COLLOQUE DU RGCQ Administrateur de copropriété : Tout savoir sur vos responsabilités Présenté par PROGRAMME DES CONFÉRENCES
9H00-10H00 ADMINISTRATEUR DE COPROPRIÉTÉ : CONNAISSEZ VOUS LES RÈGLES ? Rôles et obligations de l’administrateur Les limites des pouvoirs qui lui sont confiés La responsabilité spécifique de l’administrateur de copropriété Les moyens d’exonération
10H20-11H20 VOUS PENSEZ ÊTRE BIEN ASSURÉ ? ASSUREZ-VOUS EN ! Responsabilité personnelle de l’administrateur Responsabilité du conseil d’administration Exclusions et absence de couverture Obligation de déclaration vs réclamation
13H00-14H00
L’ADMINISTRATEUR : GARDIEN DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES COPROPRIÉTAIRES Obligation de protéger les renseignements personnels Collecte, conservation, anonymisation et destruction Adoption des politiques et tenue des registres
14H20-15H20 RESPONSABILITÉ STATUTAIRE DE L’ADMINISTRATEUR : MAÎTRISER LES EXIGENCES POUR RÉDUIRE LES RISQUES Responsabilité pénale de l’administrateur Les obligations en matière du droit du travail Les obligations en matière fiscale