Semaine du 5 au 11 juillet 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 5 au 11 juillet 2013

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Paroles d'argent

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notaires

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marchés publics grand sud

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LES écoutes des P.A.

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LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

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Les avocats partent en guerre contre le gouvernement

Récupérer son local

Le Monte-Carlo Beach Relais & Châteaux a fait du restaurant Elsa, le 1er restaurant gastronomique certifié Bio en région PACA

UE : le Sud en perdition : par Jean-Jacques JUGIE Les pays « du Sud » ont beaucoup souffert quand la crise s’est déclarée.

Ils souffrent plus encore maintenant que la Troïka s’est installée à leur chevet. Pourtant, le traitement débilitant se poursuit avec constance. Au moins jusqu’au terme des élections allemandes, qui pourrait décider d’une nouvelle règle du jeu. p. 2 NICE – TRAMWAY : Le quartier Pasteur, maintenant desservi par la ligne 1 du tramway

CANNES - MUSIQUE : Nuits musicales du suquet

ANNONCES LÉGALES

p.13

MONACO - ORCHESTRE PHILHARMONIQUE Programmation de la saison 2013-2014

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: jean-jacques jugie

UE : le Sud en perdition La crise vient d’ajouter deux nouvelles victimes aux 18% de Portugais qui sont déjà au chômage : d’abord Vitor Gaspar, le ministre des Finances, numéro deux du gouvernement et chef d’orchestre de la cure d’austérité qui est infligée au pays. Bien que chouchou de la Troïka pour le respect rigoureux du plan qui lui a été imposé, Gaspar a démissionné. Entendons par là qu’il a été éconduit : certes, sa cote demeure avantageuse à Bruxelles, mais elle s’est effondrée sur le marché de Lisbonne. Ensuite Paulo Portas, le collègue du précédent aux Affaires étrangères, sidéré que le portefeuille des Finances ait été immédiatement attribué à Maria Luis Albuquerque, ci-devant Secrétaire d’Etat au Trésor et jusqu’à ce jour parfaitement en ligne avec la stratégie d’austérité. Du reste, la Commission a salué la « transition homogène » à ce poste clef, confirmant ainsi que l’exaspération de la population portugaise ne saurait lui épargner la paille de fer.

Pourtant, tout le monde est conscient des limites de l’exercice : la récession se poursuit pour la troisième année consécutive ; les déficits publics enfoncent les prévisions les plus sombres et de ce fait, la dette continue de s’envoler. Avec pour conséquence une forte tension des taux sur les emprunts d’Etat, en dépit du « succès » remarqué de l’émission du mois de mai, aisément souscrite : les banques locales sont suspectes d’avoir aimablement ramassé ce papier avec un rendement de 5,65%, lequel dépasse 8% maintenant que des ministres éminents ont quitté le navire. Souhaitons aux banques lisboètes d’avoir eu la prudence de refiler leur papier à la BCE, afin de ne pas pourrir davantage des bilans déjà peu reluisants.

4Acharnement thérapeutique

Le voisin espagnol n’est guère mieux loti en matière bancaire. Après avoir dégradé 28 établissements le mois dernier, Moody’s vient de propulser trois banques (nationalisées) en catégorie « hautement spéculative » (de B1 à B3), et pas les moindres : Bankia, Catalunya Banc (anciennement CatalunyaCaixa) et NovaCaixaGalicia – dégradation avec perspective négative, de surcroît (la note suivante correspond à « extrêmement spéculatif », un

état qui requiert l’extrême-onction). Pourtant, ces banques ont déjà reçu une forte perfusion de fonds gouvernementaux (plus de 41 milliards d'euros) et se sont délestées de créances toxiques dans une bad bank publique. Mais le système financier espagnol est totalement gangrené par l’éclatement de la bulle immobilière, avec des effets dévastateurs dont personne ne peut augurer l’issue.

Le feuilleton ininterrompu des expulsions sans ménagements et l’explosion du chômage ne laissent guère présager de lendemains heureux en Espagne, candidate, comme le Portugal, à un nouveau plan de « sauvetage ».

Sur un schéma déjà expérimenté en Grèce, qui connaît une situation proche du désespoir. Et sur un schéma que l’Italie s’apprête à expérimenter, en dépit de l’action prétendument miraculeuse de Mario Monti (depuis lors prudemment retranché dans ses foyers).

Bref, tous les Etats malades ayant suivi l’ordonnance de la Troïka, avec une discipline plus ou moins rigoureuse, se trouvent aujourd’hui proches de la catalepsie. Depuis qu’ils sont entrés en soins intensifs, leur niveau d’endettement s’est encore accru, les taux ont explosé et la récession s’est fermement installée, rendant encore plus improbable le retour prochain à meilleure fortune.

Le staff médical tient-il compte de son échec

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013

pour adapter le traitement ? Pas le moins du monde. L’expérience se poursuit avec opiniâtreté ; seul le FMI émet des doutes récurrents sur le pertinence de la stratégie suivie, mais ne modifie pas pour autant ses prescriptions.

Il en résulte que les échéanciers fixant les objectifs à atteindre, et qui conditionnent les plans de sauvetage, n’ont strictement aucune chance d’être respectés. La Troïka a beau renforcer sa pression, exiger davantage de sacrifices des populations, accélérer la braderie des actifs publics, intervenir sans vergogne dans la vie politique interne, la dégradation se poursuit. Si bien que la Commission européenne, adoptant la posture d’un juge souverain et bienveillant, vient de décréter que les calendriers pourraient être réaménagés – la France en a déjà bénéficié – et que le calcul des déficits pourrait subir des aménagements. En somme, faute de pouvoir vaincre la fièvre, on s’apprête à casser le thermomètre.

L’idée, déjà émise de longue date par l’Italie, serait de ne pas comptabiliser dans le déficit certaines dépenses d’investissement, notamment la quote-part nationale dans le cofinancement des aides structurelles européennes.

Car il s’agit là d’un « bon » déficit, d’une dette honorable. L’Italie était déjà spécialiste du maquillage comptable, mais au moyen d’une technique rudimentaire : le pays s’abstenait tout simplement de payer ses factures.

Au point de laisser traîner des ardoises monstrueuses auprès de nombreuses entreprises, qui ont toutes les peines du monde à se refinancer auprès des banques. Et qui se trouvent de ce fait grandement fragilisées, comme en témoigne la forte hausse des faillites de petites et moyennes entreprises.

La proposition bruxelloise d’instaurer une double comptabilité publique permettrait ainsi de mettre un peu de fard sur la pêche des statistiques nationales. De prolonger un tantinet la représentation. Encore que désormais, le rideau ne tardera pas à tomber.

Aujourd’hui, les élections allemandes de septembre paralysent toute initiative significative. Au-delà de cette échéance, on pourra commencer à balayer sous les tapis. Mais il n’est pas certain que le grand ménage à venir favorise le retour à la sérénité…

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: Jean-Jacques JUGIE

Paroles d'argent Le gendarme des marchés fait part de ses inquiétudes sur la conjoncture financière présente et à venir. La BCE ne se montre guère plus optimiste. Mais renonçant à la tradition de la maison, elle annonce clairement une longue période d’argent gratuit. Afin de remonter le moral des marchés. Plutôt culotté.

Les investisseurs boursiers ne sont pas les seuls à être soumis au stress. Si l’on en juge à leurs récents propos, les régulateurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont également dans leurs petits souliers. Lors de leur dernière intervention publique, ils se sont employés à inventorier les risques qui planent au-dessus de la sphère financière. Non qu’ils aient détecté de nouvelles sources d’inquiétude. Mais mis bout à bout, les facteurs de risque déjà connus forment un nuage noir propre à paralyser l’épargnant le plus aventureux. Qu’on en juge. En termes de stabilité financière : la politique budgétaire des Etats européens, tout particulièrement les plus fragiles, frise le zéro Kelvin sur l’échelle de la crédibilité. Il en résulte de fortes tensions sur les marchés financiers, comme celui provoqué par le psychodrame récent au sein du gouvernement portugais.

Ensuite, les entreprises en général et les institutions financières en particulier sont exposées à un environnement dégradé qui compromet leur profitabilité. Enfin, la persistance de taux d’intérêt très faibles encourage des prises de risques inconsidérés de la part des opérateurs, et accroît la probabilité d’un krach obligataire. En termes de marchés : l’opacité se renforce, avec la montée en puissance des dark pools, ces marchés non réglementés qui réalisent aujourd’hui la moitié des transactions sur les valeurs du CAC 40. Et toujours la prééminence du trading à haute fréquence, dont les risques sont encore mal appréhendés, et la permanence de transactions considérables sur les dérivés de gré à gré, dont les dangers systémiques sont avérés sans être pour autant mesurables.

Quant au financement de l’économie, les PME rencontrent toujours d’importantes difficultés pour mobiliser des ressources, tant auprès des banques que sur les marchés.

Ce qui n’empêche pas l’épargne des particuliers d’être mal orientée par rapport aux besoins du pays (préférence pour la liquidité), ou d’être exposée à des risques non souhaités, sous l’effet de conseils « inadaptés » des distributeurs (les produits financiers complexes, dits « structurés », sont une mine

d’or pour les concepteurs, mais souvent des grenades dégoupillées pour les acheteurs).

Bref, dans un contexte de morosité persistante sur le plan de la croissance, l’argent ne se trouve pas là où il devrait être. Et il se concentre dans les mains de la spéculation, pour une large part hors la vue des régulateurs, au risque de faire péter la chaudière et, accessoirement, de mettre sur la paille des cohortes d’épargnants popote. Un environnement électrique, donc, malgré, dit l’AMF, l’action vigoureuse des banques centrales. On est plutôt tenté de penser que c’est à cause de l’action desdites banques centrales que les risques de krach deviennent de plus en plus élevés.

4La BCE se lâche

On l’a souvent répété ici : le système financier, complètement déglingué depuis la survenance de la crise, est maintenu dans un équilibre précaire par le déploiement de moyens herculéens de la part des banques centrales. Lesquelles créent de la monnaie en échange de créances irrécouvrables, et couvrent les banques commerciales dans leur exercice régulier de maquillage de bilan. Afin de gagner du temps, dans l’attente improbable d’un miracle qui ressusciterait les créances en état de coma dépassé. Tant que l’illusion perdure, la spéculation continue d’animer les marchés avec de l’argent virtuel. La question est de savoir comment ramener les drogués à la réalité, sans provoquer le collapsus que l’on a voulu éviter.

L’exercice n’est pas aisé : on a vu récemment la FED américaine, ainsi que la Banque de Chine, revenir dare-dare sur leur intention de fermer le robinet, par crainte d’envoyer les Bourses au tapis.

En foi de quoi, la Banque centrale européenne, forte de l’expérience de ses consœurs, vient-elle de s’essayer à une approche différente. Pas en termes de politique monétaire : personne n’a encore élaboré de stratégie alternative qui ne déclenche pas la catastrophe. Ce qui diffère désormais, c’est la politique de communication. Depuis l’origine, la BCE s’est toujours gardée d’annon-

cer à l’avance la politique qu’elle suivrait sur une longue période. Le maître mot étant de défendre une politique « appropriée », c’est-à-dire adaptée aux contraintes de la conjoncture présente ou pronostiquée. Afin de ne pas laisser la bride trop lâche aux différents opérateurs et les encourager à des anticipations hardies. La menace du fouet, en quelque sorte. Dans sa dernière intervention, Mario Draghi a pris le contrepied de l’attitude antérieure. En annonçant, la bouche en cœur, que la Banque maintiendrait une politique (très) accommodante : « tous les taux clés de la BCE resteront au niveau actuel ou à un niveau plus bas pour une longue période de temps ». Pas six mois ni douze ; plus longtemps encore. En prime, aucun des moyens « non conventionnels » ne sera écarté si nécessaire, du taux de dépôt négatif au recours à l’OMT (Outright Monetary Transactions), le fameux programme d’achat de créances souveraines sur le marché - pour l’instant suspendu à la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, soit dit en passant.

En somme, la BCE entend ouvrir plus grand encore les vannes du crédit, contrairement à la FED qui aimerait pouvoir réduire le débit.

Et notre Banque centrale annonce que sa générosité durera longtemps, plus d’un an en tout cas, ouvrant ainsi un boulevard de sérénité à tous les spielers boursiers. Mais il y a au moins deux ombres au tableau.

La première est de l’ordre de la causalité : pour s’engager de la sorte, la Banque est convaincue que la crise est loin d’être terminée et que la croissance ne sera pas au rendez-vous de sitôt. La seconde relève des effets : cette fuite en avant dans la création monétaire prolonge l’illusion dont il est question plus haut. Et rend potentiellement plus douloureux le moment où il faudra siffler la fin de la récré. A moins que l’Allemagne, aiguillonnée par la très orthodoxe Bundesbank, ne vienne prématurément contrarier le numéro de Père Noël de Mario Draghi. En d’autres termes, AMF et investisseurs n’ont pas fini de se ronger les sangs.

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justice

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les écoutes

: Olivier RAZEMON

Les avocats partent en guerre contre le gouvernement Aide juridictionnelle, blanchiment d’argent, secret professionnel, réduction de la sphère judiciaire : les avocats multiplient les reproches au pouvoir en place. Par la voie de leurs représentants, ils menacent d’organiser, à la rentrée une grève et une manifestation.

Rien ne vaut une fable bien racontée pour étayer une démonstration. « Un client veut divorcer », narre Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux (CNB). « L’avocat lui propose de négocier. ‘Non, mon épouse et moi sommes déterminés’, répond le client. L’avocat parvient, chemin faisant, à convaincre son interlocuteur de ses obligations de mari et de père de famille et de loger son épouse, qui lui a fait trois enfants et n’a jamais travaillé », détaille l’orateur, qui poursuit : « Le client ne souhaite pas lui donner d’argent, ‘car elle pourrait le dépenser’, ni un appartement, ‘car elle en ferait profiter les enfants qu’elle serait susceptible d’avoir avec un autre homme’. ‘Alors, faisons une société civile immobilière dont vous conserverez les parts, et dont elle sera usufruitière’, propose l’avocat. ‘Très bien. Dois-je voir un notaire ?’, demande le client. ‘Non, non, non, je peux faire ça moi-même. Comment allezvous financer ? Par un prêt ?’, lui répond son conseil. ‘Ce n’est pas nécessaire, maître.

J’ai des réserves, j’ai fait des économies’ », continue Christian Charrière-Bournazel, très doué pour se mettre successivement dans la peau des deux personnages, le client matois et l’avocat conciliant. L’histoire un tantinet vieille France se termine ainsi : « L’avocat exerce son devoir de vigilance. ‘Vous êtes en règle, fiscalement ?’ ‘Mais oui, je suis honnête, je paie mes impôts’, répond le quidam, qui finit par évoquer une opération, conclue dix ans plus tôt, et non déclarée au fisc. Eh bien, à cause de ce simple fait, l’avocat est dans l’obligation de dénoncer son client ! », s’exclame Christian CharrièreBournazel.

4Les caisses professionnelles surveillées

Régulièrement, les avocats protestent contre les dispositions anti-blanchiment les conduisant à signaler à Tracfin, la cellule spécialisée de Bercy, tout « soupçon » qu’ils pourraient nourrir à l’égard d’un client. Le cas exposé longuement par le président du CNB tombe déjà sous le coup de la loi.

Mais le représentant des 56 000 avocats de France s’en prend cette fois à un amendement au projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale, voté le 20 juin par l’Assemblée nationale. Ce texte concerne les Caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa), chargées d’organiser le maniement des fonds (dommages-intérêts, compensations financières, etc.) reçus par les praticiens pour le compte de leurs clients.

Les caisses, que le directeur de Tracfin, JeanBaptiste Carpentier, aurait qualifiées de « grandes lessiveuses », seraient désormais soumises à la « déclaration de soupçon ». « Comme si les Carpa étaient un réceptacle de la fraude fiscale ! », tonne Christian Charrière-Bournazel, qui voit dans cet amendement parlementaire la marque d’une « suspicion permanente ». Les avocats espèrent toutefois une prochaine réécriture de l’amendement. Plus généralement, le CNB juge que les dispositions du projet de loi, « aussi légitime que puisse être l’objectif de lutte contre la fraude fiscale », portent « une atteinte grave aux libertés publiques, individuelles et collectives ». Ces protestations récurrentes semblent porter leurs fruits… en tous cas auprès des robes noires. En effet, en 2011, seule une déclaration de soupçon émanant d’un avocat est parvenue à Tracfin, tandis que les notaires en effectuaient un millier et les banques 15 000.

4Manifestation place Vendôme

La fraude fiscale n’est pas le seul reproche de la profession aux autorités politiques. « Nous avons le sentiment d'être la cible ou les laissés-pour-compte des réformes du gouvernement », affirme Christian CharrièreBournazel. Les griefs sont nombreux, et ne sont pas vraiment nouveaux. La proposition, avancée par la Chancellerie, de remplacer l’aide juridictionnelle par une taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques, dont le montant atteindrait 60 millions d’euros, agace les avocats. « Au congrès des notaires, qui s’est tenu à la mi-juin, la ministre de la Justice a dit que les notaires en

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seraient exemptés », s’étrangle le président du CNB. Ainsi, l’avocat se trouverait dans la situation « d’un boucher-charcutier qui vendrait ses produits aux bénéficiaires des minima sociaux à un tiers de leur valeur et qui paierait, dans le même, temps, une taxe à l’abattoir », brode-t-il.

Le président du CNB s’en prend aussi aux premiers présidents de Cour d’appel et se demande s’ils « sont hostiles aux avocats ».

Ces magistrats, « très honorables et devant lesquels je m’incline sincèrement et avec déférence » lâche avec une pointe d’ironie le porte-parole des robes noires, ont suggéré le 31 mai de retirer de la sphère du judiciaire certains actes pratiqués par les avocats : les divorces par consentement mutuel, les partages de succession, la liquidation des régimes matrimoniaux ou encore l’indemnisation des victimes des accidents de circulation. « Le recours au juge deviendrait donc l’exception et l’avocat fermement tenu en bride », regrette Christian CharrièreBournazel. Pas avare de comparaisons qui frappent les esprits, le plaideur assure que ces réformes feraient de la France une « société bureaucratique avec officine », comparée à « l’URSS, où le recours aux juges était réservé au droit pénal et où des comités de quartier » étaient chargés de régler les autres litiges.

Mais pour manifester son mécontentement, une plaidoirie, même aussi rondement menée que celle de Christian CharrièreBournazel, ne suffit pas. Le CNB menace d’organiser, en septembre, « une grève » de la profession et « une manifestation, devant le ministère de la Justice, place Vendôme et devant l’Elysée ». Ce n’est pas la première fois, loin de là, que les avocats protestent contre un gouvernement. Sous les mandats de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, leur colère se dirigeait plutôt contre les lois sécuritaires et les menaces pesant sur les libertés publiques. En 2001, ils avaient déjà manifesté, place Vendôme, pour une revalorisation de l’aide juridictionnelle. Lionel Jospin était alors Premier ministre.

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notaires les écoutes : bail commercial

Récupérer son local Dès lors qu’un propriétaire loue des locaux à un locataire immatriculé au registre du commerce et des sociétés, il conclut un bail commercial. Ce contrat spécifique est règlementé. Sa durée ne peut être inférieure à neuf ans. Le locataire n’est autorisé à donner congé qu’à l’expiration de chaque période triennale, soit à l’issue de la 3e année, de la 6e ou de la 9e, d’où l’expression courante de « bail 3-6-9 ».

4La "propriété commerciale"

Hormis cette règle plutôt protectrice à l’égard des bailleurs, le statut du bail commercial présente des avantages considérables pour le locataire. « On dit qu’il possède une "propriété commerciale" explique Eric Levasseur, notaire. « S’il le bailleur souhaite son départ, il devra l’indemniser. L’opération se révèle coûteuse ; c’est pourquoi elle reste exceptionnelle », poursuit-il. La loi a voulu protéger l'entrepreneur et son entreprise, en assurant la sécurité de son bail. « La plupart des pays voisins n’a pas la même législation », témoigne Eric Levasseur. En signant un bail commercial, le propriétaire doit avoir à l’esprit qu’il sera difficile de récupérer son local. « La pratique du droit d’entrée, communément appelé « pas de porte », est un peu la contrepartie de cette propriété commerciale », analyse Me Levasseur.

4L’indemnité d’éviction

A l’issue des 9 ans, le locataire bénéficie d’un droit au renouvellement de son bail.

Si le bailleur ne souhaite pas reconduire le bail, il est tenu de verser à son locataire une indemnité d’éviction. « Le locataire évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu’il subit. L’indemnité peut alors correspondre à la valeur vénale du fonds », évalue Me Levasseur. Le préjudice ne sera toutefois

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Grâce au bail commercial, le commerçant se voit assurer une protection : le droit au renouvellement de son bail. Le bailleur ne peut refuser que dans des conditions restrictives.

Si le bailleur ne souhaite pas reconduire le bail, il est tenu de verser à son locataire une indemnité d’éviction. pas le même selon que le refus de renouvellement entraîne la disparition du fonds ou simplement un transfert. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, les juges déterminent le montant de l’indemnité.

Dans le cas où le fonds de commerce disparaît, l’indemnité d’éviction comprend la valeur marchande du fonds déterminée selon les usages de la profession en tenant compte de l’emplacement, la clientèle existante, le bilan des 3 dernières années, etc., augmentée des frais de déménagement et de réinstallation et des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur. Les juges peuvent aussi ajouter une indemnité pour le trouble commercial subi pendant le temps de recherche d’un nouveau fonds et ce jusqu’à sa réinstallation ainsi qu’éventuellement les indemnités de licenciement des salariés du locataire. L’indemnisation du préjudice en cas de transfert du fonds sera en revanche moins élevée.

4Le droit de changer d’avis

Le locataire peut se maintenir dans les lieux tant qu’il n’a pas reçu l’indemnité d’éviction.

Par ailleurs, même après la fixation de l’indemnité par le juge, le bailleur dispose d’un délai de 15 jours (à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée) pour changer d’avis et donc se soustraire au paiement de cette indemnité.

Il devra toutefois supporter les frais de l’instance. Bien sûr, ce droit de repentir ne peut être exercé que si le locataire est dans les lieux et qu’il n’a pas encore loué ou acheté de nouveaux locaux en vue de sa réinstallation.

4La dispense d’indemnité d’éviction

Enfin, si le bailleur justifie d’un motif grave et légitime, il est en doit de refuser le renouvellement du bail. Dans ce cas, il est dispensé du paiement de l’indemnité d’éviction. Les motifs retenus par les juges ont par exemple été le défaut de paiement du loyer et des charges, une sous-location interdite, l’exécution de travaux affectant le gros oeuvre et la structure du bien loué sans l’autorisation du bailleur.

Rosine Maiolo

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marchés publics grand sud : certification

Le Monte-Carlo Beach Relais & Châteaux a fait du restaurant Elsa, le 1er restaurant gastronomique certifié Bio en région PACA « C’est dans l’ADN des établissements du groupe SBM de rechercher l’excellence en tout […] pour donner à notre clientèle ce qu’il y a de meilleur jusque dans les assiettes », annonce M. Taillandier, sous-directeur du MonteCarlo Beach. En effet, le restaurant Elsa du Monte-Carlo Beach vient d’être certifié Bio, par le leader français de la certification Ecocert. C’est le premier restaurant gastronomique de la région PACA à recevoir cette certification dans la catégorie 3 ; la plus rigoureuse.

Concrètement, cela signifie que la carte entière est certifiée bio.

Comme le rappelle Mme Eva Elmshauser, Chargée de Mission Développement Durable de la Société Monte-Carlo SBM, aucun restaurant en France n’a plus le droit d’afficher une restauration biologique s’il n’est pas certifié, depuis le 1er octobre 2012. Il faut alors suivre une démarche très pointilleuse pour répondre à un cahier des charges - le Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique - en vigueur depuis cette date. Pour le restaurant Elsa, cela a nécessité plusieurs étapes : « nous avons commencé par identifier les producteurs locaux capables de nous livrer. Depuis 2012, nous avons développé une collaboration avec un producteur à SaintJeannet, qui produit des fruits et légumes pour la SBM. Notre préférence va aux producteurs locaux : nous nous fournissons essentiellement en PACA et en Ligurie. Ces produits doivent répondre non seulement aux exigences de la réglementation bio, mais aussi aux exigences gustatives et qualitatives du Chef Exécutif Paolo Sari. L’esthétique du produit est également importante. Tout cela représente un travail de fond qui a abouti à la mise en place initiale d’un réseau de fournisseurs bio qui répond à nos attentes.

© JJ L’Heritier

Après cette préparation, la première étape de la certification a été la notification auprès de l’Agence Bio, en date du 27 février 2013.

Nous avons ensuite choisi l’organisme certificateur Ecocert, le leader de la certification bio en France. »

ture Biologique. Quelque part, on participe aussi à l’éducation du goût pour la clientèle.

L’idée est d’étendre cette démarche, qui est une démarche constante pour nous, matérialisée dans notre Charte Environnementale du groupe SBM. »

La certification obtenue est valide jusqu’en Décembre 2014, avec un audit de contrôle à la fin de l’été 2013. Lors des audits, l’organisme Ecocert vérifie notamment les certificats de chaque fournisseur : 33 certificats de producteurs de vin, 22 certificats de fournisseurs alimentaires pour 158 ingrédients qui entrent dans la composition des plats, 14 fiches techniques assurant le caractère non OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et non ionisé des produits utilisés, et l’ensemble des factures détaillant l’origine du poisson issu de la pêche sauvage.

Céline Merrichelli

« La vraie difficulté, ce n’est pas de proposer du 100% bio : c’est de faire 100% bio et gastronomique », rappelle M. Taillandier. « C’est un challenge quotidien pour le chef Paolo Sari et sa brigade, car la filière biologique reste encore très disséminée sur la région. Notre objectif est de proposer des repas sains et bons, avec une cuisine du marché, de saison, et maintenant avec un apport supplémentaire en cuisinant des produits issus de l’Agricul-

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les écoutes : fêtes gourmandes

Villeneuve-Loubet : fief de la cuisine Du 19 au 21 juillet 2013, comme depuis plus de vingt ans, Villeneuve Loubet honore la mémoire du Roi des cuisiniers Auguste Escoffier. « Les Fêtes gourmandes » sont ainsi un événement gastronomique incontournable.

La gastronomie sera célébrée pour vous faire passer le meilleur des week-ends gourmands.

Cette 21e édition aura pour thématique "Fleurs et Gastronomie". Les chefs orienteront leur démonstration sur la fleur. Celles-ci seront animées par Pierre-Dominique Cecillon, Président d'Honneur Club International des Toques Blanches, et Jean-Pierre Rous, Maître sommelier, Président du Slow Food Monaco Projet1_Mise en page 1 28/06/13 14:44 Page1 Riviera Côte d'Azur. Les chefs attendus sont

Jacques Chibois de la Bastide Saint Antoine à Grasse, Stéphane Arnal du Restaurant Les Vieux Murs à Antibes. Mais aussi Eric Sikora, Christian Cottard des Pâtisseries Cottard à Antibes et Sébastien Broda du Restaurant Park 45 Grand Hôtel à Cannes.

Préparez vos papilles !

Le marché gourmand regroupe le marché des terroirs et le marché italien. De quoi avoir l’eau à la bouche. Place de Gaulle et Place du Jeu de Paume, le marché des terroirs proposera des produits méditerranéens et du terroir français tels que vins, thés du monde, agrumes pressés, crêpes et gaufres aux fleurs.

Le marché italien, place de l’hôtel, vous fera découvrir et redécouvrir des produits typiques italiens de la région de l'Emilie-Romagne.

Miel, vin, huile, charcuterie, fromages et douceurs … à savourer !

Villeneuve-LoubetVillage èmes

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Fêtes

Gourmandes Grand rendez-vous gastronomique et festif au pays d’Escoffier

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affiche « Les Fêtes gourmandes » du 19 au 21 juillet 2013 à Villeneuve-Loubet

Auguste Escoffier, roi des cuisiniers et cuisinier des rois

Un véritable village italien sera d’ailleurs reconstitué à cette occasion. Clin d’œil à la commune jumelle Forlimpopoli et à son natif Pellegrino ARTUSI. Ce village inclura un marché de producteurs de spécialités italiennes de grande qualité, des démonstrations culinaires et des espaces de dégustation et de restauration.

Les Jardins Artusi accueilleront un espace entièrement dédié aux bambins. Les petits chefs en herbe pourront s'initier à la découverte des saveurs dans un environnement spécialement conçu pour eux. Jeux, ateliers créatifs, art floral et ateliers culinaires leur seront offert pendant les trois jours de fête.

La place aux délices, dans une ambiance décontractée, présentera plusieurs espaces de restauration offrant une carte variée, originale et à un prix attractif.

Hommage à Auguste Escoffier Auguste Escoffier est né à Villeneuve-Loubet le 28 octobre 1846. Il a à peine 13 ans lorsqu’il quitte la maison familiale pour les odeurs de cuisine du restaurant niçois de son oncle où il entre comme apprenti cuisinier. Curieux, attentif, observateur et résolument entreprenant, il gravira tous les échelons de la profession. Le célèbre restaurant du petit Moulin Rouge de Paris lui ouvre les portes de la capitale. A 27 ans, Auguste Escoffier s’y attache définitivement les faveurs de la jet-set de l’époque. Dix ans plus tard, avec César Ritz, il entrera dans la sphère de l’hôtellerie de luxe internationale pour inaugurer l’ère des palaces. Il est l'inventeur des pêches melba. Surnommé le "roi des cuisiniers et le cuisinier des rois", il est aussi le père de la cuisine moderne.

Emilie De Freitas

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droit

les écoutes : tribunaux

Au Tribunal de Grande Instance de Grasse, un nouveau Procureur axé sur la communication au sein de l’institution judiciaire et sur la fermeté face à la délinquance M. Georges Gutierrez a été nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Grasse, pour remplacer son prédécesseur M. Jean-Michel Cailliau, désigné Avocat Général à la Cour de cassation. Il a été procédé à son installation lors de l’audience solennelle du 3 juillet dernier. « Etre Procureur, c’est notamment se poser la question de savoir si les réponses juridiques apportées sont adaptées à la réalité », commence-t-il. En s’adressant au Président du Tribunal, il avoue ensuite être un fervent partisan de ce qu’on appelle la dyarchie, c’est-à-dire la codirection d’un Tribunal par son Président et le Procureur, car il sait qu’ils partagent tous deux le même idéal d’une justice efficace et respectueuse des justiciables. Il cite ensuite M. Rayssaguier (1e Avocat général à la Cour de cassation), pour interpeller les magistrats de son Parquet : « L’art de poursuivre est désormais une véritable ingénierie obéissant tout à la fois à une logique de traitement des flux, c’est-à-dire d’arbitrage entre les différentes

voies selon leur niveau d’encombrement et d’adaptation fine de la réponse pénale à la personnalité de l’auteur, au préjudice de la victime et à l’intensité du trouble social causé par l’infraction » (extrait de l’article « Le parquet à la française »).

Dès le lendemain de sa nomination, il avait déjà rencontré l’ensemble des membres du Parquet. C’est dire si M. Gutierrez envisage le Parquet comme une « équipe ». Il affirme que ce qui fait la force du Parquet, c’est que l’on peut délibérer à plusieurs, sans oublier que le Parquet doit parler d’une seule voix. Il reconnaît avoir encore beaucoup de choses à apprendre sur la politique pénale locale, mais annonce déjà certaines de ses priorités centrées sur les violences faites aux personnes, la récidive, la lutte contre la criminalité et contre tout ce qui avilit l’être humain. Son objectif est d’apporter une réponse pénale ferme et rapide à la délinquance en général et à ces types d’infractions en particulier.

Ce qui ressort de son discours donne donc

Monsieur Georges GUTIERREZ, nouveau Procureur de la République près le Tribunal de Grand Instance de Grasse © Elsa Comiot

l’image d’un procureur qui se veut dans l’échange en interne, mais dans la fermeté face à la délinquance.

Elsa Comiot

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La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli, Emilie De Freitas et Thomas Livolsi

HAUTES-ALPES – JAZZ

4e édition du Festival Jazz in Montgenèvre : « Jazz aux Frontières » Du 1er au 3 août 2013 se tiendra à Montgenèvre le 4e volet du Festival « Jazz aux Frontières ». Cette édition 2013 se déroulera sur trois jours, sous le signe d’un voyage jazz autour du monde.

Montgenèvre, à travers ce Festival, tend à enrichir sa programmation culturelle en faisant appel à des artistes de renommée internationale, comme Maceo Parker en 2010, Omar Sosa ou Eric Truffat en 2011, Médéric Collignon, Charles Pasi ou bien encore China Moses et Raphaël Lemonnier dans sa version 2012 et en peaufinant son image de marque au-delà des frontières. Cette édition s’inscrit une nouvelle fois dans une politique de diversification de l’offre touristique. En effet depuis maintenant deux ans, Montgenèvre travaille sur une programmation événementielle de plus en plus axée sur la culture musicale et cinématographique.

SOPHIA ANTIPOLIS - APPLICATION

La start up Vialaudis lance l'application "Plage.TV" pour smartphone Vialaudis, start up éditrice du site "Plages.tv" lance une application mobile gratuite permettant à l’utilisateur de trouver les plages les plus proches de lui. En plus de la localisation, l'application détaille l’ensemble des caractéristiques de chaque site : ambiance sauvage ou familiale, infrastructures ou équipements de loisirs. Plus de 800 sites sont répertoriés. Une Sélection par critère : "En quelques clics, l'utilisateur de l'application peut trouver la plage qui lui convient : une plage familiale ou sauvage, naturiste ou pas, ou cibler sa recherche par rapport aux infrastructures sportives et activités présentes sur site : pêche, surf, kite surf, voile,…", explique Christophe Floret, responsable de "Plages.tv". Enfin, le choix de la plage idéale peut s'appuyer sur les avis et observations des autres utilisateurs. L'application "Plages.

TV" développe ainsi une dimension communautaire, permettant à chacun de compléter et d'enrichir par ses commentaires les fiches de l'ensemble des sites répertoriés. Plus d'informations sur www.plages.tv

NICE – TRAMWAY

Le quartier Pasteur, maintenant desservi par la ligne 1 du tramway L’extension de la Ligne 1 s’étend sur 450 mètres et compte une nouvelle station « Hôpital Pasteur ». Elle permettra de transporter près de 5000 voyageurs supplémentaires par jour, soit 105 000 voyageurs quotidiens sur l’ensemble de la Ligne 1 du tramway. Cette nouvelle extension permettra bientôt de relier le nouvel hôpital Pasteur II. Elle constitue la première étape de la réalisation du réseau de tramway prévu par le schéma global des transports de la Métropole à l’horizon 2030.

ALPES-MARITIMES – ARCHIVES

165 ans de presse numérisée & accessible à tous, sans année manquante, aux Archives départementales des Alpes-Maritimes Depuis le 4 juillet 2013, le Conseil général des Alpes-Maritimes offre au public la consultation de 165 années de presse numérisée, sans année manquante. La presse locale des Alpes-Maritimes, de 1848 à aujourd’hui, entre dans l’ère numérique grâce aux Archives départe-

mentales. Une cinquantaine de titre de la presse générale ou spécialisée est proposée en ligne, ce qui représente 940 000 pages numérisées. Les lecteurs peuvent consulter la presse antérieure à 1945 sur Internet à l’adresse suivante http://www.basesdocumentaires-cg06. fr/archives/indexPA.php, la presse postérieure à 1945 est, quant-à-elle, consultable uniquement en salle de lecture, pour des questions de droits d’auteurs.

Du collégien qui réalise un exposé, au © DR cinéaste projetant de tourner un film dans la région en costumes d’époque, au journaliste à la recherche d’un événement à commémorer dans son prochain article, l’usage est précieux, multiple et varié. Depuis 2006, les Archives départementales procèdent à la numérisation et à la mise en ligne progressive de la presse locale des Alpes-Maritimes. Cette numérisation permet de diffuser et de préserver les collections de grand format, peu maniables et généralement fragiles. Les Archives départementales sont ouvertes au public du lundi au vendredi de 8 heures 45 à 17 heures 45. Fermeture exceptionnelle le 16 août 2013.

FRANCE – CONVENTION

Signature de la 1ere convention d'appui conseil au contrat de génération entre l'Etat et Opcalia Le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a signé le 1er juillet 2013 la première convention relative à la mise en œuvre de l'appui conseil au Contrat de génération avec Opcalia. Cette signature marque pour l'Etat le lancement des actions d'appui conseil Contrat de génération, qui sont mises en œuvre par l'intermédiaire des Opca pour moitié, et par les Direccte*, pour l'autre moitié. Ce dispositif doit être un levier dans le déploiement du contrat de génération dans les TPE/PME et plus largement d'une évolution des pratiques de gestion des âges dans les entreprises. Opcalia - s'appuyant sur l'ensemble de ses outils méthodologiques - vise la mise en œuvre de 600 entreprises qui bénéficieront d'actions « conseil » dans ce cadre pour la période juillet 2013/mars 2014. Cette convention marque la volonté de l'Etat de faire du Contrat de génération un levier d'évolution des pratiques des entreprises en matière de gestion des âges. L'Etat financera 50% de ces actions dont l'objectif est de permettre aux entreprises d'identifier les problématiques relatives à leur gestion de l'emploi (recrutement de jeunes, maintien dans l'emploi des seniors, transmission des compétences) et de bénéficier d'un accompagnement dans la mise en œuvre des actions répondant aux enjeux poursuivis. La convention détermine les modalités de déploiement et de mise en œuvre des actions d'appui conseil auprès des entreprises de moins de 300 salariés : diagnostic court, élaboration d'un plan d'action (d'une aide à la négociation pour les 50 à 299 salariés), et accompagnement-conseil approfondi. Opcalia a lancé un plan d'actions ambitieux de près de 5 Me pour une démarche globale et pérenne d'accompagnement des TPME en matière de gestion des compétences. En effet, comme le souligne Dominique Schott, président d'Opcalia, « au-delà de l'appui conseil au Contrat de génération, c'est tout un ensemble cohérent et complet que nous entendons mettre à disposition des entreprises pour la gestion des compétences des salariés.

La pyramide des âges est une réalité que l'entreprise ne peut ignorer, pas plus qu'elle ne peut miser sur une génération particulière pour assurer sa propre existence. » *Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli, Emilie De Freitas et Thomas Livolsi

CANNES NUITS MUSICALES DU SUQUET

Cette année le Festival propose un véritable parcours musical méditerranéen Les Nuits Musicales du Suquet auront lieu du 22 au 28 juillet 2013 sur le Parvis de l’Eglise ND de l’Espérance.

Pour la soirée d’inauguration, c’est le franco-chypriote Cyprien Katsaris et son piano qui feront le show. Son récital aux “Nuits Musicales du Suquet” sera une performance inédite : une partition surprise, parsemée de morceaux légendaires, de “raretés” qu’il est seul au monde à interpréter, ou de curiosités que peu de mélomanes ont déjà entendues. Un hommage à Albert Camus sera rendu le 23 juillet. Son célèbre roman « La Peste » est mis à l’honneur. Philippe Bender et l’Orchestre Régional de Cannes Provence Alpes Côte d’Azur vont interpréter une partition thématique dédiée à la Méditerranée. Les Récitants seront Marthe Villalonga et Daniel Mesguich. La suite du voyage se fera en Italie avec le Festival Pietrasanta.

Puis direction la Grèce avec l’ensemble Elegia d’Athènes. Ils rendront hommage à l’un des plus célèbres de ses compositeurs Mikis Theodorakis. L’orchestre symphonique de l’Opéra de Toulon clôturera les Nuits Musicales du Suquet. Retrouvez la programmation complète : www.cannes-destination.fr/evenements-cannes/nuits-musicales-du-suquet

TOURRETTE-LEVENS EXPOSITION

Les Clowns, l’âme du Cirque Une exposition met à l’honneur les clowns au sein de l’espace culturel, en plein cœur du village de TourretteLevens jusqu’au 15 septembre 2013.

Elle est réalisée à partir de la collection privée du Docteur Alain Frère.

Constituée de souvenirs authentiques des plus grands amuseurs de l’univers (chaussures, vêtements, instruments de musique mais aussi affiches et gravures, véritables œuvres d’art du 20ème siècle à la gloire des clowns et du cirque), c’est l’une des plus belles collections au monde. De Charlie Rivel, en passant par Achille Zavatta, le clown Grock ou les frères Fratellini, tout un pan de l’Histoire du cirque, et de ses plus grands clowns, est exposé durant tout l’été à TourretteLevens. Des animations accompagnent également cette grande exposition estivale. Lydia Zavatta, fille du grand Achille Zavatta, fera ainsi des représentations exceptionnelles les dimanches 11, 18 et 25 août 2013. Le public pourra également retrouver sur les planches de l’espace culturel, chaque dimanche à 16h et 17h, le duo HarryPomdeter le clown et Dom Le Magicien avec leur spectacle « Clowns coquin, magicien malin ». La naissance du clown est liée au cirque. Cause de fou rire pour la plupart, de cauchemars pour certains, le clown ne laisse jamais son public indifférent. Même s'il tire sa filiation de personnages grotesques anciens, notamment ceux de la Commedia dell'arte, il est apparu pour la première fois au 18ème siècle en Angleterre dans des cirques équestres. Il avait alors pour fonction de faire rire les spectateurs entre deux performances de cavaliers. Plus d’informations : http://tourrette-levens.org/accueil.htm

NICE ET VALLEE ROYA – FESTIVAL

6ème édition du festival Souroupa, un festival de spectacle vivant pour public sourd ou pas, par des artistes sourds ou pas.

Du 26 au 28 juillet prochains, Souroupa met en valeur la richesse et la diversité de la création artistique bilingue (Langue des Signes Française/Français). Les nouveautés de cette année sont la soirée d'ouverture à Nice au théâtre Francis Gag, des ateliers de pratique artistique.

Mais aussi, deux duos pour vous accompagner tout au long du festival : Lionel et Elle pour vous empêcher de vous perdre, Mazarine et Anastasia pour vous présenter les spectacles.

Au programme : du théâtre bilingue avec « Ulysse ou les chants du retour » par la « Compagnie du Tiroir » de Laval. De la chanson française avec du chansigne par « Sale Petit Bonhomme » de Poitiers (des compositions originales et des chansons de Brassens interprétées en voix et en langue des signes). Des contes bilingues par « Confitures et Compagnie » et « Signes Compagnie ». De la danse avec langue des signes par la « Compagnie Singulier Pluriel » de Montpellier. Ou encore, du jeu burlesque par « Confitures et Compagnie » de Poitiers et du cirque par la compagnie « Pas Vu Pas Pris » de Nice et « Signes Compagnie ». Plus d’informations : http://www.signes-roya.org/fr/ festival/2013.html

NICE – FEMME ACTUELLE

La niçoise Véronique Alunni au palmarès du prix du roman Femme Actuelle 2013 Véronique Alunni, professeur des écoles dans les Alpes-Maritimes a remporté le prix des lectrices avec « La ballade de Kassandre ». Un extrait du livre : « À une époque ancienne, au sein de l’Archipel des Anges, Bluenn d’Aouergwenn, fille de prêtresse, se voit mariée contre son gré à Gaël de Gweltaz, chevalier dévoré par l’ambi© Peter Stumpf tion et renié de tous. Alors même que son coeur ne bat que pour les beaux yeux de Riwall de Boscat, jeune et pur chevalier chrétien, Bluenn tombe peu à peu sous l’emprise de son époux. Condamnée à revivre sans le savoir l’histoire tragique d’Ethan et Kassandre, deux amants légendaires voués à la damnation, la jeune femme devra choisir entre son amour pour Riwall et sa volonté de sauver le peuple de l’Archipel d’une terrible tyrannie. Dût-elle y laisser la vie ». Véronique Alunni fait partie des 550 auteurs jamais publiés qui ont rédigé et envoyé leur manuscrit à Femme Actuelle. Son livre « La ballade de Kassandre » a tout d’abord été présélectionné puis soumis à un comité de lecture composé de passionnés parrainé pour la seconde année consécutive par la romancière Eliette Abécassis. Pour cette auteure jusqu’alors inconnue, l’enjeu est énorme : son manuscrit a été édité, distribué partout en France et soutenu par une campagne de promotion personnalisée grâce à Femme Actuelle. Rappelons que Femme Actuelle est la première marque de presse féminine avec plus de 15 millions de lecteurs et internautes chaque mois Elle est également la première marque de presse féminine en ligne avec 4.3 millions d'internautes mensuels. Plus d’informations : www.femmeactuelle.fr

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Par Céline Merrichelli, Emilie De Freitas et Thomas Livolsi

MONACO - ORCHESTRE PHILhARMONIQUE

La programmation de la saison 2013-2014 est annoncée !

Gianluigi Gelmetti, le Directeur Artistique et Musical de l’Orchestre Philharmonique de Monte Carlo a placé la jeunesse au cœur de la saison 2013-2014. La Grande Saison commence le 22 septembre prochain avec un concert d’ouverture qui remettra d’actualité la Symphonie n°9 de Beethoven. Pour toucher un public plus jeune, Geoffrey Styles et Alasdair Malloy présente « Le cinéma en famille », le 9 octobre 2013. Ce concert sera dédié entièrement aux musiques de films. Des incontournables Disney ou encore vos héros favoris seront mis à l’honneur tels que Superman, Indiana Jones, Shrek ou encore Jack Sparrow. Toujours dans l’esprit film d’animation, vous pourrez retrouver le duo Styles-Malloy le 5 février pour « Alice au Pays des Merveilles, goûter musical chez le Chapelier fou ». Le mercredi 30 octobre 2013, Philippe Béran fera revivre Harry Potter avec son concert exceptionnel « Harry Potter et la sorcellerie dans la musique ». « On pourrait vraiment appeler cette Saison ‘’de la jeunesse’’, même si je souhaite le souligner et vous le constaterez vous-même, parmi les nombreux Chefs et Solistes présents dans Saison, même-ceux qui sont au-delà des 80 ans sembleront parmi les plus jeunes ! » conclu Gianluigi Gelmetti. Plus d’informations et la programmation complète sur www.opmc.mc

PACA – ENERGIE

Remise des prix « Collectivités lauréates AGIR pour l’énergie » : la Région récompense l’engagement des Communes dans la maîtrise des consommations énergétiques La Région a initié de nom© DR breuses actions concrètes en faveur de la maîtrise de l’énergie, de la promotion des énergies renouvelables et de la lutte contre la précarité énergétique. Elle a notamment mis en place le dispositif « Collectivités lauréates AGIR pour l’énergie », une opération d’envergure qui permet aux communes de développer activement une politique énergétique globale sur leur territoire.

Aujourd’hui, 66 communes se sont engagées dans cette démarche.

Dans ce cadre, Annick Delhaye, Vice-présidente de la Région déléguée au développement soutenable, à l’énergie et au climat, a récompensé jeudi 4 juillet 2013 à l’Hôtel de Région, 25 Communes pour leur engagement en matière de développement soutenable. 25 Collectivités ont été primées pour leur investissement dans le dispositif. Alpes de Haute-Provence : Barcelonnette, Château-Arnoux-Saint-Auban, Forcalquier, Mison, Pierrevert. Hautes-Alpes : Abriès, Embrun, La Motte-enChampsaur, La Salle les Alpes, Saint-Léger-les-Mélèzes, Savines-le-Lac. Alpes-Maritimes : Cagnes-sur-Mer, Peymeinade, Vence. Bouches-duRhône : Châteaurenard, Gardanne, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Simiane-Collongue, Venelles. Var : Fréjus, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël. Vaucluse : Gargas, Le Thor, Morières-lèsAvignon. De plus, cette année, deux nouvelles communes sont entrées dans le dispositif « Collectivités lauréates AGIR pour l’énergie » : la communauté de communes de l’Escarton du Queyras (05) et Cabannes (13).

FRANCE - ASTRONOMIE

La Nuit des Etoiles - Les distances dans l'univers Il est des rendez-vous qu'on ne doit manquer sous aucun prétexte. Parmi ceux-ci, les Nuits des étoiles, qui préparent leur 23e édition pour les 9, 10 et 11 août prochain. Des centaines d'animateurs bénévoles, d'astronomes amateurs accueilleront partout en France, mais aussi en Belgique, en Suisse, au Maroc plus de 100 000 curieux du ciel pour leur faire découvrir la voûte céleste, ses merveilles et répondront à cette question pas si simple « mais à quelles distances sont elles ? ». Depuis 1991, cette grande fête populaire propose de vous conter le ciel et vous faire plonger dans la Voie Lactée. L’objectif est de faire comprendre au public l’importance de réaliser une carte en 3D de notre environnement galactique. Les animateurs des sites vont expliquer comment, depuis les philosophes naturels des temps passés jusqu’aux cosmologistes actuels, l’Astronomie s’est mobilisée pour mesurer les distances qui nous séparent des astres : des étoiles aux nébuleuses et au-delà galaxies, quasars… En montagne, au bord de la mer ou dans la garrigue, sur plus de 250 sites répartis dans toute la France, le public est invité à rejoindre les astronomes amateurs équipés de lunettes et de télescopes pour une nuit entière de veillée aux étoiles. Les organisateurs s’attachent à renouveler chaque année une manifestation gratuite, ouverte à tous, dans l’esprit d’un partage des connaissances et d’une découverte du ciel. Retrouvez la géolocalisation des sites Nuits des étoiles sur : www.afanet.fr/nuits

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TWITTER : La Rédaction vous recommande de suivre…

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

#électricité : le gouvernement a décidé d'une hausse de 5% des tarifs de l'électricité pour les particuliers en août 2013 et 2014. #Merah : Deux nouvelles arrestations dans l'affaire Merah. Les deux hommes étaient interrogés en début de semaine à Toulouse. #Sarkozy : L'éventuel retour en politique de Nicolas Sarkozy enflamme la toile.

mon ac

Chaque semaine vous pouvez

PICAo fête SSO 50 an

MATs du musée ISSE

retrouver l’intégralité de l’agenda culturel sur :

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les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013 11

fiscalité

droit

finance

les écoutes : résultats de ventes immobilières

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Visites : 14/06/13 de 14H00 à 15H00 & 25/06/13 de 11H00 à 12H00 (4)

LOT 1 - Me UGO - 44.000 e LOT 2 - Me UGO - 43.500 e

04/07 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) En 2 lots:

1er lot : Appartement (34,05, RDC, lot 1, Bât. A : 20.000 e. 2ème lot : Appartement (59,50 m2), 1er étage, lot 5, Bât. B : 45.000 e

(les biens sont libres), 22 rue Marius Monti, CANNES. . . . . . . . . Visites : 18/06/13 de 11H00 à 12H00 & 26/06/13 de 14H00 à 15H00 (4)

LOT 1 - Me UGO - 77.000 e LOT 2 - Me PONSIGNON 143.000 e

04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Ge Money Bank) Après surenchère : Maison de maître (489 m2), dépen

dances, maison (113 m2), terrain (7.350 m2), “La Louisiane”, 2 ch. Riou Merlet, OPIO.

Visites : 17/06/13 de 09H30 à 10H30 & 25/06/13 de 15H30 à 16H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.105.500 e 04/07 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Appartement, lot 54, RDC, grand jardin, parking extérieur, lot 90, Allée Fournas, “Résidence Les Roma

rins”, entrée au 2 av des Jasmins, VALLAURIS.

Visites : 21/06/13 de 14H00 à 15H00 & 26/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 e

Me RICCI 1 751.000 e Me UGO 94.000 e

04/07 Me BENSA (Tél. 04 93 36 42 55) (DUPONT Michel, DUPONT Geneviève, DUPONT Françoise, DUPONT Denyse) Sur licitation : Appartement

(73,55 m2), lot 76, 2ème étage, Esc. C, Bât. 1, garage, lot 23, s/sol, “Résidence Le Victoria”, 7 pde du Cap Martin, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. (4) .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380.000 e

ENCHÈRES DÉSERTES

04/07 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur)

Sur surenchère : Local commercial, lot 3 & appartement, (56,55 m2) contigu, RDC, Bât. B (réunie dans même surface bien que cloisonné), 22 rue

M. Monti, CANNES. Visites : 18/06/13 de 11H00 à 12H00 & 26/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.500 e

Me UGO 89.000 e

04/07 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (DI LEVA Michele) Appartement (91,50 m2), lot 16, 1er étage, (occupé sans titre), vue mer & plage,

terrasse + balcon, Résidence de Lérins”, 146 bd Gazagnaire, CANNES.

Visites : 14/06/13 de 11H00 à 12H00 & 19/06/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000e

Me BARERE 586.000 e

04/07 SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur réitération : Apparte

ment (40,45 m2), lot 2, Bât. A, RDC, (bien loué), 22 rue M. Monti, CANNES.

Visites : 18/06/13 de 11H00 à 12H00 & 26/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 e

Me BARERE 61.000 e

04/07

Cbt. FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse de Crédit Mutuel Antibes Etoile) En 2 lots : 1er lot : Appartement, type 2A, LOT 1 - Me POMPEI - 108.000 e 5ème étage, lot 141, Bât. A, Esc. 4, “Résidence l’Ambroisie”, 1410 ch. de Vallauris, . ANTIBES. Prix : 50.000e - 2ème lot : Appartement, type LOT 2 - Me ROSSANINO 3A, 5ème étage, Bât. A, Esc. 4, lot 142, parking, lot 613, “Résidence l’Ambroisie”, 1410 ch. de Vallauris, ANTIBES. Prix : 120.000e Visites : 18 & 24/06/13 de 10H00 à 11H00 (4) 156.000 e

Chaque semaine, retrouver l’intégralité monaco fête

PICASSO 50 ans du musée

MATISSE

de l’agenda culturel sur

www.artcotedazur.fr Supplément culturel deS petiteS AfficheS deS AlpeS mAritimeS

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013

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droit

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

132710

132646

HÔPITAL SAINT-MAUR DE SAINT-ETIENNE DE TINÉE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Suivant Article 28 du Code des Marchés Publics Identification de l'organisme qui pasActe d’engagement dûment rempli et signé se le marché : HOPITAL SAINT-MAUR DE et cacheté comprenant l’offre financière SAINT-ETIENNE DE TINEE CCAP signé Procédure de Passation : PROCEDURèglement de consultation RE ADAPTEE SELON L’ARTICLE 28 DU Notice méthodologique CODE DES MARCHES PUBLICS Les offres devront parvenir au plus tard à Objet du marché : TRAVAUX D’EXTENla date et heure limite à l’adresse indiquée, SION DE L’EHPAD ET CREATION D’UN sous enveloppe cachetée comprenant en PASA A L’HOPITAL SAINT-MAUR DE plus de l’adresse l’intitulé de l’opération SAINT-ETIENNE DE TINEE – lot Groupe Alotissement : Le marché se décomElectrogène pose en 9 lots, dont un seul est porté ici Lieu de retrait du dossier : à la consultation : Les dossiers seront commandés par fax LOT 09 : GROUPE ELECTROGENE ou par e-mail à : HOPITAL SAINT MAUR, Critères d’attribution du marché : 3 rue Droite - 06660 SAINT ETIENNE DE 45 % - Proposition financière TINEE - Tél.: 04 93 23 28 28 - Fax : 04 93 55 % - Valeur technique du candidat sui23 28 20 E-mail : gcarrage@laposte.net vant critères du règlement de consultation Le dossier complet sera alors transféré Dématérialisation de la procédure : par e-mail ou bien pourront être retirés sur La transmission de l’offre par voie élecdemande auprès de la SOCIÉTÉ GRAtronique n’est pas autorisée PHOPLAN - 7 boulevard Raimbaldi Adresse où les candidatures doivent 06000 NICE - TEL : 04 93 85 67 42 être transmises par courrier recommanLes frais d’impression du dossier seront dé avec accusé de réception, ou dépoà la charge du candidat sées en main propre contre remise d’un Justification à produire : récépissé : HOPITAL SAINT-MAUR - 3 Obligatoires : Lettre de candidature DC1 RUE DROITE – 06660 SAINT-ETIENNE DE Déclarations du candidat (DC2) TINEE Attestations d’assurances construction Renseignements administratifs : en cours de validité M. LE DIRECTEUR DE L’ HOPITAL Attestation d’assurance responsabilité SAINT-MAUR civile Renseignements techniques : L’attestation KBIS pour les Sociétés.

SOCIETE NICOISE D’ARCHITECTURE Facultatifs : Certificats de versement des Maître d’œuvre mandataire de l’opéracotisations fiscales et sociales certifiées tion, 430 chemin Vieux – 06950 FALICONconformes Ou NOTI 2 (seront demandés Tél. : 04 92 07 18 77 – Fax : 04 93 52 25 67 dans les huit jours suivants la date de l’acDate limite de remise des candidaceptation de l’offre ) tures : LE 17 AOUT 2013 à 12h Présentation des propositions : Date de l'envoi de l'avis à la publicaRéférences de travaux similaires tion : LE 11 JUILLET 2013 132699

COMMUNE DE PEILLE AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Dénomination de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE PEILLE - Mairie - 06440 PEILLE Procédure de passation : Marché à procédure adaptée (Articles 26 II, 28, 40 du CMP) Objet : Aménagement d’un Parking (Ex Terrain MILLO) Avenue Aristide BRIAND (RD 53) à PEILLE Modalités d’obtention du dossier : Retrait en Mairie de PEILLE de 09h00 à 12h00 (du lundi au vendredi) ou expédiés après demande écrite.

Téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013 à 12h00 Justificatifs à produire quant aux qua-

lités et capacités des candidats : Voir règlement de la consultation.

Délai de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres Jugement des offres : Articles 52, 53 et 55 du CMP Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et de leur pondération : Prix : 60% Références-moyens mis en œuvre : 40% Renseignements administratifs : Mairie de PEILLE 04 93 91 71 71 Renseignements techniques : Th. LEONARD (Responsable des Services Techniques) 04 93 91 71 74 ou 06 19 90 30 43 Date d’envoi à la publication : 9 Juillet 2013

www.petites-affiches.fr

ISP SOPHIA ANTIPOLIS (devenue Ashland Specialties France) Société à responsabilité limitée au capital de 2.710.200 € porté à 3.075.533,33 € Siège social : 655, route du Pin Montard – 06410 BIOT 390 609 253 R.C.S. ANTIBES Suivant décisions en date du 12.06.2013, les Associés ont : Après avoir pris connaissance, du projet commun de fusion transfrontalière conclu le 24 Avril 2013 avec la Société AQUALON FRANCE BV, Société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, au capital de 38.824€, dont le siège social est situé à BARENDRECHT (Pays-Bas), immatriculée au Registre du Commerce de ROTTERDAM sous le numéro 27117466.

-Déclaré, approuver dans toutes ses dispositions ledit projet commun de fusion transfrontalière et ses annexes, la fusion et l’apport effectué par la Société AQUALON FRANCE BV à titre de fusion de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif d’une valeur nette de 24.685.934 €.

-Constaté qu’il n’y a lieu ni à échange d’actions de la Société AQUALON FRANCE BV ni à augmentation du capital social de la Société ISP SOPHIA ANTIPOLIS, la Société absorbante détenant l’intégralité du capital de la Société AQUALON FRANCE BV depuis la signature du projet commun de fusion transfrontalière.

- En conséquence de ce qui précèdent, de la décision de l’Assemblée Générale de la Société AQUALON FRANCE BV ayant approuvé la fusion établie par acte notarié dressé devant un Notaire Néerlandais et de la délivrance par un Notaire Néerlandais d’une attestation telle que requise par l’article 2: 333i alinéa 3 du Code Civil Néerlandais.

-Constaté, que la fusion-absorption de la Société AQUALON FRANCE BV sera définitive le 01.07.2013, sous réserve de l’émission avant cette date du certificat de légalité qui doit être émis conformément aux dispositions des Articles L236-30 et R 236-20 du Code de Commerce Français.

Suivant décisions en date du 01.07.2013, les Associés ont : Connaissance prise du certificat de légalité en date du 25.06.2013, émis conformément aux dispositions des Articles L 236-30 et R 236-20 du Code de Commerce Français par Maître François GAUTHIER Notaire à PARIS, - Pris acte de ce que la fusion transfrontalière entre AQUALON FRANCE BV et la Société ISP SOPHIA ANTIPOLIS a pris effet le 01.07.2013, laquelle date constitue la date de réalisation.

- Modifié le projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 28 mars 2013 conclu avec la Société ASHLAND INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 58.707.920 €, ayant son siège social à ALIZAY (27460) Zone Industrielle, immatriculée au R.C.S. d’EVREUX sous le numéro 300 983 525, à savoir notamment : - Le montant total des actifs compris dans l’apport a été ramené de 29.317.531,61 euros à 24.053.645,61 euros.

- L’actif net apporté a été ramené de

5.633.665,72 euros à 369.779,72 euros.

- La rémunération de l’apport, le montant de l’augmentation de capital de la Société bénéficiaire qui a été ramenée de 373.266,67 euros à 365.333,33 euros ainsi que le montant de la prime d’apport qui se trouve ramenée de 5.260.399,05 € à 4.446,39 €.

- Approuvé le traité d’apport partiel d’actif et ses annexes ainsi modifiés, traité aux termes duquel la Société ASHLAND INDUSTRIES FRANCE fait apport à la Société ISP SOPHIA ANTIPOLIS de l’ensemble des éléments actifs et passifs constituant sa branche complète et autonome d’activité de fabrication des produits ASI du « PATRIMOINE ASHLAND » exercée sur le site d’ALIZAY (27460).

- Approuvé l’évaluation dudit apport et sa rémunération ainsi modifiée.

- Constaté que l’Associé unique de la Société ASHLAND INDUSTRIES FRANCE a approuvé ce jour le projet d’apport partiel d’actif et, qu’en conséquence, ledit apport est définitivement réalisé.

- Décidé d’augmenter le capital de 365.333,33 €, pour le porter à 3.075.533,33 €, par émission, avec jouissance au 01.07.2013, de 5.480 parts nouvelles d’environ 66,66 € chacune, entièrement libérées et attribuées à la Société ASHLAND INDUSTRIES FRANCE. Les Articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

-Approuvé le projet de fusion signé le 28 Mars 2013, avec la Société ISP VINCIENCE, Société anonyme, au capital de 380.160 €, ayant son siège social à BIOT (06410) 655, route du Pin Montard Les Bouillides SophiaAntipolis, immatriculée au RCS d’ANTIBES, sous le numéro 964 801 625, aux termes duquel la Société ISP VINCIENCE fait apport à titre de fusion à la Société ISP SOPHIA ANTIPOLIS de l’intégralité de son actif, moyennant la prise en charge par la Société absorbante de la totalité de son passif.

- Approuvé les apports effectués à titre de fusion, ainsi que l’évaluation et la rémunération qui en ont été faites.

-Constaté qu’il n’y a lieu ni à échange d’actions, ni à augmentation de son capital social, la Société absorbante détenant l’intégralité du capital de la Société absorbée depuis le 18 Mars 2013.

-Pris acte de ce que, le montant de l’actif net apporté par la Société ISP VINCIENCE s’élevant à 7.477.424,12 € et la valeur des titres de la Société ISP VINCIENCE dans les comptes de la Société s’élevant à 8.500.000€, la différence représente le mali de fusion et s’élève à 1.022.575,88 €.

-Changé la dénomination sociale de la Société en « ASHLAND SPECIALTIES FRANCE », et ce à compter de ce jour.

L’Article 3 des statuts sera modifié en conséquence.

-Nommé en qualité de Commissaires aux Comptes : Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63 rue de Villiers à NEUILLY SUR SEINE (92200) RCS NANTERRE 672 006 483. . Suppléant : Monsieur Yves NICOLAS, 111, rue de Silly à BOULOGNE BILLANCOURT (92100).

Mention en sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Le Gérant

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013 13

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132607

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 04 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : diane.colombina-kaloustian@nicecotedazur.org dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction du Développement Économique, 405 Promenade des Anglais -Immeuble les Cimes- 2ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 89 98 23 45. Fax (+33) 04 93 71 82 78. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE - Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Expertise en urbanisme commercial.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°08 Services de recherche et de développement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La passation d'un marché à bons de commande portant sur les missions d'expertise en urbanisme commercial et /Ou en mixité urbaine (activités, bureau et commerce) dont la Métropole aura besoin pour des projets de renforcement, revalorisation et /Ou requalification sur plusieurs sites.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) : 79311400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.

Le montant (H.T.) maximum est : 100 000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 2 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés Complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 2.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Prix : Révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du Marché est soumise à des conditions particulières : Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à enga ger le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique. Pondération : 70.

2. Le prix. Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA12-0141.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 septembre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 70%, noté sur 20.

1. Méthodologie : Pertinence de la méthode et des moyens au vu des 7 missions du présent marché, de la compréhension de la problématique et de l'appropriation du contenu de la démarche - notée sur 12 points.

2. Equipe projet affectée à la mission : Compétence et expérience du chef de projet dans les domaines objet du marché noté sur 4 points.

3. Composition de l'équipe projet affectée à la mission : Compétence et expérience de l'équipe dans les domaines objet du marché - noté sur 4 points.

Si un sous critère n'est pas renseigné, le candidat se verra attribué la note de zéro à ce sous critère.

Le prix : 30%, noté sur 20.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Le critère prix sera jugé à partir du montant total du DDED en fonction des prix portés dans le BPU. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; 132602

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

STUDIEL SA au capital de E 1 220 000 Siège social : 1027 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE LOUBET 333 372 522 R.C.S. ANTIBES Suivant délibération en date du 15 mai 2013, le Conseil d’Administration a pris acte du décès de Monsieur Jacques BOTTERO et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement, le nombre d’Administrateur demeurant supérieur au minimum statutaire ou légal.

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 07/07/2013 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCCV NOVEA Enseigne commerciale : NOVEA Capital : 1 000 Euros Dont apport en numéraire : 1000 Euros Siège social : 444 route de Grasse, 06140 VENCE Objet : L'acquisition d'un terrain au 75 rue Parmentier à MONTREUIL (93) la construction sur ce terrain d'immeuble à usage d'habitation, commercial ou professionnel; la vente en totalité ou partielle, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement.

Gérant : Monsieur Jean-louis GAUTHIER, né le 16/12/1957, domicilié à 444 route de Grasse - 06140 VENCE. Clause relative aux cessions de parts : Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant.

www.petites-affiches.fr

04 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Fax (+33) 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr Fax (+33) 04 91 15 61 90, F-13282 MARSEILLE Cedex 20.

E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 04 91 15 63 74.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Fax (+33) 04 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 juillet 2013.

132657

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. (+33)

R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître René JARDILLIER, Notaire sus nommé, le 28 juin 2013, Monsieur Robert ORSELLI, né le 24 juillet 1932 à VICHY (Allier) et Madame Claude BRAGIOTTI épouse ORSELLI, née le 4 décembre 1932 à NICE (Alpes-Maritimes), demeurant à NICE, 11 bis avenue Bellevue, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil.

Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître JARDILLIER, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

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La société ART DIFFUS (SATELLITE), Société à responsabilité limitée au capital de 300.000 Euros, siège social 29 passage Dubail, 75010 PARIS, R.C.S. Paris 331.102.012, a mis fin avec effet au 15 juillet 2013 à minuit au contrat de location gérance du 25 juin 2004 portant sur le fonds de commerce de bijouterie, prêt à porter, accessoires de mode, tels que chaussures et maroquinerie et de manière annexe la vente de parfum, exploité 61 rue d’Antibes, 06400 CANNES, et dont le Bailleur est la Société PIERRE BERTRAND (SARL - Capital : 16.000 €, siège social : 61 rue d’Antibes, 06400 Cannes, R.C.S. CANNES 697.020.634).

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ETAPES EVASIONS

ISP VINCIENCE

SAS au capital de 1.000 Euros Siège social : 17 av Renoir 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 512 189 887

CLOTURE DE LIQUIDATION

Société anonyme au capital de 380.160 € Siège social : 655, route du Pin Montard Les Bouillides Sophia Antipolis – 06410 BIOT 964 801 625 RCS ANTIBES

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1e juillet 2013, il résulte que : Les Associés ont décidé la radiation et disparition définitive de la Société à compter du 1e juillet 2013, après que l'Assemblée Générale susvisée ayant constaté la clôture de la liquidation par le Liquidateur M. Achour IKENI demeurant 41 chemin des Collettes - 06800 CAGNES SUR MER qui avait les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci depuis sa dissolution du 1e janvier 2013. Le siège de la liquidation est fixé 17 av Renoir - 06800 CAGNES SUR MER, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Mention sera faite au R.C.S. : ANTIBES. Pour avis.

Du Procès-Verbal des décisions des Associés en date du 01.07.2013, de la Société ISP SOPHIA ANTIPOLIS (devenue ASHLAND SPECIALTIES FRANCE), Société à responsabilité limitée au capital de 2.710.200 €, dont le siège social est situé 655, route du Pin Montard Les Bouillides à BIOT (06410), immatriculée au RCS d’ANTIBES, sous le numéro 390 609 253, il résulte : - Que la Société ISP SOPHIA ANTIPOLIS a absorbé à titre de fusion la Société ISP VINCIENCE, Société dont elle détenait la totalité des actions.

- Que la Société ISP VINCIENCE est, de ce fait, dissoute de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la Société absorbante prenant à sa charge l’intégralité des opérations actives et passives de la Société absorbée.

La Société ISP VINCIENCE sera radiée auprès du R.C.S. d’ANTIBES. Le Président Directeur Général

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RAHMA

SARL au capital social de 3.000 Euros 28 av Virgile Barel, Pl. de la Grange 06340 - DRAP Siret 752 813 782 00014 Suite à l'A.G.E. du 31/05/2013, les Associés ont décidé de la dissolution anticipée de ladite Société au 31/05/2013. M. HALI Benyacoub demeurant 44 rte de Turin, Le Palio 06300 NICE est nommé Liquidateur.

Le siège de la liquidation et de correspondance est fixé à l'adresse du Liquidateur.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis, M. HALI Benyacoub, Liquidateur.

A L'AUBEJAC SARL au capital de 8000 e en liquidation Siège social : 79 Bis Rue de France 06100 NICE B 485 349 161 R.C.S NICE Par délibération du 30/06/2013, L'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, M. Christian JACQUES, pour sa gestion et décharge de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/06/2013.

Les comptes de la liquidation sont déposés au R.C.S. de NICE.

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013 15

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, Mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 04 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à sebastien.carletto@ville-nice.fr ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de NICE - Direction de l'Éducation - Direction Adjointe de la Restauration Scolaire, 4 rue Boyer, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 97 13 34 78.

Fax (+33) 04 97 13 22 25. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Achat de modules d'enfournement pour l'unité centrale de production de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Commune de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat de modules d'enfournement pour l'unité centrale de production de la Ville de NICE. Ces modules d'enfournement sont utilisés pour la mise en cuisson de produits alimentaires conditionnés en barquettes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 39314000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 5 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 40 000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - La forme du prix est révisable - Avance : Aucune avance ne sera effectuée.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageu-

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013

se appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 70.

2. Critère 2 : Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération: 20.

3. Critère 3 : Le délai de livraison. Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0709 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 août 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 août 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère : Le prix : 70% Ce critère est noté sur 10 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.

- Critère 2 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 20% Ce critère sera noté sur 10 1) Politique de recyclage des fournitures - noté sur 8 2) Impact environnemental du transport noté sur 2 Si un candidat ne répond pas à l'un des

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finance

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES éléments, il obtiendra la note de 0.

- Critère 3 : Le délai de livraison : 10% Ce critère est noté sur 10 Le délai de livraison est fixé à 30 jours ouvrés maximum à compter du lendemain de la réception du bon de commande par le Titulaire du marché concerné, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande.

Il est précisé que le Titulaire ne pourra proposer un délai inférieur à 5 jours ouvrés, délai en de ça duquel, la proposition sera jugée non réaliste, et donc irrégulière.

Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière ; s'il ne propose pas de délai, ce sera le délai proposé par l'administration qui sera pris en compte.

En cas de fourchette de délai, le délai le plus long sera considéré.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics,

l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la re-

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SOCIETE NOUVELLE ARMAND ESCALIER

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LA COMPAGNIE GÉNÉRALE

« SNAE » Société par Actions Simplifiée Au capital de : 400.000 euros Siège social : 1945, Route de Grasse Bretelle de l’Autoroute 06600 ANTIBES 411 731 854 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal des Décisions de l’Associé Unique en date du 20.06.2013, il a été décidé de nommer M. Yves LEPART, demeurant à COURBEVOIE (92400) 9 Chemin Pierre de Ronsard, en qualité de Président, en remplacement de M. Eric AUGER. Mention en sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis, Le Président.

AGENCE DES DOMAINES SARL au capital de 7.622,45 € Siège : 57 av. de la Gare Angle 7 av. du Docteur Donat 06800 CAGNES SUR MER R.C.S. ANTIBES 418.939.799 Suivant décisions de l’Associée unique du 01/07/13, le capital qui s’élevait à 7.622,45€ a été porté à 8.000 € par élévation de la valeur nominale des parts à 16 € et incorporation d’une somme de 377,55 € prélevée sur le compte « autres réserves ».

Le nouveau capital est fixé à 8.000 €, divisé en 500 parts de 16 € chacune. Les Articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence.

Dépôt légal au G.T.C. d’ANTIBES.

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Société à responsabilité limitée à associé unique Société en liquidation Au capital de 500 euros Siège social : 1, chemin de la Lauvette 06300 NICE 510 430 531 R.C.S. NICE

DISSOLUTION ANTICIPÉE Par décision du 31 décembre 2012, l’Associée unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2012 et sa mise en liquidation.

A été nommé Liquidateur : Monsieur Jacques Emile ZARKA, demeurant : 746, route de Grenoble, 06670 CASTAGNIERS, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au domicile du Liquidateur sis 746, route de Grenoble, 06670 CASTAGNIERS, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis.

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SARL VALAVERDA en liquidation au capital de 5 000 euros Siège : 3051 route de Valbonne 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES 504 566 563

www.petites-affiches.fr

A compter A.G.E. du 31-01-2012 : approbation des comptes de liquidation. Quitus au Liquidateur, décharge de son mandat.

Clôture de liquidation. Radiation de la Société. Dépôt comptes de liquidation au R.C.S. d’ANTIBES.

mise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 juillet 2013.

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GFA DE COHON Groupement Foncier Agricole en liquidation au capital de 327 765,39 E dont le siège est à GRASSE (06130), 5 vieux chemin de Sainte Anne, Immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 412 024 804 Aux termes d’une délibération en date du 28 juin 2013, la collectivité des Associés du groupement dénommé GFA DE COHON a décidé la dissolution anticipée du groupement et sa mise en liquidation amiable à compter du 1er juillet 2013, nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Gabriel CLAUZEL, demeurant à PARIS 14e arrondissement (75014) 53 rue Dareau.

Et fixé le siège de la liquidation et l’adresse de correspondance au domicile du Liquidateur.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, Le liquidateur.

132668

AZUR BRILLE Société à responsabilité limitée au capital de 120 000 E Siège social : Avenue du Docteur Julien Lefebvre - 1er cai lot numéro 19 06270 VILLENEUVE-LOUBET 397 727 579 R.C.S. ANTIBES Suivant Procès-Verbal en date du 17 mai 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de : - Nommer en qualité de Gérant, Monsieur José VINCENT, domicilié 185 avenue du Loubet 06270 VILLENEUVE-LOUBET, en remplacement de Monsieur Miguel GOMES démissionnaire, - Modifier la dénomination sociale de la société et l’Article 3 des statuts : La dénomination de la Société est AZUR. Mention en sera portée au R.C.S. d’ANTIBES.

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AVIS DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 89 98 10 00. Fax (+33) 04 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : fabien.duran@nicecotedazur.org/ dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, Direction de la Logistique/Service Marchés 2 Rue de la Préfecture, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 97 13 35 39.

Fax (+33) 04 97 13 25 08. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, Direction Achats et Marchés Publics 45 Rue Gioffredo, à l'attention de pli : Nettoyage des salles de spectacles, locaux d'animation, associatifs et socio culturels, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Objet du marché Description : Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Nettoyage des salles de spectacles, locaux d'animation, associatifs et socio culturels.

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l'accord-cadre : Accordcadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 3.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Nettoyage des bureaux, sanitaires, vestiaires, salles de spectacles, salles de danse, salle de sports et autres locaux.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 90910000.

Information concernant l'accord sur les

Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés Publics (AMP) : Oui Lots : Division en lots : Non. Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. Quantité ou étendue du marché : Appel d'offres ouvert - Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : - Montant minimum (H.T.) : 250 000,00 euros - Montant maximum (H.T.) : 850 000,00 euros La durée initiale est de 1 an et fera l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2.

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés : Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché : Fonds propres Prix : Révisables Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette obligation est mentionnée à l'Article "Conditions d'exécution sociale " du CCAP. L'Entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, Elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant : 312,5 heures.

CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux Services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marchés réservés : Non. CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés

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de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Procédure Type de procédure : Ouverte.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Critères d'attribution : Prix le plus bas.

Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA13-0202.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 septembre 2013 - 16:00. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Renseignements complémentaires RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement Le prix (100%) - ce critère est noté sur 20.

Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros (H.T.) Mentionné au D.D.E.D. 2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de

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AVIS DE MARCHÉ réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 132693

Patrick LEPLAT Marie-Josée BIGANZOLI Christian PIEFFET Cédric DlMEGLIO Stéphane VILLEMIN NOTAIRES ASSOCIES 5, avenue Gambetta - B.P.639 06632 ANTIBES Cedex

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maitre Stéphane VILLEMIN, Notaire associé à ANTIBES (Alpes Maritimes) 5 avenue Gambetta, le 9 juillet 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Marc François LEITERER, Restaurateur, et Madame Jeannette GIBKI, Restauratrice, son épouse, demeurant ensemble à MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210) 209 Avenue du 23 Août. Mariés à la Mairie de CLAMART (92140) le 8 septembre 1973 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. En application de l'Article 1397 du Code Civil, les créanciers des requérants, ou leurs enfants, pourront s'opposer aux présentes dans le délai de trois mois de la parution de l'annonce légale, ou de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception les informant du changement de régime matrimonial, selon leurs qualités respectives. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le Notaire.

132709

M B M MANDELIEU BURGER MEDITERRANEE SASU au capital de 45 734, 71 € Siège social : Allée Louis Blériot, Parc d'Activité de l'Echangeur, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 401 198 403 R.C.S CANNES

En date du 01/07/2013, l'Associé Unique a nommé en qualité de nouveau Président M. François CHARPY, demeurant 44 rue Blanche, 75009 PARIS, en remplacement M. Bernard DAVID. Mention au R.C.S. de CANNES.

relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la re-

mise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.

PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfec-

132706

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Aux termes d’un acte S.S.P. en date à MENTON du 1er juillet 2013, avis est donné de la constitution d’une S.A.R.L. présentant les caractéristiques ci-après : Dénomination : CAVERIVIERE Nom commercial & enseigne : « LA FERME » Objet : Commerce de charcuterie, crèmerie, fromagerie et/ou volailles et plus généralement tous produits alimentaires ; la participation de la Société par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l’objet social notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. La propriété, le développement et la mise en valeur et le développement de ces participations ou placements notamment par apport d’affaires à ses filiales.

Siège social : Halles Municipales – Stalles n° 54 55 56 77 78 79 - 06500 MENTON Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : 7.000 euros Gérance : Madame Blandine CAVERIVIERE épouse BARGOIN, demeurant 115 Sentier du Moulin, Résidence Pierre de Gemme 06500 MENTON a été nommée en qualité de Gérante pour une durée indéterminée.

R.C.S. NICE

HOLDING CARESTIA CONNECT

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A8 BURGER

SASU au capital de 30 489, 80 € Siège social : Route du Cannet, RN 285, 06250 MOUGINS 409 740 248 R.C.S CANNES En date du 01/07/2013, l'Associé Unique a nommé en qualité de nouveau Président M. François CHARPY, demeurant 44 rue Blanche, 75009 PARIS, en remplacement M. Bernard DAVID. Mention au R.C.S. de CANNES. 132704

AVIS DE RECTIFICATION Aux termes d’une parution en date du 04 juillet 2013, il a été indiqué la création de la société : SCI DES GRANGES. Il avait lieu de lire : Dénomination sociale : SCI DE LA BERGERIE au lieu de Dénomination sociale : SCI DES GRANGES. Pour avis.

S.A.S. au capital de 3 500 010 E Siège social : Avenue Louison Bobet, Parc Industriel Les Bois de Grasse 06130 GRASSE 505 342 071 RCS GRASSE Le Président a constaté le 1/7/2013, sur délégation consentie par l’Associé unique du 24/7/2008, qu’à la suite de la conversion de 219.999 obligations convertibles, émises le 24/7/2008 en actions ordinaires nouvelles, le capital a été augmenté d’une somme de 2 199 990 E pour le porter à 5 700 000 E. Suivant Procès-Verbal de l’Associé unique en date du 1/7/2013 il a été décidé : - De supprimer le Conseil de Surveillance suite à la démission de ses membres, - De changer la dénomination sociale en : CARESTIA HOLDING, avec la suppression du sigle HCC, - De nommer en qualité de Président Monsieur Philippe UGHETTO demeurant 13, rue Brancas, 92310 SÈVRES, en remplacement de la Société JEROME ONORATINI MANAGEMENT. 132705

SAS CARESTIA S.A.S. au capital de 540 000 E Siège social : LOT 14, Avenue Louison Bobet, ZI Les Bois de Grasse 06130 GRASSE 416 050 045 RCS GRASSE Suivant Procès-Verbal de l’Associé unique en date du 1/7/2013 il a été décidé de nommer en qualité de Président Monsieur Philippe UGHETTO demeurant 13, rue Brancas, 92310 SÈVRES, en remplacement de la Société HOLDING CARESTIA CONNECT (devenue CARESTIA HOLDING).

Suivant Procès-Verbal du Président en date du 1/7/2013, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général Monsieur Jérôme ONORATINI demeurant rue Jean Giono, 13640 LA ROQUE D’ANTHÉRON.

www.petites-affiches.fr

ture de Région PACA Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22 Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Fax (+33) 04 91 15 61 90.

Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 Boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 04 92 04 13 13. Fax (+33) 04 93 55 78 31.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 juillet 2013.

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Maître Bruno VAGINAY Notaire 5 av. Antoine Signoret 04400 BARCELONNETTE Suivant acte reçu par Me Bruno VAGINAY, Notaire à BARCELONNETTE, le 27/06/2013 enregistré, au SIE MANOSQUE le 04/07/2013, Bordereau n° 2013/623 Case n° 1, la Société HOTELS DU SOLEIL - ISOLA 2000, SARL au capital de 40 000,00 E ayant son siège social à ISOLA (Alpes-Maritimes) Hôtel Le Pas du Loup - Front de Neige identifiée sous le numéro SIREN 353 951 221 RCS NICE a cédé à la Société RESIDENCE HOTEL NEW CHASTILLON, SARL au capital de 5 000,00 E, ayant son siège social à ISOLA (06420) Isola 2000, Chastillon Bât. 71 identifiée sous le numéro SIREN 528 874 662 RCS AIX EN PROVENCE en cours de transfert au RCS de NICE, un fonds de commerce d’hôtel restaurant, boîte de nuit, connu sous le nom HOTEL CHASTILLON ET TUBE situé et exploité à ISOLA (06420) Station d’Isola 2000.

Prix : UN MILLION NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (1.990.000,00e) s’appliquant : - aux éléments incorporels pour 1.990.000,00 E - aux éléments corporels pour mémoire.

Transfert de propriété à compter du 27 juin 2013, entrée en jouissance rétroactive à compter du 8 avril 2013.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, pour la validité au siège du fonds de commerce cédé et pour la correspondance en l’étude de Me VAGINAY. Pour avis, Le Notaire.

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VCD EURL au capital de 5000 € Siège social : 10 Impasse de la Bergerie, Immeuble Les Allées II, 06400 CANNES 510 258 494 R.C.S. CANNES En date du 19/04/2013 l'Associé unique a décidé de transférer le siège social de la Société au 5 Boucle du Val Marie, 57100 THIONVILLE, à compter du 19/04/2013.

Radiation au R.C.S. de CANNES et réimmatriculation au R.C.S. de THIONVILLE.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Ville, à l'Attention de M. le Maire de NICE, F06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 04 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 04 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : sebastien.carletto@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction de l'éducation/Direction Adjointe de la Restauration Scolaire, 4 Rue Boyer, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 04 97 13 34 78. Fax (+33) 04 97 13 22 25. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE - Laits.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : l'achat de laits stérilisés UHT pour les besoins de la restauration scolaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 15511200, 15511210.

II.1.7) Information concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 10 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 100 000,00 euros Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Prix : révisable.

- Prix catalogue : Ajustable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du Marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être

complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix. Pondération : 70.

2. La valeur technique et environnementale. Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0900 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 septembre 2013 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 septembre 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 70%, noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.

- La valeur technique et environnementale : 30%, noté sur 20.

1) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 5.

2) Provenance du lait - noté sur 10.

3) Démarche de développement durable concernant le site de l'industriel dans le cadre de l'exécution du marché - noté sur 5.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs Économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartien-

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES dra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont

ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique Conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues

par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06359 NICE. Tél. (+33) 04 92 04 13 13.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Fax (+33) 04 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de mé-

diation : Comité Consultatif Interrégional de règlement Amiable des Litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 04 91 15 63 74. Fax (+33) 04 91 15 61 90.

Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 juillet 2013.

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Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires

AVIS DE DISSOLUTION

AVIS DE CONSTITUTION

LOU JAS

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2013, il résulte que : les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 mai 2013 et sa mise en liquidation.

L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Philippe BIONGOLO demeurant 6 bis rue des Peupliers 92100 BOULOGNE avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celleci.

Le siège de la liquidation est fixé à BEAUSOLEIL (06240) 17 boulevard de la République, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au RCS : NICE. Pour avis.

Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 25 juin 2013, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 04/07/2013 Bordereau n° 2013/ 2363 Case n° 1 Ext 7766, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La dénomination sociale est : PECARI. Le siège social est fixé à : VALBONNE (06560), 552 chemin de la Verriere n°12 Etoile du Sud. La Société est constituée pour une durée de 99 années. Le capital social est fixé à la somme de : MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 EUR) Les apports sont en numéraire.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Les premiers Gérants ou Co-Gérants de la Société sont : Monsieur LE PERSON Patrice, demeurant à BIOT (06410) 254 chemin des Cabots Résidence les Bastidons et Madame CALAUX Delphine, demeurant à BIOT (06410) 254 chemin des Cabots Résidence les Bastidons.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE Pour avis, Le Notaire.

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SAGESTAB Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 27 juin 2013, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 04/07/2013 Bordereau n° 2013/ 2 365 Case n° 1 Ext 7771 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

La dénomination sociale est : SCI GOODTIME. Le siège social est fixé à : GRASSE (06130), 30 chemin des Bastudes Quartier Saint Antoine.

La Société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 EUR) Les apports sont en numéraire.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Le premier Gérant de la Société est : Mme Catherine SERRI, épouse BONTEMPS, demeurant à GRASSE (06130) 30 chemin des Bastides, Quartier Saint Antoine.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Le Notaire.

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Société d’Economie Mixte Locale au capital de 150 000 Euros 17 bd de la République 06240 BEAUSOLEIL Siret : 387 652 885 00020 - R.C.S. NICE APE : 632 A

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SCI PAMARE NOMINEES Société civile en liquidation au capital de 16.000 Euros Siège social : Villa Alexandra 20 avenue de la Libération 06230 - ST JEAN CAP FERRAT R.C.S. NICE 447 721 580

D'un P.V. des décisions extraordinaires des Associés en date du 26/06/2013, il résulte que : L'Assemblée Générale a approuvé les comptes de liquidation au 31/05/2013, donné quitus au Liquidateur, l'a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Le Liquidateur, John ALLEN.

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

Société Civile Au capital de 1 524,49 euros ayant son siège à 06130 GRASSE Chemin de la Victorine Saint Jacques R.C.S. GRASSE 442 278 859

DISSOLUTION Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER Notaire susnommé, le 16 mai 2013, enregistré au Service de la publicité foncière de GRASSE 1er Bureau, le 10 juin 2013, Volume 2013 P numéro 3557, les Associés ont décidé de dissoudre la Société par anticipation à compter du 16 mai 2013.

Madame Janine LECOUFLE née BERNASSE, demeurant à GRASSE (06130) chemin Victorine, quartier Saint Jacques, a été nommée Liquidatrice, pour la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, procéder au partage en nature des biens entre les Associés, acquitter le passif et répartir le solde en numéraire.

Le siège de la liquidation a été fixé au domicile de Madame LECOUFLE susnommée.

La fonction de Gérante de cette dernière a pris fin le 16 mai 2013.

La correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés au domicile de la liquidatrice.

Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Maître Bernard MONIER.

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE D'ASPREMONT AVIS AU PUBLIC

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE LA GAUDE AVIS AU PUBLIC

DELIBERATION N°18.13 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 21 JUIN 2013 RELATIVE A L'INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ASPREMONT

DELIBERATION N°18.18 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 21 JUIN 2013 RELATIVE A L’INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA GAUDE

Par délibération n°18.13 du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune d'ASPREMONT un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé. Et un droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des secteurs le

Village, Route de Colomars et le Pilon, tels qu'ils figurent au plan annexé à la délibération n°18.13.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et à la Mairie d'ASPREMONt aux lieux habituels d'affichage.

Par délibération n°18.18 du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de LA GAUDE un droit de préemption urbain sur une partie de la zone urbaine UEb1, telle qu'elle figure au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé. Et un droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des secteurs le

Village, Mont-Gros et la Baronne, tels qu'ils figurent au plan annexé à la délibération n°18.18.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Mairie de LA GAUDE aux lieux habituels d'affichage.

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE CARROS AVIS AU PUBLIC

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE NICE AVIS AU PUBLIC

DELIBERATION N°18.14 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 21 JUIN 2013 RELATIVE A L’INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CARROS

DELIBERATION N°18.19 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 21 JUIN 2013 RELATIVE A L’INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NICE

Par délibération n°18.14 du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de CARROS un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U et des zones d'urbanisation futures AU, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé.

Et un droit de préemption urbain renforcé

sur le périmètre du secteur le Village, tel qu'il figure au plan annexé à la délibération n°18.14.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Mairie de CARROS aux lieux habituels d'affichage.

Par délibération n°18.19 du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de NICE un droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des secteurs Bon voyage et Cessole, tels qu'ils figurent au plan annexé à

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE ROQUEBILLIERE AVIS AU PUBLIC

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE D'EZE AVIS AU PUBLIC DELIBERATION N°18.15 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 21 JUIN 2013 RELATIVE A L’INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'EZE

Par délibération n°18.15 du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune d'EZE un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U, à l'exception des zones UDa et UDb, et des zones d'urbanisation futures AU, telles qu'elles figu-

rent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Mairie d'EZE aux lieux habituels d'affichage.

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE FALICON AVIS AU PUBLIC DELIBERATION N°18.16 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 21 JUIN 2013 RELATIVE A L’INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FALICON

Par délibération n°18.16 du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de FALICON un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U et des zones d'urbanisation futures AU, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé. Et un droit de préemption urbain renforcé sur les pé-

rimètres des secteurs le Village et l'aire Saint-Michel, tels qu'ils figurent au plan annexé à la délibération n°18.16.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Mairie de FALICON aux lieux habituels d'affichage..

la délibération n°18.19.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Mairie de NICE aux lieux habituels d'affichage.

DELIBERATION N°18.20 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 21 JUIN 2013 RELATIVE A L’INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBILLIERE

Par délibération n°18.20 du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de ROQUEBILLIÈRE un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U, et des zones d'urbanisation futures AU, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU)

approuvé.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Mairie de ROQUEBILLIÈRE aux lieux habituels d'affichage.

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR AVIS AU PUBLIC DELIBERATION N°18.21 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 21 JUIN 2013 RELATIVE A L’INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR

Par délibération n°18.21 du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de SAINT-LAURENTDU-VAR un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U, à l'exception des zonages UC, UH, UT, UVd7 et UZc, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé. Et un droit de préemption urbain renforcé sur les pé-

rimètres des secteurs centre Ville étendu et les Vespins/Gare, tels qu'ils figurent au plan annexé à la délibération n°18.21.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR aux lieux habituels d'affichage.

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE D'ISOLA AVIS AU PUBLIC DELIBERATION N°18.17 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 21 JUIN 2013 RELATIVE A L’INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ISOLA

Par délibération n°18.17 du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune d'ISOLA un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé. Et un droit de préemption urbain renforcé sur le péri-

mètre du secteur de la Station, tel qu'il figure au plan annexé à la délibération n°18.17.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Mairie d'ISOLA aux lieux habituels d'affichage.

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE VENCE AVIS AU PUBLIC DELIBERATION N°18.22 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 21 JUIN 2013 RELATIVE A L’INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENCE

Par délibération n°18.22 du 21 juin 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la Commune de VENCE un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé. Et un droit de préemption urbain renforcé sur les zonages UA, UBa, UBd et

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013

UBe représentant le secteur centre Ville, tels qu'ils figurent au plan annexé à la délibération n°18.22.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Mairie de VENCE aux lieux habituels d'affichage.

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SAS MEURICE SUEDE Société par Actions Simplifiées Siège social : Immeuble Nice Premier A, 455 promenade des Anglais - 06299 NICE CEDEX 3 au capital de 1 700 000 euros 793 394 461 R.C.S. NICE

CONTINUATION DE LA SOCIETE SCP Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK Notaires associés à 67610 LA WANTZENAU

Par décision de l’Associé unique en date du 30 juin 2013, le siège social a été transféré à compter du 30 juin 2013 au 14, avenue de Suède – 06000 NICE. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt des actes au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. 132612

HIRTH-LECOEUR

SCI au capital de 100 Euros Siège social : 96 corniche Fleurie Résidence Le Plein Ciel, Bâtiment Le Real A, 06200 - NICE R.C.S. NICE 537 450 165

CHANGEMENT OBJET SOCIAL - TRANSFERT SIEGE SOCIAL Suivant P.V. en date du 05/07/13, l'A.G.E. a décidé de modifier l'objet social à compter du 05/07/13, en conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu : L'acquisition de biens immobiliers et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble. Et éventuellement la vente de ceux-ci. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de NICE. Toujours selon l'A.G.E. du 05/07/13, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 05/07/13 du : Le Plein Ciel, Bâtiment Le Réal A, 96 corniche Fleurie, 06200 NICE au CI 17 Villermont, 17, av de Villermont, 06000 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.

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HIBISCUS BIOLOGIE

SELAS, au capital de 89.125 Euros Siège social : 152 avenue des Jardiniers, 06200 NICE R.C.S. NICE 399 653 310 Aux termes d'une A.G.E. en date du 27/06/13, les Associés de la SELAS HIBISCUS BIOLOGIE ont décidé de transférer le siège social, à compter du 27/06/13, du 152 avenue des Jardiniers, 06200 NICE, au 1 rue Acchiardi de Saint-Léger, 06300 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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ENTREPRISE MAURO ET ASSOCIÉS Société à responsabilité limitée au capital de 160 000 E Siège social : 133 chemin Saint Marc 06130 GRASSE R.C.S. GRASSE B 353 976 657

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTE TITULAIRE Aux termes d’une délibération du 28 juin 2013, l’Assemblée Générale a nommé M. Jean-Pierre HORTEUR aux fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée de six ans, en remplacement de M. Daniel FIORINA. Pour avis.

AVIS RECTIFICATIF à L'AVIS DE CONSTITUTION PARU le 2 août 2012 N° 3617 Suivant acte reçu par Maître Christian GRIENEISEN, Notaire associé à 67610 LA WANTZENAU, le 18 juin 2013, Il a été apporté les rectifications suivantes aux caractéristiques de la SCI VILLA ALFE, Société civile immobilière avec siège à 06400 CANNES, 16 avenue du Maréchal Juin : Capital Social : 502.000 € divisé en 502 parts de 1.000 € chacune, numérotées de 1 à 502 Apports : 1/ Apport en numéraire par Monsieur et Madame Christian DHONDT - Par Monsieur Christian DHONDT, de la somme de MILLE EUROS (1.000,00 E) - par Madame Elisabeth DHONDT née JOERG, de la somme de MILLE EUROS (1.000,00 E) 2/ Apport immobilier - Par Monsieur Christian Jacques Claude Michel DHONDT et son épouse Madame Elisabeth Antoinette née JOERG, demeurant à 06150 CANNES LA BOCCA, 16 avenue du Maréchal Juin, de l'usufruit des biens et droits immobiliers ci-après désignés ; - Par Monsieur Florian Damien DHONDT, demeurant à 06150 CANNES LA BOCCA, 16 avenue du Maréchal Juin, de la nue-propriété des biens et droits immobiliers ci-après désignés ; Désignation les biens et droits immobiliers situés sur la Commune de 06400 CANNES (Alpes-Maritimes), 16 Avenue du Maréchal Juin, dans l'ensemble immobilier en copropriété dénommé VILLA ALFE, cadastré : Section CH N° 10 avec 0,36 are et Section CH N° 11 - avec 32 ,97 ares, LOT NUMERO DIX SEPT (17) LOT NUMERO DIX NEUF (19) LOT NUMERO VINGT ET UN (21), apport évalué à CINQ CENT MILLE EUROS ( 500.000,00 € ), Pour insertion, C. GRIENEISEN, Notaire 132648

RELAIS DE LA REINE 42/43 LA CROISETTE SA SA au capital de 1.000.000 € Siège social : Résidence du Grand Hôtel, 8 rue Victor Cousin – 06400 CANNES 411 117 534 R.C.S. CANNES L’A.G.M. du 27/06/2013 a décidé qu’il n’y a pas lieu de dissoudre la Société par application de l’Article L. 225-248 du Code de Commerce.

132614

HIBISCUS BIOLOGIE

SELAS, au capital de 89.125 Euros Siège social : 152 avenue des Jardiniers, 06200 NICE R.C.S. NICE 399 653 310 Aux termes d'une A.G.E. en date du 27/06/13, les Associés de la SELAS HIBISCUS BIOLOGIE ont décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société malgré un montant des capitaux propres devenue inférieur à la moitié du capital social. Pour avis.

L'Assemblée Générale Mixte des Associés en date du 18 juin 2013, de la Société DOCIMMO, SARL au capital de 20 000 €, dont le siège social est à OPIO (06650), 34 chemin du Moulin - RCS GRASSE 538 790 908, a décidé, conformément à l'Article L 223-42 du Code de Commerce, la continuation de la Société.

L'inscription modificative sera requise au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE où le dépôt légal sera effectué.

Pour unique insertion, LA GERANCE. 132640

AEROPORTS DE LA CÔTE D'AZUR Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148.000 euros Siège social : Aéroport Nice - Côte d'Azur Rue Costes et Bellonte - BP 3331 06206 NICE Cedex 3 R.C.S. NICE B 493 479 489 Par délibération en date du 7 juin 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires a nommé : - En qualité de Commissaires aux Comptes Titulaires : MAZARS SA, sis 61 rue Henri Regnault - 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX, représenté par Monsieur Lionel GOTBIL en remplacement de Monsieur Patrick ZIRAH et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S.A., sis 63 Rue de Villiers – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représenté par Monsieur Guy USSEGLIO-VIRETTA ; - En qualité de Commissaires aux Comptes Suppléants Madame CHAUMARTIN Anik, domiciliée 63, rue de Villiers – 92208 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex et Monsieur Serge CASTILLLON domicilié 61, Rue Henri Regnault – 92400 COURBEVOIE, en remplacement de MAZARS ET GUERARD, représenté par Monsieur BOUILLET Philippe.

132601

ROBINI SNC au capital de 2 000 euros Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE 501 765 382 R.C.S. NICE Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 15 mai 2013, il a été pris acte de la transmission universelle de patrimoine à compter du 1/01/2013 de l’Associé Gérant ICADE PROMOTION par la Société ICADE PROMOTION LOGEMENT devenue ICADE PROMOTION à compter du 2/01/2013, SAS dont le siège est 35 rue de la Gare 75019 PARIS, 784 606 576 R.C.S. PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 132606

Par acte S.S.P. du 01/07/2013, il a été constitué une SARL à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : WEB CONSEIL Objet social : Programmation, Prestation de service, Web Communication.

Siège social : 5 Bld Colonel Giaume, 06340 LA TRINITÉ.

Capital minimum : 1000 € Capital initial : 2000 € Capital maximum : 100000 € Durée : 99 ans Gérance : M. NAHIM René, demeurant 5 bld Colonel Giaume, 06340 LA TRINITÉ.

Immatriculation au R.C.S. de NICE

132598

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé établi à NICE en date du 24/06/2013, il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ADEC AUDIT Siège social : 45 rue Saint Philippe, Le Palmeira, NICE (Alpes-Maritimes) Objet : La Société a pour objet, en France comme à l’étranger, l’exercice des missions d’Expert-Comptable et de Commissaire aux Comptes Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 5 000 euros Gérance : Monsieur Zoubir SERRADJ, demeurant 250 avenue Léonardi, Les Hauts de Saint Roch, LA COLLE SUR LOUP (AlpesMaritimes) Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis et mention, la Gérance.

132599

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé établi à NICE en date du 24/06/2013, il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ADEC EXPERTISE Siège social : 45 rue Saint Philippe, Le Palmeira, NICE (Alpes-Maritimes) Objet : La Société a pour objet, en France comme à l’étranger, l’exercice des missions d’Expert-Comptable et de Commissaire aux Comptes Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital : 10 000 euros Gérance : Monsieur Eric BLOIS, demeurant 19 rue Victor-Hugo, EVREUX (Eure).

Immatriculation : au registre du commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis et mention, la gérance.

132659

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 04/07/13, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL M&T RAIMOND Capital : 1.000 Euros Siège social : 39 route Stratégique, 06300 NICE Objet : La Société a pour objet principal, tous travaux de menuiserie bois et PVC et d'une manière générale toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. La Société a pour objet secondaire tous travaux informatiques et internet ainsi que la création d'ameublement et luminaire Gérants : RAIMOND Frédéric né le 04/04/1974 à NICE (06) demeurant 10 rue des Moulières, Les Esterets du Lac, 83440 MONTAUROUX et RAIMOND Stéphane né le 15/08/1976 à NICE (06) demeurant 39 route Stratégique, 06300 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE. Pour avis.

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132652

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au barreau de NICE Le Righi Palace 88 Boulevard Mantéga Righi 06100 NICE Tél : 04.93.66.37.69 Fax : 04.93.66.33.78

LOGIN PEOPLE Société Anonyme au capital de 1.827.647 euros Siège social : Buropolis – 1240, route des Dolines 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B 453 639 932

AUGMENTATION DU CAPITAL Aux termes des Procès-Verbaux de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012 et du Conseil d’Administration du 4 juin 2013, il résulte que le capital social de la Société LOGIN PEOPLE SA, a été augmenté : D’un montant de 995,65 euros, par création et émission de 1.615 actions nouvelles, d’une valeur nominale égale, avec une prime d’émission globale de 3.203,35 euros, Soit un montant total de souscription de 4.199 euros.

Il a été ajouté, en conséquence, à la suite de l’Article 6 des statuts, le paragraphe suivant : « Suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012 et les Conseils d’Administration du 30 septembre 2011 et du 4 juin 2013, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 995,65 €, au moyen de souscription en numéraire, portant ainsi le montant nominal du capital social à la somme totale de 1.827.647,00 €. » Et l’Article 7 est désormais rédigé comme suit : « 1) Le montant nominal du capital social est fixé à la somme de 1.827.647,00 €.

Il est divisé en 2.964.545 actions de valeur nominale égale, entièrement libérées et de même catégorie ».

Le reste de l’Article 7 demeure inchangé.

Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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3E Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros en liquidation Siège social : 14 avenue des Pugets 06700 SAINT LAURENT DU VAR 513 881 599 R.C.S. ANTIBES

DISSOLUTION ANTICIPÉE Par décision du 31 décembre 2012, l’Assemblée des Associés a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 décembre 2012 et sa mise en liquidation.

A été nommé Liquidateur : Monsieur ZOURANE Idir, demeurant 14 avenue des Pugets, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 14 avenue des Pugets, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Mention sera faite au R.C.S. : ANTIBES. Pour avis.

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Office Notarial du Vésinet (Yvelines)

Corinne FEUILLETTE-CADENNE Notaire

I.C.B. Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 E Siège social : 432 chemin du Belvédère 06530 LE TIGNET 481 280 212 R.C.S GRASSE D’un Procès-Verbal des décisions extraordinaires de l’Associé unique en date du 30/04/2013, il résulte que le capital social a été augmenté d’une somme de 33 760 E, pour le porter ainsi de 8 000 E à 41 760 E par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte courant détenue par l’Associé unique. Puis, le capital social a été réduit d’une somme de 33 760 E pour le porter de 41 760 E à 8 000 E par incorporation partielle du compte report à nouveau débiteur. Le capital social est donc fixé à 8 000 E euros divisés en 100 parts sociales d’une valeur nominale de 80 E chacune. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en ce sens.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

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I.C.B. Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 E Siège social : 432 chemin du Belvédère 06530 LE TIGNET 481 280 212 R.C.S. GRASSE D’un Procès-Verbal des décisions extraordinaires de l’Associé unique en date du 28 mai 2013, il résulte que l’Associé unique a décidé la transformation de la Société en Société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles ci-après : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination sociale : I.C.B. Capital social : Le capital social est fixé à la somme de huit mille (8 000) euros, il est divisé en cent (100) actions de quatre-vingt (80) euros l’une, toutes de même catégorie, entièrement attribuées à l’Actionnaire unique.

Agrément des Actionnaires : En cas de pluralité d’actionnaires, toutes les cessions d’actions à des tiers seront soumises à l’agrément des Actionnaires.

Nouvelle direction : Président : Monsieur Dominique CHABRIER, né le 11 avril 1949 à PARIS (15e), de nationalité Française, demeurant à LE TIGNET (Alpes-Maritimes) 432 chemin du Belvédère.

Les autres caractéristiques sociales demeurent inchangées.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

132611

DU ROND POINT DUBOYS D'ANGERS SAS au capital de 2 860 540,55 € Siège social : 130 rue d'Antibes 06400 CANNES R.C.S. CANNES 343 469 920 L'Assemblée du 17/06/2013 a nommé, à effet du même jour, Commissaires aux Comptes Suppléant : M. Pascal DEFOND 25 bld Jean Jaurès 92100 BOULOGNE, en remplacement de M. Jean-François HUBERT, démissionnaire, pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2018.

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Membre du groupe Althémis 75 rue Henri Cloppet 78110 LE VESINET

“LA GRANGEA” Société à Responsabilité Limitée au capital de 150 000 euros Siège social : MOUGINS (06250), 707 avenue de la Borde R.C.S. CANNES n° 695 620 260 Suivant A.G.E. en date du 19/06/2012, il a été décidé, à compter de ce jour : 1 - de transformer la Société en Société par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le capital, l’objet social, la dénomination et le siège de la Société ne sont pas modifiés.

2 - de mettre fin aux fonctions de Gérants de M. Christian dit Christophe DIAMANT et de Mme Jacqueline MASSE née DIAMANT. 3 - de nommer, pour une durée illimitée M. Christian dit Christophe DIAMANT demeurant à VALLAURIS (06220), 58 allée des Micocouliers, en qualité de Président de la Société.

4 - de nommer, pour une durée illimitée Mme Jacqueline MASSE née DIAMANT, demeurant à PARIS (75016), 134 avenue Malakoff, en qualité de Directeur Général de la Société.

5 - de constater que les mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant se poursuivent sous la nouvelle forme, jusqu’à leur expiration et de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de M. Pierre BEYRAND, M. Pierre-Emile CLAVEL, domicilié professionnellement à TOULOUSE (31000), 72 boulevard de Strasbourg Bât.

35, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Agrément des cessions d’actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés, ainsi qu’entre le cédant et son conjoint, ses ascendants et descendants.

Agrément préalable par décision collective ordinaire des Associés dans les autres cas.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention modificative sera faite auprès du RCS de CANNES. 132661

Du Procès-Verbal d’une A.G. en date du 28-06-2013, de la Société MEURAMA FRANCE, S.A. au capital de 471 200 E, siège social 06270 VILLENEUVE LOUBET, Immeuble Royal Center, 2040 R.N. 7, identifiée sous le n° 537 220 147 RCS ANTIBES, il résulte que Ladite A.G. : - A pris acte de la fin des mandats de Commissaires aux Comptes de M. Sébastien BACOUP, Titulaire, et de la Société EXCO COTE D’AZUR, Suppléant, - Et a nommé les nouveaux Commissaires aux Comptes suivants : Titulaire de la Société CABINET MACARIO CONSULTING S.A.R.L. au capital de 30 000 E dont le siège social est à 06100 NICE 16 rue Jean Canavèse identifée sous le n° 443 734 454 RCS NICE. Suppléant la Société EXCO FSE AUDIT S.A.R.L. au capital de 10 000 E dont le siège est à 06200 NICE 2/4 rue Jules Belleudy Immeuble Petra identifiée sous le n° 789 938 842 RCS NICE. RCS ANTIBES. Pour avis, Le Président Directeur Général.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Corinne FEUILLETTE-CADENNE, Notaire associée à SAINT QUENTIN (02100) 158 rue Henri Dunant, le 04 juillet 2013, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination sociale : SCI GIANSILY/ SAINT- CLOUD. Siège social : NICE (06100), 180 avenue de Pessicart Résidence "Les Amarryllis".

Durée : 99 années Capital social variable : MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 EUR) Capital minimum : 1.500 € Capital maximum : 250.000 € - DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 EUR) pour le capital maximum autorisé ; - MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 EUR) pour le capital minimum autorisé.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Les premiers Co-Gérants de la Société sont Monsieur Jean- Antoine GIANSILY et à Madame Lydie OUDINET, demeurant à NICE (06100) 180 avenue de Pessicart Résidence "Les Amarryllis" La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, Le Notaire.

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SARL I.C.B. Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 E Siège social : 432 chemin du Belvédère 06530 LE TIGNET 481 280 212 R.C.S. GRASSE D’un Procès-Verbal des décisions extraordinaires de l’Associé unique en date du 31 décembre 2012, il résulte que le capital social a été augmenté d’une somme de 33 760E, pour le porter ainsi de 8 000 E à 41 760 E par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte courant détenue par l’Associé unique. Puis, le capital social a été réduit d’une somme de 33 760E pour le porter de 41 760 E à 8 000 E par incorporation partielle du compte report à nouveau débiteur. Le capital social est donc fixé à 8 000 E euros divisés en 100 parts sociales d’une valeur nominale de 80 E chacune. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en ce sens.

Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, la Gérance.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Par jugement en date du 24 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l’encontre de Mme Frédérique MOREAU, Agent Commercial, Palais Bella Vista, 2, avenue de Normandie, 06000 NICE une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pendant une durée de cinq ans. Pour extrait conforme, NICE, le 26/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 06/54. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Modifié le plan tel qu’il avait été arrêté par jugement en date du 21 mars 2011 en ce que la date de paiement du deuxième dividende de 98 % est reportée de six mois afin de permettre à la SCI CRISTALLIN la finalisation de la vente d’un bien immobilier.

Autorise la cession du bien sis à CONTES, quartier de la Roseyre. Dit que l’intégralité des fonds provenant de la vente sera versée au Commissaire à l’exécution du plan, à charge pour lui de régler les créanciers définitivement admis au passif de la procédure, après apurement des frais de justice.

Maintient les autres dispositions du jugement en date du 21 mars 2013. Pour extrait conforme, NICE le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 12/56. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Ordonné la prolongation de la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de M. Gérard PERLA, Masseur kinésithérapeute, 65 chemin du Colombier, 06690 TOURRETTE LEVENS. Maintenu la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE, le 24/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 12/41. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ordonné la prolongation de la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la SCI ANJULAUR dont le siège est à NICE, 19, avenue du Teiras. Maintenu Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE, le 24/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

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Rôle 13/20. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de Mme PASQUALINI épouse TALLONE Michel demeurant à BEAULIEU SUR MER, 19 rue François de May et en a fixé la date au 8 avril 2013. Et prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de Madame PASQUALINI épouse TALLONE Michel. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire liquidateur et Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Monsieur DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Pour extrait conforme, NICE, le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/13. Par jugement en date du 24 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Mis fin à la période d’observation.

Arrête le projet de plan de redressement judiciaire proposé par M. Joseph NIETO, Architecte, 6 rue Benoît Bunico sur une durée de 10 ans, dont les modalités d'exécution sont les suivantes : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans, sous forme d’annualités constantes, portables de 10 417,38 Euros, à parfaire à l’achèvement de la vérification des créances, le premier versement devant intervenir le 24 juin 2014 puis le premier de chaque année suivante, dont les modalités d’exécution sont les suivantes. Dit et juge que Monsieur NIETO sera tenu d’exécuter le plan. Désigne la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER MOLLA en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. Dit qu’il convient de maintenir la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Marie Sophie PELLIER MOLLA en qualité de Représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances et le Juge Commissaire jusqu’à la reddition définitive des comptes de l’Administrateur et du représentant des créanciers.

Pour extrait conforme, NICE, le 1er juillet 2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 11/45. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de l’Association LOU PASTOUREU dont le siège est à l’ESCARÈNE 28 place Carnot Presbytère.Pour extrait conforme, NICE, le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/10. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de l’Association AIDONLE 32 Centre Commercial du Chêne Vert, RN 204, 06340 LA TRINITÉ. Pour extrait conforme, NICE, le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé à l’encontre de Madame Patricia SALOMONE, Agent commercial, 168 avenue du 3 septembre à CAP D’AIL, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pendant une durée de cinq ans. Pour extrait conforme, NICE le 17/06/2013.

P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 12/44. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Ordonné la prolongation de la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de l’Association COMITÉ DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DES ALPES-MARITIMES dont le siège est à NICE, 63 route de Turin. Maintenu en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE le 24/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 06/009. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a : Constaté l’état de cessation des paiements et en a fixé la date au 27/02/2013. Décidé la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de l’Association LES OISEAUX DE MOVEZOGURE, 402 bd de la Madeleine le 27 février 2013.

Nomme la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL en qualité de Mandataire liquidateur. Pour extrait conforme, NICE le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 13/19. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de l’Association IMAGO dont le siège social est à BENDEJUN, route du Soubran et en a fixé la date au 10 avril 2013. Et prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire liquidateur et Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Monsieur DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 11/33. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de Mme Patricia SALOMONE, Agent Commercial, 168, avenue du 3 septembre, 06320 CAP D’AIL. Pour extrait conforme, Nice le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

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Rectificatif: à l’annonce n° 132496 parue dans le présent journal du 27/06/13, page 23, il fallait lire : Acte S.S.P. à NICE du 03 juillet 2013 et non du 28 mai 2013.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/15. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de Madame Nathalie VINCENT-GENOT, Dentiste, ayant exercé son activité à BEAUSOLEIL Prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de Mme Nathalie VINCENT-GENOT, Dentiste. Désigné la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER MOLLA en qualité de Mandataire liquidateur et Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Monsieur DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/6. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a mis fin à la période d’observation et convertit la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de Monsieur Marc HANCY, Expert maritime, Studio 45, Port de Garavan, 06500 MENTON en liquidation judiciaire simplifiée. Désigné Maître BIENFAIT en qualité de Mandataire liquidateur, Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Monsieur DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Pour extrait conforme, NICE, le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/27. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a constaté l’état de cessation des paiements de l’Association NICE OLYMPIC BASKET CLUB dont le siège est à NICE, 64 avenue Cyrille Besset et en a fixé la date au 22/04/2013. Prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de l’Association NICE OLYMPIC BASKET CLUB. Désigné la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER MOLLA en qualité de Mandataire liquidateur et Madame KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Monsieur DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Pour extrait conforme, NICE, le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013 25

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 3 juillet 2013 GR/1274 - PHARMACIE ROSTAIN - SELARL -13 Rue de Rivoli 06000 NICE - 502 587 645 R.C.S. NICE - Durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Patrick Funel.

ARRÊT DU PLAN DE CESSION Jugement du 3 juillet 2013 GR/1275 - CARYO LIMOUSINES RIVIERA – SARL - 7 Rue Massenet 06000 NICE 488 374 075 R.C.S. NICE. CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 3 juillet 2013 GR/1276 - PREST' HOME – SARL - Sigle: PREST' HOME - 27 Rte de Grenoble 06200 NICE - 498 428 994 RCS NICE - Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1277 - ADAMO METHODE ET DECORATION - SARL - 4 Allée des Hespérides 06500 MENTON - 441 416 179 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 4 juillet 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. GR/1282 - R'LIS COIFFURE - SARL à associé unique - 5 Rue Pierre Niel 06830 GILETTE - 751 243 635 R.C.S. NICE. Mandataire judiciaire Me Jean-Marie Taddei.

CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 2 juillet 2013 GR/1229 - ALYSEE PLAGE – SARL – 56 Val des Castagnins 06500 MENTON - 482 733 508 - R.C.S. NICE GR/1230 - LE MONDE D'ANGKOR – SARL - 49 Bld. René Cassin 06200 NICE 524 715 950 R.C.S. NICE GR/1231 - LE FRANGIPANIER – SARL 2 Av. de Grande Bretagne 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER - 494 327 810 R.C.S. NICE GR/1232 – GENCO – SARL - Min St-Augustin Box 18 06200 NICE - 482 533 999 132632

R.C.S. NICE. GR/1233 - CONFORT GENERAL EUROPEEN CO GEP 06 - SARL à associé unique 27 Bld. de l'Ariane 06300 NICE - 501 937 031 R.C.S. NICE GR/1234 - TROC BIDULE CHOUETTE – SARL - 37 Bis Av. Mal Joffre 06000 NICE 408 654 648 R.C.S. NICE. GR/1235 – STTB – SARL - 23 Rue Guiglionda de Ste-Agathe 06300 NICE - 503 428 054 R.C.S. NICE. GR/1236 - CHATTI ELECTRICITE - SARL à associé unique - 13 Rue de Orestis 06300 NICE - 524 383 452 R.C.S. NICE. GR/1237 - B.R.M.(BATIMENT RENOVATION MACONNERIE) - SARL à associé unique - 30 Rue Georges Ville 06300 NICE 451 232 284 R.C.S. NICE GR/1238 - AZUR NETTOYAGE – SARL 30 Rue Georges Ville 06300 NICE - 521 146 225 R.C.S. NICE. GR/1239 – TOUNSI – SARL - 13 Rue Orestis 06300 NICE - 508 205 697 R.C.S. NICE GR/1240 - PAPERVIEW France - SAS 23 Bld. Carnot 06300 NICE - 483 633 848 R.C.S. NICE GR/1241 - AS EVENTS PRODUCTION – SARL - 26 Bld. Stalingrad 06300 NICE - 503 399 859 R.C.S. NICE GR/1242 - SARL ABLM RENOVATION – SARL - 53 Av. Charles Baudelaire 06100 NICE - 510 389 893 R.C.S. NICE. GR/1243 - AS DE LA PEINTURE – SARL - 9 Rue Léon Bertrand 06200 NICE - 521 057 711 R.C.S. NICE GR/1244 - DE CARLO CONSTRUCTION – SARL - 14 Bis Bld. Raimbaldi 06000 NICE - 521 742 999 R.C.S. NICE GR/1245 - TO SEE MANAGEMENT SARL à associé unique - Sigle : TO SEE MANAGEMENT - 37-41 Bld. Dubouchage 06000 NICE - 508 130 457 R.C.S. NICE GR/1246 - DUMAY Jean Pierre - 156 Av. de la Californie 06200 NICE - 328 480 470 R.C.S. NICE GR/1247 - VILLAS ANTONIO TORRISI – SARL - 345 les Cabanes 06790 ASPREMONT - 445 031 339 R.C.S. NICE GR/1248 – ARZEL – SARL - 12 Passage Grégoire 06000 NICE - 489 742 015 R.C.S. NICE GR/1249 - MDI CONSTRUCTION - SARL à associé unique - 4 Av. de CAP D'AIL 06320 la Turbie - 520 523 374 R.C.S. NICE GR/1250 - LE SPLENDID – SARL – 1&3 Rue Gabriel Fauré 06000 NICE - 505 391 151 R.C.S. NICE GR/1251 - ENERGY SPORT - SARL à associé unique - 67 Av. Estienne d'Orves 06000 NICE - 530 463 116 R.C.S. NICE GR/1252 - OLIVEIRA DE CARVALHO Fernando Manuel - 14 Bld. Henri Sappia 06100 NICE GR/1253 - BP BAT – SARL - 2 Rue François Bottau 06000 NICE - 521 141 218 R.C.S.

NICE GR/1254 - JOST Olivier - 12 Av. Général de Gaulle 06500 MENTON GR/1255 - BUREAU PRESSE COMMUNICATION - SARL à associé unique - Sigle: B.P.COM - 11 Av. Henri Matisse 06200 NICE 524 102 449 R.C.S. NICE GR/1256 - AZUR BAT – SARL - 30 Rue Georges Ville 06300 NICE - 522 033 182 R.C.S. NICE GR/1257 - KAYLAN - SARL à associé unique - 36 Rue de la Santoline 06200 NICE 535 123 426 R.C.S. NICE GR/1258 - FRANCE SUD BATI DECO – SARL - 1 Rue Diderot 06000 NICE - 531 622 827 R.C.S. NICE GR/1259 - BISMILLAH FOOD – SARL 48 Rue Lamartine 06000 NICE - 512 691 866 R.C.S. NICE GR/1260 - BORGES LANDIM Francisco - 26 Rue Cafarelli 06000 NICE GR/1261 - CREABATI SUD EST – SARL - 14 Bis Bld. Raimbaldi 06000 NICE - 531 418 838 R.C.S. NICE GR/1262 - BB TROC' - SARL à associé unique - Sigle : BBT - 12 Av. Pasteur 06670 ST-MARTIN-DU-VAR - 531 791 192 R.C.S. NICE GR/1263 - LA CENTRALE - SARL à associé unique - 13 Ter Rue Trachel 06000 NICE - Sigle : AA - 442 787 164 R.C.S. NICE. GR/1264 - L.H.N. – SARL - 2 Av. du Printemps 06000 NICE - 507 788 479 R.C.S. NICE GR/1265 – LESSENTIEL - SARL à associé unique - 4 Av. des Mousquetaires 06100 NICE - 498 114 461 R.C.S. NICE GR/1266 - CELEN Huseyin - 63 Av. Joseph Raybaud 06000 NICE - 453 839 409 R.C.S. NICE GR/1267 - CORBO Gioachino - 1 Bld. Auguste Raynaud 06100 NICE GR/1268 - TOTAL IMPORT - SARL à associé unique - 14 Bis Bld. Raimbaldi 06000 NICE - 498 841 758 R.C.S. NICE GR/1269 - BISTROT ST ROCH – SARL 45 Bld. Pierre Sémard 06300 NICE - 500 122 817 R.C.S. NICE GR/1270 - SUR LA TERRE - SARL à associé unique - 38 Rue du Docteur Cagnoli 06450 ST-MARTIN VESUBIE - 499 467 629 R.C.S. NICE. GR/1271 - COULEURS JARDINS – SARL - 1406 Av. Antoine Peglion 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN - 498 868 611 R.C.S. NICE GR/1272 - DVR HOLDING France – SAS - 455 Promenade des Anglais NICE - Premier a 06299 NICE Cedex 3 - 430 270 702 R.C.S. NICE GR/1273 - SUD ALPES BATIMENT TRAVAUX PUBLICS – SARL - Sigle : SABTP Rte de Cians 06260 RIGAUD - 481 097 723 R.C.S. NICE.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Rôle 13/24. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé la liquidation judiciaire et fixé la date de cessation des paiements au 17 avril 2013 de la SCM FAURE MENTON dont le siège est à MENTON, 2 avenue Félix Faure. Désigné la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Me TADDEI en qualité de Mandataire liquidateur et maintenu le Juge Commissaire en ses fonctions.Pour extrait conforme, NICE, le 17/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 12/48. Par jugement en date du 17 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a ordonné la prolongation de la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Monsieur Salomon MAZIGH, Exploitant agricole, Le Balmas, CD 373 - 06450 LANTOSQUE. Maintenu Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers .Pour extrait conforme, NICE, le 24/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

26 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013

D'EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 4 juillet 2013 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/1283 – SMS – SARL - 168 Chemin de la Vallée C/o Sas Millo Garci 06440 PEILLON 521 676 163 R.C.S. NICE. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL TIM à la SARL SMS et la déclare Commune aux deux sociétés sur le fondement de l'Article L621-2 du Code de Commerce. Dit qu'il y a lieu de confondre les masses actives confondre les masses actives et passives de la SARL TIM et de la SARL SMS et confirmant la désignation du liquidateur Me Jean Patrick Funel.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 4 juillet 2013 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC GR/1278 – CIBOULETTE – SARL - 16 Rue de la Buffa 06000 NICE - 398 638 338 R.C.S. NICE. liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1279 - SPC2M – SARL - 156 Corniche des Oliviers 06000 NICE - 510 351 539 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean-Marie Taddei.

GR/1280 - LA GRAPPE D'OR – SARL - 99 Av. de la Californie 06200 NICE - 452 517 576 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/1281 - LES 2 MURIELS – SARL - 3 Rue de l'Abbaye 06300 NICE - 513 161 745 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1284 - MORRI EPI D OR - SARL à associé unique - 12 Rue Louis Genari 06300 NICE. 480 884 410 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1285 - MORGANE B& C - SARL à associé unique - 19 Av. Romain Rolland 06100 NICE - 537 830 507 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla .

GR/1286 - CENTRE L &J – SARL - 35 Rue Meyerbeer 06000 NICE - 751 416 298 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 132665

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 132604 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Melle ACCOSSATO Sèverine, née le 24/05/1930 à NICE, domiciliée à CONTES, 459 route de Berre décédée le 13/08/2012 à NICE. Référence 4740 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132642 - Par décision du TGI de NICE en date du 12/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur DUWEL Franck, né le 17/05/1963 à CANNES (06), domicilié 12 av Valdiletta à NICE (06), décédé le 23/12/2012 à NICE (06). Référence 4728CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132643 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur FROMENT Emile Gérard, né le 15/04/1958 à PARIS 13ème (75), domicilié 10 av des Orangers à NICE (06), décédé le 30/08/2012 à NICE (06). Référence 4732CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132644 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame HERREYE Raymonde Françoise Alice veuve DOZSA, née le 24/09/1916 à EPINAL (88), domiciliée 7 av Notre Dame à NICE (06), décédée le 09/04/2012 à PUGET THENIERS (06). Référence 4731CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132651 - Par décision du TGI de NICE en date du 06/04/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur ANCELLIN Thierry André Raoul, né le 08/06/1955 à NEUILLY SUR SEINE (92), domicilié Port de Garavan à MENTON (06), décédé le 08/05/2012 à MONACO (98). Référence 4734CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132701 - Par décision du TGI de NICE en date du 21/06/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CE-

DEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur EINAUDI Sylvain Olivier, né le 13/04/1980 à NICE (06), domicilié 192 route de Turin à NICE (06), y décédé le 09/04/2013. Référence 4763CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

REDDITION DE COMPTE 132639 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur LESSER Alain, Jacques, né le 03/11/1958 à WILRIJK (Belgique), décédé le 26/06/2012 à KRUIBEKE (Belgique) a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 05/07/2013 : REF au dossier 4650/ SV /06/ FDR. 132669 - Par décisions du TGI de NICE en date du 20/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme GIOANNI Elisa divorcée CEPPI, décédée le 13/03/2012 à CONTES a déposé le compte de gestion au TGI de NICE. Réf dossier: 4488/RO. 132685 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 08/09/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame JACQUOT Mauricette, décédée le 03/09/2008 à JUAN LES PINS a déposé le compte de gestion au TGI de GRASSE. Ref: 3965/RO. 132686 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/12/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M BAILI Mohamed, décédé le 01/04/2010 à MONACO a déposé le compte de gestion au TGI de NICE. Ref: 3635/RO. 132687 - Par décision du TGI de NICE en date du 24/10/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX l, curateur de la succession de Mme MERMET Sylvie, décédée le 17/06/2008 à NICE a déposé le compte de gestion au TGI de NICE. Ref: 4489/RO. 132694 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 06/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M FRANCOIS Mikaël André, décédé le 09/04/2012 à LE CANNET a déposé le compte de gestion au TGI de GRASSE. Ref: 4462/RO. 132702 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame PIRON Marie-Louise, Constance, veuve FRAISSE, née le 06/08/1930 à NAMUR (Belgique),

SCI LES FONTAINES décédée le 28/12/2009 à CANNES (06) a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 10/07/2013. REF au dossier 4596/ SV/ 06/ FDR.

SCI au capital de 2 000 E Siège social : 1 avenue des Hespérides, 06400 CANNES 509 866 737 R.C.S. de CANNES

PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 132654 - Par décision du TGI de NICE en date du 01/06/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle VOLBERT Claudine Louise Simone, née le 14/08/1958 à NICE, décédée le 06/09/2011 à GRASSE (06) a établi le projet de règlement. Ref : 4505/RO. 132655 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MARTIN Daniel Gabriel, décédé le 05/01/2012 à CANNES a établi le projet de règlement du passif. Référence 4539 SV 06 BE. 132667 - Par décisions du TGI de GRASSE en date du 10/12/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MANIVEAU Gabrielle veuve CHENET, née le 11/11/1914 à PARIS, décédée le 30/03/2010 à VENCE a établi le projet de règlement. Réf dossier : 3614/RO. 132697 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle FISHER Lilian, née le 11/04/1944 à COPENHAGUE (Danemark), décédée le 19/03/2009 à NICE (06) a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 10/07/2013 : REF au dossier 4633/ SV/ 06 /FDR. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 132653 - Par décision du TGI de NICE en date du 01/06/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle VOLBERT Claudine Louise Simone, née le 14/08/1958 à NICE, décédée le 06/09/2011 à GRASSE (06) a établi l’inventaire. Ref : 4505/RO. 132656 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. MARTIN Daniel Gabriel, décédé le 05/01/2012 à CANNES a établi l’inventaire. Référence 4539 SV 06 BE. 132666 - Par décisions du TGI de GRASSE en date du 10/12/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MANIVEAU Gabrielle veuve CHENET, née le 11/11/1914 à PARIS, décédée le 30/03/2010 à VENCE a établi l’inventaire.

Réf dossier : 3614/RO.

L’A.G.E. du 29/06/2013 a nommé en qualité de Gérant M. PEREA Gabriel, demeurant 2 route du Présou, 89340 VILLENEUVE-LAGUYARD en remplacement de M. PEREA José, à compter du 29/06/2013.

Modification au R.C.S. de CANNES. 132696

SOLAIRE ET TRADITIONS SARL

Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 Euros Siège social : 3 rue de la Verrerie quartier La Verrerie 06150 - CANNES LA BOCCA 502 046 147 R.C.S. CANNES Aux termes d'une délibération en date du 21 juin 2013, la collectivité des Associés a pris acte de la décision prise par M. LEVY Raphael de démissionner de ses fonctions de Gérant et a nommé en qualité de nouveau Gérant M. LEVY Allan, demeurant 83 bis avenue Maurice Chevalier, 06150 CANNES LA BOCCA, pour une durée illimitée à compter de ce jour. Pour avis, la Gérance.

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Aux termes de l’A.G.E. du 11/03/05, les Associés de la Société civile immobilière CARLAU, au capital de 21 342.86 €, ayant son siège à NICE (06000) 75 Avenue George V chez H.BERTI immatriculée au RCS NICE 431 467 265, ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 1057.14 € et de le porter ainsi à 22 400 €, par voie de prélèvement de cette somme sur le compte « Report à nouveau », à compter de ce jour. Par conséquent, l’Article 7 des statuts a été modifié.

132695

Additif à l’annonce parue dans les Petites Affiches des Alpes Maritimes en date du 27 juin 2013, concernant la Société AUBAMA, il y a été omis de mentionner : Cession de parts : Toutes les cessions de parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00

-

E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013 27

Villeneuve-LoubetVillage èmes

21

Fêtes

s e d n a m r Gou Grand rendez-vous gastronomique et festif au pays d’Escoffier

19

3 1 0 2 t e l l i u - 20 - 21 j

Infos : 04.92.02.66.16 - www.villeneuve-gourmand.com

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 11 juillet N° 3665

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 05/07 IACOPINELLI Eric / SARL K.T. MEYERBEER Snack, 11 rue Meyerbeer. 180.000 € (Opp. Me KARAGOZYAN-LAUZE, 57 pde des Anglais, NICE) (4) 05/07 SARL TIM GAD / SARL HMJ Boucherie, charcuterie, 29 rue G. Ville. 38.000 € (Opp. Me ARNOUX, 1 rue Cdt Berreta, NICE) (4) 05/07 SARL D2C MANAGEMENT / SAS SPORT CEMAC Centre d’amincissement, 36 rue Gioffrédo. 75.000 € (Opp. Me COUTANT, 13 rue T. de l’Escarène, NICE) (4) 05/07 SARL PASTAPATOU / SARL PASTA NATOU Snack, 2 pl. Arson. 55.000 € (Opp. Me COUTANT, 13 rue T. de l’Escarène, NICE) (4) 05/07 MONCELLI Sophie / ROQUE D’ORBCASTEL France Sandwicherie, 6 rue de la Poissonnerie. 200.000 € (Opp. Mes SINTES, 268 av de la Californie, NICE) (2) 05/07 SARL THEMMA / SARL A LA MICHE D’OR Boulangerie, pâtisserie, 19 rue Barla. 25.000 € (Opp. SCP PELLIER MOLLA, 32 rue Hôtel des Postes, NICE) (2)

AUTRES LOCALITéS 28/06 Me GAUTHIER, Liquidateur de TANGHE Carole / SARL GIPAGE Boulangerie, pâtisserie, 28/30 rte de Nice, CHATEAUNEUF DE GRASSE. 170.000 € (Opp. Me GAUTHIER, 80 rte des Lucioles, SOPHIA ANTIPOLIS) (4) 28/06 SARL MARIBERT / SARL BITOU PIZZ’ Snack, C. Cial de la Grave, lot 22 B, CARROS. 90.000 € (Opp. Me ROSA, 40 bd Albert 1er, ANTIBES) (4) 05/07 HENRY Marcel, TEODORO Maria / LABERGERE Elisabeth Boucherie, charcuterie, 495 rte de la Mer, BIOT. 100.000 € (Opp. CIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, 11 pl. de Gaulle, ANTIBES) (2) 05/07 SARL WELCOME RIVIERA / SASU ACT INFORMATIQUE Droit au bail locaux, 69 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER. 15.000 € (Opp. Me DI NATALE, 53 bd Maréchal Juin, CAGNES S/MER) (2) 05/07 Epoux BARDELA Alain / SARL CREANOVA Plomberie, chauffage, 1 ch. Neuf, BIOT. 67.500 € (Opp. Me CANET, 3 rue Bône, CANNES) (2) 05/07 SARL SCAPHANDIC / SAS MINADIA Restaurant, 44 Nouveau Port, VALLAURIS. 295.000 € (Opp. Me UGO, 168 ch. Lintier, VALLAURIS) (2)

05/07 SARL IL PALIO / SARL EARL Bar, restaurant, brasserie, 10 rue St Vincent, angle 12 rue St Vincent & 17 rue Colonna d’Istria. 630.000 € (Opp. Me SOLLBERGER, 89 quai des Etats Unis, NICE) (2)

05/07 ROSTAGNI Lucas / SARL MISTRAL DEPANN’AUTOS Négoce véhicule, 41 ch. Campanette, CAGNES S/MER. 15.000 € (Opp. Me ARNAUD, 2 av Briand, ANTIBES) (2)

05/07 MEUNIER Patrick / SARL MARCUS ET MOI Pizzas à emporter, 77 av Borriglione. 30.000 € (Opp. Me EDME, av A. Berger, GOLFE JUAN) (2)

05/07 DEGOT Patrice / SARL AUX SUPREMES DE LA TURBIE Boulangerie, pâtisserie, 21/23 av Victoire, LA TURBIE. 272.000 € (Opp. Me SARFATI MOUCHVOZ, 52 bd A Raynaud, NICE) (2)

CANNES

05/07 SARL DORE / Epoux VU Duc Restauration, 6 rue St Dizier. 80.000 € (Opp. SCP VARRAUD, 52 bd Carnot, CANNES) (2)

GRASSE

05/07 SARL BOULANGERIE LES HAUTS DE GAIRAUT / SARL LA PICCADA Dépôt de pain, CD 114 Colle Ubac, FALICON. 38.000 € (Opp. Me ROMETTI, 57 pde des Anglais, NICE) (2) 05/07 SARL UNE AUTRE ENVIE / SAS MELROSE AVENUE Restaurant, 1 pl. Bellevue. 800.000 € (Opp. Me DI MAURO, 9 av St Nicolas, CANNES) (4) 05/07 SARL LORA CONCEPT RENELLI ELECTRICITE / SARL LOCA CONCEPT NOUVELLE Electricité générale, 282 voie Aurélia, LA GAUDE. 150.000 € (Opp. Me ROUET, 28 rue Gioffrédo, NICE) (4)

05/07 SARL DIMENSION SUD / SARL CAP SUD Epicerie fine, 45 ch. Castors. 135.000 € (Opp. Me DEBRAY, 80 av Mistral, GRASSE) (2)

05/07 ALCOGNO Aldo / SAS ALDO STORES Volets roulants, stores, 49 ch. Olivet, LE CANNET. 20.000 € (Opp. Me DI MAURO, 9 av St Nicolas, CANNES) (4)

05/07 GIARDINA Sophie / ASTIER Richard Vente de fruits, légumes, 2 rue des 4 Coins. 55.000 € (Opp. Au fonds cédé) (2)

05/07 PATTE Sylviane / Epoux VEZIIOV Georgy Librairie, papeterie, 9 pl. de la République, TENDE. 80.000 € (Opp. Me COLOMBANI, 8 av N. Dame, NICE) (4)

Supplément au numéro du jeudi 11 juillet 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE AUTRES LOCALITéS

NICE

28/06 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL LES CARBURANTS DU CAP Gérance de station-service, R.N. 559, Basse Corniche, BEAULIEU S/MER. (4)

28/06 SARL TINA & CO / SARL D.R.A. - Gérance de snack, 5 rue Halévy. (2) 05/07 SARL DRC3 / SARL LCEO - Gérance de restaurant, 455 pde des Anglais. (4)

28/06 SARL LE JARRIER / SARL LES 3 AS - Gérance de brasserie, restaurant, 30 pass. Bourgade, BIOT. (2)

05/07 SARL BRASS / SARL SUITE OPERA - Gérance de bar, brasserie, glacier, 2 rue Bréa. (2) 05/07 SAS LAFARGE BETONS SUD EST / SAS LAFARGE BETONS FRANCE Gérance de béton prêt à l’emploi, 29 Quai Lingostière, 12 ch. de la Glacière, 291 rte de Grenoble. (2)

CANNES

05/07 SAS LAFARGE BETONS SUD EST / SAS LAFARGE BETONS FRANCE Gérance de béton prêt à l’emploi, 31 av Arlucs, CANNES LA BOCCA. Porte 21, ch. St Bernard, VALLAURIS. ..

Ensoleillado, rte de Levens, ST ANDRE DE LA ROCHE. (2) 05/07 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL FATOU Gérance de station-service, 79 av de Nice, CAGNES S/MER. (2)

05/07 CHADELAUD Piandroni / SARL SHOW ROOM TOO Fin gérance de prêt-à-porter, 98 rue d’Antibes. (2)

05/07 SARL MSL / SAS M.G.B. - Gérance de restauration rapide, 1567 rte des Pugets, ST LAURENT DU VAR. (2) 05/07 SARL NOUVELLE SAN MARINO / SAS AICHA - Gérance de restaurant, 80 bd de la Plage, CAGNES S/MER. (2)

GRASSE 28/06 SAS J.B.P. / SAS MOBA - Gérance de café, brasserie, restaurant, 2 place de la Foux. (4)

05/07 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL GRANJON Gérance de station-service, 702 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR. (2)

05/07 SAS LAFARGE BETONS SUD EST / SAS LAFARGE BETONS FRANCE Gérance de béton prêt à l’emploi, 249 rte de Pégomas. (2)

05/07 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL GRANJON Fin gérance de station-service, 702 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR. (2)

MONACO

05/07 BASTANTI Jean Marc / SARL S.E.J. Gérance de restaurant, Front de Neige, La Fruitière, ISOLA 2000. (2)

21/06 SC PARKING SAINTE DEVOTE / BELLET Daniel Renouvellement gérance de lavage de voitures, pl. Ste Dévote. (9)

05/07 SARL BR JUANA / SARL MONTE CRISTO - Fin gérance de brasserie, restaurant, pl. de l’Homme, VALLAURIS. (4)

21/06 SOCIETE NATIONALE DE FINANCEMENT / MOUGEOT Marie-Catherine Renouvellement gérance de drugstore, 20 av Princesse Grace. (9)

05/07 SARL DIAM’S / GANDILLON Nathalie - Gérance de restauration, crêperie, av des Frères Roustan, Port Camille Rayon, VALLAURIS. (4)

28/06 SCS DEL BELLINO & CIE / SARL FRC - Gérance de bar grand standing, 7 av Princesse Alice. (9)

05/07 PATTE Sylviane / Société “AUX MERVEILLES” - Résiliation gérance de librairie, papeterie, bazar, 9 pl. de la ......

République, TENDE. (4)

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 18/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaines, curateur succession FAGUIER Claude) Après surenchère : 2 appartements, lots 4 & 6 (56,19 m2), s/sol, avec jouissance privée d’une courette à l’anglaise, cave, lot 5, s/sol, (libre de toute occupation), “Villa Pierre”, 72 av Estienne d’Orves, NICE. Visites : 25/06/13 de 14H00 à 16H00 ou 29/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.100 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me RAYBAUD (Tél. 04 93 62 63 63) (Syndic) Après surenchère : Appartement (74,70 m2), lot 235, 5ème étage, Bloc A, cave, lot 98, RDC, 25/27/29 rue Trachel, 26/28 rue Reine Jeanne, 1/3 rue Miollis, NICE. Visites : 02/07/13 de 11H00 à 12H00 ou 09/07/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.500 €

18/07 Me FLEJOU (Tél. 04 92 14 60 31) (ROSSI Norinella) Après surenchère : Appartement en duplex (67,49 m2), lot 311, F4, 2/4 av de Suède, 27 rue Masséna, NICE. Visites : 04 & 11/07/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Après surenchère : Appartement (33,70 m2), 1er étage, Bât. B, 3/5/7, av Urbain Bosio, NICE. Visites : 01 & 08/07/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

Supplément au numéro du jeudi 11 juillet 2013

LES PETITES AFFICHES 3

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 20/06 STE HLM ERILIA NICE - Ensemble immobilier Les Vallées, rue du Comte Vert Contacts : Tél. 04 66 29 12 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01/08/13, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 SILCEN DE NICE - Requalification, aménagement de l’entrée du village, Maison Fumero Contacts : Tél. 04 93 79 02 52 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Réalisation de diverses prestations de reprographie en vue de l’élaboration des dossiers de consultation des Ets Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet, 15H30 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/06 MAIRIE DE FONTAN - Réfection de la toiture des églises aux Hameaux de Berghe Inférieur et de Berghe Supérieur Contacts : Tél. 04 93 04 50 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/06 FOYER DE L’ENFANCE DES A.M. - NICE - Achat et livraison de linge de maison pour collectivités Contacts : Tél. 04 92 15 77 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 MAIRIE DE NICE - Achat de médicaments et produits vétérinaires (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Août, 16H00 (132477) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 SA D’HLM NOUVEAU LOGIS - Modernisation de 10 ascenseurs, résidence Le Château, à St André de la Roche Contacts : HLM NOUVEAU LOGIS AZUR - 268 AVENUE DE LA CALIFORNIE, 06200 NICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 LOGIREM - MARSEILLE - Mission de maîtrise d’oeuvre sur la démolition des bâtiments existants et la construction de 21 logements locatifs Contacts : Tél. 06 12 64 41 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Juillet, 16H00 (BOAMP du 27/06/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 C.H.U. DE NICE - Fourniture, livraison d’appareillages électriques Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 MAIRIE DE VILLEFRANCHE S/MER - Equipement, entretien et exploitation du lot 2 “Plage Ets des Marinières” Contacts : Tél. 04 93 76 33 33 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 COTE D’AZUR HABITAT - Travaux de réhabilitation de 96 logements, résidence “Bon Voyage tour 23”, 225 rte de Turin à NICE (en 8 lots) Contacts : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 C.H.U. DE NICE - Fourniture, livraison d’appareillage électriques, appareillages d’éclairage, led Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Travaux grosses réparations, bd Cessole : Du bd J. Garnier à l’avenue C. Besset (en 3 lots) Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Septembre, 16H00 (132502)

28/06 MAIRIE DE NICE - Achat de poissons frais destinés à la restauration scolaire, extrascolaire et Ets multi accueils de la petite enfance de la Ville de Nice Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Août, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/06 SYNDICAT DEPART. DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Fourniture, pose d’une conduite forcée à Roquebillière Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Août, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/06 SYNDICAT DEPART. DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Electromécanique à Roquebillière Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Août, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/06 SYNDICAT DEPART. DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ - Mise en souterrain et en façade bt et EP à Antibes / Juan les Pins Contacts : Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Août, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/06 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Exploitation réseau d’assainissement d’eaux usées des Communes de Villefranche s/Mer, Cap d’Ail, Eze, St Jean Cap Ferrat, Beaulieu s/Mer Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Septembre, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/06 COTE D’AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE NICE ET DES A.M. - Achat de mobilier pour les services de Côte d’Azur Habitat Contacts : COTE D’AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE NICE ET DES A.M., 53 BD RENE CASSIN, 06282 NICE CEDEX 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/06 MAIRIE DE MOUGINS - Amélioration, modification et remise en état du réseau voirie à Mougins Contacts : Tél. 04 92 92 58 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Août (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/06 CAISSE DES ECOLES DE MOUGINS - Marché d’assurance pour les risques statutaires Contacts : Tél. 04 92 92 50 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Août, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/06 MAIRIE DE MOUGINS - Prestations de conseil et représentation juridiques (en 4 lots) Contacts : Tél. 04 92 92 58 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juillet, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/06 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Maintenance des motocyclettes de plus de 125 cm3 Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Août, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/06 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Acquisition de vêtements de haute visibilité et de chaussures nécessaires aux agents des Services Départementaux (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07 Août, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/06 MAIRIE DE BEAULIEU S/MER - Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaires Contacts : Tél. 04 93 76 47 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Juillet, 16H30 (BOAMP du 29/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/07 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Recensement des objets et mobiliers remarquables des monuments civils et religieux du département. Territoire du canton de Contes et intégration de données dans la base “Plan-Objet” Contacts : Tél. 04 97 18 60 54, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Juillet, 15H30 (1)

Supplément au numéro du jeudi 11 juillet 2013

LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 01/07 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Tracaux d’aménagements de la Délégation Territoriale n° 1 sur le site du Laboratoire Vétérinaire Départemental à Sophia Antipolis Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Juillet, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/07 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Création de salles de sports pour le collège Giono à NICE et de locaux pour les Associations, lot 7, mise en place d’équipement scéniques, salle de conférence Laure Ecard, bd St Roch, NICE Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/07 MAIRIE DE NICE - Fourniture, exploitation de 7 photocopieurs installés sur 6 sites municipaux fréquentés par les usagers Contacts : Tél. 04 97 13 49 61, M. GODARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/07 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Prestations de gardiennage de divers bâtiments du Conseil Général des A.M. Contacts : Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Juillet, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/07 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Travaux d’aménagement de la délégation territorile n° 3 dans les locaux attenants à la MSD de Cagnes s/Mer (en 3 lots) Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Juillet, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/07 MAIRIE D’ANDON - Travaux de voirie communale, intempéries, programme 2013, avenue des Comtes de Grasse, allées des Fleurs, Jean Gastaud, impasse Flore de Théas, chemins de l’Eden, du Cafard Contacts : MAIRIE D’ANDON - PL. V. BONHOMME, 06750 ANDON . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/07 MAIRIE D’UTELLE - Assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance responsabilité civile, assurance protection juridique (en 3 lots) Contacts : Tél. 04 93 03 17 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/07 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Fourniture de batteries, accumulateurs de démarrages Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Août, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/07 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Organigramme départemental des clés. Acquisition de divers matériels de serrurerie et de quincaillerie Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Août, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/07 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Réhabilitation de l’ensemble immobilier “Le Pin Parasol”, (20 logements), 28 rue Flory, CANNES LA BOCCA (en 9 lots) Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 93 90 46 22 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 90 46 25 . . . . .31 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/07 MAIRIE DE DALUIS - Protection du captage de la source de la Clape Contacts : Tél. 09 75 90 72 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/07 MAIRIE DE VALBONNE - Réfection des aires de jeux des écoles communales A. Daudet, Garbejaire et de Ile Verte Contacts : TECHNIQUE, M. BARBIER, Tél. 06 74 40 36 55 / ADMINISTRATIF, M. BRES, Tél. 04 93 12 31 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/07 C.C.I. NICE COTE D’AZUR - Accompagnement des établissements touristiques des espaces naturels protégés à l’engagement dans l’écotourisme Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Juillet, 16H00 (1)

03/07 MAIRIE D’ANDON - Travaux de voirie Communale, Programme 2013, chemin des Treilles, confortement d’un talus et remise en état de la chaussée Contacts : Tél. 04 93 60 45 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/07 C.H.U. DE NICE - Nettoyage et dégraissage des hottes d’aspiration Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/07 NEXITY FONCIER CONSEIL - Voirie, réseaux divers, Zac de la Saorge, ST BLAISE (en 6 lots) Contacts : Tél. 04 91 77 87 78 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Août, 17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 MAIRIE DE PEILLE - Construction d’une nouvelle école et rénovation des bâtiments existants Contacts : Tél. 04 93 91 71 71 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Juillet, 12H00 (131556) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 MAIRIE DE PEILLE - Construction d’une nouvelle école et rénovation des bâtiments existants, Ecole André Marie (en 6 lots) Contacts : E-mail : s.gasiglia@peille.fr ou s.sainsaulieu@peille.fr ou mairie@peille.fr . .09 Août 12H00 (131564) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 MAIRIE DE NICE - Lot 18c : Assaisonnements, condiments, plantes aromatiques et aides culinaires Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Août, 16H00 (131565) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE VILLEFRANCHOISE - Réhabilitation du jardin d’enfants et des locaux de la Corne d’Or Contacts : M. STORAÏ, Tél. 04 93 92 02 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31 Juillet, 12H00 (132581) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/07 MAIRIE DE NICE - Denrées alimentaires pour la restauration scolaire, extrascolaire, ets multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE (lot 18a : Produits appertisés) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Août, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/07 MAIRIE DE NICE - Maintenance préventive des ouvrages hydrauliques du parc de la Coulée verte de NICE Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Août, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/07 MAIRIE DE NICE - Travaux de serrurerie sur le front de mer de la Ville de NICE (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Août, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/07 SPL SOPHIA - Aménagement et requalification de la place J. Bermond à VALBONNE Contacts : M. CASANOVA, Tél. 04 97 21 36 77 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Août, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/07 MAIRIE DU TIGNET - Fournitures, services, maintenance de l’éclairage public Contacts : MAIRIE DU TIGNET - AVENUE HOTEL DE VILLE, LE TIGNET, 06532 PEYMEINADE CEDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Août, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/07 SPL SOPHIA - Travaux de réalisation de trottoirs, route des Dolines à VALBONNE Contacts : M. CASANOVA, Tél. 04 97 21 36 77 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Juillet, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/07 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Expertise en urbanisme commerciale Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Septembre 16H00 (132607)

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques) 21/06 CHARLET Robert. Boissons, glaces - 28 av Giacobi, NICE 25/06 RENELLI David. Modélisme - 5 all. des Artistes, CAGNES S/MER 25/06 GRAND Jean. Location kayak - 27 ch. de la Colle, ANTIBES 25/06 FREVILLE Jacques. Fruits & légumes - 264 ch.

Terres Blanches, ANTIBES

25/06 BROS Alain. Presse - All. de la Liberté, CANNES 25/06 PRIVAT Mathieu. Négoce de véhicules - 68 bd Carnot, CANNES 25/06 CHILOTTI Christian.Transport, livraison, conseils - 2302 ch. Pioulier, VENCE 25/06 BADIU Gabriela. Menuiserie, travaux bâtiment - 2 av Bornala, NICE

26/06 PLOWMAN Sarah. Location en meublé - 28 rue des Collines, CANNES

28/06 RENUCCI Olivier. Ingénierie imprimerie - 85 ch.

Vinaigrier, NICE

26/06 CHHENG Ngech-Tcheng. Snack - 1454 av Notre Dame de Vie, MOUGINS

28/06 SZAKOLCZAI Michel. Objets publicitaires, cadeaux - 1504 ch. Plus Haute Sine, VENCE

27/06 DAWSON Sarah. Prêt-à-porter - 969 av Pierrefeu, VALBONNE

03/07 ANDROD Virginie. Gestion Spa - 6 rue F. Carlo,NICE

28/06 OULET Nathalie. Conciergerie, épicerie - 3 rue de l’Eglise, ROQUEBRUNE CAP MARTIN

03/07 NICOLINI Véronique. Négoce véhicules - 20 B bd Montréal, NICE

03/07 LE Xuan. Restaurant - 43 rue Arson, NICE

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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 28/06 SARL DELICE BAY Restauration rapide - 4 av Vilaine, BEAUSOLEIL 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI LUMIERES Gestion biens immo. - 67 bd V. Hugo, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI ADRISA Gestion biens immo. - 27 ch. Treuyes, NICE 40.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SA THERAPIXEL Edition de logiciels - 7 place Ile de Beauté, NICE 75.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI DU GOLFE Gestion biens immo. - 706 ch.

Peidessalle, VALBONNE 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL CST CONSTRUCTION Peinture, ravalement de façade - 455 pde des Anglais, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL JET RENOV Peinture en bâtiment - 18 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SC JANYA Gestion biens immo. - 980 rte de la Mer, BIOT 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI OZE Gestion biens immo. - 1657 ch. des Collines, LE CANNET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL ERIC IMMO GESTION Gestion immo. - 173 bd de la Madeleine, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS NOVAT-R Conseils, expertise en informatique - 51 allée des Vergnes, MANDELIEU 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL LES CLES DE CANNES Clé minute - 43 av Mal. Juin, CANNES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL FM AUTOS Négoce de véhicules - 67 bd Gorbella, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL A.DEP.PACA Menuiserie, vitrerie - 1223 ancien chemin de Menton, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL 3PJ Holding - 3 imp. Bel Air, MOUGINS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL PANI LOUBET Restaurant - 2507 R.N. 7, VILLENEUVE LOUBET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS AROS Equipements industriels - 300 rte des Crêtes, VALBONNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 EURL PANI LOUBET Restaurant - 2507, RN 7, Logis Bonneau, VILLENEUVE LOUBET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL PARROT Restaurant, café - 10 rue C. Roassal, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI MORGAN Gestion biens immo. - 2821 rte Castagniers, ST BLAISE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI SASHA Gestion biens immo. - 166 av Ricolfi, VENCE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI OLIRO Gestion biens immo. - 1149 rte de la Baronne, ST LAURENT DU VAR 150.000 € (2)

28/06 SARL LOUBET RESTAURATION Restauration, hébergement - Casino Cafétéria, rte du Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI DON Gestion biens immo. - 561 rte des Grottes, ST CEZAIRE S/SIAGNE 564.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL RITEJ BAT06 Peinture - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL RENOVA 83 Peinture, rénovation - 1 rue Diderot, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI TORTUE Gestion biens immo. - 166 ch. des Mimosée, MANDELIEU LA NAPOULE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCBORMIDO Gestion biens immo. - 32 rue Verdi, NICE 80.397 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS MN CREATIONS Design lavabos en carrelage - 474 RD 6007, VILLENEUVE LOUBET 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS TOP FERMETURE 1 Produits à base d’alu, acier - 5 rue V. Hugo, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL LUXURY CARE OF ACCES PRIVES Services, conseils dans le luxe - 37 rue d’Antibes, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL IN PLACE Design intérieur - 1 B rue Berlioz, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL LE PLONGEOIR Snack - Stade nautique av J. Grec, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS GY CAPITAL Marchand de biens - 18 rue Baudelaire, NICE 25.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS MORGANTE LIMOUSINE SERVICES Véhicules de tourisme avec chauffeur, limousine 30 rue de France, CANNES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS SMEV Bureau d’études techniques - 176 A av de la Plaine, MOUGINS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SASU D.T.G. DEMENAGEMENT Déménagement 56 ch F. Badine, ANTIBES 1 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI IMMO GUSTO Gestion biens immo. - 2 av Professeur Langevin, BEAUSOLEIL 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL ARTISAN-PACA - Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SASU LE LOUVRE Marchand de biens - 18/20 rue Vénizélos, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCM JURISTIQUE Avocat - 78 av Sémard, GRASSE 1.200 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS YIGIT PIZZA Snack - 37 av Auber, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SC ARAX Emprunt, gestion - 142 rte de St Pierre de Féric, NICE 250.000 € (2)

28/06 SARL VOYAGER di Filippo FATONE Agence de voyages - 1 rue Sainson, NICE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL LES 3 AS Brasserie, restaurant - 30 Pass. de la Bourgade, BIOT 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI ROFA Gestion biens immo. - 87 montée Impiniers, VALLAURIS 100 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI ANTIMMO Gestion biens immo. - 1 rue Père Chessel, ANTIBES 400.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL LA GRASSOISE Restauration rapide - 9 bd V. Hugo, GRASSE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SC D’EXPLOITATION AGRICOLE DES CANEBIERS Domaine agricole - 640 ch. Canebiers, MOUANS SARTOUX 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL EURO DECOR 06 Peinture - 17 ch. Frayère, CANNES LA BOCCA 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI LE JOYEUX DOMAINE Gestion biens immo. 36 av Primerose, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL PROTOCOLE Communication, image - 22 av Notre Dame, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL IDEAL BATIMENT Secrétariat - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL NOVELLA Location de meublés - 41/43 av Mal. Juin, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SC CAROLE & FRED Gestion biens immo. - 335 rte des Aspres, MOUANS SARTOUX 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL PASSION AUTO Achat, vente de voiture - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI CAROMI Gestion biens immo. - 53 av George V, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL FRANCE ECHAFAUDAGE Echafaudages 3 rue du Four, RIGAUD 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL AQUARELLE Salon de thé - 16 B av Borriglione, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL R M S Ets générale de cloisonnerie - 799 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS VEGA Produits manufacturés - av Père Marc Aurèle, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS SYLVIA DE CREPY Caviar, oeuvres d’art - 23 av R. Rolland, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS KERBERUS Marchand de biens - 27 av Florida, CANNES 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL DT HLC Snack - 45 rte de Nice, CHATEAUNEUF 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS CHANAMAL Restaurant - 18 bd J. Hibert, CANNES 6.000 € (2)

28/06 SASU FB IMMO Patrimoine immo. - 40 rte Bréguières, LE CANNET 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI ROMANE INVEST Gestion biens immo. - 127 ch. Bouira, BERRE LES ALPES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL CHARAMA Licence de taxi - 5 all. Isnards, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL FB HOLDING Participation dans toutes sociétés - 2 rue Montolivo, NICE 349.839 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SCI CARABACO Gestion biens immo. - 41 av Mont Alban, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL MAMA MOUCHKA Linge de maison - 88 av de Lattre de Tassigny, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SASU MBD CONSULTING Conseils en gestion 101 av Fabre, VILLENEUVE LOUBET 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL ROMI Cigarettes électroniques - 27 bd Montfleury, CANNES 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAS ABC Formation professionnelle, esthétique, coiffure - rue Bastide Rouge, CANNES 51.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SARL D.R.A. Restauration rapide - 5 rue Halévy, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------28/06 SAM EBREX CRUISE SERVICES Avitaillement en dehors de la Principauté de bateaux de croisière, plateformes - Siège fixé à MONACO 150.000 € (9) --------------------------------------------------------------30/06 SARL NICE LIFE INTERNATIONAL Organisation réceptions - 15 bd L. Walesa, NICE 200 € (1) --------------------------------------------------------------01/07 SARL PAC HABITAT 06 Traitement charpentes 969 ch. Campelières, MOUGINS 10.000 € (1) --------------------------------------------------------------03/07 SAS FRAISES FRAMBOISES Restaurant, bar - 26 av Gallet, JUAN LES PINS 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------04/07 SARL ITABAC Cigarettes électroniques - 6 av F. Mitterand, NICE 15.000 € (8) --------------------------------------------------------------04/07 SARL SAMMY CONSTRUCTIONS Maçonnerie 22 bd A. Raynaud, NICE 8.000 € (8) --------------------------------------------------------------04/07 SARL DELICES DE VERNIER Dépôt de pain, épicerie - 43 B rue Vernier, NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------04/07 SCI ALCO Gestion biens immo. - 13 ch. Vieux Moulin, COLOMARS 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------04/07 SARL AL.BATIMENT Travaux de bâtiment - 60 av de Nice, CAGNES S/MER 6.500 € (132538) --------------------------------------------------------------04/07 SARL ACTIONS POUR SERVICES ET PRESTATIONS Prestations de conseils - 140 ch. des Prés, GATTIERES 500 € (132545) --------------------------------------------------------------04/07 SC MAS VALOWIL Gestion biens immo.- 855 ch. du Plan, MOUANS SARTOUX 2.000 € (132552)

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LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 04/07 SARL VERRE ET LUMIERE Pose produits verriers - 14 av Depoilly, NICE 1.000 € (132558) --------------------------------------------------------------04/07 SCI DES GRANGES Gestion biens immo.- 4110 rte Granges de Brasque, LA TOUR 600 € (132566) --------------------------------------------------------------04/07 SARL RECUP’FER ET METAUX 06 Récupération, fer & métaux, valorisation - 50 ch. Val Fleuri, CAGNES S/MER 1.000 € (132569) --------------------------------------------------------------04/07 SAS AL BOURAO TRANSPORT Transport marchandises - 33 rue Arson, NICE 2.700 € (1) --------------------------------------------------------------04/07 SCI C.1.P.C. Gestion biens immo. - 9 rue Fontvieille, ANTIBES 607.000 € (132579) --------------------------------------------------------------05/07 SAS ISNARD GESTION Participation dans toutes Sociétés - P.I.des Bois de GRASSE 9.952.661 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCI AISTRUP-HASSEL Gestion biens immo. - 5 av Diane, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SASU COM’POSEE.FR Vente en ligne de cabines de confidentialité pour officines de pharmacie - 594 ch. Combes, ANTIBES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCI FARASSI Gestion biens immo. - 240 av Fabre, VILLENEUVE LOUBET 165.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SC START IMMO Gestion biens immo. - 10 av Edouard VII, MENTON 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL PECHERIE AZURIENNE Produits de la mer - 323 ch. des Plaines, MOUANS SARTOUX 6.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCI MAELYS Gestion biens immo. - 10 ch.

Lamparo, NICE 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS ERCOLE ELECTRICITE GENERALE Electricité générale - 838 rte Virettes, TOURRETTES S/LOUP 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SASU GO CONTROL Etude, suivi de chantier 381 av Rhin et Danube, VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCI LA PISCINE Gestion biens immo. - 121 bd Rouquier, GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCI ISANSEBASTIANO Gestion biens immo. - 37 à 67 bd Leader, 28/38 av Wester, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS DELITHE SERVICE Produits imprimerie - 934 ch. des Ames du Purgatoire, ANTIBES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS AUTO CALABRIA Négoce véhicules - 28 rue Mimont, CANNES 15.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS G.M.O. Génie climatique - 14 av Julien, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS BYRON G FINANCE Holding - 165 av des Poilus, VENCE 6.000 € (4)

05/07 SCI CAMPANIN Gestion biens immo. - 25 trav.

Vieux Château, MENTON 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCI BML Gestion biens immo. - 86 av Boutiny, PEYMEINADE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCI PI-CHOT Gestion biens immo. - 2 av Charcot, LA TRINITE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCI SOUDEE Patrimoine immobilier - 11 bd Wilson, ANTIBES 100 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL TINTIA Equipement de la personne - ch.

Bastide, Z.I., CANNES LA BOCCA 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS PEGOMAS ROUTE D’OR Gestion biens immo. - 400 pde des Anglais, NICE 50.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS AC SPORT Articles de sport - 63 ch. Maure, CAGNES S/MER 12.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS RENOV PEINTURE AZUR RPA Plomberie 37 rue d’Antibes, CANNES 500 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL ALBA NOVA Participation dans toutes Stés - 7 all. Micocouliers, VALLAURIS 825.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL FUTURE FORM Cours de Zumba, yoga - 6 rue Masséna, NICE 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS ANDREIBAT Plomberie - 3 av de la Poste, VALLAURIS 500 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL VICTOR WOLINER DELTA SERVICES Recherche de fuites - 9 rue Cauvin, LE CANNET 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL RICHARD COURTAGE & ASSOCIES Courtage en crédits, assurance - 45 B rue de Cannes, LE CANNET 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCCV AIC LE BOURGET Gestion biens immo. 455 pde des Anglais, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SASU BA & CO Courtage d’assurance - 29 bd de la Ferrage, CANNES 100 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SC CLUDI Gestion biens immo. - 227 pde des Anglais, NICE 500 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SC INVEST Gestion biens immo. - 35 rue Pastorelli, NICE 120.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS SUDECIG Produits électroniques - 9 av G. Clemenceau, NICE 7.600 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCI DES ORANGERS Gestion biens immo. - 25 pl. aux Aires, GRASSE 500 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL AAP PLOMBERIE Plomberie - 49 rue Masséna, LEVENS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL GARIBALDI MEN CLOTHES Prêt-à-porter 5 rue Cassini, NICE 8.000 € (4)

05/07 SCI 20 RUE DES ORANGERS Gestion biens immo. - 40 bd Rouquier, GRASSE 100 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL LES HAUTS SAINT PIERRE Marchand de biens - 35 rue Pastorelli, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS BDS CONSULTING Produits manufacturés 301 av de Grasse, CANNES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL LCEO Restaurant - 455 pde des Anglais, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL GOLD HORIZON Import, export de bijoux 2405 rte des Dolines, VALBONNE 7.100 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS CULTURES CONNECTION Services linguistiques - 455 pde des Anglais, NICE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SAS MANDIL Centre d’amincissement - 73 bd Gambetta, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL L’AVANT APRES Produits frais - 1 rte de la Colle, ST PAUL DE VENCE 500 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL AMORRICH Plâtrerie - 537 ch. Malvan, ST PAUL DE VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL PLOMBERIE SERVICES Plomberie - 37 rue barla, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL LEON Gestion biens immo. - 1 av Hellènes, BEAULIEU S/MER 15.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SCI SADINA Gestion biens immo. - 461 rte de Châteauneuf, CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL KIOSQUE MASSENA Presse, bimbeloterie av de Verdun, pl. Massena, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL AUX 4 TRESORS Snack - 33 bd Gorbella, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL EMM@MEDIA Logiciels, progiciels informatiques - 16 rue de la Liberté, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL BATIMENT PACAZUR Maçonnerie - Zone Canardière, Le Sun 7, MANDELIEU 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL MJ RENOV Peinture, vitrerie - Zone Canardière, Le Sun 7, MANDELIEU 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL ATLAS INVEST Loueur en meublé professionnel - 37 rue d’Antibes, CANNES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/07 SARL MVL Economiste, travaux du bâtiment - 27 bd Parc Impérial, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS AUCUN REGRET Atelier de tatouages - 2 rue Niepce, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL ESR AZUR NETTOYAGE Nettoyage - 30 ch.

St Sauveur, COLOMARS 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI GAUGUIN INVEST Gestion biens immo. - 28 av Malausséna, NICE 10.000 € (2)

05/07 SCI CHAGALL INVEST Gestion biens immo - 28 av Malausséna, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI ANNADIANE Gestion biens immo. - 17 rue Rouaze, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL FREE SMOKE COMPAGNIE Articles de Paris - 67 ch. Collet Rafféo, COLOMARS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL ALBERTA IMMOBILIER Gestion biens immo. - 23 rue Pastorelli, NICE 25.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI MUNCH INVEST Gestion biens immo. - 28 av Malausséna, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 EURL A.P. CONSULTING Apporteur d’affaires - 14 rue Sardou, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI VAN GOGH INVEST Gestion biens immo. - 28 av Malausséna, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI REMBRANDT INVEST Gestion biens immo; 28 av Malausséna, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL GALILEI INVEST Participation dans toutes Sociétés - 28 av Malausséna, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL LE PAIN D’OR Boulangerie, pâtisserie - 28 rue Trachel, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL EDIFIS PARTNERS Holding - 318 ch.

Baudaric, CONTES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL LA MAIOUN Snack - 73 bd Mal. Lyautey, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS KART AZUR Mini karting pour enfants - 1023 ch. St Claude, ANTIBES 65.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL THIBAUT BIKES Articles de sport, loisirs - 5 rue Pasqualini, CAGNES S/MER 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS M.G.B. Restaurant - 1567 rte des Pugets, ST LAURENT DU VAR 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL BRASSERIE LE FOURNAS Restaurant - 14 av Martyrs de la Résistance, VALLAURIS 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SC LÜJERNETA Gestion biens immo. - 120 ch.

Terron, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL EAGLE AUDIO Programmation informatique - 293 rte de Grenoble, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS WINPHARM’AZUR Matériel informatique, logiciels - 75 ch. Olivet, LE CANNET 146.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL LE GARGANTUA Restaurant - 1 av Chiris, GRASSE 200 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL MARBRERIE DE LA MADELEINE Sillage, façonnage, taille, pose de marbre - 3 rue du Four, ST MARTIN DU VAR 1.000 € (2)

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LES PETITES AFFICHES 7

I. FORMATIONS 05/07 SARL KLAM HOLDING Participation dans toutes Stés - 691 ch. Escours, LA COLLE S/LOUP 753.360 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS DAMONTE HOME CONSULTING Transaction immo. - 62 bd Montfleury, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL LOOK & VOUS Prêt-à-porter - 37 rue d’Antibes, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SASU ACT INFORMATIQUE Matériel informatique - 69 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL OPIOM GALLERY Galerie d’art contemporain - 11 ch. du Village, OPIO 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL AMARRELO Logiciels informatiques - 45 ch.

Cabanon, CHATEAUNEUF DE GRASSE 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI P.E.F. Gestion biens immo. - 1 bd L. Walesa, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SC CGM Gestion biens immo. - 386 av St Basile, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS OLIRIS Participation dans toutes Stés - Terre Plein, Nouveau Port Garavan, MENTON 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI JUMELLE Gestion biens immo. - 45 bd Pdt Wilson, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL MACASBA.FR Participation dans toutes Sociétés - 4 rue Castel, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL ART NISS PIZZA Plats à emporter - 18 bd Gén. Leclerc, BEAULIEU S/MER 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL PEPINIERE COTE D’AZUR Produits pour le jardin - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL ALLIANCE BTP Maçonnerie - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCM CHYOS O.R.L. - 391 av de Cannes, MANDELIEU 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS SCIPORIA Logiciel informatique - 78 ch. du Puy, ANTIBES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SASU LE MONDE DE AB. Restaurant - Zac St Antoine, CAP D’AIL 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SASU SACHAZOU Bar, restaurant, épicerie - quartier Salette, DALUIS 10 € (2)

05/07 SCI JLJ Gestion biens immo. - 1 rue Raynardi, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SC IDORAP Gestion biens immo. - 990 bd Apollinaire, ANTIBES 100 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL LE GROIN Epicerie - 23 rue Meyerbeer, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL AZUR DR Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS STELLA Prêt-à-porter - 98 rue d’Antibes, CANNES 100 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI SAINT JEANNET Gestion biens immo. - 6 rue Poilus, VILLENEUVE LOUBET 220.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL A LA MICHE D’OR Boulangerie, pâtisserie 19 rue Barla, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS L’ESPRIT COULEUR BOIS Traitement/colorisation bois - 165 rte Cistes, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI LE PRA DE JULIAN Gestion biens immo. 638 ch. Pioulier, VENCE 400 € (2) --------------------------------------------------------------er 05/07 SC OPTI Gestion biens immo. - 5 bd Albert 1 , ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL JUSTINE OPTICIENNE Optique médicale 15 B av de la République, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS STORE LEONE OUEST Stores, volets - 45 bd A. Raynaud, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL JOSE MONTEIRO CONSTRUCTIONS BATIMENTS - JMC BAT Maçonnerie - 7 hameau de la Colle, ST ANDRE DE LA ROCHE 9.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL SM COURSES Transport de marchandises 84 av Mal. Galliéni, CANNES (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL VIGNES STORE Alimentation générale 8/10 bd de la République, BEAUSOLEIL 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SASU PRESTIGE EVENEMENTS RECEPTIONS Organisation d’évènements - 34 rue Gioffrédo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL ARTP Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SAS PIERRE ROSSI Conseil en affaires - 12 imp.

Ste Thérèse, ANTIBES 3.000 € (2)

05/07 SARL LUXURY SPEED DRIVING CONCEPT Négoce véhicules - 4 ch. Camp Courdéou, OPIO 30.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL MJR Cigarettes électroniques - 26 rue J. Jaurès, CANNES 9.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL E’VAPSHOP Composants électroniques 68 rue Barberis, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL FATOU Station-service - 79 av de Nice, CAGNES S/MER 7.622 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SC M & R Gestion biens immo. - 12 av Bernis, VALLAURIS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL OHMENERGY Travaux d’électricité - 69 av St Exupéry, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL MARION WILLIAM TAXI Transports voyageurs - 24 Val Castagnins, MENTON 107.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SASU CASA GESTION Gestion biens immo. - 21 ch. Castellaras, LE ROURET 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI ROGUE WAVES Gestion biens immo. - 4 rue Prato, MENTON 100 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SCI ROLIDELSOL Gestion biens immo. - 272 av de Fabron, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL HANNIBAL COIFFURE Coiffure - 205 pde des Anglais, 123/125 av Californie, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL AAZ JARDIN Terrassement - 636 ch.

Molières, TOURRETTES LEVENS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL PARC Achat, construction, vente - 20 av G. de Maupassant, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SASU STIMP Installation pétrolière - 122 rue Coulet, CIPIERES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL MONIA Dépôt de pain, épicerie - 92 rte de Gorbio, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL S.E.J. Restaurant - Front de Neige, La Fruitière, ISOLA 2000 - 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SASU ICE SHOP Vêtements, accessoires sport de glisse, de glace - av xvème Corps, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL VISION DENTAIRE Création, exploitation de structures dentaires - 113 all. des Cigales, ST LAURENT DU VAR 5.000 € (2)

05/07 SAS YETTIC Programmation informatique - 400 ch. R. Estagnol, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL CUISINE PROJECT Vente, pose de cuisines, salles de bains - 85 av Mal. Juin, CANNES 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL AZUR COURTAGE CONSEIL Courtages en assurances - 18 av Malausséna, NICE 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL NICE IMPRIM’ Commerce de photocopie, reprographie, tirage de plans, papetreie - 7 bd Raimbaldi, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL MANFROI PILATES Centre de remise en forme - 36 rte de Nice, LA TURBIE 1 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SARL LILY ANN Bijoux, accessoires - 14 av G. de Maupassant, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/07 SASU MASSUCCO T. Matériel industriel, de chantier - 13 rue Roquebillière, CANNES LA BOCCA 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------10/07 SARL ALPES AZUR EDITIONS Edition de journaux - 54 bd Gén. de Gaulle, LA TRINITE 30.000 € (3) --------------------------------------------------------------10/07 SARL EL AMEN Boulangerie, pâtisserie - 55 av Pessicart, NICE 1.000 € (3) --------------------------------------------------------------11/07 SAS CEC Expert-comptable - 14 rue Caffarelli, NICE 5.000 € (8) --------------------------------------------------------------11/07 SARL HOME DESIGN Equipements intérieurs - 30 av Ripert, NICE 7.500 € (8) --------------------------------------------------------------11/07 SCI JLG INVEST Gestion biens immo. - 116 ch.

Costière, NICE 2.000 € (8) --------------------------------------------------------------11/07 SARL L.G.E.C. Etanchéité, maçonnerie - 26 rue Caffarelli, NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------11/07 SARL A.M.D. Produit alimentaire - 40/54 av Ste Marguerite, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------11/07 SARL WEB CONSEIL Programmation, Web communication - 5 bd Colonel Giaume, LA TRINITE 1.000 € (132606) --------------------------------------------------------------11/07 SARL ADEC EXPERTISE Expert-comptable - 45 rue St Philippe, NICE 10.000 € (132599) --------------------------------------------------------------11/07 SARL ADEC AUDIT Expert-comptable - 45 rue St Philippe, NICE 10.000 € (132598)

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LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Arrêt plan de redressement (Jgt du 01/07/13) SARL AIDE ET SERENITE, 14 bd Mal. Joffre, BEAULIEU S/MER (Me HUERTAS) Arrêt plan de redressement (Jgt du 03/07/13) SELARL PHARMACIE ROSTAIN, 13 rue Rivoli, NICE (Me FUNEL) Arrêt plan de cession (Jgt du 03/07/13) SARL CARYO LIMOUSINES RIVIERA, 7 rue Massenet, NICE Résolution plan de cession & liquidation judiciaire (Jgt du 01/07/13) SARL CONFORT CHAUFFAGE CLIMATISATION, 30 bd J.B. Vérany, NICE (Me FUNEL) SARL CAP AZUR SERVICES, rte Tournefort, MASSOINS (Me BIENFAIT) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 02/07/13) SARL ALYSEE PLAGE, 56 Val des Castagnins, MENTON SARL LE MONDE D’ANGKOR, 49 bd R. Cassin, NICE SARL LE FRANGIPANIER, 2 av de la Gde Bretagne, VILLEFRANCHE S/MER SARL GENCO, Min St Augustin, NICE SARL CONFORT GENERAL EUROPEEN CO GEP 06, 27 bd de l’Ariane, NICE SARL TROC BIDULE CHOUETTE, 37 B av Mal. Joffre, NICE SARL STTB, 23 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE SARL CHATTI ELECTRICITE, 13 rue Orestis, NICE SARL B.R.M., 30 rue G. Ville, NICE SARL AZUR NETTOYAGE, 30 rue G. Ville, NICE SARL TOUNSI, 13 rue Orestis, NICE SAS PAPERVIEW FRANCE, 23 bd Carnot, NICE SARL AS EVENTS PRODUCTION, 26 bd Stalingrad, NICE SARL ABLM RENOVATION, 53 av Baudelaire, NICE SARL AS DE LA PEINTURE, 9 rue Bertrand, NICE SARL DE CARLO CONSTRUCTION, 14 B bd Raimbaldi, NICE SARL TO SEE MANAGEMENT, 37/41 bd Dubouchage, NICE DUMAY Jean, 156 av de la Californie, NICE SARL VILLAS ANTONIO TORRISI, 345 Les Cabanes, ASPREMONT SARL ARZEL, 12 pass. Grégoire, NICE SARL MDI CONSTRUCTION, 4 av Cap d’Ail, LA TURBIE SARL LE SPLENDID, 3 rue G. Fauré, NICE SARL ENERGY SPORT, 67 av E. d’Orves, NICE OLIVEIRA DE CARVALHO Fernando, 14 bd Sappia, NICE SARL BP BAT, 2 rue F. Bottau, NICE JOST Olivier, 12 av Gén. de Gaulle, MENTON

SARL B.P.COM, 11 av Matisse, NICE SARL AZUR BAT, 30 rue G. Ville, NICE SARL KAYLAN, 36 rue Santoline, NICE SARL FRANCE SUD BATI DECO, 1 rue Diderot, NICE SARL BISMILLAH FOOD, 48 rue Lamartine, NICE BORGES LANDIM Francisco, 26 rue Cafarelli, NICE SARL CREABATI SUD EST, 14 B bd Raimbaldi, NICE SARL BB TROC’, 12 av Pasteur, ST MARTIN DU VAR SARL LA CENTRALE, 13 T rue Trachel, NICE SARL L.H.N., 2 av Printemps, NICE SARL LESSENTIEL, 4 av Mousquetaires, NICE CELEN Huseyin, 63 av Raybaud, NICE CORBO Gioachino, 1 bd A. Raynaud, NICE SARL TOTAL IMPORT, 14 B bd Raimbaldi, NICE SARL BISTROT SAINT ROCH, 45 bd P. Sémard, NICE SARL SUR LA TERRE, 38 rue Dr Cagnoli, ST MARTIN VESUBIE SARL COULEURS JARDINS, 1406 av Péglion, ROQUEBRUNE CAP MARTIN SAS DVR HOLDING FRANCE, 455 pde des Anglais, NICE SARL SABTP, rte de Cians, RIGAUD Plan de redressement (Jgt du 26/06/13) SELARL PHARMACIE JAIME, 12 av Malausséna, NICE (Me HUERTAS) SARL RB PARTICIPATIONS, 495 ch. Colles, CONTES (Me FAIVRE DUBOZ) SARL PARADISNICE, 1 rue Paradis, NICE (Me PELLIER MOLLA) VIMAL DE MURS Jean, 20 bd A. Raynaud, NICE (Me EZAVIN) Résolution du plan de cession & liquidation judiciaire (Jgt du 26/06/13) SARL NAILOCINE, 11 rue Maccarani, NICE (Me TADDEI) SARL MRRP, 27 bd de l’Ariane, NICE (Me TADDEI) Redressement judiciaire (Jgt du 27/06/13) BROQUARD Joël, 59 rue Bonaparte, NICE (Me TADDEI) SARL DIFFUSION FORMATION ET METHODES, 49 rue Lamartine, NICE (Me BIENFAIT) SARL H.W.BAT, 13 rue Orestis, NICE (Me FERRARI) SARL MAISON DU BATIMENT ECOLO, 26 rue caffarelli, NICE (Me FERRARI) Sauvegarde (Jgt du 27/06/13) SAS EXATEC ATM, 693 av St Roman, MENTON (Me BIENFAIT) SARL D.I.P., 27 bd de l’Ariane, NICE (Me TADDEI) Liquidation judiciaire (Jgt du 27/06/13) SARL L’EUROPEENNE DU VETEMENT, 2 bd J. Jaurès, NICE (Me FUNEL) SARL WOOD SERVICES, 3 pl. Masséna, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL MLK CONCEPT, 4120 rte Gilette, GILETTE (Me TADDEI)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. e . M Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jean-Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

DOGRAS Claude, 67 av E. d’Orves, NICE (Me FUNEL) SARL A.S.B.G., 1699 rte de Blausasc, BLAUSASC (Me PELLIER MOLLA) SARL CMG, 5 ch. Vallon Sabatier, NICE (Me PELLIER MOLLA) MARTIN Jean François, 15 av de France, TENDE (Me FERRARI) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 26/06/13) SARL ISRA, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Me BIENFAIT) SARL BATI SAVOIA CONSTRUCTION, 37 rue Barla, NICE (Me FUNEL) SARL SERBERE, 5 rue F. Guisol, NICE (Me FERRARI) SARL BR BAT SERVICES, 21 av Gén. de Gaulle, DRAP (Me FERRARI) SARL DELIZIE ITALIANE, Min St Augustin, NICE (Me TADDEI) SARL BEN NASR CONSTRUCTION, 80 bd de la Madeleine, NICE (Me FUNEL) SARL DFA BATIMENT, 21 av Auber, NICE (Me PELLIER MOLLA) ENNAJI Khebira, 123 pde des Anglais, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL ENTREPRISE CHIODI, 690 rte de Grenoble, NICE (Me PELLIER MOLLA) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 03/07/13) SARL PREST’ HOME, 27 rte de Grenoble, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL ADAMO METHODE ET DECORATION, 4 all. Hespérides, MENTON (Me TADDEI)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01) Autre jugement & ordonnance (Jgt du 25/06/13) LEROY épouse PERAIRE Véronique, 175 rue M. Jourdan, CANNES LA BOCCA, pour une durée de 18 mois (Me CARDON) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 25/06/13) SARL MAR DESIGN, 41 rue de Cannes, LE CANNET SARL THEOULE PROPERTIES, 21 rue de Provence, THEOULE S/MER SARL AZUR AUTOMOBILES CONSEIL, 50 rue Font Graissan, MOUGINS SARL CLEAN ELITE, rue de l’Argile, Voie K, lot 119, MOUANS SARTOUX SARL CANNES BOAT SERVICES, 52 rue Ste Marguerite, CANNES LA BOCCA SARL SYL’HOUETTE LOUNGE, 589 rue de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE SARL CONSTRUCTION D’AZUR FRANCE, 6 rue Cirodde, CANNES Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 25/06/13) SARL MF CONSTRUCTIONS, 43 rue Bréguières, LE CANNET (Me

de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice. . Me ROALDES Jean-Claude, 4, Rue Opéra, 06000 Nice . Me CHERBONNEL Hugues, 17, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice . Me BERWICK Cathérine, 9, Rue Blacas, 06000 Nice

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

(8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

EZAVIN) SARL GLOBAL LIFESTYLE SERVICES, 29 rue de la Ferrage, CANNES (Me THOMAS) SARL CAR PRESTIGE SERVICES, 1 rue J. Jaurès, CANNES (Me THOMAS) SARL CHACO’S, 24 rue H. Henry, MOUGINS (Me THOMAS) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 25/06/13) SARL DALTON, rue Montfleury, CANNES (Me GARNIER) SARL LE SOLEIL LEVANT, 1 rue Gén. de Gaulle, MOUANS SARTOUX (Me CARDON) POULET Laurent, 326 rue Fontvieille, MOUGINS (Me CARDON) Ouverture de sauvegarde (Jgt du 25/06/13) SARL AZUR LIVRAISONS, 34 rue Mont Joli, LE CANNET (Me GARNIER) Résolution plan de redressement et liquidation judiciaire (Jgt du 25/06/13) SARL TRACTEURS EQUIPEMENTS AGRICOLES ET CONSTRUCTIONS, 260 rue M. Jourdan, CANNES LA BOCCA (Me CARDON)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Interdiction de gérer (Jgt du 17/04/13) PECOT Jonathan, 13 bd V. Hugo, GRASSE, pour 10 ans

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00) Arrêt plan de continuation (Jgt du 25/06/13) SAUGET Patrick, 115 bd Carnot, LE CANNET (Me CARDON) Renouvellement période d’observation (Jgt du 21/06/13) G.A.F. LE PETIT CAMPEDIEU, BP 85, PEGOMAS (Me THOMAS) Clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (Jgt du 01/07/13) BERNARD Alain, 16 rue Hoche, CANNES (Me CEGARRA, 453 corn. Primevères, MANDELIEU LA NAPOULE (Me GARNIER) CEGARRA Gérard, 453 corn. des Primevères, MANDELIEU LA NAPOULE (Me GARNIER) DELFINO Patrick, 504 trav. de la Tour, CANNES (Me GARNIER)

. Me LASNIER Dominique, 7, Rue Defly, 06000 Nice

Administrateurs judiciaires . Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 31127

Réf. cédant : 33127

Réf. cédant : 33231

Réf. cédant : 32413

Activité : Esthétique

Activité : Taxi

Activité : Entretien Rénovation de piscines

Activité : Taxi

Commune : CANNES

Commune : LE CANNET

Commune : DRAP

Commune : SOPHIA ANTIPOLIS

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 45

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Superficie du local : 130

Superficie du local :

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Activités permises : Entrepôt de pièces

Activités permises :

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 31/07/2016

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 9 960,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 12 000,00 E

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 300 000,00 E

Prix de Vente : 100 000,00 E

Prix de Vente : 270 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Parfumerie Articles de Paris Maroquinerie Soins de beauté Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 29125

Réf. cédant : 33301

Réf. cédant : 31429

Réf. cédant : 30204

Activité : Coiffure mixte

Activité : Métallerie Serrurerie

Activité : Toilettage

Commune : NICE

Commune : NICE

Commune : VALBONNE

Commune : BERRE LES ALPES

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Activité : Coiffure mixte Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 40

Superficie du local :

Superficie du local : 42

Superficie du local : 25

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure mixte

Activités permises :

Activités permises :

Activités permises : Coiffure

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/09/2017

Fin de bail :

Fin de bail : 31/03/2016

Fin de bail : 01/11/2014

Loyer Annuel : 9 680,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Loyer Annuel : 2 640,00 E

Prix de Vente : 55 000,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 10 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 33215

Réf. cédant : 32107

Réf. cédant : 30209

Activité : Snack Pizza Restauration traditionnelle

Activité : Plomberie chauffage

Activité : Tailleur Vente prêt-à-porter

Commune : CANNES LA BOCCA

Commune : NICE

Commune : NICE

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 31

Superficie du local : 75

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Plomberie sanitaire chauf-

Activités permises : Vente détail et fabrication

fage climatisation

de confection tous articles

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/12/2019

Fin de bail : 31/12/2018

Loyer Annuel : 7 896,00 E

Loyer Annuel : 5 313,00 E

Loyer Annuel : 14 073,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Prix de Vente : 195 000,00 E

Superficie du local : 65 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces Type de bail : Commercial Fin de bail : 25/03/2016

Réf. cédant : 31123

Réf. cédant : 33213

Réf. cédant : 33105

Activité : Boulangerie Pâtisserie

Activité : Peinture Tapisserie

Activité : Fleurs

Commune : NICE

Commune : ALPES MARITIMES

Commune : NICE

Effectif total : 13

Effectif total : 3

Effectif total : 3

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 12

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 90

Superficie du local : 50

Superficie du local : 55

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Boulangerie Pâtisserie

Activités permises : Tous commerces sauf

Activités permises : Tous commerces sauf

Confiserie Glaces

restauration

restauration

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 01/02/2019

Fin de bail : 01/04/2017

Fin de bail : 01/04/2018

Loyer Annuel : 17 232,00 E

Loyer Annuel : 9 600,00 E

Loyer Annuel : 16 272,00 E

Prix de Vente : 184 000,00 E

Prix de Vente : 500 000,00 E

Prix de Vente : 72 000,00 E

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 juillet 2013 11