COLLOQUE DU RGCQ
Administrateur de copropriété : Tout savoir sur vos responsabilités HÔTEL HOLIDAY INN LAVAL 17 NOVEMBRE 2023 9H À 16H
CAHIER DE PARTICIPATION Présenté par :
INFORMATIONS PRATIQUES
1
2
PROGRAMME DES CONFÉRENCES 8h15-9h00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS PAUSE CAFÉ OFFERTE PAR GAUDREAU ASSURANCES
9H00-10H00 Me Ghilsain Raymond et Sean Beauchemin ADMINISTRATEUR DE COPROPRIÉTÉ : CONNAISSEZ VOUS LES RÈGLES ? Rôles et obligations de l’administrateur Les limites des pouvoirs qui lui sont confiés La responsabilité spécifique de l’administrateur de copropriété Les moyens d’exonération
10H00-10H20 PAUSE CAFÉ OFFERTE PAR GAUDREAU ASSURANCES
10H20-11H20 Patrick Beauvais et Carol Bérubé VOUS PENSEZ ÊTRE BIEN ASSURÉ ? ASSUREZ-VOUS EN ! Responsabilité personnelle de l’administrateur Responsabilité du conseil d’administration Exclusions et absence de couverture Obligation de déclaration vs réclamation
3
11H20-13H00 BOITES À LUNCH OFFERTES PAR CONSULTANTS FACADES PLUS
13H00-14H00 Me Julie Banville L’ADMINISTRATEUR : GARDIEN DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES COPROPRIÉTAIRES Obligation de protéger les renseignements personnels Collecte, conservation, anonymisation et destruction Adoption des politiques et tenue des registres
14H00-14H20 PAUSE CAFÉ OFFERTE PAR GAUDREAU ASSURANCES
14H20-15H20 Me Yves Joli-Coeur RESPONSABILITÉ STATUTAIRE DE L’ADMINISTRATEUR : MAÎTRISER LES EXIGENCES POUR RÉDUIRE LES RISQUES Responsabilité pénale de l’administrateur Les obligations en matière du droit du travail Les obligations en matière fiscale
4
5
PRÉSENTATION DES PANÉLISTES PRÉSENTATION DE VOTRE ANIMATRICE
Valéry Couture Gestionnaire Condo Stratégis PDG de Condo Stratégis et gestionnaire de copropriété, Valéry est diplômée de l’université McGill en gestion de copropriété et possède plus de 20 années d’expérience en gestion immobilière. Animatrice de nombreuses webradios de Condolegal, ses aptitudes en vulgarisation sont toujours très appréciées. Elle siège également sur le conseil d'administration du Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec du chapitre de Montréal à titre d'administratrice.
6
Administrateur de copropriété : Tout savoir sur vos responsabilités
PRÉSENTATION DES PANÉLISTES ADMINISTRATEUR DE COPROPRIÉTÉ : CONNAISSEZ VOUS LES RÈGLES ?
Me Ghislain Raymond pratique au sein du groupe de litige civil et commercial, chez Deveau avocats. plaide des dossiers de responsabilité, de vices de construction, de droit civil et a développé, au cours des 12 dernières années, une spécialité en matière de droit immobilier, plus particulièrement en copropriété divise et indivise.
Ghislain Raymond Avocat médiateur et arbitre Deveau Avocat
Sean Beauchemin Directeur - Science du bâtiment Depatie Beauchemin Consultants
Il siège également sur le conseil d'administration provincial du Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec ainsi que sur celui du chapitre de l'Outaouais.
Sean Beauchemin et son associé Jonas Depatie, ont fondé « Depatie Beauchemin Consultants » en 2015, une firme se spécialisant en inspection d’enveloppe du bâtiment et de stationnements étagés, études de fonds de prévoyance ainsi que d'expertise en infiltration d'eau et d'air. Il est responsable de la préparation d'offres de service, de la coordination du programme d’inspection et d’investigation, de l’exécution des travaux en chantier et de la rédaction des rapports. Depuis 2019, Sean agit à titre d’administrateur du Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec (RGCQ) du chapitre de Québec.
7
Administrateur de copropriété : Tout savoir sur vos responsabilités
PRÉSENTATION DES PANÉLISTES VOUS PENSEZ ÊTRE BIEN ASSURÉ ? ASSUREZ-VOUS EN !
Cumulant plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance de dommages, Patrick Beauvais est responsable de la mise en marché du plus important programme d’assurance de copropriété au Québec.
Patrick Beauvais Vice-président, directeur d’unité Immobilier Québec BFL Canada
Il est une personne-ressource pour ses connaissances en assurance de la copropriété. Sa clientèle bénéficie de son grand réseau de contacts bâti au fil des ans comptant des avocats et notaires spécialisés en droit immobilier, des évaluateurs et bien d’autres fournisseurs renommés pour cette classe de risque.
Avec plus de 35 ans d’expérience dans l’assurance à titre d’expert en sinistres, Carol est reconnu pour son expertise dans le règlement des sinistres en copropriété au Québec. En 2022 il se joint à l’équipe immobilière de BFL Canada pour assister les syndicats de copropriété dans le traitement et l’analyse de leurs dossiers de réclamations.
Carol Bérubé Chef d’équipe réclamations Immobilier Québec BFL Canada
En tant que formateur accrédité par la Chambre de l’assurance de dommages (CHAD), il est un bon vulgarisateur. Carol est une personne déterminée qui possède un grand champ d’expertise.
8
Administrateur de copropriété : Tout savoir sur vos responsabilités
PRÉSENTATION DES PANÉLISTES L’ADMINISTRATEUR : GARDIEN DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES COPROPRIÉTAIRES Avocate depuis 2005 et associée depuis 2012, Julie est responsable du secteur de la copropriété du cabinet Therrien Couture Jolicoeur. Elle œuvre notamment en litige commercial et corporatif, en litige immobilier et construction et en droit de la copropriété.
Julie Banville
Elle siège également sur le conseil d'administration du Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec du chapitre de Montréal.
Avocate TCJ Avocats
RESPONSABILITÉ STATUTAIRE DE L’ADMINISTRATEUR : MAÎTRISER LES EXIGENCES POUR RÉDUIRE LES RISQUES Avocat-associé au sein du cabinet Dunton Rainville, Me Yves Joli-Coeur est membre du Barreau du Québec depuis 1983. Il exerce principalement en droit immobilier et possède une solide expérience en droit de la copropriété divise. En 1999, il crée le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) dont il est aujourd'hui le président.
Yves Joli-Coeur
Avocat émérite Dunton Rainville Président du RGCQ
En 2009, le Barreau du Québec lui a remis la distinction honorifique d’avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution dans le domaine de la copropriété divise au Québec. Il est l’un des pionniers dans ce domaine et en a fait son champ d’expertise principal depuis plusieurs années.
9
10
LE JEU DU COLLOQUE
Courez la chance de remporter un panier cadeau d’une valeur de 400 $ offert par Nivoex LE JEU DU COLLOQUE C’EST QUOI ?
Ce jeu est commandité par
11
12
CALENDRIER DES ACTIVITÉS ET DES FORMATIONS 2024 JANVIER À JUIN Toute l’équipe du RGCQ est fière de vous présenter la programmation pour l’année 2024. Soyez à l'affût, les activités seront bientôt ouvertes aux inscriptions sur notre site Web, Abonnez-vous à notre infolettres pour ne rien manquer !
Activités et formations à Gatineau en préparation...
13
14
15
3
• • • • • •
4
16
• • •
• •
• •
6
17
•
•
• •
•
– –
– –
– –
–
– – –
–
–
8
18
• – »
• – –
» » » » • • 9
•
•
19
10
•
• •
•
•
11
•
•
12
20
•
•
•
13
14
21
15
•
• •
• • •
22
23
24
• • • • • •
25
•
• • • • •
• •
• •
• •
•
26
• •
•
• •
•
•
27
• • •
• • • • • • • • •
28
• • •
• •
• • •
•
•
• •
•
• •
29
30
31
32
33
• • •
•
•
• • • • • •
34
35
36
• •
• • • • • • •
37
• • •
38
• • • •
• •
•
•
• •
•
• •
39
40
•
• •
41
42
43
44
45
46
47
• • • • • •
48
• • • • • •
49
50
51
52
•
53
•
• •
54
•
•
• •
55
•
56
57
58
59
60
COLLOQUE DU RGCQ Administrateur de copropriété : Tout savoir sur vos responsabilités
MERCI
AUX PARTENAIRES DE L’ÉVÈNEMENT
PRÉSENTATEUR OFFICIEL
COMMANDITAIRES
EXPOSANTS
61
COLLOQUE DU RGCQ
Administrateur de copropriété : Tout savoir sur vos responsabilités
MERCI DE VOTRE PARTICIPATION
rgcq.org info@rgcq.org 514-916-7427