PTB+ programme 2012

Élections communales 2012

« Nos priorités » Programme PTB+

Introduction Vous tenez dans vos mains le programme du PTB+ pour les élections communales 2012. Loin d’être un programme écrit dans les salons feutrés d’experts coupés des réalités, c’est en collaboration avec les associations et les habitants que le PTB a voulu écrire ce programme « partagé ». Un programme partagé qui verra sa richesse s’agrandir au cours des multiples luttes nécessaires à sa réalisation. En vue de la préparation de ce programme, le PTB+ a réalisé une enquête approfondie auprès de milliers d’habitants en Belgique, et en particulier à Liège, Charleroi, Namur, La Louvière, Mons, Seraing et Herstal pour savoir quelles étaient leurs attentes envers les politiques communales. Cette démarche se veut un exemple de ce que le PTB souhaite comme démocratie : une démocratie participative qui implique le citoyen à toutes les étapes de la décision politique.

Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB+ raoul.hedebouw@ptb.be

PTB bd M. Lemonnier 171, 1000 Bruxelles Tél. : 02 504 01 12 E-mail : ptb@pbt.be ptbplus.be É.r. : M-R. Eligius, bd M. Lemonnier 171, 1000 Bruxelles

Table des matières Introduction...........................................................................................................................................2 15 droits à la ville...................................................................................................................................4 1. Droit à l’emploi................................................................................................................................7 2. Droit au logement.......................................................................................................................... 10 3. Droit à l’enseignement.................................................................................................................. 13 4. Droit à une ville payable................................................................................................................ 15 5. Droit à la sécurité..........................................................................................................................18 6. Droit à une ville « enfants admis »................................................................................................ 21 7. Droit à la mobilité des transports publics, fréquents et accessibles.............................................23 8. Droit à la santé..............................................................................................................................25 9. Droit à l’énergie accessible à tous................................................................................................ 28 10. Droit à l’environnement, à une ville durable et aux espaces verts................................................30 11. Droit à des services de proximité..................................................................................................33 12. Droit à l’aide sociale......................................................................................................................35 13. Droit à la culture, au sport et à la vie associative..........................................................................36 14. Droit à la diversité, droits égaux pour tous !................................................................................. 38 15. Droit à la participation démocratique, droit à une ville connectée............................................... 40

« NOS PRIORITÉS » 3 .

15 droits à la ville « Une commune à deux vitesses, le PTB n’en veut pas » Le PTB ne croit pas que c’est en entrant dans le jeu de la concurrence libérale entre villes que nous sortirons de cette crise sociale sans précédent. Ce n’est pas en entrant dans la concurrence pour savoir qui va attirer le plus de touristes, le plus de nouveaux habitants à haut pouvoir d’achat ou le plus de promoteurs immobiliers que l’on va relancer notre ville.

Le PTB+ ne croit pas que c’est en entrant dans la concurrence libérale pour savoir qui a l’aéroport le plus beau et le plus rentable entre les villes de Cologne, Maastricht, Charleroi ou Liège que les travailleurs de ces villes s’en sortiront mieux.

Le PTB+ ne croit pas que c’est en investissant dans des projets de prestige censés attirer les touristes que l’on va donner un travail stable aux milliers de jeunes qui attendent leur premier contrat d’embauche.

Le PTB+ ne croit pas que c’est en entrant dans la concurrence libérale entre communes pour savoir qui a le plus de surfaces commerciales que l’on va relancer notre économie : les dizaines de milliers de mètres carrés de nouvelles surfaces commerciales ne trouveront pas de nouveaux acheteurs vu le blocage salarial imposé aux travailleurs.

Le PTB+ ne croit pas que c’est en acceptant la logique libérale de la privatisation des services publics que nos quartiers renforceront leur cohésion sociale. Fermeture de bureaux de poste, disparition de bureaux de banques, raréfaction des distributeurs de billets, appauvrissement des écoles de quartiers. Il est un fait que la concurrence libérale retire des services aux publics dans les quartiers.

Le PTB+ ne croit pas que c’est en attendant les investissements immobiliers privés que l’on va résoudre les immenses besoins en logement sur le territoire de nos villes. Comme le montre la réalité, les investisseurs ne viennent que quand c’est rentable. Pas quand c’est socialement nécessaire.

Le PTB+ ne croit pas que c’est en jouant en bourse avec l’agent des communes que nos communes assainiront leur situation financière. Dexia, la banque des communes, a bien fonctionné pendant 110 ans. En 1997, elle était privatisée avec l’accord de l’ensemble des responsables politiques communaux. Treize ans plus tard, elle faisait faillite, car Dexia a joué avec notre argent et celui de nos villes et communes en bourse. Résultat : des millions d’euros de perte pour les communes que l’on viendra chercher dans les poches des travailleurs.

Bref, le PTB+ ne croit pas que c’est en « se vendant » sur le marché concurrentiel des villes d’Europe que l’on se sortira de cette crise économique et sociale, causée justement par cette concurrence libérale entre pays, régions et villes de notre continent. Les hôtels 5 étoiles, les expositions internationales « blingbling », les belles gares, les rénovations urbaines de « high standing » ne seront que de la poudre aux yeux si les autorités ne rendent pas le « droit à la ville » aux habitants. L’événementiel et les projets de prestige sont sûrement une stratégie de communication redoutable, mais qu’apportent-ils concrètement aux habitants de nos communes dans leur quotidien ? Presque rien.

C’est avec les habitants, avec les acteurs de terrain, avec les associations de quartiers, avec les organisations syndicales que le PTB+ veut construire et continuer à élaborer son programme partagé. Car c’est ensemble que devra être mené le combat pour un véritable « droit à la ville » pour tous. Lutter pour le maintien et la création de nouveaux emplois, lutter pour le droit au logement pour tous, lutter pour plus de moyens à l’enseignement, lutter pour une fiscalité communale juste… tant de luttes pour lesquelles le PTB+ s’engage à être le haut-parleur dans les conseils communaux.

4.

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

« Le droit à la ville » Le PTB+ défend le droit à la ville pour tous. Le droit de disposer de leur ville, de leurs espaces publics, de leurs espaces culturels, de leurs espaces professionnels.

Le PTB+ défend le droit à une ville où il y a un emploi pour chacun. On ne peut pas accepter de vivre dans une des régions les plus riches du monde et en même temps constater qu’il y a plus de 200 000 chômeurs complets indemnisés en Wallonie. En cette période de crise, le PTB estime que c’est aux autorités publiques de prendre leur responsabilité : la proportion d’emplois publics doit augmenter de manière substantielle. Nous proposons concrètement que nos villes prennent chacune l’initiative de la création d’une intercommunale publique de construction et de rénovation de logements publics. Ce type d’entreprises publiques existe en Allemagne : pourquoi pas chez nous ?

Le PTB+ défend le droit à des quartiers intégrés. Des quartiers où il y a du logement accessible et de qualité pour tous. Des logements où le secteur public prend en charge 25 à 30 % du parc locatif, comme aux Pays-Bas. Parce qu’avoir un logement est un droit bien trop fondamental pour être abandonné à la loi de la jungle libérale de l’offre et de la demande.

Le PTB+ défend le droit à des quartiers intégrés avec de bonnes écoles dans chaque quartier de manière à ce que les habitants ne doivent pas se déplacer à travers la ville chaque matin pour avoir accès à une école de qualité. La Belgique francophone connaît un des enseignements les plus inégalitaires d’Europe. Nous refusons la concurrence entre les écoles communales et autres parce que le résultat certain de celle-ci est le développement d’un enseignement à deux vitesses avec des écoles « qui gagnent » et des écoles « qui perdent ».

Le PTB+ défend le droit à une ville payable. Ce n’est pas normal qu’en Belgique les habitants des villes les plus pauvres paient les impôts les plus hauts. Cela devrait être le contraire. Pourquoi paie-t-on à Liège, par exemple, 8 % d’additionnel à l’impôt des personnes physiques (IPP) alors qu’à Spa on ne paie que 6 % ? Les habitants de Liège paient de plus en plus d’impôts, alors que les entreprises sur son territoire en paient de moins en moins. L’entreprise AB InBev, brassant la Jupiler, a réalisé 6,4 milliards euros de bénéfice en 2009. Impôt payé en Belgique ? Zéro virgule zéro zéro.

Le PTB+ défend une ville payable où les taxes forfaitaires comme la taxe urbaine sont largement diminuées. Parce qu’elles sont injustes. Ainsi si une personne isolée paie 100 euros de taxe urbaine sur base annuelle et si elle gagne 1 000 euros, elle paiera 10 % de son salaire mensuel. Si elle gagne 4 000 euros, elle paiera 2,5 % de son salaire mensuel. Les taxes forfaitaires pèsent donc beaucoup plus lourdement sur le portefeuille de ceux qui ont de moindres revenus. De plus, cette taxe urbaine est injuste parce que nous payons de plus en plus cher pour le traitement de nos déchets. Mais ces efforts servent surtout à enrichir les multinationales qui traitent nos déchets. Bref, nous trions… ils encaissent !

Le PTB+ défend le droit à des quartiers intégrés où chacun a droit à des services publics : un bureau de poste, un bureau de banque, une mairie de quartier. Des quartiers où chacun a accès à un transport public de qualité, des quartiers enfants admis où l’on ne doit pas inscrire son enfant à la crèche avant sa conception, des quartiers en sécurité où l’agent de police de proximité est en dialogue permanent avec les associations et les citoyens du quartier, des quartiers où une maison médicale…

Le PTB+ défend le droit à la participation des habitants de la ville à la gestion de la cité. La démocratie ne peut se limiter à un vote tous les six ans. Le nombre extrêmement réduit de citoyens qui viennent assister au conseil communal montre la rupture existante entre les institutions de la ville et sa population. Il est temps d’instaurer des organes de consultations permanents avec pouvoir de décision aux différents échelons de la ville.

Plus globalement, le PTB estime que nos communes ont besoin d’une vraie politique de gauche afin de relever les défis sociaux immenses dus à la crise capitaliste dont les travailleurs ne sont pas respon« NOS PRIORITÉS » 5 .

sables. Le PTB+ ne se reconnaît pas dans la politique centriste appliquée par les majorités au pouvoir. Les politiques libérales initiées depuis le début des années 80 et menées souvent par le PS à coup de grandes restructurations et coupes budgétaires doivent être inversées.

D’autres décisions aux niveaux fédéral et régional devront être prises. Le PTB n’accepte pas le jeu hypocrite des élus communaux des partis traditionnels qui consiste à regretter des décisions prises au régional ou au fédéral alors qu’elles sont prises par les mêmes partis à un échelon de pouvoir supérieur. Pour rappel, PS et cdH sont à tous les niveaux de pouvoir, le MR est au fédéral et Ecolo au régional et communautaire. Dans ce programme, le PTB développe toute une série de propositions concrètes réalisables dans un cadre strictement communal ou intercommunal, mais il sera rappelé une série de combats menés par le PTB aux niveaux fédéral et régional. Plus fondamentalement, le PTB refuse le carcan strict imposé aux communes où une majorité de décisions sont la transcription pure et simple de décrets européens.

6.

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

1. Droit à l’emploi Constats Dans la plupart des villes de Wallonie, au moins un quart des habitants, quatre jeunes sur dix n’ont pas de travail. Or le travail est une condition sine qua non pour se sentir bien dans notre société. Si deux Martiens débarquaient à Charleroi, Liège ou La Louvière et qu’on leur expliquait que plus d’un quart de notre population est exclu méthodiquement du système de production, ils nous prendraient pour des fous !

Non seulement cette situation est intolérable, mais l’impuissance affichée par nos autorités politiques communales est un aveu d’échec que nous ne pouvons accepter. Et le plus inquiétant, c’est qu’avec la crise la situation va s’aggraver.

De grandes multinationales, comme Carrefour, Arcelor-Mittal, Duferco, UCB font d’énormes bénéfices, mais profitent de la crise pour jeter des gens à la rue et baisser les salaires. Notre pays risque de connaître une vague de restructurations et de licenciements collectifs sans précédent. Tout en annonçant des suppressions massives d’emplois, certaines entreprises engrangent pourtant des profits plantureux et continuent à distribuer des bonus à leurs dirigeants alors que les travailleurs, eux, sont susceptibles d’aller gonfler les rangs des chômeurs. Pensez seulement à Arcelor-Mittal dont la filiale financière a payé l’an dernier zéro euro d’impôt pour un bénéfice de plus d’un milliard.

La crise ne peut pas servir d’alibi aux licenciements. Le fait que, cette année, des dizaines de milliers de familles voient leur emploi et donc leur revenu menacés provoque une situation d’urgence sociale. Il est plus que temps de prendre des mesures énergiques en vue de protéger l’emploi en Belgique contre la cupidité des grands actionnaires.

Les multinationales du transport nous sauveront-elles ?

PS, cdH mais aussi Ecolo et MR nous proposent la reconversion vers les secteurs de la logistique et du transport. Mais qu’y aura-t-il à transporter lorsqu’on ne produira plus rien ? Comme le démontre une récente étude du PTB1, la logistique repose encore largement sur l’industrie. En outre, faire dépendre toute la reconversion logistique de TNT à Bierset, de Ryanair à Charleroi… rend celle-ci tributaire de multinationales qui n’ont cure d’un quelconque développement économique régional.

Chasser les chômeurs chasse-t-il le chômage ?

Dans cette situation de sous-emploi structurel, il est incompréhensible de la part des autorités d’intensifier la chasse aux travailleurs sans emploi. Chasser les chômeurs n’a jamais chassé le chômage ! Selon les organisations syndicales, près de 21 000 Wallons seront directement menacés par les mesures prévues concernant les exclusions. Sans compter les dizaines de milliers concernés par les baisses sensibles de revenus dues à la dégressivité accrue des allocations de chômage. Il y a là un risque réel de paupérisation accrue de la population qui est déjà dans les difficultés. Ce qui aura aussi des conséquences sur les finances du CPAS de nos communes. Rappelons d’ailleurs que ces mesures n’ont qu’un seul but, c’est d’obliger les chômeurs à accepter des emplois de moins en moins bien payés et donc in fine… de réduire les salaires moyens de tous les travailleurs.

Dans cette situation d’urgence sociale, force est de constater que les autorités communales n’ont pas de réponse sérieuse à ce problème majeur. Quel est le premier axe du redéveloppement économique de nos villes ? Développer le commerce et le tourisme. Mais comment le commerce et le tourisme pourraientils résoudre l’immense problème d’emploi de nos villes, alors que l’Europe est en crise et que les gens ont moins d’argent pour consommer, les salaires étant bloqués ?

1

« Emploi, sidérurgie et reconversion », écrit par Damien Robert. Mars 2012.

« NOS PRIORITÉS » 7 .

L’emploi public restera-t-il un emploi de qualité ?

Le PTB+ s’inquiète également de la qualité de l’emploi public. Le nombre du personnel contractuel dans les communes prend de plus en plus le dessus sur le nombre de statutaires nommés.

La vision du PTB+ Si les autorités publiques investissent dans l’emploi, il serait préférable que ce soit pour garantir la création d’emplois et non pour verser de l’argent dans les puits sans fond de sociétés privées.

Les autorités devraient donner le bon exemple et créer de nouveaux emplois là où c’est nécessaire socialement et écologiquement. Face aux dizaines de milliers de familles menacées de perdre leur travail, et donc leur revenu, l’état d’urgence sociale doit être déclaré à tous les niveaux de pouvoir.

L’emploi public est un emploi qui peut être sûr et stable.

Une société publique intercommunale de construction et de rénovation C’est un thème phare qui ressort des enquêtes réalisées par le PTB en vue des élections communales : le logement. Hausse démographique, manque de logements sociaux et loyers élevés demandent un plan ambitieux pour élargir sensiblement le parc de logements publics.

La création d’une société intercommunale de construction et de rénovation de logements publics pourrait permettre de construire et de rénover des dizaines de milliers de logements sociaux. Ce point est développé plus longuement dans le point logement, mais côté emploi, sachant qu’un logement construit peut induire la création de deux emplois sur base annuelle, en construire 1 000 par an pourrait amener la création de 2 000 emplois. Pour l’environnement, un plan d’isolation généralisé est nécessaire : quatre logements sur dix dans notre pays auraient une mauvaise isolation du toit. Or isoler 4 000 bâtiments et logements publics pourrait amener la création de 600 emplois tout en permettant des économies d’énergie durables.

Plus de professeurs pour une école de meilleure qualité L’enseignement est pointé comme une priorité dans nos enquêtes. Pour améliorer la qualité de l’enseignement et lutter contre l’échec, les classes dans le fondamental devraient être limitées au moins pour les trois premières années du primaire à quinze élèves par classe. Créer des emplois surtout dans l’enseignement primaire serait ainsi nécessaire.

Des emplois de proximité : crèches, hôpitaux, maisons de repos, services publics Des parents qui ne trouvent pas de place pour leur bébé, des garderies insuffisantes, des maisons de repos à construire pour faire face au vieillissement, des pénuries d’infirmières… Des centaines d’emplois dans ces domaines seraient nécessaires pour commencer à combler les besoins dans nos grandes villes.

Mais des emplois doivent aussi être créés pour restaurer des services de proximité comme des bureaux de poste et des agences bancaires.

Malgré les différentes actions menées par des associations avec le soutien actif du PTB contre la fermeture des bureaux de poste, force est de constater que les autorités communales ont laissé faire. Pire même, différents mandataires communaux présents aux instances nationales ont voté le plan de gestion de La Poste qui prévoit la fermeture de la moitié des bureaux de poste en Belgique.

8.

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

Comment payer ?

Pour la société de construction intercommunale, nous tablons sur l’autofinancement des logements publics par le versement de loyers raisonnables, l’élargissement de l’offre permettant aux revenus moyens d’y avoir accès et donc de payer de plus hauts loyers.

Au niveau des capitaux de départ, nous prônons la remise sur pied d’un « crédit communal du 21e siècle », c’est-à-dire la remise sur pied d’une banque publique des communes qui pourrait mobiliser l’épargne des gens pour subvenir aux besoins en capitaux des autorités communales de notre pays. Actuellement, les autorités fédérales s’appuient sur des milliards d’euros apportés par le système bancaire privé alors que celui-ci continue à gérer les affaires comme avant la crise en spéculant sur les marchés internationaux.

Les emplois publics dans le non-marchand, dans l’enseignement, doivent être financés quant à eux grâce aux revenus d’une taxe des millionnaires (1 % d’impôt sur le patrimoine au-dessus d’un million d’euros) qui pourrait rapporter 8 milliards d’euros et dont quatre seraient consacrés à la création d’emplois (dont un milliard dans l’enseignement).

La commune peut déjà prendre des initiatives dans ce sens, grâce à une fiscalité orientée vers les plus fortunés (voir la partie « Droit à une ville payable »).

Propositions PTB+ 1 La création de milliers d’emplois publics liés à la création d’une société publique de construction et de rénovation de logements.

2 La création de centaines d’emplois dans l’enseignement communal fondamental. Idem dans le non-marchand et les services de proximité (poste, service bancaire…)

3 Pour les emplois dépendant directement des communes, le PTB s’oppose aux privatisations rampantes et à l’outsourcing qui diminuent l’emploi public et qui détériorent la qualité des emplois restants et des services liés à ces emplois.

4 Les communes doivent aussi inclure des clauses sociales lors de la conclusion de marchés publics avec des entreprises privées pour effectuer des travaux pour la commune (hors des compétences de la société communale de construction). Ces marchés représentent 15 milliards d’euros par an en Belgique. Ces clauses sociales doivent inclure la garantie d’un bon niveau d’emploi et de bonnes conditions de travail et environnementales aux firmes qui exécutent ces travaux.

« NOS PRIORITÉS » 9 .

2. Droit au logement Constats Peut-on encore se loger ?

La Constitution garantit le droit à un logement décent. Mais force est de constater que les loyers actuels et les prix d’achat en font un droit qui n’existe que sur papier.

Un tiers des jeunes ménages est dans l’impossibilité d’acheter une maison. Acheter coûte de plus en plus cher. En trente ans, les maisons sont devenues trois fois plus chères. Les familles doivent s’enfoncer de plus en plus dans les dettes pour acheter une maison ou un appartement.

La situation sur le marché locatif est aussi alarmante. Les prix des loyers explosent. Trois quarts des locataires en Wallonie et à Bruxelles dépensent au moins un tiers de leurs revenus pour le logement. Même des taudis se louent aujourd’hui à prix d’or sans le moindre contrôle. La hausse du prix d’achat des maisons rend le logement peu accessible aussi à des habitants aux revenus modestes et moyens.

De plus, la demande en logements va grandir dans les années à venir sous la pression de deux phénomènes : l’augmentation démographique et l’augmentation du nombre de ménages. Et vu la diminution continue du nombre moyen de personnes par ménage : de 2,95 en 1970 à 2,3 en 2008, les conséquences en matière de logement ne se feront pas attendre. Pour la Wallonie, il faudra 107 000 logements supplémentaires d’ici 2020.

Si l’on continue avec la politique actuelle en faveur de l’achat cher de maisons et d’un marché locatif privé non régulé, les prix vont continuer à augmenter et il y aura une pénurie certaine de logements accessibles financièrement.

La loi de la jungle peut-elle offrir un toit pour tous ?

C’est la propriété privée du marché du logement qui est à la base de cette situation catastrophique d’un point de vue social. La question du logement est un droit beaucoup trop fondamental pour être abandonné à la loi de la jungle libérale de l’offre et de la demande. Il faut une intervention forte des pouvoirs publics pour réguler ce marché. Cette intervention doit se faire par une augmentation substantielle de l’offre de logements publics de qualité.

Construire des logements sociaux, la promesse la plus mal tenue La construction de logements sociaux dans les années 90 a été stoppée net dans toute la Wallonie. De 2 000 logements construits par an entre 1950 et 1990, on en arrive à moins de 200 par an ces quinze dernières années. Les grands projets immobiliers sont aujourd’hui laissés aux PPP (partenariat public-privé) qui ne fonctionnent que dans des projets de prestige où le privé est sûr de faire du fric. Les autres, ils les abandonnent ou n’y participent pas.

La promesse électorale « construction de logements sociaux » est ainsi la promesse politique la plus mal tenue de tous les temps en Belgique : à Liège, plus de 3 000 personnes sont en attente d’un logement social !

Les milliers de logements vides le resteront-ils encore cet hiver ?

Enfin, cette jungle du marché laisse des milliers de logements et bureaux à l’abandon. Des logements vides alors qu’il y a tant de besoins en logement, c’est simplement inacceptable ! Une loi existe en Belgique 10 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

depuis 1993 pour autoriser la réquisition, mais les autorités peinent à la rendre effective. Malgré plusieurs faiblesses, cette loi a réussi à La Louvière à contraindre les propriétaires irresponsables à remettre plus vite leur bien sur le marché, mais le manque criant de volonté politique en a fait autrement ailleurs.

Vision du PTB+ Le PTB+ part du constat que la politique de logement appliquée ces trente dernières années en Wallonie est un échec. Avoir donné les leviers principaux du secteur aux lois du marché est la cause principale de cet échec.

L’urgence de la mise en place d’une vision publique est encore plus grande au vu de la crise. D’une part, la demande de logements de qualité et abordables va s’agrandir vu les conséquences sociales de la crise.

D’autre part, la crise du secteur immobilier débutée en 2008 va avoir pour conséquence une diminution des investissements privés.

Cette stratégie du « tout à l’initiative privée » est toujours appliquée aujourd’hui en Belgique : si l’on additionne, tous niveaux de pouvoir confondus, tous les moyens budgétaires consacrés à la politique acquisitive en Belgique, on dépasse les 2 milliards d’euros redistribués aux propriétaires pour moins de 500 millions d’euros aux locataires publics et presque rien aux locataires du secteur privé.

Le PTB+ ne pense pas qu’il soit possible de résoudre le problème du logement en Belgique par l’encouragement de l’unique initiative privée. La situation désastreuse de la question du logement dans notre pays tend assez à le prouver. Ce n’est que par une intrusion importante des autorités publiques dans l’économie de marché que le marché du logement pourra être régulé. Nombre de sondés demandent à ce que les communes « construisent plus de logements sociaux de bonne qualité afin de garantir une bonne mixité sociale et pas des ghettos ».

Pour ce faire, l’offre de logements publics doit dépasser le cap des 30 % afin de pouvoir influencer les prix de l’ensemble du marché immobilier. Rester sous ce seuil ne permettra pas d’avoir une telle influence nécessaire et limitera l’offre de logement aux couches les plus défavorisées des travailleurs. Dépasser le cap des 30 % permettra par contre de donner accès au logement social à des travailleurs ou à des indépendants ayant des revenus plus élevés. Cela donnera au logement social un caractère « populaire ».

Cette augmentation permettrait l’entrée dans le secteur locatif public de milliers de Liégeois qui actuellement se retrouvent sur le marché locatif privé.

Il n’y a pas d’argent pour ce type de projet ? Au PTB+, nous pensons que c’est une question de priorité.

Des moyens ont bien été trouvés pour construire de grandes gares comme à Liège ou à Mons. Avec cet argent, on aurait pu construire des milliers de logements de qualité ! Une ville comme Vienne a décidé en pleine crise des années trente d’investir massivement dans son parc de logement public comme projet phare de toute la ville. Aujourd’hui encore, le prestige de la ville de Vienne s’en trouve renforcé et attire des milliers de personnes pour voir ces édifices sociaux.

Propositions du PTB+ 1 Concrètement, passer le cap des 30 % de logement public consiste en un plan de développement ambitieux pour la construction d’au moins 100 000 logements sociaux supplémentaires en Wallonie (que nous proposons de construire au cours des trois législatures à venir (Plan 2012-2030). Soit l’équivalent de 5 000 nouveaux logements par an.

Ces logements pourraient soit être de nouvelles constructions, soit être de la rénovation de bâtiments.

2 Pour y arriver, le PTB+ propose la mise sur pied d’une société publique de construction et de rénovation de bâtiments comme c’est le cas dans quelques grandes villes alle« NOS PRIORITÉS » 11 .

3

4

5

6

7

8

1

12 .

mandes. Ces sociétés, par le fait même qu’elles permettent l’intégration de classes plus aisées dans les nouvelles habitations, se révèlent être autonomes financièrement. Situation assez logique étant donné que le secteur est rentable pour le privé, pourquoi ne le serait-il pas pour le public ?

Au niveau du financement, le PTB rappelle que l’endettement des sociétés de logement de service public est en grande partie dû au fait que les seules à accéder aux logements publics sont les couches les plus paupérisées, lesquelles, à juste titre, ne contribuent pas au coût réel de leur logement. Comme le démontre l’exemple néerlandais où le logement public culmine à 36 % de parts du marché locatif, augmenter le nombre et donc l’accès aux logements publics permet d’augmenter en moyenne les rentrées financières de ces sociétés et ainsi de les rendre autonomes financièrement.

Dans les quartiers denses et avec un parc de logement relativement obsolète, une telle société publique de logement et de rénovation peut aussi devenir le moteur du renouvellement du quartier. Une société publique de logement communal1 devrait exercer un droit de préemption et pourrait acheter, rénover et transformer des habitations à vendre en locations publiques. De cette manière, les logements publics créés sont des « maisons de rangée » intégrées dans la rue et on éviterait les grands blocs d’habitations.

Dans le même temps, les maisons et les rues sont rénovées petit à petit et la société publique de logement devient un moteur pour le renouvellement du quartier. Une politique de mise en location publique qui s’adresse à différents segments du marché locatif permet de réaliser un mixte social sans tomber dans la gentrification.

Le PTB+ préconise aussi une réorientation des projets de prestige. Tout comme l’a fait la ville de Vienne dans les années trente, nous préconisons de réorienter les investissements des communes vers des projets augmentant le prestige social de nos communes par l’investissement massif dans des bâtiments de logements publics.

Le PTB+ est pour l’expropriation des bâtiments vides et leur réaffectation. Nous sommes pour une politique diversifiée d’expropriation entre les propriétaires désargentés individuels (qui doivent être indemnisés de manière raisonnable) et les grandes sociétés immobilières qui doivent être contraintes à remettre leurs biens sur le marché sous peine d’expropriation sans indemnisation.

Une loi sur les loyers dans le privé. Dans certains de nos pays voisins (France, PaysBas…), les gouvernements fixent les loyers maximaux en fonction de critères objectifs, comme la qualité du logement, les équipements qu’on y trouve, sa situation, etc. Nous sommes pour une loi similaire. Les pouvoirs publics doivent désigner des contrôleurs indépendants du logement qui fixeront des prix plafonnés pour les loyers sur base de critères objectifs comme la qualité du logement, sa situation, son isolation, etc. Ce « code des loyers » encadrerait les prix des logements sur le marché privé. Aux Pays-Bas, le locataire peut solliciter l’avis de la commission de location (huurcommissie) sur la valeur effective du logement. Constituée paritairement de représentants de syndicats de locataires et de propriétaires, la huurcommissie apprécie le caractère raisonnable du loyer sur base de critères précis (surface habitable, installations de chauffage, sanitaires, quartier et environnement, par exemple). Dans l’attente d’une telle loi, nous proposons que les régions bloquent les loyers et n’autorisent que leur indexation.

Le PTB+ plaide pour la création de « boutiques publiques du logement » pour obtenir les informations pratiques utiles quand on cherche à louer (accès au logement social, bail, droits et obligations du propriétaire et du locataire…) ou à acheter (crédit le plus adapté, accompagnement pour avantages et primes, projections budgétaires…)

Qui gérerait tout le parc immobilier public de la commune

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

3. Droit à l’enseignement Constats Des écoles « qui gagnent » et des écoles « qui perdent » Comme le démontrent de multiples études internationales (dont l’étude PISA), l’enseignement en Communauté française est un des plus inégalitaires en Europe. L’écart entre les 25 % des élèves les plus nantis et les 25 % les moins nantis est le plus grand de tous les pays industrialisés. Les projets éducatifs communaux avancent souvent que « l’école communale est ouverte à tous, refuse la sélection économique et sociale. Elle accorde à tous les enfants la sollicitude adéquate, quelle que soit leur origine sociale et culturelle. » Mais contrairement à ces objectifs officiels, force est de constater que l’enseignement communal ne constitue pas un frein à la dualisation et à la marchandisation de l’enseignement au sein de la fédération Wallonie-Bruxelles.

L’école est-elle encore payable ?

Le PTB+ demande la mise en place d’une gratuité réelle de l’enseignement, constatant par cela même la discordance entre la gratuité « officielle » de l’enseignement en Belgique et une réalité différente sur le terrain. Pour rappel, la Belgique est signataire du « pacte de New York » qui enjoint les États signataires à ?uvrer à la gratuité de leur enseignement. Pourtant, une récente étude de l’université de Louvain démontrait que les frais de scolarité moyens pour un enfant dans le fondamental étaient de 350 à 400 euros et de 750 euros dans le secondaire. Dans les écoles communales, on ne peut que s’étonner de la disparité des frais de scolarité entre les différentes écoles. Paradoxe : c’est dans les écoles secondaires techniques et de qualification, donc auprès des élèves les moins nantis, que l’on retrouve les frais de scolarité les plus élevés. Ainsi, il n’est pas rare de voir des frais de scolarité de plus de 250 euros en école d’hôtellerie. Cette inégalité est encore plus forte lorsqu’on y intègre les frais de participation aux remédiations scolaires.

Les bâtiments scolaires vont-ils s’écrouler ?

L’état des bâtiments scolaires communaux est parfois indigne de celui d’une ville d’un pays industrialisé du 21e siècle. Le désinvestissement massif dans l’infrastructure scolaire depuis près de trente ans a fait des dégâts. Même aujourd’hui, les autorités admettent le plus souvent qu’on ne peut parer qu’aux entretiens les plus urgents.

Le PTB+ déplore que dans ce dossier-ci également, les pouvoirs publics aient remis leur espoir dans la mise en place de PPP (partenariat public-privé) pour la rénovation et la construction de nouveaux bâtiments scolaires. Ce type de solutions va entraîner, dans les faits, une privatisation d’une partie de l’enseignement. Le PTB+ estime que l’enseignement doit rester public et doit être refinancé.

Vision du PTB+ L’enseignement est une des compétences les plus importantes des communes. Un enseignement de qualité est une condition sine qua non pour créer des citoyens critiques et émancipés et assurer un avenir digne à tous les jeunes. Le désinvestissement dont a été victime ce secteur de la part des autorités communales comme de part de la fédération Wallonie-Bruxelles est inacceptable. Le PTB+ s’oppose à la marchandisation de l’enseignement et à la concurrence effrénée sur le « marché scolaire », que ce soit entre réseaux, mais aussi entre écoles du réseau public de la ville de Liège. Cette concurrence libérale est à la base de la dualisation de notre enseignement. Le PTB préconise la mise en place du modèle finlandais en matière d’enseignement, soit la mise en place d’un tronc commun pour tous les élèves jusque 16 ans.

Ce tronc commun enseignera des compétences techniques et générales. C’est ce modèle qui permet à la « NOS PRIORITÉS » 13 .

Finlande de jouir de l’enseignement non seulement le moins inégalitaire en Europe, mais aussi de l’enseignement le plus performant et ce quel que soit le niveau scolaire.

Un souci récurrent des parents et un déterminant important de la réussite sont le nombre d’élèves par classe et plus spécialement dans l’enseignement fondamental. Comme le démontre une des études les plus larges réalisées aux États-Unis, l’étude STAR, il y a un lien direct entre le nombre d’élèves par classe et la réussite scolaire, et ce, même dans les années secondaires. En d’autres termes, plus le nombre d’élèves par classe est élevé, plus ce sont les enfants des couches populaires qui ratent leurs études. Le PTB+ préconise la mise en place de classes de maximum quinze élèves dans le fondamental.

Le PTB+ préconise aussi une simplification administrative pour les commandes matérielles pour l’enseignement. À ce sujet, il propose que la gestion des bâtiments publics de l’enseignement communal revienne sous la compétence exclusive de l’échevin de l’instruction publique.

Pour la rénovation des bâtiments scolaires, le PTB+ soutient la mise sur pied d’une société publique de construction et de rénovation de logements publics. Cette même société pourra également être sollicitée pour l’entretien des bâtiments scolaires communaux. Le PTB+ rappelle sa proposition de la (re)mise sur pied d’une banque publique de manière à financer en partie les capitaux de départ de cette entreprise publique construite sur une base intercommunale.

Propositions du PTB+ 1 La commune doit ?uvrer à la gratuité effective de son enseignement.

2 Quinze élèves par classe maximum dans l’enseignement fondamental. Embauche d’instituteurs et institutrices pour pouvoir assurer ce cadre.

3 Rénovation urgente des bâtiments scolaires communaux.

4 Mise en place d’un tronc commun jusqu’à 16 ans, à l’image de l’enseignement le plus performant en Europe qu’est le modèle finlandais.

5 Simplification des procédures de commande de matériel pour le personnel enseignant.

Octroi des compétences des bâtiments scolaires à un seul échevinat.

6 La commune doit développer son réseau de soutien aux écoles : CPMS, bâtiments pour classes vertes, cellule informatique pour gérer le parc informatique dans les écoles, une cellule administrative qui aide les directions du fondamental dans la gestion de leur école.

7 La commune doit développer les complexes sportifs qui sont dans un état de délabrement équivalent à celui des écoles.

14 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

4. Droit à une ville payable Constats L’argent est le nerf de la guerre. Et aussi d’une commune.

La crise est passée par là et tant du côté des recettes que des dépenses, il y a de graves problèmes qui guettent les finances des communes : [ la perte des dividendes du Holding communal1 dans le cadre de la débâcle de Dexia ; [ la diminution des rentrées de l’additionnel à l’IPP par diminution des revenus des habitants des villes et communes populaires ; [ l’augmentation des dépenses sociales, causée notamment par les mesures gouvernementales contre les chômeurs qui vont pousser quelques milliers de personnes au CPAS ; [ l’impact de la libéralisation du secteur énergétique tant au niveau des prix pour la commune elle-même qu’en diminution des dividendes des intercommunales dans le secteur ; [ la hausse des prix de l’énergie sur le marché mondial.

Devrons-nous payer à nouveau pour les banques ?

Le PTB+ n’acceptera pas que les habitants paient une fois de plus pour cette crise dont ils ne sont pas responsables. Il n’est pas normal que les habitants paient une nouvelle fois au niveau communal pour les banques alors qu’on a déjà déboursé au niveau fédéral. Les banques ont déjà largement profité ces trente dernières années du remboursement des intérêts sur la dette des communes dans les années 80 et 90. Chaque année, des millions d’euros des deniers publics sont transférés dans les caisses des grandes banques comme charge de la dette. Aujourd’hui, nous risquons de devoir payer une fois de plus pour la débâcle des banques.

Pourtant, pendant 120 ans, nous avons eu une banque publique comme le Crédit communal : la banque des communes. Le PS, le cdH et le MR l’ont privatisée pour en faire ce qui est devenu Dexia. Douze ans plus tard, elle ne fonctionne plus. Pire même, en pleine tornade financière en 2008, la plupart des communes ont décidé de souscrire pour une augmentation de capital plusieurs millions d’euros. Les conseillers communaux du PTB+ avaient mis en garde contre cette augmentation de capital qui revenait en fait à jouer au casino avec notre argent public. Aujourd’hui, tout cet argent est parti en fumée.

Les communes sont-elles des victimes consentantes ?

Les partis traditionnels (PS et cdH présents à tous les niveaux de pouvoir, Ecolo à la région et MR au fédéral) acceptent tous de faire payer les conséquences de la crise et les réformes austères injustes par les communes. Citons par exemple, la réforme des polices, le CPAS, la réforme des pompiers, la suppression de la taxe communale sur la force motrice (en faveur du patronat et sans garantie de compensation suffisante pour les communes).

Ceci s’ajoute à une évolution lente où la part du fonds des communes (un fonds régional censé gommer les différences de revenus moyens entre communes) diminue par rapport aux différents impôts communaux perçus (qui dépendent de la richesse des habitants de la commune).

Moins de solidarité = plus de taxes injustes La part du fonds des communes diminuant, les mécanismes de solidarité entre communes riches et pauvres s’en retrouvent grandement atténués. Ce qui a pour conséquence une diminution relative des services publics dans ces communes pauvres souvent combinée à une augmentation de la fiscalité. Plus les 1

40 millions de recette communale en moins pour toutes les communes de Wallonie.

« NOS PRIORITÉS » 15 .

habitants d’une commune sont pauvres, plus la commune appliquera un impôt communal élevé pour pouvoir garantir des rentrées équivalentes à celle d’une commune riche. Comme le disait Coluche : « moins tu peux payer, plus tu paies ».

La taxe urbaine sert-elle à engraisser les multinationales des déchets ?

Mais les communes n’ont pas seulement l’IPP et les centimes additionnels comme source de taxation communale. La part de la fiscalité dans les recettes communales est passée de 51,2 % des recettes en 2007 à 52,1 % en 2012 �. Les taux fixés par les communes pour les additionnels à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier sont restés stables. Par contre, les taxes strictement locales, après une période de paix fiscale, ont grimpé de 4,3 % dans les budgets 2012. La hausse vaut surtout pour les villes.

Dans de nombreuses communes, on peut le voir avec un foisonnement de taxes les plus diverses servant à payer des services particuliers, souvent à des firmes privées. La plus emblématique est la taxe dite « taxe poubelle ». Elle se divise en une partie variable (sacs payants) et une partie forfaitaire.

Cette taxe est profondément injuste d’abord parce qu’elle est un transfert d’argent des poches des travailleurs vers celles des multinationales des déchets. Avec l’argent de la taxe urbaine, les communes paient des entreprises qui traitent nos déchets comme la société Shanks Belgium, dont le chiffre d’affaires s’élève à 219 millions d’euros et le bénéfice à 46 millions d’euros. Ou le Groupe GDF Suez environnement dont le bénéfice s’élève à 565 millions d’euros. Le PTB+ n’est évidemment pas opposé au tri des déchets, mais refuse que les habitants paient des taxes de plus en plus élevées pour enrichir des multinationales qui vérifient l’adage : « je trie, tu tries, nous trions… ils empochent ». La main-d’?uvre gratuite que nous sommes doit-elle en plus payer le traitement de déchets qu’elle n’a pas choisi de produire ?

Vision du PTB+ Nous mettons en garde contre la prochaine majorité communale. Ce n’est pas aux habitants de payer la crise. Pas question d’augmenter la fiscalité communale pour renflouer les caisses. Pas question d’augmenter l’additionnel à l’impôt des personnes physiques pour combler les trous. Pas question d’augmenter la taxe urbaine, une des taxes les plus injustes qui soient.

Face à des responsabilités accrues, il faut plus de moyens. Les épaules les plus fortes doivent porter les charges les plus lourdes.

Au niveau de l’État fédéral, il faudrait modifier le mode de calcul de l’impôt communal. L’impôt communal est calculé sur base de l’impôt des personnes physiques. Comme ce dernier est progressif, on pourrait supposer que l’impôt communal l’est aussi. Mais le taux de cet impôt communal est généralement plus élevé dans les communes pauvres que dans les communes riches. Il est urgent de revoir ce mécanisme fiscal aberrant au profit d’un système qui garantirait une réelle solidarité financière entre communes riches et moins riches. Concrètement cela veut dire refinancer de manière substantielle le Fonds des communes.

Ce Fonds donne plus aux villes et aux communes moins argentées.

Depuis 1983, les revenus mobiliers provenant du capital (dividende, intérêts…) ne sont plus globalisés sur notre fiche d’impôt. Conclusion : ce type de rentrées n’est plus soumis à l’impôt des personnes physiques (l’impôt fédéral que chacun paie selon sa déclaration d’impôt). Conséquence : les revenus des capitaux ne contribuent plus aux finances communales ! Seuls les salariés et les indépendants contribuent à l’effort.

Ce n’est pas acceptable. Le PTB+ estime qu’il faut à nouveau faire contribuer les revenus du capital par une globalisation des rentrées financières sur la feuille d’impôt.

16 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

Le PTB+ s’oppose aux taxes forfaitaires, car elles sont les plus injustes. Le PTB+ propose la remise sur pied d’un service entièrement public de traitement et de collecte des déchets.

Le PTB+ s’oppose au démantèlement de toutes les taxes sur les entreprises sur le territoire de la commune. En cette période de crise, il n’est pas normal que l’on diminue la fiscalité sur les entreprises et augmente celle sur les habitants.

Proposition du PTB+ 1 Réduction de la taxe poubelle.

2 Pas d’augmentation des autres taxes envers les habitants pendant la législature 20122018.

3 La restauration de la taxation force motrice pour les investissements après 2006.

4 L’augmentation de la taxe sur les enseignes bancaires.

5 L’application de la taxe sur les enseignes commerciales de plus de 400 m2, taxe qui ne toucherait donc que les enseignes des grosses multinationales de la distribution.

6 Augmentation de la dotation du Fonds des communes. En 1978, un tiers des revenus des communes venait de là, aujourd’hui un cinquième. En Wallonie, 188,5 millions d’euros sont nécessaires pour ramener le Fonds des communes à 25 % des recettes communales ordinaires. L’Union des communes et villes wallonnes demande un mécanisme d’adaptation automatique qui lie le Fonds des communes à l’évolution des charges des communes (essentiellement, les dépenses de personnel). Ce fonds doit donc être refinancé sur base de revenus provenant d’une réforme fiscale sur l’impôt (tranches d’impôts plus élevés pour les revenus les plus élevés, revenus du capital taxés comme revenus du travail…)

« NOS PRIORITÉS » 17 .

5. Droit à la sécurité Constats Criminalité, violence, insécurité… sont des problèmes qui affectent non seulement les victimes et leur famille, mais aussi l’ensemble de la société.

Nous réclamons le droit de vivre en sécurité dans des quartiers agréables. Il est inacceptable que des familles n’osent plus laisser leurs enfants circuler dans certaines rues ou certaines places. Il est inacceptable que des enfants allant à l’école doivent passer devant des personnes qui se piquent à l’héroïne. Il est inacceptable que des personnes évitent certaines lignes de bus par peur d’une agression.

Le PTB+ propose des pistes qui se veulent être des solutions durables. Pas des « solutions » qui ne sont que des coups d’éclat et ne résolvent rien sur du long terme. Nous réclamons des mesures concrètes contre ceux qui sont responsables de l’insécurité.

En même temps, la criminalité et le vandalisme sont des fléaux que l’on pourrait en grande partie éviter grâce à un plus grand contrôle social et de la prévention. Et surtout en s’attaquant aux causes sociales à l’origine de tels comportements. À ce titre, nous dénonçons aussi le discours de certains politiques qui instrumentalisent la question de la sécurité. Ne s’opposant pas aux forces financières qui détruisent l’emploi, la sécurité et la justice sont mises en avant comme étant les dernières problématiques sur lesquelles on peut agir.

Dans les grandes villes, les dotations à la police atteignaient jusqu’au double de celle allouée au CPAS, une situation intenable sur le plan social. Cela met bien en relief toute une vision de société : briser le tissu social pour le remplacer par plus de sécuritaire. Le discours sécuritaire devient alors un moyen de cacher les maux du système économique actuel. La pratique sécuritaire devient alors un moyen de chasser de la ville par une politique répressive (amendes pour incivilités) les groupes les plus faibles plutôt que d’apporter la sécurité à l’ensemble de la population.

Vision du PTB+ Un plus grand contrôle social et plus d’éducateurs de rue Dans les quartiers et les cités, les animateurs de quartier, les éducateurs et les concierges pourraient signaler à temps aux sociétés de logement et à la commune les réparations à effectuer et les problèmes de sécurité.

Nous sommes pour plus d’éducateurs de rue, formés, proches des gens et accessibles. Nous voulons que les éducateurs de rue ne soient pas limités à « occuper les espaces » ou à occuper les jeunes, mais puissent faire un travail réellement social et pédagogique en lien avec les autres organisations dans le quartier. Des éducateurs qui parlent aux voisins et aux habitants. L’éducateur doit pouvoir avoir un rôle direct de prévention envers l’école (prévenir le brossage), envers le logement (problème de place, insalubrité…)

Le travail de rue doit être un tremplin vers d’autres formes d’organisation des jeunes, pas le but final. Être éducateur n’est pas un métier facile. Il nécessite une bonne formation. Le PTB ne veut pas de contrats précaires pour les éducateurs ni d’embauche sans réelle formation ni discussion d’un projet éducatif avec les différents acteurs de terrain.

Il faut organiser très tôt à l’école des cours de civisme social. Ceux-ci pourraient être élargis aux associations reconnues par la commune. Ils doivent être basés sur l’apprentissage du respect de la collectivité (son quartier, ses voisins…) et des services publics. Des rencontres avec des postiers, des agents des TEC, de la SNCB, du personnel du CPAS (et de son home) sur leur lieu de travail pourraient être par exemple 18 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

organisées. Cela peut permettre de prévenir le vandalisme, les dépôts clandestins, mais aussi développer le contrôle social.

La Ville pourrait davantage soutenir les comités et les projets de quartier par l’instauration d’un réel dialogue permanent et un encadrement adéquat.

Pour une police de proximité et une revalorisation des agents de quartier Nous sommes pour des agents de quartier, formés, proches des gens et accessibles et pas des « robocops » qui se comportent comme des cow-boys. Nous ne sommes donc pas pour plus de policiers, mais nous voulons une revalorisation des agents de quartier. Nous jugeons inefficace l’approche actuelle en matière de sécurité. Des agents « robocops » qui ne connaissent pas le quartier, qui arrivent avec des sirènes, ne sentent pas les problèmes du terrain.

Des agents de quartier peuvent faire du travail de prévention, nouer des contacts, détecter des problèmes avant qu’ils ne dégénèrent et donc être plus à même de gérer efficacement la criminalité.

Actuellement l’agent de quartier est seulement là pour régler les problèmes administratifs (par exemple inscriptions dans la commune), pas pour être à l’écoute.

La police doit aussi être contrôlée plus étroitement par la population. Le plan de gestion de la criminalité d’une zone de police est soumis au conseil de police où siègent des élus communaux. Il serait préférable que ce plan soit aussi discuté lors d’assemblées de la population, quartier par quartier et que les chefs de corps (commissaires) doivent s’expliquer sur leurs priorités.

Dans ces mêmes assemblées, on pourrait aussi soumettre la politique de justice communale (voir plus loin).

Nous sommes contre le développement des caméras. Car il y a des risques de dérives sur la vie privée.

Mais aussi parce que cela justifie le retrait de personnes sur le terrain, que cela coûte très cher (coût des caméras, personnel pour visionner) et que l’efficacité n’est pas démontrée.

Au niveau des transports en commun, le PTB+ demande un retour à des poinçonneurs. À Amsterdam et à Rotterdam, l’expérience a démontré qu’un accompagnateur de tram et de bus en plus du conducteur peut résorber sensiblement les agressions et la criminalité dans les transports en commun.

La victime au centre Délits et actes de violence doivent être sanctionnés et les peines doivent être exécutées. Mais la nature et la durée de ces peines doivent être revues pour qu’elles réparent, qu’elles éduquent et évitent la récidive.

Dans le système judiciaire actuel, les personnes victimes de violence se retrouvent bien souvent abandonnées. La justice fait peu cas de leurs expériences lors du traitement du dossier. Les victimes ont droit à un plus grand soutien. Une approche purement répressive a pour effet d’enfoncer davantage les auteurs de délits dans la marginalité et le crime. Ils se retrouvent ainsi enfermés dans un cercle vicieux. En ce qui concerne la « petite » criminalité, nous plaidons pour des sanctions rapides, basées sur la réparation des dégâts et l’aide aux victimes. Les sanctions de ce genre confrontent le responsable d’une agression à sa victime, elles permettent à l’agresseur de faire quelque chose de positif de sa peine et à la victime d’envisager une réparation (partielle) du dommage commis.

Il y a en Flandre des groupes de médiation, ce qu’on appelle les herstelgroepsoverleg pour mineurs où on confronte la victime et son entourage avec l’auteur et son entourage. Où on cherche à répondre à la question : comment réparer les dégâts faits à la victime, aux biens publics et aux proches ? C’est une approche médiation-réparation-confrontation qui vise à éviter les récidives et le passage en prison qui transforment « NOS PRIORITÉS » 19 .

souvent des petits délinquants en chefs de bande par la fréquentation du milieu. Cette approche permet d’éviter en grande partie les récidives chez les jeunes.

Au niveau communal, nous sommes pour une approche similaire pour des délits mineurs et incivilités devant une juridiction communale ou de proximité (comme la justice de paix). Elles remplaceraient les actuelles sanctions administratives communales (SAC) qui pénalisent graffitis, violences verbales… mais qui sanctionnent sans droit à la défense, ni réparation à la victime des actes qui doivent être poursuivis.

Mieux vaut prévenir que punir Il convient en outre de se pencher sur les causes de la criminalité. Le but n’est pas de justifier la criminalité ou l’impunité, mais la plupart des jeunes qui commettent des actes criminels sont sans emploi, peu ou pas du tout scolarisés et souvent victimes de discrimination. Ils n’ont aucune perspective. Un problème que l’on ne pourra résoudre que si leurs chances de réussite scolaire augmentent et s’ils peuvent espérer décrocher un emploi décent et stable. « Ouvrir une école, c’est fermer une prison », disait Victor Hugo.

C’est pourquoi le PTB+ mise surtout sur le développement d’un système social solide.

Propositions du PTB+ 1 Une revalorisation de l’agent de quartier. Pas de diminution du nombre d’agents de quartier.

2 Un accompagnateur dans les trams et les bus.

3 Des concierges dans les blocs d’habitations.

4 Des animateurs et des éducateurs de quartier.

5 Cours de civisme social et public dans les écoles 6 Soutien des comités de quartier.

7 Des peines axées sur la réinsertion pour la petite criminalité.

8 Plus de moyens pour l’enseignement, des emplois pour les jeunes et lutte contre l’exclusion de certains groupes de population.

20 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

6. Droit à une ville « enfants admis » Constats Dois-je inscrire mon enfant avant de le concevoir ?

Celles et ceux qui ont des enfants ont fait l’expérience : concilier le travail (ou la recherche d’emploi) et l’éducation, la garde ou l’accueil de ses enfants ne se fait pas sans difficultés. Les entreprises demandent de plus en plus de flexibilité avec des horaires de plus en plus variables. Et ceci alors que les places d’accueil pour la petite enfance sont faibles. En Wallonie, le temps d’attente moyen est de plus d’un an. Il faudrait donc réserver une place en crèche avant même la conception de l’enfant !

Ce sont les femmes qui sont le plus souvent touchées par ce manque d’offre. La situation est d’autant plus préoccupante dans des villes qui ont de hauts taux de familles monoparentales. On se retrouve ainsi devant des pièges à l’emploi qui voient des jeunes femmes avec enfants dans l’impossibilité de chercher un emploi parce qu’elles doivent assumer la garde de leurs enfants et qu’elles sont dans l’impossibilité de trouver une place dans une crèche.

Les gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne n’ont créé que 6 000 places, alors que les plans annoncés parlaient de 10 000 places d’ici 2010. L’inscription dans les crèches reste souvent difficile, les listes d’attentes s’allongent à l’infini et les tarifs grimpent en flèche.

Les crèches ONE sont insuffisantes et les crèches indépendantes trop chères pour beaucoup de travailleurs. Quant à l’extension des titres service à la garde d’enfants à domicile, elle ne tient pas compte des revenus des parents et ne garantit pas la formation des personnes chargées de la garde.

Les enfants ont-ils suffisamment d’aires pour respirer et jouer ?

Au niveau des plaines de jeu, le PTB+ regrette le manque de nouvelles infrastructures, spécialement dans les quartiers à haute densité de population.

Vision du PTB+ Des solutions collectives doivent être mises en place pour répondre aux besoins, basées sur la solidarité entre les personnes et garantissant le bien-être des enfants.

Pour une augmentation substantielle de l’offre Ce qui signifie la création de nouvelles structures d’accueil de l’enfance proches du domicile, accessibles financièrement et de qualité. Le personnel doit être professionnel, avec un emploi stable, statutaire et correctement rémunéré.

Pour une extension des horaires Chaque enfant devrait avoir droit à un accueil durable et de qualité, quels que soient son état de santé, la situation économique de ses parents et leurs lieux d’habitation.

Les pouvoirs publics doivent adapter l’offre des crèches. Le PTB+ demande l’extension des horaires de 5 à 22 h pour 25 % des lits.

« NOS PRIORITÉS » 21 .

Pour une réelle progressivité des coûts Au niveau de la contribution parentale, le PTB+ demande la mise en place de mécanismes plus équitables.

En effet, le plafonnement de la progressivité de la contribution à un salaire net de 5 686 euros par mois combiné à une défiscalisation des frais de crèche accessible seulement aux plus hauts revenus font que ce sont les familles les plus aisées qui proportionnellement paient le moins pour la garde des enfants.

L’échelle de progressivité doit donc prendre en compte a posteriori les défiscalisations pour être plus juste. L’élargissement de l’offre publique est aussi la meilleure réponse aux coûts exorbitants pratiqués dans certaines crèches privées. Enfin, les ménages qui se trouvent sous le seuil de pauvreté doivent être exonérés de contribution financière.

Propositions d’action du PTB+ 1 Création de structures collectives, publiques et flexibles dans la commune : de nouvelles places d’accueil sont nécessaires pour obtenir le taux de couverture de 33 % recommandé par les instances internationales.

2 Les travailleurs du secteur doivent avoir un statut unique et des revenus proches de ceux des institutrices.

3 Interdiction des titres-services dans l’accueil des enfants.

4 L’accueil doit être accessible à tous à des tarifs liés aux revenus.

5 À côté des crèches, une halte-garderie par quartier, accessible à tous.

6 Cela permettrait aux parents de souffler, de faire des courses, le ménage ou simplement avoir un peu de temps pour soi. Ces services devraient être reconnus, car ils sont utiles pour les parents et permettent à l’enfant de se sociabiliser.

7 Une augmentation des aires de jeux, plus particulièrement dans les quartiers à haute densité de population.

22 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

7. Droit à la mobilité des transports publics, fréquents et accessibles Constats La voiture est encore souvent le seul moyen pour aller du domicile au travail malgré la pollution de l’air, les nuisances sonores, les embouteillages, l’augmentation des prix des carburants. On ne pourra trouver de solution durable à ces problèmes qu’en revoyant de fond en comble le modèle de production de notre société libérale. La flexibilité à outrance et l’établissement des entreprises dans des endroits coupés de tout transport en commun (un quart des patrons admettent que leur site n’est pas ou pas suffisamment desservi par les transports en commun) sont des caractéristiques de nos économies qui mènent à de grands gaspillages en matière de transport. Les pouvoirs publics doivent avoir l’ambition d’intervenir aussi dans ce type de compétences macro-économiques afin de résoudre le problème du transport durable dans notre société.

Cette absence de volonté est une des causes majeures du chaos de la politique de mobilité dans les villes.

Politique globale toujours, afin de diminuer le besoin de déplacement, le PTB+ demande aussi le retour dans les quartiers des services de proximité (poste, banques…) de manière à diminuer le besoin de déplacement. D’une manière générale, une forte demande d’un retour de service de proximité, diamétralement opposé aux politiques de réduction et centralisation encouragées par les autorités, a été exprimée par la population lors de nos enquêtes.

Une politique de promotion des transports publics est urgente. Dans notre pays, les transports de bus, tram, métro urbains et régionaux sont encore publics. Ces sociétés fonctionnent assez bien comme en attestent les hausses de fréquentation des TEC. Mais elles sont menacées par la politique décidée au niveau de l’Union européenne. Celle-ci a déjà essayé à plusieurs reprises d’ouvrir ce secteur au privé. Les organisations syndicales ont réussi à freiner cette évolution jusqu’à aujourd’hui.

Dans les pays où la privatisation est une réalité, une offre abondante sur des lignes urbaines très fréquentées côtoie la disparition de lignes qui desservent les régions plus éloignées et moins peuplées. Les prix élevés pour les usagers se pratiquent en parallèle avec des services dégradés et la détérioration de la situation sociale des travailleurs. Cette tendance de fond à la privatisation doit être arrêtée.

Un projet de mobilité d’ensemble des agglomérations urbaines est nécessaire. Or force est de constater que les questions de mobilité sont encore trop décidées au coup par coup et de manière parcellaire.

Aucune intégration de mobilité multimodale n’est sérieusement étudiée visant à intégrer l’utilisation du tram, du bus, de la voiture, du vélo et de la marche à pied.

En matière de mobilité douce, le PTB+ ne peut se satisfaire des faibles avancées en matière d’infrastructure propice à l’utilisation du vélo.

Vision du PTB+ Pour améliorer la mobilité des personnes n’ayant pas de voiture, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et aider la société à faire face à la flambée des prix des produits pétroliers, les sociétés publiques de transport en commun sont la solution de l’avenir et doivent jouir des moyens nécessaires au développement de leur réseau. À ce titre, le PTB+ s’oppose à l’augmentation des tarifs bus à 1,70 euro le ticket décidé par le gouvernement PS-cdH-Ecolo. Il s’agit d’un très mauvais signal écologique et social envers les utilisateurs des transports en commun. En 2010, la ville de Tallin en Estonie a décidé de la gratuité des transports en commun dans le centre-ville. Pourquoi ce qui est possible dans une ville beaucoup moins riche que les nôtres n’est-il pas possible chez nous ? On pourrait commencer par diminuer de moitié le prix du transport comme première étape. « NOS PRIORITÉS » 23 .

En matière de transport en bus, le PTB+ demande la mise à l’étude de la mise en place d’un transport en commun nocturne les nuits des week-ends. Les autorités publiques ne peuvent continuer à déplorer le nombre d’accidents les week-ends, et en même temps ne rien entreprendre afin d’offrir la possibilité de déplacement en transport en commun aux heures de sorties en ville et pour les dancings autour du centre urbain.

Le PTB+ demande la mise en place d’un vrai plan de mobilité étudié en fonction de toute l’agglomération communale.

Ce plan de mobilité doit aussi intégrer un plan de stationnement adéquat, en priorité pour les riverains qui n’ont souvent que peu de choix dans leur moyen de locomotion vu l’absence d’offre suffisante afin de garantir le transport domicile-travail. Le PTB+ dénonce les tentatives unilatérales d’imposer des solutions venant d’en haut, sans concertation préalable et basées exclusivement sur la répression par amendes de polices. De cette manière, on tente de transformer une responsabilité sociétale et collective des autorités vers une responsabilité individuelle du riverain.

Signalons finalement que développer les sociétés publiques de transport en commun, c’est aussi lutter contre la crise. Le secteur est intensif en main-d’?uvre et les emplois offerts sont durables. Beaucoup de travailleurs en attente d’un emploi pourraient s’épanouir en valorisant leur talent au service de la collectivité.

Propositions du PTB+ 1 Pour une plus grande fréquence (surtout en soirée et le week-end) de certaines lignes de bus, plus de capacité aux heures de pointe.

2 L’offre de transport scolaire et vers les zonings industriels doit s’améliorer. Mise en place d’un audit en besoins pour l’ensemble des travailleurs des entreprises des zonings principaux de l’agglomération.

3 La réduction de 50 % des tarifs et des billets uniques pour tous les moyens de transport en commun. Dans certains pays qui l’ont pratiqué, le nombre d’usagers des transports en commun a doublé.

4 Assurer une meilleure correspondance entre les bus et les trains.

5 Promouvoir la construction de parkings de dissuasion pour voiture (à proximité des lignes de bus).

24 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

8. Droit à la santé Constats Dans notre pays, une famille sur trois est souvent incapable de payer sa facture de soins de santé. Les montants élevés des factures d’hôpital pèsent lourd en raison des suppléments demandés par les spécialistes. L’espérance de vie parmi les travailleurs et les sans-emploi est entre trois et cinq ans inférieure à celle des plus nantis. L’espérance de rester en bonne santé est, quant à elle, de 18 à 25 années inférieure suivant la couche sociale. Comme on le voit, l’état de santé est donc principalement déterminé par les inégalités sociales. C’est une question d’hygiène de vie, mais surtout du type de travail, de l’endroit où on habite (plus ou moins pollué), du stress vécu, du coût des soins de santé.

La santé ne peut pas non plus devenir une marchandise. En commercialisant et en privatisant les soins de santé, les inégalités sociales sont encore accentuées : les clients plus riches sont plus rentables et donc avantagés et mieux soignés.

Ces évolutions se manifestent de plus en plus dans nos communes : (a) Les hôpitaux se regroupent peu à peu en pôles hospitaliers. Une politique de recentralisation générale des structures de soins de santé est unilatérale et va à l’encontre d’une demande générale des citoyens qui est de retourner vers une certaine proximité. (b) L’accès à la médecine de première ligne est en grande partie dominé par la médecine libérale, médecine de prestation. L’approche intégrée des maisons médicales est encore minoritaire. (c) Il existe aussi un manque de maisons de repos : pour celles qui existent, des listes d’attente sont souvent interminables. (d) En matière de santé, les différents statuts, aides… ne sont pas assez promus et les personnes pouvant en bénéficier ne le savent souvent pas. Par exemple, pour le statut Omnio, seule une personne sur cinq qui y a droit en fait la demande, simplement par manque d’information de l’existence même de ce statut et de ce droit. Ce manque d’information diminue l’accès aux soins de santé de la population plus précaire. De plus, les procédures de prise en charge, mais aussi de remboursement pour les personnes dans ces situations sont floues, compliquées et surtout très lourdes aussi bien pour les patients que pour les praticiens.

Vision du PTB+ Nous plaidons pour une approche d’intégration de la santé en lien avec d’autres problématiques comme le logement, la salubrité, l’éducation, la culture… Ces problématiques dépendent directement de domaines de l’action communale. Notre point de programme santé étant en lien avec nos autres points de programme et ce, avec une logique d’approche transversale des différentes problématiques. En effet, la santé est en lien direct avec l’environnement large de vie des gens et les problématiques locales et nous ne pouvons pas sortir de son contexte un sujet aussi fort en lien avec d’autres domaines.

De même, il est important d’élaborer un plan communal avec les différents intervenants dans le domaine de la santé aussi bien associatif que public comme les maisons médicales, le CPAS, le PMS… Chaque décision communale, dans quelques domaines que ce soit, doit être prise en regard avec son impact sur la santé que ce soit des décisions telles que les aménagements du territoire, la mobilité, la gestion de l’environnement…

Le PTB+ vise une réduction des inégalités sociales de façon générale et de là découlera aussi une réduction des inégalités sociales de santé et une amélioration de celle-ci. Faciliter l’accès à un logement décent et sain par exemple a un impact direct sur la santé.

« NOS PRIORITÉS » 25 .

Le PTB+ défend des soins de santé accessibles, solidaires et de bonne qualité pour tous. Le PTB+ lie les paroles aux actes. Depuis plus de 35 ans, les onze maisons médicales de l’organisation Médecine pour le Peuple, initiées par le PTB, pratiquent une médecine gratuite et de haute qualité. Par cette initiative, le PTB+ réalise « en petit » ce qu’il voudrait voir se réaliser « en grand » s’il dirigeait la politique de la santé en Belgique. La santé doit être un droit, pas un privilège.

Propositions d’action PTB+ 1 Généralisation des centres de santé de quartier gratuits tels que le pratique le réseau des maisons médicales sur le territoire de la ville de Liège. Les soins de première ligne doivent être prioritaires. Les consultations chez le généraliste devraient être entièrement remboursées. C’est le médecin généraliste qui connaît le mieux le patient. Il gère son dossier médical global et il est sa personne de confiance. C’est lui qui peut donner les meilleurs conseils quand il s’agit d’envoyer le patient chez un spécialiste. La commune pourrait soutenir la création de maisons médicales dans chaque quartier, notamment par la mise à disposition de locaux communaux.

2 Dans l’optique de développer un plan communal dans le domaine de la santé avec les différents intervenants, les maisons médicales ont un grand drôle à jouer (prévention, travail en collaboration, proximité…) Il doit y avoir beaucoup plus de consultations de ces structures, d’une part car elles sont au c?ur du sujet et on une connaissance du terrain très poussée, et d’autre part pour leur rôle de proximité et la connaissance des besoins de la population.

3 En matière de dépistage, le PTB+ demande une plus grande synergie entre les autorités de la ville et la médecine de 1re ligne. On voit encore trop souvent les cars de dépistage arriver dans des quartiers sans aucune coordination avec les médecins généralistes.

Cette manière de pratiquer de la médecine verticale n’est pas la bonne manière de pratiquer des dépistages. Le généraliste, qui peut tenir compte d’un ensemble de facteurs et pas seulement d’un examen technique, est mieux à même d’orienter le patient vers l’un ou l’autre spécialiste.

4 Il faut développer la prévention, faire la promotion d’une alimentation variée et saine par les repas scolaires, les repas CPAS… et en informant dans les écoles. La prévention est un aspect essentiel de la santé et pour être utile et efficace, elle doit être mise au point en partant des problèmes des gens et de ce qu’il faut pour les régler. Encore une fois, ce sont ici les travailleurs de la santé sur le terrain et les acteurs locaux qui doivent être consultés (connaissance du terrain très poussée, connaissance des besoins de la population par leur pratique et leur proximité…) pour décider collectivement des orientations d’une campagne de prévention. De même, ce sont ces mêmes structures qui doivent pouvoir relayer ensuite la campagne de prévention. Ce sont elles qui sont en contact avec les gens en étant implantées dans les quartiers et donc dans la vie de quartier et de ses habitants. Les structures locales de la santé ont un rôle de proximité très important et la commune doit donc mettre à leur disposition tout le matériel nécessaire pour les aider dans ce rôle.

5 Il faut faciliter l’accès au sport aussi dans une optique de prévention des problèmes de santé.

6 Des campagnes d’informations doivent être plus régulièrement organisées. La commune pourrait avertir, par exemple, toutes les personnes de plus de 65 ans de se vacciner contre la grippe.

7 Les suppléments sur les honoraires et sur le matériel médical lors des hospitalisations doivent être supprimés. L’accès intégral à tous les hôpitaux doit être garanti pour tous.

Le patient doit pouvoir faire appel à des spécialistes et des hôpitaux au tarif de la mutuelle et dans des délais raisonnables. Les hôpitaux publics de la ville doivent être maintenus et refinancés.

26 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

8 La coopération entre les hôpitaux de l’agglomération doit être renforcée pour améliorer l’offre des soins en fonction de critères scientifiques et sociaux et non pas pour faire des économies à tout prix.

9 Une diminution du prix de certains médicaments remboursés par le CPAS. L’accès aux médicaments doit être accessible à tous, il faut donc mettre en place une forme de modèle kiwi sur certains médicaments remboursés par le CPAS. Le modèle kiwi, importé en Belgique par le médecin et conseiller communal du PTB+ à Deurne Dirk Van Duppen, consiste en une adjudication publique organisée par les autorités pour chaque catégorie de médicament. Ce procédé permet de réduire le prix des médicaments de 50 à 90 %.

« NOS PRIORITÉS » 27 .

9. Droit à l’énergie accessible à tous Constats Dix ans après la libéralisation du marché de l’énergie, notre énergie a été vendue aux multinationales comme Electrabel et EDF Luminus : ces multinationales européennes ne pensent qu’à une seule chose : la maximisation de leur profit. Raison pour laquelle les prix s’envolent. Le prix de l’électricité a augmenté de 44 % en cinq ans, celui du gaz même de 55 %. De plus en plus de familles sont exclues par leur fournisseur, car elles ne peuvent payer leur facture. Il est grand temps que nous (re)prenions notre propre sort énergétique en main. Des besoins de base comme le chauffage et l’éclairage sont trop importants pour être abandonnés à la loi de la jungle du marché libre.

Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi. Les villes et communes (aussi avec des intercommunales) avaient auparavant leur propre société productrice d’énergie. Aujourd’hui, ces sociétés ont été rachetées soit par Electrabel soit par EDF Luminus.

Vision PTB+ Le PTB+ plaide pour une société publique productrice énergétique communale (ou intercommunale si la taille de la commune est trop petite) qui produit elle-même de l’énergie verte et qui peut la revendre moins cher à sa population. Des coopératives comme Eco Power en Flandre pratiquent déjà cette manière de faire à petite échelle. Nous voulons que les villes fassent de même à plus grande échelle pour tous ses habitants. De cette manière, les habitants — et les services communaux — recevront de l’énergie moins chère et resteront indépendants d’Electrabel.

De plus, une telle société publique pourra également investir dans l’isolation et les économies d’énergie.

Une telle entreprise communale sera bénéfique pour les gens, pour l’environnement, pour les caisses de la ville et pour l’emploi.

Avec la remise sur pied d’une telle société, on renoue avec une tradition de production d’énergie publique.

Quels seront les avantages de cette société publique communale d’énergie ?

1 L’énergie coûtera moins cher. Les ménages et petites entreprises qui achètent leur énergie auprès de grandes multinationales comme Luminus, Electrabel, Nuon ou Essent, paient déjà trop depuis des années. Les actionnaires de ces grandes entreprises exigent un retour sur capital de 15 %. C’est ce mécanisme entre autres qui mène à l’augmentation des prix. Parce qu’une société publique se satisfait de rendement beaucoup moindre avec une marge bénéficiaire honnête, le prix de vente de cette énergie est moins cher.

2 C’est plus pratique. Celui qui veut trouver un fournisseur moins cher doit se frayer un chemin dans la jungle des tarifs et des publicités. Celui qui veut vraiment trouver le tarif moins cher doit changer chaque année de fournisseur. Auprès d’une société publique, il ne faudra plus changer sans cesse de fournisseur. Chacun aura la garantie d’avoir l’énergie la moins chère et produite de la manière la plus durable.

3 C’est NOTRE énergie. Avec une société publique, nous gardons notre énergie dans nos propres mains. Et ce, d’une manière indépendante d’une grande multinationale énergétique. Avec cette société énergétique, nous soutiendrons une production locale, durable et verte d’énergie. Le soleil et le vent appartiennent à tout le monde. Il est donc logique que ce soit la collectivité, les gens et les communes qui en profitent.

4 C’est plus durable. Nous déciderons nous-mêmes d’investir dans de l’énergie durable. Nous ne dépendrons plus de la bonne volonté d’une multinationale pour ce faire. En prenant nous28 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

mêmes les leviers énergétiques en main, nous pourrons ?uvrer à faire de chaque ville une ville neutre d’un point de vue climatique. Si l’on doit attendre du secteur privé la reconversion énergétique, on pourra encore attendre longtemps.

5 C’est plus démocratique. Des multinationales comme Electrabel ou EDF Luminus ne se préoccupent pas trop de la participation citoyenne. Le seul droit qu’on a est de changer de fournisseur, mais pour le reste, pas question de participation au sujet de la fixation des prix ou des priorités d’investissement. Par contre, ce serait possible avec une société publique. Nous prônons une élection directe du conseil d’administration avec deux fois par an une justification des choix faits devant des assemblées générales citoyennes.

6 C’est meilleur pour les finances des villes et communes. Actuellement, elles sont clientes de Luminus ou d’Electrabel. En produisant leur propre énergie, elles ne dépendront plus des prix fixés par ces grandes multinationales. Cela permettra d’opérer des économies substantielles.

Mais n’est-ce pas utopique comme proposition ?

Non, des sociétés productrices d’énergie existent à l’étranger, même dans un marché de l’énergie libéralisé. À Munich, l’entreprise Stadtwerk fournit du courant, de l’eau et de l’électricité. Aux Pays-Bas, il existe de telles sociétés publiques à Veendaal et Apeldoorn. Même aux États-Unis il y a des centaines de sociétés locales productrices d’énergie qui livrent de l’électricité à 46 millions de ménages. La société SMUD en Californie en est le meilleur exemple.

Propositions du PTB+ 1 Mise sur pied d’une société publique communale de production énergétique.

2 Augmentation de l’usage de la représentation de la commune et du CPAS dans les commissions locales afin d’éviter des coupures et des placements de compteurs à budget sans fourniture minimale pour cause de difficultés de paiement.

3 Au niveau fédéral, le PTB demande une réduction de la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 à 6 %. 6 % est le tarif de base pour les produits de première nécessité. Or aujourd’hui, le gaz et l’électricité sont taxés comme des produits de luxe en Belgique. Le manque à gagner devra être compensé par une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d’Electrabel.

« NOS PRIORITÉS » 29 .

10. D roit à l’environnement, à une ville durable et aux espaces verts Constats Les atteintes à l’environnement, le réchauffement climatique sont des problèmes majeurs qui requièrent des solutions urgentes, collectives et globales. Avant 2050, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites au moins de moitié. Aussi au niveau communal, des mesures sont possibles.

Vision du PTB+ Un plan ambitieux d’isolation des habitations, à commencer par les logements et bâtiments publics Bien des habitations dans nos communes sont encore mal isolées. En Wallonie, trois habitations sur dix n’ont pas de double vitrage, quatre sur dix sont dépourvues d’isolation de la toiture et six sur dix d’isolation murale. Bien des habitations ne sont pas encore équipées de chaudières performantes, bien que celles-ci soient aisément disponibles techniquement. Voilà un immense terrain pour économiser massivement de l’énergie. La plupart des gens seraient d’accord d’investir pour économiser l’énergie, mais ils manquent de moyens.

Un plan ambitieux est nécessaire pour mettre en ?uvre dans l’ensemble du parc immobilier ce programme d’isolation gratuite pour toutes les maisons et bureaux. Cette mesure allégerait la facture énergétique de la population, améliorerait les maisons et créerait de nombreux emplois.

Les Régions doivent fournir des prêts sans intérêt. Le remboursement se fait sur base des économies d’énergie réalisées. La facture d’énergie des ménages sera moins élevée en raison de l’économie d’énergie réalisée et ces économies permettront de rembourser le prêt.

La société de construction et de rénovation de logement public communal peut contribuer à ce plan par la construction de maisons isolées et la rénovation dans ce sens d’habitations existantes. Cette société pourra également contribuer à la rénovation de tous les bâtiments publics dans ce sens. Certains bâtiments publics sont de véritables passoires caloriques.

Non aux nouvelles taxes poubelles au nom du coût-vérité D’ici 2013, les communes belges devront appliquer le « coût-vérité » du traitement des déchets. Avec un surcoût qui pourrait monter à environ 250 euros par an suivant les communes.

Le « coût-vérité », sous prétexte de justice sociale et d’écologie, consiste à faire payer à tout le monde le coût réel du processus collecte-transport-tri-traitement-élimination des déchets selon le principe du pollueur payeur. Mais 250 euros par an pèsent beaucoup plus lourdement pour un revenu de 1 600 euros par mois d’un travailleur que pour un revenu de 20 000 euros par mois d’un patron du Bel20.

Cette mesure vient en application d’une directive européenne de 2006, mise en pratique par la Région wallonne depuis le 1er janvier 2008. Le coût des déchets devra graduellement être répercuté totalement sur le citoyen en passant de 75 % du coût total en 2008 jusqu’à 110 % en 2013.

La mesure vise, tout comme c’est le cas avec la distribution de l’eau, à rendre le secteur intéressant pour les multinationales privées du secteur des services comme Suez Environnement, filiale de GDF Suez.

Au lieu d’encourager de soi-disant comportements responsables, c’est-à-dire sanctionner financièrement celui qui ne peut pas s’offrir le luxe d’acheter des produits plus écologiques, le PTB voudrait sanctionner directement les entreprises irresponsables qui produisent les déchets et qui polluent les supermarchés avec du triple emballage.

Certes, les déchets sont parfois un mal inévitable. Leur enlèvement et leur traitement devraient donc être 30 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

conçus comme un service public à faible coût pour le citoyen. Dès lors, pourquoi ne pas faire payer plutôt le coût du traitement de ces déchets par les entreprises qui les génèrent et qui en tirent profit comme l’industrie du plastique, les grandes multinationales de l’alimentaire et les grosses chaînes de distribution ?

Ce serait une vraie application du pollueur-payeur, car ce ne sont pas les simples citoyens qui décident de ces emballages.

L’eau, domaine public Le prix de l’eau augmente sans cesse. Raison majeure : l’évolution du coût de l’assainissement. À la base, la ressource en eau est gratuite, mais elle doit être captée, subir différents traitements et contrôles de qualité, être acheminée à travers un réseau installé et entretenu. L’eau doit être ensuite collectée par les égouts et conduite vers les stations d’épuration pour y être épurée et rejetée à la rivière. Le coût réel de l’eau — que l’on appelle aussi « coût-vérité » — est le coût de tout ce parcours et de ces services.

Ce sont des intercommunales qui gèrent la production et la distribution des eaux dans nos communes.

Elles sont elles-mêmes dépendantes de la Société wallonne des eaux (SWE). La structure tarifaire de l’eau est la même partout en Wallonie : coût-vérité à la distribution (CVD) + coût-vérité à l’assainissement (CVA) + fonds social + TVA. Le CVD (coût-vérité distribution) a été augmenté de 1,67 euro/m³ à 2,4 euros/m³. Une augmentation expliquée par l’augmentation des prix de l’énergie.

Le CVA (coût-vérité assainissement) augmente de façon continue depuis quelques années. La Région justifie cette augmentation par la nécessité de résorber le retard de la Wallonie en matière d’assainissement des eaux usées afin de se conformer aux exigences européennes.

Toutes ces augmentations s’expliquent parce que l’Union européenne veut que le consommateur paie un prix incluant tous les coûts liés au cycle de l’eau potable depuis son captage jusque et y compris son assainissement après son usage.

Auparavant, la fourniture d’eau était un service public accessible à tous. Mais l’Union européenne veut autoriser l’accès du secteur aux vautours du privé comme la multinationale Suez.

Mais pour que le morceau soit attractif pour le privé, il faut que le prix payé par le consommateur soit suffisamment élevé. D’où l’instauration du coût-vérité.

Les particules fines : le tueur silencieux Un risque accru de maladies cardiovasculaires est prouvé quand on est exposé régulièrement à une forte concentration en particules fines. Or, nos communes, particulièrement celle de la dorsale wallonne sont particulièrement exposées avec des n?uds autoroutiers aux abords et les industries.

Aux Pays-Bas, depuis des années, existe un filtre à particules obligatoire pour tous les camions. Car ceux-ci rejettent en très grandes quantités les particules fines les plus dangereuses. Il est urgent de prendre une telle mesure chez nous aussi.

Propositions du PTB+ 1 Un plan ambitieux pour mettre en ?uvre un programme d’isolation gratuite pour l’ensemble du parc immobilier.

2 Le retrait du décret qui vise à faire payer aux habitants en 2013, 100 % des coûts réels des déchets. L’enlèvement et le traitement des déchets doivent rester un service public à faible coût pour le citoyen. Prise en main à la source de la production de déchet en réglementant les industries des produits de consommation et le secteur de la distribution.

3 Le maintien du caractère public du secteur de l’eau contre toute tentative de libéralisation. Une fixation stable des prix pour les consommateurs pour l’utilisation domestique de l’eau en cas de consommation raisonnable. « NOS PRIORITÉS » 31 .

4 Augmenter la surface d’espaces verts accessibles au public — en particulier dans les quartiers densément peuplés — dans des projets participatifs avec les riverains 5 Introduction d’un filtre à particules obligatoire pour tous les camions.

6 Augmenter le nombre de mesures de teneur en particules fines et les rendre publiques.

7 Interdiction de construction de nouvelles centrales au charbon.

32 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

11. Droit à des services de proximité Constats Beaucoup d’habitants des villes et communes urbaines expriment un grand besoin de proximité. Par exemple, en diminuant l’obligation de se déplacer en favorisant les services et commerces de proximité comme les bureaux de poste, les agences bancaires, les boulangeries… En matière de santé également, le retour aux hôpitaux de proximité est souvent évoqué. Il y a souvent dans nos villes un sentiment d’éloignement et de perte de liens sociaux.

Combien de kilomètres faut-il marcher pour retrouver un bureau de poste ?

C’est pourtant à l’opposé qu’on assiste ces dernières années. Des fermetures multiples de bureaux de poste ont retiré progressivement ce service public vital des quartiers. Plusieurs élus de nos conseils communaux ayant un mandat fédéral ont voté le contrat de gestion de La Poste prévoyant ces fermetures.

Notons d’ailleurs le même phénomène avec les agences bancaires fermées pour cause de rentabilité et les distributeurs de billets.

Les méga centres commerciaux étouffent le commerce de proximité Nos villes et communes donnent souvent leur autorisation à l’établissement de méga centres commerciaux dont un des effets est celui de chasser les petits commerçants des quartiers. Qu’elles le veuillent ou non, ces offres commerciales rentrent en concurrence avec ces commerces locaux vu que le pouvoir d’achat des travailleurs est bloqué depuis des années.

L’école de quartier face au « marché scolaire » Au niveau scolaire également, on ne peut que déplorer l’offre inégale de qualité d’établissement entre les différents quartiers. Encourageant ainsi une certaine mobilité pour aller chercher les « meilleures écoles », les autorités détricotent le besoin d’une présence d’un réseau scolaire fondamental et secondaire de proximité et de qualité.

Vision PTB+ Des quartiers intégrés conçus en fonction des besoins des habitants Le PTB préconise des « quartiers intégrés », c’est-à-dire des quartiers qui fonctionnent « à échelle humaine ». Cela veut dire qu’outre les espaces (verdure et places), c’est surtout avec et autour des gens du quartier qu’on construit cette intégration. Un quartier intégré est un quartier où le logement est abordable. Un quartier où les soins de santé sont accessibles. Un quartier où l’enseignement est abordable et de qualité. Mais aussi où il y a assez d’équipements publics proches des gens comme des bibliothèques, des bassins de natation, des crèches, des gardes d’enfants, des plaines de jeu, des infrastructures sportives, des centres culturels… Ce sont aussi évidemment des quartiers où on trouve à nouveau des bureaux de poste, des agences bancaires et des magasins de proximité.

Une poste moderne consciente de son rôle social Nous insistons particulièrement sur le maintien des bureaux de poste. Cinq jours par semaine, la poste délivre le courrier. Ceux qui sont moins mobiles peuvent s’adresser au facteur pour leur pension, pour un versement ou parfois même encore pour avoir une petite causette. Le bureau de poste occupe une place de premier plan dans la vie sociale du quartier. Nous voulons que ça continue et que des bureaux ouverts « NOS PRIORITÉS » 33 .

reviennent là où ils ont été fermés. Nous proposons d’ailleurs, afin de diminuer la fracture numérique, la mise en place d’un cybercafé dans chaque bureau de poste. La Poste est une entreprise de communication. Dans le passé, la poste, en tant que service public, a démocratisé la distribution du courrier et la communication par lettres, qui étaient jadis réservées aux notables. Aujourd’hui, Internet est devenu un nouveau moyen de communication, bien plus rapide. Mais tout le monde, loin de là, n’y a pas encore accès.

Tout le monde ne peut s’offrir un ordinateur, un branchement ADSL et un entretien régulier de surcroît.

Faire des antennes de quartier de véritables lieux d’information et de rencontres Le PTB+ demande également l’élargissement des heures d’ouverture des différents services administratifs centralisés et décentralisés. Les services rendus doivent s’adapter à la flexibilité accrue demandée aux travailleurs. Il devrait être prévu un élargissement des horaires d’ouverture jusque 20 h deux ou trois jours par semaine.

Dans les quartiers, les antennes de quartier devraient devenir un lieu d’information et d’échanges avec la population. Elle serait le lieu idéal pour construire un réel projet participatif avec les associations et les habitants du quartier.

Revendications du PTB+ La Ville doit favoriser le développement des services de proximité veut dire entre autres : 1 Une bonne école dans le voisinage.

2 Un médecin, un dentiste et un pharmacien dans le voisinage (soins de première ligne bons et pas chers).

3 Un bureau de poste (avec accès à l’Internet) et une agence d’une banque publique dans le quartier.

4 Un espace suffisant : espaces verts et espaces de jeux.

5 Des lieux de rencontre et maisons de jeunes accessibles.

6 Des infrastructures de quartier : bibliothèque locale, éventuellement salon-lavoir de la ville, etc.

7 Présence d’indépendants : salons-lavoirs, pharmaciens, boulangers, marchands de légumes, assez de terminaux Bancontact, etc.

8 Maintien des écoles de quartiers de qualité dans tous les quartiers. Pas d’enseignement à deux vitesses.

9 Plus aucune autorisation de construction de centres commerciaux sur le territoire des communes sans une large consultation.

34 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

12. Droit à l’aide sociale Constats Dans un pays aussi riche que la Belgique (16e pays le plus riche au monde en PIB par habitant), la pauvreté ne devrait pas exister. Pourtant, sur le territoire des grandes villes de Wallonie, elle peut toucher jusqu’à 20 % d’habitants (qui se trouvent sous le seuil de pauvreté). Cette situation est intolérable et doit mener les autorités à décréter l’état d’urgence sociale.

De plus en plus de gens dans notre pays font appel au CPAS (Centre public d’action sociale) comme des chômeurs, victimes de la politique d’activation du gouvernement fédéral, des intérimaires, des familles monoparentales. Mais la plupart des allocations accordées en Belgique se trouvent en dessous du seuil de pauvreté établi par l’Europe.

Cette situation est d’autant plus inacceptable que nous vivons dans un des pays où les 10 % les plus riches disposent de plus de la moitié de la richesse nationale et ont un patrimoine moyen de 1,9 million d’euros. Il faudrait « activer » les richesses de cette partie de la population pour résoudre en partie le problème de la pauvreté.

En outre, la situation risque de s’aggraver avec les nouvelles mesures à l’encontre des chômeurs qui entreront en vigueur juste après les élections communales. Près de 21 000 personnes sont menacées d’exclusion, rien qu’en Wallonie. À quoi servent les grandes déclarations de nos autorités locales sur la lutte contre la pauvreté, si leurs instances nationales votent des plans d’exclusion des chômeurs qui vont justement grossir ce taux de pauvreté ?

Devant les conséquences de la crise économique dont les travailleurs ne sont pas responsables, un refinancement adéquat des subsides au CPAS doit être opéré.

Vision du PTB+ Le PTB+ estime qu’en matière de pauvreté, il faut en premier lieu s’attaquer aux causes plutôt qu’aux symptômes. Les problèmes d’emploi et de logement trouvent leurs causes dans l’orientation libérale et capitaliste de notre société. Les autorités des différents échelons de notre pays devraient s’attaquer à ce problème en premier lieu. Plus spécifiquement au niveau de la ville de Liège et en ce qui concerne l’emploi et le logement, le PTB+ a partagé ses différentes pistes de solutions dans les premier et deuxième points de ce programme.

En matière de logement, il est indécent d’abandonner à l’offre locative privée une bonne partie de la population qui vit sous le seuil de pauvreté. Le PTB+ rappelle sa proposition de construction de logements publics et populaires à hauteur de 30 % des habitations, comme c’est le cas aux Pays-Bas. De cette manière, il y aurait plus de capacités et pour les plus pauvres, et pour les travailleurs plus aisés à disposer d’un logement public de qualité.

Propositions du PTB+ 1 Le revenu minimum doit être relevé au-dessus du seuil de pauvreté qu’il s’agisse du revenu d’intégration, des allocations de chômage, de maladie ou d’invalidité ou de la pension.

2 Le revenu d’intégration doit être payé par le gouvernement fédéral. Il n’est pas normal que les communes doivent payer la moitié de ce montant. Ce système pénalise les communes les plus pauvres et les plus sociales.

3 Pour le maintien des programmes sociaux de mise au travail (art. 60) pour l’insertion des personnes vivant du revenu d’intégration.

4 L’ensemble de la politique sociale de la commune doit être aux mains du CPAS. « NOS PRIORITÉS » 35 .

13. Droit à la culture, au sport et à la vie associative Constats La fracture sociale en matière d’accessibilité à la culture est vécue comme un problème majeur par une grande partie de la population.

Si la vie culturelle des villes en Wallonie s’est enrichie de nouvelles structures et de nouveaux événements ces dernières années, le PTB+ s’inquiète d’une évolution dangereuse pour l’accessibilité de la culture.

Les autorités donnent une priorité unilatérale à la sauvegarde d’un certain patrimoine et à la défense de grandes infrastructures. Le but clairement énoncé est d’instrumentaliser la culture comme appât économique et touristique dans le cadre d’une stratégie marchande de « city marketing » . Les grandes villes essaient de se vendre et misent tout sur un tourisme culturel très ciblé en pratiquant une politique « événementielle ». Le PTB ne s’oppose évidemment pas à ces événements, mais dénonce les déséquilibres entre ce type de projets, certes utiles, et la multitude d’autres projets émanant des associations et des créateurs artistiques. On délaisse de cette manière la culture pour et par les habitants et on construit uniquement une culture « vendeuse » sur le marché touristique international.

Outre les problèmes d’accessibilité financière, il y a souvent un manque d’outils performants pour informer les habitants de l’agenda culturel. Le manque de concertation organisée entre les différents acteurs officiels (provinces, communes voisines, différents échevinats) et associatifs (collectifs d’artistes, centres culturels, théâtres, galeries d’exposition, associations d’éducation permanente) n’est pas étranger à cette situation. De nombreux acteurs du secteur culturel demandent une meilleure collaboration et un dialogue plus régulier.

Le sport abandonné aux multinationales du secteur Dans beaucoup de communes, il y a un manque de piscines (en fonction) et de salles de sport. Beaucoup de communes ferment de plus en plus leurs piscines étant donné les restrictions budgétaires des finances communales. Une génération est en train de naître et elle n’aura pas eu l’occasion d’apprendre à nager. En matière de salle sportive, force est de constater qu’on abandonne l’ensemble des habitants à des salles sportives onéreuses organisées par des multinationales du secteur. 25 à 50 euros sont des sommes mensuelles demandées pour avoir accès à ces services. C’est largement au-dessus des moyens d’une bonne partie de la population.

Vision du PTB+ Émancipation et développement personnel nécessitent plus de moyens financiers Culture, sport et loisirs doivent être populaires, au sens propre du terme, c’est-à-dire accessibles et ouverts à tous. Culture, sport et loisirs contribuent à la création d’une société solidaire, émancipée et consciente où chacun apprend à se connaître et à développer ses aptitudes et sa créativité. Bien souvent le secteur privé ne considère ces talents que comme une source d’exploitation et de profit à maximaliser.

C’est pourquoi nous réclamons une vie culturelle et sportive publique financée à hauteur de ces défis.

Les communes et villes doivent encourager les grandes institutions culturelles à se saisir de leur rôle d’éducation permanente et développer une collaboration efficace entre le secteur social et le secteur culturel pour organiser une offre destinée à tous les travailleurs. En particulier, plus d’efforts sont nécessaires pour déployer des initiatives culturelles et sportives à l’égard de groupes cibles plus vulnérables : les quartiers socialement défavorisés, les personnes handicapées et les personnes âgées.

36 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

Faciliter le bénévolat et encourager les initiatives des jeunes Chacun devrait pouvoir, à son niveau, avoir accès aux activités sportives et culturelles et même les organiser si nécessaire. Les autorités publiques doivent doter la ville des infrastructures nécessaires au développement de jeunes initiatives culturelles et sportives. Centres d’activités, salles de fête, centres de formation, terrains de récréation, lieux de production et diffusion artistiques : une politique volontariste est nécessaire pour combler ces besoins.

Les enfants devraient se familiariser dès l’école primaire avec le sport et la culture, non seulement durant les heures de cours, mais aussi sur le temps de midi et après l’école. C’est en outre une alternative pas trop onéreuse à la garderie et à l’étude. Des initiatives de ce type sont en cours, à Bruxelles par exemple avec un projet de sport de quartier, pour la plus grande satisfaction des parents, des élèves et des écoles.

Ces activités profitent également aux mouvements de jeunesse. Le bénévolat pourrait être une option pour les deux dernières années du secondaire. Une jeunesse impliquée et investie est gage d’une citoyenneté active et engagée.

Allô, la ville ?

La culture c’est beaucoup de petits réseaux qui travaillent chacun de leur côté sans mutualisation possible des moyens matériels ni circulation d’information sur de possibles subsides ou aides financières.

Un bureau d’accueil doit être mis sur pied par la commune pour faciliter le partage d’informations et de moyens et aider à l’élaboration de projets. Cela permettrait de diminuer les freins de nombreux artistes à développer leurs projets par peur de ne pas trouver de financement suffisant. Évidemment, augmenter de manière durable les moyens dédiés à la culture reste le premier remède.

Propositions du PTB+ 1 Plus d’investissements et de moyens financiers pour une culture et des sports accessibles à tous.

2 Créer des espaces de production et diffusion artistiques.

3 Investir dans des salles et des équipements nouveaux pour la vie associative. Non à la privatisation de l’infrastructure existante.

4 Revaloriser le statut de bénévole.

5 Permettre l’accès aux cours de récréation comme terrains de jeux et terrains de sport.

6 Inclure le sport et la culture dans les priorités de l’enseignement.

7 Favoriser la collaboration entre les écoles et les associations sportives.

8 Un pass culture gratuit pour tous les jeunes.

« NOS PRIORITÉS » 37 .

14. Droit à la diversité, droits égaux pour tous !

Constats Certains pensent que les immigrés et les réfugiés envahissent notre pays. C’est pourtant loin d’être le cas. Pour l’ensemble de la Belgique, il y a 79 858 Marocains et 39 532 Turcs. La majorité des non-Belges viennent des pays de l’Union européenne (Italie, France et Pays-Bas).

Les communes et villes de Wallonie se sont construites d’ailleurs grâce aux différentes immigrations, venues du nord du pays, de Pologne et puis de la Méditerranée.

Certains patrons font appel à l’immigration pour combler les « postes dont personne ne veut » alors que tant de jeunes, et en particulier des jeunes d’origine étrangère, sont sans emploi. Ce phénomène n’est pas nouveau. Le patronat s’est toujours servi de l’immigration pour faire pression sur les salaires et les conditions de travail. Les travailleurs issus de l’immigration gagnent en moyenne de 10 à 25 % de moins que les travailleurs d’origine belge.

La plupart des immigrés en Belgique sont des ouvriers, de même que leurs enfants. 95 % des Turcs et des Marocains ont un statut d’ouvrier contre 50 % des Belges. Ils ont les mêmes devoirs que les autres travailleurs, à savoir travailler, payer des impôts… mais ils n’ont pas les mêmes droits, et encore moins les mêmes chances. C’est pourquoi nous réclamons des droits égaux pour tous.

Le droit à la diversité implique aussi la fin des discriminations sur le marché de l’emploi. Comme l’a révélé Solidaire, l’hebdomadaire du PTB1, des agences d’intérim organisent cette discrimination avec la mention BBB pour les entreprises qui refusent d’embaucher des immigrés ou des Belges d’origine immigrée.

Une enquête a démontré que beaucoup d’employeurs embaucheront plus facilement un candidat qui s’appelle Jean qu’un candidat prénommé Mohammed, même si tous deux présentent le même profil et qu’ils ont donné exactement les mêmes réponses aux tests. Les autorités reconnaissent le problème, mais se limitent à « convaincre » les employeurs. On attend toujours le test de situation promis qui devrait permettre de déterminer si un employeur fait preuve de discrimination ou non.

Les autorités communales pourraient donner le bon exemple, mais elles ne le font pas assez.

Vision du PTB+ Si les villes de Belgique se sont officiellement inscrites dans la construction d’une société interculturelle plutôt que multiculturelle, il est regrettable de constater que les projets concrets liés à la promotion d’une société interculturelle sont souvent restés empreints d’un certain paternalisme. Un des principes fondamentaux de l’interculturalité est justement le respect de la diversité des cultures sans hiérarchie. Le PTB entend défendre une réelle société interculturelle basée sur le respect mutuel et le partage. Le PTB défend la mise en place de projets construits dans un dialogue permanent avec les associations de terrain et intégrant toute la population d’un quartier pour un mieux « vivre ensemble ». L’interculturalité ne doit pas se limiter uniquement à la subvention nécessaire de projets destinés à l’une ou l’autre communauté.

Pour réduire la discrimination dont sont victimes les immigrés, les autorités pourraient prévoir plus d’emplois dans l’enseignement, les soins de santé et les administrations publiques puisque ces secteurs emploient 16 % des Belges, mais à peine 2 % des Turcs et 4 % des Marocains.

Que ce soit en matière d’emploi ou d’accès au logement social, le PTB+ pointe du doigt la responsabilité des autorités publiques dans les tensions crées au sein de la population. En restant impuissantes devant l’offre insuffisante au niveau des offres d’emploi ou au niveau du nombre de logements sociaux, 1

38 .

http://www.ptb.be/nieuws/artikel/exclusif-dossier-adecco-le-nom-des-entreprises.html

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

les autorités publiques soumettent la population à de fortes tensions psychologique et morale poussant certaines parties de la population à chercher ailleurs que dans cette pénurie les causes de la non-obtention d’un bon logement public ou d’un emploi. La mise en place d’une société solidaire et diversifiée passe aussi par la satisfaction des besoins de l’ensemble de la population.

Le droit à la diversité c’est aussi reconnaître les LGBT dans leurs droits et avoir une politique active d’information et d’éducation pour briser les préjugés dangereux qui gangrènent notre société.

Propositions du PTB+ 1 Introduction d’un test pratique de situation qui permettrait de déceler les comportements discriminatoires lors des entretiens d’embauche.

2 Tendre à ce que le personnel communal corresponde à la composition sociale et culturelle de la commune.

3 Extension des programmes interculturels au niveau des quartiers.

4 Développer une information offensive dans les écoles, l’administration communale, la police, le CPAS, les centres de soins et les homes sur la réalité de la communauté LGBT2.

2

Comme demandé par l’asbl Arc-en-Ciel dans son Mémorandum : http://arcenciel-wallonie.be/web/acw/infos/348-electionscommunales--ce-que-la-population-lgbt-demande.html

« NOS PRIORITÉS » 39 .

15. D roit à la participation démocratique, droit à une ville connectée Constats Beaucoup de citoyens ne se sentent pas écoutés par les autorités : que ce soit dans les questions d’urbanisme, de mobilité ou de culture. Il existe souvent une réelle coupure entre les autorités des communes et ses habitants et malgré les nombreuses déclarations d’intention, force est de constater que le fossé ne se résorbe pas.

Trop peu d’efforts sont faits par les pouvoirs publics pour intéresser les habitants à la politique communale.

Plus globalement, le PTB+ déplore une communication quasi exclusivement « top-down » (du haut vers le bas) de la part des autorités. La multiplication de brochures et d’outils de communication ne change malheureusement rien à ce constat. On se retrouve plus en face d’outils tendant à vouloir convaincre du bienfondé des projets des communes plutôt que d’outils visant à consulter et à impliquer la population. La quasi-absence d’un quelconque outil d’interactivité sur les sites communaux en est un exemple illustratif. À la commune, la population et ses représentants élus devraient disposer d’un plus grand pouvoir. Aujourd’hui, les conseillers communaux ont peu d’impact sur les décisions qui sont accaparées par le Collège communal du bourgmestre et de ses échevins.

En effet, ces conseillers communaux ne participent concrètement qu’à très peu de décisions. La population n’a dans le meilleur des cas qu’une voix consultative dans des organes de participation souvent confidentiels.

Le PTB+ s’inquiète aussi de la dépossession de plus en plus forte des compétences communales au profit des instances européennes. De plus en plus de compétences ne sont plus, dans les faits, du ressort communal, et ne permettent donc plus un véritable débat démocratique au sein de son conseil et de la population. Que ce soit en matière de politique des déchets, de politique énergétique, de politique de subsidiation par les fonds Feder, de politique d’emploi, de politique culturelle et tant d’autres compétences, nous demandons aux communes de faire passer les intérêts de leur population avant une quelconque subordination aux directives européennes.

Vision du PTB+ Nous proposons une réelle politique démocratique participative. Cette participation s’organiserait à travers l’élection de plusieurs conseils. Un conseil de locataires permettrait la participation des habitants des logements publics. Un conseil de la santé permettrait la participation de la population et des acteurs de terrain à la politique de santé. Enfin, des conseils de quartiers permettraient l’implication active des habitants et des associations de chaque quartier dans la gestion de la cité.

Nous réclamons pour la population le droit d’édicter elle-même les règlements communaux, l’impératif d’organiser des assemblées d’habitants dans chaque quartier deux fois par an pour y soumettre le budget, les grands axes de la politique communale, mais aussi pour tenir compte des doléances des habitants. L’organisation d’une consultation populaire doit être facilitée ainsi que la possibilité d’annuler par référendum des règlements déjà votés.

Pour le PTB+, la démocratie ne peut se limiter à aller voter une fois tous les six ans. Il faut encourager la participation permanente à la gestion de la chose publique. Le PTB+ demande une beaucoup plus grande publicité dans les médias audiovisuels locaux des débats politiques au sein, mais surtout en dehors, du 40 .

PROGRAMME PTB+ POUR LES COMMUNES DE WALLONIE

conseil communal. Non seulement par la retransmission en direct du conseil par la chaîne audiovisuelle locale, mais également par l’organisation de débats dynamiques entre acteurs de terrains, associations, syndicalistes et monde politique. Pour ce faire, le PTB+ demande un refinancement de la chaîne publique locale afin de pouvoir organiser ce service.

Dans le même ordre d’idée, la commune doit développer une stratégie ambitieuse sur le Web avec l’interactivité, la transparence et l’efficacité comme objectifs.

Le PTB+ demande aussi que les comités de quartier soient systématiquement consultés lorsqu’une décision importante concerne le quartier. Ce sont les autorités de la ville qui doivent être demandeuses d’une telle consultation, et pas les comités de quartiers qui doivent frapper à toutes les portes afin d’être un tant soit peu entendus.

Revendications du PTB+ 1 Assemblées populaires par quartier avec conseil d’habitants, conseil de santé, conseil de quartier, notamment pour les questions sociales, culturelles et de sécurité.

2 Possibilité d’organiser un référendum lorsqu’un nombre conséquent de citoyens en font la demande.

3 Possibilité d’annuler par référendum des lois déjà votées.

4 Plus de moyens pour les conseillers communaux.

5 Organisation de retransmissions et débats télévisés réguliers sur les grandes questions concernant la gestion de la commune.

6 Développement d’une stratégie Web ambitieuse pour plus d’interactivité avec les citoyens et en toute transparence.

« NOS PRIORITÉS » 41 .

ptbplus.be