2. Calcul de l’indemnité journalière de l’AI

2. Calcul de l’indemnité journalière de l’AI

a) Principe L’indemnité journalière est calculée selon le revenu acquis par l’assuré pour la dernière activité exercée sans restriction due à des raisons de santé. Si, en raison de l’aggravation de la maladie, la personne assurée a dû renoncer à sa profession pour un emploi moins bien rétribué, l’indemnité est calculée selon le revenu acquis dans la profession acquise. Elle se calcule comme suit : ■ l’indemnité de base s’élève à 80 % du revenu mentionné ci-dessus, le maximum étant fixé à 326 francs par jour. ■ À cette indemnité de base s’ajoute un supplément de 9 francs par jour pour chaque enfant.

Additionnées, l’indemnité de base et les prestations pour enfant ne doivent toutefois pas dépasser 407 francs par jour. ■ Les assurés qui suivent une formation professionnelle initiale reçoivent une indemnité journalière, dont le montant correspond aux revenus de personnes valides suivant une formation similaire.

➔ Art. 22bis, art. 23 à 24 LAI ; art. 21 à 21octies RAI

b) Réduction de l’indemnité Si l’assuré exerce une activité lucrative pendant sa réadaptation, l’indemnité journalière est réduite dans la mesure où, ajoutée au revenu de cette activité, elle dépasse le montant du dernier revenu. L’indemnité journalière n’est pas réduite dans la formation professionnelle initiale.

Une réduction intervient également lorsque l’indemnité de base et les suppléments pour enfant dépassent ensemble le revenu perdu de l’activité lucrative.

Enfin, l’indemnité journalière est réduite lorsque l’AI prend à sa charge la totalité des frais de nourriture et de logement pendant la période de réadaptation, et ce, de 10 % de l’indemnité journalière (mais au maximum de 10 francs par jour) pour les assurés ayant des obligations d’entretien à l’égard d’enfants, et de 20 % de l’indemnité journalière (mais au maximum de 20 francs par jour) pour tous les autres assurés.

➔ Art. 24 LAI ; art. 21septies à 21octies RAI

c) Formation initiale Les assurés qui terminent un apprentissage à partir du 1er janvier 2022 perçoivent désormais une indemnité journalière à hauteur du salaire d’un apprenti (voir chap. 5.2). Les assurés qui ont atteint l’âge de 25 ans pendant leur apprentissage perçoivent au maximum 2390 francs par mois (correspondant à la rente AVS maximale).

Remarque : les assurés de moins de 20 ans (n’exerçant pas encore d’activité lucrative) et les assurés en formation professionnelle initiale qui ont déjà droit à une indemnité journalière pour des mesures en cours en vertu du droit en vigueur jusqu’ici continueront à la percevoir jusqu’à ce que les mesures soient interrompues ou terminées (acquis).

➔ Art. 24ter LAI ; art. 22 RAI, Disposition transitoire en vue du changement à partir du 19 juin 2022 (maintien des droits acquis aux indemnités journalières pour les mesures d’insertion en cours)

7. Rentes d’invalidité /

Prestations complémentaires

7.1 Évaluation de l’invalidité

7.2 Rentes AI

7.3 Rentes d’invalidité des caisses de pension

7.4 Prestations complémentaires