pewag Règles de bonne conduite

Code of Conduct December 2012

December 2012

Code of Conduct Règles de bonne conduite

Sommaire Préface .................................................................................................................................................. 2 Travailler les uns avec les autres .......................................................................................................... 3 Interdiction de discrimination ................................................................................................................. 3 Egalité des chances .............................................................................................................................. 3 Légalité - respect des lois ...................................................................................................................... 3 Protection environnementale ................................................................................................................. 3 Santé et sécurité au travail .................................................................................................................... 3 Protection des données et traitement des informations ........................................................................ 4 Enregistrement de la documentation ..................................................................................................... 4 Gestion économique des ressources de la société ............................................................................... 4 Les biens de la société .......................................................................................................................... 5 Secrets de fabrication ............................................................................................................................ 5 Protection de la propriété intellectuelle .................................................................................................. 5 Evitement de conflits d’intérêts - activité privée ..................................................................................... 6 Evitement de conflits d’intérêts - réseaux sociaux ................................................................................. 6 Relations avec nos clients ..................................................................................................................... 6 Relations avec nos fournisseurs - acceptation de cadeaux .................................................................. 7 Relations avec les concurrents .............................................................................................................. 7 Limites de validité .................................................................................................................................. 8 Rapport .................................................................................................................................................. 8

1

Code of Conduct

December 2012

Préface Pour le pewag group, allier le travail d’entrepreneur avec les principes éthiques est l’un des facteurs essentiels du succès sur le long terme et reste une tradition.

Nous sommes convaincus que les valeurs éthiques et économiques sont dépendantes les unes des autres et que les membres de l’entreprise doivent faire tout leur possible pour collaborer de la manière la plus juste possible et agir dans un cadre de standards spécifiques.

Dans le Code de Conduite de notre pewag group, nous avons résumé les règles de conduite obligatoires, que nous voulons voir respecter par tous les employés du pewag group.

Nous considérons qu’il va de soi que chaque employé des différentes sociétés du groupe respecte les lois et règlementations du pays dans lequel il est employé et réponde sérieusement à ses obligations. Ils doivent démontrer leur honnêteté dans tous les aspects de leurs opérations professionnelles. Nous attendons également de la part de nos partenaires, une reconnaissance de leur responsabilité sociale envers leur propre entreprise, envers les clients, fournisseurs et autres partenaires professionnels, ainsi que envers l’environnement et la société en général.

Dans ce Code de Conduite, des standards minimum sont stipulés qui définissent le niveau minimum requis que nous attendons de la part de notre personnel, de nos clients, de nos fournisseurs et tout autre partenaires sous contrat.

Celui-ci inclut: • Le respect des statuts juridiques de chaque partie en vertu de la législation applicable • L’évitement des conflits d’intérêt • De combattre de manière active et efficace toutes formes de corruption • L’interdiction du travail forcé et le travail des enfants • Le respect des droits de l’homme • Des conditions de travail honnêtes • L’acceptation de responsabilité envers la santé et la sécurité des employés • Le respect de la protection environnementale • La confidentialité A travers leur engagement dans le pewag group et en tenant compte des principes d’éthiques résumés ici, chaque personne aidera notre groupe d’entreprises à créer un environnement meilleur et plus respectueux, dans lequel nous agissons au quotidien.

CEO

2

Code of Conduct

December 2012

Travailler les uns avec les autres Les employés du pewag group se respectent aussi bien entre eux qu’avec leurs supérieurs hiérarchiques et de manière appropriée. L’interaction des employés du pewag group entre eux est caractérisée par l’honnêteté, la franchise, et la confiance. Tous nos employés se respectent les uns les autres, montrent de la considération l’un envers l’autre, et s’entretiennent de manière polie et coopérative. Les problèmes sont adressés directement et les conflits réglés en en parlant ouvertement. Les critiques sont exprimées de manière objective et constructive ; cela est d’ailleurs vu et compris comme une opportunité d’amélioration personnelle au même titre que de l’amélioration de l’organisation globale.

Interdiction de discrimination Tous les employés du pewag group ont droit à un traitement juste, poli et respectueux de la part de leurs supérieurs et collègues. Nous sommes dans l’obligation de respecter la valeur personnelle des employés. Le harcèlement, toutes formes de contact physique non consenti, de même que les brimades sur le lieu de travail sont absolument répréhensibles et interdits.

Egalité des chances Personne ne doit subir de discrimination, c’est-à-dire être désavantagé pour des raisons non objectives, sur sa race, la couleur de sa peau, sa nationalité, ses origines, son sexe, ses croyances et idéologies, ses opinions politiques, son âge, son physique, son orientation sexuelle, son apparence, ou tout autre caractéristique personnelle Légalité - respect des lois Chaque employé du pewag group doit avoir connaissance et respecter les lois et des règlements en vigueur dans son environnement de travail.

Protection environnementale La protection de notre environnement, la gestion économique des ressources et le management du développement durable en général est un des piliers de notre stratégie. Chaque employé du pewag group apporte son soutien à ses collègues et par conséquent au Groupe Pewag au quotidien dans l’amélioration du développement durable et de la prise de conscience écologique.

Santé et sécurité au travail La sécurité sur le lieu de travail, la sécurité de tous les processus de fabrication et la sécurité de nos produits sont pour nous des principes élémentaires.

Tous les employés du pewag group sont priés de se conformer aux règles de sécurité et de faire preuve de la connaissance des risques et des dangers potentiels. Ils doivent par conséquent maintenir un état permanent de vigilance eu égard aux dangers liés à leurs activités.

Cela s’applique particulièrement à tous les dangers qui interviendraient dans chacun de nos lieux de travail ou pendant l’utilisation de nos produits. Chaque accident ou danger identifié, risques d’exposition et accidents proches considérés comme possibles doivent immédiatement être reportés

3

Code of Conduct

December 2012

au supérieur hiérarchique responsable. Il incombe à chaque direction locale de chacune des sociétés du Groupe Pewag de mettre en place et de veiller à une organisation sécurisée.

Chaque supérieur est responsable de la protection de son équipe et doit informer, former et superviser chacun(e) en conséquence. Afin de déterminer et d’évaluer les dangers et les risques d’exposition de chacun, la direction est dans l’obligation de conduire une évaluation appropriée des risques, en relation avec les règlementations locales en vigueur. Cela inclut également d’organiser des examens de santé au travail.

Protection des données et traitement des informations Pour nous, protéger les données personnelles de nos employés, clients et fournisseurs et respecter la protection des données nationales et internationales est une évidence. Nous adaptons nos standards de sécurité et nos actions pour la protection des données personnelles à l’accès et à l’utilisation illégale de personnes non autorisées. Nos partenaires commerciaux sont également dans l’obligation de traiter ces données avec soin. Une activité commerciale efficace et fructueuse défini que toutes les informations pertinentes soient communiquées au groupe ciblé. La diffusion d’information par courriels ne doit pas être large et systématique, au risque de conduire à des encombrements et des blocages de boites de courriels. Tous nos employés sont en effet invités à choisir leurs destinataires d’information avec attention, avec pour objectif de conduire à la prise des décisions requises de manière efficace, rapide, et sur la base d’une information sûre. Lorsque l’on transmet une information, la conformité avec des standards de sécurité adéquats doit être assurée.

Par conséquent, lorsqu’il s’agit de transmettre une information, chaque employé doit être conscient du degré de confidentialité approprié.

Enregistrement de la documentation Tous les faits significatifs concernant les processus et nos transactions commerciales doivent être systématiquement écrits et reproductibles. Les durées légales de conservation de l’information doivent être observées de la même manière que les réglementations internes imposées dans ce caslà. Un état détaillé des règles en la matière est établi dans notre système de Management.

Gestion économique des ressources de la société Il va s’en dire que les ressources de la société doivent être traitées de manière économique. A chaque utilisation des ressources, on doit examiner avant si leur usage se fait dans le meilleur intérêt pour le pewag group. Si différentes options sont envisageables et de valeur égale, la plus économique doit être choisie.

4

Code of Conduct

December 2012

Les biens de la société Les biens du pewag group doivent exclusivement être utilisés pour des usages professionnels.

Chaque employé est dans l’obligation de les protéger de la perte, des dégâts ou du vol. Les fournitures de bureau ou de papeterie, les échantillons commerciaux et les produits du pewag group sont inclus dans la définition des biens de la société.

Chaque employé du pewag group se doit de manipuler les équipements opérationnels, en particulier les machines et les outils de même que les systèmes de communication et d’information avec précaution et exclusivement dans le but pour lequel ils sont prévus. Les systèmes d’information et de communication en particulier doivent seulement être utilisés pour des usages professionnels. Le lieu de travail ainsi que tous les équipements utilisés par le personnel ou par l’entreprise doivent être maintenus rangés en permanence. Toute dégradation doit être rapportée au supérieur. Les biens de l’entreprise ne doivent pas être utilisés dans un but privé, ou déplacés du lieu de l’entreprise sans l’accord express du responsable du site concerné.

Secrets de fabrication Les secrets de fabrication et autres informations sensibles doivent être traités de manière confidentielle et protégés du regard des personnes non autorisées. Les employés qui ont accès aux secrets de fabrication et aux informations confidentielles ne doivent pas les relater à des tiers (sont inclus également les membres de leurs familles et amis), autres que ceux définis au préalable sous les règles d’un accord de confidentialité, en rapport avec les objectifs de l’entreprise du pewag group.

Ils ne doivent pas non plus utiliser ces informations pour une autre raison que les besoins de l’entreprise du pewag group.

Protection de la propriété intellectuelle Chacun de nous en est responsable, et doit faire tout ce qui est nécessaire pour protéger la propriété intellectuelle qui existe au sein du pewag group, à savoir brevets, marques commerciales ou rapports d’expertises légales. Ceci inclut également de renoncer à des types de comportements qui pourraient affecter négativement la réputation et la valeur des marques du pewag group. Par ailleurs, nous nous devons réciproquement de respecter la propriété intellectuelle d’autrui.

5

Code of Conduct

December 2012

Evitement de conflits d’intérêts - activité privée Chaque employé du pewag group est tenu d’informer son supérieur hiérarchique ou le responsable du service du personnel, à la moindre opportunité d’une possible acceptation d’un poste dans une autre entreprise, d’une prise de poste à mi-temps ou de son intention de reprise d’une activité commerciale existante. Cependant, ceci ne s’applique pas seulement à l’acceptation d’un poste dans ou pour une entreprise avec laquelle la société est ou pourrait être en relation commerciale ou en concurrence, mais également à tout investissement en capital ou prise de participation aux bénéfices dans une telle entreprise.

Les conflits d’intérêt entre les obligations officielles d’un employé envers son entreprise et ses intérêts personnels doivent être évités. Ceci concerne surtout et en particulier les accords contractuels ainsi que les activités d’achats auprès de nos fournisseurs. Dans ces cas-là, les conflits d’intérêts importants doivent toujours être résolus. Les relations de travail entre employés sont également concernées. Les dispositions du comportement de la vie privée qui pourraient compromettre les intérêts du pewag group sont aussi à éviter.

Evitement de conflits d’intérêts - réseaux sociaux L’usage personnel d’internet par les employés du pewag group doit être modéré par la conscience des conflits potentiels que celle-ci peut engendrer. La distinction entre pages « pewag » et pages « personnelles » doit être claire. Sur des sites de réseaux sociaux, merci de faire attention à ce que l’information que vous indiquez ne porte pas préjudice à pewag. Par exemple, l’équipe de la rédaction ne doit pas montrer d’affiliation politique. Les autres employés que les membres de l’équipe de rédaction doivent afficher clairement leur rôle, s’ils souhaitent s’engager dans une activité politique. Il n’est pas autorisé de partager des photos, commentaires et vidéos relatives au pewag group. Les commentaires blessants sur des collègues de travail peuvent faire l’objet de procédure disciplinaire.

Vous pouvez répondre à une critique légitime de pewag, mais vous ne pouvez pas la supprimer. Les blogs, micro-blogs et autres sites web personnels qui n’identifient pas l’auteur comme un employé du Groupe, qui ne parlent pas de pewag et qui sont purement personnels ne tombent pas sous cette directive.

Relations avec nos clients Les employés de tout le pewag group ne peuvent offrir, promettre, accorder ou accepter des avantages injustes en lien avec une activité commerciale (argent, cadeaux services ou autres faveurs). Dans l’intérêt de renforcer les relations avec les clients, les employés du service commercial sont, en accord avec les directeurs commerciaux et généraux, autorisés à accorder des avantages dans la limite des règles. Quand des employés d’autres partenaires commerciaux sont invités, la hiérarchie des personnes invitées doit en être informée dans la mesure du possible à l’avance.

Cependant, des soutiens financiers ou autre contributions à des représentants du gouvernement, des représentants des institutions publiques et des employés ou représentants d’entreprises qui sont majoritairement détenues par l’Etat ou une administration publique régionale, ou à des parties politiques et leurs représentants sont strictement interdits.

6

Code of Conduct

December 2012

Relations avec nos fournisseurs - acceptation de cadeaux Les employés du pewag group ne peuvent pas utiliser leur position, ni leur influence dans le pewag group pour demander, accepter ou garantir un avantage personnel. Les cadeaux et invitations ainsi que des avantages qui dépassent une valeur symbolique au-dessus de nos limites indiquées ou qui dépassent les standards industriels normaux, doivent être refusés poliment mais fermement. Les invitations par des fournisseurs ou des clients à l’attention des employés du pewag group ne peuvent pas dépasser les valeurs des standards industriels normaux. Tout cadeau reçu malgré tout, doit être collecté par l’entreprise et sera distribué, après un tirage au sort, lors d’occasions spécifiques parmi tous les employés du pewag group présents sur un site défini.

Nous demandons également à nos fournisseurs et à nos partenaires de respecter au minimum les standards d’éthiques concernant leurs produits commerciaux. A cet effet, nous avons publié nos propres guides envers lesquels les partenaires du pewag group doivent s’engager.

Relations avec les concurrents Chaque employé du pewag group est obligé de respecter les règles de compétition juste et honnête.

Nos opérations commerciales sont exercées uniquement en accord avec les lois anti-trust et les lois applicables. En particulier, aucun accord injuste ne doit être fait afin de contenir la compétition (accord de fixation des prix, arrangements d’offres malhonnêtes et accords concernant des limites de production ou le partage de marché par clients, fournisseurs, régions ou secteurs). Cette directive s’applique à tous les rendez-vous et autres contacts avec les concurrents.

L’échange (c’est-à-dire à la fois la remise et la réception) d’informations sensibles, par exemple concernant les prix, les coûts de production et de distribution, les capacités de production ou d’achat, la capacité d’utilisation ou autre information importante concernant la compétitivité actuelle et future du pewag group, est strictement et sans exception interdit.

Il arrive fréquemment que nous produisions pour des concurrents. De même, nous achetons également auprès de nos concurrents – par exemple pour des raisons de capacité ou autre. Ces relations client-fournisseur ne doivent en aucun cas ni mener à une uniformisation des prix sur le marché ni atteindre des proportions significatives.

Nous nous abstenons en toutes circonstances, et en particulier nous n’approuvons pas la disparition de nos concurrents, de leurs produits et de leurs employés.

7

Code of Conduct

December 2012

Limites de validité Les règles de ce Code de Conduite s’appliquent à tous les employés du pewag group et à ses sociétés – pas seulement littéralement mais aussi en termes d’intention. Dans la mesure où des règles de conduite sont déjà existantes dans des espaces individuels d’activité établies par les directions générales, ces règles de conduite s’appliquent sans restriction en plus du Code de Conduite. En cas de doutes, la règle la plus stricte doit être suivie. Pour tous les employés, y compris les dirigeants supérieurs, une violation du Code de Conduite pourrait entrainer à des sanctions disciplinaires et éventuellement les conséquences prévues par les lois en vigueur.

La direction de l’entreprise doit s’assurer que les principes et les valeurs éthiques de ce Code de Conduite soient communiqués à tous les employés de l’entreprise de manière adéquate et avec une régularité appropriée. En plus de leur fonction de rôle modèle, tous les supérieurs avec une responsabilité disciplinaire ont le devoir de diffuser le Code de Conduite au sein de leur entreprise et de veiller à sa mise en œuvre. En plus de sa responsabilité de manager, chaque supérieur hiérarchique est responsable de s’assurer que chaque employé au sein de son environnement de travail comprend et respecte les règles du Code. Ils seront questionnés à intervalles réguliers pour s’assurer qu’ils ont compris ; qu’ils respectent les lois du Code ; qu’ils ont déclaré toutes les violations dont on leur aurait fait part et qu’ils sont conscients de leur responsabilité que leurs employés se soumettent aux règles du Code de Conduite.

Rapport Pour le moment, nous avons l’intention d’éviter de dresser un rapport annuel de gestion de la gouvernance des entreprises. Cependant, si cela apparait comme un besoin ou un avantage pour notre groupe d’entreprises (en particulier si la conformité aux règles présentées ici améliore le résultat), nous procéderons à la réalisation de ce rapport.

Le Management du Groupe à tous les niveaux est engagé à appliquer la mise en œuvre de ce Code de Conduite. Le département Légal du Groupe fournira un suivi de conformité à ce Code de Conduite, en collectant toutes déviations rapportées et les actions correctives mises en œuvre.

Chaque employé est autorisé, et même invité à rapporter toutes violations à ce Code de Conduite ou aux lignes de conduites en place au sein du groupe Pewag, à son supérieur hiérarchique et/ou au service légal du Groupe Pewag (Mme Stéphanie Fischer, fst@pewag-group.com). L’entreprise s’engage à ne pas porter de blâme préjudiciable à quelconque employé, s’il informe le management du Groupe (service légal du Groupe), ou le management d’une société ou un cadre supérieur, d’une infraction ou supposée infraction au Code de Conduite.

8

Code of Conduct