Molenbeek document negociations PTB

Avec les habitants, reconquérir un avenir social pour Molenbeek Note de discussion proposée par le PTB-Molenbeek Le PTB a demandé l'avis de 1200 Molenbeekois à travers une enquête réalisée début fin 2017-début 2018. Depuis début 2018, nous avons eu des milliers d’échanges. Leur préoccupation principale ? Un avenir pour leurs enfants. Leurs priorités ? Enseignement, emploi, logement, santé. Les Molenbeekois ont choisi ces priorités parce que leurs droits de base (droit à un enseignement, au logement, à un emploi) ne sont aujourd'hui pas garantis. Des changements fondamentaux sont absolument nécessaires pour soulager les Molenbeekois.

En envoyant 7 élus du PTB au Conseil communal de Molenbeek, les habitants ont envoyé un signal fort. Contre la majorité sortante menée par Madame Schepmans, mais aussi pour ne pas simplement retourner au passé d’avant 2012. Les électeurs du PTB n'accepteront pas que nous rentrions dans une majorité pour colorer un peu plus en rouge une politique sociale-libérale. Nous avons reçu un mandat de rupture.

Cela demande d’abord des choix politiques clairs et des moyens budgétaires supplémentaires.

C’est toute la logique suivie depuis trois décennies qu'il faut inverser. Nous déposerons donc des propositions de rupture avec les politiques menées dans le passé. Rendre Molenbeek social demande un changement global de paradigme, de vision de la ville. Nous rejetons la vision libérale de mise en concurrence des communes pour attirer les ménages les plus aisés. Nous devons avant tout améliorer la situation sociale et garantir les droits fondamentaux de tous les habitants molenbeekois.

A Molenbeek, les attentes des habitants sont immenses. Ils attendent des investissements dans leur commune: pour les logements, l’éducation, l’emploi, la jeunesse, la santé etc. Notre commune de Molenbeek a besoin d’oxygène: elle a besoin de moyens financiers supplémentaires. À travers de sources nouvelles dans la commune, mais aussi par un refinancement des communes et de Molenbeek en particulier. Et si d’autres niveaux de pouvoir (Région, Fédéral, Union européenne) imposent aux communes des nouvelles mesures d’austérité, par exemple en matière de pensions du personnel communal, le rôle d’une commune de gauche est alors de s’y opposer en mobilisant la population.

Bien entendu, nous sommes bien conscients que nous ne pourrons pas tout réaliser.

Nous avons extrait une 30-aine de propositions de notre programme qui nous semblent prioritaires et essentielles à un changement et réalisable à l’échelle de notre commune. Nous avons regroupé ces propositions selon les thématiques autour desquelles le PTB est actif et pour lesquelles le PTB a mené campagne: logement, enseignement, santé, éthique politique, démocratie participative, jeunesse, mobilitépollution, prévention et sécurité, lutte contre les discriminations, défense des services communaux et fiscalité juste.  171 bd. M. Lemonnier, 1000 Bruxelles  02 50 40 110 @ ptb@ptb.be  www.ptb.be

Logement Nous voulons rendre un logement de qualité accessible à chaque Molenbeekois. Il faut rompre avec les politiques menées depuis 20 ans qui ont favorisé les projets immobiliers pour attirer les ménages les plus riches.

Cette politique est la cause de l’augmentation des prix d’achat à Molenbeek et la flambée de nos loyers (+61% depuis 2006). Nous avons besoin d’une approche triple. Une politique urbaniste en fonction des besoins de tous les habitants (et non au service des promoteurs immobiliers).

Puis, il est impératif de prendre des mesures contraignantes qui contribuent à faire baisser les loyers à Molenbeek. Et vu la liste d’attente de 17.000 ménages pour un logement social, il est urgent de donner la priorité à la création et la rénovation de logements sociaux. Seulement ainsi pourrons-nous sauver le pouvoir d’achat des Molenbeekois. Car le coût du logement est la cause principale de l’augmentation de la pauvreté à Molenbeek.

Avec les mesures suivantes, nous voulons réaliser un pas en avant: ● Comme à Lille, un règlement communal imposera à chaque nouveau projet immobilier privé, de minimum 17 logements, un tiers de logements sociaux comme charges d’urbanisme1 et un tiers de logements d’achat à prix abordable2. Sur les terrains publics3, la commune imposera 50% de logements 1 C’est une pratique permise par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT), qui est faite dans d’autres villes et pays. Voir article 100 du COBAT: « Article 100 § 1er. Le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué (...) et le Gouvernement peuvent subordonner la délivrance du permis aux charges qu'ils jugent utile d'imposer au demandeur dans le respect du principe de proportionnalité, charges comprenant notamment outre la fourniture des garanties financières nécessaires à leur exécution, la réalisation, la transformation ou la rénovation à titre gratuit de voiries, d'espaces verts, de bâtiments publics, d'équipements publics et d'immeubles de logements. » 2 Via le Fonds du Logement ou CityDev, des organismes régionaux qui permettent d'acheter des logements à des prix plafonnés.

3 La friche située entre la gare de l’Ouest et Osseghem, qui couvre 13ha, et dont la SNCB et Infrabel sont les propriétaires quasi exclusifs, doit devenir une zone exemplaire d’une politique urbaine au service des habitants de Molenbeek et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par le biais d’un Plan d’Aménagement Directeur (PAD), la Région envisage d’y développer un nouveau quartier. Les projets qui y sont prévus sont flous, 800 logements, en privilégiant le logement moyen et sans seuil de logement social, plus de 25.000m² de bureaux et des équipements collectifs, avec une ambition d’attirer des visiteurs extérieurs.

Nous pensons qu’il faut que l’ensemble du parc de logements soit public, et suive la clé de répartition prévue: 50% de logements sociaux et 25% de logements locatifs modérés et 25% de logements d'achat à prix abordable. Au contraire, les surfaces de bureaux prévues sont surdimensionnées et inutiles, puisque tant au niveau de Molenbeek que de la Région, plus de 10% des bureaux sont vides.

En récupérant la moitié des surfaces dédiées aux bureaux, le nombre de logements prévus sur le site pourrait s’élever à au moins 1000 unités, tout en maintenant le parc de 3ha envisagé.

Un espace important sera réservé à des équipements scolaires (crèche, enseignement maternel, primiaire et secondaire), en profitant de la très bonne accessibilité locale et régionale en transports en commun. De même, un parc à conteneur sera créé, pour répondre au besoin criant d’équipements

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sociaux (pas via une agence immobilière sociale); 25% de logements publics à loyer modéré4 et 25% de logements d’achat à prix abordable (logement acquisitif moyen ou modéré).

Pour 2024 nous voulons avoir au moins 1000 logements sociaux en plus disponibles au Logement Molenbeekois avec à un cofinancement régional 5.

Le Logement Molenbeekois est dans un état grave : manquements majeurs 6 et échec de la direction actuelle pour remédier aux problèmes récurrents.

Pour protéger les locataires et les travailleurs, nous demandons une refonte complète du Logement Molenbeekois et de sa direction, éventuellement avec l’aide régionale. Les bénéfices du Logement Molenbeekois doivent servir à renforcer la régie (ouvriers et architectes) qui doit réaliser un plan ambitieux de rénovations à la hauteur des demandes des locataires.

Sur base des pouvoirs du bourgmestre en matière de santé et de sécurité publiques, nous mettons en place un système de "permis locatif communal" établi soit par un professionnel agréé soit par les services communaux compétents. Ce permis concrétise l’obligation des bailleurs de louer leurs biens “en bon état de réparation de toutes espèce". Le permis locatif pourra servir au locataire à se protéger contre des loyers trop élevés auprès du juge de paix ou devant une commission paritaire future à créer.

Les partis de la majorité s’engagent à déposer conjointement au Parlement bruxellois une ordonnance prenant des mesures contraignantes 7 pour imposer une grille des loyers et la création de commissions paritaires communales avant mai 2019.

Santé et action sociale Contre la logique de privatisation des soins de santé, nous voulons développer une médecine gratuite pour les Molenbeekois. Le CPAS doit garantir le minimum vital locaux de collecte de déchets ménagers lourds et conserver la possibilité d’utiliser le chemin de fer pour ce type de transport. La destination des autres espaces d’équipement collectifs et productifs sera définie en concertation avec les habitants du quartier et le monde associatif, afin de réponde à leurs besoins.

4 Pour un logement modéré, les revenus nets imposables du ménage doivent être compris entre 100 et 150 % du plafond d’admission prévu pour le logement social en fonction de la composition du ménage.

5 Les moyens régionaux doivent être mobilisés par la Commune de Molenbeek pour 6 Il y a des défis énorme de rénovations. Nous n’avons pas la régie (ni les hommes techniques, ni les architectes/juristes) nécessaire pour suivre le nombre important de chantiers de rénovation qui s’impose. Pour le même nombre de logements, la Régie foncière de Bruxelles-Ville a une équipe d’architectes et d’experts qui est trois plus grande. Il n’y a pas de registre de sécurité incendie.

7 La Région bruxelloise est depuis 2014 (6ème réforme de l’Etat) pleinement compétente pour réglementer les baux d’habitation. Le parlement bruxellois a voté en 2017 une ordonnance portant la régionalisation du bail. cette ordonnance prévoyait une grille indicative des loyers, rentrée en application il y a quelques mois. Aujourd’hui, les locataires peuvent simplement vérifier de combien de dizaines/centaines d’euros par mois ils sont floués. Sans être rendue contraignante, cette grille est purement décorative.

Nous voulons la rendre contraignante pour baisser les loyers pour les habitants.

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pour toute personne qui frappe à sa porte. La commune doit mettre fin à toute forme de contractualisation de l’octroi de l’aide sociale, qui doit être un droit inconditionnel ● Stimuler et agir proactivement pour la création de 10 maisons médicales à consultation médicale gratuite (au forfait), dont 5 dans le haut de Molenbeek 8, via une prime d’installation de 25.000€ par an pendant 3 ans, comme à Gand.

Cout total maximal sur la législature : 600.000 euros. Avec un plafond à 150.000 euros par an (maximum). ● Au CPAS nous réinstaurons le conseil des médecins auprès du CPAS et maintenons le Home Arcadia entièrement dans les mains du CPAS (aucune privatisation). ● Les aides sociales (RIS, etc.) du CPAS sont des droits inconditionnels. Nous voulons utiliser toutes les marges d’interprétation permises par la loi pour alléger au maximum le PIIS et rendre le Revenu d’intégration sociale aussi inconditionnel que possible9. ● Pour les factures de l’école, et les factures d’eau de gaz et électricité des locataires sociaux et allocataires sociaux, la Commune et le CPAS n’enfonceront pas les familles en envoyant des huissiers.

Enseignement Nous voulons un enseignement qui crée le cadre permettant à tous les enfants de réussir. Les inégalités dans notre enseignement sont criants en Région BruxellesCapitale et à Molenbeek. Comme le note une étude de Brussels Studies : “les élèves des communes les plus défavorisées sont nettement moins nombreux à suivre la filière générale”. C’est le cas de Molenbeek. Nous ne voulons laisser aucune place pour que les inégalités se développent. Nous visons en premier lieu l’enseignement maternel et primaire, lieu où les mécanismes d’inégalités se mettent en place.

L’enseignement fondamental à Molenbeek doit lutter contre les inégalités. Pour cela Nous voulons un enseignement réellement gratuit, y compris le temps parascolaire, comme inscrit dans la Constitution belge. Nous voulons augmenter le nombre de professeurs dans nos écoles, pour mieux encadrer nos élèves. La commune ne peut pas tout réaliser, mais elle peut déjà beaucoup. Avec des mesures concrètes, nous voulons faire un pas en avant. ● Embaucher 20 professeurs supplémentaires à ratio d’un professeur par école primaire communale (respectant évidemment la langue de l’école). Ils servent à renforcer les équipes des écoles primaires à réaliser une remédiation scolaire (en petits groupes) après les heures scolaires. Coût : 1 million d'euros par an. ● Nous voulons le retour des garderies (accueil extra-scolaire) gratuites pour toutes les écoles molenbeekoises, matin, midi et après-midi. Y introduire une 8 23 % des ménages bruxellois a reporté des soins en raison de difficultés financières. A l’heure actuelle il y a 10 Maisons médicales au forfait à Molenbeek, avec environ 25 000 patients inscrits et principalement établies dans le bas de la commune. Soit environ ¼ de la population Nous voulons tendre vers une couverture de la moitié des habitants pour 2024. Soit 48 500 patients. Cela demande l’ouverture de 2 maisons médicales supplémentaires par an à partir de 2019 avec 2 000 patients.

9 Pour bénéficier d’un remboursement du fédéral, le CPAS doit signer un Projet Individualisé d'Intégration Sociale avec le bénéficiaire. Nous exigeons que dans ce PIIS il est uniquement fait référence aux conditions objectives et légales de l’octroi et refusons toute condition supplémentaire.

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remédiation scolaire après les heures de l’école, comme à Charleroi. Le coût maximal est de 2 millions d'euros par an. ● Nous voulons un kit de rentrée gratuit pour tous les élèves des écoles maternelles et primaires, comme à Anderlecht10. ● La moitié des écoles communales francophones doivent offrir l’enseignement en immersion d’ici 2024. Cette mesure ne coûte rien à la commune. ● La Commune de Molenbeek doit actionner tous les leviers financiers régionaux et communautaires pour continuer à construire des écoles en vue d’aboutir à des classes de 15 élèves par classe pendant la maternelle et les 2 premières années du primaire, 20 élèves par classe ensuite. Ce budget est à charge de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région de BruxellesCapitale.

Ethique politique et transparence Le PTB est d’avis que les politiciens doivent servir les gens, et non se servir. Quand les responsables politiques vivent avec 3 ou 4 fois le salaire du Molenbeekois médian, ils ne vivent plus dans la même réalité que ceux qu’ils sont censés de représenter. Des politiciens ne peuvent pas défendre l’intérêt public s’ils défendent en même temps des intérêts privés. ● Les échevins, le/la bourgmestre, et le/la président(e) de CPAS reversent au budget communal tout salaire au-delà des 6.000€ bruts/mois. De même, ils reverseront toute rémunération pour une représentation dans le cadre de leur mandat. Diminuer le nombre d’échevins à 8 (-1) en garantissant la présence d’un échevin néerlandophone. Economie annuelle sur le budget de la Commune : au minimum 400.000 euros par an. ● Appliquer le principe “Offentlighetsprincipen” de transparence complète suédoise: publicité de tous les mandats et rémunérations privés et publics, ainsi que les patrimoines de tous les élus et mandataires communaux; rendre publics toute décision politique, document administratif ou processus législatif de la commune et des asbl et institutions (para)communales (LES, Mission locale pour l’emploi, etc) ; diffuser les réunions du conseil communal en direct. ● Un bureau d’éthique et de transparence auprès duquel chaque citoyen peut signaler des fraudes éventuelles, comme à Barcelone. Le bureau doit enquêter chaque plainte. ● Pour toute décision importante dans des intercommunales, paracommunales ou autres, comme VIVAQUA (augmentation du prix de l’eau), ou SIBELGA (hausse du prix de gaz), les représentants communaux, devront respecter les consignes de vote décidées par le conseil communal ou un groupe de travail du conseil communal.

Démocratie participative Colorier une case toutes les 6 années, et entre-temps, “laisser les politiciens faire leur travail”? C’est fini. Nous voulons compléter la démocratie représentative avec 10 Les estimations au maximum de 0,7 millions d’euros avec un kit de rentrée plafonné à 50 € pour un enfant en maternel et à 90 € pour un enfant en primaire (max).

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une démocratie participative. Les Molenbeekois doivent être impliqués dans toutes les grandes décisions concernant leur commune ou leur quartier. Ces mesures (minimales) peuvent déjà être prises: ● Le pacte de majorité et le bilan intermédiaire après 3 ans sont discutés dans des assemblées de quartier. ● Le collège des échevins et bourgmestre doivent être un jour par mois sur le terrain (pour effectuer un tour dans chaque quartier chaque année) en dialogue avec les habitants, comme à Barcelone. Une assemblée de quartier est organisée chaque trimestre, où les habitants peuvent interpeller les échevins présents. Création de collectif d’usagers et d’un conseil consultatif au sein du CPAS, avec des représentants des bénéficiaires et du personnel ● Modifier statut et Règlement d’Ordre intérieur pour permettre les interpellations des citoyens et usagers dans les Assemblées générales des asbl et institutions (para)communales, comme par exemple l’asbl LES, Molenbeek Sport, etc.

Jeunesse, culture et sport Molenbeek est une des communes les plus jeunes de Bruxelles. Le PTB est d’avis qu’à côté de l’enseignement et la famille, les activités extra-scolaires de qualité sont nécessaires pour permettre à notre jeunesse de s’épanouir complètement. Ces activités contribuent au bien-être, à la santé et au développement social de notre jeunesse. Nous voulons investir dans la jeunesse, et plus particulièrement dans ses adolescents. ● Pour faciliter l’accès au sport, nous porterons le chèque sport/culture/jeunesse à destination des tous les adolescents molenbeekois (12-17 ans) à 200 €.

Coût maximal : 1,5 millions par an. ● Organiser des assises de la jeunesse (associations et jeunes) qui définissent les priorités pour 3 ans, avec une attention particulière à des activités pour les personnes handicapées. Créer une commission d’attribution de subsides et d’occupation des infrastructures, composée d’associations jeunesse, jeunes molenbeekois et d’experts non-molenbeekois.

Mobilité - Pollution Plus de 600 personnes meurent par an à Bruxelles en raison de la pollution. Depuis des mois, des mouvements citoyens se sont emparés de la problématique et demandent notamment des mesures urgentes pour préserver la santé de nos enfants. Nous voulons un air propre aux portes des écoles, car la santé de nos enfants est trop important. Le PTB a développé dans son programme une série de propositions pour rendre l'air plus pur dans notre capitale. La commune ne peut pas tout, mais elle peut déjà initier des changements. ● Diminuer au maximum la circulation automobile dans les rues des 23 écoles communales et 11 autres écoles primaires et secondaires, avec un effort supplémentaire lors de l’ouverture et fermeture des portes de l’école. ● Pour augmenter la sécurité sur la place communale pour nos enfants, nous séparons l’axe où roulent les voitures de la partie où les voitures ne peuvent pas circuler ni stationner.

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● Recommunaliser le parking Brunfaut afin de l’ouvrir gratuitement aux riverains.

Rompre le contrat entre BePark et le Logement Molenbeekois.

Prévention et sécurité Vivre en sécurité est un droit important pour le PTB. Nous voulons investir beaucoup plus dans la prévention, car mieux prévenir que guérir. Nous voulons plus impliquer et mobiliser les Molenbeekois sur les priorités de prévention. Nous rompons avec la vision d’interventionnisme à tout va et optons pour une vraie police de proximité, proche des gens, à la rencontre des gens créant la base pour un respect mutuel. ● Priorité aux agents de quartier (par rapport aux patrouilles en voiture et la philosophie d’interventions). On doit permettre qu’ils aient le temps de passer à pied dans le quartier. Au moins une fois par an, les riverains peuvent s’exprimer dans une assemblée de quartier concernant d’éventuels problèmes de sécurité, nuisances qui touchent leur quartier. ● Tous les 6 mois les représentants de la société civile sont réunis afin d’identifier les priorités de prévention. Pour adresser les défis de Molenbeek la mobilisation de toutes les forces vives sera nécessaire, de la société civile (associations de quartiers, maisons de jeunes,...) aux services de prévention communaux.

Lutter contre le racisme et les discriminations Le PTB défend les droits humains pour tous les Molenbeekois. Nous ne pouvons pas accepter que des Molenbeekois soient discriminés sur le marché d’emploi, locatif et autre. Tout ce qui nous unit, nous rend plus fort. ● Testings proactifs contre les discriminations sur le marché locatif comme à Gand. ● Pas de racisme et discrimination à la police et aux services communaux.

Refus de toute forme de discrimination à l’embauche ou lors des promotions dans les administrations communales ou associations/institutions paracommunales. Seules les compétences seront évaluées. Contre l’interdiction du port du foulard dans l’administration communale pour accéder à l’emploi. La commune et ses agents veillera au traitement égal de tous les citoyens.

Du respect pour les services communaux Nos services communaux sont un bien commun à nous tous. Pour le PTB, des services publics forts sont nécessaires pour la démocratie et pour que tout citoyen a accès à des services essentiels, et pas seulement ceux qui ont assez d’argent. Pour cette raison, le PTB s’oppose à la privatisation rampante de nos services communaux. La chasse aux profits et les emplois précaires n’ont pas de place dans nos services publics. ● Le statut du fonctionnaire est un rempart contre les chasses aux sorcières politique, pressions politiques, le favoritisme et des conditions de travail trop précaires. Seuls des critères d’évaluation objectifs peuvent déterminer la bonne personne à la bonne place. Pour garantir les pensions des fonctionnaires nous voulons initier un plan de nomination du personnel  171 bd. M. Lemonnier, 1000 Bruxelles  02 50 40 110 @ ptb@ptb.be  www.ptb.be

communal, avec une attention particulière pour les niveaux E et D et un refinancement par les autorités supérieures. ● Créer une régie communale pour les travaux et entretien. Arrêter la soustraitance, et embaucher le personnel nécessaire (ouvriers/architecte) pour les travaux.

Une fiscalité juste Nous voulons une fiscalité plus juste. Les épaules les plus forts doivent porter le plus. Il faut moins viser les ménages, et plus les multinationales et le grand capital.

Les taxes doivent être le plus progressives possibles; le taux doit augmenter selon le revenu ou le patrimoine. Plusieurs taxes peuvent être optimalisées et des pistes de financement seront concrétisées en réunion. ● A Molenbeek, nous avons quelques très grandes surfaces de bureaux, appartenant à des multinationales et banques. Augmenter la taxe sur les surfaces de bureaux de 13 €/m² à 26 €/m² doublerait les recettes de 1.000.000 € (de 1.000.000 € actuellement, à 2.000.000 €). ● Réformer la taxe sur les immeubles inoccupés, avec un taux de taxation qui tient compte de la superficie du logement plutôt qu’une taxe forfaitaire, permettant de doubler les recettes (+ 400.000 €). ● Réformer la taxe sur les terrains à bâtir non bâtis (prenant la formule de taxation par mètre courant comme c’est appliqué dans d’autres communes), permettant de doubler les recettes (+ 675.000 €). ● Les taxes sur la diffusion et l’affichage publicitaire rapportent actuellement+/1.500.000 €. Nous proposons d’augmenter les taux de taxation pour générer des recettes supplémentaires de 1.000.000 €. ● Augmenter la taxe sur les emplacements de parking (connexes à une activité commerciale), permettant de doubler les recettes (+ 190.000 €) ● Introduction d'une taxe de superficie de 1,5 €/m² sur les espaces productives de +400m², rapportant 375.000 € ● Introduction d’une taxe sur les caisses automatiques dans les grandes surfaces, rapportant 500.000 € ● Taxe sur les antennes GSM. Une taxe de 10.000 € supplémentaire par antenne (75 antennes à Molenbeek) pourrait rapporter 750.000 €.

Une commune qui se bat pour ses habitants La commune est le niveau d’État le plus proche des habitants. Selon le PTB, la commune doit défendre l’intérêt de ses habitants envers les niveaux supérieures.

Dans un esprit de démocratie participative et d’émancipation, la commune doit informer et mobiliser ses habitants pour appuyer ces demandes.

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Dépenses Kit de rentrée Garderies gratuites 20 profs supplémentaires Prime MM Chèque sport

Total

Proposition de recettes supplémentaires 700 000 € Un échevin en moins + cabinet 2 000 000 Doubler taxe bureaux (de 13 € €/m² à 26 €/m²) 1 000 000 Taxe immeubles inoccupes € progressive Taxe terrains à bâtir non bâtis 150 000 € (par mètre courant) 1 500 000 Taxes sur la diffusion et € l’affichage publicitaire Taxe sur les emplacements de parking (connexes à une activité commerciale) Introduction d'une taxe de superficie de 1,5 €/m² sur les espaces productives de +400m², rapportant 250.000 € (représente 45.000 € pour les entrepôts de Delhaize) Introduction d’une taxe sur les caisses automatiques dans les grandes surfaces, rapportant 500.000 € Taxe sur les antennes gsm 5 350 000 €

400 000 € 1 000 000 € 400 000 € 675 000 € 1 000 000 € 200 000 €

375 000 €

500 000 € 750 000 € 5 300 000 €

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