LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT

Etat De La Question Septembre 2016

1. Introduction

Le terme « harcèlement moral » est la traduction française du mot anglais « mobbing », de l’anglais « mob » qui signifie « foule, meute, clique » et par extension « assaillir » ou « attaquer ».

En éthologie, le « mobbing » désigne les comportements d’attaques collectives à l’encontre d’un animal isolé1. Le terme est aussi repris en psychologie, notamment suite aux travaux réalisés par Heinz Leymann2 et par Marie-France Hirigoyen3

Aujourd’hui, il fait l’objet d’une très abondante littérature.

L’objet de la présente note est d’abord d’analyser la notion de harcèlement moral au travail telle qu’elle est définie actuellement dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Ensuite, sans vouloir être exhaustif, certains aspects de la législation seront abordés.

C’est le sénateur socialiste Philippe Mahoux qui, le premier, a déposé une proposition de loi en la matière en intégrant le harcèlement moral dans la loi de 19964. Pour la première fois, cette forme de harcèlement5 est prise en considération dans le bien-être, soulignant que la santé au travail ne saurait souffrir de conduites inacceptables de la part des uns et des autres au sein de l’entreprise.

Ensuite, en 2002, le texte a été repris et développé par Laurette Onkelinx, ministre de l’Emploi à l’époque, avec un volet préventif et un volet répressif6. Depuis lors, la législation a subi plusieurs modifications jusqu’à l’intégration, en 2014, de la violence et du harcèlement moral ou sexuel au travail dans le concept plus large de « risques psychosociaux », sans pour autant confondre leurs spécificités et les moyens d’y faire face7. La loi de 2014 est notamment le fruit d’un long travail parlementaire8 qui a été formalisé par l’adoption

1 Notamment les travaux du Dr Konrad Lorenz, biologiste autrichien, fondateur de l’éthologie classique ou objectiviste. Celui-ci écrit en 1963 Das sogennante Böse. Zur Naturgeschichte der Aggression ; L’agression, une histoire naturelle du mal (traduit de l’allemand), Paris, Flammarion, 1969 et 1977.

2 Docteur en psychologie (Suède) qui est considéré comme le pionnier dans la recherche sur le harcèlement moral qu’il qualifie de « mobbing » dans un essai publié en 1993.

3 Psychiatre (France), célèbre pour son ouvrage Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien, Ed. La Découverte & Syros, Paris, 1998.

4 Proposition de loi relative au harcèlement moral par la dégradation délibérée des conditions de travail (proposition déposée le 28 avril 2000 par M. Philippe Mahoux et Mme Myriam Vanlerberghe - Doc. 2.419/1).

5 La violence et le harcèlement sexuel ne sont pas abordés dans cette note.

6 Loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

7 Loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (MB du 28 avril 2014 - Entrée en vigueur le 1er septembre 2014).

8 Travail initié par le député Yvan Mayeur, président de la Commission des Affaires sociales de la Chambre (suite à l’affaire « MacTac » de Soignies).