Le recours au temps partiel par le personnel infirmier en milieu hospitalier

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SOMMAIRE Introduction

1

1

1

Problématiques actuelles de l’art infirmier en milieu hospitalier 1.1 1.2 1.3 1.4

2

La pénurie dans les professions du soin 2.1 2.2

3

La dotation en personnel infirmier en milieu hospitalier La réduction du séjour en hôpital général Le vieillissement de la population La réforme de l’hospitalisation de jour

L’absentéisme Les défections dans les professions du soin

Pistes de réflexions et d’amélioration 3.1 3.2

Améliorer le financement des hôpitaux Améliorer les conditions de travail des infirmières

4 Conclusions

1 2 2 3

3 4 4

6 6 6

7

Introduction Fin 2019, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) rappelait dans un rapport1 le nombre insuffisant d’infirmiers au chevet du patient, en concluant que le quota maximum de patients par infirmier en Belgique était trop élevé par rapport à la norme internationale. Il poursuivait en expliquant que cette situation constituait un risque pour la qualité des soins. Le Fonds blouses blanches2, créé en 2019 à l’initiative du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, a constitué une première réponse. Ce fonds a permis de mieux financer le personnel infirmier en augmentant d’une unité supplémentaire le nombre d’infirmières par unité de soins. Le rapport du KCE explique également que la charge de travail du personnel infirmier n’a cessé d’augmenter ces dernières années, alors que l’encadrement prévu en milieu hospitalier, c’est-à-dire le nombre de professionnels de soins et d’infirmiers par unité de soin n’a, quant à lui, pas évolué. Cette augmentation de la charge de travail est l’une des causes principales de l’insatisfaction du personnel infirmier3. Elle pèse aussi sur l’attractivité du secteur pour les jeunes et mène parfois certains candidats infirmiers à l’abandon des études après la période de stage. Le recours au temps partiel en milieu hospitalier doit être analysé au regard de cette intensification de la charge de travail : alors que la moyenne du recours au temps partiel dans l’ensemble des secteurs est de 26,5%, elle est 42,6% pour les infirmiers4. La présente analyse a pour but d’évaluer le lien de causalité entre l’intensification de la charge de travail et le recours au temps partiel par le personnel infirmier en milieu hospitalier.

1 Problématiques actuelles de l’art infirmier en milieu hospitalier 1.1

La dotation en personnel infirmier en milieu hospitalier

Les deux principaux facteurs qui déterminent le contingent du personnel infirmier dans les hôpitaux belges sont les normes d’agrément des hôpitaux et le niveau du financement de ces derniers. Les normes d’agrément sont les normes auxquelles un établissement hospitalier doit répondre pour être agréé par l'autorité compétente. Pour rappel, dans un hôpital général5, on trouve (i) des services hospitaliers qui sont des regroupements d’unités fonctionnelles d’une même discipline et (ii) des fonctions hospitalières transversales. Ces fonctions hospitalières vont au-delà des limites des services pour accomplir des activités pour l’ensemble de l’hôpital, telle la pharmacie hospitalière qui distribue les médicaments. Enfin, les programmes de soins sont des prises en charge systématiques du traitement et des soins pour un groupe de patients qui présentent une pathologie spécifique. Des normes d’agrément sont spécifiées pour chaque composantes de hôpital. Ce sont elles qui déterminent le nombre, la formation et l’occupation minimale du personnel soignant, dont les infirmiers. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------1 Van den Heede K, Bruyneel L, Beeckmans D, Boon N, Bouckaert N, Cornelis J, Dossche D, Van de Voorde C, Sermeus W.

Dotation infirmière pour des soins (plus) sûrs dans les hôpitaux aigus – Synthèse. Health Services Research (HSR). Bruxelles : Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE). 2019. KCE Reports 325Bs. D/2019/10.273/73 2 Fonds créé en 2019 et pérennisé depuis 2021. Il vise à développer l'emploi et à améliorer la formation des infirmiers en finançant notamment la création nette d'emplois pour le personnel de santé et le personnel de soutien. Voir URL. 3 Van den Heede K, op. citandi. 4 Statbel, Le travail à temps partiel, 31 mars 2022. 5 Les hôpitaux généraux sont également appelés hôpitaux « aigus ». Ce sont des établissements de soins de santé où sont réalisés des examens et des traitements médicaux (médecine interne, chirurgie, obstétrique). Ils disposent à cet effet du cadre médical, technique, infirmier et logistique adéquat nécessaire. Les patients y séjournent parce que leur état de santé nécessite des soins spécifiques. État de la question 2023 - IEV • 1

Ensuite, le dispositif de financement des hôpitaux ne subventionne pas à ce jour l’ensemble des coûts de fonctionnement. En effet, le montant attribué par hôpital est fixé suivant un calcul complexe reposant sur l’activité dite ‘justifiée’. Dans cette méthode de calcul, le personnel hospitalier n’est que partiellement financé. En effet, le personnel travaillant au sein des services hospitaliers peut être financé, mais pas celui travaillant au sein des consultations, du laboratoire hospitalier, de la pharmacie hospitalière ou encore des services médico-techniques. C’est pourquoi, les hôpitaux généraux occupent et paient plus de membres du personnel que le financement qu’ils reçoivent pour eux. C’est dans les limites de ce cadre financier et légal que les hôpitaux déterminent, de manière autonome, le type et le nombre d’infirmières attribués aux différents services infirmiers. Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) et la KU Leuven se sont penchés sur les hôpitaux généraux belges, pour savoir si les normes actuelles en personnel infirmier étaient toujours adéquates au regard du contexte hospitalier en mutation6. Ils ont constaté que les infirmières qui travaillent dans les hôpitaux belges s'occupent en moyenne de 9,4 patients, alors que la norme de sécurité internationalement acceptée est de 8 patients par infirmière maximum. Ceci, même si la Belgique dispose d’un nombre relativement élevé d’infirmières dûment formées – à savoir 11 par 1.000 habitants (contre 8,8 pour 1000 habitants dans la moyenne des pays de l’CDE7). Néanmoins, toutes ne se destinent pas aux soins de santé et quand elles choisissent de travailler en milieu hospitalier, leur temps de travail est en moyenne de 80%. Ce pourcentage est inférieur à celui des autres pays européens. En d’autres mots, le nombre d’infirmières est relativement élevé en Belgique mais leur temps de travail est relativement faible au chevet du patient au sein de l’hôpital.

1.2 La réduction du séjour en hôpital général Le système belge de soins de santé se caractérise par un paysage hospitalier dense, avec un nombre élevé de lits aigus8 par habitant et une forte utilisation des services (c’est-à-dire un nombre élevé de jours d’hospitalisation par habitant et par an)9. Au cours des vingt dernières années, on peut constater des évolutions très nettes telles que l’augmentation du nombre d’hospitalisations. Cette augmentation a été compensée en partie par une diminution des durées de séjour et par un glissement des soins de l’hospitalisation classique vers l’hôpital de jour, et donc à une diminution de la durée d’hospitalisation. Selon les prévisions du KCE10, le nombre d’hospitalisations classiques aura augmenté de 11,8 % rentre 2014 et 2025. Simultanément, la durée de séjour pour la plupart des groupes de pathologies continuera à diminuer, dans une proportion estimée à 5%. A ce jour, une augmentation des hospitalisations classiques a été observée entre 2012 et 2019 pour ensuite diminuer jusqu’en 202111.

1.3 Le vieillissement de la population Le vieillissement de la population a pour conséquence l’augmentation du taux moyen de consommation de soins de la société belge mais également l’augmentation de l’intensité des soins à prodiguer. Le taux de consommation est basé sur les montants remboursés dans le cadre de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) concernant les soins dispensés par le corps médical. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------6 Van den Heede K, op. citandi. 7 OECD. Health at a Glance 2019: OECD Indicators. Paris, France: OECD; 2019, URL. 8 Un lit de soins aigus est un lit d’hôpital disponible pour des soins curatifs. 9 Van de Voorde C, Van den Heede K, Beguin C, Bouckaert N, Camberlin C, de Bekker P, et al. Required hospital capacity in

2025 and criteria for rationalisation of complex cancer surgery, radiotherapy and maternity services. Health Services Research (HSR). Brussels: Belgian Health Care Knowledge Centre (KCE); 2017 06/2017. KCE Reports 289 (D/2017/10.273/45) 10 Van den Heede K, op. citandi. 11 Vers une Belgique en bonne santé, site d’information fédéral, URL. État de la question 2023 - IEV • 2

L’intensité des soins infirmiers renvoie, quant à elle, à la quantité de soins directs et indirects12. Le degré de dépendance des patients et la complexité des soins influencent l’intensité des soins infirmiers. Cette dernière a augmenté dans presque tous les services hospitaliers généraux. Pour la mesurer, le KCE recourt à un indicateur appelé l’« intensité de soins par jour-patient » ou « Care Intensity per Patient Day » ( CIPD). Plus l’indicateur est élevé, plus l’intensité des soins infirmiers est grande. Parmi les services hospitaliers généraux, c’est en pédiatrie qu’elle a été la plus élevée avec un CIPD de 63,0 en 2009 et de 65,8 en 201613, suivie de la gériatrie avec un CIPD de 54,9 en 2009 et de 57,9 en 2016.

1.4 La réforme de l’hospitalisation de jour Depuis le 1er janvier 2023, les hôpitaux travaillent sur la base d’une nouvelle liste d’interventions qui peuvent être effectuées en hôpital de jour. Désormais, 551 interventions chirurgicales peuvent être réalisées en hôpital de jour, contre 246 précédemment. Les projections de Belfius dans son étude Maha de 202314 épingle la diminution des hospitalisations classiques au profit des hospitalisations de jour. Ces dernières augmentent nettement pour représenter à l’heure actuelle 57,4% du total des hospitalisations. La tendance s'accélère selon leurs estimations car elles s'accroitraient de 22% cette année comparativement à 2022. Le manque de personnel (notamment pour effectuer les rondes de nuit) est l’une des causes qui pousse les hôpitaux à intensifier leurs hospitalisations de jour. La politique des autorités est claire et a pour objectif d’intensifier ce glissement des hospitalisations classiques d’une durée plus longue vers les hospitalisations de jour. Cette évolution inquiète les syndicats d’infirmières qui y voient une intensification du nombre de patients avec des soins complexes à réaliser dans un temps imparti très court.

2 La pénurie dans les professions du soin Pour appréhender ce phénomène de pénurie dans les professions de soins, il est courant de recourir à un indicateur : l’indicateur de tension. Cet indicateur mesure la tension sur le marché du travail, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de demandeurs d’emploi au chômage et le nombre d’offres d’emploi disponibles dans ce secteur durant la même période. Si ce ratio est important, l’occupation des postes vacants se déroulera plus facilement. Pour qu’un métier soit considéré comme en pénurie de main-d’œuvre, le ratio doit être inférieur à 1,5 ; c’est-à-dire que moins de 15 personnes sont enregistrées dans le métier au sein de la réserve de main-d’œuvre pour 10 opportunités d’emploi15. Ainsi, sur le territoire bruxellois, on note un indicateur de tension pour 2021 de 0,30 pour l’infirmier, 5,9 pour l’aide-soignant et 0,10 pour l’infirmier chef16. Pour la Wallonie, le Forem indique fin septembre 2022 un indicateur de tension de 0,16 pour l’infirmier, de 0,87 pour les aides-soignantes et de 0,18 pour l’infirmier chef. Dans les causes de cette tension, en Région wallonne et en Région de BruxellesCapitale, les conditions de travail sont citées respectivement par le Forem17 et par Actiris18. Cette tension est notamment liée par deux tendances que connait le secteur de soins de santé : l’absentéisme et le manque d’attractivité pour les professions du soin. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Soins indirects : activités liées aux soins qui ne sont pas réalisés en présence du patient comme la préparation des médicaments 13 Vers une Belgique en bonne santé, site d’information fédéral, URL. 14 Belfius effectue chaque année une analyse financière du secteur hospitalier et cartographie la situation financière des hôpitaux généraux en Belgique. Cette vaste étude est nommé étude « Maha ». 15 Difficultés et opportunités de recrutement, métiers/fonctions critiques et en pénurie en Wallonie, Forem, 2022 16 Chiffres Actiris 2021 17 Difficultés et opportunités de recrutement, métiers/fonctions critiques et en pénurie en Wallonie, Forem, 2022. 18 Analyse des fonctions critiques en Région de Bruxelles-Capitale, Actiris, 2022. 12

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2.1 L’absentéisme Beaucoup d’articles de presse ont expliqué après les manifestations des syndicats des professionnels de soins cette année, que le personnel soignant n’en pouvait plus et que sa fatigue mentale, sa fatigue physique et sa santé psychique devenaient fragiles du fait de conditions de travail de plus en plus complexes19. Cette complexité est intensifiée par des taux d’absentéisme de courte durée qui sont ressentis comme plus élevés qu’avant la crise de la Covid-19. Un personnel malade est un personnel absent des unités de soins, ce phénomène dégrade les conditions de travail des collègues. Les remplacements pour des courtes durée ne sont pas toujours possibles et la pénurie dans les métiers du soin ne permet pas toujours de trouver des travailleurs prêts à remplacer au pied levé ces membres absents pour de courtes périodes. Nous n’avons pu trouver à ce jour d’étude académique rigoureuse relative à l’absentéisme de courte et de longue durée du personnel infirmier en milieu hospitalier. Pour l’ensemble des secteurs, SDWorx observe, en Belgique, une hausse quasi constante ces 10 dernières années de l’absentéisme de courte durée (moins de 30 jours) ainsi que de l’absentéisme de moyenne durée (entre 30 jours et 1 an). L’absence de courte durée a augmenté en 2022 de près de 20% par rapport à 202120. Concernant l’absence de longue durée, en Belgique, le nombre total des invalides a augmenté de 83.849 titulaires entre 2017 à 202221, soit une augmentation de 22,07%. Le nombre d’employés invalides (+31,83%) augmente plus fortement que celui des ouvriers (+17,28%). Ceci est principalement dû à l'évolution du nombre d’employés femmes, où l'augmentation est la plus élevée (+36,35%). Or, nous savons que le personnel infirmier est composé à 87% de femmes22. Une autre cause de cet absentéisme est le vieillissement du personnel soignant, qui comptait en 2020 48% d’infirmières de plus de 45 ans et 30% de plus de 55 ans23. Or, le pourcentage de travailleurs malades pendant plus d'un an augmente avec l'âge. La proportion de jours non travaillés passe de 0,09 % chez les travailleurs de 20 ans à 2,32 % chez ceux de 40 ans et même à 12,63 % chez ceux de 60 ans24.

2.2 Les défections dans les professions du soin L’évolution des inscriptions pour les filières relatives aux métiers du soin est préoccupante, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. On constate un net fléchissement du nombre de candidats diplômés en science de la santé publique, qui est pratiquement divisé par deux entre l’année académique 2017-2018 et 2018-2019. Le second tableau montre que le nombre d’étudiants inscrits dans les filières de santé et sécurité publique stagne voire décroit pour la dernière année où les statistiques publiées par l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) à savoir l’année académique 2019-2020.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------19 Le Soir,

Ce mardi, le grand blues du secteur non marchand s’exprime dans la rue , 31 janvier 2023.

20 Données SDWORX, URL. 21 Données Inami. 22 SPF Santé publique, Direction générale des soins de santé : Données phares dans les soins de santé – les professionnels de

soins de santé, édition 2022. 23 Statbel, Le personnel de soins de santé, 23 juillet 2020, URL. 24 Etude de Securex du taux d’absentéisme de longue durée en 2022, URL.

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Source : Statistiques de l’Académie de Recherche et de l’Enseignement supérieur (Ares) 2021

Source : Statistiques de l’Académie de Recherche et de l’Enseignement supérieur (Ares) 2021

En outre, une fois inscrit dans ce parcours de formation, les conditions de stage des étudiants se révèlent loin d’être optimales. Un rapport récent de l’UCL25 révèle les difficultés des stagiaires sur leur lieu de stage, bien au-delà des difficultés inhérentes à leur apprentissage. Ces difficultés sont directement liées à un contexte plus global de fatigue, de perte de sens et de désenchantement des infirmières et des infirmiers. En effet, la pénurie de personnel dans les hôpitaux pousse les unités de soins à considérer ces étudiantes et les étudiants en soins infirmiers comme de la main d’œuvre mobilisable et non plus comme une main d’œuvre nécessitant un accompagnement spécifique. Ces stagiaires témoignent de leur sentiment de se voir souvent relégués dans des tâches peu intéressantes sur le plan de l’apprentissage technique, et parfois se sentent exploités, voire maltraités. Ces conditions de stage entraînent frustrations, révoltes et démotivations. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------UCLouvain, Par-dessus les épaules des stagiaires – la profession infirmière : Etat des lieux et pistes pour assurer sa pérennisation, 2023.

25

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De son côté, Acerta26estime, suite à une étude menée en 2021, que ce sont principalement les personnes âgées de 45 ans et plus qui rejoignent le secteur de soins de santé, alors que la proportion de jeunes entrants diminuerait d’année en année. Si cet absentéisme persiste ainsi que la pénurie du personnel soignant, il ne s’agit plus de simples problèmes d’un marché du travail dysfonctionnant mais bien d’un problème de santé publique auquel les autorités politiques ont le devoir de répondre.

3 Pistes de réflexions et d’amélioration Les pistes d’amélioration des conditions de travail sont connues et doivent désormais pouvoir être analysées sereinement.

3.1 Améliorer le financement des hôpitaux L’une des solutions réside incontestablement dans la révision des normes d’agrément minimales définies par l’Arrêté royal du 23 octobre 1964 et de financement des soins hospitaliers. Il faut d’une part revoir ce cadre normatif mais également le cadre financier duquel dépendent les hôpitaux généraux et ce, en regard des mutations subies par le secteur du soin en milieu hospitalier. C’est de cette manière que l’hôpital redonnera à ses travailleurs, et foncièrement à ses infirmiers, du temps de travail qualitatif au chevet du patient, ce qui donne tout son sens à ce métier qu’ils ont choisi. Bien que le Fonds Blouse Blanche ait apporté des moyens complémentaires pour permettre de mieux financer le personnel infirmier. Il n’en reste pas moins que l’ensemble de son personnel n’est pas entièrement financé, comme expliqué ci-dessus. Enfin, l’hôpital général, en plus d’être en pleine mutation, doit également faire face à des défis qui ne sont que trop peu voire pas du tout pris en compte par le mécanisme de financement fédéral : la cybersécurité de leurs dispositifs médicaux informatisés et la décarbonation de leur activité pour atteindre les objectifs fixés par exemple par le Plan pour la Reprise et la Résilience (PRR)27.

3.2 Améliorer les conditions de travail des infirmières La fonction d’infirmier hospitalière est désertée. C’est ce que nous montre la réduction dans les faits du temps de travail des infirmiers, le manque d’attractivité des métiers du soin, les pénuries actuelles de personnel infirmier dans les hôpitaux et leur grande difficulté à retenir et recruter ce même personnel. L’heure n’est dès lors plus au constat mais bien à la réflexion pour trouver les réponses adéquates à cet enjeu crucial. Des mesures doivent être prises pour rendre le rythme de travail des infirmiers plus adéquat et soutenable. Ce métier nécessite une vigilance de tous les instants qui n’est plus totalement possible quand on a un rythme et une cadence de travail qui s’intensifie comme celle du personnel infirmier hospitalier. Plusieurs pistes permettent d’augmenter le temps passé au chevet du patient : mieux encadrer les stagiaires au sein des unités de soins, réduire le nombre de patient supervisés par infirmière et permettre à l’infirmière de pouvoir déléguer toute une série de tâches (logistiques et de secrétariat) à d’autres membres du personnel au sein de l’hôpital. Ceci doit se faire via une refonte du mécanisme de financement des hôpitaux qui doit être plus adapté aux nouveaux enjeux sociétaux qui se posent à l’hôpital général d’aujourd’hui et de demain. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------26 Etude Acerta, URL. 27Plan national pour la Reprise et la Résilience, Belgique, 2021, URL.

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Enfin, la réduction du temps de travail collective sans perte de salaire doit pouvoir être initiée pour ce personnel soignant au rythme de travail soutenu.

4 Conclusions La profession d’infirmier en milieu hospitalier pâtit d’une image assez négative quant aux conditions de travail qui se dégradent principalement en raison de l’augmentation de la pression dans les unités de soins. Cette pression est due à une rotation plus importante des patients au sein des unités de soins du fait de la diminution depuis plusieurs années de la durée du séjour en hôpital mais aussi du vieillissement de la population. Ceci a pour conséquence que les soins aigus et complexes doivent être réalisés dans un court laps de temps et ce pour chacun des patients. Les pénuries de personnel soignant et, a fortiori, de personnel infirmier, accentue la dégradation des conditions de travail déjà décriées par les syndicats infirmiers. Il faut pouvoir réfléchir sereinement aux pistes connues pour améliorer tant l’image de cette profession afin de la rendre plus attractive notamment vis-à-vis des jeunes. Ceci passera plus que probablement par une révision des normes d’agrément des hôpitaux généraux pour permettre au personnel infirmier d’être au chevet du patient avec le temps nécessaire à un soin de qualité, par une refonte du système de financement des hôpitaux qui doivent également faire face à des défis sociétaux colossaux. Améliorer l’attractivité du métier d’infirmier passera sans aucun doute par une réorganisation des stages des candidats infirmiers qui doivent être mieux et plus qualitativement accompagnés sur le terrain. Pour être plus ambitieux encore, l’amélioration des conditions de travail passera également par une réduction collective du temps de travail sans perte de salaire pour ce corps soignant fatigué prématurément.

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