Service d’études du PTB Marco Van Hees
– 1er décembre 2011
Top 50 des ristournes fiscales : un taux d'imposition de 1,04 % Les chiffres clés de l'édition 2011 (bénéfices 2010) Le top 50 des ristournes fiscales Bénéfices des 50 sociétés : 26,99 milliards € Impôts payés par les 50 sociétés :
280,6 millions €
Ristourne fiscale des 50 sociétés :
8,89 milliards €
Taux d'imposition moyen :
1,04%
Le top 1.000 des plus gros bénéfices Bénéfices des 1.000 sociétés : 57,0 milliards € Impôts payés par les 1.000 sociétés :
3,3 milliards €
Ristourne fiscale des 1.000 sociétés :
16,1 milliards €
Taux d'imposition moyen :
5,73%
Le top 50 des ristournes fiscales Un taux d'imposition de 1 % ! Tous les salariés en rêvent, mais ce privilège fiscal est réservé à de grandes sociétés dont les bénéfices se comptent en centaines de millions d'euros, voire en milliards d'euros. Cette année encore, des firmes comme Telenet, Arcelor-Mittal, Frère-Bourgeois, Accor Hotels, Belgacom Solvay, Umicore, BASF ou InBev réalisent l'opération 0 euro d'impôts malgré des bénéfices de centaines de millions d'euros. Comme celui que nous avons réalisé l'année passée, notre top-50 classe par ordre décroissant les plus grosses ristournes fiscales belges à l'impôt des sociétés, pour les résultats de l'année 2010. La ristourne fiscale est définie comme la différence, en euros, entre l'impôt réellement payé par une société et l'impôt qu'elle aurait payé si elle avait été taxée au taux nominal – normal – de 33,99 %. Ces 50 sociétés ont réalisé en 2010 un bénéfice total de 26,99 milliards €. Sur lequel elles ont payé à peine 280 millions € d'impôts, soit un taux d'imposition de 1,04 %. Si les 50 sociétés avaient été soumises au taux nominal de 33,99 % sur leurs 26,99 milliards € de bénéfices, elles auraient payé 9,17 milliards € d'impôts. Par rapport aux 280 millions € finalement déboursés, cela fait une ristourne fiscale de près de 9 milliards. 1