PTB+ programme 2012 Bruxelles

ÉLECTIONS COMMUNALES 2012

Programme du PTB•PVDA+ pour les communes bruxelloises (Parti du Travail de Belgique — Partij van de Arbeid van België)

VOTONS POUR NOS PRIORITÉS

!

ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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Ce programme du PTB•PVDA+ donne un canevas pour les programmes locaux pour les élections communales à Bruxelles. Chaque commune où le PTB•PVDA+ se présente (à Bruxelles, il s’agit de Molenbeek, Schaerbeek, Saint-Gilles, Bruxelles (ville), Ixelles et Anderlecht), concrétise ce programme à la situation locale et fixe ses priorités. Tous les thèmes abordés n’ont pas la même importance de commune à commune.

Vous pouvez suivre l’actualité de la campagne électorale sur http://www.ptbplus.be, les réponses aux questions les plus souvent posées sur le programme, la possibilité de participer aussi dans votre commune.

I. INTRODUCTION La Région bruxelloise — et certaines communes en particulier — est souvent décriée ou stigmatisée par certains, dans et hors de Bruxelles. Ceux qui sont à l’origine de tous ces discours n’ont bien souvent aucune intention de résoudre quoi que ce soit dans la vie des communes concernées. Ces discours masquent également le dynamisme et l’engagement de nombreux habitants, associations sociales, culturelles, éducatives, maisons médicales qui font chaque jour à Bruxelles un travail extraordinaire pour la vie des habitants de leurs quartiers. Une action d’autant plus méritante qu’elle se déroule bien souvent dans des conditions de sous-financement public important. Ces discours — bien souvent — attisent également les divisions et tentent de monter les gens les uns contre les autres au lieu d’unir les habitants pour changer Bruxelles en améliorant la situation sociale de tous.

Cependant, une autre erreur serait de taire les graves problèmes que connaissent les habitants de Bruxelles et de leurs communes populaires en particulier. Comme la crise du logement qui touche toute la région bruxelloise. L’enseignement, quant à lui, manque de place et de qualité. Du côté de l’emploi, la situation n’est pas meilleure. Certains quartiers connaissent un taux de chômage de 40 % !

Et la responsabilité de cette situation se trouve pour partie dans les politiques pratiquées au niveau national et régional mais aussi dans la politique communale. Ceci est d’autant plus vrai que les élus sortants ne sont pas des novices. Les bourgmestres bruxellois sont dans leur grande majorité déjà à leur deuxième mandat minimum, à leur quatrième ou cinquième pour certains.

De son côté, le programme de la liste PTB•PVDA+ élaboré dans le cadre des élections communales 2012 n’est pas un programme comme les autres.

Il est le fruit d’une très large consultation. Il est également le fruit d’une réflexion sur la manière de développer une politique de la ville basée sur le principe « des gens d’abord et pas du profit ».

Le processus de consultation s’est fait à travers d’enquêtes auprès de plus de 2 000 Bruxellois.

Dans notre réflexion, nous nous sommes appuyés sur les travaux de nombreuses associations qui œuvrent au quotidien — chacune dans leur domaine — à une ville plus égalitaire et à une ville qui n’est pas abandonnée aux promoteurs immobiliers et à la logique de profit.

Bien entendu, ce programme ne constitue pas un point final. Il ne couvre pas toutes les problématiques que les communes rencontrent ou rencontreront à l’avenir. C’est un document qui continuera à s’enrichir au cours de la campagne mais aussi après les élections.

Finalement, si ce programme trace des priorités et avance des propositions concrètes pour la commune, il propose également une approche générale alternative, une philosophie globale différente des logiques proposées par les partis traditionnels de Bruxelles dans leur gestion de la cité.

Pour les listes PTB•PVDA+ Benjamin Pestieau, Dirk De Block, Riet Dhont et Axel Bernard. ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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II. BRUXELLES : DES DÉFIS ET UNE GESTION POLITIQUE À RENVERSER… De nombreuses communes bruxelloises font face à de nombreux défis et problèmes. Ceux-ci sont d’abord liés à la crise économique de notre société capitaliste et aux politiques gouvernementales 1 qui plongent un nombre toujours plus grand de gens dans le recul social.

Mais ils sont liés ensuite à la gestion même de la ville par les gouvernements fédéral et régionaux d’une part, et les pouvoirs communaux d’autre part. En effet, ce que nous avons pu constater ces dernières années dans la majorité des grandes villes européennes consiste en une évolution paradoxale. Alors que ces villes retrouvent des croissances économiques supérieures au reste du pays, les inégalités ne cessent d’augmenter2.

Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Nos communes se situent dans une région avec un PIB par habitant parmi les plus élevés d’Europe.

La Région de Bruxelles-Capitale concentre énormément d’emplois et se situe également dans un bassin d’emplois qui dépasse les frontières administratives de la Région (par exemple toute la zone de l’aéroport de Bruxelles).

La Région est un nœud économique, un nœud culturel, un nœud linguistique et un nœud de mobilité pour tout le pays.

La Région bruxelloise connaît de nombreux défis sociaux et démographiques. Et ces défis se manifestent de manière particulièrement vive dans les communes populaires.  Pauvreté et inégalités : Prenons l’exemple du quartier de la gare de l’Ouest (Molenbeek) qui est le deuxième quartier le plus pauvre de Bruxelles (après les Marolles). Le revenu moyen y a baissé de plus de 38 % entre 1993 et 2009. Par contre, le quartier riche du Vivier d’Oie à Uccle — où l’ex-Liégeois et actuel ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders s’est installé — a vu son revenu moyen augmenté de 20 % pour la même période.  Démographie : Bruxelles est en plein boom démographique. De 2005 à 2012, la population de Molenbeek a cru de 18,8 %, Anderlecht de 18,3 %, Bruxelles (ville) de 14,5 %, Schaerbeek de 14,5 %, Saint-Gilles de 11,5 % et Ixelles de 7,2 %. Ceci a bien entendu des implications fortes en matière de logements, d’éducation, de transport, d’emplois, etc.  Logement : Près de 60 % des Bruxellois sont locataires. En comptant que le loyer ne peut excéder 30 % des ressources disponibles, les 50 % les plus pauvres de la population n’ont accès qu’à 11 % du parc locatif privé. Cette situation s’explique par la combinaison d’une augmentation importante des loyers avec un appauvrissement relatif des locataires. Les loyers et prix de vente élevés des logements ont pour conséquence qu’une partie non négligeable de la population vit dans des logements surpeuplés, de mauvaise qualité ou doit quitter la Région.

Près de 38 000 familles sont en attente d’un logement social à Bruxelles. En même temps les loyers explosent (jusqu’à 15 % d’augmentation entre 2008 et 2010 dans certaines communes populaires de la Région). Entre 2009 et 2010, 958 nouveaux ménages se sont inscrits sur les listes d’attente pour obtenir un logement social. Dans cette même période, le parc ne s’est enrichi que de 66 nouveaux logements. L’augmentation des loyers est une conséquence directe de la politique publique en matière de logement.  Enseignement :  Il manque d’écoles et de places. 79 écoles devraient être construites d’ici 2015 pour répondre aux besoins. On est très loin du compte. ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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 Il manque de qualité dans nos écoles par rapport aux besoins : les communes populaires comptent beaucoup d’enfants primo-arrivants et issus de familles avec des revenus modestes. Ils ont besoin d’un encadrement spécifique.  Les jeunes des communes populaires connaissent très tôt un retard scolaire. 50 % des jeunes garçons en première année du secondaire ont déjà au moins un an de retard.  Emploi : La Région bruxelloise compte le plus haut taux de chômage du pays : 20,6 %. Dans certains quartiers, ce chiffre monte à plus de 40 % de chômeurs.  Sécurité : Bruxelles (et en particulier certains de ses quartiers décriés) n’est clairement pas le Bronx ou le coupe-gorge que certains médias veulent bien décrire. Néanmoins, il ne faut pas être aveugle non plus. Il y a des problèmes importants d’insécurité dans certains endroits dont les habitants sont les premières victimes.  Santé : L’état de la santé dans les communes populaires n’est pas bon. Un exemple. En 2007, la mortalité fœto-infantile (c’est-à-dire les décès à partir de 22 semaines de grossesse jusqu’à la naissance ou au cours de la première année de vie, par 1 000 naissances) était de 12,2 à Molenbeek. En comparaison, Watermael-Boitsfort, l’une des communes les plus riches, fait 5,5.  Participation : Les enquêtes pré-électorales réalisées parmi les habitants par le PTB et Médecine pour le Peuple3 de Molenbeek à Saint-Gilles montrent que les habitants ne se sentent pas écoutés dans la commune. Ils ont l’impression que c’est trop souvent le piston et les petits arrangements qui règnent.

II.1.

UNE GESTION POLITIQUE À RENVERSER

Comme on peut le voir, les défis et les problèmes sont très importants. Mais quelle est l’attitude de nos majorités communales et des autres autorités compétentes face à ce constat ? Quel est le contenu de l’action politique ?

Souvent, elles défendent la politique du « possible » (« nous faisons le maximum ») et rejettent la responsabilité des problèmes sur la crise ou les autres niveaux de pouvoir. Bien entendu, la commune n’est pas responsable de la crise économique et de toutes les mesures gouvernementales.

Néanmoins, il est paradoxal — par exemple — que des députés bourgmestres ou échevins votent des lois qui conduisent à faire baisser les revenus des chômeurs de 11 à 42 % (en fonction des situations) et ensuite viennent dire qu’ils font leur possible pour gérer au mieux la commune. Les candidats de la liste PTB•PVDA+ veulent dénoncer ce double discours.

Ensuite, les majorités communales mettent en avant les « projets » qu’elles ont réalisés.

Mais des projets pour aller où ? Dans quels sens vont-ils ? Comme nous allons le montrer, le fond des politiques communales (soutenues par les politiques régionales) vise avant tout à résoudre les problèmes des communes populaires non pas en changeant la situation des habitants pour un mieux mais bien pour partie en changeant d’habitants. Le fond de la politique de la ville — tant au niveau de la politique régionale que communale — est bien souvent de rendre la commune et ses quartiers « attractifs » pour le promoteur immobilier privé qui sera capable de faire (beaucoup) de profit en matière de logement en attirant des publics ayant des revenus élevés ; « attractifs » pour des entreprises sans exiger de leur part les investissements nécessaires à leur bonne intégration dans la commune. Comme nous le montrerons, cette politique qui laisse les clefs de la commune au privé creuse les inégalités et n’améliore pas la situation des habitants.

Au centre de la politique de développement des communes populaires, on retrouve les « programmes spécifiques de revitalisation de quartiers » (plus connu sous l’appellation « contrat de quartier ») lancés par la Région bruxelloise. ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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Le point de départ des contrats de quartier lancés par la Région est de résoudre le problème du « manque d’attractivité, tant économique que résidentielle » de certains quartiers4. Ce qui fait dire à Mathieu Van Criekingen, géographe de l’ULB, que cette vision des choses « témoigne d’une représentation pour le moins singulière de quartiers populaires comptant parmi les plus densément peuplés de la ville, riche d’une vie sociale, économique et culturelle cosmopolite »5. Comme le géographe l’explique, il faut lire dans ces mots que pour la Région et les communes bruxelloises, certains quartiers manquent « d’attractivité » pour des ménages plus riches et qu’il faut prendre des mesures pour les attirer dans la commune. « À cette fin sont mises en œuvre depuis le début des années 1990, explique le géographe, différentes mesures visant à inciter des acteurs privés à (ré-)investir dans les quartiers centraux : primes à la rénovation de logements, réhabilitation des voiries, politiques d’embellissement et de “sécurisation” des espaces publics, etc. »6 C’est ainsi qu’on a vu fleurir dans nos communes — par exemple — de grands projets immobiliers de construction de lofts ou d’une tour géante de logements de standing le long du canal… pas vraiment accessibles aux habitants des environs.

La politique fondamentale de nombreuses communes populaires de Bruxelles — à l’image de la politique actuelle de la Région — est qu’il faut enrichir les communes non pas en enrichissant leurs habitants mais en développant des projets et un environnement qui permettent d’attirer de nouvelles populations plus aisées. À Molenbeek par exemple, Philippe Moureaux déclarait déjà en 1993 : « Je veux ramener un autre type de population dans le vieux Molenbeek. Mais pour cela il faut évidemment revitaliser le quartier. »7 Dès le départ, les projets de « revitalisation », les contrats de quartier ont chaque fois pour but de servir de « locomotive pour sortir les vieux quartiers molenbeekois de leur léthargie et attirer de nouveaux habitants »8. Pour Mathieu Van Criekingen, au contraire : « Il faut sortir de l’idée que la solution pour résoudre le problème des quartiers pauvres est d’y faire venir des riches. On ne commencera pas à réfléchir à des solutions tant qu’on n’acceptera pas que c’est une prémisse totalement fausse ».9 Cette politique visant à attirer de nouveaux habitants plus fortunés fait qu’aujourd’hui les loyers ont particulièrement augmenté dans certains quartiers populaires, aggravant ainsi les conditions d’accès au logement par les habitants historiques. Non seulement les politiques de développement communales se concentrent sur l’attraction de nouveaux habitants, mais en plus elles rendent plus difficile la vie des habitants déjà présents dans ces communes.

Essayer « d’être à la pointe » pour attirer des investisseurs, d’avoir « l’un des pôles les plus attrayants de la ville » fait partie de la logique néolibérale actuelle qui prévaut à la gestion de nombreuses villes et grandes communes : être en concurrence pour attirer de nouveaux habitants plus fortunés ou des investisseurs privés cherchant à faire des bonnes affaires. La Région est en concurrence avec les autres villes pour attirer de grands projets sur son territoire et au sein de la Région les communes essaient d’avoir les plus gros morceaux du gâteau.

Cette logique conduit les autorités publiques (Région ou communes) à laisser les clefs de la ville à de grands promoteurs immobiliers privés… qui ont pour seul objectif de voir comment la ville peut être pour eux et leurs actionnaires une source d’un maximum de profit.

Les arguments pour vendre ces nouvelles politiques de ville sont celui du « profit fall » et de la « mixité sociale ».

Le profit fall ou cascade de profits. L’idée est qu’on fait de l’argent « en haut » et que cela retombe en cascade sur ceux qui sont en bas. Attirer des (plus) riches, avoir des projets de prestiges, etc., tout cela va avoir des retombées pour tous. Les plus pauvres profiteront de ce qui est bon pour les plus riches.

Pourtant cette politique ne marche pas. Les retombées sur la situation sociale des habitants sont bien souvent très faibles voire carrément négatives. En plus d’engendrer une augmentation du coût de la ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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vie pour les habitants, cette politique accroît les inégalités au sein de la commune et fait augmenter le coût de la vie pour les populations qui ont le moins de moyens. Avec pour conséquence, comme l’ont déjà montré de nombreuses études, une dégradation de la santé et un accroissement de la violence. Comme le souligne bien le très célèbre épidémiologiste britannique Richard Wilkinson : « Les sociétés qui tolèrent les plus grandes inégalités souffriront presque systématiquement de leurs conséquences sociales : elles seront violentes et dures, plus connues pour leur hostilité que leur hospitalité. » Il va plus loin encore en montrant dans ses études que même « de faibles différences en matière d’inégalités, telles que celles observées entre pays riches, ont d’importantes conséquences sociales et sanitaires. »10 La mixité sociale. Pour vendre cette politique — néolibérale —, on la teinte d’un discours social en introduisant l’objectif de mixité sociale — uniquement pour les quartiers pauvres11. Celle-ci serait le nouvel objectif, le nouveau « saint Graal » à atteindre. Cet objectif a la couleur du social mais n’a rien de social. « Le concept de mixité fait appel à un modèle d’intégration plus que douteux, selon lequel les populations défavorisées “s’élèveraient” socialement grâce à la proximité spatiale avec les classes moyennes et supérieures. L’usage qui est fait de ce concept aujourd’hui suggère d’ailleurs qu’il suffit d’amener des ménages aisés dans les quartiers pauvres pour “produire de la mixité”, ce qui reste pour le moins hypothétique. De très nombreuses études s’accordent d’ailleurs à reconnaître “l’échec persistant des stratégies de mixité” ; plusieurs d’entre elles ont montré que la proximité spatiale ne se traduit pas par une proximité sociale, et encore moins par une amélioration des conditions des plus défavorisés. »12 Le concept de mixité sociale sert bien souvent à formaliser — par toute une couche du PS ou d’Ecolo — l’abandon de l’objectif d’égalité sociale qui était encore au centre — au moins formellement — de leur action politique. Pour reprendre Richard Wilkinson : « La croyance dans les bienfaits de l’égalité que professaient autrefois les socialistes ne tient aucune place dans les prises de décisions politiques. »13 Il est la terminologie « sociale » pour vendre une politique d’approfondissement des inégalités dans les quartiers et de remplacement d’une partie de la population la plus pauvre par une population plus aisée.

Pour le dire plus clairement, comme dit déjà plus haut, les politiques communales actuelles visent à résoudre les problèmes des communes en changeant d’habitants et pas en changeant la situation des habitants.

Contre la mixité alors ?

Bien entendu le PTB n’est pas contre une société mixte. Au contraire. Nous défendons une société dans laquelle des gens de différents métiers, de différentes cultures, de différents âges, etc. puissent coexister harmonieusement. Mais cette harmonie ne peut se réaliser qu’à travers une lutte contre les inégalités. De plus, « il faut rappeler qu’atteindre la mixité sociale dans des quartiers populaires peut tout autant passer par l’enrichissement de populations déjà là que par l’importation de ménages pas encore là. »14

III. UN AUTRE POINT DE DÉPART POUR UNE AUTRE POLITIQUE Avec la liste PTB•PVDA+, nous refusons tout fatalisme pour des communes faisant partie d’une des régions les plus riches d’Europe.

Nous refusons la logique qui veut résoudre les problèmes d’une commune en changeant une partie des habitants. Le problème n’est pas les habitants. Le problème est la situation sociale des habitants.

C’est celle-là qu’il faut contribuer à changer. Le problème à résoudre est de donner un logement de qualité à loyer modéré aux habitants. Le problème à résoudre est que les enfants et les jeunes ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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trouvent une école et en sortent bien formés. Le problème à résoudre est que les 30 % de chômeurs des communes populaires trouvent un emploi.

Nous refusons de remettre les clefs de la commune à des promoteurs immobiliers qui n’investissent que là où des profits sont possibles. Dans bien des domaines, le marché a échoué. Le privé a échoué. On l’a vu dans le logement. Laisser carte blanche au privé pour l’emploi ne permet pas aux jeunes des communes populaires de trouver du boulot. Soit les emplois ne correspondent pas à leurs qualifications. Soit les entreprises ne prennent pas en main leurs responsabilités sociales et ne font rien pour former et engager les jeunes des communes concernées.

Le point de départ de notre action est une politique de lutte contre les inégalités et de prise en main par les gens du pouvoir politique à travers le développement de la participation. Nous défendons un véritable droit à la ville pour ses habitants.

Le point de départ de notre action est une politique moderne et participative du service public, basée sur les besoins et l’opinion des habitants. En d’autres mots, nous voulons que le public, les habitants puissent reprendre le pouvoir sur leur commune.

Nous voulons réduire les inégalités par le développement massif du service public de qualité, bon marché et participatif (dans lequel personnel et utilisateurs ont leur mot à dire).

Nous avons besoin d’une politique communale (et régionale) qui en prend le contre-pied : place au service public ! Des services publics, modernes, efficaces et participatifs.

Comme le disait la FGTB dans son dernier Mémorandum sur Bruxelles « un réinvestissement dans les services et les équipements collectifs, rendant effectifs le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’éducation et à la culture »15 doit constituer une priorité.

Nous défendons un service public qui n’est pas l’organisation d’une « charité » publique pour les plus pauvres et qui n’aurait pour but que de socialiser les pertes. Nous avons besoin de vrais services publics qui sont de vrais lieux de solidarité et des vecteurs de réductions des inégalités. Des services publics où les secteurs bénéficiaires aident à financer les secteurs déficitaires. Nous avons besoin de services publics qui ne s’adressent pas seulement aux parties les plus fragilisées de la population mais bien à l’ensemble des habitants de la commune.

Nous défendons des services publics et entreprises publiques qui répondent aux droits les plus fondamentaux des habitants : le droit au logement, à la santé, à l’enseignement, au travail, à la culture, à la participation et à l’occupation de l’espace public.

Cela signifie aussi que la commune a de nouveau entre les mains les clés de sa gestion grâce de véritables services publics, entreprises publiques et administration publique (ce qui n’est pas la même chose qu’une administration liée à un parti politique) dans lesquels on développerait la participation des syndicats et des habitants. Au lieu d’entreprises autonomes et indépendantes, au lieu d’asbl de toutes sortes, de nouveaux véritables services publics 2.0.

La liste PTB•PVDA+ défend une revitalisation publique des quartiers. Ce sont des sociétés publiques (inter)communales de construction, de rénovation et d’isolation de logements et bâtiments (publics) qui doivent être « les bras armés » de la rénovation de nos quartiers. Ce sont des assemblées de quartier, des comités de quartier élus, les associations socioculturelles et de véritables maisons de quartier actives aux quatre coins de la commune qui doivent être à la base de la participation, de la rencontre et de l’interculturalité dans la commune.

Le but doit être de développer des « quartiers intégrés », c’est-à-dire des quartiers participatifs qui fonctionnent « à échelle humaine ». Cela veut dire qu’au-delà de l’espace (verdure, places, bâti), il faut travailler sur l’humain (emploi, éducation, interculturalité…)

Plus concrètement, un quartier intégré est un quartier : ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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

Où le logement est abordable et de qualité. Pas de quartiers avec des loyers hors de prix et avec un habitat délabré. Un des leviers majeurs pour y arriver est d’atteindre dans les quartiers de la commune un quota d’au moins un tiers de logements sociaux de qualité accessibles aux différentes catégories de revenus (comme cela se pratique aux Pays-Bas).



Où l’enseignement est accessible, gratuit, formant au bilinguisme et de bonne qualité ; pas de quartiers où il manque de place dans les écoles, pas de quartiers où on ne veut pas mettre ses enfants dans les écoles du coin, car elles sont surpeuplées ou manquent d’encadrement.

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Où le niveau de chômage est faible et où un bon nombre d’habitants a un emploi de qualité et pas trop loin du domicile.

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Où la santé est accessible et abordable grâce à des centres médicaux de première ligne avec médecins, dentistes et pharmaciens dans le quartier (une médecine gratuite de première ligne et de bonne qualité). La commune peut jouer un grand rôle dans l’ouverture de tels centres.

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Où les infrastructures publiques nécessaires sont proches des gens (bibliothèques, piscines, accueil des enfants, plaines de jeux, infrastructures sportives, culture…)

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Où le droit à la mobilité est réel grâce à des transports publics qui relient les quartiers (et pas seulement le centre-ville) et qui tendent vers la gratuité.

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Où il y a de nombreux espaces de rencontres : maisons de quartier, espaces verts, nombreuses associations…

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Et où, enfin sont présents des bureaux de banque et des bureaux de poste – d'une banque et d'une poste qui seraient publiques. Et donc pas une commune qui voit disparaître les uns après les autres ses bureaux de poste (deux nouvelles fermetures prévues en 2012 rien que pour la commune de Molenbeek !) par manque de « rentabilité ».

La ville doit devenir un droit public de ses habitants et utilisateurs, et non des promoteurs, développeurs de projets et managers de villes.

Finalement, nous défendons une commune participative où de nombreux problèmes se règlent par le dialogue et la participation des habitants plutôt qu’à coup d’amendes administratives. Celles-ci constituent une vraie justice de classe (les plus fortunés pouvant payer sans problème les amendes).

Nous proposons une politique démocratique et éducative, avec plus de participation de la population. Participation dans la politique du logement (Conseil du logement), dans la politique de santé (conseil de la santé), et dans la politique de quartier (comité de quartier). Une commune participative signifie également que la consultation des habitants ait un véritable enjeu. Elle ne constitue pas un faire-valoir ou une logique de « cause toujours, tu m’intéresses ».

IV. DES

MESURES CONCRÈTES POUR CHANGER NOS COMMUNES, POUR LE DROIT À

LA VILLE…

C’est sur cette vision que la liste PTB•PVDA+ a fondé une série de propositions pour les communes bruxelloises. Certaines d’entre elles peuvent être mises en œuvre directement par le pouvoir communal. D’autres dépendent du changement de rapport de force également à d’autres échelons de pouvoir.

Nous ne pouvions pas séparer les deux. Par cohérence de notre vision de la Région et de la commune. Mais aussi parce que le pouvoir communal a également un rôle de représentation de ses citoyens vis-à-vis des autres échelons de pouvoir. S’il lui manque des moyens pour mener une politique sociale, il doit contribuer au rapport de force pour changer les politiques régionales et nationales qui le privent des moyens nécessaires. ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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IV.1. POUR LE DROIT AU LOGEMENT PUBLIC « Depuis plus de 20 ans, la crise du logement sévit à Bruxelles. Depuis plus de 20 ans, la Région a entrepris de réformer en profondeur les pratiques du secteur sur son territoire. Depuis plus de 20 ans, pourtant, la situation s’aggrave chaque jour un peu plus. […] Le logement social, ancien fer de lance des politiques sociales du logement, est même en perte de vitesse et ne représente aujourd’hui plus qu’un petit 7 % du parc de logements de notre Région (contre encore 8 % une dizaine d’années plus tôt) »16, constate Inter Environnement Bruxelles. a)

Le marché n’est pas capable de garantir le droit au logement

Avant tout, nous estimons qu’il est important de déclarer que la problématique du logement ne peut pas être abandonnée au marché. Les problèmes actuels montrent que les mécanismes du marché ont échoué.

Une politique de logement, digne de ce nom, ne peut pas abandonner au marché un droit aussi essentiel que celui d’avoir un logement décent. Droit reconnu dans l’article 23 de la Constitution et dans l’article 34 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. À une époque où tout peut faire et fera l’objet de spéculation, les prix des logements (et de la location) atteignent des sommets. Cette tendance est renforcée par les crédits hypothécaires bon marché mais aussi les nombreux programmes de « revitalisation des quartiers » qui ont contribué à faire exploser le prix de l’immobilier dans certains quartiers (voir section 2 et encadré texto cidessous).

Ensuite, nous butons, surtout dans les villes, sur les limites (sociales) de la politique belge de logement (depuis plus d’un siècle), qui s’est uniquement concentrée sur l’achat et a à peine prêté attention au marché de la location. 80 % des budgets de la politique du logement (tous niveaux de pouvoirs confondus) sont consacrés à la stimulation de l’achat, contre 20 % à peine pour le marché locatif17. Cela crée un « effet Mattheus »18 dans le cadre duquel la majeure partie des moyens de la politique de logement va à ceux qui ont déjà la possibilité et les moyens d’acheter.

Cette non-intervention de la ville et de la Région vis-à-vis du marché locatif place le logement à la merci complète des mécanismes du marché. Cela a eu pour conséquence qu’un hold-up incroyable a été réalisé à cause de la hausse des prix. Concrètement, cela représente une dépense supplémentaire de 1 000 € à 2 000 € par an pour une location, si l’on compare aux chiffres d’il y a dix ans.

Indirectement, cela a également désavantagé tous les acheteurs (potentiels), car les prix élevés des locations ont fait grimper le prix d’achat des habitations.

Texto — Logements, marchés et pouvoirs publics « Même si en termes de quantités, le marché du logement bruxellois est dominé par les promoteurs immobiliers, ce marché est très fortement influencé par les politiques publiques. La Région et les communes créent, de diverses façons, une nouvelle demande de logements moyens et haut de gamme dans les quartiers centraux, en même temps qu’elles orientent vers ces quartiers un investissement privé à la recherche de plus-values immobilières. L’essentiel du marché étant laissé à l’initiative privée, les pouvoirs publics — sans parler des habitants — n’ont aucune prise sur les hausses de prix que ces interventions ne manquent pas de provoquer. Ce que nous appelons la “crise” du logement, à Bruxelles, n’est que le résultat très prévisible de ce système ! »19 Au contraire de la politique néolibérale actuelle, la liste PTB•PVDA+ est d’avis que la problématique du logement dans la ville ne sera pas résolu sans une intervention sérieuse des différents niveaux de pouvoir public et sans une politique qui remet l’accent sur la location.

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b)

Création massive de logements publics accessibles aux différents segments de revenus

L’autorité publique doit créer une offre de logements publics pour tous les segments de revenus de la population. Nous nous opposons à la logique qui limite le rôle de l’autorité publique aux parties déficitaires de la société et laisse les aspects bénéficiaires au privé. Les bénéfices des locations publiques ciblées sur la classe moyenne peuvent contribuer au financement de logements sociaux. 30 % d’habitations publiques sont un minimum pour que le public puisse exercer une pression sur le marché locatif privé (et indirectement sur les prix de vente). D’autres pays (les PaysBas, les pays scandinaves) montrent que 30 % est un chiffre atteignable. Rester sous ce seuil ne permettra pas d’avoir une telle influence nécessaire et ne permettra que d’offrir un logement aux couches les plus défavorisées des travailleurs. Dépasser le cap des 30 % permettra aussi de donner accès aux travailleurs ayant un salaire au logement social 20, qui par ce fait même, en deviendra un logement « populaire ».

Concrètement, en vue de se rapprocher de cet objectif, la liste PTB•PVDA+ soutient la revendication du Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) qui demande que chaque commune bruxelloise, sur base d’un Plan communal du logement, s’engage à proposer, le plus rapidement possible, au moins 20 % de logements publics locatifs (en France, la norme a par exemple été fixée à 25 %). Cela signifie aujourd’hui environ 49 900 logements publics à loyer bon marché supplémentaires, répartis sur les 19 communes bruxelloises. Nous proposons de les réaliser dans la mandature à venir ou sur deux mandatures pour certaines communes comptant particulièrement peu de logements publics.

Avec quels terrains disponibles ?

Certains politiques objectent qu’il n’y a plus de terrains en suffisance pour une politique ambitieuse de logement sociaux. À ceci nous répondons : 1°) Les réserves de fonciers publics dans bien des communes n’ont pas encore été exploitées complètement.

2°) Dans certains quartiers, il ne s’agit pas de construire du nouveau mais, comme dit plus haut, de rénover et de se réapproprier l’habitat. Les communes peuvent faire valoir leur droit de préemption en matière de rachat d’immeubles ou de terrains.

3°) Les autorités compétentes peuvent imposer au secteur privé un quota de logements sociaux à tout projet immobilier (comme cela se fait en Flandre). c)

Des logements publics rénovés et bien entretenus

Aujourd’hui, logements publics ou logements sociaux sont bien souvent synonymes de mauvaise qualité. Et cette image est fondée. De nombreux ensembles sont quasiment insalubres.

Il faut en finir avec ces pratiques de laisser-aller et d’abandon du service public. Un plan rapide de réhabilitation de tous les vieux logements doit être rapidement mis sur pied. Et toute nouvelle construction doit être accompagnée de son budget et de son service d’entretien. d)

Une société communale de logements et d’investissement comme moteur du renouvellement des quartiers

Nous sommes pour la mise sur pied d’une société unique de logement public par commune. Elle chapeauterait toute l’offre publique de logements dans la commune. Sous la direction de l’échevin ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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du logement, elle établirait les plans de développement de logements publics dans la commune. Elle réaliserait les études de faisabilité, analyserait les quartiers prioritaires où une action de construction ou rénovation de logement doit être réalisée. Elle travaillerait en étroite collaboration avec la société (inter)communale de construction, rénovation et isolation de bâtiments (voir point suivant).

Dans le cas spécifique de certains quartiers « historiques », très denses et avec un parc de logements relativement obsolètes, une telle société publique de logements et d’investissement peut aussi devenir le moteur du renouvellement des quartiers. Une société publique unique de logements pourrait exercer son droit de préemption21 et pourrait acheter, rénover et transformer des habitations à vendre en locations publiques.

De cette manière, les logements publics créés sont des « maisons de rangée » intégrées dans la rue et nous évitons les grands blocs d’habitations. Dans le même temps, les maisons et les rues sont rénovées petit à petit et la société publique de logements devient un moteur pour le renouvellement du quartier.

Une politique de mise en location publique qui s’adresse à différents segments du marché locatif permet d’atteindre une mixité sans tomber dans l’augmentation des coûts du logement. Comme dit plus haut, ce sont essentiellement les prix de vente ou les loyers en hausse (consécutifs à la spéculation ou à la « revalorisation ») qui chassent les habitants historiques. Une politique ciblée sur les locations publiques, qui contrôle une partie importante du marché du logement, est le meilleur frein aux conséquences néfastes de la spirale de la gentrification et de la spéculation immobilière. e)

Mise sur pied d’une société (inter)communale de construction, rénovation et isolation de bâtiments

La liste PTB•PVDA+ défend la mise sur pied d’une société (inter)communale de construction, rénovation et isolation de bâtiments. Celle-ci s’occuperait en priorité de la construction de logements publics, de leur entretien, de leur rénovation et leur isolement.

Elle s’occuperait également du reste du parc immobilier public (ensemble des bâtiments communaux).

Finalement cette société pourrait contribuer à un grand plan d’isolation des immeubles de la commune (aussi pour les particuliers). La société publique ferait l’audit énergétique, le financement et l’exécution des travaux. Les résultats des travaux d’isolation appartiendraient au propriétaire de la maison mais il y aurait un amortissement en 20 ans. La maison augmente en valeur et consomme moins d’énergie. L’audit sert à garantir que l’amortissement est moins important que l’économie d’énergie. La différence est la plus grande pour les maisons les moins isolées. Il y aurait interdiction pour le propriétaire de refuser les travaux quand le locataire le demande. Le loyer augmenterait de 80 % de l’économie d’énergie.

Ceci permettrait d’éviter que des profits, liés aux grands projets immobiliers publics, ne s’échappent dans la poche d’entrepreneurs privés. Cela permettrait donc de consacrer plus de moyens à la politique du logement.

Cette société publique pourrait également — moyennant paiement — agir pour les particuliers dans leurs travaux d’isolation par exemple. Vu les niveaux plus faibles de profit requis par une société publique, les prix pourraient être tout à fait attractifs et renforceraient encore le champ d’action de la société (inter)communale. f)

Financement

En ce qui concerne les difficultés de financement d’un tel projet, la liste PTB•PVDA+ rappelle qu’elles sont dues en grande partie au fait que seules les couches les plus défavorisées, et donc ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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payant le moins de loyers, ont accès au logement social. En principe, les investissements immobiliers prévus peuvent même être autosuffisants grâce à un mélange adéquat des catégories de revenus ayant accès au logement public, de manière à ce que les remboursements soient couverts par les revenus locatifs. Comme le démontre l’exemple néerlandais où le logement public culmine avec 36 % de parts du marché locatif, augmenter le nombre et donc l’accès aux logements publics permet d’augmenter en moyenne les rentrées financières de ces sociétés et ainsi de les rendre rentables.

Ensuite il s’agit également de volonté politique. Par exemple, une ville comme Vienne a décidé en pleine crise des années trente d’investir massivement dans son parc de logement public comme projet phare de toute la ville. Aujourd’hui encore, le prestige de la ville de Vienne s’en trouve renforcé et attire des milliers de personnes voulant venir voir ces édifices sociaux. Actuellement — comme dit plus haut —, l’essentiel de la politique fédérale, régionale et communale va au soutien de l’accès à la propriété. C’est un choix politique. C’est un choix idéologique. C’est un choix qui n’est ni bon pour le locataire ni bon pour le (futur) propriétaire. La liste PTB•PVDA+ propose d’autres choix et concrètement, elle propose qu’une partie des moyens disponibles actuellement soit réaffectée.

Finalement, nous pensons que cette question ne peut pas trouver de réponse uniquement sur un plan communal, ni même entièrement au niveau régional. Le niveau fédéral devra également apporter sa pierre à l’édifice. Une banque publique (pas seulement nationalisée mais qui remplit une réelle fonction publique) est cruciale pour le financement des investissements exigés. Feu la CGER et feu le Crédit communal contribuaient — à leur époque publique — à financer de nombreux projets de construction de logements sociaux. g)

Accès à la propriété

Une politique centrée sur la création massive de logements publics loués à des prix abordables aura un impact sur tout le marché immobilier. Une telle politique tirera les prix du marché vers le bas.

Une telle politique constituera — indirectement — la meilleure aide à l’achat. Un marché immobilier qui est tiré vers le bas fait fuir les spéculateurs et les grands promoteurs immobiliers. Il facilite — telle une spirale vertueuse — la prise en main de l’immobilier par le secteur public et par les familles soucieuses d’acheter un bien en vue de l’habiter (et pas en vue de le revendre et de faire une plus-value spéculative). h)

Pour un contrôle des loyers privés

Finalement, le public doit aussi intervenir sur le marché privé. Les prix doivent être couplés (et plafonnés) à des critères objectifs tels que la surface, la qualité, le confort et la situation. D’autres pays (comme la France) prouvent que c’est possible. Dans certains de nos pays voisins (France, Pays-Bas…), les gouvernements fixent les loyers maximaux en fonction de critères objectifs, comme la qualité du logement, les équipements qu’on y trouve, sa situation, etc. Nous sommes pour ce genre de loi. Les pouvoirs publics doivent désigner des contrôleurs indépendants du logement qui fixeront des prix plafonnés pour les loyers sur base de critères objectifs comme la qualité du logement, sa situation, son isolation, etc. Ce « code des loyers » encadrerait les prix des logements sur le marché privé. Aux Pays-Bas, le locataire peut solliciter l’avis de la Commission de location (huurcommissie) sur la valeur effective du logement. Constituée paritairement de représentants de syndicats de locataires et de propriétaires, la huurcommissie apprécie le caractère raisonnable du loyer sur base de critères précis (surface habitable, installations de chauffage, sanitaires, quartier et environnement, par exemple). Dans l’attente d’une telle loi, nous proposons que la Région bruxelloise — à qui va bientôt revenir la compétence des loyers et des baux — bloque les loyers et n’autorise que leur indexation. Les communes pourraient déjà se préparer à la mise en œuvre d’une ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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telle loi en organisant un cadastre précis du marché locatif de leur commune. i)

Huit pistes concrètes…



Créer 25 000 logements sociaux en six ans pour soulager quelque peu la longue liste d’attente sur laquelle figurent 38 000 ménages bruxellois. Ces 25 000 logements sociaux seraient une première étape dans un plan à plus long terme pour atteindre l’objectif minimal de 30 % de logements sociaux. Cette mesure permettrait également de créer de l’emploi (voir plus loin).



Mettre sur pied une puissante société de logement public communal qui chapeauterait l’ensemble du parc de logements publics.



Mise sur pied d’une société (inter)communale de construction, rénovation et isolation de bâtiments.



Exercer un droit de préemption — par la commune — sur toute maison à vendre et tout bâtiment vide pour contribuer à élargir de cette manière le parc public de logement et à rénover de manière publique les logements.



Élargir les critères d’accès aux logements publics pour toucher un spectre beaucoup plus large de catégorie de revenus.



Surveiller la mise en œuvre effective et adéquate de la rénovation des logements sociaux. Le parc de logements publics doit être de première qualité et pas un endroit duquel on a envie de fuir.



Rénover les logements vides et les logements en mauvais état et les rendre accessibles pour les habitants. Pour ce faire, user pleinement du droit de gestion publique tel que c’est désormais possible grâce au code du logement.



Contrôler les prix locatifs du marché privé. La commune doit exercer autant que possible son droit d’initiative pour obtenir une prise directe ou indirecte sur les prix des locations privées. En priorité pour qu’une ordonnance régionale soit rapidement prise en ce qui concerne le contrôle des loyers.

IV.2. POUR LE DROIT À UN ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ POUR CHAQUE ENFANT « Un enseignement de qualité pour chaque enfant », tel est une des priorités majeures qui ressort des enquêtes faites auprès de 2 000 Bruxellois habitant dans les six communes où se présente une liste PTB•PVDA+. Les sondés ne veulent pas d’école ghetto et veulent une école qui crée les conditions pour que nos enfants parlent correctement les deux langues.

Nous comprenons le souci des Bruxellois pour l’enseignement de leurs enfants. À la fois quand on voit la situation de l’enseignement et quand on constate le degré de formation demandé aujourd’hui sur le marché de l’emploi bruxellois.

Plus concrètement :  Il manque d’écoles et de places.  Il manque de qualité dans nos écoles par rapport aux besoins.  Les jeunes connaissent très tôt un retard scolaire.  Le niveau de bilinguisme est très faible à la sortie de l’école malgré un grand enthousiasme des parents pour atteindre cet objectif…  Il y a une pénurie importante de profs. ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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a)

Cinq pistes pour plus d’écoles, plus de qualité, plus de bilinguisme…



Construction d’au moins 79 nouvelles écoles et création des places nécessaires pour faire face au défi démographique. L’avenir de nos enfants ne peut être limité par une logique budgétaire. Il serait moralement inconcevable qu’une des plus riches régions d’Europe ne puisse subvenir aux besoins en enseignement de ses enfants.



Engager un pool de profs spécialisés dans la remédiation scolaire et dans l’aide aux devoirs à l’école. Ils pourraient aussi effectuer des remplacements en cas de maladie de certains professeurs et éviter que des classes restent sans professeurs.



Des classes de première et deuxième primaire de maximum quinze élèves pour permettre un meilleur encadrement.



Une politique d’inscription qui offre une place garantie dans une école, et qui garantit une mixité sociale et culturelle plus grande. Nous proposons un guichet unique d’inscription pour l’enseignement communal. Cela permet à la commune d’avoir une politique cohérente d’inscription et cela évite aux parents de faire la « tournée » des écoles pour l’inscription de leurs enfants.



Atteindre l’objectif du bilinguisme à la fin du cycle maternel-primaire. La mise sur pied progressive d’un enseignement bilingue généralisé de type EMILE (Enseignement d’une matière intégré à une langue étrangère — plus connu comme « enseignement en immersion »), en commençant par la maternelle et en progressant année après année vers les niveaux supérieurs.22 Chaque école communale où la législation communautaire le permet doit mettre en place progressivement une filière en immersion comme expérience pilote. Après quelques années une évaluation serait faite en vue d’analyser les adaptations à apporter et généraliser éventuellement l’expérience.

b)

Un meilleur enseignement communal à partir d’une vision cohérente de l’enseignement pour la Région

Bien entendu, toutes les mesures proposées pour l’enseignement dans la commune sortiraient renforcées si elles faisaient partie d’une stratégie globale au niveau du pays et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Comme partout en Belgique, l’enseignement a besoin de profonds changements. Il est l’un des plus inégalitaires des pays industrialisés. Et le caractère inégalitaire de l’enseignement belge se manifeste encore plus fortement en Région bruxelloise. En effet sur quelques kilomètres carrés on trouve bien souvent des écoles « d’élite » et des écoles « poubelles ».

Pourtant, il est possible de faire autrement. L’enseignement finlandais montre que qualité et égalité peuvent aller de pair. Il obtient de très hauts taux de réussite globaux (plus de 90 % de réussite à 16 ans !) et les meilleurs résultats qualitatifs.

Le PTB propose d’adopter les caractéristiques majeures qui font de l’enseignement finlandais une réussite : 

Un enseignement entièrement gratuit pour tous (garderie, matériel, repas… compris)



Un tronc commun jusque 16 ans et éviter une spécialisation précoce.



Un diagnostic précoce des problèmes d’apprentissage et une remédiation rapide à l’école même.



Un seul réseau d’enseignement avec une régulation des inscriptions pour mettre fin à la concurrence stérile entre écoles et réseaux, pour permettre aux enfants de trouver facilement une ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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place et pour favoriser la mixité sociale.

Mais en plus de ces conditions qui valent pour l’ensemble de l’enseignement en Belgique, Bruxelles doit résoudre des problèmes spécifiques supplémentaires : 

La nécessité d’un développement rapide du bilinguisme, voir du multilinguisme.



Le manque d’écoles actuel et à venir ainsi que le délabrement de nombreuses écoles existantes.



Le plus grand nombre de primo-arrivants qui peuvent avoir toutes les chances de réussir à condition qu’on y mette les moyens.



De grands quartiers-ghettos (au niveau social en premier lieu et culturel également).

Concrètement, le PTB propose de reprendre l’essentiel des mesures défendues par l’APED 23 lors de sa conférence de presse de février 2011, à savoir : 

La mise sur pied d’une structure directrice unique, indépendante des Communautés pour gérer l’enseignement à Bruxelles.



Affecter une école par défaut à chaque enfant dès la maternelle. Cette école sera choisie sur base de deux critères principaux, la mixité sociale et la proximité géographique.



L’établissement d’un tronc commun révolu jusque 16 ans. À ce propos, dans la future construction d’écoles secondaires, l’accent sera mis sur la construction d’écoles qui organisent les quatre premières années communes selon un tronc commun polytechnique.



La mise sur pied d’un système de remédiation et de prévention du décrochage scolaire dans les écoles mêmes. La mise sur pied d’un accompagnement aux devoirs dans les écoles mêmes par un encadrement de professeurs formés.



Augmenter le nombre de « classes-passerelles » pour les primo-arrivants.



Améliorer la formation des enseignants ◦ pour qu’ils puissent mettre en œuvre une pédagogie différenciée, ◦ pour qu’ils puissent enseigner dans un milieu multiculturel, aux allophones et allochtones, ◦ pour qu’ils puissent tenir compte des particularités d’un enseignement multilingue.



La mise sur pied d’un enseignement bilingue selon la méthode EMILE (voir plus haut)…

IV.3. POUR LE DROIT À L’EMPLOI Face au chômage galopant, les politiques régionale et communale de l’emploi ne sont pas près de résoudre le problème.

En matière d’emplois, le monde politique bruxellois développe une politique — basée entre autres sur le Plan de développement international de Bruxelles (PDI) — qui contribue à promouvoir avant tout les métiers nécessitant un très haut degré de qualification. « Les activités productives sont aujourd’hui déconsidérées par de nombreux mandataires politiques qui jugent anachronique leur présence au cœur de la ville. »24 Les autorités publiques cherchent bien souvent à transformer les zones dédiées aux zones productives (comme le long du canal) en zone pour logements de luxe. « Le foncier ainsi mis en péril borde pour l’essentiel le canal et ses quartiers populaires. Or les activités qui s’y trouvent ou qui pourraient opportunément s’y implanter sont susceptibles de pourvoir notamment à de l’emploi peu qualifié pour les habitants de ces quartiers. »25 Cette politique contribue au développement des inégalités et à l’appauvrissement des travailleurs. Elle ne résout pas le problème du chômage de masse. En effet, cette vision du développement économique ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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procure avant tout des emplois hautement qualifiés ou des emplois non qualifiés très précaires (dans les services, le nettoyage, le petit commerce…) 26 C’est comme ça que le développement économique bruxellois de ces dernières années ne contribue pas à réduire le chômage.

Dans cette situation structurelle de manque d’emplois adaptés ou d’emplois ultraprécaires, il est incompréhensible de la part des autorités d’intensifier la chasse aux travailleurs sans emploi.

Chasser les chômeurs n’a jamais chassé le chômage ! Il est également incompréhensible de réduire les allocations de chômage de 12 à 40 % (en fonction des situations) comme le gouvernement fédéral (dans lequel se trouve le MR, le cdH et le PS) l’a décidé récemment. Une telle mesure va appauvrir directement 30 % des quartiers populaires. Ce qui aura aussi des conséquences sur les finances des CPAS. Rappelons d’ailleurs que ces mesures n’ont qu’un seul but : obliger les chômeurs à accepter des emplois de moins en moins bien payés et donc in fine… de réduire le salaire moyen de toute la région.

La politique publique de l’emploi doit avoir pour but de créer massivement des emplois dignes, correctement rémunérés et non précaires qui s’adressent au niveau de formation de sa population. À ce propos, on ne peut faire porter aux individus le poids de leur non-emploi parce que leur formation ne correspondrait pas à l’offre. Il faut au contraire avoir une offre d’emplois qui correspondent au niveau de formation de la Région et contraindre (voir plus loin les mécanismes concrets) les entreprises à engager de la main d’œuvre locale et la former si cela est nécessaire.

Ensuite, si les autorités publiques investissent pour l’emploi, il est préférable que ce soit pour garantir la création d’emplois et pas pour verser de l’argent dans les puits sans fond des sociétés privées. Dans ce sens, la création d’emplois publics stables doit constituer une priorité.

Finalement, une politique publique de l’emploi doit également avoir un effet de « signal » vis-à-vis de l’ensemble du marché du travail en tirant les salaires et la sécurité de l’emploi vers le haut. Une des mesures dans ce sens serait de revenir à une politique massive de statutarisation du personnel.

Bien entendu, le pouvoir communal n’a pas les clefs principales pour régler le problème grave de chômage que connaît la commune et particulièrement les jeunes.

Néanmoins, les autorités communales peuvent jouer un rôle important. a)

Mesures à prendre aux niveaux supracommunaux

Pour les questions d’emploi, des mesures aux niveaux supracommunaux devraient être prises. Nous préconisons notamment la mise en œuvre d’une taxe des millionnaires. Celle-toucherait les grosses fortunes supérieures à un million d’euros. Elle permettrait de créer 100 000 emplois dans le secteur public. Ceux-ci devraient être répartis en fonction d’une série de besoins dans tout le pays.

Bruxelles représentant près de onze pour cent de la population et faisant face à de nombreux défis sociaux, la région de Bruxelles pourrait prétendre à avoir au moins 10 000 emplois de la manne d'emplois ainsi créés.

Ces 10 000 emplois devraient servir en priorité à répondre à toute une série de besoins sociaux dans les communes. Concrètement, ils permettraient l’engagement : 

de professeurs dans le maternel et le primaire. Cela permettrait de développer les classes bilingues, renforcer l’encadrement en première et deuxième primaire…



d’éducateurs de rue pour mieux encadrer la jeunesse de la commune,



de puéricultrices pour permettre l’ouverture de nouvelles crèches publiques,



de personnel infirmier dans les homes de la commune,



de personnel d’animation pour un réseau de maisons de quartiers, ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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

de personnel dans le tissu associatif,



etc.

b)

Pistes communales pour l’emploi…

Même si la commune n’est pas responsable de la mauvaise situation de l’emploi en Belgique, nous pensons qu’elle doit se sentir responsable — en particulier en ce qui concerne sa jeunesse — qu’un maximum de ses habitants ne moisissent pas au chômage.

La politique communale de l’emploi devrait être axée sur trois axes : Axe n°1 : la création d’emplois publics. Par exemple, la création de 25 000 nouveaux logements publics en six ans permettrait de créer près de 10 000 emplois pendant six ans. Comme dit plus haut, ces travailleurs devraient être engagés par les nouvelles sociétés (inter)communales de construction, rénovation et isolation de bâtiments. Elles pourraient passer des partenariats avec les écoles techniques et professionnelles de la commune ou des communes avoisinantes pour offrir des places de stage et ensuite un emploi à un maximum de jeunes. Comme dit plus haut, une politique de logement large s’adressant à toutes les catégories de revenus permettrait de ne pas être déficitaire.

Axe n°2 : il est important que les communes jouent un rôle non seulement pour créer de l’emploi mais aussi pour offrir une partie plus importante de l’emploi de Bruxelles à des Bruxellois. Le fait qu’un nombre plus important d’emplois d’une commune soient attribués à des habitants de la commune n’est pas une nouvelle forme de « nationalisme ». C’est au contraire très important pour quatre raisons : 

Tout d’abord pour le développement d’un rapport positif au travail et pour la bonne intégration des entreprises dans les communes. Si les entreprises de la commune sont avant tout des lieux d’exclusion des (jeunes) habitants bruxellois, ◦ elles rateront leur intégration dans la commune avec son lot de violence à l’égard des employés de l’entreprise (voir l’exemple de la KBC à Molenbeek) ; ◦ les jeunes chômeurs de la commune développeront un rapport négatif au monde du travail et au travail en général.



Ensuite pour réduire les inégalités dans la commune. Le but n’est pas ici de changer les habitants de la commune mais de changer la situation sociale des habitants de la commune. La meilleure manière d’y parvenir est qu’un maximum d’habitants trouvent un emploi digne.



Par après, pour lutter concrètement contre les discriminations à l’embauche dont sont victimes un grand nombre de jeunes de la commune de par leur origine ethnique ou culturelle.



Finalement pour des questions écologiques. Globalement, plus l’emploi est localisé près de l’habitat, plus nous évitons des déplacements inutiles nuisibles à la mobilité et l’environnement.

Bien entendu, nos propositions concernent les nouveaux emplois. Il ne s’agit pas ici d’enlever des emplois à des non-Bruxellois pour les donner à des Bruxellois.

Axe n°3 : la dénonciation publique des mesures fédérales contre les chômeurs. Nous réclamons l’arrêt de la chasse aux chômeurs et la revalorisation des allocations de chômage. Cela implique le retrait des mesures récentes — adoptées entre autres par le MR, le cdH et le PS — qui font baisser de 11 à 40 % les revenus des chômeurs. Le problème central à résoudre n’est pas « le chômeur » mais le chômage. La commune doit tout faire pour être la porte-parole de ses habitants fragilisés par le chômage. Elle doit intervenir dans le débat public sur le sujet. Il en va de la survie économique de ses habitants. ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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C’est pourquoi la liste PTB•PVDA+ propose les pistes suivantes : 

Engagement et formation de 10 000 travailleurs — essentiellement de Bruxelles — pour construire 25 000 nouveaux logements publiques dans les communes bruxelloises pendant six ans.



La commune est ordonnatrice de nombreux chantiers sur une législature. Elle doit intégrer dans tout appel d’offre de tous les chantiers publics une clause sociale sur l’engagement d’habitants et sur la prise en charge par la société de leur formation.



La commune doit passer des conventions avec toutes les sociétés désireuses de s’installer dans la commune et de profiter de certains avantages communaux. Cette convention devra stipuler que la société qui s’installe doit engager et assurer la formation de Bruxellois (à l’image des accords passés entre la Région et Décathlon ou Ikea).



Engagement de personnel pour renforcer le service public : enseignement, home, administration, crèche… La commune peut s’appuyer en partie sur des sources budgétaires communautaires pour créer des emplois dans les crèches ou l’enseignement. Pour que cette mesure soit pleinement mise en œuvre, elle nécessite l’introduction d’une taxe des millionnaires.



La commune doit exiger qu’Actiris informe en priorité les demandeurs d’emploi de toutes les nouvelles offres d’emplois sur la commune. Les entreprises présentes sur le sol communal doivent envoyer en priorité à la cellule emploi de la commune toute nouvelle offre d’emploi.



Le vote d’une motion de protestation par le Conseil communal contre les mesures en vigueur de chasse aux chômeurs et de diminution de leurs allocations. Ces mesures sont nocives pour les chômeurs de la commune (diminuer une allocation de chômage ne crée aucun emploi) et pour les travailleurs qui par la crainte du chômage accepteront des métiers plus précaires encore et verront leurs revenus diminuer. Cette motion pourrait servir d’exemple à d’autres communes et contribuer ainsi à l’établissement d’un rapport de force contre le recul social.

IV.4. POUR LE DROIT À UNE COMMUNE SÛRE ET AGRÉABLE a)

Constat — Ni raconter n’importe quoi, ni faire la politique de l’autruche…

Les habitants des communes bruxelloises aiment le plus souvent leur commune. La plupart y apprécient sa convivialité. La plupart n’aiment pas les discours qui font passer les quartiers populaires bruxellois pour un nouveau Bronx. Ils refusent — à raison — l’amalgame et l’image stigmatisante de certains médias.

Cependant, on ne peut pas non plus nier certaines réalités. Il ne faut pas généraliser et tout mélanger. Mais il ne faut pas non plus se mettre la tête dans le sable. Il est inacceptable que des familles n’osent plus laisser leurs enfants et leurs filles en particulier circuler dans certaines rues ou certaines places. Il est inacceptable que des enfants allant à l’école doivent passer devant des personnes qui se piquent ou qui fument l’héroïne. Il est inacceptable que des parents aient peur parce qu’autour de l’école de leurs enfants, il y a des échanges de coups de feu avec pour conséquence qu’une balle a même percé la porte de l’accueil extrascolaire. Il est inacceptable que des personnes évitent certaines stations de métro et préfèrent descendre une station plus loin.

Pour la liste PTB•PVDA+, la sécurité est un droit. Quand ce droit est mis à mal, ce sont les populations qui souffrent déjà de la crise qui souffrent le plus des problèmes d’insécurité.

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b)

Une approche politique qui résout réellement les problèmes de sécurité…

La liste PTB•PVDA+ propose des pistes qui se veulent des solutions durables. Pas des « solutions » qui ne sont que des coups d’éclat et ne résolvent rien sur du long terme. Nous réclamons des mesures concrètes contre ceux qui sont responsables de l’insécurité. En même temps, la criminalité de proximité et le vandalisme sont des fléaux que l’on pourrait en grande partie éviter grâce à la prévention et à un plus grand contrôle social. Et surtout en s’attaquant aux causes sociales à l’origine de tels comportements. À ce titre, nous dénonçons aussi le discours de certains politiques qui instrumentalisent la question de la sécurité. Ne s’opposant pas aux forces financières qui détruisent l’emploi, la sécurité et la justice sont mises en avant comme étant les dernières problématiques sur lesquelles on peut agir.

Dans les grandes villes, les dotations à la police atteignent jusqu’au double de celles allouées au CPAS, une situation intenable sur le plan social. Cela met bien en relief toute une vision de société : briser le tissu social pour le remplacer par plus de sécuritaire. Le discours sécuritaire devient alors un moyen de cacher les maux du système économique. La pratique sécuritaire devient alors un moyen de chasser de la ville les groupes les plus faibles par une politique répressive (amendes pour incivilités) plutôt que d’apporter la sécurité pour l’ensemble de la population.

Pour la liste PTB•PVDA+, la « meilleure agression » n’est pas celle qu’on a condamnée mais bien celle qu’on a pu éviter grâce à un tissu social développé dans les quartiers et grâce à un bon encadrement de la jeunesse. Pour la liste PTB•PVDA+, la meilleure condamnation est celle qui confronte, qui répare et qui éduque. Pas les condamnations qui font que certains petits délinquants reviennent comme des caïds dans leur quartier.

Plus fondamentalement, l’insécurité et la délinquance sont les symptômes de graves problèmes de société. Notre société pousse toujours plus de gens dans la misère et dans le chômage. Elle développe massivement les inégalités avec d’un côté ceux qui ont énormément et de l’autre ceux qui n’ont pas les moyens. Elle détruit les services publics. Elle pousse au chacun pour soi et à l’individualisme. La valeur fondamentale est celle de l’argent.

La solidarité, le dialogue, la mobilisation collective, le respect de la collectivité sont des valeurs et des attitudes à reconstruire.

Le tout au répressif n’est pas une solution à long terme. Les États-Unis qui sont un des pays les plus répressifs du monde avec policiers, caméras, prisons, tolérance zéro… sont aussi le pays où il y a le plus de meurtres pour 100 000 habitants. Trois fois plus qu’en Belgique. Huit fois plus qu’en Autriche27.

Se battre pour une société plus égalitaire est crucial pour l’ambiance de nos quartiers : parce que plus notre société est chargée d’inégalités, moins les gens ont confiance l’un dans l’autre, et moins grande sera la cohésion sociale entre les gens.

Lutter contre les inégalités, renforcer les services publics, éduquer à d’autres valeurs… sont des passages obligés pour des quartiers sûrs. Et le moins qu’on puisse dire est que les partis qui composent les majorités communales et qui se trouvent à d’autres échelons de pouvoir (fédéral ou régional) n’ont en rien contribué à aller dans ce sens. Ils ont au contraire fait le lit de l’insécurité actuelle. c) 

Huit pistes concrètes…

Des agents de quartier formés, proches des gens et accessibles ◦ Nous sommes pour des agents de quartier, formés, proches des gens et accessibles et pas des robocops qui se comportent comme des cow-boys. Nous voulons une revalorisation des agents de quartier. Nous jugeons l’approche actuelle inefficace en matière de sécurité. Des ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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agents robocops ou des cowboys qui ne connaissent pas le quartier, qui n’y ont jamais habité, qui arrivent avec des sirènes, ne sentent pas les problèmes du terrain. Des agents de quartier peuvent faire du travail de prévention, nouer des contacts, détecter des problèmes avant qu’ils ne dégénèrent et sont donc plus à même de gérer efficacement la criminalité. 

Pour une police de proximité mieux contrôlée par la population… ◦ La police doit aussi être contrôlée plus étroitement par la population. Le plan de gestion de la criminalité d’une zone de police est soumis au conseil de police où siègent des élus communaux. Il serait préférable que ce plan soit aussi discuté lors d’assemblées de la population, quartier par quartier et que les chefs de corps (commissaires) doivent s’expliquer sur leurs priorités.



Plus d’éducateurs de rue, formés, proches des gens et accessibles ◦ Les éducateurs de rue ne doivent pas être limités à « occuper les espaces » ou à occuper les jeunes, mais doivent pouvoir faire un travail réellement social, pédagogique et émancipateur en lien avec les autres organisations dans le quartier. Des éducateurs qui parlent aux voisins et aux habitants. ◦ Le travail de rue doit être un tremplin vers d’autres formes d’organisation des jeunes, pas le but final. ◦ Une distinction claire des rôles entre l’éducateur de rue et l’agent de quartier et plus généralement les forces de l’ordre. Les éducateurs de rue n’ont pas pour but de faire des « rapports » aux forces de l’ordre ou de collaborer avec elles. Si telle devait être le cas, ils pourraient être privés de toute la confiance nécessaire à l’exercice d’un tel métier. ◦ Être éducateur n’est pas un métier facile. Il nécessite une bonne formation. Nous ne voulons pas de contrat précaire et de gens lancés dans la tâche sans formation et sans réels objectifs.



D’autres pistes pour développer le contrôle social… ◦ Plus de concierges dans les bâtiments publics qui pourraient signaler à temps aux sociétés de logement les réparations à effectuer et discuter avec les éducateurs de rue des groupes de jeunes qui nécessitent plus de soutien et d’encadrement. ◦ Il faut organiser très tôt à l’école des cours de civisme. Ils doivent être basés sur l’apprentissage du respect de la collectivité (son quartier, ses voisins…) et des services publics. Des rencontres avec des postiers, des agents de la STIB, de la SNCB, du personnel du CPAS (et de son home) sur leur lieu de travail pourraient par exemple être organisées…



Des sanctions rapides qui réparent et évitent la récidive… ◦ Délits et actes de violence doivent être sanctionnés et les peines doivent être exécutées. Mais la nature et la durée de ces peines doivent être revues pour qu’elles réparent, qu’elles éduquent et évitent la récidive. ◦ Dans le système judiciaire actuel, les personnes victimes de violence se retrouvent bien souvent abandonnées et obtiennent rarement réparation (financière mais aussi psychologique et morale). La justice fait peu de cas de leurs expériences lors du traitement du dossier. Les victimes ont droit à un plus grand soutien. ◦ Une approche purement répressive a pour effet d’enfoncer davantage les auteurs de délits dans la marginalité et le crime. Ils se retrouvent ainsi enfermés dans un cercle vicieux. Nous plaidons concernant la criminalité de proximité pour des sanctions rapides, basées sur la réparation des dégâts et l’aide aux victimes. Des sanctions de ce genre confrontent le responsable d’une agression à sa victime, elles permettent à l’agresseur de faire quelque ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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chose de positif de sa peine et à la victime d’envisager une réparation (partielle) du dommage commis. ◦ Il y a en Flandre des groupes de médiation, ce qu’on appelle les « herstelgroepsoverleg » pour mineurs où on confronte la victime et son entourage avec l’auteur et son entourage. Où on cherche à répondre à la question : comment réparer les dégâts faits à la victime, aux biens publics et aux proches ? C’est une approche médiation-réparation-confrontation qui vise à éviter les récidives et le passage en prison qui transforment souvent de petits délinquants en chefs de bande par la fréquentation du milieu. Cette approche permet d’éviter en grande partie les récidives chez les jeunes. ◦ Au niveau communal, nous sommes pour une approche similaire pour des délits mineurs et incivilités devant une juridiction communale ou de proximité (comme la justice de paix).

Elles remplaceraient les actuelles sanctions administratives communales (SAC) qui pénalisent graffitis, violences verbales… mais qui sanctionnent sans droit à la défense, ni réparation à la victime des actes qui doivent être poursuivis.

Une régulation des cafés asbl qui permet de combattre les nuisances éventuelles ◦ Dans certaines rues de certains quartiers, il y a plus que dix asbl-cafés, entassées sur un espace de 200 m. Il faut instaurer un périmètre, afin d’éviter qu’il y ait trop de cafés dans une rue. Il faut vérifier les plans de l’établissement avant de l’agréer. ◦ Il faut contrôler plus fréquemment les asbl pour faire le tri entre les asbl correctes et celles qui ne le sont pas. ◦ Il faut un règlement qui permet — en cas de nuisances causées par certains de ces cafés — en donnant aux voisins la possibilité de s’exprimer — de fermer ou de sanctionner les cafés qui créent trop de nuisances. La commune doit tenir plus compte de l’avis du voisinage dans ses décisions par rapport à l’ouverture ou la fermeture d’asbl.



Du personnel dans les stations de métro ◦ Actuellement, dans certaines stations de métro, il y a peu de personnel présent, ou pendant trop peu de temps. Personne derrière les guichets. Les équipes de police qui vont de station en station mais n’y restent pas, ne connaissent pas la population qui fréquente ces stations, ne sont pas capables de repérer et de prévenir suffisamment les problèmes de sécurité. La commune doit prendre contact avec la STIB et conclure un partenariat pour rétablir une présence stable de personnel de la STIB dans les stations de métro de la commune.

IV.5. POUR UNE COMMUNE PARTICIPATIVE, À L’ÉCOUTE DES HABITANTS ET SANS PISTON Dans le cadre des contrats de quartiers ou autres projets, les communes organisent parfois des consultations citoyennes. Mais celles-ci sont souvent très décevantes pour les habitants. Ils ont l’impression de ne pas être écoutés ou que tout est joué d’avance.

Les communes organisent parfois des assemblées citoyennes dans certains quartiers… uniquement après des événements graves (problèmes d’insécurité par exemple). Souvent, ces assemblées n’ont pas pour but d’écouter les habitants mais bien de « vendre » sa propre politique. Les habitants ressortent en général très frustrés de ce genre de réunions.

Pour la liste PTB•PVDA+ la question de la participation est fondamentale avec toute l’idée que tout ce qui est fait sans les habitants, sans leur réelle implication est voué à l’échec. La démocratie et la participation ne peut se résumer à mettre un bulletin de vote dans l’urne communale tous les six ans et pendant ce temps-là être complètement « démobilisé », « non-informé », « non-écouté » sur les choix opérés par la majorité communale. ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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La liste PTB•PVDA+ est pour que les assemblées générales de quartier (AG) qui sont mises sur pied durant la durée des contrats de quartier soient des organes permanents et réguliers.

Nous soutenons également que ces AG doivent élire de véritables comités de quartier composés d’habitants du quartier. Les élus communaux du quartier ainsi qu’un représentant de l’administration communale feraient également partie du comité de quartier. Cela permettrait une plus grande responsabilisation des élus communaux et faciliterait la communication avec l’administration communale. Les élections pour les comités de quartier doivent se faire à bulletin secret lors de l’AG. Les membres du comité sont révocables lors de chaque AG si une majorité de l’AG le décide.

Les assemblées générales de quartier et les comités de quartiers auraient des compétences étendues.

Le plan communal de développement, le budget, la politique communale de sécurité (qui est discutée au Conseil de police) et toute autre grande question concernant le développement de la commune doivent être soumis lors de ces AG de quartier et aux différents comités.

Sur demande d’une majorité d’AG de quartier, sur base d’une majorité de comités, sur base d’une demande signée par 5 % de la commune… toute question relative à la commune peut être soumise à une consultation populaire (référendum) contraignante si la participation au référendum dépasse les 20 % de la population.

IV.6. POUR LE DROIT À L’INTERCULTURALITÉ ET LA NON-DISCRIMINATION a)

Constats

Bruxelles-Capitale compte 29 % d’étrangers. La grande majorité des différentes vagues d’immigration se sont bien intégrées dans les communes et pour une grande partie ont acquis la nationalité belge.

On ne peut pas dire que le monde patronal ait fait preuve de la même volonté d’intégration — de populations belges depuis maintenant deux à trois générations. De nombreuses discriminations demeurent sur le marché de l’emploi. Une enquête a démontré que beaucoup d’employeurs embaucheront plus facilement un candidat qui s’appelle Jean qu’un candidat prénommé Mohammed, même si tous deux présentent le même profil et qu’ils ont donné exactement les mêmes réponses aux tests. À ce propos, le PTB — à travers son journal Solidaire — avait révélé au grand jour les pratiques racistes de certaines agences d’interim28. Celles-ci avaient développé une mention BBB (pour Bleu Blanc Belge) pour les emplois desquels les immigrés ou les Belges allochtones étaient exclus.

Les autorités reconnaissent le problème mais se limitent à « convaincre » les employeurs. On attend toujours le test de situation promis qui devrait permettre de déterminer si un employeur fait preuve de discrimination ou non.

Certains patrons font également appel à l’immigration pour combler les « postes dont personne ne veut » alors que tant de jeunes, et en particulier des jeunes des quartiers populaires de Bruxelles sont sans emploi. C’est ainsi que des ouvriers portugais — par exemple — travaillent dans le bâtiment, dans des conditions de travail et des conditions salariales déplorables en plein cœur de la capitale de l’Europe. Ils dorment bien souvent à même le chantier dans des sortes de baraquements.

Ce phénomène n’est pas nouveau. Le patronat s’est toujours servi de l’immigration pour faire pression sur les salaires et les conditions de travail. Les travailleurs issus de l’immigration gagnent en moyenne de 10 à 25 % de moins que les travailleurs d’origine belge.

Bruxelles-Capitale rassemble sur son territoire des habitants belges ou pas, de différentes cultures et de différentes religions. Cette diversité est incontestablement une richesse pour les travailleurs de la ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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commune… à condition qu’elle se développe dans un contexte d’une égalité croissante, dans un contexte de rencontre et de solidarité.

L’arrivée de nouvelles populations venues des quatre coins du monde est aussi une des raisons pour lesquelles Bruxelles compte une des populations les plus jeunes du pays et en constante augmentation. En effet, rares sont les travailleurs qui arrivent à Bruxelles à l’âge de la pension. Là aussi c’est une richesse, une potentialité… à condition de relever le défi.

Or, actuellement, cette multiculturalité se déroule dans un contexte de recul social, de développement des inégalités et de repli communautaire…

Les politiques actuelles et la situation économique et sociale font que — bien souvent — les différences culturelles sont une source de tensions au sein de la population, avec comme conséquence la peur de l’autre, la division, le racisme… Nous sommes dans une ville multiculturelle où trop souvent chaque culture cohabite parfois difficilement l’une à côté de l’autre alors que nous devons arriver à une ville interculturelle où toutes les parties de la population peuvent partager et intégrer des aspects de chaque culture. b)

Vison de la liste PTB•PVDA+

Le défi de l’interculturalité est important pour que les différentes parties du monde du travail bruxellois ne restent pas cloisonnées dans leur communauté d’origine et pour que de véritables échanges puissent se faire et avec eux un renforcement de l’unité. Avec la crise et le manque d’emplois qui l’accompagne, ce problème est encore amplifié, car parfois la communauté culturelle ou la famille deviennent un des seuls lieux de survie ou de solidarité…

Un des leviers majeurs d’une société interculturelle est l’emploi. Les autorités publiques doivent à la fois lutter contre les discriminations et empêcher qu’un dumping social soit organisé en Région bruxelloise. Elles doivent prendre des mesures pour imposer qu’un maximum de (jeunes) Bruxellois soient engagés par les sociétés établies dans la capitale.

Des mesures doivent également être prises pour développer un regard positif sur les différentes cultures, sur la réalité des pays dont sont originaires les différents habitants de la Région bruxelloise. Cela passe par le développement de cours et de projets dans les écoles. Cela passe également par le soutien au travail de tout le monde associatif dans les quartiers de la commune. c)

Six pistes concrètes

Concrètement pour répondre au défi de l’interculturalité et de la lutte contre les discriminations, nous préconisons pour la commune :  L’organisation de classes passerelles pour les enfants primo-arrivants pour accélérer l’apprentissage des langues de la région.  L’apprentissage à l’école de la langue d’origine des enfants. Plusieurs études montrent qu’un enfant qui apprend bien la langue que ses parents lui parlent à la maison réussit mieux à apprendre la ou les langues du pays qui l’accueille.  La promotion d’un regard positif sur les différentes cultures, sur la réalité des pays dont sont originaires les différents habitants de Bruxelles : ◦ Un des premiers lieux pour y arriver est l’école. Des projets visant cet objectif doivent être développés. ◦ Un autre lieu important est l’associatif et le soutien aux nombreux artistes que Bruxelles abrite.  Une politique d’intégration rapide des primo-arrivants dans le travail mais aussi des jeunes Bruxellois en général pour que ceux-ci puissent rapidement entrer en contact avec le monde du ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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travail et le monde syndical bruxellois.

Une politique efficace de lutte contre la discrimination au logement et à l’embauche avec utilisation de tests à l’aveugle. La commune pourrait constituer une antenne qui organise ce genre de test.

IV.7. POUR LE DROIT À LA SANTÉ a)

Constats

L’inégalité face à la santé est sensible à Bruxelles. Par exemple, à Molenbeek, le nombre de décès suite aux maladies respiratoires est de 28 % plus élevé que dans la Région bruxelloise. Et, à Watermael-Boitsfort, il est de 15 % inférieur à cette moyenne. Comment expliquer cela ? La pollution atmosphérique locale ? Si nous devons en croire des études internationales, parmi les grandes villes européennes, c’est Bruxelles qui dispose du plus grand poumon vert grâce à la forêt de Soignes.

En 2007, la mortalité fœto-infantile (c’est-à-dire les décès à partir de 22 semaines de grossesse jusqu’à la naissance ou au cours de la première année de vie, par 1 000 naissances) était, pour l’ensemble de la Région bruxelloise, de 9,2 pour mille. À l’intérieur même de la Région, les différences sont élevées : Watermael-Boitsfort fait 5,5 alors que Saint-Josse fait plus du double : 13,2.

L’état de santé est bien entendu principalement déterminé par les inégalités sociales. C’est une question liée au type de travail, à l’endroit où on habite (plus ou moins pollué), au stress vécu, à l’hygiène de vie, au coût des soins de santé.

Cependant, plus les conditions sociales d’une population sont faibles, plus elle a besoin d’un service de santé de proximité gratuit et humain — qui ne considère pas l’humain comme une machine mais comme un être à prendre dans sa globalité : emploi, logement, problèmes familiaux, stress, etc. b)

Approche du la liste PTB•PVDA+

La liste PTB•PVDA+ défend des soins de santé accessibles, solidaires et de bonne qualité pour tous.

Pas seulement en paroles, mais aussi sur le terrain. Depuis plus de 35 ans, les onze maisons médicales de l’organisation Médecine pour le Peuple, initiées par le PTB, pratiquent une médecine gratuite et de haute qualité. À Bruxelles, avec deux centres, l’un à Molenbeek et l’autre à Schaerbeek, qui soignent près de 3 500 patients.

Pour la liste PTB•PVDA+, une médecine de première ligne gratuite, proche et de qualité doit être une priorité en matière de santé. Pour cela, nous proposons notamment que la commune soutienne la mise sur pied dans chaque quartier de centres médicaux fonctionnant au forfait. Tous les patients en ordre de mutuelle inscrits dans ce genre de maison médicale ne doivent plus débourser un euro.

Cela permet aux patients de ne pas hésiter une seconde à aller chez le médecin. On évite ainsi que des patients attendent et laissent empirer une situation qui nécessite alors plus d’interventions au détriment du patient et des finances de la sécurité sociale. Avec un tel système, on a également une maison médicale qui connaît bien ses patients. Elle gère son dossier médical global et elle constitue un lieu de confiance pour les patients. Les médecins des maisons médicales sont également les mieux placés pour voir quand il s’agit d’envoyer le patient chez un spécialiste.

Pour la liste PTB•PVDA+, il faut renforcer les services publics de santé, en particulier les homes pour les aînés. La crise ne doit pas être payée par les personnes les plus fragilisées de la commune.

La liste PTB•PVDA+ défend des homes publics qui s’adressent à toutes les personnes âgées.

Comme pour le logement, pas seulement aux personnes âgées les plus précarisées et les plus ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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malades. Sinon, on laisse le secteur privé s’occuper des vieux « rentables » et le public des vieux « déficitaires ». Cette politique qui une nouvelle fois privatise les bénéfices et socialise les pertes contribue à plonger les finances communales dans le rouge. Nous nous y opposons. c)

Pistes concrètes…



La commune pourrait soutenir la création de maisons médicales dans chaque quartier, notamment par la mise à disposition de locaux communaux.



La commune doit encourager, soutenir les campagnes de vaccination. En particulier les campagnes de vaccination contre la grippe à destination des personnes âgées.



La commune doit également renforcer ses campagnes de prévention contre la drogue. Trop de jeunes tombent dans le piège de la drogue. C’est un grave problème de santé publique. Des campagnes de prévention doivent être menées en particulier dans les écoles et les maisons de jeunes.



Toujours dans une logique de prévention, la commune doit promouvoir au maximum la participation à une activité physique. Pour cela, nous proposons le rétablissement de chèquessport et leur distribution par le réseau scolaire lors des cours d’éducation physique (pour éviter tout clientélisme, ce ne serait pas une compétence de l’échevin des sports d’en assurer la distribution).

IV.8.

POUR LE DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES

Lors des élections fédérales de 2010, le PTB a attiré l’attention dans son programme sur la situation catastrophique de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées.

La Belgique devrait être en mesure de fournir une prise en charge de qualité aux personnes handicapées. Pourtant, la plupart des établissements en Belgique affichent complet. Puisque la demande dépasse l’offre, des listes d’attente se forment et s’allongent. En Flandre le chiffre dépasse les 6 000. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les besoins ne sont même pas répertoriés.

C’est pourquoi il est urgent de créer, à tous les niveaux de pouvoir et en l’occurrence au niveau communal, un inventaire des besoins.

Un des principaux problèmes en ce qui concerne la politique du handicap en Belgique est en effet le saucissonnage des compétences, dû à la fédéralisation à outrance de ces dernières années et qui paralyse une véritable prise en charge intégrée des besoins des personnes handicapées.

Le PTB estime, cependant, que les communes ont un rôle important à jouer dans ce domaine, notamment par la création au niveau communal d’un véritable service aux personnes handicapées.

Ce service serait responsable non seulement d’accueillir et d’informer les personnes handicapées ou leurs représentants, et cela de manière proactive, mais devrait également établir au niveau communal et dans le respect de la vie privée : 

le nombre de personnes avec handicap habitant la commune,



les besoins de chacune d’elles pour toutes les compétences communales,



les besoins qui ne sont pas encore rencontrés.

Un tel tableau de bord permettrait à chaque commune à la fois de connaître les besoins et de savoir où elle en est par rapport à ces besoins. Il servirait également à faire pression sur les autres niveaux de pouvoir.

La question de l’accueil des personnes handicapées est bien entendu transversale à toute une série ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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de compétences pour lesquelles la commune a des responsabilités : Logement. La commune doit veiller à ce qu’un pourcentage des logements publics, en particulier les nouveaux logements publics, soit construit de manière adéquate pour accueillir des personnes handicapées. Elle doit aussi prévoir que ces logements leur soient bien attribués.

La commune doit également prévoir la création de logements communautaires pour des personnes handicapées de grande dépendance.

Emploi. La commune doit renforcer le personnel d’encadrement des personnes handicapées, en particulier pour les logements communautaires pour des personnes handicapées de grande dépendance.

L’administration communale doit également appliquer à la lettre les quotas d’emploi de personnes handicapées.

Enseignement. Chaque fois que cela est nécessaire, il faut mettre sur pied des classes « inclusives », où enfants handicapés ou non pourraient évoluer ensemble. Une condition pour que cela soit possible est que ces classes comptent un nombre limité d’enfants.

En plus, la commune devrait prévoir dans les écoles une éducation active au handicap, à son existence et à son importance. Il faut donner de la visibilité au handicap, de manière à susciter la compréhension du reste de la population aux dépenses qui y sont liées. Cette éducation doit également être orientée vers les enfants fréquentant les clubs sportifs et les plaines de jeu. La commune doit au besoin former de personnes capables de donner cette éducation.

IV.9. POUR LE DROIT À LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Pour la liste PTB•PVDA+, la solidarité internationale fait partie intégrante de la politique communale. Partout dans le monde, des communes jouent un rôle de solidarité avec des problèmes internationaux ou de sensibilisation à ces probèmes. Il en va par exemple des communes mobilisées contre la propagation de l’arme atomique.

Depuis des années, de nombreux habitants des communes bruxelloises marquent leur solidarité avec le peuple palestinien. Nous pensons que les communes ont le devoir d’amplifier cette solidarité et de soutenir le dynamisme de ses habitants pour cette cause internationale.

Concrètement, nous proposons que les communes organisent un jumelage avec un village ou une ville palestinienne. Ce serait un projet de jumelage similaire à ceux actuellement développés mais ici avec une dimension politique supplémentaire qui serait la solidarité concrète avec une ville occupée ou encerclée illégalement par l’État d’Israël.

Ce serait une contribution concrète des communes à la cause palestinienne. Cet exemple pourrait servir de projet pilote pour encourager d’autres communes à en faire de même avec d’autres communes palestiniennes.

Le jumelage avec le centre médical Al-Qods à Gaza ou de Battir en Cisjordanie Sous l’initiative des groupes Solidarité internationale du PTB de Molenbeek et de Schaerbeek, se sont créés des initiatives de jumelage entre le Centre médical d’action Le Renfort et le Centre médical La Clé d’une part et le centre de santé Al-Qods à Beit Hanoun, dans le nord de Gaza et le centre médical de Battir en Cisjordanie d’autre part.

L’objectif actuel : récolter des fonds pour les besoins urgents causés par l’embargo israélien.

Ce projet donne un petit aperçu de ce à quoi pourrait ressembler un jumelage — plus large cette fois — pris en main par les autorités communales.

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Le PTB propose également que les communes bruxelloises — comme institutions publiques — s’engagent dans la campagne internationale du Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS) contre l’État d’Israël. Cette campagne vise — à l’image de la campagne faite dans le passé contre l’apartheid — à maintenir par différents canaux une pression économique et une pression morale contre l’État d’Israël tant que celui-ci n’est pas résolu à respecter le droit international.

V. ET LES FINANCES COMMUNALES ? a)

Constats

L’argent est le nerf de la guerre. Et aussi d’une commune. Les résultats financiers de la commune sont en dents de scie d’une année à l’autre. La pression budgétaire reste grande.

Si rien ne change les finances communales resteront sous pression par différents facteurs… 

la suppression des dividendes du Holding communal29 dans le cadre de la débâcle de Dexia ;



la diminution des rentrées de l’additionnel à l’IPP par diminution constante des salaires moyens (voir plus haut) ;



l’augmentation des dépenses sociales, notamment les mesures gouvernementales contre les chômeurs qui vont pousser quelques milliers de personnes au CPAS ;



l’impact de la libéralisation du secteur énergétique tant au niveau des prix pour la commune elle-même qu’en diminution des dividendes des intercommunales dans le secteur ;



la hausse des prix de l’énergie sur le marché mondial ;



…

Les partis traditionnels acceptent que le fédéral fasse payer les conséquences de la crise et d’autres réformes par les communes. Citons par exemple, la réforme des polices, le CPAS… Ceci conduit par exemple la commune à supporter — et elle le fait sans protester — de plus en plus de charges sans que les moyens suivent.

Pour compenser leur manque de moyens, les communes ont été très « créatives » pour développer toute une série de taxes communales. La plus connue d’entre elles est la taxe sur le parking (parking payant). Ses recettes sont celles qui augmentent le plus en Région bruxelloise. Les taxes forfaitaires de ce genre — qu’elles soient payées par des habitants de la commune ou par leur famille qui vient leur rendre visite en voiture — sont les plus injustes, car elles frappent la population de la même manière indistinctement du revenu. b)

Revendications

La liste PTB•PVDA+ n’accepte pas que les habitants des communes paient une fois de plus pour cette crise dont ils ne sont pas responsables. Il n’est pas normal que les habitants paient une nouvelle fois au niveau communal pour les banques alors qu’on a déjà déboursé au niveau fédéral.

Concrètement la liste PTB•PVDA+ défend : 

Un nouveau mode de calcul des finances communales pour que celui-ci ne soit pas désavantageux pour les communes les plus pauvres.



Depuis 1983, les revenus mobiliers provenant du capital (dividende, intérêts …) ne sont plus globalisés sur notre fiche d’impôt. Conclusions : ce type de rentrées n’est plus soumis à l’impôt des personnes physiques (l’impôt fédéral que chacun paie selon sa déclaration d’impôt). ÉLECTIONS COMMUNALES 2012 | PROGRAMME ÉLECTORAL | LISTE PTB•PVDA+

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Conséquence : les revenus des capitaux ne contribuent plus aux finances communales ! Seuls les salariés et les indépendants contribuent à l’effort. Ce n’est pas acceptable. Le PTB+ estime qu’il faut à nouveau faire contribuer les revenus sur le capital par une globalisation des rentrées financières sur la feuille d’impôt. 

Le PTB+ s’oppose aux taxes forfaitaires, car elles sont les plus injustes. Nous réclamons en particulier la suppression des taxes liées au parking.



Le financement d’une série d’emplois publics (liés à l’enseignement, la santé — les homes par exemple —, etc.) au niveau communal par l’augmentation des subsides alloués par des niveaux de pouvoirs supérieurs. Le financement de l’augmentation de ces subsides serait réalisé par une taxe des millionnaires qui toucherait les 2 % les plus fortunés de Belgique.

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Table des matières I.Introduction........................................................................................................................................1 II.Bruxelles : des défis et une gestion politique à renverser….............................................................2 II.1.Une gestion politique à renverser..............................................................................................3 III.Un autre point de départ pour une autre politique ..........................................................................6 IV.Des mesures concrètes pour changer nos communes, pour le droit à la ville…..............................8 IV.1.Pour le droit au logement public .............................................................................................8 IV.2.Pour le droit à un enseignement de qualité pour chaque enfant.............................................13 IV.3.Pour le droit à l’emploi..........................................................................................................15 IV.4.Pour le droit à une commune sûre et agréable.......................................................................18 IV.5.Pour une commune participative, à l’écoute des habitants et sans piston..............................21 IV.6.Pour le droit à l’interculturalité et la non-discrimination ......................................................21 IV.7.Pour le droit à la santé............................................................................................................23 IV.8. Pour le droit des personnes handicapées ..............................................................................24 IV.9.Pour le droit à la solidarité internationale .............................................................................25 V.Et les finances communales ?.........................................................................................................26

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1 Nous y reviendrons plus loin, car les formations politiques qui composent la majorité communale se retrouvent aux autres échelons de pouvoir.

2 Gilles Van Hamme, Isaline Wertz, Valérie Biot, « La croissance économique sans le progrès social : l’état des lieux à Bruxelles », Brussels Studies, numéro 48, 28 mars 2011, www.brusselsstudies.be, cité dans Daniel Zamora, « Le Droit à la ville », Études marxistes, no 98.

3 Le PTB-Molenbeek a sondé près de 800 Molenbeekois sur les problèmes dans la commune et sur les propositions du PTB. 4 Plan régional de développement, 2002, p. 6, cité dans « Bruxelles bobo a le blues : Quand la gentrification chasse les pauvres du centre-ville », site web du Rassemblement bruxellois pour le Droit à l’habitat, www.rbdh-bbrow.be.

5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29

ibid. ibid.

Le Soir, 5 novembre 1993. ibid. « Bruxelles bobo a le blues », op.cit.

Richard Wilkinson, L’égalité c’est la santé, Demopolis, 2010, p. 33 Étonnamment, aucun politique ne parle de mixité sociale pour les quartiers riches « alors que c’est au sein des quartiers favorisés que les mécanismes de ségrégation sont les plus marqués » (Romainville).

Alice Romainville, « À qui profite les politiques d’aide à l’acquisition de logements à Bruxelles ? », Brussels studies, n°34, 25 janvier 2010.

Richard Wilkinson, op.cit., p. 33. http://www.ieb.be/PRAS-demographique-les Mémorandum 2009, FGTB-Bruxelles. http://www.ieb.be/Crise-du-logement-c-est-par-ou-la,8819#nh1 Si l’on additionne, tous niveaux de pouvoir confondus, tous les moyens budgétaires consacrés à la politique acquisitive en Belgique, on dépasse les 2 milliards d’euros redistribués aux propriétaires pour moins de 500 millions d’euros aux locataires publics et presque rien aux locataires du secteur privé.

Un effet Mattheus — en sociologie — est un effet qui conduit à ce que les riches deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres.

Alice Romainville, chercheuse à l’ULB à l’institut de géographie, État et marché du logement : quels intérêts, quelles politiques ?, http://www.ieb.be/Etat-et-marche-du-logement-quels.

Qui devra élargir ses critères d’accès. À l’opposé de la politique actuelle qui restreint toujours plus les conditions d’accès aux logements sociaux.

Le droit de préemption attribué à une commune lui donne le droit d’acheter en priorité tout terrain ou maison mis en vente dans la commune.

De nombreuses études montrent l’efficacité de l’Enseignement d’une matière intégré à une langue étrangère ou de l’enseignement en immersion. Voir APED, Bruxelles, quels problèmes ? février 2011.

APED, Appel pour une école démocratique.

Inter environnement Bruxelles, PRAS démographique : les réclamations officielles d’IEB, http://www.ieb.be/PRASdemographique-les. ibid.

Van Hamme, Wertz, Biot, « La croissance économique sans le progrès social : L’état des lieux à Bruxelles », Brussels studies, n° 48, 28 mars 2011.

Chiffres OCDE. http://www.ptb.be/nieuws/artikel/exclusif-dossier-adecco-le-nom-des-entreprises.html.

Au moins 1,6 million de recettes communales en moins pour Molenbeek.