Conditions générales de vente

Prix:

Les Prix indiqués sont les Prix de Vente Public Hors Taxe et valables pour la période spécifiée et sont sujet à de possibles variations sans préavis préalable. Les conditions générales de l’acheteur ne sont pas applicables sauf acceptation écrite par QUARE DESIGN S.L. Los prix sont franco de port pour toute commande de valeur supérieure à 150€.

Offres:

Toutes les offres effectuées par QUARE DESIGN S.L. doivent être confirmées par écrit, par le biais d’une facture proforma.

Conditions spéciales:

Toutes les conditions spéciales concernant le produit, délai de livraison ou autres, doivent être approuvées par QUARE DESIGN S.L. par écrit, à travers d’une facture proforma avant la confirmation de la commande.

Proformas:

Toutes les factures proformas doivent contenir les données suivantes : 1. Prix de vente 2. Remises commerciales 3. Description et quantité de chaque produit 4. Délai de livraison Ex-works (départ usine) 5. Conditions de livraison 6. Conditions de paiement Aucun impôt, taxe droit de douane, ne seront inclus dans les proformas.

Commandes:

Toute commande doit contenir la description détaillée des produits, quantité, et date de livraison souhaitée. Toutes les commandes doivent être confirmées par une facture proforma et sera considérée comme acceptée par QUARE DESIGN S.L. Une fois que la dite proforma sera retournée signée et cachetée. Les commandes et proformas seront envoyées par fax ou par courrier électronique.

Annulation ou modification de commande:

QUARE DESIGN S.L. considère toutes commandes définitives à la réception de la facture proforma par l’acheteur. La facture proforma sera envoyée par courrier électronique ou par fax. Toute demande de modification ou d’annulation avec QUARE DESIGN S.L. au plus tard 3 jours avant la date de chargement. Pour les commandes de produits spéciaux, aucune annulation ne sera acceptée si la fabrication de ces produits a débuté. Aucune annulation ne sera acceptée si la livraison (départ usine) de la commande a été réalisée. QUARE DESIGN S.L. se réserve le droit de facturer des pénalités pour l’annulation des commandes.

Livraison et délai de livraison:

Le délai maximum de livraison, pour les produits standards, est établi à 30 jours depuis la date de réception de la facture proforma signée et cachetée par l’acheteur. En cas de force majeure, grèves, conditions météorologiques, conditions douanières ou autres circonstances, QUARE DESIGN S.L. se réserve le droit de modifier le délai de livraison et ne constituera en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la commande ou de solliciter des dédommagements. Dans l’éventualité d’un retard de livraison supérieur à 15 jours, l’acheteur et QUARE DESIGN S.L. décideront d’un commun accord, la meilleure solution de livraison. L’acheteur s’engage à accepter des livraisons partielles et de travailler en liaison avec QUARE DESIGN S.L. afin d’assurer la livraison.

Paiement:

L’acheteur s’engage à effectuer le paiement à la date indiquée sur la facture et prend à sa charge les frais bancaires occasionnés.

Solvabilité et retard de paiement:

QUARE DESIGN S.L. se réserve le droit de suspendre les commandes en cours si l’acheteur perd de sa solvabilité en raison d’un rapport financier négatif, retard de paiement au singulier non résolus avec QUARE DESIGN S.L.

Conditionnement:

Tous les produits sont fournis selon le conditionnement standard QUARE DESIGN S.L. Toutes demandes de modification de conditionnement devront être approuvées par QUARE DESIGN S.L. et si ces changements entraînaient des coûts supplémentaires, ces derniers seraient à la charge de l’acheteur.

Assurance:

L’assurance transport sera prise en charge par QUARE DESIGN S.L. ou l’acheteur suivant l’Incoterm 2000 déterminé par les deux parties et indiqué sur la facture proforma.

Réception des produits:

L’acheteur s’engage à vérifier les produits au moment de leur réception, c’est à dire à leur arrivée ou dans les locaux d’un tiers qu’il aura désigné, et de transcrire des réserves et commentaires sur les documents de transport. En cas de dégâts ou défauts, l’acheteur s’engage à faire des réserves motivées auprès du transporteur dans les 72 heures et d’informer concomitamment par courrier électronique à QUARE DESIGN S.L. avec les photographies correspondantes.

Procédures des réclamations:

L’acheteur doit déclarer par écrit, dans un délai de 48 heures à partir de la date récèption de la marchandise, tous défauts ou dégâts à QUARE DESIGN S.L. par le moyen d’un courrier électronique avec photographies des produits endommagés ou défectueux et des emballages. Aucun impôt, aucune taxe, aucun droit de douane ne sera inclus dans les proformas. QUARE DESIGN S.L. s’engage à confirmer la réception des documents et à répondre à la réclamation dans un délai maximum de 48 heures. Les produits endommagés ou défectueux devront être entreposés dans les locaux de l’acheteur, disponibles pour une inspection par un représentant QUARE DESIGN S.L., jusqu’à la finalité de la réclamation. La défectuosité d’une partie de la marchandise ou dégât sur la marchandise ne peut constituer ni son rejet total ni un retard de paiement ni une déduction sur le montant de la facture correspondante.

Retour des produits:

QUARE DESIGN S.L. n’acceptera aucun retour des marchandises sans accord écrit préalable entre QUARE DEISGN S.L. et l’acheteur.

Garantie:

La garantie commerciale offerte par QUARE DESIGN S.L. sera valable seulement si l’article a été acquis dans un des pays membres de l’Union Européenne. Les produits acquis hors de l’Union Européenne ne bénéficient pas de cette garantie sauf accord écrit de QUARE DESIGN S.L. QUARE DESIGN S.L. garantit ses produits et accessoires contre toute absence de conformité résultant exclusivement d’un défaut de fabrication ou de matières premières. La période de garantie prend effet à la date de livraison EX-works (départ usine). QUARE DESIGN S.L. ne garantit pas ses produits des préjudices résultant de l’utilisation, de l’installation et des manipulations des d’utilisation et d’installation correspondant. La garantie ne s’applique pas si le produit n’a pas été installé par un professionnel dûment formé. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement, aux conditions Ex-works (départ usine), des produits défectueux et reconnus par QUARE DESIGN S.L. La garantie ne couvre pas les frais d’enlèvement ou d’installation du produit, ni les frais de transport ou d’autres frais liés aux pertes économiques ou dommages directs ou indirects. La garantie exclut aussi les coûts résultant directement ou indirectement du remplacement des produits. Les finitions et textures de QUARE DESIGN S.L. reflètent précisément des éléments naturels (bois, granite, ardoise…), avec les imperfections propres à ces matériaux. Ces imperfections ne peuvent être considérées comme défauts, mais plutôt comme des témoignages d’authenticité. QUARE DESIGN S.L. n’est pas responsable des préjudices résultant de l’utilisation des marchandises. La garantie est valide seulement si la réclamation est réalisée dans les 30 jours suivant la découverte du défaut de fabrication du produit, accompagnée du document d’achat correspondant.

Période de garantie:

Receveur de douche: 5 ans Panneaux muraux: 5 ans Plan vasque et étagère: 5 ans Lavabos autoportants: 5 ans Bancs: 5 ans Deco WC / Bidet: 5 ans

Dommages et intérêts:

La responsabilité maximale de QUARE DESIGN S.L. est limitée à 20% du montant net des 12 derniers mois de la vente du client. Dans le cas où il est prouvé que QUARE DESIGN S.L ait négligé ses obligations contractuelles, l’obligation de QUARE DESIGN S.L, de compenser par du matériel ou des dommages personnels sera à tout moment limitée à la valeur de la police d’assurance de QUARE DESIGN S.L. des produits et/ou de sa responsabilité civile à des tiers. Cette police d’assurance est à la disposition de l’acheteur s’il souhaite la consulter. Les cas de négligences par le personnel de QUARE DESIGN S.L., S.A.U. ne seront pas soumis aux conditions de cette police, et ne sont pas considérés comme un inaccomplissement grave des obligations d’approvisionnement. Ils seront résolus au moyen d’accords entre QUARE DESIGN S.L. et l’acheteur. QUARE DESIGN S.L. ne considérera pas de sa responsabilité les cas suivants: 1. Altération due au vieillissement naturel du produit. 2. Dommages imprévisibles et atypiques. 3. Dommages que l’acheteur peut résoudre. 4. Au cas où l’acheteur aurait sa propre police d’assurance, QUARE DESIGN S.L. sera considéré exempt de toute réclamation de responsabilité corporative.

Modifications:

QUARE DESIGN S.L. se réserve le droit de modifier les prix et d’appliquer des modifications techniques aux produits.

Propriété:

QUARE DESIGN S.L. se réserve la propriété de sa marchandise jusqu’à ce qu’elle ait été entièrement payée par l’acheteur et que celui-ci ait rempli toutes ses obligations. QUARE DESIGN S.L. se réserve le droit de récupérer les produits non payés. L’acheteur est tenu d’indiquer où se trouvent ces produits et d’en faciliter l’accès. QUARE DESIGN S.L. a le droit de se débarrasser de ces produits de la meilleure façon possible, en déduisant le montant reçu du défaut de paiement de l’acheteur et en déduisant tout coût collatéral. Il est entendu que l’acheteur inclut également dans ses conditions de vente une clause de rétention de propriété en plus d’avoir une assurance contre les inondations, l’incendie et le vol de marchandises.

Juridiction compétente:

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à QUARE DESIGN S.L. pour obtenir une solution amiable. Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Madrid, Espagne, selon la loi espagnole.

QUARE DESIGN, S.L. Paseo Moret 9, 28008 Madrid, Spain T: + 34 91 564 47 81 / F: +34 91 563 01 31 contact@quaredesign.com www.quaredesign.fr

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