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AMSTERDAM
Année 11 – Edition 6-2013
Les fumeurs de cannabis suisses mis à l’amende Depuis le 1er octobre 2013, les personnes interpellées avec une quantité de cannabis inférieure à 10 grammes ne sont plus poursuivis par la justice. Ils doivent à la place payer une amende forfaitaire de 100 francs suisses (80 euros). La nouvelle législation est globalement bien Par Olivier F accueillie par les consommateurs et les autorités.
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Atomical Haze ® Dans ce numéro:
Contrôle du stress lié à l'éclairage ›› 19
Comment féminiser le cannabis ›› 23
L'ascension du Bubbler! ›› 36
La consommation de cannabis reste illégale. Seuls les individus majeurs qui ne transportent pas plus de 10 grammes sur eux sont sanctionnés par une amende d’ordre. Les identités des contrevenants sont enregistrées par la police, mais, en cas de récidive, le montant de l’amende n'augmentera pas. Il y-aurait en suisse entre 350’000 et 500’000 consommateurs de cannabis. Les tribunaux étaient encombrés par les 30000 procédures judiciaires annuelles. La plupart concernaient des petites quantités et les sanctions prononcées étaient principalement des amendes. La nouvelle loi devait permettre une harmonisation des pratiques entre les différents cantons mais un premier bilan permet de constater que les disparités subsistent. Ainsi, comme le révèle le journal suisse 20 Minutes et la SRF, 2 contraventions seulement ont été dressées dans la ville de Bâle pendant le mois d’octobre. « Toutes les amendes n'ont sans doute pas été enregistrées dans nos ordinateurs », explique un porte-parole de la police bâloise. A Winterthour (ZH), 30 amendes ont été distribuées depuis l’entrée en vigueur de la
nouvelle loi. En Argovie, ce sont également 30 Amendes dont 7 dans le chef-lieu Aarau. Dans la plupart de grandes villes, comme Berne, Zurich, Lucerne ou Saint-Gall, il n’ya pas de statistiques précises pour
de la consommation de cannabis » qui explique notamment comment faire pour échapper à cette contravention. Cette brochure a été imprimée à 5000 exemplaires uniquement en allemand. En France, la contraventionnalisation, que certains appellent aussi dépénalisation, divise les consommateurs de cannabis. Il y-a ceux qui pensent que c’est une avancée législative toujours bonne à prendre et ceux qui dénoncent un véritable racket. Cette mesure avait été proposée plusieurs fois par différents hommes politiques, à commencer par le candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007. Avant les élections de 2012, le maire de Dijon, François Rebsamen avait réitéré cette proposition.
le moment. Même chose à Genève ou un problème matériel a ralenti la mise en place du nouveau dispositif : « Nous n'avons pas encore reçu les carnets d'amendes appropriés Mais les infractions ont été relevées et les contrevenants recevront leurs amendes à la maison », explique Eric Grandjean, du service de la police cantonale genevoise. L'association de défense des consommateurs Legalize It ! vient de publier une brochure « consacré aux aspects judiciaires
En réalité, la loi française permet déjà cette contraventionnalisation avec la transaction douanière. Leur mission est de surveiller les frontières mais les douaniers peuvent intervenir sur tout le territoire français. Contrairement aux policiers, ils ont le pouvoir d’intercepter et de fouiller n’importe quel individu ou véhicule en tout lieu et à toute heure. Au printemps dernier, sous l’impulsion de Manuel Valls, le système a été expérimenté en Seine Saint-Denis et dans 40 cités marseillaises. Des douaniers ont été envoyés sur place pour dresser des contraventions aux nombreux acheteurs de cannabis.
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