Semaine du 31 mai au 6 juin 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 31 mai au 6 juin 2013

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économie

p.3

La Commission rate le train

: par Jean-Jacques JUGIE

chronique littéraire

p.4

paroles d'experts

p.5

Festival du livre entre les palais

Les assises de l’entrepreneuriat ou le jeu de la séduction

Les autorités du monde entier s’emploient à garnir leur escarcelle fiscale.

En particulier par la traque de la fraude. L’Europe s’active mais n’avance qu’à petits pas. Les Etats-Unis, en revanche, sont en passe d’anéantir le bien plus précieux du trésor de la Suisse : son secret bancaire.

brèves

p.6

LES écoutes des P.A.

p.7

LA REVUE D'ACTUALITé DES PETITES AFFICHES

p.8

ANNONCES LÉGALES

p.12

p. 2 PACA – EMPLOI : 4ème édition des « 5 jours pour l’emploi »

FRANCE – PUBLICATION : Les modes de rémunération des commerciaux

MENTON – TANGO : Du 18 au 21 juillet 2013, quatre jours de rythme, de fièvre et sensualité

fiscalité

droit

finance

numérique les écoutes

: jean-jacques jugie

Impôts : le nouveau Graal Un témoignage flagrant de la dèche budgétaire persistante en Europe : jamais les Etatsmembres ne se sont autant préoccupés des effets de la fraude fiscale. Laquelle n’est ni nouvelle ni plus importante que par le passé, même si l’impact de l’« habileté fiscale » des grandes firmes pèse aujourd’hui plus lourd dans l’érosion des recettes. Selon les données officielles, le manque à gagner de l’UE s’élèverait à 1 000 milliards d’euros par an, soit environ le double des déficits publics cumulés enregistrés l’année dernière dans la Communauté. Il en résulte que dans un monde parfait, où individus et firmes s’acquitteraient rubis sur ongle des contributions dont ils sont redevables, nous serions tous en excédent budgétaire et de ce fait exonérés des affres de l’austérité. Seulement voilà : l’économie souterraine pèserait 20% du PIB de l’Union. Soit environ 2 500 milliards d’euros d’activités au noir. On s’étonne en conséquence que les autorités se focalisent sur l’évasion de capitaux, qui ne constitue probablement qu’une modeste fraction du manque à gagner fiscal. Sans doute seraitil plus rémunérateur de débusquer les fraudeurs ordinaires de l’économie souterraine.

Et de ponctionner équitablement quelques secteurs épargnés, comme l’industrie financière.

Encore que le projet de « taxe Tobin », dont le principe a été validé par les 27, rencontre quelques ratés à l’allumage. Il s’agit d’un prélèvement sur les transactions financières, proposé en 1972 par le « Nobel » James Tobin, en vue de limiter la volatilité sur le marché des changes. Le principe avait déjà été imaginé par Keynes, comme moyen de calmer les ardeurs de la spéculation. Mais sous le poids du lobbying de la sphère financière, la taxe en cause n’a connu que de rares cas d’application. Du reste, l’impôt sur les opérations de Bourse, perçu en France depuis 1893, a été abrogé par la loi de Finances pour 2008. Notons au passage que son taux normal s’élevait à 3 pour mille, alors que la taxe Tobin envisagée par l’Europe s’établissait à l’origine à 1 pour mille. Un taux jugé assassin par les milieux professionnels, qui ont réussi à le ramener à… 1 pour dix mille, ce qui promet de n’avoir strictement aucun

effet sur la spéculation (même dans le trading à haute fréquence, qui opère pourtant sur des marges minimes). L’application du dispositif devrait par ailleurs être progressive, ce qui laissera le temps aux autorités d’imaginer le système de collecte ad hoc (on est encore dans le flou le plus total). Bref, une fois encore, les décisionnaires politiques se sont montrés perméables aux arguments de la finance.

4Le secret assiégé

Ainsi donc l’Union entend-elle s’inspirer du modèle américain doté du Fatca (Foreign account tax compliance act), une loi imposant aux établissements financiers étrangers de communiquer à l’IRS (l’administration fiscale américaine) toute information sur les comptes détenus par des contribuables yankees. S’agissant des USA, le législateur peut imposer sa loi aux autres pays du monde : en cas de refus d’obtempérer, les établissements en cause sont purement et simplement interdits d’exercice sur le territoire US. De telles dispositions n’existent pas au sein de l’UE, ce qui permet à certains Etats-membres de constituer des havres de paix fiscale revendiqués – au moins jusqu’à ce jour. Mais à la réflexion, faute d’automaticité dans la délivrance d’informations, n’importe quel Etat de l’Union offre un refuge aux déposants voisins, tant que ces derniers ne font pas

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 6 juin 2013

l’objet d’une suspicion qualifiée. Ce contexte pourrait donc évoluer prochainement, pour peu que soient vaincues les fortes réticences du Luxembourg et de l’Autriche, peu disposés à abandonner le secret bancaire tant que d’autres paradis resteront ouverts ailleurs dans le monde. Une position facile à comprendre : leur secteur bancaire se trouverait alors complètement laminé.

La situation de ces deux pays est pourtant très différente de celle de la Suisse. D’abord parce qu’ils appartiennent à l’Union, et qu’à ce titre ils ne pourront faire perdurer éternellement la protection de l’anonymat des déposants communautaires. Ensuite parce que le secret bancaire ne relève pas, comme en Suisse, de la loi fondamentale. Pour ce dernier pays, le contentieux demeure vivace avec les Etats-Unis, avec un très net avantage aux points pour l’Oncle Sam, qui a déjà dynamité la banque Wegelin, désormais disparue.

Outre les actions judiciaires contre les banques suisses convaincues d’avoir aidé des Américains à s’évader, les autorités de Washington ambitionnent d’obtenir une victoire totale sur Berne. A savoir obtenir des informations automatiques sur tous leurs contribuables et de la part de toutes les banques, ainsi que l’identité des personnels affectés à ces comptes, afin de pouvoir, le cas échéant, mener une action pénale à la fois contre les établissements et leurs salariés. Or la loi suisse protège les uns et les autres. Ainsi, du reste, que les autochtones eux-mêmes : le fisc ne peut avoir accès aux comptes bancaires des contribuables que dans des cas très spécifiques de procédures lourdes. Du moins jusqu’à maintenant, car le Conseil fédéral vient de proposer une refonte profonde du droit pénal fiscal, qui abrogerait en particulier cette prohibition.

Par ailleurs, le même Conseil fédéral entend faire voter un dispositif qui permettrait aux banques nationales de satisfaire les EtatsUnis, c’est-à-dire de lever le secret… sans enfreindre la loi. Dire que ces projets ne font pas l’unanimité relève de l’euphémisme. Le secret suisse agonise, certes. Mais ses défenseurs ne renonceront pas à l’acharnement thérapeutique.

économie

actualité

finance

les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

La Commission rate le train Tronçonnée il y a quinze ans pour satisfaire aux exigences européennes, la SNCF envisage désormais de recoller les morceaux pour retrouver son intégrité. Faudra-t-il attendre quinze ans de plus pour que les récentes « recommandations » de la Commission européenne débouchent sur un constat d’échec ?

Faire et défaire, c’est toujours travailler. Tel est le sentiment qui affleure à l’annonce du projet de réforme du ferroviaire, récemment annoncé par le Gouvernement. L’objectif poursuivi relève d’une ambition louable : moderniser le service public ferroviaire français de façon à mieux répondre aux besoins des usagers, aux orientations définies pour l’aménagement du territoire et aux contraintes épicières du compte d’exploitation, tout en respectant les multiples directives européennes relatives à ce secteur d’activité – chacun connaît la détestation viscérale de la Commission pour le service public en général, et le monopole public en particulier. C’est du reste au nom des vertus de la concurrence que dès 1991, la directive 91/440 enjoignait aux Etats de l’Union d’accorder leur indépendance aux entreprises ferroviaires, et de favoriser la concurrence dans l’exploitation du réseau.

Dont la gestion devait être séparée de celle des transports proprement dits. En vertu de quoi fut créé en 1997 Réseau Ferré de France (RFF), crédité des installations de la SNCF et d’un bon paquet de ses dettes, un Epic (Etablissement public à caractère industriel et commercial) placé sous la tutelle directe du ministère des Transports. Lequel a prudemment confié la gestion opérationnelle du réseau à la seule entreprise qui fût compétente : la SNCF elle-même, bien entendu (50 000 cheminots y sont affectés).

Cette organisation était supposée répondre aux impératifs de transparence et de compétitivité qui sont l’alpha et l’oméga du dogme eurocratique, et accessoirement ouvrir la voie, si l’on ose dire, à quelques opérations juteuses de privatisation. Les investisseurs privés sont très friands d’installations publiques dont l’érection a coûté une fortune, lorsqu’elles sont offertes pour quelques picaillons. Acquises à prix « raisonnable », les centrales nucléaires, les autoroutes ou les voies ferrées sont d’authentiques civettes. Quoi qu’il en soit, le saucissonnage de 1997 ne semble pas avoir généré la compétitivité escomptée.

Il aurait plutôt provoqué d’énormes surcoûts et de méchants dommages collatéraux dans

le fonctionnement de l’entreprise, qui suppose une logistique millimétrée et donc une direction fortement centralisée. En foi de quoi la réforme projetée consiste à… réunir les morceaux épars au sein de la même entité. En d’autres termes, à reconstituer la SNCF dans sa forme originelle, ou presque : les diverses entités conserveront leur identité, dans un schéma de holding et de filiales. Mais la direction de l’ensemble, probablement bicéphale, sera unifiée.

4Bureaucratie contre politique

Ce rétropédalage apporte un bémol au culte de l’externalisation, qui continue de dominer dans les schémas d’optimisation de l’entreprise. Convenons que l’esprit de la démarche repose sur des arguments pertinents, qui valident le plus souvent la sous-traitance de tâches accessoires ou subalternes. Mais dans le cas de la SNCF, le réseau n’est pas vraiment un accessoire de l’exploitation ; l’intégration se justifie d’autant plus que l’entreprise est assujettie à des missions de service public et soumise aux contraintes de l’aménagement du territoire – généralement contraires à ses intérêts financiers d’exploitant. Tout ceci pour souligner que les impératifs édictés par Bruxelles, et conditionnés aux préceptes mécaniciens du marché libéral, s’opposent, au cas d’espèce, au fonctionnement harmonieux d’une grande entreprise, ainsi qu’à la libre conception du service public de la part d’un Etat souverain.

Il n’est donc pas étonnant que surgissent de vives tensions entre l’administration européenne et chaque Etat-membre, sur la question des moyens à mobiliser pour atteindre un objectif consensuel. En témoigne la dernière série de « recommandations » faites par la Commission à la France, qui a provoqué une réaction incisive du président de la République : « La Commission n'a pas à nous dicter ce que nous avons à faire. Elle a simplement à dire que la France doit rétablir ses comptes publics ». Bien dit. Car sur la question des retraites, par exemple, nul doute qu’il soit indispensable de parvenir à l’équilibre au plus tôt (2020, en l’espèce).

Mais la Commission outrepasse son rôle en fixant les paramètres à modifier et en demandant d’éviter, ajoute-t-elle, « d’augmenter les contributions des employeurs aux régimes de retraite ». Même chose pour le marché du travail : il convient, selon elle, de réformer l’assurance-chômage « pour assurer qu’elle rende attractif le retour au travail ». Sous-entendu : réduire les indemnités dans le montant et/ou dans leur durée. Dans un cas comme dans l’autre, les salariés français apprécieront, et le législateur sera ravi d’être relégué au rang de chambre d’enregistrement des décisions bruxelloises.

De fait, la Commission se comporte comme un monarque de droit divin, en charge de faire respecter le dogme d’un néolibéralisme intégriste – bâti sur des poncifs dépourvus de toute rigueur scientifique. Il pourrait ainsi en résulter, d’ici quelques années, que la machinerie imposée aux Etats-membres se grippe complètement, par dislocation des sociétés concernées. Certes, le simple bon sens plaide en faveur de comptes publics présentables ; il est donc raisonnable de s’employer à les restaurer. Mais la finalité de la politique ne saurait se résumer à la protection des créanciers contre tout risque de perte, au prix d’une longue ascèse des populations civiles. C’est pourtant ce qui se produit : les dérapages budgétaires résultent principalement du soutien des Etats à un système financier failli (par sa faute). Et c’est au pékin, corvéable à merci, que revient la charge d’amortir la dette qui en résulte. Ce qui suppose, chez nous, d’accroître encore la pression pour mériter le retour en grâces auprès de la Commission.

Déjà peu affectueux envers l’Europe, les Français vont finir par la détester.

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chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

Festival du livre entre les palais Juin arrive et revoici le festival du livre qui marque traditionnellement le début de la saison estivale à Nice. Avec, cette année, une innovation due aux travaux de la coulée verte, qui transforment le Jardin Albert Premier en gigantesque chantier. Point de jardin donc, et déménagement du festival dans un double espace non moins festif : la place du palais de justice et la place Pierre Gautier, autrement dit la place du palais des Rois Sardes avec un petit débordement sur le cours Saleya.

Moins de surface donc, mais une plus grande convivialité, il y a à penser que le festival n'aura pas à se plaindre de cette courte « délocalisation ». D'autant que la brochette des auteurs et célébrités est cette année encore, exceptionnelle.

Franz-Olivier Giesbert est comme pour les millésimes précédents le grand ordonnateur des choses avec la société MPO et il nous revient avec un roman de son propre cru, d'une lecture savoureuse, « la cuisinière d'Himmler ». Avec son président d'honneur Amin Maalouf le festival invite cette année la « francophonie », traduisons, les littératures francophones des autres continents.

Et s'étale aux splendides Arènes de Cimiez pour des lectures de textes par des voix aussi attachantes que Clémentine Célarié (qui signera aussi son dernier roman sur le festival), Irène Jacob ou Jacques Weber. Ou encore dans le magnifique auditorium du Centre universitaire Méditerranéen, avec

des tables rondes autour de feu Raoul Mille (vendredi 15h30) ou des rencontres avec Alain Finkielkraut, Luc Ferry et Amin Maalouf.

Au cœur même du festival, sous chapiteau, une flopée de conférences et débats se dérouleront à micro ouvert. Sur des sujets divers comme un hommage rendu à André Verdet, le monde de la poésie, les trous noirs et l'anthropologie, l'avenir du Livre avec le président du Centre National du Livre ou cet extraordinaire prolongement de Marseille2013 sur le sujet des « Ports mythiques de la Francophonie en Méditerranée ».

Ce n'est pas tout. Sur la place du Palais de Justice, un nouvel hommage à Raoul Mille et à son action contre l'illettrisme sera donné sous la forme d'un concours d'écriture de nouvelles à destination des élèves de CM2.

60 nouvelles ont été reçues et seront départagées par un jury présidé par un autre grand ami du festival, Didier van Cauwelaert.

Animations pour enfants, stand littérature jeunesse, BD et mangas, les jeunes seront de la fête.

Impossible de citer ici plus de 200 auteurs qui viendront présenter et dédicacer leurs dernières parutions mais retenons quand même : Eric Zemmour et Eric Naulleau, le tandem TV de critiques et polémistes reconstitué en live avec chacun son nouvel ouvrage sur les tables, une confrontation passionnante entre Vladimir Fedorowski et Hélène Carrère d'Encausse autour des 400 ans de la dynastie des Romanov et la Russie en gé-

néral, et, pris au hasard dans la liste : Eliette Abecassis, Tristane Banon, Richard Bohringer, Bernadette Chirac, Boris Cyrulnik, Henri de Lumley, Didier Decoin, David Foenkinos, Frédérique Hébrard, Jean François Kahn, David Khayat, Suzie Morgenstern, William Leymergie, Aldo Naouri, Daniel Picouly, Line Renaud, Eugene Saccomano, Elizabeth Teissier, Valérie Tong Cuong ( à qui sera remis le Prix Baie des Anges), Bernard Werber...

Une affiche de quoi vous faire décommander tous autres projets pour ce week-end, d'autant plus que le soleil sera, enfin, au rendez-vous.

Festival du livre, du 7 au 9 juin, de 10h à 19h, entrée libre, cours Saleya et sur les places du Palais de Justice et Pierre Gautier. n Par Daniel Schwall

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4 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 6 juin 2013

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marchés paroles publics d'experts grand sud : assises de l'entrepreneuriat

Les assises de l’entrepreuneuriat ou le jeu de la séduction Après l’épisode de la « révolte des pigeons » à l’automne et l’adoption finale des dernières lois de finances et de financement de la sécurité sociale, il devenait important pour le gouvernement de rassurer les entreprises et les entrepreneurs.

Les assises de l'entrepreneuriat, closes le 29 avril à l'Elysée, ont été l’occasion choisie pour ce faire.

Le Président François HOLLANDE a annoncé une série de mesures, qui sont censées être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014 qui sera présenté au dernier trimestre en vue d’entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

Parmi les nouvelles mesures annoncées, on peut notamment relever :

1) S’agissant de la taxation des plus-values de cession des entreprises :

Cela nécessitera en tout état de cause d’être vérifié individuellement, au cas par cas, et à la lumière des textes définitifs qui seront finalement adoptés par le parlement (pour la partie législative) et par le gouvernement (pour la partie réglementaire).

2) S’agissant des entreprises bénéficiant du crédit d'impôt recherche et/ou du crédit d’impôt compétitivité : Le Président a également pris l’engagement que les entreprises qui bénéficient des crédits d’impôts de ce type ne fassent plus l’objet de contrôles fiscaux systématiques.

C’est a priori une bonne nouvelle dont il faut prendre acte, en espérant que Bercy jouera pleinement le jeu de l’annonce faite…

3) Réaffectation de l'assurance-vie vers les entreprises

Un alignement de la fiscalité sur le barème de l'impôt sur le revenu. Ce type de mesures ne constitue pas a priori une bonne nouvelle pour les entrepreneurs.

Il est aussi à noter que le Plan d'épargne en actions sera étendu afin d'orienter une partie de l'épargne des particuliers vers les entreprises petites, moyennes et intermédiaires, en consacrant, en particulier, à ces sociétés, des versements supplémentaires (à travers les PEA) pouvant aller jusqu'à 75.000 euros.

Cependant, il nous est expliqué qu’il sera instauré un double régime d’abattements permettant d’atténuer les effets de l’application du barème progressif.

Le plafond des versements sur un PEA sera également augmenté de 132.000 euros à 150.000 euros et le régime fiscal du PEA-PME sera aligné sur celui actuellement appliqué au PEA (classique).

Le nouveau régime de droit commun devra permettre, en principe, aux cédants (en général) de bénéficier d’un abattement de 65% après huit ans de détention ou d’un abattement au taux de 50% après deux ans de détention.

4) Déstigmatisation des entreprises ayant connu une défaillance

Mais à titre dérogatoire, un régime incitatif d’abattements aux taux renforcés sera réservé aux créateurs d'entreprises et leur permettra de bénéficier d'abattements au taux majoré de 85% après huit ans de détention, au taux majoré de 65% si l’on justifie de quatre ans de détention et au taux de 50% si l’on justifie de quatre ans de détention.

Cependant, il est à noter que les cessions de droits sociaux d’entreprises dans le cadre d’un même groupe familial, de jeunes entreprises innovantes (JEI), ou d’entreprises par des entrepreneurs qui partent à la retraite, et qui sont à ce jour exonérées (sous certaines conditions) ; seront désormais soumises à l’imposition de droit commun (selon le barème progressif), mais sous réserve du régime incitatif d’abattements majorés réservé aux entrepreneurs.

Pour les entrepreneurs partant à la retraite, il nous est annoncé qu’il sera tenu compte d’une franchise de 500.000 euros en dessous de laquelle la plus-value ne sera pas taxée.

Enfin, et la nouvelle pourrait sembler intéressante, il est annoncé que l'indicateur de la Banque de France fichant les entrepreneurs ayant déposé le bilan une fois (l'indicateur 040), sera supprimé afin de ne plus stigmatiser l'échec ou la défaillance (provisoire ou définitive).

A cet égard, on peut se demander si le gouvernement pourra prendre toutes les mesures nécessaires vis-à-vis des banques afin que cet objectif de politique affiché soit véritablement suivi d’effet (notamment à l’égard des dirigeants, ce incluant le comportement des banques au regard de leurs situations personnelles).

Jean-Michel NOGUEROLES

Ces mesures sont-elles bien de nature à rassurer les entrepreneurs ?

LEXWELL – Avocat associé, également inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado) et de Londres (Solicitor)

Il peut nous être permis d’en douter au regard des premières annonces.

Enseignant à Sciences Po (Paris)

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 6 juin 2013 5

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brèves : droit de la famille

Mariage pour les personnes de même sexe & notariat aura plus « le mari et l’épouse », mais « les époux » ou « l’époux ».

Une autre nouveauté de cette loi concerne la célébration du mariage : « on ouvre le mariage à des personnes domiciliées en France : parole publics d'experts grand ce peutfinance être le domicile de l’un ou marchés l’autre des époux, mais aussi le domicile des parents de l’un des époux. » L’adoption : « l’époux pourra adopter l’enfant de son conjoint, pour les couplespour hétéde loi decomme finances 2013 rosexuels. »

Me Jean-Charles March, Président de la Chambre des notaires des AlpesMaritimes, nous éclaire sur les nouveautés juridiques et sociologiques que représente fiscalité droit au niveau national l’entrée en vigueur de la loi sur le mariage pour les personnes de même sexe.

Ce qui change

Projet

sud

Après la révolte des pigeons… Du rififi chez les Sénateurs !

Une uniformité au niveau des héritages : « les Le rôle de conseil du notaire époux héritent l’un de l’autre. Néanmoins, (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) « Nous intervenons avant le mariage pour l’utilité après mariage est de faire une donaSénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". préconiser des contrats suppression de mariage.par Il le faut tion ausouvient dernier vivant notaire. rien pour 2013 prévoyait, © CM On se que le chez projetlede loi de Si finances savoir également que les époux auront la Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute n’est le conjoint héritel'imposition, quand même,selon maisle barème progressif de dans fait, sa version initiale, a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nopossibilité de changer deassemblée régime matrimonial l'impôtses surbeaux-parents. le revenu, des Tandis plus-values notamment, avec qu’entaxables étant réalisées, vembre, la première des recettes) du projet deMARCH, loi de fiLe parcours de Me Jean-Charles lors de la cession des droits sociaux. après 2 ans de mariage (et la possibilité de se partie (celle pacsés, ils n’héritaient pas du tout. » nances pour 2013, ce qui a entraîné de l'ensemble du projet.

Présidentlederejet la Chambre des notaires des protéger plus que ce que prévoit la loi entre Chaque époux garde son nom, avec une posL’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fiAlpes-Maritimes Ainsi, un entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de soépoux, en faisant une donation au dernier sibilité d’adjonction ou de substitution. « Au nances en seconde lecture dans sa totalité. ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise : vivant). » Formation universitaire : niveau de la terminologie, il va y avoir une Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas - selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement DESS Droit Notarial, Faculté de Droit d'Aix proen réforme du code civil : il n’y aura plus « le encore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons au taux de 45 % (nouvelle tranche marginale ordinaire de l’impôt sur Céline Merrichelli bablement leur approbation du projet gouvernemental !

Sans doute, père et la mère », mais « les parents ».

Il n’y Provence le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions

mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ? de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette Diplôme Supérieur du Notariat, Faculté de tranche au titre de desla années précédentes) ; notre économie n’avait pasDroit tantd'Aix besoin d’être fixée sur les nouvelles Composition Chambre des notaires des Alpes-Maritimes Si (2013-2014) en Provence règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait -Président l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution : Me Jean-Charles MARCH – Nice être presque comique.

Activités professionnelles : sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et

Vice-Président : Me Laurent ROSE – Nice

pourrait être aggravé dans les prochaines Premier Syndic : Me Elodie PERRIN – Nicesemaines).

Syndic : Me Anne BERDAH Nice La plus-value réalisée aurait –dû être ainsi, le plus souvent, soumise à Syndic : Me Bernard MONIER –(impôt Châteauneuf de Grasse des prélèvements obligatoires sur le revenu et prélèvements Syndic : Me Nicole VASALLUCCI Roquebrune-Cap-Martin sociaux) au taux global de 60,5 %– (en l’état actuel des taux des préRapporteursociaux). : Me Rémy DJIAN – Antibes lèvements Rapporteur : Me Philippe FALGON – Le Cannet

A la suite du mouvement « pigeons », le gouvernement avait déRapporteur : Me Christiandes PIEFFET – Antibes claré revoir :saMe copie sur ce point en proposant de maintenir, sous cerRapporteur Laetitia REBOUX-PAGET – Le Cannet taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire Rapporteur : Me Edith TINARELLI-RIPOLL – Menton actuel au taux 19 % MALAUSSENA (outre les prélèvements Secrétaire : Mede Audrey – Nice sociaux) sur les plusvalues de cession des ou VARENGO-DI parts sociales MARCO des entrepreneurs.

Secrétaire-Adjoint : Meactions Corinne – Mandelieu

associé NICE depuis le patience, 14 sepAlors patience, Mesdames etNotaire Messieurs lesàentrepreneurs, Mesdames et Messieurs les investisseurs, tembre 1998 patience, Mesdames et Messieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs d’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux: fins Fonctions électives professionnelles de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des - Mandats successifs Chambre des Notaires : investissements que vous devrez réaliser.

Conseiller, Trésorier, 1er Syndic, Vice-Président

Mais de grâce, décidez vite… dès que vous en connaîtrez les nou- Missions notariales : velles règles !

départemental Contrat Notre économie ne peut plus Délégué attendre, il faudra vite allerde deDévelopl’avant. pement

Trésorier MeaEric STENWAGA – Nice Le Sénat, :qui examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de Responsable départemental Démarche Qualité Trésorier-Adjoint : Me 2013, Frédérica MATHOT loi de finances pour quant à – luiCannes purement et simplement - 2013-2015: Président de la Chambre des Déléguée (par communication : Me Sabine DEBUSIGNE – Nice l'article Jean-Michel NOGUEROLES supprimé un vote intervenu le vendredi 23 novembre) Déléguée communication adjointe : Me Jeanne CASPAR – Beaulieu-sur-Mer sur la taxation des plus-values de cessions des droits sociaux qui avait Notaires des Alpes-Maritimes.

LEXWELL – Avocat associé.

Conseiller : Me Hervé ACCORSI – Grasse suscité la fronde des entrepreneurs.

Cette suppression a résulté d’un Egalement inscrit aux Barreaux : Conseiller : Me CARDON – Le Cannet de l’opposition Activité annexe vote de rejet de François-Régis circonstances, à la fois des Sénateurs - De Barcelone (Abogado), Conseiller : Me Antoine DESNUELLE – Cannes UMP et UDI mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs communistes.

Marathonien - De Londres (Solicitor).

Conseiller : Me Marine GAUTRY – Nice Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet Conseiller : Me Catherine GIRAUD-DIMEGLIO – Cannes Enseignant à Sciences Po (Paris). article en déclarant : "Même si les raisons Conseiller : Me Christophe SEGUIN - Mentonen sont paradoxales, la

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco affiches maipetites au 6 juin 2013 des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 2 les petites affiches des alpes-maritimes du 31les 6

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les écoutes : aménagement

Cap d’Ail : le quartier Saint-Antoine, un projet d’intérêt général Le quartier Saint-Antoine à Cap d’Ail a été inauguré vendredi 31 mai 2013, après six années de travaux. Le Prince Albert II de Monaco et Xavier Beck, Maire de Cap d’Ail, ont baptisé le terrain de 2 hectares.

Saint-Antoine est un nouveau quartier qui représente un aménagement de 25 000 m2 de surfaces bâties en superstructure. Ainsi que de 32 000 m2 de parkings souterrains en infrastructure. Il comporte des commerces, des bureaux, un grand parc de stationnement, des espaces de sport, une place publique aménagée, une école, etc. « Une combinaison technique et esthétique où chaque élément de ce quartier Saint-Antoine trouve idéalement sa place, en se superposant et se juxtaposant pour le plaisir des yeux… », a déclaré Alain Derbesse, architecte en charge du projet.

La nouvelle liaison Marquet souterraine permet l’accès direct depuis Cap d’Ail au quartier de Fontvieille, évitant le passage par Monaco.

Elle est financée pour moitié par Monaco et pour moitié par la Métropole Nice Côte d’Azur.

La Principauté de Monaco est à l’origine de l’essentiel du coût de l’investissement immobilier de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Saint-Antoine. Un financement qui s’élève à plus de 200 millions d’euros. L’Etat de Monaco est propriétaire, par le biais de la Société Immobilière Domaniale et la Société Domaniale d’exploitation, de trois immeubles à usage d’habitation comprenant 54 logements. Ainsi qu’un gymnase omnisports, un stade bouliste en toiture, des locaux

De gauche à droite, Alain Loyer, Eric Ciotti, Le Prince Albert II, Xavier Beck, Christophe Mirmand, et Christian Estrosi © Nathalie Eno

commerciaux et des parkings. La société Erilia, bailleur social, est le deuxième investisseur privé. Elle est l’acquéreur de l’immeuble de douze logements sociaux.

La construction du quartier a nécessité l’opération de partenaires comme le Conseil général des Alpes-Maritimes, la Préfecture des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Cote d’Azur et l’urbaniste Antoine Garcia-Diaz.

Emilie De Freitas

Résultats de VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

06/06

Cab. BRUNEL CASTELLACCI (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (41,50 m2), lot 542, 1er étage, Bât. II, cave, lot 361, s/sol, parking, l ot 518, RDC, 8 ave Rippert (99/101 bd de l’Ariane), NICE. Visites : 17 & 27/05/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 e

Me PARRAVIANI 35.000 e

06/06

Me SZEPETOWSKI (Tél. 04 92 47 87 87) (Syndic) Appartement (31,96 m2), F2, lot 54, 2ème étage, 4 rue du Congrés, NICE. Visites : 22/05/13 de 14H00 à 15H00 & 28/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000 e

VENTE NON REQUISE

06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession LOURDAULT Marcelle) Appartement

(63,05 m2), F3, lot 10, 1er étage, cave, lot 221, 2ème s/sol, “Les Jardins d’Arcadie”, 1 av Ratti, NICE.

Visites : 14 & 18/05/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 e

Me ABECASSIS 106.000 e

06/06

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession GIANGRANDE Sonia) Studio (24,42 m2), lot 71, RDJ, cave, lot 46, s/sol, “Le Grand Jardin”, 68 av Brancolar, NICE. Visites : 22/05/13 de 14H00 à 16H00 & 25/05/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 e

Me ROUILLOT 108.000 e

06/06

SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Maison + chalet attenant, piscine, 1550 lieudit Vélébrious, ROQUESTERON. Visites : 27/05/13 de 10H00 à 11H00 & de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000 e

Me LACROUTS 80.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

06/06

Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Appartement (65,40 m2), lot 225, 3ème étage, Bloc E2, cave lot 201, s/sol, Bloc E, (biens occupés par les débiteurs), résidence “Les Caravelles”, 121/123/125/127 av M. Jourdan & 2/4/6/8, imp. des Buissons Ardents, CANNES LA BOCCA. Visites : 27/05/13 de 11H00 à 12H00 & 30/05/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000e

06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA) Local commercial exploité sous l’enseigne “Le café des Chasseurs”, 2

caves, maison d’habitation, une réserve avec placard & cave, 4, 6 pl. des Victoires & 3 pl. Neuve, LA GAUDE.

Visites : 21/05/13 de 14H00 à 15H00 & 27/05/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000e

VENTE NON REQUISE Me GUIGONIS 162.000 e

06/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement (64,81 m2), lot 62, 2ème étage, parking, lot 16, s/sol, “Résidence Cap 150”,

4 ch. des Sables, JUAN LES PINS.

Visites : 21/05/13 de 11H00 à 12H00 & 27/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 e

Me GOBILLOT 241.000 e

06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (51,10 m2), lot 718, F3, 2ème étage, terrasse (8,25 m2), parking, lot 849, s/sol,

228 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE.

Visites : 28/05/13 de 11H00 à 12H00 & 03/06/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000 e

Me ESSNER 215.000 e

06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire) Appartement (25,45 m2), lot 2, 1er étage, 86 montée de la Bourgade

& passage de l’Arc, CAGNES S/MER + cave lot 16, niveau -2, (libres), 65 montée de la Bourgade, CAGNES S/MER.

Visites : 24/05/13 de 11H00 à 12H00 & 31/05/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 e

Me DRAILLARD 62.000 e

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 6 juin 2013 7

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli, Emilie De Freitas et Thomas Livolsi

EURO-MEDITERRANEE – RISQUES NATURELS

Démonstrateur du Centre Euro Méditerranéen de l’Environnement et des Risques (CEMER) Le Centre Euro Méditerranéen de l’Environnement et des Risques (CEMER) a pour ambition la mutualisation des données concernant principalement les risques naturels. Le but est d’obtenir une visualisation précise, objective et complète d’un événement naturel, afin de prévenir ses multiples conséquences sur le terrain. Le Département est maître d’ouvrage du 1er site pilote du CEMER en région PACA. Un CEMER pré-opérationnel appelé « démonstrateur d’une plateforme interopérable de mutualisation des données et de gestion des risques naturels », est en cours de conception. Le CEMER sera mis en place pendant un an au sein du CADAM. Cet outil sera à la disposition des gestionnaires de risques et des décideurs lors des phases de prévention, d’alerte, et de gestion de crise. La mission principale de ce démonstrateur est de corriger les faiblesses structurelles en matière de gestion des risques, de trois types : météorologiques, sismiques, et feux de forêt. Le CEMER est inscrit au Contrat de Plan État Région (CPER) et constitue la déclinaison régionale du projet européen Global Monitoring for Environment and Security (GMES).

FRANCE - ARCHEOLOGIE

Journées Nationales de l'Archéologie 2013 Les 7, 8 et 9 juin 2013, les Journées nationales de l'Archéologie offriront au public l'occasion de découvrir les chantiers de fouille, les sites archéologiques, les collections des musées, les expositions temporaires et vous proposeront de rencontrer des chercheurs. Cette 4e édition mettra à l’honneur, le temps d’un week-end, la diversité du patrimoine archéologique. Découvrez les activités qui ont lieu près de chez vous sur le site journees-archeologie.inrap.fr

NICE – COPROPRIETE

Agenda : prochaine édition du salon pour les Copropriétaires et les Syndics NLe 18e salon pour les Copropriétaires et les Syndics se tiendra les 22 & 23 novembre 2013, au Palais Acropolis de Nice. L’actualité de la copropriété est riche, et parfois complexe pour les copropriétaires.

Evolution de la législation : quelles obligations, quel timing ? Nouveaux produits et services : comment choisir ? Quelles sont les solutions les mieux adaptées à la copropriété ? Comment trouver des prestataires qualifiés & fiables ? Pour répondre à ces questions, EXPO MEDITERRANEE organise chaque année sur la Côte d’Azur SOLUTIONS COPROPRIETES. Les professionnels de tous secteurs d’activités présenteront leur savoir-faire autour de 4 thèmes majeurs : Maîtrise des charges / Entretien & rénovation / Innovation & confort / Habitat durable. Les syndics de l’UNIS et de la FNAIM, partenaires du salon, donneront des

consultations gratuites non-stop sur l’Espace Conseil, et répondront aux questions des copropriétaires. Enfin, les conférences traiteront les sujets d’actualité de la copropriété et des thèmes plus techniques présentés par les exposants. En savoir plus : www.solucop.com

BIOT – MUSIQUE

Autour des guitares Samedi 29 juin 2013 à 21h, le Jardin Frédéric Mistral de Biot accueillera une soirée en l’honneur de la guitare acoustique. Les élèves du cours de guitare classique de l’Espace des Arts et de la Culture de Biot partageront la scène avec le guitariste Laurent Blanquart et l’auteur compositeur Benoît Berrou de Benoît et la Lune. Laurent Blanquart, lauréat de nombreux prix internationaux, mène une carrière de guitariste et de pédagogue. Benoît Berrou, alias Benoît et la Lune, est auteur compositeur. Il se met en scène à un juste milieu entre Léo Ferré et Pink Floyd. La direction artistique de cette soirée est assurée par Luc Botta, professeur de guitare classique à l’Espace des Arts et de la Culture de Biot.

PACA – EMPLOI

Pôle emploi organise la 4e édition des « 5 jours pour l’emploi » En 2013, Pôle emploi PACA déploie une nouvelle offre de services en direction des demandeurs d’emploi et des employeurs.

Objectif : « faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin ».

Les actions programmées du 10 au 14 juin 2013 témoignent d’une plus grande proximité avec les partenaires et territoires et d’une personnalisation accrue des services aux demandeurs d’emploi. Les « Journées du territoire », lundi 10 et mardi 11 juin, permettront de partager le diagnostic sur l’emploi des territoires avec les partenaires et institutionnels, d’analyser les problématiques locales et de mutualiser les actions. Au programme : visite d’agences, rencontres thématiques… Le mercredi 12 juin, des conseillers experts animeront des ateliers qui permettront aux demandeurs d’emploi de découvrir toutes les fonctionnalités de pole-emploi.fr pour faciliter leurs démarches administratives et booster leur recherche d’emploi. Une occasion unique de faire un « p@s vers l’emploi ». La rencontre avec l’entreprise sera à l’honneur les 13 et 14 juin avec l’organisation de forums ou jobs dating notamment pour les demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin, travailleurs handicapés, jeunes, seniors et public relevant de l’insertion par l’activité économique. Pour la première année, plusieurs agences Pôle emploi prendront part à des « markethon » et « rallye emploi » destinés à identifier les besoins en recrutement des entreprises locales. Les conseillers Pôle emploi démarcheront les employeurs afin de recueillir leurs offres et proposer des candidatures adaptées de demandeurs d’emploi qu’ils accompagnent.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 6 juin 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli, Emilie De Freitas et Thomas Livolsi

MOUANS-SARTOUX – ARCHITECTURE

De l’Architecture à l’Espace de l’Art Concret Jusqu’au 27 octobre 2013, l’Espace de l’Art Concret organise deux expositions autour de l’architecture. L’exposition « Rêves d’architecture » poursuit une programmation axée cette année sur les relations entre arts plastiques et architecture. Quant à l’exposition « Yves Klein / Claude Parent. Le Mémorial, projet d’architecture », inaugurée en mars dernier à la Donation Albers-Honegger, elle constitue une réponse à l’hommage rendu par un architecte, Claude Parent, à un artiste et ami Yves Klein.

Pour en savoir plus : www.espacedelartconcret.fr

ALPES-MARITIMES – VISITES

Visiteurs du Samedi : à la découverte de la création contemporaine Les Visiteurs du Samedi 2103 offrent à tous les publics, les amateurs d'art comme les simples curieux de nouvelles découvertes, la possibilité de vivre une expérience artistique privilégiée en participant à des parcours de visites d'expositions et de lieux dédiés à la création contemporaine à Nice et dans les Alpes-Maritimes. Les prochains parcours accompagnés, chacun construits sur un programme particulier de visites dans différentes galeries, musées, centres d’art et collections privées de la région, se dérouleront en minibus au départ de Nice les samedis 15 juin et 6 juillet 2013, de 14h à 19h. Informations pratiques sur www.botoxs.fr

FRANCE – PUBLICATION

Les modes de rémunération des commerciaux : tendances de fond et évolutions récentes Comment les entreprises rémunèrentelles aujourd’hui leurs commerciaux ?

Derrière les chiffres globaux publiés par les grands cabinets de recrutement, comment évolue la part variable de la rémunération, quantitativement et qualitativement ? Quels sont les objectifs aujourd’hui assignés à la rémunération variable ? Telles sont les questions auxquelles s’emploient à répondre ce petit ouvrage pratique édité par la fédération des Dirigeants Commerciaux de France (DCF).

La rémunération des commerciaux tient une place à part, c’est le seul métier où la part variable soit si importante. Partie intégrante de la stratégie commerciale, elle vise à motiver et fidéliser les équipes, améliorer leur productivité et, in fine, booster la performance de l’entreprise. Pour l’auteur, Francis Petel, « L’amélioration de la productivité des commerciaux est l’un des enjeux majeurs des organisations commerciales. Un système de rémunération variable adapté permet d’y faire face. » Cet ouvrage a été rédigé par Francis Petel, Délégué National chargé de l'International et Directeur de l'Observatoire DCF de la fonction commerciale des Dirigeants Commerciaux de France, avec la participation de Cyril Bregou, People Base CBM. Ouvrage gratuit à télécharger sur le site www.reseau-dcf.fr

ALPES-MARITIMES – HANDICAP

Talent handicap 06 : 1er salon virtuel 3D de recrutement Les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2013, le Conseil général des Alpes-Maritimes et la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, organisent le 1er salon virtuel 3D de recrutement, Talents Handicap 06. Plus de 30 entreprises, dont 19 exposants recruteurs, seront présentes sur www.talents-handicap.com. Ce salon s’adresse à tous les employeurs, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité (grands groupes, TPME, organismes publics…) et couvre tout type d’emploi (CDI, CDD, alternance, emploi saisonnier, stage…) avec un ciblage des candidats à la fois local et national, facilitant notamment les mobilités géographiques, l’accès aux candidats diplômés ou en poste à la recherche de nouvelles opportunités. Depuis le 3 juin 2013, sur le site Internet, le salon Talents handicap 06 sera ouvert pour les visites de préparation : découverte du salon et des stands virtuels, consultation des offres d’emploi, demandes de rendez-vous avec les exposants, participation aux ateliers et conférences… Le salon virtuel Talents Handicap 06 utilise une technologie innovante, en 3D sur Internet, permettant d'illustrer et de mettre en scène la rencontre entre candidats et recruteurs, pour approcher le réalisme et l’efficacité des salons physiques. Elle offre un grand niveau de communication et d'interactivité en temps réel. Elle est simple, intuitive et ludique, sans logiciel à télécharger

COLOMARS – AGRICULTURE

Fête départementale de l’agriculture : retrouvez les producteurs des Alpes-Maritimes La Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes organise la seconde édition de la fête départementale de l’agriculture à Colomars, le dimanche 9 juin 2013, de 10h à 19h. Sur le site du fort Casal, les producteurs du département animeront un marché, 100% local qui reflètera la diversité de notre agriculture. Les chefs des Toques brûlées feront leur marché le matin même et cuisineront, au cœur du site, des mets savoureux pour le public. Des animations ponctueront la journée.

MOUGINS - EXPOSITION

Le Prix HSBC pour la Photographie 2013 Le Prix HSBC pour la Photographie s’associe au Musée de la Photographie André Villers et à la Galerie Sintitulo pour vous présenter du 29 juin au 15 septembre, les œuvres des deux lauréates. Au travers d’un parcours rythmé par des concerts musicaux dans la ville provençale de Mougins, Cerise Doucède et Noémie Goudal, deux photographes qui se confondent dans leurs installations inventives cherchent à créer chacune d’elles leur univers avant la prise de toute photo.

Elles trouvent leurs différences respectives dans leur manière d’approche. L’une tend à « exprimer une part de la personnalité de chacun » et l’autre « d’héberger l’imaginaire de chacun ». Un vernissage est organisé le 27 juin à 19h00.

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 6 juin 2013 9

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CAMARGUE BBQ FESTIVAL

Premier championnat de France de barbecue Il se déroulera dans le domaine Paul Ricard à Méjanes, en Camargue, les 8 et 9 juin prochains. Le week-end promet d’être festif dans le cadre du Camargue Barbecue Festival. Au programme : exposants, animations pour enfants, spectacles de gardians et cours de danse country. Pour espérer être le champion de France du barbecue, mettez en jeu vos talents de cuisiner dans les différentes catégories telles que le porc, le bœuf, l’agneau, le taureau de Camargue etc. Les équipes composées de 1 à 4 personnes auront 3 heures pour réaliser une recette au barbecue. La viande, le barbecue, un kit d’épices et d’assaisonnements sont fournis aux candidats. Le reste d’ingrédient est à se procurer soi-même. Les recettes seront évaluées par un jury de chefs et de professionnels du barbecue. Le concours a même un parrain de choix : le chef Jean-Luc Rabanel, deux étoiles Michelin et 5 toques Gault & Millau. Ce championnat est organisé par un groupe de passionnés et de professionnels réunis au sein de la Fédération Française de Cuisine en Extérieur grâce au soutien des sociétés DUCROS, RICARD et WEBER.

AVIGNON – SPECTACLE VIVANT

67e édition du Festival d’Avignon Le Festival d’Avignon est l’une des plus importantes manifestations internationales du spectacle vivant contemporain et se déroulera du 5 au 26 juillet 2013. Chaque année, au mois de juillet, Avignon devient une ville-théâtre. Tout le monde peut alors avoir accès à une culture contemporaine et vivante. Depuis 2004, Hortense Archambault et Vincent Baudriller dirigent ce Festival. Les amoureux de théâtre auront l’occasion d’assister aux différents spectacles, expositions et concerts. Le Festival d’Avignon accueille aussi les écoles de théâtre ou d’acteurs.

L’occasion pour les élèves de grandes institutions de formations du spectacle vivant de faire connaître leurs travaux. Le 6 juillet 2013 s’ouvrira d’autre part un lieu très attendu : la FabricA, salle de répétitions.

Les équipes artistiques pourront alors y travailler à la préparation de leur création en vue du prochain Festival d’Avignon.

MENTON – TANGO

Du 18 au 21 juillet 2013, quatre jours de rythme, de fièvre et sensualité L’esplanade Francis-Palmero ou encore le Palais de l’Europe vont être bercés par la passion du tango. L’orchestre Silbando Tango et ses superbes mélodies seront à l’honneur. Les danseurs argentins les plus prometteurs comme Esteban Moreno, Claudia Codega, Patrizia Carrazco ou Pablo Linares vous proposeront, à cette période, des stages de tango. Vous n’êtes toujours pas conquis ? Des animations de rue et apéros-tango en fin d’après-midi vous charmeront. Amoureux de

culture, vous ne serez pas déçu par « Menton ma ville est tango ». Projection du film « Tango Libre », exposition de peinture de Lilana Rago, spectacle « Nuit Blanche » sont au programme. Plus d’informations : www.tango-menton.fr

PARIS - PHOTO

7e édition du prix photo d’hôtel, photo d’auteur (PHPA) Elle aura lieu du 5 septembre au 4 novembre 2013. En 2005, le label « Hôtels Paris Rive Gauche » a lancé ce projet artistique afin de soutenir la photographie contemporaine. Le concept est de proposer chaque mois à un jeune photographe de passer une nuit dans un des Hôtels Paris Rive Gauche pour réaliser une photographie exceptionnelle et un texte inspirés par ce séjour.

La photographie choisie, le texte © Ursula Kraft - PHPA 2013 et une présentation de l’artiste sont ensuite exposés sur la galerie en ligne des Hôtels Paris Rive Gauche.

Les artistes concourent pour 3000 euros et pour le prix Virginie Clément, coup de cœur du personnel des hôtels. Cette exposition 2013 se déroulera d’abord du 5 au 28 septembre dans la galerie Ester Woerdehoff. Puis, elle se poursuivra à l’hôtel La Belle Juliette du 30 septembre au 4 novembre 2013. Chaque année, Alain Bisotti, directeur artistique de l’événement, confie à un artiste une Carte Blanche hors concours. Cette année il a choisi la photographe allemande Ursula Kraft. « Quand Alain Bisotti m’a invitée à réaliser la Carte Blanche PHPA 2013, peut être pensait-il, en connaissant mon travail, que j’allais amener le spectateur dans un univers habité par des fictions fabuleuses… », a confié l’artiste. Pour plus d’informations : www.phpa.fr

MONACO ET FRANCE - LADIES IN MOBILITY

Si vous êtes une femme, que la question sur la mobilité vous intéresse, le panel LIM est fait pour vous Il y a quelques conditions pour faire partie de ce panel de femmes internautes sur la mobilité durable. Il faut avoir plus de 18 ans et être résidente en France ou à Monaco. L’inscription est gratuite, volontaire et non rémunérée.

Chaque femme peut se désinscrire librement. Etre intéressée par les projets au féminin, les nouvelles technologies, le développement durable, les énergies est essentiel. Si tout cela est réuni, venez partager votre expérience en vous inscrivant au panel d’études « Ladies in mobility ». Vos opinions sur vos habitudes, vos pratiques, votre perception des marques intéressent. Tout fonctionne par mail et LIM s’engage à ne pas vous contacter plus d’une fois par mois pour les études. Tout repose sur une relation entre le panel « Ladies in mobility » et L’IMEDD, l’Institut Méditerranéen d’Etudes et du Développement Durable. Ce dernier a pour mission d’accompagner les entreprises et les associations dans leur stratégie d’études et de développement durable. Pour plus d’informations : http://www.ladiesinmobility.com/mc/sondages/

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 6 juin 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli, Emilie De Freitas et Thomas Livolsi

FRANCE – CREATION

Création du CEREMA : un nouvel établissement public pour le réseau scientifique et technique à partir du 1er janvier 2014 La loi portant sur les infrastructures et services de transports a été promulguée ce jour permettant ainsi la création du CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Répondant au besoin de disposer d'un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques de l'aménagement et du développement durables, cet établissement public regroupera, à partir du 1er janvier 2014, onze services du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie : - les huit Centres d'études techniques de l'équipement (Cete), - le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), - le Centre d'études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF), - le Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra).

Constituant, aux plans national et territorial, un centre de ressources et d'expertises techniques et scientifiques au bénéfice de la puissance publique, notamment de l'État et des collectivités locales, le CEREMA interviendra pour promouvoir une approche transversale au service de l'égalité des territoires. Celle-ci inclut les enjeux liés à la ville et à la mobilité durable, au logement et à l'habitat, à la lutte contre l'artificialisation des sols, à la mise en capacité des territoires pour leur propre développement, à la prise en compte des risques et opportunités en matière environnementale, énergétique et d'usage des sols. Il accordera ainsi une importance particulière aux sollicitations des territoires les plus vulnérables et exposés à des cumuls de risques économiques, sociaux, environnementaux et technologiques.

AMSTERDAM – REMISE DE PRIX

Prix de l'inventeur européen 2013 C’est le 28 mai à Amsterdam, en présence de la Princesse Beatrix que le prix du public a été décerné pour la pre© http://epo-presschannel.com mière fois cette année à José Luis López Gómez. Il est l'inventeur d'une technologie unique de guidage et de stabilisation des roues de trains à suspension indépendante. Les trains bénéficiant de cette technologie sont parmi les plus confortables et les plus sûrs. La nouvelle technologie contribue également à réduire la consommation d'énergie ainsi que l'usure et les frais d'entretien. Lancé en 2006, le Prix de l'inventeur européen est remis chaque année par l'Office européen des brevets (OEB). Le prix récompense le travail novateur d'inventeurs et de leurs équipes, dont le travail de pionniers apporte des réponses aux enjeux de notre époque, contribuant ainsi au progrès social, à la croissance économique et à la prospérité. Bien d’autres inventeurs révolutionnaires qui ont imaginé la technologie LCD, les nanocapsules pour le traitement du cancer, le pyroséquençage, l’USB et le système amortisseur de porte « Blumotion » ont aussi était honoré par les brevets de l’office européen. Pour plus d’informations http://www.epo.org/.

PARIS - EXPOSITION

L’échappée Belle Le "Classement France Info 2013 des maisons de retraite" recense « Une exposition, un parcours de prises de parole d’artistes et de créateurs engagés pour montrer que la puis© Lucie & Simon sance créatrice et l’audace sont nos meilleures armes pour sortir de la crise. ». Du 11 au 21 juin, le Grand Palais accueille dans ses coursives l’exposition L’Échappée Belle dans le cadre de l’expérience « Cinema Paradiso », le plus grand Drive-In jamais réalisé dans une capitale. C’est un parcours sous la nef proposé, réalisé et produit par La Société Anonyme et labellisé par « AhAhAh ! ». Un mouvement composé de créateurs, d’artistes, de penseurs, d’entrepreneurs qui prennent le contrepied du « AAA », système de notation des Etats. Fabrice Hyber fabrique une piste d’atterrissage pour les OVNI du monde d’après, Liu Bolin se fond dans ses photographies interrogeant les notions de joie et de liberté, Lucie & Simon dévoilent des paysages urbains vidés de toute présence humaine ... L’Échappée Belle, c’est plus d’une quarantaine de créateurs et d’artistes qui proposent leurs visions, leurs idées, leur perception pour s’évader et inventer les mondes d’après, les ailleurs.

ARLES – EXPOSITION

SFR Jeunes talents – Rencontres d'Arles 2013 C’est en détournant le réel à travers un travail de mise en scène de l’ordre du rêve et de l’imaginaire que quatre lauréats issus du concours "SFR Jeunes talents – Rencontres d'Arles 2013" ont été sélectionnés par un © Cécile Decorniquet jury de professionnels sur le thème "Photographie et manipulation ». Cécile Decorniquet, Vincent Fillon, Bruno Fontana et Jean Noviel quatre jeunes talents invités aux Rencontres d’Arles et exposés au parc des Ateliers du 1er juillet au 22 septembre 2013. La démarche du programme SFR Jeunes Talents vise à révéler de jeunes artistes en leur permettant d’être exposés, vus et reconnus par des professionnels de la photographie et le grand public. Ainsi lors de ce rendez-vous incontournable de la photographie, les lauréats bénéficieront également d’une projection de leurs photos lors de la soirée « Nuit de l’Année », d’une participation aux lectures de portfolios et de rencontre privilégiées avec des professionnels. Plus d’informations sur le site www.sfrjeunestalents.fr.

TWITTER : La Rédaction vous recommande de suivre…

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Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les motsclés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine.

#allocationsfamiliales : le gouvernement Ayrault ne modulera pas le montant des allocations familiales en fonction des revenus. #rg : l'ex-patron des RG Yves Bertrand est décédé. #affaire tapie : les rebondissements continuent dans l’affaire TapieLagarde.

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 6 juin 2013 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE CAP D’AIL AVIS AU PUBLIC

METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CAP D’AIL Par Arrêté Métropolitain en date du 12 avril 2013, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une Enquête Publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CAP D’AIL pour une durée de 32 jours, du lundi 3 juin 2013 au jeudi 4 juillet 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Claude LEMAITRE, Ingénieur en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Lucien JARRY, Architecte en retraite a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) - En Mairie de CAP D’AIL, 62 avenue du 3 Septembre, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le jeudi 4 juillet 2013)

Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme : Mairie de CAP D’AIL – Service Urbanisme - 62 avenue du 3 Septembre - 06320 CAP D’AIL Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de CAP D’AIL, 62 avenue du 3 Septembre, 06320 CAP D’AIL, de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30 : - Le lundi 3 juin 2013, - Le mercredi 19 juin 2013, - Le jeudi 4 juillet 2013.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org A l’issue de l’Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de CAP D’AIL et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – immeuble les Cimes – Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage - aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de CAP D’AIL. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de CAP D’AIL est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine – Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une Enquête Publique sur la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de BEAULIEU-SUR-MER pour une durée de 30 jours, du lundi 3 juin 2013 au mardi 2 juillet 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur André PLENET, Expert agricole foncier immobilier, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Claude TILLIER, Inspecteur honoraire à l’équipement en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’Enquête Publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) - En Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455, promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble Les Cimes - Direction de la Planification Urbaine, 5ème étage, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : (date limite de réception des courriers adressés au Commissaire-Enquêteur le mardi 2 juillet 2013)

CAGNES SUR MER- LA VILLETTE CONCERTATION PUBLIQUE A la suite des échanges avec la population Cagnoise, la Métropole Nice Côte d’Azur engage, du 2 mai au 20 Juin 2013, la concertation publique règlementaire au sujet de l’aménagement du secteur de la Villette.

Des panneaux présentant les grandes orientations du projet sont exposés au Service Urbanisme de la Commune, 2 avenue de Grasse, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30.

Un registre est également à disposition des visiteurs afin qu’ils puissent y consigner leurs remarques et propositions.

Par ailleurs, deux réunions publiques, présidées par M. le Sénateur Maire sont organisées à l’Espace Centre, 5 avenue de Verdun, respectivement les : jeudi 2 mai 2013 à 19 heures. jeudi 13 juin 2013 à 18 heures.

Votre avis nous intéresse.

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www.petites-affiches.fr

Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Mairie de BEAULIEU-SUR-MER – Service Urbanisme - 3 boulevard Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de BEAULIEU-SUR-MER, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER, de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 : - Le lundi 3 juin 2013, - Le mardi 11 juin 2013, - Le mercredi 26 juin 2013, - Le mardi 2 juillet 2013.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org A l’issue de l’Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de BEAULIEU-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – immeuble les Cimes – Direction de la Planification Urbaine, 5e étage - aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de BEAULIEU-SUR-MER. L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur (Direction de la Planification Urbaine – Téléphone : 0489-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE LA TRINITÉ AVIS AU PUBLIC CONCERTATION PUBLIQUE SITE à ENJEUX ANATOLE FRANCE / LA GARE Conformément à la délibération 18.2 du Conseil Métropolitain du 29 mars 2013, une concertation est lancée sur le site à enjeux de La Trinité du lundi 3 juin au samedi 29 juin 2013 inclus. Cette concertation se déroulera de la façon suivante : - Une exposition à l’Espace TV du 1er étage de la Médiathèque les Quatre-Chemins, boulevard François Suarez - 06340 LA TRINITE. Les horaires d'ouverture sont les suivants : - mardi : 10h -12h30 / 14h -18h,

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 06 juin 2013

- mercredi : 10h -18h, - jeudi : 10h - 12h30, - vendredi : 10h - 12h30 / 14h -18h, - samedi : 10h -18h.

- Une réunion publique qui se tiendra à la Mairie de LA TRINITÉ, salle du Conseil Municipal le mardi 11 juin 2013 à 18h00.

Le registre de concertation destiné à recueillir les avis de la population durant toute la durée de la concertation sera également tenu à la disposition du public à la Médiathèque.

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE DE DURANUS AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE DURANUS Par Arrêté Métropolitain du 17 mai 2013, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de la Commune de DURANUS pour une durée de 38 jours, du lundi 24 juin 2013 au mercredi 31 juillet 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Raoul DUFFAUD, chef de projet international à EDF-GDF en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif et Monsieur Léonard LOMBARDO, Ingénieur cadre dirigeant d’EDF-GDF en retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu’à la date de clôture de l’enquête : - En Mairie de DURANUS : Hôtel de Ville, 5 route de la Mairie – 06670 DURANUS aux jours et heures d’ouverture au public suivants, soit : Du lundi au vendredi de 9h à 12h ; - à la Métropole Nice Côte d’Azur : 455, promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble les Cimes – 5 étage, Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h à l’exception du mercredi 31 juillet 2013, Le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 15h45, Le mercredi 31 juillet 2013 uniquement de 9h à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance du projet de carte communale et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’Enquête Publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur Révision de la carte communale de DURANUS - Mairie de DURANUS - Hôtel de ville - 5, route de la Mairie - 06670 DURANUS Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - En Mairie de DURANUS : 5 route de la Mairie – 06670 DURANUS : Le lundi 24 juin 2013 de 9h à 12h, Le vendredi 5 juillet 2013 de 9h à 12h, Le mercredi 24 juillet 2013 de 9h à 12h, Le mercredi 31 juillet 2013 de 9h à 12h.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur : 455 Promenade des Anglais à NICE - quartier

de l’Arénas - immeuble Les Cimes - 5 ème étage : Le mercredi 3 juillet 2013 de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Des informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante: http://www.nicecotedazur.org, A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’Article 1er de l’Arrêté, les registres d’enquête seront transmis sans délai à Monsieur le Commissaire-Enquêteur et clos par lui.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Commissaire-Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé en Mairie accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions motivées à Madame la Présidente du Tribunal Administratif.

Le projet de révision de la carte communale a fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, mentionné à l'Article L.12112 du Code de l'Urbanisme figure dans le dossier soumis à enquête publique. Il peut en outre être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification urbaine - 455 promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble les Cimes– 5ème étage, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.

A l’issue de l’Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de DURANUS et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – 455 promenade des Anglais quartier de l’Arénas – immeuble Les Cimes – 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la carte communale de Duranus. Les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation sont la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil Métropolitain, puis Monsieur le Préfet des AlpesMaritimes par Arrêté Préfectoral.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

VILLE DE SAINT JEAN CAP FERRAT ANNULATION - RECTIFICATIF Département de publication : 6 Annulation - Rectificatif Annonce N° 13-97263 I. II. IV. VI. Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de SAINT JEAN CAP FERRAT, 21, avenue Denis Séméria, à l'attention de Mme le maire, F-06230 SAINT-JEAN CAP FERRAT. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintjeancapferrat.fr/.

Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr.

I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d'illuminations de Noël.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d'illumination.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31600000.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/MP007.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication : Numéro de l'avis au JO : 2013/S 098167225 du 23/05/2013.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original : 21 mai 2013.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE Rectification.Informations complémentaires.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : Endroit où ajouter le texte : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Texte à ajouter : Code NUTS FR823 VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.1) Quantité ou étendue globale Au lieu de : le marché est conclu sans seuil minimum ni maximum Lire : Le marché est conclu sans seuil minimum. Il est prévu un montant maximum annuel de 120 000,00 euros (H.T.).

VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original : VI.3.5) Adresse et point de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original : Endroit où ajouter le texte : II.1.5) Description succinte du marché Texte à ajouter : Le présent marché a pour objet la fourniture en location de matériel d'illumination pour les fêtes de fin d'année ainsi que la pose et la dépose de celui-ci.

Les prescriptions du présent marché sont détaillées dans le CCTP et dans le BPU. VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le dossier de consultation des entreprises, téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, a été modifié afin de tenir compte de l'indication d'un montant maximum annuel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution numéro : 98 A, annonce n° 162 du 24 mai 2013.

Parution numéro : 98 B, annonce n° 183 du 24 mai 2013.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 mai 2013.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à marches.assainissement@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR - Direction de l'Assainissement de l'Hydraulique et du Pluvial, 133 boulevard René Cassin - immeuble Plaza - 3ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 18 17. Fax (+33) 4 89 98 18 60. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Extension du réseau d'assainissement quartier la Prairie à ASPREMONT sur le RM 719.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : ce marché a pour objet les travaux d'extension du réseau d'assainissement quartier la Prairie à ASPREMONT sur la RM 719, comprenant : - L'installation de chantier, la signalisation, les plans d'exécution et de recolement, - La fourniture et pose en tranchée d'une conduite en polypropylène Sn8 (classe de rigidité >Ou= à 12 kn/m2) de 200mm de diamètre sur une longueur d'environ 380

mètres.

- La création de regards en PEHD de 625 mm de diamètre.

- La création des branchements par moyen traditionnel, - La fourniture et la confection sur les branchements de passage direct, - Le raccordement sur le réseau d'assainissement existant.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45232410, 45232411.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

Le délai d'exécution est fixé à 2 mois 21 jours.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au Titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur

caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de NICE Municipale - La forme du prix : Ferme, actualisable - Avance : Sauf renoncement du Titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements deman-

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dés relatifs à sa capacité.

- Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles FNTP 5144 ou équivalent "construction de réseaux gravitaires en milieux urbains dont la profondeur de tranchée est inférieure ou égale à 3,5 mètres hors nappe phréatique.

Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Critère 1 : Le prix. Pondération : 60.

2. Critère 2 : La valeur technique. Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0116.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juillet 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juillet 2013 - 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1- Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'Article 5.1 du règlement de consultation.

2- Précisions concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'Article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - Critère 1 : Le prix : 60% Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.

- Critère 2 : La valeur technique : 40% Définition du critère : Note sur 20 Le candidat présentera un mémoire technique répondant aux points suivants : A - Note de présentation (5 points) Le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges et prouver sa bonne compréhension du contexte d'intervention (approvisionnement, circulation, signalisation) et des prestations

à effectuer.

B - Planning d'exécution du chantier (8 points) Le candidat doit transmettre un programme des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles en tenant compte notamment des contraintes de chantier inhérentes à l'accès de l'école, à la circulation, à l'approvisionnement des matériaux.

C - Mesures en termes de circulation, de signalisation et de sécurité sur le chantier (4 points) Le candidat doit définir les mesures prises en termes de circulation automobile, piétonne et accès, et également indiquer les mesures adaptées afin de garantir la sécurité des personnes.

D - Méthodologie de pose (3 points) Le candidat doit fournir une description et un schéma de pose de la canalisation (méthodologie) En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3 - À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appar-

tiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

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AVIS DE CONSTITUTION VILLE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : Ville de MENTON – Mairie de Menton - 17 rue de la République 06500 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Jean-Claude GUIBAL - Député-Maire Objet du marché : Formations et développements de logiciels informatiques Caractéristiques principales : La consultation concerne la formation du personnel et l’assistance à l’utilisation des logiciels de bureautique installés à la Mairie de MENTON ainsi que la réalisation de petites bases de données sous Microsoft Access en fonction des besoins des services sur la base de 2 jours de prestation par mois.

Nombre de lots : Marché unique Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter du 1er Septembre 2013 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément 2 fois par période d’un an.

Mode de passation : Marché passé en procédure adaptée Modalités : Budget principal de la Ville de MENTON Règlement par mandat administratif sous 30 jours Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés par le règlement de la consultation

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 mai 2013.

Critères de jugement des offres : Les critères de sélection dans l’ordre décroissant sont : Critère de jugement des offres 1 - Adéquation de l’offre par rapport à la demande. Pondération : 50% 2 - Prix. Pondération : 50% Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, courrier ou email : Mairie de MENTON – Service des Marchés Publics - 17 rue de la République – 06500 MENTON - Tél. : 04.92.10.50.46 Fax : 04.92.10.51.42.

Mail : compub@ville-menton.fr Date limite de réception des offres : 24 juin 2013 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : Mairie de MENTON – Service des Marchés Publics - 17 rue de la République – 06500 MENTON - Tél : 04.92.10.50.46 Fax : 04.92.10.51.42 Tous renseignements peuvent obtenus : Renseignements administratifs : Madame Sabine MAZZULLA - Tél : 04.92.10.50.27 Mail : sabine.mazzulla@ville-menton.fr Renseignements techniques : Monsieur Didier DESCHAMPS – Tél : 04.92.10.51.26 Mail : didier.deschamps@ville-menton.fr

D'une SARL et de la création du fonds de commerce à l'enseigne, dénommés ALAIN M.T.P. selon acte S.S.P. en date du 19/05/2013 à TENDE, enregistrée au centre SIE de Menton, le 22/05/13, sous le Bordereau n° 2013/244, Case n° 9 : Objet : Tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation par créations, achats, apports, locations simples ou locations gérance, de tous fonds de commerce liés directement ou indirectement à l'activité de : Travaux d'aménagement paysagers, de terrassement, créations d'espaces verts et de jardins, d'installation de systèmes d'arrosage, petits travaux de maçonnerie, de raccordement aux différents réseaux enterrés, prestations de services comprenant l'étude, le conseil, le suivi, et/ou la réalisation des travaux, et toutes opérations de commercialisation liés à l'activité en général et, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous matériels, fournitures, et tous produits liés directement ou indirectement à l'objet. Et plus généralement toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter le développement. La réalisation ou l'extension.

Siège social : 25 rue Auguste Boin, 06430 TENDE. Capital social : 5.000 Euros. Gérant: M. MANNUCCI Alain Georges Jean, demeurant à BIOT (06410), 392 chemin des Issarts, né à NICE (06), le 04/09/1968. Durée : 90 ans à compter de la date d'immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

AVIS DE DISSOLUTION LES OREADES, SCI au capital de 10.000 Euros en liquidation. Siège social : 101 route de Saint-Antoine de Ginestière, 06200 NICE - R.C.S. NICE 511 390 346. La Société LES OREADES sus désignée a été dissoute par déclaration en date du 30/04/2013 souscrite par la Société LES ORCADES, Associé unique, SARL au capital de 7.500 Euros, ayant son siège social à NICE (06200), 101 route de Saint-Antoine de Ginestière.

Elle est immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 479 076 598. Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Conformément aux dispositions de l'Article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de l'Article 8, alinéa 2, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la Société LES OREADES peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

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APPROCAP S.A.R.L – Capital : 1 500 € 25 Chemin de la Campanette – Z.I. la Campanette 06800 CAGNES SUR MER 494 466 022 RCS ANTIBES L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27/05/2013 a décidé d’augmenter le capital société d’une somme de 58 500 € pour le porter à une somme de 60 000 €. Modification R.C.S. ANTIBES. Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : claude.campana@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Maintenance, évolutions et prestations d'assistance associées pour les systèmes de vidéo surveillance et de contrôle d'accès des bâtiments de la Régie Ligne d'Azur ainsi que des locaux d'exploitation.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°07 Services Informatiques et Services Connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et au dépôt de DRAP. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet : La maintenance, les évolutions et les prestations d'assistance associées pour les systèmes de vidéo surveillance, de contrô-

le d'accès et d'alarme intrusion des bâtiments et des locaux d'exploitation de la Régie Lignes d'Azur.

Les prestations objets du présent marché comprennent : - La maintenance préventive des matériels et logiciels de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion, - La maintenance corrective des matériels et logiciels de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion, - La maintenance évolutive des matériels et logiciels de vidéo surveillance, de contrôle d'accès et d'alarme intrusion.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 31213000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 20 000,00 euros Montant maximum (H.T.) : 65 000,00 euros Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et tech-

nique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres - Modalités de règlement des prestations : Selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Prix : révisable - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87.I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du Marché, dans les conditions définies à l'Article 87-II du Code des Marchés Publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités néces-

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 06 juin 2013

saires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique (%). Pondération : 60.

2. Le prix (ù). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0365.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juillet 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juillet 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et les points sont ainsi jugés en fonction des réponses communiquées dans le mémoire technique : Sous critère 1 : Compréhension du besoin et des enjeux. Ce critère est noté sur 1 point.

Sous critère 2 : Présentation du processus de maintenance préventive. Ce critère

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Par acte SSP du 01/06/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SARL DEMETER Objet social : La construction ou l’acquisition suivie de la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément.

Siège social : 82 avenue du Maréchal Juin, Villa Schneider, 06400 CANNES. Capital : 500 € Durée : 99 ans Gérance : Mme TOCHE Beatrice, demeurant 82 Avenue du Maréchal Juin, 06400 CANNES Immatriculation au RCS de CANNES. 132126

DGT CONSTRUCTION

SARL au capital social de 12.000 Euros en liquidation C/O Cabinet Hermès 9 rue Chevalier Martin 06800 CAGNES SUR MER Siret 519 133 391 00010

Suivant A.G.E. du 28/02/2013, les Associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Mr GONCALVES TEIXEIRA Domingos de son mandat de Liquidateur, lui donnent quitus pour sa gestion, et ont constaté la clôture de liquidation au 28/02/2013. La Société sera radiée du R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis et mention.

est noté sur 5 points.

Sous critère 3 : Présentation du processus de maintenance corrective. Ce critère est noté sur 10 points.

Sous critère 4 : Présentation du processus de maintenance évolutive. Ce critère est noté 4 points.

Le prix : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Si un des items du critère valeur technique n'est pas renseigné, le candidat obtiendra la note de zéro à l'item concerné En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : La transmission des documents requis pour les marches informatiques se fait obligatoirement par voie électronique Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des deux procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier : Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-

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BELONIKA ET CHEFS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 avril 2013, il a été créé une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée.

Dénomination Sociale : «SELARL de Médecin Docteur François FOURET ».

Durée : 99 ans.

Siège Social : 18, rue Gounod, 06000 NICE. Capital Social : 10.000 euros en numéraire divisés en 100 parts sociales d’un montant de 100 euros chacune, entièrement souscrites et libérées en totalité.

Objet : La Société a pour objet l’exercice de la profession de Médecin spécialisé en cardiologie.

Gérant : Monsieur François FOURET, 28, avenue des Bosquets, 06200 NICE est désigné statutairement en qualité de Gérant pour une durée indéterminée.

Agrément : Les cessions de parts sociales sont libres entre Associés et soumises à l’agrément des Associés à la majorité des trois quarts pour les tiers.

Immatriculation : RCS de NICE Pour avis, Le Gérant.

SARL Au capital de 6 000 € 20 avenue Gramaglia 06320 CAP D'AIL R.C.S. : NICE 531293611

AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d'une délibération en date du 26/04/2013 les Associés ont désigné Monsieur Ludovic VIGOUROUX, domicilié à c/o SCI Lunada 2415 Avenue Raymond Poincaré - 06360 EZE en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 26/04/2013 en remplacement de Madame Alena VASILEUSKAYA, épouse LAVAULT, domiciliée à 6, Avenue des Genets - 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRÈS. L’Article 19 des statuts a été modifié en conséquence.

Modification sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, le Gérant 132196

ENGLISH AND AVANCED COMMUNICATION - E.A.C SARL au capital de 7 622, 45 € Siège social : 37-41 Bd. Dubouchage, Immeuble Le Consul, 06000 NICE 420 699 324 R.C.S. de NICE En date du 13/05/2013, les Gérants ont décidé de transférer le siège social de la Société 54 Rue Gioffredo, 1 er étage, 06000 NICE, à compter du 13/05/2013.

Mention au R.C.S. de NICE.

www.petites-affiches.fr

te copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juin 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 - NICE Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 3 juin 2013.

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SCI MALO Société civile immobilière au capital de 51 832,67 € Siège social : 86 rue des Arènes 39100 DOLE 439 610 890 R.C.S. LONS LE SAUNIER

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes de l'A.G.E. du 30/04/13, le siège social a été transféré à NICE (06100) 44 avenue de la Marne, Résidence Cimiez le Haut, à compter du même jour. Pour information : Objet social : Location, gestion, achat immobiliers. Durée : 99 années jusqu'au 24/10/2100. La Société qui est immatriculée au R.C.S. de LONS LE SAUNIER sera désormais immatriculée au R.C.S. de NICE. Les statuts ont été modifiés corrélativement.

Pour avis.

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"JLF" Société civile immobilière au capital de 5.000 € Siège Social : 52, rue Gioffredo 06000 – NICE R.C.S. NICE D 449 511 583 Suivant acte sous seing privé en date à NICE du 24 mai 2013 enregistré à NICE le 30/05/2013 Bordereau n°2013/1 939 Case n° 10 Monsieur Jean-Luc MONCHANT a donné sa démission des fonctions de Gérant à compter du 24 février 2013, date à compter de laquelle Monsieur Frédéric MANIGLIER demeure seul Gérant.

Pour avis.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'azur, F-06364 NICE Cedex 4. E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de l'Assainissement de l'Hydraulique et du Pluvial, 455 Promenade des Anglais - Immeuble Plaza - 3ème étage, F06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 18 17. Fax (+33) 4 89 98 18 60. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Raccordement du village de COLOMARS au réseau d'assainissement de NICE (NCA 28b, 2ème tranche) - renforcement et extension du réseau d'eau potable (opération n° 565).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : COLOMARS. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un Marché Public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : La deuxième tranche des travaux de raccordement du village de COLOMARS au réseau d'assainissement de NICE (NCA 028b) ainsi que les travaux de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable (opération n°565), sur la route métropolitaine n°414, la Corniche Laugier et le chemin du Clotet, sur la commune de COLOMARS. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) : 31700000, 31720000, 45232150, 45232410, 45232411.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 09/09/2013 et se termineront vers le 20/04/2015.

Le délai d'exécution est fixé à 21 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le Titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. / Emprunts / subventions.

- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale - La forme du prix : Révisables.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire portée dans

l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du Code des Marchés Publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

- La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

- Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

- Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles: - Fntp 5144 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3.50 m hors nappe phréatique.

- Fntp 5118 ou équivalent : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) sous pression établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs - Fntp 5422 ou équivalent : Equipement des stations de pompage, refoulement, re-

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 06 juin 2013

lèvement - Fntp 112 ou équivalent : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés - Fntp 5193 ou équivalent : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établis en canalisations de Dn100mm - Fntp 3421 ou équivalent : Revêtement en matériaux enrobés - enrobés classiques - Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 70.

2. La valeur technique (%). Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0223.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 juillet 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 juillet 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1 - Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.

- La valeur technique : 30/100 Définition du critère : La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 30 %.

La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présen-

tés dans les 4 chapitres suivants : a. Méthodologie d'exécution et moyens mis en oeuvre par tronçons (8 points). b. Un planning détaillé (sous forme de diagramme de Gantt) qui permettra une parfaite compréhension du déroulement des travaux prévus sur les différents tronçons de l'opération (3 points). c. Cohérence entre les sous-détails de prix et le mémoire technique (7 points). d. Une note descriptive justificative technique comprenant (2 points): - Une note hydraulique permettant le dimensionnement des éléments du poste de refoulement, - Une note descriptive et justificative des équipements installés.

En cas de non réponse à un des sous critères le candidat obtiendra la note de 0 En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informa-

tions communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 juin 2013.

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JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Suivant acte sous seing privé en date à NICE du 15 mai 2013, enregistré à NICE, le 31 mai 2013, Bordereau n° 2013/1963, Case n° 20, la Société VENDEO, SARL au capital de E 7 622,45, dont le siège social est à 06000 NICE, 81 bis boulevard Gambetta, 350 228 672 RCS NICE, a vendu à la Société CENTRE IMMOBILIER ET D’ASSURANCE, SARL au capital de E 7 622,45, dont le siège social est à 06000 NICE, 27 boulevard Victor Hugo et 22 rue du Congrès, 958 808 339 RCS NICE, le portefeuille de mandats de gestion dépendant de son fonds de commerce d’« Agence Immobilière, Transaction Immobilière et Administration de Biens, Gérance d’Immeubles, Syndic de Copropriété, Marchand de Biens, Conception et commercialisation de Logiciels Informatiques », connu sous l’enseigne “CABINET DELEUSE”, sis à 06000 NICE, 81 B boulevard Gambetta, moyennant le prix de E 66 820. La prise de jouissance a été fixée au 1er juin 2013.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège de la Société d’Avocats JURISTES ASSOCIÉS, sus-désignée.

SELARL Pierre-Alain RAVOT Avocat au Barreau de GRASSE Membre de l'AARPI LEXWELL Avocats 9 rue Masséna – Square Carnot 06110 LE CANNET Tél. 04 92 99 12 60 – Fax. 04 92 99 12 61 «ORSO OPTIQUE» Société à responsabilité limitée au capital social : 45 000 Euros - Société en liquidation , Siège social : 38 boulevard Jean Moulin à 06110 LE CANNET désormais fixé au domicile du liquidateur Villa n°70, Le Bosquet, 7 bis Chemin des Gourguettes à CANNES-LA-BOCCA (06150) R.C.S. CANNES : 438 533 267.

Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2013 dont Procès-Verbal enregistré près le Pôle d'Antibes le 30 Mai 2013 sous Bordereau n°2013/531, Case n°1, l'Associée unique et Liquidateur, Mme Janine ORSO née le 9 janvier 1952 à CHÂTEAUNEUF-DE-GRASSE (06), de nationalité Française, demeurant et domiciliée Villa n°70, Le Bosquet, 7 bis Chemin des Gourguettes à CANNES-LA-BOCCA (06150), a constaté la clôture de la liquidation de la Société au 10 mai 2013, pris acte de sa démission de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserves de sa gestion.

Pour avis.

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VILLE DE ROQUEFORT LES PINS AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Identification de l’organisme qui passe le marché Statut de l’organisme : Commune >= 3500 h Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de ROQUEFORT LES PINS Mairie, 1 Place Merle - 06330 ROQUEFORT LES PINS Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Mr le Maire, Michel ROSSI Adresses complémentaires Adresse d’ordre administratif : MAIRIE Mr Vincent Van Prooijen, Responsable de la Commande Publique, 1 Place Merle - 06330 ROQUEFORT LES PINS - Téléphone : 0492603517 - Fax : 0492603501 - E-Mail : marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr Description du marché Objet du marché : Communication – 3 lots.

La présente consultation a pour objet la communication municipale de la Commune de ROQUEFORT-LES-PINS : Création et impression des supports de communication.

Caractéristiques principales : Procédures : Marché à procédure adaptée (ouvert) - Articles 28, 27 III et 71 du Code des Marchés Publics Allotissement : Lot 1 : Impressions Classiques Lot 2 : Impressions Spéciales Lot 3 : Création, conception, rédaction, proposition et mise en œuvre de l’information et de la communication municipale Forme du marché : Lot 1 : Marché à bons de commandes Lot 2 : Marché à bons de commandes Lot 3 : Marché à bons de commandes Volumes financier par lot : Maximum sur la période du marché (12 mois) : Lot 1: 60 000 € HT Lot 2: 10 000 € HT Lot 3: 100 000 € HT Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées en sus de l'offre de base.

Durées : Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois : Début dès notification du marché (pour les 3 lots) Conditions relatives au marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Conditions de participation : Se référer au Règlement de Consultation Critères d’attribution Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération : Critère(s) noté(s) sur 100 points Lots 1 et 2 : 1. Valeur technique de l’offre : 40% 2. Délais d’exécution : 20% 3. Prix des prestations : 20% 4. Développement Durable : 20% Lot 3 : 1. Valeur créative et conceptuelle de l’offre : 60% 2. Prix des prestations : 20% 3. Références similaires : 20% Se référer au Règlement de Consultation pour le détail des critères.

Négociation Une négociation sera effectuée avec les candidats sur l’ensemble des critères d’attribution.

Conditions de délai Date limite de réception des offres : 24 juin 2013 à 12H00 Délai de validité des offres : 120 jours Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur MAPA 2013-018-Com Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.marches-securises.fr Conditions particulières de retrait des dossiers : - DCE transmis par voie postale sur demande écrite, par télécopie ou par email.

- Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr - En Mairie aux heures d'ouvertures Conditions de remise des candidatures ou des offres : Possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception Possibilité d'envoi ou de remise des offres sur un support physique électronique Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Renseignements : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORT-LES-PINS Correspondant : Vincent VAN PROOIJEN Responsable de la Commande Publique, Tél. : 04-92-60-35-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de ROQUEFORTLES-PINS - Correspondant : Amélie TEUMA Responsable du Service Communication, Tél : 04 92 60 35 02.

Date d’envoi du présent avis : 03/06/2013

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR COMMUNE D’UTELLE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE D’UTELLE Par Arrêté Métropolitain en date du 24 mai 2013, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a ordonné l’ouverture d’une Enquête Publique sur le projet de carte communale de la Commune d’UTELLE pour une durée de 35 jours, du jeudi 27 juin 2013 au mercredi 31 juillet 2013 inclus.

A cet effet, Monsieur Henri CAMMAS, Ingénieur électronicien à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Daniel ROULETTE, Cadre supérieur à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront mis à la disposition du public jusqu’à la date de clôture de l’enquête : - En mairie d’UTELLE : Hameau Saint Jean La Rivière - 06450 UTELLE. o Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, le mercredi de 9h à 12h.

- À la Métropole Nice Côte d’Azur : 455, promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - Direction de la Planification Urbaine - immeuble Les Cimes, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance du projet de carte communale et consigner ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante, siège de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire-Enquêteur - Projet de Carte Communale - Mairie d’UTELLE - Hameau Saint Jean La Rivière - 06450 UTELLE Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : - À la mairie d’UTELLE, Hameau Saint Jean La Rivière - 06450 UTELLE : Jeudi 27 juin 2013 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, Lundi 8 juillet 2013 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, Vendredi 19 juillet 2013 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, Mercredi 31 juillet 2013 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Des informations relatives à l’enquête

pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’adresse suivante : http://www.nicecotedazur.org, A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’Article 1er de l’Arrêté, les registres d’enquête seront transmis sans délai à monsieur le Commissaire-Enquêteur et clos par lui.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Commissaire-Enquêteur transmettra au Président de la Métropole Nice Côte d’Azur l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé en Mairie accompagné des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément copie du rapport et des conclusions motivées à Madame la Présidente du Tribunal Administratif.

Le projet de carte communale a fait l’objet d’une évaluation environnementale.

L’avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, mentionné à l'Article L.121-12 du Code de l'Urbanisme figure dans le dossier soumis à enquête publique. Il peut en outre être consulté à la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine - 455 promenade des Anglais à NICE - quartier de l’Arénas - immeuble les Cimes– 5ème étage, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie d’UTELLE et à la Métropole Nice Côte d’Azur, (Direction de la Planification Urbaine) – 455 promenade des Anglais - quartier de l’Arénas – immeuble Les Cimes – 5ème étage, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la carte communale d’UTELLE. Les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation sont la Métropole Nice Côte d’Azur, par délibération du Conseil métropolitain, puis Monsieur le Préfet des AlpesMaritimes par Arrêté Préfectoral.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d’Azur – Direction de la Planification Urbaine (Téléphone : 04-8998-19-18 ou 04-89-98-19-21).

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AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date du 16 mai 2013, à une enquête publique sur le classement de la Montée BARELLI (Voie privée reliant le boulevard Pasteur à la Corniche du Frère Marc).

Le pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie : Forum d’Urbanisme et d’Architecture - 1 place Pierre Gautier - 06000 NICE Afin que chacun puisse en prendre connaissance : du lundi 24 juin 2013 au vendredi 12 juillet 2013 inclus : les lundis, mardis, mercredis, jeudis 8h30 à 17h00, les vendredis de 8h30 à 15h45 (sauf samedis,

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 06 juin 2013

dimanches, et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Monsieur Henri ROUSSEL désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à la Mairie de NICE, le lundi 24 juin 2013 et le mercredi 3 juillet 2013 de 9h à 12h et le vendredi 12 juillet 2013 de 13h30 à 15h45 pour recevoir les observations du public, au Forum d’Urbanisme et d’Architecture 1 place Pierre Gautier à NICE Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur ou au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindront au registre.

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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MAPA N° 13STE05

PREFET DES ALPES MARITIMES ARRETÉ PREFECTORAL PORTANT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de VILLENEUVE-LOUBET - Place de l’Hôtel de Ville B.P. 59 - 06271 VILLENEUVE LOUBET CEDEX - Téléphone : 04.92.02.60.00 – Télécopie : 04.92.02.60.23 - Adresse internet : http://www.villeneuveloubet.fr OBJET DU MARCHE : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET Les travaux pour l’entretien des espaces verts de la Commune ont trois buts essentiels : Assurer leur propreté et leur aspect esthétique Maintenir les ouvrages en état de service permanent Permettre le développement normal des végétaux LOT : La consultation comprend 3 lots traités en marchés séparés : LOT N° 1 : Bord de Mer LOT N° 2 : Groupes Scolaires LOT N° 3 : Village PROCEDURE DE LA PASSATION ET FORME DU MARCHE Marché public de fournitures courantes et de services passé selon la procédure adaptée en application de l’Article 28-1 du Code des Marchés Publics.

DEBUT DES PRESTATIONS Les prestations sont à réaliser à compter du 1er août 2013. Le marché est passé pour un an et pourra être renouvelé pour un an.

CRITERE D’ATTRIBUTION La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement

des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations : 60 % 3- Valeur technique : 40 % MODALITE DE RETRAIT Retrait : Retrait des dossiers « papier » aux Services Techniques Environnement, 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Retrait des dossiers par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation www.e-marches06.fr ou www.marches-sécurises.fr Dépôt : Dépôt des dossiers aux Services Techniques Environnement 760 Avenue des Ferrayonnes – 06270 VILLENEUVE-LOUBET contre un récépissé Envoi des dossiers par courrier recommandé accusé de réception à Mairie, B.P. 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET cedex à l’attention des Services Techniques Environnement Les dossiers peuvent être déposés sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marches06.fr ou www.marches-sécurises.fr Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : MAPA – «Entretien des Espaces verts» – NE PAS OUVRIR Toute offre dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives énoncées ci-dessus ou qui parviendrait après la date et l’heure fixée, ne sera pas retenue et sera renvoyée à l’expéditeur sans être examinée.

Renseignements : Tous renseignements d'ordre administratif ou technique sur la consultation peuvent être obtenus par demande écrite soit par fax au 04.92.02.63.59 soit par mail à : silvana.luciano@mairie-villeneuve-loubet.fr DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Jeudi 27 juin 2013 à 16 h 00 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Mardi 4 juin 2013

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AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date du 16 mai 2013, à une enquête publique sur le classement du Passage GREGOIRE (Voie privée reliant la rue Abbé Grégoire au boulevard Gambetta).

Le pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie : Forum d’Urbanisme et d’Architecture - 1 place Pierre Gautier - 06000 NICE Afin que chacun puisse en prendre connaissance : du lundi 24 juin 2013 au vendredi 12 juillet 2013 inclus : les lundis, mardis, mercredis, jeudis 8h30 à 17h00, les vendredis de 8h30 à 15h45 (sauf samedis,

dimanches, et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Madame Yvette BARATON désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à la Mairie de NICE, le lundi 24 juin 2013 et le mercredi 3 juillet 2013 de 9h à 12h et le vendredi 12 juillet 2013 de 13h30 à 15h45 pour recevoir les observations du public, au Forum d’Urbanisme et d’Architecture 1 place Pierre Gautier à NICE Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur ou au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindront au registre.

relative à l’attribution de la concession de plages naturelles Commune de CANNES

ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AVRIL 2013 publié au Recueil des Actes Administratifs N° 2013/356 Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite DONNE AVIS Qu’en exécution de l’Arrêté Préfectoral en date du 27 mai 2013 une enquête publique relative à l’attribution de la concession de plage naturelles de la Commune de CANNES aura lieu à la Mairie-annexe La Ferrage à CANNES, du jeudi 27 juin 2013 au lundi 29 juillet 2013.

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la Mairie annexe - La Ferrage de CANNES où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au dossier.

Vu la décision n° E13000007/06 du 10 avril 2013 du Tribunal Administratif de NICE désignant : M. Paul-Denis SOLAL en qualité de Commissaire-Enquêteur et pour Suppléant M. Claude BAGREL. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public d’après le calendrier établi et décrit ci-dessous sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus : Mairie Annexe de CANNES - La Ferrage 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES. Le jeudi 27 juin 2013, le mercredi 10 juillet

2013, le lundi 29 juillet 2013 de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.

Les courriers pourront être adressés par voie postale aux coordonnées décrites cidessus.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur. Dans la huitaine, le Commissaire-Enquêteur communiquera à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral, les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l’ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation de la Mer et au Littoral, Pôle Gestion du Domaine Public Maritime.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Mairie de CANNES où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication à ses frais.

Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice le 27 mai 2013

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AVIS D’ENQUÊTE DE CLASSEMENT Le PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE NICE COTE D’AZUR informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’Arrêté Métropolitain en date du 16 mai 2013, à une enquête publique sur le classement de l’avenue DEPOILLY (Voie privée reliant la rue François Aune au boulevard Gambetta).

Le pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la Mairie : Forum d’Urbanisme et d’Architecture - 1 place Pierre Gautier - 06000 NICE Afin que chacun puisse en prendre connaissance : du vendredi 21 juin 2013 au vendredi 12 juillet 2013 inclus : les lundis, mardis, mercredis, jeudis 8h30 à 17h00, les vendredis de 8h30 à 15h45 (sauf samedis,

dimanches, et jours fériés), afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Monsieur Antoine MASCARELLO désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, siégera à la Mairie de NICE, le vendredi 21 juin 2013 et le mercredi 3 juillet 2013 de 9h à 12h et le vendredi 12 juillet 2013 de 13h30 à 15h45 pour recevoir les observations du public, au Forum d’Urbanisme et d’Architecture 1 place Pierre Gautier à NICE Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur ou au Commissaire Enquêteur, en Mairie de NICE, qui les joindront au registre.

Connectez-vous sur notre site internet Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

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COMMUNE DE LE BROC AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Sur la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de la Commune de LE BROC Par Arrêté n° 01-06-13 en date du 05 juin 2013, le Maire de LE BROC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant l’élaboration du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de LE BROC, dont l’objectif porte sur la volonté : - de densifier l’enveloppe urbaine existante et de limiter les extensions afin d’utiliser l’espace de façon économe, - de faciliter et d’accompagner la mixité urbaine, sociale et fonctionnelle, - de respecter et de préserver les milieux naturels, forestiers et les paysages, - de soutenir et préserver les activités agricoles et économiques, existantes et potentielles sur le territoire, - d’exploiter les équipements existants pour conforter ou développer le tissu urbain et la zone d’activités, - de prévenir les risques naturels prévisibles et/ou technologiques éventuels, ainsi que les pollutions et nuisances de toutes natures.

L’enquête publique sera ouverte le 26 juin 2013, pour une durée de 34 jours consécutifs, soit du 26 juin 2013 au 29 juillet 2013 inclus.

La révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), objet de cette enquête, éventuellement modifiée suite aux avis des personnes publiques associées ou consultées et suite au rapport et aux conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de LE BROC qui en délibérera.

Monsieur GOUJON Christian, Ingénieur en Chef, responsable voirie et bureau d’études au sein des Services Techniques de la Mairie de VENCE, a été désigné Commissaire Enquêteur Titulaire, et, Monsieur HENNEQUIN Claude, Directeur de clinique en retraite, a été désigné Commissaire Enquêteur Suppléant par le Président du Tribunal Administratif, par n° EI3000031/06 en date du 04 juin 2013.

Le siège de l’enquête publique est la Mairie de LE BROC à l’adresse suivante : - Mairie de LE BROC, 1 place de l’Hôtel de Ville, 06510 LE BROC 04 92 08 27 30 Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête pendant toute sa durée, aux jours et heures habituels d’ouverture rappelés ciaprès : - du 26 juin au 29 juillet 2013 inclus, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 les samedis (Dimanches et jours fériés exceptés).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement se observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Prescription du PLU Mairie de Le Broc - 06510 LE BROC Soit par mail : secrétariat@lebroc.fr Le Commissaire-Enquêteur recevra personnellement le public en Mairie de LE

BROC, les jours et heures suivants : - Le mercredi 26 juin 2013 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 - Le lundi 15 juillet 2013 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30 - Le lundi 29 juillet 2013 de 09h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera mis à la disposition du Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour remettre au Maire de la Commune de LE BROC le dossier accompagné du ou des registres et pièces éventuellement annexées, avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Alpes-Maritimes et à Madame le Président du Tribunal Administratif de NICE. Le public pourra consulter sans délai ce rapport à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et sur le site internet de la Mairie : www.mairie-lebroc.fr L’évaluation environnementale se rapportant à l’objet de l’enquête est intégrée dans le dossier d’enquête publique mis en consultation, dans la pièce du PLU intitulée : « RAPPORT DE PRÉSENTATION « qui contient le rapport environnemental conformément aux dispositions de l’Article R1232-1 du Code de l’Urbanisme.

L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’Environnement (ou le cas échéant l’information relative à l’absence d’avis dans le délai imparti) sera porté à la connaissance du public par le Maire dans les conditions définies par l’Article R.122-7-II du Code de l’Environnement.

Toute information sur le projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pourra être obtenue auprès du Maire par l’intermédiaire du Service de l’Urbanisme de la Mairie de LE BROC. L’adresse du site internet de la Mairie de LE BROC sur lequel les informations relatives à l’enquête pourront être consultées est la suivante : www.mairie-lebroc.fr Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) est consultable par voie électronique à l’adresse internet suivante : rubrique www.mairie-lebroc.fr http://www.mairie-lebroc.fr/vie-pratique/ l-am-nagement-du-territoire/plan-locald-urbanisme-plu.htm Pendant la durée de l’enquête, le public peut communiquer ses observations, propositions et contre-propositions par voie électronique à l’adresse internet suivante: secretariat@lebroc.fr Il est précisé que toute personne peut, sur sa demande à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès la publication de l’arrêt d’ouverture de l’enquête.

Fait à LE BROC, le 05 juin 2013.

Le Maire, Emile TORNATORE.

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PREFALU

SCI DU PALAIS NAPOLEON

S.A.S. au capital de 40 000 e ZI de l’Argile 06370 MOUANS SARTOUX R.C.S. CANNES B 431 858 711

NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Par décision en date du 25 JANVIER 2013 l’Associé unique de la Société par actions simplifiée « PREFALU» au capital de 40 000€, dont le siège social est à 06370 MOUANS SARTOUX ZI de l’Argile Impasse des Bruyères, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro B431 858 711, a décidé : - De renouveler les mandats de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Jacques KLEIN demeurant 2 chemin du Génie 69200 VENISSIEUX et de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Daniel POMERET, demeurant 270 rue Jean-Michel Savigny 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE -De ne pas renouveler les mandats de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Gérard ROCHIN demeurant 1725 RN7 06270 VILLENEUVE-LOUBET et de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Daniel MONIER, demeurant 562 route de Draguignan 83440 CALLIAN Et de désigner : -En qualité de second Commissaire aux Comptes Titulaire, la SARL “ A3C ”, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON, RCS BORDEAUX 379600547, -En qualité de second Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Didier CORBIERE 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON. Les Commissaires aux Comptes Titulaires et Suppléants sont renouvelés ou désignés dans leurs fonctions pour une durée de six années qui prendra fin lors de la tenue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui se clôturera le 31 août 2018.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 11/04/2013, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : ADELE-ROC Capital : 100 Euros divisé en 100 parts de 1 Euro Siège social : 6 rue de l'église 06950 FALICON Objet : Acquisition, gestion, location, et administrations de tous biens mobiliers et immobiliers Gérant unique : Mme Catherine RAULOT-LA-POINTE épouse BACHOFFER née le 08/05/1956, demeurant 6 Rue de l'église 06950 FALICON. Cession de parts : Agrément : Libre entre Associés, agrément de la gérance pour cessions aux tiers. Convocation aux assemblées : Lettre recommandée avec accusée de réception Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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Rectificatif : à l'annonce n° 132052 parue dans le présent journal du 30/05/13, page 18, il fallait lire Route de Saint-Antonin, D427, 06260 ST ANTONIN en lieu et place de Route de Saint-Antonin, Quartier Pra du Seuve, 06260 ST ANTONIN.

www.petites-affiches.fr 22 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 06 juin 2013

Société civile au capital de 1 525€ Siège social : 06400 CANNES 68 Boulevard Carnot 350 131 876 RCS CANNES Par décision des Associés du 12/2/13, il a été pris acte du décès le 30/12/10 du Gérant, M. Bernard DELOCHE et nommé M. Emad KHASHOGGI demeurant 12 rue Diderot 78110 LE VÉSINET en qualité de Liquidateur amiable. Les actes et documents concernant la liquidation devront être adressés au domicile du Liquidateur. Dépôt légal au RCS de CANNES. 132186

SP3AK SARL au capital de 600 e en liquidation Siège social : Rue Alphonse Daudet, CENTRE COMMERCIAL DES PUGETS, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR 790 800 270 R.C.S. ANTIBES L'A.G.E. du 31/05/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 03/06/2013, nommé en qualité de Liquidateur M. KEO CHAN, demeurant 40 Boulevard Jean Ossola, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, et fixé le siège de liquidation au siège social.

Modification au R.C.S. d'ANTIBES. 132144

B2M SARL au capital de 1000 € Siège social : 1 Passage du Genie 75012 PARIS 502 304 454 R.C.S. de PARIS En date du 21/05/2013, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la Société 1178 RN 98, 06700 SAINT-LAURENT-DUVAR, à compter du 21/05/2013 Gérant : M. MAUREL Philippe, demeurant 64 CR 47, 06610 LA GAUDE Radiation au R.C.S. de PARIS et réimmatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. 132157

AVIS DE DISSOLUTION SARL AMIAR en liquidation au capital de 5.000 Euros. Siège social : 17 Avenue des Diables Bleus 06300 NICE - R.C.S. de NICE N° 532 785 938 . Par décision prise en A.G.E du 05/12/2012 les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 05/12/2012 et sa mise en liquidation amiable, nommé Liquidateur M. AMIAR Ali demeurant au 182 Bd de l'ariane 06300 NICE où est fixé le siège de liquidation C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée . Dépôt Greffe de NICE. Pour avis, Le Liquidateur.

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« CARRELAGE BATIMENT RÉNOVATION 06 » SARL CBR 06 Siège social : 1107 route de Levens 06690 TOURRETTE LEVENS Capital : 8 000 E Immatriculation : au RCS de NICE sous le n° 524 324 878 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 avril 2013, il a été constaté le retrait du Cogérant, Mme BOUSQUET Catherine suite à son décès en date du 13/09/2011.

La Gérance.

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Aux termes d’une délibération du 01/03/13, le Conseil d’Administration de la Société ELLIPSE, SA au capital de 189 910E, sise Le Village d’Entreprises GREEN SIDE - 400 avenue de Roumanille, SOPHIA ANTIPOLIS à 06410 BIOT, 347 657 249 R.C.S. ANTIBES, a nommé à compter du même jour : - À titre provisoire, Madame Laurence MOOTZ DOUAY, domicilié 33 rue Herder à 67000 STRASBOURG, en qualité d’Administrateur, en remplacement de M. Eric VALETTE, démissionnaire, pour la durée restant à courir, soit jusqu’au jour de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 28/02/13, - En qualité de Président du Conseil d’Administration de la Société, M. Franck FURON, en remplacement de M. Eric VALETTE, démissionnaire, pour la durée de son mandat d’Administrateur.

Pour avis, Le Président.

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES

Avis est donné de la constitution de SAS MEURICE SUEDE, Société par actions simplifiées unipersonnelle, capital 1 700 000 €, Siège social : IMMEUBLE NICE PREMIER A, 455 promenade des Anglais – 06299 NICE CEDEX 3, Objet : La prise de participation dans des Sociétés exerçant une activité économique commerciale, industrielle ou artisanale, notamment dans des Sociétés commerciales exploitant un fonds de commerce d’hôtel.

Les cessions ou transmissions d’actions par l'Associé unique sont libres.

En cas de pluralité d'Actionnaires, toute cession d'actions à un tiers, un Associé, un conjoint, ascendant ou descendant d'un associé ou du cédant, est soumise à l'agrément préalable de la Société.

Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Durée : 99 ans, Président : M. Denis CIVADE, 887 boulevard du Pic Martin – LE TRAYAS 83700, Dépôt des actes au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.

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Avis est donné de la constitution d’une Société par acte Sous Seing Privé en date du 28 mai 2013, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Les Mas du Figuier Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Siège social : 43 avenue de la République, 06300 NICE Objet : L’acquisition, en vue de leur revente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Durée : 99 ans Capital : 1 500 euros Président : Monsieur Peter ILLOVSKY, né le 1er août 1965 à BOJNICE (République Slovaque), de nationalité Slovaque, domicilié 43 avenue de la République, 06300 NICE. Transmission des actions : les cessions des actions de l’Actionnaire unique sont libres. En cas de pluralité d’actionnaires, toute cession d’actions à un tiers, un Associé, un conjoint, ascendant ou descendant d’un Associé ou du cédant, sera soumise à l’agrément préalable de la Société. La décision d’agrément devra être prise à l’unanimité des Actionnaires, le cédant ne prenant pas part au vote.

Conditions d’admission aux Assemblées d’Actionnaires et exercice du droit du vote: En cas de pluralité d’Actionnaires, tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives dans les conditions prévues par la loi et ses statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte des ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

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BRASSAURIM SARL au capital de 3 048.98 Euros Siège social : Chemin du Roure de la Gâche 06130 PLASCASSIER 328 251 905 R.C.S. GRASSE Aux termes du P.V. du 20 avril 2013, L'Assemblée Générale Ordinaire des Associés a approuvé les comptes de liquidation, a déchargé le Liquidateur de son mandat, lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture de liquidation au 20 avril 2013.

La Société sera radiée au R.C.S. de GRASSE.

Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au Barreau de NICE Le Righi Palace 88 Avenue Mantéga Righi - 06100 NICE Tél : 04.93.66.37.69 Fax : 04.93.66.33.78

GMS LOGISTICS France Société par actions simplifiée Au capital de 5 000 euros Siège social : 45 Allée des Ormes Bât D – BP1200 06254 MOUGINS CEDEX R.C.S. de CANNES 789 332 426 Aux termes du Procès-Verbal de décisions unanimes extraordinaires de l’Associé unique du 13 mai 2013, en présence du Président, il résulte : La modification des règles statutaires relatives à la désignation de Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués de la Société, en conséquence, l’Article 17– DIRECTEUR GENERAL des statuts, est intégralement modifié et désormais rédigé ainsi que suit : « ARTICLE 17. Directeur Général et Directeur Général Délégué 17.1. Désignation La Société peut également être dirigée par un ou plusieurs Directeurs Généraux et, le cas échéant, par un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués qui sont obligatoirement des personnes physiques, et, assistent le Président dans ses fonctions.

Le Directeur Général et, le cas échéant, le Directeur Général Délégué sont nommés par l’associé unique ou la collectivité des Associés, selon le cas, sur proposition préalable du Président. Ils peuvent bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société.

17.2. Durée des fonctions Le Directeur Général et, le cas échéant, le Directeur Général Délégué sont nommés pour une durée fixée lors de la désignation.

Ils peuvent être révoqués à tout moment, et sans qu'un motif soit nécessaire, par décision de l’Associé unique ou la collectivité des Associés, selon le cas.

La révocation des fonctions de Directeur Général et/ou de Directeur Général Délégué n'ouvre droit à aucune indemnité.

17.3. Rémunération Les fonctions de Directeur Général et/ou de Directeur Général Délégué peuvent donner lieu à une rémunération, qui, le cas échéant, est fixée par le Président.

17.4. Pouvoirs Le Directeur Général et/ou le Directeur Général Délégué disposent, en principe, des mêmes pouvoirs de direction que le Président.

Le Directeur Général peut consentir à tout Mandataire de son choix toutes délégations de pouvoirs qu’il juge nécessaire, dans la limite de ceux qui lui sont conférés par les dispositions légales applicables, les présents statuts et dans la limite de ce qui lui est autorisé de faire. » La désignation de : Monsieur Simon LOWATER, Né le 28/04/1962 à FAREHAM (Royaume-Uni), de nationalité Britannique, demeurant 21, Voie 69, Rue de Shin, 5e étage, Arrondissement de Chungcheng, TAIPEI (Taïwan), en qualité de Directeur Général, et, Monsieur Thierry MARTIN, né le 01/04/1978, à MELUN (77) de nationalité Française, domicilié 50, rue de Villiers – 78300 POISSY, en qualité de Directeur Général Délégué.

Mention sera faite au Registre du Commerce et des Société de CANNES. Pour avis.

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M-H. DEHEUL-MILHEM Maxime BERTIN Notaires 6 place Garbé - 62140 HESDIN

AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Informations concernant les époux : M. Bernard Louis Jean-François POCHER, Président Directeur Général, et Mme Martine Andrée HOTTE, Directrice demeurant ensemble à VALLAURIS (06220 Alpes-Maritimes) 1360 boulevard des Glaïeuls. Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la Mairie de LINSELLES (59126 Nord) le 26 juillet 1969.

Informations concernant la modification du régime matrimonial : Adoption du régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’attribution intégrale de la communauté universelle au survivant des deux époux.

Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par Me DEHEUL Notaire associé, 6 place Garbé, BP115, 62140 HESDIN, le 27 mai 2013.

Information concernat l’opposition : Opposition à adresser s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me DEHEUL Notaire à HESDIN (62140) 6 place Garbé.

Pour avis et mention Me Marie-Hélène DEHEUL. 132143

SCI WALDO

au capital de 110.000 Euros Siège social : 20 av Malausséna 06000 - NICE R.C.S. NICE 538 746 793 Suivant délibération de l'A.G.E. du 15/05/13, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la SCI WALDO, actuellement fixé au 20 av Malausséna, 06000 NICE à l'adresse suivante : 2 rue Offenbach, 06000 NICE. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

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Patrick LEPLAT Marie Josée BIGANZOLI Christian PIEFFET Cédric DIMEGLIO Stéphane VILLEMIN Notaires associés 5, avenue Gambetta - B.P. 639 06632 ANTIBES CEDEX Tél. 04 92 90 70 00 - Fax 04 92 90 70 01

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Marie-Josée BIGANZOLI, Notaire à ANTIBES (Alpes-Maritimes) 5 avenue Gambetta, le 30 mai 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE par : Monsieur Franco Giuseppe Léopoldo GASPARETTI, et Colette Marie Andrée Louise ALBERT, dt ensemble à BIOT (06410) 7, Calade SaintRoch. Etant ici précisé que Monsieur GASPARETTI et Madame ALBERT sont initialement mariés à la Mairie de LA BAULE-ESCOUBLAC (44500), le 28 décembre 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Maurice DEMORTREUX, Notaire à Paris 5e, le 24 décembre 1968. Un jugement de séparation de corps a été rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE le 14 avril 1983.

En application de l’Article 1397 du Code Civil, les créanciers des requérants, ou leurs enfants, pourront s’opposer aux présentes dans le délai de trois mois de la parution de l’annonce légale, ou de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception les informant du changement de régime matrimonial, selon leurs qualités respectives.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le Notaire.

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Aux termes d’un acte S.S.P. signé à SAINT LAURENT DU VAR en date du 28/05/2013, enregistré à ANTIBES le 03/06/2013, Bordereau n°2013/539, Case n°17, extrait 2178, POMPES FUNEBRES SAINT BERNARD, SARL au capital de 7.622,45 €, avenue de l’Hôpital le Saint Jean 06220 VALLAURIS 414 915 512 RCS ANTIBES, a cédé à : ANTHEA, SARL au capital de 145.000 €, 1100, avenue du Colonel Picot 83100 TOULON 507 447 019 R.C.S. TOULON, LE FONDS DE COMMERCE de vente de monuments funéraires, de pompes funèbres, vente de fleurs, sis et exploité avenue de l’Hôpital le Saint Jean 06220 VALLAURIS, moyennant le prix de 150.000 €.

L’entrée en jouissance a été fixée au 28/05/2013.

Pour la validité des oppositions, qui seront reçus s’il y a lieu, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, à l’adresse des locaux, objet de la cession Avenue de l’Hôpital, le Saint Jean 06220 VALLAURIS et pour leur réception et la correspondance, à l’adresse du Séquestre, 246, avenue de la Pignatière 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Pour avis.

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André BONNET, Avocat

AVIS DE CONSTITUTION

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, avenue du 8 Mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday - 64140 BILLERE

"OUEST RIVIERA"

Société civile de construction vente au capital social de 1.000 Euros Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date à NICE le 23/05/13, enregistré à NICE le 28/05/13, Bord. 2013/1903, Case 20, il a été constitué une Société civile présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : "OUEST RIVIERA" Forme : Société civile de construction vente Capital social : 1.000 Euros formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 Euros chacune, numérotées de 1 à 100. Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE Objet social : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain; la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles. Durée de la société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 Euros, dont le siège social est à NICE (06000), "Le Louvre" 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au R.C.S. NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse. Exercice social : Correspondant à l'année civile. Cession de parts sociales : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit. Libre entre Associés. Dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seings Privés en date du 04 juin 2013, il a été constitué une Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination Sociale : SELARL PHARMACIE MOZART Capital Social : 120.000,00 € Siège Social : 11 Bis Avenue Auber – 06000 NICE. Objet Social : L’exercice de la profession de pharmacien d’officine par l’intermédiaire de ses Associés ou de certains d’entre eux telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; l’acquisition, la vente, l’exploitation d’une officine de pharmacie avec toutes ses activités principales et annexes, sise et exploitée 11 Bis Avenue Auber – 06000 NICE Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérante : Madame Michèle RISTERUCCI, Docteur en Pharmacie, demeurant à NICE (06000), Les Terrasses Impériales – 30 Corniche Bellevue, Nommée Gérante par les statuts.

La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Pour avis, La Gérance.

Création d'une Société à Responsabilité Limitée : Acte sous seing privé du 01/06/13.

Dénomination : SARL LOU SOUBRAN Capital : 1.000 Euros Siège social : 29 chemin Bel Azur, 06700 ST LAURENT DU VAR Objet : La Société a pour objet d'assurer l'exploitation commerciale d'appartements meublés dans le cadre de la para-hôtellerie en offrant à la clientèle au moins trois des quatre services suivants : Réception et accueil de la clientèle (même non personnalisée), fourniture de linge de maison sur demande, service du nettoyage régulier des locaux, service du petit déjeuner. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. Gérant : Nommé pour une durée illimitée par acte séparé en date du 01/06/13, BELLON Philippe, 29 chemin Bel Azur, 06700 ST LAURENT DU VAR.

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NEXTIME SARL

NIDAZUR PROMOTION

Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 Euros Siège social : 132 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 PARIS 479 080 723 R.C.S. PARIS Suivant P.V. en date du 22 mai 2013, l'Associé unique a décidé de transférer le siège social à compter du 01 juin 2013, à l'adresse suivante : 1141 route de SaintJean, 06600 ANTIBES. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié. Pour information : Gérant : M. Alain FRIE demeurant 2 Alberdingk Thijmlaan, 2106EK, 99999 HEEMSTEDE PAYS-BAS. La Société sera immatriculée au Greffe d'ANTIBES. Le Représentant légal.

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V.M.G.E. Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : 134 avenue Georges Pompidou 33500 LIBOURNE 383168465 R.C.S. LIBOURNE

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une délibération en date du 31 janvier 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 134 avenue Georges Pompidou, 33500 LIBOURNE au 1034 chemin de Belvédère, Résidence Ciel d’Azur, 06250 MOUGINS à compter du 1er février 2013, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts.

En conséquence, la Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de CANNES. La Société dont l’objet social est l’acquisition d’un immeuble sis au 1 rue des Prés 38360 SASSENAGE, a été constituée pour 99 années à compter du 28 août 1991.

Pour avis, La Gérance.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu Sous Seing Privé en date à VENCE du 21 mai 2013, enregistré au Centre des Impôts d'ANTIBES le 24 mai 2013, Bordereau n° 2013/514, Case n° 14, a été constituée une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination sociale : SCI LES ONDINES Siège social : VENCE (06140), 264 chemin des Lentisques Durée : 99 années à compter de son immatriculation Capital social : 500 Euros Apports en numéraire : 500 Euros Clauses relatives à l'agrément des cessionnaires de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés. Cogérants : M. Hervé Jean SCHALL et Mme Christine Madeleine HENN, demeurant à VENCE (06140), 2323 route de Grasse, sans limitation de durée.

Exercice social : Commerce le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, les Cogérants.

Société Civile Professionnelle “RACLE et COLIN & ASSOCIÉS” 2 D rue Isenbart à BESANÇON

AVIS DE CONSTITUTION Suivant ace reçu par Me J-P BERÇOT, Notaire à BESANÇON, le 31 mai 2013, en cours de publication au Service de la Publicité Foncière NICE 2, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : L’AMETHYSTE Forme : Société Civile Immobilière Capital : 850 000 euros Siège social : 97 chemin de la Ginestière (06200) NICE Durée : 99 ans Objet social : Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers à usage d’habitation, professionnel, industriel ou commercial, gestion et administration de ces biens et droits immobiliers par location ou autrement, construction d’immeubles de même nature, obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l’objet social.

Apports des Associés : Apport en nature de biens immobiliers par M. Gérard GHIGLIONE 425 000 E et par Mme Suzanne GHIGLIONE 425 000 E. Gérants : M. Gérard Joseph Jean GHIGLIONE et Mme Suzanne Marcelle CIMBOLINI son épouse, demeurant à NICE 97 chemin de la Ginestière, pour une durée illimitée.

Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable des Associés donné comme en matière de décision extraordinaire.

La Société sera immatriculée au R.C.S. tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour insertion, Me J-P BERÇOT 132207

AGENCEMENT DECORATION SERVICES SARL au capital de 4000 e en liquidation Siège social : 30 Bd. Pablo Picasso, 06340 LA TRINITÉ 514 317 122 R.C.S. de NICE L'A.G.O. du 31/05/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/05/2013.

Radiation au R.C.S. de NICE.

24 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 06 juin 2013

Société à responsabilité limitée au capital de 44 800 euros Porté à 337 800 E Siège social : Le Castel Joli 38 rue Verdi 06000 NICE R.C.S. NICE B 384 683 165 (92 B 353) L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 15 mai 2013 a décidé d’augmenter le capital social de 293 000 Euros pour le porter à 337 800 E par l’incorporation du report à nouveau.

Capital social Anciennes mentions : Le capital social est fixé à Quarante-quatre mille huit cents euros (44 800 E). Il est divisé en cent (100) parts sociales de quatre cent quarante-huit euros (448 E) de valeur nominale chacune.

Nouvelles mentions : Le capital social est fixé à Trois cent trente-sept mille huit cents euros (337 800 E).

Il est divisé en cent (100) parts sociales de trois mille trois cent soixante-dix-huit euros (3 378 E) de valeur nominale chacune.

L’inscription modificative sera effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. La Gérance.

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FACON RENOV GENERAL SARL au capital de 5.000 Euros 166 chemin de l'Orangerie 06600 - ANTIBES R.C.S. ANTIBES B 791 476 971

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2013, enregistré aux Impôts d'ANTIBES. Article 7 des statuts : Augmentation de capital de 1.000 Euros. Nouveau capital : 6.000 Euros. Pour avis, le Gérant, Frank GEDEON. 132187

EXOLINK

SARL au capital de 1500,00 € Siège social : ZA de Sainte Marguerite BP-63163, 107, Route du Plan, 06130 GRASSE 531 650 166 R.C.S. GRASSE L'A.G.O. du 21/05/2013 a nommé en qualité de Co-Gérant M. GUIGONIS Marc, demeurant 4, chemin des Poulinieres, 16650 LE ROURET, à compter du 01/06/2013.

Modification au R.C.S. de GRASSE.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

N° de Rôle 06/48

N° de Rôle 11/44

N° de Rôle 11/005

N° de Rôle 13/001

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

Mme NAHUM COSSI Monique - Médecin - 30, rue des Mahonias - Bât. 20 - Esc. 7 - 06200 NICE. Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 24/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

Mme SALMON Sylvie - Professeur de danse - 90 route de Bellet à NICE (06200) et actuellement 2, Impasse Carnot - 06140 VENCE. Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 24/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

Maître Pierre-André PICON - Avocat 33, avenue Jean-Médecin - 06000 NICE. Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 24/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE D’INTERVENTION D’AIDE MÉNAGÈRE AGERIAM - 20 boulevard Raimbaldi 06000 NICE. Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 24/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 10/31

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 11/21

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES Mme Anne, Françoise, Marie Gabrielle JOIRE - 34, avenue Raymond Comboul 06000 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 24/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES SCI VAL D’OR - 6, avenue Emile Ripert 06300 NICE. Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 24/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

N° de Rôle 11/16

N° de Rôle 13/18

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES

Mme CRASSOULIS Agnès - 1, place Alexandre Médecin - 06100 NICE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 24/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

SCI L’EMERAUDE - 44, boulevard Napoléon III - Abbaye de Roseland 06200 NICE. Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 24/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

132190

PIZZAROTTI COTE D’AZUR Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 33 bd du Général Leclerc 06240 BEAUSOLEIL R.C.S. NICE B 488 934 571 (2006 B 30056) Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 20 mars 2013, il résulte que : - Monsieur GANDOLFO Marco, demeurant 7/9 bd d’Italie à MONACO (98000), a été nommé en qualité de Directeur Général, en remplacement de M. CASSINA Giorgio, demeurant 7 avenue des Papalins à MONACO (98000).

Mention sera faite au R.C.S. de NICE.

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Par acte S.S.P. du 04/06/2013, il a été constitué une SCI à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CANNES MCG Objet social : Gestion et location de biens immobiliers Siège social : 210 Boulevard Leader, 06400 CANNES. Capital minimum : 5 000 € Capital initial : 5 000 € Capital maximum : 1 500 000 € Durée : 99 ans Gérance : M. DUPRE André, demeurant 13 rue du Chalet, 91130 RIS-ORANGIS Clause d'agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés Immatriculation au R.C.S. de CANNES.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 10/34

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES SCI L’OLI - 25 rue des Lilas - 06100 NICE. Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 24/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

132177

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/02

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES M. LALOIRE Xavier - Mandataire en assurances - 18, boulevard de Cimiez 06000 NICE. Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 24/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

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BLANC BLEU PISCINES SARL au capital de 14 000 Euros 127 Rue Alphonse Daudet- 06700 SAINT LAURENT DU VAR RCS ANTIBES 502 402 399

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT Aux termes de l'A.G.O en date du 16/05/13, les Associés ont désigné Melle BIARESE Céline, domiciliée 231 avenue de la Lanterne à NICE ( 06200) en qualité de Gérante pour une durée illimitée à compter du 16/05/13 en remplacement de M BLANC Christian, domicilié 199 route de Bellet à NICE (06200). L'Article 12 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis, la Gérante.

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 11/56

AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES Daniel ROMAN - Agriculteur - 205 chemin du Sambuguet - 06260 LA PENNE Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l’état des créances dans l’affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la publication au Bulletin d’annonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice, le 28/05/2013. P/Le Greffier en Chef.

132180

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE EXTRAIT D’ARRÊT DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE N° de Rôle 11/34 Rôle 11/34. Par arrêt en date du 11 avril 2011, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a déclaré l’appel régulier et recevable en la forme. Rejeté les moyens de l’appelante et confirmé le jugement attaqué en toutes ses dispositions en ce qu’il avait converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement du 21 mai 2012 ouverte au nom de Maître Nelly FAVRESSE - Avocate - Centrale Buro. 73, avenue du Compon. 06110 LE CANNET. Pour extrait conforme. Nice, le 26 janvier 2012.

P/Le Greffier en Chef.

132223

GIPAGE SARL au capital de 2 000 € Siège social : 139 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE 508 278 447 R.C.S. de NICE L'AGE du 04/06/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 28-30 route de Nice PRE DU LAC, RN 85, 06740 CHÂTEAUNEUF-GRASSE, à compter du 04/06/2013 Gérant : M. BRACHET Gérard, demeurant 113, chemin des Chèvrefeuilles, 06130 GRASSE Radiation au R.C.S. de NICE et réimmatriculation au R.C.S. de GRASSE

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Jugement du 28 Mai 2012 GR/1190 - BREUER FINANCES - S.C. 270 Av. Ste-Marguerite 06200 Nice - 400 121 505 R.C.S. NICE.

GR/1196 - BOIS ROGER - SARL à associé unique - 325 Ch. de Gilette 06830 Revest-les-Roches - 480 547 934 R.C.S. NICE. GR/1197 - L.M.C.S. - SARL à associé unique - 357 Av. Ste-Marguerite 06200 Nice - 497 483 602 R.C.S. NICE. GR/1198 - NICOLAS II – SARL - 4 Rue Antoine Gauthier 06300 Nice - 484 818 489 R.C.S. NICE.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

PLAN DE REDRESSEMENT

Jugement du 28 mai 2013

Jugement du 29 Mai 2012

GR/1174 – EDELWEISS - 1 Pl. Adolphe Conil 06260 Puget Theniers - 431 615 566 R.C.S. NICE. GR/1175 - HANDAOUI Abdelmajid - 273 Rte de Grenoble 06300 Nice - 309 207 074 R.C.S. NICE. GR/1176 - BAC CONSTRUCTIONS – SARL - 31 Av. Cyrille Besset 06100 Nice 515 081 743 R.C.S. NICE GR/1177 - ACG SERVICES – SARL - 19 Av. Auber 06000 Nice - 481 979 169 R.C.S. NICE. GR/1178 – CELLURIAD – SARL - 12 Quai Papacino 06300 Nice - 509 356 945 R.C.S. NICE. GR/1179 - CHEVALIER Fabienne Isabelle - 45 Bld. Général de Gaulle 06340 la Trinité - 478 461 262 R.C.S. NICE. GR/1180 - BOUTERRA Marouan - 20 Av. Auber 06000 Nice.

GR/1181 - LI PREMI NISSART – SARL 199 Rte de Grenoble 06200 Nice - 494 843 121 R.C.S. NICE. GR/1182 - WANG Fuchen - 16 Bld. François Grosso 06000 Nice - 497 824 367 R.C.S. NICE. GR/1183 – YACOUBI – SARL - 14 Bis Bld. Raimbaldi 06000 Nice - 519 833 685 R.C.S. NICE. GR/1184 - RCM AGENCEMENT – SARL - 79 Av. de la Côte d'Azur 06190 Roquebrune Cap Martin - 525 198 792 R.C.S. NICE GR/1185 - ACT'ECO – SARL - 67 Rue Smolett 06300 Nice - 512 165 309 R.C.S. NICE. GR/1186 - MB BATIMENT – SARL - 13 Rue Orestis 06300 Nice - 513 132 407 R.C.S. NICE. GR/1187 - EUROPEAN PACA AGENCY – SARL - Sigle : EPA - 3 Rue Dalpozzo 06000 Nice - 502 669 344 R.C.S. NICE GR/1188 - DAVOUX Christiane - 7 Rue Neuve 06300 Nice - 412 048 639 R.C.S. NICE. GR/1189 - C.G. AZUR BATIMENT SARL - Sigle : C.G. AZUR BATIMENT - 5 Av. Édouard VII 06500 Menton - 507 537 785 R.C.S. NICE. GR/1191 – GEFILOC – SARL - 75 Bld. René Cassin 06200 Nice - 481 702 439 R.C.S. NICE. GR/1192 - CHALLENGE FACILITIES – SARL - 7 Pl. Île de Beauté 06300 Nice - 492 366 851 R.C.S. NICE. GR/1193 - PROTEK SECURITE SERVICES – SARL - 18 Ch. des Chênes Blancs 06300 Nice - 502 621 238 R.C.S. NICE. GR/1194 - APPLICATIONS ET TRAITEMENTS DE SURFACES DU BATIMENT SARL - 14 Ch. de Saquier 06200 Nice 448 956 664 R.C.S. NICE GR/1195 - TASTY EMBASSY – SARL - 3 Rue Louis Gassin 06300 Nice - 503 866 147 R.C.S. NICE.

GR/1203 - PRO VENTE SYSTEM – SARL - Av. Emmanuel Pontremoli 06200 Nice - 419 483 144 R.C.S. NICE - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis.

GR/1204 – YANIS – SARL - 19 Rue du Marché 06300 Nice - 502 647 464 R.C.S. NICE. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Claude Ferrari.

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 29 Mai 2012 GR/1199 - MS BATIMENT – SARL à associé unique - 3 Rue du Louvre 06500 Menton - 532 527 389 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie GR/1200 - PCM RENOV – SARL - 16 Rue Gioffredo 06000 Nice - 525 302 253 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1201 - LABATINO Christophe Laurent - 1 Pl. du Cluot de la Mule 06470 Peone - 334 442 472 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/1202 – ELENA – SARL - 42 Rue Vernier 06000 Nice - 529 234 411 RCS NICE Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/1205 - F2C – SARL - 6 Av. Émile Ripert 06300 Nice - 514 733 161 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1206 - NAPOLETANO William - 2 Rue de la Tour Magnan 06000 Nice - Liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/1207 - BOIS ET TRADITION – SARL - 27 Bld. de l'Ariane 06300 Nice - 411 087 976 R.C.S. NICE - Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/1208 - ECO BAT – SARL - 5 Rue Trachel 06000 Nice - 520 562 356 R.C.S. NICE Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/1209 - CUVILLY Jean Luc Robert 19 Rue Auber 06000 Nice - 434 415 410 RCS NICE - Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/1210 - MANOURY Laurent Pierre Jean Roger - 49 Avenue Thiers 06000 Nice - 382 086 163 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/1211 - BURO METOD – SARL - 4 Av. des Moulins 06670 St-Martin-du-Var - 339 193 559 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

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132194

COCELEC SUD R. JARDILLIER - J. MEUNIER J. M. RENUCCI - L. ROSE V. WOHL-DAHAN, Notaires à NICE, 6, Avenue des Phocéens Tél. : 04 93 92 86 20

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître JeanMichel RENUCCI, Notaire sus nommé, le 31 Mai 2013, Monsieur Louis CORTESE, né le 23 août 1934 à CASSINASCO ( Italie ) et Madame Rita AIRAUDI épouse CORTESE, née le 29 novembre 1940 à FIANO ( Italie ) demeurant à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 5574 Route de Saint Jeannet, ont adopté le régime de la communauté universelle tel que prévu et règlementé par les dispositions de l'Article 1526 du Code Civil avec attribution intégrale de la communauté au survivant conformément aux dispositions des Articles 1524 et 1525 du Code Civil.

Les créanciers pourront s'opposer audit changement de régime dans les trois mois du présent avis par courrier recommandé à l'Etude de Maître RENUCCI, Notaire à NICE, 6 Avenue des Phocéens.

Pour avis et mention.

132200

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 2013, enregistré au POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 04/06/2013 Bordereau n° 2013/1 994 Case n° 28, Ext 6314, a été constituée une Société civile régie par les dispositions du titre IX du Livre III du Code Civil et par les présents statuts dont les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination sociale : ROYAL MED. Siège social : NICE (06000), 7-9 Promenade des Anglais Durée : 99 ans Capital social : 1.500 E divisé en 150 parts de 10 E chacune.

Apports : En numéraire.

Cessions de parts : Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des Associés.

Gérant de la Société : Monsieur Georges MEYRONET, demeurant à NICE (06000) 26 avenue Notre Dame.

Immatricuiation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis, Le Gérant.

132118

1.ONE SAS au capital de 5000 € Siège social : Les Agaves 73 Boulevard Carnot, 06300 NICE 525 173 688 RCS NICE En date du 30/05/2013, le Président a décidé de transférer le siège social de la Société Villa Saint Vallier, 06 Rue Chemin Tordu du Mont Boron, 06300 NICE, à compter du 30/05/2013.

Mention au R.C.S. de NICE.

26 les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 06 juin 2013

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 431 000 euros Siège social : 1493 avenue Pierre et Marie Curie Zone Industrielle Secteur C 06700 SAINT LAURENT DU VAR 392 889 366 R.C.S. ANTIBES Aux termes d’un Procès-Verbal en date du 29 mai 2013, l’Associée unique a décidé (I) de remplacer la dénomination sociale COCELEC SUD par FINDIS SUD. (II) de modifier intégralement les statuts (les titres de capital et toutes autres valeur mobilières pouvant être émis par la Société sont désormais librement cessibles), et (III) de transférer le siège social de la Société à compter du 29 mai 2013 au 26 rue Théron de Montaugé 31200 TOULOUSE. L’Article 3 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : 1493 avenue Pierre et Marie Curie Zone Industrielle Secteur C 06700 SAINT LAURENT DU VAR. Nouvelle mention : 26 rue Théron de Montaugé 31200 TOULOUSE. La Société immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES (06), sera désormais immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE (31) désormais compétent à son égard.

132192

ENGRAIS PASSERON Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : 7, avenue de Grasse 06220 VALLAURIS Transféré : quartier de la Ferratone 06220 VALLAURIS R.C.S. ANTIBES B 036 921 146 (1969 B 114) SIRET 036 921 146 00019 - APE 2015Z

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une délibération en date du 30 avril 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société à responsabilité limitée ENGRAIS PASSERON a décidé de transférer le siège social : du 7, avenue de Grasse 06220 VALLAURIS au quartier de la Ferratone 06220 VALLAURIS à compter de ce jour 30 avril 2013, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts.

Pour avis, La Gérance.

132202

SARL FALCON YACHTS A. NICAUD Société à Responsabilité Limitée Au capital de : 8 000 euros Siège social : 22 quai Saint Pierre 06400 CANNES SIREN : 504 384 918 R.C.S. CANNES 2008 B 00576

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2013, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 22 mai 2013 à savoir : Ancienne adresse : 22 quai Saint Pierre 06400 CANNES Nouvelle adresse : 5, avenue Saint Pierre 06110 LE CANNET L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis, Le Gérant.

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 132208

SERVICE DES DOMAINES REDDITION 132138 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 22/02/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M HENRIQUES André, décédé le 15/10/2008 au CANNET a déposé le compte de gestion au TGI de GRASSE. Ref : 4291/RO. NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 132141 - Par décision du TGI de NICE en date du 18/04/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur GEORGES Claude Emile, né le 01/11/1973 à SAINT SULPICE (70), domicilié 58 rue Beaumont à NICE (06), y décédé le 08/10/2012. Référence 4698CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132145 - Par décision du TGI de NICE en date du 30/04/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame BORDJ Nadia Charline, née le 21/02/1955 à CONSTANTINE (ALGERIE), domiciliée 20 route du Baou Roux à LA ROQUETTE SUR VAR (06), décédée le 07/03/2013 à SAINT LAURENT DU VAR (06).

Référence 4699CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132151 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 26/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mademoiselle MASCAGNI Martine Florine, née le 18/08/1947 à BELFORT (90), domiciliée 16 av de Grasse à CAGNES SUR MER (06), décédée le 13/09/2012 à PEILLE (06). Référence 4701CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132152 - Par décision du TGI de NICE en date du 19/04/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur RATTO Pierre Joseph, né le 18/07/1950 à MENTON (06), domicilié 20 rue des Sœurs Munet à MENTON (06), y décédé le 17/02/2013. Référence 4700CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132188 - Par décision du TGI de NICE en date du 01/06/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mlle VOLBERT Claudine Louise Simone, née le 14/08/1958 à NICE, décédée le 06/09/2011 à Grasse (06). Ref : 4505/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132216 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 09/11/2009, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme ARNAUDO Enrichetta Elvira épouse MANDELLI, née le 01/05/1919, dé-

cédée le 09/04/2009 à GRASSE. Ref : 3161/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

132225 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur à la succession de Mme DELEPAUT Germaine, Jeanine, divorcée, née le 27.02.1936 à VALENCIENNES, domiciliée 186, avenue Jean Moulin à VALLAURIS, décédée le 04.06.2012 à CAGNES/MER. REF: 4714 DE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE 132149 - Par décision du TGI de Grasse en date du 06/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M FRANCOIS Mikaël André, décédé le 09/04/2012 à LE CANNET a établi l’inventaire. Ref : 4462/RO. 132153 - Par décision du TGI de NICE en date du 20/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme GIOANNI Elisa divorcée CEPPI, décédée le 13/03/2012 à CONTES a établi l’inventaire. Ref : 4488/RO. 132160 - Par décision du TGI de NICE en date du 24/10/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MERMET Sylvie, décédée le 17/06/2008 à Nice a établi l’inventaire. Ref : 4489/RO. 132162 - Par décision du TGI de NICE en date du 29/03/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme URBAIN Gilberte veuve HERSENT, décédée le 24/09/2011 à Menton a établi l’inventaire. Ref : 4175/RO. 132166 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/04/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme CUNY Odette veuve CHARTRER, décédée le 23/10/2010 à NICE a établi l’inventaire.

Ref : 4208/RO. 132212 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur BENABENT Jean-Paul, Marcel, célibataire, né le 02.08.1937 à LYON (7e), domicilié 4, rue Sorgentino à NICE où il est décédé le 04.09.2007. A établi l’inventaire REF : 3578 DE. 132148 - Par décision du TGI de Nice en date du 07/12/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M BAILI Mohamed, décédé le 01/04/2010 à MONACO a établi l’inventaire. Ref : 3635/RO. 132165 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur JOLY Bernard, décédé le 19/07/2012 à NICE, a établi l’inventaire. Référence SV /4655/ FDR. 132197 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. VASSEUR Armand, décédé le 07/02/2008 à BOURG

AVIS DE CONSTITUTION SAINT ANDEOL (07) a établi l’inventaire. Référence 4428CL. 132206 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle FISHER Lilian, décédée le 19/03/2009 à NICE, a établi l’inventaire. Référence SV/ 4633 /FDR. PROJET DE RÈGLEMENT 132147 - Par décision du TGI de NICE en date du 07/12/2010, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M BAILI Mohamed, décédé le 01/04/2010 à Monaco a établi le projet de règlement. Ref : 3635/RO. 132154 - Par décision du TGI de Grasse en date du 06/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M FRANCOIS Mikaël André, décédé le 09/04/2012 à LE CANNET a établi le projet de règlement. Réf : 4462/RO. 132150 - Par décision du TGI de NICE en date du 20/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme GIOANNI Elisa divorcée CEPPI, décédée le 13/03/2012 à CONTES a établi le projet de règlement. Ref : 4488/RO. 132159 - Par décision du TGI de NICE en date du 24/10/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme MERMET Sylvie, décédée le 17/06/2008 à NICE a établi le projet de règlement. Ref : 4489/RO. 132161 - Par décision du TGI de NICE en date du 29/03/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme URBAIN Gilberte veuve HERSENT, décédée le 24/09/2011 à MENTON a établi le projet de règlement. Ref : 4175/RO. 132167 - Par décision du TGI de NICE en date du 23/04/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme CUNY Odette veuve CHARTRER, décédée le 23/10/2010 à NICE a établi le projet de règlement. Ref : 4208/RO. 132213 - Le Service des Domaines 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, nommé curateur à la succession de Monsieur BENABENT Jean-Paul, Marcel, célibataire, né le 02.08.1937 à Lyon (7e), domicilié 4, rue Sorgentino à NICE où il est décédé le 04.09.2007. A établi le projet de règlement REF : 3578 DE. 132164 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur JOLY Bernard, décédé le 19/07/2012 à NICE, a établi le projet de règlement du passif. Référence 4655/ FDR. 132205 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mademoiselle FISHER Lilian, décédée le 19/03/2009 à NICE, a établi le projet de règlement du passif. Référence : 4633/ FDR.

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Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date, à NICE, du 25 mai 2013, enregistré le 5 juin suivant au Pôle Enregistrement de NICE, Bordereau n° 2013/2024, Case n° 12, il a été constitué une Société répondant aux caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI ATLANTIS Forme : Société civile immobilière Siège social : 36 avenue Virgile Neal, Château d’Azur, 06100 NICE Objet : - La gestion, la location et la rénovation du propre patrimoine de la Société, - L’acquisition et la gestion de tous biens immobiliers, - Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elle soit, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d’en favoriser la réalisation.

Durée : Cinquante années à compter de son immatriculation au R.C.S. Apports : Dix mille (10 000) euros, exclusivement en numéraire.

Capital social : Dix mille (10 000) euros, divisé en mille (1 000) parts sociales de dix (10) euros chacune.

Gérance : Monsieur Pierre-Yves IANNONE, demeurant à NICE (06000) 36, avenue Virgile Neal, Château d’Azur, est désigné en qualité de Gérant, sans limitation de durée, avec les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et les Statuts, suivant Procès-Verbal en date, à NICE, du 25 mai 2013 rédigé à l’issue de la signature des Statuts.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. 132227

AVIS DE CONSTITUTION Création d'une Société à Responsabilité Limitée : Acte sous seing privé du 01/06/13.

Dénomination : SARL LOU BEL AZUR Capital : 1.000 Euros Siège social : 7 chemin Bel Azur, 06700 ST LAURENT DU VAR Objet : La Société a pour objet d'assurer l'exploitation commerciale d'appartements meublés dans le cadre de la para-hôtellerie en offrant à la clientèle au moins trois des quatre services suivants : Réception et accueil de la clientèle (même non personnalisée), fourniture de linge de maison sur demande, service du nettoyage régulier des locaux, service du petit déjeuner. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. Gérant : Nommé pour une durée illimitée par acte séparé en date du 01/06/13, BELLON Brigitte, 7 chemin Bel Azur, 06700 ST LAURENT DU VAR. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUIN 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 31 mai au 06 juin 2013 27

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément­au­numéro­du­jeudi­30­mai­N°­3659

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE

­AUTRES­LOCALITéS

24/05 SARL AUX CREPES KRAMPOUZ / SARL FLEUR DE SARRAZIN Crêperie,­restaurant,­14­rue­Arson.­68.000­€­(Opp.­Me­PAILLARD,­11­pl.­Ile­de­Beauté,­NICE)­(4)

24/05 PAPPALARDO Eric, CANTET Louisette / SARL S.U.N. Restaurant,­3/5­av­Guebhard,­ST­VALLIER­DE­THIEY.­137.000­€­(Opp.­Au­fonds­cédé)­(2)

24/05 SARL GALATA / SARL S & H Restaurant,­15­rue­St­Philippe.­95.000­€­(Opp.­Me­COLOMBANI,­8­av­Notre­Dame,­NICE)­(4)

24/05 SARL WARM UP / SAS ALGET Restaurant,­57­bd­de­la­Plage,­CAGNES­S/MER.­72.000­€­(Opp.­Me­CLEMENT,­5­pl.­de­Gaulle,­ANTIBES)­(2)

24/05 SARL CAVALLARI AUTOMOBILES / SARL CAVALLARI MOTORS Garage,­5/7­av­Armée­des­Alpes.­506.287,43­€­(Opp.­Me­VOISIN­MONCHO,­3­rue­de­Bône,­CANNES) (2)

24/05 EURL LE LIKA / Epoux RADOSEVIC Milan Restaurant,­22­rue­St­Sébastien,­BIOT.­50.000­€­(Opp.­Me­BOUYSSOU,­7­rue­des­Etats-Unis,­CANNES)­(2)

24/05 SARL PIZZERIA LA NICOISE / SARL JMF Restauration­rapide,­128­bd­Cessole.­200.000­€­(Opp.­Me­CARLES,­10­rue­de­la­Liberté,­NICE) (2)

24/05 Epoux LEMAROTEL Francis / SARL HUTHO Pressing,­laverie,­blanchisserie,­312­bd­des­Ecureuils,­MANDELIEU­LA­NAPOULE.­52.000­€­(Opp.­Me­FOLANT TOMASI,­1185­ch.­Campelières,­MOUGINS)­(4)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

24/05 SARL AORRI / SARL SASYL Formation­ongulaire,­maquillage,­19­ch.­des­Lits­Militaires.­50.000­€­(Opp.­LEGIS­CONSEILS,­29­bd­Mal.­Juin,­ CAGNES­S/MER)­(4) 24/05 SARL GESTION EXPLOITATION UNIT ONE / SARL YOURI ET PAOLA Hôtel,­bureau,­salon­de­thé,­8­rue­Championnet.­1.050.000­€­(Opp.­Me­CLEMENT,­5­pl.­de­Gaulle,­ANTIBES)­(2)

GRASSE

22/05 SARL ELIAS / SAS JADE - Terminal­de­cuisson,­57­av­P.­Sémard.­124.000­€­(Opp.­Au­fonds­cédé)­(8) 23/05 SARL LAUMA / SAS LWG Prêt-à-porter,­32­pl.­aux­Aires.­62.500­€­(Opp.­Me­GIOANNI,­12­av­Gén.­de­Gaulle,­GRASSE)­(131986)

24/05 SARL KANUMERA / SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Droit­au­bail­local,­3­av­Mermoz,­ST­JEAN­CAP­FERRAT.­250.000­€­(Opp.­Me­MOLLEVILLE,­17­rue­ Guiglionda­ de­Ste­Agathe,­NICE)­(4) 24/05 BESNAINOU Gilles / MARTEL Rodolphe Laverie­automatique,­6­av­des­Tuilières,­CAGNES­S/MER.­10.500­€­(Opp.­Au­fonds­cédé)­(4)

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE NICE 17/05 AMSELLEM Eric / SARL METELO - Renouvellement­gérance­de­restaurant,­162­bd­de­Cessole.­(2)

MENTON

MONACO

17/05 SARL VERTIGO / SAS CHRISTINE - Gérance­de­bar,­snack,­29­rue­St­Michel.­(2)

24/05 SARL CALAUHE / SARL CCHL - Fin­gérance­de­restaurant,­30­cours­Saleya.­(2) 24/05 SARL WAY WAY WAY / SASU JUSTYNA Gérance­de­vente­de­chaussures,­bijoux,­maroquinerie,­53­rue­Gioffrédo.­(2)

10/05 VERDA Louis / LEFRANCOIS Catherine - Renouvellement­de­salon­de­coiffure,­34­bd­d’Italie,­MONACO.­(9)

24/05 SARL WAY WAY WAY / SARL VICTORIA SHOES Fin­gérance­de­vente­de­chaussures,­bijoux,­maroquinerie,­53­rue­Gioffrédo.­(2)

10/05 GAGLIO Mireille, TERZOLO Janie, TABACCHIERI Jean / FORCINITI Luigi Renouvellement­gérance­de­restaurant,­6­rue­Imberty,­MONACO.­(9)

24/05 SELVI Michel / SARL SELVI ELAGAGE - Fin­gérance­d’entretien­des­espaces­verts,­7­rue­Colonel­Manhès.­(2)

10/05 SAM PALAIS DE L’AUTOMOBILE / CARLE Bruno Renouvellement­gérance­de­garage,­7­T­rue­des­Orchidées,­MONTE­CARLO.­(9)

­AUTRES­LOCALITéS 16/05 COMMUNE DE RIGAUD / RASPINO Céline - Résiliation­gérance­d’auberge­communale,­RIGAUD.­(131874)

10/05 McDonald’s France / LEIZE Henri - Fin­gérance­de­restaurant,­20­av­Albert­II,­MONACO.­(9)

24/05 BRUNO Monique / CASSIA Samir - Gérance­de­restaurant,­Port­Camille­Rayon,­VALLAURIS.­(2)

10/05 CUTURI Isabelle / SAM CHRISTIAN DIOR FOURRURES MC Renouvellement­gérance­de­prêt-à-porter,­31­bd­des­Moulins,­MONACO.­(9)

24/05 BRUNO Monique / CASSIA Dominique - Fin­gérance­de­restaurant,­Port­Camille­Rayon,­VALLAURIS.­(2) 24/05 SARL UGO / SARL BONNELLUC - Gérance­de­restauration­rapide,­3­rue­Ciaperra,­BREIL­S/ROYA.­(2)

17/05 SARL ADAGIO / VENERUSO Francesco - Gérance­de­restaurant,­bar,­1­rue­Biovès,­MONACO.­(9)

24/05 SAS COSMO / SARL MAISON LUC - Gérance­de­bar,­restaurant,­11­pl.­Pollonais,­VILLEFRANCHE­S/MER.­(2) 24/05 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL CARB.DIS Prorogation­de­la­gérance­de­station-service,­2­bd­H.­Clews,­MANDELIEU­LA­NAPOULE.­(4)

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II.­CRéATIONS­D'éTABLISSEMENTS­(Personnes­physiques) 16/05 MILANJA­Alain. Sandwicherie - 3/5 Les Mimosées, Entrée 7, CANNES (Du 01/05/13)

16/05 LETSCHER­Roland. Mini golf, buvette - 25 av de Fabron, NICE (Du 06/05/13)

16/05 MOHAMED­SHIFA­Senia. Restaurant - 70 rue de France, NICE (Du 01/05/13)

19/05 ESTEVE­Pascal. Textile sportwear - Port de la Rague, MANDELIEU LA NAPOULE (Du 01/05/13)

19/05 HATTAB­Jean­Jacques. Intermédiaire en opéra tions de banque - 27 av Champagne, NICE (Du 02/05/13) 19/05 RUBINO­Giovanni. Négoce de véhicules - 3 rue

Badat angle rue Barla, NICE (Du 15/04/13) 21/05 PEAU­Georges. Chauffeur de voiture de tourisme - 132 av E. Rouquier, GRASSE (Du 08/04/13)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS­DE­COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I.­NICE­(Tél.­:­04­92­17­70­00) 06/06 Cab. BRUNEL CASTELLACCI (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (41,50 m ), lot 542, 1er étage, Bât. II, cave, lot 361, s/sol, parking, lot 518, RDC, 8 ave Rippert (99/101 bd de l’Ariane), NICE. Visites :­17­&­27/05/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Me SZEPETOWSKI (Tél. 04 92 47 87 87) (Syndic) Appartement (31,96 m2), F2, lot 54, 2ème étage, 4 rue du Congrés, NICE. Visites :­22/05/13­de­14H00­à­15H00­&­28/05/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession LOURDAULT Marcelle) Appartement (63,05 m2), F3, lot 10, 1er étage, cave, lot 221, 2ème s/sol, “Les Jardins d’Arcadie”, 1 av Ratti, NICE. Visites :­14­&­18/05/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (Domaine, curateur succession GIANGRANDE Sonia) Studio (24,42 m2), lot 71, RDJ, cave, lot 46, s/sol, “Le Grand Jardin”, 68 av Brancolar, NICE. Visites :­22/05/13­de­14H00­à­16H00­&­25/05/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Maison + chalet attenant, piscine, 1550 lieudit Vélébrious, ROQUESTERON. Visites :­27/05/13­de­10H00­à­11H00­&­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Domaine, curateur succession TAMAGNINI Fernand) Appartement, F2, 4e étage, (38 m2), 6 rue St-Augustin, NICE. Visites :­04/06/13­de­14H00­à­16H00­&­08/06/13­de­10H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me VEZZANI (Tél. 04 93 52 52 22) (Syndic) Sur surenchère : Appartement, F2, lot n°25, RDJ, 130 av de l’Ange Gardien, VILLEFRANCHE SUR MER. Visites : 31/05/13­de­10H00­à­11H00­&­04/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129.800­€ 2

13/06 SCP PETIT & BOULARD (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT) Appartement en duplex F4 (87,23 m2) terrasse (28,50 m2), garage, aire de stationnement extérieur, 345 av de Fabron, NICE Visites :­30/05/13­de­14H30­à­15H30­&­05/06/13­de­14H30­à­15H30­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352.950­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Banca Arner SA) Biens et droits immobiliers, dont un très important immeuble en cours de construction, élevé sur 8 niveaux (2.445 m2 habitables) (libre d’occupation), sur un terrain, Section AL n° 1/10/11/12/14/48/50/51/52/58/60/62/65/71/130/131/159/344/158/142/143/147 - Section AK n° 23/24/26/50 - Section AZ n° 1 bd du Maréchal Leclerc (en face de la Caserne des Pompiers), EZE SUR MER. Visites : 30/05/13­de­14H30­à­16H30­&­05/06/13­de­14H30­à­16H30­(131713) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.350.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur) Appartement (58,96 m2), F4, lot 25, 1er étage, parking, lot 8, RDC, cave, lot 18, RDC, “Le San Stephan”, 22 B rte de Ste Agnès, Vallée des Castagnins, MENTON. Visites :­03/06/13­de­11H00­à­12H00­&­10/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . 110.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Pièce mansardé (6,14 m2), lot 26, 4ème étage, (libre), 6 rue Marceau, NICE. Visites :­04/06/13­de­11H00­à­12H00­&­11/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Domaines, curateur succession vacante Vanhoesserlande Denise) Appartement (33,47 m2), lot 2 (les biens sont libres), 1 imp. du Cap, MENTON. Visites :­19/06/13­de­14H00­à­16H00­&­22/06/13­de­10H00­à­12H00­(131869) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me LE STUM (Tél. 04 93 87 84 42) (AIME Antoine, AUME Germaine) Sur licitation : Appartement (40,38 m2) lot 13, 3ème étage, “Palais Renaissance”, 36 bd Borriglione, NICE. Visites :­11/06/13­de­10H00­à­11H00­&­18/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement) Après surenchère : Appartement (70 m2), F3, 5ème étage, Bât. 1, cave, parking, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue Denis Séméria, NICE. Visites :­10­&­17/06/13­de­10H00­à­11H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138.600­€

T.G.I.­GRASSE­(Tél.­:­04­92­60­74­00) 06/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Appartement (65,40 m2), lot 225, 3ème étage, Bloc E2, cave lot 201, s/sol, Bloc E, (biens occupés par les débiteurs), résidence “Les Caravelles”, 121/123/125/127 av M. Jourdan & 2/4/6/8, imp. des Buissons Ardents, CANNES LA BOCCA. Visites :­27/05/13­de­11H00­à­12H00­&­30/05/13­de­14H30­à­15H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (BPCA) Local commercial exploité sous l’enseigne “Le café des Chasseurs”, 2 caves, maison d’habitation, une réserve avec placard & cave, 4, 6 pl. des Victoires & 3 pl.

Neuve, LA GAUDE. Visites :­21/05/13­de­14H00­à­15H00­&­27/05/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement (64,81 m2), lot 62, 2ème étage, parking, lot 16, s/sol, “Résidence Cap 150”, 4 ch. des Sables, JUAN LES PINS. Visites :­21/05/13­de­11H00­à­12H00­&­27/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (51,10 m2), lot 718, F3, 2ème étage, terrasse (8,25 m2), parking, lot 849, s/sol, 228 av Gaston de Fontmichel, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites :­28/05/13­de­11H00­à­12H00­&­03/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire judiciaire) Appartement (25,45 m2), lot 2, 1er étage, 86 montée de la Bourgade & passage de l’Arc, CAGNES S/MER + cave lot 16, niveau -2, (libres), 65 montée de la Bourgade, CAGNES S/MER. Visites :­24/05/13­de­11H00­à­12H00­&­31/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Bnp Paribas) Après surenchère : Studio (12,03 m2), lot 1028, meublé, emplacement couvert, lot 748, 2ème s/sol, Résidence Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS, GOLFE JUAN. Visites :­14/05/13­de­11H00­à­12H00­&­21/05/13­de­14H30­à­15H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.300­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cab. ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (BPI) Appartement (79,75 m2), F3, 1er Etage, 5 terrasses, 5 bd du Cap et 1 ch. de l’Ermitage, ANTIBES. Visites :­21/05/13­de­11H00­à­12H00­&­05/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345.000­€

13/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Me GAUTHIER SOHM) Grande maison (200 m2), comprenant studio indépendant, piscine, terrain attenant, 289 rte Serra Capéou, LE CANNET. Visites :­27/05/13­de­09H30­à­10H30­&­30/05/13­de­16H00­à­17H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Cbt. FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Arkea Banque Entreprises et institutionnels) Appartement en duplex (212,82 m2) lots 11 & 12, 1er & 2ème étage, occupant les deux derniers étages, vaste terrasse avec vue mer, garage, lot 8, RDC, parking, lot 16, le tout, 26 bd Cointet, CANNES. Visites :­27/05/13­de­14H00­à­15H00­&­03/06/13­de­11H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 700.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/06 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Sur réitération des enchères : Appartement (83,20 m2), lot 50, 4ème étage, T3, (les lieux sont vides), lieudit Thorenc, bd Comte François de Théas, ANDON. Visites :­04/06/13­de­11H30­à­12H30­&­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/06 Me LEMAITRE (Tél. 04 93 39 63 33) (Sté Générale) Sur surenchère : Appartement, lot 62, 2ème étage, Bloc B, “Siagne Plage”, 104 bd du Midi, quartier Trou de l’Ancre, CANNES LA BOCCA. Visites :­10/06/13­de­11H00­à­12H00­ou­14/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125.400­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement lot 1309, F2, 6ème étage, Bât. C2, parking, lot 1068, 6 rue de la Verrerie, CANNES LA BOCCA. Visites :­14­&­21/06/13­de­10H30­à­11H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Banque Palatine) Maison, élevée d’un étage, piscine, local technique, garage, terrain attenant, 494 ch. Pierrenchon, lot 3, lieudit “Pierrenchon, AURIBEAU S/SIAGNE. Droits indivis de 1/12 èmes d’une parcelle, cadastré section AK n° 68.

Visites :­10/06/13­de­11H00­à­12H00­&­17/06/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------27/06 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Banque Postale) Appartement (57,27 m2) 10ème étage, lot 83, Bât. A, “Les Jardins de l’Etoile”, 44 à 50 av F. Roosevelt & 2 à 10 rue J. Ferry, LE CANNET ROCHEVILLE. Visites :­14­&­21/06/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100.000­€ 27/06 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (SA Comasud - Point P Provence) Maison en cours d’édification (186 m2), terrain attenant, 595 ch. des Tuilières, VALLAURIS. Visites :­10­&­17/06/13­de­10H30­à­11H30­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330.000­€

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES CHAMBRE DES NOTAIRES

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18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites

internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 10/05 MAIRIE­DE­GRASSE­-­Fourniture, livraison de vêtements de travail (commande annuelle + réassorts) Contacts­:­Tél. 04 97 05 50 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (BOAMP du 10/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/05 C.H.­DE­CANNES­-­Travaux de restructuration de la pédopsychiatrie, Bâtiment Riou à Cannes Contacts­:­Tél. 04 93 69 70 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24­Juin,­16H00 (BOAMP du 11/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/05 MAIRIE­DE­NICE­-­Achat de crèmes et beuures pour la restauration scolaire Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25­Juin,­16H00 (BOAMP du 11/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/05 MAIRIE­DE­VALBONNE­-­Fourniture de repas en liaison froide et prestations diverses dans la cadre de la restauration scolaire et municipale Contacts­:­Tél. 04 93 12 30 41 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­12H00 (BOAMP du 11.05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Fourniture couvertures chauffantes à patient unique Contacts­:­Tél. 04 92 03 46 84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (BOAMP du 14/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 MAIRIE­DE­LA­COLLE­S/LOUP­-­Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine de la Colle s/Loup Contacts­:­Tél. 04 93 32 42 09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­12H00 (BOAMP du 14.05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/05 CONSEIL­REGIONAL­PACA­-­Changement d’éléments chaud et froid, climatiseur et lavage, ainsi que des équipements de cuisine Contacts­:­Tél. 04 91 14 36 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21­Juin,­17H00 (BOAMP) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/05 MAIRIE­DE­ST­VALLIER­DE­THIEY­-­Travaux de construction d’un pôle culturel Contacts­:­Tél. 04 92 60 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05­Juillet,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Fourniture d’appareils d’imagerie médicale par résonnance magnétique nucléaire, des acces soires et de la maintenance associés Contacts­:­Tél. 04 92 03 41 78 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (BOAMP du 14/05/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE­ DE­ NICE­ -­ Achat de vaccins contre l’hépathie A pour le centre des vaccinations internationales de l’Aéroport Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CITE­MIXTE­PARC­IMPERIAL­-­Travaux de peinture et réfection des sols (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 92 15 24 70 ou 04 92 15 29 67 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06­Juin,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 MAIRIE­DE­ST­VALLIER­DE­THIEY­-­Réalisation étude de pré-projet en vue de la construction de programmes d’habitat mixte, de services et d’équipement Contacts­:­Tél. 04 92 60 32 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Juin,­14H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Collège G. Philippe à Cannes la Bocca : Remise à niveau des équipements de la chaufferie Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11­Juin,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Fourniture de produits, matériels, accessoires pour l’entretien des bâtiments du Conseil Général des A.M. Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26­Juin,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------17/05 CONSEIL­ GENERAL­ DES­ A.M.­ -­ Acquisition de petits matériels de cuisine pour les besoins des Services Départementaux des A.M. Contacts­:­Tél. 04 97 18 60 54 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26­Juin,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Prestations de levés topographiques et des bâtiments pour les opérations foncières et immobilières du département Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Ifsi, mise en place de moustiquaires Contacts­:­Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 MAIRIE­D’ANTIBES­&­JUAN­LES­PINS­-­Acquisition, pose de signalétique adaptée et multisensorielle pour les personnes à mobilité réduite dans la cadre de la mise en accessibilité des Bâtiments Communaux Contacts­:­ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 90 52 80 / TECHNIQUE, M. SANTELLI, Fax. 04 92 90 51 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10­Juin,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 MAIRIE­DE­BELVEDERE­-­Marché de travaux pour sécurisation du Hameau de Clodeleva Contacts­:­Tél. 04 93 03 41 23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­11H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 COMMUNAUTE­DE­COMMUNES­CIANS­VAR­-­Création de gîtes communaux, à Beuil (lot 3 : menuiserie bois intérieures & extérieures) Contacts­:­Fax. 04 56 09 03 49 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06­Juin,­15H00 (1)

21/05 C.C.I.­NICE­COTE­D’AZUR­-­Travaux de remplacement du ponton H, au Port de Golfe Juan (en 2 lots) Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 HOPITAL­ ST­ MAUR­ DE­ ST­ ETIENNE­ DE­ TINEE­ -­ Travaux d’extension de l’EHPAD et création d’un PSAS à l’Hôpital Contacts­:­Tél. 04 93 23 28 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18­Juin,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/05 CONSEIL­ GENERAL­ DES­ A.M.­ -­ Acquisition de vêtements de ville et accessoires de l’habillement pour les besoins des Agents des Services Départementaux (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02­Juillet,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­R.D. 15, Carrefour giratoire, place A. Ollivier à CONTES Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18­Juin,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 MAIRIE­DE­CANNES­-­Travaux de mise en conformité de la station carburant, Service Logistique Parc Roulant, 14 rue P. Négrin, à Cannes la Bocca (en 3 lots) Contacts­:­ADMINISTRATIF, Tél. 04 97 06 45 50 / TECHNIQUE, Tél. 04 97 06 48 03 . . . . . . .14­Juin,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 C.H.U.­DE­NICE­-­Réparations & visites d’entretiens périodiques des groupes frigorifiques des véhicules du parc automobile du C.H.U. de NICE Contacts­:­Tél. 04 92 03 46 83 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------22/05 MAIRIE­DE­CAGNES­S/MER­-­ Prestation de sonorisation, d’éclairage & prestation de mise en lumière pour la manifestation “Un soir chez Renoir...” (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05­Juin,­16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 C.C.I. NICE­COTE­D’AZUR­-­Création des sanitaires de plaisance Pantiero au Port de Cannes (en 8 lots) Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 MAIRIE­DE­ST­JEAN­CAP­FERRAT­-­Marché de location, pose et dépose de décors et matériels d’illuminations de Noël Contacts­:­Tél. 04 93 76 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Juillet,­12H00 (131979) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23/05 MAIRIE­DE­NICE­-­Fourniture de matériel d’arrosage Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09­Juillet,­16H00 (132009) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Etude diagnostic par instrumentation temporaire des déversoirs d’orage sur la Commune de Nice durant 6 mois Contacts­:­Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04­Juillet,­16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­NICE­-­Nettoyage des installations sportives de la Ville de Nice Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09­Juillet,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 SYNDICAT­DEPARTEMENTAL­DE­L’ELECTRICITE­ET­DU­GAZ­-­Mise en souterrain BT, EP & fourreaux FT à Opio Contacts­:­Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Juillet,­17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 SYNDICAT­DEPARTEMENTAL­DE­L’ELECTRICITE­ET­DU­GAZ­-­Travaux extension réseau public de distribution électrique pour branchements, programme 2013 (en 4 lots) Contacts­:­Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Juillet,­17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­CAP­D’AIL­-­Vérification annuelle & maintenance des extincteurs incendie Contacts­:­Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19­Juin,­12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 C.C.A.S.­DE­ST­LAURENT­DU­VAR­-­Fourniture de repas préparés à l’avance en liaison froide Contacts­:­Tél. 04 92 12 40 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11­Juillet,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­CAP­D’AIL­-­Fourniture, installation, entretien, exploitation mobiliers urbains publicitaires ou non Contacts­:­Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12­Juillet,­12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 METROPOLE­ NOC­ COTE­ D’AZUR­ -­ Délégation de service public de type concessif pour la conception, construction et exploitation du parking Jeanne d’Arc à Nice Contacts­:­Mme LOTA VIDONNE, Tél. 04 97 13 20 67 ou M. CAMPEGGIO, Tél. 04 97 13 25 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Juillet,­15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 AREA­PACA -­Travaux de mise en conformité des ascenseurs du lycée P. Augier à Nice Contacts­:­AREA PACA, M. PESENTI, 29 bd C. Nedelec, CS 90250, 13331 MARSEILLE CEDEX 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­17H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/05 MAIRIE­DE­CONTES­-­Travaux d’aménagement du coeur de la Pointe de Contes Contacts­:­Tél. 04 93 79 02 52 ou 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17­Juin,­12H00 (3)

Supplément au numéro du jeudi 30 mai 2013

LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 17/05 SCI­ALKA Gestion biens immo. - 70 rue Ste Reino, MANDELIEU LA NAPOULE 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­LE­MEDIA Librairie, papeterie - 25 av Albert II, MONACO 180.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­PALMER­JOHNSON­YACHTING Armateur, entretion, gestion des bateaux, navires - 57 rue Grimaldi, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­MAN­ORTHO Intermédiaire de commerce 6 Lacets St Léon, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­STAR­CROISIERES Agent de voyages - 44 bd d’Italie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­ BIGLARI­ GROUP En faveur des sociétés liées au groupe BIGLARI HOLDINGS INC - 5 av Princesse Alice, MONACO 100.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/05 SARL­ STEAK­ N­ SHAKE­ INTERNATIONAL Développement international du groupe BIGLARI HOLDINGS ONC - 5 av Princesse Alice, MONACO 100.000 € (9) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­BELLA­DONNA Institut de beauté - 16 rue Emmanuel Philibert, NICE 3.000 € (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­ LE­ VERNIER Bar, restaurant - 18 rue Combattants d’A.F.N., NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­ TECHNOBATILUX­ DESIGN Conception architecturale - 229 pde des Anglais, NICE 5.000 € (8) --------------------------------------------------------------22/05 SAS­JADE Restaurant - 57 av P. Sémard, GRASSE 2.000 € (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­BOUCHERIE­AMINE Boucherie, épicerie - 3 rue de Suisse, NICE 1.000 € (3) --------------------------------------------------------------22/05 SASU­ VALEM­ CONSEIL Conseil en gestion - 58 rte de Draguignan, PEYMEINADE 150 € (3) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­ ARIES Bureau d’études techniques - 97 rue Hautes Roches, MANDELIEU LA NAPOULE 7.500 € (3) --------------------------------------------------------------23/05 SAS­ NEOMIP Représentation commerciale en imagerie médicale - 455 pde des Anglais, NICE 10.000 € (131972) --------------------------------------------------------------23/05 SAS­ FRANCE­ RESISTOR Appareils électiques, domotiques - 165 av Mozart, ANTIBES 15.000 € (131974) --------------------------------------------------------------23/05 SC­ ALODIMO­ 2 Gestion biens immo. - 19 bd F. Pilatte, NICE 1.400 € (131978) --------------------------------------------------------------23/05 SCI­LE­GILANNE Gestion biens immo. - 231 bd M. Pagnol, ST LAURENT DU VAR 3.000 € (131982) --------------------------------------------------------------23/05 SCM­ CABINET­ DE­ SOINS­ ESSIDIRI-MARETTE Faciliter l’activité de leur profession - 1 bd de la 1ère DFL, SOSPEL 1.000 € (131983)

23/05 SARL­ ALAIN­ DJEBBOURI­ BET Bureau d’étude technique en bâtiment - 27 bd de l’Ariane, NICE 100 € (5) --------------------------------------------------------------23/05 SARL­FP­NET Nettoyage copropriété - 32 av Beau Site, NICE 1.000 € (131992) --------------------------------------------------------------23/05 SARL­M.T.­RENOVATION Tous travaux de rénovation - 52 rue Vernier, NICE 1.000 € (132005) --------------------------------------------------------------23/05 SCI­ DU­ 14­ AVENUE­ DE­ SUEDE Gestion biens immo - 14 av de Suède, NICE 1.000 € (132023) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ 16­ RUE­ FREDERIC­ PASSY­ -­ RIVIERA PASSY Relations publiques - 16 rue F. Passy, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­RENOV­DECOR Peinture - 48 av H. Dunant, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­CUSTOM Sérigraphie - 4 rue Guyau, MENTON 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­LES­3­DOGS Gestion biens immo. - 14 av Dr Ménard, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­GOLF­DE­MENTON Activité golfique - corn.

Serres de la Madone, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ALLIANCE­ JB Gestion biens immo. - 20 av Valombrose, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ANGE Gestion biens immo. - 721 ch. du Château, MOUGINS 100 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SC­ GLOBAL­ CAPITAL Gestion biens immo. - av des Frères Roustan, VALLAURIS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ GLOBAL­ COMMUNICATION Centre d’appels téléphoniques - 371 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 50.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­M.C.J. Gestion biens immo. - rue de la Gare, BAR S/LOUP 900 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­LUCREN Gestion biens immo. - LID, 15ème¨ rue, CARROS 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ PATOUKA Gestion biens immo. - 4 av des Rives, VILLENEUVE LOUBET 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SC­ ISOLELLA Gestion biens immo. - 184 ch.

Collette, ASPREMONT 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­BATEXPERTIS Expertises du bâtiments - 71 av des Alpes, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­BARCO Gestion biens immo. - 44 rue Theuriet, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ A­ &­ B­ DESIGN Maçonnerie - 119 bd Pasteur, NICE 1.000 € (2)

24/05 SCI­LPN­IMMOBILIER Gestion biens immo. - 600 bd de la Source, BIOT 110.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ADEM­BAT Peinture - 151 rte de Turin, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ DOMUS­ MEAM Gestion immo. - 37 rue d’Antibes, CANNES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­LE­CLOS­DES­ANGES Gestion biens immo. 600 bd de la Source, BIOT 110.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­C.E.G. Charpente, couverture - 80 bd de la Madeleine, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­ FRANCE­ BATIMENT­ INJECTION Promotion immobilière - 34 rue Gioffrédo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ ARONBAT Rénovation habitat - 8 ch.

Lauvette, NICE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­SOCIETE­BULZOMI­ANTOINE Maçonnerie 2 av Grande Bretagne, VILLEFRANCHE S/MER 33.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SC­ CERVEQUI Gestion biens immo. - 6/8 rue Amiral de Grasse, GRASSE 45.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ HAILEY Coiffure - av Chabrier, Bât.3, GOLFE JUAN 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ ALLIANCE­ ALU­ ET­ FER­ COTE­ D’AZUR Menuiserie métallique - 6 rue Delille, NICE 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ IL­ GIARDINO­ SEGRETO Restaurant - 11 rue Halévy, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­UROCK Restaurant - 1523 av de la Batterie, VILLENEUVE LOUBET 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­NEGOVAL Matériels, véhicules industriels 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ RENNES­ DEVELOPPEMENT Location de locaux - 177 A av de Verdun, ST LAURENT DU VAR 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ENZOMA Location de locaux - 2040 R.N. 7, VILLENEUVE LOUBET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ RENCO Gestion biens immo. - 177 A av de Verdun, ST LAURENT DU VAR 9.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ EDISON Gestion biens immo. - 142 av des Baumettes, VILLENEUVE LOUBET (2) --------------------------------------------------------------24/05 SC­A+B+PJ Gestion biens immo. - 6 ch. Mascon, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­EBB­NET Nettoyage - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2)

24/05 SAS­ SPECTRUM­ SERVICE Location de voitures de tourisme avec chauffeur - 4 av Emilia, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ CONCEPT­ AGENCEMENTS­ BOIS Menuiserie - 317 av Ferrayonnes, VILLENEUVE LOUBET 2.500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ AZUR­ ELECTRICITE­ AUTOMATISME Electricité générale - 79 av Côte d’Azur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SC­FAUST Gestion biens immo. - 4 rue Revennes, ANTIBES 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ CONFIANCE­ &­ PATRIMOINE Transactions immo. - 762 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­RICHARD­TAXI Chauffeur de taxi - 24 A bd Mal. Joffre, BEAULIEU S/MER 100 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ TAXI­ BB Chauffeur de taxi - 24 A bd Mal. Joffre, BEAULIEU S/MER 100 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­ BOOSKYNET Conseil en affaires - 68 bd Carnot, CANNES 2.600 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ POPMES­ FUNEBRES­ CAGNOISES­ ETABLISSEMENTS­ GIACOBBI Pompes funèbres - 1 rue Féraud, CAGNES S/MER 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SRL­ C.I.H. Prestations diverses aux Ets - 9 bd Gén. Vautrin, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­MARIAM Prestations diverses aux Ets - 9 bd Gén. Vautrin, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ G2M Gestion biens immo. - 25 av de la Résistance, VENCE 300 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­46­RUE­BASFROI Gestion biens immo. - 1 rue Diane, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­BONNELUC Snack - 3 rue Ciaperra, BREIL S/ROYA 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­PASCAL­RAVEL­IMMOBILIER Gestion biens immo. - 369 av de Cannes, MANDELIEU 134.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­FRANCK­BIO­PRESSING Pressing - 495 rte de la Mer, BIOT 100 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ID­BATIMENT Maçonnerie, peinture - 42 rue Dabray, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­OPHIELSOKAYAKHEBETHOR Gestion biens immo. - 18 B av de la Gaude, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ DU­ FOULON Gestion biens immo. - 6 bd Foulon, GRASSE 1.000 € (2)

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LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 24/05 SCI­ TERRE­ GRAS Gestion immo. - 530 ch.

Peyrebelle, VALBONNE 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­THE­GREAT­GALLIA Gestion de patrimoine 27 bd Montfleury, CANNES 943.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­4­PARAMIDEAUX Gestion biens immo. - 2523 bd des Horizons, VALLAURIS 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­99­SADI­CARNOT Gestion biens immo. - 2523 bd des Horizons, VALLAURIS 500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ LCELA Gestion immo. - 37 bd de la Madeleine, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ WIFI Gestion biens immo. - 57 bd Bischoffsheim, NICE 550 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­CHARLENE Gestion biens immo. - Valberg, 23 rte Lagas, PEONE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­GELUPACK Toutes études pharmaceutique 37 rue d’Antibes, CANNES 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ HOTEL­ LA­ CLE­ DU­ SUD Hôtel meublé 1300 av Campon, LE CANNET 12.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­SMV Serrurerie, vitrerie - 125 av Pignatières, ST LAURENT DU VAR 100 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­SUCRE­SALE Gestion biens immo. - 3 av de la Concorde, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­LINK­TRAVAUX Courtage en travaux - 1 bd Slama, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­HERNANDEZ­FINANCES Services administratifs, comptables - 382 ch. Emigra, CARROS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ PAULINE­ ET­ JULIE Tous vêtements - 830 ch. de Vallauris, ANTIBES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ABAUSIMA Gestion biens immo. - 7 ch.

Monge, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ MACENA­ Restauration rapide - 94 bd Pompidou, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­SMOKE­ADDICT Cigarettes électroniques 150 av de la Liberté, GOLFE JUAN 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­LES­PROCANTEURS Dépôt-vente de tous biens - 3 rue d’Oran, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­LPL Travaux de lavage poids lourds - 799 av Tournamy, MOUGINS 8.000 € (2)

24/05 SARL­ ROYA­ GESTION Agence immo. - 44 “La Fanette”, rte de St Antoine de Ginestière, NICE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­AUTO­ECOLE­BRUNO Enseignement de la conduite - 938 av de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ SEDIMA Terminal de cuisson - 8 rue Barla, NICE 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­ APPLICATIONS­ ELECTRIQUES­ THARIAT Ets d’électricité générale - 319 ch. de la Patinoire, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ AYLLA Gestion biens immo. - 3 av Salonina, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ CANNISIMMO Opérations immo. - 33 rue Pont St Victor, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ B­ L­ CONSTRUCTION­ II Travaux de construction - 799 av Tournamy, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­DEMOPHILE Gestion biens immo. - 45 av de Vallauris, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ HERE­ ASIA Salon de beauté - 6 rue Dalpozzo, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SC­ CYRLIO Gestion biens immo.- 900 rte de Cannes, VALBONNE 225.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­21B­RUE­DES­TOURS Gestion biens immo. 366 ch. Pagnon, ANTIBES 100 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ ZETA­ 86 Combustibles (granulés) - 2208 rte de Grasse, ANTIBES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ NANIELAND Gestion biens immo. - 1270 rte Mont Agel, LA TURBIE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ CHALLENGE Gestion biens immo. - 31 av Estérel, JUAN LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­LES­AIGLONS Snack - 15 ch. Vignon, CASTAGNIERS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ QUEEN’S­ BURGER­ DEVELOPPEMENT Réseau de franchise dans la vente du burgers - 105 av F. Roosevelt, LE CANNET 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ LE­ SANGLIER­ QUI­ FUME Alimentation sur marchés - 23 av Justinia, CANNES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­SAMSOR Import, export de denrées alimentaires - 455 pde des Anglais, NICE 10.000 € (4)

24/05 SCI­VICTOR­23 Gestion biens immo. - 15 bd Mont Fleury, CANNES 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ CROQ’CHAUD Restaurant - 4 bd Chancel, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SC­ FONTS­ DES­ GAVOTS Gestion biens immo. 11 av Pasteur, ANTIBES 100 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­LA­FOUX Gestion biens immo. - 158 ch. Foux, MOUANS SARTOUX 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­ ISSANI Sytèmes informatiques - 130 av Gairaut, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­K.T.­MEYERBEER Bar, restaurant, pub - 11 rue Meyerbeer, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SASU­VICTORIA Travaux publics de bâtiment - 60 av de Nice, CAGNES S/MER 2.500 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ ER2S Gestion biens immo. - 10 av G. Clemenceau, NICE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­EC8­FINANCE Courtage en prêt, assurance 1956 rte Armée des Alpes, STE AGNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­HORIZON Marchand de biens - 49 rte Gorbio, MENTON 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­EXOIA Consulting - 710 av St Philippe, BIOT 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ NINO’S­ SAUCES Restaurant - 20 bd Carnot, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ LE­ CEDRE Gestion biens immo. - 130 av Tournamy, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­LES­DEUX­AILES Restaurant, brasserie - pl.

P. Isnard, VALLAURIS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ UCDC­ -­ UN­ CASSIN­ DES­ CASSINI Gestion biens immo. - 5 rue Cassini, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ MFG Gestion évènementiels - 284 av A. Renoir, MANDELIEU 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­OLANE­FRANCE Vidéos surveillance - 584 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ CANNES­ CITY­ ON­ LINE Site internet de communication - 17, La Croisette, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCP­ COSTALONGA Gestion tous placements 372 ch. Réténaou, VALLAURIS 800.000 € (4)

24/05 SARL­S­&­H Restaurant - 15 rue St Philippe, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ AG­ PLOMBERIE Montage tuyauterie, soudures - 10 rue Amiral de Grasse, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ WELL’COME Coiffure - 351 av Ste Basile, MOUGINS 100 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ MAC Démolition, maçonnerie - 3 av Malausséna, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ P12­ -­ PRODUCTION­ INFORMATIQUE­ & INFRASTRUCTURES Conseil informatique - 44 av A. Renoir, MAGAGNOSC 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ L’ELEGANCE­ POUR­ L Esthétique - 47 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­ HABITAT Gestion biens immo. - 9 rue Jardin des Beaumetz, BEAULIEU S/MER 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ J.JIREH Articles d’habillement - 7 rue Marius Aune, CANNES 500 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SCI­RIVIERA­IMMO Gestion biens immo. - 12 av Subreville, VALLAURIS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­DLM­RESTAURATION Restaurant - 2 av A. de Musset, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------29/05 SAS­LA­MAISON­DES­SAVEURS Toutes activités évènementiels - 34 bd Stalingrad, NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------29/05 SCI­ NAUTI­ AJA Gestion biens immo. - 52 rte de Bellet, NICE 1.020 € (8) --------------------------------------------------------------29/05 SARL­ HBARDI­ COIFFURE Salon de coiffure - 2 rue J. Vigo, NICE 100 € (8) --------------------------------------------------------------29/05 SARL­ SOLUTION­ BOIS Produits de cheminée, barbecue - 40 av Ste Marguerite, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------29/05 SARL­ LE­ CHRISTAL Esthétique, cosmétique, onglerie - 15 rue d’Angleterre, NICE 10.000 € (8) --------------------------------------------------------------30/05 SARL­AMENAGEMENT­M.C. travaux de bâtiment - 9 rue Chevalier Martin, CAGNES S/MER 3.000 € (132042) --------------------------------------------------------------30/05 SAS­ CarPostal­ Riviera Transport de voyageurs 62 pde Mal. Leclerc de Hautecloque, MENTON 200.000 € (132055)

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LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

17/05 SCS­ FRANCESCO­ M.­ BONGIOVANNI­ &­ CIE ZENZEN 25 av Albert II, MONACO (9) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­SENET 40 av Ste Marguerite, NICE (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­ MONAKO­ SUD 14 av Million de Véraillon, NICE (8) --------------------------------------------------------------22/05 SCI­DOUBLE­i 50 rue C. Roassal, NICE (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­TP­06 14 av Million de Véraillon, NICE (8) --------------------------------------------------------------22/05 SARL­ VERODE­ COSMETIC­ DIFFUSION 17 bd Raimbaldi, NICE (8) --------------------------------------------------------------23/05 SARL­BELIRIS 39 av A. Martin, NICE (131980) --------------------------------------------------------------23/05 SARL­ REPRO­ CASSIN 63 bd Cassin, NICE (131987) --------------------------------------------------------------23/05 SCI­SOULEOU bd du Cap et ch. des Nieilles, Villa Souléou, ANTIBES 1.524 € (132007) --------------------------------------------------------------23/05 SCM­ BIO­ 06 405 av de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE (132021) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­JELOBA R.N. 85, La Clue, SERANON (2)

II. DISSOLUTIONS

24/05 SARL­MISS­CRISTAL 3 av R. Maurice, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/05 EURL­ FPC 8 av Soleil d’Or, VILLEFRANCHE S/MER (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ INFORMATIQUE­ BIDAULT 2 ch. des Trois Pins, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ STGP­ EUROPEENNE 80 bd de la Madeleine, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ CAR­ CONCEPT 92 bd Wilson, JUAN LES PINS (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­SOCIETE­CONSTRUCTION­06 1609 rte St Bernard, VALLAURIS (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ PEROUSE­ BIKE 8 ch. de l’Industrie, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­EURO­CONSEIL­SECRETARIAT­GESTION 28 rue Amédée VII, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­CELEX 11 av du Ray, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/05 SCCV­ LES­ VILLAS­ DU­ PLANET 1952 rte des Pugets, ST LAURENT DU VAR (2)

24/05 SARL­JLG­CANNES 66 rue Meynadier, CANNES (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­RIVIERA­AUCTION 37 bd Corne d’Or, VILLEFRANCHE S/MER (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­D.D.C. 14 rue Vagliano, CANNES (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­EDISTRINT 2000 rte des Lucioles, BIOT (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ OPTIQUE­ LAURENCE­ ET­ ROBERT­ MORI 26 rue Pastorelli, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ ELIPS­ IMMOBILIER 290 ch. Puissanton, VALLAURIS (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­TEC-CAR 146 Val du Careï, MENTON (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­L’ATELIER 16 rue Buttura, CANNES (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­MTI­PLOMBELEC 25 ch. St Hubert, LA TRINITE (2) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­LES­BISTROTS­D’ICI­ET­D’AILLEURS 3 B rue du Marché, VENCE (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ GANZINI­ FRERES 85, R.N., ROQUEFORT LES PINS (4)

24/05 EURL­ BANZAI 41/43 quai des Etats Unis, 42/44 rue des Ponchettes, NICE (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­MUST­INVEST 369 cours Centenaire, MENTON (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­AZUR­ROMANO­BATIMENT 60 av de Nice, CAGNES S/MER (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ PRESSING­ CAP­ SOLEIL 73 bd Poincaré, JUAN LES PINS (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ FREED’HOME­ DECORATION 10 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ BT­ DECORATION 156 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA (4) --------------------------------------------------------------24/05 SAS­ 4­ ESTRELLAS 809 bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­A.D.C.­3B 73 rur Vallon, ST JEANNET (4) --------------------------------------------------------------24/05 SARL­ REGIS­ SYSTEM 935 ch. Impriniers, VALLAURIS (4) --------------------------------------------------------------30/05 SARL­ REPORTAGE­ MAMAN­ KANGOUROU 667 av des Ecoles, LE BAR S/LOUP (132043)

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL­DE­COMMERCE­D'ANTIBES (Tél.­04­93­34­10­12) Redressement judiciaire (Jgt du 17/05/13) SARL­ DULON­ INTERNATIONAL­ FRANCE,­ 30/38 rue Lacan, ANTIBES (Me ARNAUD) SARL­CLAIRE,­Port St Laurent, Cellules 26 à 30, ST LAURENT DU VAR (Me GAUTHIER SOHM) AMOROS­ Thierry,­ 882 ch. Combes, ANTIBES (Me GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 15/05/13) SARL­WORLD­ESSENTIAL­IOLS­SOURCING­AND­TRADING,­33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (Me GAUTHIER SOHM) SARL­SUD­PLATRERIE,­1770 rte de Grasse, ANTIBES (Me GAUTHIER SOHM) WERQUIN­Laurence,­16 rue des Banques, ST PAUL (Me CARDON) SARL­BUILDING­MANAGEMENT,­190 av St Hubert, ST LAURENT DU VAR (Me CARDON) SARL­AKTUEL­CONSTRUCTION,­60 av de Nice, CAGNES S/MER (Me CARDON) SARL­CCS,­18 ch. des Sables, JUAN LES PINS (Me ARNAUD) SARL­ BOATS­ SELECTIONS,­ 4 av Gén. Trestournel, VALLAURIS (Me ARNAUD) SARL­AMJ­CONSTRUCTIONS­ET­RAVALEMENT,­4 av de l’Est, GOLFE JUAN (Me ARNAUD) Liquidation judiciaire (Jgt du 17/05/13) SASU­ MONTANA­ IMMOBILIER,­ 12 rue St Honorat, JUAN LES PINS (Me ARNAUD) SARL­SEBO,­rte du Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET (Me GAUTHIER SOHM)

Dépôt projet de répartition (Jgt du 17/05/13) SARL­WOM­&­MEN,­6 av Niquet, ANTIBES Plan de sauvegarde (Jgt du 17/05/13) BAAGI­ BUREAU­ ANTIBOIS­ D’ADMINISTRATION­ ET­ DE­ GESTION­IMMOBILIERE,­12/14 bd Albert 1er, ANTIBES (Me EZAVIN) Liquidation judiciaire sur conversion (Jgt du 17/05/13) CELLIER­Steve,­23 B ch. des Sables, JUAN LES PINS (Me CARDON) SARL­ FEUGRAY­ RADIO­ COMMUNICATION,­ 60 av de Nice, CAGNES S/MER (Me GAUTHIER SOHM) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 17/05/13) LLORET­François,­av des Santonniers, ST LAURENT DU VAR SARL­LIEMAUR,­26 av du Midi, GOLFE JUAN SARL­STERLING­MARINE­CARPENTRY,­Z.I. Pré Catalan, BIOT SARL­PLATINIUM­WASH,­319 av des Plantiers, ST LAURENT DU VAR SARL­BATTIFLAT,­92 bd Wilson, JUAN LES PINS SARL­INTERDECOR­06,­284 rte des Cistes, ANTIBES Redressement judiciaire suite conversion de la sauvegarde (Jgt du 17/05/13) SARL­L’AMIRAL,­7 av Amiral Courbet, JUAN LES PINS

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­MARSEILLE Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 11/04/13) SARL­ CAP­ AVENTURES,­ 151 rte des Trois Lucs, MARSEILLE (Me SIMON, 16 bd Notre Dame, 13006 MARSEILLE)

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­GRASSE (Tél.­04­93­40­66­00) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/04/13) THILBAUT­Christian,­264 bd Bon Puits, MANDELIEU (Me GARNIER) Clôture la liquidation judiciaire (Jgt du 13/05/13) RABARIN­Mikaël,­23 rue Soulane, MOUGINS (Me GARNIER) ASSOC.­IFESEC,­Mairie de St Cézaire, ST CEZAIRE S/SIAGNE (Me CARDON) Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 13/05/13) SCI­MINNA,­21 av Abreuvage, LE CANNET (Me CARDON) Fin plan de sauvegarde judiciaire (Jgt du 29/04/13) BODINO­ Marc,­ 29 bd de la Ferrage, CANNES (Me GAUTHIER SOHM)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­BOBIGNY Arrêt plan de cession (Jgt du 02/05/13) SAS­CONCORDE-PRODERAM,­rue S. Panca, 93167 NOISY LE GRAND CEDEX

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­PARIS Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 23/04/13) SARL­THEMIS­ACRH,­88 av des Ternes, 75017 PARIS Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 30/04/13) SARL­ORDICOM,­122 rue Aubervilliers, 75019 PARIS (Me BELHASSEN-PITEAUX, 75 rue Faubourg St Denis, 75010 PARIS) SAS­MOA,­49 bd St Martin, 75003 PARIS (Me GORRIAS, 3 rue Troyon, 75017 PARIS)

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­NICE (Tél.­04­92­17­70­00)

Modification plan de redressement judiciaire (Jgt du 29/04/13) SASSO­Gérard,­ch. Ancien des Veyans, ST CEZAIRE S/SIAGNE (Me GARNIER)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 13/05/13) VORILLON­Ludovic,­2462 rte de Nice, ASPREMONT (Me FUNEL) MUSCOLO­Bernard,­101 ch. Crémat, NICE (Me FUNEL)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 29/04/13) L’HENRI­Angélique,­20 av de la Lanterne, NICE (Me GAUTHIER SOHM)

Liquidation judiciaire (Jgt du 13/05/13) ROTIN­Laetitia,­Villa Les Auches, La Croix Romane 14, ANNOT (Me BIENFAIT)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­FREJUS Liquidation judiciaire (Jgt du 29/04/13) SARL­SO.VE.AL.AZUR,­rue D. Papin, 83700 ST RAPHAEL

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LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S ( S U I T E ) TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­NICE (Tél.­04­93­92­87­87) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 22/05/13) SARL­ CONCEPT­ ETANCHE,­ 37 rue Barla, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL­Z­&­M,­70 rue de France, NICE (Me FUNEL) LAVILLE­Mickaël,­40 av Borriglione, NICE (Me FUNEL) SARL­STARBAT,­13 rue Orestis, NICE (Me FUNEL) SARL­A.­AZUR­DELTA­TRANSPORT,­Pal St Isidore, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL­SMTB,­16 rue Foncet, NICE (Me FUNEL) SARL­PR­CONSTRUCTIONS,­13 rue Orestis, NICE (Me FERRARI) SARL­PROVENCE­CREATION­HABITAT,­13 rue Orestis, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL­ARTISTIC­DESIGN,­11 rue L. Bertrand, NICE (Me BIENFAIT) SARL­B.­TEC,­14 B bd Raimbaldi, NICE (Me BIENFAIT) SAS­MEPP,­11 rue Morillot, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Me PELLIER MOLLA) SARL­PROVENCE­SPEED­SERVICES,­27 bd de l’Ariane, NICE (Me FERRARI) SARL­CONTROL­PRO,­18 ch. Chênes Blancs, NICE (Me FERRARI) MAHER­Fabien,­37 av G. Clemenceau, NICE (Me TADDEI) SARL­ENTREPRISE­EPC,­7 rue Rocher, NICE (Me TADDEI) SARL­ SPECIALITES­ PORTUGAISES­ BILINHO­ 2,­ 79 av Côte d’Azur, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Me TADDEI) SARL­OPA,­20 rue Meyerbeer, NICE (Me PELLIER MOLLA) Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 11/07/12) SASU­ MEDITERRANEE­ LOCATION­ STRUCTURES,­ quart. La Digue, ST MARTIN DU VAR (Me THOMAS) SARL­SOGEMED,­Quart. La Digue, ST MARTIN DU VAR (Me THOMAS) SAS­ SOFRONA,­ Quart. La Digue, ST MARTIN DU VAR (Me THOMAS) Ouverture de sauvegarde (Jgt du 16/05/13) CARNAZZA­Aldo,­14 av St Joseph, NICE (Me TADDEI) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 16/05/13) MONTEBELLO­Didier,­4 rue Esquiaou, VILLEFRANCHE S/MER (Me FERRARI) SARL­MANUSTOCK,­rte des Carrières, LA TURBIE (Me FUNEL) SARL­SURGIPACK,­2 B av Durante, NICE (Me FUNEL) SARL­EMGB,­1 rue Rancher, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL­LA­CAPELINE,­12 rue Centrale, NICE (Me TADDEI) SARL­LES­GARNUCHES,­13 rue Cassini, NICE (Me BIENFAIT) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 16/05/13) SARL­A.E.S.P.N.,­23 B bd de l’Ariane, NICE (Me BIENFAIT)

SARL­ HAIR­ STUDIO­ BY­ REMI­ ROMAN,­ 10/14 rue Magnolias, NICE (Me BIENFAIT) SARL­B­&­R,­37/41 bd Dubouchage, NICE (Me FUNEL) SARL­FS­CONSTRUCTION,­1 rue Rancher, NICE (Me FERRARI) SARL­ SOCIETE­ FRANCAISE­ DE­ PEINTURE­ ET­ RAVALEMENT, 52 rue Vernier, NICE (Me BIENFAIT) SARL­BTR­NICE,­2 rue d’Alger, NICE (Me TADDEI) BEN­FATHALLAH­Abdelkader,­8 rue Barberis, NICE (Me PELLIER MOLLA) SARL­TRANSITION,­3 pl. Masséna, NICE (Me FUNEL) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 21/05/13) SARL­BINELEC.COM,­1 bd H. Sappia, NICE SARL­LARTISAN­BIO,­66 av des Acacias, MENTON SARL­OUTSIDE­MEDIA,­3 av Gustavin, NICE SARL­PUNTACAO,­34 av F. Faure, MENTON SAS­TT­PUBLICATION,­37/41 bd Dubouchage, NICE SARL­LMA­INDUSTRIES,­4 rue Trachel, NICE SARL­LUXIA,­37 rue Barla, NICE SARL­STMI,­2 B av Durante, NICE SARL­MAÏA­GAÏA,­6 B av Durante, NICE SARL­TOSELLO­PEINTURE,­68 bd Blanqui, LA TRINITE SARL­EVENTS­GASTRONOMY,­9 rue Philibert, NICE SARL­WASH­AND­WASH,­1 rue Acchiardi de St Léger, NICE SARL­ACEP,­19 rue Tonduti de l’Escarène, NICE SARL­REGIEMEDIA.COM,­1 rue Bavastro, NICE SARL­AJM,­10 bd de la République, BEAUSOLEIL SARL­PIZZA­AZZURRA,­35 av St Sylvestre, NICE Faillite personnelle (Jgt du 21/05/13) SARL­ MANOPOLY­ INTERNATIONAL­ REAL­ ESTATE,­ 5 pl. Ile de Beauté, NICE à l’encontre de BADITA­Catalin,­pour 15 ans SARL­GAEVIC,­5 pl. Ile de Beauté, NICE à l’encontre de BADITA Catalin,­pour 15 ans SARL­ BATIMENT­ DU­ MIDI,­ 5 rue Trachel, NICE à l’encontre de VANASSCHE­Doris,­pour 10 ans SARL­EVASION,­14 ch. Vallon Barla, NICE à l’encontre de PIETTE Patrick,­pour 5 ans SARL­LE­TRAMWAY,­13 rue d’Italie, NICE à l’encontre de EMBAREK­Larbi,­pour 10 ans SARL­AM3D­BATIMENT,­208 rte de Grenoble, NICE à l’encontre de BEN­AMOR­Fethi,­pour 12 ans SARL­ECO-FERMETURES­HABITAT,­7 av C. Besset, NICE à l’encontre de PERARD­Alexandre,­pour 10 ans SARL­LE­KEBILI,­12 rue Pertinax, NICE à l’encontre de LAZHAR Safia,­pour 10 ans SARL­INNOTRADE­FRANCE,­49 rue C. Roassal, NICE à l’encontre de MAURIN­Pierre,­pour 10 ans REY­Stanislas,­1 av Désambrois, NICE pour 12 ans SARL­ SOCIETE­ DE­ COMPAGNIE­ ELECTRIQUE,­ 1 bd Montel, NICE à l’encontre de PECORA­Marinella,­pour 15 ans

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

Interdiction de gérer (Jgt du 21/05/13) SARL­ MC­ SECURITE,­ 14 B bd Raimbaldi, NICE à l’encontre de AOUN­Makia,­pour 3 ans SARL­ ACP,­ 13 rue Orestis, NICE à l’encontre de AIFAOUI Abdelhafidh,­pour 12 ans SARL­ INTRALOC,­ RCS Nice 488 789 926 à l’encontre de BENOUAHAB­Abdallah,­pour 12 ans SARL­ MANOPOLY­ INTERNATIONAL­ REAL­ ESTATE,­ 5 pl. Ile de Beauté, NICE à l’encontre de BEAUME­Yves,­pour 1 an SARL­LE­KEBILI,­12 rue Pertinax, NICE à l’encontre de MAGHAZAOUI­Abdelkader,­pour 2 ans SARL­ MCPE­ BAT,­ 26 rue Caffarelli, NICE à l’encontre de KRICH Nourreddine,­pour 5 ans SARL­OMEGA­TRAVAUX,­37 rue Barla, NICE à l’encontre de ABBI Hakim,­pour 5 ans LANQUAR­David,­Esplanade de Lattre de Tassigny, NICE, pour 3 ans

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­CANNES (Tél.­04­93­68­20­01) Dépôt état de collocation (Jgt du 15/05/13) COURT­Christian,­76 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA SARL­TERSAN,­1157 ch. de la Plaine, MOUGINS Plan de sauvegarde (Jgt du 14/05/13) SARL­TRISTAN,­90 ch. Aubarède, LE CANNET (Me EZAVIN)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 14/05/13) SARL­A2SP,­166 av de Grasse, CANNES MONTESINOS née DUBREUIL­ Lucie,­ 81 av M. Chevalier, CANNES LA BOCCA Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 14/05/13) SARL­SOULEYMANE,­228 rte de Turin, NICE (Me THOMAS) SAS­ RETRO­ CONCEPT­ EVENTS,­ 6 all. Gabians, CANNES LA BOCCA (Me GARNIER) SARL­ ARTE­ DECORATION,­ 49 bd Doumer, LE CANNET (Me THOMAS) Plan de redressement (Jgt du 14/05/13) SAS­ IMAGINIEUR,­ pl. J. Jaurès, MOUANS SARTOUX (Me EZAVIN) pour 10 ans

Redressement judiciaire (Jgt du 14/05/13) SARL­JC­RENOV,­456 ch. Carimaï, MOUGINS (Me GARNIER) SARL­LA­PIERRE­A­BIOT,­4 rue Sévigné, LE CANNET (Me CARDON) SARL­KBJ,­1 rue Fellegara, CANNES (Me GARNIER) SARL­PHIL­A­LA­PAT,­105 av F. Roosevelt, LE CANNET (Me CARDON) SAS­MMS,­9 rue Bâtéguiers, CANNES (Me CARDON) SARL­ ADC­ MACONNERIE­ GENERALE,­ 619 corn. Bénard, MOUANS SARTOUX (Me GARNIER) SARL­ GMB­ PEINTURE,­ 713 bd des Termes, MANDELIEU LA NAPOULE (Me GARNIER) SARL­ LES­ FERMETURES­ DE­ L’HABITAT,­ 895 av de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE (Me CARDON)

Modification plan de redressement (Jgt du 14/05/13) SARL­AGENCE­DU­SOLEIL­ROCAMARE,­28 bd J. Hibert, CANNES

Sauvegarde (Jgt du 14/05/13) SARL­CARMA,­1555 av de la Plaine, MOUGINS (Me GARNIER)

Redressement judiciaire (Jgt du 15/05/13) SARL­SIDEX,­226 cheminement Agranas, LE TIGNET (Me GARNIER)

Liquidation judiciaire (Jgt du 14/05/13) SARL­EMS­RENOV,­265 av de Grasse, MOUANS SARTOUX (Me GARNIER) SARL­ AIR­ CLIM­ FROID,­ av Guynemer, MANDELIEU (Me CARDON)

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 25/05/13) SARL­RESIDENCES­DE­TOURISME­DE­DIVONNE­LES­BAINS, 140 rue A. Einstein, VALBONNE SARL­LE­VIRGINIA,­140 rue A. Einstein, VALBONNE

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

SARL­MAXENCE,­6/10 imp. Bergerie, CANNES (Me GARNIER) SARL­ SILA­ CONSTRUCTIONS,­ 137 av M. Chevalier, CANNES LA BOCCA (Me GARNIER) SARL­ MEDIPRESSE,­ 29 bd de la Ferrage, CANNES (Me CARDON) SAS­ARIES­BUSINESS­GROUP,­29 bd de la Ferrage, CANNES (Me GARNIER) SARL­ATMAN,­18 bd Carnot, CANNES (Me CARDON) SARL­R­d­A,­59 bd Carnot, LE CANNET (Me GARNIER) SARL­ CORDEBAT,­ all. F. Coli, MANDELIEU LA NAPOULE (Me CARDON)

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­GRASSE (Tél.­04­92­60­75­16) Dépôt état de collocation (Jgt du 15/05/13) SARL­CONSORTIUM­DISTRIBUTION­COMMERCIALE,­630 rte des Dolines, SOPHIA ANTIPOLS Interdiction de gérer (Jgt du 13/03/13) SARL­A­J­P­MACONNERIE,­59 av de la Libération, GRASSE à l’encontre de MASSON­Jean,­pour 10 ans

Administrateurs judiciaires e

. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 30106

Réf. cédant : 33220

Activité : Coiffure mixte

Activité : Coiffure mixte

Commune : NICE

Commune : NICE

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 55 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Toutes activités Type de bail : Commercial

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 70 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Coiffure mixte Esthétique Parfumerie Type de bail : commercial

Fin de bail : 31/03/2020

Fin de bail : 31/05/2015

Loyer Annuel : 9 600,00 E

Loyer Annuel : 12 720,00 E

Prix de Vente : 39 000,00 E

Prix de Vente : 52 000,00 E

Réf. cédant : 33222 Activité : Esthétique Commune : ANTIBES Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 36 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Esthétique Soins de beauté corps Vente tous produits beauté santé hygiène de la personne Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/07/2019 Loyer Annuel : 5 460,00 E Prix de Vente : 12 000,00 E

Activité : Entretien Création de jardins Commune : CLANS Effectif total : 4

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 20 Statut de l’occupant : Activités permises : Type de bail : Fin de bail : Loyer Annuel : Prix de Vente : 340 000,00 E

Réf. cédant : 33127

Réf. cédant : 33221

Réf. cédant : 33216

Réf. cédant : 32210

Réf. cédant : 33211

Activité : Coiffure Esthétique

Activité : Esthétique

Activité : Taxi

Commune : OUEST DU DEPARTEMENT

Commune : MANDELIEU

Commune : LE CANNET

Effectif total : 5

Effectif total : 1

Commune : VILLENEUVE LOUBET

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 4

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 80

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Tous commerces sauf

Activités permises : Esthétique Vente produits

meubles meublants et cuisine

de beauté

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 1/03/2021 Loyer Annuel : 26 400,00 E

Activité : Esthétique Bien-Etre Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local :

Superficie du local : 50

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 01/11/2013

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 8 016,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 000,00 E

Prix de Vente : 330 000,00 E

Prix de Vente : 17 000,00 E

Prix de Vente : 330 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 33202

Réf. cédant : 33205

Réf. cédant : 33217

Activité : Pâtisserie

Activité : Electricité générale

Activité : Sellerie marine Décoration

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : MOUGINS

intérieure

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 60 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Production et vente de pâtisserie

Effectif total : 7

Commune : ANTIBES

Effectif salarié : 4

Effectif total : 8

Superficie du local :

Effectif salarié : 7

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises :

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Activités permises : Sellerie

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 31/10/2013

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 11 587,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 2 080,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

Prix de Vente : 175 000,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33219

Réf. cédant : 33215

Réf. cédant : 33218

Activité : Snack Pizza Restaurant traditionnel

Activité : Plomberie Chauffage

Activité : Restauration de meubles

Commune : CANNES LA BOCCA

Commune : NICE

Commune : CANNES

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif salarié : 0

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

Superficie du local : 135

Statut de l’occupant :

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Effectif salarié : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

Superficie du local : 80

Superficie du local : 65

Superficie du local : 30

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Tous commerces

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 25/03/2016

Fin de bail :

Loyer Annuel : 7 896,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 6 844,00 E

Prix de Vente : 70 000,00 E

Prix de Vente : 155 000,00 E

Prix de Vente : 42 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf boucherie Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/12/2017

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 mai 2013 11