1 La protection sociale actuelle des jeunes en Belgique

1.1 L’allocation d’insertion

L’octroi d’allocations de chômage aux jeunes de 18 à 25 ans n’ayant jamais travaillé (et donc ouvert des droits à ces allocations par leur activité professionnelle) a toujours été une exception dans la logique bismarckienne de la sécurité sociale belge. Exception souvent critiquée car elle ouvrirait le droit à une sorte de « chômage à vie ».

En 2012, le Gouvernement de l’époque a réformé l’ancien « stage d’attente » (la période de 9 mois qui permettait d’avoir accès aux allocations de chômage) par une allocation d’insertion dont l’octroi répond aux conditions suivantes :

- Ne plus être en situation d’obligation scolaire

- Avoir moins de 25 ans

- Avoir réussi des études secondaires (les formations en alternance sont apparentées). Pour les jeunes n’ayant pas terminé d’études (mais ayant suivi une scolarité et n’étant plus en obligation scolaire), le droit aux allocations d’insertion n’est ouvert qu’à partir de 21 ans.

- L’accomplissement d’un stage d’insertion professionnelle de 310 jours ouvrables (soit +/- 12 mois calendrier)

- Avoir obtenu durant ce stage, 2 évaluations positives de l’organisme régional d’emploi compétent. Durant toute la durée de l’octroi des allocations d’insertion, la disponibilité sur le marché de l’emploi est contrôlée de la même manière que pour les allocations de chômage « classique ». Une dispense de disponibilité peut être accordée aux jeunes souhaitant suivre des études tout en percevant l’allocation d’insertion. Cette dispense n’est cependant octroyée qu’à certaines conditions (formation professionnelle reconnue ou études de plein exercice).

Le Gouvernement suivant a réformé, en 2015, l’allocation d’insertion en la supprimant pour deux catégories de jeunes :

- Les moins de 21 ans qui n’ont pas de diplôme de l’enseignement

- Les plus de 25 ans.

Cette réforme a eu des effets néfastes sur la précarité de ces groupes sociaux sans apporter la preuve de son efficacité sur leur accès au marché de l’emploi, comme une étude récente de l’UCL l’a démontré6

1.2 Le revenu d’intégration social (RIS)

Pour les 18-25 ans, le revenu d’intégration social est ouvert aux mêmes conditions que pour les autres catégories d’âge :

- 18 ans minimum (possibilité d’octroi sous certaines conditions aux mineurs)

- Ne pas avoir ouvert de droit à des prestations de sécurité sociale (chômage ou invalidité) : tous les droits sociaux doivent avoir être épuisés

- Résidence en Belgique

- Nationalité (Belge, résident UE, étranger inscrit au registre, réfugié reconnu, apatride).

- Disponibilité sur le marché de l’emploi

- Absence d’autres ressources financières.

Le RIS fonctionne comme un droit résiduaire pour les situations qui ne sont pas couvertes par l’allocation d’insertion.

6 https://uclouvain.be/en/research-institutes/lidam/ires/news/priver-les-jeunes-d-allocations-d-insertion-est-il-un-remedeefficace-pour-lutter-contre-l-abandon-scolaire-et-le-chomage.html

1.3 Les allocations familiales

Le droit aux allocations familiales peut se prolonger jusqu’à 25 ans pour les jeunes qui poursuivent leurs études supérieures aux conditions suivantes :

• Être inscrit en cours pour 27 crédits au minimum dans formation de type bachelor ou master

• Effectuer un stage en vue d'être nommé à une charge

• Rédiger un mémoire de fin d'études supérieures (sous certaines conditions et jusqu’à la date de dépôt du mémoire)

• Suivre une ou plusieurs formations (en étant inscrit auprès d’un organisme régional comme demandeur d’emploi)

• Suivre une formation de doctorat pour au moins 27 crédits (les crédits pour la rédaction d'une thèse de doctorat ne comptent pas)

Ces allocations sont versées directement aux jeunes lorsque ceux-ci ne sont plus domiciliés chez leurs parents.

2 Les propositions de revenu de base pour les jeunes

Au sein du débat plus général sur la création d’un revenu de base, l’idée d’octroyer un revenu de base pour les jeunes « vit » depuis quelques années en Belgique. Plusieurs partis politiques ont émis des propositions allant dans ce sens, même si celles-ci restent peu détaillées.

Ecolo, dans son programme pour les élections fédérales de 2019, propose créer un revenu inconditionnel de base pour les jeunes de 18 à 26 ans. Son montant mensuel serait compris entre 460 et 600 euros. Cette proposition est vue comme un premier pas pour la création d’un revenu de base généralisé au sein d’une 6ème branche de la sécurité sociale7

Récemment, le Mouvement Réformateur, a proposé une refonde complète du système de sécurité sociale qui se muerait en revenu universel de base inconditionnel pour tous les Belges de plus de 18 ans. D’un montant de 1000 euros par mois, cette nouvelle allocation, partie intégrante du projet « 2030 : un nouveau contrat social et fiscal », remplacerait l’ensemble des autres dispositifs de protection social. Le caractère inconditionnel de ce revenu universel de base n’apparaît pas clairement et entre parfois en contradiction avec d’autres propositions de ce parti comme la limitation des allocations de chômage dans le temps.

Dans le cadre de leur projet « régénération du pacte social », Les Engagés proposent quant à eux la création d’un revenu de participation de 600 euros pour l’ensemble des plus de 18 ans8. Cette proposition s’éloigne cependant de l’idée de revenu de base dans la mesure où cette aide serait conditionnée à un travail, une formation, l’engagement dans une action associative ou les soins apportés à une personne dépendante.

Le PTB n’émet aucune proposition spécifique sur ce plan et renvoie la problématique de la protection sociale à ses propositions plus générales sur l’individualisation des droits sociaux et l’octroi automatique des allocations de chômage ou d’invalidité9

Le Parti Socialiste se positionne, par l’entremise de son Président Paul Magnette dans son ouvrage

« La vie large », pour la création un tel revenu pour les 18-25 ans qui serait équivalent à la moitié du salaire minimum et qui serait cumulable avec d’autres sources de revenus. Ce revenu ne remplacerait donc pas les dispositifs existants mais serait cumulable avec eux10

7 https://ecolo.be/idees/changer-de-modele-economique/emploi-travail-et-revenus/

8 https://www.lesengages.be/notre-projet-de-societe/regeneration-du-pacte-social/un-revenu-de-participation-de-600-eurospour-chaque-citoyen-2/

9 Consultation du site www.ptb.be le 4 décembre 2022

10 Paul Magnette, « La vie large », Editions de la découverte, Paris, 2022, p.202