l'économie sociale

Une volontÊ d’entreprendre autrement

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23 Chambres régionales de l’Economie sociale

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Des réalités différentes

SOMMAIRE 

1 . L’ESS : TENTATIVE DE DEFINITION

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2 . L’ESS : APPROCHE HISTORIQUE

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3 . LES COMPOSANTES DE L’ESS

4 types d’entreprises 

Entreprises individuelles

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Entreprises publiques

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Entreprises de capitaux

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Entreprises de l’économie sociale

Elles se caractérisent avant tout par leur finalité et une façon différente d’entreprendre

Qu’est-ce que l’économie sociale

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          

Les organisations de l’ECONOMIE SOCIALE sont des acteurs économiques et sociaux présents dans TOUS les secteurs : la protection sociale les services sociaux les services bancaires et l’assurance la production agricole la consommation le travail associé l’artisanat les services de proximité l’éducation et la formation la culture le sport et les loisirs

LEURS FINALITES 

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les entreprises de l’ECONOMIE SOCIALE participent à l’innovation et à la régulation sur certains marchés de service et sur le marché du travail pour : l’emploi (structures d’insertion : entreprises d’insertion, associations intermédiaires ; transmission d’entreprises, …) l’expérimentation (chèques déjeuner, déclaration amiable et garages agréés, plates-formes santé, médicaments génériques, services à la personne, …)

Entreprises vecteur de développement durable 

Elles sont des entreprises stables créées par des groupes de personnes, à partir d'une mobilisation faible de moyens financiers et par la mutualisation. Les réserves impartageables permettent de forger sur plusieurs générations des capacités financières d’intervention inaliénables, gage de durabilité.

LES SPECIFICITES 

la primauté de la personne et de l’objet social sur le capital

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l’adhésion volontaire et ouverte

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le contrôle démocratique par les membres

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la défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité

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l’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics

HISTOIRE DE L’ECONOMIE SOCIALE - 1789 à 1848 De la Révolution française à la IIème République  - 1850 à 1900 Reconnaissance des syndicats, mutuelles et coopératives  - 1901 à 1945 Le renforcement de la gestion sectorielle  - 1945 à 1975 La participation à la croissance  - 1975 à 1990 Reconnaissance institutionnelle et crise 

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XIII ème : 1ére Coopérative fruitière dans le Jura

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1789 : la Révolution Française abolit les corps intermédiaires entre l'individu et l‘Etat, et la loi le Chapelier (1791) interdit les corporations, les confréries et tous types d'associations.

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XIXème : l'industrialisation paupérise les classes populaires, premières crises économiques et sociales

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Face à cette paupérisation, les classes laborieuses cherchent à répondre à leurs besoins: pour s'assurer contre la maladie à travers les caisses de secours mutuel (avant que la Sécurité Sociale n'existe), pour accéder au crédit par le biais d'organismes de crédit coopératif, pour se procurer certains biens essentiels (denrées alimentaires, vêtements) par la création de coopératives de consommateurs, ou s'organiser en groupements de producteurs.

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Les initiatives et les idées émergent entre coopérativisme (« La République coopérative » de Charles Gide), collectivisme libéral et autogestionnaire (Proudhon), socialisme utopique (St Simon, Fourier) et christianisme social (Le Play).

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Les initiatives et les idées émergent entre coopérativisme (« La République coopérative » de Charles Gide),

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collectivisme libéral et autogestionnaire (Proudhon),

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socialisme utopique (St Simon, Fourier) et christianisme social (Le Play).

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Robert Owen père fondateur du mouvement coopératif moderne

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L’expérience coopérative de Jean-Baptiste Godin (le Familistère de Guise en 1856 transformé en 1880 en coopérative qui le restera jusqu'en 1968. )

Robert Owen (1771-1858) 

Fondateur du mouvement chartiste

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Travail sur les conditions de vie des ouvriers

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Mise en œuvre avec « New harmony » dans l’Indiana

Charles Fourrier (1772-1837) 

Regroupement des producteurs dans des phalanges au sein de Phalanstères

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A la fois lieu de vie et de travail

La coopérative de Godin (1817-1888 Recherche de l’innovation technique et de la rationalisation de la production  Installer sur le site de Guise (02)  Construction d’un palais social ou familistère  Son entreprise est transformer en coopérative ouvrière de production en 1880 (existera jusqu’en 1968) 

Pouponnat

Bains douches

Usine Habitations

Parc public

Piscine Pont

Porte

Ecole primaire

Ecole maternelle Théâtre

Ferme

Le Familistère de GODIN, 1880.

Potager

Porte

Doctrines économiques 

En réaction joseph Proudhon (1809-1865) Anarchiste: une troisième voie possible, ni capitaliste (où seuls quelques-uns uns sont propriétaires), ni communiste (où personne ne possède).

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Cette troisième voie, Proudhon l'appelle mutuellisme.

Les travailleurs possèderaient eux-mêmes les terres ou les machines nécessaires au travail. C'est l'idée de la coopérative ouvrière où les associés possèdent le capital de façon indivise et en assurent collectivement la gestion (on emploie aujourd'hui le terme d'autogestion). Les profits sont alors équitablement répartis entre tous.

Karl Marx (1818-1883). Dans un premier temps reprends les idées de Proudhon puis rompt avec lui.

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Les premières coopératives de consommation  Michel-Marie Derrion « projet d’épicerie coopérative » le 24 juin 1935  Pour un commerce « véridique et social »  Un primo-gérant est élu et contrôlé par une commission de surveillance  Les bénéfices sont divisés en 4 parts : • • • •

Une part pour le souscripteurs (capital) Une part pour les employés Une part pour les consommateurs (ristourne) Une part pour un fonds social

Les premières coopératives de consommation :1844 : les équitables pionniers de ROCHDALE 

Ils fixent les principes fondamentaux de la coopération de consommation : Vente et achat au comptant  Vente au prix courant de détail du marché  Distribution de l’excédent (ristourne) au prorata des achats  Une personne = une voix  Qualité d’associé du sociétaire  Non limitation du nombre de sociétaires  Neutralité politique et religieuse  Destination d’une partie du bénéfice aux œuvres sociales et au logement 

Volonté de construire et d’acheter des maisons, des manufactures, des terres  500 magasins en 1863 + magasins de gros, navires, banque, société de prévoyance mutuelle, assurance, écoles, bibliothèques 

La révolution de 1848 

Fort développement des coopératives de production et de consommation

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Coup d’arrêt avec le coup d’Etat de Louis Napoléon Bonaparte du 2 décembre1851

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Répression importante (27 000 arrestations – 10 000 déportations Les coopératives, associations ouvrières sont interdites

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La rupture entre coopération et les organisations ouvrières 

Lors du congrès de Londres (1864), Marx considère les coopératives de production comme une facteur d’affranchissement des travailleurs

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EN 1868 à Bruxelles, le mouvement rejette la coopération de production :  Patronage impérial  Distinction entre auxiliaires et sociétaires  La coopération contrarie la lutte des classes (fondamental)

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1864 : suppression du délit de coalition et reconnaissance du droit de grève

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Les coopératives de production et de consommation se développent à nouveau

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1867 (loi) : reconnaissance des sociétés ouvrières et des coopératives de consommation, de production et de crédit (la variabilité du capital, autorisant ainsi l'entrée et la sortie aisées de coopérateurs.)

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1881 liberté de la presse et de réunion

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1884 : la loi reconnaît la liberté syndicale mais ne leur permet pas de gérer des activités économiques

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1885 : création de la première fédération française des coopératives de consommation

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1898 : adoption de la charte de la mutualitéEn 1900, à l’Exposition Universelle, le « Palais de l’économie sociale » abrite 4500 exposants.

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1901 : liberté d'association (en discussion depuis 1871)

L’école de Nîmes 

Charles Gide (1847-1932)

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1885 création de l’union coopérative et son journal l’émancipation (opposé à la bourse des coopératives de France jusqu’en 1912 avec la création de l’union coopérative)

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Le développement des coopératives doit permettre la transformation total de la société en république coopérative

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1902 : Fédération Nationale de la Mutualité Française développe et structure les mutuelles (10 millions de mutualistes en 1938)

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1912 : Charles GIDE et Jean JAURES créent la Fédération Nationale des Coopératives de consommation

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1934 : création de la MAIF et de la GMF

Emergence des Mouvements 

Après la guerre 39 – 45 : émergence de mouvements d’acteurs de l’économie sociale comme l’éducation populaire

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Création de la sécurité sociale changement de rôle des mutuelles

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Participation à la croissance du monde associatif en lien avec les politiques publiques

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Fin des années 60 : mouvement de la contre culture (culture autogestionnaire, communauté rurale, lutte antimilitariste), autogestion, écologie, développement local, « vivre et travailler autrement au pays ».

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Années 70, premier rapprochement des acteurs du secteur qui s’opère entre coopératives et mutuelles, rapprochement élargi en 1976 aux associations pour créer le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (le CNLAMCA).

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1979 : début du mouvement de l’insertion par l’activité économique (création des premières entreprises intermédiaires).

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1980 : Charte de l’Economie Sociale

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1981 Création d’un délégation interministérielle à l’économie sociale

Origines de l’économie sociale en Champagne-Ardenne

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Des spécificités départementales

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Une forte tradition ouvrière dans les Ardennes

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Une tradition coopérative dans la marne et dans l’aube

LES COMPOSANTS 

ASSOCIATION

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COOPERATIVES

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MUTUELLES

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Structures de l’économie Solidaire

LES ASSOCIATIONS :

Une réalité plutôt bien perçue par les français  1 100 000 associations  172 000 Employeurs  1 050 000 ETP  59 Milliards d’euros de budget (3,5 % du PIB)  14 millions de bénévoles 

La Loi de 1901 : La liberté d’association : un combat  Une loi appréciée des français  Typologie des bénévoles : 

• Défense de l’intérêt immédiat • Altruisme • Valorisation de soi

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Une loi simple et souple assortie d’obligations

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4 types d’associations - associations de fait - associations déclarées - associations reconnues d’utilité publique - congrégations religieuses

Quelques éléments juridiques 

Article 1er : l’association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

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Article 2 : les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable.

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Article 3 : toute association qui voudra obtenir la capacité juridique devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.

obligations 

Être deux au minimum

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être licite, c’est-à-dire non contraire : Aux lois  Aux bonnes mœurs  A l’intégrité du territoire  A la forme républicaine du Gouvernement. 

Statut de l’association       

Assemblée constitutive Assemblée générale ordinaire Assemblée extraordinaire Organisation de l’administration : conseil d’administration, bureau, présidence Eventuellement, nomination d’un conseil de surveillance Les ressources : cotisations, dons et legs, subventions La durée de l’association : si rien n’est spécifié, la durée est considérée comme indéterminée

Le budget cumulé du secteur



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Associations sans salarié Associations employeurs Total

Budget moyen par association 11 715 €

Nombre Budget total Budget d’associati en millions total ons d’euros 928 000

10 871,5

18 %

282 091 €

172 000

48 519,7

82 %

-

1 100 000

59 391,2

100 %

Source : Enquête CNRS – Matisse - Centre d’économie de la Sorbonne auprès des associations – 2005 / 2006

En Champagne-Ardenne c’est : 

21 000 associations



dont 7 250 associations employeurs



26 000 salariés soit 67 % de l’emploi de l’économie sociale dans la région

LES ASSOCIATIONS :     

 

Les grandes têtes de réseaux UNIOPSS : Action sociale et santé UNAT : Tourisme UNAF Familles CNAJEP : Comité pour les Relations Nationales et Internationales des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire FNARS : Fédération Nationale des Associations de Réinsertion sociale CCOMCEN : Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Education Nationale

Les problématiques du monde associatif



Dérives financières

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Evolution des mentalités

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L’instrumentalisation

Les coopératives Principes  Cadre juridique : la loi du 10 septembre 1947  21 000 entreprises coopératives  700 000 salariés,  105,19 milliards d'euros de chiffre d'affaires  1 025,53 milliards d'euros au bilan des banques coopératives. 



« une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement » Alliance Coopérative Internationale, 1996

On distingue quatre grandes familles coopératives :  

les coopératives de salariés les coopératives d'usagers (de consommateurs, d'HLM, de copropriété),



les coopératives d'entrepreneurs et d'entreprises (coopératives agricoles, artisanales, maritimes, les coopératives de commerçants, de transporteurs),



les banques coopératives.

Les SCOP 

Formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications



Associés majoritaires, les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote



Désignés par les salariés associés, les dirigeants et mandataires (gérants, administrateurs ou PDG) ont plus de légitimité pour exercer leur autorité.

Les SCOP : La problématique de la transmission d’entreprise 





Une étude réalisée par la CRCI de ChampagneArdenne révèle que 50 % des chefs d’entreprise de notre région ont plus de 50 ans. le potentiel d’entreprise à transmettre dans notre région au cours des prochaines décennies s’élève à 20 000 entreprises. Pour la plupart de mois de 10 salariés.

En Champagne-Ardenne, 680 reprises d’entreprises sont réalisées chaque année, ce qui est très insuffisant.

Les coopératives de logement 

Les Coopératives d’auto-construction (exemple mouvement des castors)



La grande majorité construisent des HLM



Elles ont permis la naissance des premières cité-jardin

Les coopératives de Crédit 

Le Crédit Coopératif • Les sociétaires sont uniquement aux personnes morales (Associations, coopératives, Mutuelles) • Développement des fonds communs de placement solidaires • Impliqué sur le champ de l’ESS (aide à la création de la NEF



Le Crédit mutuel



La Caisse d’Epargne

Les nouvelles formes de coopératives  Coopératives

 Sociétés

collectif

d’activités et d’emploi

Coopératives d’Intérêt

La SCIC Contexte d’émergence du statut SCIC  La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 a créé la société coopérative d'intérêt collectif, dont l'objet est la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. 

Particularités de la SCIC  



Elles poursuit un projet à la fois social et économique Nécessité de disposer d’un agrément préfectoral (des besoins émergents ou non satisfaits, à l'insertion sociale et professionnelle, au développement de la cohésion sociale, ainsi qu'à l'accessibilité aux biens et aux services.)

Sur une territoire, Elle permet d’associer l’ensemble de ceux qui veulent agir dans une même projet de développement local

La coopérative d’activités et d’emploi Nouvelle forme coopérative  Coopération d’entrepreneur  Aide à tester un projet en grandeur nature  Un accompagnement spécifique  Un cadre sécurisé (hébergement juridique, comptabilité ,gestion…)  Un statut d’entrepreneur salarié  Tous type d’activité (excepté le bâtiment) 

1-3 LES MUTUELLES :  

   

Les mutuelles santé  La F.N.M.F. (Fédération Nationale de la Mutualité Française, chiffres 2002, www.mutualite.fr) La FMF ( Fédération des Mutuelles de France )  La F.N.I.M. (Fédération Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles)  Le Groupe Pasteur Mutualité ( www.gpm.fr) Les mutuelles d’assurance (le GEMA, Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance, www.gema.fr)

Concepts Economie sociale : groupement de personnes et non de capitaux – adhérant à des valeurs communes et exerçant une activité économique. Ces activités sont liées par une logique statutaire  Economie solidaire : activité à vocation de lien social et de solidarité s’exerçant dans le domaine du développement local, de l’insertion, de la lutte contre les exclusion 

LES STRUCTURES DE L’ECONOMIE SOLIDAIRE        

L’Insertion par l’Activité Economique Les fondations -L'épargne solidaire : Les cigales La NEF La bourse aux financement solidaires Le commerce équitable Le tourisme solidaire

L’insertion par l’activité Economique

SOMMAIRE 

   

1- Introduction. : L’insertion par l’activité économique composante de l’économie sociale et solidaire.

2 Approche (succincte) des politiques publiques de l’emploi 3 Panorama des structures et des réseaux de l’IAE 4 - Exemple de projets de l’IAE et de parcours d’insertion.

5 – Les autres dispositifs proposés par l’économie sociale et solidaire en direction des publics fragilisés

2 – Approche des politiques publics de l’emploi 

Présentation de l’insertion par l’activité économique



Mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi

Présentation de l’IAE 

Définition

« le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique a pour mission de permettre aux personnes rencontrant d’importantes difficultés sociales et professionnelles d’accéder à un emploi assorti de modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement »

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Double dimension (sociale et ĂŠconomique)

-

Etapes dans un parcours

Repère historique        

1979 Emergence de l’IAE 1980¨Première entreprise intermédiaire 1985 Régies de quartier 1987 Association Intermédiaires 1988 RMI 1991 GEIQ, ETTI 1998 IAE inscrite dans le code du travail – PLIE 2005 reconnaissance des ACI

Mise en œuvre des politiques publiques 

Décentralisation



Déconcentration



Repères historiques

Le Nouveau mode de gestion de l’Etat (LOLF) 

Passage d’un logique de moyen au profit d’une logique de résultats

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Les indicateurs pour l’insertion et leurs limites

Les acteurs et lieux de concertation pour l’insertion des publics fragilisés  

Le Conseil Général ANPE; 

délivre les agréments : 4 Objectifs :    

Contrôle L’intégration Coordination des parcours L’efficience (retour à un emploi stable)

3 - Panorama des structures et réseaux de l’IAE 

De quelles structures parle-t-on ?  Entreprise

d’insertion  Association intermédiaire  Entreprises de travail temporaire d’insertion  Les ateliers et chantiers d’insertion  Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)  Les régies de quartier  Notion d’ensemblier

Caractéristiques communes 

Activité  



Activité à caractère d’utilité sociale Activité de production de biens et de services en vue de leur commercialisation (en respectant le principe de concurrence loyale)

Modalités d’accueil et d’accompagnement 

(alternance période de travail et de formation)

Caractéristiques communes 

Conventionnement avec l’Etat : dossier justifiant du projet social et de sa viabilité économique



Agrément préalable de l’ANPE des publics embauchés sur les postes aidés (agrément limité à 24 mois)

Caractéristiques communes 

Publics concerné 



Cumul de difficultés sociales et professionnelles (Santé, comportement, âge, situation matérielle…)

Réalisation d’un diagnostic contribution de différents acteurs en lien avec l’ANPE:   

Acteurs sociaux Mission locales, PAIO, PLIE En aucun cas les SIAE

Les ateliers et Chantiers d’insertion Accueil, embauche, mise au travail par des actions collectives de personnes sans emplois rencontrant des difficultés  L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation.  Activité ponctuelle ou permanente 

Les ateliers et Chantiers d’insertion 

Ils exercent tout type d’activité ne créant pas de distorsion de concurrence



Interdiction de dépenser 30 % de recettes liées à la commercialisation (exceptionnellement 50 %)

Les ateliers et Chantiers d’insertion 

Public très éloigné de l’emploi



En 2004  2300

structures en France  32 300 salariés

L’Association Intermédiaire Embauche de personnes en difficulté et mise à disposition  Accueil des demandeurs d’emploi et réception des offres d’activités  Organisation de parcours de formation  La mise a disposition est réalisé à titre onéreux mais à but non lucratif 

L’Association Intermédiaire La MAD auprès d’entreprise est limité à 240 heures par période de 12 mois  Accueil et accompagnement 



Mise en place d’une permanence d’accueil (information, renseignement sur la formation, orientation vers un CCAS ou organismes compétents (santé ,logements…)

L’Association Intermédiaire Suivi et accompagnement du salarié • Bilan de connaissances et compétences professionnelles • Actions de remobilisation (horaires, organisation du travail…)

• Action de pré-qualification à caractère professionnel ou technique (remise à niveau des connaissances)

L’Association Intermédiaire 

En 2004 : 

180 000 salariés



32 millions d’heures travaillées



8 utilisateurs sur 10 sont des particuliers

L’Entreprise d’insertion  

  

Elle se situe dans l’économie marchande Elle produit des biens et services destinés au marché et les ressources proviennent des ventes En 2005, les EI comptaient 10656 salariés Elle peut être associative, SA, SARL, SCOP CDDI renouvelable deux fois dans la limite de de 24 mois

L’Entreprise d’Insertion 

Aide forfaitaire de l’Etat : compense le taux de rotation et de manque de productivité des salariés



9 681 euros par poste

L’entreprise de travail temporaire d’insertion Personnes sans emplois rencontrant des difficultés particulières d’insertion peut effectuer des missions pour une ETTI  L’ETTI perçoit différentes aides de l’Etat  Dernier maillon du parcours d’insertion  L’efficacité de l’ETTI repose sur 

l ’accès à la formation qualifiante  L’embauche des travailleurs temporaires par l’utilisateur 

L’entreprise de travail temporaire d’insertion 

 

L’activité principale est l’insertion des personnes auxquelles elle propose des missions auprès d’entreprises mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel Soumise à la législation sur les ETT L’accompagnement doit correspondre à un taux d’encadrement d’un responsable pour 12 salariés ETP

L’entreprise de travail temporaire d’insertion Aide au poste d’un montant de 51 000 euros pour 12 salariés en insertion  36 000 salariés en 2004 par les ETTI  9 millions d’heures travaillées  Le secteur de la construction représente 30 % des utilisateurs 

Régie de quartier 

  



Objectifs : entretenir et embellir la ville, recréer du lien social, inventer des modes de gestion partagée, construire avec les habitants un citoyenneté active.

Statut : association loi 1901 Obtention d’un label du CNLRQ Activité : entretien, nettoyage des espaces collectifs, maintenance, second œuvre du bâtiment En 2004 : 145 régies et 7000 salariés

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique en Champagne-Ardenne      

16 Associations intermédiaires (réparties de façon homogène sur la Champagne-Ardenne) 12 Entreprises d’Insertion 4 Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion 3 Régies de Quartiers 36 Chantiers d’insertion portés par des associations 21 Chantiers d’insertion portés par des communes, groupes de communes ou établissements publics

Quelques éléments de réflexion 

Les exigences de plus en plus forte du marché du travail



L’IAE n’est-elle pas un facteur de précarisation du marché du travail ?



Le travail est-il le seul facteur d’intégration ?