ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE - LOI 16
Analyseobligatoirepourplanifierlestravauxmajeurs
En quoi consiste-t-elle ?
Analysedestravauxmajeurset remplacementsdeparties communessur25ansetdes cotisationsnécessairespourpourvoir àcestravaux.
Les bénéfices
Stabilitéfinancière
Réductiondescotisations spéciales
Transparencepourlesacheteurs
Valorisationdesunités.
Contenu essentiel
Travauxprévus
Échéancier
Mesures transitoires
Les obligations
PrévueparlaLoi16
Miseàjourtousles5ans Réaliséeparunprofessionnel autorisé.
Qui la réalise ?
Unprofessionnel:ingénieur, architecte,évaluateuragréé, technologueprofessionnelou comptableagréé.
Coûtsestimés
Cotisationsrecommandées.
Lessyndicatsquinedétenaientpasuneétudedufondsdeprévoyance,au14 août2025,ontjusqu’au14août2028pourenobtenirune.
Uneétudedufondsdeprévoyanceobtenueparunsyndicat,dansles2ans précédantle14août2025,estvalidepouruneduréede5ansàcompterdela datedesonobtention,siellerencontretouteslesexigencesdurèglement.
Références:Loi16–Décret991-2025–Articles1068.1etsuiv.C.c.Q.
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
Desréponsesetdesoutilspoursimplifier lagestiondevotrecopropriété
