COLLOQUE DU RGCQ 2026 Bien vivre en copropriété : Protéger aujourd'hui, préparer demain. CLUB DE GOLF METROPOLITAIN D’ANJOU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 8H45 À 16H30
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Bien vivre en copropriété : Protéger aujourd'hui, préparer demain.
INFORMATIONS PRATIQUES ENTRÉE PROFESSIONNELLE
S C È N E
ESPACE POUR LES PROFESSIONNELS
INSCRIPTION
E N T R É E
K I O S Q U E S
K I O S Q U E S SCÈNE PRINCIPALE
ENTRÉE GRAND PUBLIC
P A L U U S N E C C H A F É
CONSULTATION JURIDIQUE
Venez rencontrer les exposants, spécialistes en copropriété Banque de Montréal (BMO) BFL CANADA Korvell Groupe Vigilance Consultants Facades Plus
Nivoex InfiltrationMontréal /Groupe Vigilo Hydro Solution Sedna par Sinopé
Regisco Netcor Invia Gestion Financière Fort Assurances & Avantages sociaux Depatie Beauchemin Consultants Gestion Laucandrique
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PROGRAMME DES CONFÉRENCES 8h00-8h45
ACCUEIL DES PARTICIPANTS, CAFÉ & RÉSEAUTAGE
8H45-9H00
MOT D'OUVERTURE – FAIRE PROGRESSER LA COPROPRIÉTÉ, ENSEMBLE
Votre pause café est offerte par Infiltration Montréal / Groupe Vigilo
Allocution du président du RGCQ Me Yves Joli-Coeur et du directeur général du RGCQ Yves Nadon
9H00-10H15
GRANDE CONFÉRENCE D'OUVERTURE - LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC : OÙ EN SOMMES-NOUS… ET OÙ ALLONS-NOUS? Comprendre les grandes tendances qui transformeront la copropriété au cours des prochaines années. Présenté par Francis Cortellino, Hélène Vallerand & Roch St-Jacques
10H15-10H45
PAUSE ET VISITE DES PARTENAIRES
10H45-11H45
GRANDE CONVERSATION - UN AN APRÈS LES NOUVELLES OBLIGATIONS : QUELLES SONT LES MEILLEURES PRATIQUES OBSERVÉES SUR LE TERRAIN?
Découvrir des produits, services et innovations
Partager les expériences, les réussites et les solutions concrètes mises en œuvre par les syndicats et les gestionnaires. Présenté par Me Michel Paradis, Hugues Ouellette & Julien Gobeil Simard
11H45-12H00
LANCEMENT OFFICIEL DU NOUVEAU LIVRE DE ME YVES JOLI-COEUR Présenter un nouvel outil de référence au service des administrateurs et des gestionnaires.
12h00-13h00
LUNCH, RÉSEAUTAGE ET SÉANCE DE DÉDICACES Votre Lunch est offert par Hydro Solution Favoriser les échanges entre les participants, les partenaires et les conférenciers.
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PARCOURS ADMINISTRATEURS 13h00 – 13h45
LES MEILLEURES PRATIQUES DES COPROPRIÉTÉS QUI FONCTIONNENT BIEN Identifier les pratiques de gouvernance et de gestion qui favorisent une copropriété saine, efficace et durable Présenté par Me Karl Michel & Simon Vanasse
13h45 – 14h30
COMMUNIQUER LES DÉCISIONS DIFFICILES AVEC TRANSPARENCE ET EFFICACITÉ Hausse des charges communes, cotisations spéciales et travaux majeurs : comment mobiliser les copropriétaires. Présenté par Me Michel Paradis, Hugues Ouellette & Stéphanie Caron
PARCOURS GESTIONNAIRES ET PROFESSIONNELS
13h00 – 13h45
LE GESTIONNAIRE DE DEMAIN : NOUVELLES COMPÉTENCES, NOUVELLES TECHNOLOGIES ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Les outils qui transformeront la pratique au cours des prochaines années. Présenté par Guillaume Leblond, Julien Chaput-Lemay & Léo Boisvert
13 h 45 – 14h30
ACCOMPAGNER LES CONSEILS D'ADMINISTRATION VERS UNE GESTION PLUS PERFORMANTE Leadership, gestion des attentes, priorisation des interventions et accompagnement des syndicats. Présenté par Me Yves Papineau & Valéry Couture
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PROGRAMME DES CONFÉRENCES 14h30-15h00
PAUSE ET VISITE DES PARTENAIRES
15h00 – 16h15
GRANDE PLÉNIÈRE PRÉSERVER LA VALEUR DE NOS COPROPRIÉTÉS : QUELLES DÉCISIONS FERONT RÉELLEMENT LA DIFFÉRENCE?
Votre pause café est offerte par Infiltration Montréal / Groupe Vigilo Découvrir des produits, services et innovations
Réunir les expertises pour dégager les meilleures pratiques en matière d'entretien, de gouvernance, de finances et de planification à long terme. Présenté par Me Yves Joli-Cœur, Yvon Rudolphe, Sean Beauchemin & Roch St-Jacques
16h15 – 16h30
LES ENGAGEMENTS DU RGCQ POUR FAIRE PROGRESSER LA COPROPRIÉTÉ Présenter les priorités du RGCQ pour la prochaine année et les actions qui soutiendront les administrateurs, les gestionnaires et les syndicats Présenté par Yves Nadon directeur général du RGCQ
16h15 – 16h30
MOT DE CLÔTURE Invitation aux activités régionales et conclusion de la journée. Présenté par Valéry Couture & Richard Dubé
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PRÉSENTATION DES ANIMATEURS
PDG de Condo Stratégis et gestionnaire de copropriété, Valéry est diplômée de l’université McGill en gestion de copropriété et possède plus de 33 années d’expérience en gestion immobilière.
Valéry Couture
Présidente et Directrice générale Condo Stratégis
Animatrice de nombreuses webradios de Condolegal, ses aptitudes en vulgarisation sont toujours très appréciées. Elle siège également sur le conseil d'administration du Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec du chapitre de Montréal à titre d'administratrice.
Richard Dubé fait partie de l’équipe des conseiller.ère.s de la ligne Infogestion du RGCQ. Il offre des conseils pratiques sur une foule de questions se rapportant à la gestion des syndicats de copropriété. Il est également paneliste pour différents webinaires du RGCQ.
Richard Dubé
Il possède une expérience de 20 années en gestion de copropriétés et sa firme de gestion MC Finance est spécialisé pour les copropriétés
Directeur exécutif et associé haut de gamme de grande taille du centre-ville de Montréal. MC Finance Conseiller info-gestion RGCQ
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PRÉSENTATION DES PANÉLISTES
Avocat-associé au sein du cabinet Dunton Rainville, Me Yves Joli-Coeur est membre du Barreau du Québec depuis 1983. Il exerce principalement en droit immobilier et possède une solide expérience en droit de la copropriété divise. En 1999, il crée le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) dont il est aujourd'hui le président.
Me Yves Joli-Coeur Président du RGCQ Avocat émérite Dunton Rainville
En 2009, le Barreau du Québec lui a remis la distinction honorifique d’avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution dans le domaine de la copropriété divise au Québec. Il est l’un des pionniers dans ce domaine et en a fait son champ d’expertise principal depuis plusieurs années.
Yves Nadon est directeur général du RGCQ. Fort de plus de 25 ans d’expérience à des postes de direction, il a œuvré dans plusieurs secteurs liés à la copropriété, dont la gestion immobilière, les milieux juridiques et les services professionnels. Reconnu pour son expertise en gouvernance, en gestion et en accompagnement stratégique, il met aujourd’hui son expérience au service du RGCQ afin de soutenir
Yves Nadon Directeur général RGCQ
les copropriétaires, les gestionnaires et les administrateurs face aux nombreux défis du secteur.
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PRÉSENTATION DES PANÉLISTES
Gestionnaire immobilière spécialisée en copropriété depuis près de 40 ans, Hélène Vallerand est cofondatrice et présidente de Gestion immobilière Laucandrique depuis 1996. Tout au long de sa carrière, elle a privilégié des méthodes de gestion innovantes axées sur les intérêts communs des copropriétaires. Elle s’est également engagée au sein de
Héléne Vallerand Présidente et directrice générale Laucandrique
diverses organisations visant à encadrer et à améliorer les règles de gouvernance de l’industrie.
Roch St-Jacques est une figure bien établie du marché immobilier résidentiel de l’Outaouais. Fort de plus de 35 ans d’expérience, il s’est imposé comme un professionnel de confiance, reconnu pour son sens stratégique, sa fine compréhension du marché et son engagement constant envers ses clients et la profession. Président du conseil
Roch St-Jacques
Courtier immobilier résidentiel en Outaouais
d’administration de la Chambre immobilière de l’Outaouais, il est également chroniqueur immobilier à la station 104,7 FM. Il fait profiter de son expertise et contribue activement à l’avancement de la pratique immobilière dans la région.
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PRÉSENTATION DES PANÉLISTES
Francis Cortellino
Économiste responsable de l’analyse du marché de l’habitation au Québec, Francis Cortellino s’est joint à la SCHL en 2008. Titulaire d’une maîtrise en sciences économiques de l’Université de Montréal, il a également suivi des études doctorales à cette même université. Avant de joindre les rangs de la SCHL, il a été analyste en énergie et chargé de cours à l’Université de Montréal.
Économiste SCHL
Me Michel Paradis, avocat émérite, associé du cabinet Therrien Couture Jolicoeur, a une vaste expérience devant les tribunaux civils et administratifs du Québec, incluant quatre passages à la Cour suprême du Canada. Spécialiste reconnu en droit de la copropriété, il a contribué à son développement par des formations, publications et il a participé aux Groupes de travail qui ont recommandé une réforme du droit de la copropriété, dans les années 2010, ayant mené à l’adoption du Projet
Me Michel Paradis Avocat émérite TCJ Avocats
de loi 16 en 2019. Il a représenté le Barreau du Québec à plusieurs reprises. Il est président du conseil d’administration du RGCQ du chapitre de Québec (v.p. du RGCQ Provincial) et administrateur de nombreuses organisations culturelles de sa région.
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PRÉSENTATION DES PANÉLISTES
Hugues Ouellette
Directeur de la gestion financière et technique Proximmo
Hugues se distingue par une expertise approfondie acquise au fil de nombreuses années dans le domaine immobilier. Diplômé de HEC Montréal en 2004, il a piloté une multitude de projets résidentiels, commerciaux et institutionnels, tant pour son compte que pour de grands promoteurs de la région de Montréal. Son parcours l’a amené à concevoir, à construire et à administrer des projets complexes, faisant de lui une ressource précieuse autant sur le plan technique qu’administratif. Certifié Gestionnaire de copropriété par le RGCQ-UQÀM et membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Adm.A.), Hugues apporte à chaque mandat une rigueur et un professionnalisme exceptionnels.
Président-directeur général de Hoodi, directeur général chez Depatie Beauchemin Consultants (DBC) et créateur de la communauté d’entraide Facebook Condo Admin. Julien Gobeil Simard est diplômé de l’Université de Sherbrooke en génie et a travaillé pendant dix ans dans le secteur des technologies. Il a fait le saut dans l’univers de la copropriété en 2019, après avoir lui-même été administrateur de sa
Julien Gobeil Simard
copropriété. Son entreprise Hoodi est rapidement devenue un
Président-directeur général Hoodi
conformer aux nouvelles exigences du projet de loi no 16, alors que DBC
incontournable pour les petites copropriétés désireuses de se offre toute une gamme de services professionnels de pointe aux plus grandes copropriétés.
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PRÉSENTATION DES PANÉLISTES
Simon Vanasse est président de CondoConsulte, une firme spécialisée en gestion de copropriétés. Fort de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la construction et de la gestion de projets, il a su mettre son expertise au service des syndicats de copropriétaires depuis 2013. Titulaire d’un certificat en gestion de copropriété de l’UQAM, il se distingue par son leadership, sa connaissance approfondie des enjeux
Simon Vanasse
Président CondoConsulte inc.
de l’industrie et son engagement envers des pratiques de gestion rigoureuses et humaines. Il s’implique aussi activement dans la communauté du RGCQ depuis quelques années.
Me Karl Michel fait partie du cabinet LJT Avocats et représente principalement les syndicats de copropriétaires et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de ceux-ci, aidant ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien. Il possède également une bonne expérience en vices de construction
Me Karl Michel Avocat LJT Avocats
ainsi que dans des dossiers soulevant des questions relevant de la compétence de la Régie du logement. Il contribue également à la mise à jour du Code de la copropriété divise. Il siège également sur le conseil d'administration du Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec du chapitre de Montréal.
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PRÉSENTATION DES PANÉLISTES
Stéphanie Caron Directrice de la gestion de copropriété et et de l’expérience client Proximmo
Associée chez Gestion Proximmo depuis plus de trois ans, Stéphanie est établie à Bromont depuis 2007. Gestionnaire certifiée et diplômée en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke, elle s’appuie sur un parcours diversifié, ayant travaillé quatre ans en gestion événementielle à Montréal avant d’occuper le poste de directrice des ressources humaines pour une PME régionale. Aujourd’hui courtière immobilière et membre du conseil d’administration du RGCQ – chapitre de l’Estrie, elle est reconnue pour son contact humain privilégié et son service client hors pair. Rigoureuse et dévouée, elle transforme les défis administratifs en solutions simples pour assurer la saine gestion de votre copropriété.
Me Yves Papineau est avocat au cabinet LJT Avocats, spécialisé en droit immobilier,
particulièrement
en
copropriété
et
en
recours
hypothécaires. Médiateur accrédité auprès du Barreau du Québec et arbitre en matière de copropriété, il est aussi membre de la Chambre Nationale En Copropriété (CNEC) et a été fondateur de Médiation et Arbitrage en copropriété. En plus de sa pratique en conseil et en litige, il
Me Yves Papineau Avocat émérite LJT Avocats
agit régulièrement comme président d’assemblée, médiateur et arbitre en matière de copropriété. Nommé Avocat émérite par le Barreau du Québec, il a également siégé au Groupe de travail sur la copropriété de la Chambre des notaires du Québec, en collaboration avec Justice Québec.
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PRÉSENTATION DES PANÉLISTES
Guillaume Leblond, Adm. A., est directeur général de Gestion immobilière Lafrance & Mathieu, une firme spécialisée en gestion de copropriétés dans la région de Québec. Titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires, il œuvre au sein de l’entreprise depuis 2015. Très engagé dans le secteur de la copropriété, il siège notamment aux conseils d’administration du RGCQ, au chapitre de Québec et au
Guillaume Leblond Directeur général Gestion immobilière Lafrance & Mathieu
provincial, ainsi qu’à celui de l’ESPIQ. Il contribue activement à la professionnalisation de la gestion de copropriété et au partage des meilleures pratiques.
Julien Chaput-Lemay est entrepreneur et présidentdirecteur général de Groupe ecoPlus, une firme spécialisée dans l’efficacité énergétique, la qualité de l’environnement intérieur et les analyses de fonds de prévoyance pour les immeubles en copropriété. Il détient une licence d’entrepreneur général et de conseiller en efficacité énergétique. Ancien officier de la Force régulière et maintenant commandant du
Julien Chaput-Lemay
Président-directeur général Groupe ecoPlus
Régiment de Hull, il est également diplômé de l’École de guerre de France, en plus de détenir un baccalauréat en philosophie, une maîtrise en histoire des idées et un MBA. Il siège au conseil d’administration du RGCQ depuis 2024.
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PRÉSENTATION DES PANÉLISTES
Léo Boivert
Étudiant au doctorat en sécurité de l’IA à MILA
Léo Boisvert est chercheur en intelligence artificielle, doctorant à Mila, où il travaille sur la sécurité et l’évaluation des systèmes d’IA avancés. À l’intersection de la recherche, de l’innovation et des enjeux de société, il conseille le scientifique en chef du Québec, contribue à des initiatives sur la gouvernance de l’IA, conseille des organisations sur son déploiement et intervient régulièrement dans les médias et auprès du grand public. Ses travaux ont été publiés dans plusieurs conférences scientifiques internationales de premier plan.
Sean Beauchemin, ing., M.Sc., est directeur ingénierie chez Depatie Beauchemin Consultants (D+BC), une firme spécialisée en enveloppe du bâtiment et en construction. Basé à Québec, il dirige une équipe d’ingénieurs
et
de
techniciens
et
intervient
notamment
en
investigation, expertise technique, plans et devis et surveillance de travaux. Très présent dans le milieu de la copropriété, il accompagne
Sean Beauchemin Directeur - Ingénierie Depatie Beauchemin Consultants
régulièrement les syndicats dans le cadre de mandats liés aux lois 16 et 122 ainsi que dans la compréhension d’enjeux techniques complexes.
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PRÉSENTATION DES PANÉLISTES
Yves Rudolphe
Ph.D. STS, M.B.A. fin., É.A., CMC, F.Adm.A.
Yvon Rudolphe est professeur associé et chercheur à l’OCVI2 de la Chaire La Caisse en immobilier de l’ESG UQAM. Fort de plus de 25 ans d’expérience, il se distingue par une expertise unique à la croisée de l’immobilier, de la finance et des enjeux environnementaux. Ses travaux portent notamment sur la valeur des actifs, les risques climatiques, la résilience des bâtiments et la performance durable. Également consultant senior chez Rudolf Groupe Conseil, il accompagne les organisations dans leurs décisions stratégiques afin de concilier performance, pérennité et création de valeur durable.
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CALENDRIER DES ACTIVITÉS 2026/2027 Au RGCQ, votre réalité est au cœur de nos priorités.
Chaque année, nous concevons et offrons plus de 50 formations pratiques couvrant des enjeux techniques, juridiques, administratifs, et bien plus encore. Que vous soyez membre ou non, ces formations s’adressent à tous les copropriétaires désireux de mieux comprendre leur rôle et de développer les bons réflexes pour favoriser une gestion efficace, éclairée et durable de leur copropriété.
CALENDRIER DES ACTIVITÉS ET DES FORMATIONS 2026-2027 Découvrez tout ce que le RGCQ vous réserve cette année. Formations, activités exclusives et occasions de réseautage : une programmation conçue pour enrichir votre expertise et dynamiser votre implication syndicale. Scannez le code QR pour découvrir en un coup d’œil tous les événements, ateliers et rencontres organisés par le RGCQ. Restez à l’affût, participez activement et ne manquez aucune occasion de renforcer vos connaissances ! Ce calendrier est établi sous réserve de modifications et d’ajouts pouvant survenir en cours d’année.
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
COPROPRIÉTÉ PROVINCE DE QUÉBEC Par Francis Cortellino 2026
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
4 stations, 20 minutes Fondamentaux
Condos : marché de la revente
Condos : marché du neuf
Condos : marché locatif SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Tensions commerciales? Et maintenant le Moyen-Orient?
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Les attentes concernant les taux hypothécaires
de 5,0 % à 2,25 % entre juin 2024 et sept. 2026
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
Source : Banque du Canada
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Les attentes concernant les taux hypothécaires de 5,0 % à 2,25 % entre juin 2024 et sept. 2026
Attentes à la mi-août 2026 (dizaine de prévisionnistes)
2,25 % en décembre 2026 hausses possibles à la mi-2027
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
Source : diverses sources de prévisions
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN
Les attentes concernant les taux hypothécaires de 5,0 % à 2,25 % entre juin 2024 et sept. 2026 Attentes à la mi-août 2026 (dizaine de prévisionnistes) 2,25 % en décembre 2026 hausses possibles à la mi-2027
Taux fixe 5 ans en légère hausse en 2026 et 2027 SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
Source : Banque du Canada, prévisions de la SCHL
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Solde migratoire : De record en record Migration internationale nette Province de Québec 250 000
200 000
150 000
100 000 100 000
57 000 50 000
0
2016.0
2017.0
2018.0
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2021.0
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2023.0
2024.0
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
Source : Statistique Canada
2025.0
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Solde migratoire : Déclin en 2020 Migration internationale nette Province de Québec 250 000
200 000
150 000
100 000 100 000
57 000 50 000
17 000 0
2016.0
2017.0
2018.0
2019.0
2020.0
2021.0
2022.0
2023.0
2024.0
2025.0
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Source : Statistique Canada
Solde migratoire : déclin en 2020, mais rebond à partir de 2021 Migration internationale nette Province de Québec
250 000
200 000
175 000 150 000
100 000 100 000
57 000
54 000
50 000
17 000 0
2016.0
2017.0
2018.0
2019.0
2020.0
2021.0
2022.0
2023.0
2024.0
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
Source : Statistique Canada
2025.0
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Solde migratoire : un changement en vue? Migration internationale nette Province de Québec
250 000
200 000
175 000
Baisse de 35 000 personnes (-20 %)
140 000
150 000
100 000 100 000
57 000
54 000
50 000
17 000 0
2016.0
2017.0
2018.0
2019.0
2020.0
2021.0
2022.0
2023.0
2024.0
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
Source : Statistique Canada
2025.0
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Solde migratoire : une forte baisse en 2025 Migration internationale nette Province de Québec
250 000
200 000
175 000 140 000
150 000
100 000 100 000
57 000
54 000
50 000
17 000 465 0
2016.0
2017.0
2018.0
2019.0
2020.0
2021.0
2022.0
2023.0
2024.0
2025.0
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Source : Statistique Canada
Solde migratoire : une forte baisse en 2025 250 000
2025 : 465 personnes
+51 000 immigrants permanents*, -51 000 RNP
200 000
140 000
150 000
100 000 100 000
57 000
54 000
50 000
17 000 0
2016.0
* En excluant les émigrants Source : Statistique Canada
2017.0
2018.0
2019.0
2020.0
465 2021.0
2022.0
2023.0
2024.0
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
2025.0
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Solde migratoire : la baisse se poursuit en 2026 250 000
T1 2026 : -13 000 personnes
+8 700 immigrants permanents*, -21 700 RNP
200 000
140 000
150 000
100 000 100 000
57 000
54 000
50 000
17 000 0
2016.0
* En excluant les émigrants Source : Statistique Canada
2017.0
2018.0
2019.0
2020.0
465 2021.0
2022.0
2023.0
2024.0
2025.0
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Résidents non permanents : pas plus que 5 % de la population totale d’ici 2027 Proportion de la population qui sont des RNP – T2 2026 Canada - Objectif
5,0 %
Canada
6,2 %
C.-B.
7,6 %
Ontario
7,1 %
Québec
5,5 %
Alberta
5,2 %
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT 22 Source : Statistique Canada COLLOQUE RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN. Calculs de laDU SCHL
Résidents non permanents : pas plus que 5 % de la population totale d’ici 2027 Proportion de la population qui sont des RNP – T2 2026 Canada - Objectif
5,0 %
Canada
6,2 %
C.-B.
7,6 %
Ontario
7,1 %
Québec
5,5 %
Alberta
5,2 %
c’était à 6,3 % il y a un an
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT 23 Source : Statistique Canada COLLOQUE RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN. Calculs de laDU SCHL
Résidents permanents : une baisse par rapport aux dernières années 45 000
Le Québec accueillera chaque année, de 2026 à 2029, 45 000 résidents permanents (51 000 par année en moyenne de 2010 à 2019)
60 000
En 2025, ce nombre était d’environ 60 000
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT 24 COLLOQUE RGCQ - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN. Sources : DU Statistique du2026 Canada et gouvernement du Québec
Incertitude économique Croissance démographique
(probablement aucune en 2026 et 2027)
Taux d’intérêts : en légères hausses SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
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REVENTE DE CONDOS UN MARCHÉ MOINS DYNAMIQUE
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Des ventes de condos en baissent depuis le début de l’année 2026
24 200 ventes dans la province (+5 %) en 2025 mais un rythme de 22 300 ventes par année depuis le début de 2026
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ce : Centris. Calculs de la SCHL.
Plus de condos sont en vente sur le marché
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24 200 ventes dans la province (+5 %) en 2025 mais un rythme de 22 300 ventes par année depuis le début de 2026
Une offre de condos en augmentation
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Source : Centris. Calculs de la SCHL.
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Le stock de propriétés existantes à vendre est en hausse Inscriptions Centris en vigueur Province de Québec
Juillet 2015
82 000
Décembre 2021
21 000
Août 2026
41 900
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT Données désaisonnalisées par la SCHL Source : Centris COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Le stock de propriétés existantes à vendre est en hausse, surtout pour condos
Inscriptions Centris en vigueu Province de Québec
Juillet 2015
82 000 54 800 unifamiliales 19 800 condos
Août 2026
41 900 24 600 unifamiliales 12 500 condos
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT Données désaisonnalisées par la SCHL Source : Centris COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉ
Baisse des ventes, hausse de l’offre : détente du marché
24 200 ventes dans la province (+5 %) en 2025 mais un rythme de 22 300 ventes par année depuis le début de 2026
Une offre de condos en augmentation
Des conditions de marché qui se détendent dans certains secteurs du territoire québécois
Des hausses de prix qui se modèrent SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
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Source : Centris. Calculs de la SCHL.
La région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal
Rive-Nord de St-Colomban (ouest) à St-Lin (nord) à Lavaltrie (est) Laval
Île de Montréal
Rive-Sud de Vaudreuil-Soulanges (ouest) à St-Jean (sud) à Verchères (est)
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Condos : à l’avantage des vendeurs pour le moment
Ville-Marie
Hampstead, Outremont, Westmount, Mont-Royal
Copropriétés – T2 2026* RMR de Montréal
1 condo sur 5 à vendre dans le Grand Montréal se trouve à Ville-Marie
RMR 6,5 mois d’inventaire Île de Mtl 8,5 mois d’inventaire
Île-des-Sœurs, Sud-Ouest, NGD/Mtl-Ouest, etc.
Laval/Rive-Sud 5-6 mois d’inventaire Rive-Nord/V-S 3,5-4,0 mois d’inventaire Fortement Vendeur (moins de 5 moins d’inventaire) Vendeur (entre 5 et 8 moins d’inventaire) Équilibré (entre 8 et 10 mois d’inventaire) Acheteur (plus de 10 mois d’inventaire) * Moyenne des 2 derniers trimestres Source : Centris (données désaisonnalisées par la SCHL) Calculs de la SCHL SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
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Prix médian : une faible hausse des prix en 2026 Prix Centris médian, copropriétés janv. à août 2026
+1 %
Rive-Nord 370 000 $
RMR de Montréal RMR 430 000 $
+1 %
Rive-Sud Laval
+4 %
+2 %
405 000 $
430 000 $
+4 % en 2025 Île
0%
480 000 $
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Source : Centris
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La région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec
Périphérie-Nord
MRC La Jacques-Cartier et L’Île-d’Orléans, partie de la MRC La Côte-de-Beaupré
Agglomération de Québec
Ville de Québec, L’Ancienne-Lorette, St-Augustin-des-Desmaures
Rive-Sud
Lévis et quelques villes avoisinantes SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
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Une offre très limitée : des marches encore à l’avantage des vendeurs Copropriétés T2 2026* - RMR de Québec RMR 2,5 mois d’inventaire Lévis (avant la fusion) 3 mois d’inventaire La Cité/Haute-Ville 3,5 mois d’inventaire Vendeur (moins de 8 moins d’inventaire) Équilibré (entre 8 et 10 mois d’inventaire) Acheteur (plus de 10 mois d’inventaire) * Moyenne des 2 derniers trimestres Source : Centris (données désaisonnalisées par la SCHL) Calculs de la SCHL
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Condos : des hausses de prix fortes, mais qui ralentissent Prix Centris médian, copropriétés - janv. à août 2026
RMR de Québec RMR 330 000 $
+6 %
+15 % en 2025
Source : Centris
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La situation dans les régions de Gatineau et de Sherbrooke GATINEAU Un marché qui tend vers l’équilibre Absence de croissance de prix
SHERBROOKE
Gatineau
Sherbrooke
Un marché encore vendeur à Sherbrooke, mais équilibré à Magog Des hausses de prix qui semblent se modérer
Source : Centris
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COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMA
NEUF LA CONSTRUCTION DE CONDOS DEMEURE ANÉMIQUE SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
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2010 - 2014 : les grandes années du condo au Québec Mises en chantier de copropriétés - Province de Québec
15000
14 000
10000
Stock de condos invendus très élevé 5000
0
2010-2014
2015-2018
2019-2022
2023
2024-2025
2026
Centres urbains de 10 000 habitants et plus Moyennes annuelles de 2010 à 2014, de 2015 à 2018, de 2019 à2022 et de 2024 à 2025. Source : SCHL SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
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Face à ce stock élevé, les développeurs ont décidé d’entamer moins de nouveaux projets Mises en chantier de copropriétés - Province de Québec
15 000
14 000
9 800
10 000
7 600
5 000
0
2010-2014
2015-2018
2019-2022
2023
2024-2025
2026
Centres urbains de 10 000 habitants et plus Moyennes annuelles de 2010 à 2014, de 2015 à 2018, de 2019 à2022 et de 2024 à 2025. Source : SCHL SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
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Les mises en chantier de copropriétés sont faibles depuis plusieurs années Mises en chantier de copropriétés - Province de Québec
15 000
14 000
9 800
10 000
7 600 4 100
5 000
2 400
0
2010-2014
2015-2018
Centres urbains de 10 000 habitants et plus Moyennes annuelles de 2010 à 2014, de 2015 à 2018, de 2019 à2022 et de 2024 à 2025. Source : SCHL
2019-2022
2023
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2026
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Les mises en chantier de copropriétés sont faibles depuis plusieurs années, et 2026 ne sera pas une exception Mises en chantier de copropriétés - Province de Québec Janv. à août 2026 : 825 (1 170 en 2025) 15 000
14 000
9 800
10 000
7 600 4 100
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2 400
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Centres urbains de 10 000 habitants et plus Moyennes annuelles de 2010 à 2014, de 2015 à 2018, de 2019 à2022 et de 2024 à 2025. Source : SCHL
2019-2022
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X xxx
2024-2025
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Les mises en chantier de copropriétés sont faibles depuis plusieurs années, et 2026 ne sera pas une exception Mises en chantier de copropriétés - Province de Québec Janv. à août 2026 : 825 (1 170 en 2025) 15 000
14 000
9 800
10 000
7 600 4 100
5 000
2 400
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es urbains de 10 000 habitants et plus nnes annuelles de 2010 à 2014, de 2015 à 2018, de 2019 à2022 et de 2024 à 2025. e : SCHL
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2026-2027 : le condo sera-t-il encore mort et enterré? OUI Données Newmark (T4 2025) du Grand Montréal 1 550 unités en prévente (23 % vendues)
Région de Québec environ 400 unités en prévente
Source : Newmark (anciennement Groupe Altus), Outil Condo 2025 (Projets de 20 unités et plus, Grand Montréal).
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2026-2027 : le condo sera-t-il encore mort et enterré? OUI
✅Amortissement 30 ans
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2026-2027 : le condo sera-t-il encore mort et enterré? OUI
✅Amortissement 30 ans
❌❌ Financement Stress test ❌ Absence d’investisseurs
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2026-2027 : le condo sera-t-il encore mort et enterré? OUI
✅Amortissement 30 ans
❌❌ Financement Stress test ❌❌ Absence d’investisseurs Prix du neuf vs la revente
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Après 2027 : le condo sera-t-il encore mort et enterré? le prix sur la revente vs
✅ Remboursement de TPS
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LOCATIF LES CONDOS OFFERTS EN LOCATION ONT DE LA COMPÉTITION SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
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LE DÉFI DE L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Source : Statistique Canada (Recensements de 2001 à 2021, Enquête nationale auprès des ménages de 2011) Calculs de la SCHL
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Niveau très élevé d’appartements locatifs en construction Nombre d’unités locatives* en construction Juin 2026
Région de Montréal
29 800
Région de Québec
10 100
Région de Gatineau
3 700
Régions de Sherbrooke, Saguenay, Trois-Rivières
3 400 * En excluant les coopératives et les résidences pour personnes âgées. Source : SCHL SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
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Quelques données sur les immeubles locatifs neufs
*Immeubles de 5 étages et plus. Loyer ajusté afin d’exclure les frais de services. Source : SCHL (les renseignements sont représentatifs des données du système interne de la SCHL à la date de la présentation. Bien que la SCHL convienne de prendre toutes les mesures raisonnables pour fournir des données exactes, elle ne garantit aucunement qu’elles soient exactes ou exemptes d’erreurs, ni qu’elles conviennent à un usage en particulier).
Appart. de 1 chambre dans les immeubles en béton (50 unités et +) approuvés depuis 2025
Superficie médiane (pi²)
Loyer* médian ($) au pi²
Partie Est du Centre-ville de Montréal
570
3,45
Ville de Laval (centre-ville)
675
2,45
Terrebonne/Mascouche
640
2,25
Candiac/St-Constant
710
2,35
Ville de Gatineau
575
2,85
Ville de Québec
615
2,60
(Hull et le Plateau)
(Ste-Foy et les environs)
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Copropriétés en location en 2025 Condos offerts en location par régions 50 000 à Montréal 5 700 à Québec 2 900 à Gatineau
Taux d’inoccupation par régions 2,1 % à Montréal 0,6 % à Québec 1,0 % à Gatineau
Les loyers pour ces condos sont souvent moins élevés que ceux des appartements locatifs récemment construits SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
Source : SCHL
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TERMINUS : tout le monde descend! Fondamentaux
Condos : marché de la revente
Condos : marché du neuf
Condos : marché locatif SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
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LES CHIFFRES NOUS MONTRENT OÙ NOUS SOMMES. LE TERRAIN NOUS MONTRE OÙ NOUS ALLONS. La copropriété québécoise à l'heure de l'adaptation
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2025 : de nouvelles règles, beaucoup de questions INCERTITUDE Acheteurs, vendeurs, administrateurs, syndicats et courtiers face à de nouvelles exigences
COMPRÉHENSION Appropriation progressive des nouvelles règles et obligations réglementaires
ADAPTATION Nouvelles pratiques qui s'installent durablement dans le marché
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Les questions ont changé AVANT Prix de vente
AUJOURD'HUI Emplacement
Santé financière du
Fonds de prévoyance
syndicat Frais de condo
Caractéristiques du logement
Carnet d'entretien
Gouvernance et historique des décisions
Travaux prévus
Acheter un condo, c'est aussi comprendre la copropriété que l'on rejoint. COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
En 2026, le marché s'adapte MIEUX INFORMÉS Les acheteurs maîtrisent les documents clés avant de faire une offre
PLUS ATTENTIFS L'analyse du dossier de copropriété fait partie du processus d'achat
PLUS EXIGEANTS Les lacunes documentaires sont des signaux d'alarme, non des détails
PLUS PRÉVOYANTS L'horizon de l'investissement intègre l'état futur de l'immeuble
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De la réaction à la prévention
AVANT
DEMAIN
Problème → Réaction → Cotisation spéciale → Intervention subie
Planification → Documentation → Prévision → Intervention maîtrisée
On passe d'une culture de réaction à une culture de planification. COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
La copropriété devient plus transparente PLANIFIER Le carnet d'entretien structure les interventions à venir
PRÉVOIR Le fonds de prévoyance renforce la capacité d'agir
DOCUMENTER Les décisions et l'historique créent une mémoire institutionnelle
GOUVERNER Une gestion rigoureuse protège les copropriétaires
La transparence devient un actif.
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La gestion devient un critère immobilier
Deux condos comparables en apparence ne représentent pas nécessairement deux investissements comparables. La qualité de gestion influence la confiance.
Finances saines
Entretien planifié
Gouvernance claire
Fonds de prévoyance adéquat, cotisations prévisibles
Carnet d'entretien à jour, interventions anticipées
Décisions documentées, gestion professionnelle
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Et la confiance influence la valeur LA QUALITÉ DE LA COPROPRIÉTÉ FAIT PARTIE DE LA VALEUR PERÇUE DU CONDO. Une relation progressive, non automatique — mais observable sur le terrain. Les immeubles bien gouvernés attirent des acheteurs plus sereins, des transactions plus fluides et des copropriétaires plus engagés.
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Un cercle vertueux
MEILLEURE PLANIFICATION Meilleure gestion de l'immeuble dans la durée
MEILLEURE INFORMATION Meilleures décisions d'achat et de gestion
PLUS GRANDE CONFIANCE Copropriété plus attractive sur le marché
COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
La confiance revient MOINS AVEUGLE Les zones d'ombre s'effacent
PLUS INFORMÉE Les bons outils sont en place
PLUS EXIGEANTE Les standards s'élèvent
PLUS ÉCLAIRÉE L'avenir de la copropriété québécoise se construit maintenant
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La copropriété, c’est d’abord un chez-soi.
Habiter
Partager
Préserver
Un lieu pour se déposer, se ressourcer et apprécier.
Des espaces, des projets et un quotidien communs.
Un bien et un milieu de vie auxquels on tient.
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OÙ SOMMES-NOUS? | UN AN APRÈS LE 14 AOÛT 2025
Un cadre plus clair. Une transition en cours.
01
02
03
Comprendre
Prévoir
Financer
L’attestation
Le carnet d’entretien
L’étude du fonds de prévoyance
Le portrait du syndicat.
L’historique et les travaux à venir.
Les moyens pour les travaux majeurs.
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LE CHANGEMENT DE PRATIQUE À ENCOURAGER
Le vrai progrès : décider plus tôt.
Connaître
Prévoir
Expliquer
Agir
Le document devient utile quand il guide nos décisions.
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AU-DELÀ DE LA TRANSACTION
L’information ne devrait pas attendre une vente. Une même information. Plusieurs usages.
Acheteurs
Copropriétaires
Administrateurs
Gestionnaires
Choisir en connaissance de cause.
Préparer leurs décisions.
Prioriser et expliquer.
Organiser les ressources.
Informer, c’est donner des repères.
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Et si l’attestation devenait un rendez-vous annuel ? Une attestation à jour, partagée chaque année. LE BILAN
LE PORTRAIT
L’HORIZON
Ce qui a été fait
Où nous en sommes
Ce qui s’en vient
Remise annuelle à tous : bonne pratique proposée. Elle ne remplace pas l’attestation requise lors d’une vente.
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MISE EN SITUATION | LA MEMBRANE DU GARAGE
Un projet dans cinq ans ? Cinq ans pour se préparer.
5
ans
Du temps pour préparer les décisions et les personnes.
Aujourd’hui
Préciser
Coordonner
Réaliser
Connaître le besoin
Études et financement
Informer et organiser
Le projet préparé
Calendrier illustratif; échéance à actualiser selon l’état de l’immeuble.
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LE GARAGE | PRÉPARER LA VIE PENDANT LES TRAVAUX
Le chantier se planifie. Le quotidien aussi. Accès Pourra-t-on circuler ?
Stationnement Où relocaliser les voitures ?
Rebuts Comment maintenir le service ? Le projet technique rencontre la vie réelle.
Solutions temporaires Quels coûts prévoir ?
Dire ce que l’on sait… et quand la suite sera connue.
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MISE EN SITUATION | UN MÊME PROJET, PLUSIEURS VÉCUS
Un ascenseur. Six étages. Des réalités différentes.
6
4 à 6 mois*
5
dans notre scénario
4
Comment accéder à mon logement ?
3 2 1
De quelle aide aurai-je besoin ? Dois-je envisager une relocalisation ?
* Hypothèse illustrative, et non durée type d’indisponibilité de l’ascenseur.
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UNE DÉCISION COLLECTIVE, DES CHOIX PERSONNELS
Informer tôt, c’est redonner du choix.
Mon budget
Mon quotidien
Mon projet de vie
Épargner et prévoir.
Organiser ma vie.
Faire mes propres choix.
Prévoir ne supprime pas tous les coûts. Prévoir redonne du temps pour choisir.
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OUVRIR LES OPTIONS, PRÉPARER LA DÉCISION
Remplacer… et parfois améliorer.
CE QUI EST NÉCESSAIRE
CE QUI MÉRITE D’ÉTRE ÉTUDIÉ
Conserver l’immeuble.
Améliorer le milieu de vie.
Comparer les options
Préparer le financement
Décider ensemble
Nature des travaux, financement et autorisations à valider selon le projet. C.c.Q., art. 1071 et 1097.
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MIEUX S’ORGANISER POUR MIEUX ACCOMPLIR SON MANDAT
Des rôles clairs. Une ambition commune. Le conseil
La gestion
Prioriser les interventions Décider et expliquer Assurer la continuité
Organiser les ressources Coordonner les projets Suivre et documenter
Avec les professionnels pour éclairer les choix, et les résidents pour comprendre les besoins. Schéma de collaboration à adapter aux pouvoirs de chacun et au mandat de gestion. C.c.Q., art. 1039.
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OÙ ALLONS-NOUS? | UNE COPROPRIÉTÉ MIEUX PRÉPARÉE
Protéger le patrimoine. Rendre la qualité de gestion visible. Une vision documentée Un financement préparé Une communication régulière
Le patrimoine + le chez-soi
Plus de clarté pour habiter, décider… et acheter.
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DÈS LA PROCHAINE RENCONTRE DU CONSEIL
À la prochaine réunion, trois premiers pas. 1
Mettre le carnet à l’ordre du jour Choisir un travail et l’horizon de sa préparation.
2
Partager un portrait annuel Expliquer les réalisations, la situation et les projets.
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Préparer les impacts humains Penser budget, accès, confort et organisation. UNE ACTION
/
UN RESPONSABLE
/
UNE DATE
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Protéger aujourd’hui. Préparer demain. MIEUX VIVRE ENSEMBLE. La copropriété peut être un milieu de vie emballant. Merci de ce que vous faites pour votre copropriété.
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PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PROJET DE LOI 16
Plus de protection contre les promoteurs Plus de moyens pour faire respecter la déclaration (amendes validées) Encourager à se présenter aux assemblées des copropriétaires (les absents ont tort) Plus de transparence dans la gestion Possibilité de recours pour dénouer des impasses (incitatif à régler les litiges à l’interne) Assurer la conservation des informations sur les travaux de l’immeuble (passés et à faire chaque année et dans le futur) – CARNET D’ENTRETIEN Assurer la pérennité de l’immeuble sans cotisation spéciale pour les travaux majeurs – ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE Démontrer aux acheteurs la situation réelle de l’immeuble ASEC
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Mise en contexte
Pourquoi un carnet d'entretien et une étude du fonds de prévoyance ? Le projet de loi 16, adopté en 2019, est la plus grande réforme de la copropriété divise depuis le Code civil du Québec (1994). Son règlement d'application est en vigueur depuis le 14 août 2025 et rend obligatoires deux outils complémentaires. Le carnet d'entretien couvre le volet « bâtiment » : il documente les parties communes et planifie leur entretien et leur remplacement. L'étude du fonds de prévoyance couvre le volet « financement » : elle chiffre ces travaux et détermine les sommes à accumuler. L'objectif : assurer la pérennité de l'immeuble et une gestion transparente, en évitant
Carnet d'entretien Le volet « bâtiment » : inventaire et description des parties communes, évaluation de leur état et de leur durée de vie, planification des réparations majeures et remplacements sur au moins 25 ans, planification des entretiens courants, archive documentaire et historique des interventions réalisées.
aux copropriétaires les cotisations spéciales subites et la dévalorisation de leurs
Étude du fonds de prévoyance
unités.
Le volet « financement » : estimation du coût de chaque réparation majeure et remplacement de partie commune recommandation des sommes à accumuler dans le fonds pour les payer le moment
Réalisés ensemble, les deux documents assurent la cohérence entre l'état réel du bâtiment et le financement de son entretien — et réduisent les coûts.
venu, sans choc pour les copropriétaires.
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Résumé des exigences du carnet d'entretien 1
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Contenu
Qui peut l'établir
Inventaire et description des parties communes, années d'installation, évaluation de l'état et de la durée de vie restante, planification des réparations majeures et remplacements sur au moins 25 ans, planification des entretiens courants.
Un professionnel indépendant et autorisé : ingénieur (OIQ), technologue professionnel (OTPQ), architecte (OAQ) ou évaluateur agréé (OEAQ). Ni un administrateur, ni un copropriétaire, ni le gestionnaire ne peut l'établir.
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Échéances
Validité des carnets existants
À faire établir au plus tard le 14 août 2028. Mise à jour annuelle par le conseil d'administration : le syndicat doit y documenter les travaux réalisés, contrats, garanties et rapports d'inspection. Révision par un professionnel tous les 5 ans, tous les 10 ans pour les plus petites copropriétés (max. 8 unités, max. 3 étages hors sol, ou immeuble sans parties communes).
Un carnet préparé par un professionnel autorisé entre le 14 août 2023 et le 14 août 2025 demeure valide. La première révision est alors due 5 ans (ou 10 ans) après sa date d'obtention.
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Résumé des exigences de l'étude du fonds de prévoyance 1
2
Fondée sur le carnet d'entretien
Contenu
L'étude s'appuie sur la planification des réparations majeures et remplacements (au moins 25 ans) du carnet d'entretien. Idéalement, les deux documents sont réalisés ensemble pour assurer leur cohérence et réduire les coûts.
Le solde de départ du fonds, l'estimation du coût de chaque intervention à son année de réalisation, et la recommandation des montants à détenir au début de chaque année et à verser annuellement au fonds de prévoyance. Les PCUR à règles particulières font l'objet de recommandations distinctes.
3
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Qui peut la réaliser
Échéances
Un professionnel autorisé et indépendant : ingénieur (OIQ), technologue professionnel (OTPQ), architecte (OAQ), évaluateur agréé (OEAQ) ou comptable professionnel agréé (CPA).
À faire préparer au plus tard le 14 août 2028, puis à renouveler tous les 5 ans, quelle que soit la taille de la copropriété. Les études obtenues entre le 14 août 2023 et le 14 août 2025 demeurent valides (nouvelle étude 5 ans après l'obtention).
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Cinq situations problématiques récurrentes 1
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Méconnaissance de l'historique de la copropriété Faute de carnet d'entretien, le syndicat ignore quand les composantes ont été réparées ou remplacées ou les coûts : plus difficile d’établir une planification moyen-long terme fiable.
Absence de documents techniques Plans, devis, rapports d'inspection et manuels manquants compliquent la production du carnet et de l'étude, et fragilisent les déclarations exigées lors d'une vente.
Mandater des professionnels dans l'urgence en réponse à la condition d'un acheteur La demande est forte et les délais sont longs. Le syndicat a-t-il pour mission de remplir les conditions d’un acheteur? L’empressement favoriser des prix plus élevés, un travail précipité, des tensions avec le vendeur.
Renflouement du fonds de prévoyance sur 10 ans Combler un sous-financement chronique sur une décennie impose des hausses de cotisations marquées : un choc d'autant plus lourd qu'on a tardé à agir. Peut être moins de 10 ans si capitaux nécessaires avant. Pour palier, les CA magasinent un nombre de scénarios.
Historique de gestion des PCUR comme des parties privatives Beaucoup de copropriétés traitent des parties communes à usage restreint comme des parties privatives depuis longtemps et veulent que ces éléments soient retirés du carnet d’entretien et de l’étude du fonds de prévoyance. Le règlement qui encadre ces documents ne le permet pas. COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
Recommandations pratiques POUR LES ADMINISTRATEURS
POUR LES GESTIONNAIRES IMMOBILIERS
Agissez sans attendre l'échéance de 2028
Tenez le carnet à jour en continu
Planifiez dès maintenant le carnet et l'étude : la demande explosera à l'approche de la date limite, avec hausse des prix et allongement des délais.
Archivez travaux, dates et coûts tout au long de l'année plutôt qu'en un seul versement annuel.
Faites réaliser les deux documents ensemble
Anticipez les révisions et mises à jour
Commander le carnet et l'étude simultanément assure leur cohérence et réduit les coûts.
Carnet révisé aux 5 ans (ou 10 ans), étude renouvelée aux 5 ans : inscrivez ces échéances au calendrier.
Constituez un registre numérique complet
Outillez-vous numériquement
Centralisez plans, contrats, garanties, rapports d'inspection et factures : c'est la matière première du carnet et de l'étude.
Un carnet d'entretien numérique facilite les mises à jour, les projections du fonds et la production de l'attestation (ASEC).
Appliquez les recommandations dès que possible Suivre tôt les recommandations de l'étude évite les rattrapages brutaux et les cotisations spéciales.
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Mot de conclusion Le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance ne sont pas des formalités : ce sont les fondations d'une copropriété en santé. Ensemble, ils relient l'état réel du bâtiment au financement de son entretien. Bien faits et tenus à jour, ils transforment une gestion réactive en planification sereine — et alimentent directement l'attestation du syndicat exigée à chaque vente.
Pour les copropriétés prévoyantes
Pour les autres : le temps presse
Un immeuble entretenu, un fonds bien capitalisé et une documentation
L'échéance du 14 août 2028 approche et la demande professionnelle
complète : un avantage concret sur le marché et une tranquillité d'esprit
s'accélère. Plus on attend, plus les coûts montent et plus les rattrapages
pour les copropriétaires.
financiers sont douloureux.
NOTRE MESSAGE EST SIMPLE : NE SUBISSEZ PAS LA LOI 16 — PRENEZ-EN LES DEVANTS.
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L'ATTESTATION DU SYNDICAT DE L'ÉTAT DE LA COPROPRIÉTÉ (ASEC)
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Mise en contexte
Pourquoi l'ASEC a-t-elle été créée ? Depuis le 14 août 2025, tout syndicat de copropriété au Québec est tenu de produire une Attestation du Syndicat de l'État de la Copropriété dans un délai de 15 jours calendriers suivant toute demande liée à une transaction immobilière. L'ASEC s'inscrit dans une réforme plus large du droit de la copropriété, amorcée avec la Loi 141 sur les assurances (2018) et consolidée par
AVANT L'ASEC Accès au registre sur demande — exercice souvent partiel, souvent trop tardif dans le processus de vente.
la Loi 16 (adoptée en 2019, en vigueur progressivement à partir de 2020). L'objectif central : protéger le public en permettant à tout acheteur d'obtenir un portrait fidèle et complet de la santé financière, physique et juridique du syndicat avant de s'engager.
APRÈS L'ASEC Un document de synthèse obligatoire, produit en 15 jours, résumant l'entièreté de la gouvernance du syndicat sur un horizon d'environ 15 ans.
L'ASEC comble une lacune importante : là où l'accès au registre était souvent partiel ou tardif, l'attestation est désormais un document standardisé, signé, qui engage la responsabilité du syndicat.
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Ce que doit contenir l'ASEC L'attestation couvre l'ensemble des dimensions de la gouvernance du syndicat. Chaque élément déclaré engage la responsabilité du syndicat et de ses administrateurs.
Fonds de prévoyance & auto-assurance
État de capitalisation des deux fonds obligatoires du syndicat.
Travaux majeurs
Historique des travaux réalisés et planification des travaux prévus sur l'immeuble.
Sinistres aux parties communes
Litiges en cours ou anticipés
Déclaration de tous les sinistres survenus affectant les parties
Toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire impliquant le
communes.
syndicat.
Cotisations spéciales
Carnet d'entretien
Cotisations imposées ou anticipées pouvant affecter les
État de conformité du carnet d'entretien de l'immeuble.
copropriétaires.
Point de discussion (Me Paradis) : L'ASEC doit-elle faire partie du registre permanent du syndicat ?
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Le choc de la mise en œuvre Une adoption dans des conditions difficiles
La proactivité collective a fait la différence
Le règlement est entré en vigueur le 14 août 2025 — en plein cœur des
Le RGCQ et Hoodi ont rapidement mis en circulation des modèles d'ASEC
vacances de la construction — avec un délai de production de 15 jours
et des guides pratiques, permettant à de nombreux syndicats et
dès la première demande. La mise en œuvre s'est faite dans l'urgence,
gestionnaires de s'outiller rapidement. Sans cette proactivité collective,
sans filet, dans la période de l'année où les ressources humaines sont les
les premiers mois auraient été encore plus chaotiques.
plus limitées. Deux réactions ont immédiatement émergé dans le milieu :
Les zones grises persistantes
Soulagement : Enfin un cadre clair. Les gestionnaires et courtiers
Déclarer un litige dès la mise en demeure ou seulement après dépôt
réclamaient depuis longtemps une standardisation de l'information
de procédures ?
transmise lors des transactions.
À quelle date fournir l'état du fonds de prévoyance — dernier exercice
Panique administrative : Comment résumer 15 ans de vie d'un
fiscal ou date de la demande ?
syndicat en 15 jours, avec des registres lacunaires et des CA non informés ?
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La collecte d'information : le nerf de la guerre Produire une ASEC de qualité requiert un accès rapide et fiable à des informations issues de sources multiples : comptabilité, assurances, procès-verbaux, carnet d'entretien, dossiers de sinistres et correspondance juridique. Syndicats bien gérés
Syndicats mal documentés
La règle apprise en six mois
Avec un registre numérique à jour, la production de l'ASEC prend quelques heures. Toutes les informations sont centralisées, accessibles et vérifiables.
La production peut mobiliser des dizaines d'heures et révéler au passage des lacunes documentaires importantes — parfois ignorées depuis des années.
La qualité d'une ASEC est le reflet direct de la qualité de la gouvernance du syndicat. On ne peut pas produire une bonne attestation à partir d'un registre bâclé.
Ce triangle crée des tensions en
Conseil d'administratio Approuve n et signe
pratique. L'ASEC peut être demandée trop tôt — avant même une offre ferme — rendant une seconde mise à jour nécessaire, ou trop tard, mettant le gestionnaire en
Gestionnaire Prépare et complète
Courtier / Notaire
situation d'urgence.
Demandeur, pressé
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Enjeux juridiques et gestion du risque La véracité des déclarations : faits vs. opinions
Qui signe ? La responsabilité du CA
L'un des défis les plus fréquemment soulevés par les administrateurs :
L'ASEC initiale doit être signée par le syndicat, représenté par son conseil
comment déclarer des informations sur l'état physique du bâtiment sans
d'administration. Certains CA délèguent la signature des mises à jour au
s'exposer à une responsabilité personnelle si l'information s'avère
gestionnaire — il est toutefois impératif que le CA puisse toujours
inexacte ?
intervenir dans la transmission du document. La signature engage le syndicat — et donc collectivement les
À éviter : « La toiture est en bon état. »
copropriétaires — en cas de déclaration erronée ou incomplète.
La pression des mises en demeure À privilégier : « Selon le rapport d'inspection de 2022 produit
Depuis août 2025, on observe une augmentation des mises en demeure
par [firme], la toiture présentait [état décrit]. Aucun travail
adressées aux syndicats et gestionnaires. Fait préoccupant : certaines
correctif majeur n'a été effectué depuis. »
sont manifestement rédigées à l'aide de l'intelligence artificielle et souvent transmises par des parties non représentées par avocat.
L'administrateur doit citer des sources professionnelles vérifiables — pas émettre d'opinions. La règle d'or : faits uniquement, sans interprétation, embellissement ni minimisation.
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Les quatre situations problématiques récurrentes 1
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Fonds de prévoyance insuffisant
Litiges non déclarés
Cause : Étude de fonds désuète, travaux devancés non prévus, explosion
Cause : Litige géré directement par le CA sans information du gestionnaire ;
des coûts post-pandémie.
changement d'administrateurs et perte d'information ; désaccord interne sur
Conséquence : Impact direct sur la valeur marchande et sur la capacité de
le seuil de divulgation.
l'acheteur à obtenir son financement hypothécaire.
Conséquence : Risque d'annulation de la vente ou de poursuite en dommages-intérêts.
3
4
Historique de travaux flou ou incomplet
Sinistres non ou mal documentés
Cause : Confusion entre maintenance courante et remplacement majeur ;
Cause : Archivage déficient des anciens dossiers ; méconnaissance de
absence de carnet d'entretien à jour.
l'obligation de mise à jour à chaque évolution d'un dossier.
Conséquence : Crédibilité de l'ASEC compromise ; exposition à des
Conséquence : Responsabilité directe du syndicat si un vice caché lié à un
questions de l'acheteur.
sinistre non déclaré est découvert ultérieurement.
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L'ASEC comme miroir financier et outil de valorisation L'impact sur la valeur marchande
La tendance internationale : ce qui s'en vient
L'ASEC est en train de devenir un outil de valorisation — ou de
Aux États-Unis (notamment en Floride depuis la tragédie de Surfside) et
dévalorisation — des unités de copropriété. Un syndicat dont l'ASEC
en Ontario, des firmes spécialisées analysent déjà des documents
révèle un fonds bien capitalisé, un historique de travaux rigoureux et une
équivalents pour produire des rapports de risque et évaluer la valeur
absence de litiges sera perçu comme plus solide, ce qui se répercutera
marchande d'une unité en fonction de la gouvernance de son syndicat.
positivement sur la valeur des unités. À l'inverse, un sous-financement chronique mis en lumière peut :
Ces firmes comparent la capitalisation du fonds de prévoyance à des syndicats similaires, identifient les risques de cotisations spéciales à
Compliquer ou bloquer le financement hypothécaire de l'acheteur
venir et produisent un tableau de bord accessible aux acheteurs.
Réduire le prix de vente négocié Déclencher des demandes d'inspection supplémentaires
Cette réalité arrivera au Québec. Les syndicats qui auront investi dans une gouvernance rigoureuse seront avantagés.
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Recommandations pratiques POUR LES ADMINISTRATEURS
POUR LES GESTIONNAIRES IMMOBILIERS
Constituez un registre numérique complet et à jour
Mettez à jour vos processus d'archivage par département
Procès-verbaux, états financiers, rapports d'experts, dossiers de sinistres et correspondance juridique doivent être centralisés et accessibles.
Comptabilité, sinistres, juridique, entretien — chaque département doit savoir quelles informations alimentent l'ASEC et comment les documenter.
Définissez un processus interne de production de l'ASEC
Établissez un canal de communication clair avec le CA
Qui complète quelles sections ? Qui approuve et signe ? Dans quel délai ? Ce processus doit être documenté avant d'être en situation de crise.
Une communication proactive et régulière sur les litiges, sinistres et décisions importantes est indispensable. Le gestionnaire ne peut pas deviner ce que le CA sait.
Citez des faits, pas des opinions Appuyez-vous sur des rapports professionnels datés et signés pour tout élément relatif à l'état physique du bâtiment.
Formez vos nouveaux administrateurs dès leur entrée en poste La perte d'information lors du roulement des CA est l'une des causes les plus fréquentes des lacunes dans l'ASEC.
Anticipez le timing des demandes Travaillez avec les courtiers et notaires pour établir le moment optimal — ni trop tôt (pour éviter une 2e mise à jour), ni trop tard (pour respecter le délai légal).
Adoptez un outil numérique de gestion centralisée Un registre numérique à jour (ex. Hoodi) n'est plus un avantage concurrentiel — c'est une obligation de facto.
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Rôle du gestionnaire dans l’attestation du syndicat ( Loi 16) Valoriser la saine gestion grâce à l’attestation L’attestation n’est pas qu’une obligation légale : elle constitue aussi une vitrine de la qualité de la gestion du syndicat et du professionnalisme du gestionnaire. 1.1 Un reflet de la rigueur administrative Une attestation claire, complète et bien structurée démontre : - Un suivi financier rigoureux. - Une tenue de dossiers à jour. - Un entretien préventif bien planifié. 1.2 Un outil de valorisation de l’immeuble Une attestation bien préparée contribue à : - Rassurer les acheteurs potentiels. - Renforcer la confiance des copropriétaires. - Augmenter la perception de valeur de la copropriété. COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
L’attestation Du RGCQ L’attestation du RGCQ: uniformise les pratiques des gestionnaires et administrateurs, réduit le risque de litiges en améliorant la transparence, et accélère les transactions en évitant des demandes complémentaires.
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ÉTUDES DE CAS PRATIQUES
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Questions fréquentes 1. Le délai de 15 jours prévu à l’article 1068.1 C.c.Q. est-il un délai de rigueur? L’article 1068.1 C.c.Q. prévoit non seulement que le syndicat doit remettre l’attestation demandée, mais aussi qu’il dispose d’un délai fixe de 15 jours, à partir de la réception de la demande, pour le faire. Ce délai n’est pas une simple indication ni une cible souple : il s’agit d’une obligation légale. S’il n’est pas respecté, le syndicat risque de faire l’objet de recours devant les tribunaux. Il doit donc s’y conformer avec la plus grande rigueur.
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Questions fréquentes 2. Que doit faire le syndicat si toutes les informations nécessaires ne peuvent être obtenues dans le délai de 15 jours prévu par la loi? Lorsque, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le syndicat ne peut obtenir l’ensemble des informations requises dans le délai prescrit, il ne peut différer la délivrance de l’attestation. Il doit alors fournir, dans ledit délai, une attestation comportant les renseignements disponibles, en précisant clairement les éléments qui sont incomplets ou non disponibles.
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Questions fréquentes 3. Un copropriétaire ayant accepté une promesse d’achat peut-il exiger un délai plus court? La loi ne prévoit pas cette possibilité. Le syndicat doit respecter le délai légal de 15 jours. Toutefois, rien n’empêche un copropriétaire d’obtenir l’attestation à l’avance pour éviter un blocage dans les délais serrés d’une promesse d’achat conditionnelle
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Questions fréquentes 4. Le syndicat est-il responsable si le document n’est pas remis complètement dans les 15 jours? En cas de non-respect du délai, le copropriétaire ou tout tiers ayant qualité pourrait exercer divers recours judiciaires, notamment : une demande en injonction afin d’ordonner au syndicat de délivrer l’attestation dans les plus brefs délais ; une action en responsabilité civile fondée sur l’article 1457 C.c.Q., visant à obtenir des dommages-intérêts compensatoires pour toute perte financière, préjudice ou occasion manquée résultant du retard ou du refus injustifié.
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ÉVOLUTION DE LA GESTION ET DÉFIS À VENIR
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Évolution de la gestion et défis à venir Les articles 1068.1, 1068.2 et 1069 C.c.Q., conjugués aux articles 1086.1 et 1102.1 C.c.Q., ainsi qu’au Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise, instaurent une nouvelle architecture informationnelle reposant sur :
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Évolution de la gestion et défis à venir Le droit du copropriétaire d’obtenir du syndicat une attestation sur l’état de la copropriété. Le droit de l’acheteur d’obtenir, à ses frais, les documents et renseignements nécessaires pour consentir à une transaction de façon éclairée.
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Évolution de la gestion et défis à venir L’obligation du syndicat de communiquer aux copropriétaires les décisions pouvant affecter leurs droits, telles que les modifications à la déclaration de copropriété, la décision d’entreprendre des travaux, l’imposition d’une cotisation spéciale, les restrictions d’usage ou les changements de destination de l’immeuble.
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Évolution de la gestion et défis à venir L’ASEC ne se limite toutefois pas au strict encadrement des ventes de fractions. Elle vise aussi à renforcer la gouvernance des copropriétés, en s’appuyant sur trois principes directeurs : transparence, responsabilité et professionnalisme.
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SESSION GRAND PUBLIC
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SESSION GRAND PUBLIC
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COLLOQUE DU RGCQ 2026 - BIEN VIVRE EN COPROPRIÉTÉ : PROTÉGER AUJOURD'HUI, PRÉPARER DEMAIN.
SESSION PROFESSIONNELLE
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MERCI À NOS PRÉCIEUX COMMANDITAIRES COMMANDITAIRE OR
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