Petites Affiches du 25 avril 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 19 au 25 avril 2013

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FINANCE

p.3

Collapsus sur l'or

NOTAIRES

p.4

LES éCOuTES

p5

Vente du fonds de commerce : Délai et étapes

Déclaration des revenus 2013 : Nouveautés et simplifications

LA REVuE D'ACTuALITé DES PETITES AFFICHES

p6

VILLEFRANCHE-SUR MER : Salon Floral de la Citadelle

Le G 20 au paradis : par Jean-Jacques JUGIE Les grandes nations de la planète ne sont plus d’accord pour imposer l’austérité budgétaire à un Etat impécunieux. Mais toutes étant soucieuses d’améliorer leurs recettes, un consensus vient de se former pour la lutte effective contre les paradis bancaires. Avec une efficacité probable, à une échéance raisonnable. p. 2 NICE - MAMAC : Inauguration des façades rénovées & lancement de l’installation de Arne Quinze

CAGNES-SUR-MER – TENNIS : 16e Open GDF SUEZ de Cagnes-sur-Mer

ANNONCES LéGALES

p.10

ALPES-MARITIMES – ART CONTEMPORAIN : Les Visiteurs du Soir, le parcours découverte

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: jean-jacques jugie

Le G 20 au paradis La présidence russe du G20 avait insisté pour qu’un sujet fût pudiquement évité lors du récent sommet de Washington : la « guerre monétaire » en cours. Donc, pas question de discourir sur la stratégie des banques centrales, la plupart d’entre elles étant du reste « indépendantes » - de la représentation politique, à tout le moins. Si bien que les participants ont préféré cautionner - avec chaleur comme le FMI, avec une moue pincée comme l’Allemagne – la décision du nouveau gouverneur de la Banque du Japon : une création monétaire pharaonique, supposée combattre la déflation rampante dans le pays. Mais suspecte d’être destinée à doper les exportations, par une dévaluation agressive du yen. En ayant programmé des achats massifs de bons du Trésor, et autres actifs beaucoup plus roturiers, l’Institut d’émission nippon se hasarde sur des territoires particulièrement risqués, pas seulement pour le Japon. Sans pour autant garantir les succès escomptés : jusqu’à maintenant, plus on fabrique de l’argent, plus il manque là où il est nécessaire. Quant à la BCE, disposée à abaisser ses taux directeurs si la déprime persiste, elle est encouragée par le ministre des Finances allemand à réduire son offre de liquidités. Alors que la politique de notre Banque est la moins expansionniste de toutes parmi ses grandes consœurs.

D’évidence, le monde continue d’être partagé en deux clans opposés : les tenants de la fuite en avant par recours industriel à la planche à billets, et les partisans d’une stricte orthodoxie qui ordonnancent l’administration de la purge jusqu’à total rétablissement des malades. Le monde continue ainsi d’être partagé entre ceux qui appellent à la stimulation de la croissance par tous les moyens, la prospérité étant supposée rétablir les finances publiques dévastées, et ceux qui font de l’assainissement budgétaire la condition préalable au retour de la croissance. Un remake de la controverse immémoriale de la poule et de l’œuf.

peuvent user que du stimulus budgétaire, sans toutefois aggraver leurs déficits et leur endettement. Sur ce thème, le G20 a offert une nouvelle définition du problème de la quadrature du cercle.

4Dépréciation de l’austérité Le dernier G20 a sans doute été influencé par la mise en cause opportune des travaux de Reinhart & Rogoff, deux économistes ayant établi une relation entre l’endettement d’un pays et sa performance économique.

Sur la base de données statistiques relatives aux soixante dernières années, ils ont relevé qu’une dette supérieure à 90% du PIB génère mécaniquement une anesthésie de la croissance. Sauf que, dans la grille de calculs qu’ils ont publiée, le tableau Excel comporte une erreur de construction qui pollue sensiblement les résultats annoncés, sans les priver toutefois de toute pertinence. Mais le bug a permis de mettre en cause la thèse qui valide « scientifiquement » les stratégies d’austérité suivies un peu partout dans le monde, et notamment en Europe. Austérité qui fait également débat aux Etats-Unis. Au sommet de Washington, ces derniers ont usé de toutes leurs armes pour amender le projet de communiqué final : aucune mention n’a été retenue des exigences budgétaires précédemment posées. Ni de calendrier pour rééquilibrer les finances publiques. On se situe désormais sur le terrain de l’intention de faire au mieux : sécuriser la gestion souveraine, tout en stimulant la croissance – typiquement le discours ambigu du FMI et de la « ri-lance » (mariage de rigueur et de relance) prônée par sa Directrice générale. En d’autres termes, les Etats ne sont plus tenus de s’engager fermement dans la voie de l’ascèse – en tout premier lieu, les USA ; n’ayant pas autorité sur le stimulus monétaire, ils ne

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013

En revanche, une avancée significative a semble-t-il eu lieu en matière de paradis fiscaux et bancaires. Là aussi, les événements contemporains ont largement favorisé la tendance. L’affaire Cahuzac, d’une part, pour soutenir la « détermination » française ; les révélations dans le cadre d’OffshoreLeaks, qui demeurent toutefois rares et parcimonieuses, en dépit de la taille considérable des fichiers en cause… Quoi qu’il en soit, le contexte était favorable à des engagements un peu plus tangibles. Pour marquer les esprits, le Sommet avait même invité la Suisse, exposant ainsi à la compassion publique le repenti le plus emblématique de la planète.

A ce jour, rares sont encore les Etats qui refusent délibérément de délivrer toute information sur les titulaires de comptes. Mais nombreux sont encore ceux qui traînent des pieds, suffisamment longtemps pour rendre l’attente assimilable à un refus. Dans la majorité des cas, les informations sont fournies aux autorités fiscales, sur demande expresse de ces dernières (et sous réserve d’une action judiciaire en cours, dans la plupart des cas). L’objectif annoncé est de parvenir à généraliser la règle imposée par les EtatsUnis à toute banque qui entend entretenir des relations avec son pays : la communication automatique des informations concernant ses propres ressortissants. Quand bien même une telle règle parviendrait-elle à s’imposer dans le monde entier, elle ne serait pas suffisante pour éradiquer l’évasion fiscale : restent tous les montages opaques qui permettent d’occulter l’identité des véritables propriétaires de comptes. Autant dire que le chantier est ici herculéen, car il s’agit de dévoiler le contenu d’actes dont l’intimité est protégée par les systèmes juridiques du monde entier. Les paradis bancaires vont peut-être disparaître. Mais des paradis judiciaires devraient s’y substituer.

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: Jean-Jacques JUGIE

Collapsus sur l’or En quelques séances, les cours de l’or ont brutalement abandonné une partie de leur parcours haussier. Les explications données au phénomène sont peu convaincantes, voire fumeuses. Mais les spéculateurs « longs » se sont fait étriller. Dans le patois boursier, cette manœuvre s’appelle « secouer le cocotier ».

Pour célébrer à sa façon le 15 avril – date anniversaire du naufrage du Titanic – le marché des métaux précieux s’est offert un plongeon spectaculaire. Le cours de l’or chutait de presque 10% sur la séance, menaçant d’apoplexie les opérateurs « longs » sur le métal précieux, qui ont dû cracher au bassinet des appels de marge. Ou bien solder en hâte leurs positions, ce qui a eu pour effet d’accélérer la tendance dépressive du moment. Que s’est-il donc passé ce jour-là qui justifiât une telle panique ? Autant que l’on sache, la fée Carabosse n’avait pas, d’un coup de baguette magique, levé les hypothèques qui grèvent le système financier tout entier, et donc la fiabilité des grandes monnaies. Car le motif premier de la forte appréciation de l’or sur ces dernières années – le prix du lingot a été multiplié par 2,5 entre 2008 et la fin 2012 – a résulté de légitimes préoccupations d’ordre monétaire : la crise financière a rendu suspectes les grandes signatures souveraines et fragilisé les devises familières aux investisseurs. De ce fait, la « relique barbare » a retrouvé ses vertus immémoriales de police d’assurance contre les désordres monétaires. Est-ce à dire, après le repli soudain de son cours, que l’assurance devient superflue et que le prix de l’or va s’écraser, bien qu’ayant tutoyé les 1 900 dollars l’once en 2011 ? Difficile à dire : en matière boursière, mieux vaut disposer d’un bon capital d’humilité avant de se hasarder à des prévisions…

Un repère mérite toutefois d’être signalé : le coût d’extraction. Certes, ce dernier varie dans des proportions importantes d’un site à l’autre, mais les mines offrant une exploitation bon marché sont désormais épuisées. En 2011, le coût moyen d’extraction s’élevait à 854 dollars l’once, selon les statistiques de la profession. On estime aujourd’hui que ce même coût doit se situer autour de 1 200 dollars, pour tenir compte de la moindre productivité des mines anciennes, des difficultés d’accès aux nouveaux gisements, du

renchérissement de l’énergie, des salaires et des taxes, ainsi que du surcroît de capital nécessaire aux investissements. Les cours pourraient toutefois enfoncer ce niveau, car le stock mondial est important, même si les spécialistes divergent largement sur son étendue : de 100 000 à plus de 2 millions de tonnes, sachant que la production annuelle se stabilise aujourd’hui autour de 2 000 tonnes. Mais la limite basse de l’évaluation du stock est probablement trop pessimiste, sachant qu’à elles seules, les banques centrales détiennent à ce jour 31 700 tonnes – du moins, c’est ce que prétend leur comptabilité… En revanche, si l’on en croit l’US Geological Survey, il n’y aurait plus que 50 000 tonnes à extraire jusqu’à la fin des temps, ce qui devrait rendre le métal très rare d’ici quelques dizaines d’années.

4Des arguments ésotériques En attendant, quels sont les arguments avancés pour justifier le brutal repli des cours ?

Le premier facteur aurait été l’annonce d’un ralentissement de la croissance chinoise : 7,7% au lieu de 8% attendus, il n’y a quand même pas de quoi fouetter un canard laqué.

Mais cette perspective s’ajoute aux révisions baissières de la croissance des grands pays – Etats-Unis et Union européenne, en particulier l’Allemagne. En phase de récession, les prix sont ordinairement orientés à la baisse, y compris ceux des matières premières et précieuses. Soit. Toutefois, sauf à entamer leur réserve de whisky au petit déjeuner, les analystes ne pouvaient raisonnablement escompter, avant le 15 avril, un sursaut vigoureux de l’activité sur l’année en cours. Les corrections des prévisionnistes ne peuvent donc pas, à elles seules, être responsables du décrochement des cours.

Mais d’autres éléments sont venus enfoncer le clou. D’abord, la FED américaine était déclarée susceptible de freiner sa planche à billets, et donc de tempérer le risque infla-

tionniste qui profite mécaniquement au prix de l’or. Ensuite, au début du mois d’avril, la banque Goldman Sachs a fait état d’un sentiment négatif sur l’évolution de l’or – c’est-à dire qu’elle avait probablement déjà engagé des positions short. Enfin, des rumeurs ont circulé au sujet des réserves de change chypriotes : la banque centrale du pays serait prête à solder son stock métallique pour boucler ses fins de mois. L’hypothèse est certes plausible, même si elle n’est pas judicieuse, mais les réserves de Nicosie ne représentent que 13,9 tonnes – environ 470 millions d’euros, une goutte d’eau sur le marché. Alors quelques commentateurs inspirés ont instillé la peur, en suggérant que d’autres banques centrales de l’Eurozone pourraient procéder de même (elles possèdent ensemble un stock de 10 784 tonnes) : les gros matous à l’affût de métal physique en seraient sans doute ravis, mais cette perspective demeure hautement improbable dans le contexte actuel.

Mis bout à bout, tous ces arguments – pertinents ou chimériques – ont fait glisser les cours en-deçà des planchers de soutien graphiques – un indicateur très important pour les traders. Déclenchant ainsi de nouvelles ventes. Or, le marché à terme traite des volumes considérablement plus élevés que le marché au comptant, où s’échange le métal physique. Si bien que le cours de l’or dépend davantage des spéculateurs « papier » que des investisseurs prudents, ou frileux, qui recherchent la détention réelle de pièces ou de lingots comme protection. Le jour où les besoins d’assurance monétaire deviendront objectivement indispensables, les vendeurs d’or à découvert seront sommés le livrer du physique à l’échéance. Et ils ne le trouveront pas, sauf à des prix stratosphériques. Moralité : le napoléon à 500 euros, ce n’est pas une hypothèse absurde.

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Interview

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Dorothée Martel-Reison, notaire Changement d’usagedu dubien bienà Marseille Changement d’usage du bien Changement d’usage

Changement d’usage du bien Travailler dansun Travailler dans un local d’habitation Vente du fonds delocal commerce : Travailler dans d’habitation Travailler dans un local d’habitation délai et étapes Avant choisir local dans lequel vous allezexercer exercer Avant choisir local dans lequel vous allez exercer Avant dedede choisir lelele local dans lequel vous allez votre activité, assurez-vous que vous êtes bienautorisé autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé votre activité, assurez-vous que vous êtes bien àaffecter affecter bien àun un usage professionnel. de choisir leàlocal dans lequel vous allez exercer àaffecter bien àun usage professionnel. àAvant lelele bien usage professionnel.

Faut-il recourir à un notaire votre activité, assurez-vous que vous êtes bien autorisé pour rédiger l’acte de cession « Une fois l’acte signé, à affecter bien d’un fonds uelle de le commerce ? un usage professionnel. que soitàl’ac-

règlementdede decette cettepropriété. propriété.«««Certains Certainsinterdisent interdisentpurement purementetet règlement cette propriété.

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Mieux vaut alors simplement toute activité commerciale. Mieux vaut alors changer ses projets d’installation » conseille les ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison.

Parfois ses projets d’installation » conseille Me Martel-Reison. Parfois les règlement de cette propriété. « Certains interdisent purement règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être règles sont plus souples et prévoient que les biens peuvent être et simplement toute activité commerciale.

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A noter quevous vous gementd’usage. d’usage.AAnoter noter tivité gement L’acte peut êtreque conclu par du service des impôts, ce qui comptant, une garantie est bitation etsi prévoyez d’exerque même sileprofessionnel lerèglement règlement prévoyez d’exerque même le règlement prévoyez d’exerque même si les cer parties elles-mêmes, c’est prise pour protéger ledonc venuelle que soit etcopropriété autorisent le chandans local, etl’acpeu de copropriété autorise dans local, peu de copropriété autorise la cer dans ununun local, etet peu de autorise lala donne lieu au paiement à cer dire sous seing privé. deur (« privilège de ventivité que vous gement d’usage.

A noter importe que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez modification, la mesure importe que vous soyez modification, la mesure Compte tenu ou de l’importance deur »devra ou «même privilège de prévoyez d’exerque si le règlement locataire propriétaire être votée en assemde droits d’enregistrement locataire propriétaire devra être votée assemlocataire ououpropriétaire devra être votée enen assemde l’opération, il est toutefois nantissement »).

Le prix cer dans un local, et peu du bien, vous devez véride copropriété autorise blée générale de coprodubien, bien,vous vous devezvérivéribléedans générale copro-la du devez blée générale dedecoproconseillé de recourir à un par l’acquéreur ». est payé les mains fier aupréalable préalable que l’utipriété. importe que vous soyez modification, la mesure fier que priété. fier auaupréalable que l’utiprofessionnel du droit.

Sil’uticerd’un «priété. séquestre », tel que lisation de ce local à usage locataire ou propriétaire devraetêtre lisation de ce local à usage taines mentions lisation de ce localviennent à usage à le notaire, nonvotée dansen assemLes démarches professionnel n’est interdu bien, vous devez vériblée générale de coproLes démarches professionnel n’est intermanquer dans l’acte, telles que l’origine de propriété, l’état des inscelles du vendeur.

Parfois Les démarches professionnel n’est interadministratives dite ni par la loi, ni par fier au préalable que l’utipriété. criptions grevant le fonds, le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés administratives diteninipar parlalaloi, loi, par l’argent est réellement administratives dite ninipar D’un point 5de de vue vue admivotrebail, bail, ni parle leusage règlelisation de ce local à durant les trois exercices précédant ou encore les conditions du remis au vendeur D’un point admivotre ni par règleD’un point de mois vue admivotre bail, ni par le règlenistratif, la transformation ment de copropriété.

Les démarches professionnel n’est interbail, l’acquéreur pourra demander la nullité de la vente. Le notaire et demi après la vente. nistratif, latransformation transformation ment copropriété. nistratif, la ment dedecopropriété. d'un administratives logement en en local diteunnipartenaire par la loi,denichoix. par Il délivre ses conseils, rédige un acte est d'un logement local d'un logement en local Usage mixte professionnel constitue un D’un point de vue admivotre Usage bail, ni par le règlecomprenant toutes les mentions légales et offre une sécurité juridique, « Lors de la cession Pourquoi un délai si long ?

Usagemixte mixte professionnelconstitue constitue un professionnel un Si vous prévoyez de trachangement de destinace qui est plus que jamais adapté à la situation.

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D. M.-R. : Il résulte de la vousprévoyez prévoyezdedetratrachangementdededestinadestinaSiSivous changement d’un fonds de commerce, succession vailler dans lebien bienqui quiun acte à « date certaine », impossible tion soumis au contrôle contrôle qu’il rédige est par exemple de plusieurs d'un logement en local vailler dans tion soumis au vailler dans lelecause bien quidate, ce qui est pertinent au regard du tion soumis au contrôle vous sert également de l'administration.

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Une fois l’acte de cesUsage mixte professionnel constitue sert également également l'administration.C’est C’estun vous sert dede l'administration. les vendeurs sont surpris passif.

Les honoraires du notaire sont librement fixés pour ce type sion signé, il y a donc une de logement, on parle pourquoi dans certains Si vous prévoyez de trachangement de destinadelogement, logement, parle pourquoidans danscertains certains de onon pourquoi Ildeest est fréquent queles lesprofessionnels libéraux, telsque que publication d’acte, ildans convient deparle se rapprocher lui pour en que connaître leprofessionnels dans lesêtes 15 tenu jours d’usage mixte, vous poucas, vous d’effecvailler levous bien qui tion soumis aud’effeccontrôle «Il«Ilest fréquent que les professionnels libéraux, tels que que le prix puisse être « fréquent libéraux, tels d’usage mixte, vous poucas, vous êtes tenu d’effecd’usage mixte, poucas, vous êtes tenu coût. dans un JAL, puis dans les 3 vez être dispensé de tuer une demande d’urbavous sertdispensé également deune l'administration.

C’est vez être être dispensé de tuer une demande d’urbavez de tuer demande d’urbales médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent jours une publication au démarches administranisme, plus dans particulièreretenu pendant près de logement, on parle pourquoi certains les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent les médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent démarches administranisme, plus particulièredémarches administraplusdéclaration particulièreUne foismixte, l’acte de cession sont les que formalités Ces deux publica« Ilquelles est fréquent les professionnels libéraux, tels que Bodacc.nisme, tives.

En effet, dès lorssigné, ment une préad’usage vous poucas,une vous êtes tenu préad’effecEn effet, dès lors ment une déclaration tives.

En effet, dès lors ment déclaration des locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer à tives. accomplir ? tions font courir un délai de préade 5 mois et demi. qu'aucune stipulation lable. « La réglementation des locaux dans des immeubles d’habitation pour y exercer vez être dispensé de tuer une demande d’urbadesle locaux des immeubles d’habitation pouracquièrent y exercer 10 jourslable. stipulation lable. réglementation qu'aucune stipulation ««LaLalequel réglementation D.qu'aucune M.-R. : Si le fonds se situe périmètredans de kinésithérapeutes, sauvegarde des pendant les médecins, dentistes, etc. contractuelle prévue dans dansles du changement d'usage est démarches administranisme, plus particulièrecontractuelle prévue dans du changement d'usage est Nous n’y pouvons rien ». commerces de proximité (délimité en Conseil municipal), le vendeur créanciers du vendeur peuleur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre contractuelle prévue dans de dudestinée changement d'usage est le bail ou le règlement à protéger le nomleur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre tives.

En effet, dès lors ment une déclaration préaleur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomdoit adresser une déclaration préalable à la mairie.

Le bien peut vent faire opposition à la le bail ou le règlement de protéger le nomcopropriété ne s'y oppose, bre deà logements dans des locaux dans des(droit immeubles d’habitation pour y exercer destinée qu'aucune stipulation lable. réglementation en effet fairenel’objet d’une préemption depour la commune de vente. copropriété ne oppose, bre logements dans Vient s’ajouter un délai»de 60 jours (qui court àLacompter ville être au plus près de leurs patients/clients copropriété s'ys'yoppose, bre dede«logements dans l'exercice d'une activité la commune » analyse ville pourêtre êtreau plusprès prèsdede leurs patients/clients »JAL) pendant lequel contractuelle prévue dansdispose du changement d'usage est ville plus leurs patients/clients » l’acheter end'une priorité).

Elle de 2pour mois pour seau prononcer. des 15 jours de publication au l’administration l'exercice d'une activité la commune » analyse l'exercice activité la commune » analyse professionnelle, y compris Dorothée Martel-Reison, leur activité.

Ils souhaitent en général s’installer en centre le bail ou le règlement de destinée à protéger le nomUne fois l’acte signé, celui-ci est enregistré auprès du service des fiscale peut réclamer les impôts non payés.

Et enfin, trois mois professionnelle, ycompris compris Dorothée Martel-Reison, professionnelle, yest Dorothée commerciale, autorisé dans une de partie d'un local à usage d'hanotaire. Ainsis’ajoutent, dès lors que le changement d’usage deMartel-Reison, locaux s’effectue copropriété neest s'y oppose, brel'acquéreur de logements dans impôts, ce qui donne lieu au paiement droits d’enregistrement supplémentaires délai pendant lequel est commerciale, est autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue commerciale, autorisé dans une partie d'un local à usage d'hanotaire.

Ainsi dès lors que le changement d’usage de locaux s’effectue bitation.

Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occudans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de la ville pour être au plus près de leurs patients/clients » l'exercice d'une activité la commune » analyse par l’acquéreur. solidaire avec le vendeur du paiement des impôts directs dus sur bitation.

Ilfaut fautque quel'activité l'activiténene soitexercée exercée que par lesoccuoccudans villes Paris, les départements des Hauts deSeine, Seine, la bitation. soit que par leleouou dans leslesSaint villes dedeParis, les départements des Hauts de dedelade pants Ilayant leur résidence principale dans ce local etles qu’elle ne Seine Denis etcommerce du Val de réalisés Marne ou dans une ville delaplus L’acheteur, s’il leur n’est pas commerçant, doitdans ensuite demander son ne les bénéfices du fonds de pendant l'année dede professionnelle, yrésidence compris Dorothée Martel-Reison, pants ayant résidence principale ce local et qu’elle Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville plus de pants ayant leur principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de conduit à y est recevoir nidu clientèle nipartie marchandises.

200ou0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable immatriculation au autorisé registre commerce et desd'un sociétés l'année précédente endevez cas deobtenir non déclaration, commerciale, dans une localouà requérir usage d'ha-cession, notaire.

Ainsi dès lors quedevez ledevez changement d’usage deà hauteur locaux s’effectue conduità ày yrecevoir recevoir clientèle marchandises.

200 0000 habitants, vous une autorisation préalable conduit niniclientèle ninimarchandises.

200 0000 habitants, vous obtenir une autorisation préalable au changement d’usage.

A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci estla une modification s’il l’est déjà.

Parallèlement, le vendeur demande du prix de vente du fonds de commerce.

Au total, l’indisponibilité bitation. Il faut que l'activité ne soit exercée que par le ou les occu- auau dans les villes de Paris, les départements des Hauts de Seine, de changement d’usage.

A Marseille, Lyon et Paris, celle-ci est changement d’usage.

Ademi.

Marseille, Lyon etle Paris, celle-ci est Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné. sa radiation si la cession entraîne sa cessation d’activité.

Et enfin, du prix peut être de 5 mois et A noter que délai de 60 pants ayant leur résidence principale dans ce local et qu’elle ne Seine Saint Denis et du Val de Marne ou dans une ville de plus de Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maire d’arrondissement concerné.

Les locaux en copropriété délivrée après avis conforme duaccordée maire est d’arrondissement concerné.

Leslesrègles sont ladifférentes vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est à avisée titre personnel.

Elle n’est dans 15 jours, vente est si publiée dans un journal d’annonces jours peut0000 être écourté si l’administration de la cession conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

200 habitants, vous devez obtenir une autorisation préalable Les règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est Les règles différentes siest vous envisagez votre activité dans està accordée à titre personnel.

Elle n’est dans unsont local qui était jusqu’ici destiné un usageau d’habitation et Attention, pas affectée au local mais la Marseille, personne qui lasurpris, sollicite.

Le nouvel légales (JAL).

Cette publicité doublée d’uneàd’exercer insertion Bulletin le laps del’autorisation temps.

Les vendeurs sont toujours ils «vouau changement d’usage.

Lyon et Paris, celle-ci dans local qui était jusqu’ici destinéà àvotre usage d’habitation pas affectée au local maisune personne qui lasollicite. sollicite. nouvelest dans unun local était jusqu’ici destiné unun usage d’habitation etetdraient, pas affectée au local mais à àlaAlapersonne qui la ««LeLe nouvel que vous nequi prévoyez pas d’y installer résidence principale. occupant devra refaire demande s’il entend lui aussi exercer officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) dans les 3 et nous les comprenons très bien, percevoir le prix de Lespas locaux en copropriété délivrée après avis conforme du maires’il d’arrondissement concerné. que vous prévoyez pas d’yprofessionnels installer votrerésidence résidenceprincipale. principale. occupant devra refaire unedemande demande entend luiaussi aussi exercer que nene prévoyez d’y installer votre occupant devra refaire une entend lui « vous Ilde est fréquent les libéraux, tels que les jours l’insertion au que JAL. une activité professionnelle dans le s’il local », pouvons précise Meexercer Martelcession immédiatement.

Malheureusement, nous n’y rien.

Les règles sont différentes si vous envisagez d’exercer votre activité Attention, l’autorisation est accordée à titre personnel.

Elle n’est « Il est fréquent que les professionnels libéraux, tels que les une activité professionnelle dans le local », précise Me Martel« Ilmédecins, est fréquent que les professionnels libéraux, tels des quelocaux les une activité professionnelle local », précise est Meinférieure Martelkinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent Reison.

A noter que dans lesdans villesledont la population dans un local qui était jusqu’ici destiné à un usage d’habitation et pas affectée au local mais à la personne qui la sollicite. « Le nouvel kinésithérapeutes, dentistes, etc. acquièrent des locaux Reison. noter que000 dans villes population estinférieure inférieure Propos recueillis par Rosine MAIOLO Amédecins, quel le vendeur paie-t-il le pour prix ety acquièrent prend-il possession médecins, dentistes, etc. des locaux AAnoter que dans leslesvilles dont lalapopulation est dansmoment deskinésithérapeutes, immeubles d’habitation exercer leur activité.

Ils Reison. à ce seuil de 200 habitants, ledont maire peut décider de la mise que vous ne prévoyezd’habitation pas d’y installer votre résidence principale. occupant devra refaire une demande s’il entend lui aussi dans des immeubles d’habitation pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de mise dans des immeubles pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de lalaexercer mise souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de sa «souhaitent Ilprès estdefréquent ques’installer les professionnels libéraux, tels les enen une activité professionnelle dansne le s’applique local »,tout précise Me Martelengénéral général s’installer encentre centreMe ville pourêtre êtreauque au«plus plus œuvre deEn cerevanche, régimed’autorisation d’autorisation pourtout oudans partie desasa souhaitent en en ville pour œuvre de ce régime pour ou partie de leurs patients/clients » explique Martel-Reison.

Dans commune. ce régime pas les zones 4 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 audes 25«locaux avril 2013 médecins, kinésithérapeutes, etc. acquièrent Reison. noter que dans villesnene dont la population est inférieure près deleurs leurs patients/clients explique MeMartel-Reison.

Martel-Reison.

Dans commune.

Enrevanche, revanche, régime s’applique pas dans les zones Nouvelles Publications n° 9732 vendredi 29 mars 2013 près patients/clients » »dentistes, explique Me « Dans En ceceles régime s’applique pas dans les zones 10 commune. cedecas, poursuit-elle, ils doivent transformer l’usage d’habitation franchesAurbaines. dans des immeubles d’habitation pour y exercer leur activité.

Ils à ce seuil de 200 000 habitants, le maire peut décider de la mise poursuit-elle, doiventtransformer transformer l’usaged’habitation d’habitationsi franches franchesurbaines. urbaines. cececas, poursuit-elle, ilsilsprofessionnel doivent l’usage ducas, local en un usage ». La première précaution, souhaitent en général s’installer en centre ville pour être au plus en œuvre de ce régime d’autorisation pour tout ou partie de sa Photo dr © Photodrdr©© Photo dr ©Photo

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fiscalité

économie

finance

les écoutes

Déclaration des revenus 2013 : nouveautés et simplifications En 2012, près de 12 millions de contribuables ont choisi de déclarer leurs revenus par internet et de profiter des avantages offerts par ce service. En 2013, les contribuables peuvent choisir un accès simplifié avec un seul mot de passe pour accéder à la télédéclaration et aux autres services en ligne disponibles sur impots.gouv.fr.

Déclarer ses revenus en ligne, c’est aussi bénéficier d’avantages : délais supplémentaires pour déclarer, prise en compte facilitée des changements de situation, préaffichage des informations télédéclarées l’année précédente, possibilité de corriger à tout moment sa déclaration, estimation immédiate du montant à payer et obtention d’un accusé de réception dès la déclaration terminée.

4Une déclaration des revenus et des avis d’impôt 100 % dématérialisés

En 2012, près de 2 millions d’internautes ont choisi de ne plus recevoir un exemplaire papier de leur déclaration de revenus. Leur choix a permis d’économiser la consommation et l’impression de plus de 20 millions de feuilles papier.

Nouveauté 2013 : La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) va plus loin dans sa démarche écoresponsable en offrant à l’ensemble des usagers la possibilité de ne plus recevoir l’exemplaire papier de l’avis d’impôt sur le revenu et de l’avis d’impôt de taxe d’habitation sur leur résidence principale.

4Déclarer et payer son impôt avec son smartphone

Les usagers qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus peuvent la valider et payer très simplement leur impôt avec leur smartphone ou leur ta-

blette en téléchargeant l’application impots. gouv (compatible Android et iPhone).

4Une désignation des déclarants modernisée

A compter de cette année, les déclarations de revenus et les avis d’impôt sont adressés aux couples mariés en faisant figurer explicitement les deux membres du couple (par exemple : « Monsieur Dupont Pierre ou Madame Dupont Marie » ).

Les femmes mariées conservent le choix entre l’utilisation de leur nom de famille ou de leur nom d’usage. Les termes « Vous » et « Conjoint » sont abandonnés au profit des termes «Déclarant 1» et «Déclarant 2».

Une relation de confiance avec le contribuable est également instaurée avec la suppression de l’obligation de joindre les pièces justificatives aux déclarations souscrites sous forme papier.

Nouveauté 2013 : Les contribuables n’ont plus à justifier de certaines informations déclarées comme les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt, et n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les documents papier attestant de la réalité de ces informations. Ces documents ne seront demandés par l’administration qu’en cas de contrôle ultérieur du dossier.

4Un seul avis pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Nouveauté 2013 : Afin de donner aux contribuables une vision plus complète et plus précoce de la somme totale due au titre

de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, ces prélèvements ne feront plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique (qui était adressé distinctement en octobre) mais seront intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu. Ce nouvel avis sera adressé aux contribuables entre août et début septembre.

Là encore, la mise en place de cet avis unique permet la réalisation d’une économie substantielle.

4Le calendrier pour déclarer ses revenus

Le service de la déclaration en ligne est ouvert depuis le vendredi 19 avril 2013.

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au lundi 27 mai à minuit.

Comme les années précédentes, tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur impots.gouv.fr bénéficieront d'un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de leur résidence principale.

Le délai supplémentaire accordé aux télédéclarants des Alpes-Maritimes est fixé au lundi 3 juin à minuit.

Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le lundi 17 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le lundi 1er juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.

Plus d’informations : www.economie.gouv.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013 5

La revue d’actualité des Petites Affiches par Céline Merrichelli

ALPES-MARITIMES ART CONTEMPORAIN

Les Visiteurs du Soir : parcours découverte de l’art contemporain Pour la sixième année consécutive, BOTOX[S], association des lieux dédiés à l’art contemporain à Nice et sur la Côte d’Azur organise, le samedi 4 mai 2013, une nocturne de l’art à travers un parcours qui débutera à 11h à la Villa Arson et s’achèvera en musique à partir de 22h par un bal contemporain sur la Place Pellegrini.

Fidèle à sa vocation et à l’un de ses principaux objectifs - donner à connaître l’essentiel des productions de la création actuelle sur le territoire azuréen - BOTOX[S], le temps d’une journée, invite le public à un parcours dans des galeries, des lieux culturels, des hôtels, mais aussi des espaces privés, appartements, ateliers d’artistes ; lieux du réseau BOTOX[S] et lieux partenaires. Ce parcours, de l’intime au festif permettra aux Visiteurs de se confronter à des propositions artistiques singulières, différentes et d’entrer en relation directe avec l’art contemporain et ses acteurs. Le circuit est ponctué de performances artistiques, rendez-vous à heures fixes dans les différents espaces du parcours, générant ainsi une dynamique à travers l’ensemble des lieux et des quartiers de la ville. Ainsi investis, les espaces prennent une dimension nouvelle qui les inscrit dans une proximité complice avec les Visiteurs.

Pour la soirée de clôture, le choix du lieu s’est porté sur une place centrale de Nice, la Place Pellegrini (tramway Garibaldi), lieu de convergence et de croisement des publics. Avec « Les Visiteurs du Soir », le réseau BOTOX[S] souhaite promouvoir l’art actuel à travers une proposition accessible à tous, riche d’échanges, de découvertes et de rencontres...

Plus d’informations : www.botoxs.fr

NICE – MAMAC

Inauguration des façades rénovées & lancement de l’installation d'Arne Quinze Les façades rénovées du Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain (MAMAC) ont été inaugurées le 19 avril. La rénovation des façades du Musée, qui était devenue nécessaire pour des raisons de sécurité, a mobilisé un chantier de grande envergure. Démarrés en janvier 2011, ces travaux ont permis de traiter les 5.600 m2 de surface de marbre. Un nouveau revêtement d’aspect similaire à l’existant a ainsi été posé. Pour marquer la fin de cette opération importante de requalification, la Ville de Nice a souhaité faire appel à un artiste de renommée internationale. Avec le soutien de Linda et Guy Pieters, Arne Quinze investit donc le parvis du MAMAC pour le parer d’une œuvre monumentale qui servira de lieu d’échanges et de communication entre l’esplanade et la partie ouest de la place Yves-Klein.

D’une longueur d’environ 70 mètres pour une hauteur de 12 mètres, cette installation temporaire (jusqu’au 27 octobre 2013) « Hommage à Alexander Calder » d'Arne Quinze se compose de chevrons de bois naturel ou teintés d’orange assemblés en nuages et reposant sur des plots en béton. Ce spécialiste de l’intervention dans le milieu urbain investira également une salle au 3e étage du musée où le visiteur pourra entrevoir la cohésion et le dialogue entre l’architecture du

bâtiment et l’installation extérieure.

L’artiste Arne Quinze est connu pour ses grandes constructions en bois édifiées dans l’espace public (Structured Chaos, Rio de Janeiro, Brésil, 2012 ; Rock Strangers, Ostend, Belgique, 2012 ; Red Beacon, Shanghai, Chine, 2010 ; ou encore Camille, Rouen, France, 2010).

FRANCE – ECONOMIE

Lancement de la filière industrielle Silver Economy Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif et Michèle Delaunay, Ministre Déléguée chargé des Personnes âgées et de l'Autonomie ont lancé le 24 avril la filière de la Silver Economy. Il s’agit d'organiser et de structurer cette filière en France, en regroupant toutes les entreprises agissant pour et/ou avec les personnes âgées. Création de services personnalisés, de technologies pour l'autonomie, ces biens et services seront bientôt indispensables et sont autant d’activités qui se développent fortement dans les prochaines années. Le vieillissement de la population française se double en effet d'une évolution sociologique et économique forte : les « papy-boomers », cette génération née dans les années d'après guerre, arrivent à l’âge de la retraite avec de nouvelles attentes, quant à leur confort de vie. C'est une opportunité à ne pas manquer pour l’industrie française. Cette nouvelle filière économique et industrielle sera grandement porteuse de croissance et d’emplois au cours des prochaines années. Son développement n’en est qu’à son début : aux Etats-Unis, nous en sommes à un taux de croissance de 12% par an.

Arnaud MONTEBOURG et Michèle DELAUNAY ont donc décidé de réunir tous les acteurs concernés : entreprises (petites, grandes, moyennes), associations, institutionnels, mutuelles, assurances, pôles de compétitivité, économistes, mais aussi acteurs du monde médicosocial. L'objectif est de favoriser les échanges entre ces acteurs, de faire connaître les produits et services déjà existants, de tracer une feuille de route pour cette filière émergente, ainsi que les perspectives de développement de ce marché en France en Europe et dans le monde, avec plus de 900 millions de personnes âgées.

NICE – VOISINAGE

14e édition de la Fête des Voisins : les préparatifs La Ville de Nice, partenaire d’Immeubles en Fête, se mobilise comme chaque année pour soutenir les actions entreprises par les niçois dans le cadre de la traditionnelle « Fête des voisins » qui se déroulera à Nice et dans la France entière, le 31 mai prochain. L’organisation de cette fête dépend des habitants : repérer un lieu, communiquer pour avertir ses voisins, placer une affiche dans son hall d’immeuble, puis se regrouper autour d’un apéritif ou d’un buffet festif… Affiches, tracts, flyers : tous ces outils de communication peuvent être retirés auprès de votre Pôle de Proximité.

La « Fête des voisins » est l’occasion de rencontrer ses voisins, de tisser du lien social, de rompre avec l’anonymat et l’isolement qui peut régner dans les villes… Grâce à la mobilisation de chacun, l’édition précédente a été un vif succès : comptabilisant 200 sites en fête et l’investissement de plusieurs milliers de niçois.

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La revue d’actuaLité des Petites affiches par Céline Merrichelli

PARIS / BRUXELLES – VENTES DE PRESTIGE

De la planche à l’album, la Bande dessinée dans tous ses états Vedette des ventes aux enchères, comme en attestent les résultats enregistrés en décembre dernier par la Maison Millon, la Bande Dessinée revient sur le devant de la scène avec un cycle consacré aux grands noms du 9e art. Organisé en duplex entre Paris et Bruxelles, près de 200 albums et 350 œuvres originales seront mis en vente les 2 et 16 juin 2013 sous le marteau d’Alexandre Millon. Albums collector, éditions anciennes et planches originales seront dispersés au cours de deux vacations. Un événement attendu qui met à l’honneur créateurs historiques et auteurs contemporains tels qu’Uderzo, Franquin, Hergé, Bilal, Morris, Francq ou encore Manara.

Plus d’informations : www.millon-associes.com

CAGNES-SUR-MER – TENNIS

16e Open GDF SUEZ de Cagnes-surMer Alpes-Maritimes Du 4 au 12 mai 2013, ce tournoi de tennis féminin se jouera sur la terre battue cagnoise. Il y figure 11 joueuses du top 100 mondial, avec une tête de série n°1 52e mondiale, et quelques-unes des meilleures tricolores.

Si l’Open GDF SUEZ de Cagnes-surMer Alpes-Maritimes à l’habitude de révéler de futurs talents, à l’image de la Russe Yulia Putintseva, vainqueur en 2012 après être sortie des qualifications, les espoirs du tennis féminin auront fort à faire pour émerger au milieu du tableau de cette 16e édition. Entre Pauline Parmentier, vainqueur de l’Open en 2011 et n°81 mondiale, Romina Oprandi, première inscrite au classement et 52e à la WTA, Arantxa Rus, 8e de finaliste de Roland-Garros 2012, ou les 8 autres membres du top 100, la concurrence sera rude. Le spectacle et le beau jeu seront au rendez-vous sur la terre battue du Parc des Sports Pierre Sauvaigo. Côté Françaises, Stéphanie Foretz Gacon devrait également être au rendez-vous tandis que Caroline Garcia, Claire Feuerstein, Julie Coin ou Aravane Rezai, devraient profiter de désistements ou d’une des 4 wild cards (invitation) qui seront attribuées d’ici au tournoi, pour intégrer le tableau final.

Pour la 3e année consécutive et en partenariat avec la Ligue Côte d’Azur, cet évènement accueillera le 8 mai un tournoi des meilleures 9/10 ans de la région parmi lesquelles se trouveront peut-être celles qui gagneront l’Open dans une décennie. La finale se jouera sur le Central entre les 2 demi-finales du tableau simple. En amont des finales simple et double, le dimanche 12 mai, les spectateurs auront cette fois le loisir d’assister à un match d’exhibition de handi-tennis, comme le propose le tournoi depuis maintenant 5 ans, en partenariat avec le Conseil Général des Alpes-Maritimes et le Club de l’US Cagnes.

Plus d’informations : www.opendecagnes.com

GRASSE – SOUS-PREFET

Rachid Bouabane-Schmitt, nouveau sous-préfet de l’arrondissement de Grasse Par décret du Président de la République, en date du 17 avril 2013, Rachid Bouabane-Schmitt, administrateur civil, précédemment affecté auprès du secrétaire général du ministère de l’intérieur, a été nommé sous-préfet de Grasse.

Biographie et parcours professionnel de Rachid Bouabane-Schmitt Né le 22 janvier 1970 à Tarascon (Bouches du Rhône) Ancien élève de l’ENA, promotion Averroès Diplômé de l’École du Louvres et de l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux 1er février 2013 : Administrateur civil, affecté auprès du secrétaire général du ministère de l’intérieur 1er décembre 2009 : En disponibilité. En poste à EON France S.AS 1er août 2007 : En détachement auprès du Conseil régional d’Aquitaine 17 juillet 2006 : Chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils (DMAT) 15 juin 2004 : Secrétaire général adjoint du haut commissaire de la République en Polynésie Française 1er juillet 2002 : Directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde 9 mai 2000 : Sous-Préfet, Chargé de mission auprès du préfet de la région PACA, préfet des Bouches du Rhône

ALPES-MARITIMES – ISF Lenval lance sa campagne 2013 : Mon ISF pour nos enfants Pour la 5e année consécutive, la Fondation LENVAL lance une campagne d’information auprès des contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Depuis 2008, la Loi permet à ces contribuables de déduire de leur impôt 75% du montant de leurs dons à une Fondation reconnue d’utilité publique. Les azuréens assujettis à l’ISF peuvent donc s’ils le souhaitent, faire bénéficier de leur générosité des enfants malades de la Côte d’Azur, à travers une Fondation qui leur est proche depuis 125 ans.

Les dons doivent être réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédente et la date limite de dépôt de l’année d’imposition. En 2012, la date de dépôt et de règlement de l’ISF est fonction principalement du montant du patrimoine net taxable et du mode de déclaration utilisé. A réception de chaque don, la Fondation LENVAL adressera au donateur le reçu fiscal comprenant tous les éléments exigés par l’Administration des Impôts.

Fondation LENVAL - 57, avenue de la Californie - 06200 Nice 04.92.03.03.00 - www.lenval.org Plus de détails sur les réalisations financées en 2012 grâce aux dons et l’objectif de 2013 dans l’article « Lenval lance sa campagne 2013 : Mon ISF pour nos enfants » sur notre site www.petites-affiches.fr

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013 7

La revue d’actuaLité des Petites affiches par Céline Merrichelli

GRASSE – EXPO

ALPES-MARITIMES – CREATION / REPRISE

La fondation UNICE lance la seconde édition du concours « création / reprise d’entreprise » La fondation universitaire UNICE propose aux étudiants et jeunes diplômés de l’Université Nice Sophia Antipolis de niveau minimum BAC+2, la seconde édition du concours création / reprise d’entreprise dont l’objectif est de leur permettre de créer leur entreprise tout en bénéficiant d’un dispositif spécifique d’accompagnement.

La sélection se fera en deux temps : dans un premier temps, la commission « Création d’Entreprises et Insertion Professionnelle » de la fondation UNICE sélectionnera des projets qui recevront chacun une dotation pouvant aller de 1 000 à 10 000 euros. Dans un second temps, le lauréat de l’appel à projet 2013 sera sélectionné parmi les porteurs de projets sur la base d’un projet innovant en termes de Responsabilité Sociétale d’Entreprise.

Les dossiers de candidature doivent permettre au jury d’évaluer la pertinence des actions présentées sur la base des critères suivants : • être dans un processus de création ou de reprise d’entreprises dans les Alpes Maritimes ; • allier originalité, utilité et efficacité ; • être argumentés, précis et illustrés éventuellement par des exemples ; • démontrer une pérennité économique à long terme sur la base d’un « Business Plan » (planification budgétaire sur 3 à 5ans).

Conditions et modalités d’inscription au concours : www.fondation. unice.fr Date limite de dépôt des dossiers : 24 mai 2013

43e Exposition Internationale de Roses Du 8 au 12 mai 2013, vous verrez la vie en expo rose à Grasse. La Ville bénéficie d’une renommée internationale pour son savoir faire en parfumerie. Sa terre produit la délicate fleur de jasmin et la rose Centifolia, utilisée par les parfumeurs français les plus prestigieux.

C’est donc tout naturellement qu’il y a 43 ans, des spécialistes amoureux de la rose décidèrent de lui rendre hommage en créant la manifestation qui lui est totalement dédiée.

2013 sous un goût d’Hymne à la rose C’est à Plascassier, petit hameau de Grasse, qu’Edith Piaf avait loué sa dernière villa. C’est en contemplant une vue exceptionnelle que cette grande dame de la chanson française, maltraitée par la vie mais idolâtrée pour son talent unique, a terminé son tour du monde.

C’est tout en douceur, au travers de la « Vie en rose » et de « Hymne à l’amour » que la ville de Grasse tout entière décide de lui rendre hommage cette année.

Plus d’informations : www.grasse.fr

cOMMuNiQué de Presse

Transparence de la vie publique : un projet inacceptable pour les avocats et préjudiciable pour la démocratie Le Conseil National des Barreaux par la voix de son Président Monsieur le Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, et la Conférence des Bâtonniers ont réagi au projet de loi de "transparence de la vie publique" " Hier un fait divers, aujourd’hui un scandale d’Etat, mais trop souvent une réaction gouvernementale précipitée et ici parfaitement insupportable… comme si les lois devaient subir les faits divers ou les scandales au lieu de tenter de les prévenir.

La nécessité de moraliser la vie politique devrait susciter concertation, réflexion et dispositions précises permettant d’accompagner ceux qui se dévouent à la « chose publique » en évitant l’insupportable dévoiement mis en oeuvre par quelques uns qui utilisent l’action publique à des fins personnelles.

Mais voici que le Gouvernement pense possible d’interdire à certains professionnels d’exercer des fonctions d’élus du peuple.

Plus encore, son imagination se concentrerait sur des professions qui contribuent à l’exercice démocratique : journalistes et avocats seraient donc placés sur ce que certains n’hésitent pas à appeler une « liste noire ».

Ce n’est pas d’avocats, de journalistes, ou même de chirurgiens dont il s’agit : ce sont d’élus dont il convient de se soucier.

Les perspectives et projets du Gouvernement sont absolument intolérables.

Les avocats, professionnels libéraux indépendants, exercent leurs activités conformément à leur serment fondé sur des valeurs éthiques encadrées par une déontologie stricte. Les bâtonniers et le Parquet assurent l’action disciplinaire de cette profession règlementée.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013

La profession d’avocat interdit les conflits d’intérêts. Dans le respect des lois de la République qui limitent déjà son exercice professionnel, un avocat doit pouvoir être parlementaire.

La République ne peut choisir ses élus. Ce sont les citoyens qui choisissent les élus de la République. Ainsi, et seulement ainsi, le Parlement est l’expression de la démocratie.

Les avocats ne se défendent pas. Encore une fois, les avocats défendent les citoyens et la République à laquelle leur profession a tant donné."

La revue d’actuaLité des Petites affiches par Céline Merrichelli

NICE – A TABLE

9e édition de l’Italie à Table Du 30 mai au 2 juin 2013, l’Italie à Table vous donne rendez-vous sur la Promenade des Anglais. Les produits italiens seront à l’honneur, grâce à la Chambre de Commerce Italienne qui organise cet évènement. « L’Italie à Table n’est, cependant, pas uniquement une manifestation du goût et de l’excellence culinaire italienne ; il s’agit aussi, voir même surtout, d’un événement économique et professionnel important, dans lequel plus de 100 exposants venus de toute l’Italie se mettent en vitrine, en engendrant de nombreuses occasions des rencontres commerciales avec de possibles acheteurs. […] Un rendez-vous qui s’annonce, donc, riche en événements, à base d’ateliers, de conférences et qui se fixe le but de reproduire le succès de l’an dernier, où 120 000 visiteurs se sont lancés à la découverte des beautés de l’Italie », ambitionne la Chambre de Commerce Italienne.

Plus d’informations : www.italieatable.fr

MOUGINS – ENTREPRISE

Phaselec reçoit le prix Entreprise Eco-citoyenne 2013 Phaselec, entreprise Mouginoise spécialisée dans le confort électrique, la domotique et la mise en sécurité électrique depuis 2009, a reçu le prix Entreprise Eco-citoyenne 2013 lors du 3ème forum départemental de l’Emploi et de l’Entreprise du développement durable. Ce prix vient récompenser l’ensemble des actions éco-citoyennes mises en place au sein de cette entreprise de 6 salariés, tant vis à vis de l’environnement naturel, qu’humain, civique ou social.

Le gérant de Phaselec, Philippe Marchay, s’attache à mettre en œuvre une des valeurs du Centre des Jeunes Dirigeants dont il fait partie : « Mettre l’Homme au cœur de l’entreprise. Il s’agit d’impliquer l’ensemble des salariés aux décisions importantes, de les faire participer à la vie de leur entreprise. Nous avons un engagement fort auprès de nos clients pour les économies d’énergie, très suivies notamment dans les copropriétés dont nous nous occupons ; nous recyclons systématiquement les lampes usagées et gérons nos déchets de chantier ; nous favorisons dans la mesure du possible les fournisseurs et partenaires locaux, comme le réseau Relvicom avec qui nous partageons les mêmes valeurs de respect du client. » Le prix, un chèque de 2000€, offert par la Caisse Locale du Crédit Agricole, a été remis au gérant de Phaselec, le 4 avril 2013 en présence de Monsieur Richard GALY, Maire de Mougins, Conseiller régional, du président de la Caisse Locale du Crédit Agricole et de l’ensemble des partenaires de la manifestation. « Ce prix, commente Philippe Marchay, est mis à disposition des salariés comme budget d’aménagement de nos locaux, notamment leur pièce à vivre : cela fait un beau projet d’entreprise ».

FRANCE – ENTREPRISES

Individuels et des Clubs d’investissement), de Nyse Euronext et la Cote bleue France info. Ces rendez-vous permettent à des entreprises cotées des régions d’aller à la rencontre d’investisseurs individuels.

Chaque rencontre réunit quatre à cinq entreprises et une centaine d’investisseurs. Les Rendez-Vous des entreprises cotées auront lieu au sein des écoles supérieures de commerce de Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes et Paris.

Plus d’informations : www.lerendezvousdesentreprisescotees.com

LA TRINITE – VEGETAL

5e Salon du Végétal et du Développement Durable Forte des succès précédents, avec plus de 400 visiteurs, la commune de LA TRINITÉ organise le samedi 4 mai, le 5e Salon du Végétal et du Développement Durable de 9 h 30 à 18 heures, sous le chapiteau municipal – boulevard François Suarez. Animations gratuites ouvertes à tous petits et grands. Le thème retenu pour cette manifestation est « Les plantes et les insectes ».

De nombreuses animations sont prévues : bourse aux plantes (participez au Troc Vert organisé par Le Savoir-Faire Partagé, inscrivez-vous au 06 83 25 57 94 - 04 97 00 07 88), démonstrations de taille d’oliviers, astuces pour réussir ses semis, infos sur le tri sélectif, le compost, les abris à insectes, le bois raméal fragmenté, ateliers de fabrication de produits cosmétiques et d’objets divers, etc. Le prix Action Citoyenne Biodiversité et Développement Durable (DD) sera également remis par le Réseau Club UNESCO 06.

VILLEFRANCHE-SUR-MER – SALON

Salon floral de la Citadelle Les 4 et 5 mai 2013, la Citadelle de Villefranche sera fleurie. Au programme : exposition-vente de fleurs, artisanat et diverses animations, petit marché bio, village des potiers, atelier piquage de fleurs, exposition de bonsaïs, atelier mosaïque, rencontre avec les exposants horticoles, les maraîchers… sans oublier le concours d’Art Floral. Ce rendez-vous est ouvert à tous de 9h30 à 19h30.

Plus d’informations : www.villefranche-sur-mer.fr TWITTER : La RédacTIon vous REcommandE dE suIvRE…

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Sur le réseau social Twitter, vous pouvez vous abonner à des comptes d’utilisateurs pour suivre notamment l’actualité autour d’un évènement. Voici notre sélection @la_Biennale : Du 1er juin au 24 novembre 2013 se déroulera la 55e Biennale internationale d’Art à Venise en Italie.

Lancement du Rendez-Vous des Entreprises Cotées Aelium Finance organise dans toute la France les « Rendez-Vous des Entreprises Cotées », aux cotés de La F2CI (Fédération des Investisseurs

@artBasel : En Suisse, à Bâle du 13 au 16 juin 2013 se tiendra Art Basel, grand-messe de l’art contemporain. @G8 : En 2013, la Présidence du G8 est assurée par le Royaume-Uni, dont voici le compte officiel sur Twitter.

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013 9

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 131596

131631

RÉSULTAT DE MARCHÉ Département de publication : 6 Annonce N° 13-69346 Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Général des Alpes-Maritimes, direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service Organisation des Procédures - CADAM 8 - Route de Grenoble - B.P. 3007, Contact : bâtiment Préfecture - bureau 317 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. (+33) 4 97 18 60 54. Fax (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : Acquisition de matériel de conservation, de scénographie et de restauration pour les besoins des musées départementaux et des archives départementales.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Département des Alpes-Maritimes.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Acquisition de matériel de conservation, de scénographie et de restauration pour les besoins des musées départementaux et des archives départementales.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39154000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12S0170N. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2012/S 198325308 du 13/10/2012.

Section V : Attribution du marché MARCHÉ n° : 2013 506 LOT n° : 2 INTITULÉ : Matériel de scénographie, accrochage, petites socles, vitrines, encadrements, supports V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 5 avril 2013 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 01 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : PROMUSEUM, Allée Jean Chaptal - ZA Les Marceaux, F78710 Rosny sur seine. Tél. (+33) 1 30 33 99 30. Fax (+33) 1 30 33 99 34.

E-mail : commercial@promuseum.fr.

V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 17 845,97 euros. Hors TVA.

V.5) INFORMATION SUR LA SOUSTRAITANCE : Le marché est susceptible d'être soustraité : Non Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 2 : Montant minimum 3 000 euros (H.T.). Montant maximum 25 000 euros (H.T.).

Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée maximale de 48 mois.

A titre d'information le montant du DDED après négociation s'élève à 15 157,95 euros (H.T.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 198 B, annonce n° 234 du 12 octobre 2012.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ; - Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative ; - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 avril 2013.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

www.petites-affiches.fr 10 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial", le 10 avril 2013, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 17/04/2013, Bordereau N° 2013/1510 Case n° 1, Ext 4776, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .

La dénomination sociale est : SCI LA TANIERE Le siège social est fixé à : GRASSE (06130) 5 place aux Aires La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000,00 EUR).

Les apports sont en numéraires.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les Co-gérants de la société sont : 1/ Monsieur Horst Leberecht WANNER et 2/ Madame Pierrette LAURENT, son épouse, demeurant ensemble à TERMON DI CAMPODENNO (ITALIE), via Castel La Santa n°16, et 3/ Madame Mélanie Hélène SCHOMMER, demeurant à GRASSE (06130) 5 place aux Aires, La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis, Le Notaire.

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Par Assemblée Générale Mixte du 31/03/13, les associés de la SARL YMHOTEP, au capital de 1 000 € dont le siège social est à NICE (06100), 26 Avenue Edmond Rostand immatriculée au R.C.S. NICE B 488 226 697 ont décidé de dissoudre la société et de la mettre en liquidation amiable à compter du 31/03/13, de désigner en qualité de liquidateur Monsieur PONS Maurice, demeurant à NICE (06100), 26 Avenue Edmond Rostand et de fixer le siège au siège de la société. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle gestion du Domaine Public Maritime - RAA/2013-265

ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT 2ème AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

qu’en exécution de l’Arrêté Préfectoral en date du 25 mars 2013 une enquête publique relative à l’attribution de la concession de plages naturelles à la Commune de SaintJean-Cap-Ferrat se tiendra à la Mairie principale de Saint-Jean-Cap-Ferrat, du lundi 22 avril 2013 au mercredi 22 mai 2013.

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, le dossier sera déposé à la Mairie principale de Saint-Jean-Cap-Ferrat où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, les déposer ou envoyer par voie postale aux coordonnées du lieu de tenue de l’enquête au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au dossier.

M. Claude HENNEQUIN, ayant pour suppléant M. Gérard MAUREL désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, par le Tribunal Administratif de Nice par décision n° E13000005/06 du 30 janvier 2013, se tiendra à la disposition du public, selon le calendrier établi et décrit ci-dessous : Mairie Principale de Saint Jean-Cap-Ferrat, Hôtel de Ville, 21, avenue Denis Seme-

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AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes de l’AGE en date du 15/04/13, l’associé unique de la SARL MATHAM HOLDING, au capital de 382 600 €, dont le siège social est à ROQUEFORT LES PINS (06330) 749 Chemin des Ghuerchs immatriculée au R.C.S. GRASSE B 490 740 628, a décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée comportant un seul associé et d’adopter par conséquent, de nouveaux statuts, à compter de ce jour.

Monsieur Jean François GHILIERMO demeurant à ROQUEFORT LES PINS 06330 749 chemin des Ghuerchs, a été nommé premier président de la SAS sans limitation de durée. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : libre si l’actionnaire est unique, agrément pour les tiers pris par une décision collective des actionnaires statuant à la majorité des voix des actionnaires disposant d'un droit de vote. Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective. Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Michel CIBELLY domicilié 16 Rue Caïs de Pierlas 06300 NICE, pour les six premiers exercices. Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Dominique DAVID domicilié 17 boulevard Delfino Les Tonnelles 1, 06300 NICE, pour la durée du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire. Les dépôts légaux seront effectués au greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE.

qu’en exécution de l’Arrêté Préfectoral en date du 25 mars 2013 une enquête publique relative à l’attribution de la concession de plages artificielles à la Commune de SaintJean-Cap-Ferrat se tiendra à la Mairie principale de Saint-Jean-Cap-Ferrat, du lundi 22 avril 2013 au mercredi 22 mai 2013.

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, le dossier sera déposé à la Mairie principale de Saint-Jean-Cap-Ferrat où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, les déposer ou envoyer par voie postale aux coordonnées du lieu de tenue de l’enquête au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au dossier.

M. Claude HENNEQUIN, ayant pour suppléant M. Gérard MAUREL désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, par le Tribunal Administratif de Nice par décision n° E13000005/06 du 30 janvier 2013, se tiendra à la disposition du public, selon le calendrier établi et décrit ci-dessous : Mairie Principale de Saint Jean-Cap-Ferrat, Hôtel de Ville, 21, avenue Denis Seme131590

Anne-Sophie ANDRIEU Notaire Associé SCI CEJO Au capital de 1.526€ Siège social : 1099 Chemin des Vignasses 06410 BIOT R.C.S. ANTIBES 447 799 313 Aux termes d'une délibération 16/04/2013, l'AGE des associés a décidé de transférer le siège social à ALBI (81000) 5 rue de la Piale.

L’article 5 des statuts sera modifié en conséquence.

Il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Gérant : Mr Jean-Marie ORSINI, demeurant à FAYSSAC (81150) lieudit Le Pouget.

Désormais la société sera inscrite au Greffe du Tribunal de Commerce d'ALBI. Pour avis, le Notaire.

Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite

ria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat le lundi 22 avril 2013 le jeudi 16 mai 2013 le mercredi 22 mai 2013 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui le transmettra dans les vingt-quatre heures M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l’ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Mairie de SaintJean-Cap-Ferrat où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication à ses frais.

Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice.

Fait à Nice, le 25 mars 2013 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Gérard GAVORY.

ria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat le lundi 22 avril 2013 le jeudi 16 mai 2013 le mercredi 22 mai 2013 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui le transmettra dans les vingt-quatre heures M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l’ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Mairie de SaintJean-Cap-Ferrat où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication à ses frais.

Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice.

Fait à Nice, le 25 mars 2013 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Gérard GAVORY.

DONNE AVIS

ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT 2ème AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de concession de plages naturelles présentée par la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

relative à la demande de concession de plages artificielles présentée par la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle gestion du Domaine Public Maritime - RAA/2013-267

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 11 avril 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de Nice, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ATELIER ALLIONE ARCHITECTES Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 5 000 Euros Siège social : 14 rue Paul Doumer, 06310 BEAULIEU SUR MER Objet social : l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste et en particulier de la fonction de Maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

Durée : la durée de la société est fixée à 99 ans.

Gérant : Monsieur Daniel Jean Auguste ALLIONE, né le 21 novembre 1948 à Saint Jean Cap Ferrat, demeurant 33 avenue Denis Semeria, 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT, divorcé.

Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers, à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Le Gérant.

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DONNE AVIS

Maître Gilles GAYRAUD Notaire associé 17 avenue du Général de Gaulle 34570 PIGNAN Suivant acte reçu le 17/04/13, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI Bon Puits Forme : Société civile Capital : 1.000 Euros Siège social : 181 bd de la Ginesta, 06210 Mandelieu la Napoule Durée : 99 ans Objet social : L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tout biens et droits immobiliers et l'achat, vente, gestion de valeurs mobilières... Durée : 99 ans. Cession de parts : Cession libre entre associés uniquement, agrément dans les autres cas Gérance : M. Daniel ELLENA, demeurant à Mandelieu la Napoule, 181 bd de la Ginesta et M. Charles-Jean ELLENA, demeurant à Mandelieu la Napoule, 9025 bis bd du Bon Puits. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES Pour avis, Maître Gilles GAYRAUD.

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de la Ville de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : sebastien.carletto@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nice - Direction de l'Éducation Direction Adjointe de la Restauration Scolaire, 4 rue Boyer, F-06364 Nice Cedex 4.

Tél. (+33) 4 97 13 34 78. Fax (+33) 4 97 13 22 25.

Adresse internet : www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.

Adresse internet : www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Achat de matériel de restauration collective pour la cuisine centrale de la ville de Nice.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.

Achat.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de Nice.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 1.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : L'achat de matériel de restauration collective pour la Cuisine centrale de la ville de Nice.

Ce marché est scindé en 3 lots distincts: - Lot 1 : Achat d'une machine de conditionnement automatique et de matrices pour la Cuisine centrale de la ville de Nice

- Lot 2 : Achat d'une marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur pour la Cuisine centrale de la ville de Nice - Lot 3 : Achat d'une machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires pour la Cuisine centrale de la ville de Nice.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 42921330, 42924200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Durée du marché : La durée du marché, partie forfaitaire et unitaire confondues, est d'une année à compter de la notification du premier bon de commande.

Reconduction : Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

- Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots Lot n°1 intitulé : Achat d'une machine de conditionnement automatique et de matrices pour la Cuisine centrale de la ville de Nice 1) Description succincte Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

- La partie forfaitaire concerne : - l'achat de la machine de conditionnement automatique, son installation, - la formation des agents utilisateurs - et la garantie pièces et main d'œuvre d'une durée d'un an.

- La partie à bon de commande concerne : L'achat des matrices et leur garantie d'1 an, dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants : Montant minimum : 10 000 euros HT Montant maximum : 40 000 euros HT - Délai : 80 jours calendaires maximum pour la livraison de la machine de conditionnement automatique. Le délai d'exécution de livraison du lot n°1 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42921330.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Lot n°2 intitulé : Achat d'une marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur pour la Cuisine centrale de la ville de Nice

1) Description succincte Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. - La partie forfaitaire concerne : l'achat, l'installation et le raccordement de la marmite vapeur basculante 400 litres avec mélangeur racleur ; - Le retrait de l'ancienne marmite et le démontage du tableau d'enregistrement et de commande ; - la formation des utilisateurs et la garantie pièces et main d'œuvre pendant 1 an.

- La partie à bon de commande concerne : L'achat des pièces et leur garantie d'1 an, dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants : Montant minimum : 4 000 euros HT Montant maximum : 15 000 euros HT - Délai : 80 jours calendaires maximum pour la livraison de la marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur. Le délai d'exécution de livraison du lot n° 2 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42924200.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Lot n°3 intitulé : Achat d'une machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires pour la Cuisine centrale de la ville de Nice 1) Description succincte Il s'agit d'un marché à prix mixtes qui se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. - La partie forfaitaire concerne : l'achat de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires, et son installation - Le démontage de l'ancienne machine et sa mise au rebut - la formation des agents utilisateurs - la garanties pièces et main d'œuvre d'une durée d'un an, comprenant la maintenance préventive et la maintenance curative - La partie à bon de commande concerne : L'achat de barres de soudure de dimension 560x430m dont les montants annuels, minimum et maximum, sont les suivants : Sans montant minimum Montant maximum : 1 000 euros HT - Délai : 30 jours calendaires maximum pour la livraison de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires Le délai d'exécution de livraison du lot no 3 commencera à courir à compter de la notification du bon de commande.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42921330.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013

aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : Fonds propres - Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

- Prix : Ferme actualisable.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont

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AVIS DE MARCHÉ - FOURNITURES (SUITE) remplies : - Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour le lot 1 : Critère 1 : le prix (%).

Pondération : 60.

2. pour le lot 1 : Critère 2 : la valeur technique (%). Pondération : 30.

3. pour le lot 1 : Critère 3 : les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.

4. pour le lot 2 : Critère 1 : le prix (%).

Pondération : 70.

5. pour le lot 2 : Critère 2 : la valeur technique (%). Pondération : 20.

6. pour le lot 2 : Critère 3 : les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.

7. pour le lot 3 : Critère 1 : le prix (%).

Pondération : 70.

8. pour le lot 3 : Critère 2 : la valeur technique (%). Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN13-0255.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juin 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Visite des lieux d'exécution du marché : Pour le lot 1 " Achat d'une machine de conditionnement automatique et de matrices pour la Cuisine centrale de la ville de Nice" et le lot 2 "Achat d'une marmite vapeur basculante avec mélangeur racleur pour la Cuisine centrale de la ville de Nice", les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction Adjointe de la Restauration Scolaire - 04 97 13 34 78 - Visites possibles de 9h à 16h30 2. Jugement des offres Pour le lot n°1 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 - La valeur technique : 30/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

1) Méthodologie concernant le changement de l'outillage - noté sur 6 2) Implantation des matériels dans le local - noté sur 6 3) Mode opératoire du nettoyage - noté sur 4 4) Méthodologie de l'étalonnage de la balance - noté sur 4 Si le candidat ne renseigne pas un souscritère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

- les performances en matière de protection de l'environnement : 10/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

1) Recyclage de la machine - noté sur 12 2) Consommation énergétique - noté sur 8 Si le candidat ne renseigne pas un souscritère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Pour le lot n°2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

- La valeur technique : 20/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

1) Sécurité de la marmite vapeur - noté sur 8 2) Nettoyage de la marmite vapeur - noté sur 6 3) Formation des utilisateurs - noté sur 6 Si le candidat ne renseigne pas un souscritère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

- les performances en matière de protection de l'environnement : 10/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

1) Recyclage de la marmite vapeur - noté sur 12 2) Consommation énergétique - noté sur 8 Si le candidat ne renseigne pas un souscritère des performances en matière de protection de l'environnement, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

- Pour le lot n°3 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 - la valeur technique : 30/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.

1) Caractéristiques techniques de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires - noté sur 5 2) Méthodologie d'installation et fonctionnement de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires - noté sur 5 3) Nettoyage de la machine automatique permettant le conditionnement sous film rétractable de produits alimentaires - noté sur 2 4) Formation des utilisateurs - noté sur 3 5) Contenu de la garantie - noté sur 5 Si le candidat ne renseigne pas un souscritère de la valeur technique, il obtiendra la note de zéro à l'élément non renseigné.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission

par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.

Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr.

Tél. (+33) 4 91 15 63 74.

Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13.

Adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 avril 2013.

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fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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JURISTES ASSOCIÉS PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Délégation à la Mer et au Littoral - Pôle gestion du Domaine Public Maritime - RAA/2013-269

ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT 2ème AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification de la convention de concession de plages naturelles par voie d’avenant N° 1 présentée par la Commune de Beaulieu-sur-Mer Le Préfet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite

qu’en exécution de l’Arrêté Préfectoral en date du 25 mars 2013 une enquête publique relative à la modification de la convention de la concession de plages naturelles de la Commune de Beaulieu-surMer par voie d’avenant N° 1 aura lieu à la Mairie principale de Beaulieu-sur-Mer, du lundi 22 avril 2013 au jeudi 23 mai 2013.

En conséquence, pendant le délai ci-dessus, le dossier sera déposé à la Mairie principale de Beaulieu-sur-Mer où les intéressés pourront le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, les déposer ou envoyer par voie postale aux coordonnées du lieu de tenue de l’enquête au Commissaire-Enquêteur qui les joindra au dossier.

Mme Jocelyne GOSSELIN, ayant pour suppléante Mme Yvette BARATON, désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur par décision n° E13000011/06 du 12 mars 2013 de Mme la Présidente Tribunal Administratif de Nice, se tiendra à la disposition du public, selon le calendrier établi et décrit ci-dessous : Mairie Principale de Beaulieu-sur-Mer Hô-

tel de Ville, 3, boulevard du Maréchal Leclerc, 06310 BEAULIEU-SUR-MER le lundi 22 avril 2013 le mardi 7 mai 2013 le jeudi 23 mai 2013 de 10 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui le transmettra dans les vingt-quatre heures M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral.

Le Commissaire-Enquêteur adressera l’ensemble des pièces accompagné de ses conclusions motivées dans le délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Délégation à la Mer et au Littoral.

Le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la mairie de Beaulieu-sur-Mer où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication à ses frais.

Le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Nice.

Fait à Nice, le 25 mars 2013 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Gérard GAVORY.

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DONNE AVIS

SCI VIRO Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SOTELEM Société Anonyme au capital de 38 112,25 euros Siège social : MENTON (06500) 6 avenue Thiers RCS : NICE 338 333 560

AVIS DE DISSOLUTION Suivant procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mars 2013 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2013, la nomination en qualité de liquidateur à la même date, de Monsieur Christian BERGOUGNE demeurant à MENTON (06500) Chemin des Serres de la Madone et la fin de la mission des Commissaires aux Comptes au 31 mars 2013.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

Pour avis.

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Rectificatif : à l'annonce n° 131516 parue dans le présent journal n° 3653, page 19 du 18/04/13, il fallait lire SAINTE JUDE, en lieu et place de SAINT JUDE.

Société Civile Immobilière au capital de : 1524,45 Euros Siège social : ZI Industrielle de la Vallière c/o Métallerie Rognone 06730 SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE B 343 595 344 R.C.S. Greffe NICE

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mars 2013 la collectivité des associés a décidé : 1/ De nommer comme nouveau gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Jean-Claude ROSSI, demeurant à BERRE LES ALPES (06390), 127 chemin de la Bouira, en remplacement de M. ROSSI Etienne décédé le 12 janvier 2013. 2/ De transférer le siège social de de la société, en conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé à 06730 SAINT ANDRÉ DE LA ROCHE Zone Industrielle La vallière - c/o Métallerie Rognone.

Nouvelle mention : Le siège social est fixé à BERRE LES ALPES (06390), 127 chemin de la Bouira c/o M. Jean-Claude Rossi.

L’ancien siège social est supprimé.

Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis Le nouveau gérant.

Société d’Avocats au Barreau de Nice 16, avenue Mirabeau 06000 NICE

AZURINVEST SAS au capital de E 2.187.000 Siège social : Boulevard Princesse Grace de Monaco 06230 VILLEFRANCHE SUR MER 392 279 139 R.C.S. NICE I - Aux termes d’une délibération, du 29 mars 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission du Président, Monsieur Enzo CARNIO et du Directeur Général, Monsieur Roberto CARNIO et a nommé en qualité de nouvelle Présidente la « SOCIÉTÉ CIVILE C.M.V. » société civile au capital de E 400 000, dont le siège social est à 34470 PEROLS, 16 rue Marceau, 483 822 110 R.C.S. MONTPELLIER, pour une durée non limitée.

II - Aux termes d’une délibération, du 15 avril 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire, a désigné : - Madame Lyne BONNIER, domiciliée à 06310 BEAULIEU SUR MER, 10 rue Paul Doumer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, - Monsieur Thierry JULIEN, domicilié à 13002 MARSEILLE, 26 rue Désirée Clary, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.

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SCI LE RONDINI Société Civile Immobilière au capital de 156 000,00 Euros Siège social : 328 Rue Saint Jacques 75005 PARIS 447 583 824 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26/03/2013, il a été décidé de transférer le siège social du 328 Rue Saint Jacques 75005 PARIS au 23 Avenue Gallin 06100 NICE. L’objet demeure : Acquisition propriété transformation aménagement administration de tous biens et droits immobiliers et notamment d’un bien immobiliers et notamment d’un bien sis à Montpellier 34000, 453 rue de la Croix Lavit.

Gérance : M. BENCHAYA Gérard demeurant au 23 Avenue Gallin 06100 NICE et M. AUDIGNON Bernard demeurant au 23 Avenue Gallin 06100 NICE La durée reste fixée à 99 ans.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera désormais immatriculée au R.C.S. de NICE. 131632

ACTON INSURANCE Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 17, rue Sorgentino 06300 NICE 512 307 216 R.C.S. NICE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2013, il résulte que : - Le siège social a été transféré de Nice (06300), 17, rue Sorgentino à Nice (06000) 15 avenue Georges Clémenceau. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

- Le capital a été augmenté de 25 000 euros pour être porté à 30 000 euros, par incorporation de réserves. Les articles 7 et 8 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au RCS de NICE.

Maître Gilles GAYRAUD Notaire associé 17 avenue du Général de Gaulle 34570 PIGNAN Suivant acte reçu le 17/04/13, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI Fanfarigoule Forme : Société civile Capital : 1.000 Euros Siège social : 181 bd de la Ginesta, 06210 Mandelieu la Napoule Durée : 99 ans Objet social : L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tout biens et droits immobiliers et l'achat, vente, gestion de valeurs mobilières... Durée : 99 ans. Cession de parts : Cession libre entre associés uniquement, agrément dans les autres cas Gérance : M. Daniel ELLENA, demeurant à Mandelieu la Napoule, 181 bd de la Ginesta et M. Nicolas ELLENA, demeurant à Mandelieu la Napoule, 865 route de Fréjus. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES Pour avis, Maître Gilles GAYRAUD. 131640

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date du 12/04/2013, est constituée une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : MONTROYAL SCI Siège social : 270 route de la Turbie, 06360 EZE Objet : La société a pour objet : - L’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Durée : 99 années Capital : 1 500 euros Apports en numéraire : 1 500 euros Gérance : Monsieur Didier LEDUC demeurant 270 route de la Turbie, 06360 EZE Cession de parts : - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.

- Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés.

Immatriculation : au RCS de NICE. Pour avis.

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EM DISTRIBUTION SARL Au capital de 2.000 Euros 2040 che. Saint-Bernard 06220 VALLAURIS RCS ANTIBES n° 504 171 018

Aux termes d'une délibération en date du 4 juin 2012, l'assemblée générale ordinaire des associés de la société EM DISTRIBUTION a décidé d'augmenter le capital social de la société par incorporation du bénéfice d'un montant de 18.000 Euros, pour le porter à 20.000 Euros. La valeur nominale des parts sociales est portée à 200 Euros chacune. L'article 9 des statuts est modifié en conséquence. Pour avis et mention.

RENDEZ-VOUS SUR NOTRE SITE INTERNET : www.petites-affiches.fr

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE COLOMARS AVIS AU PUBLIC DELIBERATION N°18.9 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 29 MARS 2013 RELATIVE A L'INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMARS

Par délibération n°18.9 du 29 mars 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la commune de Colomars un droit de préemption urbain sur une partie des zones urbaines U, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé. Et un droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des secteurs centre village et

quartier de la Manda, tels qu'ils figurent au plan annexé à la délibération n°18.9.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et à la Mairie de Colomars aux lieux habituels d'affichage.

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE SAINT BLAISE AVIS AU PUBLIC DELIBERATION N°18.10 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 29 MARS 2013 RELATIVE A L'INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT BLAISE

Par délibération n°18.10 du 29 mars 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la commune de Saint Blaise un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U et des zones d'urbanisation future AU, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU)

approuvé.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et à la Mairie de Saint Blaise aux lieux habituels d'affichage.

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR MER AVIS AU PUBLIC DELIBERATION N°18.11 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 29 MARS 2013 RELATIVE A L'INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR MER

Par délibération n°18.9 du 29 mars 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la commune de Villefranche sur Mer un droit de préemption urbain sur une partie des zones urbaines U, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé. Et un droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du secteur vieille

ville, tels qu'ils figurent au plan annexé à la délibération n°18.11.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et à la Mairie de Villefranche sur Mer aux lieux habituels d'affichage.

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METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE CASTAGNIERS AVIS AU PUBLIC

prouvé.

Cette délibération ainsi que le plan délimitant les zones de préemption seront affichés pendant un mois au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur et à la Mairie de Castagniers aux lieux habituels d'affichage.

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CAGNES SUR MER- LA VILLETTE CONCERTATION PUBLIQUE A la suite des échanges avec la population Cagnoise, la Métropole Nice Côte d’Azur engage, du 2 mai au 20 Juin 2013, la concertation publique règlementaire au sujet de l’aménagement du secteur de la Villette.

Des panneaux présentant les grandes orientations du projet sont exposés au Service Urbanisme de la commune, 2 avenue de Grasse, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse du pouvoir adjudicateur et organisme qui passe le marché : Monsieur le Maire - Commune de LEVENS – 5, place de la République - 06670 LEVENS. Type de marché : Marché de maîtrise d’œuvre.

Objet du marché et lieu d’exécution : Marché de maitrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’immeuble communal « Bailet ».

N°2 Avenue du Docteur Faraut et N°1 et 3 Rue de l’Escalada - 06670 LEVENS. Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée.

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de confier au maître d’œuvre une mission de base et une mission OPC pour une opération de réhabilitation d’ouvrage de bâtiment au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 1993.

Les éléments normalisés constitutifs de cette mission sont les suivants : - DIA : Etudes de diagnostic.

- AVP : Etudes d’Avant Projet.

- PRO : Etude de Projet.

- ACT : Assistance aux Contrats de Travaux.

- VISA : Visa des études d’exécutions et des documents.

- DET : Direction de l’Exécution des Travaux.

- OPC : Organisation, Pilotage, Coordination.

- AOR : Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2013.

Délais d’exécution de la mission : - DIA : 2 semaines - AVP : 4 semaines - PRO : 4 semaines - ACT : 4 semaines 131634

DELIBERATION N°18.8 DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 29 MARS 2013 RELATIVE A L'INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTAGNIERS

Par délibération n°18.8 du 29 mars 2013, le Conseil Métropolitain a décidé d'instituer sur la commune de Castagniers un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U et des zones d'urbanisation future AU, telles qu'elles figurent au Plan Local d'Urbanisme (PLU) ap-

COMMUNE DE LEVENS

Un registre est également à disposition des visiteurs afin qu’ils puissent y consigner leurs remarques et propositions.

Par ailleurs, deux réunions publiques, présidées par M. le Sénateur Maire sont organisées à l’Espace Centre, 5 avenue de Verdun, respectivement les : jeudi 2 mai 2013 à 19 heures. jeudi 13 juin 2013 à 18 heures.

Votre avis nous intéresse.

AVIS DE DISSOLUTION SARL MASSILIA CONSEIL IMMOBILIER en liquidation au capital de 36.300 Euros.

Siège social : 26 place Sainte Luce, 06800 CAGNES SUR MER - RCS d'ANTIBES N° 500 344 569. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 18/03/13, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable, nommé liquidateur M. Dominique CAVAILLERO demeurant au 251 av des Plantiers, Résidence Le Clos des Lys D14, 06700 ST LAURENT DU VAR et fixé le siège de liquidation 251 av des Plantiers, Résidence Le Clos des Lys D14, 06700 ST LAURENT DU VAR. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légale sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, Le Liquidateur. www.petites-affiches.fr

- DOE : 2 semaines Capacité technique - références requises : Les justificatifs à produire par le candidat sont conformes aux articles 44, 45, 46 et 47 du code des marchés publics et sont détaillés dans le règlement de consultation.

Critères d’attribution : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.

- Le montant des honoraires (notée sur 10 pondérée à 50 %) - Le mémoire technique (notée sur 10 pondérée à 40 %) - L’esquisse (notée sur 10 pondérée à 10 %) Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de la commune de Levens onglet « action municipale » Date limite de réception des offres : Le jeudi 30 mai 2013 à 16 h 00 Renseignements d’ordre administratif et technique : MAIRIE DE LEVENS. 5 Place de la République, 06670 LEVENS. Tél : 04 93 91 61 14. Fax : 04 93 91 61 17. Courriel : y.roussel@mairie-levens.fr Numéro de marché : 2013MOE00000010000 Conditions de remise des candidatures et des offres : L’envoi ou la remise des dossiers de candidatures et d’offres par voie dématérialisée n’est pas admis.

Les dossiers de candidatures et d’offres devront obligatoirement être remis en format papier, contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Maire, en Mairie de LEVENS - 5 Place de la République - 06670 Levens Les candidats qui retirent le dossier de consultation doivent impérativement se faire connaître auprès de la maitrise d’ouvrage : y.roussel@mairie-levens.fr Date d’envoi du présent avis : le 23 Avril 2013

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SCI ROCHEL SCI au capital de 48.861 Euros Siège social : 115 Bis, route de Cannes Les Jardins de Camperousse 06130 - GRASSE R.C.S. GRASSE 440 284 677 Aux termes de l'A.G.E. du 08/03/2013, la Gérante a décidé de transférer le siège social et l'activité primitivement fixés à GRASSE (06130) - Les Jardins de Camperousse, 115 Bis, route de Cannes au 283 rue Saint Denis, 75002 PARIS. Objet social : Location de logement. Durée : 99 années jusqu'au 01/07/2100. Pour avis, la Gérante.

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GLOBALCARE SAS au capital de 75 000 E 885 avenue du Dr Julien Lefebvre Immeuble Twins II 06270 VILLENEUVE LOUBET 517 393 567 RCS ANTIBES Lors de l’AGE du 26.03.2013, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : MEDIMOUV. Dépôt des statuts modifiés en conséquence au RCS d’ANTIBES.

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013 15

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE CONSTITUTION

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 15/04/13, il a été constitué une Société : Dénomination : LE JOK'S Capital : 500 Euros Forme : SARL Siège social : 10 bd Louis Génari, 06300 NICE Objet : Restauration rapide à consommer sur place, a emporter ou livrer à domicile Gérance : M. Mehdi LAKHAL, 66 bd Louis Braille, 06300 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 04/04/2013, enregistré à Pole Enregistrement de Nice le 10/04/13, Bord. 2013/1416, Case 17, Ext. 4449, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Unipersonnelle Dénomination : ADAGIO 2B INVEST Capital : 300 Euros Siège social : 341 Chemin de la Ginestière 06200 NICE Objet : Conseil en immobilier et crédit ; activité de Marchands de biens Président: M. MANGANO Antoine 341 Chemin de la Ginestière, 06200 NICE Clause d'adminissibilté aux Assemblées : Mode de convocation verbale, autorité habilitée à convoquer et a arrêter l'ordre du jour, uniquement le Président Transmissions des actions : Librement négociables et consenties par l'associé unique s 'effectuant librement Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice.

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VENTE DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 11/03/13, enregistré à la Recette de NICE le 05/04/13, Bord. 2013/1 368, Case 56, Ext. 4282 : M. Marc BLANCHARD, exerçant en profession libérale sous le nom commercial de BEXTIM, ayant son siège social, 1967 vieux Chemin de l'Abadie, 06370 ST ANDRE DE LA ROCHE, immatriculée au SIREN sous le n° 491 504 510 a vendu à la SAS CDDEX, ayant son siège à l'Hadriana, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE, un fonds de commerce de diagnostics immobiliers sis 1967, vieux chemin de l'Abadie, 06370 ST ANDRE DE LA ROCHE, moyennant le prix de 20.000 Euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 11/03/13. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez SAS CDDEX, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE. Pour avis.

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VENTE DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 11/03/13, enregistré à la Recette de NICE le 05/04/13, Bord. 2013/1 368, Case 55, Ext. 4281 : La SARL CT PACA, représentée par son Gérant, M. Pierre LEVET ayant son siège social au 19 av Auber, 06000 NICE, immatriculée au R.C.S. NICE sous le n° 499 245 942 a vendu à la SAS CDDEX, ayant son siège à l'Hadriana, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE, un fonds de commerce de diagnostics immobiliers sis 19 av Auber, 06000 NICE, moyennant le prix de 33.870 Euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 11/03/13. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez SAS CDDEX, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE. Pour avis.

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 11/03/13, enregistré à la Recette de CAGNES SUR MER le 08/04/13, Bord.

2013/186, Case 12, Ext. 543 : La SARL EUROPE AVENUE, représentée par son Gérant, M. Michel ACACIO ayant son siège social au Le Buenos Aires A, 85 avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER, immatriculée au R.C.S. D'ANTIBES sous le n° 424 530 616 a vendu à la SAS CDDEX, ayant son siège à l'Hadriana, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE, un fonds de commerce de diagnostics immobiliers et d'expertises immobilières sis Le Buenos Aires A, 85 avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER, moyennant le prix de 52.900 Euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 11/03/13.

Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez SAS CDDEX, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE. Pour avis.

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 01/04/2013, enregistré à Pole Enregistrement de Nice le 10/04/13, Bord. 2013/1416, Case 16, Ext 4448, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SAS Unipersonnelle Dénomination : S.F PLOMBERIE Capital : 100 Euros Siège social : 3350 Route du Soleil, 06390 COARAZE Objet : Travaux en plomberie, sanitaire, chauffage, Maintenance Président: M SCHEMMEL Frédéric 3350 Route du soleil, 06390 COARAZE Clause d'admissibilité aux assemblées : Assemblée ordinaire et extraordinaire : Mode de convocation verbale, autorité habilitée a convoquer et a arrêté l'ordre du jour, uniquement le Président Transmissions des actions : Librement négociables et consenties par l'associé unique s 'effectuant librement Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice et du RM des Alpes maritimes.

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VENTE DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 11/03/13, enregistré à la Recette de NICE le 08/04/13, Bord. 2013/363, Case 9, Ext. 1446 : la SAS PACK ANALYSES, représentée par son Gérant, Monsieur Karim OUARAB ayant son siège social, 21 Bis bd Chancel, 06600 ANTIBES, immatriculée au RCS D'ANTIBES sous le n° B 432 225 431 a vendu à la SAS CDDEX, ayant son siège à l'Hadriana, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE, un fonds de commerce de diagnostics immobiliers sis 21 Bis bd Chancel, 06600 ANTIBES, moyennant le prix de 84.770 Euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 11/03/13. Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez SAS CDDEX, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE. Pour avis.

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Par acte SSP du 20/04/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HAGO Objet social : Gestion, administration et conseil d'entreprise. Siège social : 561 chemin des Planasteaux, 06530 Le Tignet Capital : 2000 e Durée : 99 ans Gérance : M. HELBRECHT Alex, demeurant 561 chemin des Planasteaux, 06530 Le Tignet. Immatriculation au RCS de GRASSE

Suivant acte S.S.P. en date du 16/04/2013, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : PEINTAZUR Capital : 10.000 Euros Siège social : 37/41 bd Dubouchage, 06000 NICE Objet : Rénovation, peinture, ravalement et maçonnerie Gérant : M. Rochdi HAMILA, demeurant 17 av Ste Marguerite, 06200 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Pour avis, La Gérance.

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VENTE DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 11/03/13, enregistré à la Recette de NICE le 05/04/13, Bord. 2013/1 368, Case 54, Ext. 4280 : M. Léandre BONURA, exerçant en profession libérale sous le nom commercial de DJ EXPERTISES, ayant son siège social, à l'Hadriana, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE, immatriculée au SIREN sous le n° 381 457 829 a vendu à la SAS CDDEX, ayant son siège à l'Hadriana, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE, un fonds de commerce de diagnostics immobiliers sis l'Hadriana, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE, moyennant le prix de 66.510 Euros (soixante six mille cinq cent dix Euros). L'entrée en jouissance a été fixée au 11/03/13.

Les oppositions éventuelles seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales chez SAS CDDEX, 48 rue Clément Roassal, 06000 NICE. Pour avis.

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RENOUVELLEMENT LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître Luc PRIGENT, Notaire associé, 34, cours du Maréchal Foch, le 17 avril 2013 : La société par actions simplifiée DIA FRANCE, au capital social de 216.600.000 euros, ayant son siège social sis 120, rue du Général Malleret Joinville à Vitry-sur-Seine (94400), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 381 548 791, A RENOUVELLE, à titre de location-gérance, A : La société dénommée FDV société à Responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est à NICE (06200) Rue Colonel Gassin, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de NICE et identifiée au répertoire siren sous le numéro 749 969 119 Un fonds de commerce de supermarché à prépondérance alimentaire sis et exploité à NICE (06000) Rue du Colonel Gassin, à compter du 16 avril 2013, jusqu’au 15 avril 2014, sans tacite reconduction.

Pour avis, Le Notaire.

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L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2012 de la SARL CONSUELO VERDE, au capital de 7 623 euros, ayant son siège social 7 rue Martin Seytour, 06300 NICE, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro SIREN 453 3172 294, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus à la liquidatrice Madame Consuelo VERDE domiciliée Villa May, 4 avenue du Castel, 06300 NICE et prononcer la clôture de liquidation à compter du 31 décembre 2012. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du T.C. de NICE. Pour avis.

La liquidatrice.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013

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JMA DECO

SAS au capital de 20.000 Euros Siège social : 5 rue de Bone 06400 CANNES 513 877 209 R.C.S. CANNES D'un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2013, il résulte que : Le capital social a été augmenté d'une somme de deux mille deux cents (2 200) euros, pour être porté de vingt mille (20 000) euros à vingt-deux mille deux cents (22 200) euros, par la création de 88 nouvelles actions de 25 Euros. Mme Sophie PETOT, demeurant à SAINTE CONSORCE (69280) 30 rue des Monts, a été nommée Directeur Général délégué de la société. Dépôt légal au Greffe de Commerce de CANNES. 131602

Par acte S.S.P. du 18/04/2013, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Yasmine Objet social : Commercialisation de linge de maison et accessoires haute gamme Siège social : 7 rue Latour Maubourg, 06400 Cannes.

Capital : 500 € Durée : 99 ans Président : Mme Jemmali Caroline, demeurant 7 rue latour maubourg, 06400 Cannes Admission aux assemblées et droits de votes : tout actionnaire peut participer au assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix Clause d'agrément : cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas Immatriculation au R.C.S. de Cannes 131597

RÉSILIATION BAIL COMMERCIAL Suivant protocole d’accord transactionnel signé le 19/03/2013, enregistré au pôle enregistrement de NICE le 12/04/13 Bordereau n°2013/1457 Case n°34 Ext 4588, il a été procédé à la résiliation anticipée du bail commercial liant la SCI RAMDES au capital de 1 000 € dont le siège social est à NICE 124 Corniche des Oliviers immatriculée au RCS NICE 514 156 116 et Madame BOURQUI Denise demeurant à SAINT LAURENT DU VAR (06700) 260 Chemin de la Tour Carrée, SIREN 524 607 298, portant sur la cabine n°36 outre la jouissance précaire d’une véranda, dépendant de la cité marchande Thiers Gambetta à NICE 56- 58 Boulevard Gambetta à compter du 03/05/13.

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COMPAGNIE FERROVIAIRE SUD France CFSF SAS au capital de 37.000 € Siège social : 40, rue Clément Roassal 06000 NICE 480 055 615 R.C.S. NICE Aux termes du Procès-Verbal des décisions du 08/04/2013, l’Associé Unique a décidé à compter de ce jour de nommer : - En qualité de Président, Monsieur Francis GRASS demeurant 41, rue Brancion – 75015 PARIS, en remplacement de Monsieur Gérard COUTURIER. - En qualité de Directeur Général, Monsieur Claude STEINMETZ demeurant 12, rue Emile Duclaux – 75015 PARIS. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE.

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SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI

SCP ROUILLOT - GAMBINI Avocats au Barreau de NICE

12, Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03 4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - Tél. 04.93.36.05.77

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - EN UN LOT Au Palais de Justice de Grasse, 37 Avenue Pierre Sémard

12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - Téléphone 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A l'audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE, Place du Palais

ADJUDICATION JEUDI 6 JUIN 2013 À 9 H

ADJUDICATION JEUDI 6 JUIN 2013 À 9 H

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

À LA GAUDE (06), 4 et 6 Place des Victoires et 3 Place Neuve

UN LOCAL COMMERCIAL, DEUX CAVES UNE MAISON D’HABITATION UNE RESERVE AVEC PLACARD ET CAVE Superficie : 94,89 m² - DPE : Catégorie E Occupation : Le local commercial est exploité selon bail commercial (non communiqué) sous l’enseigne «Le Café des Chasseurs».

Dépendant d'un immeuble dénommé «Le Grand Jardin» situé à NICE (06100) 68 avenue de Brancolar, cadastré section LN n°476 pour 49a 48ca

LOT NUMERO SOIXANTE ET ONZE (71) :

UN STUDIO

au rez-de-jardin d'une superficie Loi Carrez de 24,42 m2

LOT NUMERO QUARANTE SIX (46) :

UNE CAVE AU SOUS-SOL Libre de toute occupation

MISE À PRIX : 65.000 E

MISE À PRIX : 80.000 E

SOIXANTE CINQ MILLE EUROS Des enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grasse. Pour tous renseignements s’adresser au cabinet d’avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier des conditions de vente déposé au greffe du TGI de Grasse le 06/08/2012 RG n° 12/00146.

VISITES SUR PLACE Le mardi 21 mai 2013 de 14h à 15h Le lundi 27 mai 2013 de 11h à 12h

QUATRE VINGT MILLE EUROS Avec baisse du quart en cas d'enchères désertes Pour tout renseignement s'adresser au cabinet de la SCP ROUILLÖT-GAMBINI avocats 12 Boulevard Carabacel 06000 NICE ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 21 mars 2013 (RG: 13/00053).

VISITES Mercredi 22 Mai 2013 de 14h à 16h Samedi 25 Mai 2013 de 10h à 12h

sous la conduite de la SCP TREIBER SAVANI JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de Justice à CANNES

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SCP ROUILLOT - GAMBINI Avocats au Barreau de NICE 12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - Téléphone 04.93.80.48.03

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES A l'audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE, Place du Palais

ADJUDICATION JEUDI 6 JUIN 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

Dépendant d'un immeuble dénommé «Les Jardins d'Arcadie» situé à NICE (06100) 1 avenue Ratti, cadastré section LI n°348 pour 43a 66ca

LOT NUMERO DIX (10) :

UN APPARTEMENT DE 3 PIÈCES au 1er étage d'une superficie Loi Carrez de 63,05 m2

LOT NUMERO DEUX CENT VINGT ET UN (221) : ème

UNE CAVE AU 2

SOUS-SOL

Libre de toute occupation

MISE À PRIX : 120.000 E CENT VINGT MILLE EUROS Avec baisse du quart en cas d'enchères désertes Pour tout renseignement s'adresser au cabinet de la SCP ROUILLOT-GAMBINI, avocats, 12 Boulevard Carabacel 06000 NICE ou consulter le cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 27 mars 2013 (RG : 13/00057).

VISITES Mardi 14 Mai 2013 de 10h à 12h Samedi 18 Mai 2013 de 10h à 12h

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SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTES D’AZUR, PROVENCE, ALPES ESCOTA

SCI LAETITIA

Société anonyme au capital de 131 544 945 € Siège social : 432, avenue de Cannes – 06210 MANDELIEU LA NAPOULE 562 041 525 R.C.S. CANNES Par Procès-Verbal du Conseil d’administration en date du 27 mars 2013, il a été pris acte : - De la fin des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’administration de Monsieur Philippe-Emmanuel DAUSSY ; - De la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Pierre COPPEY demeurant 65, avenue Niel, 75017 Paris. Cette décision sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires ; - De la nomination de Monsieur Pierre COPPEY en qualité de Président du Conseil d’administration.

- De la nomination en qualité de Directeur Général de Monsieur Sébastien MORANT demeurant 52, chemin des Arbousiers, 30400 Villeneuve-Lès-Avignon.

Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de CANNES.

Société Civile Immobilière au capital de : 1524,45 Euros Siège social : 8 rue Antoine Gautier 06300 NICE B 431 492 404 R.C.S. Greffe NICE

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mars 2013 la collectivité des associés a décidé de : 1/ Nommer comme nouveau gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Jean-Claude ROSSI, demeurant à BERRE LES ALPES (06390), 127 chemin de la Bouira, en remplacement de M. ROSSI Etienne décédé le 12 janvier 2013. 2/ De transférer le siège social de de la société, en conséquence les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé à NICE (06300) 8 Rue Antoine Gautier Nouvelle mention : Le siège social est fixé à BERRE LES ALPES (06390), 127 chemin de la Bouira c/o M. Jean-Claude Rossi.

L’ancien siège social est supprimé.

Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis Le nouveau gérant.

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VENTE DE FONDS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M.S.C.P.

S.E.L.A.R.L. MARTIN VINCENT & Associés Avocats

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/04/2013, enregistré SIE de CAGNES SUR MER, le 19/04/2013, bord. n°2013/215, case n°4, Ext 609 La société Provence Maintenance Services, Société par Actions Simplifiée au capital de 140 000 Euros, dont le siège social est sis Immeuble le Rubis, 165 Avenue Galilée 13857 AIX-EN-PROVENCE, Cedex 3, immatriculée sous le n° 433 899 788 RCS AIX-EN-PROVENCE, a vendu à La société Cegelec Maintenance Tertiaire Sud Est, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 528 050 Euros, dont le siège social est sis Immeuble Le Rubis, 165 Avenue Galilée 13857 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée sous le n° 537 916 074 RCS AIXEN-PROVENCE. Un fonds de commerce dont l’activité porte sur les activités de maintenance de l’établissement secondaire sis et exploité au 2474 RN7 Le Logis de Bonneau, allée Nolis Bâtiment Le Kern 06270 VILLENEUVE LOUBET. La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 274 000 Euros.

La date d’entrée en jouissance a été fixée à compter du 01/04/2013.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au fonds vendu.

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Société civile immobilière en liquidation au capital de 542 870,89 euros Siège social : 5222 Route de Valbonne 06410 BI0T 435394903 RCS ANTIBES

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31/12/2012 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de la dissolution et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur ZENATI Patrick, demeurant 5222 Route de Valbonne 06410 BIOT, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 5222 Route de Valbonne 06410 BIOT. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur 131652

Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

ENTREPRISE RICHIER ROUBAUDI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 244.90 Euros Siège social : NICE (06000) 22 avenue Giacobi RCS : NICE 325 329 449

AVIS DE DISSOLUTION Suivant procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mars 2013 il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2013 et la nomination en qualité de liquidateurs à la même date, de Monsieur Jean-Louis ROUBAUDI demeurant à TOURRETES LEVENS (06690) 1623 route de Levens et de Monsieur Gilbert RICHIER demeurant à PIERREFEU (06910) Quartier des Mortissans.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

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Par acte S.S.P. du 19/04/2013, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Loc Tom Objet social : Location véhicules, machines, outillage. Vente outillage, materiel.

Dépannage et réparation Siège social : La galerie, 06420 Isola Capital : 100 € Durée : 99 ans Gérance : M. Strzyzewski Tomasz, demeurant RD 97 de la lombarde, 06420 Isola.

Immatriculation au R.C.S. de Nice

FEUGAS AVOCATS 29, rue de Lorraine 78200 Mantes-La-Jolie Tél. 01 30 98 75 00

3 T FINANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 39 000 euros Siège social : 251 Chemin des Gourettes - Bât. A 06370 MOUANS SARTOUX 434 548 301 RCS CANNES Aux termes de l’AGE du 2 avril 2013, il a été décidé d’augmenter le capital social de 1 461 000 E pour le porter de 39 000 E à 1 500 000 E au moyen de la création de 14 610 parts sociales de 100 euros chacune.

L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. RCS CANNES. Pour avis.

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SCI MARGAUX Société Civile Immobilière au capital de 152,45 euros Siège social : 40 chemin du Vinaigrier Les Hauts de Villefranche c/o Daniel LAGUES BAGET 06230 VILLEFRANCHE SUR MER SIREN : 433 420 106 Par décision de l’assemblée générale en date du 15 avril 2013, enregistrée au Pôle Enregistrement de Nice le 19/04/2013 Bord. n° 2013/1 517 case n° 22, il a été décidé la dissolution amiable anticipée de la société à compter du 15 avril 2013.

Il a été nommé en qualité de liquidateur : Mme Elida LAGUES BAGET domiciliée 40 chemin du Vinaigrier, Les Hauts de Villefranche, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. Le siège de la liquidation est fixé au : 40 chemin du Vinaigrier, Les Hauts de Villefranche, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER. Le dépôt légal des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.

35 rue de Paris - 06000 NICE

AVIS Par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort près le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Nice le 20 novembre 2012, Monsieur Paul Noël CESARI, de nationalité française, né le 14 septembre 1946 à Bonifacio (Corse) et son épouse, Madame Annie, France CESARI née POULET née le 31 décembre 1944 à Nice (06) de nationalité française, demeurant ensemble 54 avenue du Ray, Résidence Comte de Falicon, 06100 NICE, sollicitent du Tribunal de Grande Instance de Nice, l’homologation de l’acte établi par Maître Jean-Michel RENUCCI, Notaire associé au sein de la SCP JARDILLIERMEUNIER, titulaire d’un Office Notarial sis à NICE 06, 6 avenue des Phocéens, en date du 27 juillet 2011, aux termes duquel ils ont convenu d’adopter le régime de la communauté universelle tel qu’établi par l’Article 1526 du Code Civil.

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Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE CONSTITUTION Acte sous seing privé en date à TOURETTES SUR LOUP du 15/03/2013 Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée Dénomination sociale : «Les 4 éléments» « MAISON D’HOTES DESIGN » Siège social : TOURRETTES SUR LOUP (06140) 765 Route de la Madeleine Objet social : L’activité de location de chambres d’hôtes à titre onéreux et la fourniture de toutes prestations de services y attachées ; l’activité de loueur en meublé.

Durée : 99 ans Capital social : 1 500 euros Gérance : Monsieur Peter PÖTHIG demeurant à BERLIN (14199), HUNDEKEHLESTR. 30 (Allemagne) et Madame Irène KONONENKO PÖTHIG, demeurant à BERLIN (14199), HUNDEKEHLESTR. 30 (Allemagne).

Immatriculation au RCS de GRASSE. Pour avis.

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SARL MERKUR PROMOTION IMMOBILIERE FRANCE Au capital de 7.500 euros Siège Social : C/O EXA.FID 29 avenue Carnot - L’Eden Parc 06500 MENTON R.C.S. : NICE B 448 305 805 (2003 B 30073)

ANNONCE RECTIFICATIVE Sur l’annonce n° 131514 du 18/04/2013, il fallait lire : Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 21/12/2012 et sa mise en liquidation. (et non pas le 31/12/2012). Mention sera faite au RCS : NICE.

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AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître RAYNAUD, Notaire à La Tour du Pin (Isère), le 23 avril 2013, Monsieur Maurice François QUINQUET et Madame Jeannine Alice BILLARD, son épouse, demeurant ensemble à CANNES (06400) 12 rue Volta “Le VOLTA”. Né Monsieur à Cessieu (38110) le 21 mars 1993 et Madame à Brie-Comte-Robert (77170) le 12 juillet 1929, séparés judiciairement de corps suivant décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Valence (25000) le 9 novembre 1995, actuellement soumis au régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du jugement ci-dessus visé, ont adopté le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Les oppositions pourront être adressées dans un délai de trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître RAYNAUD, Notaire à La Tour du Pins, 35 rue Pierre Vincendon.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

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AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes d'une A.G.E. en date du 29/03/13, de la SARL BUS TOUR au capital de 10.000 Euros sis à VALLAURIS (06220) Lot. Fogliani n°22 - 2040 Chemin de Saint Bernard RCS ANTIBES 500 315 775, il a été décidé, à compter du même jour - d'augmenter le capital d'une somme de 25.000 Euros par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, d'une somme de 5.000 Euros en numéraire et d'une somme de 9.500 Euros par apport en nature, pour porter le capital social à la somme de 50.000 Euros, - de modifier les règles de majorité relatives aux décisions collectives, - de procéder à une refonte des statuts.

Ancienne mention : capital social : 10.000 Euros ; Nouvelle mention : capital social : 50.000 Euros. Dépôt légal auprès du RCS d'ANTIBES.

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18 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013

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droit

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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Patrick IVALDI Serge GRANATA GOLDMAN Bernard MONIER Notaires 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE Aux termes d’un acte reçu par Maître Serge GRANATA GOLDMAN Notaire à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 mars 2013 enregistré au service de la publicité foncière de Grasse 2e bureau le 9 avril 2013 sous le numéro de dépôt 2025, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet social : La gestion et l’administration de l’immeuble faisant l’objet de l’apport ci-après sis à ROQUEFORT LES PINS (Alpes-Maritimes) et de tout agrandissement qui pourrait y être édifié par la suite. Et généralement : la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d’acquisition, de construction, d’échange, d’apport ou autrement.

Dénomination : “SCI MARJELO” Siège : ROQUEFORT LES PINS (AlpesMaritimes) chemin San Peyre, Cidex 427 bis.

Durée : 99 années Apports : Apport en nature : une propriété située à ROQUEFORT LES PINS (AlpesMaritimes) Chemin San Peyre cadastrée Section D numéros 1091 et 1093, évaluée à 800 000 Euros.

Capital social : 800 000 Euros divisé en 800 parts sociales de 1 000 Euros chacune.

Gérance : est nommé gérant : Monsieur Stéphane LEVRATO, demeurant à ROQUEFORT LES PINS (Alpes-Maritimes) chemin San Peyre, Cidex 427 bis.

Cession de parts : Toute opération ayant pour but ou pour résultat, le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales, si ce n’est entre associés ou entre ascendants et descendants, est soumise à l’agrément de tous les associés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis Maître Serge GRANATA GOLDMAN. 131600

SARL CONSUELO VERDE ATELIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 623 euros Siège social : 7 rue Martin Seytour 06300 NICE SIREN ; 453 372 294 00018 R.C.S. NICE : 2004 B 00760

DISSOLUTION ANTICIPÉE L’Assemblée Générale du 10 décembre 2012 a décidé la dissolution anticipée de la société, enregistré à NICE le 15/04/2012, bordereau n° 2013/1476 case 14, à compter de cette date. Est nommée comme liquidateur Madame Consuelo VERDE, demeurant Villa May, 4 avenue du Castel, 06300 NICE et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif. Le siège de la liquidation est fixé à l’adresse du liquidateur où toute correspondance sera adressée.

Pour avis.

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ISP SOPHIA ANTIPOLIS, société à responsabilité limitée au capital de 2.710.200 Euros dont le siège social où peut être consulté le projet de fusion est situé 655 route du Pin Montard, 06410 Biot (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 390 609 253, est la société absorbante.

AQUALON FRANCE B.V., société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, au capital de 38.824 Euros dont le siège social où peut être consulté le projet de fusion est situé à Barendrecht, (Pays-Bas), immatriculée au registre de commerce de Rotterdam sous n° 27117466, est la société absorbée.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 avril 2013, les sociétés ISP SOPHIA ANTIPOLIS et AQUALON FRANCE B.V., ci-dessus désignées, ont établi un projet commun de fusion transfrontalière selon les termes et modalités suivants : 1) AQUALON FRANCE B.V. serait absorbée par ISP SOPHIA ANTIPOLIS et en conséquence l'ensemble des éléments actifs et passifs de AQUALON FRANCE B.V. seraient transférés à ISP SOPHIA ANTIPOLIS dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.

2) Conformément à l'article L.236-11 du Code de commerce, dans la mesure où ISP SOPHIA ANTIPOLIS détenait à la date de signature du traité de fusion la totalité des actions de AQUALON FRANCE B.V. et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'y a pas lieu à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L.236-9 du Code de commerce et à l'article L.236-10 du même Code. Les sociétés ISP SOPHIA ANTIPOLIS et AQUALON FRANCE B.V. ont décidé néanmoins de soumettre la fusion à l’approbation de leurs associés/assemblée respectifs.

3) De même, en application de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à un échange d'actions/parts sociales entre ISP SOPHIA ANTIPOLIS et AQUALON FRANCE B.V.. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer de rapport d'échange, aucune augmentation de capital de ISP SOPHIA ANTIPOLIS n'étant réalisée, et l’opération ne donnera lieu à aucune prime de fusion.

4) La fusion et la transmission universelle du patrimoine de AQUALON FRANCE B.V. à la ISP SOPHIA ANTIPOLIS prendraient effet, sur un plan juridique, comptable et fiscal, le 1er juillet 2013 étant précisé que dans l’hypothèse où le certificat de légalité qui doit être émis conformément aux dispositions des articles L.236-30 et R.236-20 du Code de Commerce était émis postérieurement au 1er

juillet 2013, la date de réalisation sera celle du jour d'émission du certificat de légalité mais au plus tard le 31 juillet 2013, étant précisé que (i) la fusion serait soumise à la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l'article 11 du traité de fusion à savoir (a) approbation de la fusion par la collectivité des associés de ISP SOPHIA ANTIPOLIS, (b) décision de l’assemblée générale des actionnaires d’AQUALON FRANCE B.V., laquelle sera établie par acte notarié dressé devant un Notaire Néerlandais, (c) délivrance par un Notaire Néerlandais d’une attestation telle que requise par l’article 2:333i alinéa 3 du Code Civile Néerlandais et (d) délivrance du certificat de légalité, et (ii) AQUALON FRANCE B.V. serait immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation de la fusion.

5) En France, les créanciers dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Ainsi, les créanciers dont la créance était antérieure au projet de fusion pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal de Commerce d’Antibes pendant un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion.

Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l’application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. Aux Pays-Bas, conformément aux dispositions de l'article 2:316 du Code Civil néerlandais, les créanciers de la société absorbée pourront faire opposition à la fusion par une demande présentée auprès du Tribunal de Rotterdam et spécifiant la garantie demandée. Cette opposition peut être faite pendant un délai d'un mois à compter de l'annonce dans un journal d'annonces légales néerlandais du dépôt du projet de traité de fusion au registre du commerce. Le tribunal rejette la demande des créanciers s’ils n’ont pas de motif raisonnable pour prétendre que la situation financière de la société absorbante leur conférera moins de garanties ou si la société absorbante a émis des garanties suffisantes ; si un créancier s'est opposé au projet de fusion sur des motifs suffisants, le tri-

bunal prendra une décision sur cette demande étant précisé que la fusion ne peut pas être réalisée tant que cette décision n'a pas été rendue par le tribunal.

6) S’agissant de ISP SOPHIA ANTIPOLIS, aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers pour les associés minoritaires en cas de fusion. S’agissant de AQUALON FRANCE B.V., il n’y a pas d’actionnaires minoritaires.

7) Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux respectifs de ISP SOPHIA ANTIPOLIS et de AQUALON FRANCE B.V..

8) Conformément à la réglementation comptable applicable, dans la mesure où les deux sociétés appartiennent à un même groupe (ISP SOPHIA ANTIPOLIS détient l'intégralité du capital de AQUALON FRANCE B.V.), les actifs et les passifs de AQUALON FRANCE B.V. seraient apportés à leur valeur nette comptable.

9) Sur la base du Bilan Pro Forma estimatif de AQUALON FRANCE B.V. à la date du 1er juillet 2013, le montant de l'actif net apporté par AQUALON FRANCE B.V., correspondant à la différence entre le montant total de l'actif transmis (soit 32.648.806 Euros) et le montant total du passif transmis (soit 7.962.872 Euros) s'élèverait à 24.685.934 Euros, ces montants devant ultérieurement faire l’objet d’un ajustement sur la base d’un bilan définitif d'AQUALON FRANCE B.V. établi à la date de réalisation de la fusion.

10) La différence entre, d'une part, la valeur de l'actif net apporté par AQUALON FRANCE B.V. (soit 24.685.934 Euros), et d'autre part, la valeur nette comptable des actions de AQUALON FRANCE B.V. inscrite dans les comptes sociaux de ISP SOPHIA ANTIPOLIS, (soit 30.295.768 Euros), constitue un mali technique de fusion de 5.609.834 Euros, sous réserve des ajustements rendus nécessaires pour la comptabilisation de l'opération de fusion selon les normes comptables françaises et de la valeur définitive de l'actif net apporté par AQUALON FRANCE B.V. déterminé sur la base du bilan définitif d’AQUALON FRANCE B.V. à la date de réalisation définitive de la fusion.

11) Pour ce qui concerne ISP SOPHIA ANTIPOLIS, un exemplaire du traité de fusion relatif à la fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes le 24 avril 2013. Pour ce qui concerne AQUALON FRANCE B.V., les dépôts requis ont été effectués auprès du registre du commerce de Rotterdam où la société est immatriculée sous n° 27117466, conformément aux dispositions applicables en droit néerlandais.

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« ATLAS »

LES 4 ETOILES SAS au capital de 1500 € Siège social : 11 Bis rue Gubernatis, 06000 Nice. En cours d'immatriculation au RCS de Nice. L'AGE du 24/04/2013 a, suite à une erreur, modifié la date de signature des statuts constitutifs pour la porter au 24/04/2013 au lieu du 23/03/2013. Mention au RCS de NICE.

SARL VOLPI BATIMENT

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 35 bd de la République à 06240 Beausoleil R.C.S. NICE 519 738 934

AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT Par décision collective en date du 30 mars 2013, les associés ont nommé en qualité de co-gérant de la société M. Abdelali BOUACHRINE, demeurant 3 rue Bigot à 30900 Nîmes, en remplacement de Monsieur Antonio Filipe DE OLIVEIRA PEREIRA, démissionnaire.

Pour avis.

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RECTIFICATIF et ADDITIF à l’annonce n°131480 parue dans le n°3656 du 18/04/2013, concernant la Société ESPACES CANTA GALET II, il convient de lire : DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESPACES CANTA GALET II CESSION DE PARTS : Cession libre entre associés, ainsi qu’à leur conjoint, ascendant ou descendants. Cession soumis à agrément par A.G.E dans les autres cas.

Pour avis.

Société à responsabilité limitée Au capital de 8 000 euros Siège social : 32 avenue de Grasseuil 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT SIRET : 480 154 467 000 17 R.C.S. NICE : 480 154 467 CODE NAF : 4399 C Aux termes d’un acte de nomination des commissaires aux comptes en date du 01/09/2012, M. Pascal VOLPI gérant et représentant de la SC HOLDING CLO.PA.JE, décide de nommer Monsieur Christian BEGOUT, de nationalité française, exerçant 20 avenue François Griffeuille, 30800 SAINTGILLES comme commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Fabien BOUILLARD, de nationalité française, exerçant 11 rue Vincent, Lot Les Alpines, 13150 TARASCON, comme Commissaires aux Comptes Suppléant.

Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013 19

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SERVICE DES DOMAINES REDDITION DE COMPTE 131598 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur DIEUL Erick, décédé le 10/05/2012 à NICE (06), a déposé le compte de succession au TGI de NICE le : 18/04/2013. REF 4350CL. 131641 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame VARNIER Raymonde, décédée le 01/01/2012 à CANNES (06), a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le : 22/04/2013. REF 4248CL. PROJET DE RÈGLEMENT 131593 - Par décision du TGI de Grasse en date du 06/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PEREZ Jean-Marie, né le 06/08/1955 à Sidi Bel Abbes (Algérie), décédé le 29/08/2010 à Grasse a établi le projet de règlement. Ref : 4441-RO. 131595 - Par décision du TGI de Nice en date du 13/07/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle SCREPEL Martine, décédée le 22/06/2012 à Nice a établi le projet de règlement. Ref : 4394/RO. INVENTAIRE 131592 - Par décision du TGI de Grasse en date du 06/09/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. PEREZ Jean-Marie, né le 06/08/1955 à Sidi Bel Abbes (Algérie), décédé le 29/08/2010 à Grasse a établi l’inventaire.

Ref : 4441-RO. 131594 - Par décision du TGI de Nice en date du 13/07/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle SCREPEL Martine, décédée le 22/06/2012 à Nice a établi l’inventaire. Ref : 4394/RO. 131668

AVIS DE DISSOLUTION SARL à associé unique MINI MARKET en liquidation au capital de 5.000 Euros. Siège social : 55 avenue de la Gare, 06800 Cagnes sur Mer. RCS ANTIBES n° 521 270 694. Aux termes d'une délibération de l'A.G.E. en date du 11/04/13, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 11/04/13 et sa mise en liquidation. M. ALOULOU Mohamed demeurant à 60 av de la Gare, 06800 Cagnes sur Mer a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation a été fixé au 60 avenue de la Gare, 06800 Cagnes sur Mer. C'est à cette adresse que la correspondance doit être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES. Pour avis, Le Liquidateur.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

RLJ 12/0011. Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : prononcé la faillite personnelle de M. Itzhak SOLSKY pour une durée de DIX (10) ans. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 12/24. Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : ordonné la prolongation de la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Maître Danièle BOUTTEN, Avocat au Barreau de Bastia, lieudit FIUMICELLU MIOMO, 20200 SANTA MARIA DI LOTA. Maintenu la SCP TADDEIFERRARI-FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

Rôle 10/40. Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé : la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de Monsieur GUE Tiémocko, Conseil en bâtiment, 61, bd Gambetta, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

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Rôle 11/48. Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : prononcé la liquidation Judiciaire de l’association GERONTOLOGIQUE D’INTERVENTION D’AIDE MENAGERE, AGERIAM, et mis fin à la mission de l’administrateur. Désigné la SCP TADDEI-FERRARIFUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de mandataire liquidateur et maintenu le juge commissaire en ses fonctions.

Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013.

P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/07. Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements au 21 janvier 2013 de l’association YELENA dont le siège est à NICE, 38 avenue Galliéni. Ouvert la procédure de redressement judiciaire au profit de l’association YELENA et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de juge commissaire titulaire et M. DROGUET, en qualité de juge commissaire suppléant. Désigné Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire judiciaire représentant les créanciers. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE RLJ 12/0011. Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : prononcé la faillite personnelle de Madame Antonia SOLSKY née TEMPOORI pour une durée de DIX (10) ans. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle N° 12/14. Par jugement en date du 16 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 2 octobre 2013, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Maître Jacques SALVATERRA, Avocat, 25, avenue Jean Médecin, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 16/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/7. Par jugement en date du 15 avril 2013, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé : la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de Mme Frédérique MOREAU, Agent commercial, Palais Bella Vista, 2, avenue de Normandie, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/11. Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : constaté l’état de cessation des paiements au 22 janvier 2013 de l’association INSTITUT EURO-MEDITERRANÉEN, 40 avenue Ste Marguerite, 06200 NICE. Ouvert la procédure de redressement judiciaire au profit de l’association INSTITUT EUROMEDITERRANÉEN et fixé une période d’observation de 6 mois. Désigné Mme KARSENTY en qualité de juge commissaire titulaire et M. DROGUET, en qualité de juge commissaire suppléant. Désigné la SCP TADDEIFERRARI-FUNEL prise en la personne de Me FUNEL en qualité de Mandataire judiciaire représentant les créanciers. Dit que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 13/008 Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Mme Elisabeth CHEVALIER, Comptable, et a fixé la date de cessation des paiements au 21/01/2013. Désigné la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER MOLLA en qualité de mandataire liquidateur et Mme KARSENTY en qualité de juge commissaire titulaire et M. DROGUET en qualité de juge commissaire suppléant. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

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EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/7. Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé : la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de Monsieur Jean-Jacques POULAIN, Economiste de la construction et du bâtiment, Résidence Belvédère, 22, bd Tzarévitch, 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013

131619

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

131614

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle N° 11/60. Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d’observation pour une durée de 6 mois à compter du 16 janvier 2013 jusqu’au 16 juillet 2013, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Maître Véronique DORI, Avocat, 6 rue Jean Bouin, 06 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

131615

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/7. Par jugement en date du 15 avril 2013, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a prononcé : la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation Judiciaire de l’association OLYMPIC AZUR, 4, rue Centrale, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 15/4/2013. P/Le Greffier en Chef.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AVRIL 2013

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément­au­numéro­du­jeudi­25­avril­N°­3654

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 19/04 DEPAGNEUX Luc / SAS NICE ART DENT Laboratoire­de­prothèse­dentaire,­40­bd­Riquier.­72.000­€­(Opp.­Me­FORTINO,­9­av­H.­Matisse,­NICE)­(2) 19/04 SARL GROUPE AJA / SARL BATI SERVICE Tapisserie,­peinture,­carrelage,­maçonnerie,­56­rte­de­Grenoble.­500­€­(Opp.­Au­siège­cédé)­(2) 19/04 MONTANO Pascale / ISRAEL Eléna Produits­de­beauté,­parfumerie,­79­B­rue­de­France.­40.000­€­(Opp.­Me­HERVET,­25­bd­V.­Hugo,­NICE)­(2) 19/04 CARBONE Antonio / SARL SAMIDRINE - Restaurant,­68­bd­A.­Raynaud.­3.501­€­(Opp.­Au­siège­cédé)­(2) 19/04 SARL CHEZ TOM et LEA / SANTULLI Monique Articles­de­Paris,­9­rue­de­la­Boucherie.­115.000­€­(Opp.­Me­SERVAN,­196­av­de­la­Californie,­NICE)­(2) 19/04 MORET Michel / VERZOTTI Frédéric Vente­de­livres­d’occasion,­33­bd­F.­Grosso.­27.000­€­(Opp.­Me­ARAL,­6­rue­de­la­Buffa,­NICE) (2) 19/04 SARL KAM & KAD / SARL L’INSTANT PIZZA Snack,­pizzéria,­pâtes,­78­bd­Napoléon­III.­30.000­€­(Opp.­SCP­TADDEI,­54­rue­Gioffrédo,­NICE)­(2) 19/04 SARL D&PARTNERS / SAS MERAVIGLIA Glaces,­jus­de­fruits,­8­rue­Pairolière.­121.500­€­(Opp.­Me­GOGGIO­LASSALLE,­1­rue­du­Lycée,­NICE)­(2) 19/04 SARL TARAVO / SAS PIAZZA A CROCE Restaurant,­pizzéria,­2­bd­Riquier.­228.000­€­(Opp.­Me­COLONNESE,­14­rue­P.­Déroulède,­NICE)­(2)

CANNES

19/04 SARL FIDJI / MOLDETZOVA Laura Coiffure,­67­av­Mal.­Juin.­40.000­€­(Opp.­Me­ROUSSIN,­397­av­Tavernière,­MANDELIEU­LA­NAPOULE)­(4) 19/04 SARL AD2G / SARL AVHD - Snack,­5­rue­Allard.­67.000­€­(Opp.­LEGIS­CONSEILS,­20­bd­Carnot,­CANNES)­(4) 19/04 BELMONDO Nicole, DOMERGUE Gérald, DOMERGUE Michaël / SAS PANDORA FRANCE Droit­au­bail,­locaux,­55/57/59,­rue­d’Antibes.­485.000­€­(Opp.­Me­CANET,­3­rue­de­Bône,­CANNES)­(2) 19/04 SARL LA PESSERELLE / SARL LABEL SAVEUR Boulangerie,­pâtisserie,­17­bd­V.­Tuby.­45.000­€­(Opp.­Me­SAGET,­8­rue­J.­Jaurès,­CANNES)­(2)

MONACO

12/04 SARL PASTA PALACE / SARL MANIMAN Snack,­27­av­de­la­Costa,­MONTE­CARLO.­(Opp.­Me­REY,­2­rue­Colonel­Bellando­de­Castro,­MONACO)­(9) 12/04 Epoux BOUTET Gilles / AIME Valérie Sandwicherie,­kiosque­pl.­d’armes,­MONACO.­(Opp.­Me­REY,­2­rue­Colonel­Bellando­de­Castro,­MONACO)­(9)

­AUTRES­LOCALITéS 18/04 SARL PASCHA CONCEPT / SARL JMC Droit­au­bail,­local,­ch.­Bastide­Rouge,­Béal­2000,­Z.I.,­CANNES­LA­BOCCA.­35.000­€­(Opp.­Me­MORISSET,­4­ av­F.­Faure,­NICE) (131553)

19/04 SARL CIRO FRANCOIS / SARL FABRIC Restaurant,­lounge,­9­rue­Masséna.­120.000­€­(Opp.­Me­PAULUS,­2­rue­de­la­Préfecture,­NICE) (4)

19/04 SARL PHIDUSSAIX / SARL GUSTO Brasserie,­91­pde­de­la­Plage,­CAGNES­S/MER.­400.000­€­(Opp.­Me­WINCKLER­AZOULAY,­av­Berger,­VALAU RIS)­(4)

25/04 BONURA Léandre / SAS CDDEX Diagnostics­immobiliers,­48­rue­C.­Roassal.­66.510­€­(Opp.­SAS­CDDEX,­48­rue­C.­Roassal,­NICE)­(131611)

19/04 SARL KERALA / SARL MAJAD Hôtel,­restaurant,­1­ch.­Canebiers,­RIMPLAS.­60.000­€­(Opp.­R.­COUTANT,­13­rue­T.­de­l’Escarène,­NICE)­(4)

25/04 SARL CT PACA / SAS CDDEX Diagnostics­immobiliers,­19­av­Auber.­33.870­€­(Opp.­SAS­CDDEX,­48­rue­C.­Roassal,­NICE) (131609.)

25/04 BLANCHARD Marc / SAS CDDEX Diagnostics­immobiliers,­1967­vieux­ch.­Abadie,­ST­ANDRE­DE­LA­ROCHE.­20.000­€­(Opp.­SAS­CDDEX,­48­ ... rue­C.­Roassal,­NICE)­(131606)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

19/04 EURL HILLEL / SAS XS GROUP Droit­au­bail,­local,­22­rue­J.­Close.­50.000­€­(4)

25/04 SAS PACK ANALYSES / SAS CDDEX Diagnostics­immobiliers,­21­B­bd­Chancel.­84770­€­(Opp.­SAS­CDDEX,­48­rue­C.­Roassal,­NICE)­(131612)

25/04 SARL EUROPE AVENUE / SAS CDDEX Diagnostics­&­expertises­immobiliers,­85­av­de­Nice,­CAGNES­S/MER.­52.900­€­(Opp.­SAS­CDDEX,­48­ rue­C.­ Roassal,­NICE) (131607)

Supplément au numéro du jeudi 25 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE MENTON

NICE 12/04 SARL VITTORIA / SARL GILMAIRE - Fin­gérance­de­restauration­rapide,­20­rue­Gioffrédo.­(2)

12/04 GRASSI René / SOARES DA SILVA FERNANDES Marisa - Fin­gérance­de­snack,­bar,­31­av­Cernuschi.­(2)

18/04 SARL TRAMEL / SARL LEO - Gérance­de­restaurant,­8­pl.­Guynemer.­(131513)

19/04 Epoux GRASSI René / MARTINS RODRIGUES Fernanda - Gérance­de­snack,­bar,­31­av­Cernuschi.­(2)

18/04 SARL SUNHOUSE / SARL JLJM - Fin­gérance­de­sauna,­hammam,­jaccuzi,­10/12­rue­J.­Gilly.­(131532)

19/04 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL MONALCO - Gérance­de­station-service,­Porte­de­France.­(4)

MONACO

19/04 SARL CIRO FRANCOIS / SARL FABRIC - Fin­gérance­de­restaurant,­lounge,­9­rue­Masséna.­(4) 19/04 LEGOUIX Gérard / SARL ETS LEGOUIX Fin­gérance­matériels­relatifs­à­l’industrie­agro-alimentaire,­227­bd­de­la­Madeleine.­(2)

CANNES

25/04 SAS DIA FRANCE / SARL FDV - Renouvellement­gérance­de­supermarché,­rue­Colonel­Gassin.­(131603)

12/04 SARL KIWEE AND CO / BOUACHA Dalila - Gérance­de­restauration­rapide,­14­rue­Pont­Romain.­(4) 17/04 Mr. MENAHEM MENDEL MATUSOF / SAS COOK - Gérance­de­restaurant,­3­rue­G.­Monod.­(1)

12/04 COHEN Christiane / BEVERNAEGE Sandrine - Renouvellement­gérance­de­prêt-à-porter,­25­bd­des­Moulins.­(9) 12/04 FRANCESCHINI Enzo / VENERUSO Francesco - Résiliation­gérance­de­bar,­20­rue­Comte­Félix­Gastaldi.­(9) 12/04 FRANCESCHINI Enzo / SAPPRACONE Johny - Gérance­de­bar,­restaurant,­30­rue­Comte­Félix­Gastaldi.­(9) 12/04 SCIOLLA Gisèle, GIRAUDON Sylvie / SARL LOUIS SCIOLLA DIFFUSION Renouvellement­gérance­local­commercial­“Park­Palace”,­25­av­de­la­Costa.­(9)

ANTIBES­&­JUAN-LES-PINS 12/04 SARL MASIR / SARL STEREOVOX - Gérance­de­brasserie,­snack,­bar,­28­rue­Casemates­&­36­bd­Aguillon.­(4)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS­DE­COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

Supplément au numéro du jeudi 25 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I.­NICE­(Tél.­:­04­92­17­70­00) 02/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement en meublé (115,29 m2) lot 12, 2ème étage, cave lot 49, s/sol, 1 & 3 rue Rouget de l’Isle, NICE .

Visites :­15­&­19/04/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement squatté ou sous loués (48,20 m2) lot 220, 6ème étage, cave lot 154, s/sol, “Le Samantha”, 2, 4 av Ste Marguerite et 38, 40 av St Augustin, NICE. Visites :­15­&­22/04/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Me GAULTIER (Tél. 04 93 80 97 77) (Syndic) Appartement transformé en local commercial à usage de bar (37,05 m2), RDC, “Le Florida”, 34 bd Raimbaldi, NICE .

Visites :­19­&­26/04/13­de­14H30­à­15H30­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Normandie) Villa (488,68 m2), piscine à débordement, terrain attenant, 133 ch. St Michel, VILLEFRANCHE S/MER. Visites :­17/04/13­de­10H00­à­12H00­&­24/04/13­de­14H00­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur à succession CARLON Rosalinde) Parcelle de terre, cadastrée section H n° 683 avec garage, une pièce à usage de remise, lieudit Ste Claire, LEVENS. Visites :­27/04/13­de­10H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement (77,10 m2), F4, lot 90 (loué) DPE Catégorie E, box, lot 1, cave, lot 53, “Le Monna Vanna”, 66 av des Baumettes, NICE. Visites :­15/04/13­de­11H00­à­12H00­&­22/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement (47,50 m2), 2ème étage, F2, lot 19 (occupé) DPE Catégorie D, “La Fontaine”, Bât. A, 90 rue Barberis, NICE. Visites :­16/04/13­de­11H00­à­12H00­&­23/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement en duplex (83,80 m2), 2ème & 3ème niveau, garage, lot 1, RDC, 12 rue Cotta, TENDE. Visites :­19/04/13­de­10H00­à­11H00­&­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€

02/05 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Epoux Croella Raymond) Sur licitation : Appartement (144,48 m2), 2ème étage, lot 13, Bât. 1, Bloc B, Esc. B, garage, lot 115, cave, lot 104, s/sol, (biens occupés), “Le Fort Thaon”, 25 corniche André de Joly, NICE. Visites :­16­&­23/04/13­de­10H00­à­11H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (74,50 m2), (occupé), F3, lot 57, 2ème étage, cave, lot 31, RDC, “Le Caramy”, 71/73/75 av St Barthélémy, NICE. Visites :­29/04/13­de­11H00­à­12H00­&­03/05/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement lot 54, F4, (92,46 m2), 5èmer étage, 5 rue Galléan, NICE. Visites :­29/04/13­&­06/05/13­de­14H30­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement en duplex (72,40 m2),lot 28, parking, lot 60, “Villa Royale”, 12 ch. Usine Electrique, BEAUSOLEIL. Visites :­02­&­06/05/13­de­10H00­à­11H00­­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur succession TORDO Charles) En un seul lot : Dépendant d’une maison élevée sur s/sol et RDC & 3 étages, 19 rue du Four, TOUET DE L’ESCARENE : Deux caves lots 1 & 2, 1er niveau - Une pièce, lot 3, 2ème niveau - Deux pièces lots 5 & 6, 3ème niveau - Deux greniers, lots 7 & 8, 4ème niveau - Dépendant d’un immeuble élevé de 2 étages sur RDC, passage du Tribunal, TOUET DE L’ESCARENE : Une cave, lot 1, RDC - Sur la Commune de TOUET DE L’ESCARENE, savoir : Parcelles de terre, cadastrée section B n° 42, 56, 144, 61, 62, 63, 65, 307 - Sur la Commune de LUCERAM, savoir : Parcelle, cadastrée section C n° 763.

Visites :­11/05/13­de­10H00­à­12H00­&­14/05/13­de­14H00­à­16H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse Crédit Mutuel Professions Juridiques & Conseils) Appartement (77,40 m2), F3, 7ème étage, (loué), cave, 2ème s/sol, “Les Résidences Le Paillon”, Bât. D, 41 rte de Turin, NICE. Visites :­30/04/13­&­07/05/13­de­14H00­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse Crédit Mutuel de Grasse) Maison , élevée d’un étage sur RDC, 16 B rue Dr Passeron, ROQUESTERON. Visites :­30/04/13­&­07/05/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000­€

T.G.I.­GRASSE­(Tél.­:­04­92­60­74­00) 02/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (45 m2), F2, lot 140, 1er étage, vue mer, garage, lot 93, s/sol, piscine, “Royal Palm”, 20 à 26 bd du Midi, CANNES. Visites :­16/04/13­de­14H00­à­15H00­&­22/04/13­de­11H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (40 m2), F2, lot 33, 2ème étage, parking, lot 73, s/sol, résidence de tourisme, “Cannes Rivage”, 778 av de la Mer, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites :­16/04/13­de­11H00­à­12H00­&­22/04/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Studio, (23 m2), lot 118, RDJ, “Parc de St Laurent”, Bât. A, 834 corn. Fanhestock, ST LAURENT DU VAR. Visites :­15/04/13­de­11H00­à­12H00­&­23/04/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (SARL Randall) Appartement (70,73 m2), F4, lot 99 (occupé) DPE Catégorie D, cave, lot 69, “Les Caravelles” B2, 121 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA. Visites :­15/04/13­de­11H00­à­12H00­&­22/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Me BONNEPART (Tél. 04 93 60 65 40) (Cic Est) Studio (28,01 m2), lot 553, parking extérieur, lot 636, cave lot 510, “Les Néréides de Golfe Juan, Bât. “Nérée”, 22 av de la Liberté, VALLAURIS. Visites :­22/04/13­de­11H00­à­12H00­&­26/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Banque Privée Européenne) En 2 lots : 1er lot : Appartement (56,80 m2) lot 97, 6ème & 7ème étage, parking, lot 37, 1er s/sol : 95.000­€­-­2ème lot : Appartement (54,35 m2) lot 98, 6ème & 7ème étage, parking, lot 38, 1er s/sol, “Elysée Carnot”, 93 bd Carnot, 2 av des Tignes, 2 rue A. Pardon, CANNES. Visites :­19/04/13­de­11H00­à­12H00­&­24/04/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000­€

16/05 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (6 rue J. Daumas, CANNES) (Les Domaines, curateur à succession vacante de CATELOY Michel) Appartement (30,88 m2), lot 18, 1er étage, local, lot 7, RDC, (libres de toute occupation & location), “Beach Garden”, quartier de la Croisette, 13 av J. Cresp, CANNES. Visites :­04­&­09/05/13­de­11H00­à­13H00­(131282) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (BROOKMANN Colin) Propriété comprenant une maison d’habitation, (occupés par propriétaire), piscine, terrain (21.722 m2), “Domaine de Ranguin”, 1190 av la Borde, MOUGINS. Visites :­29/04/13­de­11H00­à­12H00­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cbt FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse Crédit Mutuel Nice Baie des Anges) Appartement (34,76 m2), F1, lot 4, terrasse extérieure (16,56 m2), jouissance privative jardin (65 m2 environ) “Le Gaulois A”, parking extérieur, lot 14, “Le Gaulois B”, 334 rte de Tanneron, PEGOMAS. Visites :­29/04/13­de­11H00­à­12H00­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LEGIS CONSEILS (Tél. 04 93 99 17 00) (Société CHEBANCA SPA) En deux lots : 1er lot : Parcelle de terre, cadastrée, section BK n° 296 - rte de St Mathieu, GRASSE : 800­€ - 2ème lot : Studio, lot 2, RDJ, Bât. A, jardin (5 m2), lot 8, parking, lot 9, 103 ch. Ossola, GRASSE : 50.000­€ Visites :­03/05/13­de­11H00­à­12H00­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Bateau, dénommé “Belisa”, (libre) amarré au Port Vauban, Pane 12, anneau 1200, ANTIBES. Visites :­29/04/13­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE

CHAMBRE DES NOTAIRES

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

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LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 15/04 C.A.­DE­LA­RIVIERA­FRANCAISE­-­Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parking sous le parvis de la gare SNCF de Menton et la valorisation des espaces fonciers alentours Contacts­:­Tél. 04 92 41 80 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31­Mai,­11H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/04 MAIRIE­DE­MOUGINS­-­Maintenance du système de vidéoprotection de la Ville de MOUGINS Contacts­:­Tél. 04 92 92 58 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27­Mai,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/04 MAIRIE­DE­COLLONGUES­-­Désignation bureau de contrôle pour création d’une auberge communale (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 83 93 60 04 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29­Avril,­16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/04 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Extension, réhabilitation de la demi-pension du collège Rusca à St Dalmas de Tende (en 6 lots) Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Mai,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/04 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Prestations d’assemblage pour les manifestations culturelles départementales Contacts­:­Tél. 04 89 04 20 15, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29­Mai,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/04 MAISON­DE­RETRAITE­DE­L’OLIVIER,­L’ESCARENE­-­Création d’un PASA (en 5 lots) Contacts­:­TECHNIQUE, M. CURTI, Tél. 04 92 07 18 77 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06­Mai,­15H00 (131539) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/04 METROPOLE­ NICE­ COTE­ D’AZUR­ -­ Tierce maintenance applicative des logiciels de la Métropole Nice Côte d’Azur (en 3 lots) Contacts­:­Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30­Mai,­16H00 (131547) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/04 OFFICE­PUBLIC­DE­L’HABITAT­CANNES­ET­RIVE­DROITE­DU­VAR­-­Logement et développement collectif (en 8 lots) Contacts­:­M. LERAY, Tél. 04 93 48 12 22 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31­Mai,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------18/04 C.C.I.­NICE­COTE­D’AZUR­-­Prestations de surveillance sur site des installations et bâtiments portuaires, Port de Cannes Contacts­:­Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07­Mai,­16H00 (1)

18/04 MAIRIE­DE­MOUANS­SARTOUX­-­Création bureaux pour une service administratif (en 3 lots) Contacts­:­ADMINISTRATIF, M. CAPESTAN, Tél. 06 13 90 50 86 / ADMINISTRATIF, J. PICARD, Tél. 04 92 92 47 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30­Avril,­12H00 (131561) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Location de structures scéniques Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30­Avril,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 MAIRIE­DE­ROQUESTERON­/­GRASSE­-­Prolongation réseau eaux usées Contacts­:­Tél. 04 93 05 90 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27­Mai,­11H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 MAIRIE­DE­VALLAURIS­/­GOLFE­JUAN­-­Location de bus avec chauffeur Contacts­:­Tél. 04 93 64 73 98 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07­Mai,­11H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 CONSEIL­ GENERAL­ DES­ A.M.­ -­ Fourniture, livraison de végétaux pour les besoins des Services Départementaux Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29­Mai,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 SIVOM­DE­VILLEFRANCHE­S/MER­-­Réaménagement stade intercommunal de Beaulieu s/Mer & St Jean Cap Ferrat (lots 14 & 15) Contacts­:­Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03­Mai,­12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 MAIRIE­DE­MOUGINS­-­Installation sur le territoire communal de conteneurs enterrés spécialisés pour les collectes des déchets ménagers (en 3 lots) Contacts­:­Tél. 04 92 92 58 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30­Mai,­16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------19/04 SIVOM­DE­VILLEFRANCHE­S/MER­-­Maîtrise d’oeuvre des travaux de sécurisation des falaises Contacts­:­Tél. 04 93 01 86 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Juin,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------24/04 MAIRIE­DE­CONTES­-­Construction bâtiment agricole, lieudit Mazin Contacts­:­Tél. 04 93 63 28 09 ou 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .06­Mai,­12H00 (3)

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II.­CRéATIONS­D'éTABLISSEMENTS­(Personnes­physiques) 11/04 PARIENTI­Yvan. Négoce véhicules - 1001 av de la batterie, VILLENEUVE LOUBET (Du 22/03/13)

11/04 HERRAULT­Christophe. Snack - 1 bd de la Pinède, JUAN LES PINS (Du 01/04/13)

14/04 BEJIU­Vanessa. Rachat, vente d’or - 51 av J.Médecin, NICE (Du 10/04/13)

18/04 BUJIC­Dragi. Alimentation générale, épicerie - 47 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA (Du 01/04/13)

11/04 FAUDON­Pascale. Cadeaux, poterie - 9 cours Masséna, ANTIBES (Du 11/04/12)

11/04 MAGGS­Sharon. Décorateur, fleuriste - 26 rue Lacan, ANTIBES (Du 16/03/13)

14/04 GHEZAL­Malek. Négoce véhicules - 52 rte de Grenoble, NICE (Du 01/04/13)

18/04 PASHLEY­David. Loueur en meublé professionnel - 1 rue Barillerie, NICE (Du 01/06/12)

11/04 DUMONTEIL­Pascal. Imprimerie - 20 av Verdun, CAGNES S/MER (Du 01/04/13)

11/04 FILLAUD­Soraya. Fish Spa - 12 bd Ardisson, JUAN LES PINS (Du 01/04/13)

16/04 NGUYEN­Thi­Hieu. Sandwicherie - 6 rue Rossetti, NICE (Du 15/04/13)

11/04 BOUNY­Marie­Cécile. Prestataire de service - 105 ch. de la Colline, VALLAURIS (Du 05/03/13)

12/04 PAPILLON­Cécile. Prêt-à-porter - 16 rue St Antoine, CANNES (Du 01/04/13)

16/04 PETIT­Valérie. Presse, papeterie, confiseries - av du 3 Septembre, CAP D’AIL (Du 30/03/13)

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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 12/04 SARL­ ALTEA Strétégie de développement et de marketing - 9 av Ostende, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ANAN­INTERNATIONAL Courtage bijoux en métaux précieux, pierres précieuses - 11 av St Michel, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ DL­ CORPORATE­ &­ REGULATORY Conseil, assistance en matière règlementaire, transactionnelle - 20 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ GADA Boucherie, charcuterie - Cabine 3, Marché de Monte Carlo, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ MIMY Maroquinerie, articles de Paris - 18 rue Princesse Caroline, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ MONTE­ CARLO­ HORECA Marketing, merchandising - 6 quai Antoine 1er, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ Y­ &­ A.G. Bar, restaurant - 25 bd Albert 1er, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­YOGA-SHALA­MONACO Ecole de yoga - 1 av H. Dunant, MONACO 30.000 € (9) --------------------------------------------------------------17/04 SAS­ESPRIT­COULEUR­CUIR Tous articles manufacturés - 1261 ch. Fontmerle, ANTIBES 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­ OCCURENCE­ 2014 Gestion biens immo. 159 ch. Collet Bégude, CANTARON 1.000 € (131501) --------------------------------------------------------------18/04 EURL­ E.J.M. Travaux de bâtiment - 1 ch. de la Croix, ST VALLIER DE THIEY 2.000 € (1) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­ELEVATION­2014 Gestion biens immo. - 159 ch. Collet Bégude, CANTARON 1.000 € (131502) --------------------------------------------------------------18/04 SAS­THE­FACTORY Holding - 1 all. Amiradou, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (131506) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­DREAMAKER Gestion biens immo. - 5 rue P. Gauguin, CAGNES S/MER 1.000 € (131515) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­SAINTE­JUDE Gestion biens immo. - 82 B bd Wilson, ANTIBES 200.000 € (131516) --------------------------------------------------------------18/04 SNC­CELOSIE Gestion biens immo. - 7 rue Allieis, “Antibes 75”, CANNES 1.000 € (131544) --------------------------------------------------------------18/04 SNC­ FLORA Gestion biens immo. - 7 rue Allieis, “Antibes 75”, CANNES 1.000 € (131545) --------------------------------------------------------------18/04 SNC­ VELLA Gestion biens immo. - 7 rue Allieis, “Antibes 75”, CANNES 1.000 € (131546) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­ 4JRESID Gestion biens immo. - 275 rue Trigan, LA GAUDE 10.000 € (131552) --------------------------------------------------------------18/04 SCP­SAINT­LAURENT­3000 Gestion biens immo.

- 8 av Montfleury, NICE 1.524,49 € (131558) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­LA­CAVE­DU­PETIT­PORT Commerce détail divers - 5 pde Marinières, VILLEFRANCHE S/MER 1.000 € (2)

19/04 SCI­­TOIT­ET­MOI Gestion biens immo. - 1574 rte Natale, CARROS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ PRESTAZUR Conseil, assistance, secrétariat - 8 B rue Rivoli, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­COTE­INTIME Vente à distance, lingerie - 12 rte de Nice, CHATEAUNEUF DE GRASSE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ TRADE­ AUTO Négoce autos - 13 rue Orestis, NICE 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ EMIRBAT Maçonnerie, peinture - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­MC­FABALU Tous types de fermeture - ch.

Bastide Rouge, CANNES LA BOCCA 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­SO­GOOD­SO­FRESH Bar, restaurant - 455 pde des Anglais, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­MEDICAL­QUANT-FRANCE Matériel médical antidouleur - 21 av Ziem, CAGNES S/MER 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ BOULANGERIE­ L’HORIZON Boulangerie, pâtisserie - 15 av Raybaud, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­UV­AZUR Centre de bronzage - 7 bd Riquier, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ L’ORCHIDEE Organisation patrimoine - 12 B av Barmassa, VILLEFRANCHE S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ MTCL Gestion biens immo. - 42 bd de la République, BEAUSOLEIL 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­LE­BISTROT­DU­COIN­NOUVEAU Snack 243 av Anciens Combattants d’A.F.N., ST LAURENT DU VAR 100 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­H.E.L.L.O. Gestion biens immo. - 80 rue Mar. Joffre, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ MIK­ &­ MA Conciergerie - 2718 av Prince Rainier III de Monaco, BEAUSOLEIL 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­THEM Gestion biens immo. - 23 bd F. Pilatte, NICE 400.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ SYLSOFT Développement informatique 198 rte Colomars, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­CAGIAS Electroménagers - 10 bd Baudouin, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ NAMAS’THE­ TORREFACTION Brûlerie de café, torréfaction - 27 pl. aux Aires, GRASSE 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ LA­ CANOPEE Immobilier - 292 ch. Suveran, VENCE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ BODAV Restauration rapide - 5 ab G. de Maupassant, JUAN LES PINS 20.000 € (2)

19/04 SARL­ FAME­ STORE Prêt-à-porter - 131 rue d’Antibes, CANNES 30.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ OTANGANI Coaching décoration - 3 rue Caroute, BIOT 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­TLCA­SOLUTIONS Conception, développement de sites internet - 35 av Cap de Croix, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ FREE­ LANCE­ SPA­ DE­ LUXE Soins esthétiques - 7 av Tignes, CANNES 100 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ COURS­ GROUPES Informations économiques, sociales, culturelles - 4 rue de France, NICE 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ GAAD­ 06 Assistance administrative - 9 av des Chênes, NICE 200 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ VLV Bar, restaurant - 244 av de Fabron, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ FLARIAN Gestion biens immo. - 91 pde des Anglais, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ EXPERTISE­ COMPTABLE­ CEC­ G. Expert comptable - 1 bd P. Montel, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ASPHALT Enseignement de véhicules - 50 rte de France, CAGNES S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­MASH­5 Gestion biens immo. - 15 av Cresp, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ PMR­ SOLUTIONS Machines, équipements mécaniques - 1104 rte d’Antibes, VALBONNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ESSOR­ CONSULTING Consulting, formation - 148 av de Vallauris, CANNES 1 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ EDILIZIA­ GENERAL­ 1 Ets générale de bâtiment - 5 rue V. Hugo, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ PELMA Gestion biens immo. - 105 G ch.

Redebraus, L’ESCARENE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ BATISUD Maçonnerie, peinture - 408 bd Sauvan, TOURRETTE LEVENS 200 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­STEPHANE­ALBANO Maçonnerie - 547 ch.

Lara, PUGET ROSTANG 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SC­MFT­THEOULE­II Gestion biens immo. - 6 ch.

Calade, THEOULE S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ ALTANE­ TEK­ Conseil en gestion d’Ets - 9 rond Point Minagoy, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SC­FRVAL Gestion biens immo. - 453 rte de Nice, VALBONNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ NEPTUNE Electricité, maçonnerie - 38 rue Journet, GRASSE 1.000 € (2)

19/04 SAS­BOUCHERIE­HALAL­DE­VENCE Boucherie, alimentation générale - 9 rue Maccario, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ GRASSE­ CONSTRUCTIONS Ets générale du bâtiment - 763 rte Bord de Mer, VILLENEUVE LOUBET 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­NEW­CONFORT Gestion biens immo. - 1 ch.

Batterie Russe, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­FROZ­IN Froid commercial & indistriel - 20 rue Rouaze, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ MAKAROVEAU Gestion biens immo. - 23 porte de France, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ GUENEGAUD Gestion biens immo. - av de Rimiez, NICE 450.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ GAMIRA Recherche, démarches commerciales - 3184 rte St Jeannet, ST LAURENT DU VAR 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SC­ DIFLONICE Gestion biens immo. - 5 rue Halévy, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ALL­BEL­CAR Commerce de véhicules - 43 B ch. Ermitage, ANTIBES 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ROCCO­ CONSTRUCTIONS Maçonnerie 229 av de la Californie, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ FILIPINO­ SERVICES Nettoyage - 89 ch.

Chapelle, MOUGINS 100 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ GSCE Gestion biens immo. - 39 rte de Menton, LA TURBIE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ DONISAMIC Gestion biens immo; - 47 Passage Zita, MANDELIEU LA NAPOULE 250.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ DOMAINE­ DE­ LA­ ROUTARDIERE Gestion biens immo. - 59 ch. des Maures et des Adrets, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­AZUR­CAR Nettoyage, lustrage véhicules 37/41 bd Dubouchage, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ PORTE­ POUCHET­ DEVELOPPEMENT Gestion biens immo. - 400 pde des Anglais, NICE 30.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ GAMIRA.B Conseils, études, assistance à maîtrise d’ouvrage délégué - 3184 rte St Jeannet, ST LAURENT DU VAR 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ ASTOR Conseil en immobilier - 6 B av Durante, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­CYSERVICES Décoration d’intérieur - 55 ch. des Oliviers, ANTIBES 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­INSTITUT­TOKYO Salon de beauté - 26 rue Caffarelli, NICE 3.000 € (2)

Supplément au numéro du jeudi 25 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 19/04 SCI­ NOSBLANC Gestion biens immo. - 45 av Pinède, MOUGINS 257.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ AK­ AUTO Négoce véhicules, nettotage 37/41 bd Dubouchage, NICE 50.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­NORDIC­TEMPTATIONS Commerce alimentaire - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ PNEUROP’MONTAGE Vente, montage pneus - ZI Vallière, ST ANDRE DE LA ROCHE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­MILDDREAM Cgarettes électroniques - 12 av de Nice, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­SOLEIL­D’ANTIBES Gestion biens immo. - 98 bd Bacon, ANTIBES 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ANG Glaces, fruits, sandwichs - 2 rue Masséna, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ X’TREM­ STORES­ ET­ FENETRES Stores, fenêtres - 57 rue Colonel Alary, MANDELIEU 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­GOFFIN-GUIZARD Gestion biens immo. - 453 bd Reine Jeanne, VENCE 445.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ATELIER­ SIGMA­ T4 Architecte - 39 ch.

Aubarède, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ LIQUID­ YACHT­ WEAR (FRANCE) Habillement - 30 rue Lacan, ANTIBES 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ SUD­ BOIS Boiseries, parquets - 1 av Carnot, MENTON 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ MB­ PROJECT Gestion de participations 412 ch. Pertuades, VALLAURIS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ SODA Retaurant - 15 pde Cap Martin, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ARBO­RESCIENCES Soutien scolaire - 608 rte Plan Bouisson, TOURRETTES S/LOUP 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­A.L.J. Gestion biens immo. - 195 imp. Fischer, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ H.EDILI Peinture - 6 rue A. de Musset, CANNES LA BOCCA 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­RNC Textile - 2 rue El Nouzah, NICE 200 € (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ CHEZ­ STEFANO Restaurant - 45 la Croisette, CANNES 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ HARMONY­ PROJECT Participation dans toutes sociétés - 62 imp.Font Roubert, MOUGINS 350.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­2­MA Montage, réparation ascenseurs - 12 ch. Saquier, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ EDEN Gestion biens immo. - 85 montée Colette, PUGET THENIERS 1.200 € (4)

19/04 SAS­ AU­ BAR­ DES­ DELICES Snack - 17 rue J. Close, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ LES­ HAUTS­ DE­ SAINT­ JEAN Gestion biens immo. - Le Gralet, PUGET THENIERS 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ MONALCO Station-service - Porte de France, MENTON 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­LUNE Vente en ligne de vêtements - 20 av Oliveraie, GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ RESIDENCE­ MILFORD­ 2013 Gestion biens immo. - 1200 av Dr Donat, MOUGINS 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­XS­GROUP Commerce électronique, décoration - 2 ruelle Blanchisseries, ANTIBES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ RACHELY Gestion biens immo. - 30 bd Source, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ LE­ CHAMBORD Gestion biens immo; - 6 av Boyer, MENTON 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ LES­ CAROUBIERS Gestion biens immo. - 4 rue Dr Barety, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ DE­ LA­ NATURE­ AUX­ JARDINS Entretien, création jardins - 168 rte de Cannes, GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­JPS Textiles, accessoires - 25 all. Tomalines, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ LES­ GROTTES­ 2013 Gestion biens immo. 1200 av Dr Donat, MOUGINS 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­DONA­PR Relations publiques, évènementiels - 30 bd Soleil, CANNES LA BOCCA 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­LA­RIVIERE­2013 Gestion biens immo. - 1200 av Dr Donat, MOUGINS 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­CEAMAC Agent commercial - 84 av Corniche Fleurie, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­MINNIE Gestion biens immo. - 2 av Hellenes, BEAULIEU S/MER 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­JDLH Acquisition droits sociaux - 157 rte de la Colle, ST ANDRE 1 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­F.N.­LUXURY­PROPERTIES Mandataire, intermédiaire - 7 bd Gazagnaire, CANNES 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ LAMARE­ CONSTRUCTION Maçonnerie 165 av Poilus, VENCE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­P.A.S. Gestion biens immo. - 582 ch. Vallonet, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­MDA­FRANCE Ingénierie - 10 rue E. Cavell, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ KB Prêt-à-porter - 1 rue Pont Vieux, NICE 1.000 € (4)

19/04 SAS­R.JLC Salon de coiffure - 25 bd S. Carnot, LE CANNET 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ GM­ TELECOM Contrats d’opérateurs en téléphonie - 6 rue de France, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ARCANES­ CONCEPT Traitement de données, hébergement - 455 pde des Anglais, NICE 500 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ART­ PLOMBERIE­ GOMEZ Plomberie quartier Madeleine, GILETTE 71.350 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­MARINE­ET­AURELIEN Bar à champagne, restaurant - 13 rue L. Perissol, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SNC­ LOLA Bar, brasserie - 662 ch. Ubac, DRAP 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ ITINERA­ CONSEIL Intermédiaire du commerce - 4 rue Caffarelli, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ FED­ HOLDING Holding - 1779 av P & M. Curie, ST LAURENT DU VAR 500.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCM­CABINET­PARAMEDICAL­DE­LANTOSQUE Faciliter l’activité de leur profession - pl. Gén. de Gaulle, LANTOSQUE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ PAROSS Ingénierie - 5 all. Imprimeurs, ST LAURENT DU VAR 100.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ S.U.N. Restaurant - 3 rue Guébhard, ST VALLIER DE THIEY 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ACTIV’DETECTION Géo détection - 137 av Lyautey, MOUGINS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ AVHD Snack - 5 rue T. Allard, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ PART­ PRO­ FINANCE Services financiers 2721 ch. St Claude, ANTIBES 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­ MARICHAR Gestion biens immo. - 1409 av Pibonson, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ TLC­ FINANCE Courtage, commissions - 37 rue d’Antibes, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­DOUIREK­BATIMENT Travaux de bâtiment, nettoyage - 26 rue Caffarelli, NICE 100 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ZOMAGE Services, conseils de gestion aux Ets - 825 ch. R. Estagnol, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­KIMCHI Restaurant - 6 rue Hibert, CANNES 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ ACO Ets générale de maçonnerie - 28 rue Mimont, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­BUROSERVICES Secrétariat services - 9 bd Gén. de Gaulle, LA TRINITE 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­M.T.­CANNES Restaurant, bar - 20, 22 rue G. Clemenceau, CANNES 1.000 € (4)

19/04 SCI­STRELITZIA Gestion biens immo. - 385 bd St Antoine, VALLAURIS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­SIMON­AND­GAYLORD­NETWORK Espace publicitaire - 165 av Poilus, VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ RSMOTORS Création, installation plaques minéralogiques - 47 av M. Jean-Pierre, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­G.S.P. Maçonnerie - 3 av Malaussena, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ LA­ FEE­ GOURMANDE Glacier, snack - pl.

Laugier, GILETTE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­ APR­ (AZUR­ PEINTURE­ RAVALEMENT) Ravalement, peinture - 2 rue Comte Vert, NICE 1.000 € (3) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­ ACR­ 06­ (AMENAGEMENT­ CONSTRUCTION­ ET­ RENOVATION­ 06) Construction aménagement - 28 rue Amédée VII, NICE 15.000 € (3) --------------------------------------------------------------24/04 SASU­ MEDITERRANEE­ SERVICES­ DRIVER Voiture de tourisme - angle 7 rue Barla & 3 rue Badat, NICE 1.000 € (3) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­DOMAINE­DU­COLLET Produits oléicoles Les Hauts des Gerles, LA TRINITE 100 € (3) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­ACHAFAI­CONSTRUCTIONS Maçonnerie 3 av Malausséna, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­L.F.T.A. Snack - 2559 rte de Grasse, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------25/04 SASU­ S.F.­ PLOMBERIE Plomberie - 3350 rte du Soleil, COARAZE 100 € (131608) --------------------------------------------------------------25/04 SASU­ ADAGIO­ 2B­ INVEST Marchand de biens 341 ch. Ginestière, NICE 300 € (131605) --------------------------------------------------------------25/04 SARL­ LE­ JOK’S Restaurant - 10 bd L. Génari, NICE 500 € (131604) --------------------------------------------------------------25/04 SARL­ PEINTAZUR Ravalement, maçonnerie 37/41 bd Dubouchage, NICE 10.000 € (131610) --------------------------------------------------------------25/04 SARL­ ATELIER­ ALLIONE­ ARCHITECTES Architecte et urbaniste - 14 rue P. Doumer, BEAULIEU S/MER 5.000 € (131599) --------------------------------------------------------------25/04 SASU­ YASMINE Linge de maison - 7 rue L. Maubourg, CANNES 500 € (131602)

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LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

12/04 SARL­ INTERNATIONAL­ QUALITY­ PERFORMANCE­CONSULTING 10 bd Princesse Charlotte, MONACO (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­BOOK-INER 4 ch. la Rousse, MONACO. (9) --------------------------------------------------------------12/04 SARL­ GLAM­ EVENTS­ ET­ COMMUNICATION 13 av Papalins, MONACO (9) --------------------------------------------------------------18/04 SARL­ MERKUR­ PROMOTION­ IMMOBILIERE FRANCE 29 av Carnot, MENTON (131514) --------------------------------------------------------------18/04 SAS­MAPO 76 ch. Pierre Droite, VENCE (131526) --------------------------------------------------------------18/04 SCI­HAKANIA quai Roland, Vallon Laghet, LA TRINITE (1) --------------------------------------------------------------18/04 SARL­MACONNERIE­ROCCO 1053 rte de Grasse, VALLAURIS (131542) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ABV­OENOVISION 27 av Vérola, NICE (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­VENDOME 1 av Gallice, JUAN LES PINS (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­GOLD­IMMO 2 av de Nice, CAGNES S/MER (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­EASYSCIENCE 33 av Primerose, NICE (4) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­CAMILLA 16 av Le Corbusier, ROQUEBRUNE

II. DISSOLUTIONS

CAP MARTIN (4) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­ BAO­ CONSTRUCTIONS 28 rue Mimont, CANNES (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­2­MINUTES 52 bd Risso, NICE (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ GROUPE­ MENUISERIE­ &­ TRANSPORT 28 rue Mimont, CANNES (4) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ PARTNER­ INVESTISSEMENT­ COMMUNICATION 288 bd de la Madeleine, NICE (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ LE­ SALON 5 bd de la Pinède, JUAN LES PINS (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ SOCIETE­ INDUSTRIELLE­ DE­ FABRICATION­ET­DE­DIFFUSION 11 rue Maccarani, NICE (4) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ LFL­ CHARPENTE 27 bd de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SASU­SG­DISTRIBUTION­06 23 av Gallin, NICE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­BIMBO 34 bd de la Plage, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ UNION­ ECOLES­ INTERNATIONALES BILINGUES­ UNITED­ WORLD­ BILINGUAL

SCHOOL 43 ch. Pain du Sucre, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------19/04 SCI­AVENIR 83 bd F. Grosso, NICE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­GROUPE­AJA 13 rue Mahonias, NICE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­COTE­FETE 6 rue Vagliano, CANNES (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ MON­ OUTIL­ LOCATION 1609 ch. St Bernard, VALLAURIS (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­LE­LION­D’OR 7 rue Marins, MENTON (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­CAPTOURS 21 bd Gén. Leclerc, BEAULIEU S/MER (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­SOGECO 9 rue Marceau, CANNES (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ SUN­ RESIDENCES 11 rue Moulières, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­MARILOU 11 rue Moulières, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­CLEAN­+ bd des Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­VIANDES­&­CO 282 rte des Cistres, ANTIBES (2) ---------------------------------------------------------------

19/04 SARL­ QUALITELIS­ ELECTRICITE 7 rue Porte Basse, CHATEAUNEUF DE GRASSE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­COMPAGNIE­DU­STORE 141 bd de l’Ariane, NICE (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ BATI-FRERES 1295 quart. Roseyre, CONTES (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ UNIVERSALADE 15 rue Mal. Joffre, CANNES (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­EXERGIE 536 ch. Vignal, LEVENS (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ADAM 456 ch. Carimaï, MOUGINS (2) --------------------------------------------------------------19/04 SAS­ SOCIETE­ ANDRE­ BOUYSSI­ CONSULTING 26 av Riviéra, MENTON (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­LOCA­FLEUR­FRANCE­EUROPE 51 av de Grasse, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­ RIVIERA­ CONSULTING LLC 26 av Véronèse, THEOULE S/MER (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­PE.P 1 pl. F. Paulet, LE BAR S/LOUP (2) --------------------------------------------------------------19/04 SARL­A.F.F. 29 corn. Bellevue, NICE (2) --------------------------------------------------------------24/04 SARL­PROFICONSULT 6 av capitaine Scott, NICE

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL­DE­COMMERCE­D'ANTIBES (Tél.­04­93­34­10­12) Redressement judiciaire (Jgt du 12/04/13) SARL­ MARINA­ BUSINESS­ CENTER,­ Port Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET (Mandataire : ARNAUD)

ARNAUD) Résolution plan de redressement & liquidation judiciaire (Jgt du 12/04/13) BORDONARO­ Sauveur,­ 15 rue Sicard, VALLAURIS (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM)

Liquidation judiciaire (Jgt du 12/04/13)

Modification objectifs & moyens du plan de redressement (Jgt du 12/04/13)

SARL­S.G.B.,­4 rue Pasteur, CAGNES S/MER (Liquidateur : ARNAUD) SARL­ LABOD,­ 16 av Dautheville, JUAN LES PINS (Liquidateur : CARDON)

SARL­ ENTREPRISE­ R­ GARLANDAT,­ 1745 av P. & M. Curie, ST LAURENT DU VAR (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN)

Liquidation judiciaire sur conversion (Jgt du 12/04/13) SRL­CHEZ­TALIE,­70 ch. St Pechaire angle ch. Ames du Purgatoire, ANTIBES (Liquidateur : CARDON) SARL­LOAN­BOAT,­av des Frères Roustan, GOLFE JUAN (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 12/04/13) SARL­FRS­DISTRIB,­203 av M. Pagnol, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL­ ATELIER­ MATISSE,­ 15 rue Sicard, VALLAURIS (Liquidateur : CARDON) SARL­ PEMAD,­ 20 rue Lacan, ANTIBES (Liquidateur :

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 12/04/13) EURL­ EWS­ PRODUCTIONS,­ 7 av du Clos, VILLENEUVE LOUBET SARL­T.P.L.,­60 av de Nice, CAGNES S/MER SARL­E.D.P.M.J.,­550 ch. Rascas, ST LAURENT DU VAR SARL­ O­ MONDES­ ENCHANTES,­ 2 rue des Barques en Cannes, ANTIBES SARL­AZUR­ALL­PLAN,­2 ch. Montfleury, ANTIBES SARL­GT­LIMOUSINES,­2691 av Logis de Bonneau, VILLENEUVE LOUBET SEGURA­Martine,­575 av Aicard, ST LAURENT DU VAR SARL­ITALBIO,­5 av Mal. Joffre, JUAN LES PINS

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­NICE (Tél.­04­92­17­70­00)

ASSOC.­GERONTOLOGIQUE­D’INTERVENTION­D’AIDE MENAGERE­-­AGERIAM­(Mandataire : FUNEL)

Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 15/04/13)

Prolongation exceptionnelle de période d’observation (Jgt du 15/04/13)

ASSOC.­YELENA,­38 av Galliéni, NICE (Mandataire : BIENFAIT) ASSOC.­ INSTITUT­ EURO-MEDITERRANEEN,­ 40 av Ste Marguerite, NICE (Mandataire : FUNEL)

Me­ DORI­ Véronique,­ 6 rue J. Bouin, NICE, pour 6 mois, soit jusqu’au 16/07/2013

Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 15/04/13)

Prolongation exceptionnelle de période d’observation (Jgt du 16/04/13)

ASSOC.­ALYMPIC­AZUR,­4 rue Centrale, NICE MOREAU­Frédérique,­2 av Normandie, NICE POULAIN­Jean­Jacques,­22 bd Tzarewitch, NICE GUE­Tiemocko,­61 bd Gambetta, NICE

Me­ SALVATERRA,­ 25 av J. Médecin, NICE, pour 6 mois, soit jusqu’au 02/10/2013

Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 15/04/13)

Me­ BOUTTEN­ Danièle, (Barreau de Bastia), lieudit Fiu Micellu Miomo, 20200 SANTA MARIA DI LOTA (Mandataire : FUNEL)

CHEVALIER­Elisabeth­(Liquidateur : PELLIER MOLLA) Faillite personnelle (Jgt du 15/04/13) SOLSKY­Antonia née TEMPOURI,­pour 10 ans SOLSKY­Itzhak, pour 10 ans Liquidation judiciaire (Jgt du 15/04/13)

Prolongation période observation (Jgt du 15/04/13)

Supplément au numéro du jeudi 25 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S ( S U I T E ) TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­NICE (Tél.­04­93­92­87­87) Plan de sauvegarde (Jgt du 10/04/13) SA­GERIKO,­quartier des Moulins, PEILLON (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN) Plan de cession (Jgt du 10/04/13) SARL­LE­BELLANDA,­85 quai des Etats-Unis, NICE Interdiction de gérer (Jgt du 12/04/13) SAMARA­Mohamed,­12 rue Vernier, NICE, pour 1 an SARL­RENOVA­06,­30 rue A. Daumas, NICE à l’encontre de KAMEL­Mohamed,­pour 8 ans Redressement judiciaire (Jgt du 11/04/13) SARL­ BATIMENT­ EUROPE,­ 14 B bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL­ MAINA,­ 15 bd de la république, BEAUSOLEIL (Mandataire : BIENFAIT) SARL­TEXAS­CITY,­9 rue de la Boucherie, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL­ AT­ MICROGATE,­ 22 av de la République, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL­ SOCIETE­ VERRIERE­ AZUREENNE,­ rte Las Ayas, CONTES (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL­INNOVATION­HYDRO­CONCEPT,­30 ch. St Sauveur, COLOMARS (Mandataire : TADDEI) SARL­TECHNORENOV,­31 bd Gorbella, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL­ERIC­COLOMBIER­TAILLEUR­DE­PIERRE,­90 rte Val de Gorbio, MENTON (Mandataire : BIENFAIT) SARL­DERBALI­BAT­06,­13 rue Orestis, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL­EURO­INVESTS,­119 bd Gambetta, NICE (Mandataire : FERRARI) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 08/04/13) SARL­ LE­ PHARE­ DU­ CAP­ BON,­ 9 pl. A. Mars, VENCE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL­ DESIGN­ PRO.BAT,­ 310 rte St Laurent du Var, GATTIERES (Liquidateur : GARNIER) Plan de redressement (Jgt du 08/04/13) SARL­ ERICA,­ 539, 545 bd Mourachone, PEGOMAS (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire (Jgt du 11/04/13) SARL­ AZUR­ ELEC­ SERVICES,­ 2 B av Durante, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL­ ANIMA,­ 4 bd de la République, BEAUSOLEIL

(Liquidateur : FERRARI) SARL­TBS­06,­13 rue Orestis, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL­STE­RENN­CONSTRUCTION,­27 bd de l’Ariane, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL­DECO­CONCEPT,­19 bd Oli, LA TRINITE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL­ RAYBAUD­ SEBASTIEN,­ pl. Centrale, ASCROS (Liquidateur : TADDEI) SARL­ TRASPORT­ GARPOPOLO,­ 60 ch. Calvaire, STE BLAISE (Liquidateur : FERRARI) SARL­ PRO­ BATIMENT,­ 80 bd de la Madeleine, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL­ CHAIRMAN­ INTERNATIONAL,­ 37 rue Barla, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL­F.J.R.,­31 av de Verdun, MENTON (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL­EURO­MED­BAT,­84 bd R. Cassin, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SAVARINO­ Ernesto,­ 1 B imp. Coullet, LA TRINITE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 10/04/13) SARL­SOCIETE­DE­NETTOYAGE­CONTEMPORAIN,­14 av Villermont, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL­A.Z.­CONSTRUCTION­RENOV,­120 imp. Camp Bollin, LA TRINITE (Liquidateur : FUNEL) SARL­THIMM­06,­48 bd J. Jaurès, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) LO­BUE­Mario,­5 rue P. Grilli, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) DAMOISEAU­ Aurélie,­ 236 av A. Briand, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Liquidateur : FUNEL) SARL­ CAP­ CLEAN,­ 26 rue Caffarelli, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL­ALAZUR,­14 B bd Raimbaldi, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL­CENTRE­ADMINISTRATIF­PUBLICITAIRE,­49 av G. Clemenceau, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) Faillite personnelle (Jgt du 12/04/13) SARL­ NEMÔ­ CORP,­ 12 bd Gauthier, BEAULIEU S/MER à l’encontre de NEVO­Vincent,­pour 10 ans SARL­ MIDIBAT,­ 13 rue Orestis, NICE à l’encontre de ZITOUNI­Ayoub,­pour 10 ans Plan de redressement (Jgt du 10/04/13) SARL­ START’HAIR,­ 1 rue Gounod, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : FUNEL) Résolution plan de cession et liquidation judiciaire (Jgt du 11/04/13) SILLETTA­ Antoine,­ 324 bd de la Madeleine, NICE (Mandataire : FERRARI)

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­CANNES (Tél.­04­93­68­20­01)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­GRASSE (Tél.­04­92­60­75­16)

Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 09/04/13) SAS­ ATHENA­ STRATEGY,­ 400, Rue Roumanille, BIOT (Commissaire à l’exécution du plan : Me THOMAS NATHALIE) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 09/04/13) SARL­RBM,­88, La Croisette, CANNES SARL­GC­ALLIANCE,­12 rue Blanc, CANNES SARL­NOVEO­GROUP,­23 rue J. de Riouffe, CANNES BOUCHE­Guy,­154 rue d’Antibes, CANNES SARL­ MACONNERIE­ GENERALE­ ROCHEVILLE,­ 262 rue Cougoussoles, LE CANNET SARL­SMCB,­67 rue Carnot, CANNES SELVA­Patricia,­519 rue Anciens Combattants, MANDELIEU LA NAPOULE TAVARES­DOS­REIS­Euclides,­27 rue St Jean, CANNES CEPPITELLI­Thierry,­15 rue Colombier, LE CANNET Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 09/04/13) SARL­AZUR­POSES­FENETRES­PVC, 161 rue de Grasse, CANNES (Liquidateur : CARDON) SAS­BIOSNACKEUR,­1 rue Mimosas, CANNES (Liquidateur : GARNIER) SARL­ FENETRES­ INTERNATIONALES­ VERANDAS,­ 61 B rue Olivet, LE CANNET (Liquidateur : GARNIER) Plan de redressement (Jgt du 09/04/13) SARL­ STUDIO­ TEAM­ COIFFURE,­ 2/4 rue Teisseire, CANNES (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN) Ouverture de liquidation judicaire (Jgt du 09/04/13) SARL­ ARTE­ DESIGN,­ 456 rue Carimaï, MOUGINS (Liquidateur : CARDON) SARL­MINILOC­RENT­A­CAR,­269 rue de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : CARDON) SARL­ INNOVATION­ ENGINEERING,­ 154 rue de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : GARNIER) SARL­SODIPAPE,­112 rue Carnot, LE CANNET (Liquidateur : GARNIER) SARL­ NEXT­ ENERGY,­ rue P.A. de l’Argile, MOUANS SARTOUX (Liquidateur : CARDON) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 09/04/13) SARL­ MAGISTRALE,­ 56, 66 rue d’Antibes, CANNES (Mandataire : GARNIER) SARL­ FORVILLE­ FAMILY,­ 85 rue Meynadier, CANNES (Mandataire : CARDON) SARL­ PRG,­ 16 rue de la Source, CANNES (Mandataire : GARNIER) Ouverture procédure de sauvegarde (Jgt du 09/04/13) SNC­ AU­ PAIN­ D’ATHOS,­ 18 rue Meynadier, CANNES (Mandataire : CARDON)

Plan de cession (Jgt du 12/04/13) SAS­COLOR­AZUR,­1ère Avenue, 13ème Rue, CARROS SAS­ CREAL­ FERMETURES,­ 13ème Rue, 1ère Avenue, CARROS SAS­CREAL,­1ère Avenue, 13ème Rue, CARROS SAS­CREAL­PLAST,­7ème Rue, 1ère Avenue, CARROS SAS­CREAL­ALUMINIUM,­1ère Avenue, 13ème Rue, CARROS Redressement judiciaire (Jgt du 08/04/13) SARL­ FASHOLA,­ 20 rte de Gourdon, CHATEAUNEUF DE GRASSE (Mandataire : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire (Jgt du 08/04/13) SARL­ VIRTUAL­ DESIGN,­ 1ère Avenue, 11ème Rue, CARROS (Liquidateur : GARNIER) SARL­ NOCTURNES,­ 4ème Avenue, 11ème Rue, CARROS (Liquidateur : GARNIER) SARL­ I.T.S.,­ 58 rte de Draguignan, PEYMEINADE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­GRASSE (Tél.­04­93­40­66­00) Dépôt état des créances (Jgt du 28/02/13) VIALE­Marie-Jeanne,­46 av Blériot, CAGNES S/MER Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 12/04/13) SCI­ LES­ OLIVIERS,­ 82 bd Wilson, ANTIBES (Mandataire : GAUTHIER SOHM) LAFARGUE­ Christian,­ 205 rte de Grasse, VENCE (Mandataire : GAUTHIER SOHM) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 12/04/13) JOVENE-ANIN­ Claudine,­ c/o M. JOVENE, 121 all. Cartier, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : GARNIER) KAFFREL­ Mary veuve NGUYEN VIET, 114 bd Carnot, LE CANNET (Liquidateur : CARDON) CIAMPOUSSIN­ Thierry,­ 984 av J. Passero, MANDELIEU (Liquidateur : CARDON) TEMIM­ Christiane,­ 3 rue Tambourinaires, CANNES (Liquidateur : GARNIER)

Administrateurs judiciaires e

. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 31322

Réf. cédant : 26139

Réf. cédant : 32117

Réf. cédant : 32421

Activité : Coiffure mixte

Activité : Vente Mécanique automobile

Activité : Coiffure mixte

Activité : Réparation Installation Alarme

Commune : CANNES LA BOCCA

Commune : VENCE

Commune : CANNES

Antenne

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Commune : TOURRETTES SUR LOUP

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 35

Superficie du local : 267

Superficie du local : 30

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises : Coiffure mixte

Activités permises : Mécanique automobile

Activités permises : Coiffure mixte, onglerie

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/03/2020

Fin de bail : 30/08/2014

Fin de bail :

Loyer Annuel : 7 267,00 E

Loyer Annuel : 16 899,00 E

Loyer Annuel : 10 000,00 E

Loyer Annuel :

Prix de Vente : 35 000,00 E

Prix de Vente : 65 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Statut de l’occupant : Activités permises : Type de bail : Fin de bail :

Réf. cédant : 33127

Réf. cédant : 27116

Réf. cédant : 27353

Superficie du local :

Réf. cédant : 29125

Activité : Esthétique

Activité : Coiffure mixte

Activité : Taxi

Commune : NICE

Commune : JUAN LES PINS

Commune : LE CANNET

Commune : VALBONNE

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 5

Effectif salarié : 2

Superficie du local : 45

Effectif salarié : 0

Activité : Toilettage Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 25

Superficie du local :

Superficie du local : 42

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure mixte

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 30/06/2013

Fin de bail :

Fin de bail : 31/03/2016

Loyer Annuel : 6 228,00 E

Loyer Annuel : 6 768,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Prix de Vente : 155 000,00 E

Prix de Vente : 48 000,00 E

Prix de Vente : 330 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf nuisances Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 33206

Réf. cédant : 33205

Réf. cédant : 33204

Activité : Traiteur

Activité : Plomberie Chauffage sanitaire

Activité : Sellerie marine Décoration

Commune : LE CANNET

Zinguerie Gaz

intérieure

Effectif total : 2

Commune : NICE

Effectif salarié : 1

Commune : ANTIBES

Superficie du local : 40

Effectif total : 1

Statut de l’occupant : Locataire

Superficie du local : 18

Superficie du local : 135

Activités permises : Boucherie charcuterie

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Propriétaire

volailles lapin traiteur

Activités permises : Entrepôt

Activités permises : Sellerie

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/09/2015 Loyer Annuel : 6 048,00 E Prix de Vente : 85 000,00 E

Effectif salarié : 0

Effectif total : 8

Effectif salarié : 7

Loyer Annuel : 2 080,00 E

Loyer Annuel : 1 840,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Prix de Vente : 88 000,00 E

Réf. cédant : 31315

Réf. cédant : 32213

Réf. cédant : 32304

Activité : Boulangerie Pâtisserie

Activité : Vente Pose de parquets Placards

Activité : Fleurs

Commune : CANNES

Commune : ST LAURENT DU VAR

Commune : GRASSE

Effectif total : 2

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

Fin de bail :

Fin de bail :

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Effectif salarié : 0

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

Superficie du local : 45

Superficie du local : 56

Superficie du local : 75

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Vente parquet Décoration

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/09/2015

Fin de bail : 01/11/2012

Loyer Annuel : 10 327,00 E

Loyer Annuel : 15 600,00 E

Loyer Annuel : 6 000,00 E

Prix de Vente : 45 000,00 E

Prix de Vente : 50 000,00 E

Prix de Vente : 80 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf nuisances sonores Type de bail : Commercial Fin de bail : 25/04/2016

les petites affiches des alpes-maritimes du 19 au 25 avril 2013 11