Présentation Alpha Prime - Maison de l'expatriation

Mobilité internationale et fiscalité Les besoins d’une planification stratégique

MAISON DE L’EXPATRIATION HONG KONG - 03.12.2024 SINGAPOUR - 05.12.2024

LE GROUPE ALPHA PRIME QUI SOMMES-NOUS? Alpha Prime est un cabinet conseil qui accompagne les entreprises et particuliers en matière fiscale et en business consulting.

Fondé par des professionnels qualifiés provenant du secteur juridique, fiscal et financier, et disposant de plus de 20 années d’experience en Europe et en Asie, nos domaines d’expertise principaux sont les suivants: •Conseil en fiscalité internationale •Business consulting et conseil aux entreprises •Corporate services •Tenue de comptabilité •Services sociaux & paie •Visa et résidence fiscale •Planification patrimoniale

Luxembour g

Chin e Singapou r

Hong Kong

01 LE CONTEXTE JURIDIQUE ET FISCAL Le contexte national

Fiscalité et règles juridiques :

• du lieu de résidence • du lieu de source des revenus • du lieu de situation du patrimoine

Le contexte international Fiscalité et règles juridiques du Droit international (Conventions fiscales bilatérales)

02 CARTOGRAPHIE DES BESOINS Chaque personne a ses propres objectifs et donc sa propre stratégie

Préparer la transmission de son patrimoine ou de son entreprise

Optimiser la fiscalité de ses revenus ou plus-values

03 IMPLÉMENTER LES OUTILS DE PLANIFICATION PATRIMONIALE

ANTICIPATION IMPLEMENTATION ADAPTATION

04 CASE STUDY • Famille française • Résidant à Hong Kong ou Singapour • Monsieur salarié • Madame chef d’entreprise (exercé en société) • 2 enfants mineurs • Un bien locatif situé en France • Un portefeuille de valeurs mobilières (détention directe) PROJET DE REOUR EN FRANCE EN 2026

Pension de MPF/CPF exonérée contributions obligatoires

pour

les

Exonération des revenus financiers à Hong Kong & Singapour:

• Distribuer les dividendes / verser les intérêts • Purger les plus-values latentes

Taxation des revenus financiers en France (Flat tax de 30% voire 33%)

Exonération des droits de donation à Hong Kong & Singapour (Exception bien immobilier basé en France)

• Donation cash / valeurs mobilières • Donation nue-propriété immobilière (Abattement de 100k eur par parent / enfant tous les 15 ans)

Taxation en France des donations (Abattement de 100k eur par parent / enfant tous les 15 ans)

Revenus fonciers français des non résidents • 20% jusqu’à 27,478 euros (30% au-delà) • 17.2% de prélèvements sociaux

Revenus fonciers français des résidents 17.2% de prélèvements sociaux +

Salaires perçus à Hong Kong & Singapour • TMI de 15% à Hong Kong • TMI de 24% à Singapour

Salaires perçus en France (mission réalisée en France)

• Charge fiscale

• Charges sociales (moyennes) = 22 + 42%

Revenus fonciers français des résidents Director’s fee (tantièmes / jetons de présence) 17.2% de prélèvements sociaux • TMI de 15% à Hong Kong • TMI de 24% à Singapour

Director’s fee (tantièmes / jetons de présence) Versés en France par une société de Hong Kong ou Singapour

• TMI de 15% à Hong Kong • TMI de 24% à Singapour Fee taxable en France au barème ci-dessous avec crédit d’impôt (pas de charges sociales)

La planification fiscale et patrimoniale de votre mobilité internationale est essentielle pour préserver vos intérêts.

Des outils multiples existent.

Revenus fonciers français des résidents Une veille juridique est nécessaire pour adapter Director’s fee (tantièmes / jetons de présence) votre structuration à l’évolution tant de vos 17.2% de prélèvements sociaux besoins de que la réglementation.

• TMI de 15% à Hong Kong • TMI de 24% à Singapour

NOUS CONTACTER:

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