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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 26 avril au 2 mai 2013

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FINANCE

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L'assurance-vie à la baratte

mArChés publICs grANd sud

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La qualité environnementale, une volonté pour l’aménagement de l’Eco-Vallée

pArolEs d'ExpErts

Les bienfaits de l’Etat-providence : par Jean-Jacques JUGIE L’Insee vient de publier ses statistiques sur les revenus des ménages français en 2010 : sans grande surprise, il apparaît que le niveau de vie a stagné. Sauf pour les titulaires de très hauts revenus. Un ensemble d’informations intéressantes pour éclairer le débat public sur l’imposition et la politique de transferts. p. 2 LE CANNET – MUSÉE : Musée Bonnard : "Les collections, parcours sensible d'un peintre"

NICE – TENNIS : Open de Nice Côte d’Azur 2013

p.5

Absence du salarié et acquisition de droits à congés : la difficile cohabitation entre le droit européen et le droit français

lEs éCoutEs dEs p.A.

p.6

lA rEVuE d'ACtuAlIté dEs pEtItEs AFFIChEs

p.8

ANNoNCEs légAlEs

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ALPES-MARITIMES – SOLIDARITE Opération « Une Rose pour Un Chien Guide »


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: jean-jacques jugie

Les bienfaits de l’Etat-providence Vous souvenez-vous de votre année 2010 ? Sur le plan économique, s’entend. L’exercice fut marqué par un rebond du PIB, après deux années consécutives plutôt « pourries », en phase avec le déclenchement d’une crise qui dure encore. Pour nous rafraîchir la mémoire, l’Insee vient de livrer sa traditionnelle étude1 sur les revenus et le patrimoine des ménages : si le millésime 2010 n’a pas été brillant pour la majorité de la population, en termes de niveau de vie, il pourrait bien se révéler avoir été sensiblement plus confortable que l’année en cours, voire les années à venir. Car l’analyse de l’Insee relève les raisons qui ont conduit à la stagnation du niveau de vie, ou à sa baisse prononcée pour les catégories les plus défavorisées (les trois premiers déciles, c’est-à-dire les 30% de la population disposant des ressources les plus faibles) : la valorisation des revenus, notamment des salaires, a été érodée par l’augmentation de la pression fiscale et le ralentissement des transferts sociaux. Un scénario qui se poursuit aujourd’hui et qui s’est même accéléré sur les derniers mois. Encore faut-il noter, dans l’étude en cause, que la stagnation du revenu reflète la moyenne. Dans les faits, toutes les catégories régressent, sauf les 5% de ménages les plus aisés, dont les ressources s’accroissent fortement, principalement sous l’effet des revenus du patrimoine. La concentration des revenus et de la richesse se poursuit donc avec constance. En témoigne le coefficient de Gini, qui étalonne les inégalités dans la distribution des revenus : il s’établit à 0,299 (0 étant l’égalité parfaite, 1 l’inégalité absolue). C’est beaucoup plus que les années précédentes, mais un peu moins que la moyenne européenne (0,307), où s’observe également un phénomène général de concentration : les Etats les plus inégalitaires étant le Royaume Uni, la Grèce, le Portugal, l’Espagne et la Lettonie (0,340 en moyenne), et les plus « partageux » regroupant la Slovénie, la Suède et la République tchèque (moins de 0,250) ; l’Allemagne

maintient sa position (autour de 0,280) avec une constance toute teutonne.

4Des transferts indispensables Ce qui surprend toujours, dans les recensements de la richesse des Français, c’est la relative modicité des revenus du plus grand nombre. Précisons d’abord la règle de calcul du niveau de vie selon l’Insee : il s’agit de l’ensemble des revenus, du travail et du patrimoine, majoré des transferts sociaux et minorés des impôts, le tout ramené à l’unité de consommation (UC : 1 pour le premier adulte ; 0,5 pour chacun des suivants ; 0,3 pour les enfants de moins de 15 ans). Sur l’année de référence, le niveau de vie médian s’établit à 19 270 euros, c’est-à-dire que la moitié de la population se trouve audessous de ce montant. Les 10% de ménages les plus riches disposent d’au moins le double du seuil précédent ; les 1% classés dans les « très hauts revenus » gagnent plus de 89 400 euros (par UC, toujours). Les « plus aisés » appartiennent au dernier centile (les 0,01%) et sont crédités de plus de 755 500 euros - un niveau d’aisance incontestable. A l’autre bout de la distribution se trouvent 8,6 millions de personnes dans la « pauvreté monétaire » (disposant de moins de 60% du revenu médian), soit 14,1% de la population (13,5% en 2009). Les seuls qui aient vraiment tiré leur épingle du jeu sur l’année 2010, en termes de niveau de vie, sont les derniers 0,01% de très hauts revenus – qui avaient été les plus touchés les deux années précédentes, dans

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 avril au 2 mai 2013

les premiers développements de la crise. Le phénomène est parfaitement explicable par les pratiques qui se sont accentuées depuis lors : une meilleure rémunération du top-management et une grande générosité dans la distribution de dividendes. Tout au plus peuton observer que l’amélioration du statut d’un seul nanti s’accompagne de la naissance de 16 nouveaux pauvres –venant s’ajouter à un effectif déjà nombreux. La croissance géométrique de l’appauvrissement, par rapport aux « performances » de l’élite des affaires, constitue un démenti à cette règle du dogme néolibéral, selon laquelle l’enrichissement de quelques uns profite à tout le monde. Les statistiques de 2010 tendraient à démontrer l’exact contraire : l’enrichissement de quelques uns nécessiterait plutôt l’appauvrissement de beaucoup d’autres. Il n’est donc pas étonnant que la problématique de la redistribution soit aussi âprement discutée dans la sphère politique, où elle se heurte à une double contrainte : la misère budgétaire, d’une part, qui interdit toute générosité publique en matière de transferts ; la concurrence fiscale entre Etats, d’autre part, qui limite les velléités d’alourdissement de l’impôt sur le revenu des particuliers et sur le bénéfice des entreprises. Priorité étant accordée au désendettement, les marges de manœuvre sont ainsi inexistantes. L’Insee note à juste titre que l’accroissement des inégalités a été amorti par les transferts résultant de notre système de protection sociale. Par comparaison, la situation des Américains ou des Anglais défavorisés est beaucoup plus douloureuse. Pourtant, agences de notation et organismes internationaux ne cessent de recommander à notre pays de sabrer dans les dépenses sociales. Ce qui est paradoxal, sinon inconséquent. Car le capitalisme libéral génère inévitablement des inégalités : pour maintenir la cohésion sociale, il lui est donc nécessaire d’actionner l’Etat-providence. Sacrifier ce dernier, c’est se tirer une balle dans le pied. 1 - Accessible dans son intégralité sur www.insee.fr


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: Jean-Jacques JUGIE

L'assurance-vie à la baratte La prochaine loi de Finances devrait introduire une réforme de l’épargne financière. Concernant tout particulièrement les gros contrats d’assurance-vie. Faute de pouvoir mettre en cause l’exonération des droits de succession, il est question d’imposer à ces assurés de financer les PME. Roué, mais astucieux. Le premier trimestre aura été honorable pour le secteur de l’assurance-vie, avec plus de 6 milliards d'euros de collecte nette. Même si le mois de mars est en régression et ne représente que le dixième de ce montant. Mais au moins les épargnants n’ont-ils pas cédé à la tentation de retraits massifs, que leur comportement sur l’année précédente aurait pu laissé craindre. En tout cas, les Français continuent d’épargner plus de 16% de leurs revenus, avec une préférence pour l’épargne réglementée (près de 2,8 milliards d'euros sur le seul mois de mars). Malgré la baisse du pouvoir d’achat, les incertitudes incitent les ménages à gonfler leurs réserves monétaires. Au détriment de la consommation, bien entendu, et donc de la croissance à venir. Comme l’aversion au risque est plutôt élevée dans notre pays, l’épargne rechigne à s’investir dans les entreprises cotées, et encore moins dans les PME. Sauf à appâter les gros contribuables d’avantages fiscaux substantiels – et encore. Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières ne vont guère dans le sens d’une incitation aux placements à risque. Seuls les créateurs d’entreprise continuent de bénéficier d’une taxation forfaitaire – merci au mouvement des « pigeons ». Les investisseurs doivent au contraire soumettre leurs profits à l’application du barème progressif, après un abattement éventuel. Dans le même temps, le Gouvernement cherche, comme son prédécesseur et les prédécesseurs de son prédécesseur, à orienter une part significative de l’épargne privée vers le financement des PME. Que ce soit en fonds propres ou sous la forme de crédit obligataire. La question se pose d’autant plus crûment que les banques, confrontées à leurs propres embarras, se montrent parcimonieuses dans le financement des entreprises. Ce pourquoi le Premier ministre a chargé deux députés d’examiner les pistes d’une réforme de l’épargne financière, qui puisse « utilement contribuer au financement de l’économie ».

4Mécénat forcé

Il en est résulté le rapport Karine Berger – Dominique Lefebvre, qui a été remis au commanditaire dès le début avril. On ne peut pas dire que ce rapport éclaire la question d’un jour nouveau. Du reste, les rédacteurs admettent qu’il a déjà été beaucoup écrit sur le sujet, ce qui est parfaitement exact. Et sans vouloir offenser les parlementaires concernés, la plupart des travaux antérieurs l’emportent en qualité sur ce nouvel opus, tant dans la forme que sur le fond : il faut être très motivé pour avaler ce pathos syntaxique, peu représentatif de la formation des signataires (respectivement polytechnicienne et énarque). Quant au fond, on soupçonne un audit « de commande », ayant vocation à préparer l’aménagement prochain du statut fiscal de l’assurance-vie, notamment celui des gros contrats (identifiés dans le rapport comme supérieurs à 500 000 euros). En dépit de l’abondante documentation disponible, les rapporteurs ont auditionné pléthore de responsables de la finance que l’on qualifiera d’institutionnels – institutions financières, organes régulateurs, associations professionnelles -, ayant des préoccupations communes, ou à tout le moins très voisines. Les conclusions du rapport témoignent, dans le libellé comme dans l’argumentaire, de la rhétorique ordinaire des milieux financiers pour défendre la prospérité de leur secteur. De la part de ces derniers, la démarche est compréhensible ; de la part des rédacteurs, on aurait souhaité un peu moins de perméabilité à des arguments sommaires. Un peu plus de distance critique, si l’on préfère. Mais le cahier des charges imposait sans doute de ne pas faire de vagues. En foi de quoi, est-il proposé, comme base de la « réforme », d’abord de… ne rien changer à l’existant. Pour ne pas fâcher les banques, maintenir le dispositif relatif à l’épargne réglementée. Pour ne fâcher aucun intervenant, garantir la pérennité des dispositions dérogatoires en matière fiscale : reconnaissons qu’il s’agit là d’une revendication

constante et légitime des professionnels, notamment des assureurs, afin de stabiliser leurs encours. Dans ce contexte de continuité, comment trouver de nouveaux moyens pour capter de l’épargne longue vers les entreprises non cotées ? Pas question de créer une incitation fiscale coûteuse : l’état des finances publiques ne le permet pas. Mais la neutralité fiscale ne mange pas (trop) de pain : comme un Plan d’épargne en actions spécifiquement dédié au non coté. Soit : le PEA garantit l’exonération des dividendes et des plus-values, ce qui n’est pas négligeable. Lorsqu’il y a dividendes et plus-values – deux denrées hélas assez rares dans le capital-développement. La seconde proposition constitue le cœur du rapport : les gros contrats d’assurance-vie, qui pèsent lourd dans les livres des compagnies. Ce n’est pas tant le régime fiscal des revenus qui pose problème, encore que le rapport recommande l’allongement de la durée de détention pour en bénéficier (une suggestion récurrente des assureurs). Ce qui coince, c’est le dispositif successoral – miraculeusement avantageux pour les anciens contrats et donc très coûteux pour le Trésor. Revenir sur l’exonération de droits provoquerait un tsunami de rachats – encore que la chasse aux « paradis », si elle aboutit réellement, limite les portes de sortie. L’option consisterait alors à ajouter une condition d’exonération : détenir dans le contrat un certain pourcentage de non coté. En d’autres termes, pour mériter un bol de crème, les gros contribuables devront acheter un seau de petit-lait. Ce qui revient à la légalisation de la vente forcée, lorsqu’elle s’exerce au profit d’un objectif d’intérêt public. C’est astucieux et politiquement défendable…

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marchés publics grand sud : aménagement du territoire

La qualité environnementale, une volonté pour l’aménagement de l’Eco-Vallée

EPA Eco-Vallée © Nice Côte d’Azur

C’est en présence des élus et du Président de l’Établissement Public d’Aménagement Éco-Vallée Plaine du Var, que s’est tenue le 25 avril 2013 la signature de la charte d’adhésion au cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans la plaine du Var. Ce cadre de référence s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés ainsi qu’à l’ensemble des maîtres d’œuvre et des entreprises parties prenantes des projets. L’objectif est de fédérer tous les acteurs autour des niveaux d’ambition définis pour le territoire et d’obtenir leur adhésion à un projet partagé.

En ligne de mire : l’exemplarité au regard de la nature des projets de construction ou d’aménagement et de leur équilibre économique Cette démarche incitative (le dispositif n’impose pas une certification de qualité environnementale plutôt qu’une autre), concerne les projets de construction ou d’aménagement, neufs ou dans le cadre de requalification ou de rénovation, de bâtiments de tous types d’usage (résidentiel, tertiaire, industriels, équipements publics, etc.), situés à l’intérieur du périmètre de l’opération d’intérêt national Éco-Vallée. Cette démarche offre la possibilité de choisir le niveau de performance de l’opération parmi 4 profils (du profil de “base” jusqu’au profil “excellent” le plus exemplaire) et d’obtenir la reconnaissance de la conformité au cadre de référence pour la qualité environnementale.

EPA Nice Méridia ©EPA-Devillers & Associés

L’EPA utilise ce cadre de référence dans les opérations dont il assure la maîtrise d’ouvrage pour la conception et la réalisation des aménagements, la rédaction du volet environnemental des cahiers des charges de cession de terrain et l’appréciation du niveau d’ambition environnementale inscrite dans les réponses aux appels d’offre pour la cession

des charges foncières ou la réalisation d’équipements publics. Pour tous les autres acteurs de l’acte d’aménager et de construire, le cadre de référence constitue une base de reconnaissance de leur exemplarité au regard des objectifs de l’ÉcoVallée. Céline Merrichelli

LES SIGNATAIRES :

ICADE PROMOTION, TERRITOIRE MEDITERRANEE

ADIM CÔTE D’AZUR

IKEA DEVELOPPEMENT SAS

ALTAREA COGEDIM Méditerranée

KAUFMAN & BROAD

AMETIS PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

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BOUWFONDS MARIGNAN Immobilier

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CIRMAD GRAND SUD

NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL CÔTE D’AZUR

CONSTRUCTA PROMOTION

NEXITY AMENAGEMENTS ET TERRAINS A BÂTIR PACA

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CÔTE D’AZUR HABITAT06 EIFFAGE IMMOBILIER AZUR ERILIA GAMBETTA PACA HABITAT06

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marchés paroles publics d'experts grand sud : droit social

Absence du salarié et acquisition de droits à congés : la difficile cohabitation entre le droit européen et le droit français Dans un arrêt du 13 mars 2013 (n°11-22.285) la Cour de Cassation, de façon inattendue au regard du droit européen et de ses derniers arrêts, vient de réaffirmer qu’un arrêt de travail pour maladie ne permet pas l’acquisition de congés au profit du salarié.

4Impact sur la loi et sur la jurisprudence françaises L’article L 3141-3 du code du travail exigeant un temps minimum de travail effectif pour l’ouverture du droit à congé fixé à un mois à l’origine, ramené à 10 jours par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, a été totalement supprimé par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Parallèlement, l’application du droit européen a conduit la Cour de cassation à assimiler l’accident de trajet et l’accident du travail, éten-

4Le droit français L’absence d’un salarié en raison d’une maladie d’origine non professionnelle n’est pas assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés. En effet, seules sont légalement considérées comme des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé (article L 3141-5 du code du travail):

dant ainsi le champ d’application de l’article L. 3141-5 précité. Elle a ainsi considéré que l’absence pour accident de trajet devait être assimilée à l'absence pour cause d'accident du travail, permettant ainsi au salarié victime d’un accident de trajet d’acquérir des droit à congés (Cass. soc., 3 juillet 2012, n° 08-44834). Qu’en est-il de l’absence pour une maladie non professionnelle ?

1. les périodes de congé payé ; 2. les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ; 3. les contreparties obligatoires en repos prévues par la loi en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires au-delà du contingent annuel ; 4. les jours de RTT accordés en cas d'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 ; 5. les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 6. les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

Le droit de l’Union européenne aurait dû conduire la Cour de cassation à considérer que cette absence générait également des droits à congés payés. Mais la Cour de cassation considère dans son arrêt du 13 mars 2013 qu’une telle assimilation n’est pas possible en cas d’absence pour maladie non professionnelle. Cette solution n’était pas celle attendue, ni par la doctrine, ni par les praticiens.

4Pour autant, la question n’est pas définitivement réglée En effet, à la lecture de l’arrêt du 13 mars 2013, on constate que la Cour de Cassation a estimé que la directive n°2003/88/CE ne pouvait permettre, dans un litige entre des particuliers, d'écarter les effets d'une disposition de droit national contraire. Autrement dit, bien

4Le droit européen La Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à la durée du travail garantit à tout salarié un congé annuel d’au moins 4 semaines, même en cas d’absence pour accident de trajet, maladie ou accident non professionnel.

que consciente que l’article L 3141-5 n’est pas conforme à la Directive européenne précitée, la Cour de cassation renvoie le législateur devant ses responsabilités. Il lui appartient dorénavant de modifier cette règle contraire au droit européen.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a déjà considéré que le droit au congé annuel payé d’un travailleur absent pour des raisons de santé pendant la période de référence ne peut pas être subordonné par un État membre à l’obligation d’avoir accompli un travail effectif pendant cette même période. Selon elle, tout travailleur, qu’il soit en congé de maladie pendant ladite période de référence à la suite d’un accident survenu sur le lieu du travail ou ailleurs, ou à

André CHARBIN Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse

la suite d’une maladie de quelque nature ou origine qu’elle soit, ne saurait voir affecter son droit au congé annuel payé d’au moins quatre semaines (CJUE, 24 janvier 2012, aff. C-282/). les petites affiches des alpes-maritimes du 26 avril au 2 mai 2013 5


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les écoutes : Festival

Les Nuits Carrées, un festival dynamique à la recherche de nouveaux partenaires Le Festival Les Nuits Carrées, déjà 6 ans d’existence et toujours les mêmes valeurs de départ : esprit de découverte, éco conception, lieu exceptionnel (Fort Carré d’Antibes) et politique tarifaire d’accessibilité. Sébastien Hamard, Directeur Artistique des Nuits Carrées, nous en dit plus sur les défis du festival, et aborde notamment sa volonté de développer les partenariats privés. 4Les Nuits Carrées, festival créé en 2007, est devenu désormais incontournable dans le paysage des musiques actuelles. Quelles évolutions a-t-il connu ? Nous avons conservé les axes fondamentaux décidés au départ : politique tarifaire permettant l’accessibilité aux spectacles, lieu bien identifié par le public, éco conception du festival et programmation de découverte. Et nous avons fait évoluer notre programmation. Au départ, il y avait aussi du théâtre, nous avons finalement opté pour une programmation musiques actuelles uniquement. Enfin, il y a toujours l’esprit de découverte et familial, grâce aussi à des tarifs très bas (10€ par soir pour 8h de live, 15€ pour les 2 soirs). 4Vous êtes parmi les premiers dans la région à avoir travaillé sur le principe de l’Eco Festival… On est les premiers à avoir mis autant de dispositifs en place pour respecter les principes de l’Eco Festival : les toilettes sèches, les gobelets consignés, le tri bien sûr et l’éco scénographie, c’est-à-dire qu’on aménage le même lieu tous les ans différemment avec des matériaux de récup’. 4Travaillez-vous avec les institutions publiques et notamment la Ville d’Antibes ? On est bien accompagnés par la ville d’Antibes, qui est notre premier partenaire. Nous avons même connu une évolution de subvention l’année dernière, qui nous a permis d’améliorer nos conditions de travail. Par ailleurs, on adorerait travailler à l’année avec Anthéa (ndlr : nouveau théâtre d’Antibes), pour y proposer des activités culturelles.

4En quoi est-il nécessaire de sensibiliser les entreprises à votre action ? Est-ce quelque chose que vous souhaitez développer ? Nous avons eu la volonté de toucher des entreprises privées depuis le départ. Nos grands partenaires sont Veolia et Orange, puis Vinci, qui nous a rejoints cette année. Ce sont des partenaires de proximité importants dans le développement du festival. Notre objectif est de rendre plus autonome le festival grâce à ces partenariats privés, qui se pérennisent dans le temps. Cependant, nous connaissons des difficultés cette année : nous n’avons pas vraiment de nouveaux sponsors. Il n’est pas évident de toucher les entreprises, dans ce contexte de crise, même si on les démarche régulièrement. Nous recherchons dans ces partenariats un apport technique et matériel et un mécénat financier. 4En quoi consiste cet apport technique et matériel que vous recherchez chez vos partenaires privés ? Le Fort Carré reste un lieu très compliqué. Il est très beau et très « brut » : ni d’eau, ni électricité sur place. Il faut donc organiser tout cela. Pour deux jours de festival, nous avons une semaine de montage. C’est un véritable défi que nous relevons grâce à 75 bénévoles, 120 techniciens, et qui a attiré beaucoup de nos partenaires. Pour moi, c’est un lieu de vie culturel à ciel ouvert. C’est vraiment cette idée de « festival » que je défends. J’aime le côté familial et convivial. Un festival ce n’est pas uniquement une salle de concerts en plein air.

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4Vos partenariats privés s’étendent-ils aussi à votre action de création et de diffusion à la Fondation Hartung Bergman ? Nous n’avons pas de partenariat sur ce que nous organisons à la Fondation Hartung Bergman (sauf celui de la SACEM), mais nous invitons nos partenaires à nos événements. Nous sommes complètement autonomes sur cette action. Nous proposons notamment des résidences de création. Par exemple, Bojan Z et Julien Lourau seront en résidence du 27 mai au 1e juin à la Fondation. C’est un duo de musiciens de jazz très reconnus, qui prépare son prochain album dans l’année. Ils vont s’immerger dans ce lieu pour leur résidence, puis ils s’y produiront en concert le 31 mai. Depuis 2010 et encore plus cette année, nous souhaitons développer l’action à l’année avec la Fondation Hartung Bergman et la Médiathèque Camus (« Les 4 Saisons de Découvertes Nuits Carrées »). Cela représente en moyenne un événement par mois. Ce qui compte pour nous, c’est la cohérence entre ses actions, qui ont un lien entre elles : l’artiste fait sa résidence à la Fondation, puis joue aux Nuits Carrées par exemple. C’est le cas de Martin Mey qui a joué à la Médiathèque Albert Camus en avril dernier et qui jouera aussi aux Nuits carrées en juin. La boucle sera bouclée quand l’artiste fera sa résidence à la Fondation Hartung Bergman ! Elsa Comiot


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les écoutes : entreprendre

« Guichet unique » pour la création, reprise et transmission d’entreprises sur le bassin mentonnais Le 30 avril 2013 s’est tenue à Menton la 4e édition du Rendez-vous des acteurs de la création, « une initiative de tous les acteurs du bassin mentonnais, dont l’objet premier est le développement économique et l’emploi », explique Cédrick Hérisson, Directeur de la Plateforme Initiative Menton Riviera (membre du réseau Initiative France). Ce rendez-vous a rencontré une bonne fréquentation, dans un contexte de conjoncture économique délicate. Une occasion aussi pour s’informer sur l’un des enjeux majeurs en France pour la prochaine décennie : la transmission d’entreprise. « Beaucoup de chefs d’entreprises sont en train de céder leur entreprise. Au niveau national dans les 10 ans à venir, cela représentera environ 500 000 entreprises. Cela fait aussi partie des enjeux majeurs sur le bassin mentonnais », prévoit M. Hérisson.

4Des créateurs d’entreprises toujours en nombre Pour Marina Giardina, Responsable du site de Menton de la CCI Nice Côte d’Azur, ce rendez-vous répond à une véritable demande du porteur de projet, qui souvent ressent la création d’entreprise « comme un parcours du combattant. Ce guichet unique réunit tous les maillons de la chaîne du parcours de création / transmission ». C’est une action qualitative, comme l’indique Gérald Marol, Directeur du Pôle Emploi de Menton. « L’objectif de cette action est pour nous d’accompagner les demandeurs d’emplois : 90 d’entre eux en démarche de création d’entreprise ont été invités à participer à cette journée. » Le plus important, c’est l’accompagnement et de la préparation de son projet, rappelle Denis Margaillan, Responsable de l’antenne de Nice de l’IRCE (Institut régional pour la Création et le développement des Entreprises). « On estime que dans tout projet, que ce soit en création / reprise / voir en développement, il faut savoir prendre du recul, se faire aider et bénéficier d’un regard extérieur sur son projet. Ce dernier doit se bâtir étape par

étape. Il faut vérifier sa faisabilité avant de se lancer. Pour l’IRCE, c’est vraiment notre credo : se préparer le mieux possible dans l’objectif de pérenniser l’activité ou la future activité. » Pour les chefs d’entreprise qui souhaiteraient se développer dans le secteur, Robert Sandoz, Chargé de mission Développement Economique à la CARF (Communauté de la Riviera Française), rappelle que des parcs

d’activités sont proposés au niveau de la CARF, notamment à « Sospel, qui est aujourd’hui prêt à accueillir des entreprises sur des surfaces comprises en 500 et 3 000 m2. A moyen terme, sur l’ancienne base aérienne de Roquebrune Cap Martin, dans le quartier de Carnolès […] nous avons un projet notamment d’hôtel d’entreprises », a-t-il annoncé. Céline Merrichelli

Dès les premiers signes de difficultés pour votre entreprise : contactez le Bureau d’Information et de Prévention de Menton Le 1er et le 3e lundi de chaque mois, de 9h à 12h (ou sur RDV), Ghyslaine Couturier, Juge au Tribunal de Commerce de Nice depuis 14 ans vous reçoit personnellement à la CCI de Menton. Ces rendez-vous d’information sont gratuits et confidentiels. Plus d’informations : CCI Bassin Mentonnais - 1, rue du Colonel Hébert - 04.92.10.43.20 bip.riviera@orange.fr

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LA rEVuE d’ACtuALité dEs PEtitEs AffiChEs par Céline Merrichelli

PARIS - SOMMET

April in Paris : sommet mondial du numérique dédié aux dirigeants Le jeudi 11 avril 2013 a eu lieu la 4e édition du sommet mondial du numérique «April in Paris», organisé par le Groupe Jouve, spécialiste du numérique et expert des nouveaux usages. Plus de 120 dirigeants européens et internationaux étaient présents pour échanger sur les modèles de gouvernance, les pratiques pédagogiques et les nouveaux enjeux de l’information pour les entreprises à l’ère du numérique. Lors de son discours d’ouverture, le Président-Directeur général du Groupe Jouve, Monsieur Thierry Tomasov a tout d’abord remercié ses partenaires : le Conference Board, le Cigref et l’Institut de l’entreprise et expliqué qu’en période de crise, « il est essentiel de se réinventer, de faire évoluer ses business modèles pour capitaliser sur toutes les nouvelles opportunités de l’ère numérique ». Le Président de la république d’Estonie, Monsieur Toomas Hendrik Ilves, invité d’honneur de ce sommet, a également précisé que les acteurs d’aujourd’hui devaient « faire les choses différemment, et reconnaître qu’il n’y avait pas de futur sans numérique ». Dans cette optique, l’Estonie s’impose comme un pays modèle, pionnier de l’e-gouvernement et de la modernisation numérique. « J’essaie de parler au secteur privé », a ajouté le Président Ilves. Le petit pays balte serait-il la SiliconValley européenne ?

FRANCE – CREATION ARTISTIQUE

30 ans des Fonds Régionaux d’Art Contemporain (FRAC) Il y a trente ans naissaient les FRAC, destinés à rendre accessible l’art de notre temps sur l’ensemble du territoire. Acteurs majeurs du paysage culturel français, les Fonds régionaux d’art contemporain ont pour missions d’acheter et produire des œuvres pour les diffuser largement, afin de sensibiliser des publics très divers à la création contemporaine. Sous l’intitulé Les Pléiades, une référence à la fois littéraire et stellaire, les 23 FRAC ont élaboré un projet collectif et singulier qui prend pour principe fondateur le regard des artistes sur les collections. Se déroulant d’avril à décembre 2013, cette manifestation nationale propose une constellation d’expositions qui montrent, chacune à leur manière,

le potentiel infini de projets possibles avec les œuvres. Elle s’organise selon deux grands mouvements : - 23 invitations à des créateurs contemporains en régions d’avril à décembre 2013 - une exposition collective de tous les projets réunis aux Abattoirs – FRAC Midi-Pyrénées du 28 septembre 2013 au 5 janvier 2014. Invités : Jean-Michel Alberola, Francis Baudevin, Marc Bauer, Otto Berchem, Alejandro Cesarco, Marc Camille Chaimowicz, Jordi Colomer, Alain Declercq, Sophie Dejode et Bertrand Lacombe, Marcel Dinahet avec Jean-Marc Huitorel, Claire Fontaine, Gavillet & Rust, Monika Grzymala, Éric Hattan, Vincent Lamouroux, Guillaume Leblon, Laurent Mauvignier, Anita Molinero avec Paul Bernard, Laurent Montaron, Hugues Reip, Bernard Tschumi, Olivier Vadrot, Xavier Veilhan, Cecilia Vicuña, Othello Vilgard, Heidi Wood, Raphaël Zarka, Wilhiam Zitte… Plus d’informations : www.frac-platform.com

FRANCE – ECONOMIE

L’économie qu’on aime : un ouvrage plein de solutions réalistes pour se réconcilier avec l’économie. Sur les questions fondamentales que sont les délocalisations, le chômage structurel, l’exclusion ou la croissance, il est plus que jamais nécessaire de battre en brèche les idées reçues pour explorer des pratiques nouvelles. Un exemple ? Nous avons trop souvent tendance à considérer que les délocalisations, dans une économie mondialisée, sont la seule façon de préserver la compétitivité des entreprises françaises. Or, à l’échelle d’un territoire, de nombreux entrepreneurs prouvent le contraire : dans la Drôme, qui a pourtant fortement souffert du déclin de l’industrie locale, le groupe Archer a mené à bien des actions de développement économique et de création d’emplois en s’appuyant sur la richesse des savoir-faire locaux et des partenariats robustes avec les PME et les collectivités locales. Rédigé par un collectif de jeunes économistes et entrepreneurs, ce court essai s’appuie sur de nombreuses innovations d’entreprises et indique le chemin pour généraliser leurs pratiques. En tenant un « discours de la preuve », L’économie qu’on aime ! offre des pistes d’action concrètes à chacun – entrepreneur, dirigeant, élu ou citoyen – pour innover dans un contexte morose. Ce livre a l’ambition, au-delà des initiatives analysées, de proposer un nouveau modèle d’économie. Un ouvrage d’Amandine Barthélémy, Sophie Keller et Romain Slitine à paraître le 10 mai 2013 aux éditions Rue de l’Echiquier.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 avril au 2 mai 2013


La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

NICE – AVOCATS

Consultations gratuites lors de la Journée des Contribuables Chaque année, le Barreau de Nice s’associe à l’opération menée par la Conférence des Bâtonniers pour la formation des contribuables. Jeudi 23 mai 2013 se tiendra la « Journée des contribuables », à la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats à Nice (19, rue Alexandre Mari). Les membres de l’Association des Avocats spécialistes en Droit Fiscal apporteront aides et conseils aux contribuables lors des consultations gratuites (9h-13h / 14h18h). Sans rendez-vous préalable, chaque consultation se déroulera en toute confidentialité, dans le respect des règles du secret professionnel qui s’impose aux Avocats. Cette « Journée des contribuables » répond à la volonté des Avocats d’apporter conseil et assistance aux citoyens et de leur faciliter l’accès au droit.

ALPES-MARITIMES – SOLIDARITE

Opération « Une Rose pour Un Chien Guide » Le samedi 4 mai 2013 se déroulera l’opération solidaire « Une Rose pour Un Chien Guide », qui a pour but de rassembler les fonds nécessaires à l’éducation de chiens guides d’aveugles auxiliaires de vie, remis gratuitement aux personnes handicapées visuelles. Roses, rouges, jaunes, les Lions Club de la région et l’association « Les Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse » ont décidé de proposer des roses aux passants, dans les galeries marchandes des centres Auchan La Trinité, Cap 3000, Carrefour Nice Lingostière, Carrefour Nice TNL, Géant Mandelieu, Géant Villeneuve Loubet, Leclerc Saint Isidore de 9h à 21h. Le nageur olympique Clément LEFERT est le parrain de cette 23e édition : « C’est beau de voir des gens avec du cœur prêts à donner aux autres et à partager. »

MONACO – LITTERATURE

2e Rencontre Littéraire de Monaco Le Librairie Numérique de Monaco (www.librairienumeriquemonaco. com) organise samedi 4 mai de 11h à 19h sa 2e Rencontre Littéraire de Monaco, à l’Auditorium Prince Rainier III à Monaco (entrée libre). Au programme : animations et conférences, rencontres avec les auteurs, photographes, historiens, dessinateurs et économistes présents : une centaine de personnalités sont attendues.

NICE – TENNIS

Open de Nice Côte d’Azur 2013 Rendez-vous sur la terre battue pour les joueurs du prochain Open de Nice Côte d’ Azur, du 19 au 25 mai 2013, au Club du Nice LTC (5, avenue Suzanne Lenglen). L'Open de Nice Côte d’Azur est un tournoi du circuit ATP, qui réunit toutes les épreuves officielles du tennis professionnel mondial. L'étape niçoise fait parti des « ATP World Tour 250 ». Les joueurs

2013 annoncés : Tomas BERDYCH – 6e mondial, Gilles SIMON – 13e mondial, Andreas SEPPI – 19e mondial, Sam QUERREY – 20e mondial, John ISNER - 23e mondial, Fabio FOGNINI - 31e mondial, Benoit PAIRE - 33e mondial, Paolo LORENZI - 62e mondial, Gaël MONFILS, Paul-Henri MATHIEU, Lleyton HEWITT, James BLAKE, Marcel GRANOLLERS, Brian BAKER, etc. Plus d’informations : www.opennicecotedazur.com

MOUANS-SARTOUX – MUSIQUE

17e Printemps Musical de Mouans-Sartoux Samedi 25 mai, ce grand festival musical en plein air regroupera près de 60 formations (plus de 300 musiciens), réparties en une douzaine de scènes dans les rues, places du village ainsi que dans le parc du château, le boulevard urbain et à l’Espace d’Art Concret. Ce rendezvous éclectique des amoureux de la musique est l’occasion de venir découvrir de nouveaux talents et groupes confirmés, pour une soirée au cours de laquelle tous styles et tendances se mélangent dans la bonne humeur. Cette année la nouveauté est la mise en place d’un Tremplin Jeunes, afin d’être attentifs à la création et à l’émergence de nouveaux talents régionaux.

FRANCE – TRAVAIL

Les chiffres des demandeurs d'emploi pour le mois de mars 2013 Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A s’établit fin mars 2013 à 3 224 600. Il augmente de +36 900 au mois de mars (soit +1,2% sur un mois). La progression est de +11,5% en un an. Pour l’ensemble des demandeurs d’emploi tenus à une recherche active d’emploi (catégories A+B+C), la hausse est de +34 400 (soit +0,7% sur un mois et +9,8% sur un an). Cette situation est le résultat d’une hausse ininterrompue depuis maintenant 5 ans (58 mois de hausse au cours des 60 derniers mois en catégories A+B+C, 52 mois en catégorie A). Le taux de chômage (10,2% de la population active fin 2012), en augmentation, reste inférieur au record de 1997 (10,8%) même si le nombre absolu d’inscrits à Pôle emploi dépasse désormais le pic de janvier 1997 (la population active du pays ayant augmenté de 3 millions de personnes entre ces deux dates). Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être voté hier mercredi 24 avril à l’Assemblée nationale. Il sera définitivement adopté au Sénat le 14 mai prochain. Fruit de la méthode de dialogue initiée par le Gouvernement, il permettra d’offrir des protections nouvelles et concrètes aux salariés comme à ceux qui cherchent un emploi, et d’apporter des solutions innovantes et efficaces pour faire face dans les entreprises aux aléas de la conjoncture. Tous les leviers de la politique de l’emploi prévus par la « feuille de route sociale » issue de la grande conférence sociale de juillet 2012 sont désormais opérationnels : emplois d’avenir, contrat de génération, sécurisation de l’emploi. Leur montée en puissance au cours des prochains mois est désormais l’enjeu majeur pour tous les acteurs de terrain. La seconde Grande conférence sociale qui se tiendra les 20 et 21 juin prochain permettra de tirer le bilan des actions entreprises depuis un an et d’ouvrir de manière concertée de nouveaux chantiers pour l’année à venir.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 avril au 2 mai 2013 9


LA rEVuE d’ACtuALité dEs PEtitEs AffiChEs par Céline Merrichelli

LE CANNET – MUSEE

Musée Bonnard : "Les collections, parcours sensible d'un peintre" Du 4 mai au 16 juin 2013, les visiteurs pourront découvrir les collections du musée Bonnard, après plus d’un an dans les réserves. Ce parcours présente un ensemble représentatif de l'œuvre de Pierre Bonnard qui vécut au Cannet entre 1922 et 1947. Paysages, intérieurs et nus sont les sujets récurrents de l'artiste à travers dessins, photographies et peintures. « Parcours sensible d’un peintre » sera l’occasion de (re)découvrir l’ensemble de la collection du musée Bonnard et en particulier les œuvres acquises par le musée en 2012 : une gouache préemptée en vente publique – Paysage du Cannet ; la toile Nus se reflétant dans une glace, ainsi qu'une grande lithographie de Toulouse-Lautrec, Affiche pour La Revue blanche, permettant ainsi

un contrepoint essentiel à celle déjà dans les collections de Pierre Bonnard. Agenda : à venir au musée Bonnard : Le nu de Gauguin à Bonnard. Eve icône de la modernité du 6 juillet au 3 novembre 2013. TWITTER : LA RédACTIoN vous RECommANdE dE suIvRE…

Sur le réseau social Twitter, vous pouvez vous abonner à des comptes d’utilisateurs pour suivre notamment l’actualité autour d’un évènement. Voici notre sélection @Barackobama : Réaction de Barack Obama sur les événements de Damas @villedeNice : « Un été pour Matisse », expositions dans 8 musées de la Ville de Nice, du 21 juin au 23 septembre 2013 @slate.fr : Claude Guéant rattrapé par les affaires

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 02/05

Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement en meublé (115,29 m2) lot 12, 2ème étage, cave lot 49, s/sol, 1 & 3 rue Rouget de l’Isle, NICE . Visites : 15 & 19/04/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000 e

Me ALZIARI 112.000 e

02/05

Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement squatté ou sous loués (48,20 m2) lot 220, 6ème étage, cave lot 154, s/sol, “Le Samantha”, 2, 4 av Ste Marguerite et 38, 40 av St Augustin, NICE. Visites : 15 & 22/04/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 e

Me BERNARD 113.000 e

02/05

Me GAULTIER (Tél. 04 93 80 97 77) (Syndic) Appartement transformé en local commercial à usage de bar (37,05 m2), RDC, “Le Florida”, 34 bd Raimbaldi, NICE . Visites : 19 & 26/04/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 e

Me ROUILLOT 80.000 e

02/05

Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Normandie) Villa (488,68 m2), piscine à débordement, terrain attenant, 133 ch. St Michel, VILLEFRANCHE S/MER. Visites : 17/04/13 de 10H00 à 12H00 & 24/04/13 de 14H00 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000 e

POURSUIVANT ADJUDICATAIRE

02/05

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur à succession CARLON Rosalinde) Parcelle de terre, cadastrée section H n° 683 avec garage, une pièce à usage de remise, lieudit Ste Claire, LEVENS. Visites : 27/04/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 e

Me CAMPS 35.000 e

02/05

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement (77,10 m2), F4, lot 90 (loué) DPE Catégorie E, box, lot 1, cave, lot 53, “Le Monna Vanna”, 66 av des Baumettes, NICE. Visites : 15/04/13 de 11H00 à 12H00 & 22/04/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 e

Me NAPPO 177.000 e

02/05

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement (47,50 m2), 2ème étage, F2, lot 19 (occupé) DPE Catégorie D, “La Fontaine”, Bât. A, 90 rue Barberis, NICE. Visites : 16/04/13 de 11H00 à 12H00 & 23/04/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 e

Me LACROUTS 143.000 e

02/05

SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement en duplex (83,80 m2), 2ème & 3ème niveau, garage, lot 1, RDC, 12 rue Cotta, TENDE. Visites : 19/04/13 de 10H00 à 11H00 & de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000 e

VENTE NON REQUISE

02/05

SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Epoux Croella Raymond) Sur licitation : Appartement (144,48 m2), 2ème étage, lot 13, Bât. 1, Bloc B, Esc. B, garage, lot 115, cave, lot 104, s/sol, (biens occupés), “Le Fort Thaon”, 25 corniche André de Joly, NICE. Visites : 16 & 23/04/13 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 e

VENTE NON REQUISE

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 02/05

SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (45 m2), F2, lot 140, 1er étage, vue mer, garage, lot 93, s/sol, piscine, “Royal Palm”, 20 à 26 bd du Midi, CANNES. Visites : 16/04/13 de 14H00 à 15H00 & 22/04/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.000 e

Me KIEFFER 260.000 e

02/05

SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (40 m2), F2, lot 33, 2ème étage, parking, lot 73, s/ sol, résidence de tourisme, “Cannes Rivage”, 778 av de la Mer, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 16/04/13 de 11H00 à 12H00 & 22/04/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.000 e

Me HENNEQUIN 86.000 e

02/05

SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Studio, (23 m2), lot 118, RDJ, “Parc de St Laurent”, Bât. A, 834 corn. Fanhestock, ST LAURENT DU VAR. Visites : 15/04/13 de 11H00 à 12H00 & 23/04/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 e

Me GORTINA 65.000 e

02/05

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (SARL Randall) Appartement (70,73 m2), F4, lot 99 (occupé) DPE Catégorie D, cave, lot 69, “Les Caravelles” B2, 121 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA. Visites : 15/04/13 de 11H00 à 12H00 & 22/04/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 e

VENTE NON REQUISE

02/05

Me BONNEPART (Tél. 04 93 60 65 40) (Cic Est) Studio (28,01 m2), lot 553, parking extérieur, lot 636, cave lot 510, “Les Néréides de Golfe Juan, Bât. “Nérée”, 22 av de la Liberté, VALLAURIS. Visites : 22/04/13 de 11H00 à 12H00 & 26/04/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 e

ENCHÈRES DÉSERTES

02/05

Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Banque Privée Européenne) En 2 lots : 1er lot : Appartement (56,80 m2) lot 97, 6ème & 7ème étage, parking, lot 37, 1er s/sol : 95.000 e€ - 2ème lot : Appartement (54,35 m2) lot 98, 6ème & 7ème étage, parking, lot 38, 1er s/sol, “Elysée Carnot”, 93 bd Carnot, 2 av des Tignes, 2 rue A. Pardon, CANNES. 95.000 e.Visites : 19/04/13 de 11H00 à 12H00 & 24/04/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 avril au 2 mai 2013

LOT 1 - Me CARNAZZA - 111.000 e LOT 2 - Me CARNAZZA - 130.000 e

i


fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires  reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30. L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

131709

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PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

COMMUNE DE NICE DEUXIÈME AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INONDATIONS DE LA BASSE VALLEE DU VAR APPROUVE LE 18 AVRIL 2011 SECTEUR DU GRAND ARENAS Par Arrêté Préfectoral en date du 3 avril 2013, l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la basse vallée du Var sur le secteur du Grand Arénas sur la Commune de NICE a été ordonnée. Le projet de révision du P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R. 5627 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet révision, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de révision du PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. La révision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la basse vallée du Var sur le secteur du Grand Arénas, ayant été prescrite avant le 1er janvier 2013, le projet de révision partielle du PPRI n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du Code de l’Environnement en matière de prévention des risques et notamment le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de révision du PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 29 avril 2013 au 31 mai 2013 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la Maison des Associations, 12 ter place Garibaldi - 06364 NICE Cedex 4, aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné, en date du 4 mars 2013, Monsieur Léonard LOMBARDO (Ingénieur cadre dirigeant d’EDF-GDF en retraite) en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Monsieur Jean-Claude GRANGE, Ingénieur CNAM, en qualité de Commissaire Enquê-

teur Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Jours, Heures, Lieux : - 29 avril 2013 - 09h00-12h30/ 14h0018h00 - Maison des Associations Garibaldi 12 ter place Garibaldi - 06364 NICE Cedex 4 - 15 mai 2013 - 09h00-12h/ 14h00-17h00 Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var - Direction de l’Aménagement Territorial - Immeuble NICE PLAZZA 455, Promenade des Anglais BP 33257 06205 NICE CEDEX 3 - 23 mai 2013 - 09h00-12h30/ 14h0018h00 - Maison des Associations Garibaldi 12 ter place Garibaldi - 06364 NICE Cedex 4 - 31 mai 2013 - 09h00-12h30/ 14h0018h00 - Maison des Associations Garibaldi - 12 ter place Garibaldi - 06364 NICE Cedex 4. Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - Service Eau et Risques – Pôle Risques - CADAM – BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/Lesactions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiquesde-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de NICE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L’ORGANISME ACHETEUR : Commune de Villeneuve-Loubet - Richard CAMOU – Maire - Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex - Tél.: 04 92 02 60 00 - Fax : 04 92 02 60 23 - Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 2. Procédure de passation : Marché de travaux, définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics 3. Objet de marché : La présente consultation concerne : FOURNITURE ET POSE D'UNE CLIMATISATION REVERSIBLE AU RESTAURANT SCOLAIRE ANTONY FABRE ET A LA HALTE GARDERIE 4. Type de marché de travaux Exécution 5. Variantes : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée. 6. Négociation : La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 7. Calendrier prévisionnel de l’opération : Date prévisionnelle de début des travaux : 27/05/2013 Date prévisionnelle de fin de travaux : 12/07/2013 (délai de rigueur) Le délai d’exécution des travaux est fixé à 7 semaines (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l’ordre de service. 8. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles Critères d’attribution du marché 1- Prix des prestations : Pondération 60% 2-Valeur technique de l’offre : Sous –critère n°2.1 : mémoire technique présentant les moyens mis en œuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP (coefficient 0.20) Pondération : 20% Sous-critère n°2.2 : respect des délais de réalisation présentés dans l’acte d’engagement (coefficient 0.20) Pondération : 20% 9. Date limite de réception des offres Mercredi 22 mai 2013 avant 16h00 10. Délai de validité des offres Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 11. Instance chargée des procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 NICE Cedex 4 - Tél : 04.92.04.13.13. E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr Introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’Article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 12. Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 26 avril 2013

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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 1. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence : NON 3. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence : NON 4. Identification du pouvoir adjudicateur : Monsieur Richard CAMOU – Maire de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET 5. Activités principales : Services Généraux des Administrations Publiques 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autre pouvoirs adjudicateurs NON 7. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET - Richard CAMOU – Maire Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex Tél.: 04 92 02 60 00 - Fax : 04 92 02 60 23 - Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 8. Procédure de passation : Marché de travaux, définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics 9. Objet de marché : Travaux de chauffage, ventilation et éclairage pour le parc des sports de VILLENEUVE-LOUBET 10. Type de marché de travaux : Exécution 11. Lieu d’exécution : Commune de VILLENEUVE-LOUBET 12. Lieu de livraison : Commune de Villeneuve-Loubet – Place de l’Hôtel de Ville – BP 59 06270 VILLENEUVE-LOUBET Cedex 13. L’avis concerne : Un marché public 14. Caractéristiques principales : Le présent marché comporte une tranche ferme "chauffage – ventilation" et une tranche conditionnelle "éclairage – électricité. 15. Décomposition en lots : Néant. 16. Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée. 17. Négociation La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 18. Calendrier prévisionnel de l’opération Date prévisionnelle de début des travaux : 17 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de travaux : 30 août 2013 Le délai d’exécution des travaux est fixé à 2.5 mois (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l’ordre de service. 19. Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de

chaque acompte. 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité essentiel de financement : Financement conjoint de l'Association Urbaine Foncière et de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET. Modalités essentielles de paiement : Le règlement des sommes dues au titulaire fait l’objet d’acompte périodique selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prestations du marché feront l’objet d’acomptes versés à la fin de chacune des étapes prévues au tableau de décomposition du prix global forfaire. - Chaque demande d’acompte indique les prestations effectuées par le Titulaire pour chaque étape considérée. Les prestations étant justifiées, l’acompte prévu au tableau de décomposition sera versé dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture par virement bancaire. - Intérêts Moratoires : Taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir. - Avance forfaitaire : Une avance forfaitaire est versée à l'Entrepreneur sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement. Son montant en prix de base est égal à 5 % du montant des prestations. - Les crédits nécessaires aux financements de cette opération sont intégralement prévus au Budget commune 2013. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. 4) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature Les candidatures doivent être rédigées en langue Française uniquement 5) Unité monétaire utilisée : L’Euro 20. Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 52 et 154 du Code des Marchés Publics). Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués cidessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des Marchés Publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capa-

cité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pièces de l’offre : Un projet de marché comprenant : - L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Le cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise - Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat - Noti 2 Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre. NOTA : L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doi-

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vent le préciser à l’acte d’engagement. 21. Modalités de présentation des offres : Les plis comporteront une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre (Art.57.V) du CMP énoncés au paraphe 6. 22. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Critères d’attribution du marché Critère : Prix des prestations Pondération : 60% Critère : Valeur technique de l’offre Pondération : 40% Mémoire technique présentant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conformes au CCTP Pondération : 20% Délai de réalisation des prestations. L’entreprise devra fournir un planning précis de réalisation des travaux, à défaut celle-ci se verra attribuer la note 0 sur ce critère. Pondération : 20 % 23. Date limite de réception des offres Vendredi 24 mai 2013 avant 12h00 24. Délai de validité des offres : Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 25. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Les dossiers de consultation sont à retirer, sur demande écrite, par courriel ou par fax, au Service Travaux – Avenue des Rives 06270 VILLENEUVE LOUBET- 04 92 13 44 20 - 04 92 13 44 05 - Courriel : servicetravaux@mairie-villeneuve-loubet.fr ou sur les sites http://www.e-marches06.fr ou http://www.marchessecurises.fr 26. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : « Marché à procédure adaptée : Travaux de chauffage, ventilation et éclairage pour le parc des sports de VILLENEUVE-LOUBET» Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET - Direction Générale des Services - Place de l'Hôtel de Ville 06270 VILLENEUVE LOUBET Horaires du service : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 27. Instance chargée des procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE - 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 - F06359 Nice Cedex 4 - Tel : 04.92.04.13.13. - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif en application de l’Article L. 211-4 du CJA » - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.


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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE - Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, tou-

tefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 28. Renseignements complémentaires Adresses où des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

D’ordre administratif : - Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services, Mairie de VILLENEUVE-LOUBET, place de l’Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET En téléphonant au 04.92.02.60.00, télécopieur : 04 92 02 60 23. Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr D’ordre technique : - Monsieur Pascal KECK, Chef du Servi-

ce Développement Durable et Travaux. En téléphonant au 04 92 13 44 20, télécopieur : 04 92 13 44 05 - Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr - SOCIETE TRANSENERGIE, M. Romain BRIENTINI - Assistant Maîtrise d’ouvrage En téléphonant au 04 93 00 42 65 Courriel : r.brientini@transenergie.eu 29. Date d’envoi du présent avis à la publication : Jeudi 2 mai 2013

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Cabinet de Me Frédéric HENTZ Avocat au Barreau de NICE

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31 bd Victor-Hugo 06000 NICE - Tél : 04 93 87 36 65 - Fax : 04 93 82 01 56

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Biens et droits immobiliers, DONT UN TRÈS IMPORTANT IMMEUBLE EN COURS DE CONSTRUCTION, élevé sur huit niveaux et d’une superficie globale de 2445 m2 habitables, sur un terrain dépendant de la Commune de EZE SUR MER (Alpes-Maritimes), pour un total de 15 ha 93 a 71 ca, et figurant au cadastre de ladite Commune comme suit :

ADJUDICATION LE JEUDI 13 JUIN 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE.PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

1. Section AI, n° 1, lieudit « Reveire », contenance de 19a 28ca 2. Section AI, n° 10, lieudit « Reveire », contenance de 93a 33ca 3. Section AI, n° 11, lieudit « Reveire », contenance de 28a 53ca 4. Section AI, n° 12, lieudit « Reveire », contenance de 28a 8ca 5. Section AI, n° 14, lieudit « Reveire », contenance de 17a 63ca 6. Section AI, n° 48, lieudit « Serre de Fourque », contenance de 23a 55ca 7. Section AI, n° 50, lieudit « Serre de Fourque », contenance de 10a 55ca 8. Section AI, n° 51, lieudit « Serre de Fourque », contenance de 25a 13ca 9. Section AI, n° 52, lieudit « Serre de Fourque », contenance de 3a 7ca 10. Section AI, n° 58, lieudit « La Bauma », contenance de 1ha 00a 75ca 11. Section AI, n° 60, « La Bauma », contenance de 45a 78ca 12. Section AI, n° 62, lieudit « L’Aiguetta », contenance de 20a 58ca 13. Section AI, n° 65, lieudit « L’Aiguetta », contenance de 6a 30ca 14. Section AI, n° 71, lieudit « L’Aiguetta », contenance de 1ha 72a 68ca 15. Section AI, n° 130, lieudit « La Bauma », contenance de 39a 56ca 16. Section AI, n° 131, lieudit « L’Aiguetta », contenance de 7a 60ca

17. Section AI, n°159, lieudit « Reveire », contenance de 20a 52ca 18. Section AI, n° 344, lieudit « L’Aiguetta », contenance de 72a 97ca 19. Section AI, n° 158, lieudit « L’Aiguetta », contenance de 75a 19ca 20. Section AI, n° 142, lieudit « Serre de Fourque », contenance de 4ha 14a 17ca 21. Section AI, n° 143, lieudit « Serre de Fourque », contenance de 13a 70ca 22. Section AI, n° 147, lieudit « Serre de Fourque », contenance de 1ha 54a 60ca 23. Section AK, n° 23, lieudit « Ibac de L’Aiguetta », contenance de 56ca 24. Section AK, n° 24, lieudit « Ibac de L’Aiguetta », contenance de 3a 42ca 25. Section AK, n° 26, lieudit « Ibac de L’Aiguetta », contenance de 56a 43ca 26. Section AK, n° 50, lieudit « Ibac », contenance de 1ha 35a 25ca 27. Section AZ, n° 1, lieudit « La Bandite Inférieure », contenance de 4a 50ca Ainsi qu’il résulte d’un extrait de la matrice cadastrale délivré par le Centre des Impôts Fonciers de NICE annexé au Cahier des Charges de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de NICE le 9 mars 2011. Ce bien en cours de construction est actuellement libre d’occupation. A LA REQUÊTE DE : La Banque « BANCA ARNER SA », dont le siège social est à

LUGANO (Suisse) 8 Piazza Manzoni, au capital de 7 500 000 CHF, immatriculée au Registre du Commerce de LUGANO (Suisse) sous le numéro CH-514.3.004.789-8, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au dit siège. Ayant pour Avocat constitué Me Frédéric HENTZ, Avocat au Barreau de Nice, y demeurant 31 bd Victor-Hugo, 06000 NICE, Tél : 04 93 87 36 65 - Fax : 04 93 82 01 56 Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE, sous le n° 11/00045 ou au Cabinet de l’Avocat du poursuivant.

MISE À PRIX quatre millions trois cent cinquante mille Euros

4 350 000 E

les frais étant supportés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication

VISITES Les visites prévues par le Juge de l’Exécution dans son jugement en date du 28 février 2013 seront au nombre de deux et seront organisées par Me VIDRY, Huissier de Justice à VILLEFRANCHE SUR MER : Le Jeudi 30 mai 2013 de 14h30 à 16h30 Le Mercredi 5 juin 2013 de 14h30 à 16h30

Visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/1658-1

au capital de 75 000 E Siège social : Bâtiment DRAKKAR 2405 route de Dolines 06902 SOPHIA ANTIPOLIS R.C.S. GRASSE 514 343 433

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social du 2400 route des Crêtes, Bâtiment « FREGATE », 06902 SOPHIA ANTIPOLIS au 2405 route des Dolines, Bâtiment DRAKKAR, 06902 SOPHIA ANTIPOLIS. L’Article 4 des statuts sera modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, La Présidente. 131739

DIRECTOIRE FINANCE CORPORATE Société à responsabilité Limitée au capital de 709 600 E Siège social : Bâtiment « DRAKKAR » 2405 route de Dolines 06902 SOPHIA ANTIPOLIS R.C.S. GRASSE B 480 055 995

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social du 2400 route des Crêtes, Bâtiment « FREGATE », 06902 SOPHIA ANTIPOLIS au 2405 route des Dolines, Bâtiment DRAKKAR, 06902 SOPHIA ANTIPOLIS. L’article 4 des statuts sera modifié en conséquence. les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, Le Gérant. 131730

SAS MOBILIZ ME SAS au capital de 1500 € Siège social : 4 rue Estienne d'Orves, 06000 NICE En cours d'immatriculation au R.C.S. de NICE L'A.G.E. du 03/04/2013 a, suite à une erreur, modifié la date de signature des statuts constitutifs pour la porter au 03/04/2013 au lieu du 18/02/2013. Mention au R.C.S. de NICE.

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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 1. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence : NON 3. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence : NON 4. Identification du pouvoir adjudicateur : Monsieur Richard CAMOU – Maire de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET 5. Activités principales : Services Généraux des Administrations Publiques 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autre pouvoirs adjudicateurs NON 7. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET - Richard CAMOU – Maire Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex Tél.: 04 92 02 60 00 - Fax : 04 92 02 60 23 - Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 8. Procédure de passation : Marché de travaux, définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics 9. Objet de marché : La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de voirie au chemin du Pas de Bonne Heure 10. Type de marché de travaux : Exécution 11. Lieu d’exécution : Chemin du Pas de Bonne Heure – Commune de VILLENEUVE-LOUBET 12. Lieu de livraison : Commune de VILLENEUVE-LOUBET – Place de l’Hôtel de Ville – BP 59 06270 VILLENEUVE-LOUBET Cedex 13. L’avis concerne : Un marché public 14. Décomposition en lots : Néant 15. Prestations supplémentaires ou alternatives : Option : Fourniture et mise en oeuvre d’enrobé rouge à chaud 0/10 sur 1130 m². 16. Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée. 17. Négociation La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 18. Calendrier prévisionnel de l’opération Date de début des travaux souhaitée : 15 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de travaux : 30 juillet 2013 Le délai d’exécution des travaux est fixé à 6 semaines (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l’ordre de service. 19. Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de

chaque acompte. 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité essentiel de financement : Autofinancement communal Modalités essentielles de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 4) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature Les candidatures doivent être rédigées en langue Française uniquement 5) Unité monétaire utilisée L’Euro 20. Conditions de participation Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 44 du Code des Marchés Publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou

preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l’offre : Un projet de marché comprenant : - L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Le détail estimatif - Le bordereau des prix unitaires - Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise - Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat - Le calendrier prévisionnel des travaux Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre. NOTA : L’attention des candidats est attirée sur

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 avril au 2 mai 2013

le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement. 21. Modalités de présentation des offres : Les plis comporteront une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre (art.57.V) du CMP énoncés au paraphe 15. 22. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Prix des prestations - Pondération : 60% 2-Valeur technique au vu du mémoire technique présenté et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP Pondération : 20% 3 - Délais de réalisation des travaux. L’entreprise devra fournir un planning précis de réalisation des travaux, prenant en compte une date de réception au 30 juillet 2013 Pondération : 20% 23. Type de procédure : Procédure adaptée 24. Date limite de réception des offres Vendredi 24 mai 2013 à 12h00 25. Délai de validité des offres Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 26. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont à retirer, sur demande écrite, par courriel ou par fax, au Service Travaux – Avenue des Rives 06270 VILLENEUVE LOUBET- 04 92 13 44 20 - 04 92 13 44 05 - Courriel : servicetravaux@mairie-villeneuve-loubet.fr ou sur les sites http://www.e-marches06.fr ou http://www.marchessecurises.fr 27. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DU PAS DE BONNE HEURE NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET - Service Développement Durable et Travaux - 2 avenue des Rives - 06270 VILLENEUVELOUBET Horaires du service : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 28. Instance chargée des procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE -


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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 NICE Cedex 4 - Tel : 04.92.04.13.13. E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’Article 131736

EGELEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 E Siège social : 22 Impasse Reme avenue de Grasse 06400 CANNES R.C.S. CANNES 410 576 003 Suivant décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2012, les associés statuant dans le cadre des dispositions de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la Société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis, La gérance. 131737

FORMA CONTROLE ET MANUTENTION Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : « Les Hauts de l’Olivet 1 » 369 avenue Georges Pompidou 06110 LE CANNET 752 362 251 R.C.S. CANNES

R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exer131748

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SCI ESPACES VAISSEAUX Société Civile Immobilière au capital de 2 371 000 E Siège social : Bâtiment « DRAKKAR » 2405 route de Dolines 06902 SOPHIA ANTIPOLIS R.C.S. GRASSE 439 157 199

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2013, les Associés ont décidé de transférer le siège social du 2400 route des Crêtes, Bâtiment « FREGATE », 06902 SOPHIA ANTIPOLIS au 2405 route des Dolines, Bâtiment DRAKKAR, 06902 SOPHIA ANTIPOLIS. L’Article 4 des statuts sera modifié en conséquence. les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. Pour avis, Le Gérant.

En téléphonant au 04.92.02.60.00, télécopieur : 04 92 02 60 23. Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr D’ordre technique - Monsieur Pascal KECK, Chef du Service Développement Durable et Travaux. En téléphonant au 04 92 13 44 20, télécopieur : 04 92 13 44 05 - Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr 30. Date d’envoi du présent avis à la publication : Jeudi 02 mai 2013 131768

L'ART DES SAVEURS

SARL au capital de 15.000 Euros Siège social : 265 route de la Baronne Z.I. Le Fongeri - Bât. C 06640 - SAINT JEANNET R.C.S. GRASSE 400 650 974 Suivant A.G.E. du 10/04/2013 conformément à l'Article 18 des statuts enregistrement de la démission d'un Cogérant : Philippe CANER né le 20/12/1948 à VERNON (27) domicilié 650 chemin des Combes, 06600 ANTIBES. Pour avis et mention. 131749

"CARRE DU SOLEIL"

SCCV au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre, 13, rue Alphonse Karr - 06000 NICE 448 406 314 R.C.S. NICE Dans l'avis de dissolution de la Société paru dans ce même journal le 05/04/2013, n° 131392 en page 19, il y a lieu de lire "le tout avec effet au 04/03/2013" au lieu de " au 31/12/2012". Pour avis. 131755

Par décision du 8 avril 2013, l’Associé unique Gérant Monsieur HADJADJ Haciane demeurant 161 chemin des Près, 06510 GATTIÈRES a décidé de transférer le siège social du 369, avenue Georges Pompidou, « Les Hauts de l’Olivet 1 », 06110 LE CANNET au 161 chemin des Près, 06510 GATTIÈRES à compter du 8 avril 2013. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE.

cé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 29. Renseignements complémentaires Adresses où des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D’ordre administratif - Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services, Mairie de VILLENEUVE-LOUBET, Place de l’Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET

LOGIS FAMILIAL Société anonyme d’habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.616.888,88 euros Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 969 802 321 Siège social : 29, Rue Pastorelli CS 10003 - 06046 NICE Cedex 1 Le Conseil de Surveillance, lors de sa séance du 25 avril 2013 a été informé que : - Monsieur Pierre CARLI avait fait part par courrier de sa démission tant de son mandat de membre du Conseil de Surveillance que de son mandat de Président du Conseil de Surveillance, Lors de la même séance, le Conseil de Surveillance a : - Coopté en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance Monsieur Philippe BRY né le 6 août 1960 à Bangkok (Thaïlande), demeurant 59, avenue de Suffren – 75007 PARIS, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, en remplacement de Monsieur Pierre CARLI, démissionnaire, - Nommé en qualité de Président du conseil de Surveillance Monsieur Philippe BRY en remplacement de Monsieur Pierre CARLI pour la durée du mandat de son Prédécesseur restant à courir. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

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POLY SERVICE IMMOBILIER CORPORATE P.S.I. CORPORATE Société par actions simplifiée au capital de 300 000 E Siège social : 2405 route de Dolines Bâtiment « DRAKKAR » - CS 10065 06902 SOPHIA ANTIPOLIS R.C.S. GRASSE B 480 318 476 (2004 B 00825)

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2013, les Actionnaires ont décidé de transférer le siège social du 2400 route des Crêtes, Bâtiment « FREGATE », 06902 SOPHIA ANTIPOLIS au 2405 route des Dolines, Bâtiment DRAKKAR, 06902 SOPHIA ANTIPOLIS. L’Article 3 des statuts sera modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, La Présidente. 131754

Aux termes d’un acte authentique reçu le 25/04/2013 , par Me Jean DIMANT , Notaire Associé à DRANCY , il a été formé une Société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société Civile OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l’acquisition de biens sis à EZE (06360) 99 Moyenne Corniche… DENOMINATION : MEINI. SIEGE SOCIAL : 801 Avenue Virginie Hériot 06190 ROQUEBRUNE-CAP- MARTIN. DUREE : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au R.C.S. CAPITAL SOCIAL : 2 000 € constitué d’apports en numéraire; il est divisé en 200 parts de 10 € chacune ; GERANCE : Monsieur Gilbert VIALE et Madame Chantal VIALE demeurant 801 Avenue Virginie Hériot 06190 ROQUEBRUNE- CAP- MARTIN ont été désignés en qualité de premiers gérants de la société. CESSION DE PARTS : Libre entre Associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé. La présente société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour avis, La Gérance.

CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date à NICE du 01/04/2013, enregistré à MENTON le 29/04/2013 Dépôt Bord. n° 2013/203 case n° 4, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : CAVALLARI MOTORS Forme : Société à responsabilité limitée Capital social : 300 000 euros divisé en 3 000 parts de cent euros chacune, entièrement souscrites et libérées et au moyen d’apports en numéraire. Siège social : 5 et 7 avenue de l’Armée des Alpes - 06000 NICE Durée : 50 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Objet social : la Société a pour objet l’achat, la vente, la réparation de voitures automobiles neuves et d’occasion et tous les dérivés s’y rattachant. La vente de pièces détachées, la location de voitures, la tôlerie et peinture, le dépannage. Gérant : M. Gabriel CAVALLARI, né le 20/03/1932, demeurant 17 bd Albert 1er, 98000 MONACO pour une durée illimitée. Dépôt, immatriculation : la Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NICE. Pour avis. 131759

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 28/04/2013 il a été constitué une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : ULTRABOX Enseigne commerciale : ULTRABOX Capital Variable : 10 000 Euros Somme en dessous de laquelle le capital ne peut être réduit : 7 500 Euros Siège social : 11, Avenue Mireille, Les Acacias C, 06100 NICE Objet : Distribution de materiel electronique de securite et de domotique Gérant : Monsieur GILLES FANTINO, né le 02/12/1962, domicilié à 11, Avenue Mireille, Les Acacias C - 06100 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, le Gérant. 131766

Additif à l’annonce 130959, page 9, parue dans le présent journal n° 3647. Il convenait de préciser que le Gérant est : M. Michel JACQUES, demeurant chemin du Véséou à LA BOLLÈNE VÉSUBIE (06450).

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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 1. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence : NON 3. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence : NON 4. Identification du pouvoir adjudicateur : Monsieur Richard CAMOU – Maire de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET 5. Activités principales : Services Généraux des Administrations Publiques 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autre pouvoirs adjudicateurs NON 7. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de VILLENEUVE-LOUBET - Richard CAMOU – Maire Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex Tél.: 04 92 02 60 00 - Fax : 04 92 02 60 23 - Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 8. Procédure de passation : Marché de travaux, définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics 9. Objet de marché : Programme de travaux dans les groupes scolaires et petite enfance de VILLENEUVE-LOUBET 10. Type de marché de travaux : Exécution 11. Lieu d’exécution : Commune de VILLENEUVE-LOUBET 12. Lieu de livraison : Commune de Villeneuve-Loubet – Place de l’Hôtel de Ville – BP 59 06270 VILLENEUVE-LOUBET Cedex 13. L’avis concerne : Un marché public 14. Caractéristiques principales Suite à un audit réalisé par l’APAVE en 2011, la Commune lance un programme de travaux à réaliser dans les cinq groupes scolaires (4 maternelles et 4 élémentaires) 15. Décomposition en lots : Il est prévu une décomposition en lots : Lot n°1 : maçonnerie – menuiseries intérieures – peinture – carrelage – faux-plafonds Lot n°2 : étanchéité Lot n°3 : électricité : courants forts et courants faibles Lot n°4 : plomberie / CVC Lot n°5 : menuiseries aluminium 16. Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base. Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée. 17. Négociation La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier. 18. Calendrier prévisionnel de l’opération Date prévisionnelle de début des travaux : 8 juillet 2013

Date prévisionnelle de fin de travaux : 23 août 2013 Le délai d’exécution des travaux est fixé à 7 semaines (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l’ordre de service. 19. Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte. 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité essentiel de financement : financement conjoint de l'Association Urbaine Foncière et de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET. Modalités essentielles de paiement : Le règlement des sommes dues au titulaire fait l’objet d’acompte périodique selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prestations du marché feront l’objet d’acomptes versés à la fin de chacune des étapes prévues au tableau de décomposition du prix global forfaire. - Chaque demande d’acompte indique les prestations effectuées par le titulaire pour chaque étape considérée. Les prestations étant justifiées, l’acompte prévu au tableau de décomposition sera versé dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture par virement bancaire. - Intérêts Moratoires : Taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir. - Avance forfaitaire : Une avance forfaitaire est versée à l'Entrepreneur sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement. Son montant en prix de base est égal à 5 % du montant des prestations. - Les crédits nécessaires aux financements de cette opération sont intégralement prévus au Budget commune 2013. 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. 4) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature Les candidatures doivent être rédigées en langue Française uniquement 5) Unité monétaire utilisée L’Euro 20. Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des Articles 43, 44, 45, 46 52 et 154 du Code des Marchés Publics). Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 44 du Code des Marchés Publics :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pièces de l’offre : Un projet de marché comprenant : - L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé - Le détail estimatif - Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 avril au 2 mai 2013

- Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat - Noti 2 Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre. NOTA : L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement. 21. Modalités de présentation des offres : Les plis comporteront une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre (art.57.V) du CMP énoncés au paraphe 6. 22. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : - Critères de sélection des candidatures Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Critères d’attribution du marché 1 - Prix des prestations Pondération : 60% 2 - Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique présenté, détaillant les moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser les travaux dans les délais prescrits dans le cahier des charges Pondération : 20% 3 - Délai de réalisation des prestations. L'entreprise devra fournir un planning précis de réalisation des travaux, à défaut celle-ci se verra attribuer la note 0 sur ce critère. Pondération : 20% 23. Date limite de réception des offres Lundi 27 mai 2013 avant 16h00 24. Délai de validité des offres Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 25. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Les dossiers de consultation sont à retirer, sur demande écrite, par courriel ou par fax, au Service Travaux – avenue des Rives 06270 VILLENEUVE LOUBET- Tél.: 04 92 13 44 20 - Fax : 04 92 13 44 05 Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr ou sur les sites http://www.e-marches06.fr ou http://www.marches-securises.fr 26. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : « Marché à procédure adaptée : Programme de travaux dans les groupes scolaires et petite enfance de VILLENEUVE-LOUBET» Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Mairie de VILLENEUVE-LOUBET - Direction Générale des Services - Place de l'Hôtel de Ville - 06270 VILLENEUVE LOUBET Horaires du service : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00


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VILLE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 27. Instance chargée des procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 NICE Cedex 4 - Tel : 04.92.04.13.13. E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif en application de l’Article L. 211-4 du CJA » - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Ad-

ministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux Articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

copieur : 04 92 02 60 23. Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr D’ordre technique : - Monsieur Pascal KECK, Chef du Service Développement Durable et Travaux. En téléphonant au 04 92 13 44 20, Télécopieur : 04 92 13 44 05 - Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr - SOCIETE INGEVY, M. Philippe BOURGOGNE – Assistant Maîtrise d'Ouvrage En téléphonant au 06 12 97 60 53 Courriel : ph.bourgogne@sfr.fr 29. Date d’envoi du présent avis à la publication : Lundi 29 avril 2013 131756

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PREFET DES ALPES MARITIMES

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR RÉSULTAT DE MARCHÉ - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice côte d'Azur. Correspondant : M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, Parc Floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais 06364 NICE Cedex 4 - Tél. : 04-89-98-1000 télécopieur : 04-89-98-10-33. courriel : dao@nicecotedazur.org. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Administrations Publiques. Annonce n° 8, B.O.A.M.P. 190 A du 2 octobre 2012. Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 5157. Objet du marché : aménagement du boulevard du Général de Gaulle - commune de LA TRINITÉ - lot 3 : Eclairage public. Type de marché de travaux : Exécution. Code NUTS : FR823. CPV - Objet principal : 45316110. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère 1 : le montant de l'offre : 80 %; - Critère 2 : la valeur technique : 20 %. Type de procédure : Procédure Adaptée. Attribution du marché ou du lot :

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 28. Renseignements complémentaires Adresses où des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D’ordre administratif - Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au Directeur Général des Services, Mairie de VILLENEUVE-LOUBET, place de l’Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET En téléphonant au 04.92.02.60.00, Télé-

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle Gestion du Domaine Public Maritime RAA/2013- 356

Aménagement du boulevard du Général de Gaulle - commune de LA TRINITÉ - lot 3 : Eclairage public. Nom du titulaire / organisme : EIFFAGE ENERGIE AZUR LUMIERE, 724 Route de Grenoble 06200 NICE. Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 92 973,66 euros. Date d'attribution du marché : 18 avril 2013. Autres informations : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 18/04/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de NICE. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP Tél : 04.97.13.44.70 - Télécopieur : 04.97.13.29.19. Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Une enchère électronique a été effectuée : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte 06300 NICE - Tél. : 04-92-04-13-13 - Télécopieur : 04-93-5578-31. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2013.

ARRETÉ PREFECTORAL PORTANT 1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à l’attribution de la concession de plages naturelles Commune de CANNES Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite DONNE AVIS Qu’en exécution de l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 2013 une enquête publique relative à l’attribution de la concession de plage naturelles de la commune de CANNES aura lieu à la mairie-annexe La Ferrage à CANNES, du Lundi 27 mai 2013 au jeudi 27 juin 2013. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets no-mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la mairie annexe - La Ferrage de CANNES où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les envoyer au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au dossier. Vu la décision n° E13000007/06 du 10 avril 2013 du Tribunal Administratif de Nice désignant : M. Paul-Denis SOLAL en qualité de Commissaire-Enquêteur et pour Suppléant M. Claude BAGREL. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public d’après le calendrier établi et décrit ci-dessous sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus : Mairie Annexe de Cannes - La Ferrage 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES. Le lundi 27 mai 2013, le jeudi 6 juin 2013, le jeudi 27 juin 2013 de 9 heures 30 à 12 heures et de 14

heures à 16 heures 30. Les courriers pourront être adressés par voie postale aux coordonnées décrites cidessus. A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur. Dans la huitaine, le Commissaire-Enquêteur communiquera à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral. Les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations. Le Commissaire-Enquêteur adressera l’ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation de la Mer et au Littoral, Pôle Gestion du Domaine Public Maritime. Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Mairie de CANNES où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication à ses frais. Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice le 26 avril 2013 Pour le Préfet La secrétaire Général Gérard GAVORY

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33. E-mail : dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : marches-transports@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Transports et Déplacements, 208 route de Grenoble - immeuble Space entrée B, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Centrale d'appels et gestion de la relation clientèle sur le réseau de transport de Nice Côte d'Azur. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n° 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Dans les locaux du prestataire. Code NUTS FR823. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre I.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La consultation a pour objet : Centrale d'appels et Gestion de la relation clientèle pour le réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le marché comprend les prestations suivantes :

- Gestion des appels téléphoniques de demandes de renseignements pour le réseau de transport de la Métropole : Réception, traitement et suivi - Traitement et suivi des courriers postaux et courriels adressés par les usagers des transports de la Métropole - Gestion des appels téléphoniques d'information, de réservation et d'annulation pour le service de transport à la demande de la Métropole : Réception, traitement et suivi. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 79512000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel : 100 000 euros ht Montant maximum annuel : 800 000 euros ht Durée du marché : Le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date fixée dans le 1er bon de commande. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er septembre 2013. Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le Titulaire du marché des avenants, marchés complémentaires, dont le montant cumulé ne dépassera pas 50% du montant du marché principal et marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, dans le cadre de la présente consultation (Article 35 II 5 et 6 du Code des Marchés Publics). II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. - Les paiements seront assurés par man-

dat administratif, suivi d'un virement. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. - Le comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale. - Les prix sont révisables - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87 1 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Le remboursement de l'avance s'imputera sur les sommes dues au Titulaire dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, dans sa version mise à jour, joint au présent dossier de consultation des entreprises disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, complété, daté et signé. - Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement joint au présent DCE, dans sa version mise à jour disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité de produire la déclaration sus mentionnée, à raison de leur création récente, il est demandé de fournir le dernier bilan ou extrait de bilan ou tout autre document permettant d'apprécier sa capacité financière. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste sus mentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX

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MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique (%). Pondération : 60. 2. Le prix (%). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA13-0329. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 juin 2013 - 16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2013 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-


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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES TAIRES : 1. Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 60/100 Définition : Note sur 20 La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique, visé au règlement de la consultation sur la base d'une note sur 20 comprenant : - Sous critère 1 : La Qualité de l'information, notée sur 14 comprenant : - Noté sur 7 : La qualité de la prestation téléphonique comprenant le temps d'attente moyen, la gestion du temps d'attente et la démarche pro-active, - Noté sur 3 : La gestion des courriers et des courriels comprenant les délais - Noté sur 4 : La réservation et le transport à la demande, comprenant le temps d'attente et le logiciel - Sous critère 2 : Les Moyens Humains affectés à l'exécution du marché, notés sur 4 comprenant : - Noté sur 3 : l'organisation du personnel et la qualité de la formation comprenant l'accueil téléphonique, les modalités de formation pour assimiler les informations sur le réseau, le savoir-faire rédactionnel et l'encadrement - Noté sur 1 : La pérennité de la qualité de l'information fournie, à partir du personnel affecté, de la formation des personnels nouvellement affectés, et des moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service public - Sous-Critère 3 : Les Moyens Matériels affectés à l'exécution du marché, notés sur 2 :

- Noté sur 1 : Le dimensionnement des moyens comprenant le nombre de lignes en simultané - Noté sur 0,25 : La maintenance et l'entretien - Noté sur 0,75 : La restitution des informations et statistiques, dans les domaines de l'information, de la réservation des TAD et du suivi des courriers Le prix : 40/100 Note sur 20 Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après : La note 20 est attribuée au candidat le moins disant sur la base du montant du DQE calculé à partir des prix mentionnés dans le BPU. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20. Si un candidat ne répond pas à un des critères, il obtiendra la note zéro. 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l' identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des

trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support phy-

sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte- BP4179, 06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831, greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte- BP4179, 06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831, greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 avril 2013.

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COMMUNE D’AURIBEAU SUR SIAGNE AVIS D’INSERTION N° 2 Enquête publique préalable au déclassement du domaine public d’un délaissé de voirie traverse du Puits. Par Arrêté du 02/04/2013, Monsieur le Maire d’AURIBEAU SUR SIAGNE a conformément aux dispositions des Articles L1413 et R141-4 et R 141-10 du Code de la Voirie Routière prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public d’un délaissé de voirie traverse du Puits. Monsieur PLENET a été désigné par arrêté de Monsieur le Maire du 02/04/2013 en qualité de Commissaire Enquêteur. Un dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie d’AURIBEAU SUR SIAGNE montée de la Mairie 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE, pendant 15 jours consécutifs du 26/04/2013 au 14/05/2013 aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie, soit : du

lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’Enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse de la Mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie d’AURIBEAU SUR SIAGNE, les: vendredi 26 avril et le vendredi 3 mai de 9h00 à 13h00 et le mardi 14 mai de 14h00 à 16h30. A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire d’AURIBEAU SUR SIAGNE le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie d’Auribeau sur Siagne. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

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PALLIER BARDOUL & Associés Société d’Avocats MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - TRAVAUX IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de VILLEFRANCHESUR-MER - GUTKNECHT Ronald - BP7 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER - Tél : 04 93 76 33 33 - Fax : 04 93 76 33 28 OBJET DU MARCHÉ : Travaux de rénovation des armoires électriques de la Citadelle. Type de marché de travaux : Exécution Objet principal : 45311200-2 Lieu d'exécution : VILLEFRANCHE-SURMER. L’avis concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché unique. Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Sur les fonds propres de la Commune Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service.. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : 1.Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés,

si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; 2. Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; 3. Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif) PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée. CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 29/05/2013 à 12h00 Délai minimum de validité des Offres : 120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : VSM DGSSMP 03/13 Autres informations : (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l’avis d’appel public à la

concurrence (application de l’Article 42 du Code des Marchés Publics). En outre, pour les Marchés Publics qui exigent une publication au Bulletin Officiel des Annonces des marchés Publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d’appel Public à la concurrence de marchés publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d’avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l’avis d’appel public à la concurrence publié au JOUE.) Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Aucune transmission des offres par voie électronique n’est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation Française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 3, Boulevard Franck Pilatte - 06300 NICE - Téléphone : 04 92 04 13 13. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 29 avril 2013 ADRESSES COMPLÉMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements d'ordre administratif : Hôtel de Ville - M. GUTKNECHT Ronald - Tél. 04 93 76 33 13 - Fax 04 93 76 33 28 ronald.GUTKNECHT@villefranche-sur-mer.fr - Service des Marchés Publics BP 7 - 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER Renseignements d'ordre Technique : Hôtel de Ville - Monsieur BARGAS Patrick - Tel : 04.93.76.33.39 - Fax : 04.93.76.33.18 Direction des Services Techniques BP 7 - 06236 VILLEFRANCHE-SUR-MER Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics BP 7 - 06236 Villefranche-sur-Mer URL : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics BP 7 06236 - VILLEFRANCHE-SUR-MER URL : https://www.marches-securises.fr

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20 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 avril au 2 mai 2013

26 ter, bd Guist’hau - BP 22026 44020 NANTES CEDEX 1 Tél. 02 51 72 72 60 - Fax 02 40 47 36 92

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT PIERRE MONTLIMART du 2 avril 2013, enregistré au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 23 avril 2013, sous les mentions Bordereau n° 2013/412 Case n° 16, La société CHAUSSURES ERAM, société par actions simplifiée, dont le siège est SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 775 610 306, a cédé à : la Société France ARNO, Société à responsabilité limitée, dont le siège est SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 689 800 225, le fonds de commerce de vente au détail de chaussures, articles chaussants et maroquinerie exploité dans des locaux sis 14 rue de la République, 06600 ANTIBES, moyennant le prix de trois cent soixante mille Euros (360 000 Euros) qui s’applique de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour 340 000 euros, - aux objets mobiliers et au matériel pour 20 000 euros. Avec entrée en jouissance au 11 mars 2013. Domicile a été élu pour recevoir les oppositions à l’adresse du fonds cédé sous l’enseigne JORCEL sis 14 rue de la République, 06600 ANTIBES. 131745

PALLIER BARDOUL & Associés Société d’Avocats 26 ter, bd Guist’hau - BP 22026 44020 NANTES CEDEX 1 Tél. 02 51 72 72 60 - Fax 02 40 47 36 92

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT PIERRE MONTLIMART du 19 avril 2013, enregistré au Pôle Enregistrement d’ANTIBES le 23 avril 2013, sous les mentions Bordereau n° 2013/412 Case n° 20, La société France ARNO, Société à responsabilité limitée, dont le siège est SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 689 800 225 a cédé à : la Société CHAUSSURES ERAM, société par actions simplifiée, dont le siège est SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 775 610 306, le fonds de commerce de vente au détail de chaussures, articles chaussants et maroquinerie exploité dans des locaux sis 12 bis rue de la République, 06600 ANTIBES, moyennant le prix de deux cent vingt-cinq mille Euros (225 000 Euros) qui s’applique de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour 200 000 euros, - aux objets mobiliers et au matériel pour 25 000 euros. Avec entrée en jouissance au 2 avril 2013. Domicile a été élu pour recevoir les oppositions à l’adresse du fonds cédé 12 bis rue de la République, 06600 ANTIBES.


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Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 16 avril 2013, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 22/04/2013, Bordereau n° 2013/1 557 Case n° 1, Ext 5047, et a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. La dénomination sociale est : CROCO JAZZ LAND. Le siège social est fixé à : VENCE (06140), 1688 chemin de la Gaude. La Société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 EUR) Les apports sont en numéraire. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des Associés. Les premiers Gérants de la Société sont : 1/ Madame Valérie LACOSTE, demeurant à CAGNES SUR MER (06800) 54 chemin du Val Fleuri, et 2/ Monsieur Jean-François PAULY, demeurant à CAGNES SUR MER (06800) 54 chemin du Val Fleuri. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE Pour avis, Le Notaire.

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SARL MEDICA MARINA

POLY SERVICE GARDEN

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros en liquidation Siège social : Le Surcouf E 150 allée de la Marine Royale 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 511 755 837 R.C.S. CANNES

S.A.R.L. au capital de 2 000 E Siège social : Bâtiment « DRAKKAR » 2405 route de Dolines 06902 SOPHIA ANTIPOLIS R.C.S. GRASSE 751 222 274

Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2013, il a résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour (31 mars 2013) et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Dominique MAMMET demeurant à MANDELIEU LA NAPOULE 06210, 6 avenue Hector Berlioz, Domaine du Grand Duc, Les Jardins des Golfs avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé à MANDELIEU LA NAPOULE 06210, Le Surcouf E, 150 allée de la Marine Royale adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Mention sera faite au R.C.S. de CANNES. 131765

RICARDO FRANCE S.A.R.L. – Capital : 7 622,45 € Les Deux Arcs 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE 420 956 781 R.C.S. GRASSE Par décisions de l’Associé Unique en date du 21/02/2013, il a été décidé de nommer, Gérants, M. Christophe LEGENDRE, 62 Chemin de la Plaine 06530 PEYMEINADE et M. Christian KUNZ, Vorackerrain 3, CH-3073 GUEMLIGEN – SUISSE, en remplacement de M. Philipp ENGSTLER, démissionnaire. Modification R.C.S. GRASSE. Pour avis. 131753

SARL IBS

au capital de 100 Euros Siège social : 47 av de Sospel - Les Pins B 06500 - MENTON R.C.S. NICE 490 040 623 Aux termes d'une délibération en date du 25/04/2013, les Associés ont désigné M. MINEO Léonello, demeurant 11 av des Acacias, Résidence du Borrigo, 06500 MENTON, en qualité de Gérant, à compter du 10/05/2013 en remplacement de M. MINEO Paolo. Modification en sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2013, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social du 2400 route des Crêtes, Bâtiment « FREGATE », 06902 SOPHIA ANTIPOLIS au 2405 route des Dolines, Bâtiment DRAKKAR, 06902 SOPHIA ANTIPOLIS. L’article 3 des statuts sera modifié en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, Le Gérant. 131752

LE CLEMENCEAU Société à responsabilité limitée Au capital de 6 000 euros porté à 26 004 euros Siège social : 22, place Georges Clémenceau 06140 VENCE R.C.S. GRASSE B 494 119 555 2007 B 00159 SIRET 494 119 555 00014 - APE 5610A

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 1er avril 2013, et enregistrée au Pôle Enregistrement d’Antibes, le 26 avril 2013 Bordereau n° 2013/424 Case n° 8 Ext. 1726, a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 20 004 euros par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Article 7 - Capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à SIX MILLE EUROS (6 000 euros) divisé en 1000 parts de 6 euros chacune. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à VINGT SIX MILLE QUATRE EUROS (26 004 euros) divisé en 4334 parts de 6 euros chacune. Pour avis, La Gérance. 131767

Rectificatif : Dans la parution n° 131414 du 05 au 11/04/2013, il fallait lire : Gérant : Mr Redha BALI demeurant 1 avenue des Bosquets, et non 6 avenue des Bosquets.

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SCI S E F Société Civile Immobilière Capital : 33.538,78 € Siège social : PARIS (75003) 14/16 Rue du Parc Royal 333 023 604 R.C.S. PARIS Aux termes du Procès-Verbal d'Assemblée Générale en date du 25 juin 2012, il a été décidé : - De constater la conversion du capital social en euros. - De transférer le siège social de PARIS (75003) - 14/16 Rue du Parc Royal à CANNES (06400) - Résidence "Les Tourelles", 22 Avenue de Beauséjour et 5 Avenue du Général Koenig et de modifier en conséquence, l'Article 4 des statuts. - De nommer Monsieur Sylvain GERSON demeurant 22 Avenue de Beauséjour à CANNES (06400) en qualité de Gérant en remplacement de Monsieur Ephraïm GERSON, démissionnaire. Etant ici précisé que : - L'objet de la Société est l’acquisition de biens et droits immobiliers et leur exploitation par voie de location. - Sa durée est fixée jusqu’au 31 décembre 2050. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES. 131722

André BONNET - Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 avenue du 8 mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

LOUVRE PARTICIPATIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros Siège social : Villa Costebelle 9 avenue du Capitaine Scott 06300 NICE 487 871 063 R.C.S. NICE

TRANSFORMATION DE FORME SOCIALE Suivant délibération extraordinaire en date du 03/04/13, enregistrée à Nice le 09/04/13, Bord. 2013/1401, l'Associé unique a, avec effet à compter du 01 avril 2013 : - Transformé la Société à responsabilité limitée en Société par actions simplifiée sans création d'un être moral nouveau et approuvé les statuts qui régiront désormais la Société sous sa nouvelle forme. Désigné en qualité de premier Président pour une durée non limitée : M. Jean Christophe PARPAITE demeurant Villa Costebelle - 9 avenue du Capitaine Scott et mis fin, par voie de conséquence, au mandat du Gérant. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis. 131706

TGI DE GRASSE SERVICE CIVIL DU PARQUET Extrait : Par jugement en date du 5 février 2013, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a déclaré absent Monsieur Max ROZENCWAIG, né le 26 mai 1939 à Lyon 2ème (Rhône), fils de Marie Anna Rose PEYRAGROSSE et de Majer ROZENCWAIG, dont le dernier domicile connu est 20 avenue de Nice, les Charmettes, 06800 CAGNES SUR MER, et n’ayant pas reparu au lieu de son domicile ou de sa résidence, ni donné de ses nouvelles depuis le 14 juin 1998.

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VISTAERO

JOE PRINT

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance en liquidation au capital de 37 000 Euros Siège de liquidation : Route de la Grande Corniche 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 313 711 459 R.C.S. NICE L’A.G.O. du 16 avril 2013, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Monsieur Hermann SCHAUM de son mandat de Liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, Le Liquidateur. 131750

SCI ESPACES CANTA GALET II Société Civile Immobilière au capital de 1 000 € Siège social : 101, Route de Saint-Antoine 06200 NICE R.C.S. NICE 792 690 992 – 2013 D 00334

CHANGEMENT DE GÉRANT Suivant décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29/04/2013, Laurent GAROTTA, demeurant 79 B Corniche Fleurie, 06200 – NICE a été nommé Gérant, pour une durée indéterminée, en remplacement de Max GAROTTA, démissionnaire à compter du 29/04/2013. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

SARL au capital de 5 000 € Siège social : 62 bis avenue des Yvris 93160 NOISY-LE-GRAND 530 921 527 R.C.S. de BOBIGNY L'A.G.E. du 15/03/2013 a décidé de transférer le siège social de la société 42 avenue Saint-Barthélémy, 06100 NICE, à compter du 15/03/2013 Gérant : M. GOMBERT Jérémie, demeurant 42 Avenue Saint-Barthélémy, 06100 NICE Radiation au R.C.S. de BOBIGNY et réimmatriculation au R.C.S. de NICE

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SCP ROUILLOT - GAMBINI Avocats au Barreau de NICE 12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - Téléphone 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A l'audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE, Place du Palais

ADJUDICATION JEUDI 13 JUIN 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d'un immeuble situé à NICE (06300) 6 rue Saint Augustin

cadastré section KP n°88 pour 64ca LOT NUMERO CINQ (5) :

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Par acte S.S.P. du 13/04/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Société Civile Immobilière 4JRESID Objet social : L'acquisition de tout immeuble, la propriété, la gestion par bail ou autrement et la disposition des biens dont elle sera propriétaire. Siège social : 275 Rue du Trigan, 06610 LA GAUDE Capital : 10000 € Durée : 99 ans Gérance : M. FORCIOLI Jean-Pierre, demeurant 275 Rue du Trigan, 06610 LA GAUDE, M. PONS Jean-Paul, demeurant 2, rue du Levant APPT C 28, 34200 SÈTE Clause d'agrément : Cession soumise à agrément. Immatriculation au R.C.S. de GRASSE.

UN APPARTEMENT DE 2 PIÈCES au 4ème étage d'une superficie Loi Carrez de 38 m2 Libre de toute occupation

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

EXTENSION D’OBJET DANAIDE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 625 euros Siège social : NICE (06000) 9 rue Trachel R.C.S. : NICE 437 964 760

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Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte du12 décembre 2012 l'extension de l'objet social et de l'activité de la Société à l'activité de pose de plafonds tendus. Pour avis. 131702

131716

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 26/04/2013, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : PERFECT POLMAX Capital : 100 Euros Siège social : C/O NORMA COLOR 256 Route de Nice, 06600 ANTIBES Objet: Plomberie, renovation, maçonnerie, carrelage, dépannage , menuiserie, peinture, électricité et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou suceptibles d'en faciliter l extension ou le développement et ce en tous pays Gérant : M Pawel CZOP demeurant 34 Avenue St Augustin 06000 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

EXTENSION D’OBJET MBS Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 000 euros Siège social : ST LAURENT DU VAR (06700) 1839 route des Pugets R.C.S. : ANTIBES 790 861 595 Il résulte du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2013 l'extension de l'objet social et de l'activité de la Société à l'activité de vente ambulante. Pour avis.

131714

1MAX2WEB

SARL au capital de 8.000 Euros Siège social : 12 rue Emile ALLEZ 75017 PARIS 485 398 101 R.C.S. PARIS Par Procès-Verbal en date du 26/04/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 18 avenue Maréchal Foch - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN à compter du 26/04/2013. L'Article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Gérant : M MIJSOOT Thierry 18 avenue Maréchal Foch - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN. La Société fera l'objet d'une immatriculation au R.C.S. de NICE désormais compétent à son égard.

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 26 avril au 2 mai 2013

131712

Aux termes de l’A.G.M. du 22/04/13, les Associés de la SARL CIGARELAISSE au capital de 1 000 €, ayant son siège à NICE 10 Avenue Cyrille Besset Résidence Alphonse Daudet Bât C, immatriculée au RCS NICE B 503 476 988 ont décidé de modifier la dénomination sociale qui devient à compter de ce jour GALERIES NEY et par conséquent de modifier l’Article 3 des statuts. 131711

CLOTURE DE LIQUIDATION SARL MASSILIA CONSEIL IMMOBILIER en liquidation au capital de 36.300 Euros. Siège social : 26 place Sainte Luce, 06800 CAGNES SUR MER - R.C.S. ANTIBES : 500 344 569 - Aux termes d'une délibération en date du 02/04/2013, les Associés ont constaté la clôture de la liquidation de la Société à ce jour. Pris acte de la démission de Mr Dominique CAVAILLERO de ses fonctions de Liquidateur et donné quitus entier et sans réserve de sa gestion. Pour avis. 131715

SACIOL SARL au capital de 8850 e en liquidation Siège social : 652 chemin du Claret, 06510 CARROS 530 095 264 R.C.S. de GRASSE L'A.G.O. du 20/04/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 20/04/2013. Radiation au R.C.S. de GRASSE.


fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires  reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 131703 - Par décision du TGI de NICE en date du 31/07/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame KRATOFIL Marija Véronika veuve DANTCHEVITCH, née le 11/12/1915 à DOBUCEVO (SERBIE), domiciliée Place St Laurent à REVEST LES ROCHES (06), y décédée le 19/12/2011. Référence 4499CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131731 - Par décision du TGI de NICE en date du 04/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mademoiselle NGUYEN Thi Hong, née le 07/04/1919 à PHUOC HANH (VIETNAM), domiciliée 187 av Comte Saissi à BENDEJUN (06), y décédée le 11/03/2012. Référence 4515CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131732 - Par décision du TGI de NICE en date du 05/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mademoiselle FISHER Lilian, née le 11/04/1944 à COPENHAGUE (DANEMARK), domiciliée 48 avenue Jean Médecin à NICE (06000), décédée le 19/03/2009 à NICE (06). Référence 4633/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131733 - Par décision du TGI de NICE en date du 11/10/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur REGIS Charles Auguste Marius, né le 25/02/1923 à CONTES (06), domicilié 459 route de Berre à CONTES (06), y décédé le 01/04/2012. Référence 4510CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131751 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 14/03/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur LESSER Alain, Jacques, né le 03/11/1958 à WILRIJK (Belgique), domicilié 31 SORBENLAAN, 2610 à ANTWERPEN WILRIJK (Belgique), décédé le 26/06/2012 à KRUIBEKE (Belgique). Référence 4650/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131757 - Par décision du TGI de NICE en date du 28/02/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succes-

sion de Mademoiselle SCHWARTZ Marie Emilie, née le 07/08/1926 à VICHY (03), domiciliée 19 av Auber à NICE (06), décédée le 23/10/2012 à NICE (06). Référence 4674CL Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131758 - Par décision du TGI de NICE en date du 10/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M REGGIDORI Quinto domicilié, 1 Place des Amaryllis 06200 NICE décédé, le 15/01/2011 à NICE. Référence 4509 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131762 - Par décision du TGI de NICE en date du 14/01/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mr TOLLER Franco , né le 28/10/1921 à MILAN, domicilié à 459 Route de Berre 06390 CONTES, décédé le 10/01/2012 à CONTES. Référence 4673 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. 131763 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 11/10/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme VIVARELLI Yvonne, Eugénie veuve VARILLI , née le 09/09/1930 à ANTIBES , domicilié à 23 Av. Fouques-res Orsac Mont Fleuri 06130 GRASSE, décédée le 07/10/2011 à GRASSE. Référence 4544 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus. REDDITION 131726 - Par décision du TGI de NICE en date du 30/12/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M HERVY William, décédé le 14/10/2009 à Nice a déposé le compte de gestion au TGI de Nice. Ref dossier : 4298/RO. 131727 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 24/01/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LEROY Evelyne Marie veuve LIBROZEN, décédée le 09/03/2011 à Cannes a déposé le compte de gestion au TGI de Grasse. Ref dossier : 4231/RO. 131728 - Par décision du TGI de NICE en date du 03/12/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LEQUIN Paulette veuve CHAPELLE, décédée le 15/08/2012 à Nice a déposé le compte au TGI de Nice. Ref : 4555-RO.

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COCODY BEACH

MAP HANDLING-AIR ASSISTANCES

Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : 167 promenade des Flots Bleus 06700 SAINT LAURENT DU VAR

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Saint Laurent du Var du 29 avril 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : COCODY BEACH Siège social : 167 Promenade des Flots Bleus, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Objet social : Toutes activités et fourniture de services nécessaires au bien-être et au confort des usagers de la plage durant la saison balnéaire, notamment location de matelas de plage, de parasols, de transats, de serviettes, de cabines de bains, etc. location de jeux de plage, étant ici rappelé que ces services doivent constituer une modalité d’exécution du service public des bains de mer. A titre accessoire service de boissons et de restauration légère. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 50 000 euros Gérance : Mme Nathalie ESCLAPEZ, 56 bd Montfleury, villa “Les Mimosas” 06150 Cannes. Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES. Pour avis La Gérance. 131735

Par acte S.S.P. du 15/04/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MARILU Objet social : Acquisition et gestion de biens immobiliers Siège social : 64 bis avenue du Dauphiné, 06000 NICE. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme IOTTI Claudine, demeurant 64 bis Avenue du Dauphiné, 06000 NICE Clause d'agrément : Cession libre entre associées Immatriculation au R.C.S. de NICE. 131747

LPV Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : 3, avenue de Grandchamp 78230 LE PECQ 502 900 988 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d'une délibération en date du 19.03.2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 3, avenue de Grandchamp, 78230 LE PECQ au 143, Route du Mont Chauve 06950 FALICON à compter du même jour, et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts. La Société, immatriculée au R.C.S. de VERSAILLES sous le numéro 502 900 988, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de NICE. Gérance : Mme Livia POINCIGNON demeurant 143, route du Mont Chauve 06950 FALICON.

Société par actions simplifiée au capital de 170 000 Euros Siège social : Méditerranée Aéroport Montpellier 34134 MAUGUIO CEDEX 337 732 838 R.C.S. MONTPELLIER. Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 12/04/2013, il a été décidé de transférer le siège social au 31 Chemin de Sainte Pétronille 06800 CAGNES SUR MER. Le Président demeure Frédéric MEYER. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. d’ANTIBES. 131741

DIRECTOIRE BUSINESS Société par actions simplifiée au capital de 12 836 E Siège social : 2405 route de Dolines Bâtiment « DRAKKAR » 06902 SOPHIA ANTIPOLIS R.C.S. GRASSE 493 377 998

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ET CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 2013, les Actionnaires ont décidé de changer la dénomination sociale de DIRECTOIRE BUSINESS en DIRECTOIRE BUSINESS SOPHIA ANTIPOLIS et de transférer le siège social du 2400 route des Crêtes, Bâtiment « FREGATE », 06902 SOPHIA ANTIPOLIS au 2405 route des Dolines, Bâtiment DRAKKAR, 06902 SOPHIA ANTIPOLIS. Les Articles 3 et 4 des statuts seront modifiés en conséquence. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. Pour avis, La Présidente. 131723

QST SARL au capital de 120 000 E Siège social : 10 avenue de Belgique Golfe Juan 06220 VALLAURIS 503 751 596 R.C.S. ANTIBES Par délibération 01.04.13, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social au 16 avenue du Président Allende (91240) SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, à compter du même jour et de modifier corrélativement l’Article 4 des statuts. Dépôt effectué au R.C.S. d’EVRY désormais compétent. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL MAI 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 avril au 2 mai 2013 23


JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément­au­numéro­du­jeudi­25­avril­N°­3654

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 19/04 DEPAGNEUX Luc / SAS NICE ART DENT Laboratoire­de­prothèse­dentaire,­40­bd­Riquier.­72.000­€­(Opp.­Me­FORTINO,­9­av­H.­Matisse,­NICE)­(2) 19/04 SARL GROUPE AJA / SARL BATI SERVICE Tapisserie,­peinture,­carrelage,­maçonnerie,­56­rte­de­Grenoble.­500­€­(Opp.­Au­siège­cédé)­(2) 19/04 MONTANO Pascale / ISRAEL Eléna Produits­de­beauté,­parfumerie,­79­B­rue­de­France.­40.000­€­(Opp.­Me­HERVET,­25­bd­V.­Hugo,­NICE)­(2) 19/04 CARBONE Antonio / SARL SAMIDRINE - Restaurant,­68­bd­A.­Raynaud.­3.501­€­(Opp.­Au­siège­cédé)­(2) 19/04 SARL CHEZ TOM et LEA / SANTULLI Monique Articles­de­Paris,­9­rue­de­la­Boucherie.­115.000­€­(Opp.­Me­SERVAN,­196­av­de­la­Californie,­NICE)­(2) 19/04 MORET Michel / VERZOTTI Frédéric Vente­de­livres­d’occasion,­33­bd­F.­Grosso.­27.000­€­(Opp.­Me­ARAL,­6­rue­de­la­Buffa,­NICE) (2) 19/04 SARL KAM & KAD / SARL L’INSTANT PIZZA Snack,­pizzéria,­pâtes,­78­bd­Napoléon­III.­30.000­€­(Opp.­SCP­TADDEI,­54­rue­Gioffrédo,­NICE)­(2) 19/04 SARL D&PARTNERS / SAS MERAVIGLIA Glaces,­jus­de­fruits,­8­rue­Pairolière.­121.500­€­(Opp.­Me­GOGGIO­LASSALLE,­1­rue­du­Lycée,­NICE)­(2) 19/04 SARL TARAVO / SAS PIAZZA A CROCE Restaurant,­pizzéria,­2­bd­Riquier.­228.000­€­(Opp.­Me­COLONNESE,­14­rue­P.­Déroulède,­NICE)­(2)

CANNES

19/04 SARL FIDJI / MOLDETZOVA Laura Coiffure,­67­av­Mal.­Juin.­40.000­€­(Opp.­Me­ROUSSIN,­397­av­Tavernière,­MANDELIEU­LA­NAPOULE)­(4) 19/04 SARL AD2G / SARL AVHD - Snack,­5­rue­Allard.­67.000­€­(Opp.­LEGIS­CONSEILS,­20­bd­Carnot,­CANNES)­(4) 19/04 BELMONDO Nicole, DOMERGUE Gérald, DOMERGUE Michaël / SAS PANDORA FRANCE Droit­au­bail,­locaux,­55/57/59,­rue­d’Antibes.­485.000­€­(Opp.­Me­CANET,­3­rue­de­Bône,­CANNES)­(2) 19/04 SARL LA PESSERELLE / SARL LABEL SAVEUR Boulangerie,­pâtisserie,­17­bd­V.­Tuby.­45.000­€­(Opp.­Me­SAGET,­8­rue­J.­Jaurès,­CANNES)­(2)

MONACO

12/04 SARL PASTA PALACE / SARL MANIMAN Snack,­27­av­de­la­Costa,­MONTE­CARLO.­(Opp.­Me­REY,­2­rue­Colonel­Bellando­de­Castro,­MONACO)­(9) 12/04 Epoux BOUTET Gilles / AIME Valérie Sandwicherie,­kiosque­pl.­d’armes,­MONACO.­(Opp.­Me­REY,­2­rue­Colonel­Bellando­de­Castro,­MONACO)­(9)

­AUTRES­LOCALITéS 18/04 SARL PASCHA CONCEPT / SARL JMC Droit­au­bail,­local,­ch.­Bastide­Rouge,­Béal­2000,­Z.I.,­CANNES­LA­BOCCA.­35.000­€­(Opp.­Me­MORISSET,­4­ av­F.­Faure,­NICE) (131553)

19/04 SARL CIRO FRANCOIS / SARL FABRIC Restaurant,­lounge,­9­rue­Masséna.­120.000­€­(Opp.­Me­PAULUS,­2­rue­de­la­Préfecture,­NICE) (4)

19/04 SARL PHIDUSSAIX / SARL GUSTO Brasserie,­91­pde­de­la­Plage,­CAGNES­S/MER.­400.000­€­(Opp.­Me­WINCKLER­AZOULAY,­av­Berger,­VALAU RIS)­(4)

25/04 BONURA Léandre / SAS CDDEX Diagnostics­immobiliers,­48­rue­C.­Roassal.­66.510­€­(Opp.­SAS­CDDEX,­48­rue­C.­Roassal,­NICE)­(131611)

19/04 SARL KERALA / SARL MAJAD Hôtel,­restaurant,­1­ch.­Canebiers,­RIMPLAS.­60.000­€­(Opp.­R.­COUTANT,­13­rue­T.­de­l’Escarène,­NICE)­(4)

25/04 SARL CT PACA / SAS CDDEX Diagnostics­immobiliers,­19­av­Auber.­33.870­€­(Opp.­SAS­CDDEX,­48­rue­C.­Roassal,­NICE) (131609.)

25/04 BLANCHARD Marc / SAS CDDEX Diagnostics­immobiliers,­1967­vieux­ch.­Abadie,­ST­ANDRE­DE­LA­ROCHE.­20.000­€­(Opp.­SAS­CDDEX,­48­ ... rue­C.­Roassal,­NICE)­(131606)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

19/04 EURL HILLEL / SAS XS GROUP Droit­au­bail,­local,­22­rue­J.­Close.­50.000­€­(4)

25/04 SAS PACK ANALYSES / SAS CDDEX Diagnostics­immobiliers,­21­B­bd­Chancel.­84770­€­(Opp.­SAS­CDDEX,­48­rue­C.­Roassal,­NICE)­(131612)

25/04 SARL EUROPE AVENUE / SAS CDDEX Diagnostics­&­expertises­immobiliers,­85­av­de­Nice,­CAGNES­S/MER.­52.900­€­(Opp.­SAS­CDDEX,­48­ rue­C.­ Roassal,­NICE) (131607)


Supplément au numéro du jeudi 25 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE MENTON

NICE 12/04 SARL VITTORIA / SARL GILMAIRE - Fin­gérance­de­restauration­rapide,­20­rue­Gioffrédo.­(2)

12/04 GRASSI René / SOARES DA SILVA FERNANDES Marisa - Fin­gérance­de­snack,­bar,­31­av­Cernuschi.­(2)

18/04 SARL TRAMEL / SARL LEO - Gérance­de­restaurant,­8­pl.­Guynemer.­(131513)

19/04 Epoux GRASSI René / MARTINS RODRIGUES Fernanda - Gérance­de­snack,­bar,­31­av­Cernuschi.­(2)

18/04 SARL SUNHOUSE / SARL JLJM - Fin­gérance­de­sauna,­hammam,­jaccuzi,­10/12­rue­J.­Gilly.­(131532)

19/04 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL MONALCO - Gérance­de­station-service,­Porte­de­France.­(4)

MONACO

19/04 SARL CIRO FRANCOIS / SARL FABRIC - Fin­gérance­de­restaurant,­lounge,­9­rue­Masséna.­(4) 19/04 LEGOUIX Gérard / SARL ETS LEGOUIX Fin­gérance­matériels­relatifs­à­l’industrie­agro-alimentaire,­227­bd­de­la­Madeleine.­(2)

CANNES

25/04 SAS DIA FRANCE / SARL FDV - Renouvellement­gérance­de­supermarché,­rue­Colonel­Gassin.­(131603)

12/04 SARL KIWEE AND CO / BOUACHA Dalila - Gérance­de­restauration­rapide,­14­rue­Pont­Romain.­(4) 17/04 Mr. MENAHEM MENDEL MATUSOF / SAS COOK - Gérance­de­restaurant,­3­rue­G.­Monod.­(1)

12/04 COHEN Christiane / BEVERNAEGE Sandrine - Renouvellement­gérance­de­prêt-à-porter,­25­bd­des­Moulins.­(9) 12/04 FRANCESCHINI Enzo / VENERUSO Francesco - Résiliation­gérance­de­bar,­20­rue­Comte­Félix­Gastaldi.­(9) 12/04 FRANCESCHINI Enzo / SAPPRACONE Johny - Gérance­de­bar,­restaurant,­30­rue­Comte­Félix­Gastaldi.­(9) 12/04 SCIOLLA Gisèle, GIRAUDON Sylvie / SARL LOUIS SCIOLLA DIFFUSION Renouvellement­gérance­local­commercial­“Park­Palace”,­25­av­de­la­Costa.­(9)

ANTIBES­&­JUAN-LES-PINS 12/04 SARL MASIR / SARL STEREOVOX - Gérance­de­brasserie,­snack,­bar,­28­rue­Casemates­&­36­bd­Aguillon.­(4)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22. RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS­DE­COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).


Supplément au numéro du jeudi 25 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I.­NICE­(Tél.­:­04­92­17­70­00) 02/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement en meublé (115,29 m2) lot 12, 2ème étage, cave lot 49, s/sol, 1 & 3 rue Rouget de l’Isle, NICE . Visites :­15­&­19/04/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement squatté ou sous loués (48,20 m2) lot 220, 6ème étage, cave lot 154, s/sol, “Le Samantha”, 2, 4 av Ste Marguerite et 38, 40 av St Augustin, NICE. Visites :­15­&­22/04/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Me GAULTIER (Tél. 04 93 80 97 77) (Syndic) Appartement transformé en local commercial à usage de bar (37,05 m2), RDC, “Le Florida”, 34 bd Raimbaldi, NICE . Visites :­19­&­26/04/13­de­14H30­à­15H30­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Normandie) Villa (488,68 m2), piscine à débordement, terrain attenant, 133 ch. St Michel, VILLEFRANCHE S/MER. Visites :­17/04/13­de­10H00­à­12H00­&­24/04/13­de­14H00­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur à succession CARLON Rosalinde) Parcelle de terre, cadastrée section H n° 683 avec garage, une pièce à usage de remise, lieudit Ste Claire, LEVENS. Visites :­27/04/13­de­10H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement (77,10 m2), F4, lot 90 (loué) DPE Catégorie E, box, lot 1, cave, lot 53, “Le Monna Vanna”, 66 av des Baumettes, NICE. Visites :­15/04/13­de­11H00­à­12H00­&­22/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement (47,50 m2), 2ème étage, F2, lot 19 (occupé) DPE Catégorie D, “La Fontaine”, Bât. A, 90 rue Barberis, NICE. Visites :­16/04/13­de­11H00­à­12H00­&­23/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement en duplex (83,80 m2), 2ème & 3ème niveau, garage, lot 1, RDC, 12 rue Cotta, TENDE. Visites :­19/04/13­de­10H00­à­11H00­&­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€

02/05 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Epoux Croella Raymond) Sur licitation : Appartement (144,48 m2), 2ème étage, lot 13, Bât. 1, Bloc B, Esc. B, garage, lot 115, cave, lot 104, s/sol, (biens occupés), “Le Fort Thaon”, 25 corniche André de Joly, NICE. Visites :­16­&­23/04/13­de­10H00­à­11H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (74,50 m2), (occupé), F3, lot 57, 2ème étage, cave, lot 31, RDC, “Le Caramy”, 71/73/75 av St Barthélémy, NICE. Visites :­29/04/13­de­11H00­à­12H00­&­03/05/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement lot 54, F4, (92,46 m2), 5èmer étage, 5 rue Galléan, NICE. Visites :­29/04/13­&­06/05/13­de­14H30­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement en duplex (72,40 m2),lot 28, parking, lot 60, “Villa Royale”, 12 ch. Usine Electrique, BEAUSOLEIL. Visites :­02­&­06/05/13­de­10H00­à­11H00­­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur succession TORDO Charles) En un seul lot : Dépendant d’une maison élevée sur s/sol et RDC & 3 étages, 19 rue du Four, TOUET DE L’ESCARENE : Deux caves lots 1 & 2, 1er niveau - Une pièce, lot 3, 2ème niveau - Deux pièces lots 5 & 6, 3ème niveau - Deux greniers, lots 7 & 8, 4ème niveau - Dépendant d’un immeuble élevé de 2 étages sur RDC, passage du Tribunal, TOUET DE L’ESCARENE : Une cave, lot 1, RDC - Sur la Commune de TOUET DE L’ESCARENE, savoir : Parcelles de terre, cadastrée section B n° 42, 56, 144, 61, 62, 63, 65, 307 - Sur la Commune de LUCERAM, savoir : Parcelle, cadastrée section C n° 763. Visites :­11/05/13­de­10H00­à­12H00­&­14/05/13­de­14H00­à­16H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse Crédit Mutuel Professions Juridiques & Conseils) Appartement (77,40 m2), F3, 7ème étage, (loué), cave, 2ème s/sol, “Les Résidences Le Paillon”, Bât. D, 41 rte de Turin, NICE. Visites :­30/04/13­&­07/05/13­de­14H00­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse Crédit Mutuel de Grasse) Maison , élevée d’un étage sur RDC, 16 B rue Dr Passeron, ROQUESTERON. Visites :­30/04/13­&­07/05/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000­€

T.G.I.­GRASSE­(Tél.­:­04­92­60­74­00) 02/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (45 m2), F2, lot 140, 1er étage, vue mer, garage, lot 93, s/sol, piscine, “Royal Palm”, 20 à 26 bd du Midi, CANNES. Visites :­16/04/13­de­14H00­à­15H00­&­22/04/13­de­11H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (40 m2), F2, lot 33, 2ème étage, parking, lot 73, s/sol, résidence de tourisme, “Cannes Rivage”, 778 av de la Mer, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites :­16/04/13­de­11H00­à­12H00­&­22/04/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Studio, (23 m2), lot 118, RDJ, “Parc de St Laurent”, Bât. A, 834 corn. Fanhestock, ST LAURENT DU VAR. Visites :­15/04/13­de­11H00­à­12H00­&­23/04/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (SARL Randall) Appartement (70,73 m2), F4, lot 99 (occupé) DPE Catégorie D, cave, lot 69, “Les Caravelles” B2, 121 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA. Visites :­15/04/13­de­11H00­à­12H00­&­22/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Me BONNEPART (Tél. 04 93 60 65 40) (Cic Est) Studio (28,01 m2), lot 553, parking extérieur, lot 636, cave lot 510, “Les Néréides de Golfe Juan, Bât. “Nérée”, 22 av de la Liberté, VALLAURIS. Visites :­22/04/13­de­11H00­à­12H00­&­26/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Banque Privée Européenne) En 2 lots : 1er lot : Appartement (56,80 m2) lot 97, 6ème & 7ème étage, parking, lot 37, 1er s/sol : 95.000­€­-­2ème lot : Appartement (54,35 m2) lot 98, 6ème & 7ème étage, parking, lot 38, 1er s/sol, “Elysée Carnot”, 93 bd Carnot, 2 av des Tignes, 2 rue A. Pardon, CANNES. Visites :­19/04/13­de­11H00­à­12H00­&­24/04/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000­€

16/05 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (6 rue J. Daumas, CANNES) (Les Domaines, curateur à succession vacante de CATELOY Michel) Appartement (30,88 m2), lot 18, 1er étage, local, lot 7, RDC, (libres de toute occupation & location), “Beach Garden”, quartier de la Croisette, 13 av J. Cresp, CANNES. Visites :­04­&­09/05/13­de­11H00­à­13H00­(131282) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (BROOKMANN Colin) Propriété comprenant une maison d’habitation, (occupés par propriétaire), piscine, terrain (21.722 m2), “Domaine de Ranguin”, 1190 av la Borde, MOUGINS. Visites :­29/04/13­de­11H00­à­12H00­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cbt FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse Crédit Mutuel Nice Baie des Anges) Appartement (34,76 m2), F1, lot 4, terrasse extérieure (16,56 m2), jouissance privative jardin (65 m2 environ) “Le Gaulois A”, parking extérieur, lot 14, “Le Gaulois B”, 334 rte de Tanneron, PEGOMAS. Visites :­29/04/13­de­11H00­à­12H00­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LEGIS CONSEILS (Tél. 04 93 99 17 00) (Société CHEBANCA SPA) En deux lots : 1er lot : Parcelle de terre, cadastrée, section BK n° 296 - rte de St Mathieu, GRASSE : 800­€ - 2ème lot : Studio, lot 2, RDJ, Bât. A, jardin (5 m2), lot 8, parking, lot 9, 103 ch. Ossola, GRASSE : 50.000­€ Visites :­03/05/13­de­11H00­à­12H00­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Bateau, dénommé “Belisa”, (libre) amarré au Port Vauban, Pane 12, anneau 1200, ANTIBES. Visites :­29/04/13­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE

CHAMBRE DES NOTAIRES

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr


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LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 15/04 C.A.­DE­LA­RIVIERA­FRANCAISE­-­Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parking sous le parvis de la gare SNCF de Menton et la valorisation des espaces fonciers alentours Contacts­:­Tél. 04 92 41 80 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31­Mai,­11H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/04 MAIRIE­DE­MOUGINS­-­Maintenance du système de vidéoprotection de la Ville de MOUGINS Contacts­:­Tél. 04 92 92 58 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27­Mai,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/04 MAIRIE­DE­COLLONGUES­-­Désignation bureau de contrôle pour création d’une auberge communale (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 83 93 60 04 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29­Avril,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/04 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Extension, réhabilitation de la demi-pension du collège Rusca à St Dalmas de Tende (en 6 lots) Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Mai,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/04 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Prestations d’assemblage pour les manifestations culturelles départementales Contacts­:­Tél. 04 89 04 20 15, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29­Mai,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/04 MAISON­DE­RETRAITE­DE­L’OLIVIER,­L’ESCARENE­-­Création d’un PASA (en 5 lots) Contacts­:­TECHNIQUE, M. CURTI, Tél. 04 92 07 18 77 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06­Mai,­15H00 (131539) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/04 METROPOLE­ NICE­ COTE­ D’AZUR­ -­ Tierce maintenance applicative des logiciels de la Métropole Nice Côte d’Azur (en 3 lots) Contacts­:­Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30­Mai,­16H00 (131547) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/04 OFFICE­PUBLIC­DE­L’HABITAT­CANNES­ET­RIVE­DROITE­DU­VAR­-­Logement et développement collectif (en 8 lots) Contacts­:­M. LERAY, Tél. 04 93 48 12 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31­Mai,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/04 C.C.I.­NICE­COTE­D’AZUR­-­Prestations de surveillance sur site des installations et bâtiments portuaires, Port de Cannes Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07­Mai,­16H00 (1)

18/04 MAIRIE­DE­MOUANS­SARTOUX­-­Création bureaux pour une service administratif (en 3 lots) Contacts­:­ADMINISTRATIF, M. CAPESTAN, Tél. 06 13 90 50 86 / ADMINISTRATIF, J. PICARD, Tél. 04 92 92 47 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30­Avril,­12H00 (131561) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Location de structures scéniques Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30­Avril,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 MAIRIE­DE­ROQUESTERON­/­GRASSE­-­Prolongation réseau eaux usées Contacts­:­Tél. 04 93 05 90 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27­Mai,­11H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 MAIRIE­DE­VALLAURIS­/­GOLFE­JUAN­-­Location de bus avec chauffeur Contacts­:­Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07­Mai,­11H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 CONSEIL­ GENERAL­ DES­ A.M.­ -­ Fourniture, livraison de végétaux pour les besoins des Services Départementaux Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29­Mai,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 SIVOM­DE­VILLEFRANCHE­S/MER­-­Réaménagement stade intercommunal de Beaulieu s/Mer & St Jean Cap Ferrat (lots 14 & 15) Contacts­:­Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03­Mai,­12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 MAIRIE­DE­MOUGINS­-­Installation sur le territoire communal de conteneurs enterrés spécialisés pour les collectes des déchets ménagers (en 3 lots) Contacts­:­Tél. 04 92 92 58 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30­Mai,­16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 SIVOM­DE­VILLEFRANCHE­S/MER­-­Maîtrise d’oeuvre des travaux de sécurisation des falaises Contacts­:­Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Juin,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/04 MAIRIE­DE­CONTES­-­Construction bâtiment agricole, lieudit Mazin Contacts­:­Tél. 04 93 63 28 09 ou 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06­Mai,­12H00 (3)

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II.­CRéATIONS­D'éTABLISSEMENTS­(Personnes­physiques) 11/04 PARIENTI­Yvan. Négoce véhicules - 1001 av de la batterie, VILLENEUVE LOUBET (Du 22/03/13)

11/04 HERRAULT­Christophe. Snack - 1 bd de la Pinède, JUAN LES PINS (Du 01/04/13)

14/04 BEJIU­Vanessa. Rachat, vente d’or - 51 av J.Médecin, NICE (Du 10/04/13)

18/04 BUJIC­Dragi. Alimentation générale, épicerie - 47 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA (Du 01/04/13)

11/04 FAUDON­Pascale. Cadeaux, poterie - 9 cours Masséna, ANTIBES (Du 11/04/12)

11/04 MAGGS­Sharon. Décorateur, fleuriste - 26 rue Lacan, ANTIBES (Du 16/03/13)

14/04 GHEZAL­Malek. Négoce véhicules - 52 rte de Grenoble, NICE (Du 01/04/13)

18/04 PASHLEY­David. Loueur en meublé professionnel - 1 rue Barillerie, NICE (Du 01/06/12)

11/04 DUMONTEIL­Pascal. Imprimerie - 20 av Verdun, CAGNES S/MER (Du 01/04/13)

11/04 FILLAUD­Soraya. Fish Spa - 12 bd Ardisson, JUAN LES PINS (Du 01/04/13)

16/04 NGUYEN­Thi­Hieu. Sandwicherie - 6 rue Rossetti, NICE (Du 15/04/13)

11/04 BOUNY­Marie­Cécile. Prestataire de service - 105 ch. de la Colline, VALLAURIS (Du 05/03/13)

12/04 PAPILLON­Cécile. Prêt-à-porter - 16 rue St Antoine, CANNES (Du 01/04/13)

16/04 PETIT­Valérie. Presse, papeterie, confiseries - av du 3 Septembre, CAP D’AIL (Du 30/03/13)


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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 12/04 SARL­ ALTEA Strétégie de développement et de marketing - 9 av Ostende, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ANAN­INTERNATIONAL Courtage bijoux en métaux précieux, pierres précieuses - 11 av St Michel, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ DL­ CORPORATE­ &­ REGULATORY Conseil, assistance en matière règlementaire, transactionnelle - 20 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ GADA Boucherie, charcuterie - Cabine 3, Marché de Monte Carlo, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ MIMY Maroquinerie, articles de Paris - 18 rue Princesse Caroline, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ MONTE­ CARLO­ HORECA Marketing, merchandising - 6 quai Antoine 1er, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ Y­ &­ A.G. Bar, restaurant - 25 bd Albert 1er, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­YOGA-SHALA­MONACO Ecole de yoga - 1 av H. Dunant, MONACO 30.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/04 SAS­ESPRIT­COULEUR­CUIR Tous articles manufacturés - 1261 ch. Fontmerle, ANTIBES 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­ OCCURENCE­ 2014 Gestion biens immo. 159 ch. Collet Bégude, CANTARON 1.000 € (131501) --------------------------------------------------------------18/04 EURL­ E.J.M. Travaux de bâtiment - 1 ch. de la Croix, ST VALLIER DE THIEY 2.000 € (1) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­ELEVATION­2014 Gestion biens immo. - 159 ch. Collet Bégude, CANTARON 1.000 € (131502) --------------------------------------------------------------18/04 SAS­THE­FACTORY Holding - 1 all. Amiradou, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (131506) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­DREAMAKER Gestion biens immo. - 5 rue P. Gauguin, CAGNES S/MER 1.000 € (131515) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­SAINTE­JUDE Gestion biens immo. - 82 B bd Wilson, ANTIBES 200.000 € (131516) --------------------------------------------------------------18/04 SNC­CELOSIE Gestion biens immo. - 7 rue Allieis, “Antibes 75”, CANNES 1.000 € (131544) --------------------------------------------------------------18/04 SNC­ FLORA Gestion biens immo. - 7 rue Allieis, “Antibes 75”, CANNES 1.000 € (131545) --------------------------------------------------------------18/04 SNC­ VELLA Gestion biens immo. - 7 rue Allieis, “Antibes 75”, CANNES 1.000 € (131546) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­ 4JRESID Gestion biens immo. - 275 rue Trigan, LA GAUDE 10.000 € (131552) --------------------------------------------------------------18/04 SCP­SAINT­LAURENT­3000 Gestion biens immo. - 8 av Montfleury, NICE 1.524,49 € (131558) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­LA­CAVE­DU­PETIT­PORT Commerce détail divers - 5 pde Marinières, VILLEFRANCHE S/MER 1.000 € (2)

19/04 SCI­­TOIT­ET­MOI Gestion biens immo. - 1574 rte Natale, CARROS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ PRESTAZUR Conseil, assistance, secrétariat - 8 B rue Rivoli, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­COTE­INTIME Vente à distance, lingerie - 12 rte de Nice, CHATEAUNEUF DE GRASSE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ TRADE­ AUTO Négoce autos - 13 rue Orestis, NICE 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ EMIRBAT Maçonnerie, peinture - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­MC­FABALU Tous types de fermeture - ch. Bastide Rouge, CANNES LA BOCCA 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­SO­GOOD­SO­FRESH Bar, restaurant - 455 pde des Anglais, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­MEDICAL­QUANT-FRANCE Matériel médical antidouleur - 21 av Ziem, CAGNES S/MER 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ BOULANGERIE­ L’HORIZON Boulangerie, pâtisserie - 15 av Raybaud, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­UV­AZUR Centre de bronzage - 7 bd Riquier, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ L’ORCHIDEE Organisation patrimoine - 12 B av Barmassa, VILLEFRANCHE S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ MTCL Gestion biens immo. - 42 bd de la République, BEAUSOLEIL 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­LE­BISTROT­DU­COIN­NOUVEAU Snack 243 av Anciens Combattants d’A.F.N., ST LAURENT DU VAR 100 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­H.E.L.L.O. Gestion biens immo. - 80 rue Mar. Joffre, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ MIK­ &­ MA Conciergerie - 2718 av Prince Rainier III de Monaco, BEAUSOLEIL 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­THEM Gestion biens immo. - 23 bd F. Pilatte, NICE 400.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ SYLSOFT Développement informatique 198 rte Colomars, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­CAGIAS Electroménagers - 10 bd Baudouin, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ NAMAS’THE­ TORREFACTION Brûlerie de café, torréfaction - 27 pl. aux Aires, GRASSE 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ LA­ CANOPEE Immobilier - 292 ch. Suveran, VENCE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ BODAV Restauration rapide - 5 ab G. de Maupassant, JUAN LES PINS 20.000 € (2)

19/04 SARL­ FAME­ STORE Prêt-à-porter - 131 rue d’Antibes, CANNES 30.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ OTANGANI Coaching décoration - 3 rue Caroute, BIOT 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­TLCA­SOLUTIONS Conception, développement de sites internet - 35 av Cap de Croix, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ FREE­ LANCE­ SPA­ DE­ LUXE Soins esthétiques - 7 av Tignes, CANNES 100 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ COURS­ GROUPES Informations économiques, sociales, culturelles - 4 rue de France, NICE 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ GAAD­ 06 Assistance administrative - 9 av des Chênes, NICE 200 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ VLV Bar, restaurant - 244 av de Fabron, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ FLARIAN Gestion biens immo. - 91 pde des Anglais, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ EXPERTISE­ COMPTABLE­ CEC­ G. Expert comptable - 1 bd P. Montel, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ASPHALT Enseignement de véhicules - 50 rte de France, CAGNES S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­MASH­5 Gestion biens immo. - 15 av Cresp, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ PMR­ SOLUTIONS Machines, équipements mécaniques - 1104 rte d’Antibes, VALBONNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ESSOR­ CONSULTING Consulting, formation - 148 av de Vallauris, CANNES 1 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ EDILIZIA­ GENERAL­ 1 Ets générale de bâtiment - 5 rue V. Hugo, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ PELMA Gestion biens immo. - 105 G ch. Redebraus, L’ESCARENE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ BATISUD Maçonnerie, peinture - 408 bd Sauvan, TOURRETTE LEVENS 200 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­STEPHANE­ALBANO Maçonnerie - 547 ch. Lara, PUGET ROSTANG 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SC­MFT­THEOULE­II Gestion biens immo. - 6 ch. Calade, THEOULE S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ ALTANE­ TEK­ Conseil en gestion d’Ets - 9 rond Point Minagoy, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SC­FRVAL Gestion biens immo. - 453 rte de Nice, VALBONNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ NEPTUNE Electricité, maçonnerie - 38 rue Journet, GRASSE 1.000 € (2)

19/04 SAS­BOUCHERIE­HALAL­DE­VENCE Boucherie, alimentation générale - 9 rue Maccario, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ GRASSE­ CONSTRUCTIONS Ets générale du bâtiment - 763 rte Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­NEW­CONFORT Gestion biens immo. - 1 ch. Batterie Russe, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­FROZ­IN Froid commercial & indistriel - 20 rue Rouaze, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ MAKAROVEAU Gestion biens immo. - 23 porte de France, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ GUENEGAUD Gestion biens immo. - av de Rimiez, NICE 450.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ GAMIRA Recherche, démarches commerciales - 3184 rte St Jeannet, ST LAURENT DU VAR 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SC­ DIFLONICE Gestion biens immo. - 5 rue Halévy, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ALL­BEL­CAR Commerce de véhicules - 43 B ch. Ermitage, ANTIBES 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ROCCO­ CONSTRUCTIONS Maçonnerie 229 av de la Californie, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ FILIPINO­ SERVICES Nettoyage - 89 ch. Chapelle, MOUGINS 100 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ GSCE Gestion biens immo. - 39 rte de Menton, LA TURBIE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ DONISAMIC Gestion biens immo; - 47 Passage Zita, MANDELIEU LA NAPOULE 250.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ DOMAINE­ DE­ LA­ ROUTARDIERE Gestion biens immo. - 59 ch. des Maures et des Adrets, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­AZUR­CAR Nettoyage, lustrage véhicules 37/41 bd Dubouchage, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ PORTE­ POUCHET­ DEVELOPPEMENT Gestion biens immo. - 400 pde des Anglais, NICE 30.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ GAMIRA.B Conseils, études, assistance à maîtrise d’ouvrage délégué - 3184 rte St Jeannet, ST LAURENT DU VAR 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ ASTOR Conseil en immobilier - 6 B av Durante, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­CYSERVICES Décoration d’intérieur - 55 ch. des Oliviers, ANTIBES 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­INSTITUT­TOKYO Salon de beauté - 26 rue Caffarelli, NICE 3.000 € (2)


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LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 19/04 SCI­ NOSBLANC Gestion biens immo. - 45 av Pinède, MOUGINS 257.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ AK­ AUTO Négoce véhicules, nettotage 37/41 bd Dubouchage, NICE 50.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­NORDIC­TEMPTATIONS Commerce alimentaire - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ PNEUROP’MONTAGE Vente, montage pneus - ZI Vallière, ST ANDRE DE LA ROCHE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­MILDDREAM Cgarettes électroniques - 12 av de Nice, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­SOLEIL­D’ANTIBES Gestion biens immo. - 98 bd Bacon, ANTIBES 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ANG Glaces, fruits, sandwichs - 2 rue Masséna, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ X’TREM­ STORES­ ET­ FENETRES Stores, fenêtres - 57 rue Colonel Alary, MANDELIEU 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­GOFFIN-GUIZARD Gestion biens immo. - 453 bd Reine Jeanne, VENCE 445.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ATELIER­ SIGMA­ T4 Architecte - 39 ch. Aubarède, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ LIQUID­ YACHT­ WEAR (FRANCE) Habillement - 30 rue Lacan, ANTIBES 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ SUD­ BOIS Boiseries, parquets - 1 av Carnot, MENTON 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ MB­ PROJECT Gestion de participations 412 ch. Pertuades, VALLAURIS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ SODA Retaurant - 15 pde Cap Martin, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ARBO­RESCIENCES Soutien scolaire - 608 rte Plan Bouisson, TOURRETTES S/LOUP 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­A.L.J. Gestion biens immo. - 195 imp. Fischer, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ H.EDILI Peinture - 6 rue A. de Musset, CANNES LA BOCCA 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­RNC Textile - 2 rue El Nouzah, NICE 200 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ CHEZ­ STEFANO Restaurant - 45 la Croisette, CANNES 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ HARMONY­ PROJECT Participation dans toutes sociétés - 62 imp.Font Roubert, MOUGINS 350.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­2­MA Montage, réparation ascenseurs - 12 ch. Saquier, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ EDEN Gestion biens immo. - 85 montée Colette, PUGET THENIERS 1.200 € (4)

19/04 SAS­ AU­ BAR­ DES­ DELICES Snack - 17 rue J. Close, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ LES­ HAUTS­ DE­ SAINT­ JEAN Gestion biens immo. - Le Gralet, PUGET THENIERS 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ MONALCO Station-service - Porte de France, MENTON 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­LUNE Vente en ligne de vêtements - 20 av Oliveraie, GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ RESIDENCE­ MILFORD­ 2013 Gestion biens immo. - 1200 av Dr Donat, MOUGINS 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­XS­GROUP Commerce électronique, décoration - 2 ruelle Blanchisseries, ANTIBES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ RACHELY Gestion biens immo. - 30 bd Source, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ LE­ CHAMBORD Gestion biens immo; - 6 av Boyer, MENTON 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ LES­ CAROUBIERS Gestion biens immo. - 4 rue Dr Barety, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ DE­ LA­ NATURE­ AUX­ JARDINS Entretien, création jardins - 168 rte de Cannes, GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­JPS Textiles, accessoires - 25 all. Tomalines, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ LES­ GROTTES­ 2013 Gestion biens immo. 1200 av Dr Donat, MOUGINS 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­DONA­PR Relations publiques, évènementiels - 30 bd Soleil, CANNES LA BOCCA 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­LA­RIVIERE­2013 Gestion biens immo. - 1200 av Dr Donat, MOUGINS 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­CEAMAC Agent commercial - 84 av Corniche Fleurie, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­MINNIE Gestion biens immo. - 2 av Hellenes, BEAULIEU S/MER 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­JDLH Acquisition droits sociaux - 157 rte de la Colle, ST ANDRE 1 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­F.N.­LUXURY­PROPERTIES Mandataire, intermédiaire - 7 bd Gazagnaire, CANNES 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ LAMARE­ CONSTRUCTION Maçonnerie 165 av Poilus, VENCE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­P.A.S. Gestion biens immo. - 582 ch. Vallonet, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­MDA­FRANCE Ingénierie - 10 rue E. Cavell, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ KB Prêt-à-porter - 1 rue Pont Vieux, NICE 1.000 € (4)

19/04 SAS­R.JLC Salon de coiffure - 25 bd S. Carnot, LE CANNET 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ GM­ TELECOM Contrats d’opérateurs en téléphonie - 6 rue de France, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ARCANES­ CONCEPT Traitement de données, hébergement - 455 pde des Anglais, NICE 500 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ART­ PLOMBERIE­ GOMEZ Plomberie quartier Madeleine, GILETTE 71.350 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­MARINE­ET­AURELIEN Bar à champagne, restaurant - 13 rue L. Perissol, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SNC­ LOLA Bar, brasserie - 662 ch. Ubac, DRAP 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ITINERA­ CONSEIL Intermédiaire du commerce - 4 rue Caffarelli, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ FED­ HOLDING Holding - 1779 av P & M. Curie, ST LAURENT DU VAR 500.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCM­CABINET­PARAMEDICAL­DE­LANTOSQUE Faciliter l’activité de leur profession - pl. Gén. de Gaulle, LANTOSQUE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ PAROSS Ingénierie - 5 all. Imprimeurs, ST LAURENT DU VAR 100.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ S.U.N. Restaurant - 3 rue Guébhard, ST VALLIER DE THIEY 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ACTIV’DETECTION Géo détection - 137 av Lyautey, MOUGINS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ AVHD Snack - 5 rue T. Allard, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ PART­ PRO­ FINANCE Services financiers 2721 ch. St Claude, ANTIBES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ MARICHAR Gestion biens immo. - 1409 av Pibonson, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ TLC­ FINANCE Courtage, commissions - 37 rue d’Antibes, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­DOUIREK­BATIMENT Travaux de bâtiment, nettoyage - 26 rue Caffarelli, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ZOMAGE Services, conseils de gestion aux Ets - 825 ch. R. Estagnol, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­KIMCHI Restaurant - 6 rue Hibert, CANNES 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ ACO Ets générale de maçonnerie - 28 rue Mimont, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­BUROSERVICES Secrétariat services - 9 bd Gén. de Gaulle, LA TRINITE 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­M.T.­CANNES Restaurant, bar - 20, 22 rue G. Clemenceau, CANNES 1.000 € (4)

19/04 SCI­STRELITZIA Gestion biens immo. - 385 bd St Antoine, VALLAURIS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­SIMON­AND­GAYLORD­NETWORK Espace publicitaire - 165 av Poilus, VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ RSMOTORS Création, installation plaques minéralogiques - 47 av M. Jean-Pierre, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­G.S.P. Maçonnerie - 3 av Malaussena, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ LA­ FEE­ GOURMANDE Glacier, snack - pl. Laugier, GILETTE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­ APR­ (AZUR­ PEINTURE­ RAVALEMENT) Ravalement, peinture - 2 rue Comte Vert, NICE 1.000 € (3) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­ ACR­ 06­ (AMENAGEMENT­ CONSTRUCTION­ ET­ RENOVATION­ 06) Construction aménagement - 28 rue Amédée VII, NICE 15.000 € (3) --------------------------------------------------------------24/04 SASU­ MEDITERRANEE­ SERVICES­ DRIVER Voiture de tourisme - angle 7 rue Barla & 3 rue Badat, NICE 1.000 € (3) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­DOMAINE­DU­COLLET Produits oléicoles Les Hauts des Gerles, LA TRINITE 100 € (3) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­ACHAFAI­CONSTRUCTIONS Maçonnerie 3 av Malausséna, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­L.F.T.A. Snack - 2559 rte de Grasse, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------25/04 SASU­ S.F.­ PLOMBERIE Plomberie - 3350 rte du Soleil, COARAZE 100 € (131608) --------------------------------------------------------------25/04 SASU­ ADAGIO­ 2B­ INVEST Marchand de biens 341 ch. Ginestière, NICE 300 € (131605) --------------------------------------------------------------25/04 SARL­ LE­ JOK’S Restaurant - 10 bd L. Génari, NICE 500 € (131604) --------------------------------------------------------------25/04 SARL­ PEINTAZUR Ravalement, maçonnerie 37/41 bd Dubouchage, NICE 10.000 € (131610) --------------------------------------------------------------25/04 SARL­ ATELIER­ ALLIONE­ ARCHITECTES Architecte et urbaniste - 14 rue P. Doumer, BEAULIEU S/MER 5.000 € (131599) --------------------------------------------------------------25/04 SASU­ YASMINE Linge de maison - 7 rue L. Maubourg, CANNES 500 € (131602)


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LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

12/04 SARL­ INTERNATIONAL­ QUALITY­ PERFORMANCE­CONSULTING 10 bd Princesse Charlotte, MONACO (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­BOOK-INER 4 ch. la Rousse, MONACO. (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ GLAM­ EVENTS­ ET­ COMMUNICATION 13 av Papalins, MONACO (9) --------------------------------------------------------------18/04 SARL­ MERKUR­ PROMOTION­ IMMOBILIERE FRANCE 29 av Carnot, MENTON (131514) --------------------------------------------------------------18/04 SAS­MAPO 76 ch. Pierre Droite, VENCE (131526) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­HAKANIA quai Roland, Vallon Laghet, LA TRINITE (1) --------------------------------------------------------------18/04 SARL­MACONNERIE­ROCCO 1053 rte de Grasse, VALLAURIS (131542) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ABV­OENOVISION 27 av Vérola, NICE (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­VENDOME 1 av Gallice, JUAN LES PINS (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­GOLD­IMMO 2 av de Nice, CAGNES S/MER (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­EASYSCIENCE 33 av Primerose, NICE (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­CAMILLA 16 av Le Corbusier, ROQUEBRUNE

II. DISSOLUTIONS

CAP MARTIN (4) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ BAO­ CONSTRUCTIONS 28 rue Mimont, CANNES (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­2­MINUTES 52 bd Risso, NICE (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ GROUPE­ MENUISERIE­ &­ TRANSPORT 28 rue Mimont, CANNES (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ PARTNER­ INVESTISSEMENT­ COMMUNICATION 288 bd de la Madeleine, NICE (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ LE­ SALON 5 bd de la Pinède, JUAN LES PINS (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ SOCIETE­ INDUSTRIELLE­ DE­ FABRICATION­ET­DE­DIFFUSION 11 rue Maccarani, NICE (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ LFL­ CHARPENTE 27 bd de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­SG­DISTRIBUTION­06 23 av Gallin, NICE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­BIMBO 34 bd de la Plage, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ UNION­ ECOLES­ INTERNATIONALES BILINGUES­ UNITED­ WORLD­ BILINGUAL

SCHOOL 43 ch. Pain du Sucre, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­AVENIR 83 bd F. Grosso, NICE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­GROUPE­AJA 13 rue Mahonias, NICE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­COTE­FETE 6 rue Vagliano, CANNES (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ MON­ OUTIL­ LOCATION 1609 ch. St Bernard, VALLAURIS (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­LE­LION­D’OR 7 rue Marins, MENTON (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­CAPTOURS 21 bd Gén. Leclerc, BEAULIEU S/MER (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­SOGECO 9 rue Marceau, CANNES (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ SUN­ RESIDENCES 11 rue Moulières, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­MARILOU 11 rue Moulières, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­CLEAN­+ bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­VIANDES­&­CO 282 rte des Cistres, ANTIBES (2) ---------------------------------------------------------------

19/04 SARL­ QUALITELIS­ ELECTRICITE 7 rue Porte Basse, CHATEAUNEUF DE GRASSE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­COMPAGNIE­DU­STORE 141 bd de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ BATI-FRERES 1295 quart. Roseyre, CONTES (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ UNIVERSALADE 15 rue Mal. Joffre, CANNES (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­EXERGIE 536 ch. Vignal, LEVENS (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ADAM 456 ch. Carimaï, MOUGINS (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ SOCIETE­ ANDRE­ BOUYSSI­ CONSULTING 26 av Riviéra, MENTON (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­LOCA­FLEUR­FRANCE­EUROPE 51 av de Grasse, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ RIVIERA­ CONSULTING LLC 26 av Véronèse, THEOULE S/MER (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­PE.P 1 pl. F. Paulet, LE BAR S/LOUP (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­A.F.F. 29 corn. Bellevue, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­PROFICONSULT 6 av capitaine Scott, NICE

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL­DE­COMMERCE­D'ANTIBES (Tél.­04­93­34­10­12) Redressement judiciaire (Jgt du 12/04/13) SARL­ MARINA­ BUSINESS­ CENTER,­ Port Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET (Mandataire : ARNAUD)

ARNAUD) Résolution plan de redressement & liquidation judiciaire (Jgt du 12/04/13) BORDONARO­ Sauveur,­ 15 rue Sicard, VALLAURIS (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM)

Liquidation judiciaire (Jgt du 12/04/13)

Modification objectifs & moyens du plan de redressement (Jgt du 12/04/13)

SARL­S.G.B.,­4 rue Pasteur, CAGNES S/MER (Liquidateur : ARNAUD) SARL­ LABOD,­ 16 av Dautheville, JUAN LES PINS (Liquidateur : CARDON)

SARL­ ENTREPRISE­ R­ GARLANDAT,­ 1745 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN)

Liquidation judiciaire sur conversion (Jgt du 12/04/13) SRL­CHEZ­TALIE,­70 ch. St Pechaire angle ch. Ames du Purgatoire, ANTIBES (Liquidateur : CARDON) SARL­LOAN­BOAT,­av des Frères Roustan, GOLFE JUAN (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 12/04/13) SARL­FRS­DISTRIB,­203 av M. Pagnol, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL­ ATELIER­ MATISSE,­ 15 rue Sicard, VALLAURIS (Liquidateur : CARDON) SARL­ PEMAD,­ 20 rue Lacan, ANTIBES (Liquidateur :

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 12/04/13) EURL­ EWS­ PRODUCTIONS,­ 7 av du Clos, VILLENEUVE LOUBET SARL­T.P.L.,­60 av de Nice, CAGNES S/MER SARL­E.D.P.M.J.,­550 ch. Rascas, ST LAURENT DU VAR SARL­ O­ MONDES­ ENCHANTES,­ 2 rue des Barques en Cannes, ANTIBES SARL­AZUR­ALL­PLAN,­2 ch. Montfleury, ANTIBES SARL­GT­LIMOUSINES,­2691 av Logis de Bonneau, VILLENEUVE LOUBET SEGURA­Martine,­575 av Aicard, ST LAURENT DU VAR SARL­ITALBIO,­5 av Mal. Joffre, JUAN LES PINS

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­NICE (Tél.­04­92­17­70­00)

ASSOC.­GERONTOLOGIQUE­D’INTERVENTION­D’AIDE MENAGERE­-­AGERIAM­(Mandataire : FUNEL)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 15/04/13)

Prolongation exceptionnelle de période d’observation (Jgt du 15/04/13)

ASSOC.­YELENA,­38 av Galliéni, NICE (Mandataire : BIENFAIT) ASSOC.­ INSTITUT­ EURO-MEDITERRANEEN,­ 40 av Ste Marguerite, NICE (Mandataire : FUNEL)

Me­ DORI­ Véronique,­ 6 rue J. Bouin, NICE, pour 6 mois, soit jusqu’au 16/07/2013

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 15/04/13)

Prolongation exceptionnelle de période d’observation (Jgt du 16/04/13)

ASSOC.­ALYMPIC­AZUR,­4 rue Centrale, NICE MOREAU­Frédérique,­2 av Normandie, NICE POULAIN­Jean­Jacques,­22 bd Tzarewitch, NICE GUE­Tiemocko,­61 bd Gambetta, NICE

Me­ SALVATERRA,­ 25 av J. Médecin, NICE, pour 6 mois, soit jusqu’au 02/10/2013

Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 15/04/13)

Me­ BOUTTEN­ Danièle, (Barreau de Bastia), lieudit Fiu Micellu Miomo, 20200 SANTA MARIA DI LOTA (Mandataire : FUNEL)

CHEVALIER­Elisabeth­(Liquidateur : PELLIER MOLLA) Faillite personnelle (Jgt du 15/04/13) SOLSKY­Antonia née TEMPOURI,­pour 10 ans SOLSKY­Itzhak, pour 10 ans Liquidation judiciaire (Jgt du 15/04/13)

Prolongation période observation (Jgt du 15/04/13)


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LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S ( S U I T E ) TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­NICE (Tél.­04­93­92­87­87) Plan de sauvegarde (Jgt du 10/04/13) SA­GERIKO,­quartier des Moulins, PEILLON (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN) Plan de cession (Jgt du 10/04/13) SARL­LE­BELLANDA,­85 quai des Etats-Unis, NICE Interdiction de gérer (Jgt du 12/04/13) SAMARA­Mohamed,­12 rue Vernier, NICE, pour 1 an SARL­RENOVA­06,­30 rue A. Daumas, NICE à l’encontre de KAMEL­Mohamed,­pour 8 ans Redressement judiciaire (Jgt du 11/04/13) SARL­ BATIMENT­ EUROPE,­ 14 B bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL­ MAINA,­ 15 bd de la république, BEAUSOLEIL (Mandataire : BIENFAIT) SARL­TEXAS­CITY,­9 rue de la Boucherie, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL­ AT­ MICROGATE,­ 22 av de la République, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL­ SOCIETE­ VERRIERE­ AZUREENNE,­ rte Las Ayas, CONTES (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL­INNOVATION­HYDRO­CONCEPT,­30 ch. St Sauveur, COLOMARS (Mandataire : TADDEI) SARL­TECHNORENOV,­31 bd Gorbella, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL­ERIC­COLOMBIER­TAILLEUR­DE­PIERRE,­90 rte Val de Gorbio, MENTON (Mandataire : BIENFAIT) SARL­DERBALI­BAT­06,­13 rue Orestis, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL­EURO­INVESTS,­119 bd Gambetta, NICE (Mandataire : FERRARI) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 08/04/13) SARL­ LE­ PHARE­ DU­ CAP­ BON,­ 9 pl. A. Mars, VENCE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL­ DESIGN­ PRO.BAT,­ 310 rte St Laurent du Var, GATTIERES (Liquidateur : GARNIER) Plan de redressement (Jgt du 08/04/13) SARL­ ERICA,­ 539, 545 bd Mourachone, PEGOMAS (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire (Jgt du 11/04/13) SARL­ AZUR­ ELEC­ SERVICES,­ 2 B av Durante, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL­ ANIMA,­ 4 bd de la République, BEAUSOLEIL

(Liquidateur : FERRARI) SARL­TBS­06,­13 rue Orestis, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL­STE­RENN­CONSTRUCTION,­27 bd de l’Ariane, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL­DECO­CONCEPT,­19 bd Oli, LA TRINITE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL­ RAYBAUD­ SEBASTIEN,­ pl. Centrale, ASCROS (Liquidateur : TADDEI) SARL­ TRASPORT­ GARPOPOLO,­ 60 ch. Calvaire, STE BLAISE (Liquidateur : FERRARI) SARL­ PRO­ BATIMENT,­ 80 bd de la Madeleine, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL­ CHAIRMAN­ INTERNATIONAL,­ 37 rue Barla, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL­F.J.R.,­31 av de Verdun, MENTON (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL­EURO­MED­BAT,­84 bd R. Cassin, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SAVARINO­ Ernesto,­ 1 B imp. Coullet, LA TRINITE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 10/04/13) SARL­SOCIETE­DE­NETTOYAGE­CONTEMPORAIN,­14 av Villermont, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL­A.Z.­CONSTRUCTION­RENOV,­120 imp. Camp Bollin, LA TRINITE (Liquidateur : FUNEL) SARL­THIMM­06,­48 bd J. Jaurès, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) LO­BUE­Mario,­5 rue P. Grilli, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) DAMOISEAU­ Aurélie,­ 236 av A. Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Liquidateur : FUNEL) SARL­ CAP­ CLEAN,­ 26 rue Caffarelli, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL­ALAZUR,­14 B bd Raimbaldi, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL­CENTRE­ADMINISTRATIF­PUBLICITAIRE,­49 av G. Clemenceau, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) Faillite personnelle (Jgt du 12/04/13) SARL­ NEMÔ­ CORP,­ 12 bd Gauthier, BEAULIEU S/MER à l’encontre de NEVO­Vincent,­pour 10 ans SARL­ MIDIBAT,­ 13 rue Orestis, NICE à l’encontre de ZITOUNI­Ayoub,­pour 10 ans Plan de redressement (Jgt du 10/04/13) SARL­ START’HAIR,­ 1 rue Gounod, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : FUNEL) Résolution plan de cession et liquidation judiciaire (Jgt du 11/04/13) SILLETTA­ Antoine,­ 324 bd de la Madeleine, NICE (Mandataire : FERRARI)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­CANNES (Tél.­04­93­68­20­01)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­GRASSE (Tél.­04­92­60­75­16)

Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 09/04/13) SAS­ ATHENA­ STRATEGY,­ 400, Rue Roumanille, BIOT (Commissaire à l’exécution du plan : Me THOMAS NATHALIE) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 09/04/13) SARL­RBM,­88, La Croisette, CANNES SARL­GC­ALLIANCE,­12 rue Blanc, CANNES SARL­NOVEO­GROUP,­23 rue J. de Riouffe, CANNES BOUCHE­Guy,­154 rue d’Antibes, CANNES SARL­ MACONNERIE­ GENERALE­ ROCHEVILLE,­ 262 rue Cougoussoles, LE CANNET SARL­SMCB,­67 rue Carnot, CANNES SELVA­Patricia,­519 rue Anciens Combattants, MANDELIEU LA NAPOULE TAVARES­DOS­REIS­Euclides,­27 rue St Jean, CANNES CEPPITELLI­Thierry,­15 rue Colombier, LE CANNET Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 09/04/13) SARL­AZUR­POSES­FENETRES­PVC, 161 rue de Grasse, CANNES (Liquidateur : CARDON) SAS­BIOSNACKEUR,­1 rue Mimosas, CANNES (Liquidateur : GARNIER) SARL­ FENETRES­ INTERNATIONALES­ VERANDAS,­ 61 B rue Olivet, LE CANNET (Liquidateur : GARNIER) Plan de redressement (Jgt du 09/04/13) SARL­ STUDIO­ TEAM­ COIFFURE,­ 2/4 rue Teisseire, CANNES (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN) Ouverture de liquidation judicaire (Jgt du 09/04/13) SARL­ ARTE­ DESIGN,­ 456 rue Carimaï, MOUGINS (Liquidateur : CARDON) SARL­MINILOC­RENT­A­CAR,­269 rue de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : CARDON) SARL­ INNOVATION­ ENGINEERING,­ 154 rue de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : GARNIER) SARL­SODIPAPE,­112 rue Carnot, LE CANNET (Liquidateur : GARNIER) SARL­ NEXT­ ENERGY,­ rue P.A. de l’Argile, MOUANS SARTOUX (Liquidateur : CARDON) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 09/04/13) SARL­ MAGISTRALE,­ 56, 66 rue d’Antibes, CANNES (Mandataire : GARNIER) SARL­ FORVILLE­ FAMILY,­ 85 rue Meynadier, CANNES (Mandataire : CARDON) SARL­ PRG,­ 16 rue de la Source, CANNES (Mandataire : GARNIER) Ouverture procédure de sauvegarde (Jgt du 09/04/13) SNC­ AU­ PAIN­ D’ATHOS,­ 18 rue Meynadier, CANNES (Mandataire : CARDON)

Plan de cession (Jgt du 12/04/13) SAS­COLOR­AZUR,­1ère Avenue, 13ème Rue, CARROS SAS­ CREAL­ FERMETURES,­ 13ème Rue, 1ère Avenue, CARROS SAS­CREAL,­1ère Avenue, 13ème Rue, CARROS SAS­CREAL­PLAST,­7ème Rue, 1ère Avenue, CARROS SAS­CREAL­ALUMINIUM,­1ère Avenue, 13ème Rue, CARROS Redressement judiciaire (Jgt du 08/04/13) SARL­ FASHOLA,­ 20 rte de Gourdon, CHATEAUNEUF DE GRASSE (Mandataire : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire (Jgt du 08/04/13) SARL­ VIRTUAL­ DESIGN,­ 1ère Avenue, 11ème Rue, CARROS (Liquidateur : GARNIER) SARL­ NOCTURNES,­ 4ème Avenue, 11ème Rue, CARROS (Liquidateur : GARNIER) SARL­ I.T.S.,­ 58 rte de Draguignan, PEYMEINADE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­GRASSE (Tél.­04­93­40­66­00) Dépôt état des créances (Jgt du 28/02/13) VIALE­Marie-Jeanne,­46 av Blériot, CAGNES S/MER Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 12/04/13) SCI­ LES­ OLIVIERS,­ 82 bd Wilson, ANTIBES (Mandataire : GAUTHIER SOHM) LAFARGUE­ Christian,­ 205 rte de Grasse, VENCE (Mandataire : GAUTHIER SOHM) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 12/04/13) JOVENE-ANIN­ Claudine,­ c/o M. JOVENE, 121 all. Cartier, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : GARNIER) KAFFREL­ Mary veuve NGUYEN VIET, 114 bd Carnot, LE CANNET (Liquidateur : CARDON) CIAMPOUSSIN­ Thierry,­ 984 av J. Passero, MANDELIEU (Liquidateur : CARDON) TEMIM­ Christiane,­ 3 rue Tambourinaires, CANNES (Liquidateur : GARNIER)

Administrateurs judiciaires e

. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013


fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 31322

Réf. cédant : 26139

Réf. cédant : 32117

Réf. cédant : 32421

Activité : Coiffure mixte

Activité : Vente Mécanique automobile

Activité : Coiffure mixte

Activité : Réparation Installation Alarme

Commune : CANNES LA BOCCA

Commune : VENCE

Commune : CANNES

Antenne

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Commune : TOURRETTES SUR LOUP

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 35

Superficie du local : 267

Superficie du local : 30

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Coiffure mixte

Activités permises : Mécanique automobile

Activités permises : Coiffure mixte, onglerie

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/03/2020

Fin de bail : 30/08/2014

Fin de bail :

Loyer Annuel : 7 267,00 E

Loyer Annuel : 16 899,00 E

Loyer Annuel : 10 000,00 E

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 35 000,00 E

Prix de Vente : 65 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Statut de l’occupant : Activités permises : Type de bail : Fin de bail :

Réf. cédant : 33127

Réf. cédant : 27116

Réf. cédant : 27353

Superficie du local :

Réf. cédant : 29125

Activité : Esthétique

Activité : Coiffure mixte

Activité : Taxi

Commune : NICE

Commune : JUAN LES PINS

Commune : LE CANNET

Commune : VALBONNE

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 5

Effectif salarié : 2

Superficie du local : 45

Effectif salarié : 0

Activité : Toilettage Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Superficie du local :

Superficie du local : 42

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure mixte

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 30/06/2013

Fin de bail :

Fin de bail : 31/03/2016

Loyer Annuel : 6 228,00 E

Loyer Annuel : 6 768,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Prix de Vente : 155 000,00 E

Prix de Vente : 48 000,00 E

Prix de Vente : 330 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf nuisances Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33206

Réf. cédant : 33205

Réf. cédant : 33204

Activité : Traiteur

Activité : Plomberie Chauffage sanitaire

Activité : Sellerie marine Décoration

Commune : LE CANNET

Zinguerie Gaz

intérieure

Effectif total : 2

Commune : NICE

Effectif salarié : 1

Commune : ANTIBES

Superficie du local : 40

Effectif total : 1

Statut de l’occupant : Locataire

Superficie du local : 18

Superficie du local : 135

Activités permises : Boucherie charcuterie

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Propriétaire

volailles lapin traiteur

Activités permises : Entrepôt

Activités permises : Sellerie

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/09/2015 Loyer Annuel : 6 048,00 E Prix de Vente : 85 000,00 E

Effectif salarié : 0

Effectif total : 8

Effectif salarié : 7

Loyer Annuel : 2 080,00 E

Loyer Annuel : 1 840,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Prix de Vente : 88 000,00 E

Réf. cédant : 31315

Réf. cédant : 32213

Réf. cédant : 32304

Activité : Boulangerie Pâtisserie

Activité : Vente Pose de parquets Placards

Activité : Fleurs

Commune : CANNES

Commune : ST LAURENT DU VAR

Commune : GRASSE

Effectif total : 2

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

Fin de bail :

Fin de bail :

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Effectif salarié : 0

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

Superficie du local : 45

Superficie du local : 56

Superficie du local : 75

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Vente parquet Décoration

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/09/2015

Fin de bail : 01/11/2012

Loyer Annuel : 10 327,00 E

Loyer Annuel : 15 600,00 E

Loyer Annuel : 6 000,00 E

Prix de Vente : 45 000,00 E

Prix de Vente : 50 000,00 E

Prix de Vente : 80 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf nuisances sonores Type de bail : Commercial Fin de bail : 25/04/2016

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013 11

Petites Affiches du 02 mai 2013  

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