Sotheby’s, la plus ancienne société de vente aux enchères d’objets d’art au monde, a été créée à Londres en 1744.
Elle est fondée à l’origine par Samuel Baker pour vendre des livres et propose, dès les premières années, quelques-unes des plus grandes bibliothèques des personnalités les plus éminentes au monde, comme celle de Napoléon Bonaparte.
Sotheby’s, the world’s oldest art auction house, was founded in London in 1744. It was originally founded by Samuel Baker to sell books and in its early years offered some of the largest libraries of the world’s most prominent personalities, such as the library of Napoleon Bonaparte.
Edito
Afin d’offrir l’ensemble des services immobi liers qu’exigeait sa clientèle, Sotheby’s Inter national Realty® a été constitué en 1976 aux États-Unis. Leader mondial de l’immobilier de prestige, Sotheby’s International Realty® regroupe aujourd’hui plus de 1.200 agences immobilières à travers le monde et plus de 60 agences en France reliées entre elles par un réseau efficace. Représentant Sotheby’s International Realty® à Paris depuis plus de quinze ans, Propriétés Parisiennes s’intègre parfaitement dans ce réseau mondial en confirmant sa renommée internationale.
Sotheby’s International Realty® vous offre ainsi un très grand choix d’appartements et d’hôtels particuliers à la vente comme à la location. À Paris, Propriétés Parisiennes Sotheby’s International Realty® vous accueille dans ses quatre agences avec des équipes constituées de professionnels attentifs à vos besoins pour répondre au mieux à vos demandes.
In order to offer the whole range of real estate services that its clients required, Sotheby’s International Realty® was incorporated in 1976 in the United States. World leader in luxury real estate, Sotheby’s International Realty® has more than 1,200 real estate agencies worldwide and more than 60 agencies in France linked together by an efficient network.
Representing Sotheby’s International Realty® in Paris for over fifteen years, Propriétés Parisiennes fits perfectly into this global network by confirming its international reputation.
Sotheby’s International Realty® offers a wide range of apartments and mansions for sale or rent. In Paris, Propriétés Parisiennes Sothe by’s International Realty® welcomes you in its four agencies with teams of professionals attentive to your needs to best meet your requests.
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5 Paris 1er Tuileries On the top floors with elevator, a superb 1,582 sq.ft penthouse - 1,883 sq. ft on the ground - enjoying a 118 sq.ft rooftop with beautiful views over Paris and its monuments • two or three bedrooms Aux derniers étages avec ascenseur, un superbe penthouse d'une surface de 147 m2 Carrez - 175 m2 au sol bénéficiant d'un toit-terrasse de 11 m2 aux vues panoramiques sur Paris et ses monuments • deux ou trois chambresRef. : PP2-2556 Prix : 3 900 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 5 000 € | DPE C/E
6 Paris 1er Saint-Honoré On the top floors with elevator • a perfect condition 1,959 sq.ft. duplex apartment • three bedrooms • ideally located close to Place Vendôme Aux derniers étages avec ascenseur d'un bel immeuble Directoire • un appartement en duplex d'une surface de 190 m2 en parfait état • trois belles chambres Ref. : PP2-2355 Prix : 3 400 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 11 547 € | DPE G/C
7 Paris 1er Place Vendôme On the second floor with elevator of a 1703 building, an elegant 1,711 sq.ft crossing apartment • four bedrooms Au deuxième étage avec ascenseur d'un immeuble de 1703, un élégant appartement traversant d'une surface de 159 m2 • quatre chambres Ref. : PP2-2521 Prix : 3 240 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 3,51 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 912 € | DPE E/E
8 Paris 1er Saint-Honoré On the fifth and last floor with elevator • a charming 1,335 sq.ft. apartment with a part in duplex in perfect condition • three bedrooms • ideally located close to Place Vendôme Au cinquième et dernier étage avec ascenseur • un charmant appartement d'une surface de 124 m2 avec une partie en duplex • parfait état • trois chambres Ref. : PP2-2498 Prix : 2 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 4,17 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 000 € | DPE C/A
9 Paris 2e Place des Victoires In a beautiful 18th century building, a superb 2,077 sq.ft duplex apartment with a ceiling height of 3.40 m. • three bedrooms Dans un bel immeuble XVIIIe, un superbe duplex d'une surface de 193 m2 profitant d'une hauteur-sous-plafond de 3.40m • trois chambres Ref. : PP7-105 Prix : 2 595 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 400 € | DPE D/E
10 Paris 2e Vivienne In a charming building, on the second floor, a 840 sq.ft apartment in perfect condition and absolute calm • two bedrooms Dans une charmante petite copropriété, au deuxième étage, un appartement en parfait état d'une surface de 78 m2 au calme absolu • deux chambres Ref. : PP2-2627 Prix : 1 150 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 4,07 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 750 € | DPE D/B
11 Paris 3e Arts & Métiers Sole agent • On the 4th and top floor of a well-maintained building, a 441 sq.ft Carrez - 582 sq.ft on the ground duplex apartment with facing South • one bedroom Exclusivité • Au quatrième et dernier étage d'une petite copropriété bien entretenue, un appartement en duplex d'une surface de 41 m2 Carrez - 54 m2 au sol exposé Sud • une chambre Ref. : PP7-129 Prix : 650 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 1 800 € | DPE D/B
12 Paris 3e Bretagne On the second floor of a beautiful 19th century building, a 603 sq.ft apartment in perfect condition enjoying great light and calm • one bedroom Au deuxième étage d'un bel immeuble XIXe, un appartement d'une surface de 56 m2 en parfait état profitant d'un calme absolu et d'une belle luminosité • une chambre Ref. : PP6-823 Prix : 895 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 400 € | DPE D/B
13 Paris 4e Île Saint-Louis Dans un bel immeuble classé Monument Historique, au troisième étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 116 m2 Carrez - 124 m2 au sol en parfait état • trois chambres Ref. : PP3-825 Prix : 2 600 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 940 € | DPE D/B
15 Paris 4e Marais On the top floors with elevator of a renovated building, two reunitable beautiful apartments, 2,659 sq.ft in total, with 624 sq.ft of terraces • rare Aux derniers étages avec ascenseur d'un immeuble rénové, deux magnifiques appartements réunissables d'une surface totale de 247 m2 avec 58 m2 de terrasses • rare Ref. : PP3-774 Prix : 7 280 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 396 € | DPE G/G
16 Paris 4e Île Saint-Louis Sole agent • On the noble floor of a 17th century private mansion, a 1,098 sq.ft apartment in perfect condition enjoying a 161 sq.ft courtyard • three bedrooms Exclusivité • À l'étage noble d'un hôtel particulier XVIIe, un appartement en parfait état d'une surface de 102 m2 bénéficiant de la jouissance exclusive d'une cour intérieure de 15 m2 • trois chambres Ref. : PP3-824 Prix : 2 800 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 5 700 € | DPE D/B
17 Paris 5e Saint-Jacques Charming group of houses for 3,466 sq.ft Carrez total - 5,103 sq.ft on the ground developped on two floors and enjoying 2,551 sq.ft of outdoor spaces • Commercial space and parking space in annex Charmant ensemble de maisons d'une surface totale de 322 m2 Carrez - 474 m2 au sol developpé sur deux étages et profitant de 237 m2 d'extérieurs • local commercial et parkings en annexes Ref. : PP2-2530 Prix : 7 350 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE E/F
19 Paris 5e Panthéon Magnificent 2,024 sq.ft house-loft opening onto 1,076 sq.ft of outdoor spaces • large reception room opening onto a terrace • three bedrooms Une magnifique maison-loft d'une surface de 188 m2 ouvrant sur 100 m2 d'extérieurs • vaste pièce de réception ouvrant sur une terrasse • trois chambres Ref. : PP2-2629 Prix : 4 400 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 3,77 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G/G
20 Paris 6e Notre-Dame-desChamps On the 3rd floor of a beautiful stone building, an elegant 2,077 sq.ft crossing apartment in perfect condition • four bedrooms Au troisième étage d'un bel immeuble en pierre-de-taille, un élégant appartement familial et traversant d'une surface de 193 m2 en parfait état • quatre chambres Ref. : PP3-792 Prix : 4 100 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 6 120 € | DPE D/E
21 Paris 6e Monnaie On the top floors with elevator, a charming 2,281 sq.ft Carrez duplex apartment -2,658 sq.ft on the ground enjoying a large balcony and the exclusive use of a small rooftop • four bedrooms Aux derniers étages avec ascenseur, un charmant appartement en duplex d'une surface de 212 m2 Carrez - 247 m2 au sol profitant d'un large balcon et de la jouissance exclusive d'un terrasson sur le toit • quatre chambres Ref. : PP3-605 Prix : 4 900 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires de 3,85 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 800 € | DPE E/D
22 Paris 6e Odéon A lovely 4,521 sq.ft. townhouse in perfect condition • five levels with elevator • magnificent volumes • five bedrooms including a master suite with patio on the top floor Une ravissante maison de ville en parfait état d'une surface de 420 m2 • cinq niveaux avec ascenseur • magnifiques volumes • cinq chambres dont une suite parentale avec patio au dernier étage Ref. : PP6-585 Prix : 8 900 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 3,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE C/D
23 Paris 6e Coëtlogon / Assas On the 4th floor with elevator of a nice freestone building • an elegant 1,130 sq.ft. apartment to be renovated • 2 bedrooms Au 4e étage avec ascenseur d'un bel immeuble ancien • un élégant appartement d'une surface de 105 m2 à rénover • deux chambres Ref. : PP6-809 Prix : 2 190 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 4,04 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 816 € | DPE E/E
25 Paris 6e Guynemer Sole agent • On the 6th and top floor with elevator, a superb 474 sq.ft Carrez - 560 sq.ft on the ground duplex apartment • one bedroom Exclusivité • Au sixième et dernier étage avec ascenseur, un superbe appartement en duplex d'une surface de 44 m2 Carrez - 52 m2 au sol • une chambre Ref. : PP7-132 Prix : 1 680 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 2 120 € | DPE F/B
26 Paris 6e Odéon On the top floor with stairs, a charming 301 sq.ft crossing apartment in perfect condition • one bedroom Au dernier étage sans ascenseur, un charmant appartement traversant en parfait état d'une surface de 28 m2 • une chambre Ref. : PP6-625 Prix : 585 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1.320 € | DPE G/G
27 Paris 6e Bonaparte In a beautiful 19th century building with elevator, on the 3rd floor, a 904 sq.ft crossing apartment with great light • one bedroom on the courtyard side Dans un bel immeuble XIXe avec ascenseur, un troisième étage, un appartement traversant d'une surface de 84 m2 profitant d'une belle luminosité • une grande chambre sur cour Ref. : PP6-791 Prix : 2 090 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 3,50 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 048 € | DPE D/D
29 Paris 7e Jardin de Matignon A rare 7,879 sq.ft private mansion opening onto a 764 sq.ft japanese garden and enjoying an indoor swimming pool • three floors with elevator • five bedrooms • three parking spaces Co-exclusivité • un rare hôtel particulier d'une surface de 732 m2 ouvrant sur un jardin japonais de 71 m2 et profitant d'une piscine couverte • trois étages avec ascenseur • cinq chambres • trois parkings Ref. : PP2-2491 Prix : 25 000 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires à la charge du vendeur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G/G
30 Paris 7e Invalides On the 5th floor with elevator of a nice building, a 2,174 sq.ft family and reception apartment in perfect condition • four bedrooms En étage élevé avec ascenseur d'une agréable copropriété, un appartement de réception et familial d'une surface de 202 m2 en parfait état • quatre chambres Ref. : PP3-807 Prix : 3 850 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 7 436 € | DPE D/D
31 Paris 7e Faubourg SaintGermain In a gorgeous building with caretaker, on the 4th floor with elevator, a 646 sq.ft crossing apartment in perfect condition • one bedroom Dans un superbe immeuble avec gardien, au quatrième étage avec ascenseur, un appartement traversant en parfait état d'une surface de 60 m2 • une chambre Ref. : PP2-2305 Prix : 1 390 500 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 3 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 880 € | DPE G/G
33 Paris 7e Faubourg SaintGermain Between courtyard and garden, an exceptional 3,315 sq.ft duplex apartment opening onto a beautiful West exposed 1,432 sq.ft garden and a 377 sq.ft terrace • five bedrooms • parking space Entre cour et jardin, un duplex exceptionnel d'une surface de 308 m2 ouvrant sur un magnifique jardin de 133 m2 exposé Ouest et une terrasse de 35 m2 • cinq chambres • parking Ref. : PP2-2289 Prix : 12 875 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 3 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 13 920 € | DPE G/G
34 Paris 7e Hôtel des Invalides On the sixth floor with elevator • an elegant 1,389 sq.ft. apartment designed by Jansen • 183 sq.ft. of terrace and balcony • South/East exposure • vast master suite or two bedrooms Au sixième étage avec ascenseur • un élégant appartement traversant d'une surface de 129 m2 imaginé par la maison Jansen • 17 m2 de terrasse et balcon • vaste suite ou deux chambres Ref. : PP3-685 Prix : 3 600 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 4 236 € | DPE D/D
35 Paris 7e Alma / Bosquet On the 5th floor of a beautiful Art Deco building, an exceptional 3,509 sq.ft apartment having undergone a high-end renovation • seven bedrooms Au cinquième étage d'un magnifique immeuble Art Déco, un appartement exceptionnel d'une surface de 326 m2 ayant bénéficié d'une rénovation haut-de-gamme • sept chambres Ref. : PP2-2610 Prix : 7 508 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 4,27 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 13 440 € | DPE D/E
Dans un bel immeuble
1925, au neuvième étage avec ascenseur, un magnifique
de 104 m2 ouvrant sur une superbe terrasse
a beautiful 1925
d'une
un balcon filant
deux chambres
on the 9th floor with elevator, superb 1,119
a
and a large balcony
two
37 Paris 7e Sèvres-Babylone In
building,
sq.ft apartment opening onto
terrace
•
bedrooms one study
de
appartement
surface
et
•
et bureau Ref. : PP6-815 Prix : 4 500 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 904 € | DPE C/C
38 Paris 7e Beaupassage On the 2nd and top floor, a 710 sq.ft duplex apartment with cathedral ceiling and a 215 sq.ft terrace • three or four bedrooms Au deuxième et dernier étage, un appartement en duplex d'une surface de 166 m2 profitant d'un séjour avec toit cathédrale et d'une terrasse de 20 m2 • trois ou quatre chambres Ref. : PP7-043 Prix : 3 320 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 3,09 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 15 463 € | DPE vierge
39 Paris 7e Gros-Caillou Superb 2,508 sq.ft Carrez house from the 19th century - 2,852 sq.ft on the gound enjoying a 1,076 private garden • five bedrooms Une superbe maison XIXe d'une surface de 233 m2 Carrez - 265 m2 au sol bénéficiant d'un jardin de 100 m2 en jouissance exclusive • cinq chambres Ref. : PP3-811 Prix : 7 070 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires de 3,50 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 400 € | DPE D/D
40 Paris 7e Lille On the 3rd floor with elevator of a 19th century building, a charming 958 sq.ft apartment with East exposure and enjoying views over a landscaped courtyard • one bedroom Au troisième étage avec ascenseur d'un immeuble XIXe, un charmant appartement en enfilade d'une surface de 89 m2 exposé Est et profitant de jolies vues sur cour arborée • une chambre Ref. : PP2-2605 Prix : 2 200 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 4,76 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 5 244 € | DPE D/D
41 Paris 7e Invalides In absolute calm, a charming 3,767 sq.ft family house in perfect condition enjoying a 1,615 sq.ft garden • four bedrooms Au calme absolu, une ravissante maison familiale en parfait état d'une surface de 350 m2 profitant d'un jardin de 150 m2 • quatre chambres Ref. : PP7-087 Prix : 9 500 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 3,50 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE E/E
42 Paris 7e Barbet de Jouy In a freestone building, on the 2nd floor with elevator, a lovely 721 sq.ft apartment in perfect condition • two bedrooms Dans un immeuble en pierre-de-taille, au deuxième étage avec ascenseur, un charmant appartement d'une surface de 67 m2 en parfait état • deux chambres Ref. : PP3-806 Prix : 1 470 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 768 € | DPE C/D
43 Paris 8e Marigny Sole agen • In a beautiful building, on the second floor with elevator, an elegant 2,433 sq.ft apartment • three or four bedrooms • ceiling height of 3.60m Exclusivité • Dans un bel immeuble de standing, au deuxième étage avec ascenseur, un élégant appartement traversant d'une surface de 226 m2 • trois ou quatre chambres • hauteur-sous-plafond de 3.60m Ref. : PP2-2630 Prix : 5 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 9 148 € | DPE C/C
45 Paris 8e Hoche On the top floors with elevator, an exceptional 3,993 sq.ft duplex apartment opening onto 969 sq.ft of terraces • three bedrooms • studio in annex • Royal Monceau hotel's services Aux derniers étages avec ascenseur, un duplex exceptionnel d'une surface de 371 m2 ouvrant sur 90 m2 de terrasses • trois chambres • studio en annexe • services de l'hôtel Royal Monceau Ref. : PP2-1538 Prix : 21 000 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 2,55 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 48 000 € | DPE C/E
deuxième étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 256 m2 bénéficiant de vastes pièces de réception et d'une superbe hauteur-sous-plafond de 3.50m
cinq chambres
the 2nd floor with elevator, a 2,756 sq.ft
with large
46 Paris 8e Place François Ier On
apartment
reception rooms and 3.5 m. ceiling height • five bedrooms Au
•
Ref. : PP2-2280 Prix : 7 700 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 11 112 € | DPE G/G
47 Paris 8e Saint-Philippe du Roule On the 5th floor with elevator, a 926 sq.ft apartment with large balcony and unobstructed views • two bedrooms Au cinquième étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 86 m2 profitant d'un balcon filant et de jolies vues dégagées • deux chambres Ref. : PP2-2623 Prix : 1 220 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 5,08 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 4 152 € | DPE E/E
48 Paris 8e Triangle d'or On the 6th and top floor with elevator, a 2,530 sq.ft crossing apartment with air conditioning, having undergone a complete renovation • five bedrooms Au sixième et dernier étage avec ascenseur, un appartement traversant en parfait état d'une surface de 235 m2 climatisé ayant fait l'objet d'une rénovation complète • cinq chambres Ref. : PP2-2329 Prix : 4 935 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 8 400 € | DPE G/G
49 Paris 8e Saint-Augustin In a superb 1900 building, a 2,842 sq.ft house-like apartment with private entrance and a 1,593 sq.ft garden • three bedrooms Dans un superbe immeuble construit en 1900, un appartement, comme une maison, d'une surface de 264 m2 avec entrée privative et jardin de 45 m2 • trois chambres Ref. : PP2-2205 Prix : 2 950 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 3 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 10 596 € | DPE G/G
50 Paris 8e Champs-Élysées On the first floor of a former townhouse with a concierge service • a 3,434 sq.ft. apartment enjoying a 614 sq.ft. terrace and a winter garden • three bedrooms • air-conditioning Au premier étage d'un bel hôtel particulier avec service de conciergerie • un appartement d'une surface de 319 m2 profitant d'une terrasse de 57 m2 et d'un jardin d'hiver • trois chambres • climatisation Ref. : PP2-2514 Prix : 9 700 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 13 000 € | DPE C/A
51 Paris 8e Alma On the third floor with elevator of a beautiful freestone building • a magnificent 1,938 sq.ft. apartment • unobstructed views on the Seine river • high ceilings • three bedrooms Au troisième étage avec ascenseur d'un immeuble de standing • un magnifique appartement de réception d'une surface de 180 m2 • vues dégagées sur la Seine • beaux volumes • trois chambres Ref. : PP2-2497 Prix : 4 500 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 9 096 € | DPE D/D
52 Paris 8e Parc Monceau On the noble floor of a magnificent former mansion • a rare 1,829 sq.ft. apartment • living room with 6 m. ceiling height • 2 bedrooms À l'étage noble d'un magnifique hôtel particulier • un appartement d'une surface de 170 m2 • salon avec 6 mètres de hauteur-sous-plafond • deux chambres • rare Ref. : PP2-2398 Prix : 3 200 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 6 000 € | DPE G/G
53 Paris 9e Saint-Georges Sole agent • In a beautiful freestone building, a 1,507 sq.ft triplex apartment in perfect condition with superb volumes • three bedrooms Exclusivité • Dans un bel immeuble ancien en pierre-de-taille, un appartement en triplex d'une surface de 140 m2 en parfait état bénéficiant de superbes volumes • trois chambres Ref. : PP7-137 Prix : 2 650 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 5,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : xxx € | DPE G/G
55 Paris 9e Martyrs/Trudaine Sole agent • Superb 1,625 sq.ft Carrez house redone by architect - 1,884 sq.ft on the ground • 431 sq.ft terrace Exclusivité • une magnifique maison d'une surface de 151 m2 Carrez - 175 m2 au sol rénovée par architecte • trois chambres • terrasse de 40 m2 Ref. : PP7-056 Prix : 3 350 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 555 € | DPE D/D
56 Paris 9e Martyrs/Trudaine Sole agent • On the top floors with elevator, a 1,991 sq.ft Carrez duplex apartment - 2,293 sq.ft on the ground opening onto a large balcony with unobstructed views • four bedrooms Exclusivité • aux derniers étages avec ascenseur, un appartement en duplex d'une surface de 185 m2 Carrez - 213 m2 au sol ouvrant sur un large balcon filant aux vues dégagées • quatre chambres Ref. : PP7-067 Prix : 2 800 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 3,70 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 5 176 € | DPE D/D
57 Paris 9e Saint-Georges Sole agent • On the 2nd floor of a historical private mansion • unique 1,948 sq.ft apartment • Up tp 23 feet ceiling height • two bedrooms Exclusivité • Au deuxième étage avec ascenseur de l'historique Hôtel Goupil • un appartement unique d'une surface de 181 m2 • salon profitant jusqu'à 7m de hauteur-sous-plafond • deux chambres Ref. : PP7-127 Prix : 4 300 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 401 € | DPE E/E
58 Paris 9e Richer / Trévise On the top floors with elevator, superb 1,216 sq.ft Carrez - 1,291 sq.ft on the ground duplex apartment redone by architect • two suites Aux derniers étages avec ascenseur, un superbe appartement d'architecte en duplex d'une surface de 113 m2 Carrez - 120 m2 au sol • deux suites Ref. : PP7-102 Prix : 2 050 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 5,13 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 900 € | DPE D/D
59 Paris 9e Saint-Georges In a beautiful stone building, on the 2nd floor, a sunny 764 sq.ft apartment • two bedrooms • beautiful volumes Dans un bel immeuble en pierre-de-taille, au 2e étage, un agréable appartement ensoleillé d'une surface de 71 m2 • deux chambres • superbes volumes Ref. : PP7-135 Prix : 936 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 3 113 € | DPE E/D
60 Paris 10e Saint-Vincentde-Paul On the first floor of a building built in 1880 • a superb 1,700 sq.ft crossing apartment in perfect condition • South exposure • two beautiful bedrooms Au premier étage d'un bel immeuble de 1880 • un superbe appartement traversant d'une surface de 158 m2 en parfait état • exposé Sud • deux belles chambres Ref. : PP6-760 Prix : 1 590 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 3,50 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 084 € | DPE E/E
61 Paris 9e Trudaine Sole agent • On the 7th and top floor with elevator, a 355 sq.ft Carrez apartment - 398 sq.ft on the floor with triple exposure and beautiful light • one bedroom Exclusivité • Au septième et dernier étage avec ascenseur, un appartement d'une surface de 33 m2 Carrez - 37 m2 au sol bénéficiant d'une superbe luminosité grâce à sa triple exposition • une chambre Ref. : PP7-128 Prix : 490 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 4,00 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 2 160 € | DPE F/C
62 Paris 10e Maubeuge In a beautiful 19th century building, on the 4th floor with elevator, a charming 1,259 sq.ft apartment with South exposure • three bedrooms Dans un bel immeuble XIXe, au quatrième étage avec ascenseur, un ravissant appartement d'une surface de 117 m2 profitant d'une exposition plein Sud • trois chambres Ref. : PP2-2617 Prix : 1 498 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 4 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 3 800 € | DPE E/B
63 Paris 14e Alésia Superb 2,691 sq.ft loft, former photo studio and atelier d'artiste, enjoying a 269 sq.ft terrace • four bedrooms • Commercial and residential use. Un superbe loft, anciennement studio photo et atelier d'artiste, d'une surface de 250 m2 profitant d'une terrasse de 25 m2 • quatre chambres • usage mixte Ref. : PP3-802 Prix : 2 650 000 € Agence : Bac Tel. : 01 70 36 44 00 Honoraires de 5 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 6 840 € | DPE C/D
65 Paris 16e Foch An extraordinary 13,314 sq.ft private mansion which has undergone a renovation of exceptional quality • indoor swimming pool • six bedrooms Une maison extraordinaire d'une surface de 1 237 m2 ayant fait l'objet d'une rénovation de qualité exceptionnelle • piscine intérieure • six chambres Ref. : PP2-2104 Prix : 80 000 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires à la charge du vendeur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G/G
66 Paris 16e Trocadéro Sole agent • On the fourth floor with elevator of a nice freestone building, a perfect condition 807 sq.ft apartment enjoying unobstructed views • two bedrooms Exclusivité • Au quatrième étage avec ascenseur d'un bel immeuble ancien, un appartement d'une surface de 75 m2 en parfait état profitant de vues dégagées • deux chambres Ref. : PP6-824 Prix : 1 190 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 4 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 4 000 € | DPE G/G
67 Paris 16e Trocadéro On the top floors with elevator, a superb 5,059 sq.ft penthouse enjoying exceptional volumes and views over Paris monuments • five or six bedrooms Aux derniers étages avec ascenseur, un superbe penthouse d'une surface de 470 m2 profitant de volumes exceptionnels et de sublimes vues sur les monuments de Paris • cinq à six chambres Ref. : PP6-786 Prix : 13 900 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 4 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : xxx € | DPE G/G
68 Paris 16e Palais Galliera On the third floor with elevator • a rare and elegant 2,906 sq.ft. apartment • views over the Palais Galliera and its gardens • three bedrooms • magnificent volumes Au troisième étage d'une copropriété d'exception • un élégant appartement d'une surface de 270 m2 • vues plongeantes sur le Palais Galliera et ses jardins • trois chambres • magnifiques volumes Ref. : PP2-2360 Prix : 6 760 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 4 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 8 400 € | DPE E/F
69 Paris 16e Foch In the heart of private street, a superb 5,543 contemporary house with elevator opening onto 3,821 sq.ft of outdoor spaces • indoor swimming pool • four bedrooms Au cœur d'une allée privée, une superbe maison contemporaine avec ascenseur d'une surface de 515 m2 pondérés ouvrant sur 355 m2 d'extérieurs • piscine intérieure • quatre chambres Ref. : PP2-2187 Prix : 7 900 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 4 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 423 € | DPE G/C
70 Paris 16e Iéna On the top floors with elevator, an elegant 3,046 sq.ft duplex apartment with 430 sq.ft of maid's rooms • large continuous balcony • six bedrooms • parking space Aux derniers étages avec ascenseur, un élégant appartement d'une surface de 283 m2 en duplex avec 40 m2 de services • large balcon filant • six chambres • parking Ref. : PP2-2579 Prix : 6 090 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 4 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 15 996 € | DPE E/E
71 Paris 16e Trocadéro Co-exclusivity • On the top floor with elevator, a magnificent 2,766 sq.ft apartment opening onto a 484 sq.ft terrace • five bedrooms • garage Co-exclusivité • Au dernier étage avec ascenseur, un magnifique appartement d'une surface de 257 m2 ouvrant sur une terrasse de plainpied de 45 m2 • cinq chambres • garage Ref. : PP6-805 Prix : 6 200 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 3,33 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 13 560 € | DPE E/F
72 Paris 16e Victor Hugo Sole agent • On the 1st floor of a superb stone building, a 2,863 apartment in perfect condition • five bedrooms • South exposure • Liberal professions authorized Exclusivité • Au premier étage d'un superbe immeuble en pierre-de-taille, un appartement d'environ 266 m2 en parfait état • cinq chambres • plein Sud • professions libérales autorisées Ref. : PP7-133 Prix : 3 700 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 4 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : xxx € | DPE G/G
73 Paris 16e Villa Claude Lorrain A charming 1,033 sq.ft house out of sight • absolute calm • balconies • two suites Sur trois niveaux, une charmante maison d'une surface de 96 m2 à l'abri des regards • calme absolu • balcon à l'étage • deux suites Ref. : PP6-741 Prix : 1 390 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 4 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE G/G
74 Paris 16e Auteuil In a beautiful 1920 building, on the 4th floor with elevator, a 1,249 sq.ft crossing apartment enjoying great calm • three bedrooms • South exposure Dans un bel immeuble 1920, au quatrième étage avec ascenseur, un bel appartement traversant d'une surface de 116 m2 au calme sur cour • trois chambres • exposé Sud Ref. : PP6-793 Prix : 1 390 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 3,73 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 4 800 € | DPE E/E
75 Paris 17e Parc Monceau Sole agent • On the 6th and top floor with elevator, a superb 840 sq.ft apartment in perfect condition • unobstructed views of the Eiffel Tower • two bedrooms Exclusivité • Au sixième et dernier étage avec ascenseur, un superbe appartement d'une surface de 78 m2 en parfait état • vues dégagées sur la Tour Eiffel et les toits de Paris • deux chambres Ref. : PP2-2553 Prix : 1 365 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 3,8 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 740 € | DPE G/G
76 Paris 17e Ternes In the quiet of a charming landscaped courtyard, a lovely 700 sq.ft house on three levels, West exposed • two bedrooms Au calme d'une charmante cour aborée, une jolie maison d'une surface de 65 m2 sur trois niveaux exposée Ouest • deux chambres Ref. : PP2-2622 Prix : 970 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 4,86 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 872 € | DPE F/C
77 Paris 18e Montmartre In a 1880 building, on the 5th floor with elevator, a 463 sq.ft crossing apartment with balcony enjoying breathtaking views of the Sacré-Cœur • one bedroom Dans un immeuble de 1880, au cinquième étage avec ascenseur, un appartement traversant d'une surface de 43 m2 avec balcon profitant de vues époustouflantes sur le Sacré-Cœur • une chambre Ref. : PP7-116 Prix : 780 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires à la charge du vendeur | Charges annuelles de copropriété : 1 320 € | DPE D/D
78 Paris 18e Place d'Anvers On the 5th floor with elevator of a beautiful building, a charming 344 sq.ft crossing apartment • possibility of one bedroom Au cinquième étage avec ascenseur d'un bel immeuble de standing, un charmant appartement traversant d'une surface de 32 m2 • une chambre possible Ref. : PP7-103 Prix : 550 000 € Agence : Trudaine Tel. : 01 77 37 39 21 Honoraires de 5 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 1 200 € | DPE G/C
79 Levallois-Perret / Île de la Jatte On the 7th and top floor with elevator, a superb 2,906 sq.ft penthouse opening onto a 3,229 terrace with beautiful views • three bedrooms Au septième et dernier étage avec ascenseur, un superbe penthouse d'une surface de 270 m2 ouvrant sur une terrasse de 300 m2 de plain-pied et profitant d'une vue panoramique sur la pointe de l'île • trois chambres Ref. : PP2-1872 Prix : 4 295 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 4 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 10 900 € | DPE E/C
80 Boulogne-Billancourt Superb 3,272 sq.ft architect's house enjoying 2,573 sq.ft of gardens and • seven bedrooms Une superbe maison d'architecte d'une surface de 304 m2 profitant de 239 m2 de jardins et terrasses • sept chambres Ref. : PP2-2625 Prix : 5 980 000 € Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80 Honoraires de 4 % TTC à la charge de l'acquéreur | Bien non soumis au statut de la copropriété | DPE D/D
81 Neuilly-sur-Seine On the second floor with elevator of a beautiful 1930 building • an elegant 1,356 sq.ft apartement in perfect condition • 484 sq.ft South exposed living room • two suites • parking space Au deuxième étage avec ascenseur d'un bel immeuble 1930 • un élégant appartement d'une surface de 126 m2 en parfait état • séjour de 45 m2 plein Sud • deux suites • parking Ref. : PP6-730 Prix : 1 540 000 € Agence : Saint-Sulpice Tel. : 01 82 73 25 00 Honoraires de 2,67 % TTC à la charge de l'acquéreur | Charges annuelles de copropriété : 7 236 € | DPE G/G
82 Locations Elegant apartments, townhouses and penthouses for rent, furnished or unfurnished. Élégants appartements, maisons et hôtels particuliers à la location, vides ou meublés. Agence : Faubourg Saint-Honoré Tel. : 01 44 94 99 80
84Bien non soumis à la réglementation française Italie / Toscane Ancient Tuscan farmhouse characterized by a rectangular plan, divided into two floors for a total of 400 sqm • unparalleled view of the sea • prestigious and unique location Ancienne ferme toscane de 400 m2 sur deux niveaux • vue incomparable sur la mer • emplacement unique et prestigieux Ref. : 411 Prix : Sur demande Agence : Italy Sotheby’s International Realty Tel. : +39 0583 493591
Située à Mondorf-les-Bains, une somptueuse demeure contemporaine d’une surface de 635 m2 édifiée sur une parcelle d’environ 18 ares et nichée dans un écrin de verdure • cinq chambres
in Mondorf-les-Bains, a sumptuous 6,835 sq.ft contemporary house built on a 18 ares plot and nestled in a green setting • five
85Bien non soumis à la réglementation française Luxembourg Located
bedrooms
Ref. : 336 Prix : 5 900 000 € Agence : Luxembourg Sotheby’s International Realty Tel. : + 352 20 19 19
87Bien non soumis à la réglementation française Bruxelles / Kraainem Former outbuildings of Château des Bouleaux conerted into a magnificent 6,997 sq.ft family home by interior designer Lionel Jadot • magnificent garden with pool • five bedrooms Anciennes dépendances du Château des Bouleaux transformées en une maison familiale d’une surface de 650 m2 par l’architecte d’intérieur Lionel Jadot • magnifique jardin avec piscine • cinq chambresRef. : 4896600 Prix : 3 500 000 € Agence : Bruxelles Sotheby’s International Realty Tel. : +32 2 640 08 01
Biens vendus
Paris 8e Appartement de 287 m² Paris 6e Rez-de-jardin de 152 m²
Paris 11e Appartement de -- m²
Paris 7e Appartement de 71 m²
Saint-Cloud Hôtel particulier de 621 m²
Paris 7e Appartement de 41
m² 88
Biens vendus
Paris 1er Appartement de 38
Paris
Appartement
Paris
Appartement de 191
Seine-et-Marne Magnifique propriété
Rez-de-jardin
Appartement
m²
7e
m²
8e
de 197 m² Paris 9e
de 157 m² Paris 9e
de 67 m² 89
Acquisition d’un bien immobilier en France
Offre d’achat
Signature du compromis de vente
Versement de 5 à 10% du prix de vente.
10 jours. Délai de rétractation
L’acquéreur a le droit de renoncer à l’acquisition sans payer d’indemnités.
Obtention éventuelle du prêt
Signature de l’acte authentique chez un notaire
Après environ 2 mois, versement du prix de vente et remise des clés.
• Seul l’acquéreur est redevable des frais de notaire.
• Il s’acquitte également des droits d’enregistrement.
• Le total des frais représente environ 7 % du prix d’acquisition.
d’enregistrement et frais divers
Exemple
90
6,1 % Droits
0,9 % Notaire 7 % Acquisition d’un bien ancien d’une valeur de 2.000.000 € ± 18.000 € Emoluments du notaire. ± 122.000 € Taxes 1 2 3 4 5
Purchasing
property in France
Offer to purchase
also
Signing the exchange of contracts
Payment of 5 to 10% of the purchase price.
10 days. Cancellation period
The purchaser has the right to annul the purchase without paying any compensation.
Securing of a mortgage, is require
Notarised signature of the deed of sale
After± 2 months, in the presence of a notary, payment of the purchase price and handing over of keys.
for
for
reprensent approximatively
of the purchase price.
91
a
Exemple
6,1 % Registration costs and miscellaneous fees 0,9 % Notary 7 % Purchase of an existing property with a value of 2.000.000 € ± 18.000 € Notary fees ± 122.000 € Taxes 1 2 3 4 5 • Only the purchaser is liable
the notary fees. • The purchaser
pays
the registration costs. • Total costs
7%
Le choix de la structure juridique
Pour votre investissement immobilier en France, le choix de la structure juridique dépend de nombreux facteurs tels que le nombre d’investisseurs, leurs liens familiaux, l’objectif de l’investissement, le pays de résidence fiscal de l’investisseur, etc.
Acquisition en nom propre Schéma d’investissement simple mais très souple, et unanimement compris à l’international.
Attention si plusieurs propriétaires indivis : prise de décision à l’unanimité, ce qui est parfois source de conflits.
La Société Civile Immobilière – SCI
Objectif : faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier appartenant à plusieurs personnes (prise de décision).
Société fiscalement transparente de nature (impôt sur le revenu) mais option possible pour l’IS.
Adaptée à une utilisation privative du bien (pas d’avantage en nature).
La SCI peut louer des biens nus/vides, en revanche elle est inadaptée à la location meublée.
Attention : la transparence fiscale de cette société n’est pas toujours reconnue à l’étranger.
La SARL de famille
Sociétés de droit étranger*
Société commerciale constituée entre membres d’une même famille. Société fiscalement transparente (impôt sur le revenu).
Adaptée à la location meublée.
Attention : la transparence fiscale de cette société n’est pas toujours reconnue à l’étranger.
Souvent assimilées à des sociétés commerciales fiscalement opaques (impôt sur les sociétés).
De nombreuses obligations déclaratives en France.
Attention si utilisation privative du bien immobilier : déclaration d’un avantage en nature (loyer).
92
The choice of legal structure
Choosing a legal structure for your real estate investment in France depends on many factors such as the number of investors, their family ties, the purpose of the investment, or still the investor’s country of tax residence.
Acquisition in own name
Simple but flexible investment approach that is universally understood.
Warning: If jointly owned, that decisions must be unanimous is sometimes a source of conflict.
La Société Civile
Immobilière – SCI
Objective : To facilitate managing a real estate asset owned by several people (decision making).
A fiscally-transparent company for income tax purposes, which can opt to be subject to corporate tax.
Suitable for private use of the property (no benefit in kind).
The SCI can rent unfurnished properties, but it is not suited to furnished rentals.
Warning: The fiscal transparency of this company is note always recognized abroad.
The family LLC
Foreign companies*
Commercial company formed between members of the same family.
Fiscally transparent for income tax purposes.
Suitable for furnished rentals.
Warning: The fiscal transparency of this company is not always recognized abroad.
Often assimilated to fiscally-opaque commercial companies (corporate tax).
Numerous reporting obligations in France.
Warning: If private use of the property: declaration of a benefit in kind (rent).
93
Les taxes locales
En France, il existe principalement deux taxes locales appelées taxe d’habitation et taxe foncière.
1 - La taxe foncière
Cette taxe est due chaque année par les propriétaires des biens bâtis et non bâtis (habitations, locaux industriels et commerciaux, terrains, etc.).
La taxe foncière est calculée par l’administration fiscale en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux déterminés par les collectivités locales.
2 - La taxe d’habitation
Cette taxe concerne tous les logements d’habitation (résidences principales et secondaires) et tous les occupants (propriétaires ou locataires).
Cette taxe est calculée directement par l’administration fiscale en fonction de la situation de l’occupant au 1er Janvier de l’année d’imposition. Le montant dû est calculé en multipliant la valeur locative nette du bien immobilier par les taux d’imposition déterminés par les collectivités territoriales.
Dates limites de paiement
MI-OCTOBRE
MI-NOVEMBRE
Local taxes
In France, there are essentially two local taxes called «taxe d’habitation» (residence tax) and «taxe foncière» (property tax).
1 - Property tax
This tax is due each year by the owners of a built or unbuilt property (dwellings, industrial and commercial premises, land etc.).
The property tax is calculated by the tax authorities in relation to the notional ‘cadastral’ rental value of the property and the rate dertermined by the local authorities.
2 - Residence tax
This tax applies to all housing (principal and secondary residences) and all occupants (owners or tenants).
This tax is calculated directly by the tax authorities in relation to the location of the occupant on 1st January of the tax year. The amount due is calculated by multiplying the net rental value of the real property by the tax rate determined by the regional authorities
Payment deadline
MID-OCTOBER
MID-NOVEMBER
Bon à savoir Good to know
Vous recevez directement vos avis d’imposition par courrier. Vous avez également la possibilité de les consulter et de les payer en ligne. www.impots.gouv.fr
You receive your tax notification directly by post. You also have the possibility to pay and receive this information on-line. www.impots.gouv.fr
94
Plus-values immobilières
La taxation de la plus-value immobilière est déterminée de la manière suivante :
Prix de vente - Prix d’acquisition* = Plus value brute
*Le prix d’acquisition peut être augmenté des charges suivantes : Frais d’acquisition (montant réel ou forfait de 7,5% du prix d’acquisition). Travaux de construction, reconstruction, agrandissement pour leur montant réel, ou si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, option possible pour le forfait de 15% du prix d’acquisition.
Taux d’abattement applicable chaque année de détention
Capital Gains on Property
Capital gains tax on property is determined as follows:
Price of sale – Purchase price* = Net capital gain
*The purchase price may be increased by the following amounts: Purchase costs (actual amount or flat-rate of 7.5% of the purchase price).
Actual amount spent on construction, reconstruction or expansion; or if the property has been owned for more than 5 years, there is a possible option for a flat rate of 15% of the purchase price.
Rate of allowances applicable in each year of ownership
Durée de détention
Assiette de l''impôt sur le revenu + taxe additionnelle
Assiette pour le prélèvements sociaux
Moins de 6 ans 0 % 0 %
De la 6e à la 21e année 6 % 1,65 % 22e année révolue 4 % 1,60 %
Au-delà de la 22e année révolue Exonération 9 %
Au-delà de la 30e année Exonération Exonération
Taux d’imposition
19 % au titre de l’impôt sur le revenu + Surtaxe additionnelle de 2 à 6 % + Prélèvements sociaux de 17,2 % (7,5 % sous conditions pour les résidents de l’Espace Économique Européen + Suisse).
Period held Income tax base + additional tax
Base for social security contributions
Less than 6 years 0 % 0 %
From 6th to 21st year 6 % 1,65 %
End of 22nd year 4 % 1,60 %
Beyond 22nd year Exempt 9 %
Beyond 30th year Exempt Exempt
Taxe rates
19% for income tax + Additional surcharge of 2 to 6% + Social security contributions of 17.2% (7.5% under conditions for residents of European Economic Area + Switzerland).
95
Imposition des revenus locatifs (locations saisonnières)
Régime Forfaitaire
Régime réel
Conditions
Détermination du bénéfice imposable
Loyers < 72 500 € / an Application d’un abattement forfaitaire pour charges de 50 %*.
* Les locations de meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % (si loyers < 176 200 €).
Loyers > 72 500 € / an ou sur option)
Déduction des frais et charges réels.
Eau, électricité, assurances, charges de service/gestion, frais d’entretien et de réparation, intérêts d’emprunt, taxe foncière, amortissement comptable, etc.
Déclaration
Revenus déclarés par année civile. Report
des loyers directement sur la déclaration d’impôt sur le revenu.
Date limite de la déclaration. Le 31 mai de l’année suivante.
Revenus déclarés par année civile.
Dépôt de la déclaration de résultat avant le 3 mai de l’année suivante.
Le bénéfice est taxé
Selon le barème en vigueur pour les résidents français + contributions sociales de 17,2 %.
Selon un taux minimal d’imposition de 20 % pour les non-résidents + contributions sociales de 17,2 % (7,5 % sous conditions pour les résidents de l’Espace Économique Européen + Suisse).
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Taxation of rental incom (seasonal rentals)
Flat-rate scheme
Actual taxation
Conditions
Rent < €72,500/year
Détermination du bénéfice imposable
Application of 50%* lump-sum allowance on charges.
*The leasing of classified holiday furnished properties benefit from lump-sum allowance of 71% (if rentals <€176,200).
Declaration
Revenue declared per calendar year. Rents reported directly on the income tax.
Declaration deadline 31st May of the following year.
Rent > €72,500/year or optional
Deduction of actual costs.
Water, electricity, insurance, service/management charges, maintenance and repair costs, interest on loans, property tax, accounting depreciation etc.
Revenue declared per calendar year.
Income statement filed before 3rd May of the following year.
Profit is taxed
Selon le barème en vigueur pour les résidents français + social security contributions of 17.2%.
At a minimum tax rate of 20% for non-residents + social security contributions of 17.2% (7.5% under conditions for residents of the European Economic Area + Switzerland).
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Income tax in France
If you are domiciled in France for tax purposes
You must declare your income from French and foreign sources (tax credits may be granted to avoid double taxation).
InFrance, income tax is based on the calendar year : you must declare income received between January 1st and December 31st of each year.
The tax return must be fi led at the end of May/June of the following year (deadlines vary according to place of residence).
If you are a non-resident
You declare your income from French sources only.
Married couples or individuals bound by a civil partnership file joint tax returns.
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How is the income tax calculated in France ?
If you are domicilied in France for tax purposes
The tax is calculated by taking into account the number of people in the tax household ?
A single person count for one share and married couple or a couple bound by a civil partnership counts for two shares. The fi rst two dependent children each count for one-half share, and each subsequent child represents a full share.
For exemple : A married couple with 1 child represents : 4 shares
Tax calculation
The net taxable income is divided by the number of shares making up the fi scal household.
The following progressive scale is applied :
FRACTION OF TAXABLE INCOME (for one share)
Up to €10,064
From €10,065 to €25,659
From €25,660 to €73,369
From €73,370 to €157,806
As of €157,807
APPLICABLE TAX RATE
Social Security Contributiond
CSG CRDS
Income from assets (real estate, investment capital, etc.) is also subject to the “CSG CRDS” social security contributions at the rate of 17,2% (7,5% under certain conditions for residents of countries of the European Economic Area + Switzerland).
The result is multiplied by the number of shares in the tax household.
If you are a non-resident
The same method of calculation is used, but minimum tax rates will be applied: 20% on income up to and including €27,519 and 30% thereafter.
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0 %
11 %
30 %
41 %
45 %
Impôt sur la Fortune Immobilière
Vous êtes redevable de l’IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d’euros.
Actif taxable
Immeubles bâtis et non bâtis (terrains à bâtir, terrains agricoles…), droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières. Résidence principale (si résidence fiscale en France) : abattement de 30%.
Passif déductible
Depuis la dernière Loi de Finances, seules certaines dettes sont déduct ibles :
RÈGLE GÉNÉRALE
Sont déductibles les dettes existantes au 1er janvier de l’année d’imposition et relatives à l’acquisition du bien, aux dépenses de réparation, d’entretien aux dépenses d’amélioration, de construction, reconstruction, ou d’agran dissement.
DETTES FISCALES
Uniquement celles se reportant aux biens taxables.
EMPRUNT ET DETTES BANCAIRES
BARÈME
DE
VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE TAUX APPLICABLE
Jusqu’à 800 000 €
De 800 000 € à 1,3 million d’€ (inclus) 0,50%
De 1,3 million d’€ à 2,57 millions d’€ (inclus) 0,70%
De 2,57 millions d’€ à 5 millions d’€ (inclus) 1,00%
Entre 5 millions d’€ et 10 millions d’€ (inclus) 1,25%
Au delà de 10 millions d’€ 1,50%
Emprunts in fine
(Amortissement unique au terme de l’emprunt) : ils deviennent partiellement déductibles.
La dette est diminuée d’une somme proratisée ? Tenant compte du nombre d’années écoulées sur le nombre d’années total de l’emprunt (créant ainsi un amortissement progressif et donc une réduction de la dette déductible).
Emprunt dans l’entourage familial
Ces dettes ne sont plus déductibles (sauf auprès des ascendants/descendants, frères/sœurs, et uniquement si le redevable justifié du caractère normal des conditions de prêt).
Limitation au-delà de 5M d’euros d’actifs
Lorsque la valeur des actifs taxables excède 5 millions d’euros et que le montant des dettes admises en déduction excède 60% de cette valeur, la part de la dette excédant les 60% n’est déductible que pour la moitié de sa valeur.
Particularités des non-résidents
Les non-résidents ne sont taxables qu’à raison de leurs biens immobiliers situés en France. Enfin, les nouveaux impatriés bénéficient d’une exonération sur leurs biens immobiliers situés à l’étranger jusqu’à la fin de la 5e année suivant leur installation en France.
100
FRACTION
LA
0 %
(en vigueur au 1er janvier 2020)
Real Estate Wealth Tax (I.F.I Impôt sur la Fortune Immobilière)
You are liable for the IFI when the net value of your real estate wealth is greater than 1,3 million euros.
Taxable assets
All built and unbuilt properties (building land, agricultural land, …), real es tate assets, shares of real estate companies. Principal/main residence (If tax residence is in France), 30% allowance.
Deductible liabilities
Since the last Finance Act, only certain debts are deductible.
GENERAL RULE
are deductible the debts existing on January 1 of the taxation year and wich are related to the acquisition of the property, the expenses of repairs, maintenance, construction, reconstruction or enlargement.
TAX DEBTS
Only those related to the taxable properties. LOANS AND BANK DEBTS
RATE (effective on 1st January 2020)
FRACTION OF THE NET TAXABLE VALUE OF WEALTH APPLICABLE RATE
Up to €800,000 0 %
From €800,000 to €1,3 million (inclusive) 0,50%
From €1,3 million to €2,57 million (inclusive) 0,70%
From €2,57 million to €5 million (inclusive) 1,00%
Between €5 and €10 million (inclusive) 1,25%
Above €10million 1,50%
“in fine” loans
(single amortization at the end of the loan)
They become partially deductible. The debts is reduced by a prorated amount taking into account the number of years spent on the total number of years of the loan (thus creating a gradual depreciation and therefore a reduction of the deductible debts).
Debts contracted in the family circle
These debts are not deductible (unless they are contracted from ascen dants/descendants, brother/sister and only if the person liable justifies the normal nature of the loan conditions).
Limitation beyond 5 million euros of assets
When the total value of the taxable assets exceeds 5 million euros, and the amounts of debt admitted for deduction exceeds 60% of this value, the portion exceeding the 60% is only deductible for half its value.
Facts relevant to non-residents
Non-residents are only taxed on their real estate located in France. In addition, foreign citizens setting in France benefit from an exemption on their property abroad up to the end of 5th year following their move to France.
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Successions en France
TRANSMETTRE SON PATRIMOINE
Êtes-vous soumis aux règles civiles françaises ? (dévolution)
Loi applicable = Loi civile du dernier domicile du défunt
SAUF SI : il avait été prévu dans un testament que la loi applicable serait celle du pays dont il a la nationalité.
La loi française prévoit qu’il n’est pas possible de déshériter ses enfants (principe de la réserve héréditaire).
FISCALITÉ DE LA SUCCESSION
La transmission de votre patrimoine est soumis à la fiscalité française si :
• Votre dernier domicile se situe en France
• Des biens sont situés en France
• Vos héritiers/donateurs ont été domiciliés en France depuis au moins 6 années au cours des 10 années précédant la transmission en cas d’absence de convention fiscale. BARÈME (le taux diffère selon le lien de parenté)
TARIFS DES DROITS DE DONATION EN LIGNE DIRECTE
Exonéré(e)
ÉPOUX/ÉPOUSEENFANTS
Abattement de 100 000€ par enfant, tous les 15 ans
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Part taxable après abattement Barème d’imposition Moins de 8 072 € 5% Entre 8 072 € et 12 109 € 10% Entre 12 109 € et 15 932 € 15% Entre 15 932 € et 552 324 € 20% Entre 552 324 € et 902 838 € 30 % Entre 902 838 € et 1 805 677 € 45 % Supérieure à 1 805 677 € 45 %
Inheritance in France
TRANSFERRING YOUR ASSETS
Are you subject to French civil law ? (law of inheritance)
Applicable law = Civil law of the deceased’s last residence
EXCEPT IF: He/she has provided in a will that the applicable law should be that of the country of his/her nationality.
Franch law provides that it is not possible to disinherit one’s children (principle of the “reserve héréditaire”/family inheritance allocation).
FISCALITÉ DE LA SUCCESSION
La transmission de votre patrimoine est soumis à la fiscalité française si :
• Votre dernier domicile se situe en France
• Des biens sont situés en France
• Vos héritiers/donateurs ont été domiciliés en France depuis au moins 6 années au cours des 10 années précédant la transmission en cas d’absence de convention fiscale.
Exempted
RATE (differs accordind to relationship)
GIFT TAX FOR DIRECT INHERITANCE
Taxable amount after allowances Tax rate
Less that €8,072 5%
Between €8,072 and €12,109 10%
Between €12,109 and €15,932 15%
Between €15,932 and €552,324 20%
Between €552,324 and €902,838 30 %
CHILDREN
€100,000 allowance per child, every 15 years
SPOUSE
Between €902,838 and €1,805,677 45 %
Above €1,805,677 45 %
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La résidence fiscale
ÊTES-VOUS FISCALEMENT DOMICILIÉ EN FRANCE ?
En droit interne, la notion de résidence fiscale est définie par l’article 4 B du Code Général des Impôts. Sous réserves des dispositions conventionnelles internationales*, vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France dès lors que vous remplissez au moins l’un des critères suivants :
VOTRE FOYER EST EN FRANCE
La France est le pays dans lequel vous et votre famille habitez normalement.
VOUS EXERCEZ EN FRANCE VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Salariée ou indépendante.
The tax residence
LA FRANCE EST VOTRE LIEU DE SÉJOUR PRINCIPAL
Vous séjournez en France plus de 183 jours par an.
LE CENTRE DE VOS INTÉRÊTS ÉCONOMIQUE
SE SITUE EN FRANCE
La France est le pays où se concentrent vos principaux investissements, où se situe le siège de vos affaires.
ARE YOU DOMICILED IN FRANCE FOR TAX PURPOSES ?
Under French law, the notion of fiscal residence is defined by Article 4 B of the General Tax Code. Subject to international treaty provisions*, you are considered to be domiciled in France for tax purposes if you meet at least one of the following criteria :
* Il est assez fréquent qu’une personne physique réponde aux critères de domiciliation fiscale de deux pays différents. Dans ce cas, il convient de se référer aux dispositions de la convention fiscale signés entre ces deux pays pour déterminer le lieu d’imposition du contribuable (sous réserve bien sûr qu’une telle convention ait été signée).
YOUR HOME IS IN FRANCE
France is the country in which you and your family live.
YOU CARRY OUT YOUR PROFESSIONAL ACTIVITY IN FRANCE
Salaried or self-employed
FRANCE IS YOUR MAIN PLACE OF RESIDENCE
If you spend more than 183 days per year in France.
THE CENTER OF YOUR ECONOMIC INTERESTS IS IN FRANCE
France is the country where your main investments are concentrated or where your business headquarters are located.
* However, an individual may meet the criteria for tax domicile in two different countries. In this case, one needs to refer to the provisions of the tax treaty signed between these two countries to determine the taxpayer’s place of taxation (provided, of course, that such a treaty has been signed).
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Barème des honoraires
Appartements, maisons et hôtels particuliers à la vente Prix de vente supérieur à 600.000 € :
Prix de vente inférieur à 600.000 € :
Ces honoraires, calculés TTC, sont à la charge du vendeur ou de l’acquéreur comme indiqué sur le mandat.
Appartements, maisons et hôtels particuliers à la location
BAUX D'HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989
À la charge du locataire :
12 € TTC / m2 (visites, constitution du dossier et rédaction du bail)
3 € TTC / m2 (rédaction de l’état des lieux)
À la charge du bailleur : 12,00 % TTC du loyer annuel net hors charges
BAUX D'HABITATION, VIDES OU MEUBLÉS, NON SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989
À la charge du propriétaire et/ou du locataire, en totalité ou en partie : 24,00% TTC du loyer annuel net hors charges (recherche de locataire, visites, constitution du dossier, rédaction du bail)
À la charge du propriétaire : 3,00 €/m² TTC (État des lieux pour les locaux d'habitation vide)
À la charge du locataire : 3,90 €/m² TTC (État des lieux pour les locaux d'habitation vide)
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.................................................................................................................................................................... 5 % TTC
...................................................................................................................................................................... 6 % TTC
Paris 6 29, rue Saint-Sulpice +33(0)1 82 73 25 00
Paris 7 114, rue du Bac +33(0)1 70 36 44 00
Paris 8 95, rue du Faubourg Saint-Honoré +33(0)1 44 94 99 80 www.proprietesparisiennes-sothebysrealty.com
Paris 9 26, avenue Trudaine +33(0)1 77 37 39 21
