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Le journal malin des Genevois
Mercredi 4 - jeudi 5 septembre 2013
L’école notre souci premier. page 17 ISTOCK
Arme inefficace contre
Décaillet
n° 2023 - www.ghi.ch
Indemniser coûte cher à la Justice
ÉDITORIAL Christine Zaugg, rédactrice en chef adjointe
A géométrie variable Un prévenu accusé de tremper dans une affaire de stupéfiants mais acquitté peut exiger une indemnité. Celle-ci est évaluée entre 100 et 200 francs par jour de détention (lire en page 3). Mais pas pour tout le monde. A Genève en effet, la somme diffère si l’on est étranger ou Suisse. Dernièrement, un Kosovar accusé à tort de trafic de drogue, n’a obtenu que 30 francs par jour de détention. Pourquoi? Parce que la justice calcule le montant sur la base du PIB du pays d’origine du lésé. Or au Kosovo, il se monte à 2900 fr. par habitant contre 72’925 fr. en Suisse. Cette décision choque certains juristes. Pour eux, les jours de détention sont identiques pour chaque détenu, quelle que soit sa nationalité. Pour d’autres, par contre, ce calcul est juste. Un Suisse innocenté, pourrait, grâce à l’argent versé, se payer une voiture neuve. L’étranger, en revanche, avec la même somme, pourrait carrément s’acheter une maison dans son pays. Equitable ou non, cette distribution des indemnisations est cependant moins choquante que l’incroyable écart entre celles accordées aux victimes de la route et celles octroyées aux patrons. Un exemple? Une personne, devenue tétraplégique suite à un accident, recevra quelque 40’000 francs. Un directeur de banque sali dans son honneur, encaissera lui plus d’un million. Cherchez l’erreur…
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La facture pour indemniser les prévenus acquittés est passée de 300’000 francs en 2010 à 1,2 million en 2012. Le nouveau code de procédure pénale est la principale cause de cette hausse. Lire en page 3
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