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marchés publics grand sud

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LES écoutes des P.A.

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LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

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ANNONCES LÉGALES

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Congrès des notaires : Christiane Taubira et le notariat travaillent en toute confiance De la validité des clauses « de conscience »

Nice Saint-Isidore dit oui à IKEA

La Fed change de cap : par Jean-Jacques JUGIE Pour le plus grand désarroi des milieux financiers, la Banque fédérale américaine vient d’annoncer le terme prochain de sa politique généreuse. Au motif que la croissance va prendre le relais. Les boursiers se montrent sceptiques et craignent que la fête ne soit finie. Avec en vue la hausse des taux et la chute des actions. p. 2 NICE – JAZZ OFF 2013 : Jusqu’au 12 juillet 2013 dans tous les quartiers de Nice

FESTIVAL : Le Monte Carlo Sporting Summer Festival, un prestige toujours intact

COTE D’AZUR – APPRENTISSAGE : Les avantages pour l'entreprise

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: jean-jacques jugie

La Fed change de cap On ne peut pas vraiment passer toute la vie à faire la nouba. Il faut bien à un moment « retirer le bol de punch », pour reprendre l’expression familière aux Yankees, afin de prévenir les embarras d’une ivresse collective et les dommages de l’exubérance irrationnelle. Telle est la décision que vient d’annoncer Ben Bernanke, qui préside aux destinées de la Fed américaine pour quelques mois encore – sans certitude d’être reconduit dans ses fonctions au cas où il en émettrait le souhait. Il est donc maintenant question de modérer, avant de les interrompre, les interventions massives de la Banque centrale sur le marché de la dette américaine : la Fed rachète pour 85 milliards de dollars de bons du Trésor US chaque mois, facilitant ainsi l’intendance d’un Etat fédéral impécunieux.

Et entretenant la bamboche sur les marchés financiers, qui s’abreuvent sans retenue à cette fontaine de liquidités. La politique d’irrigation monétaire massive est destinée à soutenir ou relancer une activité économique poussive. Au moins en théorie. Encore que les plus récentes statistiques semblent suggérer un redémarrage de la machine américaine, ce pourquoi la Fed projette de retirer progressivement ses béquilles. Les marchés ne paraissent pas vraiment convaincus du retour à l’embellie économique, mais ils savent que si l’argent devient plus rare et plus cher, le business spéculatif s’en trouvera sérieusement affecté.

La Fed est depuis longtemps sensible aux intérêts de Wall Street et peu suspecte de cultiver une stricte orthodoxie : la statut particulier du dollar lui épargne la retenue qui s’impose à ses consœurs étrangères. Si bien que depuis la fin de l’ère Volcker (1979-1987), où la Fed prit des mesures radicales pour mettre un terme aux dérives inflationnistes (on se souvient que les taux directeurs furent portés jusqu’à 20%), l’Institution s’est continument montrée bienveillante dans sa politique monétaire. Tant sous la longue gouvernance d’Alan Greenspan, qui s’est achevée par le feu d’artifices des subprime, que sous celle de son successeur Ben Bernanke, qui a industrialisé la pratique de la planche à billets.

Non sans susciter des résistances de plus en plus vigoureuses au sein du board de la

Banque : l’histoire enseigne qu’une création monétaire excessive finit toujours par provoquer des dommages fâcheux. Parmi lesquels des krachs boursiers suivis d’une forte récession – soit le contraire de ce qu’une politique « accommodante » est censée favoriser.

4La finance fragilisée

Aucun opérateur boursier ne peut ignorer qu’un épisode d’argent abondant et gratuit ne peut pas durer. Mais ces conditions optimales provoquent une addiction dans la sphère spéculative, qui anesthésie les réflexes de prudence et laisse accroire qu’il sera toujours temps de changer son fusil d’épaule avant que le vent ne tourne. On le sait : dans les faits, la grande majorité des opérateurs se font piéger dans les retournements de marché. Petits porteurs comme grands comptes : ce pourquoi il y a tout lieu de se montrer inquiet face à l’hypothèse d’un prochain krach boursier. Car les grandes banques, dont les ratios de solvabilité sont déjà peu glorieux, tirent aujourd’hui l’essentiel de leurs résultats de la tambouille, à compte propre, de leurs salles de marchés.

Ce n’est donc pas tout-à-fait par hasard si les Etats-membres de l’Union européenne essaient de mettre en place des procédures

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013

de sauvegarde en cas de faillite bancaire : il est désormais clair qu’à l’avenir, tout établissement en difficulté devra faire appel à ses actionnaires, à ses créanciers et à… ses déposants, pour se recapitaliser. Le parapluie public, c’est terminé.

Au cas présent, et pour revenir à la situation américaine, la question est de savoir si la reprise économique est bien réelle, et susceptible de se substituer au soutien apporté par les énormes perfusions de la Fed. Il n’est pas interdit de le croire, mais il est également permis de se montrer circonspect. Car les coupes sombres dans le budget fédéral auront nécessairement un effet dépressif sur l’activité. Et la situation des grandes villes n’est, dans l’ensemble, pas florissante.

Même si toutes ne sont pas au stade de Detroit, acculée au défaut sur une dette de 15 milliards de dollars.

Parallèlement, la moindre intervention de la Fed sur la dette américaine pourrait accroître les difficultés de financement des Etats-Unis, et peser sur les taux d’intérêt. Car le plus gros acheteur de T-bonds US, la Chine, est contraint de mettre de l’ordre dans son système bancaire. La Banque centrale chinoise ne cesse de rehausser le niveau des réserves obligatoires des banques afin de freiner la distribution de crédit. Car le financement des entreprises s’opère assez souvent sur la base de critères plus politiques que techniques ; les collectivités locales se sont endettées dans des proportions inquiétantes ; la spéculation immobilière se poursuit de façon effrénée, en dépit de mesures de « refroidissement » plus ou moins rigoureuses. A ce jour, le taux du marché interbancaire dépasse 12%. La limitation du crédit sur le marché officiel favorise le recours à la « banque informelle », échappant à la réglementation bien qu’ayant un lien avéré avec le système bancaire patenté.

Si bien que l’encours de crédit continue de gonfler, avec une masse de créances douteuses bien supérieure aux provisions comptabilisées. Selon l’Agence Fitch, citée par le quotidien Les Echos, « le modèle de croissance tiré par le crédit est clairement en train de s’effondrer ». Pékin n’a pas tiré la leçon des égarements américains en matière de crédit. L’addition promet d’être salée.

finance

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: Jean-Jacques JUGIE

G 8 en bémol Pour les dirigeants, ce ne sont pas les sujets de préoccupation qui manquent. Mais pour y faire face, il faut à la fois des idées, de la volonté, et un minimum de bonne foi. Tous les ingrédients ont manqué pour ébaucher une sortie honorable aux désordres syriens. Mais émerge l’intention commune d’éradiquer l’évasion fiscale.

Il ne manquait que la pluie, à Lough Erne, pour rendre complètement sinistre la dernière réunion du G8. Si l’on en juge à la mine des participants sur les photos officielles – dix personnalités, car l’Europe est représentée par Barroso et Van Rompuy, les deux bouteen-train officiels de l’UE –, l’ambiance n’était pas très chaleureuse. Le malheur a voulu que soit portée à l’ordre du jour la question syrienne, un dossier devenu kafkaïen grâce aux mauvais offices de certains participants (dont la France), et qui apparaît désormais aux yeux de tous pour ce qu’il est : un bourbier impraticable. Seul Poutine semble avoir une approche de la situation qui soit à la fois cohérente et conforme au droit international, et il s’oppose tout net à l’armement des « rebelles ». C’est cette dernière option que défendent Français et Anglais sous la pression des Américains, lesquels continuent de faire semblant de se tâter, en dépit des vraies-fausses preuves d’utilisation d’armes chimiques - probablement prélevées sur l’arsenal chimérique de Saddam Hussein. Bref, quelques chopes de bière irlandaise n’ont pu venir à bout de la détermination du président russe. Si bien que le consensus s’est limité à un objectif modeste : la voie politique. La diplomatie, si l’on préfère. Toute la difficulté de l’exercice consiste à réunir au moins deux protagonistes autour du tapis vert genevois.

L’ennui, c’est que les factions d’opposants ne sont pas d’accord entre elles. Et en tout cas, aucune n’accepte de voir Bachar Al-Assad autour de la table. Tout cela augure mal d’une solution négociée. De ce fait, si les opposants ne sont pas vraiment en Syrie par la volonté du peuple, ils en sortiront probablement par la force des baïonnettes. Sans passer par la case Genève. Un sherpa a malicieusement baptisé « G7+1 » le dernier sommet, pour souligner la position « isolée » de Poutine.

Il n’est pas impossible que cette analyse soit totalement erronée, et qu’il se soit plutôt agi d’un « G6+2» : dans la résolution du conflit syrien, Russes et Américains pourraient bien être amenés à s’entendre sur le dos de leurs amis et alliés. Car pour l’Oncle Sam, ce n’est

pas trahir un vassal que de le cocufier. On fait ça tous les jours, à la Maison-Blanche.

4La grande évasion

L’autre gros dossier, qui sera au centre des débats du G20 en septembre, est celui de l’évasion fiscale et son frère de lait, les paradis bancaires. Sur ce thème, qui pollue les finances publiques depuis une bonne trentaine d’années sans avoir suscité de réponse vraiment efficace au plan mondial, on a pu relever un large consensus au sein du G8 irlandais. Il convient toutefois de modérer son enthousiasme : l’accord général porte sur des intentions. Ainsi exprimées dès le début du communiqué final : « Les autorités fiscales dans le monde devraient partager automatiquement leurs informations afin de lutter contre le fléau de l'évasion fiscale ». Les autorités devraient, en effet : l’emploi prudent du conditionnel atteste qu’il s’agit là d’un vœu.

Pour le transformer en mesure opérationnelle, il faudra davantage que l’engagement express des membres du G8. Celui de tous les membres de l’UE n’est toujours pas acquis, l’Autriche opposant une résistance toute prussienne et le Luxembourg proposant une adhésion conditionnelle. Pas mal d’obstacles, donc, avant de réunir tous les Etats du monde sous la forme d’un G196 qui entérinerait le dispositif. A ce stade, tous les problèmes ne seraient pour autant pas résolus. Car demeurent le secret des trusts anglo-saxons, qui protègent efficacement l’identité des propriétaires, et les pratiques sophistiquées de l’optimisation fiscale, auxquelles recourent sans retenue les firmes transnationales. Encore que les Etats disposent, semble-t-il, de quelques moyens d’action, pour peu qu’ils manifestent la volonté de les exploiter. Comme l’Italie, où la fraude fiscale est un sport national, qui vient d’infliger une peine de prison aux sieurs Dolce et Gabbana, célèbres stylistes milanais, pour avoir manqué d’habileté dans leur dispositif d’évasion.

Quant à la France, la stratégie annoncée consiste à menacer de la « liste noire » les places financières accommodantes, et à

promettre le feu de l’enfer aux contribuables nomades qui négligeraient de confesser leurs fautes (et de payer les indulgences correspondantes). Il n’est pas certain que cette approche rodomonte soit la plus appropriée, si l’objectif est bel et bien de favoriser le rapatriement des capitaux exilés. Pour s’en convaincre, il suffit d’écouter la très instructive audition de M. Condamin-Gerbier au Sénat, par la commission chargée d’enquêter sur le rôle des banques dans le processus d’évasion fiscale.

Ce personnage est un ancien gestionnaire de la banque suisse Reyl, qui est apparue comme intervenant dans l’affaire Cahuzac.

Ledit Condamin-Gerbier n’est pas un quelconque lampiste du lessivage bancaire ; il connaît parfaitement son sujet, comme en atteste l’audition que l’on encourage le lecteur à visionner intégralement. Il en ressort que l’ingénierie juridique et la tuyauterie informatique sont devenues à ce point sophistiquées que la Suisse ou Singapour sont devenus des havres pour les nuls. L’évasion est désormais tout aussi efficace sans bouger de France.

D’où l’argent peut s’évader jusqu’à Hongkong, par exemple, sans pouvoir être tracé.

Et arrivé là-bas, s’enfouir dans des trusts inviolables, voire revenir s’investir en France sous une autre identité. Quant à convaincre la Chine de dénoncer les nomades, c’est un combat perdu d’avance : personne ne possède aujourd’hui les arguments de rétorsion appropriés…

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: Frédéric Hastings

Congrès des notaires : Christiane Taubira

et le notariat travaillent en toute confiance

A l’occasion du 109ème Congrès des Notaires, la garde des Sceaux a annoncé l’exclusion des notaires de la révision de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. En revanche, elle reste floue sur la mise à contribution ou non du notariat dans le financement de l’aide juridictionnelle.

Au Congrès 2012 à Montpellier, les notaires étaient tombés sous le charme de la garde des Sceaux, Christiane Taubira qui découvrait la profession avec curiosité. Le charme ne s’est pas rompu au Congrès 2013, à Lyon. Bien au contraire, devant les 3 100 notaires présents !

Une relation de confiance s’est clairement installée entre la Place Vendôme et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Au cours de ces 9 mois écoulés, « je tiens à saluer la méthode de travail qui a prévalu avec vous », a d’emblée lancé, le 17 juin, Christiane Taubira à l’adresse du président du CSN, Jean Tarrade.

Une ministre qui n’a pas hésité à appeler à plusieurs reprises directement, tard dans la soirée, le président du CSN sur les sujets brûlants du notariat. « Je l’ai fait en échange permanent et dans la confiance afin que nous avancions. Et je la renouvelle officiellement ici encore », a-t-elle insisté. Dans son intervention sans discours, puisqu’elle le mémorise juste avant, la ministre n’est pas venue sans annonce devant les congressistes.

L’un des sujets de préoccupation pour les notaires est le risque d’être intégré dans la révision de la directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles alors qu’ils sont avant tout des officiers publics. Bonne nouvelle, il a été décidé, fin mai dernier, en commission au Parlement européen d’exclure les notaires de la révision de la directive. « Nous avons pris d’assaut ceux qui croient à la déréglementation armée de notre droit continental. Nous avons été invaincus », a annoncé la garde des Sceaux déclenchant des applaudissements appuyés dans l’amphithéâtre. Une excellente nouvelle saluée par Jean Tarrade : « le combat, mené avec votre soutien sans faille, Madame la ministre, a permis d’ébranler les certitudes de la Direction Marché Intérieur (NDLR : de la Commission européenne). Et nombre de

parlementaires européens ont compris que le sceau de l’Etat ne s’achète pas dans les supermarchés ». Le vote officiel de la révision de la directive communautaire est prévu pour septembre prochain au Parlement européen. Et la Chancellerie va rester très vigilante jusqu’à l’adoption définitive du texte.

4La règle d’un notaire libéral pour deux notaires salariés Autre dossier, la Chancellerie a entendu la demande de la profession pour modifier la règle actuelle d’un notaire libéral pour un notaire salarié dans un office. Elle est d’accord pour que le nombre de notaires salariés passe à deux. Car « ce statut a fait ses preuves et contribué à la promotion professionnelle », a expliqué Christiane Taubira. C’est pourquoi la garde des Sceaux a demandé au Premier ministre d’introduire une disposition dans les

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ordonnances de simplification. La question est toujours à l’étude rue de Varenne. Depuis plus de quarante ans, le notariat souhaite la mise en place d’un fichier central des dernières volontés et s’en occuper. La garde des Sceaux ne comprend pas pourquoi ce dossier est bloqué depuis autant d’années. « Nous avons produit un projet de décret avec le CSN. Il doit être soumis à la CNIL », a annoncé Christiane Taubira. Ce fichier central portera sur l’enregistrement d’actes authentiques, les testaments olographes et les donations entre époux. Le projet de décret devrait être publié d’ici à la fin de l’année. Le notariat souhaite aussi se positionner sur le dossier de l’adoption, plus précisément sur celle de l’enfant majeur du conjoint qui ne serait pas en pratique source de contentieux. « Je crois que la ministre est prête à accueillir cette simplification », a indiqué Jean Tarrade.

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: Frédéric Hastings Avant de saisir la justice, il est toujours possible de recourir à des modes alternatifs de règlement des conflits. Le notariat commence à se positionner sur le terrain de la médiation.

Par exemple, la chambre interdépartementale des notaires de Paris a créé une structure de médiation, notamment pour les litiges en droit patrimonial et en droit de la famille. La garde des Sceaux n’est pas opposée à creuser cette piste de résolution amiable des conflits. Prudente, elle préconise, dans un premier temps, de procéder à une évaluation de la médiation.

4Interrogation sur le financement de l’aide juridictionnelle En revanche, la ministre a laissé dans l’expectative les notaires sur la question épineuse du financement de l’aide juridictionnelle. « Elle ne nous a pas donné la réponse », a regretté le président du CSN. En période de contrainte budgétaire, la garde des Sceaux n’a pas caché sa volonté de supprimer le timbre de 35 euros qui finance l’aide juridictionnelle. Car « il est prouvé statistiquement que ce timbre a réduit l’accès à la justice dans certains tribunaux », a-t-elle justifié. Pour combler la perte financière, l’une des pistes explorées Place Vendôme est d’introduire des taxes additionnelles à des droits de mutation.

Une voie à laquelle est hostile le président du CSN : « l’idée de solliciter la contribution de ceux qui, précisément par leurs missions évitent les contentieux, pour alimenter le fond qui les rémunère, stupéfie vos officiers publics ». L’argument a fait mouche puisque la garde des Sceaux l’a entendu. « J’ai renoncé à cette formule-là », a annoncé la ministre, sans pour autant écarter expressément de ne pas mettre à contribution le notariat, dans les prochains mois. La réflexion va se poursuivre Place Vendôme.

Inscrite dans la loi du 28 mars 2011 sur les professions juridiques, une disposition confie au notariat la fourniture de statistiques immobilières. Mais elle ne sera opérationnelle qu’après parution d’un décret d’application.

Dixit la garde des Sceaux, le projet de texte a

obtenu la validation du ministère du Logement et est actuellement au Conseil d’Etat. Il devrait être prochainement publié au Journal officiel.

Avec la crise, en particulier dans l’immobilier, les notaires ne sont pas épargnés. « Le chiffre d’affaires de la profession a chuté ces cinq derniers mois de 17,9 % et les résultats ont plongé de 49,7 % », a révélé Jean Tarrade.

Redoutant le spectre de la faillite pour les plus fragiles, le président du CSN a engagé une discussion avec les services de la Place Vendôme pour adapter les procédures collectives aux études notariales. Des mesures pourraient être intégrées dans la réforme des tribunaux de commerce. La garde des Sceaux devrait porter le projet de loi à l’automne au Parlement…

Appel à un grand emprunt pour le logement Le Conseil Supérieur du Notariat a proposé à la ministre du Logement, Cécile Duflot, le lancement d’un grand emprunt collecté par le réseau des notaires de France. « D’abord parce que les besoins des ménages sont encore considérables, ensuite parce que l’immobilier draine à sa suite, comme le large sillage d’un paquebot, une multitude d’entreprises dont le sort lui est lié », a expliqué le président du CSN. Le notariat serait prêt à collecter gratuitement.

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marchés paroles publics d'experts grand sud : droit du travail

De la validité des clauses « de conscience » Dans un arrêt du 10 avril 2013 (n°11-25.841) la Cour de cassation valide, sous certaines conditions, une clause contractuelle imputant la rupture du contrat de travail à l’employeur en cas de départ du salarié à son initiative, suite à un changement de mandataire social ou à une modification dans la détention du capital de l’entreprise.

1. Quelle sont les circonstances d’espèce ?

Un salarié est engagé par une société multinationale en qualité de Directeur Europe du Sud et Amérique. Son contrat de travail stipule que : « dans les cas où, au cours des 24 mois suivant la date d'effet, le président du directoire viendrait à quitter la société, ou un changement de contrôle portant sur plus de 33 % du capital de la société viendrait à survenir, le salarié pourra quitter la société et obtenir une indemnité équivalente au double de la rémunération totale perçue au cours des 12 mois précédant le fait générateur. » Cette clause est manifestement inspirée de la clause de conscience accordée par la loi aux journalistes, selon laquelle la rupture à l’initiative du journaliste produit les effets d’un licenciement lorsqu’elle motivée, notamment, par l’une des raisons suivantes : •

Cession du journal ou du périodique ;

•

Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal si ce changement créé, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux.

Or, un an après son embauche, le Président du Directoire de la société employeur démissionne et est remplacé. Le salarié démissionne alors à son tour et sollicite le bénéfice de son indemnité contractuelle… ce à quoi son employeur s’oppose.

Pour justifier ce refus, l’employeur soutient qu’il s’agit d’une obligation dépourvue de cause et qu’à ce titre, elle ne peut avoir aucun effet.

Serait ainsi dépourvue de cause l’obligation de payer au salarié une indemnité contractuelle de rupture qui trouve son fait générateur dans la seule décision d'un tiers au contrat de travail ou de circonstances extérieures à ce contrat, parmi lesquelles, notamment le départ du président du directoire de la société employeur ou un changement de contrôle portant sur un pourcentage déterminé du capital de la société.

rié de rompre le contrat de travail en cas de changement de direction, de contrôle, de fusion-absorption ou de changement significatif d'actionnariat entraînant une modification importante de l'équipe de direction, est licite.

Constatant en outre que la clause litigieuse avait été convenue en raison des avantages que la société tirait du recrutement de ce salarié et de l'importance des fonctions qui lui avaient été attribuées, elle en déduit que l'obligation de l'employeur avait, à l’origine, une cause.

Une telle clause doit cependant, d’une part, être justifiée par les fonctions du salarié au sein de l'entreprise, d’autre part, ne pas faire échec à la faculté de résiliation unilatérale du contrat par l'une ou l'autre des parties.

•

Clause justifiée par les fonctions du salarié

La Cour exige des juges du fond un contrôle des raisons qui ont motivé la conclusion de la clause de conscience ainsi que leur légitimité. Il s’agit indirectement de « causer », au sens civil, l’imputabilité de la rupture mise à la charge de l’entreprise quand bien même seul le salarié prend l’initiative de cette rupture.

•

Clause ne rendant pas impossible la faculté de résiliation unilatérale du contrat.

Cette condition est classique s’agissant des clauses dites « golden parachute » et se justifie par l’interdiction des engagements perpétuels.

La Cour de cassation entend donc qu’il soit vérifié que l’application d’une telle clause ne soit pas de nature à porter atteinte au principe de liberté de rupture du contrat à l’initiative de l’une quelconque des parties.

En conclusion, la validité de ce type de clause, assez régulièrement mise en œuvre au profit des cadres supérieurs ou des cadres dirigeants, est confirmée.

Ceci est une excellente nouvelle… pour les intéressés bien sûr, mais aussi pour les entreprises qui disposent ainsi d’un outil susceptible de faciliter l’accueil en leur sein de cadres de haut niveau.

Dans le même esprit, serait également dépourvue de cause, la clause permettant au salarié de rompre dans ces circonstances son contrat de travail et de bénéficier du versement d'une indemnité dès lors que cette dernière ne trouve sa contrepartie, ni dans le salaire versé, ni dans l'indemnisation d'un préjudice.

Maître André CHARBIN

2. Quelle est la position prise par la Cour de cassation ?

Pour la Cour de cassation, la clause contractuelle, qui permet au sala-

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marchés publics grand sud : aménagement du territoire

Nice Saint-Isidore dit oui à IKEA Un magasin Ikea à Nice, vous en rêviez ? Le projet est désormais envisagé. Il serait implanté au cœur de l’Eco-quartier, Nice Saint-Isidore, fin 2016.

Ikea, leader de l’ameublement et de l’aménagement de la maison est classé parmi les 100 plus grands distributeurs en France. Avec 29 magasins dans l’Hexagone et 52 millions de visiteurs par an, le géant suédois attire.

Selon un sondage Ipsos réalisé sur 1011 niçois interrogés en décembre 2012, 80 % sont favorables à l’installation d’un magasin Ikea à Nice.

Afin de concrétiser le lancement de l’opération, un protocole d’intention a été signé le 12 avril dernier entre Christian Estrosi, Député Maire de Nice et Stefan Vanoverbeke, Directeur Général de IKEA France. L’intérêt pour l’enseigne suédoise est de plusieurs ordres. D’abord, ce projet s’associe à l’opération d’Intérêt National Eco-Vallée qui vise à créer de l’activité, du logement et de l’emploi en valorisant une orientation écologique de l’économie. La construction du magasin IKEA sera de dernière génération en matière de développement durable avec des parkings enterrés. Enfin, le terrain offre une proximité avec l’agglomération et une bonne desserte depuis l’autoroute.

L’Ouest de Nice perçu comme l’Eco Vallée avance à grand pas. La Ville de Nice et la

Plan élargi © Wilmotte & associés

Métropole Nice Côte d’Azur poursuivent ainsi l’aménagement de ce secteur stratégique. Un espace de près de 8 hectares contenant des logements, des services et des commerces va s’établir. Une intégration architecturale gérée par Jean-Michel Wilmotte, concepteur de l’Allianz Riviera. Dans une éternelle optique de ville durable, l’Eco-quartier présentera des bâtiments avec de très hautes performances énergétiques, des terrasses végétalisées, une qualité des espaces publics. « Je souhaite que notre magasin IKEA à Nice soit en harmonie avec l’opération d’intérêt national qu’est l’Eco-Vallée. Ce sera pour IKEA un magasin respectueux des équilibres locaux, qui créera plus de 350 emplois et qui sera exemplaire en matière environnementale. En effet, le développement durable fait partie intégrante de l’ADN et des valeurs de IKEA » a déclaré Stefan Vanoverbeke.

Christian Estrosi a affirmé : « l’arrivée de IKEA sur le bassin de Nice est attendue depuis de trop longues années. La Métropole engage une mutation économique et sociale de son territoire, pour le rendre plus performant économiquement, plus créateur d’emplois et plus innovant, en s’appuyant sur l’éco-exemplarité des projets ».

Les engagements d’Ikea

Pour assumer pleinement ses responsabilités environnementales et sociales, IKEA France a pris des engagements concrets. L’un des plus grands défis de notre siècle est de lutter contre la pénurie fatale des ressources naturelles et le changement climatique. En 2012, le groupe IKEA a lancé une nouvelle stratégie : People & Planet Positive. Elle vise à obtenir un mode de vie plus durable à la maison, de l’indépendance en termes d’énergie et de ressources ainsi qu’une vie meilleure pour les populations et les communautés.

Emilie De Freitas

Chiffres clés :

Superficie totale : 40.000 m² environ Places de parking : 1500 places Création d’emplois : 350 Investissement : plus de 100 millions d’euros Références : 9500 produits Restaurant : 500 places Date d’ouverture envisagée : Fin 2016 Plan de nuit © Wilmotte & associés

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les écoutes : festival

Le Monte Carlo Sporting Summer Festival, un prestige toujours intact Du 6 juillet au 19 août 2013 à la Salle des Etoiles du Sporting Festival de prestige incontournable de l’été, le Monte Carlo Sporting Summer nous offre cette année encore une programmation exceptionnelle, alternant spectacles de tournée internationale dignes de Las Vegas, artistes de variété internationale et chanson française. Le tout dans un lieu magique : la Salle des Etoiles du Sporting.

Et ce, toujours en lien avec la phrase de François Blanc, fondateur de la SBM il y a 150 ans, « Ici, nous devons donner du rêve… ».

Cher Jean-René Palacio, Directeur artistique de la SBM, donnez-nous du rêve…

Qu’est-ce qui guide vos choix de programmation ?

Historiquement, c’était l’animation des casinos, le but étant de séduire la clientèle des jeux, avec une dimension très « Monte Carlo ». Puis, nous avons souhaité élargir le public du festival.

Nous travaillons sur un bassin de population de Marseille à Gênes. Il s’agit non seulement d’un public local avec des français et des monégasques, mais aussi des russes, des italiens et des anglo-saxons. Beaucoup de personnes viennent spécialement pour le spectacle.

L’idée est aussi de réunir un grand nombre de stars, dans un petit lieu de 900 places. Nous avons la réputation de très bien accueillir les artistes. Le public est aussi privilégié, car il a la chance de voir des stars, plutôt habituées aux stades, comme Rihanna par exemple, dans une salle confortable et à taille humaine.

Finalement, mes goûts personnels influencent assez peu la programmation, car je n’ai pas d’a priori musicaux. D’où une programmation résolument ouverte.

La programmation est-elle soumise au Prince Albert, dont on sait que le morceau préféré est « Avalon » de Bryan Ferry, d’ailleurs programmé cette année… ?

Eh bien, en fait, tous les ans, on propose au Prince Albert et à la Princesse Charlène plu-

sieurs choix d’artistes pour la soirée du gala de la Croix-Rouge monégasque. Ce sont eux qui choisissent l’artiste qu’ils souhaitent pour cette soirée caritative d’exception (ndlr : cette année, Eros Ramazzotti).

Pour le reste des dates, le Prince Albert est plutôt ouvert : il m’a notamment aidé à programmer Laurent Gerra l’année dernière. Ce qui n’était pas évident, car cet artiste n’est pas forcément orienté vers une clientèle de casino.

On n’osera pas lui proposer du Rammstein non plus, mais il a une grande ouverture d’esprit ! (rires) « Spirit of the Dance » a l’air d’un spectacle totalement atypique, mêlant danse irlandaise, salsa et techno… Il y aura neuf représentations au Sporting cet été. Est-ce votre coup de cœur de l’année ?

Ca sera un spectacle très surprenant, avec des claquettes irlandaises, des violonistes utilisant des violons laser. Très festif, très visuel, c’est un « produit d’appel ». Le prix est plutôt attractif pour 1h10 de danse et de lumière.

J’ai aussi adoré le spectacle « Monte-Carlo Rat Pack », qui est un véritable hommage à l’histoire de la SBM. En effet, ce Big Band de jazz va jouer du Sinatra, du Dean Martin. Or, ce sont les artistes que nous avions l’habitude de programmer à Monaco dans les années 60. C’est un spectacle grandiose, à l’américaine, qui rappelle le Las Vegas de l’époque. Et je l’avoue, j’ai un faible pour les Etats-Unis…

Depuis 1999 que vous êtes à la tête de la direction artistique du Monte Carlo Sporting Summer Festival (et plus largement de la SBM), quel concert vous a le plus marqué ?

Question difficile… Bien sûr les concerts d’artistes mythiques comme Prince, Eric Clapton, ZZ Top, Johnny Hallyday… J’ai vécu un moment magique l’année dernière avec Alice Cooper (ndlr : hard rock américain).

J’ai aussi découvert des artistes plus récents avec plaisir. J’ai été par exemple heureusement surpris par les LMFAO !

Mais finalement, ce qui me marque le plus, c’est l’avenir, ce qu’on va programmer l’année prochaine…

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013 8

Jean-René Palacio, est assurément un passionné de musique et franchement ouvert d’esprit dans ses choix artistiques. Il faut un sacré tempérament pour tenir la barre d’un festival aussi mythique, tout en continuant à prendre des risques dans la programmation. C’est grâce à quelques personnages aux reins solides dont il fait partie, que Monte Carlo continue à faire rêver le monde entier, comme il y a 150 ans…

Elsa Comiot Plus d’information sur la programmation : www.sportingsummerfestival.com

Rihanna, les 10 et 11 juillet © DR

Spirit of the Dance, du 14 au 19 juillet, les 8, 9 et 13 août © DR

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les écoutes : Innovation

De l’innovation dans les Alpes-Maritimes « Innovative City Convention, la ville intelligente et durable » s’est tenue les 18 et 19 juin dernier. Deux jours d’expositions, de conférences et débats au Palais des Congrès, Acropolis. L’occasion de revenir sur deux nouvelles innovations dans les Alpes-Maritimes.

La Métropole Nice Côte d’Azur compte aujourd’hui 46 communes de Cap d’Ail à Cagnes-sur-Mer sur le littoral, de Nice aux plus hauts sommets du Mercantour, entre mer et montagne. Grande destination touristique française, la Métropole souhaite renforcer et impulser une nouvelle dynamique à ce secteur économique crucial. Ce salon correspond bien à « notre politique environnementale, culturelle, de la santé et de l’urbanisme » souligne Christophe Féry, Président d’Innovative City.

Plus de 90 exposants et 2.500 participants ont échangé leurs idées lors de 25 conférences.

Bernard Kleynhoff, Président de la Chambre du Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, a expliqué lors de l’inauguration de l’événement : « avec les nouvelles technologies, des nouveaux modes de vie, de nouveaux modes de consommation, nos villes deviennent des laboratoires. Il faut donc penser nos villes différemment, dépasser le stade de réflexion pour l’action ».

Henri Malosse, Président du Comité Economique et Social Européen depuis peu, souhaite « se concentrer sur la recherche et l’innovation ». Il poursuit : « l’intelligence c’est

Christian Estrosi au stand EDF, « Innovative city convention » le 18 juin dernier © Emilie De Freitas

l’humain, on pourrait donc traduire "ville intelligente" par "ville humaine" ».

La députée Nathalie Kosciusko-Morizet a démarré le débat : « la ville nouvelle est plus facilement une ville numérique. Cela invite à ne pas se focaliser sur la technologie. On ne doit pas se demander : « combien on en met ? », mais « qu’est-ce qu’on en fait ? ».

Le premier « boulevard connecté » De belles promesses d’avenir mais où sont les mises en œuvre ? Un projet s’est concrétisé. La Ville de Nice, la SEMIACS et Cisco ont inauguré le premier « boulevard connecté » le 17 juin dernier. Le boulevard Victor-Hugo à Nice est équipé pour un an d’un réseau de communication intelligent permettant d’optimiser la gestion de la ville. 200 capteurs sont ainsi installés en haut des lampadaires, dans la chaussée, sur des containers afin de collecter en temps réel des données sur la circulation.

Entrée « Innovative City Convention, la ville intelligente et durable » © Emilie De Freitas

Cette expérimentation sert à tester et imaginer de nouveaux services notamment dans le domaine de l’éclairage public, de la gestion des déchets, l’environnement, le commerce et la vie quotidienne.

Le projet Nice Grid Ce projet, défini comme « quartier solaire intelligent » vise à étudier l’ensemble des problématiques liées au concept de réseaux intelligents futurs. Il concernera environ 1.500 clients particuliers, industries ou collectifs. « Nice Grid » s’étendra sur 4 ans et coûtera 30 millions d’euros. Il sera opérationnel à Carros début 2014.

Des entreprises comme CMC MALONGO, AUGIER, PAINDOR, ARKOPHARMA (laboratoire pharmaceutique spécialisé dans la phytothérapie), VIRBAC (groupe pharmaceutique vétérinaire mondial) et ELIS (spécialiste en location entretien de textile et sanitaires) se sont portés volontaires pour tester cette technologie innovante. En s’unissant à EDF dans ce programme, ces entreprises vont volontairement décaler ou effacer leur consommation d’électricité. Plusieurs familles carrossoises vont également se prêter au jeu. Elles devront s’équiper de panneaux photovoltaïques (avec une aide financière jusqu’à 6.000 euros par installation). L’un des objectifs recherchés est de trouver le meilleur usage possible de la production locale d’énergie, fournie ici par les panneaux solaires.

Emilie De Freitas 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli et Emilie De Freitas

FRANCE – NOTAIRES

Le sujet des propriétés publiques au centre du Congrès des Notaires 2013 Me MARCH, Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes, était présent au Congrès des Notaires qui s’est tenu à Lyon du 16 au 19 Juin 2013 sur le thème « Propriétés publiques, quels contrats pour quels projets ? ». Quelques chiffres sur le sujet : l Les collectivités locales détiennent entre 15 et 20 % du patrimoine immobilier Français l Le patrimoine immobilier bâti d’une ville moyenne est de 170 millions d’euros en moyenne l Coût de gestion du patrimoine immobilier foncier d’une commune moyenne : 8% du budget de fonctionnement l Le Parc HLM Français accueille 10 millions de personnes dans 4,1 millions de logements. Pour en savoir plus, retrouvez nos articles « Congrès des notaires : Christiane Taubira et le notariat travaillent en toute confiance » et « Les notaires prêts à mieux sécuriser les contrats de propriétés publiques » sur notre site www.petites-affiches.fr

FRANCE - LOGEMENT

Projet de loi Logement et Urbanisme A l’occasion de sa présence à Nice le 24 juin, le Président de la FNAIM Jean-François Buet a fait part de l’indignation des professionnels de l’immobilier contre le Projet de Loi « Habitat et Urbanisme. » Une lettre cosignée par M. Jean-François Buet, M. Eric Derely, Président de Plurience et M. Etienne Ginot, Président de l’UNIS, a été adressée au Premier Ministre, Monsieur JeanMarc Ayrault. Cette lettre souligne les pistes concernant les honoraires de location et de syndic de copropriété, la gestion des comptes de copropriétés et l’organisation de la garantie des loyers. Si les réformes envisagées sont retenues, elles iraient « à l’encontre des intérêts des locataires, des bailleurs et des copropriétaires. »

FRANCE - ECO-CONDITIONNALITE

Mise en application de l’Eco conditionnalité au 1er juillet 2014 : réaction de la CAPEB Suite à l’annonce gouvernementale de l’entrée en application de l’Eco conditionnalité dès le 1er juillet 2014, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se félicite de cette mesure attendue depuis longtemps et revient cependant sur les conditions nécessaires pour que les professionnels et les clients s’emparent de ce nouveau principe. Un défi qui nécessite une implication forte des organisations professionnelles et des entreprises, ainsi qu’un soutien actif du Gouvernement. A compter du 1er juillet 2014, le principe d’éco-conditionnalité pour les travaux de performance énergétique aidés dans le bâtiment entrera en application. Les aides financières aux particuliers seront accordées sous réserve que l’entreprise soit titulaire d’un signe de qualité RGE. Cette mesure rentrera en application alors que le marché de la performance énergétique suit une tendance préoccupante : la croissance des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements (APEL) fléchit fortement : +0,5% de progression contre +3% au même trimestre de l’année précédente.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, explique : « nous avons tout mis en œuvre pour permettre aux artisans et petites entreprises du

Bâtiment de relever ce défi et d’en saisir les opportunités. Cependant, il reste beaucoup de chefs d’entreprises à convaincre et à mobiliser.

Avec la crise, beaucoup sont occupés à assurer leur survie aujourd’hui.

Un an, c’est court pour réussir à convaincre plus de 375 000 chefs d’entreprises. Nous nous y attachons, notamment lors des Journées Professionnelles de la Construction qui réunissent en ce moment tous les corps d’état à Nantes. »

COTE D’AZUR – APPRENTISSAGE

Apprentissage : les avantages pour l'entreprise La Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur met à votre disposition un service dédié à l'apprentissage. Il existe de nouvelles mesures incitatives pour votre entreprise, avec des aides pouvant aller jusqu'à 9.600 e. Vous désirez recruter un apprenti, connaître les différentes formations ou être informé sur les nouvelles mesures d'urgence, la CCI Nice Côte d'Azur vous accompagne dans votre démarche.

Contact : Michel ASCIONE, Développeur de l'Apprentissage Tél. direct : 04 93 13 20 43 - E-mail : michel.ascione@cote-azur.cci.fr

PACA – FINANCE

Naissance du Collège des Financeurs de Réseau Entreprendre PACA pour favoriser l’émergence et le développement d’entreprises régionales à potentiel Eric Chaveau, dirigeant de PEBEO et récemment élu à la présidence de Réseau Entreprendre Paca place son mandat sous le signe d’une nouvelle dynamique, pour plus de projets accompagnés et d’emplois créés en Paca. Dans ce cadre, il a inauguré le 17 juin le Collège des Financeurs de Réseau Entreprendre Paca, pour favoriser l’émergence et le développement d’entreprises régionales à potentiel. Aujourd’hui, le Collège des Financeurs de Réseau Entreprendre Paca regroupe la Caisse des Dépôts, la Société Marseillaise de Crédit, la Banque Populaire Provençale et Corse, le Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse, Lafarge et OSEO. Pour Eric Chaveau, Président de Réseau Entreprendre Paca, « cette liste de partenaires financeurs n’est pas fermée. Tous ces acteurs ont en commun d’abonder les fonds de prêts de nos quatre associations locales. » Eric Chaveau, s’en réjouit : « La Caisse des Dépôts, nos partenaires bancaires et OSEO ont tous répondu présents. Ce Collège des Financeurs est le fruit de leur engagement renforcé à nos côtés, dans la durée. Sa signification est double : tout d’abord, nos quatre associations locales en région Paca, qui octroient des prêts d’honneur aux créateurs et repreneurs labellisés, voient leur activité de financement confortée. A titre d’exemple, notre enveloppe d’avances remboursables mises à disposition par nos banques partenaires est passée de 375Ke en 2012 à 600Ke cette année, avec un engagement triennal. Et deuxièmement, c’est l’engagement de Réseau Entreprendre, ce Collège devient une caisse de résonance et un espace privilégié d’échanges stratégiques entre notre réseau et ses financeurs.

Lors de notre réunion inaugurale, nous travaillons ainsi sur un futur dispositif de financement des entreprises implantées dans notre région et qui ont un fort potentiel de développement. Nous allons aider ces futurs champions à changer de division, à passer de 15 à 50 emplois. »

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli et Emilie De Freitas

NICE – JAZZ OFF 2013

Jusqu’au 12 juillet 2013 dans tous les quartiers de Nice Cette année pour plus de confort, des scènes fixes seront installées dans les quartiers et dans les jardins publics (Parc Carol de Roumanie, Castel des Deux Rois, le Château de Nice et le Square Wilson). Vendredi 28 juin sur la Place St Roch, Nina Papa et sa voix typiquement brésilienne fera le show, accompagnée de ses musiciens. Le 1er juillet, à 17h, au Parc Castel des Deux Rois, la harpe sera à l’honneur avec Milevska trio. Le 2 juillet à 19h Place du Pin, UHT° s’engage contre le désastre écologique et la pollution de l’eau. Ils utilisent des instruments originaux : clarinette turque, scratches (procédé qui consiste à modifier manuellement la vitesse de lecture d'un disque vinyle), saxophone, flûtes etc. D’autre part, les orchestres Mellow Street et R-SAS Band déambuleront dans le centre-ville et les marchés niçois du 7 au 12 juillet 2013. Dans le cadre du festival « Culture en Herbe », la Ville de Nice et l’association d’aide à la diffusion des cultures émergentes, urbaines et actuelles, Euphonie, vous présentent Jazz en Herbe. Vous y trouverez entre autres Debector, Diams et le jeune groupe A.Jam. Pendant les 5 jours, de 17h à 19h, des formations professionnelles, telles que J’Bam, représentant la diversité de la scène dans toutes les tendances du jazz actuel, se produiront quotidiennement sur la Place Masséna. A l’attention des seniors, il sera proposé une après-midi dansante en compagnie du groupe Barbajazz avec une pause-café au cours de l’après-midi.

MONACO – EXPOSITIONS

Un mois de juillet rempli à L’Entrepôt L’exposition « Neverending summer » de Pejman Ebadi se tiendra du 2 au 26 juillet 2013. Le travail de Pejman est intense et très expressif. C’est le mélange et la confrontation entre la terreur et la douceur, le mouvement et le calme, le chaos et l’ordre. " Ma peinture est un voyage à travers les profondeurs de mon inconscient. Quand je peins, je fais voyager mon âme dans le monde des esprits. Dans ce sens c'est une peinture profondément intuitive et chamanique. Pour moi, peindre et créer consiste à être en prise avec ce monde invisible et en amener les signes et les symboles" explique l’artiste. Le jeudi 4 juillet, de 16h à 23h, autre forme d’art à l’Entrepôt : la musique. Nicolas Horvath interprétera pendant 6 heures "Canton Ostinato" de Simeon ten Olt. Le public peut aller et venir « en silence » selon ses goûts tout au long du concert.

TWITTER : La Rédaction vous recommande de suivre…

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Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

#Jalabert : Le coureur Laurent Jalabert positif au dopage en 1998 #Tapie : Bernard Tapie, en garde à vue en début de semaine au sujet de l'arbitrage qui lui a permis d'obtenir 403 millions d'euros en 2008. # Meric : La vidéo de l'agression mortelle de Clément Méric a été diffusée en début de semaine. La confrontation entre l'extrême gauche et l'extrême droite repart de plus belle.

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

27/06

Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Vanhoesserlande Denise) Appartement (33,47 m2), lot 2 (les biens sont libres), 1 imp. du Cap, MENTON. Visites : 19/06/13 de 14H00 à 16H00 & 22/06/13 de 10H00 à 12H00 (131869) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 e

Me CHATENET 85.000 e

27/06

Me LE STUM (Tél. 04 93 87 84 42) (AIME Antoine, AUME Germaine) Sur licitation : Appartement (40,38 m2) lot 13, 3ème étage, “Palais Renais sance”, 36 bd Borriglione, NICE. Visites : 11/06/13 de 10H00 à 11H00 & 18/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 e

Me BERDAH 124.000 e

27/06

Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement) Après surenchère : Appartement (70 m2), F3, 5ème étage, Bât. 1, cave, parking, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue Denis Séméria, NICE. Visites : 10 & 17/06/13 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.600 e

Me IMBERT 171.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement lot 1309, F2, 6ème étage, Bât. C2, parking, lot 1068, 6 rue de la Verrerie,

CANNES LA BOCCA.

Visites : 14 & 21/06/13 de 10H30 à 11H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 e

Me ESSNER 125.000 e

27/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Banque Palatine) Maison, élevée d’un étage, piscine, local technique, garage, terrain attenant,

494 ch. Pierrenchon, lot 3, lieudit “Pierrenchon, AURIBEAU S/SIAGNE. Droits indivis de 1/12 èmes d’une parcelle, cadastré section AK n° 68.

Visites : 10/06/13 de 11H00 à 12H00 & 17/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159.000 e

Me DRAILLARD 372.000 e

27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Postale) Appartement (57,27 m2) 10ème étage, lot 83, Bât. A, “Les Jardins de l’Etoile”, 44 à 50

av F. Roosevelt & 2 à 10 rue J. Ferry, LE CANNET ROCHEVILLE.

Visites : 14 & 21/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000 e

Me GORTINA 106.000 e

27/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SA Comasud - Point P Provence) Maison en cours d’édification (186 m2),

terrain attenant, 595 ch. des Tuilières, VALLAURIS.

Visites : 10 & 17/06/13 de 10H30 à 11H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.000 e

VENTE NON REQUISE

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013 11

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE DURANUS ème 2 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE D’UTELLE ème 2 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE DURANUS Par Arrêté Métropolitain du 17 mai 2013, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de la Commune de DURANUS pour une durée de 38 jours, du lundi 24 juin 2013 au mercredi 31 juillet 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Raoul DUFFAUD, Chef de projet international à EDF-GDF en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif et Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur cadre dirigeant d’EDF-GDF en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu’à la date de clôture de l’enquête : - En Mairie de Duranus : Hôtel de Ville, 5 route de la Mairie – 06670 DURANUS aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit : Du lundi au vendredi de 9h à 12h ; - À la Métropole Nice Côte d’Azur : 455, promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble les Cimes – 5 étage, Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h à l’exception du mercredi 31 juillet 2013, Le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 15h45, Le mercredi 31 juillet 2013 uniquement de 9h à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance du projet de carte communale et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’Enquête Publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Révision de la carte communale de DURANUS - Mairie de DURANUS - Hôtel de Ville - 5, route de la Mairie - 06670 DURANUS Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - En Mairie de Duranus : 5 route de la Mairie – 06670 DURANUS : Le lundi 24 juin 2013 de 9h à 12h, Le vendredi 5 juillet 2013 de 9h à 12h, Le mercredi 24 juillet 2013 de 9h à 12h, Le mercredi 31 juillet 2013 de 9h à 12h.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur : 455 Promenade des Anglais à NICE - quartier

de l’Arénas - immeuble Les Cimes - 5 ème étage : Le mercredi 3 juillet 2013 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org, A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’Article 1er de l’Arrêté, les registres d’enquête seront transmis sans délai à Monsieur le Commissaire-Enquêteur et clos par lui.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Commissaire-Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé en Mairie accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions motivées à Madame la Présidente du Tribunal Administratif.

Le projet de révision de la carte communale a fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, mentionné à l'Article L.12112 du Code de l'Urbanisme figure dans le dossier soumis à enquête publique. Il peut en outre être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine - 455 promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble les Cimes– 5ème étage, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.

A l’issue de l’Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de DURANUS et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – 455 promenade des Anglais quartier de l’Arénas – immeuble Les Cimes – 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la carte communale de Duranus. Les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation sont la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain, puis Monsieur le Préfet des AlpesMaritimes par Arrêté Préfectoral.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE D’UTELLE Par Arrêté Métropolitain en date du 24 mai 2013, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une Enquête Publique sur le projet de carte communale de la Commune d’UTELLE pour une durée de 35 jours, du jeudi 27 juin 2013 au mercredi 31 juillet 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Henri CAMMAS, Ingénieur électronicien à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Daniel ROULETTE, Cadre supérieur à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu’à la date de clôture de l’enquête : - En Mairie d’UTELLE : Hameau Saint Jean La Rivière - 06450 UTELLE. o Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 9h à 12h.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur : 455, promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - Direction de la Planification Urbaine - immeuble Les Cimes, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet de carte communale et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur - Projet de Carte Communale - Mairie d’UTELLE - Hameau Saint Jean La Rivière - 06450 UTELLE Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - À la mairie d’UTELLE, Hameau Saint Jean La Rivière - 06450 UTELLE : Jeudi 27 juin 2013 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, Lundi 8 juillet 2013 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, Vendredi 19 juillet 2013 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, Mercredi 31 juillet 2013 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Des informations relatives à l’enquête

www.petites-affiches.fr 12 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013

pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org, A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’Article 1er de l’Arrêté, les registres d’enquête seront transmis sans délai à Monsieur le Commissaire-Enquêteur et clos par lui.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Commissaire-Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé en Mairie accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions motivées à Madame la Présidente du Tribunal Administratif.

Le projet de carte communale a fait l’objet d’une évaluation environnementale.

L’avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, mentionné à l'Article L.121-12 du Code de l'Urbanisme figure dans le dossier soumis à enquête publique. Il peut en outre être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine - 455 promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble les Cimes– 5ème étage, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie d’UTELLE et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – 455 promenade des Anglais - quartier de l’Arénas – immeuble Les Cimes – 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la carte communale d’UTELLE. Les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation sont la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain, puis Monsieur le Préfet des AlpesMaritimes par Arrêté Préfectoral.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 37400000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Pour les lots 1 à 8, le prix.

Pondération : 60.

2. Pour les lots 1 à 8, la valeur technique.

Pondération : 30.

3. Pour les lots 1 à 8, les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN12-0619.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2013/S 020030702 du 29/01/2013.

Section V : Attribution du marché LOT n° : 1 INTITULÉ : Matériels et accessoires de

musculation V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 31 mai 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société MOLINA, Chemin des Longes - Quartier La Milane, F-13480 CABRIES. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 84 387,92 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 2 INTITULÉ : Matériels de musculation pmr V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 31 mai 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société MOLINA, Chemin des Longes - Quartier La Milane, F-13480 CABRIES. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 10 843,77 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 3 INTITULÉ : Matériel et accessoires d'athlétisme V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 31 mai 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société MOLINA, Chemin des Longes - Quartier La Milane, F-13480 CABRIES. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 22 637,80 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 4 INTITULÉ : Matériels et accessoires de gymnastique V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 31 mai 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société GYMNOVA, 45, rue Gaston de Flotte - CS 30056, F13375 MARSEILLE Cedex 12.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 44 571,90 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT no : 5 INTITULÉ : Matériels et accessoires pour sports de combat V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 31 mai 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électro-

nique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société MOLINA, Chemin des Longes - Quartier La Milane, F-13480 CABRIES. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 31 373,42 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 6 INTITULÉ : Vélos rollers et accessoires V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Le lot 6 est infructueux et sera relancé en Appel d'Offres Ouvert., V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 7 INTITULÉ : Matériels et accessoires de sport de pleine nature V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 30 mai 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Société CASAL SPORT, Espace Vernède - Chemin des Vernèdes, F-83480 PUGET SUR ARGENS. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 9 198,60 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : LOT n° : 8 INTITULÉ : Matériels et accastillages nautiques V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Le lot 8 est infructueux et sera relancé en Appel d'Offres Ouvert., V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marche a bons de commande : Lot 1 : Materiels et accessoires de musculation : Montant minimum (H.T.) : 25 000,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 170 000,00 euros.

Lot 2 : Materiels de musculation pmr : Montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 25 000,00 euros.

Lot 3 : Materiel et accessoires d'athletisme : Montant minimum (H.T.) : 16 500,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 85 000,00 euros.

Lot 4 : Materiels et accessoires de gymnastique : Montant minimum (H.T.) : 8 500,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 65 000,00 euros.

Lot 5 : Materiels et accessoires pour sports de combat : Montant minimum (H.T.) : 8 500,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 65 000,00 euros.

Lot 6 : Velos rollers et accessoires : Montant minimum (H.T.) : 1 600,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 8 500,00 euros.

Lot 7 : Materiels et accessoires de sport de pleine nature : Montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 17 000,00 euros.

Lot 8 : Materiels et accastillages nautiques : Montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 17 000,00 euros.

Durée du marche : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 NICE Cedex 4, Tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Possibilité d'un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 conclus le 15/05/2013, dans un délai de deux Mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP. Tél : +(33) 04.97.13.44.70 Télécopieur : + (33) 04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 20 B, annonce n° 141 du 29 janvier 2013.

Références de publication rectificative Parution n° : 33 B, annonce n° 82 du 15 février 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics de MARSEILLE, boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74.

Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 juin 2013.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à dgadesroutes@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE COTE D'AZUR - Direction de l'exploitation / Subdivision de NICE, 6 avenue du Maréchal Lyautey - 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 40 37. Fax (+33) 4 97 13 25 36. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Commune de NICE - boulevard de Cessole : du boulevard Joseph Garnier à l'avenue Cyrille Besset - Travaux de grosses réparations.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur - Commune de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : La modernisation des réseaux, la mise aux normes PMR des arrêts de bus et des traversées piétonnes, la reconstruction de la chaussée, la réalisation des travaux de signalisation horizontale, verticale et lumineuse tricolore et la pose de mobilier urbain.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) : 45200000, 45233140, 45233294.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Les prestations des lots feront l'objet de marchés à tranches conditionnelles suivant la définition de l'Article 72 du Code des Marchés publics. La répartition des tranches par lots est la suivante : Lot 1 : Travaux de génie civil Tranche 1 : Travaux de génie civil (Tf) Tranche 2 : Travaux de génie civil (Tc) Lot 2 : Travaux routiers Tranche 1 : Travaux routiers (Tf) Tranche 2 : Travaux routiers (Tc) Lot 3 : Travaux de signalisation Tranche 1 : Travaux de signalisation (Tf) Tranche 2 : Travaux de signalisation (Tc) Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche.

Les délais d'exécution des tranches conditionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.

Les délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles des différents lots, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, sont les suivants : Pour le lot n°1 : 16 mois Pour le lot n°2 : 16 mois Pour le lot n°3 : 16 mois.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots : LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte : Travaux de génie civil 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 45200000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots

Lot 1 : Travaux de génie civil - Tranche 1: Travaux de génie civil (TF) : 4 mois - Tranche 2 : Travaux de génie civil (TC) : 4 mois LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte : Travaux routiers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233140.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Lot 2 : Travaux routiers - Tranche 1 : Travaux routiers (TF) : 5 mois - Tranche 2 : Travaux routiers (TC) : 4 mois LOT n° 3 intitulé : 1) Description succincte : Travaux de signalisation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233294.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Lot 3 : Travaux de signalisation - Tranche 1 : Travaux de signalisation (TF) : 10 mois Tranche 2 : Travaux de signalisation (TC) : 9 mois Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - La forme du prix est révisable - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013

conditions particulières : Oui. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'Entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant : Lot n°1 : 150 heures (applicable pour chaque tranche) Lot n°2 : 450 heures (applicable pour chaque tranche) Lot n°3 : 62 heures (applicable pour chaque tranche) Concernant cette obligation, se référer à l'Article 10 du CCAP : " Conditions d'exécution sociale ".

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pour tous les lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pour tous les lots : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, la nature et le destinataire (public ou privé).

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

- Pour le lot 2 : Certificats de qualifications professionnelles : 3122 Enrobés spéciaux ou équivalent Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les 3 lots : Critère 1 : le prix. Pondération : 60.

2. Pour les 3 lots : Critère 2 : la valeur technique comprenant des sous critères.

Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0201 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 septembre 2013 - 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel

le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Le prix : 60% Pour les lots 1, 2 et 3, ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du moment figurant dans l'AE. - Critère 2 : La valeur technique : 40% Le boulevard de Cessole est un axe de circulation Nord - sud qui relie, sur environ 2 km, la voirie collinaire et l'autoroute A8 au centre-ville. Chaque jour, ce ne sont pas moins de 7000 véhicules et 195 bus qui l'empruntent par sens de circulation.

Par ailleurs, cette voie est bordée par des immeubles à usage d'habitation, des commerces de proximité, des établissements publics et scolaires.

L'Objectif est de pouvoir réaliser les travaux prévus en maintenant, a minima, une voie de circulation dans chaque sens, pour tout type de véhicule, en laissant le libre accès sécurisé des riverains et piétons et en limitant la gêne des riverains et usagers.

Le candidat devra prendre en considération ces observations pour renseigner son cadre de mémoire technique Pour le lot n°1 : La Valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20.

Le critère 2 sera analysé en prenant compte : - Les moyens en personnel et matériel pour la réalisation concomitante des 2 types de prestations cités ci-après, - La méthodologie de réalisation des travaux.

Descriptif des 2 types de prestations : - Type 1 : Création des réseaux (fouilles en tranchées, pose des gaines, création de regards, remblai et réfections des tranchées) - Type 2 : Aménagements de voirie (mise aux normes PMR des traversées piétonnes et des arrêts de bus, création de places PMR et de garage à deux roues, etc.)

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les trois sous-critères suivants : - Sous-Critère n° 1 : Moyens en person-

nel et matériel pour la réalisation des prestations de type 1 notés sur 8 points (volet 1) - Sous-Critère n° 2 : Moyens en personnel et matériel pour la réalisation des prestations de type 2 notés sur 7 points (volet 2) - Sous-Critère n°3 : Méthodologie de réalisation des travaux notée sur 5 points (volet 3) Pour le lot n°2 : La Valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20.

Le critère 2 sera analysé en prenant compte : - Les moyens en personnel et matériel pour la réalisation successive des 2 types de prestations cités ci-après, - La méthodologie de réalisation des travaux -La gestion de la qualité des matériaux (GNT, enrobés).

Descriptif des 2 types de prestations : - Type 1 : Démolition et reconstruction du corps de chaussée (hors couche de roulement) par tronçon de 150 m de long et 5 m de large - Type 2 : Réalisation de la couche de roulement en enrobés "phoniques" sur une surface de 10.000 mètres carrés environ Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les quatre sous-critères suivants : - Sous-Critère n° 1 : Moyens en personnel et matériel pour la réalisation des prestations de type 1 notés sur 6 points (volet 1) - Sous-Critère n°2 : Moyens en personnel et matériel pour la réalisation des prestations de type 2 notés sur 5 points (volet 2) - Sous-Critère n° 3 : Méthodologie de réalisation des travaux notée sur 5 points (volet 3) - Sous-Critère n° 4 : Gestion de la qualité notée sur 4 points (volet 4) Description de la procédure de contrôle de la qualité des matériaux (GNT, enrobés) et de la gestion de la non-conformité pour les chantiers de type 1 et 2 Pour le lot n° 3 : La Valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20.

Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les deux sous-critères suivants : - Sous-Critère n°1 : Moyens en personnel notés sur 10 points (volet 1) - Sous-Critère n°2 : Moyens en matériel notés sur 10 points (volet 2) En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au

DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20.

Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 juin 2013.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de NICE, 5 rue Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Email : dao@nicecotedazur.org Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : simone.tobailem@ville-nice.fr ; cc : martine.mazoue@ville-nice.fr ; cc: claude.dreksler@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction de la Santé Publique - Cellule Marchés Publics, 10, rue Hancy - 2ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 28 38. Fax (+33) 4 97 13 29 26. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de NICE - Direction des Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Achat de médicaments et de produits vétérinaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Achat de médicaments et de produits vétérinaires. Lots 1 et 2.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33600000, 33693000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres

pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Durée du marché : Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : 1) Description succincte Médicaments à usage humain 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33600000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 3 400,00 euros – Montant maximum (H.T.) : 70 000,00 euros.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : 1) Description succincte Produits et accessoires à usage vétérinaire 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33693000.

3) Quantité ou étendue Marché à bons de commande : Montant minimum (H.T.) : 375,00 euros – Montant maximum (H.T.) : 10 000,00 euros.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres.

- Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Prix : Révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 et 2 : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 et 2 : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lots 1 et 2 : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013

de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-13-0423.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 août 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 août 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : Le prix, noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur

économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06359 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de mé-

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SCI BERTHELOT

AVIS DE CONSTITUTION

Société Civile Immobilière au capital de 312.520,40 Euros Siège social : 2 Bis, Rue Tête d’Or 69006 - LYON 321.817.215 R.C.S. LYON Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Mai 2013, le siège social a été transféré du 2 bis rue Tête d’Or à LYON (69006) au 62 boulevard de la croisette – Palais d’Orsay à CANNES (06400). L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Il est rappelé concernant cette Société : - Durée : 50 ans - Objet : La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et en général, toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

- Gérant : Monsieur Pierre LAURENT demeurant 62, Boulevard de la Croisette – Palais d’Orsay à CANNES (06400).

En conséquence, la Société qui était immatriculée au R.C.S. de LYON fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. de CANNES. Pour avis et mention, La Gérance.

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SARL L'EVOLUTION

au capital de 49.000 Euros Siège social : 31 rue Jean Jaurès 06400 - CANNES R.C.S. CANNES B 696 920 321

PROROGATION DE DUREE Selon le P.V. de délibération de l'A.G.E. du 08/06/13, enregistré au Pole d'Enregistrement de CANNES, le 12/06/13, Bordereau 2013/373, Case n° 5, les Associés ont décidé, à l'unanimité, de proroger la durée de la Société de trente années. Sa date d'expiration est donc portée du 15/06/2013 au 15/06/2043. Pour avis.

Aux terme d'un acte S.S.P. en date du 19/06/13, il a été constitué une Société : Dénomination : SCVL DIFFUSION Forme : SASU Capital : 1.000 Euros Siège social : 4 place des Arcades, 06250 MOUGINS Objet : Achat, revente, en gros et au détail, la commercialisation, de tous produits de vidéo surveillance, de sécurité, de téléphonie, de courants faibles... Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de CANNES Présidence : M. Claude MICHON, demeurant 16 rue de Normandie, 91160 LONGJUMEAU Cession des actions: Toutes les cessions d'actions, y compris celles ayant lieu entre Actionnaires de la société, sont soumises au respect du droit de préemption dont bénéficie chaque Associé. Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre Actionnaires, qu'après agrément préalable donné par décision de la collectivité des actionnaires adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires ou représentés. Pour avis.

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HERBELLE SAS au capital de 8 000 euros Siège social : 35 avenue de la Libération - ST ETIENNE (Loire) 477 945 976 R.C.S. SAINT ETIENNE

TRANSFERT SIÈGE SOCIAL D'une AGE du 18/06/2013, il résulte que le siège social a été transféré, de ST ETIENNE (42000) 35 avenue de la Libération, à LE CANNET (06110) 6 rue de Liège, en conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : ST ETIENNE (42000) 35 avenue de la Libération.

Nouvelle mention : LE CANNET (06110) 6 rue de Liège.

PRESIDENT : M. Hervé CHAIZE, sis à LA ROQUETTE S/SIAGNE (06) 270 chemin de la Bastidasse, La Société sera immatriculée au R.C.S. de CANNES. Pour avis, le représentant légal.

LA SPIROTECHNIQUE

SA au capital de 6.602.823 Euros Siège social : LID 1ère avenue - 14ème rue BP 148 - 06513 CARROS Cedex R.C.S. GRASSE B 304 668 502 SIRET 304 668 502 000 38

NON RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR L'Assemblée Générale Mixte annuelle en date du 31/05/13 constatant que le mandat d'administrateur de Mme Marianne PLATZ vient à expiration ce jour, décide de ne pas renouveler le mandat de Mme Marianne PLATZ. 132457

FORUM 33 Société à responsabilité limitée Au capital de 20.000 € Siège social : 9 rue de Condé 33000 BORDEAUX R.C.S. BORDEAUX 353 270 150

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET DE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE Par décisions extraordinaires prise en date du 20 juin 2013, l'Associée unique a décidé de changer la dénomination sociale de FORUM 33 en DIRECTOIRE BUSINESS BORDEAUX et de transférer le siège social sis 9 rue de Condé à Bordeaux (33000) à VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS (06560) 2405 route des Dolines - Bâtiment DRAKKAR et ce, à compter du 20 juin 2013.

Les Articles 1.3 et 1.4 des statuts seront modifiés en conséquence. Modification sera faite au R.C.S. de GRASSE. La Société, créée pour une durée de 99 années, a notamment pour objet la prestation de services de domiciliation d'entreprise et la gestion d'un centre d'affaire.

Elle dépendra désormais du Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, La Gérante.

diation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 NICE. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 juin 2013.

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MO 6 SAS au capital de 200 000 Euros Siège social : Espace Jardin-Fontaine Avenue Pierre Goubet 55 840 THIERVILLE 751 986 092 R.C.S. BAR LE DUC Aux termes d’un acte ssp du 20/06/2013, les Associés de la Société ont décidé d’opérer à compter de ce jour les modifications suivantes : - Transférer le siège social au 31, chemin Sainte Pétronille 06 800 CAGNES SUR MER ; - De modifier la dénomination sociale en SAS MATHILDE ; de modifier l’objet social de la Société ainsi qu’il suit : « La prise de participation ou d’intérêts dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, - Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apports en commandite, de souscription, d’achats de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de Société en participation ou Groupement d’intérêts économiques ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement.

- La gestion de titres et de valeurs mobilières, l’investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit.

- La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et marques ».

- De nommer Mr Stéphane VILMIN, demeurant à NANCY (54000) 41 rue Saint Georges en qualité de Président en remplacement de Mme Marie-Anne LASSERRE Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. 132466

Rectificatif à l'annonce n°132187 publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06/06/2013 concernant la Société EXOLINK. Il fallait lire Gérant :4, chemin des Poulinieres 06650 LE ROURET.

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Par acte SSP du 24/06/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ACUNA Immobilier Objet social : L'acquisition, tant en France qu'à l'étranger, de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle assurera la gestion, et en particulier l'acquisition d'une propriété située sur la commune de NICE (Alpes Maritimes) située au 11bis rue Gubernatis.

Siège social : 11bis rue Gubernatis, 06300 NICE Capital : 2000 euros Durée : 99 ans Gérance : Monsieur BAUDUIN Nicolas 43 rue Smolett 06300 NICE Clause d'agrément : Cession libre entre Associés. Soumise à agrément dans les autres cas.

Immatriculation au R.C.S. de NICE

SARL MOB’STYLE

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Par Assemblée Générale Mixte du 15/05/13, les Associés de la SARL CASPIAN, au capital de 7622.45 € dont le siège social est à NICE (06000), 83 Avenue Borriglione immatriculée au RCS NICE B 347 573 552 ont décidé de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation amiable à compter du 30/06/13, de désigner en qualité de Liquidateur Monsieur KIMIAI ASSADI Mehrad, demeurant à CAGNES SUR MER 27 Chemin des Colles et de fixer le siège de la liquidation au siège de la Société. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/29. Par jugement en date du 18 juin 2013, la Chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a: rectifié l’erreur matérielle contenue dans le jugement en ce sens : dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la SCI CHATEAU DE L’AIGUETTA N° R.C.S. 442 380 911, Château de L’AIGUETTA, 06360 EZE. Mandataire judiciaire représentant les créanciers : Maître JeanPatrick FUNEL de la SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 NICE. Il convient de lire en page 1 : ‘Jugement du 10 juin 2013” au lieu de “jugement du 7 juin 2013”, et statuant par mise à disposition au Greffe, après prorogation de délibéré, en date du 10 juin 2013 au lieu de “Statuant par mise à disposition au Greffe en date du 7 juin 2013.

Il convient de lire en page 3 : “Prononcé le dix juin 2013” au lieu de “prononcé le sept juin 2013”. Le reste de la décision restant inchangé. Pour extrait conforme, Nice, le 18/06/2013. P/Le Greffier en Chef.

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Par acte SSP du 06/06/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SELECTE COORDINATION SUD Objet social : Management, organisation et coordination de chantiers Siège social : 67, av Georges Clemenceau, Res Les Lavandes B, 06220 VALLAURIS. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme GONCALVES DA SILVA Noemia, demeurant 67, av Georges Clemenceau Res Les Lavandes B, 06220 VALLAURIS Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

Capital : 2 000 E Siège social : c/o Espace Bureautique Services 137 bd de Lattre de Tassigny 06700 SAINT LAURENT DU VAR R.C.S. ANTIBES n° 2005 B 00114

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant délibération de l’A.G.E. du 21 juin 2013, il a été décidé de transférer le siège social de c/o Espace Bureautique Services, 137 bd de Lattre de Tassigny, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, à c/o SEFETH, 273 avenue du Général de Gaulle, 06700 SAINT LAURENT DU VAR à compter du 1er juillet 2013.

Les statuts seront modifiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, Le Représentant légal.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/33. Par jugement en date du 10 juin 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de Maître VANGIONI-CARLOTTI, Avocate, 54 rue Gioffredo, 06 NICE en fixe provisoirement la date au 7 mai 2013.

Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de Maître VANGIONI CARLOTTI fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Monsieur DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers. Désigné la SCP FEDE PALLOC COURCHET Commissairespriseurs à NICE, afin de réaliser l’inventaire des biens du débiteur. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Pour extrait conforme, Nice le 10/06/2013.

Pour le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/29. Par jugement en date du 7 juin 2013, la Chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements de la SCI CHATEAU DE L’AIGUETTA dont le siège est à EZE, Château de l’Aiguetta en fixe provisoirement la date au 3 mai 2013. Ouvert la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SCI CHATEAU DE L’AIGUETTA fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Monsieur DROGUET en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire afin de représenter les créanciers.

Désigné la SCP FEDE PALLOC COURCHET Commissaires-Priseurs à NICE, afin de réaliser l’inventaire des biens du débiteur. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice le 7/06/2013. Pour le Greffier en Chef.

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ème

2

COMMUNE DE LE BROC AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Sur la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de la Commune de LE BROC Par Arrêté n° 01-06-13 en date du 05 juin 2013, le Maire de LE BROC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant l’élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de LE BROC, dont l’objectif porte sur la volonté : - de densifier l’enveloppe urbaine existante et de limiter les extensions afin d’utiliser l’espace de façon économe, - de faciliter et d’accompagner la mixité urbaine, sociale et fonctionnelle, - de respecter et de préserver les milieux naturels, forestiers et les paysages, - de soutenir et préserver les activités agricoles et économiques, existantes et potentielles sur le territoire, - d’exploiter les équipements existants pour conforter ou développer le tissu urbain et la zone d’activités, - de prévenir les risques naturels prévisibles et/ou technologiques éventuels, ainsi que les pollutions et nuisances de toutes natures.

L’enquête publique sera ouverte le 26 juin 2013, pour une durée de 34 jours consécutifs, soit du 26 juin 2013 au 29 juillet 2013 inclus.

La révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), objet de cette enquête, éventuellement modifiée suite aux avis des personnes publiques associées ou consultées et suite au rapport et aux conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de LE BROC qui en délibérera.

Monsieur GOUJON Christian, Ingénieur en Chef, Responsable Voirie et Bureau d’études au sein des Services Techniques de la Mairie de VENCE, a été désigné Commissaire Enquêteur Titulaire, et, Monsieur HENNEQUIN Claude, Directeur de clinique en retraite, a été désigné Commissaire Enquêteur Suppléant par le Président du Tribunal Administratif, par n° EI3000031/06 en date du 04 juin 2013.

Le siège de l’enquête publique est la Mairie de LE BROC à l’adresse suivante : - Mairie de LE BROC, 1 place de l’Hôtel de Ville, 06510 LE BROC 04 92 08 27 30 Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête pendant toute sa durée, aux jours et heures habituels d’ouverture rappelés ciaprès : - du 26 juin au 29 juillet 2013 inclus, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 les samedis (Dimanches et jours fériés exceptés).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement se observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Prescription du PLU Mairie de LE BROC - 06510 LE BROC Soit par mail : secrétariat@lebroc.fr Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement le public en Mairie de LE

BROC, les jours et heures suivants : - Le mercredi 26 juin 2013 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 - Le lundi 15 juillet 2013 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 - Le lundi 29 juillet 2013 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour remettre au Maire de la Commune de LE BROC le dossier accompagné du ou des registres et pièces éventuellement annexées, avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes-Maritimes et à Madame le Président du Tribunal Administratif de NICE. Le public pourra consulter sans délai ce rapport à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sur le site internet de la Mairie : www.mairie-lebroc.fr L’évaluation environnementale se rapportant à l’objet de l’enquête est intégrée dans le dossier d’enquête publique mis en consultation, dans la pièce du PLU intitulée : « RAPPORT DE PRÉSENTATION « qui contient le rapport environnemental conformément aux dispositions de l’Article R1232-1 du Code de l’Urbanisme.

L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’Environnement (ou le cas échéant l’information relative à l’absence d’avis dans le délai imparti) sera porté à la connaissance du public par le Maire dans les conditions définies par l’Article R.122-7-II du Code de l’Environnement.

Toute information sur le projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pourra être obtenue auprès du Maire par l’intermédiaire du Service de l’Urbanisme de la Mairie de LE BROC. L’adresse du site internet de la Mairie de LE BROC sur lequel les informations relatives à l’enquête pourront être consultées est la suivante : www.mairie-lebroc.fr Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) est consultable par voie électronique à l’adresse internet suivante : www.mairie-lebroc.fr rubrique http://www.mairie-lebroc.fr/vie-pratique/ l-am-nagement-du-territoire/plan-locald-urbanisme-plu.htm Pendant la durée de l’enquête, le public peut communiquer ses observations, propositions et contre-propositions par voie électronique à l’adresse internet suivante: secretariat@lebroc.fr Il est précisé que toute personne peut, sur sa demande à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès la publication de l’Arrêt d’ouverture de l’enquête.

Fait à LE BROC, le 05 juin 2013.

Le Maire, Emile TORNATORE.

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AVIS RECTIFICATIF

ANNULATION - RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR Pouvoir adjudicateur.

Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture de produits de bio contrôle pour la protection des plantes.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Fourniture de produits alternatifs à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 33691000.

Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-13-0225.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 096163608 du 18/05/2013.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :

16 mai 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.

Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : "IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents" et "IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :" Au lieu de : 2 juillet 2013 - 16:00 Lire : 9 juillet 2013 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 96 B, annonce n° 133 du 22 mai 2013.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 juin 2013.

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DUROI

Suivant acte S.S.P. en date à GRASSE du 22 mai 2013, il a été constitué : Dénomination : SCI ANABEL Forme: S.C.I. Siège Social : 06130 GRASSE - "Les Terrasses de Grasse - Bât P1 - 81, Av. H. Dunant, Objet : L'acquisition de tous biens immobiliers, la souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier, concernant des biens à usage commercial, industriel ou d'habitation; La propriété, l'administration et l'exploitation de ces biens immobiliers, par bail, location ou sous-location.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S..

Capital social : Entièrement constitué d'apports en numéraire est de 1.000 €, divisé en 100 parts sociales de 10 € chacune, réparties entre les Associés en proportion de leurs apports.

Gérant : Madame Nathalie DEBELLE, demeurant à 06130 GRASSE, Les Terrasses de Grasse - bât P1 - 81, Av. H. Dunant, a été nommée en qualité de Gérant sans limitation de durée aux termes des statuts.

Pour avis, Le Gérant

SARL Unipersonnelle au capital de 1 500 e en liquidation Siège social : 5 Rue Andrioli, 06000 NICE 522 430 503 R.C.S. de NICE L'AGO du 25/06/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 25/06/2013.

Radiation au R.C.S. de NICE. 132464

Par acte S.S.P. du 12/06/2013, il a été constitué une SARL à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AZUR INTERNATIONAL TRADING Objet social : Commerce de tous produits, textiles, cosmétiques, électroniques, décorations, souvenirs, accessoires, alimentation et négoce import/export de tous produits non règlementés Siège social : 2 rue descente Crotti, 06000 Nice Capital minimum : 1000 € Capital initial : 6000 € Capital maximum : 100000 € Durée : 99 ans Gérance : M. BOUHLEL Béchir demeurant 11 av. de la République, 06300 NICE Immatriculation au R.C.S. de NICE.

Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Email : dao@nicecotedazur.org.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Maintenance des automatismes de la Ville de NICE et de la Métropole Nice Côte d'Azur (dont le Marché d'Intérêt National M.I.N.).

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : Maintenance des portes, portails et rideaux métalliques à manœuvre automatique, motorisée ou manuelle sur l'ensemble du territoire de la Métropole dont la Ville de NICE et le Marché d'Intérêt National.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 44221200, 44221300, 44221310.

Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN12-1133 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 095162145 du 17/05/2013.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 15 mai 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE : Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER : Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.

Dans l'avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV 3 3) : Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif.

Date limite pour la réception des documents ou pour l'accès aux documents : Au lieu de : 2 juillet 2013 - 16:00 Lire : 9 juillet 2013 - 16:00 VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Au lieu de : 2 juillet 2013 - 16:00 Lire : 9 juillet 2013 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 95 A, annonce n° 98 du 18 mai 2013.

Parution numéro : 95 B, annonce n° 119 du 18 mai 2013.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 juin 2013.

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Rectificatif à l'annonce n° 132187 publiée dans Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes du 06/06/2013 concernant la société EXOLINK. Il fallait lire : 789 889 458 R.C.S. GRASSE.

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AVIS D’ATTRIBUTION

ANNULATION - RECTIFICATIF

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de NICE - Correspondant : M. le Maire, 5 rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE Cedex 4 Tél. : 04-97-13-44-70 télécopieur : 04-97-13-29-19 - courriel : dao@nicecotedazur.org.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Annonce n° 4, B.O.A.M.P. 7 A du 10 janvier 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : VDN-12-0892.

Objet du marché : Parc des Sports Charles Erhmann (Psce) - Remplacement des câbles d'alimentation électrique des pylônes d'éclairage du terrain d'honneur et génie civil.

Type de marché de travaux : Exécution.

Code NUTS : FR823.

CPV - Objet principal : 45200000 Objets supplémentaires : 09310000.

Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix : 60 %; - La valeur technique : 30 %; - Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : Procédure Adaptée.

Attribution des marchés ou des lots : Numéro du marché ou du lot : 1. Le délai d'exécution des prestations du lot n°1 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Nom du Titulaire / Organisme : ASTEN, 110 Quai de la banquière 06730 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE - Tél. : 04-93-54-8686 - Télécopieur : 04-93-54-02-85.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 39 490 euros.

Sous-traitance : Non. Date d'attribution du marché : 21 juin 2013.

Numéro du marché ou du lot : 2. Le délai d'exécution des prestations du lot n°2 commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.

Nom du Titulaire / Organisme : BUCHET, 40 rue Auguste Gal 06300 NICE - Tél. : 0493-55-17-13 - Télécopieur : 04-93-56-1154.

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Par acte S.S.P. du 06/06/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA BARAKA Objet social : Commerce de produits alimentaires, boucherie.

Siège social : 2 place Cesar Ossola, 06130 GRASSE Capital : 2000 € Durée : 99 ans Gérance : M. Gueblaoui ALI, demeurant 44 chemin des Pierres les Carbiers, 06620 LE BAR-SUR-LOUP. Immatriculation au R.C.S. de GRASSE

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 119 911 euros.

Sous-traitance : Non. Date d'attribution du marché : 21 juin 2013.

Autres informations : La durée du marché est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premiers lots.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du Code de Justice Administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'Article L 521-1 du Code de Justice Administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/06/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Marchés et Appel d'Offres 45 rue Gioffredo 06364 NICE Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Télécopieur +33.04.97.13.29.19.

Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les Marchés Publics de l'OMC : Non. Une enchère électronique a été effectuée : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE Tél. : 04-92-04-13-13 - Télécopieur : 0493-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Tél. : 04-91-15-63-74 - courriel : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr - Télécopieur : 04-91-15-61-90.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

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AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P. du 25/06/13, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GREEN COLLINE Forme : SARL Siège social : 101 rte de St-Antoine de Ginestière, 06200 NICE Objet : Promotion & construction immobilière de logements Durée : 99 ans Capital : 6.000 Euros Gérance : M. Laurent GAROTTA, demeurant 79 corniche Fleurie, "Cap Riviera", Bât. 1, 06200 NICE Immatriculation : R.C.S. de NICE.

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Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de NICE, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Email : dao@nicecotedazur.org.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché de produits divers surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE. II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La consultation a pour objet : L'achat de produits divers surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de NICE - ce marché est divisé en 3 lots distincts: - lot 1: Fonds de tartes et entrées surgelés - lot 2: Produits protidiques surgelés - lot 3: Desserts surgelés.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15833110, 15896000.

Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN13-0306 IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 096163665 du 18/05/2013.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :

16 mai 2013.

Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) L'AVIS IMPLIQUE Rectification.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.

Dans l'avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV 3 3) : Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif.

Date limite pour la réception des documents ou pour l'accès aux documents : Au lieu de : 2 juillet 2013 - 16:00 Lire : 9 juillet 2013 - 16:00 VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Au lieu de : 2 juillet 2013 - 16:00 Lire : 9 juillet 2013 - 16:00 VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 96 B, annonce n° 132 du 22 mai 2013.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 juin 2013.

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20 les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013

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LOGES & CO Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros 40, Rue Damrémont - 75018 PARIS R.C.S. PARIS B 753 612 456 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Mai 2013 a décidé de transférer le siège social au 107, Route du Plan à GRASSE (06130).

L’Article des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence.

Gérant : Monsieur Daniel BOYARD, demeurant 10, Rue du Mont Taxonis à MONTESSON (78360) La société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, La Gérance.

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Par acte Sous Seing Privé en date du 18/06/13, Il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : L’acquisition, la vente, la détention, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou par tout autre moyen de tout bien ou droit immobilier qui seront apportés à la Société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale Dénomination sociale : AUBAMA Siège social : 13, avenue Saint Colette 06100 NICE Durée de la société : 99 ans Capital social : 1.000 € Gérants : Mr Pierre FELIGIONI demeurant Avenue du Gui, 30 C, 1180 Uccle, BELGIQUE La Société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. 132470

Rectificatif : à l'annonce n° 132352 parue dans le présent journal du 20/06/13, page 19, il faut rajouter dans les clauses de cessions de parts : Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle n'est opposable à la Société qu'après signification ou acceptation. Toute cession doit préalablement reccueillir l'agrèment de la collectivité des Associés, statuant à la majorité prévue pour la modification des statuts.

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Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VILLEFRANCHE SUR MER du 16/04/2013, il a été constitué une Société par actions simplifiées dénommée URBANOTE, au capital de 10 000 €, dont le siège social est à (06000) NICE 18 rue du Congrès et dont l’objet social est : La délivrance de note de renseignements d’urbanisme et d’une manière plus générale la délivrance d’informations et conseils en urbanisme. Et également à titre d’activité connexe la réalisation de tous diagnostics immobiliers. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.. Président: Monsieur Eric TOMBAREL demeurant à NICE (06300) 12 Place Guynemer. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : À des tiers ou entre Actionnaires; exercice préalable d’un droit de préemption conféré aux seuls Actionnaires de la catégorie à laquelle appartiennent les actions cédées ou transmises. Conditions d'admission aux Assemblées d'Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur Titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Immatriculation de la société au R.C.S. de NICE.

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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18/06/2013 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : LUERNA Capital Variable : 1 000 Euros Somme en dessous de laquelle le capital ne peut être réduit : 100 Euros Dont apport en numéraire : 1000 Euros Siège social : 245 route de Lucioles, 06560 VALBONNE Objet : Achat, vente, location, la gestion et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social, de tout bien immobilier.

Gérant : Monsieur Alban SCHMIDT, domicilié à 772 chemin de l'Avarie - 06580 PÉGOMAS. Clause relative aux cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants; la cession des parts sociales, autres qu’à des personnes visées ci-dessus ne peut intervenir qu’avec l’agrément des Associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de GRASSE Pour avis, le Gérant.

Création d’une Société à Responsabilité Limitée : Acte sous seing privé du 18 juin 2013.

Dénomination : SARL BKH-DECO Capital : 1 000 euros Siège social : 1 rue Marcel Pagnol 06100 NICE Objet : la Société a pour objet : Travaux de peinture et vitrerie Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Gérant : nommé pour une duré illimité par acte séparé en date du 18 juin 2013 BEN KHEDHER Hafedh, 1 rue Marcel Pagnol 06100 NICE.

SCI VILLA LE GOLFE NOMINEES

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PRO LYMPIA

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AVIS DE DISSOLUTION SARL AIMEE, en liquidation au capital de 1.000 Euros. Siège social : 18 rue Reine Jeanne, 06000 NICE. R.C.S. NICE 528 732 274 - Par décision en A.G.E. du 31/12/12, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31/12/12 et sa mise en liquidation amiable, nommé Liquidateur, Mme Mouna MANSOUR demeurant 1 rue des Coteaux, 06300 NICE, ou est fixé le siège de la liquidation, adresse fixée pour l'envoi de la correspondance. Dépôt au Greffe de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

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Société à responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 55 rue Porte de France 06500 MENTON 478 741 174 R.C.S. NICE

MODIFICATION D’OBJET SOCIAL Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2013, il résulte que : Il a décidé de modifier l’objet social à compter du 3 juin 2013. En conséquence, l’Article 2.1 des statuts a été modifié comme suit : - Ancienne mention : Article 2.

2.1/ La Société a pour objet d’exploiter une entreprise de nettoyage et de rénovation de sols et surfaces ainsi que tous services et prestations annexes et rattachées.

- Nouvelle mention : Article 2.

2.1/ La Société a pour activité : - Le nettoyage - La rénovation de sols et surfaces ainsi que tous services et prestations annexes ou rattachées - Facteur de cannes à pêche et vente de matériel de pêche.

Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis.

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AVIS DE DISSOLUTION SARL PASTA DELFINO, au capital de 500 Euros en liquidation. Siège social : 16 bd Général Louis Delfino, L'Agatha, 06300 NICE. R.C.S. NICE 539 676 577 - Par décision prise en A.G.E. en date du 02/05/13, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 02/05/13 et sa mise en liquidation amiable. M. CHENITI Oihid a été désigné en qualité de Liquidateur à compter du même jour. Les correspondances ainsi que tous actes seront adressés au domicile du Liquidateur, 2 rue des Coteaux, Les Heures Claires, Bloc D, 06300 NICE. Pour avis, le Liquidateur.

FORUM DE LA TOUR Société à responsabilité limitée Au capital de 10.000 € Siège social : 129 rue Servient 69003 LYON R.C.S. LYON 343 008 397

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET DE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE Par décisions extraordinaires prise en date du 20 juin 2013, l'Associée unique a décidé de changer la dénomination sociale de FORUM DE LA TOUR en DIRECTOIRE BUSINESS LYON et de transférer le siège social sis 129 rue Servient à LYON à VALBONNE Sophia Antipolis (06560) 2405 route des Dolines - Bâtiment DRAKKAR et ce, à compter du 20 juin 2013.

Les Articles 3 et 4 des statuts seront modifiés en conséquence. Modification sera faite au R.C.S. de GRASSE. La Société, créée pour une durée de 99 années, a notamment pour objet la prestation de services de domiciliation d'entreprise et la gestion d'un centre d'affaire.

Elle dépendra désormais du Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, La Gérante.

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CLOTURE DE LIQUIDATION CJP2K SARL en liquidation au capital de 5.000 Euros. Siège social : 6 impasse de l'Aurore - 06800 CAGNES SUR MER - R.C.S. ANTIBES 518 101 027 - Aux termes d'une délibération en date du 19/06/2013, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de M. Jean-Philippe KROPFELD, de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 19/06/2013. La Société sera radiée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis, le Gérant.

Société civile au capital de 10.000 Euros Siège social : Chemin du Tamisier Villa Le Golfe - 06600 ANTIBES 499 100 485 R.C.S. ANTIBES D'un Procès Verbal d'AGE du 20/05/13, il résulte que : La dissolution anticipée de la Société a été prononcée à compter du 20/05/13 suivie de sa mise en liquidation. A été nommé comme Liquidateur : Lord Philip HARRIS, demeurant à HARRIS House, 1a Spur Road, Orpington, KENT BR6 0PH (Royaume-Uni), a qui ont été conférés les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé chez Lord Philip HARRIS, demeurant à HARRIS House, 1a Spur Road, Orpington, KENT BR6 0PH (Royaume-Uni).

C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, le liquidateur Lord Philip HARRIS. 132456

ROJA Société à responsabilité limitée Au capital de 188.000 e Siège social : 133, avenue du Général Leclerc 06700 SAINT LAURENT DU VAR 494 003 817 R.C.S. ANTIBES Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2013, il résulte que le capital a été augmenté par compensation avec les créances liquides et exigibles sur la Société de 60 000 euros pour être porté à 248 000 euros. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifié en conséquence.

- Ancienne mention capital : 188 000 euros - Nouvelle mention capital : 248 000 euros Mention sera faire au R.C.S. d’ANTIBES. 132469

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date à NICE, du 06/06/13, il a été constituée une Société civile au capital de 100 Euros en numéraire, dénommée "MONACO" d'une durée de 99 ans, à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE, dont le le siège social est à NICE (06100), 2 avenue des Platanes, ayant pour objet notamment : L'acquisition, l'administration de tous biens immobiliers, et dont le premier Gérant est M. Mamy RAJAONARISON, domcilié à NICE, 2 avenue des Platanes, pour une durée illimitée. Toute cession de part est soumise à agrément unanime. Pour avis.

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CHANGEMENT DE NOM M. ARDISSON (Edouard, Ladislas, Olivier), né le 12 juillet 1980 à NICE (Alpes Maritimes), demeurant 15, avenue Isnard, VENCE (Alpes Maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur ARDISSON-SCALABRE (Timothée), né le 29 juillet 2011 à NICE (Alpes Maritimes), dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de PESQUET-ARDISSON.

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MAÎTRE JEAN-LOUIS SOURNY

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES - SETIC

MIRE

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31/05/13, Madame Cécile TOLILA demeurant à SAINT LAURENT DU VAR (06700) 367 Chemin du Jacquon 6 Domaine Miranda a été nommée Gérante de la SCI LERYN au capital de 200 000 €, ayant son siège à 06650 OPIO 17 Chemin du Poudeirac immatriculée au RCS GRASSE B 533 308 045, en remplacement de Madame Renée MARCHIO, Gérante décédée, à compter de ce jour.

Avocat au Barreau de NICE 14, Rue Guiglia, 06000 NICE Tel : 06.07.63.64.13 Courriel : jeanlouissourny@aol.com

CONSTITUTION DE SOCIETE Aux termes d’un acte S.S.P. en date à NICE du 29 mai 2013, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE le 27 juin 2013, Bordereau n°2013/2 285 Case n°2 ext.7429, il a été constitué entre les personnes dénommées audit acte une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société civile régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code Civil, le décret n°78-704 du 03 juillet 1978 et par les règlements pris pour leur application.

OBJET : L’acquisition, la propriété, la gestion par voie de location sous toutes ses formes, en totalité ou en partie, de tous immeubles et droits immobiliers et éventuellement et exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en Société et, d’une manière générale, tous actes permis ou découlant de sa qualité de propriétaire ainsi que la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus-décrit, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société ; Et notamment l’acquisition des murs d’un local commercial sis 1, Rue Thaon de Revel 06300 NICE, appartenant en pleine propriété à Madame Simone SEYMAND, demeurant 17, Avenue Guy de Maupassant, 06100 NICE, dans lesquels est présentement exploité un fonds de commerce de restauration, au prix de 150.000,00 €, payable en totalité comptant, au moyen d’un prêt bancaire pour la totalité du prix ou une partie seulement.

DENOMINATION : SOCIETE CIVILE « BENTI » CAPITAL : MILLE EUROS (1.000,00 €) divisé en CENT PARTS de DIX EUROS chacune, entièrement souscrit par apport en numéraire.

SIEGE SOCIAL : Chez Monsieur Mourad DHAOUI, 41, Rue Bonaparte, 06300 NICE. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

GERANT : Monsieur Mourad DHAOUI, demeurant 41, Rue Bonaparte, 06300 NICE. AGREMENT DES CESSIONNAIRES DES PARTS : Les cessions de parts sociales entre vifs sont libres entre Associés, entre ascendants et descendants comme encore entre conjoints. Toutes autres cessions sont soumises à l'agrément préalable obtenu par décision unanime des Associés.

IMMATRICULATION : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

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FIRMENICH GRASSE SAS au capital de 25 775 725 E Siège social : Parc Industriel Les Bois de Grasse 06131 GRASSE 339 612 491 R.C.S. GRASSE L’Associé unique a décidé le 16/05/2013 de nommer Monsieur Olivier PICARD, demeurant 99, chemin de la Frayère, 06530 PEYMEINADE, en qualité de Président de la Société à compter du 1/06/2013, en remplacement de Monsieur Dominique ROQUES. Pour avis, Le Président.

SAS au capital de 167 600 E Siège social : 130 rue d’Antibes 06400 CANNES R.C.S. CANNES 517 080 206 L’Assemblée du 17/06/2013 a nommé, à effet du même jour, Commissaires aux Comptes Suppléant : M. Pascal DEFOND 25 bd Jean Jaurès 92100 BOULOGNE, en remplacement de M. Jean-François HUBERT, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2014.

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard MONIER Notaire sus-nommé, le 20 juin 2013, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de GRASSE, le 21 juin 2013 Bordereau 593 Case 1, la SARL dénommée LA BARRICADE, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège est à GREOLIERES (06620), rue de la Barricade, identifiée au SIREN sous le numéro 393057849 a cédé à Madame Sylvie DROUOT, commerçante, demeurant à CIPIERES (06620) 134 route de la Chapelle, un fonds de commerce de pizzéria, restauration sis à GREOLIERES (06620) place de la Barricade, connu sous le nom de “LA BARRICADE”, pour l’exploitation duquel la société venderesse est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, sous le numéro 393 057 849.

La cession a eu lieu moyennant le prix de 90 000 euros, s’appliquant aux éléments incorporels pour 80 800 euros et au matériel pour 9 200 euros. La jouissance a été fixée au 20 juin 2013.

Les oppositions s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Office Notarial de CHATEAUNEUFDEGRASSE, où domicile a été élu à cet effet.

Pour avis, Maître Bernard MONIER 132507

AVIS DE TRANSFORMATION Par décision d'A.G.E. du 19/06/13, les membres de l'Association "HESTIA Services à la personne" régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de GRASSE, n° 0061012809, ayant son siège 9 che du Lac, 06130 GRASSE, ont décidé de transformer l'Association en Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable conformément à l'article 28bis de la loi du 10/09/1947 portant statut de la coopération. L'objet, le siège, la date de clôture et la dénomination restent inchangés. La durée est de 99 ans à compter de la date de déclaration à la Préfecture. Le capital variable ne peut être inférieur ni à 1.050 Euros, ni au quart du capital le plus élevé atteint par la SCIC depuis sa transformation. M. BENASSI Claude, demeurant 42 av Riou Blanquet, 06130 GRASSE, a été nommé Gérant. R.C.S. en cours. Le Gérant.

Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 1 000 euros Siège : 5 rue du Marché, 06140 VENCE 483469664 R.C.S. CANNES L’A.G.E. réunie le 31 mai 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et à sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.

Elle a nommé comme Liquidateur Madame Mireille BRUN, demeurant 16 montée des Oliviers 06110 LE CANNET, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé 16 montée des Oliviers 06110 LE CANNET. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur.

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VENTE FONDS DE COMMERCE Suivant acte Sous Seing Privé en date du 13 juin 2013 à NICE, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE Bordereau n° 2013/2 190 Case n° 53, la Société SECA, Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 3 Passage Victor Hugo - 06000 NICE, immatriculée au RCS NICE sous le n° 434 711 677 a vendu : à la Société AUDITIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 191.990 euros, dont le siège social est sis 14 bis Avenue de Villard - HaIl 6 - 63400 CHAMALIÈRES, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 489 333 906, le fonds de commerce « de vente au détail et réparation d'appareils d'audioprothèse» plus connu sous l'enseigne « Centre de Surdité Augier» moyennant le prix de 325.000 euros, ledit fonds étant exploité sis 3 Passage Victor Hugo 06000 Nice.

La prise de possession et le transfert de propriété ont été fixés au 13 juin 2013.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les soixante jours de la dernière en date des publications légales, au siège du fonds cédé pour la validité, et, pour toutes correspondances, au siège social du séquestre, FIDAL, Société d'Avocats, 11 rue Longchamp - 06000 NICE où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion.

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SAS ROURET INVESTISSEMENT SAS au capital de 38 200 E Siège social : 400 promenade des Anglais 06200 NICE 441 581 030 R.C.S. NICE Suivant décision en date du 14 mai 2013, l’Associé unique statuant en application de l’Article L.225-248 et L.227-1 du Code de Commerce a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Mention en sera faite au R.C.S. de NICE.

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Suivant acte sous seing privé en date du 24/06/2013 à ANTIBES, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : AEROMARINE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1 500 euros Siège social : 311, chemin des Terres Blanches - 06600 ANTIBES Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : Toutes activités de location, de gestion, d’acquisition et de vente d’aéronefs et plus particulièrement d’avions de tourisme.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Nadim BARDAY demeurant 311, chemin des Terres Blanches - 06600 ANTIBES Immatriculation sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. 132486

CINERESTO Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros 67, Rue du Pourtour 78360 MONTESSON R.C.S. VERSAILLES B 514 457 936 L’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Mai 2013 a décidé de transférer le siège social au 107, Route du Plan à GRASSE (06130).

L’Article des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence.

Gérant : Monsieur Daniel BOYARD, demeurant 10, Rue du Mont Taxonis à MONTESSON (78360) La société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, La Gérance.

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ADDITIF à l’annonce des A.M. N° 131963 parue dans les Petites Affiches N° 3658 du 23/05/2013. Il est précisé que le retrait de Maître Céline ORENGO de la SCP MARRO & ASSOCIÉS a pris effet au 31 mars 2013 par suite de l’avis favorable du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de NICE en date du 8 avril 2013.

Le Conseil de l’Ordre a pris acte de la réduction de capital et des modifications statutaires de la SCP MARRO & ASSOCIÉS.

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SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ET PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 132446 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme VIVARELLI Yvonne Eugénie veuve VAFRILLI décédée le 07/10/2011 à GRASSE a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4544 SV 06 BE. 132489 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mr PERSONNE André Benjamin Marie, décédé le 23/12/2011 à CABRIS établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4632 SV 06 BE. INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 132447 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame PRUVOT Maryvonne, Paule, divorcée MENARD, décédée le 11/08/2012 à NICE, a établi l’inventaire. Référence SV/ 4665 /FDR. 132455 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame HATTINGOIS Lydie, née le 09.10.1957 à ATHIS MONS, domiciliée, 19, rue Molière à NICE, décédée le 10.03.2012 à NICE. A établi l’inventaire. REF : 4424 DE. 132468 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame BERTULLI Josselyne, née le 02.10.1936 à NICE, domiciliée, 3 rue Guiglia à NICE, où elle est décédée le 16.12.2010. A établi l’inventaire.

REF : 4418 DE. 132483 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle DARRE Suzanne, Marthe, née le 31.07.1927 à PARIS 14e, domiciliée, 5 rue Monseigneur Alfred Daumas à NICE, où elle est décédée le 19.04.2012. A établi l’inventaire. REF : 4575 DE. 132484 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur BICHEBOIS Emile, célibataire, né le 07.06.1919 à Plouisy, domicilié, à la maison de retraite « Le Savel », 459 route de Berre à CONTES, où il est décédé le 19.11.2011. A établi l’inventaire. REF : 4364 DE. 132490 - Le Directeur Départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. REGGIDORI Quinto, décédé le 15/01/2011 à NICE a établi l’inventaire. Référence 4509 SV 06 BE. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 132448 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame PRUVOT Maryvonne, Paule, divorcée MENARD, décédée le 11/08/2012 à NICE, a établi le projet de règlement du passif. Référence 4665/FDR.

132454 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame HATTINGOIS Lydie, née le 09.10.1957 à ATHIS MONS, domiciliée, 19, rue Molière à NICE, décédée le 10.03.2012 à NICE. A établi le projet de règlement. REF : 4424 DE. 132467 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Madame BERTULLI Josselyne, née le 02.10.1936 à NICE, domiciliée, 3 rue Guiglia à NICE, où elle est décédée le 16.12.2010. A établi le projet de règlement. REF : 4418 DE. 132482 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Mademoiselle DARRE Suzanne, Marthe, née le 31.07.1927 à PARIS 14e, domiciliée, 5 rue Monseigneur Alfred Daumas à NICE, où elle est décédée le 19.04.2012. A établi le projet de règlement. REF : 4575 DE. 132485 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur BICHEBOIS Emile, célibataire, né le 07.06.1919 à Plouisy, domicilié, à la maison de retraite « Le Savel », 459 route de Berre à CONTES, où il est décédé le 19.11.2011. A établi le projet de règlement. REF : 4364 DE. 132491 - Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. REGGIDORI Quinto décédé le 15/01/2011 à NICE a établi le projet de règlement du passif. Référence 4509 SV 06 BE. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 132503 - Par décision du TGI de NICE en date du 19/12/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme MERLINO Jeannine veuve CHARPENET, née le 01/01/1936 à ROQUEBRUNE CAP MARTIN, décédée le 28/10/2010 à GORBIO. Ref : 4672/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

132504 - Par décision du TGI de NICE en date du 16/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M DAVY Antoine, né le 22/02/1949 à NICE, décédé le 13/07/2012 à NICE. Ref : 4523/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132505 - Par décision du TGI de NICE en date du 31/07/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme GRAMMOND Renée épouse RIVE, née le 02/11/1947 à BESANÇON, décédée le 09/02/2012 à LANTOSQUE. Ref : 4498/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

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132480

132475

SCCV LA MÔLE VILLAGE 6

Par acte S.S.P. du 18/06/2013, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Paris Prestige Immobilier Objet social : Transactions sur immeubles et fonds de commerce sous toutes ses formes. Consultant en objets d’art et décoration. Location ou sous location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non ainsi que de fonds de commerce.

Siège social : 118 chemin du Lac, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : Mme JIMENEZ Alexandra, demeurant 118 chemin du Lac, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Associé peut participer aux Assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix Clause d'agrément : Toute cession d’action est soumise agrément Immatriculation au R.C.S. de CANNES

SCCV au capital de 1 000 E Siège social : 400 promenade des Anglais 06200 NICE 488 423 260 R.C.S. NICE L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 14 mai 2013 a décidé de mettre fin aux mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant la Société ERNST & YOUNG et Autres et la Société AUDITEX. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 132492

MOTOR BOX

SARL au capital de 6 000 € Siège social : 9bis, Avenue du Cheiron, 06800 CAGNES-SUR-MER 510 329 527 R.C.S. d'ANTIBES L'A.G.E du 15/06/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 15/06/2013, nommé en qualité de Liquidateur M. HEINTZ Gilles, demeurant 32, Allée de la Pierre à Tambour Les Hauts de Vaugrenier, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, et fixé le siège de liquidation au siège social.

Modification au R.C.S. d' ANTIBES. 132487

PIERRE BERTRAND Société à responsabilité limitée Capital : 16.000 euros Siège social : 61 rue d’Antibes, 06400 CANNES, R.C.S. CANNES n° 697 020 634 La Société ART DIFFUS (enseigne SATELLITE PARIS), Société par actions simplifiée au capital de 300.000 Euros, dont le siège social est 29 passage Dubail, 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 331.102.012, Associé unique, a décidé le 25 juin 2013 la dissolution anticipée de la Société PIERRE BERTRAND par confusion de patrimoine, avec effet rétroactif au plan fiscal au 1er janvier 2013. En application des dispositions de l'Article 1844-5 al. 3 du Code Civil, cette dissolution entraînera la transmission universelle du patrimoine de la Société PIERRE BERTRAND, à l'Associé unique, sans liquidation. Les créanciers sociaux peuvent faire opposition devant le Tribunal de Commerce de CANNES dans les trente jours de la présente publication.

Pour avis.

132496

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à NEUILLY-SUR-SEINE du 28 mai 2013, enregistré à : SIE de Neuilly Pôle Enregistrement le 30 mai 2013, Bordereau n° 2013/387, Case n° 3, Ext. 5185, il a été constitué une SARL dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SOCIÉTÉ DES RESTAURANTS DU PORT DE NICE Capital : 1 000 euros, constitué par des apports en numéraire, divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune, entièrement libérées.

Siège social : 20, Quai des Docks 06300 NICE Objet : Café, Bar, Restaurant Durée : 99 années Gérant : Monsieur Roger STROCCHI de nationalité Française, demeurant 7, rue de Cais de Gilette 06300 NICE. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.

132479

CHANGEMENT DE GERANT VILLA KATIA, SCI au capital de 2.000 Euros. Siège social : 101, route de Saint-Antoine de Ginestière, 06200 NICE. R.C.S. NICE 432 812 527 - Suivant décision de l'Associée unique du 30/04/13, la SARL RESIDENCE ROSALIE, au capital de 7.500 Euros, ayant son siège social à NICE (06200), 101, route de Saint-Antoine de Ginestière, et représentée par son Gérant M. Max GAROTTA a été nommée Gérante, pour une durée indéterminée, en remplacement de la SARL RESIDENCE AMANDINE, démissionnaire à compter du 30/04/13. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

132499

FEATURE DDC

SARL au capital de 7.500 Euros Siège social : 3 avenue Joseph François Belbeoch 94410 - SAINT MAURICE 492 827 852 R.C.S. CRETEIL Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14/06/2013, il a été décidé de transférer le siège social au 873 route de Saint-Jean, 06600 ANTIBES, à compter du 04/07/2013. Gérant : M. MOSKOVITS Robert, 873 route de Saint-Jean, 06600 ANTIBES. La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUIN 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013 23

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 27 juin N° 3663

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

20/06 SARL LA PIGNATIERA / SARL MTK Pizzéria, 23 av Villermont. 40.000 € (Opp. JURISTES ASSOCIES, 16 av Mirabeau, NICE) (132355)

21/06 SARL KADER COIFFURE / SARL BS 06 Coiffure, 57 bd Wilson. 6.000 € (Opp. Me YASSEN, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)

21/06 SARL LITTLE KFE / SARL FRERES JIANG Snack, 12 rue Alberti. 60.000 € (Opp. Me ANTELMI, 32 rue Hôtel des Postes, NICE) (4)

21/06 SARL LE BAR A FRAICHEURS / SAS AU BAR DES DELICES Snack, 17 rue J. Close. 26.000 € (Opp. Me SIFFERT, 15 av R. Soleau, ANTIBES) (4)

21/06 SARL VILMA / SAS SEDIMA Terminaux de cuisson, 8 rue Barla. 380.000 € (Opp. Me GOGGIO LASSALLE, 1 rue du Lycée, NICE) (2) 21/06 GOMES Alexandra / SARL MB DECORATION Objets de décoration, 3 rue Bonaparte. 10.000 € (Opp. Me ZUCCARELLI, 8 rue de France, NICE) (2) 21/06 SARL KADER COIFFURE / SARL BS 06 Coiffure, 57 bd Wilson. 6.000 € (Opp. Me YASSEN, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2) 21/06 SARL KADER COIFFURE / SARL BS 06 Coiffure, 71 bd R. Cassin. 18.000 € (Opp. Me YASSEN, 5 rue de la Préfecture, NICE) (2)

CANNES

21/06 SARL C.L.A.T. / SAS P.Y Bar, brasserie, restaurant, 5 pl. P. Sémard. 125.000 € (Opp. SCP VARAUD, 52 bd Carnot, CANNES) (4) 21/06 CROTTA Anthony / SARL RIGOLETTO Petite restauration, 17 quai St Pierre. 210.000 € (Opp. SCP VARRAUD, 52 bd Carnot, CANNES) (4)

MENTON

14/06 SAS LA PATATE WINNEUSE / SARL BROTHIER CIE Snack, 1 rue Logettes. 240.000 € (Opp. Me PERCHE, 48 av des Alliés, MENTON) (2) 14/06 VALLAIN Françoise / SARL KNK Droit au bail de locaux, 2, 4 av F. Faure. 120.000 € (Opp. Me BRICE, 34 bd Dubouchage, NICE) (2) 21/06 SARL SOCIETE HUGUES VERMEULEN / SARL SYLREY Terminal de cuisson, 3 av F. Faure. 320.000 € (Opp. Me SEZIONALE SOLLBERGER, 89 quai des Etats-Unis, ...

NICE) (4)

AUTRES LOCALITéS 14/06 Epoux NOGUERA Erick / LACOSTE Jean Pierre Restaurant, 74 bd de la Plage, CAGNES S/MER. 400.000 € (Opp. Me TIQUET MILLION, 8 pl. de Gaulle, ...........

CAGNES S/MER) (2)

21/06 Epoux ROSINI Nicola / SARL TITALUPA Droit au bail de locaux, 5 rue T. Allard. 20.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2)

14/06 SARL LA PASSION DES DAMES / BLAINVILLE Hélène Mercerie, couture, 4 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA. 20.000 € (Opp. Me BONZANINI, 2 rue P. Négrin, .....

CANNES LA BOCCA) (2)

21/06 SARL NAHEMA / SARL STEDEV Coiffure, 9 rue Marceau. 230.000 € (Opp. SCP VARRAUD, 52 bd Carnot, CANNES) (2)

14/06 WROUBEL Huguette, FENARD Olivier, FENARD Michèle / SARL ETABLISSEMENTS DARLET Mercerie, 96 rue de Cannes, LE CANNET. 35.000 € (Opp. Au siège vendu) (2)

GRASSE

21/06 SARL BOCA CABANA / SARL MACENA Snack, 94 av G. Pompidou. 30.000 € (Opp. SELARL BANON, 13 rue d’Antibes, CANNES) (2)

21/06 SARL PALACE D’ASIE / Epoux HO Trong Restaurant asiatique, 40 av Anatole France, CAGNES S/MER. 55.000 € (Opp. OFFICE NOTARIAL, 3 bd Mal. ...

Juin, CAGNES S/MER) (4) 21/06 SARL LA SOURCE / Epoux PAPPALARDO Eric Brasserie, café, restaurant, 18 quart. Pont du Loup, TOURRETTES S/LOUP. 148.000 € (Opp. Au siège cédé) (4)

Supplément au numéro du jeudi 27 juin 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE NICE 14/06 SARL DIVIN / SARL LE KALOUPILE - Fin gérance de restaurant, 6 pl. Guynemer. (2)

14/06 SINDICIC Jurja / ANSALDI Tania - Renouvellement gérance de bar, 17 bd d’Italie, MONACO. (9)

AUTRES LOCALITéS

14/06 SARL L’AVENUE / SARL PINOCCHIO - Gérance de sandwicherie, 39 rue Masséna. (4) 20/06 SARL LA PIGNATIERA / SARL MTK - Fin gérance de pizzéria, 23 av Villermont. 40.000 € (132355) 21/06 MUNOZ Manuel / ETS MUNOZ PHILIPPE - Fin gérance de restauration rapide, 20 rue du Marché. (2) 21/06 Epoux BOSSCHERE Marc / POUILLAUDE Valérie - Fin gérance de snack, 21 rue Delille. (2) 21/06 BELKIR Zouhair / LANZONE Stefano - Fin gérance de restauration rapide, 13 rte de Turin. (2)

ANTIBES & JUAN-LES-PINS 21/06 SARL NEWTEON FRANCE / SARL MY ECOMOBILE - Fin gérance de véhicules électriques, 88 bd Wilson. (2) 21/06 LAVENIR Marie Claude / SARL MARINA 4X4 - Résiliation gérance d’accessoires de 4x4, 651 av Laugier. (2) 21/06 SARL ENI FRANCE / SAS SODI SUD - Gérance de station service, 122/124 bd Poincaré. (4)

GRASSE

MENTON

21/06 SARL AS 2 COEURS / MARCHIONI Rita - Gérance de restauration rapide, 8 rue Thouron. (2)

21/06 SARL TANCREDE / SARL SAINT MICHEL - Gérance d’épicerie fine, 27 rue St Michel. (2)

MONACO

14/06 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL DELENEUVILLE Fin gérance de station-service, 77 av 3 Septembre, CAP D’AIL. (4) 14/06 SARL KLLEF / SAS CALLS - Gérance de restaurant, brasserie, 4 pl. F. Mistral, ST VALLIER DE THIEY. (4) 14/06 HOIRIE FENARD / SARL ETS DARLET - Résiliation gérance de mercerie, 96 rue de Cannes, LE CANNET. (2) 14/06 SARL FERMASUD / SARL EVOLU LOGI - Gérance de fermetures, av des Alpes / ch. Gué, CAGNES S/MER. (2) 21/06 SARL LES SAMOURAIS / SARL O’FLOST - Gérance de restaurant, 1 Pl. Gén. de Gaulle, MOUANS SARTOUX. (2) 21/06 GUASCH Stéphane / SARL EXPRIM Fin gérance décoration ensemblier, 13 Zac Pilon, ST VALLIER DE THIEY. (2) 21/06 SARL LE JARRIER / SARL LES TERRASSES DE BIOT - Fin gérance de brasserie, 30 pass. Bourgade, BIOT. (2) 21/06 CARDI Louise / CARDI Jean Pierre - Fin gérance de restaurant/glacier, quai Courbet, VILLEFRANCHE S/MER. (2) 21/06 SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIES VEGETALES YVES ROCHER / SARL INSTITUT DE BEAUTE VICTOIRE Renouvellement gérance de produits de beauté, d’hygiène, C.Cial. Géant Mandelieu, MANDELIEU LA ............

NAPOULE. (4) 21/06 PASERO Renée / PELLEGRINO David - Fin gérance de restauration rapide, Camping de la Ferme, bd du Bon ..

Puit, MANDELIEU LA NAPOULE. (4)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage, avec jardin attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

Supplément au numéro du jeudi 27 juin 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 04/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Bpca) Sur surenchère : Appartement (97,89 m2), lot 229, F4, cave, lot 2, parking extérieur, lot 117 (libre ), “Le Castel Castagna”, 39 av Acacias, MENTON. Visites : 17/06/13 de 10H00 à 11H00 & 24/06/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206.800 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me BROCA (Tél. 04 93 80 29 01) (Syndic) Appartement (20,61 m2), lot 7, RDC, bloc B, cave, lot 55, s/sol, 20/22, rue Raiberti, NICE. Visites : 20 & 27/06/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Selarl LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Joffre) Villa, élevée d’un étage sur RDJ, piscine, L’Aire Profonde, Lotissement Bel Air, 123 rue des Ginestières, ASPREMONT. Visites : 18 & 25/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Selarl LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République) Sur surenchère : Villa, (152 m2), dépendances (150 m2), (atelier véhicules, garage, salle de sport, sauna et local piscine, piscine), terrain attenant (2.035 m2), 530 rte de la Couletta, ST MARTIN DU VAR. Visites : 19 & 26/06/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.000 €

18/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaines, curateur succession FAGUIER Claude) Après surenchère : 2 appartements, lots 4 & 6 (56,19 m2), s/sol, avec jouissance privée d’une courette à l’anglaise, cave, lot 5, s/sol, (libre de toute occupation), “Villa Pierre”, 72 av Estienne d’Orves, NICE. Visites : 25/06/13 de 14H00 à 16H00 ou 29/06/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56.100 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me RAYBAUD (Tél. 04 93 62 63 63) (Syndic) Après surenchère : Appartement (74,70 m2), lot 235, 5ème étage, Bloc A, cave, lot 98, RDC, 25/27/29 rue Trachel, 26/28 rue Reine Jeanne, 1/3 rue Miollis, NICE. Visites : 02/07/13 de 11H00 à 12H00 ou 09/07/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me FLEJOU (Tél. 04 92 14 60 31) (ROSSI Norinella) Après surenchère : Appartement en duplex (67,49 m2), lot 311, F4, 2/4 av de Suède, 27 rue Masséna, NICE. Visites : 04 & 11/07/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . 170.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/07 Me FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Après surenchère : Appartement (33,70 m2), 1er étage, Bât. B, 3/5/7, av Urbain Bosio, NICE. Visites : 01 & 08/07/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66.000 €

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 04/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Impôts des Particuliers de Cannes Ville) 2 appartement, lots 506 & 507 réunis en un seul (60,78 m2), 1er étage, Bât. B, 2 locaux (caves), lots 404 & 460, s/sol du bât. B, aire de stationnement lot 493, s/sol du bât. B, “Pont d’Avril anciennement Club Résidence l’Abadie”, 284 à 294 av M. Jourdan, CANNES. Visites : 17/06/13 de 11H00 à 12H00 & 24/06/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Studio , lot 133, cave, lot 79, “Azur Paradis”, 38, 40 av Camp Long, CANNES. Visites : 21 & 28/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Garage , en rdj, lot 42, “Villa Anaïs”, 215 av Bellissime, ST LAURENT DU VAR. Visites : 19 & 26/06/13 de 9H00 à 10H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Belle & grande maison (320 m2) sur 5 niveaux, terrain attenant, 71 montée Sous Barri, CAGNES S/MER. Visites : 14/06/13 de 11H00 à 12H00 & 24/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 467.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Crédit Foncier de France) Appartement (22 m2), lot 124, F2, 2ème étage, parking, lot 192, 2ème s/sol, “Les Felibriges”, 91/93 rue G. Clemenceau, 1/3/5, rue du Riou, CANNES. Visites : 18 & 24/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Bnp Paribas Personal Finance) Sur réitération : Appartement, (28 m2), lot 305, F2, 1er étage, parking, lot 233, résidence hôtelière, 670 1ère Avenue, ANTIBES. Visites : 19/06/13 de 14H00 à 15H00 & 24/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Crédit du Nord) Maison sur 3 niveaux, piscine, sur terrain de 1.999 m2, quartier Brusquet, 168 imp. des Oliviers, VALLAURIS. Visites : 20 & 27/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me BAYOL (Tél. 08 90 71 16 82) (M. le Comptable du Pôle de Recouvrement des A.M.) Terrain boisé inconstructible, section C n° 98, 786, 788, 35 rte de Cannes, OPIO .

Visites : 17/06/13 de 11H00 à 12H00 & 25/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) - SCP PETIT & BOULARD (9 rue Alfred Mortier, NICE) (Syndic) .Appartement, (26,65 m2), F2, lot 228, DPA : Catégorie E, parking extérieur, lot 51, (occupé), “Le Syrina - Vertes Collines”, 98 ch. Val Fleuri, CAGNES S/MER. Visites : 17/06/13 de 14H00 à 15H00 & 24/06/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cabinet LAUGA & ASSOCIES (Tél. 04 93 38 09 72) (Syndic) Appartement, (48,60 m2), F2, lot 527, Bât. B, cave lot 433, s/sol, Bât. B, “Résidence Pont d’Avril”, 286 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA. Visites : 24/06/13 de 11H00 à 12H00 & 28/06/13 de 15H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 €

04/07 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & Prévoyance Bourgogne Franche Comté) En 2 lots : 1er lot : Appartement, (37,39 m2), lot 21, 3ème étage : 42.000 € 2ème lot : Appartement, (36,53 m2), lot 22, 4ème étage : 42.000 €. 1 rue du Peyreguis, GRASSE. . . . . . . . . . . . . .Visites : 14/06/13 de 14H00 à 15H00 & 25/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) En 2 lots : 1er lot : Appartement (34,05, RDC, lot 1, Bât. A : 20.000 €. 2ème lot : Appartement (59,50 m2), 1er étage, lot 5, Bât. B : 45.000 € (les biens sont libres), 22 rue Marius Monti, CANNES. Visites : 18/06/13 de 11H00 à 12H00 & 26/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Ge Money Bank) Après surenchère : Maison de maître (489 m2), dépendances, maison (113 m2), terrain (7.350 m2), “La Louisiane”, 2 ch. Riou Merlet, OPIO. Visites : 17/06/13 de 09H30 à 10H30 & 25/06/13 de 15H30 à 16H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.105.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Bpca) Appartement, lot 54, RDC, grand jardin, parking extérieur, lot 90, Allée Fournas, “Résidence Les Romarins”, entrée au 2 av des Jasmins, VALLAURIS. Visites : 21/06/13 de 14H00 à 15H00 & 26/06/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me BENSA (Tél. 04 93 36 42 55) (DUPONT Michel, DUPONT Geneviève, DUPONT Françoise, DUPONT Denyse) Sur licitation : Appartement (73,55 m2), lot 76, 2ème étage, Esc. C, Bât. 1, garage, lot 23, s/sol, “Résidence Le Victoria”, 7 pde du Cap Martin, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur surenchère : Local commercial, lot 3 & appartement, (56,55 m2) contigu, RDC, Bât. B (réunie dans même surface bien que cloisonné), 22 rue M. Monti, CANNES. Visites : 18/06/13 de 11H00 à 12H00 & 26/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (DI LEVA Michele) Appartement (91,50 m2), lot 16, 1er étage, (occupé sans titre), vue mer & plage, terrasse + balcon, Résidence de Lérins”, 146 bd Gazagnaire, CANNES. Visites : 14/06/13 de 11H00 à 12H00 & 19/06/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur réitération : Appartement (40,45 m2), lot 2, Bât. A, RDC, (bien loué), 22 rue M. Monti, CANNES. Visites : 18/06/13 de 11H00 à 12H00 & 26/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/07 Cbt. FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse de Crédit Mutuel Antibes Etoile) En 2 lots : 1er lot : Appartement, type 2A, 5ème étage, lot 141, Bât. A, Esc. 4, “Résidence l’Ambroisie”, 1410 ch. de Vallauris, ANTIBES. Prix : 50.000 € - 2ème lot : Appartement, type 3A, 5ème étage, Bât. A, Esc. 4, lot 142, parking, lot 613, “Résidence l’Ambroisie”, 1410 ch. de Vallauris, ANTIBES. Prix : 120.000 € Visites : 18 & 24/06/13 de 10H00 à 11H00 (4)

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

Supplément au numéro du jeudi 27 juin 2013

LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 06/06 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Maintenance, évolutions et prestations d’assistance associées pour les systèmes de vidéo surveillance et de contrôles d’accès Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Juillet, 16H00 (BOAMP du 06/06/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/06 COTE D’AZUR HABITAT (NICE) - Travaux de remplacement de menuiseries extérieures et de volets de 212 résidences sur Nice Contacts : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Août, 16H00 (BOAMP du 08/06/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/06 C.H.U. DE NICE - Réactifs, anticorps et consommables Contacts : Tél. 04 92 03 46 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Juillet, 15H00 (BOAMP du 11/06/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/06 MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE - Impression du livre de la Ville et son coffret prestige Contacts : Fax. 04 92 97 35 72 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Juillet, 16H00 (BOAMP du 18/06/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/06 ETS FRANCAIS DU SANG (MARSEILLE) - Nettoyage, entretien des locaux des sites de l’Ets Français du Sang Alpes Méditerranée Contacts : Tél. 04 91 17 28 85 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 Juillet, 13H00 (BOAMP du 11/06/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/06 C.H.U. DE NICE - Travaux pour mise en place de faux-plafonds acoustiques à l’institut de Formation des Professions Paramédicales (en 2 lots), Hôpital Pasteur.

Contacts : Tél. 04 92 03 85 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juin, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/06 C.H.U. DE NICE - Etanchéité sur toutes les centrales de traitement de l’air, Hôpital Archet.

Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juin, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/06 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG - Alimentation en eau potable Contacts : ADMINISTRATIF, M. LEGRAND, Tél. 04 93 02 23 90 / TECHNIQUE, M. MARTINEZ, Tél. 04 98 12 16 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Juillet, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/06 C.C.I. NICE COTE D’AZUR - Fourniture ponton accueil croisières pour le port de Cannes Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/06 SEMIVAL - Réhabilitation petite maison de village au 7 rue du Four à Vallauris (en 3 lots) Contacts : SEMIVAL - 4 AV GEORGES CLEMENCEAU - 06220 VALLAURIS . . . . . . . . . . . . .27 Juin, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/06 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Concours de maîtrise d’oeuvre en vue de l’extension et de la restructuration du collège Ludovic Bréa à St Martin du Var Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Juillet, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/06 SYNDICAT MIXTE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE - Mission de contrôle technique en vue de la construction d’un centre thermal à Berthemont les Bains Contacts : M. DI FRAJA, Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Juillet, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/06 MAIRIE DE LUCERAM - Réalisation d’un mur de soutènement Contacts : Tél. 04 93 91 60 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/06 MAIRIE DE VALBONNE - Rénovation du clocher de l’ancienne Mairie (en 3 lots) Contacts : TECHNIQUE, Melle KLAIFI, Tél. 04 93 12 31 66 / ADMINISTRATIF, M. BRES, Tél. 04 93 12 31 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/06 COMMUNAUTE DE COMMUNES CIANS VAR - Travaux de mise en place de 3 unités de désinfection & réalisation d’aménagements hydrauliques sur les réseaux AEP du village de St Martin d’Entraunes Contacts : ADMINISTRATIF, M. LEGRAND, Tél. 04 93 02 23 90 / TECHNIQUE, M. CANAL, Tél. 04 94 19 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Juillet, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/06 UNIVERSITE PIERRE & MARIE CURIE (PARIS) - Travaux tous corps d’état pour construction de la résidence d’hébergement de l’observatoire océanologique de Villefranche s/Mer (en 6 lots) Contacts : Mme MECCHAT, Tél. 01 44 27 33 29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 MAIRIE DE MOUANS SARTOUX - Amélioration du renouvellement d’aor et changement de la production de chauffage à l’école François Jacob.

Contacts : TECHNIQUE, M. MARINO, Tél. 04 92 28 15 88 / ADMINISTRATIF, Mme PICARD, Tél. 04 92 92 47 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juin, 12H00 (132361) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SOCIETE ERILIA (MARSEILLE) - Fourniture d’énergie et d’exploitation des installations thermiques, “Les Mirandoles” (334 logements), 69 ch. Aubarède, LE CANNET Contacts : ADMINISTRATIF, Melle ALLARD, Tél. 04 91 18 96 73 / TECHNIQUE, M. MAGNAT, Tél. 04 66 29 12 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Août (1)

20/06 SOCIETE ERILIA (MARSEILLE) - Exploitation des installations thermiques, “Les Vallées” (366 logements), rue du Comte Vert, NICE Contacts : ADMINISTRATIF, Melle ALLARD, Tél. 04 91 18 96 73 / TECHNIQUE, M. MAGNAT, Tél. 04 66 29 12 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Août, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SOCIETE ERILIA (MARSEILLE) - Installations thermiques, “L’Ariane” (382 logements) rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE Contacts : ADMINISTRATIF, Melle ALLARD, Tél. 04 91 18 96 73 / TECHNIQUE, M. MAGNAT, Tél. 04 66 29 12 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 COMMUNAUTE DE COMMUNES CIANS VAR - Assainissement des eaux usées, travaux de construction d’une station d’épuration du village, Commune de Guillaumes Contacts : ADMINISTRATIF, M. LEGRAND, Tél. 04 93 02 23 90 / TECHNIQUE, M. MARTINEZ, Tél. 04 94 19 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Juillet, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Entretien du réseau communal d’éclairage public.

Contacts : ADMINISTRATIF, M. SAULNIER, Tél. 04 92 02 60 03 ou 06 03 49 04 44 / TECHNIQUE, M. KECK, Tél.

04 92 13 44 20 ou 06 11 89 46 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Juillet, 16H00 (132404) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Maintenance pompes de relevage, forages et fontaines Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 41 51 / TECHNIQUE, E. MACIOTTA, Tél. 04 92 12 41 42 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Juillet, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Transports des enfants sur les installations sportives Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 41 51 / TECHNIQUE, EG. JOURDON, Tél. 04 92 12 41 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Juillet, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Acquisition véhicules pour services Municipaux (en 4 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 41 51 / TECHNIQUE, A. MORELLI, Tél. 04 93 19 52 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Juillet, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Travaux de liaison optique entre le réseau haut débit et les écoles Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 41 51 / TECHNIQUE, A. FORJAN, Tél. 04 92 12 41 35 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Juillet, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 MAIRIE DE VILLEFRANCHE S/MER - Travaux d’amélioration énergétique et de mise en conformité des appartements Communaux (en 2 lots) Contacts : ADMINISTRATIF, M. GUTKNECHT, Tél. 04 93 76 33 13 / TECHNIQUE, M. BARGAS, Tél. 04 93 76 33 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Juillet, 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Prestations de services relatives à la fourniture de tentes et de matériels d’évènementiel (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .01 Août, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Réalisation de diverses prestations de reprographie en vue de l’élaboration des dossiers de consultation des Ets et des dossiers de marchés du Conseil Général des A.M. Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 Juillet, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 SILCEN DE NICE - Requalification et aménagement de l’entrée du village Maison Fumero à Berre les Alpes (en 7 lots) Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 93 79 02 52 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 84 80 26 . . . . .26 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 MAIRIE DE FONTAN - Réfection de la toiture des églises aux hameaux de Berghe Inférieur et de Berghe Supérieur Contacts : Tél. 04 93 04 50 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Juillet, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Ecole Freinet à Vence : Travaux d’aménagement de la voie d’accès dans le cadre de l’opération d’aménagement de la 1/2 pension, 1133 chemin Célestin Freinet, à Vence Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Juillet, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 SILCEN DE NICE - Travaux d’optimisation de la distribution d’eau potable à Bendejun (lot 2) Contacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 84 80 26 / TECHNIQUE, Tél. 04 93 48 15 42 . . . . .11 Juillet, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/06 MAIRIE DE CAP D’AIL - Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’accessibilité et la rénovation de la base nautique Contacts : Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Juillet, 12H00 (2)

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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 14/06 SARL GUARDIAN MANAGEMENT Fourniture de services/assistance/fonctionnement de Stés étrangères - 57 rue Grimaldi, MONACO 100.000 € (9) --------------------------------------------------------------14/06 SARL CADRE YACHTING MONACO Achat, vente, location, charter, armement, affrètement - 57 rue Grimaldi, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------14/06 SARL GENTY & CIE Articles d’antiquité - 1 av H. Dunant, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------14/06 SARL KOBA INTERNATIONAL Transport express marchandises - 4 quai Rey, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------14/06 SARL MC PRIVATE AUCTION Enchères publiques de vins, alcools, bijoux, objets d’art - 10 av Gde Bretagne, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------14/06 SARL RS SIMULATION Simulateur automobile 25 bd Albert 1er, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------14/06 SARL SERENITY Cente de bien-être - 11 rue de la Turbie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------14/06 SARL THE ITALIAN LUXURY CLUB Carte donnant des tarifs préférentiels sur des restaurants, Ets - imp. Fontaine, MONACO 50.000 € (9) --------------------------------------------------------------14/06 SARL W.M.W. Tous produits de nettoyage - 28 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------14/06 SARL YOUNITED Articles, accessoires de mode 20 av Fontvieille, MONACO 20.000 € (9) --------------------------------------------------------------15/06 SCI VILLA REVERE Gestion biens immo. - 7 ch.

Myrthes, BEAULIEU S/MER 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------17/06 SC HIRU POTTOKEN Gestion biens immo. - CI 144 Domaine Pont Vieux, ROQUEFORT LES PINS 489.000 € (1) --------------------------------------------------------------20/06 SCI ANGORAM Gestion biens immo. - 1000 rte d’Antibes, VALBONNE 2.000 € (132337) --------------------------------------------------------------20/06 SAS ELS FRANCE Enseignement, formation - 905 rue A. Einstein, VALBONNE 200.000 € (132343) --------------------------------------------------------------20/06 SARL LE YETI D’ISOLA Restaurant - Le Télécabine, Front de Neige, ISOLA 2.000 € (132344) --------------------------------------------------------------20/06 SCI CANNES MCG Gestion biens immo. - 210 bd Leader, CANNES 5.000 € (132345) --------------------------------------------------------------20/06 SCI AJD Gestion biens immo. - 81 av Corn. Fleurie, NICE 280.000 € (132346) --------------------------------------------------------------20/06 SCI DOUBLE H Gestion biens immo.- 4 rue J. & X. de Maistre, NICE 100 € (132352) --------------------------------------------------------------20/06 SAS MSE by R&O Produits de la mer - Min St Augustin, box 81, NICE 10.000 € (132371) --------------------------------------------------------------20/06 SASU A.S.C. Soins de beauté - 701 ch.

Campelières, MOUGINS 2.000 € (132382)

20/06 SAS TRAXXS Etudes, conception de modules de géolocalisation - 559 ch. Pignatons, ROQUEFORT LES PINS 2.000 € (132389) --------------------------------------------------------------21/06 SARL JAG Real Invest Gestion biens immo. - 83 ch. des Princes, LE ROURET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL HOKATSU Produits Mangas - 3 bd L. Walesa, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL AUDIOSUD Audioprothésiste - 7 rue de la République, MENTON 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL SPV CAREÏ ,Projets de centrales photovolataïques - 45 av St Roman, MENTON 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SCI TATIANA Gestion biens immo. - 12 rue du Congrés, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SASU 2IA FINANCE Conseil en fiscalité - 540 ch. de la Plaine, MOUGINS 2.500 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SAS B2M Couverture, charpente - 1 av Joliette, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL BLANC BIOLANGERIE Boulangerie, pâtisserie - 342 rte de Grenoble, NICE 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SC GERSAND Gestion patrimoniale - 648 ch.

Ouvaire, MOUANS SARTOUX 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL B.H.D. Cosmétique - 114 av de la Plaine, MOUGINS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL CEMENTAL FRANCE Maçonnerie générale - 14 rue Dunoyer de Ségonzac, NICE 100.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL PAPILLA Fabrication de glaces, pâtisserie 8 B av de l’Estérel, JUAN LES PINS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL S.G.S. Prestations de service en chimie appliquée à la parfumerie - 12 bd Pasteur, GRASSE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL LUXURY TRAVEL AIR Prestations de services liées à l’aéronautique - Aéroport Cannes Mandelieu, Hangar 8, Boîte 55, CANNES LA BOCCA 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL GISBERT Installation thermiques, climatisation - 15 rte de la Chapelle, COLOMARS 7.500 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SCI PILOU Gestion biens immo. - 8 av Thérèse, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SC LA BELLA JTME Gestion biens immo. - 16 ch.

Lautin, CAGNES S/MER 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL CLEANING SOLUTIONS Tous produits d’hygiène, cosmétiques - 25 av J. de Lattre de Tassigny, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL TOILETTES SERVICE Cabines sanitaires mobiles - 6 rue Fricéro, NICE 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL PINTO CONSTRUCTION 06 Gros oeuvre 3 av Malausséna, NICE 1.000 € (4)

21/06 SASU NOTA BENE Café, bar, restaurant - 1 rue Troubadour, CANNES LA BOCCA 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL SPOTLIGHT DANCE STUDIO Enseignement de la danse, du spectacle - 62 bd V. Barel, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL BELL ITALIA Restaurant, pizzéria - 11 av Camp Long, CANNES 20.000 € (4) --------------------------------------------------------------21/06 SNC LONDON RIVIERA Promotion immo. - 13/15 av Mal. Juin, CANNES 100 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL G.S.A. AZUR Restaurant - 41 quai Bonaparte, MENTON 9.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS NETTLEFOLD Ingénierie informatique - 198 imp. Pierrefeu, VALBONNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SOCIETE D.H.P. DECORS HARMONIE PEINTURES Peinture, ravalement - 8 ch. Lauvette, NICE 120 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL RBH Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL AZUREENNE BATIMENT Menuiserie - 69 bd Bischoffsheim, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCCV VAL CLARET Gestion biens immo. - 366 ch.

Spagnon, ANTIBES 120 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SC A & O 06 Participation dans toutes Stés - 57 ch.

Vallon des Vaux, CAGNES S/MER 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL MILIANA Restaurant - 25 bd Carnot, CANNES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI GRISONI AND CO Gestion biens immo. Capitainerie Port Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET 100 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS BIG BAG EXPRESS Négoce de granulats - 90 rue Grilli, ST MARTIN DU VAR 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI MILU Gestion biens immo. - 67 ch.

Poissonniers, GRASSE 500 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS THAL Restaurant, brasserie - 1 rue J. Close, ANTIBES 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SC FEKETE Gestion biens immo. - 16 av Scudéri, NICE 331.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL CHRISTOFER CLIM Climatisation, chauffage - 256 rte de Nice, ANTIBES 200 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL NUWAVE PERSONNEL Ressources humaines - 5 av P. Arène, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL T.C.E. SUD Travaux publics - 1 av Dr Roux, NICE 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS RJ DISTRIBUTION Livraisons locales 17ème Rue, 5ème Avenue, ZI, CARROS LE BROC 8.000 € (2)

21/06 SAS LUXE, CUIRS ET VOLUPTE Maroquinerie, bijouterie - 2 B av Durante, NICE 7.777 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS AGENCE MEDITERRANEENNE DE L’HABITAT Imprégnation des bois - 22 imp. de l’Horloge, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS INDUSTRIAL MARINE DISTRIBUTION IMD Nautisme, plaisance - ZI, 13ème rue Bis, 1ère Avenue, CARROS 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI SAINTE MARGUERITE Gestion biens immo. 380 ch. Ste Marguerite, CABRIS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI SARAZIN Gestion biens immo. - 201 av Jaisous, PEYMEINADE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL MB DECORATION Magasins de décoration - 3 rue Bonaparte, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SC CHRISTED Gestion biens immo. - 3 pass.

Pons, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI JESSICA Gestion biens immo. - 1 rte Adrech, ST MARTIN DU VAR 100 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI MONTAURON Gestion biens immo. - 10 B av Cdt Garbe, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL DOLPHIN LUX ACTIVITIES Embarcations engins nautiques - quart. Les Salles, BONSON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI TOSTEN Gestion biens immo. - 185, 187 rue de France, 105 pde des Anglais, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SNC ALYSSON Participation dans toutes sociétés - 22 bd Mal. Leclerc, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL 06 ECHAFAUDAGE Montage structure métallique - 5 rue Colonel Gassin, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS ZEI INVEST Marchand de biens - 2 B rue Verdi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS TREXO Enginering - 91 av Ziller, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI MICAFE Gestion biens immo. - 91 rue Dr Mauran, av Val Fleuri, CAGNES S/MER 200 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SC CANNELINE Gestion biens immo. - 6 rue Liège, LE CANNET 100 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL A.N.K. MARKET EXPRESSE Alimentation générale - 10 bd Cessole, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL AU POT DE VIN Restaurant, bar à vin - 1657 ch. des Collines, LE CANNET 100.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCILLV Gestion biens immo. - 3 bd Gén. Leclerc, BEAUSOLEIL 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL BS 06 Salon de coiffure - 71 bd Cassin, NICE 1.000 € (2)

Supplément au numéro du jeudi 27 juin 2013

LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 21/06 SAS RIVIER’ART IMMO Agence immo. - 55 av de Cannes, JUAN LES PINS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL INTERNATIONAL TRAVIA TERRASSEMENTS ENROCHEMENTS Terrassement - 1609 rte St Bernard, VALLAURIS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI M J2 PROPERTY Gestion biens immo. - 27 ch. de la Halte, PLAN DE GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL ALEX BLASI Snack - 10 rue L. Walesa, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS PIGM’AZUR Ingénierie, technologie en matière de terres et mélanges colorés - 4 bd Cimiez, NICE 34.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS A 8 DRIVE Restaurant - 2793 ch. St Claude, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 EURL CALIFORNIA BURGER Restauration rapide - 2793 ch. St Claude, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL HOLDING FOURNIER Holding - 758 RD 15, CONTES 25.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SASU RIVIERA RENOV Travaux de bâtiment - 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI NATURBOIS Gestion biens immo. - 762 rte de Grasse, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SC CONI Gestion biens immo. - 5 av de Provence, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL TITALUPA Cosmétiques - 5 rue Allard, CANNES 1.700 € (2)

21/06 SOCIETE ALEXIA Détention de parts, actions de Stés - 29 bd la Ferrage, CANNES 1.375.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI JN LEGACY Gestion biens immo. - 442 ch.

Combe de Gari, ST CEZAIRE S/SIAGNE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL SERVICES FUNERAIRES DES LYS Pompes funèbres - 444 rte des Pugets, ST LAURANT DU VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL RETIX Organisation de foires, congrés, salons - 37 rue d’Antibes, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SASU IMPRIMERIE ZIMMERMANN Imprimerie 45 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 100 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SASU STARS INVEST PUBLICITE Publicité sportive - 65 bd Corne d’Or, VILLEFRANCHE S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SASU BLUE SUN CONSTRUCTION Maçonnerie 9 rue de l’Horloge, CABRIS 300 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL TC IMMO Agent immobilier - 23 ch. Collet des Grecs, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL GOLF DIET & MINCEUR Produits alimentaires - 72/74 av de la Liberté, VALLAURIS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI PETIT JUAS Gestion biens immo. - 22 bd Alexandre III, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SASU VIVERE RIVIERA PROPERTIES Gestion de propriété - 405 av Mal. Juin, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI TIMLIN Gestion biens immo. - 16 av Parc Ferber, NICE 1.000 € (2)

21/06 SC TIARE INVEST Gestion patrimoniale des actifs détenus - 58 ch. Bastides, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI SIDOSSI Gestion biens immo. - 18 pl.

Garibaldi, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI ZONZA Gestion biens immo. - 19 av Av Anvers, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL SAINT MICHEL Epicerie fine - 27 rue St Michel, MENTON 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL MAJO Snack - 4 rue Partouneaux, MENTON 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS A.C.F.G. Entretien de bruleurs, chaudière fioul et gaz - 35 rue Arson, NICE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL MANGROVE CONSEIL Entreprises en affaires et gestion - 16 rue G. Clemenceau, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL OMNI PACA Bâtiment général- 47 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL MANI IN PASTA Restaurant - Le Port, Cellule 68, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL COFRERO Alimentation générale - 25 av des Oliviers, CAGNES S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL LA REINE DES BLES Boulangerie - 19 rue St Philippe, NICE 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL HELLO CATHY Vente cigarettes électroniques - 205 av de la Californie, NICE 5.000 € (2)

21/06 SCI 17 AVRIL Gestion biens immo; - 213 av A. Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL BE SUSHI WITH LOVE Restaurant - 49 quai Bonaparte, MENTON 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------26/06 SARL EGBG 06 Peinture, maçonnerie - 38 av G. Clemenceau, NICE 1.000 € (3) --------------------------------------------------------------26/06 SARL MD FRANCE Terrassement, peinture, menuiserie - 28 rue Amédée VII, NICE 10.000 € (3) --------------------------------------------------------------27/06 SAS URBANOTE Renseignements d’urbanisme 18 rue du Congrés, NICE 10.000 € (132432) --------------------------------------------------------------27/06 SCIC HESTIA SERVICES A LA PERSONNE Développement des services à la personne - 9 ch. du Lac, GRASSE 1.050 € (132443) --------------------------------------------------------------27/06 SARL BKH-DECO Peinture, vitrerie - 1 rue Marcel Pagnol, NICE 1.000 € (132441) --------------------------------------------------------------27/06 SCI LUERNA Gestion biens immo. - 245 rte des Lucioles, VALBONNE 1.000 € (132438) --------------------------------------------------------------27/06 SARL BOUCHERIE DU BOULEVARD Boucherie, charcuterie - 90 bd Wilson, JUAN LES PINS 3.000 € (8) --------------------------------------------------------------27/06 SARL R.H DECOR Ets de peinture - 189 bd de la Madeleine, NICE 1.500 € (8) --------------------------------------------------------------27/06 SARL SELECTE COORDINATION SUD Management - 67 bd G. Clemenceau, VALLAURIS 1.000 € (132435)

14/06 SCS AICI & CIE GLOBAL FROID INTERNATIONAL 15 bd Rainier III, MONACO (9) --------------------------------------------------------------20/06 SARL RIVIERA LAND 12 bd St Roch, NICE (132349) --------------------------------------------------------------20/06 SARL CARLO 22 rue du Marché, VENCE (132373) --------------------------------------------------------------20/06 SARL ART SOLUTIONS 620 ch. Rabiac Estagnol, ANTIBES (132383) --------------------------------------------------------------20/06 SELAS “AnaBIOL” 3 av de la Gare, MENTON (132385) --------------------------------------------------------------20/06 SARL INDIGO PROJECT 3 rue Paganini, NICE (132391) --------------------------------------------------------------21/06 SARL SOCIETE AGPM AERO-PORT 11 B imp.

Roucasset, TOURRETTES S/LOUP (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL ALL POINT CONSTRUCTION 21 av Roumanille, GRASSE (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL ADICT’AUTO 60 av d’Antibes, CAGNES S/MER (4)

21/06 EURL ATELIER CIAIS 5 rue Jules Michel, ST LAURENT DU VAR (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL SYNOPTIC 2720 ch. St Bernard, VALLAURIS (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL MAISON DE LA PRESSE 1 pl. St Roch, ST VALLIER DE THIEY (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL FINEVAL 1261 rte de Pégomas, MOUANS SARTOUX (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL VADAPA 1261 rte de Pégomas, MOUANS SARTOUX (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL BATIMENT SERVICES MEDITERRANEE 13 rue Orestis, NICE (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL LOC’AVENUE 556 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE (4) --------------------------------------------------------------21/06 SARL EL PATRIMOINE 4 rue Cherche Midi, MOUGINS (4)

21/06 SARL PHYTALLIANCE YD COSMETICS 1995 ch.

St Bernard, VALLAURIS (4) --------------------------------------------------------------21/06 SC DREAM HOUSE 10 ch. des Serres, BEAULIEU S/MER (2) --------------------------------------------------------------21/06 DZRL DECOR PEINTURE MEDITERRANEE 204 rue de la Fontaine, LA RQUETTE S/SIAGNE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL EMP BATIMENT 2 rue Grand Pin, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL PROTECVEIL 12 B bd Montréal, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL ARGAN&SENS 40 av Ste Marguerite, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL SOCIETE FONCIERE DE SUPER CANNES 6 bd Mont Boron, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL DISTRI COLLECTIVITES 6 av de la Vallière, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL DOMI 13 rue Brigadier Claverie, CAGNES S/MER (2)

21/06 SARL L’ARPETTE 17 rue A. Gal, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL LA PASSION DES DAMES 4 av Jourdan, CANNES LA BOCCA (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL BAC DEVELOPPEMENT 1850 bd Super Cannes, VALLAURIS (2) --------------------------------------------------------------21/06 EURL PROLEASE FINANCEMENTS pl. Bermond, VALBONNE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SC DAKOTA 2 rue de la Placette, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL CANNES DISTRIBUTION 6 rue Liège, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL TRINACRIA PISCINE 331 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL ARMABE 134 av de Rimiez, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCM CARBONE Cabinet dentaire (RCS Grasse 423 905 728) AURIBEAU S/SIAGNE (2)

II. DISSOLUTIONS

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LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

21/06 SARL ABSOLU RENOV 132 bd Rouquier, GRASSE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL LOULOU KEVIN 1 av Clemenceau, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS MIS INTERNATIONAL FRANCE 1300 rte Crêtes, VALBONNE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SC PHISA 12 B av Pasteur, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL LOEHNER 12 quai Papacino, NICE (2)

II. DISSOLUTIONS

21/06 SARL 2 F 2 rue Maccarani, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL GLAMOUR IMMO 23 rue Partouneaux, MENTON (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS BRUNO VERDOT 68 bd Carnot, CANNES (2) --------------------------------------------------------------21/06 SCI LES FIGUIERS DE PUVEREL 377 ch. de l’Avarie, PEGOMAS (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL EGE THARIAT 319 ch. de la Patinoire, MOU-

GINS (2) --------------------------------------------------------------21/06 SC LOTSA. 99 bd de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SARL CABINET BERNARD BENSA 9 rue A. Mortier, NICE (2) --------------------------------------------------------------21/06 SAS FIP PRESTIGE SECURITE 27 bd de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------27/06 SARL PASTA DELFINO 16 bd Gén. Delfino, NICE

(132440) --------------------------------------------------------------27/06 SARL AIMEE 18 rue Reine Jeanne, NICE (132439) ---------------------------------------------------------------

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques) 13/06 LOUIS Lora. Produits alimentaires - 34 rte Mont Gros, MENTON

18/06 INCERTI TELANI Mauro. Import/export marchan dises - 6 av Domaine du Loup, CAGNES S/MER

13/06 BENAIM Ilan. Restaurant - 234 av de la Lanterne, NICE

18/06 CECCHI Hervé. Objets de décoration, vêtements - 7 rue J. Close, ANTIBES

16/06 MOUSSA Bilel. Négoce véhicules accidentés - 2 rue Vieille Boucherie, GRASSE

18/06 ANASTASESCU Sébastien. Cadeaux, souvenirs, lunettes de soleil - 1174 ch. Desfoussat, LA COLLE S/LOUP

16/06 BAUDIN Fabrice. Table et chambres d’hôtes - rte Chardonniers, PEONE 18/06 HOUDELETTE Patricia. Sandwiches, plats cuisi nés - 319 av Plantiers, ST LAURENT DU VAR

18/06 BUREAUD Claire. Location meublée - 25 av de la Liberté, GOLE JUAN 18/06 ARU Gilles. Mobile home, caravaning, bungalow -

189 av Pylone, Camping Pylone, ANTIBES 18/06 PARDON Rudy. Diagnostics immo. - 5 rue Gendarme Desclair, CAGNES S/MER 18/06 PICARD Delphine. Cours de théatre, de musique - 109 av Baumettes, VILLENEUVE LOUBET 18/06 TREINS Eric. Création, entretien jardins - 12 rue Laurenti, LA COLLE S/LOUP 18/06 PALUMBO Catherine. Snack - 5 rue Directeur Chaudon, ANTIBES

18/06 CHIECCHIO Michel. Courtier en assurance - 22 T rue Oratoire, GRASSE 19/06 FERNANDEZ Régis. Vente de services par abon nements internet - 246 bd des Ecureuils, MANDE LIEU LA NAPOULE 19/06 FOUDA Célestine. Vente bijoux, alimentation, pro duits de beauté - 15/15 B rue Châteauneuf, NICE

Supplément au numéro du jeudi 27 juin 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Plan de sauvegarde (Jgt du 12/06/13) SARL ATSB, av Pontremoli, NICE (Me BIENFAIT) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 13/06/13) SARL SELECT COORDINATION SUD, 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE (Me PELLIER MOLLA) SAS AFISEO, av Pontremoli, NICE (Me BIENFAIT) SARL AZUR SALAH CONSTRUCTIONS, 25 rue Châteauneuf, NICE (Me TADDEI) SARL MHM SERVICES, rte de Grenoble, ASPRES S/BIECH (Me PELLIER MOLLA) SARL P.N.H., 13 rue Orestis, NICE (Me BIENFAIT) SARL SOCIETE CONCEPT BATIMENT, 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE (Me BIENFAIT) SARL B.A.G., 3 av Larchey, MENTON (Me FERRARI) SARL BET K, 33 rue Lépante, NICE (Me TADDEI) Liquidation judiciaire (Jgt du 13/06/13) SARL TECHNIQUES DE REALISATIONS ET INGENIERIE DU BATIMENT, Pal St isidore, NICE CEDEX (Me FUNEL) SARL DMG CONSTRUCTION, 57 Vieux ch. Laghet, LA TRINITE (Me FERRARI) SARL STAR BAT 2010, 4 av Eucalyptus, NICE (Me TADDEI) SARL AZUR TRAVAUX DIVERS, 169 rue de France, NICE (Me FUNEL) SARL NEW TRADE IMPORT, 455 pde des Anglais, NICE (Me BIENFAIT) SARL V.4, 2 rue Poilu, VILLEFRANCHE S/MER (Me TADDEI) SARL ACCE, 50 av Borriglione, NICE (Me BIENFAIT) SARL TECHNO COIFFURE, 139 av de la Californie, NICE (Me BIENFAIT) SARL ALMA M.JP, 40 rue Theuriet, NICE (Me TADDEI) SARL CONCEPT.COM, 12 av Charpentier, NICE (Me PELLIER MOLLA) Clôture pour extension du passif (Jgt du 18/06/13) SARL CAFE DEL MARE, Galerie ccial, BEAULIEU S/MER ARACHIL Henri, 65 av Dufy, NICE Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 18/06/13) SARL SITES IMMOBILIER COMMERCES AFFAIRES, 40 rue Pastorelli, NICE SARL POLARIS, 37/41 bd Dubouchage, NICE SARL PROMOTION ELECTRICITE BATIMENT, 12 rue F. Guisol, NICE SARL CARILLO BTP, 2 B imp. Dorgeles, LA TRINITE

SARL VIDEO PESSICART, 31 B av Pessicart, NICE SARL DILEMME 75 COTE D’AZUR, 9 rue Masséna, NICE SARL BEN RENOV, 37 rue Barla, NICE SARL ROCAMORA FREDERIC TRANSPORTS, Pal St Isidore, box 18, NICE CEDEX SARL AZUR CONSTRUCTION, 19 rue Amédée VII, NICE SARL LA FINANCIERE CANNOISE DE RESTAURATION, 16 rue Foncet, NICE SARL POLIPACK FRANCE, 12 quai Papacino, NICE SARL SANDRO COLIBAZZI ET ASSOCIES, 27 bd de l’Ariane, NICE SARL NICE PEINTURE BATIMENT, 26 rue Caffarelli, NICE SARL SORAK, 82 bd Wilson, JUAN LES PINS SARL Z CONSTRUCTION, 14 B bd Raimbaldi, NICE SARL BOUCHER PERE & FILS, 47 av Sospel, MENTON SARL ITE 06, 1 av Pontremoli, NICE SARL PRINT EVENT, 2 rue Marguerite, NICE SARL ART FLOWER COMPOSITION, 24 quai Lunel, NICE SARL TOU BATI, 72 av Pessicart, NICE SARL D T BAT, 37 rue Barla, NICE SARL ETANCHE BATIMENT, 13 rue Orestis, NICE SARL EMP 06, 76 av Borriglione, NICE SARL REAL BAT ETANCHE, 8 rue de la Tour de l’Ariane, NICE SARL CHEYENNE, 20 Domaine de la Source, SOSPEL SARL INSIG’NICE, 35 all. Cystes, CONTES SARL MANI, 16 rue de la République, NICE SARL CASPER, 44 rue Châteauneuf, NICE SARL PARC PROMENADE, 3 rue Meyerbeer, NICE SARL M.G.P.F., 5 rue Trachel, NICE SARL EUROLEO, 35 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE SARL MULTI SERVICES AZUREA, 1011 ch. batterie, VILLENEUVE LOUBET SARL BRPP, 14 B bd Raimbaldi, NICE SARL APM 06, 80 bd de la Madeleine, NICE SARL ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DOS SANTOS, 27 bd de l’Ariane, NICE GHRISSI Lofti, 142 bd de l’Ariane, NICE Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 12/06/13) SARL N PRO7, 3 av Malausséna, NICE (Me FUNEL) SARL JOSY, 48 av J. Médecin, NICE (Me BIENFAIT) Faillite personnelle (Jgt du 18/06/13) SARL PIZZA AZZURRA, 35 av St Sylvestre, NICE. PETTO Pascal, pour une durée de 12 ans SARL MG BTP, 14 B bd Raimbaldi, NICE. CHARDIN SCHNEIDER Corinne, pour une durée de 10 ans Plan de redressement (Jgt du 12/06/13) SARL BAR RESTAURANT SALON DE THE BELLA VISTA, quartier Savaric, EZE (Me BIENFAIT)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. e . M Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jean-Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, 700 avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

SELARL PHARMACIE PEREZ, 104 bd de l’Ariane, NICE (Me HUERTAS) ELBAZ Nir, 23 rue Amédée VII, NICE (Me FERRARI) SARL S.H.T.P., 5449 rte de Gilette, GILETTE (Me BIENFAIT) SARL PRO-CLEAN.FR, 25 bd Raimbaldi, NICE (Me PELLIER MOLLA)

Extension de liquidation judiciaire (Jgt du 12/06/13) SCI ARTHUR, Zac Nertières, LA GAUDE (Me TADDEI)

Fin de redressement judiciaire (Jgt du 18/06/13) BESSAOU Daniel, 284 B ch. Colette, ASPREMONT

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 12/06/13) MEHEE Brice, 320 rte de Draguignan, GRASSE (Me GARNIER)

Modification plan de redressement (Jgt du 12/06/13) RAYNAUT Richard, 36 av P. Arène, NICE

Liquidation judiciaire (Jgt du 12/06/13) SARL MODA FOURNITURES, 239 ch. Couleret, VENCE (Me GAUTHIER SOHM) LANDRIN Jean, 36 rue Amiral de Grasse, GRASSE (Me GARNIER)

Résolution plan de cession et liquidation judiciaire (Jgt du 12/06/13) SARL BOIS ET BRAISES, 45 av Bois de Cythère, NICE (Me TADDEI)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12)

Résolution plan de cession et liquidation judiciaire (Jgt du 12/06/13) SARL SYSTEM E, 797 ch Bérenguière, LE BEAUSSET (Me GAUTHIER SOHM)

Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 14/06/13) SARL FONCIAZUR, 405 av Courgettes, VALLAURIS (Me ARNAUD) SARL POLYMAT, all. Santonniers, ST LAURENT DU VAR (Me ARNAUD) SARL BI-ENERGIES, 331 ch. Pounchounière, ST PAUL (Me CARDON) CORRE Jean Bernard, 331 ch. Pounchounière, ST PAUL (Me CARDON) Liquidation judiciaire (Jgt du 14/06/13) SAS L’AS DE TREFLE, 10 rue Tourraque, ANTIBES (Me ARNAUD) Liquidation judiciaire sur conversion (Jgt du 14/06/13) ROUX Nathalie, 43 av G. Clemenceau, VALLAURIS (Me ARNAUD) Dépôt étét de collocation ANGELOU Georges, imp. Chaillon, ST LAURENT DU VAR, Bureau 35 corn. Fleurie, NICE, dépôt, 359 av Ste Marguerite, NICE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE (Tél. 04 92 17 70 00) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 10/06/13) Me VANGIONI CARLOTTI, 54 ruer Gioffrédo, NICE (Me BIANFAIT) SCI CHATEAU DE L’AIGUETTA, Château de l’Aiguetta, EZE (Me FUNEL)

de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice. . Me ROALDES Jean-Claude, 4, Rue Opéra, 06000 Nice . Me CHERBONNEL Hugues, 17, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice . Me BERWICK Cathérine, 9, Rue Blacas, 06000 Nice

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16)

. Me LASNIER Dominique, 7, Rue Defly, 06000 Nice

Administrateurs judiciaires . Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

(8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES

AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 30421

Réf. cédant : 32416

Réf. cédant : 33227

Réf. cédant : 32413

Activité : Cordonnerie

Activité : Vente réparation scooters

Activité : Coiffure mixte

Activité : Taxi

Commune : MENTON

Commune : GOLFE-JUAN VALLAURIS

Commune : LE CANNET

Commune : SOPHIA ANTIPOLIS

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 18 Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises :

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 73 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf restauration

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Fin de bail :

Fin de bail : 30/11/2017

Fin de bail :

Loyer Annuel : 6 000,00 E

Loyer Annuel : 10 188,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 45 000,00 E

Prix de Vente : 70 000,00 E

Prix de Vente : 65 000,00 E

Prix de Vente : 270 000,00 E

Réf. cédant : 29125

Réf. cédant : 33230

Réf. cédant : 30204

Réf. cédant : 33228

Activité : Coiffure mixte

Activité : Evènementiel

Activité : Toilettage

Commune : BERRE LES ALPES

Commune : LE CANNET

Commune : VALBONNE

Commune : OUEST DU DEPARTEMENT

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Activité : Vente réparation Electroménager Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 25

Superficie du local : 50

Superficie du local : 42

Superficie du local : 80

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure

Activités permises : Usage de bureaux

Activités permises :

Activités permises : Tous commerces

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 01/11/2014

Fin de bail : 30/09/2013

Fin de bail : 31/03/2016

Fin de bail : 16/03/2017

Loyer Annuel : 2 640,00 E

Loyer Annuel : 9 192,00 E

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Loyer Annuel : 11 018,00 E

Prix de Vente : 10 000,00 E

Prix de Vente : 98 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 380 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 33215

Réf. cédant : 32408

Réf. cédant : 33219

Activité : Snack Pizza Restauration traditionnelle

Activité : Plomberie Chauffage

Activité : Menuiserie

Commune : CANNES LA BOCCA

Commune : NICE

Commune : LE CANNET

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 65

Superficie du local : 30

Superficie du local : 145

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Tous commerces

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 25/03/2016

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 7 896,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 600,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 155 000,00 E

Prix de Vente : 55 000,00 E

Réf. cédant : 33225

Réf. cédant : 33213

Réf. cédant : 33105

Activité : Boulangerie Pâtisserie

Activité : Vente Pose de carrelage

Activité : Fleurs

Commune : NICE

Commune : ANTIBES

Commune : NICE

Effectif total : 3

Effectif total : 3

Effectif total : 3

Effectif salarié : 2

Superficie du local : 90 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Boulangerie Pâtisserie Confiserie Glaces Type de bail : Commercial

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 1150 Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises : Type de bail :

Effectif salarié : 1

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

Superficie du local : 55 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf restauration Type de bail : Commercial

Fin de bail : 01/02/2019

Fin de bail :

Loyer Annuel : 17 232,00 E

Loyer Annuel : 34 800,00 E

Loyer Annuel : 16 272,00 E

Prix de Vente : 184 000,00 E

Prix de Vente : 225 000,00 E

Prix de Vente : 72 000,00 E

Fin de bail : 01/04/2018

les petites affiches des alpes-maritimes du 21 au 27 juin 2013 11