Journal des professionnels 106

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Journal Journal des Profe ssion nelsnels des Profe ssion nel LES POINTS DE PRESSE DE L’ENTREPRISE

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ACTUALITÉS

N° 106

p. 18

ENTREPRISE un mental offensif !

Actualités Poitou-Charentes, Vendée, Limousin IMMOBILIER

p. 23

Performance et labels immobiliers ENTREPRISES

p. 28

Les entreprises qui bougent !

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voir, il faut changer le modèle républicain actuel (Ve République née le 28/09/1958) qui a maintenant atteint l’âge de la retraite anticipée.

La prochaine élection présidentielle (et législative qui va suivre) doit contribuer à ce début de changement.

Sans cela, nous sommes repartis, quels que soient les élus de gauche ou de droite, sur un principe physique décrit par Einstein pour qui l’erreur est de «Refaire chaque fois la même chose en espérant que les conséquences seront différentes».

Il faut souhaiter que les prochaines promesses présidentielles en matière d’économie, d’emploi, de chômage, de croissance, de pouvoir d’achat, de social, de sécurité… ou de plan d’austérité, ne viennent pas, une fois de plus, masquer l’ébranlement inquiétant de nos fondamentaux démocratiques !

ÉDITORIAL par Didier Reuter

■ IL N’Y A PAS DE MORALITÉ EN POLITIQUE !

Rien n'est vraiment sincère ni authentique dans l'ensemble de notre monde politique.

Si les dernières affaires médiatisées font grand bruit, elles ne représentent que la toute petite partie émergée de l’iceberg.

Dans le clair-obscur des pratiques des gens au pouvoir, ce sont en réalité des centaines, voire des milliers d’affaires, du même gabarit qui nous sont cachées par la complicité active ou passive des médias, par la pression et la peur exercées sur les intervenants directs, par la mise à l'écart des acteurs qui en disent ou en savent un peu trop.

Le constat républicain est simple : il n’y a pas de moralité en politique qui ne soit d’abord exercée au profit des intérêts en jeu et, si celle-ci existe, elle est forcément inversement proportionnelle aux idéaux démocratiques de loyauté, d’équité, de partage et de modestie. Il y a tellement de choses à dire et à écrire sur tout cela que ça commence à saturer, tant nous sommes voyeurs quotidiens d’une théâtralité sans fin et sans grand intérêt, que les médias mettent régulièrement en scène pour vendre du papier, défendre leurs héros et/ ou faire de l’audience. Pour changer tout cela, il faut changer les hommes au pouvoir et pour changer les hommes au pou-

■ ENTROPIE OU MONDE NOUVEAU ?

La vraie problématique des sociétés modernes n’est plus le terrorisme, la réduction de 1 point ou 2 du chômage, les moyens utilisés contre la délinquance marginale ou la mise en place de telle opération sécuritaire destinée à rassurer les populations.

C’est encore moins les remèdes multiples et contradictoires de ces nouveaux médecins, que sont les experts économiques, penchés en permanence au chevet de nos sociétés malades mais qui restent «nuls avant» (pour anticiper vraiment), «moyens pendant» (pour solutionner efficacement) et «bons après» (pour expliquer trop tard).

La vraie problématique est dans l’impéritie de nos dirigeants, prisonniers de procédures administratives et juridiques ACTUALITÉS

REVUES DE PRESSE

SOMMAIRE

--------■ des professionnels --------■ de l'entreprise --------■ internationale --------■ européenne

--------■ Poitou-Charentes --------■ Limousin --------■ Vendée --------■ Les Entreprises qui bougent

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trop contraignantes, s’engageant dans une gouvernance étatique court-termiste relayée par des cohortes de technocrates et d’élus intelligents mais mal voyants.

Des gens qui essaient d’utiliser sans grand succès les méthodes «linéaires» d’hier face à une complexité «non linéaire» s’amplifiant davantage chaque jour qui passe.

De l’ensemble de ces postures «petits bras», irresponsables sous l’angle d’une projection historique (que dirons-nous de tout cela dans 20 ou 30 ans), il ne peut résulter des engagements politiques pris, que des rustines, pansements, plans de sauvegarde éphémères, réformettes budgétaires rapidement oubliées et autres coups médiatiques à répétition sans réelle vigueur (Europe, G20…).

En fait, rien de bien puissant qui puisse stopper radicalement la montée en température du «mal mondial».Tout économiste sait pertinemment qu’une société redevient sereine lorsque son économie marchande se développe et se porte bien dans un juste partage social. Pourtant, c’est actuellement tout le contraire qui se déroule devant nos yeux avec… ... un capitalisme financier qui s’est transformé en prédateur et sangsue (vampire) de l’économie du réel faisant la pluie et le beau temps sur les marchés et les gouvernances étatiques ; … des dirigeants politiques qui n’arrivent pas à sortir de leurs formatages culturels conservateurs et conformistes, sans trouver de solutions fortes et communes de grande ampleur ; … un système qui étouffe, à la source, l’initiative, la motivation individuelle et collective, par une technocratisation na-

tionale et européenne protégée et bien payée, ainsi que par une administration omniprésente en tout domaine ; … la trop faible relève du modèle industriel par les technologies de l’information (informatique, Internet, dématérialisation, virtuel…) qui se sont rapidement concentrées aux mains d’hyper-groupes (surtout américains) bridant ainsi le dynamisme et l’essor concurrentiel ; … un modèle de révolution verte qui peine à s’imposer, squatté d’un côté par les idéologues de l’écologie et de l’autre, par un green business qui n’arrive pas à produire de technologies vraiment vertes dignes de ce nom.

Lorsque le politique, la finance, l’économie, les institutions deviennent défaillantes, il n’y a alors que 3 options possibles : le maintien forcé et entropique (chaos, déliquescence) du système actuel via des raccommodages successifs et la prise régulière de bonnes doses de «snif» à base de cannabis médiatique et de cocaïne télévisuelle pour oublier la réalité ; le recours à la force armée autoritaire avec pour prix à payer la régression démocratique, économique et sociale ; la prise en main citoyenne intelligente avec pour perspective des avancées démocratiques probables et un rééquilibrage sociétal des pouvoirs.

De ce constat macro sociétal, se présente devant nous un véritable choix de société entre la persistance morbide d’un ancien monde bourré de certitudes et l’aventure d’un nouveau monde incertain à reconstruire mais porteur d’espoir !

DOSSIERS -------■ Mon entreprise

Avoir l’esprit de conquête - Quel statut pour le conjoint ?

11 conseils pour reprendre une affaire

Didier Reuter

-------■ Transports

8

-------■ Immobilier

La maison écologique ou comment habiter autrement ? Diagnostic et label dans l’immobilier - La mesure de la performance dans l’immobilier d’entreprise 23

Les transport en France Le contrat couvrant le transport de biens

34

-------■ Fraude

Lutter contre les arnaques Les techniques frauduleuses de la finance

37

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REVUE DE PRESSE DES PROFESSIONNELS ■ MANAGEMENT

■ MOTIVATION 7 CONSEILS POUR MOTIVER

LES VERTUS DU TRAVAIL EN ÉQUIPE Une équipe de 5 chercheurs en économie de l’université californienne Santa Barbara confirme que l’idée de «Ne pas laisser tomber l’équipe» au sein d’un groupe est plus fort que l’envie de recevoir une prime ou une augmentation individuelle. Une expérience menée avec des étudiants confirme l’existence d’«Un mécanisme social agissant sur la volonté des travailleurs» plus fort que les incitations financières. Il semble, en effet, que la motivation dominante au sein de l’équipe soit d’abord de «Se surpasser pour ne pas pénaliser ses collègues» en privilégiant le collectif avant sa propre personne. Pour le démontrer, le test a reposé sur un système de rémunération croissante en fonction de la fréquentation d’une salle de sport pendant 6 semaines.

Deux groupes d’étudiants ont été formés, dont l’un devait s’y rendre seul et l’autre en binôme, sachant que les personnes du premier groupe étaient rémunérées pour chaque visite alors que le second groupe l’était à condition d’aller faire du sport ensemble. Au sein de chaque groupe se trouvaient des sportifs réguliers (actifs) et des réfractaires au sport (inactifs). Au bout de 6 semaines de test, les inactifs faisant partie d’un binôme se sont rendus 1,6 fois plus à la salle de sport que les inactifs «seuls». Ils ont même été 25% de plus à atteindre la barre des 5 visites donnant lieu au versement d’une prime particulière. Cela est d’autant plus étonnant que la rétribution des binômes était plus faible que celle des individuels. Selon ces chercheurs, le casse-tête récurrent de la motivation des troupes désengagées vient peut-être de trouver là un axe de solution plus pertinent que l’habituelle réponse par les primes et augmentations individuelles !

Lorsque les salariés sont motivés, même en période de crise, l’entreprise en retire toujours des bénéfices : Moins de turn over, amélioration de la productivité, augmentation de la satisfaction client…

Aussi, pour faire face à un niveau de désengagement quasi général, 1 salarié sur 4 en France se dit totalement désengagé, Philippe Korda, fondateur du cabinet de conseil en formation Korda & Partners, propose 7 conseils à suivre au sein de chaque entreprise : 1. Ecouter vraiment ses collaborateurs en leur posant 3 questions : «Qu’est-ce que la direction peut vous apporter ?» ; «Qu’est-ce que votre manager pourrait vous apporter ?» ; «Vous et vos collègues que pourriez-vous apporter ?»

2. Partager et rendre claires les valeurs et la vision de l’entreprise dans des termes simples qui donnent du sens à l’activité de chacun en privilégiant l’humain et non pas le financier 3. Mesurer l’engagement des salariés au niveau le plus élémentaire de leur activité (service, centre de profit) sachant qu’il existe une corrélation étroite entre la performance des unités opérationnelles (rentabilité, satisfaction client…) et le taux de réponses positives à la question «Au cours de la semaine dernière, quelqu’un vous a-t-il félicité pour la qualité de votre travail ?»

4. Identifier les meilleures pratiques (best practices) de management provenant de tous les services de l’entreprise puis les diffuser, sans les imposer, auprès de tous les managers, afin de leur donner l’opportunité de prendre de nouvelles initiatives en les adaptant chacun dans leur service ou domaine.

5. Ne pas négliger les actions symboliques notamment celles qui ont un impact visuel auprès des salariés concernés (repeindre un atelier, les vestiaires…). A côté de ces actions «coup de peinture» qui donnent un signal fort de respect, il est également possible d’inviter un collaborateur de l’opérationnel à devenir «membre du jour» du comité de direction afin de donner son avis de personne du terrain. Le bouche-à-oreille qui s’ensuit contribue à dégonfler bien des mythes et des fantasmes sur la direction.

6. Favoriser un climat de confiance, chaleureux, bienveillant et affectif, entre les collaborateurs eux-mêmes. En effet, les collaborateurs qui déclarent «avoir un meilleur ami au travail» sont 7 fois plus nombreux à se déclarer «totalement engagés dans leur vie professionnelle».

7. Communiquer régulièrement de manière émotionnelle en s’adressant au cœur plutôt que de manière conventionnelle et abstraite. Par exemple, au lieu de présenter les avantages et inconvénients d’un produit, d’une opération ou de l’entreprise elle-même, à partir de slides en PowerPoint, mieux vaut organiser une mise en scène destinée à marquer les esprits autour d’un «faux procès», avec procureur et avocat se disputant l’accusation et la défense, dans le but de faire rire et applaudir.

■ ENVIRONNEMENT UN FAIBLE ENGAGEMENT Contrairement aux clichés écologiques, les Français peinent à faire régulièrement des efforts destinés à préserver leur environnement quotidien. Un sondage réalisé par France Pub et No-Logic révèle que ceux-ci ont du mal à renoncer à l’usage de leurs voitures, à payer plus d’écotaxes, à

faire des économies d’énergie en chauffant moins leur logement ou encore à réduire leur consommation d’eau du robinet. Selon Xavier Guillon, directeur de France Pub, «On observe un relâchement du comportement citoyen, une perte d’envie et de conviction. La crise est passée par là. Dans un climat morose et de repli sur soi, les gens ont moins envie de faire des efforts pour les autres». Une situation qui montre que la préservation des libertés individuelles est bien plus forte que les incitations écologiques à «sauver la planète».

C’est également l’avis de Michel Hébert, directeur général de No-Logic pour qui «Malgré tout ce qui est fait pour sensibiliser l’opinion, nous reculons. La prise de conscience est réelle mais le passage à l’acte demeure difficile». Il est vrai que si l’obligation de mettre la main au portefeuille est un frein important pour plus de 80% des Français, il s’agit également et tout particulièrement en France d’une forme de saturation vis-à-vis des messages politiques jouant sur le clientélisme écolo. Seul le tri des déchets semble être entré dans les mœurs nationales avec 83% des personnes interrogées qui se disent disposées à s’y soumettre.

Principaux résultats de l’enquête concernant ceux qui se disent «tout à fait prêts» à… … utiliser des ampoules basse consommation (59%) … apporter ses déchets triés dans les lieux appropriés (55%) … économiser l’eau du robinet (53%) … ne pas chauffer son logement à plus de 19° (36%) … renoncer à sa voiture pour les déplacements de tous les jours (18%) … payer plus d’écotaxes (4%) Principales sources utilisées : Sciences Et Avenir - L’Entreprise - L’Expansion

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REVUE DE PRESSE DE L'ENTREPRISE ■ RÉMUNÉRATION VERS UNE NOUVELLE STRATÉGIE DE RÉTRIBUTION Selon une étude réalisée par le cabinet Deloitte Conseil, il semble que «Les années de croissance avec leurs augmentations de salaire automatiques et linéaires soient bien bel et bien finies».

Au-delà des traditionnelles rémunérations fixes ou variables se développent de nouvelles méthodes fondées sur l’efficacité réelle des politiques de rémunération.

De plus en plus, la rémunération varie en fonction des cibles de salariés en tenant compte de l’impact réel des principales composantes de la rétribution globale.

Pour Philippe Burger, associé chez Deloitte Conseil, «Dorénavant, les entreprises élaboreront leur politique de rémunération en lien direct avec leur stratégie générale. Mais attention, compte tenu de la reprise économique et des exigences en matière de salaire qui devraient s’ensuivre, les entreprises ont intérêt à trouver les bons leviers. On ne motivera plus les salariés de la même façon selon que l’on cherche à accroître le chiffre d’affaires, à améliorer les marges, à créer un climat de confiance ou encore à valoriser les actifs de l’entreprise».

Selon lui, le salaire peut être modulé en fonction des problématiques internes faisant, par exemple, que «Dans une entreprise qui souffre d’un fort absentéisme, on peut distribuer une prime de présence et/ou accorder des augmentations plus rapides aux salariés assidus.

Il est également possible de conditionner un bonus à la réalisation d’objectifs d’image ou de responsabilité sociale».

Les entreprises vont dorénavant devoir jouer finement sur les 4 principaux critères de satisfaction et de mobilisa-

tion des salariés à savoir : l’attraction (faire venir de nouveaux candidats), la rétention (rester dans l’entreprise), la motivation (dynamisme ponctuel), la performance (obtention de résultats quantitatifs ou qualitatifs).

■ MÉDIAS LA TÉLÉVISION EN TÊTE Le Baromètre 2011 de l’Université suédoise de Göteborg montre une évolution notable dans la répartition du temps consacré aux différents médias dans la population française.

Alors que la fréquentation des sites sociaux progresse chez les adultes de 25 à 44 ans et que la télévision reste dominante parmi les seniors et les enfants, l’écoute de la radio, la lecture des magazines et des livres sont en chute libre chez les adolescents. Autre constat frappant, de plus en plus d’adultes se détournent de la presse quotidienne.

• Répartition du temps consacré aux médias dans l’ensemble de la population (base 2011) : 26%

Télévision

24%

Radio

22%

Internet

22%

Vidéo/DVD

7%

Journaux

6%

Livres

5%

Mp3

4%

Magazines

3%

CD

1%

Textos

Source : Nordicom

■ SERVICE CLIENT LA MOITIÉ DES CONSOMMATEURS MÉCONTENTS Lorsque l’entreprise crée non pas de la richesse mais des clients mécontents, 64% d’entre eux parlent alors de leur expérience négative à au moins 15 personnes. C’est ce qu’indique le dernier Baromètre American Express des services client qui nous apprend, par ailleurs, que 54% des consommateurs jugent que les entreprises ne répondent pas suffisamment à leurs attentes en matière de service client. Un chiffre en forte augmentation depuis 1 an.

■ EMAILING

• ROI plus satisfaisant qu’auparavant (45%) • Système D prédominant dans la collecte des contacts • Baisse de l’activité dans la location de fichiers (19% en 2010 contre 30% en 2009) • Exploitation des opportunités de contact réalisées sur le site Internet de l’entreprise (61%) • Recrutement de nouveaux contacts via les réseaux sociaux (14%) • Augmentation des échanges de fichiers (30%) • Maintien des achats d’adresses e-mails (17%) • Baisse des enquêtes et sondages (24%)

■ DÉFAILLANCE D’ENTREPRISES UN NIVEAU ENCORE HAUT EN 2011

LES TENDANCES DE 2011 Une récente enquête de l’Aden (Association pour le Développement de l’Economie Numérique) indique les principales tendances en 2011, pour la France, dans les pratiques liées à l’emailing professionnel. D’une manière générale, 80% des annonceurs jugent la trop grande quantité d’emails reçus par les internautes comme le frein principal de l’emailing. Sous l’angle stratégique, 67% des professionnels réalisent des campagnes à but principalement informatif, 47% pour promouvoir leurs événements et 43% sous forme de campagnes de prospection. Si 48% ciblent leurs envois à partir d’une typologie précise des contacts, 34% envoient généralement entre 1 et 2 messages par mois et par contact, alors que 11% les sollicitent plus de 8 fois par mois. Parmi les tendances émergentes, il faut également noter : • Augmentation du budget dédié à l’emailing

En 2010, le nombre de défaillances d’entreprises a enregistré une légère baisse de -1,7% pour s’établir à 63 422. En 2011, l’assureur-crédit Euler Hermes prévoit environ 61 500 défaillances qui s’expliqueraient par le rythme très modéré de la reprise économique, l’évolution défavorable du prix des matières premières et de l’énergie, ainsi que par la fin de certaines mesures gouvernementales de soutien. D’après Ludovic Sénécaut, président du directoire, «Ce contexte, la baisse des défaillances attendue grâce au rétablissement graduel des volumes d’activité pourrait rester limitée et s’inscrire à -3 % en 2011. Cinq filières nous paraissent particulièrement sensibles au choc des matières premières : la filière cuivre avec notamment toutes les industries électriques ; la filière métallurgie ; les industries dérivées du pétrole ; la sous-traitance automobile et enfin le BTP qui doit faire face à des marchés signés dans des conditions de prix bas, avec des prix fermes et non révisables pour les entreprises en aval.»

Principales sources utilisées : Challenges - L’Entreprise - Le Point

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REVUE DE PRESSE INTERNATIONALE ■ FAILLITE VERS L’AN 2044 POUR LA FRANCE Dans quelle année, les Etats feront-ils théoriquement faillite si rien ne change et s’ils continuent à s’endetter au rythme constaté entre 2006 et 2010 ? C’est la simulation effectuée par le magazine L’Expansion à partir des chiffres de Moody’s, considérant que la faillite théorique intervient dès que les charges d’intérêt de la dette dépassent 33% des ressources fiscales : 2014 2017

et le Royaume-Uni. C’est toutefois en AsiePacifique que l’augmentation du nombre de millionnaires a été la plus rapide avec 6 pays dans le top «10» affichant un taux de progression compris entre 20 et 33%. L’année dernière, le nombre de millionnaires en France n’a progressé que de 3,4% !

• Pays enregistrant la plus forte croissance du nombre de millionnaires entre 2009 et 2010 :

Irlande Roumanie

2019

Grèce, Pologne

2022

Espagne

2025

Russie

2027

Egypte

2033

République tchèque

2039

Australie

2040

Etats-Unis, Pays-Bas

2044

France

2055

Chine

2076

Japon

2079

Allemagne

• Corrélation entre l’indice de bonheur et le taux de suicide (base 2010) :

Haut

Faible

Indice de bonheur

Taux de Suicide

1. Ukraine

32. Pakistan

Danemark

41

23.8

2. Estonie

31. Malaisie

Irlande

39

21.2

3. Hongrie

30. Inde

Hongkong

33,1%

Vietnam

Suisse

36

35.4

4. Israël

29. Singapour

Canada

34

22.6

28,7%

Pologne

5. Pays-bas

28. Corée Sud

Autriche

33

31.3

27,1%

Sri Lanka

6. Brésil

27. Norvège

Etats-Unis

29

22.3

26,1%

Suède

7. Venezuela

26. Turquie

Belgique

23

36.7

Koweit

8. Nlle-Zélande

25. Japon

Finlande

22

38

9. Grèce

24. Chine

Allemagne

20

24

10. Australie

23. Portugal

France

19

34.5

11. Etats-Unis

22. Mexique

12. Espagne

21. R.-Uni

24%

Mexique, Royaume-Uni

(47e rang). L’explication selon les auteurs de l’étude est que «Les gens déprimés ressentent d’autant plus cruellement leur malheur dans un cadre idyllique».

33,3%

25%

2030

place (6,3 sur 12) prouvant que la République peut encore faire de gros progrès en matière de démocratie !

•Classement des 12 premiers pays dont le degré de «restriction des libertés» est jugé faible (du niveau 2 à 5) et des 12 derniers pays ayant un fort degré de restriction (du niveau 12 au niveau 9) :

Bahrein

23,8%

Indonésie

21,3%

Singapour

20,8%

Inde

Source : Hamilton College

Source : Science

Source : Reuters

■ LIBERTÉS INDIVIDUELLES L’UKRAINE EN PREMIER

Source : L’Expansion

■ RICHESSE UNE FORTE PROGRESSION EN ASIE-PACIFIQUE En 2010, les personnes disposant d’un patrimoine de plus de 1 million de dollars sont 10,9 millions à l’échelle de la planète.

La France occupe le 6e rang derrière les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne, la Chine

Un psychologue de l’Université du Maryland a publié une étude sur le degré de restriction des libertés individuelles et collectives, c’est-à-dire comment on punit dans chaque Etat les comportements jugés antisociaux et revendicatifs. Parmi les 32 pays analysés, l’Ukraine, Israël, les Pays-Bas ou encore la Grèce, arrivent en tête des pays où la contestation et la liberté individuelle sont les mieux tolérées.

A l’inverse, le Pakistan, l’Inde, la Norvège ou encore le Japon, sont ceux qui ont le modèle politique le plus autocratique. La France se classe au milieu avec une 16e

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■ QUALITÉ DE VIE

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Une étude américano-britannique menée par le Hamilton Collège de New-York et l’Université de Warwick révèle un fort paradoxe en matière de bonheur. Il semble que les pays où les habitants se déclarent les plus heureux soient aussi ceux où le taux de suicide est le plus important.

C’est notamment le cas avec Hawaï aux USA qui est classé au 2e rang des Etats dont les habitants s’estiment les plus satisfaits de leur existence mais qui affiche aussi le 5e taux de suicide le plus élevé des Etats-Unis. A l’inverse, alors que le New Jersey arrive en queue de palmarès pour sa qualité de vie (47e rang), le taux de suicide est l’un des plus bas des States

Des chercheurs américains du Worcester Polytechnic Institute, au Massachusetts, affirment que les 3/4 des sites Web les plus populaires divulguent, en toute impunité, les données privées de leurs visiteurs à des partenaires commerciaux.

Les informations personnelles des internautes (adresses mail, historique des sites visités, profil détaillé des visiteurs…) circulent ainsi régulièrement, à leur insu, malgré les différentes législations destinées à protéger leur confidentialité et alimentent aussi sans doute les fichiers des services spéciaux américains et autres...

Principales sources utilisées : Challenges - L’Express - Problèmes Economiques

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REVUE DE PRESSE EUROPEENNE

Tous les pays de l’Union européenne disposent d’un système de protection sociale, c’est-à-dire d’un ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus de faire face financièrement aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,....

Pour des raisons historiques, culturelles et politiques, aucun système national de protection sociale n’est vraiment identique au sein de l’UE. Dans un article paru dans le «Monde Diplomatique», Denis Stokkink identifie néanmoins cinq grands modèles de protection sociale.

• Le modèle bismarckien dont s’inspire la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il est fondé sur la solidarité professionnelle et géré de façon paritaire par les employeurs et les salariés. La protection sociale y est attribuée à ceux qui contribuent eux-mêmes au système: il faut avoir travaillé et cotisé pour avoir droit aux allocations de chômage et à une pension de retraite. Les pouvoirs publics complètent ce régime par divers dispositifs «assistantiels», accordant des prestations à ceux qui en ont le plus besoin, comme les allocations familiales ou la CMU (couverture maladie universelle) en France.

• le modèle béveridgien correspond au système libéral qui prédomine en GrandeBretagne et en Irlande. Il est financé essentiellement par l’impôt et offre une protection sociale minimaliste et très «assistantielle» dans la mesure où elle est conçue pour les populations les plus pauvres. Pour bénéficier de prestations complémentaires de protection sociale, il faut souscrire des assurances privées.

• Le modèle scandinave finance, majoritairement par l’impôt, des prestations et des services sociaux universels et de haut niveau. L’Etat prend (presque) tout en charge et la protection constitue un droit uniforme pour tous les citoyens. La redistribution est égalitaire, par opposition au modèle bismarckien où la redistribution dépend des cotisations versées.

• Le modèle latin, qui concerne l’Italie, l’Espagne, la Grèce et le Portugal est historiquement fondé sur l’entraide familiale, locale et religieuse. A l’origine, la protection est accordée seulement à ceux qui en ont besoin et l’Etat ne joue qu’un faible rôle.

• Le modèle des pays d’Europe centrale , ex-communistes, repose sur des services sociaux historiquement très développés et sur une couverture beaucoup plus large que partout ailleurs en Europe.

Aujourd’hui, ce n’est plus vraiment le cas et l’on constate un vrai déclin des services sociaux assurés par la collectivité.

Aussi différentes soient-elles au départ, ces familles de protection sociale en Europe tendent aujourd’hui à se fondre dans un modèle commun à trois étages où cohabitent à la fois un système de solidarité professionnelle limitée à des services de base, un système plus ou moins soutenu par l’Etat de type «assistantiel» et un système de protection complémentaire faisant appel à des assurances privées.

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■ LE GUIDE 2011 DE L’EVASION FISCALE : EDITION EUROPEENNE Dans son rapport d’évaluation publié le 12 septembre 2011, le «Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales», organisé sous la houlette de l’OCDE, a rendu son verdict à propos de certains pays européens qui étaient sur une «liste grise» des paradis fiscaux.

En outre, ces juridictions doivent être politiquement stables afin de mettre en œuvre des stratégies étatiques, financières et juridiques non conformes aux accords internationaux. Enfin, un paradis fiscal se doit également d’avoir une assise financière solide et un équipement informatique et de communication de très haute technicité pour associer discrétion, efficacité, fiabilité et rapidité des transactions financières.

TROIS GROUPES SE PROFILENT : • les pays qui ont fait des progrès dans l’application des normes internationales contre la fraude fiscale mais pour lesquels il reste encore une grande marge de progression pour être irréprochable. Il s’agit d’Andorre, de l’Autriche et de la Belgique.

• les pays qui «traînent les pieds» et ont fait quelques concessions sans toutefois trop bousculer leurs habitudes opaques. C’est le cas du Royaume-Uni, du Luxembourg et surtout du Liechtenstein qui, lui, ne respecterait que très peu de normes internationales. Pour l’anecdote, rappelons que, selon l’AFP, en 1997 «un seul fonctionnaire était chargé du contrôle des 12.700 holdings répertoriés au Luxembourg, ce qui signifie une probabilité d’un contrôle approfondi tous les 60 ans».

• le pays qui biaise : la Suisse. Non seulement la Suisse n’a pas, elle non plus, pleinement réussi son examen de passage auprès de l’OCDE mais, en plus, elle torpille les chances de l’Europe d’en finir avec le secret bancaire en signant des accords bilatéraux qui court-circuitent les normes internationales établies par ce même OCDE. De fait, un accord signé avec l’Allemagne en août 2011 et un autre avec la Grande-Bretagne en septembre prévoient que les citoyens allemands et britanniques qui ont des fonds placés sur des comptes non identifiés en Suisse, seront soumis, à compter de janvier 2012, à un impôt forfaitaire allant de 19% à 34% de leurs avoirs (en fonction de la taille du compte et de son ancienneté), tandis que les intérêts seront taxés au taux unique de 26,3%.

Les banques helvétiques reverseront aux fiscs allemand et britannique ces impôts ainsi prélevés, tout en garantissant toujours l’anonymat des déposants. Ainsi, tout le monde est content: l’Allemagne et la Grande-Bretagne qui vont récupérer le fruit d’une taxation conséquente des comptes de leurs citoyens et la Suisse qui conserve son secret bancaire.

Et maintenant à qui le tour ?

«Nous observons ce que font nos partenaires européens et nous étudions la compatibilité de cette proposition avec nos principes», a expliqué une source du Ministère français du Budget.

Voilà, il ne reste plus qu’à faire évoluer le curseur sur l’échelle de nos «principes»! Mais reste-t’il encore de la marge?

Les critères d’un vrai paradis fiscal Selon Jacques Dalode, le terme de «paradis fiscal» répond à un certain nombre de critères : il offre des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices, il applique le secret bancaire aux transactions financières via notamment

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■ DANS L’UE, LA LÉGISLATION SUR L’IVG DIFFÈRE LARGEMENT SELON LES PAYS

Plus d’1,2 million d’avortements sont pratiqués chaque année en Europe, soit un toutes les 25 secondes.

Un chiffre qui n’a cessé d’augmenter ces dix dernières années et qui ne peut être qu’une estimation compte tenu des législations plus ou moins restrictives appliquées par les différents Etats membres…… donc des pratiques plus ou moins officielles.

• Les pays où l’IVG est très encadrée, voir interdite.

Il n’y a qu’à Malte que l’Interruption Volontaire de Grossesse est totalement interdite. En Irlande, elle reste autorisée dans un seul cas : celui où la vie de la mère est en danger.

Même une grossesse résultant d’un viol ne peut être légalement interrompue.

En revanche, il est possible de pratiquer une IVG à l’étranger sans être passible de poursuites. C’est pourquoi, chaque année, des milliers d’Irlandaises se rendent en Grande-Bretagne.

En Pologne, l’IVG est interdite depuis 1997 alors qu’elle était autorisée depuis 40 ans. L’interruption de grossesse n’est désormais admise que pour des raisons strictes : viol ou anomalie du foetus.

• Les pays où l’IVG est autorisée sous conditions A Chypre et en Espagne, l’IVG n’est autorisée que pour des raisons de santé ou en cas de viol. Au Luxembourg, en Finlande et au Royaume-Uni, l’intervention

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ne peut avoir lieu que pour des raisons économiques et sociales.

Au Portugal, la population s’est prononcée par référendum en 2007: 59,3% des votants se sont déclarés favorables au projet de loi légalisant l’avortement jusqu’à la dixième semaine de grossesse.

Cette initiative a constitué un tournant dans l’histoire du Portugal qui comptait parmi les pays les plus répressifs de l’UE. • Les pays où l’IVG est autorisée sous réserve d’un délai limite.

Tous les autres pays de l’UE autorisent l’IVG ou le dépénalisent sans obligation de se justifier. Généralement, le délai limite pour avorter est de 12 semaines. En Suède, Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Grèce, ce délai peut être étendue à 24 semaines selon certaines situations.

■ UN TIERS DES EUROPEENS SOUFFRIRAIT DE PROBLEMES NEUROLOGIQUES Selon une étude publiée par le Collège européen de neuropsychopharmacologie (ECPN), 38,2% des européens souffrent d’une maladie mentale ou neurologique, allant de l’insomnie à la démence.

Les maladies les plus fréquentes sont les troubles anxieux (14%), l’insomnie (7%), la dépression majeure (6,9%), les troubles somatoformes où coïncident des symptômes physiques et psychologiques (6,3%), la dépendance de l’alcool ou des drogues (4%), le déficit d’attention avec hyperactivité (5% chez les jeunes), la démence (30% chez les plus de 85 ans).

Les autres maladies neurologiques répertoriées vont de l’ictus apoplectique aux traumatismes cérébraux en passant par la maladie de Parkinson ou la sclérose en plaques.

Des chiffres forcément impressionnants mais qui ne sont pas en augmentation depuis la précédente étude de 2005, sauf pour la démence, du fait de l’augmentation de l’espérance de vie.

L’ECNP note qu’un tiers seulement de ces malades reçoivent un traitement et que les maladies du cerveau représentent 26,6% des maladies repérées chez les européens.

Source : nouvelle-europe.eu

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DOSSIER MON ENTREPRISE AVOIR L’ESPRIT DE CONQUÊTE QUEL STATUT POUR LE CONJOINT ?

11 CONSEILS POUR REPRENDRE UNE AFFAIRE

Que l’on soit créateur d’entreprise, auto-entrepreneur, entrepreneur confirmé ou dirigeant de PME, il est nécessaire de disposer d’un mental particulièrement offensif pour réussir dans les affaires.

■ AVOIR L’ESPRIT DE CONQUÊTE L’esprit d’entreprise suppose d’agir en fonction d’un certain nombre de valeurs stables qui n’ont rien à voir avec les stéréotypes de «l’establishment patronal».

Les vrais entrepreneurs sont ceux qui s’impliquent corps et âme dans leur société, qui prennent en permanence des risques personnels, qui ont une volonté de grandir et qui dispose d’une grande confiance dans l’avenir.

Selon André Choulika, patron de Cellectis, «L’esprit PME est d’abord celui de la conquête. L’entrepreneuriat réunit les qualités qui animaient les explorateurs lors des grandes découvertes : la créativité, l’audace, la vision».

Pour Eric Jaquet, PDG de Jacquet Metals, c’est bien simple «Je préfère avoir ma baraque à frites et travailler pour moi, plutôt que d’avoir un boss !».

On est ici bien loin de la recherche d’un statut social, des tours d’ivoire et de la solennité des bureaux feutrés des soit-disant «grands» patrons salariés. 13 principales valeurs ont été définies à partir d’une enquête menée par le magazine L’Entreprise : • L’esprit commando D’après Denis Payre : «La croissance ne vient que si l’on y croit, si l’on est ambitieux, si l’on innove» .

Pour cela, l’avenir est fondé sur un pari associant l’esprit du guerrier et la foi dans la réussite finale.

L’entrepreneur doit donc braver le scepticisme général et rester fondamentalement optimiste en affrontant sans cesse les difficultés et, surtout, en n’écoutant pas ceux qui ne croient pas au projet.

Le développement d’une entreprise se construit forcément de «Tentatives en échecs et de rebonds en succès.»

• L’ouverture d’esprit Pour Gontran Lejeune, président du CJD, «Ce sont les signaux faibles émis par le marché qui permettent d’innover et d’aller de l’avant !».

Des signaux qui supposent de bien identifier les nouveaux besoins émergents en étant proche de son marché ainsi que de ses clients. Même si l’on rate souvent son objectif au début, l’intuition permet de s’accrocher à son idée, d’être tenace et de passer successivement les premières étapes souvent hostiles. En fait, il s’agit de démontrer plus globalement une ouverture d’esprit et une capacité d’écoute hors du commun.

• Avoir une vision Selon André Choulika, «Partager une vision, c’est la vraie dynamique d’une entreprise».

Par vision, il faut entendre la mobilisation d’une énergie au service d’un but personnel et/ou collectif dont les frontières, souvent floues et mal définies, doivent emprunter chaque jour la voie d’un réalisme pratique et opportuniste.

A l’inverse, il est clair que «Si vous ne savez pas où aller, n’importe quel chemin peut vous y conduire» ainsi que l’enseigne Le Talmud. Autant dire que «Sans projet, on ne va nulle part» confirme Jean Duforest, qui insiste sur le fait que

c’est souvent «Le non-marchand qui tire la vision en créant (â coté du business) du lien sociétal et/ou environnemental.»

• Servir et donner l’exemple Le courage, la générosité, la capacité à se mettre «Au service de quelque chose qui nous dépasse» sont également la marque des vrais entrepreneurs, ainsi que le souligne Olivier Mellerio.

Donner l’exemple est également essentiel d’après Stanislas Bentzmann, cofondateur de Devoteam, pour qui il ne faut «Surtout pas donner le sentiment qu’on court pour soi et pour l’argent. Si l’on n’est pas dans l’exemplarité, on perd tout de suite l’esprit de commando et le levier de la motivation».

• Manifester de la résilience Etre entrepreneur, c’est manifester une grande capacité de résistance au stress et aux difficultés de la vie en étant capable de rebondir très vite.

De l’avis de Jean-Louis Servan-Schreiber, auteur de Trop vite ! (Albin Michel) : «Pour rebondir, il faut savoir saisir sa chance. Mais ce n’est possible que si l’on se connaît bien, si l’on va vers ce que l’on aime et si l’on sait calibrer ses ambitions en fonction de ses moyens et de ses désirs».

Il faut savoir surmonter les épreuves en faisant de chaque accident de la vie une opportunité.

• Agir dans la durée L’aventure entrepreneuriale suppose de s’inscrire dans la durée en se renouvelant et en se réinventant régulièrement.

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C’est aussi une affaire de prudence, d’intégrité et de respect de la parole donnée car il ne peut y avoir de pérennité sans confiance de la clientèle.

Cette évidence fait ainsi dire à Eric Jacquet, dirigeant de Jacquet Métals, qu’il faut absolument inscrire son action dans la durée : «C’est une question de responsabilité : je n’ai jamais pris de décision à court terme.

Ma devise, c’est «pour toujours». Je fonctionne comme si j’allais être là dans cent ans».

• Disposer d’une force d’engagement Un entrepreneur ne peut réussir seul, d’autant plus que le métier de patron est fait de problèmes à répétition et de décisions souvent difficiles à prendre.

Pour réussir, celui-ci doit forcément s’engager corps et âme au profit de son équipe, de sa société, de la collectivité, de la citoyenneté et/ou de son environnement.

Les destins solitaires n’existent pas dans le business (sauf peut-être dans la finance) faisant que toute forme d’engagement va de pair avec la responsabilité d’agir pour et avec les autres.

fluence» ainsi que le proclame Jean Duforest, PDG d’iD Group, pour qui le levier de l’enthousiasme, c’est l’action.

Il conseille d’«Agir pour servir, d’agir pour donner sachant que le don et le service procurent du plaisir. Plus vous donnez de l’énergie, plus vous en recevez !».

• Etre enthousiaste L’esprit TPE-PME passe par le plaisir d’entreprendre et le partage de sa passion.

Pour Henri Seydoux, PDG de Parrot, «Il faut se permettre des choses avec des raisonnements incomplets et suivre son envie jusqu’au bout».

Cela suppose d’innover dans la bonne humeur, de suivre son envie jusqu’au bout, car «Les inactifs n’ont pas d’in-

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Il doit faire en sorte d’être proche de ses collaborateurs ainsi que le recommande Hervé Lecesne, président de Nactis, pour qui «Si un salarié me pose une question, j’essaie de lui répondre rapidement, sans me réfugier derrière l’organigramme ou un planning trop chargé. Ma porte est ouverte, on peut me joindre sur mon portable».

• Avoir le sens de la proximité Il s’agit de démontrer en permanence de la réactivité et de la disponibilité avec ses clients comme avec ses collaborateurs.

L’entrepreneur doit d’abord donner l’exemple auprès de ses propres salariés en expliquant, en écoutant, en mettant les changements en œuvre.

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Stanislas de Bentzmann en gardant en mémoire l’humilité et la précarité de ses débuts, le plus important pour lui est surtout de parler d’instinct de vie.

C’est aussi l’avis de Jean Duforest pour qui : «Ce qui compte pour l’entrepreneur, c’est le présent : chaque journée est vécue dans l’action. Ce qui n’est pas contradictoire avec la pérennité et la durabilité».

• Souplesse, agilité et créativité • Rechercher l’autonomie et la donner

C’est l’équation de démarrage des petites structures permettant de compenser leurs faiblesses structurelles de départ face à une concurrence déjà bien installée.

Rester maître de ses décisions et «Ne pas avoir de comptes à rendre sinon à soi-même» est une nécessité pour Eric Cougnaud, PDG du groupe familial.

Si «L’instinct de survie est inscrit dans le code génétique des start-up» dixit

Selon lui, l’autonomie du dirigeant est indissociable de la performance durable.

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DOSSIER MON ENTREPRISE Celle accordée aux collaborateurs est également vitale car la délégation permet d’«Etre rasséréné sur ses capacités à être reconnu comme force de proposition». Pour Clément Fayat, PDG du groupe de BTP Fayat : «Si on ne fait pas confiance à quelqu’un, il ne va pas s’exprimer pleinement». Il recommande, pour cela, de miser sur «Des hommes qui ont envie d’être responsables et de bosser».

• Défendre son indépendance d’esprit Pour disposer d’une liberté de mouvement il faut souvent, en contrepartie, assumer cette lourde responsabilité.

C’est l’avis de Jean-Louis Servan Schreiber pour qui : «Initiative et responsabilités c’est tout l’esprit d’entreprise».

Pour lui, il s’agit de savoir oser dans une relative liberté d’action en cultivant l’esprit de rébellion dans un monde de plus en plus formaté.

De la même manière pour Frédéric Bedin, président de Public Système : «Un entrepreneur, c’est quelqu’un qui passe outre, qui est libre par rapport aux normes». Il poursuit en indiquant que «Prendre la liberté d’être entrepreneur est un pied de nez par rapport à ce qui est socialement acceptable !».

• Viser haut la réussite de l’entreprise Pour beaucoup d’entrepreneurs, la réussite financière n’est pas une motivation essentielle.

La vraie réussite est d’abord dans l’exercice serein de son métier.

Si l’argent est naturellement un moteur, l’objectif principal est plutôt de consolider le patrimoine familial et le développement de l’entreprise.

Question richesse, Eric Hénaff directeur commercial de la société Hénaff, résume la situation en indiquant que «Lorsque l’on a une entreprise familiale, tant qu’on n’a pas vendu, on n’est pas riche !».

Il est vrai également que les jeunes entrepreneurs revendiquent l’argent gagné et souhaitent que l’on ne criminalise pas la réussite financière du dirigeant de PME. C’est, par exemple, le cas de Mourad Boudjellal, PDG des Editions Soleil, pour qui «Le regard sur le chef d’entreprise doit changer, c’est d’abord quelqu’un qui prend des risques, qui crée des emplois.

Il ne faut pas oublier que, quand ça ne marche pas, on peut se retrouver ruiné ou endetté à vie».

■ QUEL STATUT POUR LE CONJOINT ?

3 STATUTS POSSIBLES Le travail du conjoint du chef d’entreprise apporte souvent une contribution incontestable à la vie et au succès des petites entreprises indépendantes.

Les 2/3 des travailleurs indépendants mariés recourent d’ailleurs régulièrement ou ponctuellement au service de leur conjoint sachant que 91% des conjoints collaborateurs sont des femmes.

C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont amélioré de manière significative, avec la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 et le décret d’application n°2006-966 du 1er août 2006, le statut

du conjoint qui s’implique comme collaborateur rémunéré (conjoint salarié) ou non rémunéré (conjoint collaborateur) dans l’activité de l’entreprise.

Il est recommandé, pour eux, d’opter pour une affiliation volontaire au RSI en tant que personne participant à l’activité.

Depuis, tout conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière, même non rémunérée, au côté de son époux doit obligatoirement opter pour l’un des 3 statuts suivants, sachant que chacun de ces statuts confère des droits personnels, professionnels et sociaux différents (le statut de conjoint associé n’est pas abordé dans ce dossier) :

Le conjoint collaborateur est celui qui, tout en participant régulièrement à l’activité de l’entreprise, n’est pas rémunéré, ce qui le différencie du conjoint rémunéré par l’entreprise qui est considéré à ce jour par la jurisprudence comme salarié, sans qu’il y ait lieu de s’interroger sur l’existence formelle d’un contrat de travail et d’un lien de subordination.

• Conjoint collaborateur • Conjoint salarié • Conjoint associé LE STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR Dans la mesure où le conjoint travaille sans rémunération, en étroite synergie avec le chef d’entreprise (mari), sans avoir la qualité d’associé, il est intéressant de lui accorder le statut de conjoint collaborateur dès lors que le travail est effectif et régulier au sein de l’entreprise commerciale, artisanale ou libérale et ne s’apparente pas à une simple entraide familiale.

Même si le conjoint exerce une activité salariée ou non salariée hors de l’entreprise (quelle que soit la durée, y compris à temps plein), il a l’obligation de choisir un statut pour son activité régulière dans l’entreprise appartenant au couple.

Depuis le 6 août 2008, cette obligation concerne les conjoints mariés ainsi que les partenaires pacsés.

Toutefois, les concubins ne peuvent pas bénéficier de ce statut et peuvent même encourir une sanction pour travail dissimulé en cas d’activité régulière.

Le conjoint collaborateur ne doit pas avoir la qualité d’associé au sens de l’article 1832 du code civil et son activité professionnelle doit s’exercer dans le cadre d’un mandat de gestion strictement limité.

QUELLES SONT LES MODALITÉS D’AFFILIATION ?

Le statut de conjoint collaborateur doit être déclaré au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’organisme consulaire d’appartenance. La déclaration peut s’effectuer lors de l’immatriculation de l’entreprise ou, à tout moment, par le biais d’une déclaration modificative auprès du CFE. Pour bénéficier de ce statut, il faut que : • Le chef d’entreprise exerce son activité en entreprise individuelle, être gérant majoritaire ou appartenir à un collège de gérance majoritaire au sein d’une entreprise sous forme de SARL, EURL ou SELARL qui comporte moins de 20 salariés (les gérants de SA et SAS ne sont pas concernés).

• Le conjoint doit exercer une activité régulière dans l’entreprise familiale • Le conjoint ne doit pas être rémunéré pour cette activité • Le conjoint ne doit pas avoir la qualité d’associé

C’est le moment de disposer d’une épargne retraite adaptable, au fil du temps, qui permette aux PME de mieux maîtriser leurs charges.

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• Le chef d’entreprise et son conjoint doivent être mariés ou pacsés.

LA DÉCLARATION DU STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR La déclaration relative au statut choisi par le conjoint doit être faite par le chef d’entreprise au CFE compétent, à savoir, celui de l’exercice de l’activité : • Pour les commerçants et les sociétés commerciales (SARL) : Chambre de commerce et d’industrie • Pour les entreprises artisanales qu’elles soient exercées en nom personnel ou en SARL : Chambre de Métiers et d’Artisanat, - Pour les professionnels libéraux qui exercent à titre individuel : CFE auprès des URSSAF - Pour les activités libérales au sein d’une société d’exercice libéral (SEL), ainsi que pour les agents commerciaux : Greffe du tribunal de commerce ou greffe du tribunal de grande instance statuant commercialement - Lorsqu’il s’agit d’une activité libérale au sein d’une société à forme commerciale, le CFE est tenu par la CCI - Les artistes et auteurs doivent s’adresser à leur centre des impôts.

L’adhésion au statut du conjoint collaborateur impose une obligation de mention aux registres de publicité légale et surtout une obligation d’affiliation personnelle à la caisse vieillesse du chef d’entreprise.

LES PRINCIPAUX AVANTAGES DU STATUT Le statut du conjoint collaborateur est particulièrement souple, simple avec peu de formalités administratives et surtout, d’un faible coût pour l’entreprise tout en permettant de bénéficier d’une protection sociale complète :

• Le chef d’entreprise ne verse pas de salaire au conjoint. Le conjoint collaborateur ne doit pas percevoir de rémunération. S’il souhaite être rémunéré, il doit alors choisir entre le statut de salarié ou celui d’associé. Le choix du statut de salarié est soumis, en principe, à la perception d’une rémunération au moins égale au SMIC (sur la base d’un temps complet ou partiel).

• Il n’y a pas de formalités administratives contraignantes, pas de contrat de travail ni de fiche de paye mensuelle.

Pour le conjoint pacsé, une simple déclaration sur papier libre est acceptée.

• Le conjoint bénéficie gratuitement des prestations maladies des professions indépendantes en qualité d’ayant droit du chef d’entreprise et peut même percevoir une indemnité forfaitaire de repos maternel, ainsi qu’une indemnité de remplacement en cas de maternité.

• Pour sa famille, les droits du conjoint collaborateur sont identiques à ceux d’un conjoint salarié ou associé.

• Il verse des cotisations sociales uniquement pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès en contrepartie de droits propres.

• Il peut bénéficier personnellement du droit à la formation professionnelle continue et à la faculté de valider les acquis de l’expérience en contrepartie d’une majoration de la CFP du chef d’entreprise qui est portée à 0,24%.

• Le conjoint collaborateur peut adhérer aux contrats d’assurance de groupe «Madelin», seul ou avec le chef d’entreprise (retraite et prévoyance, maladie, décès, invalidité).

• Il peut également bénéficier d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) au sein de

l’entreprise (minimum 1 salarié) et accéder à l’épargne salariale ainsi qu’à l’intéressement.

• Afin de protéger le patrimoine familial, la responsabilité du conjoint est limitée uniquement aux biens communs du couple et non à ses biens propres.

Ainsi, en cas de dépassement non intentionnel du mandat de gestion, le conjoint ne peut être appelé en garantie sur ses biens propres.

• Il bénéficie d’un délai (3 ans) pour se mettre en conformité avec les obligations en matière de qualification professionnelle dans le cas où il souhaite poursuivre l’exploitation de l’entreprise familiale après cessation de celle-ci par le chef d’entreprise (décès, maladie, retraite).

CHÔMAGE ET PENSION DE RETRAITE Le conjoint qui perçoit déjà une pension de retraite doit opter pour un statut s’il exerce dans l’entreprise familiale une activité régulière.

Le statut de conjoint collaborateur est sans incidence sur le montant de la pension de retraite de base, quel que soit le régime servant celle-ci.

En revanche, la retraite complémentaire peut être suspendue.

Dans le cas où le conjoint collaborateur perçoit des allocations de chômage, il doit préciser chaque mois qu’il n’a pas de revenu, puisque l’activité de conjoint collaborateur n’est pas rémunérée, lui permettant ainsi de percevoir intégralement son allocation chômage.

Ce cumul est possible pendant 15 mois au titre des activités non salariées ; audelà, le conjoint n’est plus indemnisé mais conserve son reliquat de droits.

LES TYPES DE SOCIÉTÉS CONCERNÉES L’article L 121-4 du code de commerce permet d’accéder au statut de conjoint collaborateur «Au conjoint du gérant associé unique ou au gérant associé majoritaire d’une société à responsabilité limitée ou d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée».

Toutefois, certaines formes de sociétés ne permettent pas cette option faisant que le statut de conjoint collaborateur est interdit dans le cas des SARL à gérance minoritaire, des sociétés anonymes (SA), des sociétés anonymes simplifiées (SAS) et des sociétés de capitaux.

En effet, seul est expressément admis à ce droit par le paragraphe II de l’article L. 121-4 du code de commerce, le conjoint du gérant associé unique ou majoritaire d’une société à responsabilité limitée exerçant effectivement des pouvoirs de direction et de gestion.

Afin d’assurer la protection du conjoint collaborateur, les pouvoirs publics ont décidé d’exclure du dispositif les sociétés dont les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

3 OPTIONS POUR LES COTISATIONS SOCIALES Le conjoint collaborateur dispose de plusieurs possibilités en matière de versement de cotisations : - Opter pour une assiette forfaitaire de cotisations égale à un tiers du plafond de la sécurité sociale.

Dans ce cas, la cotisation du conjoint est appelée sur la base de 1/3 du plafond, quel que soit le revenu du chef d’entreprise.

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DOSSIER MON ENTREPRISE Il n’y a pas de régularisation dans le cas où le chef d’entreprise a un revenu inférieur ou supérieur à un tiers du plafond.

Dans cette hypothèse, l’assiette de calcul des cotisations du conjoint collaborateur peut être supérieure à l’assiette de calcul des cotisations du chef d’entreprise.

- Opter pour une assiette de calcul des cotisations égale au tiers ou à la moitié du revenu du chef d’entreprise. Dans ce cas, le chef d’entreprise cotise sur l’intégralité de son revenu professionnel et le conjoint sur 1/3 ou 1/2 de son revenu réel.

Le calcul des cotisations du conjoint suit alors les mêmes règles que le calcul des cotisations du chef d’entreprise.

- Opter pour une assiette de calcul de ses cotisations égale au tiers ou à la moitié du revenu professionnel du chef d’entreprise avec partage. Le choix de cette option ne peut se faire qu’avec l’accord du chef d’entreprise. Dans ce cas, le revenu du chef d’entreprise est partagé entre le conjoint et le chef d’entreprise pour le calcul des cotisations de chacun d’eux.

Dans cette option de partage de revenu, il peut y avoir une diminution des droits du chef d’entreprise si la base de calcul de ses cotisations est diminuée d’un tiers ou de moitié.

L’ASPECT JURIDIQUE DU STATUT La position du conjoint collaborateur est relativement confortable d’un point de vue juridique.

C’est le cas notamment dans les domaines suivants : • Election professionnelle : Le conjoint peut être électeur et même éligible dans les Chambres de Commerce et d’Industrie ou dans les Chambres de Métiers.

• Mandat social : Le conjoint collaborateur de commerçant ou d’artisan peut exécuter, dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, tous les actes administratifs au nom du chef d’entreprise (article L.121-6 du code de commerce).

Il est présumé, en effet, avoir reçu mandat de l’exploitant pour procéder aux actes de gestion en jouissant du droit de représentation dans l’administration de l’entreprise (courriers, signatures des devis, bons de commande, contacts avec les administrations). Ce mandat social prend fin dans l’éventualité d’une modification

au regard du couple ou de l’entreprise, en cas de divorce, de décès ou de cession de l’entreprise. Il peut également cesser à la demande des époux par une déclaration faite devant notaire et dûment publiée.

Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté et que l’entreprise est considérée comme l’un des biens de la masse commune, le conjoint collaborateur peut, sous réserve de respecter les règles de cogestion, accomplir des actes de disposition sur ce type de bien.

• Protection : Selon l’article L.121-7 du code de commerce, les rapports entre le conjoint collaborateur et les tiers, ainsi que les actes de gestion et d’administration réalisés pour les besoins de l’entreprise n’entraînent à la charge de celui-ci aucune obligation personnelle. Ces rapports sont réputés l’être pour le compte du chef d’entreprise.

DÉDUCTIBILITÉ DES COTISATIONS VERSÉES Les cotisations versées par le conjoint collaborateur au titre de l’assurance obligatoire vieillesse sont déductibles des bénéfices de l’entreprise (article 154 bis du Code général des impôts). De la même manière, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat d’assurance groupe facultatif dit «Madelin» en matière de retraite, sont déductibles dans la limite d’un plafond variable selon l’objet du contrat : - Assurance vieillesse, il existe 2 options : soit 10% du plafond annuel moyen retenu pour les cotisations de sécurité sociale (3 327,60€ base 2008), soit 10% de la fraction du bénéfice imposable retenue dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la SS, auquel s’ajoute 15% supplémentaire sur la fraction de ce bénéfice compris entre 1 fois et 8 fois ce plafond (entre 33 276€ et 266 208€ pour 2008) avec une déduction maximum de l’ordre de 66 552€ en base 2008.

- Assurance prévoyance : 7% du plafond annuel moyen retenu pour les cotisations dans la limite globale de 3% de huit fois le plafond (soit une déduction maximale de 7 986,24€ en base 2008).

de grande instance a la possibilité de faire supporter la charge exclusive des dettes et des sûretés consenties par le couple, au conjoint qui conserve le patrimoine professionnel ou, à défaut, la qualification professionnelle ayant servi de fondement à l’entreprise (article 1387-1 du code civil).

LE STATUT DE CONJOINT SALARIÉ FORMALITÉS Il est recommandé d’établir le contrat de travail par écrit en indiquant précisément les renseignements suivants : • Fonctions du conjoint • Horaires de travail • Salaire versé, etc.

Il faut ensuite enregistrer le contrat de travail au service des impôts. Cela n’est pas obligatoire mais en cas de conflit avec les organismes sociaux, il sera alors plus facile de justifier de la réalité du statut de conjoint salarié. La formalité de l’enregistrement donne en effet «date certaine», c’est-à-dire une date incontestable au contrat de travail.

• Poursuite de l’activité : Dans l’éventualité d’une cessation d’activité (retraite, décès) d’une entreprise artisanale pour laquelle une qualification professionnelle est nécessaire, le conjoint collaborateur ayant au moins 3 ans de collaboration peut poursuivre l’activité en disposant d’un délai de 3 ans (article 17 de la loi du 2 août 2005) pour se conformer à la réglementation relative à la qualification professionnelle. Il peut alors s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) prévue à l’article L.335-5 du code de l’éducation. Dans les autres hypothèses de cessation d’activité, le conjoint collaborateur survivant peut prétendre à un salaire différé. Il

sera alors payé postérieurement pour le travail accompli à condition d’avoir participé, effectivement et directement, à l’activité de l’entreprise pendant au moins 10 ans, sans percevoir de rémunération ni être associé.

Pour être soumis à ce régime, le conjoint doit participer à l’activité de l’entreprise à titre habituel et professionnel.

Le législateur exige la réalisation d’un travail effectif, ainsi qu’un lien de subordination conférant au statut de conjoint salarié l’avantage des dispositions du code du travail et de l’affiliation au régime général de sécurité sociale.

Le conjoint salarié bénéficie ainsi d’une protection sociale renforcée sachant qu’avec ce statut, il renonce à toute responsabilité dans la gestion administrative de l’entreprise et exécute les directives de son conjoint. La preuve du lien de subordination pouvant s’avérer difficile dans certains cas, le Code du travail pose alors une présomption simple : toute personne peut la contester par des preuves contraires.

Ainsi, le conjoint est réputé exercer son activité sous l’autorité du chef d’entreprise dès lors que la réalité du contrat de travail est faite et qu’il perçoit un salaire.

La rémunération doit au moins être égale au Smic et faire l’objet d’une déclaration au régime général de la sécurité sociale avec versement des cotisations habituelles (CSG, CRDS, assurance maladie, etc.). En qualité de salarié(e), le conjoint bénéficie des mêmes prestations que les autres salariés en cotisant pour sa retraite et en tant qu’affilié au régime général de sécurité sociale.

L’article L. 311-6 du code de la sécurité sociale n’exige pas de prouver l’existence d’un lien de subordination.

• Divorce : Le conjoint collaborateur perd son statut par le fait du divorce.

Néanmoins, la mention de ce statut sur les registres professionnels constitue, à elle seule, une preuve de l’activité du conjoint dans l’entreprise et peut lui permettre de bénéficier d’une indemnité correspondant à la rémunération de ses années de travail. De même, le tribunal

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A noter que dans certains cas, le salaire du conjoint collaborateur peut être déductible du bénéfice imposable de l’entreprise si celle-ci adhère à un centre de gestion agréé.

CONDITIONS DE BASE Pour obtenir ce statut, les principales conditions requises concernent : • Une participation effective, à titre habituel et professionnel, à l’activité du conjoint.

• Etre titulaire d’un contrat de travail correspondant à un emploi effectif.

• Percevoir un salaire normal au minimum égal au Smic.

La rémunération doit correspondre au salaire normal de la même catégorie professionnelle.

• Le contrat de travail du conjoint salarié est un vrai contrat de travail qui suppose un minimum de 200H de travail par trimestre, afin de pouvoir prétendre aux prestations maladie et vieillesse du régime général.

• En devenant salarié, le conjoint doit renoncer à tout pouvoir et à toute responsabilité dans la gestion de l’entreprise.

Son accord reste néanmoins nécessaire pour les actes de disposition de l’entreprise tels que la vente, la donation ou le nantissement du fonds de commerce.

• Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale faisant que comme tout autre salarié, le conjoint bénéficie de l’ensemble des prestations du régime général de la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité, d’accident du travail, etc.)

• Possibilité de prétendre aux allocations chômage en percevant éven-

tuellement des indemnités en cas de licenciement et bénéficier des mesures applicables aux demandeurs d’emploi (stages de formation, etc.).

• Salaire soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

STATUT FISCAL ET SOCIAL Le statut de conjoint salarié apparaît comme étant le plus sûr en raison de la protection apportée par le contrat de travail.

Néanmoins, ce statut a un certain coût pour l’entreprise même si, selon la nature de l’entreprise, celle-ci a la possibilité de déduire le salaire du conjoint salarié en complément des charges sociales qui, elles, sont toujours déductibles intégralement : • Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (SARL, SA, SAS…) : possibilité de déduction intégrale du salaire du conjoint si celui-ci n’est pas excessif.

• Pour l’entreprise individuelle (dont l’EIRL, SNC, EURL…) : déduction soumise à l’impôt sur le revenu selon 2 possibilités de déduction : - Intégrale si le conjoint est marié sous un régime de la séparation de biens ou s’il est marié sous un autre régime matrimonial dès lors que l’entreprise a adhéré à un centre de gestion (ou association) agréé.

- Dans la limite annuelle de 13 800 euros si le conjoint est marié sous un régime matrimonial de communauté ou de participation aux acquêts et que l’entreprise n’est pas adhérente d’un centre de gestion ou une association agréé.

A noter que le divorce n’a aucune incidence sur le contrat de travail du conjoint dont la collaboration ne peut cesser que dans les conditions prévues par le droit du travail (licenciement pour motif économique, faute lourde…).

Toutefois, la Cour de cassation a admis «Qu’un chef d’entreprise puisse licencier son ex-conjoint à la suite d’une procédure de divorce, dans la mesure où, compte tenu de la taille de l’entreprise et des fonctions de l’intéressé, la rupture personnelle peut influer sur la relation professionnelle». Bien entendu, la Cour de cassation est très attentive à la mise en œuvre de ce licenciement afin d’éviter d’éventuels abus. Le décès du chef d’entreprise ne produit quant à lui aucun effet sur le contrat de travail dès lors que l’entreprise survit à son fondateur.

INSAISISSABILITÉ DU SALAIRE DU CONJOINT L’article 1414 du Code civil prévoit que les gains et salaires d’un époux ne peuvent être directement saisis (par une procédure de saisie-attribution de l’employeur) que lorsque la dette a pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants.

Les créanciers de l’exploitant ne peuvent donc avoir recours à cette procédure.

Cependant, une fois que les salaires ont été payés, ils entrent dans la catégorie de la «masse commune des époux» et il devient difficile de les distinguer.

C’est pourquoi l’article 1414 du code civil prévoit que, dans ce cas, une partie des sommes figurant sur un compte courant ou de dépôt alimenté en tout ou partie par les gains et salaires de l’autre époux, est insaisissable.

Le décret n°2011-230 du 1er mars 2011 a fixé les seuils de saisissabilité des rémunérations à compter du 1er janvier 2011.

■ 11 CONSEILS POUR REPRENDRE UNE AFFAIRE La reprise d’une affaire est un projet professionnel aux enjeux multiples.

Elle nécessite le plus souvent l’accompagnement de spécialistes dont la mission est de prodiguer des conseils et de s’investir dans les phases clés du dossier.

La reprise réussie d’une entreprise suppose également de disposer d’une vision globale précise sur l’ensemble des données du problème.

Pour cela, il est recommandé d’agir méthodiquement sur 11 points principaux après s’être assuré, naturellement, que ses propres qualités personnelles et professionnelles de repreneur soient en adéquation parfaite avec le métier et l’environnement de l’entreprise cible : 1. Trouver d’abord l’entreprise cible Pour cela, il faut d’abord définir un projet viable en ayant déterminé le plus précisément possible l’activité dans laquelle on souhaite exercer.

Le repreneur doit se poser plusieurs questions : Quel est le type d’entreprise recherchée (société, entreprise individuelle, avec ou sans salariés) ; dans quel ordre de prix… ; dans quelle zone géographique ; Où trouver l’entreprise (dans la famille, la branche professionnelle, par l’intermédiaire d’un réseau spécialisé, de professionnels de la cession-transmission d’entreprise…) ? Il est souhaitable de consulter les magazines et les sites spécialisés sachant que plus de 3 000 affaires de cession (5 à 50 sal.) sont proposées chaque année en France, ainsi

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DOSSIER MON ENTREPRISE Cet état d’esprit d’intérêt doit également animer les relations avec les salariés chez lesquels le départ du patron n’est pas toujours facile à vivre.

Il faut également rencontrer, dès que possible, les «bras droits» du cédant car ce sont eux qui connaissent le mieux les rouages de l’entreprise à céder (après lui) et qui deviendront ensuite les personnages-clefs de la transition.

3. Savoir s’entourer Reprendre une entreprise est un processus qui oblige à mettre en œuvre un nombre important de compétences.

Même avec une bonne connaissance du milieu de l’entreprise, personne ne maîtrise parfaitement l’ensemble des mécanismes financiers, juridiques, comptables et fiscaux de la reprise d’entreprise. que plusieurs centaines de milliers (près de 700 000) dans le domaine des petits commerces et des structures artisanales.

2. Prendre directement contact Après avoir effectué une sélection d’entreprises correspondant le mieux à son projet personnel, il est impératif de prendre contact et de rencontrer sur place les dirigeants des entreprises retenues.

L’objectif est alors d’obtenir de plus amples informations sur son fonctionnement et voir par soi-même l’état des lieux des entreprises sélectionnées.

Cela permet également d’apprécier s’il existe un «feeling» avec le cédant, car il est essentiel de disposer d’un bon relationnel avec lui durant tout le déroulement du processus d’acquisition.

Il faut donc obligatoirement s’entourer d’experts aux compétences spécifiques (consultant, avocat, expert-comptable, notaire, agent immobilier…) qui seront rémunérés sur la base d’honoraires fixes ou sous forme de % sur le prix de la cession.

Le recours aux conseils est indispensable pour éviter toutes les erreurs juridiques, fiscales et comptables, ainsi que les pièges courants de la reprise d’entreprise.

4. Dresser une feuille de route Il s’agit ensuite de préparer, dans le détail, son projet en définissant clairement ses objectifs, ainsi que la liste des forces et faiblesses de l’entreprise à reprendre.

Il faut alors penser en terme de rentabilité, de politique commerciale et de potentiel de développement, en replaçant bien l’entreprise dans son environnement

et en analysant finement l’état du marché concerné.

Pour cela, il faut d’abord commencer par se procurer, auprès du cédant et après signature d’un document de confidentialité, tous les documents nécessaires permettant d’analyser l’entreprise et son environnement, à savoir : • 3 derniers bilans et comptes de résultat • Photocopies du bail commercial • Copies des contrats de concession ou de franchise • Actes de propriété • Liste du matériel cédé • Attestations de conformité aux normes • Diagnostics et évaluation de l’entreprise s’ils ont été réalisés • Moyens d’exploitation et de la conformité aux normes de sécurité et d’hygiène • Contrats des salariés, leurs savoir-faire, expériences et anciennetés dans l’entreprise.

En ce qui concerne la concurrence, le mieux est de se renseigner par soi-même.

Il faut chercher, par exemple, à établir un équilibre pertinent entre le coût d’acquisition, le niveau de fonds propres et la capacité de remboursement de la société cible (dette senior).

Le plan de financement doit ainsi veiller à préserver la capacité d’investissement de la société reprise en veillant à allouer une quote-part raisonnable du cash flow au remboursement de la dette senior.

Dès le départ, et avant d’obtenir d’éventuels concours bancaires ou financiers, il est souhaitable que l’apport moyen en fonds propres corresponde entre 25% et 35% du coût d’acquisition.

Il ne faut pas oublier, non plus, de déterminer ses besoins en fonds de roulement afin d’assurer le fonctionnement de l’entreprise.

Pour éviter de peiner dans la recherche de la perle rare, Gilles Lecointre, PDG d’Intercession, préconise les conseils suivants : • S’interroger sur ce que je sais faire • S’intéresser d’abord à ce que j’aime faire

5. Evaluer l’entreprise Une fois que les points forts et les points faibles de l’entreprise ont été analysés, il faut déterminer la valeur potentielle de l’entreprise sur son marché.

Plusieurs méthodes d’évaluation existent, souvent complexes, impliquant le recours à un spécialiste en charge de l’étude financière du projet afin de mesurer les possibilités concrètes du rachat.

Dans le même temps, il est nécessaire d’établir un business plan et un schéma de financement prévoyant les investissements nécessaires au démarrage, ainsi que les modalités de financement possibles.

• Définir un univers d’activités pouvant être compris par tous ceux qui vont m’aider dans mes recherches • Rester très large en terme de possibilités géographiques • Regarder les opportunités offertes sans tenir compte, dans un premier temps, des critères financiers • Essayer de comprendre le métier de chacune des opportunités ciblées • Se poser la question «Puis-je apporter quelque chose de plus à cette entreprise qui a fonctionné jusqu’à présent sans moi ? »

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Pour cela, il faut établir un compte de résultat prévisionnel dans lequel figure le seuil de rentabilité, c’est-à-dire le chiffre d’affaires minimum à réaliser pour couvrir les frais.

6. Séquencer sa démarche Avec le cédant, il est absolument nécessaire de progresser en formalisant de manière concrète chaque étape du projet, de la prise de contact initiale (lettre d’intention, protocole) jusqu’aux actes définitifs (conventions, actes de cession…).

Il est indispensable de soumettre, au préalable, tous les principaux projets de lettres, accords et actes, au conseil du cédant pour avis, afin de se donner de meilleures chances de les voir ensuite acceptés. Ce filtrage commenté par le conseil permet de réduire une grande part des réactions émotionnelles «négatives» que le cédant pourrait avoir dans une lecture au premier degré.

Rappelons que côté «opérationnalité» dans le cas où l’activité est artisanale, la loi oblige à suivre un stage de préparation à l’installation consistant en une formation générale sur le secteur de l’artisanat, la fiscalité de l’entreprise, la comptabilité, les cotisations sociales…

Deux semaines avant le début de toute activité, il faut prévoir de s’inscrire au registre de la chambre des métiers.

Si l’activité à reprendre est purement commerciale, les Chambres de commerce et d’industrie proposent également des stages optionnels d’aide pour l’installation, la gestion de votre entreprise etc.

Pour cela, il faut s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) avant de commencer toute activité.

7. Etre toujours diligent et concret En tant que maître d’oeuvre de la relation avec le cédant, il convient d’agir à tout moment avec professionnalisme et savoir-vivre. Pour cela, il est nécessaire de rester disponible, rapide dans ses réponses, précis et surtout concret dans ses demandes, afin de respecter l’actuel engagement du cédant vis-à-vis du repreneur, l’arrêt provisoire de sa stratégie de développement et les nouvelles attentes qui en découlent pour lui.

8. Identifier les risques S’il est convenu que la reprise d’une entreprise en activité est souvent plus facile que d’en créer une ex nihilo, cette opération représente néanmoins un investissement risqué.

Pour réduire les risques, il est nécessaire de les identifier, les hiérarchiser et les traiter de 4 manières possibles : • en les éliminant (si possible) • en les assurant • en les transférant sur le cédant (Garantie d’actif et de passif) • en les impactant directement sur l’offre de reprise

9. Ne jamais négocier seul ESTIMATION AVEC LE MODÈLE VALENTIN® Le modèle Valentin ® repose sur une série de questions (simulation possible sur www. cession-entreprise.com) qui se traduisent par la notation de 18 critères, dont 4 techniques et 14 qualitatifs, puis par l’obtention d’une note sur 20 pondérée en fonction du résultat obtenu.

Les critères qualitatifs sont notés de 0 à 4. Exemple avec une TPE disposant d’une niche spécifique dans le secteur des services (prestation rare) avec un CA de 820 k€, une situation nette de 470 k€, une capacité d’autofinancement de 60 k€ et un prix de l’entreprise compris entre 510 et 770 k€. Simulation dans l’évaluation des 14 critères qualitatifs : • Marque : non • Brevet/licence : non • Niche : oui • Standardisation des produits/services : 0 • Technicité : 4 • Savoir-faire : 4 • Fidélité des clients : 3 • Concentration de la clientèle : 1 • Impact concurrence : 1 • Position de sous-traitant : non • Croissance passée : 2 • Capacité future : 3

Dans le montage du dossier de reprise, les pièges sont parfois nombreux et difficiles à déceler nécessitant de se faire assister par des conseillers professionnels.

Il convient de faire tout particulièrement attention aux principaux pièges suivants :

• Zone d’influence nationale : 4 • Qualité de l’organisation : 1

• Réduction des investissements au minimum quelques années avant de passer le relais

Les résultats après pondération sont de 14,3/20 indiquant alors un prix moyen pondéré de l’ordre de 640 k€ servant de base acheteur à la négociation tarifaire sachant que, dans cet exemple, la technicité, le savoir-faire de l’entreprise et la fidélité de ses clients jouent un rôle important, faisant que le vendeur peut en exiger plus...

• Un poste immobilier qui peut réserver des surprises

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• Stocks surévalués • Poste client gonflé

• Etats des créances escomptées

Afin de préserver, à tout moment, la qualité de la relation personnelle avec le cédant et le bon déroulement de la période d’accompagnement, la recommandation de base est de laisser son conseil (avocat, consultant) négocier directement avec le conseil du cédant, afin qu’ils puissent trouver ensemble et de manière plus sereine les principaux compromis sur les points durs (prix de cession, GAP, modalités de paiement…).

Naturellement un aller-retour s’effectue entre le conseil et le cédant qui donne sa position et oriente indirectement la négociation.

Il faut savoir qu’un compromis de qualité ne peut reposer uniquement sur le prix, il doit aussi prendre en considération l’ensemble des facteurs constituant l’accord (collaborateurs, ressources, équipements, immatériel, clients, fournisseurs, relations informelles, habitudes de travail…).

De la même manière, il faut éviter de se laisser «embobiner» par le vendeur (et son conseil) qui, quelquefois, en plus de faire payer trop cher le passé, vendent un avenir florissant sur le papier… Par principe de négociation, ce qui n’est pas gagné sur le prix doit être compensé par autre chose.

10. Prévoir une garantie de passif La GAP, ou convention de garantie d’actif et de passif, est destinée à engager la responsabilité du cédant sur l’état réel (et masqué) de la société qu’il souhaite céder.

La GAP doit être établie par un juriste compétent sous contrainte de temps et de montant (en général 10 à 25% du mon-

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DOSSIER MON ENTREPRISE

Montant moyen des transactions par secteurs (base 2010) :

L’accompagnement du cédant au moment de la reprise des commandes de l’entreprise doit être ajusté au plus court.

En général, plus l’entreprise est petite, plus son know-how (savoir faire, expertise) est technique et se concentre presque intégralement sur le cédant.

Si l’on souhaite que le savoir-faire soit réparti auprès du plus grand nombre de salariés, il faut alors miser sur une entreprise de taille minimale et bien organisée, ce qui suppose de jouer dans une autre catégorie de coût.

Principales sources utilisées : L’Entreprise - L’Express.fr www.le-rsi.fr - www.pme.gouv.fr - www.netpme.fr - www. lerucher.com - www.transaxiall.com

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109 570€

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Sources : Bodacc, Altares

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plémen up

%

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Ré

En 2010, plus de 44 000 sociétés et commerces ont été cédés pour un prix moyen de 176.000€.

11. Formaliser la période d’accompagnement

Pour cela, il faut organiser et formaliser précisément la période d’accompagnement afin d’assurer le transfert des informations essentielles, et du savoir-faire du cédant, dans un délai qui ne doit pas dépasser 4 à 6 mois.

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ACTUALITÉS POITOU-CHARENTES 16

CHARENTE

COGNAC : 6E EDITION DE VS PACK, LE SALON DE L’INNOVATION PACKAGING & TECHNOLOGIQUE C’est au Parc des Expositions de Cognac qu’aura lieu, du 6 au 8 décembre, la 6è édition du salon de l’innovation Packaging & Technologique dédié aux vins et spiritueux.

Pendant trois jours, ce sera l’occasion de découvrir les nouvelles tendances du design et les solutions packaging de demain auprès d’une centaine d’exposants français et étrangers, répartis sur trois espaces distincts : VS Pack qui sera dédié au Packaging (bouchages, emballages, étiquettes, étuis, coffrets, papier..), VS Teck qui réunira les spécialistes des technologies du conditionnement (tonnellerie, embouteillage) et VS Créa qui sera consacré au design, conseil et marketing.

Les 3.000 visiteurs professionnels attendus pourront approfondir leur expertise en participant à une série de conférences et tables rondes.

Cette 6e édition devrait être un bon millésime dans la mesure où la filière des vins & spiritueux se porte plutôt bien avec un CA en hausse de 20% en 2010.

C’est le cas notamment du Cognac et de la Vodka qui ont affiché respectivement des progressions de CA de 33% et 40%.

La légitimité de la Charente, en matière de design & packaging L’organisation du salon VS Pack à Cognac est plus que légitime. En effet, avec plus de 180 millions de bouteilles de Cognac et 80 millions de bouteilles de Pineau des Charentes, de liqueurs et depuis une dizaine d’années, de nouveaux produits (vodka, gin, cocktails), la Charente est le 8ème producteur mondial de spiritueux, le 2ème européen et le 1er français. De quoi justifier, depuis quelques

années, la montée en puissance d’une filière emballage, design, packaging et logistique reconnue aujourd’hui internationalement autour du Pôle de compétences Spirit Valley.

Une dynamique encadrée par Atlanpack, créée en 1997 et administrée par les professionnels régionaux, dont le rôle est de promouvoir l’industrie régionale au niveau national et international.

UN OPÉRATEUR RUSSE ACQUIERT 110 HA DANS LE VIGNOBLE COGNACAIS. Un investisseur russe, producteur de vodka installé à St Pétersbourg et propriétaire de vignes en Espagne, vient d’acheter 110 hectares de vignes en fins bois sur les communes de Beauvais-surMatha, Varaize et Migron à un propriétaire-exploitant qui n’avait pas de successeurs.

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CHARENTE MARITIME

LA ROCHELLE: PREMIÈRE AU CLASSEMENT DES VILLES OU IL FAIT «BON VIVRE» POUR ÉTUDIER Pour la 5e année consécutive, le magazine «L’Etudiant» a réalisé un palmarès des «Villes où il fait bon étudier» . Dans la version 2011-2012 qui vient de paraître, La Rochelle conserve sa 1ère place au classement national pour ce qui concerne «l’Environnement» et pointe en 3è position (1ère dans la liste des villes moyennes) concernant le critère «sorties». Pour ce dernier classement, les critères retenus sont : proportion d’étudiants par rapport à la population totale, nombre de bars, de restaurants, de restaurations rapides et de discothèques.

UN NOUVEAU SIEGE POUR «PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE»

C’est le 6ème domaine qui passe sous contrôle russe en quelques années. Selon les professionnels, l’hectare de vignes en fins-bois se négocie aujourd’hui entre 38.000 et 40.000 euros.

Cette édition 2011, qui concerne également les métiers du web et des multimédias, comprendra un forum d’exposition permettant de développer des coopérations professionnelles mais aussi un programme de conférences portant sur les problématiques de la filière.

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... ET BIENTOT 1.000 PLACES DE PLUS AU PORT DE PLAISANCE DES MINIMES Avec quelques mois de retard, les travaux d’agrandissement du port de plaisance des Minimes à La Rochelle ont enfin débuté. Ils permettront de créer 1.000 places qui s’ajouteront aux 3.600 anneaux et 11 kms de pontons actuels, ce qui permettra de répondre à l’important déficit de places constaté depuis plusieurs années. Les travaux dureront deux ans et nécessitent un investissement de 52 millions d’€. Rappelons que le port des Minimes était déjà le plus grand port européen de plaisance de la façade atlantique.

ZOOM SUR LES VIGNERONS D’OLERON, «PERLE DE TERROIR»

3E EDITION DE «FUTUR GRAPHIC» A ANGOULEME L’Institut National du Design Packaging organise le 13 octobre à Angoulême aux Ateliers Magelis, la troisième édition de Futur Graphic, le carrefour régional de la communication, du design graphique et de la conception packaging.

tier de La Pallice et de la zone portuaire qui se met en place. En effet, une grande esplanade qui accueille déjà «La Sirène», la nouvelle salle de musiques, aura vocation à faire le lien entre la ville et les activités portuaires. Les travaux de la «Maison du Port» débuteront à la fin de l’année 2012 pour s’achever mi-2014.

Le Port de Commerce de La Rochelle s’apprête à construire son nouveau siège qui aura la particularité d’être accessible au grand public avec notamment, au 2ème étage du bâtiment, une plateforme panoramique de 150 m2. Celle-ci permettra «un point de vue extraordinaire sur l’activité du port et sur les navires pour que les Rochelais et les touristes puissent venir s’imprégner de l’ambiance portuaire» commente Nicolas Gauthier, Président du Directoire.

Au-delà de la construction de ce bâtiment ultra-moderne, c’est un véritable projet de requalification et de valorisation du quar-

L’Ile d’Oléron compte une cinquantaine de vignerons qui exploitent 32 hectares de vins, de pineau ou de cognac.

Ils se sont regroupés au sein d’une unique coopérative (14 salariés dont un œnologue) et communique sous l’appellation «Vignerons d’Oléron : perle de Terroir» : une dénomination qui souligne la qualité d’une production 100% Oléron.

De fait, une partie de la production est certifiée Agriconfiance qui valide une traçabilité complète des produits, de la vigne à la bouteille. La coopérative détient 40.000 hectolitres de cuverie et a une capacité de 14.900 Hl sous bois pour l’élevage des vins, Pineau et Cognac. www.vigneronsoleron.com

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12E EDITION DU «SALON DE L’ENTREPRISE», LES 11 & 12 OCTOBRE A LA ROCHELLE Depuis 1999, le «Salon de l’Entreprise» constitue un rendez-vous capital pour ceux qui désirent entreprendre et se développer dans la région. Cette année, il se déroulera les 11 et 12 octobre, toujours à l’Espace Encan, autour de six espaces thématiques : «Financement, juridique & social», «Réseaux & territoires», «Développement des entreprises», «Franchise», et pour la première fois «Emploi, recrutement & formation» et «Tourisme».

Un rendez-vous régional pour les décideurs et créateurs-repreneurs Véritable plateforme d’échanges, d’informations et de rendez-vous sur 4.000 m2 d’exposition, le salon rassemble pendant deux jours 120 exposants et plus de 4.000 visiteurs. Cette année encore, il y aura trois temps forts : «Les Rendezvous de l’innovation» et le «Rendez-vous de la transmission-reprise» le 11 octobre tandis que le 12, la CCI de La Rochelle proposera les «Rendez-vous d’affaires».

Cerise sur le gâteau : Michel Godet, professeur au CNAM, titulaire de la chaire de prospective stratégique et spécialiste de l’entreprise, donnera le 11 octobre une conférence sur le thème de «L’avenir en confiance pour les entreprises et les territoires».

Cette conférence, gratuite et parrainée par la Cté d’agglomération de La Rochelle, nécessite une inscription préalable sur le site www.salon-entreprise17.fr.

« FESTIV’PRO » : LE CARREFOUR DES MÉTIERS DU SPECTACLE VIVANT, EN NOVEMBRE Plus qu’un salon, Festiv’Pro est un carrefour d’échanges pour tous les acteurs qui conçoivent, créent et réalisent des spectacles et des événements artistiques.

C’est aussi l’occasion de créer des passerelles entre la filière artistique et le secteur économique.

Organisé par Cristal Production, Festiv’Pro aura lieu les 23 et 24 novembre au Parc des Expositions de la Rochelle sur près de 4.000 m2. L’entrepôt accueillera les artistes et les compagnies, les services et les réseaux (institutionnels, fédérations, professionnels…) tandis que l’Atelier hébergera les prestataires techniques, la scène pour les shows cases et les salles de conférences.

Une centaine de stands seront présents et 12 conférences & tables rondes sont déjà programmées.

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Crée en 1992, Cristal Production est une association loi 1901 basée à La Rochelle, qui accompagne les artistes (professionnels ou semi professionnels) et les organisateurs, de la conception à la réalisation de leur projet artistique.

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DEUX-SÈVRES

« SALON INVERSÉ DE LA SOUS-TRAITANCE » À NIORT, EN FÉVRIER 2012 La nouvelle édition du SIST se déroulera le 9 février 2012 au parc des Expositions de Niort-Noron.

Rendez-vous incontournable de la soustraitance industrielle et se définissant comme LE «speed dating économique» de la grande région, le SIST 2012 constituera encore un temps fort pour les donneurs d’ordre industriels ou institutionnels régionaux et les fournisseurs ou partenaires potentiels capables de répondre à leurs attentes.

Lors de la dernière édition, près de 400 fournisseurs étaient venus rencontrer 110 acheteurs représentant 47 donneurs d’ordres. Au total, ce sont près de 2.000 rendez-vous de 20 minutes qui se sont tenus en une journée.

Les raisons d’être présent au SIST Pour les donneurs d’ordre, c’est l’occasion d’identifier des offres, des solutions innovantes développées par des fournisseurs de proximité (Grand-Ouest) et c’est bien sûr l’avantage de gagner du temps en rencontrant un maximum de compétences en face à face sur des rendez-vous cadencés de 20 minutes, concentrés sur une journée.

Pour les fournisseurs, c’est l’occasion de communiquer à faible coût en bénéficiant d’une visibilité ponctuelle mais stratégique sur le marché régional. C’est également la possibilité de mener une veille technologique et veille marché en découvrant les solutions innovantes des autres entreprises.

C’est enfin et surtout l’opportunité d’optimiser les contacts grâce à des rendezvous d’affaires qualifiés, préparés et planifiés.

Contact CCI - Laurence GILLES : 05 49 28 79 89

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VIENNE

L’UNIVERSITE DE POITIERS DEVIENT PROPRIETAIRE DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER….

La loi LRU, relative aux libertés et responsabilités des universités, a permis à l’Université de Poitiers d’accéder, dès le 1er janvier 2010, à des compétences élargies telles que la maîtrise de la masse salariale ou la gestion autonome des ressources humaines.

Le transfert du patrimoine immobilier de l’Etat aux universités était également une possibilité offerte par la loi. Depuis le 2 septembre 2011, Poitiers est devenue la troisième université française, après Clermont-Ferrand et Toulouse, à bénéficier de ce transfert. ….Et l’un des premiers donneurs d’ordre de la région La surface totale de ce transfert représente 360.000 m2 répartis sur la Vienne, les Deux-Sèvres et la Charente : un patrimoine composé d’hôtels particuliers (Chaboureau, Fumé, Berthelot, Aubaret) et de bâtiments plus récents, l’essentiel datant de la seconde moitié du 20e siècle.

Avec cette nouvelle compétence et un programme d’investissement de 445 millions d’€ sur 25 ans, l’Université de Poitiers devient un acteur économique majeur du territoire et l’un des premiers donneurs d’ordre de la région. D’ores et déjà, l’établissement s’engage à relever deux défis prioritaires : celui de l’accessibilité de ses bâtiments à tout type de handicap et celui du développement durable. Pour exemple, dès 2013, l’ensemble du campus de Poitiers, y compris les résidences universitaires, sera chauffé par une chaufferie centrale biomasse qui permettra une économie de 4.300 tonnes de CO2.

POITIERS : 1ER AU CLASSEMENT DES VILLES OU IL FAIT « BON SE LOGER » POUR ÉTUDIER Pour la 5e année consécutive, le magazine L’Etudiant a réalisé un palmarès des « Villes où il fait bon étudier » . Dans la version 2011-2012 qui vient de paraître, Poitiers apparaît en 1ère position du classement national pour ce qui concerne « le logement ». Les critères retenus sont : offre de chambres Crous et prix moyen des loyers dans le privé.

Côté environnement, Poitiers se distingue également en occupant la 2è place du classement national, juste derrière La Rochelle.

FORUM EMPLOI-ENTREPRENDRE LE 10 OCTOBRE, A POITIERS

Créer, reprendre ou céder une entreprise, trouver un premier ou un nouvel emploi font partie de vos projets à court ou moyen terme? Le Forum Emploi-Entreprendre, qui aura lieu le 10 octobre 2011 au Parc des Expositions de Poitiers, est fait pour vous.

Organisé par le Conseil Général, le Grand Poitiers, la Cté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais, la CCIV et la Chambre de Métiers, ce rendez-vous proposera des offres d’emploi et des entretiens avec des recruteurs potentiels mais aussi des conseils pour les futurs dirigeants dans les différentes étapes de la création ou de la reprise d’entreprise.

Concrètement, le Forum proposera aussi une série de conférences, de rencontres avec des professionnels et des acteurs locaux de la création (conseillers de la CCI, de la CMA ….), une bourse de cession avec affichage de plus de 300 opportunités d’affaires et des rendez-vous confidentiels entre cédants et repreneurs.

POITOU-CHARENTES CLUSTER ECO-HABITAT : UN RÉSEAU D’ACTEURS DU BÂTIMENT PRÊT POUR LA RT 2012 Diviser par trois la consommation des bâtiments neufs n’est pas une mince affaire… C’est pourtant l’objectif fixé dans la RT 2012, prochaine réglementation thermique et engagement fort du Grenelle de l’Environnement.

Pour y parvenir, des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, industriels, entreprises, bureaux d’études, collectivités et chercheurs se sont regroupés au sein du «Cluster Eco-Habitat» Poitou-Charentes.

Lauréat de la sélection nationale «Grappe d’entreprises» proclamée par la Datar le 21 janvier dernier, l’association compte aujourd’hui plus de 130 adhérents.

Basée à Poitiers, elle propose ainsi plusieurs types d’actions déclinées dans toute la région : ateliers et conférences thématiques, formations continues, visites et restitutions d’opérations exemplaires, projets collaboratifs, supports d’information ... Pour en savoir plus et rejoindre cette dynamique régionale : www.cluster-ecohabitat.fr

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ACTUALITÉS POITOU-CHARENTES CREATION PAR LA REGION POITOU-CHARENTES D’UN PACTE DE SOUTIEN AUX PME

La population picto-charentaise est structurellement plus consommatrice de services à la personne.

Le 12 septembre 2011, la Commission permanente de la Région Poitou-Charentes a adopté un pacte de soutien aux TPE-PME-PMI, une forme de «Small Business Act» régional agencée autour de six initiatives.

Rappelons que les services à la personne englobent les services à la famille, à la vie quotidienne (travaux domestiques), aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes. Or, la région PoitouCharentes fait partie des régions les plus âgées de France et devrait continuer sur cette trajectoire: entre 2007 et 2040, la part des picto-charentais âgés de 60 ans et plus passera de 25,8% à 36,5% de la population.

La plus importante est la création d’une banque régionale d’investissement pour faciliter l’accès au crédit auprès des entreprises. Deux leviers seront activés : • la mobilisation de Fonds en co-investissement avec des investisseurs privés.

• la création d’un Fonds régional de garantie qui complétera les Fonds spécialisés déjà en fonctionnement auprès d’Oséo, la SIAGI et IPCA et qui permettra aux entreprises d’accéder à des financements qu’elles n’auraient pas obtenus sans garantie, ou de les obtenir à des conditions préférentielles.

Les autres volets du Pacte concernent : • le versement d’avances de 20% sur les marchés publics supérieurs à 50.000 euros pour les PME, • la simplification des dossiers d’aide aux entreprises afin de réduire les délais de paiement.

• le renforcement du dispositif «Bourses Régionales Désir d’Entreprendre» pour les jeunes et les seniors : déjà 6.000 micro entreprises créées depuis 2004.

• un plan de sensibilisation et d’accompagnement des jeunes à la création d’entreprises et mise en place de coopératives jeunesse.

• Mise en place de diagnostics de propriété industrielle dans les PME en collaboration avec l’INPI LE SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE : UN POTENTIEL D’EMPLOI POUR LE POITOU-CHARENTES En Poitou-Charentes, le secteur des services à la personne, hors assistantes maternelles, emploie plus de 35.000 salariés, soit 5,9% de l’emploi salarié de la région, nettement plus que les 4,6% du niveau national. Un poids significatif même si ces emplois ne représentent que 12.255 équivalents temps plein du fait qu’ils sont le plus souvent à temps partiel.

Près de la moitié des ménages consommateurs de ces services sont des retraités de plus de 70 ans.

Par ailleurs, l’arrivée de seniors provenant d’autres régions et le vieillissement en milieu rural ont de grandes chances d’accentuer encore la demande. Dans ces perspectives, le secteur des services à la personne devrait être, dans la région, créateur d’emplois de façon croissante.

Aujourd’hui, c’est en Deux-Sèvres que le taux de recours aux services à la personne est le plus élevé (14,4%), devant la Vienne (14,3%), puis la Charente-Maritime (13,1%) et la Charente (13%) où les populations sont pourtant plus âgées.

Selon l’Insee, d’ici à 2020, le nombre de recours aux services aux personnes âgées augmentera de 9% en Charente, de 11% en Deux-Sèvres, de 13% dans la Vienne et de 17% en Charente-Maritime.

Le secteur des services à la personne est stratégique pour la région, en raison du type d’emplois qu’il génère.

Les actifs du Poitou-Charentes sont proportionnellement moins diplômés qu’en moyenne nationale. Or, les emplois du secteur des services à la personne se caractérisent justement par un lien emploiformation faible : ils constituent donc une alternative pour des salariés peu qualifiés et ….. fragilisés par la crise économique.

Ce secteur constitue également une opportunité d’emplois pour les seniors qui disposent de peu de revenus. Aujourd’hui, la moitié des employés de maison et près de 40% des assistantes maternelles, des aides à domicile et aides ménagères sont des seniors.

Dans la région comme en France, le salaire horaire brut des contrats de travail des services à la personne est le plus souvent compris entre 1 et 1,2 Smic.

90% des emplois sont occupés par des femmes.

LGV POITOU-CHARENTES : LE RECRUTEMENT EST LANCÉ AVEC 800 EMPLOIS A LA CLÉ Les travaux de construction de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) reliant Tours à Bordeaux débuteront en avril 2012. Cosea, le consortium chargé de la construction et filiale du groupe Vinci, prévoit la création de 1.300 emplois directs sur l’ensemble du tracé dont environ 800 en Poitou-Charentes: conducteurs d’engins, canalisateurs, coffreurs génie civil.

Des postes et des formations bien identifiés, actuellement proposés par Pôle Emploi Pôle Emploi a déjà formalisé certains recrutements et organisera des réunions d’information sur l’ensemble de la région jusqu’à la fin de l’année. «Des formations adaptées à chaque profil, gratuites et rémunérées, sont programmées», précise Pascale Malé, chef de projet LGV de Pôle Emploi. Des formations qui durent de 600 heures pour les conducteurs d’engins à 900 h pour les coffreurs, soit quatre à six mois de formation. «On doit être en mesure d’amener 400 personnes au pied du chantier début 2012» précise le DRH de Coséa.

Une deuxième vague de formations sera programmée en vue des travaux d’équipements ferroviaires en 2015.

Des opportunités pour les sous-traitants Il y aura aussi du pain sur la planche pour les entreprises sous-traitantes qui seront sélectionnées pour diverses missions comme les travaux de déblaiement, le ferraillage, la fabrication ou la pose de clôtures…. En effet, pour un emploi créé par Coséa, les responsables du chantier tablent sur un autre emploi créé chez les sous-traitants.

En revanche, les emplois indirects générés par le chantier sont plus difficiles à estimer. Ils concerneront plus particulièrement l’hébergement, la restauration et les transports, notamment à proximité des trois bases principales de travaux qui seront créées à Villognon (16), Clérac (17) et Nouâtre-Maillé (37).

Un projet d’envergure Ce projet de 340 kms de lignes nouvelles, dont 302 km à grande vitesse, sera un maillon-clé du réseau ferroviaire européen. Il s’inscrit dans les engagements du Grenelle de l’Environnement, comportant le lancement de 2.000 kms de lignes nouvelles d’ici à 2020.

Deux cents kilomètres traverseront la Vienne et la Charente, à peu près à part égale. Plus de 400 ouvrages d’art sont prévus dont 19 viaducs. Les plus importants enjamberont la Dordogne à SaintLoubès (1.300 m), la Charente à Luxé et à Montignac (450 m pour chacun) ainsi que la vallée d’Auxances, dans la Vienne.

La nouvelle ligne LGV réduira d’une heure le temps de parcours actuel, mettant Paris à 2h05 de Bordeaux.

Une mise en service au plus tard en juillet 2017 Le planning de travaux est précis et soumis à des sanctions financières en cas de non respect.

• Fin 2011 : dénouement des études, des concertations, des acquisitions foncières, des fouilles archéologiques et des déviations de réseaux.

• De 2012 à 2014 : travaux d’infrastructure et de génie civil.

• 2015 : travaux d’équipements ferroviaires.

• 2016 : essais, homologations, marches à blanc.

• Juillet 2017 au plus tard : mise en service.

POITOU-CHARENTES : 9E SUR 22 POUR SES CAPACITÉS DE DÉSENDETTEMENT Ce n’est pas un scoop, la situation financière des régions se dégrade. L’étude de l’agence de notation Fitch parue en septembre le confirme : «à supposer que les régions décident d’affecter toutes leurs ressources immédiatement disponibles et de stopper tout investissement, les 22 régions de métropole mettraient près de quatre ans en moyenne pour venir à bout de leur dette de 17 milliards». Fin 2009, ce délai théorique de remboursement de la dette était de trois ans et deux fois moindre en 2005.

Si cette dégradation est générale, elle n’est pas de même ampleur selon les régions : Le ratio est jugé encore «confortable» dans beaucoup de régions, notamment l’Aquitaine (1ère sur 22 régions) qui mettrait 1,1 an pour rembourser sa dette alors que la Picardie (22/22) devrait attendre 10,6 ans. Le Poitou-Charentes se positionne à la 9e place, ex-aequo avec la région Centre, avec un délai théorique de remboursement de la dette de 3 ans, donc plus favorable que la moyenne nationale.

Ce délai était de 2,3 ans en 2009 et 2,1 en 2008.

Sources : Insee Poitou-Charentes, Actufax, Cognac-word. com, Sud-Ouest, La Nouvelle République

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ACTUALITÉS LIMOUSIN LE LIMOUSIN : TERRE DE PROPRIETE

Le Limousin est l’une des régions de France qui compte le plus de propriétaires.

En Limousin, 64% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, contre une moyenne de 60% en Province.

Seuls la Bretagne (66,3%) et le PoitouCharentes (64,7%) comptent davantage de propriétaires.

Un parcours résidentiel classique.

Les ménages limousins suivent un parcours traditionnel: locataires lors de leur première installation, ils accèdent ensuite, pour une grande partie d’entre eux, à la propriété. Ainsi, la part des ménages propriétaires augmente avec l’âge : 23% pour les ménages de moins de 35 ans, 66% pour les ménages de 35 à 59 ans et 80% après 60 ans.

Ce dynamisme peut s’expliquer par des conditions d’accès à la propriété plus faciles, avec notamment un coût du foncier parmi les plus faibles de France et une forte utilisation du prêt à taux zéro (PTZ).

De fait, le plafond de ressources qui conditionne l’obtention du PTZ est souvent compatible avec les revenus des primoaccédants travaillant en Limousin.

Une région attractive pour les nouveaux arrivants.

L’attractivité de la région est aussi un critère important puisque 30% des propriétaires récemment installés n’habitaient pas la région cinq ans auparavant, soit dix points de plus que la moyenne de Province. Parmi ces nouveaux propriétaires arrivants, on distingue deux profils : d’une part, les ménages dont la personne de référence est souvent un cadre ou exerce une profession intermédiaire et qui s’installent en milieu urbain; d’autre part, des ménages à la retraite qui viennent s’installer en zone rurale ou dans des villes moyennes.

Parmi les 12.300 ménages propriétaires arrivés depuis cinq ans, 2.400 viennent d’un pays étranger.

Neuf propriétaires sur dix possèdent une maison.

En Limousin plus qu’en France, être propriétaire de son logement signifie avant tout être propriétaire de sa maison. De fait, seulement un propriétaire limousin sur dix possède un appartement contre deux sur dix en Province.

ORIENTATION FAVORABLE POUR LE RECRUTEMENTS DE CADRES. Selon l’Apec, les entreprises du Limousin ont prévu de recruter en 2011 environ 550 cadres, soit une hausse de 7% par rapport à 2010.

Les cadres expérimentés et les cadres commerciaux sont les plus demandés.

Les «cadres confirmés» avec plus de 5 ans d’expérience sont les plus recherchés (56%) devant les «jeunes cadres» (31%) et les «cadres débutants» sans aucune expérience (13%).

Les besoins en cadres commerciaux sont, comme chaque année, les plus importants (30%), devant les secteurs «Etudes et R&D» et «Production industrielle» (15% chacun), l’Administration (13%), les services techniques (11%) et l’exploitation tertiaire (10%).

Rappelons que, pour l’APEC, tout salarié qui a suivi au moins quatre années d’études universitaires est reconnu cadre ou futur cadre, même si celui-ci n’a pas d’équipe à gérer.

TURENNE LAFAYETTE SE PAYE MADRANGE Début juillet,l’entreprise Madrange est entrée dans le giron de la Holding Turenne-Lafayette présidée par Monique Piffaut, propriétaire notamment des marques Paul Prédault et William Saurin.

L’acquisition se serait faite sur la base

de 40 millions d’€ dont la moitié pour éponger les dettes du groupe corrézien, en difficulté depuis quelques années. 20 millions supplémentaires seraient prévus pour moderniser le site et créer une nouvelle ligne de tranchage de jambons haute cadence : la production passerait alors de 7.500 à 13.000 tonnes par an.

Fondé en 1924, Madrange emploie près de 1.200 salariés répartis sur 5 sites : la marque Madrange à Feytiat et à Limoges, ainsi que les marques Géo à Ablis en région parisienne, Torero, spécialisé dans le chorizo à Morlaix (29) et Albert Fontaine à Bons-en-Chablais (Savoie).

Un temps de cochon pour les emplois?

Pas forcément! Selon certains, l’acquéreur présente un «projet solide qui limite au maximum la casse sociale» : seulement 30 à 50 personnes, notamment dans les services administratifs et financiers, seraient amenées à quitter le groupe.

D’autres sources estiment que la comparaison des ratios de production entre Paul Prédault et Madrange laisse prévoir, à moyen terme, une réduction sensible des effectifs du secteur production, surtout dans l’encadrement intermédiaire.

Forte de cette nouvelle acquisition, Turenne-Lafayette emploie désormais 2.900 salariés sur 22 sites industriels.

L’USINE POLYTECH OUVRE ENFIN SES PORTES Spécialisée dans la fabrication de menuiseries industrielles et de blocs-portes techniques en bois, l’entreprise Polytech s’apprête à prendre possession de son unité de production sur la Zac de La Montane, à Eyrein. Le bâtiment de 12.000 m2, qui répond à la démarche Haute Qualité Environnementale, a nécessité un investissement de 7,3 millions d’€.

Depuis sa création en 2009, Polytech était installée dans l’Hôtel d’entreprises Initio où elle a conçu son processus industriel. Gilles Luc, le Président et l’un des trois associés de l’entreprise, est serein : « Les cinq ingénieurs de l’équipe R&D est en place depuis 18 mois et le travail commercial réalisé confirme notre bon positionnement stratégique ».

Polytech, qui vient de créer 35 postes et ambitionne 60 à 80 salariés dans les cinq ans, compte notamment sur la forte demande qui s’annonce dans le secteur des logements sociaux, liée à l’évolution des normes environnementales et d’accès aux handicapés.

FRUINOV INSTALLE UNE 2E UNITÉ DE PRODUCTION EN CORRÈZE Créée en 2003, Fruinov réalise des préparations à base de fruits pour les industriels de l’agroalimentaire : biscuiteries, pâtisseries, laiteries et glaciers comme Miko, Mamie Nova, Senoble ou les Madeleines Bijou. Les capacités du site de production de Collongesla-Rouge étant à saturation (2.700 tonnes par an), l’entreprise a construit une seconde unité à Saint-Viance (19) qui permettra une capacité de production de 8.000 tonnes/an.

Cette usine de 3.500 m2 a nécessité un investissement de 5,2 millions d’€ dont 960.000€ d’aides et subventions : 480.000€ de fonds européens, 320.000€ de la Région Limousin et 160.000€ du Conseil Général de Corrèze.

Une vingtaine d’emplois ont été créés, portant l’effectif global de l’entreprise à 45 salariés sur les deux unités.

TROIS SITES WEB DEDIÉS AU MONDE DE L’ENTREPRISE EN LIMOUSIN Pour connaître les entreprises du Limousin et les secteurs de pointe, suivre les actualités économiques de la région, créer des contacts ou recueillir des conseils, il y a bien sûr les sites des CCI, Chambres de Métier, Apec, Pôle emploi ou Insee Limousin… Le «Journal des Professionnels» a également recensé trois sites régionaux très utiles pour mener une veille technologique et une veille marché. www.limousin-expansion.fr Le site de l’agence présente les activités dominantes de la région et les secteurs porteurs : les pôles d’activités, les entreprises leaders…. Il propose des informations sur l’implantation et la création d’activités innovantes et sur l’accès aux nouveaux marchés. www.lise.region-limousin.fr LISE signifie «Limousin Information Services Entreprise». Ce site du Conseil Régional permet de s’informer sur toutes les aides économiques régionales, de trouver les spécialistes nécessaires à la construction d’un projet innovant avec le Réseau de Développement Technologique, de trouver des opportunités de reprise d’entreprise dans la région ou encore de lancer des appels d’offres, de rechercher des prestataires et de se faire référencer www.citedesmetierslimousin.fr Plateforme d’information dans les domaines de la formation, de l’emploi et de la vie professionnelle, le site propose notamment des fiches métiers, des offres d’emploi et de formation, un annuaire d’entreprises et plus globalement tous les moyens nécessaires à la réalisation d’un projet professionnel.

Sources : Insee Limousin, Apec Limousin, L’Usine Nouvelle, Limousin Expansion.

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ACTUALITÉS VENDÉE ■ L’OFFRE COMMERCIALE ET LES HABITUDES D’ACHAT DES VENDÉENS La Chambre de Commerce et d’Industrie a récemment publié «L’Observatoire du Commerce et de la Consommation», une enquête réalisée auprès de 5.200 commerces et 2.000 ménages vendéens.

L’objectif : décrypter la structuration de l’offre commerciale en Vendée, analyser son évolution depuis une vingtaine d’années et déterminer si elle répond aux attentes et habitudes des consommateurs d’aujourd’hui.

Le nombre de commerces a diminué …

Depuis 1993, le paysage commercial vendéen a perdu 566 commerces, tous secteurs d’activités confondus.

Pour autant, cette diminution n’a pas engendré de «désertification commerciale» puisque, si 24 communes du département sur 282 n’ont aucun commerce, celles-ci ne sont jamais à plus de 10 minutes d’un point de vente.

Par ailleurs, depuis 2007, la tendance semble s’inverser puisque l’enquête de la CCI observe sur les trois dernières années un gain de 62 commerces. …. Au profit de surfaces de vente plus grandes.

Entre 1993 et 2010, la surface représentée par les commerces de plus de 400 m2 a plus que doublé, passant de 418.000 à près de 852.000 m2.

Pourtant, la densité des grandes surfaces alimentaires en Vendée reste inférieure à la moyenne nationale : 430m2/1.000 habitants (200m2/1.000 en juillet et août) contre 309 m2 dans l’hexagone. En 18 ans, 10 grandes surfaces alimentaires ont vu le jour en Vendée.

La situation dans les zones rurales.

Depuis 1993, la majorité des pertes de commerce s’est faite en milieu rural (-445), notamment dans les secteurs de l’alimentaire (supérette, boucherie, boulangerie, poissonnerie..) et de l’équipement de la personne (presse, habillement, bricolage, électroménager…).

A l’inverse, les services à la personne : pharmacie, salon de coiffure, d’esthétique … ont progressé avec +103 commerces sur la même période.

Que consomment les vendéens ?

• 48% des budgets des ménages sont dédiés aux «dépenses contraintes», c’est-à-dire aux dépenses qui s’imposent et qu’il est difficile de réduire telles que le logement, les assurances, le transport, l’énergie ou la téléphonie.

• 25% sont consacrés à l’alimentaire avec un budget annuel moyen de 5.869€ par ménage.

• 12% vont à l’équipement de la maison : bricolage, hifi-vidéo, linge de maison, électroménager et jardinerie, soit une dépense moyenne de 2.744€.

• 9% sont consacrés au poste cultureloisirs-santé-beauté : articles de sport, livres, magazines, produit de beauté, optique …, soit 1.972€ par ménage.

• 6% servent à l’équipement de la personne : vêtements, accessoires et bijoux, soit 1.403€ par an.

Près de 313 millions d’euros d’«évasion commerciale» Dans le département, l’offre de commerce et son maillage sur l’ensemble du territoire permettent aujourd’hui de retenir 91% des dépenses des ménages vendéens.

Les 9% restants, appelés «évasion commerciale», sont estimés à près de 313 millions d’€.

L’équipement de la personne (18,6%) et l’équipement de la maison (13,7%) sont les domaines les plus touchés par cette évasion.

Il est à craindre que le fort développement du e-commerce accentue la tendance dans les années à venir.

Zoom sur les grandes surfaces et les enseignes nationales.

Les 40 hypermarchés, 46 supermarchés, 31 hard-discount et autres grandes surfaces spécialisées présents sur le département drainent 75% des achats des vendéens.

Les enseignes nationales (Séphora, Truffaut, Celio..) occupent également une place importante puisqu’elles occupent 22% du secteur de la cultureloisirs-santé-beauté, 25% du secteur de l’équipement de la personne et 31% des dépenses dans l’équipement de la maison.

■ ZOOM SUR L’ECONOMIE VERTE EN VENDEE L’AMBITION ENVIRONNEMENTALE DU «VENDÉE ECOPÔLE DE ROCHESERVIÈRE» Il y avait déjà les Vendéopôles, il y aura maintenant les Vendée-écopôles avec notamment le nouveau parc d’activités de Rocheservière dont les travaux viennent de démarrer et qui met en œuvre des techniques innovantes pour un meilleur respect de l’environnement. «Ce 12e Vendéopôle a une dimension environnementale qui va au-delà de la charte habituelle.

Le but est d’économiser de l’espace et d’optimiser le foncier dans un intérêt écologique et économique» expliquent Alain Leboeuf, conseiller général du canton et Wilfrid Montassier, président de Vendée expansion, concessionnaire.

Cette ambition se concrétise grâce à trois procédés nouveaux relatifs à la collecte des eaux pluviales, à la réalisation de la voirie avec une nouvelle méthode permettant d’utiliser la terre du chantier et à une tranchée unique pour accueillir les gaines d’électricité, eau, gaz, fibre optique, téléphone…

«Vendée Ecopole de Rocheservière» sera réalisée en trois tranches pour atteindre 40 hectares en 2021.

La commercialisation de la première tranche a déjà démarré sur la base d’un prix de vente de 11,95 € ht le m2.

Le site est destiné à compléter le Vendéopole de Boufféré qui affiche complet et qui génère aujourd’hui plus de 800 emplois.

UNE SUCCURSALE INNOVERT S’IMPLANTE À LA BOISSIERE. Créée en 2006 à Puymoyen (16), Innovert est spécialisée dans la conception et l’installation de pompes à chaleur intégrées dans les murs et planchers, donc invisibles.

Son concept de chauffage et climatisation est composé d’un diffuseur et d’un circuit d’eau à très basse température recouverts d’une plaque de plâtre qui permet de transformer rapidement un plafond ou un mur en un large panneau rayonnant.

Les mesures de performance énergétique, réalisées par un bureau d’étude mandaté par l’ADEME, sont probants : l’équipement d’une maison HPE (Haute Performance Énergétique), composé d’un plancher chauffant (très Basse Température) et d’une pompe à chaleur installée sous comble a conduit à une facture de chauffage de 205€ à l’année pour 168 m2 chauffés à 21°C .

Quatre ans après son lancement, Innovert a déjà installé en France plus de 2.000 pompes à chaleur, 300.000 m2 de planchers et 50.000 m2 de plafonds chauffants. Cet été, une nouvelle concession s’est implantée à La Boissière-desLandes pour répondre à la clientèle départementale.

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…. ET ARMORGREEN S’INSTALLE À L’HERBERGEMENT

Armorgreen est un acteur reconnu de la région Grand-Ouest dans le domaine des énergies renouvelables, développant aussi bien des solutions basées sur le solaire, la biomasse, l’aérothermie, la géothermie où l’éolien.

Armorgreen, qui réalise environ 20 M€ de CA, compte déjà 50 collaborateurs en France dont plus d’une vingtaine de partenaires-installateurs-artisans, qui proposent ses panneaux photovoltaïques.

Parmi ceux-ci, la nouvelle concession de l’Herbergement qui s’est installée dans la pépinière d’entreprises.

SAVEURS & NATURE : LA RECETTE CHOCOLATEE DU SUCCES L’aventure a débuté à Nantes en 2001 : Jean-Michel Mortreau fabriquait alors du chocolat bio pour offrir à ses clients du «Resto’bio», un des premiers restaurants biologiques en France.

Grâce à la qualité de ses chocolats, il a très vite été sollicité par les magasins bio de la région qui souhaitaient les commercialiser. La réussite a été au rendez-vous.

Aujourd’hui, le jeune entrepreneur se consacre uniquement à la fabrication de ses chocolats biologiques.

Il s’est installé à St Sulpice-le-Verdon et emploie 13 salariés.

Si l’entreprise a bien gardé son concept 100% bio (pur beurre de cacao, sans graisses végétales ajoutées et sans lécithine de soja, emballage compostable…), elle s’est étoffé sur le volet marketing avec la création de produits saisonniers, d’un site de vente en ligne et aujourd’hui d’un développement à l’export.

UN NOUVEL ESPACE FESTIF, ECONOME EN ENERGIE, A CHANTONNAY Un complexe de 2.100 m2 comprenant une salle de spectacle de 830 m2, une salle de cinéma et un hall d’accueil de 200 m2 va remplacer l’actuelle salle des Congrès de Chantonnay.

Les travaux ont débuté en janvier 2011 et se termineront en 2013. Un soin particulier a été porté à la consommation énergétique du site qui est conçu pour être un bâtiment basse consommation (BBC 2005).

C’est le cabinet Archi Urba Déco de Montaigu qui a été choisi pour mener cette réalisation, estimé à près de 5M d’€ HT.

Sources : Vendée Expansion, CCI Vendée, Oryon

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DOSSIER IMMOBILIER LA MAISON ÉCOLOGIQUE OU COMMENT HABITER AUTREMENT ?

■ LA MAISON ÉCOLOGIQUE OU COMMENT HABITER AUTREMENT ?

DIAGNOSTIC ET LABELS DANS L’IMMOBILIER

Il n’existe pas de modèle unique dans la construction ou la rénovation de maison écologique. Que celles-ci soient passives, BBC, à énergie positive, autonomes…, toutes obéissent à un certain nombre de règles parmi lesquelles la nécessité de :

LA MESURE DE LA PERFORMANCE DANS L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

• Tirer parti des ressources locales

DES RÈGLES COMMUNES

• Se fondre dans le territoire • Prise en compte du climat et du relief • Intégration des traditions régionales • Orientation Nord-Sud pour profiter de l’ensoleillement • Présence de végétation au Sud en guise de protection solaire et/ou d’un talus au Nord pour stopper le vent • Volume compact du bâtiment pour limiter les pertes d’énergie • Utilisation de matériaux issus des filières écologiques locales pour amoindrir l’énergie «grise» ayant servi à leur fabrication et à leur acheminement • Privilégier le recyclable en prévision du futur démantèlement de la maison • Recours principal à une énergie puisée dans la nature • Adaptation du comportement des occupants afin de vivre en symbiose avec l’environnement

d’économies sur la consommation classique d’énergie primaire (gaz, électricité, bois…) ne représente qu’une partie de la problématique écologique. Pour disposer d’un bon bilan énergétique, la maison verte doit former un ensemble cohérent et harmonieux reposant in fine sur 7 principales dispositions.

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La recherche d’économies sur la consommation classique d’énergie primaire (gaz, électricité, bois…) ne représente qu’une partie de la problématique écologique.

Pour disposer d’un bon bilan énergétique, la maison verte doit former un ensemble cohérent et harmonieux reposant in fine sur 7 principales dispositions :

3. Opter pour une bonne isolation Les solutions sont multiples sachant que chaque produit dispose d’avantages et d’inconvénients pouvant faire varier les gains en isolation de 5 à 30% selon les endroits de la maison (murs, toiture, ponts thermiques).

C’est le cas, notamment, avec les isolants à base minérale (laine de verre ou de roche), synthétique (polystyrène…), végétale (liège, chanvre, lin, cellulose…) ou animale (laine de mouton, plumes de canard…)

partenaire des entreprises du Grand Ouest pour le déploiement de leur politique Logement

1. Penser avant tout usage bioclimatique Les pièces à vivre doivent être plutôt orientées au Sud avec peu de cloisons et des espaces tampons non chauffés (buanderie, cuisine) au Nord.

Vilogia Entreprises ancré localement :

A l’idéal, 50% de la surface vitrée est utilisée au Sud (dont véranda avec un double ou triple vitrage), 40% à l’Est et 10% au Nord.

• une présence historique sur le Poitou-Charentes et Limousin, à Angoulême, Cognac, Rochefort, Limoges et Poitiers • des représentants des partenaires sociaux et des entreprises locales pilotent le Comité de Bassin Grand Ouest qui oriente les actions en fonction des besoins des territoires

Afin d’éviter de souffrir de la chaleur en été, il est nécessaire de planter au Sud des arbres à feuilles caduques (bouleau, cytise, figuier, frêne…) destinés à protéger de la chaleur, tout en laissant passer le soleil en hiver.

Groupe immobilier privé national à vocation sociale, Vilogia accompagne les salariés et leur propose : • une offre locative, sociale ou privée, sur le territoire national • des biens immobiliers neufs et anciens à acheter • des conseils et des plans de financement pour tout projet immobilier • des prêts Action Logement* (1% logement) pour acheter ou faire des travaux • une assistance logement en cas de difficulté temporaire • un accompagnement de la mobilité professionnelle

Il est également nécessaire d’installer des brise-soleil (avant-toits) et d’adapter la position de la maison à l’éventuel relief en jouant avec les talus et/ou colline pour protéger des vents dominants.

Par exemple, une bonne orientation permet de diminuer les besoins en chauffage de 15 à 30%.

2. Choisir les bons matériaux de construction C’est une condition de base que de privilégier les matériaux adaptés au climat et aux filières locales.

Il peut s’agir, par exemple, d’une structure à ossature bois avec caissons remplis d’isolants (paille, terre, chanvre…) ou encore d’une structure poteaux-poutres avec remplissage en panneaux isolants

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4. Bien Ventiler En théorie, une maison bien isolée et bien ventilée ne nécessite plus de chauffage, sauf dans le cas d’un hiver particulièrement rigoureux.

Ainsi, l’échangeur de chaleur de la VMC double flux (ventilation mécanique contrôlée) récupère les calories de l’air vicié évacué afin de réchauffer l’air entrant apportant un rendement compris entre 60 et 90%.

C’est également le cas du puit canadien qui capte l’air extérieur en le faisant circuler dans un tuyau enterré à 2 mètres de profondeur, dont l’effet est de le réchauffer l’hiver et de le refroidir l’été grâce à l’inertie thermique du sol (peu de variation en degré).

Vilogia Entreprises,

VILOGIA DANS LE GRAND OUEST

* Sous conditions - ** Données 2009

La recherche

LES 7 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA MAISON VERTE

ou encore avoir recours au bois massif, à des briques monomur creuses qui se passent d’isolant, à du béton écolo de type Clinker, Cemroc, béton cellulaire…

Angoulême 05 45 95 48 74

Cognac 05 45 81 45 45

Limoges 05 55 10 34 30

Poitiers 05 49 46 80 78

Nantes 02 40 35 84 40

Bordeaux 05 57 88 10 28

Rochefort 05 46 99 69 68

www.vilogia-horizon.fr

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DOSSIER IMMOBILIER LES PERTES THERMIQUES DANS UNE MAISON La plupart des fuites d’air occasionnant des fuites thermiques importantes se localisent principalement dans les ouvertures suivantes :

25 à 30%

Toiture

20 à 25%

Air renouvelé et fuite par conduits et cheminée

20 à 25%

Murs

10 à 15%

Fenêtres

7 à 10%

Planchers bas

5 à 10%

Ponts thermiques*

• Diagnostic plomb Il concerne l’absence de risque d’exposition et de contamination au plomb. La validité est d’un 1 an et illimitée en cas d’absence de plomb.

• Diagnostic amiante Il recouvre l’absence de produits d’amiante dans les murs. Soit il impose des travaux, soit sa validité est illimitée.

• Diagnostic termites Il contrôle l’absence de termites ou de zones susceptibles d’être contaminées.

Sa validité est de 6 mois.

* Points de raccords mal conçus au niveau des: nez de planchers, linteaux au-dessus des ouvertures, nez de refends, défaut d’isolation des murs… entraînant une chute locale de température et des zones froides.

Source : Sciences et Avenir

5. Privilégier les énergies vertes Le choix doit s’effectuer selon la région en optant soit pour le solaire, l’éolien, le bois de chauffage ou la pompe à chaleur associée à un plancher chauffant.

Par exemple, pour un chauffe-eau solaire, 2 à 8m2 de capteurs plus un ballon de 250 à 400 litres peuvent couvrir de 40 à 80% des besoins pour 4 personnes.

En combinant l’eau chaude et le chauffage, il faut alors de 10 à 20m2 de panneaux et un ballon de 500 à 2 000 litres pour assurer 50% des besoins annuels d’une maison de 100m2.

Une pompe à chaleur standard permet d’économiser entre 2/3 et 3/4 de chauffage, sans compter l’éventuelle revente de l’électricité en surplus à EDF.

7. Adapter son comportement Dans un foyer lambda, une bonne gestion d’énergie permet d’obtenir jusqu’à 20% d’économie. Pour cela, il faut chauffer à 19° le jour et 17° la nuit, sachant qu’une baisse constante de 1 degré économise 7% d’énergie.

Il faut également laver à 30°, éteindre les appareils électriques en veille et choisir des lampes basse consommation qui brûlent 4 à 5 fois moins d’énergie et durent 6 à 10 fois plus longtemps.

• Diagnostic gaz Il garantit la bonne conformité des installations de gaz. Sa validité est de 3 ans.

• Diagnostic ERNT Il détermine la possibilité de risques naturels et technologiques en fonction de l’emplacement du bien. Sa validité est de 6 mois.

6. Gérer l’eau La récupération de l’eau de pluie et des eaux grises (douche et lavabo) abaisse la consommation d’eau d’environ 40%. De la même manière, prendre une douche quotidienne au lieu d’un bain permet d’économiser 36 000 litres d’eau par an (36m3).

transparence sur l’état du bien immobilier ainsi que des arguments de réduction de prix en cas de travaux à faire.

■ DIAGNOSTIC ET LABELS DANS L’IMMOBILIER

• Diagnostic électrique Il audite l’état de l’installation électrique et fait, si nécessaire, des préconisations d’amélioration. Sa validité est de 3 ans.

LES 8 DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES Depuis le 1er janvier 2011, tout contrat de vente d’un bien immobilier doit comprendre 8 diagnostics obligatoires. Ceux-ci sont à la charge du vendeur afin d’apporter à l’acheteur une protection contre les vices cachés en cas d’apparition d’un dommage après la vente du bien. Ils peuvent servir également d’argument de négociation (logement sans travaux, économie d’énergie) et de critère d’estimation du prix de vente. Pour l’acheteur, les diagnostics apportent incontestablement plus de

• Diagnostic assainissement des eaux Il détermine si le système d’assainissement des eaux usées est conforme aux normes européennes, notamment en cas de maison individuelle sans tout-àl’égout. Sa validité est de 8 ans.

• Diagnostic performance énergétique (DPE) Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour la vente d’un bien ainsi que dans le cadre d’une location depuis le 1er juillet 2007, il dresse à partir de factures la consommation d’énergie moyenne. Sa validité est de 10 ans si des travaux ne

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sont pas réalisés durant cette période. A compter du 1er janvier 2011, la nouvelle réglementation thermique 2012 s’applique pour les logements, en prévoyant la réalisation d’un DPE qui va de la note A pour une consommation énergétique totale (chauffage + éclairage) inférieure à 50 Kwh par m2/an, soit l’équivalent de 250€ de dépenses, à l’extrême de la classe G correspondant à une consommation supérieure à 450 Kwh par m2/an, soit environ 2 000€. La bonne moyenne est D avec une consommation comprise entre 151 et 230 Kwh par m2/an soit entre 750 et 1150€.

LES LABELS ENERGÉTIQUES POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES En France, le secteur du bâtiment représente 46% de la consommation d’énergie avec 26 millions de résidences principales dont 13 millions sont des maisons individuelles, 6 millions des copropriétés et 4 millions d’immeubles collectifs d’habitations et maisons individuelles groupées. Cet ensemble loge 65 millions de Français et représente environ 2,6 milliards de mètres carrés bâtis, avec une consommation énergétique moyenne de l’ordre de 240 KWh/m2/an se situant ainsi au niveau E du DPE, soit une catégorie encore trop énergivore.

L’usage du label énergétique permet d’attester qu’un bâtiment respecte bien un niveau global de performance énergétique supérieur à l’exigence réglementaire. Ce niveau de performance est lui-même contrôlé et certifié par un organisme agréé. Son obtention est alors un gage de qualité destiné à apporter un avantage lors de la vente d’un bien immobilier, ainsi que pour obtenir une aide de l’ANAH ou celle d’une banque. Cette démarche contribue également à améliorer le confort des habitants en permettant de réaliser, à terme, de réelles écono-

mies d’énergie. Il est toutefois conseillé, lors d’une rénovation, de ne pas engager de dépenses trop importantes en ce domaine dont le retour sur investissement pourrait être difficile à atteindre, sauf sur une longue période.

• Réglementation thermique 2005 (RT 2005) La RT 2005 concerne les demandes de permis de construire déposées après le 1er septembre 2006.

En France, c’est la RT 2005 qui définit les valeurs de performances énergétiques minimales d’un bâtiment neuf et les modalités de son calcul. La RT 2005 définit une consommation d’énergie maximale exprimée en énergie primaire. Cette consommation comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. Les exigences de performances au m2/an varient selon l’énergie primaire utilisée. Si l’énergie primaire employée pour le chauffage est un combustible fossile, la consommation maximale doit être de 130 kWh/m2/an dans les zones climatiques les moins favorisées ou 80 kWh/m2/an dans la zone Méditerranée.

Si l’énergie primaire employée provient d’une centrale électrique, la consommation maximale doit être de 250 kWh/m2/ an. La RT 2005 introduit également des performances minimales requises pour les équipements de chauffage, ainsi que des limitations de déperdition de chaleur et de ponts thermiques.

• Réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Jusqu’à présent, les différentes RT se contentaient de réduire tous les 5 ans

de 10 à 20 % les consommations en exprimant la valeur à respecter par rapport à un bâtiment de référence. Cette valeur exprimée en kWhep/m2 (kWh d’énergie primaire par m2 SHON) dépendait de nombreux paramètres propres liés au projet (forme du bâtiment, détail des installations…). La consommation en énergie primaire à respecter pouvait alors varier fortement d’un bâtiment à l’autre. Avec la RT 2012, le coefficient de référence calculé à partir des détails du bâtiment est remplacé par une valeur absolue, indépendante de la forme du bâtiment. Le gain par rapport à la dernière RT 2005 doit être de 50% au moins. Ainsi, la future RT 2012 prévue pour 2013 exigera que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2/an.

• HPE 2005 (Haute Performance Energétique) Correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure de 10 % à la consommation de référence de la RT 2005.

• THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique) Correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure de 20 % à la consommation de référence de la RT 2005.

• HPE EnR 2005 Correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure de 10 % à la RT 2005 sachant que plus de 50% de la consommation de chauffage doit être assurée par un générateur utilisant la biomasse ou par un réseau de chaleur utilisant lui-même plus de 60 % d’énergies renouvelables.

• THPE EnR 2005 Correspond à une consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure de 30 % à la consommation de ré-

férence de la RT 2005. Ce label nécessite de recourir aux énergies renouvelables (biomasse, solaire thermique ou photovoltaïque, ou pompe à chaleur).

• BBC EFFINERGIE

Ce label est attribué aux logements neufs consommant en moyenne moins de 50 kWh/m2/an en énergie primaire selon les zones climatiques et l’altitude.

En France, il est dispensé par l’organisme certificateur indépendant Promotelec.

Cette valeur est modulable et peut atteindre 70 kWh/m2/an en Isère avec une consommation prenant en compte les besoins en chauffage, eau chaude sanitaire, auxiliaires de chauffage et de ventilation (pompes), éclairage et climatisation. Outre ces critères de consommation énergétique, les bâtiments BBC EFFINERGIE doivent respecter des contraintes d’isolation, d’étanchéité à l’air et de ventilation. Le surcoût d’une construction BBC varie de 5 à 10%.

• Les labels Minergie

Ce Label d’origine suisse définit la consommation énergétique d’un logement sur la base de l’étanchéité à l’air, la limitation des ponts thermiques, l’aération douce. Le label Minergie témoigne de la priorité apportée à l’enveloppe du logement afin de réduire au maximum les déperditions thermiques. En pratique, les maisons neuves labellisées Minergie ont une consommation énergétique 4 à 5 fois moins élevée que les bâtiments existants et 2 fois moins élevée que les construc-

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DOSSIER IMMOBILIER • PassivHaus

tions aux normes suisses actuelles. Il existe plusieurs niveaux de construction Minergie : Minergie, Minergie-Eco, Minergie-P. • Minergie La consommation énergétique d’un logement neuf respectant la norme Minergie ne doit pas dépasser 38 kWh/m2/an en énergie finale, pondérée selon la source d’énergie primaire.

Cette consommation énergétique comprend le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’électricité pour l’aération mécanique et ou la climatisation. Le label intègre également une valeur limite d’investissement qui ne peut être au maximum que de 10 % supplémentaire.

• Minergie-Eco En plus de respecter les critères Minergie, les constructions certifiées MinergieEco doivent remplir des exigences de modes de construction sains et écologiques.

Ce Label est applicable aux nouvelles constructions pour les catégories administrations, écoles et bâtiments locatifs, dont la surface minimale est 2 000 m2.

• Minergie-P Ce standard fixe des exigences en matière de rentabilité, de confort et d’esthétique. La consommation énergétique dans l’habitation neuve ou ancienne ne doit pas dépasser 30 kWh/m2/ an en comprenant les besoins en chauffage, eau chaude sanitaire, aération et climatisation.

Des fenêtres «triple vitrage» sont nécessaires pour atteindre de telles performances énergétiques. De plus, les logements Minergie-P exigent de recourir aux énergies renouvelables, à l’installation de luminaires économiques et de n’utiliser que des appareils électroménagers de classe énergétique A. Les bâtiments Minergie-P ne peuvent présenter qu’un surcoût de 15% maximum.

Ce label allemand est le standard européen dans la construction de maison passive. Il est assuré en France par l’association La maison passive en France.

Ses critères énergétiques sont au nombre de 3 : - une consommation en énergie utile pour le chauffage de 15kWh maximum/ m2/an peu importe l’altitude et la zone climatique.

- une valeur d’étanchéité de l’enveloppe.

- une consommation de l’habitat maximum de 120 kWh/m2/an.

Contrairement au label Minergie, la consommation en énergie primaire dans une maison Passivhaus inclut, en plus du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, la consommation des auxiliaires (pompes) ainsi que la consommation de l’électroménager.

L’installation d’une ventilation double flux haute efficacité est quasiment obligatoire afin de réchauffer l’air en hiver et le rafraîchir en été.

• BEPOS (Bâtiment à énergie positive) Il s’agit d’un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme en dépassant son besoin en énergie à travers la production d’énergies renouvelables en quantité suffisante pour assurer son indépendance énergétique.

La consommation énergétique au m2/ an dans une maison BEPOS est donc de 0 kwh/m2/an.

Un bâtiment ne peut être considéré comme positif que s’il a déjà obtenu le label BBC-Effinergie.

Ce label sera obligatoire pour tous les logements neufs à partir de 2020.

LES LABELS ENERGÉTIQUES POUR LA RÉNOVATION DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES Ce type de label ou de certificat nécessite la participation d’un expert en rénovation énergétique qui doit préconiser l’ensemble des travaux à réaliser. Par exemple, le changement d’un équipement de chauffage doit tenir compte également des déperditions calorifiques du logement dans son ensemble. Principaux labels : • EVE (Label électricité verte)

Le label d’électricité verte est une initiative du CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) et de WWF-France qui garantit, après audit indépendant, le respect d’un certain nombre de critères organisés autour de 3 axes principaux : - Respect de l’environnement - Lutte contre l’effet de serre - Protection des consommateurs Ce label écologique privé vise à éclairer

le consommateur dans son choix afin de distinguer les offres et les démarches les plus qualitatives en matière d’électricité verte.

• Minergie Ce label est éligible pour tous les logements anciens sachant que la consommation maximale en énergie primaire à atteindre ne doit pas dépasser 60 kWh/ m2/an après rénovation.

• Rénovation Énergétique Il est éligible pour tous les logements anciens selon 4 niveaux après rénovation : - consommation maximale en énergie primaire de 100kWh/m2shon/an - consommation maximale en énergie primaire de 150kWh/m2shon/an - consommation maximale en énergie primaire de 210kWh/m2shon/an - consommation maximale en énergie primaire supérieure à 210kWh/m2shon/an si le gain est supérieur à 50% • BBC EFFINERGIE Rénovation Ce label est éligible pour tous les logements anciens construits après 1948.

La consommation maximale en énergie

La SEP en 2010 a fêté ses 50 années d’existence consacrées à l’aménagement, le développement économique et urbain et la construction d’équipements publics ou de bureaux, usines et locaux d’entreprises. Elle développe depuis sa création des quartiers bien intégrés dans le tissu urbain en mixant logements, équipements publics en activités économiques.

SEP AMÉNAGEUR u souplesse, choix et réponse personnalisée

SEP CONSTRUCTEUR u certifications pour des prestations allant de l’assistance au clef en main

Elle apporte à ses clients publics ou privés une réponse globale à la fois d’aménageur et de maître d’ouvrage pour la réalisation de tout type de bâtiments.

Elle a aménagé de très grandes ZAC (SaintEloi, Gibauderie, Saint-Nicolas, parc tertiaire de Pré-Médard…) et a permis l’implantation de centaines d’entreprises. Aujourd’hui, elle est l’opérateur de grandes opérations à forte valeur ajoutée environnementale, comme l’éco-quartier des Montgorges à Poitiers, l’aménagement du Parc d’Activités de la Vallée Mouton à Saint-Benoît, les Parcs Monory à Antran et Châtellerault ou la ZAE des Terres Rouges à Ingrandes-sur-Vienne

La SEP a acquis aussi, une grande expérience en construisant de nombreux équipements publics aux normes HQE® et BBC. Elle a mis au point pour chacun de ses clients, un carnet de bord sécurisé et balisé, leur permettant de suivre chaque étape de la réalisation de leurs projets depuis les études, les choix des maîtres d’œuvres et entreprises, puis le suivi du chantier. Cette méthodologie, la diversité des problématiques rencontrées et des programmes réalisés lui ont permis d’être certifiée par l’OPQIBI pour 5 domaines de compétences.

Eco-quartiEr dEs MontgorgEs à PoitiErs .

Parc d’activités rEné Monory à antran

En tant qu’aménageur, elle propose un choix important de terrains viabilisés dans différents secteurs de la Vienne, pour permettre aux entreprises d’installer leurs locaux ou leurs sièges sociaux. Sa connaissance du marché local et sa souplesse, lui permettent d’apporter une réponse personnalisée et d’adapter son offre au plus près de la demande de chacun de ses clients.

Ainsi, elle a pu récemment implanter aux Montgorges le Groupe Vinci, mais aussi des entreprises locales (Tourteaux Jahan, AIP…), et sur les 24 hectares de la ZAE des Terres Rouges, Délipapier.

Elle offre sur les nouveaux parcs d’activités non seulement des aménagements de qualité mais aussi des services avec des bâtiments regroupant plusieurs fonctions : accueil, information, ateliers ou pépinières permettant ainsi aux entreprises d’être immédiatement opérationnelles.

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A côté de la réalisation d’équipements publics parfois prestigieux (Lycée Kyoto) presque toujours complexes (piscine de Neuville de Poitou, salle omnisports de Buxerolles, crèches, EHPAD…) elle a apporté récemment son expérience de maître d’ouvrage pour la réalisation du pôle multimodal de la Gare de Poitiers, de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, des nouveaux locaux de la CCIV, ou de l’hôtel d’entreprises de Biotechnologie…). ddtEFP à saint-BEnoît

quartiEr dE la garE à PoitiErs, PôlE MultiModal

Ces bâtiments tous très différents ont été conçus avec un réel souci d’intégration aux sites, de qualité architecturale et bien sûr d’économie d’énergie. Ce souci de qualité va de pair aujourd’hui avec l’image de l’entreprise ou de l’organisme et la SEP met tout en œuvre pour la respecter et la valoriser.

La SEP, maître d’ouvrage reconnu, accompagne chacun de ses clients dans la concrétisation de leur projet de construction en ne dérogeant jamais à son slogan qu’elle a érigé en principe : un programme, un coût, un délai.

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primaire du logement rénové ne doit pas dépasser 80kWh/m2shon/an et peut être pondérée selon les régions et l’altitude.

coût. La gestion immobilière constituant un autre levier de la création de valeurs».

Les 6 principaux axes d’efficacité :

• EFFINERGIE rénovation Label éligible à tous les logements anciens construits avant 1948 ayant une consommation maximale en énergie primaire du logement rénové ne dépassant pas 80kWh/m2shon/an, laquelle est pondérée selon les régions et l’altitude.

1. Performance financière Elle se détermine par l’optimisation du coût au m2 ou par poste de travail. Elle comprend, au départ, le loyer et les aspects juridiques du bail (état des lieux d’entrée/sortie, échéance des baux, état des lieux, clauses relatives aux obligations de réparation et celles négociables telles que le ravalement de façade, travaux de mise en conformité…

• HPE Rénovation Eligible à tous les logements anciens construits après 1948. La consommation maximale en énergie primaire du logement rénové ne doit pas dépasser 150 kW/m2/an en étant pondérée selon les régions et l’altitude.

■ LA MESURE DE LA PERFORMANCE DANS L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE Selon Jean-Louis Guilhamat, responsable Corporate Stratégies chez CB Richard Ellis France, «Le poste immobilier est souvent le 2e centre de coûts des entreprises après les charges de personnel».

Pour améliorer la performance immobilière des entreprises, il préconise une analyse méthodique des coûts selon la logique de la «distribution de Pareto».

En répondant à des questions simples comme, par exemple, «Mon espace immobilier est-il efficace ?» ou «Mon taux d’occupation correspond-il à mes besoins ?», il s’agit alors de comparer les valeurs de référence observées sur le marché (valeurs Benchmark) aux performances obtenues dans l’entreprise selon 6 axes d’efficacité.

Cette comparaison permet d’avoir une idée précise des économies potentielles que peut réaliser l’entreprise, tout en modélisant les situations afin d’intervenir sur les différentes performances.

Pour ce spécialiste : «L’immobilier d’entreprise est un gisement de valeur et de compétitivité, à condition qu’on le considère en premier lieu comme un outil de travail pour les salariés avant d’être un

Elle intègre également les différentes taxes (foncières, sur les bureaux, enlèvement des déchets), les charges liées au bâtiment (communes et privatives), ainsi que les postes de services à la personne (courrier, reprographie, postes informatiques…).

De cet audit d’ensemble peut se déterminer ensuite des coûts d’exploitation directement liés à l’occupation du bien immobilier.

MON IMMEUBLE EST-IL EFFICACE ?

Principaux indicateurs utilisés dans la simulation CB Richard Ellis pour un calcul de performance de l’immeuble:

MON TAUX D’OCCUPATION CORRESPOND-IL À MES BESOINS ?

Principaux indicateurs utilisés dans la simulation CB Richard Ellis pour un calcul de performance opérationnelle : • Nombre de postes de travail installés • Effectif constaté (postes de travail occupés) • Loyer/poste de travail (hors parking) • Loyer annuel (hors parking • Ratio poste de travail/effectif • Postes en réserve

nières années dont les causes sont bien connues : télétravail, nouvelles technologies, voyages professionnels, formations continues…»

5. Performance fonctionnelle C’est l’un des leviers les plus importants ainsi qu’un élément essentiel de la maximisation de la performance immobilière via le calcul du nombre de m2 de SUN par rapport au nombre de postes de travail installés.

La performance est directement liée au coût du loyer, ce qui amène habituellement les gestionnaires à agir sur la densification des espaces de bureaux en matière d’aménagement, d’équipement et d’agencement du mobilier.

6. Performance environnementale Il s’agit de faire des économies sur la consommation énergétique des locaux par m2.

En France, les constructions immobilières sont à l’origine de 40% de la consommation d’énergie avec des moyennes importantes (314 kwh/m2/ an en 2007 dans les bureaux parisiens) alors que le Grenelle de l’Environnement a pour objectif de porter la consommation moyenne annuelle des bâtiments tertiaires à 150 kwh/m2/an en 2020.

• Surface SUBL (m2) • Surface SUN (m2) • Loyer (hors parking (m2/SUBL) • Loyer annuel (hors parking • Ratio SUN/SUBL

2. Performance de l’immeuble Elle évalue le rendement utile de l’immeuble, c’est-à-dire la proportion de surfaces réellement exploitables pour implanter des postes de travail.

Elle permet ainsi de donner une idée sur les effectifs pouvant être hébergés sur le site. L’efficacité du bâtiment est calculée à l’aide du ratio Surface utile nette (SUN) / Surface utile brute locative (SUBL).

Plus le ratio est élevé, plus la surface de l’immeuble peut être rentabilisée et utilisée pour loger les effectifs.

En général, les coûts par poste de travail et le coût immobilier global annuel diminuent au fur et à mesure que ce ratio augmente. Il en résulte que l’augmentation de la Sun par des aménagements spécifiques peut entraîner des économies considérables de coûts.

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3. Performance opérationnelle Elle est mesurée par le taux d’occupation, c’est-à-dire l’effectif constaté (postes de travail occupés) par rapport au nombre de postes de travail installés.

En général, toute entreprise dispose de réserves de postes non utilisés lui permettant d’aménager son espace de travail en fonction de ce dont elle a réellement besoin, et/ou de l’organisation qui lui sied le mieux, et non pas seulement en fonction de la répartition numéraire de ses effectifs.

De là, découle différentes initiatives d’aménagement en Open space, plateau technique, desk sharing (espace de travail partagé)…

4. Performance virtuelle Selon J.L Guilhamat, «Cette approche consiste à concevoir une affectation optimale de l’espace de travail des employés en optimisant le ratio postes installés/effectifs du site».

En réalité, il existe toujours un écart entre le nombre d’employés d’un site et les personnes physiquement présentes à un moment donné.

C’est le cas, par exemple, avec une entreprise type comme «Renault qui estimait qu’environ 40% de ses postes de travail n’étaient pas occupés à un instant «t» et que 15% n’étaient tout simplement pas attribués».

En réalité, nombreux sont les espaces consommateurs de m2 (salles de réunion notamment) qui ne sont jamais utilisés à temps plein.

Cette hypothèse suppose de prendre davantage «En considération le volume total horaire travaillé physiquement dans l’établissement, sachant que la mobilité des salariés a explosé ces der-

MES ESPACES SONT-ILS BIEN AMÉNAGÉS ?

Principaux indicateurs utilisés dans la simulation CB Richard Ellis pour un calcul de performance fonctionnelle : • Surface SUBL (m2) • Surface SUN (m2) • Loyer (hors parking (m2/SUBL) • Loyer annuel (hors parking) • Ratio SUBL (en m2/poste)

Principales sources utilisées : CB Richard Ellis - Environnement Magazine - Le Point - Sciences Et Avenir - www.objectif-eco-habitat.com

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LES ENTREPRISES QUI BOUGENT 80 BOUGIES POUR LA CIMENTERIE LAFARGE DE LA COURONNE

■ 16 UN ATELIER DE CONFECTION HERMES À MONTBRON : 200 EMPLOIS A LA CLÉ Le maroquinier de luxe Hermès a toujours mis un point d’honneur à fabriquer la plus grande partie de ses produits sur le sol français, et plus précisément dans la région sud-ouest où il possède déjà la ganterie de Saint-Junien (87)et trois ateliers de confection à Nontron (24), soit 270 emplois.

Poussé par une demande asiatique exponentielle, Hermès a décidé de créer, dès 2012 à Montbron, un nouvel atelier spécialisé dans la grosse maroquinerie : serviette en cuir, sac de voyage et valise.

Le Groupe envisage la création de 200 à 250 emplois : de quoi relancer Montbron et son pôle d’excellence rurale textile.

Rappelons que le label Pôle d’excellence rurale est attribué à un projet de développement économique situé sur un territoire rural et fondé sur un partenariat entre des collectivités locales et des entreprises privées.

Il reçoit à ce titre un financement partiel de la part de l’État. Le principe est proche du concept de pôle de compétitivité en zone urbaine.

C’est en 1930 que s’achève la construction de la cimenterie de La Couronne avec notamment sa cheminée de 123 mètres de hauteur, et c’est en février 1931 que sortent les premiers sacs de ciments.

Aujourd’hui, l’usine charentaise est l’un des dix sites français de production de Lafarge Ciments, filiale du géant Lafarge, N°1 mondial des matériaux de construction. Le groupe, présent dans 78 pays, pèse 16,2 milliards d’€ de chiffre d’affaires et compte 76.000 collaborateurs.

L’exploitation serait encore garantie pour 15 ans.

La cimenterie de La Couronne compte aujourd’hui 120 salariés, contre 250 en 1952, et génère environ 850 emplois indirects ou induits : transports, fournitures industrielles, sous-traitants...

Depuis quelques années, l’usine produit près d’un million de tonnes de ciment par an.

Fin 2010, le préfet a autorisé Lafarge à approfondir de 36 mètres la carrière attenante à l’usine. De quoi garantir l’exploitation du site pendant encore une quinzaine d’années.

Après le départ des Papeteries de La Couronne, le cimentier reste l’unique représentant de l’industrie couronnaise qui, en 1948, comptait pourtant 18 usines. Raison de plus pour souffler les 80 bougies !

LES MACHINES À VENDANGER GRÉGOIRE PASSENT SOUS PAVILLON ITALIEN

BIENVENUE A «LA MONNAIE ART & SPA HOTEL»

Leader sur le marché des machines à vendanger avec 35% du marché mondial, l’entreprise Grégoire de Châteaubernard vient à nouveau de changer de mains.

En 2000, l’entreprise familiale avait été rachetée par le groupe norvégien Kverneland, spécialisé dans le matériel agricole tracté.

En 2007, c’était un fonds d’investissements qui en prenait le contrôle.

Cet été, c’est le Groupe italien Same, leader mondial des tracteurs, moissonneuses-batteuses et machines agricoles, présent dans le monde entier, qui vient de s’emparer de l’entreprise charentaise.

Les 170 personnes de l’entreprise Grégoire rejoignent donc les 2.450 salariés de Same dont le siège se trouve près de Bergame en Italie du nord.

En 2010, Hermès a affiché un chiffre d’affaires de 2,4 milliards d’euros, en progression de 25,4 %.

Idem pour le réseau de distribution présent dans 25 pays.

Patrick Verheecke, le patron de l’entreprise charentaise, est serein : «L’autonomie de l’entreprise et la marque seront maintenues».

Comme l’écrit très justement notre confrère L’Usine Nouvelle : « Une fois n’est pas coutume, les ouvriers français peuvent dire merci à la Chine ! »

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■ 17

C’est au début de l’été, après trois mois de travaux, que l’hôtel de La Monnaie a levé le voile sur son nouveau look.

Placé au cœur historique de La Rochelle, l’établissement a été entièrement repensé pour faire la place belle à l’art, au mobilier contemporain et proposer un univers à la fois cossu et confidentiel.

Une zone de spa ultramoderne avec sauna, salle de sport, tables massantes, bains à remous et chromothérapie (détente par la lumière et les couleur) complètent le tableau.

Gérante depuis janvier 2010, Sylvette Lebeau en a profité pour modifier le nom de son trois étoiles qui s’appelle dorénavant «La Monnaie Art & Spa Hôtel», une appellation plus conforme à l’esprit et à la zen attitude du lieu.

Cette ex-demeure du XVIIe siècle, dont l’aile la plus ancienne abritait les ateliers où l’on battait monnaie, propose aujourd’hui, à deux pas du Vieux Port, 34 chambres et deux suites ainsi qu’un parking privé bien utile.

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SAINTES : 7ÈME CENTRE D’APPELS POUR STÉNICO Créée en 1996 à La Rochelle, l’entreprise Sténico est spécialisée dans la vente par téléphone de produits réalisés par des personnes handicapées, salariés d’entreprises adaptées (anciens CAT et ateliers protégés) réparties sur toute la France.

L’enseigne, qui comptait déjà six centres d’appels à La Rochelle, Rochefort, Niort, Luçon, Jonzac et Saint-Jean-d’Angély poursuit son implantation et crée une septième plateforme de télévente à Saintes.

La nouvelle unité aura pour mission de prospecter les professionnels, entreprises et collectivités pour leur proposer des articles de papeterie et des produits d’hygiène. Une cinquantaine de postes seront créés.

Aujourd’hui, Stenico emploie 400 personnes pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 30 millions d’€.

sous le signe du bien-être et du luxe, avec un mobilier et des décors très contemporains. C’est ainsi que «Le Grand Large», créé en 1965 et de style « Corbusier » est devenu aujourd’hui un établissement de référence en matière d’équipements. Notamment pour sa piscine chauffée avec un accès direct à la plage, son jacuzzi privé au dernier étage ou sa salle de fitness.

Par ailleurs, une salle de 43 m2 pouvant accueillir environ 30 personnes permet de recevoir dans les meilleures conditions les réunions familiales comme les séminaires.

L’ENSEIGNE «NATURE & DÉCOUVERTES» S’INSTALLE À LA ROCHELLE

« LE GRAND LARGE », UN QUATRE ETOILES BIEN MERITÉ

Réputé pour sa situation exceptionnelle, face à l’Océan, l’Hôtel Le Grand Large de Dolus d’Oléron est un des rares hôtels classés quatre étoiles dans la région. En 2010, il a été entièrement rénové par ses nouveaux propriétaires pour répondre à la fois aux tendances actuelles et aux nouvelles normes. Pendant un an, les travaux ont progressé pour laisser place depuis juin 2011 à un établissement placé

Le 30 novembre 2011, la chaîne française de magasins Nature & Découvertes installera en centre-ville de La Rochelle son 78e magasin dans l’hexagone. Ce sera le troisième dans la région après Angoulême et Poitiers. Avec ses 160 m2 de surface commerciale, le magasin inaugurera un modèle de boutique «nouvelle génération», identique à celui de Paris Montparnasse, ouvert en début d’année. L’équipe commerciale devrait compter sept personnes qui, pour la plupart, seront recrutées par mutation interne.

L’ENSEIGNE « ZARA » OUVRIRA EN SEPTEMBRE 2012 Un magasin Zara de près de 1.000 m s’installera dans l’ancien bâtiment du Crédit Lyonnais, en plein cœur de ville de La Rochelle, en septembre 2012. 55 emplois devraient être créés, soit 30 postes équivalents temps plein. Le personnel sera recruté dans les trois mois qui précèdent l’ouverture.

2

Une histoire pas comme les autres.

Avec plus de 5.000 boutiques dans 78 pays différents, dont plus de 100 en France, la très populaire marque espagnol de vêtements a manifestement connu un développement hors du commun.

A l’origine de cet empire se trouve Amancio Ortega qui, il y a 40 ans, créait son modeste atelier de confection en Galice. En 1975, il ouvre la première boutique Zara dans sa région, à La Corogne, puis essaime sur toute l’Espagne. Ce sera le début d’une progression fulgurante : le Portugal en 1988, les Etats-Unis en 1989, la France en 1990, l’Inde et l’Australie récemment. Parallèlement, il crée le Groupe Inditex (première industrie de vêtements au monde) dont il est actionnaire majoritaire et se diversifie dans l’hôtellerie puis l’électricité. Aujourd’hui, âgé de 75 ans, il serait l’homme le plus riche d’Espagne et, selon le magazine Forbes, la septième fortune du monde.

Pas mal pour un jeune garçon qui a quitté l’école à treize ans ! Est-ce pour autant un modèle à suivre ? Oui, selon certains stratèges du marketing et du management qui saluent ses méthodes originales.

Non, pour certains créateurs de mode qui, au début, ont vu leurs modèles copiés par la marque. Non encore, pour les salariés espagnols du Groupe qui, en juillet dernier, ont manifesté pour dénoncer leur précarité : 80% des emplois sont à temps partiel, avec des salaires minimum.

GIP ATLANTIQUE GIP ATLANTIQUE est spécialisée dans la protection de sites industriels et institutionnels. « Nos références sont notre meilleur atout » confie JP Godart, le directeur. Filiale d’un groupe créé en 1977 et présent nationalement, GIP ATLANTIQUE protège des sites sensibles tels que dépôts pétroliers ou Grands Ports Maritimes.

L’entreprise propose des prestations rigoureusement conformes aux exigences professionnelles de son secteur, ce qui en fait une PME reconnue et dotée d’une plus grande réactivité, essentielle pour ses clients événementiels tels que Centre des Congrès, Parc des Expositions, … Avec son service d’intervention 24h/24h, GIP ATLANTIQUE est résolument tournée vers l’avenir. Tél : 05.46.35.43.15 LA ROCHELLE HÔTEL-LR : UN 3 ÉTOILES HIGH-TECH, ULTRA-ÉQUIPÉ

Après une longue carrière dans le secteur du négoce de céréales, Jean-Noël Boynard reprend en 2000, au port des Minimes de La Rochelle, l’hôtel économique Fasthotel. Dix ans après, il poursuit son développement et élargit sa gamme en créant, juste en face, un nouvel hôtel 3 étoiles : l’Hôtel LR. Cet établissement neuf, de 24 chambres et ouvert en juin 2011, propose un très haut niveau de pres-

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LES ENTREPRISES QUI BOUGENT tations pour répondre aux aspirations d’une clientèle exigeante.

Pour exemple, dans le domaine du hightech, le client connecté dispose d’un système de TV et vidéo à la demande sur IP et peut découvrir des innovations qu’il n’a pas encore installées chez lui comme les clés Rfid pour la sécurité. Sur le plan du bien-être, de nombreuses chambres sont équipées de WC japonais, douches tropicales ou baignoires balnéo associées à la luminothérapie.

Dans le domaine de l’accessibilité : toutes les chambres «PMR», accessibles aux personnes à mobilité réduites sont des chambres de la catégorie supérieure «VIP». Dès l’automne 2011, une des places de parking disposera d’une prise de recharge pour véhicules électriques. www.hotel-lr.com

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La fin d’année approche et avec elle, la période des remerciements clients et collaborateurs. Le cadeau d’entreprise faitil parti de votre stratégie commerciale?

Avez-vous provisionné un budget pour cet investissement en fidélisation?

On se souvient toujours du fournisseur qui offre un cadeau, si petit soit-il : le prix d’un cadeau peut commencer à moins de

1€. Or, l’impact humain vaux bien plus et ce geste positif aide indéniablement à consolider les relations professionnelles.

Dynamiz, spécialiste du cadeau client en Poitou-Charentes propose, pour cette fin d’année 2011, une sélection particulièrement attrayante de cadeaux gastronomiques : paniers gourmands, coffrets de vins et champagnes, chocolats…. www.dynamiz-pub.fr

phée de «l’Innovation en Formation» à Cohérences, reconnaissant le bien-fondé, la pertinence et l’utilité de l’une des formations d’intervenants sociaux. www.coherences.fr L’ÉCO-CONDUITE, NOUVELLE SOURCE D’ÉCONOMIES !

■ 79 DÉVELOPPEMENT, QUALITÉ ET «TROPHÉE DE L’INNOVATION» POUR COHÉRENCES

Cohérences est un organisme de formation aux Relations Humaines basé à Niort depuis 1995 et reconnu régionalement pour sa capacité à intervenir sur la résolution des conflits, la motivation du personnel et la cohésion des équipes. Plus globalement, toutes les formations visent la prise en compte de «la dimension humaine dans l’entreprise» par l’acquisition et le développement des compétences relationnelles nécessaires.

Depuis 3 ans, l’entreprise développe des actions de prévention des risques professionnels, notamment des «risques psychosociaux», et de leurs conséquences sur les personnes comme sur les organisations. Des compétences qui ont su intéresser plusieurs sociétés importantes, au point d’amener Cohérences à étoffer son équipe d’intervenants et à élargir sa zone d’intervention au niveau national.

François Laurent, son Directeur explique : «Nous avons mis en place une démarche qualité, recruté des formateurs certifiés et effectué une demande d’habilitation auprès de l’INRS, l’Institut National de la Recherche et de la Sécurité».

Cerise sur le gâteau : le Conseil Régional Poitou-Charentes a décerné un tro-

Pourquoi économiser du carburant ?

Combien économise-t-on en adoptant les bons gestes au volant ? Comment limiter l’impact sur l’environnement lors de déplacements en voiture ou en camion ?

Si la question se pose pour les particuliers, les enjeux sont encore plus grands pour les professionnels. C’est la raison pour laquelle, sensibiliser les entreprises à l’éco-conduite est devenu le cheval de bataille de Nathalie Paul, directrice de Conduite Ecologique Formation.

«Si les concepts de base peuvent s’apprendre relativement facilement comme vérifier la pression des pneumatiques ou éviter les galeries de toit…, il subsiste des techniques de conduite dont l’enseignement est indispensable, et c’est là qu’entre en jeu Conduite Ecologique Formation. » C’est sur près de 30 d’expérience en tant que formatrice à la conduite dont 10 ans à son propre compte, que Nathalie Paul fonde son expertise.

Formée à l’Eco2 mobilité par l’INSERR, elle dispose d’outils pédagogiques adaptés aux besoins des organismes publics ou privés qui souhaitent s’engager dans

une démarche de changement des comportements au volant. Basée à Niort (79), Conduite Ecologique Formation fait de la route son territoire de compétences.

Faire conjuguer, mobilité, sécurité et responsabilité, c’est leur métier.

Même si les mentalités changent, encore trop peu d’entreprises font le pas de se former.

Pourtant, la mise en application des bons gestes sur la route fait ses preuves : moins d’accidents, moins de pollution, plus de confort, plus d’économies... sans oublier les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qui, après obtention, peuvent devenir de sérieux atouts concurrentiels.

Conduite Ecologique Formation Mobile : 06 03 56 47 45 www.conduite-ecologique-formation.com/ GESTE EDITIONS PASSE LE CAP DES MILLE OUVRAGES Hasard ou «clin d’œil» ? Toujours est-il que la récente parution de «L’histoire du Poitou-Charentes », une grande fresque sur la Région s’étalant sur vingt-quatre siècle, constitue le millième titre édité par Geste Editions.

Créée initialement sous forme associative, l’entreprise s’est transformée en SA en 1992 : de dix livres édités à l’année à ses débuts, elles est passée à plus de 120 aujourd’hui.

Chapeau bas pour cet éditeur militant qui réalise un CA de 2,6M€, emploie 19 personnes et…. perpétue l’histoire et le patrimoine picto-charentais.

ENO REUSSIT SA DIVERSIFICATION DANS LES PLANCHAS Avec ses 60 salariés et 10M€ de chiffre d’affaires dont 20% à l’export, l’entreprise Eno est le leader mondial d’équipements de cuisson embarqués pour le nautisme. Reprise en 2003 par Antoine Thomas et Laurent Colas, l’entreprise

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nos conseillers financiers maaf n’ont pas changé, leurs compétences ont simplement été reconnues.

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centenaire de Niort s’est aujourd’hui recentrée sur les métiers de la cuisson, misant sur l’innovation et les nouvelles tendances du marché.

Pari gagné avec un développement fulgurant sur le marché du plein air et plus précisément de la «plancha» qui représente dorénavant 35% de l’activité de l’entreprise derrière le nautisme (45%) mais devant le chauffage mobile au gaz (parasols chauffants, poêles..).

MINET NE S’ENDORT PAS SUR SES LAURIERS Fabricant de chambres à coucher depuis 1963, l’entreprise Minet a toujours s’adapter au marché et rester «made in Deux-Sèvres».

Longtemps cataloguée comme le spécialiste en France de la chambre à coucher de style Louis-Philippe, l’entreprise de Villedieu-du-Perron (79) a su renouveler sa gamme en développant notamment, depuis 2006, des chambres plus contemporaines et un éventail de mobilier pour enfants.

Aujourd’hui, l’entreprise de 30 salariés propose une vingtaine de gammes en quatre coloris différents, combinant plus d’un millier de variantes, distribuées auprès de 1.300 revendeurs spécialisés en ameublement et literie.

Fortement robotisée, l’entreprise est en capacité de produire une centaine de pièces par semaine : chambres à coucher, lits, armoires, chevets et commodes.

Le mobilier de puériculture commercialisé en ligne.

Minet a choisi de commercialiser en direct les produits de sa gamme puériculture et notamment les lits pour bébé en créant un site dédié de vente en ligne, baptisé « Nuit d’Ange ».

SCOT EXPANSION ACCOMPAGNE LES ENTREPRISES DANS L’EVALUATION DE LEURS RISQUES CHIMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX. Aujourd’hui, en matière de risques chimiques et environnementaux, deux réglementations majeures s’imposent aux entreprises.

• La réglementation REACH pour les produits chimiques : système intégré des substances chimiques (enregistrement, évaluation, autorisation, restriction), elle impose aux entreprises de fournir des informations et d’évaluer les risques posés par les substances qu’elles fabriquent et/ ou qu’elles utilisent. Concrètement, toute substance chimique importée, stockée ou fabriquée pour 10 tonnes ou plus par an doit faire l’objet d’un d’enregistrement et d’une déclaration détaillant les risques liés à cette substance, les différents scénarios d’exposition possibles et les mesures de gestion de ces risques (rapport sur la sécurité chimique).

• La réglementation RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l’eau) vise, elle, à renforcer la protection de l’environnement par des mesures de réduction ou de suppression des substances toxiques dans l’eau. Cette réglementation va concerner, à terme, toutes les entreprises susceptibles de produire des rejets aqueux. Elles auront l’obligation d’établir un rapport technique sur la qualité des rejets et une étude technico-économique pour la réduction ou la suppression des substances chimiques dangereuses pré-

sentes dans les rejets.

Installé à Niort, Scot Expansion possède une longue expérience dans la gestion de la sécurité des procédés et la maîtrise des risques chimiques. L’entreprise dispose donc des compétences nécessaires pour accompagner les industriels et les exploitants des sites dans toutes leurs démarches relatives à l’une ou l’autre des réglementations. De nombreux secteurs industriels sont concernés : traitement de surface, blanchisserie, stockage et fabrication des produits chimiques : résines, solvants, peintures ….

DANS UN CONTEXTE AGITE, MAAF VIE TIENT LE CAP Dans le contexte économique actuel, mieux vaut avoir des fondamentaux solides, surtout dans le secteur financier.

C’est le cas de Maaf Vie qui, par ses qualités intrinsèques, présente tous les signes d’une société solide.

La preuve en quelques chiffres plutôt flatteurs: • une collecte en hausse de 16,3% contre - 13% pour le marché.

• une marge de solvabilité de 146,2% qui dépasse de près de 50% le minimum exigé (et même 273,8% avec les plus-values latentes).

• 7,2 milliards d’encours gérés en hausse de 11% contre 6% pour la moyenne du marché.

• 4,11% net de rendement en 2010 sur le contrat d’assurance-vie Winalto (fonds en euros).

Pour afficher ces performances durables, Maaf Vie mène une politique qui repose sur trois piliers : une gestion sécuritaire et diversifiée qui ne l’empêche pas d’être performante (depuis 10 ans dans le top des taux de rendement),`une politique de provisionnement qui a permis de constituer des réserves utiles dans le contexte actuel et l’expertise du groupe Covéa Finance qui gère plus de 70 milliards d’€.

LA CCI DE NIORT ET LE GROUPE MATELSOM LANCE UNE FORMATION E-COMMERCE MANAGER Le Groupe Matelsom, en partenariat avec la CCI des Deux-Sèvres lance la première formation e-commerce Manager en Poitou-Charentes. Délivrée par Sup’TG Niort, cette formation en alternance sur un an est gratuite et rémunérée (contrat de professionnalisation). Elle s’adresse aux titulaires d’un BAC+2 des filières commerciale, informatique ou infographique.

Une première promotion d’une quinzaine d’étudiants est attendue lors de cette rentrée 2011.

L’objectif est de former des jeunes aux métiers du e-commerce avec un programme adapté à l’évolution du marché : définir une stratégie web, gérer un projet internet, générer du trafic sur son site, fidéliser ses e-clients (campagnes d’emailing, community management : facebook, twitter, blog, mobile commerce), analyser les statistiques du site et le ROI des actions de communication… Cette formation constitue à coup sûr une opportunité pour les entreprises qui cherchent à intégrer un expert e-commerce, tout en bénéficiant des mesures incitatives liées aux contrats de professionnalisation.

Rappelons que l’e-commerce est un secteur en pleine croissance ayant généré 31 milliards d’€ de CA en 2010 et employant 60.000 personnes en France(source : Fevad).

Coup de projecteur sur le Groupe Matelsom Le Groupe Matelsom, N°1 français de la vente de matelas et sommier sur le web, est installé à Niort depuis un an où il emploie, avec ses prestataires, une centaine de salariés. Il est à l’origine, avec la Communauté d’Agglomération de Niort, du renouveau du site Camif. Créé en 1995 par Emery Jacquillat, la société se développe rapidement grâce à la croissance du e-commerce et à des opérations de

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pour aborder toutes les problématiques du risque routier professionnel : - les vivre sur les plateaux d’exercices, - les analyser en groupe avec les formateurs, - évoquer les solutions, les tester et les valider, telle est la pédagogie Centaure pour développer les compétences durablement.

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LES ENTREPRISES QUI BOUGENT croissance externe : rachat de meubles. com en 2003, relance de Camif en 2009 et reprise d’Authentica en 2010.

goureusement sélectionnés » lui permettent de proposer à ses clients des objets au meilleur rapport qualité/prix, avec des marquages et des impressions de qualité.

Schenker-Joyau a investi 6 millions d’€ pour réaliser cette agence ultra-moderne et fortement sécurisée dont l’effectif vient de passer de 65 à 80 salariés.

Pour rester attrayant et distinctif, GM SYSTEM Publicité est toujours en recherche de nouveautés et participe à des salons internationaux.

En 2003, Joyau Transports, basé à Montaigu (85), intégrait le Groupe allemand DB Schenker : 62.000 salariés sur 2.000 sites dans le monde, dont 4.500 salariés répartis sur 62 unités en France.

La petite structure de GM SYSTEM Publicité permet de s’adapter aux besoins de ses clients, proximité, réactivité sont des atouts que cette entreprise possède, précieux dans cette profession. « Dynamisme, proximité, réactivité, qualité » sont les principaux atouts de cette petite société passionnée par son métier. www.gm-system.com

SCHENKER-JOYAU DÉPLOIE SES 5.850 M2 A LA CRÈCHE. Depuis juin 2011, l’agence SchenkerJoyau de La Crèche prend ses aises : le nouveau site du spécialiste de la messagerie s’étend désormais sur une zone de 35.000 m2.

Ce qui permet de doubler les capacités de la nouvelle infrastructure : 5.850 m2 de quai, 750 m2 de bureau, 75 places à quai avec un volume journalier de 70 tonnes d’expédition et 80 tonnes de livraison sur une zone de chalandise couvrant les Deux-Sèvres, le Sud-Vienne et le secteur de Surgères.

Depuis 1989, GM SYSTEM Publicité, installé à Viennay (Parthenay), conseille les PME-PMI, artisans, commerçants, collectivités, compagnie d’assurances, associations….. , enfin tous les établissements qui ont des clients, des salariés,ou un évènement à préparer, dans leurs projets en communication par l’objet et en cadeaux d’affaires.

Ses 23 années d’expérience et sa fiabilité avec des partenaires fabricants « ri-

Si bien qu’aujourd’hui, AD Production compte plus de 5.000 clients dont beaucoup de collectivités territoriales.

L’entreprise a profité de l’été pour emménager dans de nouveaux locaux de 1.000 m2, toujours sur la zone de la République à Poitiers.

■ 86 BUROFORM REPRIS PAR ARFEO

GM SYSTEM PUBLICITÉ : UN PETIT QUI A TOUT D’UN GRAND

étions une entreprise très régionale, puis, en participant chaque année au salon des maires, notre notoriété est devenue nationale. Et aujourd’hui, nous travaillons de plus en plus à l’export : l’Espagne, le Portugal, la Belgique... ».

Le Tribunal de commerce de Poitiers a choisi le fabricant de mobilier de bureau Arféo, situé en Mayenne, pour reprendre la société Buroform en redressement judiciaire depuis presque un an.

Arféo avait manifesté son intérêt de reprendre la société de Valdivienne pour sa «marque», son savoir-faire et son réseau de distribution, constituant ainsi une vraie complémentarité.

La société mayennaise, filiale de la holding Solutions Tertiaires, emploie déjà 200 personnes réparties sur trois sites en Mayenne.

L’activité de Buroform est réellement repartie en septembre sur la base d’une centaine de salariés, après dix départs volontaires et 5 licenciements AD PRODUCTION DEMENAGE POUR VISER DE NOUVEAUX D’HORIZONS Spécialiste de la signalétique touristique depuis une quinzaine d’années, AD Production voit son marché et sa clientèle progresser de façon régulière et significative. Bertrand Lamarque, son directeur, en précise les raisons : « Au début, nous

Ce qui lui permet d’héberger plus confortablement les trois entités distinctes : AD Production (13 salariés) qui conçoit et fabrique les panneaux et le mobilier urbain (panneaux d’entrée de ville, tables et bancs de pique-nique, abribus en bois…); AD Pose qui les installe (5 salariés) et CJ Création (2 salariés).

LA ROCHE-POSAY INVESTIT : UNE QUINZAINE D’EMPLOIS À LA CLÉ La société thermale de La Roche-Posay investit près de 4 millions d’€ dans la création d’un nouveau spa, passant de 800 à 2.000m2, qui ouvrira au printemps 2012.

Le réseau des acteurs de l’éco-construction

En Poitou-Charentes, des acteurs se mobilisent.

Leur objectif : accélérer les démarches d’innovations pour réaliser un habitat à très hautes performances énergétiques et environnementales à coûts pleinement maîtrisés, et accessible au plus grand nombre.

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Salon de la Croissance verte et des éco-industries au Palais des Congrès du Futuroscope, sur notre stand n° 63 et aux conférences sur l’éco-construction sur inscription : www.rencontres.ecoindustries.poitou-charentes.fr

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Le spa Mélusine comptera 19 nouvelles cabines et proposera de nouveaux soins comme «La Heat Experience» : une nouvelle activité qui permet de s’immerger dans l’eau sous toutes ses formes : liquide, bulle, vapeur.

Sont également prévus une piscine de 140 m2, un jaccuzzi en terrasse, un grand hammam et un sauna panoramique vitrés avec vue sur le golf.

Cette extension permettrait de doubler le chiffre d’affaires (de 1 à 2 millions d’€) et de créer de 10 à 15 d’emplois dans les trois ans.

ACTIFORCES ORGANISE DES ATELIERS EN RESSOURCES HUMAINES Dans un contexte économique mouvementé, une gestion efficace des ressources humaines est de plus plus primordiale pour les entreprises. Actiforces, cabinet conseil en RH depuis 1989 et installé à Blois, Paris, Orléans, Tours et au Futuroscope a choisi de mettre en lumière les thèmes les plus sollicités par les entreprises dans le cadre d’ateliers (gratuits) permettant d’illustrer les meilleures pratiques.

Pour exemple, le 4 Octobre, au Château du Clos de la Ribaudière, Actiforces organise une journée autour de quatre ateliers :

• Face aux risques psychosociaux,quelle approche l’entreprise doit-elle privilégier?

• Comment manager et optimiser la performance des équipes commerciales?

• Comment développer les compétences des collaborateurs?

• Comment attirer les potentiels et séduire les talents?

Des témoignages de spécialistes et des responsables d’entreprise comme Laser Contact, Quadripack, Megastar, Opcalia ou NR Communication favorisera encore plus le partage d’expériences.

Invitation auprès de Cindy Moinard au 05.49.49.42.95

■ POITOU-CHARENTES VEOLIA PROPRETE : DES ACTIVITES EN PLEINE EVOLUTION Collecte des déchets, collecte sélective, gestion des déchèteries, tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets industriels sont autant de prestations réalisées par Véolia Propreté Limousin Poitou-Charentes pour le compte d’une trentaine de Collectivités locales et d’environ 2.000 entreprises.

En 2010, Véolia a réalisé un chiffre d’affaires de 88,1 millions d’€, en hausse de 10% par rapport à 2009, réparti à part égale entre ses clients-collectivités et ses clients-entreprises. « Cette évolution s’explique par l’amélioration progressive de l’environnement économique et par la remontée des prix des matières premières recyclés » commente Patrice Allary, le Directeur régional. De fait, portée par le Grenelle de l’Environnement, l’évolution des activités de Véolia est surtout notable dans les filières du tri, traitement et valorisation des déchets, soit 25% de l’activité en 2010 contre 19% en 2009.

Véolia Propreté Limousin Poitou-Charentes gère 13 sites d’exploitation et compte 599 collaborateurs.

LOW COST C.E. …..OU LES AVANTAGES D’UN COMITE D’ENTREPRISE POUR LES PETITES ENTREPRISES Offrir aux entreprises de petite taille (dirigeant et salariés), aux associations et même aux artisans, travailleurs indépendants et professions libérales les mêmes avantages que les salariés des grands groupes, c’est maintenant possible grâce au concept Low cost CE, « 1er réseau de franchise d’avantages pour TPE/PME », que François Renaud a décidé de décliner en Poitou-Charentes.

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LE CNAM POITOU-CHARENTES POURSUIT SON DÉPLOIEMENT SUR LA REGION Le Centre National des Arts & Métiers est présent sur le territoire régional avec 4 centres CNAM à Angoulême,

Niort, La Rochelle et au Futuroscope et 3 sites de formation par apprentissage en partenariat avec IT2I à Châtellerault, le Cifop à L’Isle d’Espagnac et le CMA à Angoulême.

Avec la rentrée 2011-2012, le centre de formation renforce encore sa présence régionale en positionnant à Saintes et à Bressuire des formations en comptabilité & gestion de l’entreprise, gestion comptable & fiscale, droit social et gestion de la paie.

Aujourd’hui, le Cnam Poitou-Charentes propose près de 170 formations modulaires certifiantes et diplômantes, de bac+1 à bac+6, à suivre le soir, en journée, via internet, par la VAE, en apprentissage ou par alternance.

L’éventail des formations est large puisqu’il couvre aussi bien le management, les ressources humaines, la gestion, l’expertise comptable, le droit (social, des affaires …), le marketing & commerce (management de la force de vente, prospection et négociation commerciale, télémarketing …), l’informatique (programmeur d’applications mobiles), la Maintenance & production, la Formation des formateurs, l’Anglais……

Le web est devenu le moyen le plus utilisé entre les professeurs et les apprenants (avec ou sans regroupements présentiels) puisque aujourd’hui, plus de 60% des formations du CNAM se font via Internet.

La configuration du nouveau site web permet à tout un chacun de construire son parcours de formation avant de prendre contact avec un conseiller pour le valider. Les entreprises y trouvent également leur compte avec un espace dédié très complet.

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DOSSIER TRANSPORTS LES TRANSPORTS EN FRANCE LE CONTRAT COUVRANT LE TRANSPORT DE BIENS Depuis 2008, l’activité de la branche transports en France a ralenti du fait de la contraction du transport de marchandises.

■ LES TRANSPORTS EN FRANCE UNE ACTIVITÉ EN BAISSE DEPUIS 2008 Depuis 2008, l’activité de la branche transports en France a ralenti du fait de la contraction du transport de marchandises. C’est, en fait, le transport de voyageurs qui a soutenu la croissance de la branche avec une nette progression dans l’usage de tous les modes de transport, notamment avec le retour des transports ferroviaires et urbains de voyageurs. En dehors de l’agriculture, le ralentissement économique observé dans le transport de marchandises a surtout été affecté par la décroissance des secteurs traditionnellement consommateurs de transport comme l’automobile et la construction. C’est le transport routier qui a été le plus affecté sachant qu’il représente, à lui seul, près des 2/3 de la production de la branche transport de marchandises.

La forte baisse de la demande étrangère a également touché le fret ferroviaire et donné un coup d’arrêt à la croissance du transport aérien de marchandises. Seul le secteur maritime constitue une exception. Parallèlement, le prix des transports de marchandises (hors ferroviaire) a augmenté du fait d’un prix du carburant en forte hausse.

Conjointement, la production des services auxiliaires du transport (manutention, entreposage, services de messagerie, affrètement…) a également ralenti.

Les seuls effets bénéfiques de la crise et de la diminution de l’activité marchande sont la diminution sensible de la masse de gaz carbonique émis (CO²), ainsi que la continuité d’un niveau satisfaisant d’investissements dans les infrastructures de transport (réseau routier, réseau ferré principal, transports collectifs urbains…).

Les collectivités territoriales contribuent financièrement de manière importante à cette évolution ainsi qu’au développement des transports en commun.

7,4 milliards de tonnes/km

5. Transport terrestre national combiné rail-route de marchandises 9,4 milliards de tonnes/km (base 2007)

6. Transport national total de voyageurs 884,8 milliards de voyageurs.km

LES CHIFFRES CLÉS DU TRANSPORT

7. Transport national de voyageurs par VP 723,9 milliards de voy.km

8. Transport national de voyageurs en transports collectifs

7 MOTIVATIONS POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE

160,9 milliards de voy.km

9. Transport national de voyageurs en transports collectifs par autobus et car

Un récent sondage OpinionWay/L’Express réalisé sur le rapport existant entre les Français et l’automobile, liste les 7 principales raisons poussant à acheter une voiture particulière (plusieurs réponses possibles) :

48,9 milliards de voy.km

10. Transport national de voyageurs en transport collectifs par transports ferrés 99,2 milliards de voy.km

11. Transport national de voyageurs en transports collectifs par transport aérien

47%

Nécessité (pas d’autres moyens de transport)

45%

Praticité (pour se déplacer plus facilement)

12,9 milliards de voy.km 12. Parc total de VP (voitures particulières) 30 950 000 véhicules

29%

Plaisir

13. Parc de VP essence

16%

Gagner du temps dans ses déplacements

14. Parc de VP diesel

14%

Raison professionnelle

10%

Profiter d’une mesure gouvernementale (prime à la casse)

10%

Acheter un modèle plus écologique (hybride, électrique…)

13 845 000 véhicules 17 105 000 véhicules

15. Parc total de véhicules utilitaires légers 5 746 000 véhicules

16. Parc total de PL (Poids lourds) 546 000 véhicules

17. Age moyen du parc de véhicules des ménages 8,0 années

18. Parcours annuel moyen des VP immatriculés en France

Source : OpinionWay/ L’Express

Check-list d’une soixantaine d’indicateurs concernant l’ensemble du domaine du transport en France. Les chiffres indiqués concernent l’année 2009 avec parution en décembre 2010 : 1. Transport terrestre national en total de marchandises

12 971 km par véhicule

344,1 milliards de tonnes/km

7,6 litres/100 km

2. Transport terrestre national routier de marchandises 286,3 milliards de tonnes/km

3. Transport terrestre national ferroviaire de marchandises 32,1 milliards de tonnes/km

19. Parcours annuel moyen des VUL immatriculés en France 16 088 km par véhicule

20. Parcours annuel moyen des PL immatriculés en France 42 905 km par véhicule

21. Consommation moy. des VP à essence 22. Consommation moyenne des VP diesel 6,4 litres/100 km

23. Consommation moyenne des VUL essence 8,9 litres/100 km

24. Consommation moyenne des VUL 4. Transport terrestre national fluvial de diesel AP locales_VitoSprinter_Janv2011.qxd:Mise en page 1 19/01/11 13:25 Page 2 9,5 litres/100 km marchandises AP locales_VitoSprinter_Janv2011.qxd:Mise en page 1

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42. Consommation d’énergie finale totale en France

25. Consommation moyenne des PL (gazole) 35,0 litres/100 km

26. Consommation moyenne des bus et cars (gazole)

155,9 millions de tep (tonnes équivalent pétrole)

31,4 litres/100 km

43. Consommation d’énergie finale totale dans les transports

26. Circulation en France des VP immatriculés en France

49,8 millions de tep

395,9 milliards de véhicules/km

44. Emission de GES en France (Gaz à effet de serre) hors UTCF (utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt)

27. Circulation en France des VUL immatriculés en France 92,4 milliards de véh.km

497,0 millions de tonnes équivalent CO2

28. Circulation en France des Véhicules Lourds immatriculés en France

45. Emission de GES dans les transports 130,3 millions de tonnes équivalent CO2

26,2 milliards de véh.km

46. Emission de CO2 en France hors UTCF

29. Circulation en France des VP et VUL immatriculés à l’étranger

365,3 millions de tonnes équivalent CO2

47. Emission de CO2 dans les transports 125,6 millions de tonnes équivalent CO2 48. Valeur ajoutée du transport dans l’économie

18,5 milliards de véh.km

30. Circulation en France des Véhicules Lourds immatriculés à l’étranger 8,0 milliards de véh.km

274 milliards d’euros courants

31. Circulation sur le réseau autoroutier

49. Contribution des transports au PIB national

164,2 milliards de véh.km

32. Circulation sur le réseau routier 386,8 milliards de véh.km

13,9%

33. Longueur du réseau ferroviaire national

50. Dépense de consommation des ménages en transports individuels

30 939 km

137,9 Milliards d’euros courants (TVA incluse)

34. Longueur des LGV du réseau ferroviaire (lignes à grande vitesse)

51. Dépense de consommation des ménages en transports en commun

1 881 km

35. Longueur du réseau autoroutier national

23,4 Milliards d’euros courants (TVA incluse)

11 084 km

52. Dépense de transport par rapport à la dépense de consommation finale

36. Longueur du réseau de voies navigables 8 501 km

14,9% (y compris assurances automobiles)

37. Prix moyen du gazole TTC à la pompe

53. Dépenses des administrations publiques centrales pour le transport

1,00 €/litre (1,27 en 2008 et aujourd’hui largement dépassé !)

54. Dépenses des administrations publiques locales pour le transport

1,21 €/litre (1,35 en 2008 et aujourd’hui largement dépassé !)

33,4 milliards d’euros courants TTC en 2008

39. Prix moyen du SP98 TTC à la pompe 1,24 €/litre (1,39 en 2008 et aujourd’hui largement dépassé !)

55. Dépenses de transport dans l’économie (compte d’autrui et compte propre)

40. Nombre d’accidents corporels de la circulation routière

Principaux critères pris en compte lors de l’achat d’un véhicule particulier ? (plusieurs réponses possibles) : Le prix à l’achat

66%

La consommation

61%

La fiabilité

60%

La sécurité

54%

Le confort de conduite

44%

L’habitabilité / espace à bord

43%

Le coût à l’usage

41%

L’équipement

36%

Le volume de charge

35%

Le design

22%

La performance

21%

La puissance

21%

La dimension écologique du modèle

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Le silence

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• Titre Professionnel Préparateur de commandes, Cariste d’entrepôt • CACES toutes catégories : Chariots de manutention, Engins de chantier, Grues à tour, Grues Mobiles, Grues Auxiliaires et Nacelles • Sauveteur, Secouriste du Travail • Echafaudage (montage, démontage et utilisation)

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QUELS SONT LES CRITÈRES DE CHOIX D’UN VÉHICULE ?

72%

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10,7 milliards d’euros courants

56. Investissements publics en infrastructures

41. Nombre de tués à 30 jours de la circulation routière

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59. Dépenses des administrations pour la route

156 milliards d’euros courants

72 315

Dépt. 86 Rosemonde GOUAULT Moisette JOUBERT Valérie METAIS Chantal SAUZET 05 49 88 23 68

35,3 milliards d’euros courants)

14,7 milliards d’euros courants TTC

38. Prix moyen du SP95 TTC à la pompe

Contacts : Dépt. 16 Rosemonde GOUAULT Moisette JOUBERT 05 49 88 23 68

57. Emplois liés à la route 608 000 Activités de production (Renault, Peugeot..)

650 000 Usagers de l’automobile 976 000 Transport 134 000 Infrastructures 2 400 000 Total 58. Recettes spécifiques des administrations provenant de la route

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Source : OpinionWay / L’Express

Conduite Ecologique Formation L’écologie à travers la conduite automobile

■ LE CONTRAT COUVRANT LE TRANSPORT DE BIENS 4 ACTEURS POSSIBLES Le droit du transport est complexe car soumis à de nombreux aléas et mettant en jeu plusieurs acteurs : l’expéditeur, le destinataire, le transporteur et souvent un commissionnaire.

• L’expéditeur : c’est le vendeur de la marchandise à transporter appelé aussi donneur d’ordre ou client du transporteur.

• Le destinataire : c’est l’acheteur de la marchandise.

• Le transporteur (ou voiturier) : c’est lui qui achemine physiquement la marchandise ou pouvant sous-traiter partie ou totalité du transport.

• Le commissionnaire : C’est lui qui organise l’ensemble du transport national et/ou international pour son client, en général l’expéditeur, en traitant directement avec l’ensemble des différents maillons de la chaîne. Il répond envers le client de l’ensemble des intervenants impliqués en apportant un véritable service, quels que soient le ou les moyens de transports utilisés : routier, maritime, aérien, fluvial.

LE CONTRAT DE TRANSPORT ROUTIER INTÉRIEUR Il existe plusieurs solutions pour conclure un contrat de transport. Soit les parties rédigent un contrat qui leur est propre, soit elles utilisent un contrat type par défaut (ce qui est le cas le plus fréquent). Il existe 7 contrats types : • Le contrat type «général» de transport • Le contrat transport d’animaux vivants • Le contrat transport de voitures • Le contrat de marchandises périssables sous température dirigée • Le contrat transport de fonds

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DOSSIER TRANSPORTS • Le contrat transport par véhicules citernes • Le contrat transport de masses indivisibles Un contrat en bonne et due forme, au sens de l’article L.132-9 du Code de commerce, prévoit que la lettre de voiture forme un contrat entre l’ensemble des acteurs du transport même s’il n’est signé que par 2 parties. Le lien contractuel que constitue la lettre de voiture entraîne plusieurs conséquences, faisant que le destinataire dispose d’une action contractuelle contre le transporteur si la marchandise n’est pas livrée.

De la même manière, toutes les clauses du contrat qui ont été négociées par l’expéditeur sont opposables au destinataire comme s’il les avait lui-même signées. Toutefois, si l’expéditeur a signé un contrat spécifique, le destinataire peut se prévaloir du contrat type si cela est son intérêt.

LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE L’expéditeur qui agit sans commissionnaire doit veiller, dans le cas d’un transport intérieur, à ce que le transporteur réponde aux conditions requises par la loi du 30 décembre 1982 dite loi LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs). Il doit également veiller à ce que le conditionnement et l’emballage de la marchandise soient corrects, au risque alors d’être considéré comme responsable en cas de défectuosité. De manière courante, l’expéditeur doit s’abstenir d’imposer un véhicule au transporteur car il en serait alors responsable. De la même manière, il doit s’abstenir de donner au transporteur des consignes incompatibles avec le respect des dispositions relatives aux durées maximales de conduite quotidienne ou à la limitation de vitesse des véhicules.

• La responsabilité du transporteur Il ne peut dégager totalement sa responsabilité en restant garant de la perte et de l’avarie des marchandises transportées. L’article L.133-1 du Code du commerce ajoute que «Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque est nulle».

• L’assurance de la marchandise La police type d’assurance des marchandises transportées par route offre 2 possibilités entre la garantie «accidents caractérisés» et la garantie «tous risques». Dans le premier cas, l’indemnisation est due pour les dommages survenus du fait du véhicule du transporteur (accident). Dans le second cas, le vol et la disparition sont inclus.

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• L’assurance contre le retard de livraison Le transporteur est normalement responsable des retards en vertu de l’article L.133-2 du Code du commerce. Le contrat type plafonne l’indemnité pour retard au prix du transport. Pour éviter d’être de sa poche par rapport aux indemnités demandées par le destinataire, il doit faire une «déclaration d’intérêt à la livraison» prévoyant (en cas de sous-traitance) que le transporteur lui devra, en cas de retard, la même indemnité que lui-même devra verser au destinataire.

• Le prix du transport Le prix est librement débattu entre les parties sachant que celui-ci doit couvrir les charges du transporteur et notamment le prix du carburant. Toutefois, la loi du 5 janvier 2006 prévoit que le prix convenu du transport peut être révisé en fonction de la variation de l’indice gazole entre la date du contrat et la date de la réalisation du transport. Les frais annexes donnent lieu également à une facturation complémentaire.

• Le contre remboursement Dans le cas où l’expéditeur demande au transporteur une livraison contre remboursement, celle-ci doit figurer au contrat. Le transporteur doit alors prendre le chèque libellé à l’ordre de l’expéditeur et le lui adresser dans un délai de 8 jours. Il commet une erreur s’il remet la marchandise sans récupérer les fonds et devient alors personnellement débiteur de la somme qui est due à l’expéditeur.

• Les obligations lors du chargement Dans le contrat type, lorsque le transporteur ne se présente pas à l’heure pour charger la marchandise, l’expéditeur peut chercher un autre transporteur après 2 heures d’attente. Si c’est l’expéditeur qui ne respecte ni l’heure ni le lieu de chargement convenu, il doit indemniser le transporteur qui a mis un véhicule à disposition à hauteur du prix du transport.

Pour les envois de moins de 3 tonnes, le chargement incombe au transporteur.

Au-dessus, le chargement incombe à l’expéditeur et le transporteur doit vérifier l’emballage et le conditionnement.

• Les obligations à la livraison de la marchandise Lorsque la marchandise est arrivée à destination mais ne peut être remise au destinataire, le transporteur doit aviser l’expéditeur, veiller à la conservation de

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la marchandise et la laisser à disposition du destinataire jusqu’à ce que celui-ci reçoive les instructions de l’expéditeur.

Le déchargement incombe en principe au destinataire, sauf clause contraire.

Celui qui opère le déchargement est responsable des dommages subis par la marchandise durant cette opération. Le destinataire accepte la livraison lorsqu’il en prend physiquement possession et qu’il signe une décharge. Il peut vérifier le contenu des colis. Les réserves sur les dommages doivent être faites de manière précises, complètes et signées, dès la réception, sur l’exemplaire du transporteur.

Si la marchandise arrive partiellement perdue, abîmée ou avariée, le destinataire peut faire une protestation dans les 3 jours (non compris les jours fériés) à compter de la livraison en notifiant, par lettre recommandée au transporteur, une protestation motivée.

LE CONTRAT DE COMMISSION DE TRANSPORT Le recours à un commissionnaire de transport est souvent utile en matière de transport intérieur et international.

Son intervention entraîne la signature de 2 contrats distincts. Le donneur d’ordre (l’expéditeur) signe un contrat de commission de transport, alors que le commissionnaire signe avec le ou les transporteurs un contrat de transport. D’un point de vue juridique le commissionnaire : • Est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant (art. L.132-1, alinéa 1 du Code de commerce).

• Les modalités d’intervention de ce professionnel sont régies par le décret n°90-200 du 5 mars 1990 et par les articles L.132-3 à L.132-9 du code du commerce.

• Le contrat lui donne une grande liberté d’action pour mener à bien sa tâche en choisissant, sous sa responsabilité, le trajet et le mode de transport.

• Il n’est pas tenu de réaliser le conditionnement et l’emballage, pas plus que d’assurer la cargaison, sauf si l’expéditeur le lui demande.

• Il a une obligation de résultat en étant garant de l’arrivée à bon port des marchandises, hors cas de force majeure et de faute commise par l’expéditeur. Il reste responsable des pertes et des détériorations subies par la marchandise et ne peut s’exonérer de cette responsabilité en prouvant qu’il n’a pas commis de faute.

• Il doit livrer dans le délai d’acheminement prévu au contrat, ou pour le moins «dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances de fait».

• Il est responsable vis-à-vis de son client des fautes commises par les transporteurs qu’il a choisis. Il ne peut invoquer la faute commise par le transporteur pour dégager sa responsabilité. Les actions en justice doivent être engagées dans l’année qui suit le transport.

• Dans le cadre d’une livraison contre remboursement précisée au contrat, le commissionnaire doit répercuter l’ordre aux transporteurs. Si la marchandise est livrée mais non réglée par le destinataire final, celui-ci devient personnellement responsable et débiteur envers l’expéditeur du montant du remboursement.

• Il dispose d’un privilège sur la valeur de la marchandise lui donnant un droit de rétention sur la cargaison. Il peut ainsi vendre les marchandises et se payer sur la vente si l’expéditeur ne règle pas le commissionnaire au prix convenu, prétexte que le transport est à la charge de l’acheteur ou qu’il n’a pas été réglé par ce dernier.

Principales sources utilisées : Ademe - L’Entreprise L’Express - Problèmes économiques www.transportsdufutur.typepad.fr - www.unionroutiere.fr

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DOSSIER FRAUDE LUTTER CONTRE LES ARNAQUES LES TECHNIQUES FRAUDULEUSES DE LA FINANCE Les malversations, les fraudes, les escroqueries, contre les individus et les entreprises se sont multipliées sous l’effet de la crise, de la guerre concurrentielle, de la mondialisation, du recours croissant à l’externalisation, ainsi que du fait de l’informatisation systématique.

■ LUTTER CONTRE LES ARNAQUES CONSEILS ANTI-ARNAQUES Quelle entreprise n’est pas tombée un jour dans un piège tendu par ses propres collaborateurs ou par des agressions externes : hacking informatique, client insolvable, tiers indélicat… ? Selon Alain Juillet, consultant et ancien responsable gouvernemental de l’IE (Intelligence économique) : «Les entreprises se contentent souvent d’une seule des quatre dimensions du sujet : veille, protection, stratégie et influence. De surcroît, elles agissent surtout en mode défensif». Ainsi les occasions de récupérer un business plan, une grille tarifaire, une marque ou un brevet, à l’occasion d’un vol, d’une perte de matériel ou d’une intrusion, sont légions selon cet expert. La mobilité et la miniaturisation croissante des outils informatiques rendent également les entreprises relativement perméables et vulnérables. C’est le cas notamment avec les portables, les clés USB et autres smartphones qui, par principe, supposent de ne pas être utilisés dans des lieux publics ou alors, en déconnectant le Bluetooth lors des déplacements professionnels sensibles. De la même manière, l’Internet, Facebook et les réseaux sociaux sont devenus «plus efficaces qu’un téléobjectif» lorsque l’on souhaite reconstituer la vie d’un salarié.

A l’inverse des particuliers qui ont tendance à porter plainte, beaucoup d’entreprises victimes d’escroquerie, voire de chantage, préfèrent la discrétion en refusant de préciser les circonstances et/ou apporter un quelconque commentaire. Il est vrai que l’impact sur l’image de l’entreprise peut se révéler bien plus coûteux que la fraude elle-

même, dont le coût sera comptabilisé en «pertes et profits». Sachant que les escrocs ont tendance à privilégier les entreprises déjà fragilisées, un certain nombre de postures sont recommandées lorsque des individus (requérants) sollicitent de l’argent, la remise d’un dossier ou d’une information précise : • Réserver la totalité de l’hôtel lors d’un séminaire interne ;

LES FRAUDES LES PLUS FRÉQUENTES

• Passer un appel au service local de gendarmerie ou de police pour vérifier si la visite est officielle lorsque les individus se présentent au nom de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) afin de procéder à un contrôle dans l’entreprise au titre de l’Hadopi ;

• Courriel avec message alarmiste et menace de fermeture de compte • Courriel avec promesse d’argent avec peu ou sans effort • Affaire qui semble trop belle et facile pour être vraie • Demande de donation à une œuvre caritative après une catastrophe annoncée dans les médias • Vol d’identité et de données personnelles • Présentation de fausses factures d’un montant relativement peu élevé demandant de régler des transactions imaginaires sous l’en-tête d’une administration (impôts, Trésor Public, Douanes, Sécurité sociale, greffe…)

• Proposition d’insertion dans un annuaire étranger (publicité trompeuse) • «Défacement» de site sur le Web (modification de la page d’accueil) • Pharming (utilisation de sites Web factices) afin de subtiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe • Phishing (Hameçonnage) courriel apparemment authentique d’une grande marque (Paypal, Orange, France Télécom…) pour recueillir des informations bancaires • Entrave informatique • Intrusion par cheval de Troie • Surveillance à distance des messageries • Espionnage des liaisons (analyse de trafic) afin d’intercepter des infos ou des codes utiles

• Sensibiliser l’ensemble des salariés en évitant que ceux-ci, confrontés à une demande pressante de fonds ou de documents, se gardent bien d’agir dans l’urgence. Le service de sécurité doit être alerté ou dans une TPE, faire à chaque fois que ce soit le PDG qui devienne l’interlocuteur unique ;

• Se renseigner au maximum sur le produit ou le service proposé par un vendeur ou une entreprise inconnue. Se renseigner également sur la personne en faisant confirmer, par une autre personne, son nom et ses coordonnées ;

• Vider son ordinateur avant de partir à l’étranger ; • Choisir l’emplacement de son stand à l’occasion d’un salon professionnel ; • Vérifier l’identité professionnelle des requérants officiels (policier, avocat, agent de service de recouvrement, huissier…) qui viennent dans l’établissement sans prévenir ; • Ne jamais céder à des injonctions téléphoniques en exigeant une rencontre physique avec le requérant ;

• Etre vigilant lorsque le requérant se réfère à un environnement coutumier (parent, collègue, ami commun, entreprise renommée ou par le biais d’un réseau social) car c’est un moyen habituel pour gagner la confiance ;

• Se méfier lorsque l’expéditeur d’un courriel et le nom de domaine de l’e-mail sont différents ; • Etre toujours vigilant avec les entreprises qui utilisent des messageries normalement utilisées par des particuliers

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DOSSIER FRAUDE (Gmail, Yahoo, AOL…) plutôt que de leur propre domaine ; • Ne jamais cliquer sur des liens demandant des informations personnelles de la part d’une entité inconnue ou d’un site Internet se réclamant d’une entreprise connue malgré la présence de son logo ; • Pour les ventes ou achats à distance, ne jamais payer par Western Union ou MoneyGram lorsque l’on ne connaît pas la personne avec qui l’on traite, car l’argent envoyé ne peut être ensuite recouvré ; • Ne pas accepter de paiement additionnel pour des objets ou services lorsque l’acheteur demande à être remboursé à hauteur de ce paiement additionnel ;

«Les techniques frauduleuses, pillage et prédation sont devenues de véritables variables d’ajustement de l’économie globalisée et pas seulement marginales».

Il poursuit, en indiquant que «Le secteur financier s’est concentré autour d’une poignée de mégabanques qui font la pluie et le beau temps face à des Etats démunis».

Il est vrai qu’avec la fin de la titrisation (depuis la crise des subprimes), «Ce sont les Etats qui alimentent directement à fonds perdus la nouvelle spéculation devenue de plus en plus opaque».

• Dans une vente à distance, vérifier que le paiement a bien été effectué avant d’expédier des objets.

Chaque jour «Les cours de bourse sont manipulés dans l’obscurité la plus complète via les dark pools, les crossing networks, les flash orders, le trading à haute fréquence, qui sont entre les mains d’un petit nombre d’opérateurs» faisant ainsi que personne ne comprend plus rien aux cours des actions.

■ LES TECHNIQUES FRAUDULEUSES DE LA FINANCE

Pour ce magistrat : «La finance n’a pas besoin de paradis fiscaux ou judiciaires mais surtout de la protection réglementaire des places financières internationales où les régulations et les contrôles sont allégés, voire inexistants».

DES VARIABLES D’AJUSTEMENT Dans le monde singulier de la finance existe «Un véritable pillage quotidien d’une grande opacité et en toute impunité».

C’est du moins l’avis du pénaliste Jean de Maillard dans un livre intitulé Un monde sans loi (Stock) consacré aux mécanismes du blanchiment de l’argent. Pour lui, une nouvelle criminalité a pénétré les circuits économiques et financiers faisant que

En cela, les Etats sont actuellement des complices «passifs» de la prédation organisée sur les marchés, par le fait qu’ils ont tous accepté des régulations restreintes au profit d’une autorégulation des marchés censés faire leurs propres lois.

De fait, «Les acteurs du marché peuvent violer - en général impunément - ce qu’il reste des lois étatiques quand elles les gênent. Les Etats sont dépassés par leur puissance et par leur inventivité.»

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d’action sans limite (ou très peu). Si des limites existent, il s’évertue alors à les repousser à chaque fois en sécrétant de luimême des manoeuvres frauduleuses utilisées comme outil de gestion des crises, de production artificielle de valeurs et de manipulation des acteurs du marché. Les principales manoeuvres frauduleuses recouvrent les techniques suivantes : • Faire tourner l’argent des bulles entre acteurs limités • Donner des informations erronées ou trompeuses sur la réalité de l’entreprise • Jouer sur la complicité des auditeurs, commissaires aux comptes, agences de notation • Profiter de la passivité bienveillante des autorités de contrôle Déjà en 1998, le financier milliardaire Warren Buffet avait déploré le fait que «Beaucoup de PDG considèrent ces manipulations non seulement comme convenables mais comme un devoir».

L’ÈRE DE LA FINANCE PONZI Le modèle Ponzi est devenu le modèle de la finance internationale. Son principe consiste à faire entrer un grand nombre d’emprunteurs/investisseurs, grands et petits, dans un cycle de spéculation en proposant des acquisitions faciles grâce à la promesse d’une hausse certaine des valeurs et l’obtention aisée de crédits. Ce processus inflationniste fait que c’est toujours le suivant qui finance les revenus du précédent et notamment les intermédiaires immobiliers (avec les subprimes) ou les financiers avec la titrisation des créances. Sur le fond, le système Ponzi repose uniquement sur lui-même et sur le crédit octroyé, sans aucune création de valeur, faisant que «L’emprunteur entre dans une mécanique où il est lui-même son propre escroc». Pour Jean de Maillard, «La finance Ponzi nous a fait basculer dans un univers de l’au-delà de la loi. La loi c’est bon pour les citoyens ordinaires, rarement pour les acteurs de la finance». Dans ce système transgressif, «Le droit n’a plus guère de prise. Quand on a besoin de frauder, on fraude et l’on n’a même pas mauvaise conscience puisque le gain est devenu la seule mesure de l’utilité sociale». Toute la perversité de la finance actuelle est ainsi résumée dans cette formule de banquier annonçant : «Nous avons gagné cet argent, nous pouvons donc en faire ce que nous voulons !». Selon J. de Maillard, également vice-président du tribunal de grande instance d’Orléans : «Plus personne n’a de responsabilité. Si on fraude et qu’on se fait prendre, on paie une petite amende et c’est reparti !»

LES 3 RESSORTS DE LA FINANCE PONZI La croissance financière par la fraude est pour le moment sans limite sachant que la finance Ponzi dispose de 3 ressorts pouvant se combiner ensemble de manière différente : • Des actifs insuffisamment valorisés ou qui ne peuvent être rentabilisés par la seule application des lois du marché (sur lesquels on peut donc spéculer à la hausse) ; • Des techniques de manipulation, de dissimulation comptable et de transgression des lois, qui s’apparentent à de la fraude (avec la complicité passive des Etats) ;

DES MANIPULATIONS «CONVENABLES»

• L’inventivité et la prolifération financières (intelligence à pouvoir rebondir à tout moment sur le positif comme sur le négatif)

Pour ce magistrat, «La globalisation économique et financière a fait évoluer les frontières de la criminalité à l’ancienne qui de forte intensité et de haute fréquence a vu se superposer une fraude de plus faible intensité et de basse fréquence qui est facilement ignorée dans les analyses officielles». Il ne s’agit pas d’«Un gangstérisme en col blanc des mafias ou des escrocs mais d’un pillage rationnel de l’économie à travers le système financier». Une évolution critique encouragée par le système qui fait que «Les acteurs des marchés n’ont même plus de comptes à rendre et peuvent faire ce qu’ils veulent allègrement dans une opacité totale, y compris en violant les principes selon lesquels ils prétendent fonctionner». Le problème central de la mondialisation financière est que le système financier et bancaire, dans son ensemble, a besoin de laxisme réglementaire pour prospérer dans un espace Régie publicitaire : • Rhéa Marketing 19 av. Philippsburg - BP 43 17410 St-Martin-de-Ré Tél. 05 46 34 59 76 - Fax 05 46 00 09 55 Mail : rhea@rheamarketing.fr • Karen Legot (assistante) 05 46 28 25 32 Sortie JdP N° 106 : 27 septembre 2011 Cet exemplaire ne peut être vendu que par abonnement.

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Ainsi, depuis que l’immobilier n’offre plus d’actifs valorisables par le biais des bulles spéculatives, la finance s’est tournée depuis 2008 vers les marchés d’actions et leurs dérivés, les matières premières, l’or, les dettes souveraines des Etats…, afin de se nourrir en prédateur de la substance vitale des économies nationales et mondiales.

Selon l’expression de J. de Maillard : «La finance mondiale me fait penser au vercoquin, ce parasite qui se nourrit du cerveau des bovidés et meurt avec son hôte».

D’après lui, ce système ne peut être emporté qu’avec l’ensemble de l’économie (méga krach) mais aussi, plus inquiétant, renaître rapidement à tout moment en s’alimentant, comme après la crise de 1929, sur un conflit mondial de grande ampleur !

Principales sources utilisées : L’Expansion - L’Entreprise L’Express

TECHNIQUE Conception graphique, photogravure, AlphaStudio La Rochelle 05 46 45 42 26 Imprimerie : Roto Champagne Tirage : 26.000 ex.

Photo couverture : Fotolia JdP et Journal des Professionnels sont des marques déposées.

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