à la bibliographie spéciale. L’ouvrage contient non seulement une liste d’abréviations mais aussi un index détaillé.

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Highlights droit pénal Nadja Capus / Allison Beretta

Laurent Moreillon / Alain Macaluso / Nicolas Queloz / Nathalie Dongois (éds)

Droit pénal administratif

Code pénal I

Précis de droit suisse

Art. 1-110 CP 2e édition Commentaire Romand

2021 | 300 p. | relié | 68.00 CHF | 978-3-7190-4431-2 Shop

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Le présent précis fournit une explication synthétique de la poursuite et du jugement en matière de droit pénal administratif. Il explique les bases nécessaires pour comprendre les principes communs qui régissent la répression des infractions dans nombreux domaines du droit : fiscal, environnemental, douanier, de la santé, des finances, des transports, des télécommunications, etc.

Cet ouvrage est un parfait outil d’apprentissage pour les étudiants et les juristes. Grâce aux références jurisprudentielles et doctrinales récentes, il sera assurément utile aux praticiens.

2021 | 1587 p. | relié | 378.00 CHF | 978-3-7190-4041-3

La partie générale du Code pénal, qui règle en particulier les conditions de la punissabilité et le droit des sanctions, a fait l’objet d’une profonde révision entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors : internement à vie, sanctions, mesures, expulsion pénale.

Dans ce commentaire de référence, chaque disposition fait l’objet d’une présentation générale, puis d’un examen détaillé. Fidèle à la collection des Commentaires romands, l’ouvrage se veut à la fois fondamental et pratique, et sera donc apprécié tant du chercheur que du pénaliste praticien.

Highlights droit des affaires Olivier Bloch

Les conventions d’actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse (PrintPlu§) Shop

3e édition La pratique du droit 2021 | 500 p. | PrintPlu§ | 118.00 CHF | 978-3-7255-8784-1

Portant sur un thème dont l’importance pratique est plus que jamais d’actualité, cette troisième édition de l’ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d’actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexion à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d’actionnaires. Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l’accent sur le cadre légal dans lequel elles s’inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l’on rencontre dans une convention d’actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d’actions entre actionnaires.

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Highlights Droit bancaire et financier / LPCC Pascal Favrod-Coune / Vincent Pignon

Carlo Lombardini

La Fintech en Suisse (PrintPlu§)

Gestion de fortune : réglementation, contrats et instruments (PrintPlu§)

Aspects réglementaires et économiques La pratique du droit

2021 | 444 p. | PrintPlu§ | 119.00 CHF | 978-3-7255-8788-9

2021 | 316 p. | PrintPlu§ | 89.00 CHF | 978-3-7255-8776-6 Shop

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L’innovation technologique dans l’industrie financière évolue très rapidement.

Les modèles d’affaires proposent des solutions spécialisées qui doivent s’adapter en fonction de la réglementation. Cet ouvrage aborde ces deux aspects qui sont étroitement liés et offre une vue d’ensemble de l’écosystème des entreprises Fintech en Suisse et de la réglementation applicable. Il retrace l’histoire de la Fintech, en décrit les modèles d’affaires en s’appuyant sur des études de cas et analyse les aspects réglementaires en Suisse. Ce livre s’adresse aussi bien aux étudiants ou aux praticiens qu’aux entrepreneurs ou aux banquiers. Il permet d’appréhender les tendances actuelles, d’identifier

L’ouvrage examine l’évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008. L’auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l’exécution des prestations qui en découle. L’ouvrage présente également le fonctionnement de divers instruments financiers et les risques liés à leur utilisation. L’approche est principalement fondée sur le droit suisse, en particulier sur le cadre proposé par la Loi sur les services.

les possibilités en termes d’innovation et de se familiariser avec les aspects réglementaires de la Fintech helvétique.

Highlights Fiscalité Daniel R. Gygax

Pascal Hinny / Jean-Blaise Eckert (éds)

Circulaires et instructions fédérales en matière fiscale 2021/2022

Droit fiscal 2022 (PrintPlu§) LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, MC-OCDE, Lois VD et GE avec ordonnances, circulaires, notices, lettres-circulaires et diverses pages pratiques Recueil de textes avec renvois, index et remarques

7e édition 2021 | 1400 p. | broché | 57.00 CHF | 978-3-906842-59-2 Shop

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Xavier Oberson

Droit fiscal suisse 5e édition 2021 | 823 p. | relié | 168.00 CHF | 978-3-7190-3552-5

2022 | env. 3100 p. | PrintPlu§ | env. 128.00 CHF | 978-3-7255-8380-5 (janvier 2022)

Droit fiscal 2022 met en relation les diverses dispositions de ce vaste domaine par des renvois et des références insérés directement dans les diverses dispositions législatives. Afin de répondre au mieux aux besoins des praticiens, l’ouvrage Droit fiscal 2022 comprend également plus d’une centaine de pages de services qui, actualisées et approuvées par les cantons ainsi que l’Administration fédérale des contributions, renseignent notamment sur les différents taux d’imposition et pratiques fédéraux et cantonaux ainsi que sur

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les mesures RFFA prévues par les cantons. Ces pages illustrent, au moyen de tableaux, des faisceaux réglementaires complexes tels que les limitations conventionnelles issues des traités internationaux contre la double imposition.

Highlights2021

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Highlights droit public / droit administratif Giorgio Malinverni / Michel Hottelier / Maya Hertig Randall / Alexandre Flückiger

Vincent Martenet / Jacques Dubey (éds)

Constitution fédérale

Droit constitutionnel suisse Volume II : Les droits fondamentaux 4e édition Précis de droit Stämpfli Shop

2021 | 912 p. | broché | 178.00 CHF | 978-3-7272-4621-0

Commentaires (2 volumes) Commentaire Romand Shop

2021 | 3683 p. | relié | 698.00 CHF | 978-3-7190-4000-0

Ce commentaire article par article de la Constitution tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris de ceux liés à la crise du coronavirus. Fidèle à l’esprit des Commentaires romands, il offre à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises.

Highlights procédure Isabelle Chabloz / Patricia Dietschy-Martenet / Michel Heinzmann (éds)

Yvan Jeanneret / André Kuhn

Précis de procédure pénale

Petit commentaire CPC Code de procédure civile

2e édition Précis de droit Stämpfli

2020 | 1859 p. | relié | 278.00 CHF | 978-3-7190-4150-2

2018 | 795 p. | broché | 124.00 CHF | 978-3-7272-0748-8

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Rédigé par des spécialistes de la matière issus du milieu académique, de la justice ou du barreau, l’ouvrage propose un commentaire, article par article, du Code de procédure civile suisse. Sur la base de la jurisprudence rendue et des positions de la doctrine, il livre une analyse complète et approfondie de chacune des dispositions du Code, répondant de manière rapide et efficace aux problèmes rencontrés dans la pratique. De consultation aisée, riche en références, ce nouveau Petit commentaire est un outil indispensable pour tous les praticiens privatistes. Avec son format compact, il constitue un code d’audience idéal et un complément bienvenu aux ouvrages déjà existants en français.

Highlights2021

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Le présent ouvrage tente de concilier les objectifs, de prime abord contradictoires, d’être un outil d’apprentissage pour les étudiants et un texte d’approfondissement pour les praticiens. Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, le Code de procédure pénale a fait l’objet d’une littérature conséquente et d’une jurisprudence d’une rare densité. Cette deuxième édition a donc été largement retravaillée par rapport à la première, dans le but de tenir compte d’une part des nouvelles normes, mais d’autre part surtout des interprétations jurisprudentielles qui ont été faites du texte initial. Ce Précis est dès lors d’une utilité certaine pour les étudiants et les juristes ne pratiquant pas la procédure pénale au quotidien, mais aussi d’une certaine utilité pour ceux qui sont davantage immergés dans la matière.

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Highlights droit du travail Anne-Sylvie Dupont / Pascal Mahon (éds)

La fin des rapports de travail Centre d’étude des relations de travail, volume 16 2021 | 300 p. | broché | 64.00 CHF | 978-3-7255-8779-7 Shop

Highlights Droit de la construction et immobilier

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Valérie Bodevin

Mark Muller

Les « hôtels » en droit public de la construction

Droit genevois de la construction (PrintPlu§)

Lex Weber – Lex Koller – LAT Travaux de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, volume 412

Aménagement, autorisations de construire, droit du logement, rénovation, protection du patrimoine

2021 | 300 p. | broché | 89.00 CHF | 978-3-7255-8260-0

L’interdiction constitutionnelle de construire des résidences secondaires incite les acteurs de la construction à se tourner vers d’autres formes d’hébergement.

La Lex Weber (LRS) contient plusieurs exceptions en faveur des hôtels. Cette thèse fribourgeoise analyse le droit public de la construction qui s’applique aux hôtels, afin de proposer une interprétation cohérente des art. 7 et 8 LRS et 4 ORSec. Les notions d’hôtels de la Lex Weber sont ainsi confrontées à d’autres législations, comme l’apparthôtel et l’établissement stable de la Lex Koller (LFAIE) ou l’aménagement du territoire (LAT). Cette étude montre que la notion d’hôtel correspond à un concept fonctionnel. Elle s’achève par des réflexions de lege ferenda pour améliorer l’applicabilité et la cohérence de la LRS. Les conclusions sont traduites en allemand et en anglais.

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2021 | 294 p. | PrintPlu§ | 89.00 CHF | 978-3-7255-8807-7

Le canton de Genève se caractérise par une législation applicable à la construction complexe et foisonnante. L’imbrication de lois, de règlements et de directives administratives rend sa compréhension ardue. Sur la base de la jurisprudence rendue au 31 décembre 2020, Droit genevois de la construction expose les règles de l’aménagement du territoire, plus particulièrement dans les zones de développement, en zone villas, dans le périmètre Praille-AcaciasVernets et dans les divers types de zones industrielles. Il décrit les procédures d’autorisation de construire, le droit du logement social, le régime de contrôle des rénovations ainsi que le dispositif destiné à protéger le patrimoine. Un accent tout particulier a été mis sur les interactions entre les différentes lois applicables.

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Highlights Autres domaines juridiques Vincent Martenet / Andreas Heinemann

François Bohnet

Droit de la concurrence

Professions d’avocat·e, de notaire et de juge

2e édition Quid iuris?, volume 6

4e édition

2021 | 329 p. | broché | 37.00 CHF | 978-3-7255-8549-6

2021 | 345 p. | broché | 69.00 CHF | 978-3-7190-4470-1 Shop

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Sylvain Métille

Willi Egloff / Denis Barrelett / Sandra Künzi / Michel Heinzmann / Dieter Meier

Le droit d’accès

Le nouveau droit d’auteur Commentaire de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins 4e edition Shop

2021 | 540 p. | relié | 148.00 CHF | 978-3-7272-1913-9

Collection CL, CEDIDAC, volume 108 2021 | 262 p. | broché | 84.00 CHF | 978-3-7272-8964-4 Shop

La nouvelle édition de ce commentaire décrit l’historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est

Andreas Bucher / Florence Guillaume (éds)

rendue plus claire par l’adjonction de remarques préliminaires aux chapitres

Droit international privé

les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont

Loi fédérale et Conventions internationales 11e édition

été complétés et mis à jour.

2021 | 900 p. | broché | 48.00 CHF | 978-3-7190-4372-8 Benoît Chappuis / Jérôme Gurtner

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La profession d’avocat (PrintPlu§) 2021 | 614 p. | PrintPlu§ | 88.00 CHF | 978-3-7255-8773-5 Denis Piotet

Droit privé judiciaire vaudois annoté CDPJ, LVPAE (textes intégraux), LEAE, LJB, LGBL, LFOCL, LVLBFA, LJT, CCV, CRF (extraits)

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2021 | 800 p. | relié | 198.00 CHF | 978-3-7190-4434-3

La profession d’avocat a connu une évolution spectaculaire au cours des deux dernières décennies, en raison de multiples changements législatifs et de l’évolution de la vie des affaires, notamment la transformation numérique.

Cette évolution rendait nécessaire une présentation renouvelée de l’ouvrage « La profession d’avocat ». Cet ouvrage présente les principes généraux la régissant, en particulier le rôle de l’avocat dans le système juridique et judiciaire, les structures d’exercice de la profession, l’exécution du mandat, le rôle du secret professionnel, la prohibition des conflits d’intérêts et la responsabilité de l’avocat. Il met également en évidence les raisons éthiques ou sociétales qui sous-tendent des institutions telles que le secret, l’indépendance ou encore le monopole des avocats.

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L’ouvrage réunit le commentaire de tout le droit vaudois d’application du Code procédure civile fédéral et du droit privé fédéral, ainsi que de toutes les règles cantonales complémentaires à ces domaines. Contenu : Compétences judiciaires à raison de la matière, procédure civile vaudoise, application du droit de protection de l’adulte et de l’enfant, droit civil cantonal complémentaire et dispositions de droit public liées au droit privé fédéral. Un panorama complet en droit vaudois. Indispensable à tout avocat devant les autorités vaudoises.

Ouvrage de référence pour les magistrats, étudiants, notaires et autres praticiens.

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