Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes n° 3669 - Semaine du 2 au 8 août 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 2 au 8 août 2013

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N° 3669 - Prix : 0,90 E

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ÉCONOMIE

p.3

MARCHÉS PUBLICS GRAND SUD

p.4

Migrations estivales : les autoroutes sont-elles vraiment trop chères ?

- Ville de Vence : des clauses d'insertion sociale dans la commande publique

- Beaulieu-sur-Mer : les travaux de requalification du boulevard Maréchal Leclerc inaugurés

Les paradis diabolisés : le nomade fiscal harcelé : par Jean-Jacques JUGIE Longtemps élitistes, les paradis fiscaux protégés par le secret bancaire ont démocratisé leur accès. Et même recruté activement de nouveaux pensionnaires. Une concurrence déloyale qui a déclenché la guerre avec les purgatoires fiscaux que sont les autres Etats. Avec de gros risques pour le contribuable de bonne foi, en cas de triomphe de la transparence. p. 2 DEAUVILLE – CINEMA 39e Festival du Cinéma Américain

ANTIBES – THÉÂTRE Anthéa ou le miracle du théâtre au sens large

PAROLE D'EXPERTS

p.5

LES ÉCOUTES DES P.A.

p.6

LA REVUE D'ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES

p.7

Responsabilité d’une commune pour les nuisances provoquées aux riverains par les campements de gens de voyage

LES INDICES DES P.A.

p.11

ANNONCES LÉGALES

p.12

NICE ET MONACO – FESTIVAL 34e édition du Festival MANCA

fiscalité

droit

finance

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

Les paradis diabolisés : le nomade fiscal harcelé (1/2) « La liberté du peuple est toute dans l’impôt », affirma le révolutionnaire Bertrand Barère, illustre rapporteur du Comité de salut public, et baptisé « Anacréon de la guillotine » pour la verve enluminée avec laquelle il justifia les purges sous la Terreur. En dépit de son caractère brut de décoffrage, la formule a fait naître la fiction constitutionnelle, toujours valide, du « consentement à l’impôt », débarrassant ce dernier du fardeau d’arbitraire et de partialité acquis sous la monarchie – non sans raisons défendables. Depuis les débats enfiévrés de la Convention sur le thème de la fiscalité, la théorie de l’impôt a fait pas mal de chemin. La taxation aussi, convenons-en, puisque les prélèvements (fiscaux et sociaux) absorbent aujourd’hui plus de la moitié de la richesse produite par notre pays. En dépit de leur rancœur à l’égard des classes possédantes de l’époque, les Révolutionnaires n’eussent pas osé promouvoir une ponction aussi radicale. Selon quoi le consentement à l’impôt de nos démocraties bienveillantes est un outil bien plus efficace que la guillotine de la Terreur.

Il n’en demeure pas moins que ce consentement collectif, assumé par la représentation parlementaire, ne gomme pas les réticences individuelles à acquitter l’impôt.

Sauf à afficher une dévotion sans faille à la morale républicaine, personne ne paie ses contributions avec plaisir. Beaucoup essaient d’en minimiser l’impact par étourderie déclarative ; d’autres n’hésitent pas à braver la loi par l’expatriation de leurs capitaux, en catimini, sous des cieux à taxation plus clémente. Ces Etats à imposition très modérée sont appelés « tax havens » - havres fiscaux – dans la langue de Shakespeare. Nous autres Français, qui ne résistons jamais à la tentation de l’hyperbole, les avons baptisés « paradis ». L’appellation est très exagérée, car ils ne sauraient garantir l’immunité éternelle à leurs occupants.

4Le joker du secret

De fait, s’agissant des particuliers, la notion de paradis fiscal est impropre à qualifier le bénéfice tiré par les évadés. Certes, nombre de places financières offshore pratiquent

une imposition bien plus faible que la nôtre (tant sur le capital que sur les revenus d’icelui). Mais cette particularité ne suffirait pas, dans l’immense majorité des cas, à justifier le transfert. A cause des conventions fiscales bilatérales que la France a signées avec (presque) tous les pays du monde : la documentation de Bercy en recense 126, qui toutes ont pour objet principal d’éviter la double-imposition, et pour vocation subsidiaire d’éviter l’évasion. Il en résulte que dans un processus normal, le résident français détenant un compte à l’étranger doit déclarer en France les revenus de ses capitaux mobiliers offshore. Il sera alors imposé selon le régime fiscal français, sous déduction de l’impôt éventuellement payé dans le pays où stationne le compte. En théorie, il n’y a donc pas d’avantage (financier) particulier à l’expatriation de capitaux, sauf, bien entendu, si le fisc français n’a pas connaissance du compte en cause, quand bien même une convention fiscale aurait-elle prévu l’échange de renseignements entre les deux Etats. Lequel a lieu, la plupart du temps, sur requête expresse et documentée de l’un d’entre eux, et quelquefois sous réserve qu’une procédure pénale ait été ouverte à l’encontre de l’évadé présomptif. Voilà qui explique la tentative, bientôt couronnée de succès entre les Etats-membres de l’UE, de mise en place d’un échange automatique d’informations relativement aux capitaux mobiliers des nonrésidents.

Mais une telle procédure n’est possible qu’avec la levée du secret bancaire, prin-

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013

cipe toujours en vigueur dans certains Etats de la Communauté, même si le Luxembourg et l’Autriche ont accepté d’y renoncer (partiellement) en 2015… à condition que les autres places financières soient logées à la même enseigne – en particulier la Suisse.

Pour l’instant, seuls les Etats-Unis sont parvenus, au forceps, à faire plier la Confédération, qui a dû livrer au fisc américain la liste complète des comptes de résidents yankees.

Avec les autres pays, les accords bilatéraux se limitent généralement au reversement d’une partie de l’impôt prélevé à la source sur les comptes des non-résidents concernés, ces derniers conservant ainsi leur anonymat.

Le feuilleton relatif au secret bancaire suisse est loin d’être achevé, même si le Conseil fédéral est prêt à lâcher le manche. La situation s’est nettement tendue avec la France, qui a remis en cause la convention fiscale en vigueur – concernant à la fois l’impôt sur le revenu des travailleurs frontaliers, le régime des successions et le statut des Français devenus résidents suisses, et ayant conclu avec le Canton une imposition forfaitaire. Une véritable déclaration de guerre…

La question du secret bancaire – déterminante pour la qualification de « paradis » - est un sujet franchement épineux. Certes, ses implications économiques sont aisées à appréhender, tant pour les Etats qui perdent de la matière fiscale que pour ceux qui accordent l’asile aux évadés. Certes, un tel statut favorise la protection des revenus issus d’activités réputées criminelles. Mais il facilite également le financement des missions occultes des Etats, qu’il s’agisse de la barbouzerie ordinaire ou d’opérations plus sulfureuses encore. En tout cas, si l’évasion fiscale est sanctionnée à peu près partout sur la planète, sa condamnation unanime ne légitime pas pour autant les systèmes fiscaux en vigueur. Très à cheval sur le respect des libertés individuelles, nos sociétés pourraient bientôt être confrontées à la tyrannie fiscale, qui guette nombre de pays déplumés. On pourrait alors regretter d’avoir verrouillé les soupapes de sécurité que constituent les pays honorant encore le secret bancaire…

justice

économie

finance

les écoutes

: Olivier RAZEMON

Migrations estivales : les autoroutes sont-elles vraiment trop chères ?

Cet été, la Cour des comptes s’empare d’un sujet qui nourrit les conversations sous la tonnelle : le chiffre d’affaires des sociétés d’autoroutes. Le tarif des péages augmente non seulement plus que l’inflation, mais l’Etat négocie mal avec ces groupes du BTP auxquels ont été concédées les voies. Un rapport parlementaire dresse le même constat.

Il est 15 heures au péage de Lançon-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, sur l’autoroute A7.

En ce jour de grand départ, comme disent les bulletins de Bison futé, les barrières métalliques, blanches et rouges, ne cessent de se lever et de se baisser. Les voitures se calent dans l’un des 24 couloirs de paiement situés sur le tronçon nord-sud, les conducteurs glissent leur carte bancaire dans la machine ou jettent des pièces dans l’entonnoir chargé de les recueillir. La suite se passe juste en-dessous du péage, dans un couloir à peine assez large pour laisser passer une personne. Au plafond de cette tranchée qui permet de traverser l’autoroute sans danger, des tubes en plastique gris convoient les pièces de monnaie provenant des postes de péage. L’argent roule et s’entrechoque dans un fracas de machine à sous. La concession des autoroutes à des entreprises du secteur privé n’a pas seulement un prix, elle fait également du bruit.

Pour les députés socialistes Alain Rodet (HauteVienne) et Olivier Faure (Seine-et-Marne), qui ont déposé le 24 juillet un projet de rapport sur les relations entre l’Etat et les sociétés concessionnaires d’autoroutes, l’écoulement des pièces devrait se faire plus discret... Les deux élus de la majorité mettent leurs pas dans ceux de la Cour des comptes qui, le même jour, a publié une communication sur ce thème. Les deux documents dénoncent, dans un même élan, les hausses pratiquées chaque année, au 1er février, par les concessionnaires. Entre 2009 et 2012, observe la Cour des comptes, la plupart des sociétés présentent des progressions de tarifs compris entre 1,8% et 2,2% par an, soit plus que l’inflation, qui était de 1,6%, par an.

Cette année, la hausse a atteint en moyenne 2,01%, moins que l'année dernière (+2,5%), mais toujours plus que l'inflation (1,7%).

4Argenterie de famille

« L’Etat a retiré 14 milliards d’euros de la vente de l’argenterie de famille en 2006 et depuis sept ans, les péages ont rapporté deux fois cette somme », s’étrangle Alain Rodet. Le parlementaire dénonce aussi « la réaction des patrons de sociétés d’autoroutes » qui se sont adressés récemment à l’Etat pour regretter une

baisse des recettes liée au recul du trafic de poids-lourds. « Non seulement leurs recettes ne baissent pas, mais elles continuent d’augmenter », assure Alain Rodet.

Les deux élus regrettent la pratique du « foisonnement ». Avant la privatisation, négociée en 2005 et effective depuis 2006, on avait pris l’habitude d’imposer un tarif légèrement plus élevé sur les autoroutes les plus fréquentées et d’affecter cette somme aux tronçons désertés.

La pratique s’est poursuivie après la concession, mais avec une certaine opacité. « La concession des autoroutes est une délégation de service public qui a beaucoup de progrès à faire en matière de transparence », assure Alain Rodet.

Les deux députés assurent ne pas vouloir « relancer une guerre préhistorique entre le public et le privé », affirme Olivier Faure. Autrement dit, le PS n’envisage pas de renationaliser le secteur. Tout juste critiquent-ils, à mots couverts, l’opération menée par le gouvernement de Dominique de Villepin. « On peut émettre des doutes sur le choix des entreprises, toutes dans le secteur des bâtiments et travaux publics », regrette le député de Seine-et-Marne. Trois géants se partagent, en effet, le marché français de l’autoroute. Eiffage, le troisième acteur du BTP en France, possède notamment les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et la société A’lienor, concessionnaire de l’A65, entre Bordeaux et Pau, la dernière-née des autoroutes françaises.

Vinci Autoroutes, filiale de la multinationale bien connue, dirige trois sociétés majeures, Cofiroute, Escota et Autoroutes du Sud de la France (ASF), qui opèrent toutes les trois dans la partie méridionale du territoire. La Société des autoroutes du nord et de l’est de la France (Sanef), enfin, a été concédée au groupe autoroutier espagnol Abertis, spécialisé dans la logistique et les communications. Nul ne doute que les trois groupes, en charge de l’entretien des voies, font travailler leurs propres équipes lorsqu’il faut goudronner un tronçon ou élargir un ruban. « Ils sont à la fois donneurs d’ordre et prestataires », résume Olivier Faure.

routes (ASFA), qui regroupe tous les acteurs concernés, les rapports de la Cour des comptes et des élus font réagir. « Le transfert de charges au moment de la privatisation a été de près de 40 milliards d’euros », une somme que les sociétés « doivent amortir en moins de 20 ans, en supportant pleinement le risque », indique l’organisation professionnelle, dans un communiqué. Les autoroutiers ne cessent en outre de rappeler que leurs voies sont cinq fois plus sûres que le reste du réseau et que la vitesse est un luxe qui a un prix.

La Cour des comptes et les parlementaires ne contestent pas ce dernier point mais s’inquiètent surtout de la manière dont se négocie le renouvellement des concessions, prévu, selon les cas, en 2029 ou en 2032. Comme le soulignent les sages, « le rapport de forces apparaît plus favorable aux sociétés concessionnaires » qu’aux pouvoirs publics. Alain Rodet regrette, lui, « les habitudes un peu laxistes », prises au sein de l’administration lors des négociations avec le secteur privé. Le lobby du BTP sait manifestement s’y prendre. « Les sociétés disposent d’une puissance de feu incomparable avec celle des pouvoirs publics », lâche Olivier Faure.

4 Une date opportune

Lorsqu’on publie un rapport sur le tarif des autoroutes, mieux vaut le faire fin juillet qu’en novembre. Au moment des départs en vacances, le prix du péage constitue une préoccupation partagée par les automobilistes et par les médias. La communication de la Cour des comptes, que les sages ont choisi d’adosser au rapport parlementaire prévu depuis six mois, tombe donc au bon moment. Le député Alain Rodet dément mollement le choix de la date. « Entre Lyon et Marseille, il y a autant de trafic en hiver qu’en été », assure-t-il. Ce qui est faux : l’été, le nombre de passages dépasse les 100 000 par jour, et atteint même 150 000, contre 60 000 en moyenne. Olivier Faure admet que la publication fin juillet est « opportune », mais ajoute que cela n’enlève rien à la démonstration.

4 Un luxe qui a un prix

A l’Association française des sociétés d’autoles petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013 3

fiscalité

droit

finance

marchés publics grand sud : commande publique

Ville de Vence : des clauses d'insertion sociale dans la commande publique

Sont notamment concernés, les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du revenu de solidarité active ou de minima sociaux, les jeunes sortis sans qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle, les personnes relevant d'un dispositif de l'insertion par l'activité économique, les travailleurs handicapés.

En outre, d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé de Pôle Emploi, des Maisons de l'Emploi, des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi, des Missions Locales ou de CAP Emploi, être considérées comme relevant des publics éloignés de l'emploi.

© Photos Libres

En 2012, une réflexion initiée par la Direction Générale des Services a été menée sur la mise en œuvre des clauses d'insertion sociale dans les marchés publics, en collaboration avec la Cellule d'Animation des Clauses d'Insertion de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Il s'agit de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Dès 2013, la direction de la Commande Publique de la ville de Vence a mis en œuvre ce dispositif dans le cadre d'une opération de travaux relative à la réhabilitation de la Villa Berthe où 622 heures sont réservées, dans l’exécution du marché à une action d’insertion. Une autre opération concernant les travaux d'aménagement d'un plateau de bureaux pour le C.C.A.S a été lancée où il est prévu 148 heures réservées, dans l’exécution du marché à une action d’insertion.

Cette action constitue un levier majeur de lutte contre le chômage et l’exclusion.

C’est aussi un vecteur de développement économique, à travers le service au recrutement apporté aux entreprises attributaires et l’acti-

vité qu’il génère pour les différentes structures qui interviennent dans ce cadre.

Nonobstant la montée en volume de l’activité que ces clauses génèrent, elles ne représentent encore qu’un pourcentage infime de la commande publique (2% au national). La Ville de Vence mesurant l'enjeu des clauses d'insertion dans le contexte économique actuel, est après la Ville de Nice, la première commune du territoire métropolitain à avoir mis en œuvre les clauses d'insertion sociale dans la commande publique.

Alexandra Artis, Directrice de la Commande Publique Ville de Vence

© DR

Beaulieu-sur-Mer : les travaux de requalification du boulevard Maréchal Leclerc inaugurés Les travaux de requalification du boulevard Maréchal Leclerc, débutés en septembre dernier sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, depuis le carrefour Georges Clémenceau jusqu’à l’avenue des Hellènes, ont été inaugurés mi-juillet.

Ces travaux ont permis de répondre aux exigences de qualité et d’usage d’une des principales artères commerçantes et touristiques de la commune. L’élargissement des trottoirs à 4,5 mètres, la pose d’un revêtement en

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013 4

pierre naturelle, l’alignement des palmiers mais aussi la création d’un nouveau réseau d’eaux usées, la réhabilitation de l’éclairage public, la redistribution du stationnement de part et d’autre du boulevard ou encore la mise en œuvre de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ont ainsi offert un nouvel espace de vie aux Berlugans.

Céline Merrichelli

fiscalité

droit

finance

paroles d'experts marchés parole publics d'experts grand sud : droit administratif

ResponsabilitéProjet d’unede commune pour lespour nuisances loi de finances 2013 provoquées aux riverains les campements gens voyage !

Après par la révolte des pigeons… Dude rififi chez de les Sénateurs (la suite du feuilleton fiscalo-financier de être l’automne) ne pouvait reprochée au Maire de Déols puisque ce dernier avait

Pour reprendre une expression souvent employée par la presse nationale, l’accueil des gens du voyage constitue un « casse-tête » pour les On se souvient que leenprojet de de loi ce de dispositif finances pour 2013 prévoyait, Communes.

La mise œuvre soulève d’importantes dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif problématiques opérationnelles qui ont conduit, encore récemment,de à l'impôt le revenu,entre des plus-values taxables notamment, de vivessur polémiques les élus locaux et lesréalisées, services de l’Etat. Les lors la cession droits sociaux. élus de locaux doiventdes également affronter les plaintes des riverains des centres d’accueil des gens du voyage.

Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de société, auraitcedûcontexte être désormais imposé surCour la plus-value qu’il réalise C’est dans particulier que la administrative d’appel:

Bordeaux a euprogressif à trancherdelal’impôt question la possibilité pour un -deselon le barème sur de le revenu, probablement riverain de mettre en cause la responsabilité d’une Commune à raiau taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur son des nuisances causées par l’installation d’une aire d’accueil des le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions 1 . Dansqu’il cetteaurait espèce, gens du voyage de société (alors même pu un ne riverain, pas être propriétaire imposé dansd’une cette maison àauusage d’habitation, s’est plaint; d’être victime de nuisances tranche titre des années précédentes) provoquées par la proximité du centre d’accueil (dégradations de -biens, l’application prélèvements sociaux CRDS,Evoquant Contribution tapages des diurnes et nocturnes, dépôt(CSG, de détritus). une sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de (et perte de valeur vénale de sa propriété de 150.000 euros,15,5 et un%prépourrait être aggravé dans les prochaines semaines). judice matériel de 10.999 euros, ce riverain a entamé une action en responsabilité à l’encontre Commune Déols et de l’Etat.

La plus-value réalisée auraitdedûlaêtre ainsi, ledeplus souvent, soumise à des obligatoires (impôt revenu etrappeler prélèvements Saisiprélèvements en appel de ce litige, la Cour va,sur toutle d’abord, qu’au sociaux) au taux global de 60,5 % (en l’état actuel des taux des prétitre de l’article L. 2212-2, 2° et 3° du code général des collectivités lèvements sociaux). territoriales, le Maire est tenu, au titre de ses pouvoirs de police admi-

nistrative, la tranquillité publique surgouvernement le territoire communal.

A la suite d’assurer du mouvement des « pigeons », le avait déUn riverain peut donc rechercher la responsabilité d’une Commune claré revoir sa copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cers’il arrive à démontrer que le de Maire n’a pas, dans les limites de ses taines conditions (notamment remploi), le prélèvement libératoire compétences, les%mesures nécessaires poursociaux) faire cesser lesplusnuiactuel au taux pris de 19 (outre les prélèvements sur les sances de provoquées paractions la présence d’une aire d’accueil des gens du values cession des ou parts sociales des entrepreneurs. voyage.

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de Dans espèce, Cour vaa constater quepurement le Maire et a pris les meloi decette finances pourla 2013, quant à lui simplement sures nécessaires de faire cesser le 23 trouble à l’ordrel'article public supprimé (par unpour vote tenter intervenu le vendredi novembre) (réglementation duplus-values stationnement des nomades, expulsion gens sur la taxation des de cessions des droits sociaux des qui avait du voyage occupant irrégulièrementCette le domaine public, rencontres suscité la fronde des entrepreneurs. suppression a résulté d’un régulières avec les autorités nationales et judiciaires, mise en place vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition de réunion médiation avec les intéressés).

UMP et UDIde mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

La Cour, Parisot tout en (Présidente constatant du queMedef) ces mesures pas suffi àdefaire Laurence a saluén’ont la suppression cet cesser les subis par lessiriverains, a considéré qu’aucune faute article en troubles déclarant : "Même les raisons en sont paradoxales, la

mis en œuvre les pouvoirs de police qui lui confèrent la loi. suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle".

La Cour confirme, ainsi, que les élus locaux ne sont pas tenus par une Et dernier coup de théâtre delutte ce feuilleton fiscalo-financier, la haute obligation de résultat dans la qu’ils doivent mener pour mettre fin assemblée finalement dans sa l’installation totalité, ce mercredi noaux troublesa qui peuvent rejeté accompagner d’une aire28d’acvembre, première partie Selon (celle des recettes) du projet de loi de fi-» cueil deslagens du voyage. le juge, ils doivent « simplement nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet. mettre en œuvre tous les pouvoirs que leur confère la loi pour faire

cesser ces nuisances, leur reprocher L’Assemblée Nationalesans doitqu’on doncpuisse réexaminer le projetdirectement de loi de le fifait que les mesures prises n’ont pas abouti à assurer la tranquillité nances en seconde lecture dans sa totalité. des riverains.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas La Cour même rejettesiégalement l’engagement la responsabilité encore, on peut imaginer que lesdedéputés réitérerons sans profaute de laleur Commune, dansdu la projet mesure où le préjudice anormal et bablement approbation gouvernemental ! Sans doute, spécialpeut-être, subi paravec les riverains d’un aire d’accueil ne mais, de nouveaux amendements ? découle pas des agissements de l’administration, mais de faits imputables aux perSi notrenomades. économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles sonnes règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait Danspresque les Communes dans lesquelles les autorités locales sont interveêtre comique. nues pour tenter de faire cesser les troubles, il appartient donc uniAlors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, quement aux riverains d’assumer les conséquences indemnitaires que Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mespeut engendrer l’installation d’une aire d’accueil. Seuls les riverains sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs créateurs bénéficiant d’élus laxistes pourront donc tenter de faireles couvrir par d’emploi.

De la patience, il vous en faudra encore un peu fins les Communes une partie du préjudice matériel (perte de laaux valeur de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des vénale de leur propriété) qu’ils subissent. Tel est le principal paradoxe investissements que vous devrez réaliser. de cette jurisprudence.

Mais grâce, décidez vite… dès queil vous connaîtrez les nouNotrede économie ne peut plus attendre, faudraenvite aller de l’avant. velles règles !

1

- CAA de Bordeaux 1er juillet 2013, M.A contre Commune de Déols et Etat, ref. 12BX00914

Notre économie ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL – Avocat associé.

Antoine ALONSO Egalement inscrit auxGARCIA Barreaux : -Cabinet De Barcelone (Abogado), ALONSO MAILLIARD -Avocat De Londres (Solicitor). au Barreau de Paris Enseignant à Sciences Po (Paris).

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco 5 les petites affiches des alpes-maritimes 8 août 2012 2013 9 les petites affiches des alpes-maritimes du 2du au28au novembre

fiscalité

droit

finance

les écoutes : Théâtre

Anthéa ou le miracle du théâtre au sens large

Le cabaret new burlesque © Karl Giant

Cette immense salle antiboise, d’une capacité de 1.200 personnes, devait être au départ un terrain de basket ! Quand on sait cela, on mesure à quel point le miracle d’Anthéa, avant de s’accomplir, a dû relever d’obstacles.

La première saison complète d’Anthéa a démarré dès le mois de juillet, avec l’énorme opportunité d’avoir eu Woody Allen and the New Orleans Jazz Band, qui venait à l’origine pour le festival Jazz à Juan, mais qui s’est fait un plaisir de doubler son concert par une représentation au Théâtre d’Antibes.

La suite de la programmation reprendra ensuite en octobre 2013 et s’achèvera fin juin 2014.

Pas moins de 43 spectacles seront présentés pour cette première saison. Le programme a été bâti en synergie avec le Théâtre National de Nice, tout en gardant une identité bien distincte pour Antibes. En effet, les spectacles d’Antibes ne seront pas présentés à Nice, et inversement.

Anthéa affirme également sa différence, avec une programmation plus ouverte et moins élitiste qu’au TNN, qui est un Centre Dramatique National. Ce théâtre se veut accessible à un public le plus large possible, en maintenant une grande qualité artistique.

Morceaux choisis d’une programmation on ne peut plus hétéroclite : « Anna », comédie musicale des années 60 de Serge Gainsbourg sera adaptée pour la première fois au théâtre, avec Cécile de France dans le rôle principal. Gad El-

maleh, habitué aux salles encore plus grandes, fera l’honneur au public antibois de présenter son nouveau spectacle. Belle performance également : « Le journal d’Anne Frank », d’EricEmmanuel Schmitt, avec Francis Huster, qui a connu un grand succès à Paris pendant un an, sera présenté à Anthéa en décembre.

Un « Roméo et Juliette » qui bouscule sera également montré à Antibes ! Daniel Benoin, Directeur d’Anthéa, nous précise au passage que Roméo et Juliette est le titre qui attire le plus le public, en particulier une population jeune.

L’esprit « fleur bleue » serait-il toujours dans l’air du temps ?

Des classiques revisités aussi, avec « Antigone » d’Anouilh, joué par la Comédie Française.

Enfin, des spectacles plus atypiques, avec le « Cabaret New Burlesque », composé des

Le journal d'Anne Frank © Pixel Pro - Serge Carrie

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013

effeuilleuses du film « Tournée » de Mathieu Amalric. Des concerts, avec Thomas Fersen notamment. Et de l’opéra, avec « UNE flûte enchantée » (UNE et pas LA, car cet opéra sera légèrement adapté et remis au goût du jour…).

On ne peut pas citer tous les spectacles, tant ils sont nombreux. Mais cette sélection donne déjà une idée du parti pris de ce théâtre, qui ouvre au maximum les spectacles. L’accessibilité est de mise avec une grande hétérogénéité artistique. Il y en a pour tous les goûts !

Il semblerait que le pari soit réussi, car autant Max Boublil (humoriste) que le ballet Nice Méditerranée (ballet classique), qui sont deux spectacles diamétralement opposés, ont reçu un grand nombre de spectateurs début juin.

Elsa Comiot

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

CANNES – TRAVAUX

Travaux de réhabilitation au Palais des Festivals et des Congrès Le Palais des Festivals et des Congrès, 30 ans après sa construction, continue d'évoluer en lançant un nouvel investissement de 22 718 020 euros TTC. Le chantier qui ne coûte pas au contribuable cannois (car remboursé à la Ville par l’exploitant), concerne la réhabilitation de plusieurs espaces emblématiques. Il est échelonné sur trois étés afin de ne pas occasionner de difficultés commerciales, les salons et congrès se déroulant de septembre à juin. Depuis le 1er juillet et jusqu'au mois de septembre, les façades des grands auditoriums et les fameuses 24 marches sont au cœur du programme, mais c'est également à l'intérieur des 30 000 m² de surfaces d'exposition du centre de congrès (sur un total de 80 000 m² de surfaces du bâtiment) que s'attèlent le groupement mandaté Eiffage Constructions Alpes-Maritimes et différents corps de métier. « Nous poursuivons la réhabilitation du site ouvert en 1983. Il est nécessaire en effet de continuer à embellir, sécuriser et dynamiser le Palais, poumon économique et social de notre ville. Nous répondons ainsi aux exigences de la compétition en renforçant le positionnement international de Cannes par des espaces de congrès de qualité référencés, en étant à l'écoute des besoins des clients. Notre site améliore son excellence technique et qualitative sans coûter au contribuable cannois » développe David Lisnard, Président du Palais des Festivals et des Congrès et 1er adjoint au maire de Cannes.

NICE – FRANCOPHONIE

Cérémonie d’ouverture des Jeux de la Francophonie le samedi 7 septembre 2013 Quand la jeunesse, le sport et la culture s’allient pour témoigner de la solidarité francophone, cela donne la « 7e édition des Jeux de la Francophonie », qui se déroulera du 7 au 15 septembre 2013 à Nice. Notons un changement de lieu pour la cérémonie d’ouverture, avec la décision de la déplacer du site de la Promenade des Anglais (monument du Centenaire) sur la place Masséna.

LYON – SALON

Patrimonia fête sa 20e édition, un anniversaire placé sous le signe de la prospective Rendez-vous les 26 et 27 septembre 2013 au Centre des Congrès de Lyon. Depuis 20 ans, Patrimonia est le rendez-vous annuel incontournable des professionnels du conseil en gestion de patrimoine. Evénement unique par son concept et sa renommée, Patrimonia offre aux professionnels du patrimoine une approche des thèmes majeurs de la gestion patrimoniale et de l’actualité macro-économique, mais également, il permet de prendre connaissance des nouveautés des principaux acteurs du marché. Cette 20e édition réunira plus de 230 exposants, parmi lesquels de nombreux experts de la gestion de patrimoine, et placera de nouveau les conférences et les ateliers au cœur des événements de la convention. En complément, 55 ateliers tables rondes s’efforceront d’apporter conseils et réponses pour accompagner les professionnels du patrimoine face à leurs clients : Quels investissements privilégier ?

Quelles sont les conséquences des nouvelles mesures fiscales ? Quel avenir pour les retraites ? L’intégralité du pré-programme est disponible sur www.patrimonia.fr

FRANCE – HANDICAP

Handicap International : 19e édition des Pyramides de chaussures Le 28 septembre 2013, Handicap International invite les citoyens à se mobiliser pour les 19es Pyramides de chaussures contre les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions (BASM). Dans près de 80 pays et territoires, les populations civiles continuent de vivre sous leur menace après la fin des conflits armés, comme en Irak où, dix ans après la guerre, les mines et les BASM sont une réalité quotidienne. Malgré deux traités d’interdiction, celui d’Ottawa, signé en 1997, qui interdit les mines antipersonnel et celui d’Oslo, signé en 2008, qui interdit les BASM, des belligérants ont eu recours à ces armes lors des conflits récents et en cours, comme aujourd’hui en Syrie. Chaque année, les Pyramides de chaussures s’érigent aux quatre coins de la France en signe d’indignation et de protestions face à l’utilisation des mines antipersonnel. Rappelons que ces dernières, ainsi que les bombes à sousmunitions et les restes explosifs de guerre, font une victime toutes les deux heures. 72% de ces victimes sont des civils dont 42% sont des enfants.

Une pyramide aura lieu à Marseille, Aubagne ainsi qu’à Cannes le 28 septembre prochain.

NICE – ART

Les Abeilles de Matisse revisitées À l’occasion des cinquante ans du musée Matisse de Nice et de l’événement "Nice 2013. Un été pour Matisse", le Connectif KKF/Keskon Fabrique revisite l’œuvre de Matisse en papiers gouachés découpés Les Abeilles, pour rendre hommage à la modernité intemporelle de cet immense artiste. Les artistes du Connectif KKF/ © DR Keskon Fabrique ont transcrit, dans leur esprit de détournement d’objets, cette œuvre caractéristique de l’art d’Henri Matisse. C’est pour eux, à l’occasion des cinquante ans du musée qui lui est consacré, de montrer que des artistes vivants continuent de s’inspirer des recherches de ce Maître du XXème siècle.

MONACO - CONCOURS

Open des artistes de Monaco 2014 L’Entrepôt, en partenariat avec Monaco Telecom, a annoncé l’ouverture de la 4e édition de L’Open des artistes.

Cette année, le concours devient international et aura pour thème : le Temps sous toutes ses déclinaisons : atmosphériques, spatiales et métaphysiques. Pour l’édition 2013, la première cession du concours a mobilisé plus de 2 500 votants, 14 372 visites dont 8 784 visiteurs uniques et 203 589 pages vues. L’Open a été l’occasion pour les participants de bénéficier d’une visibilité internationale. Trois prix sont attribués : Le Prix Open des Artistes 2014 (attribué par le Jury), le Prix du Public et le Prix Monaco Telecom dont l’œuvre primée sera publiée en couverture de l’Annuaire Officiel de Monaco, édition Collector. Les dossiers sont à retirer à la galerie (22 rue de Millo à Monaco) ou à télécharger sur le site www.lentrepot-monaco.com

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013 7

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

FRANCE – MOBILITE

Les lauréats du Prix Etudiant EpE-Metro sur la mobilité Pour la 8e année consécutive l'association des Entreprises pour l'Environnement (EpE) et le journal Metro ont organisé le Prix Etudiant EpE-Metro. Ce prix interroge chaque année les étudiants de tous domaines sur des questions d'environnement. Cette année le thème retenu était la mobilité future : 2020-2030 : vous bougerez comment ? Les sponsors et parrains des trois lauréats 2013 sont la Fondation PSA Peugeot Citroën pour le 1er prix, la SNCF pour le 2e prix et Mobivia Groupe pour le 3e. Le 1er lauréat du prix Etudiant EpE-Metro 2013 est Emmanuelle Barbey pour « La Révolution des réseaux ». Emmanuelle propose l'unification de tous les réseaux de mobilité physiques et virtuels coordonnés par un système unique et national. La complémentarité des services, des solutions adaptées à chaque contexte, un portail de simplification internet et un réseau social citoyen d'entraide. 2e lauréat du prix Etudiant EpE-Metro 2013 : Thomas Breton pour son « Mobilikit ». Thomas Breton propose un kit de gouvernance pour repenser la mobilité urbaine.

Alliant solutions existantes et innovantes, Thomas décrit une journée type de déplacements en 2028. Voiture électrique intelligente, autopartage de la voiture, plateforme d'intermodalités, tout est connecté et une application smartphone simplifie et optimise réservations et déplacements. 3e lauréat du prix Etudiant EpE-Metro 2013 : Simon Oudiette, « Et si nous avions fait fausse route ? » Un contre-pied bien argumenté aux orientations de mobilité actuelles fondées sur les transports en commun de surface. À l'horizon 2020 la voiture individuelle nouvelle génération autoconduite redonne liberté et flexibilité. Et les libertés individuelles reprennent leurs lettres de noblesse. Simon nous amène à réfléchir à toutes les modifications que cela entraîne.

Les rapports des lauréats sont téléchargeables sur www.epe-asso.org

FRANCE – ENTREPRENDRE

La France enregistre le plus fort taux de création d’entreprises du G7 Le taux de créations d’entreprises en France est 4 fois supérieur à la moyenne du G7. C’est ce que révèle une étude menée par RSM, 7e réseau mondial d’audit, de conseil et d’expertise comptable, dans 35 pays entre 2007 et 2011. Sur cette période, la France a enregistré une création nette de 562.000 entreprises, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,5%. Alors que le G7 (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni et EtatsUnis) a enregistré une création nette de 846.000 entreprises, représentant un taux de croissance annuel moyen de 0,8%.

GRAND SUD – EAU

La qualité des rivières disponible sur votre iPhone Les données sur la qualité des eaux des rivières de Rhône-Méditerranée et de Corse peuvent désormais être consultées depuis le bord de l’eau. Créée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application iPhone « Qualité des rivières » permet aux

pêcheurs, kayakistes, randonneurs, vacanciers de connaitre la santé des rivières. Un simple coup d’œil sur la carte interactive vous permet de savoir si le cours d’eau sélectionné est en « très bon état » (en bleu), « bon état » (en vert) ou encore en « mauvais état » (en rouge). Vous voulez savoir si l’état de l’eau a évolué ? Il est également possible de faire une comparaison de la qualité des cours d’eau sur 3 ans (2009, 2010 et 2011) pour chaque station de mesure. L’agence de l’eau s’appuie sur plus de 2 millions d’analyses réalisées chaque année sur 850 points de surveillance pour suivre la qualité des cours d’eau dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. La version 1.1 de l’application « Qualité des rivières » est disponible gratuitement pour iPhone, iPad et Android, à cette adresse : www.eaurmc.fr/apps

EUROPE – OUTIL

Des services de traduction et rédaction à la demande sur Internet La plateforme TextMaster a été choisie par Microsoft pour renforcer sa nouvelle version d’Office. Accessible directement depuis Word sur la nouvelle version d’Office, l’application TextMaster permet aux utilisateurs de traduire ou corriger leurs textes rapidement par des professionnels qualifiés. Il suffit d'installer l'application, puis de créer un compte sur TextMaster, sélectionner la langue et le niveau de la traduction, et lancer directement sa commande depuis Microsoft Office. Actuellement TextMaster propose son expertise dans 10 langues : anglais, français, italien, espagnol, portugais, chinois, allemand, néerlandais, russe et polonais.

FRANCE – SONDAGE

Le regard des Français sur l’auto-entrepreneuriat 94% des Français interrogés dans le cadre du sondage Ifop pour la Coordination de Défense des Auto-Entrepreneurs ont déjà entendu parler de l'auto-entrepreneuriat. Dans le détail des réponses, on relève que 49% des interviewés savent précisément en quoi ce régime créé en 2008, tandis que près d'une personne sur deux en a entendu parler sans savoir précisément de quoi il s'agit (44%). Le niveau de connaissance apparaît sensiblement meilleur auprès des catégories socio-professionnelles supérieures (68% en ont une connaissance précise) que chez les CSP- (41%). Alors que le projet de réforme du régime sera débattu à l'automne au Parlement, une très large majorité de Français estime que l'auto-entrepreneuriat est favorable aux personnes qui s'installent à leur compte (92%) et aux salariés qui souhaitent cumuler une activité avec leur emploi (78%). Le statut est aussi perçu comme favorable aux chômeurs (84%), aux jeunes (81%), et aux professions libérales, petits commerçants, travailleurs indépendants et agriculteurs (76%). Enfin, 73% et 64% des Français jugent que l’auto-entrepreneuriat profite respectivement aux artisans et aux retraités. Ainsi, en dépit du débat sur la concurrence supposée entre auto-entrepreneurs et artisans, une majorité de Français estime que l'auto-entrepreneuriat bénéficie aux artisans. Majoritairement convaincus de l’apport de l’auto-entrepreneuriat pour ces différentes catégories de population, les Français jugent également qu’un tel régime bénéficie à la création d’activité (94%), à la croissance (89%), à l’économie française en général (89%) et enfin à la création d’emplois (86%). En savoir plus : www.ifop.com

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

MEDITERRANEE – MER

Le Pôle Mer Paca devient le Pôle Mer Méditerranée Véritable moteur de compétitivité, le Pôle Mer PACA a dévoilé sa nouvelle feuille de route stratégique relative au développement durable de l’économie maritime et littorale. Au programme : un changement de nom significatif et la présentation de 6 domaines d’actions stratégiques du contrat de performance, tous dotés d’un impact fort aux niveaux économique, technologique et scientifique. Les 6 Domaines d’Actions Stratégiques réunissent une communauté d’acteurs industriels et académiques de taille suffisante (avec des champions mondiaux), une intensité de R&D importante sur le territoire et un potentiel de développement économique attractif que ce soit par l’émergence de nouvelles activités ou par le redéploiement d’activités existantes : sécurité et sureté maritime, naval et nautisme, ressources énergétiques et minières marines, ressources biologiques marines, environnement et aménagement du littoral, ports, infrastructures et transports maritimes.

Plus de détails sur www.polemerpaca.com

GRASSE – ECLAIRAGE

Grasse signe le contrat de partenariat public-privé des points lumineux de la commune Dans le cadre de son agenda 21 et de son Plan Climat Energie Territorial, la Ville de Grasse souhaite contribuer aux efforts internationaux et nationaux pour répondre aux enjeux de la maîtrise des consommations d’énergie. Elle souhaite poursuivre sa démarche de sobriété / efficacité énergétique au travers d’un Partenariat Public Privé (PPP) pour la rénovation de son parc d'éclairage public et signalisation lumineuse.

Les objectifs au travers de cette rénovation sont de mettre en œuvre des équipements neufs bénéficiant des nouvelles technologies (ex. LED, régulation), limiter les consommations d’énergie, limiter la vulnérabilité du territoire en ce qui concerne l’approvisionnement électrique de notre région (desservie par une seule ligne) et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le conseil municipal a donc autorisé le principe du lancement d’une procédure de contrat de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public et la signalisation tricolore, sous la forme d’un dialogue compétitif.

FRANCE – SALON

3e édition du Salon Virtuel des Franchises Pas besoin de se déplacer, une simple connexion Internet suffit pour entrer sur le Salon Virtuel des Franchises qui sera ouvert les 21 et 22 octobre 2013. Les visiteurs accèdent au salon gratuitement par le biais d’un badge d’inscription.

Le design 3D de sa plateforme et l’intuitivité de la navigation ont été pensés pour que le business et la mise en relation passe au premier plan. Cet outil regroupe tous les ingrédients requis : chaque exposant possède un stand personnalisé, à ses couleurs. Représenté par un avatar qui accueille chaque visiteur. Franchiseurs et candidats à la Franchise se retrouvent ainsi dans un espace dédié. Ces derniers peuvent dialoguer en direct avec l’exposant par un système de messagerie par chat, visioconférence ou encore par mail. Ils ont la possibilité de visionner des vidéos de l’enseigne, télécharger tous types de documents de présentation ou encore découvrir les différents supports web tels que le site Internet, la page sur les réseaux sociaux, etc. Préinscriptions gratuites sur le site www.salondelafranchisevirtuel.com

MARSEILLE – RENDEZ-VOUS

3e édition du MENA Economic Forum Après les succès des deux précédentes éditions du MENA Economic Forum, en 2011 à Marseille (France), et en 2013 à Sharjah (Emirats Arabes Unis), ce grand rendez-vous d’affaires, qui a vu le jour pour favoriser le développement de partenariats entre l’Europe et les pays arabes, annonce sa prochaine édition les 7 & 8 novembre 2013 à la Villa Méditerranée (Marseille). Le Forum s’inscrit dans le cadre de Marseille, Capitale Européenne de la Culture et de la Semaine Économique de la Méditerranée. Cet événement rassemblera plus de quatre cents chefs d’entreprises, institutionnels et présidents d’universités, ainsi que des personnalités politiques européennes et arabes de premier plan venus de France, d’Europe, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Au programme, deux journées d’échanges interactifs et de networking autour de conférences et d’ateliers sectoriels consacrés cette année au thème « Économie, éducation, culture : Quelles synergies pour une croissance et un développement durables ? » « À un moment où l’Europe traverse une crise sans précédent et le monde arabe est confronté à des mutations profondes et à des transitions difficiles, cette nouvelle édition du MENA Economic Forum entend mobiliser les décideurs pour permettre à la région de retrouver la stabilité et renouer avec une croissance durable en misant sur l’éducation et la culture » Selon MM. François-Aïssa Touazi et Bernard Belletante, co-organisateurs.

BIOT – EXPOSITION

Heidi Wood, Décor d’une vie ordinaire Du 9 novembre 2013 au 3 février 2014, le musée national Fernand Léger et le musée d’histoire et de céramique biotoises accueilleront l’artiste australienne Heidi Wood. L’exposition Décor d’une vie ordinaire est conçue en deux volets. Expérimentant la peinture sur tous supports, Heidi Wood fait dialoguer ses paysages pictographiques avec l’esthétique moderniste du peintre normand et la ville de Biot qui accueillit Fernand Léger entre 1949 et 1955, où il pratiqua la céramique. Le thème de la ville sera le fil rouge entre ces trois réalités, car il constitue un enjeu central dans l’œuvre de Fernand Léger. Heidi Wood invite à regarder autrement le paysage construit, ses codes visuels mais également ses contradictions. Entre ironie et militantisme, l’artiste interroge la fonction sociale de l’art située au cœur de l’utopie des avantgardes. Au musée national Fernand Léger, le volet Grand ensemble immerge le visiteur dans une œuvre d’art totale par la mise en scène d’un appartement standardisé de type HLM. L’artiste s’amuse du statut ambigu de ses œuvres, entre beaux-arts, art appliqués et goût populaire.

L’œuvre d’art est-elle soluble dans le décoratif ? Des panneaux routiers au motif floral sont accrochés sur des peintures murales en aplats monochromes évoquant des poncifs de l’architecture anonyme des banlieues.

Des sculptures blanches en forme de plans de sol d’immeubles sociaux sont détournées : elles servent de présentoir pour des assiettes souvenir en porcelaine représentant un pylône électrique. Au musée d’histoire et de céramique biotoises, le volet Pavillon propose un dialogue vivifiant entre les collections retraçant la vie quotidienne dans ce beau village provençal et les œuvres à l’esthétique industrielle de Heidi Wood.

NICE ET MONACO – FESTIVAL

34e édition du Festival MANCA Du 19 novembre au 1er décembre, le Festival MANCA 2013 aura pour titre « Le Rayon Vert ». Au programme : conférence sur les enjeux de la musique classique d'aujourd'hui, des concerts bien évidemment, de l’opéra de chambre, une programmation danse, performances et installations sonores. Toute la programmation détaillée est à retrouver sur www.cirm-manca. org/manca2013/

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013 9

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PETITES AFFICHES Par Céline Merrichelli

DEAUVILLE – CINEMA

39e Festival du Cinéma Américain Du 30 août au 8 septembre 2013, le Festival de Deauville explorera à travers la société américaine la vie des héros qui nous inspirent ou qui nous ressemblent. La compétition, les premières, les documentaires, montrent à l’évidence des héros fatigués, démotivés, mais curieux de comprendre ce qu’ils vivent et cherchant dans l’épreuve l’affrontement nécessaire avec eux-mêmes. Cela sera le ressort scénaristique d’une grande partie des fictions. La compétition cherchera dans les racines de la ruralité américaine le sens à donner à l’existence, montrant que les pieds dans la boue valent thérapie. Vincent Lindon présidera le jury cette année.

CANNES – EXPOSITION

Folon, le voyage inédit La villa Domergue présente jusqu’au 29 septembre 2013 une exposition des œuvres de FOLON (collection Linda et Guy Pieters). Plus de 25 œuvres sculptées de Jean-Michel Folon sont à découvrir. Comme l’a expliqué le Directeur du Centre d’art, Frédéric Ballester, « depuis sa disparation, à l’automne 2005, nous gardons de lui l’image d’un homme au © Collection Linda et Guy Pieters ©ADAGP, Paris, 2013 sourire émerveillé, au visage de sage, rayonnant et rempli d’humanité. Son œuvre, qui se veut universelle, n’en demeure pas moins inconnue du grand public et nous sommes heureux aujourd’hui de pouvoir la montrer ».

SAINT-TROPEZ – AEROPORT

La société Aéroports de la Côte d’Azur annonce l’acquisition majoritaire d’Aéroport du Golfe de Saint-Tropez. La société Aéroports de la Côte d’Azur (ACA), 2ème société aéroportuaire française après Aéroports de Paris (aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Paris-Orly) en termes de trafic commercial avec 11,2 millions de passagers en 2012 et 2ème également après Paris-Le Bourget en termes d’aviation d’affaires avec environ 42.500 mouvements en 2012, annonce l’acquisition à 99,9% des actions de la société Aéroport du Golfe de Saint-Tropez (AGST) appartenant au groupe Reybier, actionnaire majoritaire depuis près d’une quinzaine d’années. « Cette opération s’inscrit dans la stratégie de développement d’ACA, qui est notamment d’améliorer la capacité d’accueil disponible de l’Aviation Générale sur la Côte d’Azur et la Riviera italienne, tout en constituant une offre cohérente en termes géographiques. SaintTropez est une nouvelle destination de prestige dans notre portefeuille, permettant d’offrir à nos clients des services et des standards de qualité sur l’ensemble de nos plateformes » a commenté Dominique Thillaud, Président du Directoire d’ACA.

NICE – EXPOSITION

Tuscany, 2009 © Amedeo M.Turello

Les femmes à l’honneur L’Espace Soardi présente jusqu’au 21 septembre 2013 l’exposition du photographe Amedeo M. Turello ‘‘10 Years Celebrating Women’’. Il se consacre à l’univers de la photographie de mode, illustrant les ten-

dances contemporaines pour les plus prestigieux magazines et les plus renommées maisons de mode. Il a saisi en images la personnalité d’un grand nombre de célébrités du monde de l’art, de la culture, de la couture, imposant son style personnel et son langage esthétique. Cette exposition fait résonance avec celle actuellement présentée au Théâtre de la Photographie et de l’Image, car Amedeo M.Turello est également reconnu comme fin connaisseur et collectionneur de photographies d’art.

AIX-EN-PROVENCE RESIDENCE D’ARTISTE

Julien GRUDZINSKI à la Galerie Susini La Galerie Susini a invité Julien GRUDZINSKI, diplômé de l’École Supérieure d’Art d’Aix-en-Provence en 2003, à venir en résidence durant le mois d’août 2013 et à investir l’espace comme un atelier, afin d’y produire une ou plusieurs œuvres qui feront ensuite l’objet d’une exposition. Une bourse de travail lui a été allouée par la Galerie Susini. Durant cette résidence, l’artiste accueillera le public qui pourra venir découvrir l’avancée de ses travaux lors de nocturnes les vendredis 16, 23 et 30 août 2013 (19h-21h). L’exposition de ses travaux à la galerie durera du 03 au 07 septembre 2013. Un univers artistique à découvrir sur le site www.widepainting.com

NICE – GALERIE

Traversées à la Galerie Depardieu Le photographe André Pharel sera exposé du 21 septembre au 27 octobre 2013 à la Galerie Depardieu à Nice. Ainsi son travail est-il présenté par Anne Pharel : « Photographe de petits paysages, André Pharel n’intervient dans un lieu que par son simple regard et le révèle, donnant à un espace minuscule et banal une grandeur et une réelle beauté. Broussailles, taillis, fouillis, trous d’eau sont transigurés et deviennent soudain des lieux chargés d’âme et de poésie. […] Voici donc une exposition qui affirme le bonheur d’être aux choses simples, à la lenteur ; voies qui permettent d’échapper aux sentiers battus du regard habituel. Elle exprime aussi le bonheur de traverser le monde en s’ouvrant à des pensées sur la nature de l’espace, de la matière, de la lumière... au contact de ces petites choses juste là, qui apportent malgré elles, à celui qui sait les voir, un enseignement sur le monde. » TWITTER : LA RÉDACTION VOUS RECOMMANDE DE SUIVRE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#fukushima : c’est une "situation d'urgence" qui a été déclarée le 6 août par l'Autorité de régulation nucléaire japonaise à la centrale de Fukushima : de l'eau hautement radioactive se déverse toujours dans l'océan Pacifique. #washingtonpost : le patron d'Amazon rachète le Washington Post #monsanto : le maïs transgénique MON810 est remis sur le tapis en France par le Conseil d’Etat

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013

i

fiscalité

indices

droit

économie les écoutes

: Les indices des Petites affiches

: SMIC ET MINIMUM GARANTI EN EUROS 2012 / 2013 Smic mensuel brut pour 151,67 heures

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2012 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1398,37 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 1425,67 2013 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22 1430,22

/

/

/

/

2012

9,22

9,22

9,22

9,22

9,22

9,22

9,40

9,40

9,40

9,40

9,40

9,40

2013

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

9,43

/

/

/

/

2012 Minimum garanti horaire 2013

3,44

3,44

3,44

3,44

3,44

3,44

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

3,49

/

/

/

/

Smic horaire

: INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (MENSUEL, ENSEMBLE DES MÉNAGES - FRANCE) BASE 100. ANNÉE 1998 2012 / 2013 Indice des prix

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2012 124,65

125,16

126,20

126,37

126,30

126,35

125,79

126,63

126,31

126,55

126,35

126,76

2013 126,11

126,47

127,43

127,24

127,31

127,52

: INDICE NATIONAL BÂTIMENT BT01 (TOUS CORPS D’ÉTAT - BASE 100 EN JANVIER 1974) 2012 / 2013 Valeur

Jan.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

2012

871,9

873,9

875,3

877,2

874,8

874,0

875,1

877,2

875,3

876,6

874,4

877,4

2013

884,6

885,4

884,5

882,0

: INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION ANNÉES

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2009

1503

1498

1502

1507

2010

1508

1517

1520

1533

2011

1554

1593

1624

1638

2012

1617

1666

1648

1639

2013

1646

: INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

VALEUR DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS ET VARIATION ANNUELLE EN % - base 100 au 4ème trimestre 1998

ANNÉES

1er TRIMESTRE

2ème TRIMESTRE

3ème TRIMESTRE

4ème TRIMESTRE

2007

113,07 (+1,44)

113,37 (+1,24)

113,68 (+1,11)

114,30 (+1,36)

2008

115,12 (+1,81)

116,07 (+2,38)

117,03 (+2,95)

117,54 (+2,83)

2009

117,70 (+2,24)

117,59 (+1,31)

117,41 (+0,32)

117,47 (- 0,06)

2010

117,81 (+0,09)

118,26 (+0,57)

118,70 (+1,10)

119,17 (+1,45)

2011

119,69 (+1,60)

120,31 (+1,73)

120,95 (+1,90)

121,68 (+2,11)

2012

122,37 (+2,24)

122,96 (+2,20)

123,55 (+2,15)

123,97 (+1,88)

2013

124,25 (+1,54)

124,44 (+1,20)

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

133086

133048

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR 2ÈME AVIS AU PUBLIC AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ AU QUARTIER DU LAC

La population est invitée à la concertation publique portant sur le projet d’amélioration de l’accessibilité au quartier du Lac sur la Commune de SAINT LAURENT DU VAR qui consistera en l’organisation : • D’une exposition pour une durée de 33 jours, du 26 juillet au 27 août 2013 inclus, avec registre destiné à recevoir les avis de la population : • À la Mairie de SAINT LAURENT DU VAR, 222 Esplanade du Levant, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (samedis, dimanches et 133106

jours fériés et vendredi 16 août exceptés).

• À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455 promenade des Anglais- immeuble Plazadu lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés).

• Dans le Centre Commercial CAP 3000, place Centrale de 8h30 à 21h00 (Dimanches et jours fériés exceptés) • De deux réunions publiques qui se tiendront à la Mairie de SAINT LAURENT DU VAR le mercredi 31 juillet et le lundi 12 août 2013 à 18h00.

133094

AVIS DE CONSTITUTION COMMUNE DE VENANSON

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX La commune de Venanson lance une consultation des entreprises pour un marché public de travaux en procédure adaptée Objet du marché : Travaux – réhabilitation de la grange du lavoir : création d’un gîte et d’un atelier d’artisanat d’art.

Télécharger le dossier de consultation complet sur www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres en mairie le 10/09/2013 à 12h00 Pour tout renseignement téléphoner à la mairie de Venanson au 04.93.03.23.05

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Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de Nice Spécialiste en droit des sociétés

SOCAM Société à responsabilité limitée au capital de 38 000 euros Siège social : 34, Rue Georges Clémenceau 06480 LA COLLE SUR LOUP 385 384 490 R.C.S. ANTIBES Aux termes d'une délibération en date du 31 juillet 2013, l'associé unique a pris acte de la décision prise par Monsieur Daniel AUDA de démissionner de ses fonctions de gérant à compter de la même date et a nommé en qualité de nouveau gérant Monsieur Romain AUDA né le 14 décembre 1989 à Nice, de nationalité française, demeurant 185 Boulevard de la Madeleine à Nice 06000, pour une durée illimitée à compter du 1 août 2013.

Pour avis, La Gérance.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/08/2013 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Forme : SCI Dénomination : IMMOB BOYS Capital Variable : 1 000 Euros Somme en dessous de laquelle le capital ne peut être réduit : 1 000 Euros Dont apport en numéraire : 1000 Euros Siège social : 60, chemin du Val Fleuri A2, 06800 CAGNES SUR MER Objet : l’acquisition de tous immeubles situés en France et à l’étranger, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières Gérant : Madame Corinne BOYER, épouse BOTTALA, née le 07/11/1963, domiciliée à 60, chemin du Val fleuri - A2 - 06800 CAGNES SUR MER. Clause relative aux cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées au conjoint d’un associé, ou au profit de tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément du gérant, et en cas de pré-décès du gérant, avec l’agrément de la collectivité des associés donné par décision de nature extraordinaire.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de Antibes Pour avis, le Gérant.

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

COMMUNE D'EZE PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION PARTIELLE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2013, l'ouverture d'une enquête publique pour la révision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée..

Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié.

Par suite, le projet de révision partielle du PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

L'arrêté de prescription du projet de révision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 modifié par le décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne.

L'enquête publique se déroulera du lundi 26 août 2013 et prendra fin le vendredi 27 septembre 2013 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie d'Eze-Village aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de Nice a désigné en date du 4 juin 2013, M. Jean-Pierre Prez, Ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, comme commissaire enquêteur ti-

tulaire, et M. Alain Ponsot, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Colmar en retraite, comme suppléant.

Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune EZE - 28/08/13 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Mairie d'Eze-Village Commune EZE - 10/09/13 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h - Mairie d'Eze-Village Commune EZE - 27/09/13 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h - Mairie d'Eze-Village.

Des informations concernant le projet de révision partielle du PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Service Eau et Risques - Pôle risques CADAM - BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la direction départementale des territoires et de la mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/ politiques-publiques/Environnement-etprevention-des-risques/Enquetes-publiques-de-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-rl92.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie d'Eze-Village et à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la préfecture des AlpesMaritimes et de la direction départementale des territoires et de la mer.

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Aux termes d'une A.G.E. du 22/07/2013, l'Assemblée de la SAS POOL ZEN SPA, Société au capital de 7.500 Euros, ayant son siège social 100 rue Albert Caquot, 06410 BIOT, immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES sous le numéro B 449 332 667, a constaté la démission de M. BROILLIARD Lionel de son mandat de Président et a nommé Mme MEUNIER Martine demeurant à CANNES (06400), 8 rue Merle, en qualité de Présidente de la Société.

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RÉSULTAT DE MARCHÉ Département de publication : 6 Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public.

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché : DESCRIPTION : Intitulé attribué au marché : Vérification des aires de jeu et de certains équipements de sports de la ville de Nice.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de Nice.

Code NUTS FR823.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Vérification des aires de jeu et de certains équipements de sports de la ville de Nice.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631300. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Procédure TYPE DE PROCÉDURE Type de procédure : Ouverte.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. La valeur technique. Pondération : 40.

2. Le prix. Pondération : 60.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dos-

sier par le pouvoir adjudicateur : VDN 12-0559.

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 029045517 du 09/02/2013.

Attribution du marché LOT n° : 1 INTITULÉ : Vérification des aires de jeu DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30 juillet 2013 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Bureau Veritas, Les Algorythmes Bât Pythagore, 200 Route des Lucioles CS 80055, F-06901 SOPHIA ANTIPOLIS. LOT n° : 2 INTITULÉ : Vérification de certains équipements sportifs DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30 juillet 2013 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Bureau Veritas, Les Algorythmes Bât Pythagore, 200 Route des Lucioles CS 80055, F-06901 SOPHIA ANTIPOLIS. Renseignements complémentaires INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois Lot 1 : vérification des aires de jeux Montant minimum annuel : 20 000 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.) Lot 2 : vérification de certains équipements sportifs Montant minimum annuel : 25 000 euros (H.T.) Montant maximum annuel : 100 000 euros ht Pour le lot 1: La commission d'appel a décidé de retenir la société bureau Veritas, qui a présenté l'offre économiquement la

plus avantageuse d'un montant de 9 110 euros ht(montant du dded), (neuf mille cent dix euros hors taxes).

Pour le lot 2 : La commission d'appel a décidé de retenir la société bureau Veritas, qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse d'un montant de 20 280 euros Ht(Montant du Dded), (vingt mille deux cent quatre vingt euros hors taxes).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 28 B, annonce n° 142 du 8 février 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 Boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/07/2013 Date de signature des pièces par le P.A. Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 août 2013.

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Frédéric PARENT Thierry PARENT Claire LEPAGE Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle dont le siège est à 06140 VENCE (Alpes Maritimes) 4, Place Maréchal Juin, « le Plaza »

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Frédéric PARENT, Notaire associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (Alpes Maritimes) 4, Place Maréchal Juin, « le Plaza », le 24 juillet 2013 et enregistré au POLE ENREGISTREMENT D'ANTIBES le 30 Juillet 2013 Bordereau 2013/737 Case 1, a été constituée une société civile immobiliére ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La dénomination sociale est : FONCIERE BELICCHI. Le siège social est fixé à : SAINT-PAULDE-VENCE (06570), 960 chemin des Espinets Domaine San Estello.

La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1.000,00 EUR) Les apports sont numéraires.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualilé du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

Le premier gérant de la société est : Monsieur Cédric BELICCHI, demeurant à SAINT PAUL (06570) 960 Chemin des Espinets Domaine San Estello. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES Pour avis Le Notaire.

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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maitre Patrice POURBAIX, Notaire à Lille, le 31 juillet 2013.

Monsieur Maurice Léon Raymond THOMAS, retraité, et Madame Maria LEGUIT, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06000), 30 rue Monseigneur Alfred Daumas, initialement soumis au régime de la communauté d'acquêts suivant acte portant désignation de la loi applicable à leur régime matrimonial, reçu par Maitre THIBIERGE, notaire à PARIS, le 6 janvier 2005, mariés à la mairie de SCHOORL (Pays-Bas), le 25 septembre 1970, ont adopté le régime de la communauté universelle de biens avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente Insertion, en l'Office Notarial, 41 rue Royale à LILLE où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le Notaire.

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COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-VAR

COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

AVIS DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Organisme qui passe le marché : Commune de Saint-Martin-du-Var, Hôtel de Ville. Place Alexis Maiffredi - 06670 SaintMartin-du-Var. Objet du marché : Marché de Travaux pour la création de jardins familiaux.

Date limite de réception des offres : Jeudi 12 septembre 2013 à 17 heures.

Critères de jugement des offres : Valeur Technique, Prix de la Prestation, Références Date d'envoi de l'avis à la publication : 5 Aout 2013.

Lieu de retrait des offres : Mairie de Saint-Martin-du-Var - Place Alexis Maiffredi - 06670 - Saint-Martin-du-Var Tél : 04.92.08.21.50 Délais de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

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JURISTES ASSOCIES Société d'Avocats 16, avenue Mirabeau, 06000 NICE

PRIM'S IMPORT Société à responsabilité limitée au capital de 7.620 e Siège social : Magasin n° 66, Min de Saint Augustin, 06200 NICE 967 800 350 R.C.S. NICE Aux termes d'une délibération en date du 23 juillet 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'étendre l'objet social à « LA CREATION, L'ACHAT, LA VENTE, LA PRISE OU LA DATION EN LOCATION OU EN GERANCE ET L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE, FRUITS ET LEGUMES, VOLAILLES, CREMERIE, BOUCHERIE, CHARCUTERIE, DEPOT DE PAIN, DROGUERIE, VINS ET SPIRITUEUX » et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de Villefranche-sur-Mer. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villefranche-surMer - Service des marchés publics - M. GUTKNECHT Ronald - BP7 - 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél : 04 93 76 33 13 Fax: 04 93 76 33 28 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

OBJET DU MARCHE : Location et pose de motifs d’illumination de fin d’année.

Lieu de livraison : Villefranche-sur-Mer. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Nature et étendue : Location, pose, maintenance et dépose de motifs neufs d’illumination pour les fêtes de fin d’année.

Marché mixte, à bons de commande pour le lot n°01 « Location des illuminations » et ordinaire pour le lot n°02 « Pose, maintenance et dépose des illuminations », avec maxi et un opérateur économique.

Durée du marché ou délai d'exécution : Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires.

Modalités de variation des prix : Révision par ajustement.

Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : Sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Justifications autres en saisie libre : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 31/07/2013 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Forme : SCI Dénomination : ANGEL AZUL Capital : 5 000 Euros Dont apport en numéraire : 5000 Euros Siège social : 2 rue de la Tour Magnan, Ch. Miramar 11, 06000 NICE Objet : acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers gestion desdits biens emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets Gérant : Monsieur Gilles SAHUT, né le 07/02/1961, domicilié à 2 Rue de la Tour Magnan, Ch. Miramar 11 - 06000 NICE. Clause relative aux cessions de parts : Oui Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le gérant.

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économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée.

CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 06/09/2013 à 12H00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

MARCHE DIVISE EN LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Lot N° 01 Description : Location des illuminations Seuil maxi annuel : 55 000 € HT. Lot N° 02 Description : Pose, maintenance et dépose des illuminations Le montant indiqué ci-dessus sera identique pour la période de reconduction.

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 06/08/2013.

ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif M. GUTKNECHT Ronald - Hôtel de Ville Service des marchés publics - BP 7 06236 Villefranche-sur-Mer Renseignements d'ordre technique : M. BARGAS Patrick - Hôtel de Ville - Direction des services techniques - BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél : 04 93 76 33 39 - Fax : 04 93 76 33 18 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics - BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer. URL : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Hôtel de Ville - Service des marchés publics - BP 7 - 06236 Villefranchesur-Mer.

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SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - TRAVAUX Département de publication : 06 Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Economie Mixte de Vence - Centre Toreille Service Logement 177 avenue Alphonse Toreille 06140 Vence - Tél : +33 4 93 58 24 44 - Fax : +33 04 93 58 57 76.

Type d'organisme : Autre Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE Objet du marché : Réhabilitation et extension d'un ancien hôtel en Résidence sociale de 11 logements Type de Marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution ou de livraison : Vence 06140 L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : Un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du R.C.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. (Unité monétaire utilisée, l'euro) Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clauses d'insertion. Charte chantier vert CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Capacité économique et financière - ré-

férences requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Visite sur site obligatoire : voir CCAP. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 278 Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Grasse - 37 avenue Pierre Semard BP 71029 - 06133 GRASSE Cedex Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2013

ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique : SEM de Vence - 177, avenue Alphonse Toreille - 06140 Vence - Tél : +33 04 93 58 24 44 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Société d'Economie Mixte de Vence - Centre Toreille Service Logement 177 avenue Alphonse Toreille 06140 Vence - Tél : +33 4 93 58 24 44 Fax : +33 04 93 58 57 76.

URL : http://www.marches-securises.fr PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 17 septembre 2013 à 12H00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots : Lot N°1 - Classification CPV : 45110000 DEMOLITION-TERRASSEMENTS-V.R.DGROS OEUVRE Lot N°2 - Classification CPV : 45261211 COUVERTURE ZINGUERIE Lot N°3 - Classification CPV : 45261420 ETANCHEITE Lot N°4 - Classification CPV : 45321000 ISOLATION et REVETEMENTS de FACADES Lot N°5 - Classification CPV : 44221000 45421100 - MENUISERIES EXTERIEURES Lot N°6 - Classification CPV : 45421141 PLATERIE FAUX PLAFONDS Lot N°7 - Classification CPV : 44220000 MENUISERIES INTERIEURES Lot N°8 - Classification CPV : 44112200 REVETEMENTS DE SOLS Lot N°9 - Classification CPV : 45261220 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX Lot N°10 - Classification CPV : 45313100 ASCENSEUR Lot N°11 - Classification CPV : 45330000 PLOMBERIE SANITAIRE Lot N°12 - Classification CPV : 45331000 CHAUFFAGE VENTILATION Lot N°13 - Classification CPV : 45311000 ELECTRICITE COURANTS FORTS et COURANTS FAIBLE Contenu du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le calendrier prévisionnel d’exécution Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés La décomposition du prix global forfaitaire Le plan général de coordination sécurité Les pièces graphiques Etude des sols Charte chantier vert Charte d’insertion

PADDLER Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros porté à 15 000 euros Siège social : 11, rue du Maréchal Foch 64000 PAU Transféré à Port Inland 701 Avenue Gaston de Fontmichel 06210 MANDELIEU LA NAPOULE R.C.S. PAU 450 104 260

CHANGEMENTS PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LA SOCIETE : Monsieur Fabien LEFEVRE, Gérant de la SARL PADDLER, domicilié en cette qualité au siège de la société Aux termes de la décision de l’associé unique en date du 6 juin 2013, il résulte que le siège social a été transféré avec effet au 06 juin 2013 à : Port Inland – 701 Avenue Gaston de FontMichel - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE L’article 4 « siège social » des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au R.C.S. de Cannes.

Aux termes de la même décision de l’associé unique en date du 6 juin 2013, il a été décidé d’étendre l’objet social à compter du 6 juin 2013 aux nouvelles activités suivantes : - Le négoce, la commercialisation et la location de tous produits neufs ou d’occasion se rapportant à la navigation de plaisance ou de compétition, et plus largement toute activité nautique (et notamment canoës, kayaks …), ainsi que des accessoires se rapportant à ces produits (et notamment pagaies, avirons, articles et vêtements de sports ou de sécurité), - L’entretien, la réparation et la remise en état de ces produits, leur garage et leur remise, - La réalisation de tous travaux d’études, de recherches et d’ingénierie ayant pour but la mise au point de ces matériels, - La prestation de tous services se rapportant à la mise au point et à l’utilisation de ces produits.

- Toute activité de formation ou d’organisation de séminaires ou d’événementiels en lien avec toutes activités nautiques.

L’article 2 « objet social » des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au R.C.S. de CANNES. Et par la même décision de l’associé unique en date du 6 juin 2013, il résulte que : Le capital a été augmenté en numéraire de 7.500 euros pour être porté à 15.000 euros.

L’article 9 des statuts « Capital social » a été modifié en conséquence Ancienne mention Capital : 7.500 euros Nouvelle mention Capital : 15.000 euros Mention sera faite au R.C.S. de CANNES Pour avis.

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SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - TRAVAUX Département de publication : 06 Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Economie Mixte de Vence - Centre Toreille Service Logement 177 avenue Alphonse Toreille 06140 Vence - Tél : +33 4 93 58 24 44 - Fax : +33 4 93 58 57 76.

Type d'organisme : Autre Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE Objet du marché : « Le Provence » Réhabilitation de trois Logements Type de Marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution ou de livraison : Vence 06140 L'avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Prestations divisées en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : Fermes actualisables.

Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du R.C. -Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. (Unité monétaire utilisée, l'euro) Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Charte chantier vert.

CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Visite sur site obligatoire : voir CCAP. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 278 bis Autres informations : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Grasse - 37 avenue Pierre Semard BP 71029 - 06133 Grasse Cedex Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de

l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Date d'envoi du présent avis à la publication 30 juillet 2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique : SEM de Vence - 177, avenue Alphonse Toreille - 06140 Vence - Tél : +33 4 93 58 24 44 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Société d'Economie Mixte de Vence - Centre Toreille Service Logement 177 avenue Alphonse Toreille 06140 Vence - Tél : +33 493582444 Fax : +33 493585776 URL : http://www.marches-securises.fr PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013 à 12H00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots : Lot N°1 - Classification CPV : 452625226 MACONNERIE-PLÂTRERIE-FAUX PLAFONDS Lot N°2 - Classification CPV : 454300000 REVETEMENT DE SOLS ET MURAUX Lot N°3 - Classification CPV : 454210004 MENUISERIES EXTERIEURES Lot N°4 - Classification CPV : 454210004 MENUISERIES INTERIEURE Lot N°5 - Classification CPV : 453300009 PLOMBERIE Lot N°6 - Classification CPV : 453310006 VENTILATION-ECS Lot N°7 - Classification CPV : 453112002 ELECTRICITE Lot N°8 - Classification CPV : 454421008 PEINTURE Contenu du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le calendrier prévisionnel d’exécution Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés La décomposition du prix global forfaitaire Le plan général de coordination sécurité Les pièces graphiques Etude des sols Charte chantier vert

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Dans le journal du 1er août 2013, concernant l’avis de constitution de la société « PHIJE » il fallait lire : Associés : Monsieur Jérôme GLIBERT VAN VOORST demeurant à ROQUEBRUNE-CAPMARTIN (06190) Montée du Stade Villa Ruggieri Monsieur Philippe GLIBERT demeurant à MENTON (06500) Route de super Garavan.

Pour avis.

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LE PALAIS DES PLAISIRS SARL au capital de 8000 € Siège social : 1 boulevard de la Corderie, 11430 Gruissan 437985963 R.C.S. NARBONNE

L'AGE du 25/07/2013 a décidé de transférer le siège social de la société au Résidence Sainte Marguerite 49 rue Bricka 06160 Antibes Juan Les Pins, à compter du 30/07/2013.

- Modifier la dénomination de la société qui devient : IDS ETANCH' - Modifier l'objet de la société qui devient: L'achat, la vente, la gérance ou la gestion de tous service de recherche de fuite, d'investigation, de diagnostic et de réparation en rapport avec l'étanchéité à l'air, au feu et à l'eau dans le bâtiment au sens large mais aussi tout autre domaine. Toutes les prestations de service lié à son activité ou non. La souscription de tout emprunts destiné à financer des opérations rentrant dans son objet social ou autre La participation de la société, par tous les moyens possible à tous fonds de commerce ou d'établissement lié à son activité ou non Toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, industrielles ou commerciales rattaché à l'objet ou non, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Gérance : M. Michel Jouve & Mme Jouve Hulas Magda demeurant 49 rue Bricka 06160 JUAN LES PINS. Radiation au R.C.S. de NARBONNE et réimmatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. 133088

Aux termes d'une A.G.E. du 05/07/2013, l'Assemblée de la SAS POOL ZEN SPA, Socité au capital de 7.500 Euros, ayant son siège social 100 rue Albert Caquot, 06410 BIOT, immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES sous le numéro B 449 332 667 statuant en application de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société.

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SAS OPTIMHOME Société par actions simplifiée Au capital de 60.000 Euros 400, avenue de Roumanille BP 309 Village Entreprise Greenside 06906 SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT R.C.S. d'ANTIBES: 491 698 643 L'Assemblée Générale Ordinaire en date du 29 juillet 2013, a nommé Mr Alban GREGET demeurant 23 rue Raffer 75016 PARIS en qualité de Directeur Général Délégué pour une durée indéterminée .

Mr GREGET aura tous pouvoirs pour représenter la société, confomément à l'article 16 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.

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finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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DELPHINUS SA

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 1 Rue Louis Gassin - 06300 NICE - Téléphone : 04.93.85.63.89

et Cabinet de Maître Gilles TOBIANA Avocat au Barreau de GRASSE - 6, rue Jean Daumas - 06400 CANNES

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans un ensemble immobilier dénommé « Les Cyclades » sis à CAGNES SUR MER, 12 avenue de Val en Sol

UN PARKING EXTÉRIEUR ET UN LOCAL À USAGE DE RÉSERVE

ADJUDICATION LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE. PALAIS DE JUSTICE, 37 AVENUE PIERRE SÉMARD. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans un ensemble immobilier dénommé « Les Cyclades » sis à CAGNES SUR MER (06800) 12, avenue de Val en Sol, cadastré section AZ n° 269 pour 24 a 30 ca, savoir : Lot 84 : UN PARKING EXTÉRIEUR et les 2/1 000èmes des PC Lot 104 : UN LOCAL À USAGE DE RÉSERVE (36,78 m2) et les 8/1 000èmes des PC. Les biens sont libres de toute occupation et location.

Syndic : Cabinet NEXITY - NICE GARIBALDI, 11 rue Barla - 06000 NICE

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de

Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine, agissant en qualité de curateur à la succession vacante de M. Louis Charles ESCRIVA, décédé le 23.07.2007 à Carros.

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

DIX MILLE EUROS

ci............

10 000 E susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

VISITES - Mardi 10 Septembre 2013 de 14h00 à 16h00 - Samedi 14 Septembre 2013 de 10h00 à 12h00 Fait et rédigé à GRASSE par Maître Gilles TOBIANA, Avocat.

Pour tous renseignements s’adresser au cabinet de Maître Gilles TOBIANA, ou encore au Cabinet de Maître Stéphane IMBERT, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de GRASSE, le mardi 2 juillet 2013.

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AVIS DE CONSTITUTION

AUTOCARS MUSSO

MD CONSULTANTS

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VAL-DOLINES au capital de 1000 EUROS 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III Suivant acte en date du 06/08/2013 , enregistré à GRASSE le 06/08/2013, Bord n°2013/737, Case n°7, il a été constitué une société civile immobilière aux caractéristiques suivantes : Objet : la construction d’un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions et généralement tous actes et toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet cidessus défini ou en faciliter la réalisation.

Durée : soixante années à compter de l’immatriculation de la société. Dénomination: SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE VAL-DOLINES. Siège social : 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Lotissement l’Argile III. Apports-Capital social : 1000 € divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraires. Gérance : Monsieur Xavier BOURGAIN, demeurant à 83440 MONTAUROUX chemin de la frieste. Cessions de parts : les parts sont librement cessibles entre associés, la cession de parts à des tiers étrangers à la société est soumise à l’agrément de la collectivité des associés.

Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de CANNES. Pour avis.

Société par Actions Simplifiée au capital de 191.420 euros Siège social : 310 boulevard de la Mourachonne 06580 PEGOMAS 347 391 484 R.C.S. GRASSE Par PV des décisions du 14.06.2013, l’Associé Unique : - Statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de Commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société, - A nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, MAZARS, SA, sise Tour Exaltis, 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE, 784 824 153 R.C.S. NANTERRE, en remplacement de M. Luc CAMPANELLA, puis en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, M. Achour MESSAS, domicilié 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE, en remplacement de M. Vincent BERGMANN. Il résulte du même PV, des Décisions du Président du 20.06.2013, que le capital social a été augmenté d’une somme de 379.984 €, en numéraire, pour être porté à 571.404 €, puis réduit d’un montant de 369.732 €, par réduction de la valeur nominale de l’action, pour le ramener à 201.672 €. Le capital social est désormais fixé à 201.672 €, divisé en 16.806 actions de 12 € de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de GRASSE.

SARL transformée en société par actions simplifiée au capital de 20.000 Euros R.C.S. CANNES 521 531 970 Siège social : NATURA 1 1200 av du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINS

TRANSFORMATION D'UNE SARL EN SAS Ainsi qu'il résulte d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 24 juillet 2013 la société a été transformée en société par actions simplifiée à compter du même jour sans création d'un être moral nouveau. Il n'a été apporté aucune modification à la dénomination de la société, son objet, à son siège, à la durée, à son capital et à la date de son exercice social. Le capital social sus-indiqué, entièrement libéré, est réparti en actions entre les associés dans la proportion de leurs droits. De cette décision, il résulte les modifications suivantes à publier : Ancienne mention : Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 200 parts de 100 Euros souscrites et intégralement libérées. Gérant : DAVID Max, 74 av Raoul Dufy, 06200 NICE. Clause d'agrément : Légale.

Nouvelle mention : Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 200 actions de 100 Euros chacune. Président : DAVID Roger, 169 av de Fabron, 06200 NICE. Clause d'agrément : légale. Pour avis, Le Gérant.

Société anonyme à Conseil d'Administration au capital social de 10.625.000 € Siège social : 2, Route de la Brague Lotissement du Domaine de la Brague 06600 Antibes 401 216 536 R.C.S. ANTIBES Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 juillet 2013, il a été décidé de transformer la société en société par actions simplifiée, avec effet immédiat, sans création d'un être moral nouveau. Il n'a été apporté aucune modification à la dénomination, à l'objet, au capital, au siège, à la durée, à la date de clôture de l'exercice social, étant précisé que les commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société sont maintenus dans leur fonction.

Les cessions d'actions sont libres, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

Admission aux assemblées : l'associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé.

Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix, Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Administration et direction : Monsieur Richard Golding demeurant c/ Castillo de Malpica 70, 28691 Villanueva de la Canada, Madrid (Espagne), Président du conseil d'administration et Directeur Général a été nommé en qualité de Président pour la durée de son mandat restant à courir, avec effet immédiat, en remplacement de Monsieur José Diaz Gomez, démissionnaire Il a été mis fin aux fonctions de Messieurs José Diaz Gomez, Isidoro Diez Caveda et Jésus Fernandez Moran Monsieur Jesus Fernandez Moran demeurant c/ Encinar 135 las Rozas, 28290 Madrid (Espagne), a été nommé en qualité de Directeur Général, pour une durée de six exercices, avec effet immédiat.

Mention en sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. 133110

ARTECH INGENIERIE Société à responsabilité limitée Au capital de 16000 euros en liquidation Siège social : Route de la Baronne Quartier Fongeri 06640 SAINT JEANNET R.C.S. GRASSE B 353 323 785

DISSOLUTION Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2013; il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du 30 mai 2013.

L'associé unique a nommé comme liquidateur M. Jean-Clande CREPS, avec les ponvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé à SaintJeannet (06640), Route de la Baronne, Quartier Fongeri, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront étre notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.

Mention sera faite au R.C.S. de Grasse.

Pour avis.

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Bernard MENGUY Avocat, 46 Boulevard Gambetta à NICE - Tél : 04.93.87.92.70.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice - Palais Rusca - Place du Palais à NICE 06300

ADJUDICATION JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE GRANDE VILLA ANCIENNE

CHIMITEX Société Anonyme au capital de 1.292.188,87 € Siège social à SAINT LAURENT DU VAR (06700), Zone Industrielle, secteur D 17, 357 chemin des Iscles 037 320 595 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 24 juillet 2013, le Conseil d’Administration de la société CHIMITEX, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Gilbert LATOUR de ses fonctions de Président Directeur Général, a nommé Monsieur Guillaume FIEVET, demeurant à FUVEAU (13710), Hameau de Château L’Arc, en qualité de Président Directeur Général,et a nommé Monsieur Gilbert LATOUR en qualité de Directeur Général délégué non administrateur.

Pour avis.

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en cours de rénovation de 223,20 m2 avec piscine inachevée et jardin autour à Nice (06) 41 Chemin du Haut Magnan Villa La Dolina cadastrée section MA n° 346 pour 25 a.

Occupation : le bien est libre de toute occupation

MISE À PRIX : 366.000 E Trois cent soixante six mille euros Le cahier des conditions de vente déposé le 22 Mai 2012 sous le n° 12/00090 peut être consulté au greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du Tribunal de Grande Instance de NICE au Palais de Justice de NICE et au Cabinet de l’Avocat poursuivant.

VISITES SUR PLACE par le ministère de la SCP COHEN TOMAS TRULLU Huissiers de justice associés à NICE - Tél : 04 93 88 20 02 Les 2 et 9 Septembre 2013 de 11h à 12h

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Scp d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Nice, place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Sur la commune de LA TRINITÉ et DRAP (06340), résidence Les Chênes Verts, bât A, avenue Denis Delaye

UN APPARTEMENT

(LOT 46) UNE CAVE (LOT 56) UN PARKING (LOT 219) UN EMPLACEMENT POUR VOITURE (LOT 196) Occupé. Superficie Loi Carrez : 70,33 m2

MISE À PRIX : 50.000 E Cinquante mille euros Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 14 juin 2013 (RG n° 13/00092) VISITES sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT Huissiers de justice à NICE

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

ALTA VISION Société à Responsabilité Limitée au capital de 99 200 euros Siège social : CAGNES-SUR-MER (06800) 34 avenue du Docteur Maurice Donat R.C.S. : ANTIBES 429 198 393 Aux termes d'une délibération en date du 1er août 2013 enregistrée au SIE de Cagnes sur Mer le 5 août 2013 Bordereau n° 2013/425 Case n°4, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé : - De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

Son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 99 200 euros.

Sous sa forme à Responsabilité Limitée la société était dirigée par : Monsieur Nicolas FIKER demeurant à VENCE (06140) 420 avenue Joffre.

Sous sa nouvelle forme : Président : Monsieur Nicolas FIKER demeurant à VENCE (06140) 420 avenue Joffre.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Transmission des actions: Sauf en cas de succession en ligne directe, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant ou au profit du Président, la cession d’actions à un tiers non associé à quelque titre que ce soit est soumise à l‘agrément préalable de l’assemblée générale. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers, le cédant ne prenant pas part a vote.

Pour avis.

Mardi 3/09/2013 de 14h à 15h Mardi 10/09/2013 de 11h à 12h II est inutile de prendre rendez-vous

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013

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CNX Menton Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros Siège social 6 avenue Thiers 06500 Menton 530 503 879 R.C.S. NICE Aux termes de décisions en date du 29 mars 2013, l’associé unique statuant conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce à décidé de ne pas dissoudre la société.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE Pour avis.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Acte sous seings-privés du 2 août 2013 à Menton.

Dénomination sociale : BEVERA Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 5 000 Euros Siège social : SOSPEL (06380) 10 Boulevard de Verdun Objet social : L’exploitation de tous fonds de commerce de vente de carburants de toutes sortes, l’activité de « station services», de carrosserie, mécanique, peinture, électricité pour tous véhicules automobiles et autres engins roulants, de dépannage et remorquage ; L’activité d’achat et de vente de tous engins roulants neufs ou d’occasion, de location de tous véhicules à moteur ; de lavage, vidange, graissage, vente d’accessoires ainsi que toutes activités similaires ou connexes. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée : 70 ans Gérance : Monsieur Jérôme BOLLA demeurant à CASTILLON (06500) 30 rue de la Liberté Immatriculation : R.C.S. NICE. 133121

SARL SOGECOM

SARL au capital de 370.000 Euros Résidence La Lauvette 102 av Henri Giraud 06140 VENCE R.C.S. GRASSE 504 364 076 D'un Procès Verbal de l'A.G.E du 29 juin 2013, il résulte que la transformation de la société de SARL en SAS a été abandonnée et que Mme COULON-NOEL reste donc gérante. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, le représentant légal.

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SCP ROUILLOT-GAMBINI

Scp d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

Avocats au Barreau de NICE 12, Boulevard Carabacel 06000 NICE Tél. 04.93.80.48.03

12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION EN DEUX LOTS EN PLEINE PROPRIETE à l’audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE Place du Palais

ADJUDICATION JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

1er lot de vente : Sur la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE (Alpes-Maritimes), dépendant d’une maison d’habitation sise Lieudit Le Bourguet cadastrée section F n°312 pour une contenance de 1a 10 ca.

LOT N° 1 : UNE ECURIE au 1er niveau. / LOT N° 2 : UNE CUISINE ET UN DEBARRAS actuellement Appartement de deux pièces au 2ème niveau. / LOT N° 3 : UN DEBARRAS au 3ème niveau. / LOT N° 4 : UNE CHAMBRE au 3ème niveau.

Sur la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE (Alpes-Maritimes), Lieudit Le Bourguet, quatre parcelles de terre cadastrées section F n°321 F n°326, F n°327, F n°328 pour une surface totale de 4.951 m² 2ème lot de vente : Sur la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE (Alpes-Maritimes), Lieudit Douancet, savoir: UNE GRANGE et un petit CABANON cadastrés section F n°246 pour 1ha 49a 10ca et quatre parcelles de terre cadastrées section F n°245, F n°247, F n°227 et F n°234 pour une surface totale de 5.620 m²/ Sur la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE (Alpes-Maritimes), Lieudit Douans, TROIS PARCELLES DE TERRE cadastrées section F n°249, F n°363 et F n°364 (BND) pour une surface totale de 9.119 m² / Sur la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE (Alpes-Maritimes), Lieudit Plantajo, TROIS PARCELLES DE TERRE cadastrées section F n°420, F n°432 et F n°437 pour une surface totale de 2.033 m² / Sur la Commune de SAINT ETIENNE DE TINEE (Alpes-Maritimes), Lieudit Les Ciabriaires Bas, trois parcelles de terre cadastrées section E n°147, E n°148 et E n°149 pour une surface totale de 22.075 m² OCCUPATION : Ces biens sont libres de toute occupation.

/

MISE À PRIX : 1er Lot : 48.000 E

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES APRÈS SURENCHÈRE Au Palais de Justice de Nice, place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

A NICE (06) 66 avenue des Baumettes, le Monna Vanna

UN APPARTEMENT

de type F4 (Lot 90)

UN BOX GARAGE UNE CAVE

(Lot 1)

(Lot 53)

Loué - Superficie Loi Carrez : 77,10 m2 - DPE : Catégorie E

MISE À PRIX : 194.700 E Cent quatre vingt quatorze mille sept cent euros Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 4 octobre 2012 - RG n° 12/00168.

VISITES SUR PLACE sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT, Huissiers de Justice associés à NICE : Mardi 3 septembre 2013 de 11 h à 12 h Lundi 9 septembre 2013 de 14 h à 15 h Il est inutile de prendre rendez-vous

2ème Lot : 66.000 E

avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes Pour tout renseignement s’adresser au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI avocats 12 Boulevard Carabacel ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 1er juillet 2013 sous le n° RG :13/00098.

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VISITES

Scp d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

Samedi 7 Septembre 2013 de 13h à 15h Mardi 10 Septembre 2013 de 14h à 16h

12 boulevard Carabacel (06000) NICE Tél 04.93.80.48.03

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CENTAUR HOLDING FRANCE 1

SARL L’ATELIER

Sotiété par actions simplifiée Au capital social de 40.900.000 € Siège social : 2, Route de la Brague, Lotissement du domaine de la Brague 06600 Antibes 499 194 074 R.C.S. ANTIBES Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 31 juillet 2013, il a été décidé de nommer, pour une durée indéterminée, avec effet immédiat, Monsieur Bernard Giampaolo demeurant 510, Chemin des Vignasses - 06410 Biot, en qualité de directeur général.

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APLICATIVE Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 66 boulevard des deux Corniches 06300 NICE 503 864 068 R.C.S. NICE Aux termes d'une délibération en date du 24/6/13, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis, La Gérance.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice de Nice, place du Palais à Nice

Au Capital de 25 500 € Siège Social : « Antibes 75 » 1/5 rue Allieis 06400 Cannes R.C.S. CANNES N° 478 714 629 Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er Août 2013, il résulte qu’il a été décidé d’étendre l’objet social en rajoutant : acquisition, vente, marchand de biens.

En conséquence l’article 2 des statuts a été modifié et est désormais libellé comme suit : Article 2 – Objet La Société a pour objet en France et dans tous pays : L’acquisition, vente et la gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement, Acquisition, vente, gestion et participation de tous biens et droits immobiliers, Marchand de biens Le reste de l’article reste inchangé.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes.

Pour avis.

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ADJUDICATION JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

À BENDEJUN (06390), 1677 Route du Soubran

UNE CAVE LOT 2 DEUX PIECES LOT 4 DEUX PIECES LOT 5 CINQ PARCELLES NON ATTENANTES cadastrées A n° 465 «lieudit Carriera Soprana» pour 1a 40ca, A n° 466 «lieudit Carriera Soprana» pour 9a 10ca, A n° 467 «lieudit Carriera Soprana» pour 2a 15ca, A n° 468 «lieudit Carriera Soprana» pour 1a 10ca, section A n°469 «lieudit Carriera Soprana» pour 5a 10ca Superficie Loi Carrez : 44,80 m2 - DPE : Catégorie G La maison est en état de chantier et inoccupée

MISE À PRIX : 25.000 E Vingt cinq mille euros Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 17 janvier 2013 RG 13/00007.

VISITES sous la conduite de la SCP CELLIER-LEROY - LIBOUBAN - VALIERGUE, Huissiers de Justice associés à NICE Lundi 9 septembre 2013 de 11h à 12h - Lundi 16 septembre 2013 de 14h à 15h II est inutile de prendre rendez-vous

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013 19

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 19/07/13, enregistré à la Recette SIE NICE le 30/07/13, Bord. 2013/2636, Case 29, il a été constitué une Société Civile Immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme: SCI Dénomination : "CELNANO" Capital : 1.000 Euros divisé en 1.000 parts de 1 Euro chacune Siège social : route de l'Astarelle, 06390 BENDEJUN Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers à usage commercial ou habitation Gérant : M. VITTORIOSO, SILVANO, RAFFAELE, JULIEN de nationalité Française, demeurant, 1 rue Plati, 98000 MONACO Cession des parts : Libres entre Associés, un agrément donné par la collectivité des Associés est nécessaire dans tous les autres cas. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à Antibes du 18 juillet 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : « GAROUPE » Siège social : 70, rue Robert Desnos 06600 ANTIBES Objet social : Coaching professionnel : accompagnement de managers et de dirigeants; formation Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés Capital social : 3 000 euros Gérance : Monsieur Michael TOOZE, demeurant 70, rue Robert Desnos - 06600 Antibes Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des sociétés d'ANTIBES. Pour avis, La Gérance.

Suivant acte SSP en date à PARIS du 23/07/2013, enregistré au Pole d'Enregistrement de CANNES le 26/07/2013, Bordereau n° 2013/496, Case n° 6, Ext 2486, la Ste SOCIETE NOUVELLE DE LITERIE INTERNATIONALE, SARL capital 266.786 E, R.C.S. PARIS 392 587 671, siège à PARIS 11ème 38 Bd Richard Lenoir, A CEDE à la Ste COMPAGNIE SUD AZUR, SAS capital 200.000 €, R.C.S. PARIS 794 062 091, siège à PARIS 16ème - 1-3 Bd Emile Augier, un fonds de commerce de « vente de meubles» sis et exploité à MANDELIEU (06210) Lieudit Les Tourrades, moyennant le prix de 460.000 €, avec jouissance à compter rétroactivement du 01/07/2013. L'acquéreur sera immatriculé au R.C.S. de CANNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales à I'Etude de Me Eric NICOLAS, Huissier de Justice à CANNES (06400) 64 Bd Carnot, pour la validité et la correspondance.

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AVIS DE CONSTITUTION

Isabelle SCHMELTZ

Avis est donné de la constitution d'une Société par acte sous seing privé en date du 22 juillet 2013, présentant les caractéristiques suivantes : -Dénomination : SAS CALGARY - Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle - Siège social : Buropolis n°3, 1240 route des Dolines – 06 560 Valbonne Sophia Antipolis - Objet : l’acquisition, en vue de leur revente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - Durée : 99 ans - Capital : 1.500 euros - Président : Monsieur Peter Illovsky, né le 1er août 1965 à Bojnice (République Slovaque), de nationalité slovaque, domicilié 43 avenue de la République – 06 300 Nice, - Transmission des actions : Les cessions des actions de l'actionnaire unique sont libres. En cas de pluralité d'actionnaires, toute cession d'actions à un tiers, un associé, un conjoint, ascendant ou descendant d'un associé ou du cédant, sera soumise à l'agrément préalable de la société. La décision d’agrément devra être prise à l’unanimité des actionnaires, le cédant ne prenant pas part au vote.

- Conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et exercice du droit de vote : en cas de pluralité d’actionnaires, tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse Pour avis.

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ANTIQUITES LES BOURGEOISES Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social: 8, rue de Rivoli 06000 - Nice 520 027 061 R.C.S. NICE Aux termes d'une assemblée générale mixte en date du 28/06/2013, le siège social a été transféré à NICE (06000) 59, avenue du Parc Mosca et ce à compter rétroactivement du 01/01/2013. L'article 4 des statuts a été modifié.

Formalités au R.C.S. de NICE. 133076

AVIS DE MODIFICATION PHENICIA CONSULTING SARL au Capital de 15 000 € 535 266 860 RCS Nice

Aux termes d’une A.G.E en date du 29/06/2013, il a été décidé de : - Transferer le siège social initialement fixé au 36 Rue de La Buffa 06000 Nice, à l’adresse suivante : 1 Rue Maccarani 06200 Nice, à compter du 01/07/2013. L’article 4 des statuts a été modifié.

- Désigner M. ELHADJ AHMED Ridha, demeurant 1 Rue Maccarani 06000 Nice, gérant en remplacement de M. BELFEGUI Jamil, gérant démissionnaire.

Mention en sera portée au R.C.S de Nice.

Suivant acte S.S.P. en date du 30/07/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : ORIENTAL FOOD 06 Capital: 10.000 Euros Siège social : 328 route de Turin 06300 NICE Objet : La Société a pour objet principal, le destockage en gros, demigros , détail de tous produits notamment de produits alimentaires et autres intermédiaires du commerce en produits divers, importations, exportations de tous produits. Gérant: M AHATTOUCH Abderrahmane né le 01/11/1962 à DEMNATE (Maroc) demeurant via El Greco 8/B 26841 CASAL PUSTELENGO (LO) Italie. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice.

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AGENCEMENTDECORATIONRENOVATION SARL UNIPERSONNELLE

au capital de 7.700 Euros 307 chemin du Suveran 06140 VENCE R.C.S. GRASSE B 485 121 644

Au termes de l'A.G. du 01/07/2013, il a été décidé de modifier l'objet social de la Société en adjoignant la mention suivante : "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment". L'Article 2 sera modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 01/08/13, enregistré à Pole Enregistrement de NICE, le 01/08/13, Bord. 2013/2650, Case 19, Ext. 8876, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL SHAWANDA Capital : 10.000 Euros Siège social : 244 avenue ceux de Verdun, 06690 TOURRETTE LEVENS Objet : Prestations dans les domaines de la remise en forme, du bien-être, de la nutrition, du sport, de la santé, des soins esthétiques, du massage, du Yoga, du Pilates, des évènements sportifs et toutes activités s'y rapprochant Gérant : McFADYEN-TARQUIN, Terri-Lynn, née le 20/08/1964 à SASKATOON (Canada), de nationalité Canadienne, demeurant 244 av Ceux de Verdun, 06690 TOURRETTES LEVENS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE

Avocat au Barreau de Nice Spécialiste en droit des sociétés

AUDA HOLDING Société à responsabilité limitée au capital 3 000 euros Siège social : avenue Anthony Fabre, Domaine de la Mimosaie 06480 LA COLLE SUR LOUP Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 31 juillet 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : AUDA HOLDING Sigle : AUDA HOLDING Siège social : Avenue Anthony Fabre, Domaine de la Mimosaie, 06480 LA COLLE SUR LOUP Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays : - Toutes prises de participations dans toutes sociétés, toutes activités de holding, - L'animation des sociétés dans lesquelles elle possède des participations - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social : 3 000 euros Gérance : Monsieur Romain Antoine AUDA, Né le 14 décembre 1989 à Nice de nationalité Française 185, Bd de la Madeleine 06000 Nice a été nommé gérant.

Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Pour avis.

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20 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013

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Suivant acte S.S.P. en date à PARIS du 23/07/2013, enregistré au Pôle Enregistrement d'ANTIBES le 26/07/2013, Bordereau n° 2013/718, Case n°23, Ext 2955, la Sté SOCIETE NOUVELLE DE LITERIE INTERNATIONALE, SARL capital 266.786 €, R.C.S. PARIS 392 587 671, siège à PARIS 11ème - 38 Bd Richard Lenoir, A CEDE à la Sté COMPAGNIE SUD AZUR, SAS capital 200.000 €, R.C.S PARIS 794 062 091, siège â PARIS 16ème- 1-3 Bd Emile Augier, un fonds de commerce de « vente de meubles » sis et exploité à ANTIBES (06600) 2793 Chemin de Saint Claude, moyennant le prix de 580.000 €, avec jouissance à compter rétroactivement du 01/07/2013. L'acquéreur sera immatriculé au R.C.S. d'ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales â l'Etude de la SCP RAGUE & Associés, Huissiers de Justice à ANTIBES -- 14 av.

Thiers - BP 549 - 06631 ANTIBES CEDEX pour la validité et la correspondance.

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Suivant acte S.S.P. en date à PARIS du 23/07/2013, enregistré au Pole Enregistrement d'ANTIBES le 26/07/2013, Bordereau n° 2013/718, Case n° 19, Ext 2951, la Ste LOGIRAMA, SAS capital 50.250 €, R.C.S. PARIS 338 771 413, siège à PARIS 16ème 1-3 bd Emile Augier, A CEDE à la Ste COMPAGNIE SUD AZUR, SAS capital 200.000 €, R.C.S. PARIS 794 062 091, siège à PARIS 16ème - 1-3 Bd Emile Augier, un fonds de commerce de « vente au détail de literie, canapés, ameublement, articles de décoration, accessoires liés à la literie », sis et exploité à LE CANNET (06110) 1134 av. du Campon, moyennant le prix de 260.000 €, avec jouissance à compter rétroactivement du 01/07/2013. L'acquéreur sera Immatriculé au R.C.S. de CANNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales à I'Etude de Me Eric NICOLAS, Huissier de Justice à CANNES (06400) 64 Bd Carnot pour la validité et la correspondance.

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Par acte S.S.P. du 01/08/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : G-PAIE Objet social : Prestations de services de travaux de soutien aux entreprises.

Siège social : 160 Route du pont de la Manda, 06610 La Gaude Capital : 2000 € Durée : 99 ans Gérance : M. Granger Sébastien, demeurant 160 Route du pont de la Manda, 06610 La Gaude.

Immatriculation au R.C.S. de Grasse.

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NICE ECO STADIUM

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE GARNIER

Par acte S.S.P. en date du 31/07/2013, enregistré au service des impôts des entreprises de NICE, le 02/08/2013, Bordereau n° 2013/2 682, Case n° 31 : WAREN, SARL au capital de 7622 euros, ayant son siège social 93 Rue de France, 06000 Nice, 442 278 925 R.C.S. Nice, A cédé à : JANSAREL, SARL au capital de 1000 euros, ayant son siège social 109 Rue de France, 06000 Nice, en cours d'immatriculation au R.C.S. de Nice, un fonds de commerce d'ACHAT VENTE DE CHAUSSURES ENFANTS, comprenant la clientèle, l'enseigne, le droit au bail, les agencements, sis 109 RUE DE FRANCE, 06000 Nice, moyennant le prix de 30 000 euros.

La date d'entrée en jouissance est fixée au 31/07/2013.

Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse suivante : 109 rue de France - 06000 Nice.

Pour avis.

Suivant acte SSP en date à PARIS du 23/07/2013, enregistré au Service Impôts Entreprises de CAGNES SUR MER le 29/07/2013 Bordereau n° 2013/413 Case n°6 Ex 1192, la Ste SOCIETE NOUVELLE DE LITERIE INTERNATIONALE, SARL capital 266.786 e, RCS PARIS 392 587 671, siège à PARIS 11ème - 38 Bd Richard Lenoir, A CEDE à la Ste COMPAGNIE SUD AZUR, SAS capital 200.000e, RCS PARIS 794 062 091, siège à PARIS 16ème - 1-3 Bd Emile Augier, un fonds de commerce de « vente de meubles » sis et exploité à ST LAURENT DU VAR (06700) av. du Maréchal Juin angle av. de Verdun, moyennant le prix de 500.000€, avec jouissance à compter rétroactivement du 01/07/2013. L'acquéreur sera immatriculé au RCS d'ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales à l'Etude de la SCP RAGUE & Associés, Huissiers de Justice à ANTIBES -14 av.

Thiers - BP 549 - 06631 ANTIBES CEDEX, pour la validité et la correspondance.

Société par actions simplifiée au capital de 226.220 euros Siège social : Nice Saint Isidore - Parc d'Activités Logistiques 06202 Nice Cedex 3 529 090 599 R.C.S. Nice Aux termes de l’acte de décisions unanimes des associés, en date du 27 juin 2011, l’objet social, contenu à l’article 2 – « OBJET» des statuts, a été modifié pour en retirer le mot « Olympic » et devient le suivant : « La Société a pour objet, directement ou indirectement : Toutes opérations techniques, industrielles, financières ou commerciales concernant la conception, le financement en tout ou partie, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation (hors rencontres sportives du Club Résident et autres activités de service public) du Nice Stadium ; Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social de nature à favoriser et développer l’activité de la Société. » Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA RIVIERA Société par Actions Simplifiée au capital de 132.000 euros Siège social : Gare Routière-Avenue de Sospel 06500 MENTON 489 304 956 R.C.S. NICE Par PV des Décisions en date du 14.06.2013, l’Associé Unique : - Statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de Commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société, - A nommé en qualité de Président, M. Franck, Olivier ROSSIGNOLLE, demeurant 26 rue de la République 13001 MARSEILLE, en remplacement de M. Yannick LAURENS. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NICE. 133111

JRF CONSULTANT SARL au capital de 7.650 € Siège social : 55 avenue de Cannes Antibes Juan Les Pins 06600 ANTIBES 447 504 457 R.C.S. ANTIBES Aux termes de l'A.G.E. des associés en date du 16 Juillet 2013, il a été décidé de transférer le siège social au 3 rue du Migrainier 06600 ANTIBES à compter de ce jour et pris acte de la démission de Mr Jean-Richard FAUCON de son mandat de co-gérant avec effet au 30 juin 2013. Mr Jérémie FAUCON restera seul gérant.

Modification corrélative des statuts.

Mention en sera faite au R.C.S. d'ANTIBES. 133103

Aux termes de l’AGE du 30/06/13, les associés de la SARL GUILLOT VIANDES, au capital de 100 000 €, ayant son siège à MENTON (06500) Z.I 933 avenue St Roman immatriculée au RCS NICE 428 615 926, ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 100 000 € et de le porter ainsi à 200 000 €, 66 000 € par incorporation de réserves et 34 000 € par apport en numéraire, à compter de ce jour. Par conséquent, les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés.

Société coopérative de crédit, de courtage et d’intermédiation en assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : Le Natasha, 28 Boulevard Joseph Garnier, 06100 Nice - Affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel N° Orias 07 003 758 Immatriculée au R.C.S. de NICE sous le N° 513 936 071 00012

AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 21 Octobre 2013 à 18 heures dans les locaux de la Caisse au 28 Bd Joseph GARNIER 06000 Nice, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Modification des statuts de la Caisse Locale (Article 16).

Conformément à l’article 27 alinéa 2 des statuts, la présente Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si le tiers au moins des sociétaires est présent ou représenté.

Si lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum, ci-dessus n’était pas atteint une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée le lundi 18 Novembre 2013 à 18 heures dans les locaux de la Caisse au 28 Bd Joseph GARNIER, 06000 Nice avec le même ordre du jour.

Le Président du Conseil d’Administration.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 02/08/2013 il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes Forme : SAS Dénomination : PENINSULA SERVICES Capital : 1 500 Euros Siège social : 3 avenue Claude Vignon, BP24, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT Objet : Autres services à la personne Président : Monsieur Eric ROLIN, né le 21/01/1972, domicilié à 3 avenue Lamaro 06360 EZE. Directeur Général : Monsieur Eric ROLIN, domicilié à 3 avenue Lamaro - 06360 EZE. Commissaires aux comptes titulaire : Monsieur Roger MALDONADO, domicilié à 9 avenue du Général De Gaulle - 06390 CAP D'AIL. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de Nice Pour avis, le gérant.

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SAMOVAR Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social à SAINT LAURENT DU VAR (06700), Zone Industrielle, secteur D 17 - 357 Chemin des Iscles 482 040 599 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’une délibération en date du 24 juillet 2013, l’associé unique de la société SAMOVAR, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Gilbert LATOUR de ses fonctions de Président, a nommé la société PRODEF, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 585.120€, dont le siège social est à LEVALLOIS PERRET (92300), 3 rue Jules Guesde, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 562 070 714, comme nouveau Président. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 09/08/2013 il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes Forme : SARL Dénomination : AF SERVICES Enseigne commerciale : AF GROUPE,AF NETTOYAGE,AF BATIMENT Capital : 200 Euros Siège social : 18 avenue Gravier le Saphir E, 06100 NICE Objet : Nettoyage, service a la personne Gérant : Monsieur Zeev AFRIAT, né le 30/04/1969, domicilié à 18 avenue Gravier le Saphir E - 06100 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de Nice Pour avis, le gérant

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METASKIN

FORMA CONTROLE ET MANUTENTION

SARL au capital de 28 000 € 59 A Rue de la Gare 67300 SCHILTIGHEIM R.C.S. ANTIBES : 437 864 580

TRANSFERT DE SIEGE Par décision extraordinaire du 01/07/2013 l’Associé unique a décidé de transférer le siège social anciennement fixé au 59 A Rue de la Gare 67300 SCHILTIGHEIM au 718 Boulevard Pierre Sauvaigo 06480 LA COLLE SUR LOUP à compter du 01/08/2013.

En conséquence, l’Associée unique a modifié l’article 4 des statuts.

Société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social: 161, chemin des Prés 06510 Gattières 752 362 251 R.C.S. GRASSE Par décision du 24/07/2013, l'objet social a été modifié pour être désormais le suivant : manutention non portuaire, contrôle et vérification des machines, conseil en sécurité et ce à compter du 24/07/13.

L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au R.C.S. de Grasse.

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ETUDE DE Me JEAN-JACQUES GUEGAU

NOTAIRE 1 Rue de la Fontaine Place Carrick-on Shannon C.S 41747 35517 CESSON-SEVIGNE CEDEX TEL: 02.99.83.75.10.

MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Jean-Jacques GUEGAU, Notaire à CESSON SEVIGNE, le 6 juin 2013, Monsieur Albert Pierre Louis RAUGI, Retraité, né à BASTIA (20200) le 14 février 1949, et Madame Monique Marie Fernande Yvonne DUBOIS, Pharmacienne, son épouse, née à MESLAY DU MAINE (53170) le 7 juin 1955, demeurant ensemble à VALBONNE (06560), 2555 Route de Biot - Domaine du Val d'Azur 53 rue Debussy, Mariés sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MESLAY DU MAINE (53170) le 28 avril 1979 Ont modifié, pour l'avenir, leur régime matrimonial en insérant une clause de préciput en faveur du conjoint survivant, portant sur les comptes bancaires et placements financiers, les contrats d'assurance vie non dénoués, les véhicules automobiles, le contenu de tous coffres.

Les oppositions éventuelles pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d’huissier de Justice à Maitre Jean-Jacques GUEGAU, en son étude.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour Insertion.

Me GUEGAU Notaire.

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Rectificatif à l'annonce publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 01/08/2013 concernant la société FRANCE VAP. Il fallait lire forme de la société : SASU. Et Directeur Général : M. Fournier Frédéricdemeurant 139 BIS CHEMIN DE SAINT MARC, 06130 GRASSE.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013 21

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

DAMIK NICE SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 500 euros Siège social : ST LAURENT DU VAR (06700) 4 Allée des Imprimeurs Zone Industrielle R.C.S. : ANTIBES 401 308 895 Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2013 la démission de Monsieur Daniel Michel KWASNIEWSKI de ses fonctions de gérant et la nomination à son remplacement à compter du 1er juillet 2013 de Madame Christine BONNEVILLE demeurant à MOUANS-SARTOUX (06370) 114 Chemin Brénery Domaine Plan Sarrain.

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SUNSHINE CAP MARTIN Société civile immobilière au capital de 1.000 euros 487, rue Antoine Peglion 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mai 2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SUNSHINE CAP MARTIN Forme : Société civile Capital : 1.000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire.

Siège social : 487, rue Antoine Peglion 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Objet : L'acquisition, la prise par bail ou par crédit-bail ou selon toute autre forme, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, l'obtention et la mise en place de tous financements avec ou sans garanties, permettant la réalisation de l'objet de la société, la cession de tout ou partie desdits immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au RCS Gérant : Monsieur Auguste KLEIBER, né le 24 mars 1981 à 67 Haguenau et domicilié 1424, route du Mont Chauve 06950 FALICON Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à quelque cessionnaire que ce soit, y compris entre associés ou aux conjoints, ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.

Le Gérant.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Patrick IVALDI Notaire à CHATEAUNEUF DE GRASSE le 26 juillet 2013 enregistré à GRASSE le 30 juillet suivant bordereau 719 case 1.

Il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : OBJET SOCIAL : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

DENOMINATION : PAULISE SIEGE : PEYMEINADE ( Alpes Maritimes) 22 avenue Frédéric Mistral.

DUREE : 99 années.

APPORTS : 1.000 Euros en numéraire CAPITAL SOCIAL : 1.000 Euros divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune.

GÉRANCE : Est nommée gérante Mademoiselle Lory TRAVIA, demeurant à PEYMEINADE (06530) 22 avenue Frédéric Mistral.

CESSION DES PARTS : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre associés ou entre conjoints ainsi qu’entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les associés.

IMMATRICULATION : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis. Maître Patrick IVALDI. 133126

POLE DOMICILE Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : 366 avenue des Plantiers 06700 ST LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES 538 276 312 Suivant délibération de l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013, les associés, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce Antibes - Juan les Pins.

Pour avis.

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M. Benhamou Yann, Marcel, David, né le 25/01/1962 à Enghien-les-Bains (95), demeurant 749 avenue Jean Léonardi 06480 La Colle-sur-Loup, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de son enfant mineur M. Benhamou Cédric, Roland, Jean, David, né le 11/11/1996 à Cagnes-sur-Mer (06), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à leur nom patronymique, celui de Morisot, afin qu'ils s'appellent à l'avenir : Morisot

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SOCIETE IMMOBILIERE CANNOSTA

PROTEAM SERVICES

Société Anonyme au capital de 543.750 euros Siège social: 5, rue FrançoIs Einesy 06400 CANNES 696 720 176 RCS CANNES Les actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, lors de la réunion du 13 juin 2013, ont décidé d'ajouter au champ des activités rentrant dans son objet social l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant, par l’exploitation de lieux de spectacles, par la production de spectacles ou par la diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, à but lucratif ou non, de ces activités, et en conséquence, décide que l'article 2 des statuts intitulé Il objet» sera dorénavant rédigé de la façon suivante : « ARTICLE 2.- OBJET La société a pour objet : L'achat et la vente de tous immeubles et de tous fonds de commerce et droits mobiliers, en France, et toutes opérations s'y rallachant, et aussi la gestion et l'exploitation de tous fonds de commerce et autres biens, et notamment l'exploitation de l’Hôtel 3,14, sis rue François Einesy a Cannes (Alpes-Maritimes), L'exploitation au moyen d'un contrat de sous-traité d'exploitation consenti par la Viile de Cannes, d'une plage artificielle lot C.14 «3,14 La Plage» avec l'activité accessoire de restauration correspondant au service public balnéaire du lot attribué, boulevard de La Croisette à Cannes, aux conditions dudit contrat et dans le respect du cahier des charges de la concession accordée a la Ville.

L'activité d'entrepreneur de spectacle vivant, par l'exploitation de lieux de spectactes, par la production de spectacles ou par la diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, à but lucratif ou non, de ces activités Et toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rallachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, Le reste sans changement.

Pour avis.

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SARL MAHONIA Au capital de 1.000 euros en liquidation Siège social : 28 boulevard de Garavan 06500 MENTON RCS NICE 510 026 974

AVIS DE LIQUIDATION Objet : Activité d’achat, gestion, vente de tous biens mobiliers ou immobiliers, opérations de marchand de biens.

Monsieurs Antonio FACCHINETTI, gérant Aux termes de l'assemblée générale du 07 août 2013, il a été décidé de la dissolution anticipée de la société à compter du 31 août prochain et de sa mise en liquidation amiable.

L'assemblée générale sus visée a nommé comme liquidateur Monsieur Antonio FACCHINETTI, demeurant à MANERBIO (25025), via Luzzago 19, qui l'accepte, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci, le siège de la liquidation étant fixé au siège social, 28 boulevard de Garavan 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance, actes et documents relatifs à la liquidation devront être envoyés ou notifiés.

Pour avis, La gérance.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013

SARL au capital de 7 500 euros porté à 50 000 euros Siège social : PALAIS THERESA, 10 Avenue Fragonard, 06100 NICE 450809520 R.C.S. NICE L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 28 Juin 2013 a décidé d'augmenter le capital social de 42 500 euros par l'incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept mille cinq cents euros (7 500 euros) Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50 000 euros) Pour avis, La Gérance.

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SOCIETE IMMOBILIERE CANNOSTA Société Anonyme au capital de 543.750 euros Siège social : 5, rue François Einesy 06400 CANNES 696 720 176 R.C.S. CANNES Les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, lors de la réunion du 29 avril 2011, ont décidé de nommer en qualité d'administrateur, en adjonction à ceux actuellement en fonction Mademoiselle Rose-Marie RODRIGUES, déjà Directeur général délégué, née le 24 Octobre 1975 à Paris 14ème, de nationalité française, domiciliée : 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS et ce pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée â statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Octobre 2016.

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AVIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL Forme : SARL Dénomination : L.P.2.C Capital : 140 000 Euros Siège social : ZAC Sainte Marguerite 107 route du Plan – 06130 GRASSE R.C.S. de Grasse N° 485 312 292 Aux termes d’un Acte S.S.P. en date du 1er août 2013, les associés ont décidé d’augmenter le capital social de 120 000 Euros. Le nouveau capital est de 140 000 Euros. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Modification en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse.

Pour avis.

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SOCIETE NICOISE DE REALISATIONS THERMIQUES SONITHERM SNC au capital de 240 000 euros Siège social : 33 Route de l’Ariane - 06300 NICE 302.510.151 R.C.S. NICE Suivant P.V. de l’AG Ordinaire du 31/05/2013, les associés ont nommé, en qualité de co-gérants, à compter de ce jour, Monsieur Joël GENTIL, demeurant 13 rue Farges – 13008 MARSEILLE et Monsieur Serge BURTIN, demeurant 70 Avenue Paul Cézanne – 13100 AIX EN PROVENCE, en remplacement respectivement de Monsieur Thierry GOSSET et Monsieur Gérard MILLIERE, démissionnaires. Dépôt légal au R.C.S. de NICE.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

ROLE 13/21 - Par jugement en date du 26 JUILLET 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Prononcé la liquidation judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 12 Avril 2013 de la MUTUELLE DES RAPIDES COTE D'AZUR- Pont Garigliano - 06300 NICE- Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de mandataire liquidateur et désigné Mme KARSENTY en qualité de juge commissaire titulaire et Mme DUCA en qualité de juge commissaire suppléant.

Pour extrait conforme, Nice, le 26/07/2013. P/Le Greffier en Chef.

ROLE 11/60 - Par jugement en date du 26 Juillet 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation ; Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Mme Véronique DORI sur une durée de 10 ans, dont les modalités d'exécution sont les suivantes : - Remboursement de la créance inférieure à 320 euros dès l'arrêté du plan ; - Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans, sous forme d'annualités constantes, portables de 5.611 euros, à parfaire à l'achèvement de la vérification des créances, le premier versement devant intervenir le 26 JUILLET 2014 puis le premier de chaque année suivante Dit et juge que Me DORI Véronique sera tenue d'exécuter le plan ; Désigne LA SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Dit qu'il convient de maintenir La SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et le juge commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes de l'administrateur et du représentant des créanciers ; Pour extrait conforme, Nice, le 26/07/2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 12/30 - Par jugement en date du 26 Juillet 2013, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: - Mis fin à la période d'observation et convertit en liquidation judiciaire simplifiée, la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'association LES TOITS DE FRANCE - dont le siège est à NICE - 21 Bis Boulevard de Cimiez.

Désigné Maître BIENFAIT en qualité de mandataire liquidateur et désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire.

Pour extrait conforme, Nice, le 26/07/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE ROLE 13/13 - Par jugement en date du 26 Juillet 2013, la chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Mis fin à la période d'observation et convertit en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de M VORILLON Ludovic - Diagnostic immobilier - 2462, route de Nice 06790 ASPREMONT. Désigné la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL mandataire liquidateur et Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA Juge Commissaire Suppléant.

Pour extrait conforme, Nice, le 26/07/2013. P/Le Greffier en Chef.

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CLOTURE DE LIQUIDATION SARL RUFFA en liquidation au capital de 7.622,45 Euros. Siège social : 17 Bd Delfino, 06300 NICE - R.C.S. NICE 380 769 638 - Aux termes d'une AGE en date du 22/07/2013, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société à ce jour. Pris acte de la démission de M RUFFA José de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis.

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TGI DE GRASSE - SERVICE CIVIL DU PARQUET Par jugement en date du 18 décembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Grasse a déclaré l'absence de Monsieur Edulio Armido Giorgio ANGELINI né le 1er novembre 1933 à Blausasc (Alpes-Maritimes), dont le dernier domicile connu est 9 avenue du Docteur Donat, 06800 Cagnes sur Mer, disparu depuis le 9 décembre 1993.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/50 - Par jugement en date du 26 juillet 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la SCI LA VERDURA - 193, Chemin de l'Aire profonde - 06790 ASPREMONT. - Maintenu la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers.

Pour extrait conforme, Nice, le 26/07/2013. P/Le Greffier en Chef.

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 133073 - Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame LABARRE Paulette, décédée le 05/01/2012 à TOUET SUR VAR (06) a établi l’inventaire.

Référence 4405CL. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 133074 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LABARRE Paulette, décédée le 05/01/2012 à TOUET SUR VAR (06) a établi le projet de règlement du passif. Référence 4405CL.

133070

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/28 - Par jugement en date du 26 Juillet 2013, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: - Constaté l'état de cessation des paiements de l'Association KOULANOU ENSEMBLE - 2, Avenue Romain Rolland - NICE en fixe provisoirement la date au 24 Avril 2013 ; - Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'association KOULANOU ENSEMBLE fixé une période d'observation de 6 mois ; - Désigné Mme KARSENTY en qualité de juge commissaire titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de mandataire judiciaire afin de représenter les créanciers.

- Désigné la SCP FEDE PALLOC COURCHET commissaires -priseurs à NICE, afin de réaliser l'inventaire des biens du débiteur.

- Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Pour extrait conforme, Nice, le 26/07/2013. P/Le Greffier en Chef.

133065

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANT 133090 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mademoiselle NASTALEK Monique, Berthe, Jeanne, née le 14.03.1932 à Nice, domiciliée cité Jean Chanton à Roquebillière où elle est décédée le 29.08.2012 REF: 4860 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l'adresse cidessus.

133066

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE ROLE 13/24 - Par jugement en date du 26 JUILLET 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: - Prononcé la liquidation judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 7 JUIN 2013 de Monsieur Paul-Henri ANDRE - Agent commercial - 37 Avenue des Hespérides - 06300 NICE - Désigné LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER MOLLA en qualité de mandataire liquidateur et désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Pour extrait conforme, Nice, le 26/07/2013. P/Le Greffier en Chef.

133109

TGI DE GRASSE - SERVICE CIVIL DU PARQUET Par jugement en date du 18 décembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Grasse a déclaré l'absence de Monsieur René Emile DADOLLE, né le 15 août 1930 à Roanne (42), dont le dernier domicile est inconnu, disparu de depuis 1966.

ROLE 12/15 - Par jugement en date du 26 Juillet 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : - Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Mme COULAIS Anaïs. Pour extrait conforme, Nice, le 26/07/2013. P/Le Greffier en Chef.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

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ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AOÛT 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013 23

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Supplément au numéro du jeudi 8 août N° 3669

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE

AUTRES LOCALITéS

02/08 SAS YAVARA / SAS SOLEIL ET BIEN ETRE Bronzage, 18 rue Gioffrédo. 175.000 € (Opp. Me DIODORO, 4 rue Blacas, NICE) (2)

02/08 SARL MAISON MERIZAKI / SARL TARDITI SOSA Restaurant, 18 bd L. Roux, ST LAURENT DU VAR. 65.000 € (Opp. SCP KAIGL, 7 rue Teisseire, CANNES) (2)

02/08 AIM Roxane, AIM Serge / SRL SRD SOCIETE DE RESTAURATIO DEROULEDE Droit au bail, locaux, 7 rue P. Déroulède. 200.000 € (Opp. Me LAPIERRE, 37 bd V. Hugo, NICE) (2)

02/08 Me GAUTHIER, Liquidateur de la SARL LE MARCHE PROVENCAL / SARL PRIM’S IMPORT Fruits, légumes, alimentation générale, 30 av Gén. Leclerc, ST LAURENT DU VAR. 30.000 € (Opp. Me GAU THIER, 80 rte des Lucioles, VALBONNE) (2)

02/08 SARL LE RUBIS / SARL EAA Bar, restaurant, 36 bd Risso. 82.000 € (Opp. SELARL G H M, 6 rue A. de Rothschild, NICE) (4) 02/08 SARL SAINT ROCH SPORTS / SAS AC SPORT Articles de sport, 17 bd St roch & 13 rue Dr Fighiéra. 260.000 € (Opp. Me SOLL-BERGER, 89 quai des EtatsUnis, NICE) (4) 02/08 SARL TIT COM / SARL ACR MEDIA Abonnement TV, mail, internet, téléphonie, fax, 5 av Malausséna. 190.000 € (Opp. Me BERDAH, 10 av de la Liberté, NICE) (4) 02/08 SARL MTA / SARL PATISSERIE CANET Salon de thé, pâtisserie, chocolaterie, 7 rue Longchamp. 470.000 € (Opp. JURISTES ASSOCIES, 16 av Mirabeau, NICE) (4)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

02/08 SALORD Damien / SARL QUINCALUX Quincaillerie, droguerie, 7 av L. Gallet. 90.000 € (Opp. Me VOISIN-MONCHO, 3 rue de Bône, CANNES) (2) 02/08 Me ARNAUD, Liquidateur de la SARL LA BELLE ETROITE / SECCI Franz Droit au bail, locaux, 8 bd Wilson. 80.000 € (Opp. Au siège cédé) (2) 02/08 Me GAUTHIER, Liquidateur de la SARL LE PECHEUR / SARL DURSUN Alimentation générale, 15 rue Sade. 90.000 € (Opp. Me GAUTHIER, 80 rte des Lucioles, VALBONNE) (2) 02/08 SC AUTO ECOLE LE TANIT / SAS ASPHALT Enseignement de la conduite, 69 bd Pdt Wilson. 80.000 € (Opp. Me PALAZZETTI, 100 rue Caquot, BIOT) (2) 02/08 SARL AML PLOMBERIE / SARL AML 2 PLOMBERIE Plomberie, 29 av Petit Coteau. 76.000 € (Opp. Me BOLIMOWSKI, 10 pl. Gén. de Gaulle, ANTIBES) (4) 08/08 SARL SOCIETE NOUVELLE DE LITERIE INTERNATIONALE / SAS COMPAGNIE SUD AZUR Vente de meubles, 2793 ch. St Claude. 580.000 € (Opp. SCP RAGUE, 14 av Thiers, ANTIBES) (133057)

02/08 SARL ERSILENE / SARL MARC MOTO TECHNIQUE Droit au bail, locaux, 86 bd P. Doumer, LE CANNET. 30.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2) 02/08 BERTHENAND Jessica / SARL JPF Vente de fleurs, jardinerie, 1 rue du Château, L’ESCARENE. 15.000 € (Opp. Me ANTELMI, 32 rue Hôtel des Postes, NICE) (2) 02/08 Me CARDON, Liquidateur de la SARL Ô CAFE / SASU CHRISANDRI Bar, brasserie, licence IV, 4 rue de Cannes, CAGNES S/MER. 20.000 € (Opp. Me CARDON, 15 impasse de l’Horloge, LE CANNET) (2) 02/08 BOLZONI Bruno / SARL L’ARCHITECTE Architecture, 34 bd de la République, BEAUSOLEIL. 400.000 € (Opp. Me SALOMON, 26 rue P. Déroulède NICE) (2) 02/08 CICCONE Pasquale / SARL MCP AUTO Entretien, réparation de véhicules, 445 av de la Paix, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. 160.000 € (Opp. Me SUSINI, 11 av F. Faure, MENTON) (2) 02/08 SARL AUTO ECOLE DU CENTRE / SASU AUTO ECOLE BRUNO Enseignement de la conduite, 938 av de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE. 40.000 € (Opp. Me GILLET, 3 pl. du Logis, PEGOMAS) (2) 08/08 SARL SOCIETE NOUVELLE DE LITERIE INTERNATIONALE / SAS COMPAGNIE SUD AZUR Vente de meubles, Les Tourrades, MANDELIEU. 460.000 € (Opp. Me NICOLAS, 64, bd Carnot, CANNES) (133056) 08/08 SAS LOGIRAMA / SAS COMPAGNIE SUD AZUR Vente de literie, ameublement, décoration, 1134 av Campon, LE CANNET. 260.000 € (Opp. Me NICOLAS, 64 bd Carnot, CANNES) (133058) 08/08 SARL LE CAFE GOURMAND / SARL DT HLC Bar à vins, traiteur, snack, 45 rte de Nice, CHATEAUNEUF DE GRASSE. 100.000 € (Opp. Me TOCQUET, 6 av ..

Notre Dame, NICE) (8)

Supplément au numéro du jeudi 8 août 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE AUTRES LOCALITéS

NICE 01/08 SARL COELHO / SAS DELEK FRANCE - Résiliation gérance de station-service, 125 bd René Cassin. (133023)

02/08 BRICOUT Alain / SARL A & E - Résiliation gérance de snack, 10 pl. de la Libération, TOURRETTES S/LOUP. (2)

02/08 SARL LE RUBIS / SARL EAA - Fin gérance de bar, restaurant, 36 bd Risso. (4)

02/08 SARL COMPAGNIE VSS / SARL VIGNES STORE Gérance d’alimentation générale, 8 & 10 bd de la République, BEAUSOLEIL. (2)

CANNES

02/08 SAS PETROLES SHELL / SARL TERRIN - Résiliation gérance de station-service, 44 bd de la Madeleine. (4)

02/08 SARL BARRACUDA CLUB / MALOT Nadine - Fin gérance de bar, 22 rue Latour Maubourg. (2)

02/08 SAS SOCIETE D’EXPLOITATION RESIDENCE 2000 / SARL AZURBAC Fin gérance de bar, restaurant, 19 av Amiral W. Weymiss, CANNES LA BOCCA. (2) 02/08 SOCIETE LES 3 ANGES / GASPARRO Carmine - Fin gérance de restaurant, 28 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER. (2)

02/08 SARL BARRACUDA CLUB / SAS MALOT NADINE - Gérance de bar, 22 rue Latour Maubourg. (2) 02/08 SARL NINE SQUARE ASIE / SARL SUSHIKAN - Gérance de restaurant, 5 imp. Florian. (2)

ANTIBES & JUAN-LES-PINS 02/08 SARL LE BREAK / SARL DAGO BEACH - Gérance de restaurant, bar, glacier, 70 ch. St Péchaire. (2)

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques) 26/07 BELOUFA Karim. Vente textile - 272 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA

28/07 FRIZZIERO Stéphanie. Sites internet - 285 av de Cannes, MOUANS SARTOUX

28/07 BENYAYER Robert. Location saisonnière - 198 pde des Anglais, NICE

28/07 NEFFATI Sami. Produits de la mer - 28 rue Mimont, CANNES

28/07 CHENET Jean Pierre. Petit train touristique - 9 bd Garavan, MENTON

30/07 GUEYE Modou. marchand ambulant - 4 av Morel, GRASSE

31/07 PELLEGRINO David. Pizzéria - 1 av du Moulin, LE CANNET

Supplément au numéro du jeudi 8 août 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 05/09 Me DUPONT (Tél. 04 93 80 29 01) (Me PELLIER, Liquidateur AUBERTON Jean) En 2 lots : 1er lot : Parcelle (4.194 m2 environ) cadastrée section AB 141, lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 100.000 € - 2ème lot : Parcelles (13.907 m2 environ) cadastrées section AC 234/235/236/237/245/247/253, lieudit “Faliconnet Haut”, FALICON : 600.000 €.

Visites : 26 & 30/08/13 de 14H30 à 16H30 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (67,70 m2), type F3, Bât. 2, cage B, 2ème étage, cave lot 283, box, lot 533, 27 à 37 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE. Visites : 26/08 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Caisse Dépôts Consignations) Appartement (121,87 m2), en duplex, “Le Tiranty-Voltaire”, 32 rue Hôtel. des Postes, 1 rue Voltaire, 1 rue Blacas, 2 rue Deloye, NICE. Visites : 29/08/13 & 05/09/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Après surenchère : Appartement (77,10 m2), loué, lot 90, F4, Dpe : catégorie E, box garage, lot 1, cave lot 53, “Le Monna Vanna”, 66 av des Baumettes, NICE. Visites : 03/09/13 de 11H00 à 12H00 & 09/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194.700 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) En un seul lot, communiquant entre eux : Deux pièces, 40 rue de Turin, BREIL S/ROYA & une maison, 8 coureou de Braga, BREIL S/ROYA. Visites : 03/09/13 de 10H00 à 12H00 & de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (POPO Emile) Appartement (70,33 m2), lot 46, (occupé), cave, lot 56, parking, lot 219, emplacement voiture, lot 196, “Les Chênes Verts”, Bât. A, av D. Delaye, LA TRINITE & DRAP. Visites : 03/09/13 de 14H00 à 15H00 & 10/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 €

19/09 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Bnp Paribas Personal Finance) Grande villa ancienne, (libre), en cours de rénovation (223,20 m2), piscine inachevée, jardin autour, “Villa La Dolina”, 41 ch. du Haut Magnan, NICE. Visites : 02 & 09/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Cie Européenne de Garanties et Cautions) Maison (44,80 m2) (en état de chantier et inoccupée) Dpe : catégorie G, cave, lot 2, deux pièces, lot 4, deux pièces, lot 5, cinq parcelles non attenantes, cadastrées A n° 465, 466, 467, 468, 469, lieudit “Carriera Soprana”, 1677 rte du Soubran, BENDEJUN. Visites : 09/09/13 de 11H00 à 12H00 & 16/09/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Service Domaine, curateur succession RAPUC Calixte) En 2 lots, sur licitation : 1er lot : Dépendant d’une maison, une écurie au 1er niveau, une cuisine & un débarras (actuellement appartement de 2 pièces au 2ème niveau), un débarras au 3ème niveau, une chambre au 3ème niveau, lieudit Le Bourguet, ST ETIENNE DE TINEE. : 48.000 € - 2ème lot : Une grange, un petit cabanon, 4 parcelles cadastrées section F n° 245, 247, 227, 234 pour 5.620 m2, lieudit Douancet, ST ETIENNE DE TINEE. 3 parcelles de terre, cadastrées section F n° 249, 363, 364 pour 9.119 m2, lieudit Douans, ST ETIENNE DE TINEE. 3 parcelles de terre cadastrées section F n° 420, 432, 437 pour 2.033 m2, lieudit Plantajo, ST ETIENNE DE TINEE. 3 parcelles de terre cadastrées section E n° 147, 149 pour 22.075 m2,, lieudit Les Ciabriaires, ST ETIENNE DE TINEE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000 € Visites : 07/09/13 de 13H00 à 15H00 & 10/09/13 de 14H00 à 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank) Studio (29,13 m2), niveau R2, Bât. E, lot 12.014, parking, lot 12.002, niveau R-5, “Les Jardins d’Elisa”, 6 av de Verdun, BEAUSOLEIL. Visites : 04 & 10/09/13 de 14H00 à 15H00 (132939.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.000 €

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 05/09 Me GAMBINI (4 rue Alphonse Morel, Porte Neuve, Bât. H, 06130 GRASSE) Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) En 2 lots : 1er lot : Parking extérieur, lot 18 : 2.000 € - 2ème lot : Parking extérieur, lot 19, : 2.000 €.

- 323 av de Verdun, ST LAURENT DU VAR Visites : 26/08 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas Personal Finance) Studio (14 m2) lot 156, 3ème étage, garage lot 4 au 2ème s/sol, cave lot 12, 40 av Camp Long, CANNES. Visites : 19/08 de 11H00 à 12H00 & 23/08/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/09 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Crédit Agricole Financements) Villa sur 2 étages, aire, patecq commun à divers, garage double, piscine, terrain attenant (jardin) (non occupés à l’année mais meublé normalement), 757 ch. de Versailles, Le Château, ST PAUL. Visites : 27/08/13 de 11H00 à 12H00 & 30/08/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.050.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Logement) Villa, 7 pièces (166 m2) avec studio indépendant, sur terrain (2.500 m2), lotissement “Les Collines de Mouans Sartoux”, 152 al. des Canta Grillou, MOUANS SARTOUX. Visites : 26/08/13 de 11H00 à 12H00 & 02/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 CAB. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) - Me ROLLINGER (Tél. 03 82 85 53 14) (Bgl Bnp Paribas) Vaste ensemble immobilier à usage de bureaux, “Technopole de Sophia Antipolis”, 2881 rte des Crêtes, VALBONNE. Visites : 03/09/13 de 10H00 à 12H00 & 06/09/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800.000 €

12/09 SCP KIEFFER, MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (81 m2), F3, (lots 147 & 148), 1er étage, 2 parkings intérieurs (lots 105 & 106), 1 parking extérieur (lot 202), Résidence “Le Parc”, 485 av Gén. Garbay, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 26/08/13 de 14H00 à 15H00 & 02/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 SCP ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (SARL Randall) Studio (occupé) (20,96 m2), lot 62, 1er étage, cave lot 9, s/sol, Résidence Le Stendhal, 10 imp. Danys, LE CANNET. Visites : 02/09/13 de 11H00 à 12H00 & 09/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/09 Me STRATIGEAS - Selarl CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel PCA) Studio, lot 13, 1er étage, Bât. A, appartement, lot 41, 1er étage, Bât. A, water-closet, lot 28, 1er étage (ces 3 lots sont réunis en un seul appartement de 3 pièces),11 av Camp Long, CANNES. Visites : 29/08/13 de 14H00 à 15H00 & 04/09/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/09 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) & Me TOBIANA (6 rue Jean Daumas, 06400 CANNES) (Domaine, curateur succession ESCRIVA Louis) Parking extérieur, lot 84, local (36,78 m2) à usage de réserve, lot 104, libres, “Les Cyclades”, 12 av de Val en Sol, CAGNES S/MER. Visites : 10/09/13 de 14H00 à 16H00 & 14/09/13 de 10H00 à 12H00 (133049) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------26/09 CAB. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & Prévoyance Ile de France) Beau studio, lot 342, cave, lot 142, parking, lot 42, piscine, gardien à demeure (mer & plage à proximité), 114/116 bd Poincaré, 90 ch. de la Colle, “Les Jardins du Pont du Lys”, entrée “Les Pâquerettes”, ANTIBES / JUAN LES PINS. Visites : 13/09/13 de 11H00 à 12H00 & 20/09/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES

-

18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

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LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 29/07 C.H.U. DE NICE - Travaux de réfection d’une toiture, réfection d’une charpente et isolation thermique de combles au 7 rue Manzone à Nice Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Août, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/07 MAIRIE DE GUILLAUMES - Protection de berge en enrochements en rive droite du Tuebi, à Guillaumes Contacts : Tél. 04 93 05 50 13 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/07 MAIRIE DE SOSPEL - Souscription d’assurances (en 3 lots) Contacts : Fax. 04 39 04 33 19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Septembre, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/07 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Travaux d’éditions effectués pour le compte des services municipaux Contacts : Tél. 04 93 22 19 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/07 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Travaux de réparation d’urgence de la digue du Var à St Martin du Var Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Août, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/07 C.H.U. DE NICE - Hôpital de Cimiez : Groupe électrogène. Remplacement de l’automate de gestion Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Août, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------31/07 C.H.U. DE NICE - Marché d’assurances pour la construction d’un bâtiment de bureaux sur le site de l’Hôpital de l’Archet (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Septembre, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/08 AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Assurance multirisques “Port abri du Béal”, aéroport Cannes Mandelieu Contacts : Fax. 04 93 21 47 42 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/08 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Réfection de la couverture de l’ancien collège : Collège Jean Salines à Roquebillière Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Août, 15H30 (1)

01/08 C.H.U. DE NICE - Construction de l’Hôpital Pasteur 2 - Marché d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage. dispositifs audiovisuels de l’amphithéatre Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Août, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/08 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Travaux d’exhumation et de remise en état suite à reprise par la Ville de concessions trentenaires échues et d’emplacements réservés en terrain non concédé dans le cimetière de la Buffe de Cagnes sur Mer Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/08 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Fourniture de produits spécifiques piscine Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Septembre, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/08 MAIRIE DE PEYMEINADE - Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place et le suivi d’un projet urbain (centre ville) Contacts : A. ZAHNO, Tél. 04 93 66 62 38 / B. TCHOBANIAN, Tél. 04 93 66 62 33 . .23 Août, 16H00 (133022) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/08 SAGEM - Mission d’étude géotechnique de type g11 pour la réalisation d’équipements publics pour l’aménagement du Quartier du Haut Careï à MENTON Contacts : Tél. 04 94 08 63 08 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Septembre, 16H00 (133035) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/08 MAIRIE DE NICE - Géo-localisation en temps réel des piétons et/ou des véhicules de la Ville de Nice Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/08 SPL SOPHIA - Réhabilitation, restructuration, extension de la ferme Bermond à Valbonne Contacts : ADMINISTRATIF, Mme GRANES-RIEU, Tél. 04 97 21 36 77 / TECHNIQUE, Mme BAPT, Tél. 04 93 34 11 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Septembre, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/08 MAIRIE DE NICE - Fourniture, installation équipements d’alarmes intrusion, contrôle d’accès, vidéprotection des bâtiments de la Ville de Nice et Métropole Nice Côte d’Azur Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Septembre, 16H00 (2)

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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 01/08 SCI LEO Gestion biens immo. - 29 rue Pastorelli, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------01/08 SARL GHASSEN Boulangerie, pâtisserie - 328 rte de Turin, NICE 2.000 € (8) --------------------------------------------------------------01/08 SARL SPA DI FONZO Import, export tous métaux - 37 rue P. Déroulède, NICE 1 € (8) --------------------------------------------------------------01/08 SCP RUDLOFF & CO Holding - 1485 ch. des Terriers, ANTIBES 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------01/08 SAS CHEZ TANTINE Epicerie - 4 Calada du Collet, ST BLAISE 100 € (8) --------------------------------------------------------------01/08 SCI C.M.S. Gestion biens immo. - 65 bd Delfino, NICE 20.000 € (8) --------------------------------------------------------------01/08 SARL MAGELLAN TOURS Organisation séjours 746 rte Col St Roch, COARAZE 7.623 € (8) --------------------------------------------------------------01/08 SARL VIZY Gestion biens immo. - 45 all. des Ormes, MOUGINS 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------01/08 SCI MAFAVI FRANCE Gestion biens immo. - 72 rue de France, NICE 1.000 € (132967) --------------------------------------------------------------01/08 SARL PASCAL BERNHARD INGENIERIE Bureau d’études - 100 ch. des Oliviers, LE BAR S/LOUP 1.000 € (132978) --------------------------------------------------------------01/08 SARL NICECOM Agence de publicité - 7 rue Barla, NICE 1.000 € (132980) --------------------------------------------------------------01/08 SC LA TEOULERE Gestion biens immo. - 2 rue Félix Faure, CANNES 1.000 € (132995) --------------------------------------------------------------01/08 SAS GART HOLDING Conseil stratégique - 77 rte St Mathieu, GRASSE 5.000 € (133000) --------------------------------------------------------------01/08 SARL TRANSDEM ROUTE Déménagements 2109 D CR4, CONTES 20.000 € (133003) --------------------------------------------------------------01/08 SAS FRANCE VAP Cigarettes électroniques - 139 B ch. St Marc, GRASSE 100 € (133012) --------------------------------------------------------------01/08 SCI BENTON RIVIERA HOLDINGS Gestion biens immo. - 1391 ch. St Arnoux, TOURRETTES S/LOUP 1.200 € (133027) --------------------------------------------------------------01/08 SCI MARIN L’OLIVAIE Gestion biens immo. - ch.

Olivaie, BIOT 1.000 € (133036) --------------------------------------------------------------01/08 SARL JANSAREL Prêt-à-porter, chaussures - 109 rue de France, NICE 1.000 € (133039) --------------------------------------------------------------02/08 SARL LPR Gestion bins immo. - RD 6202, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL AML 2 PLOMBERIE Travaux second oeuvre - 29 av Petit Coteau, ANTIBES 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL LES GETS KAILASH Promotion immo. - 842 ch. du Plan, MOUANS SARTOUX 1.000 € (4)

02/08 SC JASMIN Gestion biens immo. - 108 imp.

Grands Pins, MOUGINS 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS IMMO-SMART Agence immo. - 46 av des termes, PEYMEINADE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS PROCLEAN - RDB Commercialisation tout produit - 303 rte de Cannes, GRASSE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS TOURING INNOVATION Etudes, réalisations pour son propre compte - 100 ch. Fonterines, MAGAGNOSC 42.500 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI CAPSULE Gestion biens immo. - 21 bd Dubouchage, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS DIVISOLA DEVELOPPEMENT Ingénierie financière - 28 bd Dubouchage, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI AURMEL Gestion biens immo. - 7 bd V. Hugo, NICE 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI LES TERRASSES DU CAREI Gestion biens immo. - 45 av St Roman, MENTON 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS INFINITY SERVICE Conciergerie - 13 La Placette, ST PAUL 15.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL GASTRONOME Epicerie, traiteur - 4/6 bd Gambetta, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI CANQUE Gestion biens immo. - 12 av Lombard, ST VALLIER DE THIEY 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS EX ET CO BURO Domiciliation de sièges sociaux - 1185 ch. Campelières, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI TOMCAT Gestion biens immo. - 7 av de Fabron, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS MARCAP Gestion biens immo. - 27 av des Fleurs, ST JEAN CAP FERRAT 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI BIG HORIZON Gestion patrimoniale des actifs détenus - 38 ch. Pouiraque, GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI IMO 2A Gestion biens immo. - 125 rue Bougainvilliers, MANDELIEU LA NAPOULE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS B2M Couverture, charpente - 1 av Joliette, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SC VEGA Gestion biens immo. - 16 av d’Anvers, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL DROGHERIA E ALIMENTARI FRANCE Produits alimentaires - 4 rue Caffarelli, NICE 20.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI JMC-HM IMMOBILIER Gestion biens immo; 6 av Trayas, THEOULE S/MER 3.000 € (4)

02/08 SARL ALAN Snack - 54 rte de Grenoble, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL V-ENTREPRISES Mise en relation de prospects avec des vendeurs ou des Ets - 8 ch.

Lauvette, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI JENASTE Gestion biens immo. - 50 rte de Valbonne, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL CIEL TECH INDUSTRIES Commerce de gros de pièces détachées électroniques - ZI La Vallière, Bât 1, ST ANDRE DE LA ROCHE 2.500 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL S.T.D. Transport routier de marchandises 2863 rte Ste Marguerite, LE BROC 100.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL ALTERNANCE SUD AZUR Formation - av Guynemer, Cap Var, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL VALBONNE AUTOMOBILES Garage mécanique - 1600 rte de Cannes, VALBONNE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI GARIBALDI Gestion biens immo. - 17 rue Michelet, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS ACTIVE FILMS PICTURES Production, réalisation cinématographique - 650 ch. Combles, ANTIBES 100 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL TDS Maçonnerie - 3 av Malausséna, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SASU OLAM GLOBAL TRADE Import, export - 26 A av Isola Bella, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL LES ORCHIDEES BLANCHES Bijoux, objets de décoration - 2405 rte des Dolines, VALBONNE 7.100 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS BALKAN Sandwicherie - 47 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA 100 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL TRANSPORTS LAZARE EXPRESS Transport public - 28 rue Mimont, CANNES 21.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI PASTOUCHE Gestion biens immo.- 14 av Isnard, VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL GOLDEN PINEWOOD Création, réalisation publicitaires - 37 rue d’Antibes, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL CELROX Restaurant - 25 av pessicart, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS CTC Manutention - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI ATTORNEY Gestion biens immo. - 19 av Notre Dame, NICE 1.000 € (2)

02/08 SARL ORION Installation ascenseurs - 10 rue Blacas, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI QUERLITZ Gestion biens immo; - 1165 rte des Clausonnes, BIOT 9.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SASU JEAN PATRICK BREMOND Ingénierie - 61 B Corniche Fleurie, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS JJD Gestion biens immo. - 1203 rte de la Madeleine, TOURRETTES S/LOUP 538.560 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL MEDIA.COM Création multimédia, design 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SASU S.G. Participation dans toutes Stés - 8 all.

Palmiers, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS CINTOO 3D Développement de logiciels 2000 rte des Lucioles, BIOT 10.020 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS PROS DU GOUT Commercialisation produits alimentaires - 52 av de la république, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL 3C Conseils aux Ets - 245 rte des Dolines, VALBONNE 500 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI D’ATTRIBUTION VILLA SOPHIA Gestion biens immo; - 1 ter av Miltat, NICE 150.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI MONA’TOU Gestion biens immo. - Esc. Linada Jules Sioly, L’ESCARENE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL M A P Peinture, maçonnerie - 26 rue Caffarelli, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI MAXEDOU Gestion biens immo. - 2 av Bellevue, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI HOUGUET Gestion biens immo. - 40 à 52 av Prince de Galles, CANNES 518.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS SNACK-PASS.COM Développement de logiciels - all. Ziller, Bât. B, VALBONE 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI A PARATA Gestion biens immo; - 37 rue Pastorelli, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI FILAMAN Gestion biens immo. - 40 ch. Petit Pessicart, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SASU IDO ELEC Installation électrique - 2645 bd Edouard VII, VILLEFRANCHE S/MER 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS HBM Participation dans toutes Stés - 37 rue d’Antibes, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL L’ARCHI-TECTE Architecte - 34 bd de la République, BEAUSOLEIL 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SASU EDISON YACHTING Courtage navires, avions - 34 rue Gioffrédo, NICE 100.000 € (2)

Supplément au numéro du jeudi 8 août 2013

LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 02/08 SCI NICE CENTER Gestion biens immo. - 45 Cal de Spagnol, NICE 1.200 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL HAPPY BURGER Restauration rapide - 38 bd Gén. de Gaulle, LA TRINITE 200 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI ALEXAM Gestion biens immo. - 134 av de Rimiez, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS DECOJOCH EXHIBIT Montage de structures - 205 ch. Dr Mauran, TOURRETTE LEVENS 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS RENOVATION DURRIEU Maçonnerie - 136 av C. Besset, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL GROUPE GARCIA Holding - rte de Coursegoule, VENCE 95.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL 2MCP Climation, plomberie - 30 av St Philippe, BIOT 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI TRINITE Gestion biens immo. - 72 bd Guynemer, BEAUSOLEIL 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI F&V Gestion biens immo. - “09 av J. Romain, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI JPC Gestion biens immo. - 269 av de Cannes, MANDELIEU 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL POSITIVE BIS Gestion biens immo. - 23 av Roi Albert, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI AFSHARI Gestion biens immo. - 5 rue Ferault, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SASU OFLUENCE Conseil en affaires - 425 rue Goa, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL FUN DECORATION Peinture, maçonnerie 27 bd de l’Ariane, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS FRANCK FACADES Ravalement des façades - 7 av A. Martin, NICE 2.500 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL FORTUNATA Ressource humaine - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL A A N é Restaurant - 1 rue Centrale, NICE 2.000 € (2)

02/08 SARL I SMOKE Cigarettes électroniques - 92 bd de cessole, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI PHIL INVEST Gestion biens immo. - 3 rte de Guillaumes, VALBERG 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL EKIOSK Presse, papeterie, tabac, bar - 305 av Gén. Leclerc, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SASU MANARA Restaurant - 16 rue de la Buffa, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL ZEPLER TECHNOLOGIE Produits design, accessoires de mode - 2000 rte des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL ESTATE SERVICE PARTNERS NICE Gestion biens immo. - 1 rue Rancher, NICE 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI DG Gestion biens immo. - 37 rue Pastorelli, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SASU DAF PARTAGE Consultnt, intermédiaire 244 rue Jacob, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL NOUVELLE PEINTURE Peinture en bâtiment - 26 rue Caffarelli, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS POLE POSITION Conseils en affaires - rue des Combattants pour la France, VILLENEUVE LOUBET 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS GREENZEST Transport de personnes écologiques - 26 rue de la Vigne Haute, VALBONNE 4.500 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL LA MARIDOM Snack - 4 av de Cannes, CAGNES S/MER 300 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL SAMDA CONSTRUCTION Marchand de biens - Lou Mas Cousta, LA TOUR 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SISA MEDICINA Coordination thérapeutique , d’éducation thérapeutique - 9 ch. Neuf, BIOT 150 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL FRANCOFER Menuiserie - 783 ch. Cabrol, PEGOMAS 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI PARO Gestion biens immo. - 125 pde des Anglais, NICE 1.000 € (2)

02/08 SCI LUERNINA Gestion biens immo. - 25 rue Villarey, MENTON 500 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI SUN Gestion biens immo. - 300 rte Tiragon, MOUANS SARTOUX 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SC GROUPE J.M.S.D. Participation dans toutes Stés - 455 pde des Anglais, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI SELIFRANCE Gestion biens immo. - 441 ch.

Belvédère, LE TIGNET 120 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL LUXURY CONCIERGE SERVICE Exploitant de véhicule - 19 bd de l’Estérel, THEOULE S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL V2L-ACTIONS Créations publicitaires - 34 rue Gioffrédo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL AZUR PISCINES SERVICES Piscinier - 40 av des Termes, PEYMEINADE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL NATIONALE CONDUITE Enseignement de la conduite - 847 ch. St Jean, ANTIBES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL PINK LADIES Salon de coiffure - 51 ch. du refuge, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SASU AXIAL PLOMBERIE Plomberie - 274 av de Grasse, CANNES 1.200 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL 3R Organisation évènementiel - PA de l’Zrgile, lot 120, MOUANS SARTOUX 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SAS INWORK Service d’externalisation de la force de vente - 2000 rte des Lucioles, BIOT 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL EXPERTISE 2CBAT Maître d’ouvrage - 1715 ch. Tralatorre, TOURRETTE LEVENS 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI SOPHIA BUSINESS OFFICE Gestion biens immo. - 19 bd Bellevue, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SELARL CABINET ROVERE Avocat - 3 rue de la République, MENTON 130.450 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SC 7 FANS Gestion biens immo. - 27 rue Châteauneuf, NICE 6.050 € (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL ORGANIT Conduite de chantiers - 31 rte de St Mathieu, GRASSE 15.000 € (2)

08/08 SARL ORIENTAL FOOD 06 Import, export tous produits - 328 rte de Turin, NICE 10.000 € (133063) --------------------------------------------------------------08/08 SARL AUDA HOLDING Holding - av A. Fabre, LA COLLE S/LOUP 3.000 € (133053) --------------------------------------------------------------08/08 SARL G-PAIE Soutien aux Ets - 160 rte du Pont de la Manda, LA GAUDE 2.000 € (133060) --------------------------------------------------------------08/08 SARL SHAWANDA Remise en forme - 244 av ceux de Verdun, TOURRETTE LEVENS 10.000 € (133061) --------------------------------------------------------------08/08 SARL GAROUPE Coaching - 70 rue R. Desnos, ANTIBES 3.000 € (133054) --------------------------------------------------------------08/08 SC SUNSHINE CAP MARTIN Gestion biens immo.

- 487 rue A. Peglion, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1.000 € (133055) --------------------------------------------------------------08/08 SAS CALGARY Gestion biens immo. - 1240 rte des Dolines, VALBONNE 1.500 € (133059) --------------------------------------------------------------08/08 SARL AZZURRA AUTOS RENT Import, export tout véhicule - 2 rte de Grenoble, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------08/08 SCI ANGELIMMO Gestion biens immo. - 4 rue A. Voisin, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------08/08 SARL BATIMENT & COMMERCE Travaux de bâtiment - 23 B bd de l’Ariane, NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------08/08 SARL B.T. CREATION Montage, livraison, installation mobiliers - 85 R.N., Pont de Peille, BLAUSASC 2.000 € (8) --------------------------------------------------------------08/08 SASU ELECTRIC DESIGN Installations domotiques - 33 bd Gén. Leclerc, BEAUSOLEIL 5.000 € (8) --------------------------------------------------------------08/08 SARL B.N.A. Ets générale de bâtiment - 3 av Malausséna, NICE 10.000 € (8) --------------------------------------------------------------08/08 SARL DACIC CONSTRUCT Maçonnerie - 14 av J. Médecin, NICE 100 € (8) --------------------------------------------------------------08/08 SCI CELNANO Gestion biens immo. - rte Astarelle, BENDEJUN 1.000 € (133062)

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LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

01/08 SNC MOSER SUD 146 bd Napoléon III, NICE (133009) --------------------------------------------------------------01/08 SARL CHECK UP HABITAT 11 rue Hôtel de Ville, CAGNES S/MER (133015) --------------------------------------------------------------02/08 SARL I M A J 653 av Raiberti, ST MARTIN VESUBIE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCCV VILLA SOLEA 455 pde des Anglais, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL AUTO ECOLE CONTACT 270 rue Monnet, MANDELIEU (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL CARROSSERIE 84-88 84 B av C. Besset, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL MA CAVE Auberge des Mures, ST DALMAS VALDEBLORE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL KADER COIFFURE 71 bd R. Cassin, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL GALERIE BERNADAC Gd Rue Montée de l’Eglise, ST PAUL DE VENCE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL EVO FINITIONS 365 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET (2) --------------------------------------------------------------02/08 SCI LES JARDINS DE L’OLYMPE 37/41 bd Dubouchage, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL MANCINI GIOVANNI RN 559, Basse Corniche, BEAULIEU S/MER (2)

II. DISSOLUTIONS

02/08 SCI CASH INVESTISSEMENTS II 250 ch.

Montgros, LA COLLE S/LOUP (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL SOCIETE D’IVA 13 rue Ormesson, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL EURO LED DIFFUSION 95 av de Nice, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL H2H 2 B bd de Montréal, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL 130SS 10 rue Gubernatis, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL KARRICHE ALIMENTATION 3 rue Orestis, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL LODBAR II 391 av J. Grec, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL O.BAIXINHO 91 B bd Doumer, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL KRIGINA 4 rue de la Tour, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL OPTIQUE CARROS 11 av des Cigales, CARROS (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL 3BFI 4 B av St Jean, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL SOLOT’L 11 rue Vagliano, CANNES (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL NEGOSYSTEM ZI Argile, lot 51, MOUANS SARTOUX (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL SEP CHAUVET 3 ch. Cabrières, MOUGINS (2)

02/08 SARL CASA MEXICANA 2 rue Rossetti, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL SIMORGH 27 av de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL CINEMAS CARLOTTI 432 bd J. d’Arc, MANDELIEU LA NAPOULE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL MJPG 36 bd Stalingrad, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SC KILLINAN 47 av Domaine du Piol, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL LADY’S WINE 12 av Auber, NICE (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL ALEVE 25 pde du Cap, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (2) --------------------------------------------------------------02/08 SARL GR HABITAT 15 rue Hôtel de Ville, CAGNES S/MER (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL SUR MESURE 06 18 ch. de la Poste, OPIO (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL IMMOBILIER SERVICES 151 ch. Anciens Combattants, VENCE (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL INFRAM 10 rue Bauques angle 13 rue Grande, ST PAUL (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL HELENA 1100 vieille rte de Vallauris, VALLAURIS (4) --------------------------------------------------------------02/08 SC MAFER REAL ESTATE FRANCE 855 av Dr Donat, MOUGINS (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL JET COM 205 av de la Californie, NICE (4)

02/08 SCP YVES TANGUY ET PIERRE MARIE LOYER 11 av sémard, GRASSE (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI DU PALAIS TULLIA 1 av Dahon, THEOULE S/MER (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI GUGLIA 2 rue Guiglia, NICE (4) --------------------------------------------------------------02/08 SCI LAFAYETTE 2 rue Guiglia, NICE (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL TRABEC DIFFUSION 121 all. Cartier, MANDELIEU (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL SEGUR PARTNERS CANNES 132 rue d’Antibes, CANNES (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL JACQUES ANDRE 2 rue d’Antibes, CANNES (4) --------------------------------------------------------------02/08 SARL BENKEMOUN CONSULTANTS 13 rue Dr Richelmi, NICE (4) --------------------------------------------------------------02/08 SAS MAT SERVICES 26 av Gallet, JUAN LES PINS (2) --------------------------------------------------------------08/08 SARL ANTIDOTE 12 rue A. Karr, NICE (8)

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S - S U I T E TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01) Autre jugement et ordonnance (Jgt du 23/07/13) SARL AGENCE DU SOLEIL ROCAMARE, 28 rue J. Hibert angle 1 rue Dolfus, CANNES Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 28/05/13) SARL VICTORIA MARIA, 45 all. des Ormes, MOUGINS

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 23/07/13) SAS C.Q.T., 484 rue de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE (Me THOMAS) SARL IMMEDIAT (CARLTON SERVICE), 55 rue F. Faure, CANNES (Me CARDON) INNOCENTI Dominique, 65 rue Bréguières, LE CANNET (Me CARDON) SARL MELAUDY CAFE, 22 rue Cdt André, CANNES (Me GARNIER)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 28/05/13) SARL JOKALI, 4 pl. Marché Forville, CANNES (Me THOMAS)

Plan de redressement (Jgt du 23/07/13) SARL BRISELET ET FILS, 76 rue F. Roosevelt, LE CANNET (Me THOMAS) pour 10 ans SARL TTB, 29 rue de la Ferrage, CANNES (Me EZAVIN) pour 10 ans

Faillite personnelle (Jgt du 28/05/13) SARL MBA CONSTRUCTION, 137 av M. Chevalier, CANNES LA BOCCA, à l’encontre de BEJAOUI Fayçal, pour 12 ans

Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 23/07/13) SARL CREPERIE BY JENNY, 120 rue Font Roubert, MOUGINS (Me CARDON)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 23/07/13) SARL ESTHETIC FRANCE, 130 rue Saurin, MOUANS SARTOUX

SARL ACTION RENOV, 60 rue M. Jourdan, CANNES LA BOCCA (Me CARDON) SARL MAROQUINERIE BAGAGERIE NICOLE, 628 rue de la Marine Royale, MANDELIEU LA NAPOULE (Me GARNIER) SARL ISONELLE MARKETING, 24 rue Cyclamens, MANDELIEU LA NAPOULE (Me GARNIER) SARL LM SUSHI, 319 rue de Grasse, CANNES (Me CARDON) SARL MADDY COIFFURE, rue de la Borde, AV V. Hugo, rue H. de Balzac, CANNES LA BOCCA (Me CARDON) SARL CALIFORNIA DECOR, 85 rue Mal. Juin, CANNES (Me CARDON) SARL CARVALHO CONCEPT, 15 rue Tano Dou Drac, LE CANNET (Me CARDON) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 23/07/13) SARL FINANCEOR, 6 rue Marceau, CANNES (Me GARNIER) SARL INVESTOR, 6 rue Marceau, CANNES (Me GARNIER) SAS GROUPE INVESTOR TRADOR, 23 rue des Etats-Unis, CANNES (Me GARNIER)

Ouverture procédure de sauvegarde (Jgt du 23/07/13) SARL MENUISERIE BRATINA BOLE, 1595 rue de la Plaine, MOUGINS (Me CARDON) Résolution plan de redressement et liquidation judiciaire (Jgt du 23/07/13) GUGUES Bruno, 13 rue Pasteur, MOUANS SARTOUX (Me GARNIER) Modification du plan de sauvegarde (Jgt du 24/07/13) SARL LA RENAISSANCE, 4 rue d’Antibes, CANNES Dépôt état de collocation (Jgt du 29/05/13) CLERICALI Jean, 3 bd Carnot, CANNES Plan de cession (Jgt du 28/05/13) BRUYERE Ghislaine, pl. Gén. Leclerc, LE CANNET

Supplément au numéro du jeudi 8 août 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S - S U I T E TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Interdiction de gérer (Jgt du 19/06/13) SARL FJ, 24 B bd Carnot, VALBONNE, à l’encontre de GAMBIN Jérôme, pour 10 ans SARL RIVIERA PROPERTY DEVELOPMENT, 12 ch. Cambarnier Nord, OPIO, à l’encontre de SCANTLEBURY Paul, pour 10 ans Liquidation judiciaire (Jgt du 24/07/13) SAS TICKXPRESS, 1240 rte des Dolines, VALBONNE (Me GARNIER) SARL GIONNI PRIMEY GP, ch. du Souvenir, GRASSE (Me GARNIER) SARL GNJ RSOFT, 296 imp. Pierrefeu, VALBONNE (Me GAUTHIET SOHM) SARL FRANCELAND, 18 ch. Alouettes, GRASSE (Me GARNIER) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 24/07/13) SARL BEN NETTOYAGE, 39 av S. Brahim, GRASSE (Me GAUTHIER SOHM) SARL PROVENCE ENERGIE, 450 RD 2, rte des Châteaux, ANDON (Me GARNIER) SARL SIDEX, 226 cheminement de l’Agranas, LE TIGNET (Me GARNIER) Plan de redressement (Jgt du 24/07/13) SARL NEW ENERGY SYSTEM, quai Garbasse, LA GAUDE (Me GAUTHIER SOHM) pour 10 ans SAS INTELLICORE SERVICES, 905 rue A. Einstein, VALBONNE (Me GAUTHIER SOHM) pour 8 ans Résolution plan de cession et liquidation judiciaire (Jgt du 24/07/13) SARL LE TRACASTEL, 13 rue Tracastel, ST AUBAN (Me GAUTHIER SOHM) SANGUINEDE Jean Marc, 15 rue Beilouno, CARROS (Me TADDEI)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 26/07/13) SARL VERTICOLOR, 2 B ch. Neuf, BIOT & 3 av G. de Maupassant, JUAN LES PINS (Me ARNAUD) SARL SHELLY DEVELOPPEMENT, Marina Baie des Anges, Le Ducal, VILLENEUVE LOUBET (Me GAUTHIER SOHM) Ouverture de liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 26/07/13)

SARL MARINA NEGOCE, Port Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET (Me ARNAUD) SARL ATOLL GOURMET, 167 pde des Flots Bleus, ST LAURENT DU VAR (Me ARNAUD) SARL VLADI-MIRE MENUISERIE ISOLATION RENOVATION ELECTRICITE, 92 bd Wilson, ANTIBES (Me CARDON) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 26/07/13) SARL AL L’AGENCE IMMOBILIERE, 1514 Port Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET (Me ARNAUD) Résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire (Jgt du 26/07/13) SARL LEVIATHAN MARINE, 130 all. Naudin, BIOT (Me ARNAUD) Redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire (Jgt du 26/07/13) SARL BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA, 148 av G. Guynemer, ST LAURENT DU VAR (Me ARNAUD) Liquidation judiciaire (Jgt du 26/07/13) SARL A.M.R., 32 av A. Renoir, CAGNES S/MER (Me CARDON) SARL SANCHEZ, 5 all. des Imprimeurs, CAGNES S/MER (Me ARNAUD) Plan de sauvegarde (Jgt du 26/07/13) SARLU PHARMACIE MARTINI, 2 ch. des Autrichiens, ANTIBES (Me HUERTAS) Plan de redressement (Jgt du 26/07/13) SARL KEM DELICES, av des Frères Roustan, VALLAURIS (Me ARNAUD) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 26/07/13) SARL ENTREPOTS 185, 185 av Weisweiller, ANTIBES SARL ENTREPRISE NIZAR, 273 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR SARL PROXIMAGG, av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR SARL TRANSPORTS GAETAN INTERNATIONAL, 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER DOSSETTO Céline, 60 av de Nice, CAGNES S/MER SARL AM PAYSAGES, 548 ch. Moyennes bréguières, ANTIBES SARL J’AIM, 31 av A. Renoir, CAGNES S/MER SARL TOP MANAGEMENT, 2000 rte des Lucioles, BIOT SAS CCT, 148 av G. Guynemer, ST LAURENT DU VAR TAIEB JEMILI Yahia, 15 av de Grasse, CAGNES S/MER Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 31/07/13) SAS VAN & VANDER, 23 rue du Grand Cavalier, ANTIBES (Me GAUTHIER SOHM) SARL SUN JARDIN 06, 42 ch. Val Fleuri, CAGNES S/MER (Me CARDON)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jean-Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

POTILLO BESNARD Evelyne, 28 bd de la Plage, CAGNES S/MER (Me ARNAUD) SARL RENO IMMOBILIER, 333 rue Sémard, VALLAURIS (Me ARNAUD) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 31/07/13) SARL POLE EXPANSION, 885 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET (Me ARNAUD) SARL 3 E PACA, 885 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET (Me ARNAUD) SARL LOOPING PRODUCTIONS, 113 pde de la Plage, CAGNES S/MER (Me ARNAUD) SARL ETE, 834 corn. Fahnestock, ST LAURENT DU VAR (Me ARNAUD) SARL PIZZA GIGI, 191 ch. des Terriers, ANTIBES (Me ARNAUD) QUEBRE Hervé, 4 av de l’Est, VALLAURIS (Me ARNAUD) SARL WHITE NOW, 331 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET (Me GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire (Jgt du 31/07/13) SARL CORPA, Port de Plaisance, cellules 108 à 110, ST LAURENT DU VAR (Me ARNAUD) Plan de redressement (Jgt du 31/07/13) SARL A.S.A., 1900 rte de Grasse, ANTIBES (Me ARNAUD) SARL L’ORIANE CAFE, 92 av de Nice, CAGNES S/MER (Me CARDON)

Conversion en liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 26/07/13) ASSOC. LES TOITS DE FRANCE, 21 B bd de Cimiez, NICE (Me BIENFAIT) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 26/07/13) VORILLON Ludovic, 2462 rte de Nice, ASPREMONT (Me FUNEL) Prolongation exceptionnelle de la période d’observation (Jgt du 26/07/13) COULAIS Anaïs, pour une durée de 6 mois Prolongation période d’observation (Jgt du 26/07/13) SCI LA VERDURA, 193 ch. Aire Profonde, ASPREMONT (Me FUNEL) pour une durée de 6 mois

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE (Tél. 04 92 17 70 00)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 31/07/13) SARL HELP ENTRETIEN, 22 av du Tapis Vert, VALLAURIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE (Tél. 04 92 17 70 00) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 22/07/13) TEISSIER Danièle, 17 av Bellevue, NICE (Me FUNEL) COUADAU Philippe, 6 pl. Amaryllis, NICE (Me TADDEI) Fin période observation & conversion en ouverture de redressement (Jgt du 22/07/13) ASSOC. YELENA, 38 av Galliéni, NICE (Me BIENFAIT)

Cessation des paiements (Jgt du 26/07/13) ASSOC. KOULANOU ENSEMBLE, 2 av R. Rolland, NICE (Me BIENFAIT) Liquidation judiciaire (Jgt du 26/07/13) MUTUELLE DES RAPIDES COTE D’AZUR, Pont Garigliano, NICE (Me BIENFAIT) ANDRE Paul Henri, 37 av Hespérides, NICE (Me PELLIER MOLLA)

Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 22/07/13) TRAORE-SOREL Ariane, 132 bd de la Madeleine, NICE (Me BIENFAIT) BLONDIAUX Jacques, 10 av F. Faure, NICE (Me PELLIER MOLLA) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 22/07/13) ASSOC. DE PROMOTION DES RESIDENCES DU MANOIR DE ST ANDRE, 11 rue E. Coste, ST ANDRE DE LA ROCHE

de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice. . Me ROALDES Jean-Claude, 4, Rue Opéra, 06000 Nice . Me CHERBONNEL Hugues, 17, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice . Me BERWICK Cathérine, 9, Rue Blacas, 06000 Nice

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

DALOU Alban, 1 pl. de la Libération, BEAUSOLEIL ASSOC. TOUET MONTAGNE FORMATION, Relais de Valberg, TOUET S/VAR FAKID Mustapha, 27 rue Chabrier, NICE GAIDA MAHJOUB Khaled, 8 rue N. Masse, NICE ASSOC. PERMIS A POINT, 39 rue Richelmi, NICE BOYER Pascal, 5 rue Vernier, NICE ASSOC. SUD SPORT INSERTION MANAGEMENT, 17 rue Hôtel des Postes, NICE

(8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

. Me LASNIER Dominique, 7, Rue Defly, 06000 Nice

Administrateurs judiciaires . Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

 annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

 SERVICES Réf. cédant : 32302

Réf. cédant : 32301

Réf. cédant : 33231

Réf. cédant : 33127

Activité : Esthétique

Activité : Coiffure

Activité : Entretien Rénovation de piscines

Activité : Taxi

Commune : NICE

Commune : NICE

Commune : DRAP

Commune : LE CANNET

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif total : 2

Superficie du local : 36

Superficie du local : 20

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Esthétique bijoux fantaisie

Activités permises : Coiffure Vente d’acces-

Prêt-à-porter Lingerie

soires

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/09/2018 Loyer Annuel : 8 060,00 E Prix de Vente : 45 000,00 E

Effectif salarié : 2

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises : Entrepôt de pièces

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 9 000,00 E

Loyer Annuel : 12 000,00 E

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 100 000,00 E

Prix de Vente : 300 000,00 E

Réf. cédant : 33311

Réf. cédant : 26330 Activité : Esthétique

Prix de Vente : 10 000,00 E

Activité : Entretien Réparation Diagnostic Installation Diesel GPL Commune : LE CANNET Effectif total : 4 Effectif salarié : 2 Superficie du local : 500 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Entretien Réparation diagnostic installation diesel GPL Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/05/2013 Loyer Annuel : 11 040,00 E Prix de Vente : 180 000,00 E

 ALIMENTATION

 BATIMENT

 PRODUCTION

Commune : BERRE LES ALPES Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Coiffure Type de bail : Commercial Fin de bail : 01/11/2014 Loyer Annuel : 2 640,00 E

Réf. cédant : 26424 Activité : Boulangerie Pâtisserie Alimentation Commune : ST SAUVEUR SUR TINEE Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 130 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Boulangerie Pâtisserie Confiserie Boissons Alimentation générale Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/08/2018 Loyer Annuel : 9 398,00 E Prix de Vente : 100 000,00 E

Effectif total : 2

Activité : Pose neuf Réparation Dépannage volets roulants stores toile fenêtres Commune : CANNES Effectif total : 5 Effectif salarié : 4 Superficie du local : 350 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Achat vente fabrication réparation entretien toutes fermetures stores rideaux Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/03/2018 Loyer Annuel : 26 400,00 E Prix de Vente : 330 000,00 E

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 107 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Institut de beauté Vente produits

Loyer Annuel : 1 824,00 E

Prix de Vente : 75 000,00 E

Prix de Vente : 18 000,00 E

Réf. cédant : 31104 Activité : Bijouterie Joaillerie Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 28 Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises : Tous commerces sauf

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

restauration et nuisances Type de bail : Commercial Fin de bail : Loyer Annuel : 10 800,00 E Prix de Vente : 75 000,00 E

Réf. cédant : 33313

Commune : LA TRINITE

Effectif total : 4

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 156

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Fleurs Art funéraire

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 29/01/2018

Fin de bail :

Fin de bail : 31/05/2014

Loyer Annuel : 14 004,00 E

Loyer Annuel : 21 600,00 E

Loyer Annuel : 6 960,00 E

Prix de Vente : 130 000,00 E

Prix de Vente : 185 000,00 E

Prix de Vente : 50 000,00 E

Type de bail : Commercial

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Commune : CAGNES SUR MER

Activité : Fleurs

Salon de thé Petite restauration

Activités permises : Coiffure Fin de bail :

Commune : EST DU DEPARTEMENT

Activités permises : Boulangerie Pâtisserie

Statut de l’occupant : Locataire

Loyer Annuel : 17 400,00 E

Activité : Serrurerie Ferronnerie d’Art

Statut de l’occupant : Locataire

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Fin de bail : 31/03/2018

Commune : NICE Superficie du local : 75

Effectif total : 1

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33126

Effectif salarié : 3

Commune : CANNES

Type de bail : Commercial

Activité : Boulangerie Pâtisserie Effectif salarié : 1

Réf. cédant : 33312 Activité : Coiffure dames

Commune : LE CANNET

Réf. cédant : 33305

Réf. cédant : 31422

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Réf. cédant : 30204 Activité : Coiffure mixte

Effectif total : 1

Superficie du local : 130

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 août 2013 9