Petites Affiches du 11 avril 2013

Petites ffiches LES

D

E

S

A

L

P

E

S

-

M

A

R

I

T

I

M

E

S

JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 5 au 11 avril 2013

l

Hebdomadaire (150 année) ème

l

Découvrez aussi nos suppléments : Art Côte d'Azur et Eco d’Azur

N° 3652 - Prix : 0,90 E

l

www.petites-affiches.fr

finance

Les paradis assiégés

p.3

Etiologie du cas Kerviel : Pathologie de la spéculation (3/3)

paroles d'experts

p.4

Fiscalité 2013, certains schémas d'optimisation fiscale en ligne de mire

parcoUrs de créateUrs p.5 Chrystel Larquier : le parcours d'une entrepreneuse battante

cHroniQUe littéraire

p.6

"IMPURS" Roman de David Vann

la reVUe d'actUalité des petites afficHes

p7

: par Jean-Jacques JUGIE

annonces léGales

p.11

Nous voici entrés dans l’ère de la haine des paradis bancaires et fiscaux. Pas seulement à cause de piteux aveux ministériels : le secret bancaire des palmiers exotiques vient d’être violé. Faute d’être juridiquement défendable, le larcin est unanimement célébré. Mais si les paradis meurent, à qui profite le crime ? p. 2 Nice - Fiscalité : Rencontre fiscale annuelle 2013

Nice - Festival : Festival Crossover 2013

Biot - Exposition : Exposition "Recto Verso" des créateurs de bijoux biotois

fiscalité

droit

tendances

économie les écoutes

: jean-jacques jugie

Les paradis assiégés S’achemine-t-on vers une offensive planétaire visant à éradiquer les paradis fiscaux de la planète ? Ou à tout le moins les places financières offshore, qui doivent principalement leur succès à la protection rigoureuse du secret bancaire, accompagnée d’une fiscalité bienveillante. Les développements de ces dernières années ne laissaient guère augurer de telles perspectives : en dépit de leurs déclarations tonitruantes et de la condamnation sans appel du parasitisme paradisiaque, les membres du G20 n’ont pas, jusqu’à ce jour, déployé les moyens appropriés pour l’exterminer. La principale raison est que la majeure partie de l’activité financière mondiale se traite désormais au sein du shadow banking, la « banque de l’ombre » qui squatte les paradis et squeeze de ce fait la réglementation ailleurs applicable. La deuxième raison est qu’une fraction significative des grandes fortunes mondiales – celles qui comptent dans le financement politique -recourt aux montages sophistiqués de l’ingénierie juridique pour dissimuler leurs actifs dans des trusts à l’opacité garantie, et à la légalité revendiquée. Sauf que l’habileté fiscale en cause se heurte, la plupart du temps, à une présomption d’illégalité évidente mais difficile à démontrer, bien que les montages réalisés n’aient d’autre finalité que celle de minorer ou supprimer l’imposition.

Enfin, la discrétion des paradis est utile aux gouvernements eux-mêmes, pour le financement d’opérations qui doivent échapper au contrôle parlementaire – pour des motifs défendables ou non avouables. Les places offshore ne sont donc pas le réceptacle exclusif de l’argent dit « sale », celui qui résulte des divers trafics prohibés et de la corruption. Elles accueillent aussi les montagnes de capitaux de personnes et de sociétés qui se disent honorables, sans l’être tout-à-fait, et les sièges sociaux d’entrepreneurs parfaitement cleans, qui n’ont d’autre ambition que d’optimiser leur environnement professionnel.

4Les USA en embuscade

Pourquoi donc, tout à coup, l’orage éclatet-il dans le ciel serein des palmeraies paradisiaques ? Dans une récente chronique du

quotidien Le Monde, l’anthropologue Paul Jorion rappelle cette observation de l'économiste Galbraith dans son ouvrage de référence sur la crise de 1929 : fraude et corruption n’augmentent pas en période de crise, mais deviennent plus visibles à cause d’une baisse de la tolérance à leur égard.

La remarque est sans doute recevable, mais un facteur objectif explique mieux encore le remue-ménage en cours : le stock de capitaux détenus par les paradis est devenu astronomique (il est question d’environ 30 000 milliards de dollars). Une galette qui excite logiquement la convoitise de tous les Etats du monde, et pas seulement pour le surcroît de recettes fiscales qu’elle génèrerait.

En tout premier lieu, les Etats-Unis, dont la situation financière est précaire et qui perdent peu à peu les avantages historiques de l’hégémonie du dollar (de plus en plus de pays renoncent à son utilisation, notamment dans le commerce du pétrole), ont établi une stratégie de sortie de crise1, lors du premier mandat d’Obama. Sous la houlette de l’historienne Christina Romer (spécialiste de la crise de 29), le Comité des conseillers économiques de la Maison Blanche avait conclu à la nécessité d’attirer les capitaux (notamment européens) vers Wall Street. Il en est résulté l’agression judiciaire de la Suisse, alors première place offshore en Europe, bien que le système bancaire helvétique fût bien plus honorable que celui de n’importe quel Etat caribéen. Depuis lors, le secret bancaire suisse a sauté, au grand dam des candidats US à l’évasion. Dans la foulée, le paradis chypriote a explosé sous l’artillerie du FMI – dame Lagarde ayant gagné, pour l’occasion, le statut de « sauveur de l’Europe »,

2 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013

décerné par le magazine américain Time.

Le Luxembourg, dernier palmier de l’Europe continentale, nourrit de légitimes inquiétudes pour son avenir de place financière : s’il est attaqué à la tronçonneuse (ce qui est probable), il n’y aura plus de centre offshore de proximité, sauf ceux dépendant… de la couronne britannique, cousine de l’oncle Sam. Si bien que l’arrivée, sur le marché des médias, d’un disque dur gonflé à bloc de données hyper-confidentielles provenant de paradis exotiques, et volées aux banques et sociétés concernées, revêt un caractère un peu trop providentiel pour n’être pas un tantinet suspecte. D’autant que les informations ont été recueillies par un « consortium américain de journalistes d’investigation », mondialement inconnu jusqu’alors et pour cause : les journalistes d’investigation sont par nature des loups solitaires…

Cela n’enlève rien à l’authenticité des informations disponibles, qui seront distillées de façon discrétionnaire selon la déontologie en vigueur dans la grande presse – laquelle est sur ce terrain irréprochable, comme chacun le sait. Devraient être ainsi livrés en pâture à l’exécration commune quelques malandrins patentés, quelques évadés imprudents et quelques malheureux entrepreneurs, suspects de tricherie pour n’avoir pas limité leur périmètre bancaire au bon-sens-près-dechez-eux. Efficacement conseillés, les Crésus ne seront probablement pas identifiés avant que leurs héritiers soient portés en terre.

Quoi qu’il en soit, on ne saurait déplorer un processus qui fragilise la pérennité des paradis et promet, s’il est mené à bien, de limiter fortement l’évasion et la fraude fiscales, aujourd’hui massives. Sous réserve que les havres sous contrôle britannique, ou sous domination américaine, subissent le même sort. Curieusement, il n’en est pour l’instant pas fait mention. Il n’est donc pas impossible qu’une bonne part des capitaux offshore, en ce moment affolés par le cafardage de leurs supposés protecteurs, trouve refuge à l’ombre de la bannière étoilée. Bien joué, Christina!

1 - Source : www.voltairenet.org

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes

: Jean-Jacques JUGIE

Etiologie du cas Kerviel : pathologie de la spéculation (3/3) Par nature, la spéculation est une activité risquée. Mais les salles de marchés bénéficient d’atouts incontestables dans la maîtrise du risque : des règles prudentielles bien étalonnées et un système de contrôle ultra perfectionné. Pourtant, de gros sinistres surviennent. Où est l’erreur?

Il n’a pas fallu attendre longtemps après l’invention de la monnaie pour que l’ingéniosité humaine démente l’aphorisme d’Aristote, selon lequel « pecunia pecuniam non parit » (l’argent ne fait pas de petits). Au contraire, la progéniture du capital financier n’a cessé de croître, à un rythme régulièrement supérieur à celui de l’activité économique. Mais conformément à la vieille règle des rendements décroissants, tant le prêt d’argent que l’investissement offrent désormais des profits modestes sous l’effet de la concurrence : les taux d’intérêt ne sont attrayants qu’auprès des emprunteurs fragiles (y compris les Etats souverains). C’est-à-dire au prix d’un accroissement substantiel du risque. Et de la même façon que l’investisseur exige des entreprises la mobilisation d’un capital minimum pour un maximum de profits, de même l’industrie financière est-elle inéluctablement tentée de briguer des retours rapides et élevés sur ses opérations. Ce qui suppose un recours massif aux effets de levier spectaculaires de la spéculation.

La dérégulation financière a constitué un formidable dopant à l’ingénierie, et ainsi enrichi l’offre de produits de plus en plus sophistiqués et de plus en plus volatils – donc de plus en plus risqués -, pendant que les avancées technologiques offraient aux marchés des outils d’intervention de plus en plus performants. Il était donc naturel que les grandes banques, en pole position dans le négoce de l’argent, mettent en place leurs propres salles de marchés1 pour exploiter le filon. Avec quels résultats ? La réponse n’est pas aisée, eu égard aux latitudes qui entourent l’enregistrement des opérations : selon qu’elles sont considérées comme des opérations de portefeuille ou des opérations de trading, elles peuvent être comptabilisées à la valeur du modèle (propre à la banque) ou à la valeur de marché. Quoi qu’il en soit, les profits déclarés du trading sont suffisamment importants pour que ce secteur bénéficie de toute la sollicitude d’une banque.

Mais aussi de son attention sur le contrôle des risques encourus.

4Règles formelles, contrôle virtuel

En théorie, la logistique prudentielle est irréprochable. Les négociateurs opèrent sur le front office, donc en première ligne d’exposition au risque. Les opérations sont contrôlées au sein du middle office (physiquement isolé des desks des traders), qui vérifie leur conformité (à la réglementation et aux « bonnes pratiques » de la banque) et leur réalité (par confirmation à la contrepartie), s’assure du non-dépassement des multiples limites (par contrepartie, par trader, par marché) et établit les états de rapprochement (mouvements d’espèces et de titres). Enfin, le back office se charge des procédures administratives et comptables et des reports réglementaires (notamment à la Banque de France). A ce stade, toute anomalie ou irrégularité est nécessairement détectée et signalée.

Dans ce contexte, comment est-il possible que des opérations irrégulières puissent échapper au contrôle, comme celle qui a valu à Jérôme Kerviel sa célébrité ? 50 milliards d’euros d’encours sont logiquement impossibles à dissimuler, même dans les comptes d’une très grande banque. Cela dit, une affaire de même nature refait en ce moment surface au sein de la prestigieuse Goldman Sachs, dans laquelle un trader serait parvenu à porter une position de plus de 8 milliards de dollars à l’insu de la banque, soit plus de dix fois ses limites d’engagement. Pour ces exceptions, les réponses rationnelles sont de deux ordres. En premier lieu, il est permis d’invoquer l’insuffisance du dispositif pour les opérations conclues sur les marchés de gré à gré. Ce n’est qu’une hypothèse, mais il est plausible que le périmètre de sécurité soit plus aisément franchissable pour les deals conclus sur des marchés non réglementés, où le formalisme est moins intégré. En second lieu, les justifications avancées par Kerviel lui-même sont assez crédibles. A savoir que

le contrôle ordinaire a bel et bien détecté l’anomalie, mais que la hiérarchie fait le nécessaire pour la cacher sous le tapis en « couvrant » les opérateurs imprudents. Au motif que l’encadrement concerné est directement (et généreusement) intéressé aux profits qui résultent des fréquents dépassements auxquels s’exposent les traders. Des tricheries que ces derniers dissimulent au moyen de ruses plutôt grossières. Notamment en mettant « en attente » de documentation une opération surnuméraire – ce qui correspond aux « suspens » de l’antiquité boursière, époque où le back office des agents de change enregistrait les opérations au marteau et burin sur une plaque de marbre (c’est une image, bien sûr, mais l’esprit est pertinent).

Ainsi, les contrôleurs fermeraient les yeux sur les opérations litigieuses… tant qu’elles sont profitables. Dans le cas contraire, ils sonnent l’alarme et le trader fautif est sanctionné (voire viré). Dans l’affaire Kerviel, les arguments de la banque, selon lesquels le trader aurait masqué ses méfaits grâce à des bidouillages informatiques de haut niveau, ne sont guère recevables. L’intéressé n’a pas du tout l’étoffe d’un brillant hacker, ni d’un génie de la carambouille, ni d’un génie tout court – soit dit sans vouloir l’offenser. Il est donc assez vraisemblable que la rumeur persistante soit vérifiée : à savoir que l’impératif d’une salle de marchés se résume à « débrouillez-vous pour dégager de gros résultats, je ne veux pas savoir comment vous faites ». Sur cette base, les accidents pour conduite imprudente sont inévitables, qu’ils soient imputés à des insuffisances techniques ou humaines. Quant à en attribuer la seule responsabilité aux traders, c’est sans doute faire un pari très hasardeux. Assorti d’une bonne foi suspecte…

1 - Cf. les deux précédentes chroniques consacrées au

même thème

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013 3

fiscalité

droit

finance

marchés paroles publics d'experts grand sud : Fiscalité

fiscalité 2013, certains schémas d’optimisation fiscale en ligne de mire !

La fiscalité produit parfois des crus dont les saveurs se goutent encore mieux après décantation. Du code général des impôts à la carafe à vin, il pourrait n’y avoir qu’un pas… Amis œnologues n’y voyez là aucune comparaison blessante ! La fiscalité nouvelle pour 2013 est tout autant basée sur la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 que sur la loi de finances pour 2013. Et c’est sur certaines dispositions résultant de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (adoptée le 29 décembre 2012) qu’il convient un instant de revenir.

4Certains schémas d’optimisation fiscale sont désormais en ligne de mire !

(Ciblés tout particulièrement par la 3ème loi de finances rectificative pour 2012) a) Les apports-cessions : Les opérations d’apport-cession consistent pour les contribuables à apporter les titres d’une société à une autre société holding le plus souvent qu’ils contrôlent (et soumise à l’impôt sur les sociétés).

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, le contribuable (souvent entrepreneur exploitant) bénéficiait automatiquement à l’occasion d’une telle opération d’apport de titres d’un sursis d’imposition de la plus-value en résultant.

Ce sursis ne prenait fin que lorsque le contribuable cédait les titres de la société holding reçus en contrepartie de l’apport.

La société holding bénéficiaire de l’apport pouvait ainsi céder les titres qui lui ont été apportés pour leur valeur d’apport (ou une valeur proche de celle-ci) et ne subir aucune imposition (ou une imposition très faible) à ce titre (sous réserve, au regard de la jurisprudence, ne pas transformer la nature économique et/ou commerciale de l’investissement en un investissement patrimonial).

Pour les apports réalisés par les entrepreneurs depuis le 14 novembre dernier, au profit d’une société holding qu’ils contrôlent (seuls ou avec leur groupe familial), l’imposition de la plus-value d’apport des titres peut toujours être différée mais le dispositif de sursis est, dans ce cas, remplacé par un nouveau dispositif dit de « report ». Le report d’imposition tombe toutefois : - soit, comme dans le cadre du régime de sursis, lorsque les titres de la holding reçus en contrepartie de l’apport sont cédés par le contribuable ;

- soit, et il s’agit de la principale nouveauté, en cas de cession par la société holding (bénéficiaire de l’apport), dans les trois années suivant l’apport, des titres que la société a reçus. L’imposition peut cependant être évitée si la société holding réinvestit, dans les deux ans suivant la cession, au moins 50% du produit de cession dans une activité économique.

de cession était réduite compte tenu de la valorisation de l’usufruit temporaire).

En contrepartie, cet entrepreneur n’était plus et ce, pendant toute la durée de l’usufruit temporaire cédé (à son entreprise), imposé au titre des loyers (revenus fonciers) provenant de la location du bien immobilier à son entreprise.

A ce titre, l’entreprise (société commerciale) ayant acquis l’usufruit temporaire pouvait déduire de son résultat les intérêts relatifs à l’emprunt qu’elle avait souscrit pour ce faire.

En outre, l’usufruit temporaire du bien (inscrit à l’actif du bilan de l’entreprise) pouvait être amorti sur la durée de celui-ci et constituer ainsi des charges additionnelles (se substituant aux loyers anciennement payés à l’entrepreneur ou à sa SCI).

La nouvelle mesure réduit à néant l’intérêt de ce schéma puisque l’entrepreneur est désormais imposé dans la catégorie des revenus fonciers sur le produit de la cession de l’usufruit temporaire de l’immeuble (et ce, qu’il fasse une plus-value ou non).

Cependant, tout n’est pas perdu pour les entrepreneurs à cet égard. Il est à noter, en effet, que d’autres schémas de démembrement applicable à l’immobilier d’entreprise peuvent être envisagés et peuvent avoir une vocation d’optimisation.

Il convient donc le cas échéant de les envisager et pour cela d’être utilement conseillé !

b) La cession de l’usufruit temporaire d’un bien : Le produit de la première cession d’un usufruit temporaire (d’un immeuble par exemple) n’est plus, depuis le 14 novembre 2012, soumis au régime des plus-values, mais est désormais imposé comme le revenu sous-jacent du bien dont l’usufruit est cédé (par exemple, imposition comme un revenu foncier en cas de cession de l’usufruit temporaire d’un immeuble).

Cette mesure met un coup d’arrêt à certains schémas d’optimisation devenus trop « populaires », en particulier, s’agissant de la détention et de l’exploitation de l’immobilier d’entreprise par les entrepreneurs.

Typiquement, un entrepreneur vendait à son entreprise (une société commerciale assujettie à l’impôt sur les sociétés), l’usufruit temporaire d’un immeuble (par exemple, pour une durée de 10 ans, pouvant aller jusqu’à 30 ans) qu’il détient en nom propre ou à travers une SCI (assujettie à l’impôt sur le revenu) depuis quelques années.

Sous le régime fiscal antérieur, il pouvait soit être exonéré sur la Jean-Michel NOGUEROLES plus-value de cession en raison de l’abattement LEXWELL – Avocat associé.

Egalement inscrit aux Barreaux : pour durée de détention De Barcelone (Abogado), (en fonction de la durée) De Londres (Solicitor). soit être très légèrement Enseignant à Sciences Po (Paris). fiscalisé (si la plus-value

4 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013

fiscalité

droit

finance

Chrystel Larquier : le parcours d’une entrepreneuse battante et défricheuse d’idées

marchés parcours publics de créateurs grand sud

Chrystel Larquier a immatriculé son entreprise Business Groom en octobre 2007. « Là a commencé le parcours du combattant. Je me suis beaucoup imprégnée de la vie économique de la région. J’ai commencé le commercial dans le dur, il a fallu éduquer les mentalités, renseigner, présenter mon projet et finalement ça a été fructueux au bout de 8 mois. C’est l’entreprise CARI qui m’a fait confiance la première. »

Entreprendre, c’est avant tout une question de conviction. Cet esprit n’a pas manqué à Chrys Chrystel Larquier. Pour elle qui est passée du salariat dans le secteur de l’industrie pharmaceutique à l’entreprenariat dans la conciergerie d’entre d’entreprise, cette expérience s’est avérée « excessi excessivement riche ». « Je serai transformée à jamais photo © Renaud Savignard […] et garderai un souvenir mémorable de ce qui m’est arrivé, des joies, des rires, des larmes, de tout ce que j’ai éprouvé de manière décuplée », témoigne-t-elle.

Pour cette originaire du Béarn, l’aventure entrepreneuriale a débuté avec sa mutation sur Nice en 2004. Après 8 ans à exercer l’activité d’ingénieure commerciale dans l’industrie pharmaceutique, ses envies ont évolué vers les métiers de services. « Sur la région de Nice, je me suis retrouvée entourée d’entrepreneurs. Je reste convaincue que je n’aurais jamais créé de la même manière ailleurs que dans le 06, où selon moi, la dynamique économique est plus forte ».

Devenue maman à cette période, son idée d’entreprise est partie d’une question simple que chacune et chacun a pu se poser un jour : « comment font les actifs, notamment les femmes, pour gérer de front un travail avec des responsabilités, des déplacements et une vie de famille ? J’ai commencé à me dire qu’il y avait un vrai besoin. Les actifs d’aujourd’hui ont besoin d’aide. » Cette idée a fait son chemin dans l’esprit de Chrystel Larquier jusqu’au jour où un reportage lui fait découvrir le service de conciergerie d’entreprise. « C’était exactement ce que je voulais faire. Il y avait une relation avec l’entreprise que je maîtrisais bien, une relation avec les DRH, les directeurs, la direction des achats, il y avait du service dirigé vers les gens, les salariés. Personnellement, j’ai toujours voulu avoir cette baguette magique pour apporter de l’aide aux gens. Ça m’a vraiment parlé », se souvient-elle.

De l’idée au concret : il faut s’accrocher

Plus tard, Chrystel Larquier a de nouveau apprécié l’accompagnement de l’IRCE en suivant le module Développer la jeune entreprise et en continuant à se former pour apprendre à gérer cette période de croissance. « On a bien progressé, au bout d’un an, on signait des gros contrats. J’ai dû m’implanter sur Marseille plus vite que prévu, où des sièges sociaux étaient demandeurs. Il y a eu une bonne phase de progression pendant 2 à 3 ans. On a pris un bureau à la pépinière Nice Côte d’Azur, j’ai commencé à recruter.

Finalement, début 2011, ça a commencé à être difficile. Les effets boomerang de la crise se sont fait ressentir, on a perdu des clients, non pas par manque de qualités mais parce que eux-mêmes avaient perdu des marchés. En termes de financements, le service de conciergerie a été le premier à être supprimé par mes clients. Ma seconde problématique était ma trop petite taille pour pouvoir négocier des gros appels d’offres.

Après réflexion, j’ai regardé du côté de mes concurrents parisiens que je connaissais bien. To do today m’a interpellé de part leurs valeurs qui correspondaient aux miennes. Je me suis sentie en phase et je les ai contactés. On a trouvé un accord, je me suis fait racheter et on a monté la filiale To do today PACA. » Aujourd’hui, Chrystel Larquier est Directrice du Développement et des Opérations sur la Région PACA pour To do today.

Les enseignements que vous retirez de votre expérience et que vous pourriez transmettre aux chefs d'entreprises en devenir dans les AlpesMaritimes ?

- Enormément anticiper sa phase de création. Il faut se lancer quand on est en pleine forme physique parce que c’est du stress et de l’investissement. Il y a beaucoup de sacrifices. On parle beaucoup aujourd’hui du bien-être du dirigeant, ce n’est pas un mot en vain, c’est vraiment très important. La santé physique du dirigeant finalement va faire que ça va être pérenne, tenir sur la durée ou pas.

Entre l’idée et la mise en place, la transition ne coule pas de source. « J’ai commencé à me renseigner sur internet, à rassembler des informations. Déjà bien décidée à percer et à me lancer, j’ai entendu parler de l’IRCE (Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises) à Nice. […] Je suis très preneuse de formations. Il n’y a que comme ça qu’on peut acquérir des compétences qu’on n’avait pas forcément à la base. »

- On ne se paye pas tout de suite (à moins de tomber sur un marché très fructueux), donc il faut tenir. Il faut avoir les reins solides au niveau psychologique et au niveau financier.

L’IRCE a permis à Chrystel Larquier de cadrer ses idées avec le module Créer son entreprise. « Ils m’ont aidé à canaliser mon étude de marché, mon business plan, j’ai fait un prévisionnel financier. J’ai présenté pour la première fois mon projet devant un jury en mai 2007. Ça s’était plutôt bien passé, avec quelques réticences quand même, le métier était complètement inconnu, le marché n’existait pas », se rappelle-t-elle. Cela ne l’a pas démotivée pour autant, bien au contraire :

- La courbe d’une création d’entreprise est sinusoïdale : il faut avoir une grande faculté d’adaptation.

- Je mettrais une crainte sur les entreprises sous-financées, qui démarrent par exemple avec 1 000 ou 1 500 euros. Selon moi, on a besoin d’argent pour démarrer, on a besoin de faire de la communication, d’investir dans des actions.

- Pour s’en sortir de manière optimale, il faut se mettre des garde-fous : se donner une somme d’argent à jouer, se donner un temps limité et ne pas s’acharner : ces garde-fous dépassé, il faut savoir s’arrêter et toujours avec la réflexion en anticipation, avoir des plans alternatifs.

Céline Merrichelli

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013 5

fiscalité

droit

finance

chronique littéraire : en collaboration avec la librairie quartier latin

actualité littéraire Retour du cauchemar Son premier roman lui a valu d'emblée le prix Médicis Etranger, en 2010. Et après «Désolations » qui, comme le premier, mais de manière fort différente, avait élu domicile et théâtre sur une île d'Alaska, on croyait David Vann définitivement estampillé en auteur du mal-être polaire. Que nenni. Avec « Impurs » David Vann nous revient en Californie, avec un roman fait de soleil et de poussière, de mais toujours axé sur la force obsessionnelle et cauchemardesque du fait divers.

d'autres méditations de pacotille, entouré d'une matriarchie étouffante : une mère poule, une tante cynique, une cousine aguicheuse et une grand-mère qui perd la mémoire.

David Vann a cet art de se mettre dans la tête d'un personnage et de nous emmener insensiblement sur la pente du dérapage. On part dans un quotidien à la limite de la banalité, de l'ennui (et ici l'ennui est un sujet en tant que tel du récit) et lentement on se retrouve dans la tête de quelqu'un dont on lira plus tard avec horreur les crimes dans les journaux. Mais ce

Car, finalement, c'est de cela qu'il s'agit chez David Vann, et sa marque de fabrique est bien là. Il y a les maîtres du suspens, les artistes du fantastique, les conteurs du présent et les reporters du passé. David Vann, lui, est l'explorateur du cauchemar de nos comportements quotidiens.

crime, ce dérapage, cette perte de repères, on l'a vécue de l'intérieur et elle en devient du coup logique et inévitable. Ce que le lecteur de chiens écrasés taxera d'incompréhensible coup de folie, le lecteur de David Vann en aura compris l'enchaînement, diabolique ou pervers, ou juste malheureux.

Nous savons maintenant que lire du Vann n'est pas à recommander aux âmes sensibles : pour celles-là il y a Gavalda et Foenkinos. Inévitablement, cela se terminera mal. Ce n'est donc pas ce qui arrivera (et dans Sukwan Island nous le savions dès le second chapitre) qui compte, c'est la manière dont cela arrive : la façon non spectaculaire, imperceptible de glissement vers l'issue, et la sueur froide qui nous prend, c'est la pensée : non, pas moi, pas nous, pas dans ma famille.

Car le théâtre des romans de David Vann est la famille. Les non-dits, les rancunes tenaces, les « impardonnabilités » cachées, bref, ce qui fait la face obscure de toute « famille ».

Il faut cent pages d'exposition minutieuse cette fois pour que le roman bascule et qu'on retrouve ce qu'on aime tant chez Vann : sa capacité d'introspection, de radiographie de l'esprit ordinaire, quand il tourne dans l'horreur. Pour un peu, ses histoires pourraient toutes nous arriver, et nous avons tous fait des cauchemars similaires à ce qui chez David Vann devient une reconstruction lancinante de tout ce qui précède, explique, mène et signe le fait divers incompris.

Avec des effets minimaux, David Vann nous grandiloremue l'esprit autant que d'autres grandilo quents avec leurs grosses ficelles. C'est cette modestie de moyens qui fait la grandeur de Vann et qui le place au centre de la littérature américaine d'aujourd'hui. n Par Daniel Schwall David Vann, Impurs, roman, 288 p, Gall Gallmeister éditeur, 23,10 e.

Cette fois nous avons là un adolescent mal dégrossi qui se nourrit de Khalid Gibran et

Déposez votre liste de voeux sur internet ou en magasin ...et faites vous offrir les livres que VOUS voulez !

De plus, gagnez une chance de vous en faire offrir un par Quartier Latin : 1 tirage au sort chaque semaine !

Département Scolaire et Universitaire • Tél. : 04.93.80.29.36 - Fax : 04.93.62.16.00 • 30 Avenue St Jean Baptiste - 06000 Nice • www.quartier-latin.fr

POUR TOUT ACHAT DE LIVRES, QUARTIER LATIN ACCORDERA UNE REMISE DE 5% SUR LA PRÉSENTATION DE CETTE ANNONCE.

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Compilée par Céline Merrichelli

NICE – FISCALITE

PACA – ENTREPRISES

Rencontre fiscale annuelle 2013 La Commission administrative de l’Ordre des Experts-Comptables des Alpes-Maritimes organisait lundi 8 avril 2013 une rencontre fiscale annuelle avec la Direction des Finances Publiques des Alpes-Maritimes. Selon Hervé Forestier, Président de la Commission administrative de l’Ordre des Experts-Comptables des Alpes-Maritimes, des contacts étroits et fructueux sont entretenus avec la DGFIP*. « Nous nous réunissons une fois par an avec l’ensemble des confrères, afin de discuter différents points d’actualités. Par exemple, concernant les seuils de télétransmission, ils ont diminué pour la TVA et pour différents autres impôts, puisqu’aujourd’hui le seuil est de 230 000 euros.

L’année prochaine, ce sera 0 euro : tout le monde devra télétransmettre sa TVA. »

Les sujets abordés concernaient donc les nouveautés fiscales de l’année 2013, le sujet des télé-procédures, la campagne d’impôts sur le revenu pour 2013, la révision des valeurs locatives foncières des entreprises commerciales, ou encore le Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi. Michel Martinez, Directeur adjoint du Pôle Fiscalité de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, a souligné l’efficacité et la productivité du partenariat entre la DDFIP et l’Ordre des Experts-Comptables. Selon lui, le chantier particulièrement important est celui de la révision des valeurs locatives foncières des entreprises commerciales : « on est depuis 1970 sur des valeurs locatives en référence à cette année-là et on va devoir refondre tout cela par rapport aux activités professionnelles. Il s’agit d’arriver à fournir une valeur locative qui soit représentative du marché immobilier actuel avec un nouveau dispositif. Sur le sujet de la dématérialisation, il concerne aussi bien les professionnels déjà lancés dans une démarche de dématérialisation totale qui va arriver à échéance en 2014, que l’aspect dématérialisation pour les particuliers. On est à plus de 12 millions de télé-déclarants à l’impôt sur le revenu et on souhaite progresser en la matière en offrant de nouveaux services aux usagers.

Parmi ces nouveaux services, il y a la possibilité de bénéficier d’un justificatif d’impôts sur le revenu, qui sera un processus sécurisé d’information vis-à-vis des tiers, qui demandent des justificatifs auprès des contribuables. Nous avons également évoqué le sujet du Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi qui rentre en application à partir de 2014 et qui prévoit un crédit d’impôts lorsque la rémunération est inférieure à 2,5 fois le SMIC. Les entreprises ont la possibilité d’obtenir le préfinancement de ce CICE** auprès des banques et d’OSéo. » *Direction Générale des Finances Publiques **Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi Compléments d’informations : http://www.economie.gouv.fr/

Les entreprises s’engagent : 3e édition des Défis Mecenova.

Du 10 au 14 juin 2013, le réseau IMS-Entreprendre pour la Cité organisera pour la 3e année consécutive la semaine des Défis Mecenova, un événement à but non lucratif permettant de mobiliser des salariés en faveur de la solidarité. Pendant une semaine, des entreprises impliqueront partout en France leurs collaborateurs pour soutenir des associations.

En 2011 et 2012, une trentaine d’entreprises et près de leur 10 000 collaborateurs se sont mobilisés en faveur de la solidarité : opérations de collectes, événements sportifs solidaires, chantiers nature, speeddating salariés/associations, coaching de personnes en difficulté, sortie culturelle avec des personnes malvoyantes… Fort de ce succès et à la demande des entreprises participantes, l’IMS renouvelle l’expérience en 2013.

L’objectif est de valoriser des initiatives solidaires portées partout en France par des collaborateurs, en créant une mobilisation collective de l’ensemble des acteurs concernés : les entreprises, leurs salariés et les associations.

En région PACA, l’IMS proposera deux types d’actions interentreprises : - Des ateliers d’arts plastiques sur la thématique de l’engagement solidaire associant des collaborateurs d’entreprises et des personnes en situation de handicap - Une visite de musée avec un groupe de jeunes déficients visuels Pour participer aux Défis Mecenova en PACA, contactez l’IMS PACA à paca@imsentreprendre.com ou par téléphone au 04 93 83 22 21

MEDITERRANEE – ELUS

Bilan et déclaration politique du 3ème Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et JeanClaude Gaudin, Maire de Marseille, ont accueilli les 3 et 4 avril 2013 à la Villa Méditerranée, près de 400 élus et techniciens en provenance de 24 pays du bassin méditerranéen à l'occasion du 3ème Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée. Après deux jours d'échanges intenses et constructifs, cette rencontre a permis de formaliser la déclaration politique des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée.

Les messages de cette déclaration, portés par Mohamed Boudra, Président du Conseil Régional Taza-Al Hoceima-Taounate (Maroc) et Président du Conseil Politique de la Commission Méditerranée de CGLU nouvellement élu, ont pour but d'interpeller les Chefs d'Etats et de gouvernements, l'ensemble des bailleurs internationaux, les parlementaires et la société civile dans sa diversité. Les élus locaux et régionaux de la Méditerranée réaffirment, à travers ce document, leur volonté de contribuer à la création d'un espace de paix, de solidarité et de projets concrétisés pour leurs citoyens. Lors de cette réunion, trois Vice-Présidents Nader Ghazal, Président de la Communauté Urbaine d'Al Fayhaa (Liban), Ghassan Shakaa, Maire de Naplouse (Palestine) et Lütfü Savas, Maire d'Antioche (Turquie) ont également été élus.

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013 7

La revue d’aCtuaLité des Petites affiChes Compilée par Céline Merrichelli

Les participants souhaitent que la révision des Objectifs du Millénaire pour le Développement et la construction des Objectifs de Développement Durable à l'horizon 2015 soient l'occasion d'établir une déclinaison spécifique pour la Méditerranée avec des moyens à la hauteur des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Pour ce faire, ils appellent à une plus grande convergence des politiques mises en place par les principaux bailleurs en Méditerranée. « Une initiative comme le Conseil Politique de la Commission Méditerranée de CGLU est essentielle pour maintenir un dialogue ouvert et permanent entre les villes et les régions du bassin méditerranéen.

C'est le lieu où nous pouvons exprimer nos idées pour le futur » déclare Mohamed Boudra.

Selon Michel Vauzelle, « Ce Forum doit être celui de la relance d'une Méditerranée de projets portés au plus près des besoins des populations, tels que les élus locaux et régionaux l'ont exprimé avec beaucoup de vérité, de militantisme et d'engagement, lors de ces deux journées ». « En dotant la Commission Méditerranée de CGLU d'un Conseil Politique, nous, élus locaux et régionaux, allons affiner ensemble notre volonté de faire face aux défis auxquels sont confrontés nos pays, nos territoires, nos villes et trouver ensemble les voix d'une démocratie partagée à laquelle aspirent nos citoyens » ajoute Jean-Claude Gaudin.

Le 3ème Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée a été organisé par la Commission Méditerranée de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Ville de Marseille, les réseaux membres de la Commission Méditerranée avec le soutien du Ministère français des affaires étrangères à la Villa Méditerranée à Marseille.

NICE – FESTIVAL

Rendez-vous au Festival Crossover 2013 Le Festival Crossover fêtera cette année son 5e anniversaire en se propageant encore plus dans sa ville, avec une formule revisitée et de nouveaux lieux. Le Crossover ouvrira une nouvelle fois la saison des festivals, du 25 mai au 6 juin prochain, à Nice. Cette année le festival prendra une couleur plus électro et s'installera au Chantier Sang Neuf (Abattoirs) les vendredi 31 mai et samedi 1er juin, puis s'en suivront la journée Culture en Herbe pour la première fois au Parc du Château le dimanche 2 juin, un concert exceptionnel à l'Opéra de Nice le mardi 4 juin et une semaine entière d'animations du 27 mai au 2 juin au Pandabar.

Les premiers artistes confirmés pour cette 5ème édition : Nina Kraviz, Rone présente Module, Green Velvet, ParaOne live, Âme, La Femme, Poni Hoax, Pachanga Boys, Aufgang, Nôze &The Bling Boom band (concert spécial), Dada Disco, DJ Oil feat Magic Malik...

Deux 'Crossover Sessions' s'articuleront également autour du festival, en ouverture et en clôture, le samedi 25 mai à la Villa Arson et le jeudi 6 juin sur la plage du Hi Beach.

Plus d’informations : www.festival-crossover.com

BIOT - EXPOSITION

Exposition "Recto Verso" des créateurs de bijoux biotois Du 12 avril au 30 juin 2013, à l’Office de Tourisme, les créateurs bijoutiers de Biot exposent leurs œuvres créées et réunies sous un thème commun : « Recto Verso ». « Recto Verso » a été voulue à la fois comme une photographie à l’instant T de l’imaginaire toujours en mouvement des créateurs biotois de bijoux contemporains et comme une rétrospective du bijou dans la ville depuis l’arrivée de l’orfèvre suédoise Torun en 1958 jusqu’à

aujourd’hui.

Ils sont 6 aujourd’hui à exercer leur art à Biot : Claude Pelletier, Claude Momiron, Thierry Pelletier, Gaëtan Essayie, Lisi Lopez et Maura Biamonti. Pour cet instantané « Recto Verso » de leurs créations, ils se sont autorisé toutes les libertés dans les techniques ou les matériaux utilisés (or, diamants, plastique ou vinyle) jusque dans la conception même du bijou. Ils jouent sur les transparences ou avec les reflets ; ils montrent la face cachée du bijou jusqu’à parfois le détourner son usage habituel.

Les œuvres de trois personnalités - aujourd’hui disparues - de l’orfèvrerie biotoise Torun, Denis Essayie et Arlette Baron sont également intégrées à l’exposition. En effet, l’histoire du bijou à Biot s’est construite depuis l’installation de Viviana Torun von Bulow-Hube dite Torun à Biot en 1958. Pour accompagner son succès grandissant, l’orfèvre suèdoise recrute des assistants dont Arlette Baron, Denis Essayie et Claude Pelletier qui ouvriront ensuite leurs propres ateliers à Biot.

Cette tradition naissante du bijou biotois s’est ensuite consolidée par la continuité assurée par les fils de Denis et Claude, Gaëtan Essayie et Thierry Pelletier et par l’arrivée de « nouveaux » venus : Claude Momiron s’est installé à Biot en 1976, Lisi Lopez en 2007 et Maura Biamonti en 2011.

NICE – EXPOSITION

Expositions été 2013 à la Villa Arson Du 29 juin au 6 octobre 2013 - EnTRée LiBRe mAis NoN oBLiGaTOIRe Une manifestation mono/polygraphique de Noël Dolla, Une flânerie joyeuse dans le dédale architectural de la Villa Arson EnTRée LiBRe mAis NoN oBLiGaTOIRe dit la volonté de Noël Dolla de sublimer les 23 000 m2 Noël Dolla dans son atelier de la Villa Arson avec la complicité amicale (Nice). Photo : Léa Crespi / DR de nombreux artistes. Briser la règle de la bonne ordonnance du point de VUE UNIQUE, perturber les modalités d'exposition des œuvres d'art par une alchimie "d'invasions" et de "débordements" de la totalité des espaces de l'école nationale supérieure d’art, des galeries du centre d’art, des jardins et terrasses qui ne formeront plus qu’un lieu UNIQUE d’expérimentation artistique.

Du 29 juin au 6 octobre 2013 - Promotion 2013 de la Villa Arson Cette exposition, rendez-vous annuel avec la jeune création, présente sous la forme d'un accrochage collectif une sélection de travaux des artistes diplômés de l'année de la Villa Arson. Elle prend place simultanément à la Villa Arson et à la Galerie de la Marine (quai des Etats-Unis à Nice).

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013

La revue d’actualité des Petites Affiches Compilée par Céline Merrichelli

NICE – RH

Compte-rendu de la 10e Rencontre Acteurs RH Jeudi 21 Mars 2013, le Master 2 Psychologie Sociale et du Travail et Ingénierie des Ressources Humaines a organisé leur 10e Rencontre des Acteurs RH. Pour échanger autour de la thématique du Plaisir au Travail, les étudiants ont accueilli des interveDe gauche à droite : Vincent ANGEL, Nùria nants de tous horizons : Isabelle VILLA, étudiante, et Caroline GUICHET).

Photo : DR WIJERS (Psychologue du travail et dirigeante du Cabinet ACT WELL), Jérôme Palazzolo (MédecinPsychiatre et Anthropologue de la santé), Caroline Guichet (Responsable d’équipe Pôle Emploi), Vincent Angel (ATER et Docteur en Psychologie), Stéphane BARADAT (RRH des Associations ISATIS et URAPEDA) et Guillaume PERTINANT (Dirigeant de la société HAVASU Consulting). Cette manifestation a pris la forme de trois tables rondes précédées de petites scénettes humoristiques, écrites et jouées par les étudiants. Les débats ont successivement porté sur : « Les risques psychosociaux, une fatalité ? », « L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle » et « Repenser le travail autrement ».

Dans le contexte économique actuel, où les enjeux financiers sont de plus en plus importants et où le capital humain est mis à mal, le risque psychosocial est devenu un phénomène dont tout le monde parle.

Alors que les entreprises cherchent à être performantes, les risques psychosociaux peuvent générer des comportements contre-productifs (absentéisme, baisse de la productivité car le salarié n’est plus en mesure d’être efficace, etc.). La notion de Plaisir au travail pourrait être une piste à explorer. Ainsi, l’autonomie, le développement personnel ou encore les échanges avec ses collègues permettraient de favoriser le bien-être des salariés. Toutefois, la notion de plaisir au travail est à nuancer car tous ne recherchent pas nécessairement à associer le travail au plaisir.

Et si nous repensions le travail autrement ? Les dirigeants d’entreprises doivent prendre conscience du potentiel de leurs salariés, qu’ils sont une source vertigineuse de créativité. Toutefois, tout cela est très difficile à mettre en place car notre société prône l’individualisme. Pour mettre en œuvre ce changement, il faut que des personnes y croient.

Pour en être convaincus, il est important d’être sensibilisé à ces problématiques, or très peu de managers sont formés en ce sens. Le problème lorsque l’on parle de santé au travail est que l’Etat (avec les lois) fait peser de nouvelles responsabilités sur les entreprises. Alors tout le monde s’active… Mais il est légitime de se poser la question sur le bénéfice qui en ressort puisque c’est souvent vécu comme une contrainte plus qu’une volonté des dirigeants. C’est tout l’intérêt de cette thématique, il y a encore matière à faire.

FRANCE – IMMOBILIER

transactions immobilières, centres d’affaires). En effet, il s’agit de centres d’affaires idéalement placés en plein centre-ville et offrant à sa clientèle un niveau élevé de prestations. Madame Boisanfray-Wernert, Gérante et Lydie Dehais, Directrice du centre d’affaires de Sophia Antipolis et coordinatrice des 4 centres appartenant au Groupe, ont déclaré que la synergie développée par ces 4 centres d’affaires BURO Club permettra d’accroître encore le niveau de professionnalisme de ses équipes et de qualité du service rendu.

FRANCE – BONNES PRATIQUES

PRIX VISAS 2013 : l’AFQP 06 lance sa campagne de recrutement L’Association France Qualité Performance (AFQP) invite les entreprises à valoriser leurs bonnes pratiques en s’inscrivant aux Prix Visas 2013. Le millésime 2012 avait vu la consécration de cinq organisations à la remise des Prix PACA à Saint Raphaël et la nomination de deux lauréats locaux au plan national. Pendant tout le mois d’avril, l’association organise des sessions d’information et de sensibilisation à cette démarche innovante et structurante pour l’entreprise.

Toute pratique (développement durable, gestion d’organisation, management d’entreprise, action commerciale, ressources humaines, …) présentée par un candidat est quantifiée, en utilisant les outils de mesure du prestigieux modèle d’Excellence européen EFQM (European Foundation for Quality Management). La visite d’une équipe d’experts est ensuite organisée sur site pour apprécier de façon exhaustive les performances de la pratique présentée.

Les domaines d’amélioration ou les points forts identifiés au cours de ces études sont consignés dans un rapport. Ce sont soit des pistes de progrès, soit la confirmation des points forts de l’entreprise sur lesquels celle-ci peut capitaliser pour gagner.

Ces évaluations quantitatives permettent d’établir un classement et de désigner la meilleure pratique tant au niveau régional qu’au niveau national. C’est également une ouverture vers une compétition européenne.

Programme 2013 Ouverture de l’appel à candidature avril 2013 Présentation des PRIX VISAS 2013 18 avril 2013 – 15 mai 2013 Sensibilisation ludique au modèle EFQM 23 avril 2013 Remise des dossiers avril 2013 – septembre 2013 Évaluation des dossiers Visites sur site Septembre-Octobre 2013 Remise des prix en région PACA Novembre 2013 Remise des prix à Paris Novembre 2013 Participation gratuite pour les adhérents de l’association. Participation aux frais pour les autres organisations.

FRANCE – EXPOSITION ITINERANTE

Le Groupe Directoire Finance Holding rachète 3 centres d’affaires BURO Club

Prix HSBC pour la Photographie : l'itinérance 2013 débute à Paris

Directoire Finance Holding, propriétaire du centre d’affaires exploité sous l’enseigne BURO Club à Sophia Antipolis, immeuble DRAKKAR, a racheté le 4 mars 2013 deux centres d’affaires à Bordeaux, ainsi qu’un centre à Lyon. Le rachat de ces centres déjà exploités sous l’enseigne BURO Club a constitué une véritable opportunité pour ce groupe spécialisé dans les métiers de l’Immobilier (gestion de biens,

Le Prix HSBC pour la Photographie s’associe à la Galerie Seine 51 pour présenter les œuvres des deux lauréates 2013 – Cerise Doucède et Noémie Goudal – choisies parmi les 784 dossiers examinés par Emmanuelle de l’Ecotais, conseillère artistique 2013.

Depuis 1995, le Prix HSBC pour la Photographie s’engage à promou-

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013 9

La revue d’aCtuaLité des Petites affiChes Compilée par Céline Merrichelli

voir, de façon durable, la génération émergente de la photographie.

Il accompagne et soutient ses deux lauréats en publiant avec Actes Sud leur première monographie et en organisant une exposition itinérante de leurs œuvres dans différents lieux culturels réputés.

Exposition itinérante : PARIS – Galerie Seine 51 (51, rue de Seine, 75006 / 17 mai – 16 juin 2013) MOUGINS VILLAGE – Musée de la Photographie André Villers (Porte sarrazine, 06250 / 28 juin – 15 septembre 2013) METZ – L’Arsenal (3 avenue de Ney, 57000 / 27 septembre 2013 – 27 octobre 2013) TOULON – Maison de la Photographie (Rue Nicolas Laugier - Place du Globe / 16 novembre 2013 – 11 janvier 2014)

A SUivRE SUR TwiTTER, LES hAShTAGS (#) qUi fONT LA UNE

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine. #patrimoine : Suite à l’affaire Cahuzac, les personnalités du monde politique dévoilent peu à peu leur patrimoine. #europe : Le Ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg a remis en question les effets de la politique de rigueur eu Europe. #thatcher : L’ex-Dame de Fer est décédée le 8 avril 2013 à Londres, à l’âge de 87 ans.

RÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 11/04 SELARL NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (Caisse de Crédit Mutuelle Eaubonne) Studio (20,78 m2), lots 15 & 16, RDJ, (deux lingeries), jouissance exclusive du jardin, “La Goelette”, 15 av des Pins, NICE. Visites : 18/03/13 de 09H00 à 10H00 & 25/03/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 e

Me BRANCALEONI 64.000 e

11/04 SCP PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Les Domaines, curateur à succession vacante GUIDO Paul) En 3 lots : 1er lot : Ecurie, s/sol sous la rue Balarello, 33, 35, 37 Bis rue Cotta, TENDE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.000 e 2ème lot : Maison de village, 69 rue Cotta, TENDE & 17 parcelles de terre, TENDE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16.000 e 3ème lot : Ecurie, RDC, une pièce, 1er étage, 26 rue Cotta, TENDE & 11 parcelles de terre, TENDE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 e

1er Lot : Me BENDOTTI 27.000 e 2ème Lot : Me GUEGUEN 54.000 e 3ème Lot : Me LACROUTS 8.000 e

11/04 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpca) Appartement (86,80 m2), lot 130, RDJ, Dpe : Catég. D, box simple lot 13, s/sol, cave lot 66, RDJ, “Les Résidences du Château Miramar”, Bât. II, 2, 4 rue de la Tour de Magnan et 59 av E. Henriot, NICE. Visites : 25/03/13 de 14H00 à 15H00 & 02/04/12 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120.000 e

Me VINCENT 195.000 e

11/04 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement lot 149, F2, (33,31 m2), 4ème étage, garage, lot 16, s/sol, “Le Maestro d’Angely”, 2, 6 ruelle St Jean d’Angély & 18 rue Colonel Guide, NICE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 e

Me BERLIOZ 90.000 e

11/04 Me TEBOUL (Tél. 04 93 92 92 37) (Syndic) Petit réduit, RDC, sous la montée de l’escalier (débarras, lot 4), 1 pièces (7,10 m2), lot 30, 1er étage, 6 rue F. Guizol, NICE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 e

Me ROUILLOT 15.500 e

11/04 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, Administrateur à succession MARTIN Françoise) Appartement (42,11 m2), lot 2, entresol, réduit au dessous, 10 rue Reine Jeanne, ST MARTIN VESUBIE. 7 parcelles, lieudit “Castagnier”, cadastrée Section H n° 15, 16, 54, 128, 129, 132, 133 - 1 parcelle, lieudit “Villaron”, cadastrée Section H n° 293, ST MARTIN VESUBIE.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39.000 e

Me D'INTORNI 51.000 e

11/04 NICE.

Me FLEJOU (Tél. 04 92 14 60 31) (ROSSI Norinella) Appartement en duplex, (67,49 m2), F4, lot 311, 2, 4 av de Suède & 27 rue Masséna, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.000 e

11/04 Me RAYBAUD (Tél. 04 93 62 63 63) (Syndic) Appartement (74,70 m2), lot 235, 5ème étage, Bloc A, cave, lot 98, RDC, 25, 27, 29 rue Trachel, 26, 28 rue Reine Jeanne, 1/3 rue Miollis, NICE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 e 11/04 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur à succession LAVIGNE Dominique) En 2 lots : 1er lot : Local (19,32 m2), lot 14, s/sol, F2, 11 rue Bertola, NICE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 e 2ème lot : Garage, lot 1135, 2ème s/sol, Bât. B, “l’Alcazar”, 108 bd V. Barel, 4 à 16 rue L. Génari, NICE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 e

Me TAFANELLI 155.000 e Me PIAZZESI 75.000 e 1er Lot : Me BAILET 17.000 e 2ème Lot : Me PARRAVICINI 20.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 11/04 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (70 m2) lot 4, 1er étage, F3, libre, 26 rue J. Gras, CANNES LA BOCCA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53.300 e 11/04

SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (Ge Money Bank) Propriété (7.350 m2) : Maison de maître (489 m2), dépendances, maison (113 m2), terrain, “La Louisiane”, 2 ch. Riou Merlet, OPIO. Visites : 26/03/13 de 11H00 à 12H30 & 02/04/13 de 14H15 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000 e

11/04 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d’Azur) Local commercial lot 3, appartement (56,55 m2), RDC, (réuni dans une même surface), Bât B, (libres), 22 rue M. Monti, CANNES. . . . . . 15.000 e 11/04

Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) Me ARNAUD, Mandataire judiciaire (Me ARNAUD) Sur licitation : Appartement (44,53 m2), lot 59 avec terrasse, 1er étage, “Le Dauphin”, 31 av Amiral Courbet & 19 av L. Gallet, ANTIBES. . . . . . . . . . 90.000 e

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013

Me BERTHELOT 131.000 e Me KIEFFER 1.005.000 e Me GORTINA 45.000 e Me POMPEI 122.000 e

i

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06 131370 131451

SCP Pascal PERRET - Stéphane IMBERT Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 1 rue Louis Gassin, 06300 NICE - Téléphone : 04 93 85 63 89

VENTE

MAIRIE DE COLOMARS AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans un immeuble sis à NICE (06100) dénommé Villa « Marie-Thérèse » 6 rue Georges Doublet

UN APPARTEMENT

AVIS D’ATTRIBUTION

au 3ème étage

ET UN PARKING

ADJUDICATION LE JEUDI 23 MAI 2013 À 9 HEURES, À L’AUDIENCE DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE.PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU PALAIS À NICE. LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens dont la désignation suit :

DÉSIGNATION - DESCRIPTION Dans un immeuble sis à NICE (06100), dénomma Villa « Marie-Thérèse », 6 rue Georges Doublet et 22 rue Cros de Capeu, à l’angle de ces deux voies, élevé sur rezde-chaussée et de trois étages, cadastré section LW n° 112 pour 2a 16 ca, savoir : LOT 15 : UN APPARTEMENT de 46,18 m2, ayant son entrée à gauche en sortant de l’ascenseur sur le palier du 3e étage, comprenant : hall d’entrée, living-room avec balcon, une chambre, cuisine, balcon au droit de la chambre et de la cuisine, salle de bains avec wc. Portant le numéro 15 au plan du 3e étage, avec les 105/1.000e indivis du sol et des parties communes de l’entier immeuble.

LOT 1 : UN PARKING situé au sous-sol, non clôturé mais délimité au sol par bandes jaunes. Portant le numéro 1 au plan du soussol, avec les 3/1.000e indivis du sol et des parties communes de l’entier immeuble.

Les biens sont libres de toute occupation et location.

Syndic : Cabinet N. NARDI, 11 rue Gubernatis, 06048 NICE CEDEX 1.

NOM & QUALITÉ DES PARTIES PROCÉDURE Cette vente est poursuivie à la requête de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, chargé du Domaine , agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Madame Davida, Angèle, Toussainte PADOVANIGUIGO, décédée le 28 juin 2009 à NICE.

En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 6 mars 2013, autorisant la vente aux enchères publiques, à l’audience du Tribunal de Grande Instance de NICE, par le ministère de Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

MISE À PRIX Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

QUATRE VINGT MILLE EUROS

80 000 E avec faculté de baisse du quart en cas d’enchères désertes

PAIEMENT DU PRIX L’adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts, par chèque certifié ou chèque de banque, à l’ordre du Trésor Public , entre les mains de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication), à peine de réitération des enchères. Les intérêts seront dus au taux légal dès l’expiration du délai de surenchère (10 jours à compter de la date de l’adjudication) et seront majorés de 5 points passé un délai de 60 jours. Entrée en jouissance et remise des clés après paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts.

La présente clause annule et remplace purement et simplement l’Article 15 des conditions générales relatif au paiement du prix et aux intérêts, en ce qu’elle a de contraire.

CONCOURS POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DU FORT CASAL

CONSIGNATION Les éventuels Adjudicataires devront préalablement à l’adjudication remettre à l’Avocat chargé par eux d’enchérir un chèque de banque, ou une caution bancaire irrévocable représentant 10 % du montant de la mise à prix la plus élevée (et avec un minimum de 3 000 E) .

FRAIS DE MAINLEVÉE Si aucune procédure de distribution du prix d’adjudication n’est ouverte, l’Adjudicataire fera son affaire personnelle de la radiation des inscriptions d’hypothèque.

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE : Mairie de COLOMARS, 3 rue Etienne Curti 06670 COLOMARS Tel: 04 92 15 18 58 OBJET DU CONCOURS : Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. Concours de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement du site du Fort CASAL sur la Commune de COLOMARS. Référence de l’avis d’appel public à concurrence : Parution en date du 7 juin dans le présent j.a.l PROCEDURE : Concours restreint.

Nombre de participants : 33 Nom et adresse des lauréats du concours : Cabinet SA F BRANDON ARCHITECTES ET ASSOCIES, 13 rue de Devosge 21000 DIJON - Tél : 0033 380 30 56 41 Dossier consultable sur demande à : mairie@colomars.fr Montant du marché : 333 800 E HT Voies de recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte 06300 NICE. Tél. : 04 92 04 13 13 greffe.ta-nice@juradm.fr 131442

FRAIS DE POURSUITES DE VENTE L’Adjudicataire supportera en sus de son prix d’adjudication tous les frais exposés pour parvenir à la vente, ainsi que les droits et honoraires prévus par le tarif en vigueur et les réglera sur la quittance de Maître Stéphane IMBERT, Avocat poursuivant la vente.

Il supportera également tous les droits et taxes qui seront perçus sur la vente (Enregistrement ou TVA).

VISITES - Vendredi 3 mai 2013 de 10h00 à 12h00 - Vendredi 10 mai 2013 de 10h00 à 12h00 Fait et rédigé à NICE par Maître Stéphane IMBERT, Avocat.

Pour tous renseignements s’adresser au cabinet de Maître Stéphane IMBERT, Avocat 1, rue Louis Gassin à NICE, ou consulter le Cahier des Conditions de vente déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de NICE le 19.03.2013.

Visible sur : http://www.petitesaffiches.fr/1638-1

www.petites-affiches.fr

Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE DISSOLUTION MONDIALE PIZZA Société à Responsabilité Limitée au capital de 7622,45 Euros en Liquidation - Siège social : ST LAURENT DU VAR (06700) 180 avenue du Général de Gaulle RCS : ANTIBES 430 162 180 Suivant Procès-Verbal des décisions de l'Associé unique en date du 15 janvier 2013 il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 janvier 2013 et la nomination en qualité de Liquidateur à la même date, de Monsieur Christophe CANO demeurant à ST LAURENT DU VAR (06700) 158 rue Jean Giono.

Le siège de la liquidation est fixé au siège social.

La correspondance ainsi que tous actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés au siège de la liquidation.

Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013 11

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

131410

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par mail à claude.dreksler@ville-nice.fr , marieline.lemoller@ville-nice.fr , martine.mazoue@ville-nice.fr et dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nice, Direction de la Santé Publique 10, rue HANCY Marchés Publics / 2ème étage, F-06364 Nice Cedex 4.

Tél. (+33) 4 97 13 28 38. Fax (+33) 4 97 13 29 26. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice, Direction Achats et Marchés Publics 45 Rue Gioffredo, F-06364 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax (+33) 4 97 13 29 19. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Gestion-Entretien et fourniture, pose et déplacement de pigeonniers sur le territoire de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics La consultation a pour objet : la gestion et l'entretien, ainsi que la fourniture, la pose, et le déplacement des pigeonniers, aux fins de régulation des colonies de pigeons sur le territoire de la commune de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 85200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : -Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

-Durée du marché : Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 1 an(s).

- Reconduction : Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35-II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Le nombre de reconductions possibles est de 3.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : Déplacement - Fourniture et pose de pigeonniers 1) Description succincte Déplacement - Fourniture et pose de pigeonniers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85200000.

3) Quantité ou étendue Montant minimum (H.T.) : 1,00 euros Montant maximum (H.T.) : 17 400,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : Gestion - Entretien des pigeonniers 1) Description succincte Gestion - Entretien des pigeonniers 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85200000.

3) Quantité ou étendue Montant minimum (H.T.) : 6 005,00 euros Montant maximum (H.T.) : 32 020,00 euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Les prix sont révisables - Avance : Non. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou Conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les deux lots : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les deux lots : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour les lot 1 et 2 : Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures relatives à des marchés de même nature, delivrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Pour le lot 2 : - Agrément : Une copie de l'agrément relatif à la distribution et à l'application de produits antiparasitaires à usage agricole et de produits assimilés, ledit agrément en cours de validité. (l'entreprise devra également être en conformité avec les textes d'application émanant de la Direction Régionale de l'agriculture et de la Forêt, ainsi qu'avec ceux du Service Régional de la Protection des Végétaux ; ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué ".

- Agrément : Conformément à l'article L.214-12 du Code Rural et de la Pêche maritime, une copie de l'agrément relatif au transport d'animaux vivants, en cours de validité, délivré par les services vétérinaires placés sous l'autorité du Préfet du département de son siège social ou de son principal établissement, dans le cadre de la capture des pigeons (capture pigeons sur le terrain, ou pigeons en surnombre dans le pigeonnier), dans le but de préserver l'équilibre de leur nombre; ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué ".

III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Lots 1 et 2 : Critère n° 1: la valeur technique (en %). Pondération : 50.

2. Lots 1 et 2 : Critère n° 2 : le prix (en %). Pondération : 40.

3. Lots 1 et 2 : Critère n°3 : les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-12-1083.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

131410

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES (SUITE) IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2013 - 16:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 mai 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1.Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Pour le lot 1 : - la valeur technique : 50 % Définition du critère : Elle sera notée sur 20 selon le critère suivant : - la fourniture, les moyens matériels et la méthodologie de pose et de déplacement de pigeonniers.

- il s'agit du descriptif détaillé des pigeonniers proposés (mensurations, nombre de cases, type de mangeoire et d'abreuvoir, matériaux utilisés, nature du socle/fondations, isolation proposée, type de toiture, type d'ouvertures, ...), ainsi que de leur pose et de leur déplacement. Les caractéristiques et conditions de pose et de déplacement attendues sont précisées dans le CCTP. Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat sur le cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points.

- nb: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas

l'irrégularité de l'offre.

- Le prix : 40 % Ce critère est noté sur 20 - les performances en matière de protection de l'environnement : 10 % Définition du critère : La protection de l'environnement sera notée sur 20.

Il s'agit des actions et des moyens mis en place pour la protection de l'environnement (véhicules propres; produits respectant l'environnement; recyclage des déchets; ...).

Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points.

Nb : Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

- pour le lot 2 : - la valeur technique : 50 % Définition du critère : Elle sera notée sur 20, selon les deux sous-critères suivants: - Sous-Critère 1 : Les moyens humains dédiés à la gestion et à l entretien des pigeonniers.

Il s'agit du nombre de personnes (techniciens) mises à disposition pour ledit entretien.

Pour les techniciens mis à disposition, il est demandé au candidat de joindre dans les annexes du Cadre de Mémoire Technique, une copie des certificats de qualification (certificat de type "certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques", ou équivalent), ainsi qu'une copie de la "capacité d'animalier" (ou équivalent) de ces techniciens, portant indication des dates de validité. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ce sous-critère 1 sera jugé au regard des informations mentionnées par le candidat sur le cadre de mémoire technique, et sera noté sur 8 points.

- Sous-Critère 2 : La méthodologie de gestion-entretien des pigeonniers.

Il s'agit des prestations de gestion-entretien des pigeonniers, proposées par le candidat, et détaillées dans le cadre de mémoire technique (Opération préliminaire; Entretien hebdomadaire/bimensuel; Entretien semestriel; Prestation ponctuelle). Le détail des prestations attendues est précisé dans le CCTP (art 3). Ce sous-critère 2 sera ana-

lysé au regard des indications fournies par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 12 points.

Nb: Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro.

Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.

- Le prix : 40 % Ce critère est noté sur 20 - les performances en matière de protection de l'environnement : 10 % Définition du critère : La protection de l'environnement sera notée sur 20 : Il s'agit des actions et des moyens mis en place pour la protection de l'environnement (véhicules propres; produits respectant l'environnement; recyclage des déchets; ...).

Ce critère sera analysé au regard des indications portées par le candidat au cadre de mémoire technique, et sera noté sur 20 points.

Nb : Dans le cas où les documents exigés pour justifier certaines réponses, ne seraient pas fournis (joints en annexe) en totalité, le candidat obtiendra pour l'item concerné renseigné et non documenté, la note zéro. Une note à zéro n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis

par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en Matière de Marchés Publics, Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F13282 MARSEILLE CEDEX 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE CEDEX 4.

E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 avril 2013.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013 13

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 131415

131432

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

COMMUNE DE NICE PREMIER AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D'INONDATIONS DE LA BASSE VALLEE DU VAR APPROUVE LE 18 AVRIL 2011 SECTEUR DU GRAND ARENAS Par Arrêté Préfectoral en date du 3 avril 2013, l'ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la basse vallée du Var sur le secteur du Grand Arénas sur la Commune de NICE a été ordonnée. Le projet de révision du P.P.R. peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux Articles R. 5627 et R. 562-8 du Code de l'Environnement.

Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet révision, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de révision du PPR modifié.

Par suite, le projet de révision du PPR est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

La révision partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la basse vallée du Var sur le secteur du Grand Arénas, ayant été prescrite avant le 1er janvier 2013, le projet de révision partielle du PPRI n’est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du Code de l’Environnement en matière de prévention des risques et notamment le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement.

Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de révision du PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne.

L'enquête publique se déroulera du 29 avril 2013 au 31 mai 2013 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la Maison des Associations, 12 ter place Garibaldi - 06364 NICE Cedex 4, aux heures habituelles d'ouverture.

Le Tribunal Administratif de NICE a désigné, en date du 4 mars 2013, Monsieur Léonard LOMBARDO (Ingénieur cadre dirigeant d’EDF-GDF en retraite) en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire, et Monsieur Jean-Claude GRANGE, Ingénieur CNAM, en qualité de Commissaire Enquê-

teur Suppléant.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Jours, Heures, Lieux : - 29 avril 2013 - 09h00-12h30/ 14h0018h00 - Maison des Associations Garibaldi 12 ter place Garibaldi - 06364 NICE Cedex 4 - 15 mai 2013 - 09h00-12h/ 14h00-17h00 Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var - Direction de l’Aménagement Territorial - Immeuble NICE PLAZZA 455, Promenade des Anglais BP 33257 06205 NICE CEDEX 3 - 23 mai 2013 - 09h00-12h30/ 14h0018h00 - Maison des Associations Garibaldi 12 ter place Garibaldi - 06364 NICE Cedex 4 - 31 mai 2013 - 09h00-12h30/ 14h0018h00 - Maison des Associations Garibaldi - 12 ter place Garibaldi - 06364 NICE Cedex 4.

Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - Service Eau et Risques – Pôle Risques - CADAM – BP 3003 - 06201 NICE CEDEX 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur les sites Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer aux adresses suivantes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/Lesactions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiquesde-PPRn http://www.alpes-maritimes.equipementagriculture.gouv.fr/prevention-des-risquesnaturels-r192.html A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de NICE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur les sites internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

131427

131390

CLOTURE DE LIQUIDATION

AVIS DE CONSTITUTION

VERSION ORIGINALE SERVICES, SARL à associé unique, en liquidation au capital de 7.500 Euros. Siège social : 6 rue D. J. Guidoni, 06000 NICE - R.C.S. NICE : 488 600 826 - Aux termes d'une délibération en date du 31/03/2013, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de M. Olivier VIGNOLI de ses fonctions de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 31/03/13. La Société sera radiée du R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

Constitution de la SARL BCAP selon acte S.S.P. du 11/03/2013 à CAGNES S/MER. Dénomination : BCAP. Siège social : 9 rue du Chevalier Martin, c/o Cabinet Hermes, 06800 CAGNES SUR MER. Capital : 2.000 Euros Forme juridique : SARL Objet : Plomberie générale Durée : 99 années Gérance : M. Elyès BOUGADOUHA demeurant 2 rue du Bosquet, 06510 CARROS, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis. www.petites-affiches.fr

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 29 mars 2013, enregistré à POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le 03/04/2013 Bordereau 2013/1 346 Case n° 1, Ext 4120 a été cédé par : La Société dénommée SARL QUATRE GARIBALDI, Société à responsabilité limitée au capital de 100 €, dont le siège est à NICE (06300), 4 Place Garibaldi, identifiée au SIREN sous le numéro 513313114 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. A : La Société dénommée AXIALE, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 43466,90 €, dont le siège est à COLLONGES-LA-ROUGE (19500), Le Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 400857603 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE-LAGAILLARDE. Un fonds de commerce de BAR RESTAURANT exploité à NICE, 4 Place Garibaldi, lui appartenant, connu sous le nom commercial FOUR DRINKS, et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, sous le numéro 513313114.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE CENT VINGT MILLE EUROS (420.000,00 EUR), s'appliquant : - aux éléments incorporels pour TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE EUROS (399.000,00 EUR), - au matériel pour VINGT ET UN MILLE EUROS (21.000,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'Office Notarial de Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (06000) 23 boulevard Gambetta, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le Notaire.

131400

ESPACE PASSERON SAS au capital de 2 000 E Siège social : 288 avenue Emile Hugues 06140 VENCE R.C.S. GRASSE 532 582 814 Par décisions en date du 22 mars 2013, l’Actionnaire unique a décidé de ratifier la décision du Président de transférer le siège social de VENCE (06140) 1 Domaine du Méou, 1455 Chemin de l’Ormée (ancienne mention) à VENCE (06140) 288 avenue Emile Hugues (nouvelle mention) à compter du 22 mars 2013 et de modifier les statuts en conséquence.

Pour avis, La Présidence.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013

131447

André BONNET, Avocat Droit Fiscal & Droit des Sociétés 8, avenue du 8 mai 1945 64116 - BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday, 64140 - BILLERE

"COEUR PEGOMAS"

Société Civile de Construction Vente au capital social de 1.000 Euros Siège social : "Le Louvre" 13 rue Alphonse Karr, 06000 - NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date à Nice le 28/03/13 enregistré à Bayonne le 08/04/13, Bord. 2013/479 Case n° 14, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : "COEUR PEGOMAS" Forme : Société Civile de Construction Vente Capital social : 1.000 Euros formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 Euros chacune, numérotées de 1 à 100. Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE Objet social : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain. La construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles Durée de la Société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 Euros, dont le siège social est à NICE (06000), "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au R.C.S. NICE sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse Exercice social : Correspondant à l'année civile Cession de parts sociales : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit. Libre entre Associés. Dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

131401

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats au Barreau de Nice 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Suivant acte Sous Seing Privé en date à Nice du 28 mars 2013, enregistré au pôle enregistrement de Nice, le 4 avril 2013, Bordereau n° 2013/1357, Case n° 3, Monsieur Jean Louis CHABRIÈRE et Madame Elisabeth CASSAR, son épouse, demeurant ensemble à 06390 BERRE LES ALPES, 479, chemin du Calisson, ont vendu à la Société en formation JLC 06, SAS au capital de E 10 000, dont le siège social est à 06100 NICE, 7 boulevard Gorbella, un fonds de commerce et d’artisanat de « Réparation matériels audio-visuels, montage antennes, vente appareils audio-visuels », connu sous l’enseigne et le nom commercial « JLC 06», sis à 06100 NICE, 7 boulevard Gorbella moyennant le prix de E 80 000.

La prise de jouissance a été fixée au 28 mars 2013.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à l’adresse du fonds cédé. www.petites-affiches.fr

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

131404 131379

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE N° 2013– 0002 Pouvoir adjudicateur : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CANNES Procédure de passation : Marché passé selon la procédure adaptée, en application des Articles 26 et 28 du décret n° 2006975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et de la procédure interne de commande publique de CCAS de CANNES adoptée en Conseil d’Administration par délibérations.

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE sans remise en concurrence périodique attribué à un seul opérateur économique) et à un marché à bons de commande en application de l’Article 77 du Code des Marchés Publics attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence périodique.

Objet : Acquisition de fournitures et accessoires de bureau ; Papier, enveloppes et pochettes ; Consommables informatiques, toner pour fax et imprimantes.

Marché décomposé en 3 lots : - Lot n° 1 = Fournitures et accessoires de bureau, Papeterie (Hors papier et enveloppes) - Lot n° 2 = Papier, enveloppes et pochettes - Lot n° 3 = Consommables informatiques, toner pour fax et imprimantes Les fournitures seront livrées franco de port sans minimum de commande.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée ferme de douze mois. Conformément à l’Article 16 du Code des Marchés publics, le présent marché est ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, à compter de la date de notification, date anniversaire ; sous réserve de l'application des divers cas de résiliation prévus tant par la loi que par le présent marché, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Montant du marché : L’ensemble des fournitures susceptible d’être commandé au cours d’une période variera en fonction des crédits ouverts en sections de fonctionnement et d’investissement au titre de chaque exercice budgétaire annuel.

Le montant total du marché ne devra pas dépasser 180 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans maximum).

Le marché sera résilié d’office, dès lors que les montants maximum du marché (sur sa durée totale) seront atteints.

Les fournitures sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sur la durée totale du marché.

Lot n°1 = Fournitures et accessoires de bureau, Papeterie (Hors papier et enveloppes) Montant minimum HT : 4 000 € HT Montant maximum HT : 60 000 € HT Lot n° 2 = Papier, enveloppes et pochettes Montant minimum HT : 4 000 € HT Montant maximum HT : 60 000 € HT Lot n° 3 = Consommables informatiques, toner pour fax et photocopieurs Montant minimum HT : 4 000 € HT Montant minimum HT : 60 000 € HT

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Retrait des dossiers : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Service des Finances du CCAS de CANNES (ouverture au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) à l’adresse suivante = CCAS de CANNES - Service des Finances - 22 Rue Borniol - CS 60063 06414 CANNES Cedex Il est également téléchargeable : - Site Internet = www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Jugement des offres : Il sera tenu compte pour le choix de l’attributaire de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants pondérés (conformément à l’Article 53 – I du CMP).

- Le prix (60 points) - Valeur technique (30 points) - Qualité des produits (10 points) Présentation des offres : voir CCAP Réception des offres / Conditions de remise des offres (voir CCAP) : Transmission sur support papier : CCAS de Cannes – Service des Finances – 22 Rue Borniol – CS 60063 – 06414 CANNES Cedex - (Ouverture au public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00) Transmission par voie électronique : En application de l’article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique. Dans ce cas là, les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du CCAS de Cannes à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs et techniques : Lionel MERCIER - Service des Finances - Téléphone : 04.93.06.32.41 / Fax : 04.93.06.32.36 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice - 33, Boulevard Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE CEDEX 4 Tél. 04.92.04.13.13. - Fax. 04.93.55.78.31.

Courriel : greffe-ta-nice@juradm.fr - Site internet www.nice.tribunal-administratif.fr L’avis d’attribution sera publié sur le site Internet du CCAS de Cannes : www.ccas-cannes.fr.

Date d’envoi pour publication : Le mardi 04 décembre 2012 - www.BOAMP.fr - Mapa - www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés Publics ” - Profil acheteur : www.marches-securises.fr Les Petites Affiches des Alpes Maritimes Date limite impérative de remise des offres : Le lundi 29 avril 2013 à 12h00 Tout pli arrivé ou remis après cette date limite sera hors délai Date d’envoi pour publication : Le vendredi 05 avril 2013

SELARL LESTRADE - CAPIA Société d’Avocats au Barreau de Nice 35 Avenue Maréchal Foch 06000 Nice - Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice - Place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 16 MAI 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE MAISON INDIVIDUELLE À USAGE D’HABITATION élevée d’un étage sur rez-de-chaussée 16 Bis Rue du Docteur PASSERON, 06910 ROQUESTERON Superficie : 56,70 m²

MISE À PRIX : 12.000 E DOUZE MILLE EUROS Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 10 février 2012 sous les références 12/0015 et consultable au Cabinet de la SELARL LESTRADE-CAPIA ou encore sur le site internet : www.lestrade-capia.fr VISITES Mardi 30 Avril 2013 de 11h à 12h Mardi 7 mai 2013 de 11h à 12h.

131380

SELARL LESTRADE - CAPIA Société d’Avocats au Barreau de Nice 35 Avenue Maréchal Foch 06000 Nice - Tél : 04.97.03.20.00 - Fax : 04.97.03.20.01

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Au Palais de Justice - Place du Palais à Nice

ADJUDICATION JEUDI 16 MAI 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENT

DE TROIS PIÈCES PRINCIPALES sis au septième étage droite

ET UNE CAVE au deuxième sous-sol 41 route de Turin, «Les Résidences Le Paillon» bâtiment D, 06300 NICE - Bien loué - Superficie : 77,40 m²

MISE À PRIX : 130.000 E CENT TRENTE MILLE EUROS Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des charges déposé au Greffe du TGI de NICE le 6 septembre 2012 sous les références 12/00124 et consultable au Cabinet de la SELARL LESTRADE-CAPIA ou encore sur le site internet : www.lestrade-capia.fr VISITES Mardi 30 Avril 2013 de 14h à 16h Mardi 7 mai 2013 de 14h à 16h.

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013 15

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

131381

131385

131403

131369

AVIS DE CONSTITUTION

CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’ANTIBES ETOILE

RECONDUCTION LOCATION-GERANCE

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 4 mars 2013 et à Cergy Pontoise du 8 mars 2013, la SAS DELEK FRANCE au capital de E 171 940 000, dont le siège social est à 95806 CERGY PONTOISE CEDEX, Cergy Saint-Christophe, 12 avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier B, 439 793 811 R.C.S. PONTOISE, a confié à la SARL AUTOMOBILES MENTON, au capital de E 10 000, dont le siège social est à 06500 MENTON, 113 avenue de Sospel, 520 154 709 R.C.S. NICE, l’exploitation à titre de sous location-gérance de la branche de fonds de commerce « Baies de services et d’entretien à l’automobile », sise à 06130 GRASSE PLASCASSIER, 1 chemin de Castellaras, pour une durée allant du 2 janvier 2013 au 7 avril 2018.

Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce dont il s’agit seront achetées et payées par le sous locataire Gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l'exploitation dudit fonds, qui incomberont également au sous-locataire Gérant, la SAS DELEK FRANCE ne devant en aucun cas être inquiétée ni recherché à ce sujet.

Aux termes d’un acte Sous-Seing Privé en date du 23 mars 2013, à NICE. Il a été constitué la Société suivante : Forme : SARL Dénomination : T+T Siège : 23 rue Pastorelli, 06000 NICE Objet : Import-export de produits et matériaux de décoration, de design, de construction et d’aménagement d’espace.

Conseil en organisation et services associés.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 €uros, divisé en 10.000 parts entièrement souscrites et libérées, apportées en numéraire.

Gérance : Monsieur EVGUENI BORISSOVITCH TARASSOV, non Associé, demeurant 23 rue Pastorelli, 06000 NICE. Né le : 03/08/1966, à : Riazan (RUSSIE) De nationalité : Française Exercice Social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

131382

Suivant acte SSP en date du 4 avril 2013, il a été constaté que la location-gérance consentie par la Société FRANCE BOISSONS, SAS ayant son siège 2 rue des Martinets 92500 RUEIL MALMAISON – 642.028.609 RCS NANTERRE, au profit de la Société FRANCE BOISSONS SUD-EST, SNC ayant son siège 113 avenue des Frères Lumières 13320 BOUC BEL AIR – 318.506.623 R.C.S. AIX EN PROVENCE, portant sur un fonds de commerce d’achat et vente, entrepôt de distribution de toutes eaux minérales, vins, spiritueux et boissons quelconques, sis à MENTON (06500) Avenue Saint-Roman, a pris fin 24 juin 2009 d’un commun accord entre les parties.

131383

PANCRATE PROPERTIES Société à Responsabilité Limitée Au capital de 500 Euros en liquidation Siège social : Sophia Antipolis 2500 Route des Dolines 06560 VALBONNE 493 658 736 R.C.S. GRASSE Le 15.3.13, l'A.G.E. a décidé la dissolution anticipée de la Société, nommé Liquidateur M. Fabrice PANCRATE et fixé le siège de la liquidation au siège social, la correspondance est à adresser au liquidateur à NANTES (44000) 21, Rue Racine libellée au nom de la Société.

131386

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/01/2013 il a été constitué une Société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARL à associé unique Dénomination : NLC SUD Capital : 5 000 Euros Siège social : 3 Rue Poincaré, 06000 NICE Objet : Distribution et commercialisation de produits cosmétiques et de bien-être Gérant : Monsieur Paul ROMAN, né le 17/03/1947, domicilié à Résidence Port Ponant Bât A2 et 1 pt 33 95 Allée des Colverts - 34280 LA GRANDE MOTTE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. de NICE Pour avis, l'Associé unique.

Société Coopérative de crédit, de courtage et d’intermédiation en assurances, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : Carrefour des Diables Bleus (Place de l’Etoile) 06600 ANTIBES Immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES sous le n° 314 056 961 – 81 D 76

AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 23 avril 2013 à 17 h 30 à la Salle Polyvalente du Fort Carré, 6 avenue du 11 novembre, 06600 ANTIBES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Bienvenue, ouverture de l'Assemblée, constitution du bureau.

Compte-rendu d'activité.

Présentation du bilan et du compte de résultat.

Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes.

Approbation du bilan et du compte de résultat. Affectation du résultat.

Résolutions, quitus et décharge au Conseil d'Administration Constatation de la variation du capital de la caisse.

Elections au Conseil d'Administration.

Elections au Conseil de Surveillance.

Allocution de l'invité d'honneur.

Clôture de l'Assemblée Générale.

Election au Conseil d’Administration : 4 postes à pourvoir M Patrick BONFILS, M Rosario AIELLO Elus sortants, sollicitent le renouvellement de votre confiance Election au Conseil de Surveillance : 2 postes à pourvoir M Michel ZANY Elu sortant, sollicite le renouvellement de votre confiance Les candidatures doivent être déposées par écrit au siège de la Caisse 8 jours au moins avant la date de l’Assemblée Madame Véra AINSON, Présidente du Conseil d’Administration.

131393

AVIS DE DISSOLUTION R.P.P. SARL, au capital de 1.000 Euros en liquidation. Siège social : 1 place des Amaryllis, Bât. 1, Escalier 14, 06200 NICE. R.C.S. NICE 539 176 644 - L'A.G.E. du 22/03/13 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de Liquidateur M. LAMY Joseph, demeurant "Centre d'affaires", 21 avenue Auber, 06000 NICE, et fixe le siège de liquidation chez le Liquidateur. L'A.G.O. du 22/03/13 à approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Radiation du R.C.S. de NICE. 131423

CREATIONS J.C.DELEPINE - COTE D'AZUR SARL au capital de 15.200 Euros Siège social : 129 rue d'Antibes 06400 - CANNES R.C.S. CANNES 327 853 503

L'A.G.O. du 31/01/2013 a pris acte de la démission d'Anthony WATERS de ses fonctions de Cogérant à compter du même jour.

Pour avis, la Gérance.

Au terme d’un acte Sous Seing Privé en date à SAINT-ETIENNE du 30 mars 2012, – La Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 46 021 338 euros, dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42000) – 1, Esplanade de France, identifiée sous le numéro 428 268 023 au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE, et – la Société CAPSUD, Société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros, dont le siège social est à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190) – 6 avenue de France, identifiée sous le numéro 750 767 303 au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, ont convenu de reconduire la location-gérance consentie par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à la Société CAPSUD pour le fonds de commerce de supermarché sis à ROQUEBRUNE CAP MARTIN (06190) – 6 avenue de France, pour une nouvelle période du 27 juin 2012 jusqu’au 30 septembre 2012.

La Société locataire-gérante exploitera le fonds de commerce sous sa responsabilité.

Toutes charges et sommes quelconques dues à raison de l’exploitation dudit fonds seront payées par la Société locataire-gérante, le bailleur ne devant en aucun cas être recherché ni inquiété à ce sujet.

Pour unique insertion.

131405

JACEMA Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 95 boulevard de la Plage 06800 CAGNES SUR MER 447 727 116 R.C.S. ANTIBES

AVIS DE TRANSFERT Aux termes d'une délibération en date du 5 MARS 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 95 boulevard de la Plage, 06800 CAGNES SUR MER au 60 Avenue de Nice - Le Delphes - 06800 CAGNES SUR MER à compter du 5 MARS 2013.

Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANTIBES .

Pour avis, La Gérance.

131394

SARL SAM

au capital de 7.622,45 Euros 16 rue Caïs de Pierlas C/O NICE CONTACT, 06300 NICE R.C.S. NICE : 430 426 221

AVIS DE MODIFICATION D'OBJET Aux termes de l'Assemblée Générale du 29/03/2013 , l'objet social a fait l'objet de modifications avec des ajouts d'activités de la façon suivante : l'activité de négociant automobile ; l'activité de conseil en immobilier, expertises, décoration d'intérieur, aménagement de pièces à vivre, projets d 'études, plans, orientation des choix de matériaux, meubles, electroménagers, s'appliquant aussi bien aux privés qu'aux professionnels ; l'activité de vente et conseil en matière d'installation informatique, domotique, alarme, sécurité, vidéo surveillance, privés et professionnels ; l'activité de conseil et exécution de tout travaux de rénovation en matière de locaux privés et professionnels en sous-traitance. Les statuts ont étémodifiés en conséquence. Dépôt des formalités au R.C.S. de NICE. Pour avis, la Gérance.

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013

131397

SMARTPHONE CO Société par Actions Simplifiée au capital de E 50 000 Siège social : 17 Corniche André de Joly 06300 NICE En cours d’immatriculation au R.C.S. de NICE Aux termes d’une délibération en date du 3 avril 2013, l’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte de la démission, à compter du 4 mars 2013, des fonctions de Directeur Général de Monsieur Arno VON DEM BUSSCHE. 131399

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé du 26 mars 2013 enregistré au Service des Impôts d’Antibes sous le Bordereau n° 2013/343 Case n° 14 Ext. 1374, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ANTIBES MEDITERRANÉE MOTORS Forme : Société par Actions Simplifiés Capital : 15 000 Euros Siège social : 400 allée des Terriers - Les Terriers Nord - 06600 ANTIBES Objet social : L’achat, la vente, le courtage, la commission, la réparation, l’entretien, la représentation, l’échange de tous véhicules neufs ou d’occasion, automobiles, utilitaires, motocycles, cyclomoteurs, ainsi que toutes pièces détachées et accessoires y afférent.

Durée : La durée de la Société est fixée de 99 ans Président : Monsieur Eric SEGOND, né le 9 avril 1962 à Avignon et demeurant 63 Bd du Jardin Exotique à MONACO. Cession d’actions : les cessions d’actions sont librement négociables sous réserves de dispositions. Tout transfert d’actions même entre Associés, doit respecter le droit de préemption.

Admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque Associé donne droit à une voix. Un droit de vote double est attribué aux actions souscrites à la constitution de la Société.

Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, Le Président.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

131437

131436

RECTIFICATIF à l'annonce n° 131282 parue dans le journal « Les Petites Affiches » de la semaine du 29 mars au 4 avril n°3651, et sur le site internet http://www.petitesaffiches.fr/1637-1.

Cabinet de Maître Stéphane IMBERT Avocat au Barreau de NICE - 1 Rue Louis Gassin - 06300 NICE - Tél. : 04.93.85.63.89

Cabinet de Maître Gilles TOBIANA Avocat au Barreau de GRASSE - 6 Rue Jean Daumas - 06400 CANNES

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - LOT UNIQUE

Dans un immeuble sis à CANNES (06400), dénommé «BEACH GARDEN» Quartier de la Croisette, 13 avenue Jean Cresp

UN

APPARTEMENT

ET UN LOCAL

au 1er étage

au rez-de-chaussée

Adjudication le jeudi 16 mai 2013 à 9 heures, à l’audience du Juge de l’Exécution du T.G.I. de GRASSE. au Palais de Justice, 37 Avenue Pierre Sémard. Le Ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRASSE est obligatoire pour enchérir.

MISE À PRIX : Outre les charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (90.000 E) Susceptible de baisse du quart en cas d’enchères désertes

VISITES : C’est par erreur qu’il a été fait mention d’une visite prévue le Lundi 9 mai 2013, de 11h00 à 13h00.

Il faut en réalité lire : Jeudi 9 mai 2013 de 11h00 à 13h00. Fait et rédigé à GRASSE par Maître Gilles TOBIANA, Avocat. http://www.petitesaffiches.fr/1637-1.

www.petites-affiches.fr 131450 131439

ODYSSEE AVOCATS ZI de Courtine 915 rue Sainte Geneviève 84000 AVIGNON

GREAULIA Société par actions simplifiée au capital de 300 000 E Siège social : 85 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE RCS NICE 499 447 548 Il résulte de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2012 et des décisions de l’Associé unique du 21 janvier 2013 que le capital social a été réduit d’un montant de 300 000 E à 150 000 E par voie de rachat et d’annulation de 1 500 actions avec effet rétroactif au 15 septembre 2012.

Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

L’Associé unique par décision du 21 janvier 2013 : - A constaté la cessation des fonctions de membres du Comité de Surveillance des sociétés JG2M et EXPAN U SUD et en conséquence la suppression pure et simple du Comité de Surveillance, - A procédé à la refonte des statuts ce qui engendre la publication des mentions suivantes : - Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, - Agrément : En cas d’Associé unique les cessions d’actions sont libres. En cas de pluralité d’Associés les cessions d’actions sont soumises à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés.

Pour avis, Le Président.

131443

Dans l’annonce n° 131314 parue le 4 avril 2013, il fallait lire que le capital est de 20 000 euros et non pas 10 0000 Euros.

Société d'Avocats 67 Boulevard du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

EXTENSION OBJET SOCIAL VENCE OPTIQUE CHABERT Société à Responsabilité Limitée au capital de 17 600 Euros Siège social : VENCE (06140) 6 avenue de la Résistance RCS : GRASSE 416 850 063 Il résulte du Procès-Verbal des décisions de l'Associé unique du 20 décembre 2012 l'extension de l'objet social et de l'activité de la Société à l'activité de vente de prêt à porter pour hommes, femmes, enfants et tous accessoires afférents à la mode.

Pour avis 131431

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SCI ANABIOL Société Civile Immobilière au capital de 1 500 Euros Siège social : MENTON (06500) 10 rue Paul Morillot Résidence Alexandra Palace R.C.S. : NICE 477 873 780 Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 février 2013 il a été décidé de transférer le siège social à NICE (06000) 43 rue Gounod.

Pour avis.

131438

"SAGEC MEDITERRANEE" SAS au capital social de 100 000 Euros Siège social : Le Louvre 13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE 340 747 146 R.C.S. NICE

NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Suivant délibération ordinaire en date du 04/03/2013, les Actionnaires, décident de nommer en tant que Commissaires aux Comptes à compter de l'exercice comptable ouvert le 01.10.2012, pour une durée de 6 exercices comptables : En tant que Titulaire : KPMG Audit Sud-Est, représentée par Philippe LEVERT, 480 avenue du Prado, 13269 MARSEILLE CEDEX 08. En tant que Suppléant : KPMG Audit Sud-Ouest, rue Carmin, 31676 LABEGE CEDEX. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour Avis.

131435

SARL RESIDENCE ROSALIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 € Siège social : 101, Route de Saint-Antoine 06200 NICE R.C.S. NICE 511 943 565 – 2009 B 822

AVIS DE PUBLICITE Suivant décision de l’Associé unique du 28/03/2013, l’objet social a été étendu, à effet du 28 mars 2013, aux activités de « supports juridiques de programme ».

En conséquence l’Article 2 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Promotion immobilière de logements Adjonction : Supports juridiques de programmes.

Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

131402

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats au Barreau de Nice 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Nice du 28 mars 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : JLC 06 Siège : 7 boulevard Gorbella, 06100 NICE Durée : Soixante ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital : E 10 000 Objet : la vente, l’installation et la réparation de systèmes et matériels multimédia Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux Associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés.

Président : Monsieur Pierre-Alexandre CHABRIERE, demeurant à 06700 SAINT LAURENT DU VAR, 395 chemin des Rascas.

Frédéric PARENT Thierry PARENT Claire LEPAGE Notaires 4, place Maréchal Juin “Le Plaza” B.P. 14 06141 VENCE cedex

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Thierry PARENT, Notaire associé de la Société dénommée « Frédéric PARENT et Thierry PARENT, Notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à 06140 VENCE (Alpes-Maritimes) 4, place Maréchal Juin, «Le Plaza», le 2 avril 2013, enregistré à Pôle Enregistrement d’Antibes, le 5 avril 2013, Bordereau 2013/360 Case 1, Extrait 1429, a été cédé par : La Société dénommée JARDIN DE VENCE, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 E, dont le siège est à VENCE (06140), 10 avenue Henri Isnard, identifiée au SIREN sous le numéro 508311511 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE a : la Société dénommée COTE JARDIN, Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 E, dont le siège est à VENCE (06140), 10 avenue Henri Isnard, identifiée au SIREN sous le numéro 791786635 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, un fonds de commerce de Restaurant exploité à VENCE (06140) 10 avenue Henri Isnard, lui appartenant, connu sous le nom commercial COTE JARDIN - LA VIEILLE DOUVE, et pour lequel le cédant est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, sous le numéro 508311511, le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT MILLE Euros (100 000,00 Eur), s’appliquant : - Aux éléments incorporels pour QUATREVINGT DEUX MILLE EUROS (82 000,00 Eur), - au matériel pour DIX-HUIT MILLE EUROS (18 000,00 Eur).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l’étude Me PARENT, Notaire à VENCE (06140) 4 place Maréchal Juin où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le Notaire.

131441

Isabelle SCHMELTZ Avocat au Barreau de Nice Spécialiste en Droit des Sociétés Aux termes du P.V. de l’A.G.E. en date du 29/03/2013, les Associés de la SELARL PHARMACIE DE LA BRAGUE au capital de 76 224,51 E, siège à ANTIBES (06600) Route Nationale 7, La Brague, 390 860 591 RCS ANTIBES, ont constaté la démission de M. Pierre-Olivier LEBŒUF de ses fonctions de Gérant à compter du 31/03/2013, et ont nommé pour le remplacer en qualité de Gérant, Mme Sylvie ROQUIER, demeurant 566 route des Sauces 06510 GATTIERES, à effet du 1/04/2013. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013 17

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

131387

NISSA COURTAGE SARL

au capital variable de 37.000 Euros 10 rue du Congrés, 06000 NICE R.C.S. NICE : 524 248 192

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT Aux termes d'une délibération en date du 07/11/12, les Associés ont désigné M. Eugène ZOLA, domicilié au 92 chemin du Val Fleuri, 06800 CAGNES SUR MER en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 07/11/12 en remplacement de M. Erwann PERRON, domicilié à la Résidence Juan Flore, Bât. C4, Apte 308, 220 rue du Jardin Secret, 06160 JUAN LES PINS. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

131388

SARL LE MANTRA

Société à responsabilité limitée au capital de 199.000,00 Euros Siège social : 1292, Promenade du Soleil - 06500 MENTON R.C.S. NICE 509 684 148 Aux termes des décisions de l'Associée unique en date du 5 mars 2013, il résulte, par décision du 5 mars 2013, l'Associée unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a : approuvé les comptes de liquidation au 05/03/2013 ; donné quitus au Liquidateur Mme BOYER Caroline demeurant 1292 Promenade du Soleil 06500 MENTON et l'a déchargé de son mandat ; décidé la répartition du résultat de liquidation ; prononcé la clôture des opérations de liquidation au 5 mars 2013. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis.

131456

MEDICAL 2000 SCM Au capital de 305 € en liquIdation 193 avenue Aristide Briand 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN RCS : NICE 424 144 749.

AVIS DE LIQUIDATION Aux termes d'une délibération en date de 02/04/2013 les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, pris acte de la démission de Monsieur Luc THEBAULT, de ses fonctIons de Liquidateur, donné quitus entier et sans réserve de sa gestion et ont prononcé la clôture de la liquidation au 03/04/2013 La Sociélé sera radiée du RCS de Nice.

Pour avis, le gérant.

131422

JAS LINGERIE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 Euros Siège social : c/Selfburo 92 boulevard Wilson 06160 ANTIBES / JUAN LES PINS R.C.S. ANTIBES 442 058 301

CHANGEMENT GERANT Aux termes d'une décision en date du 29 mars 2012, l'Assemblée Générale a désigné Monsieur Jacques ROYER, demeurant à LECOUSSE (35133), 19 rue de la Basse Porte, en qualité de nouveau Gérant de la Société à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Alain ROYER, dont les fonctions ont pris corrélativement fin. Pour avis.

131392

131384

131396

André BONNET, Avocat

AVIS DE DISSOLUTION

GROUPE GENERAL FINANCE EXPANSION SARL

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 Avenue du 8 mai 1945 - 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

«CARRE DU SOLEIL»

Société civile au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre - 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE 448 406 314 R.C.S. NICE

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 04/03/13, enregistrée à Nice le 28/03/13, Bord. 2013/1289, Case 31, il a été décidé : la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable par décision volontaire des Associés ; la fin des fonctions de Gérant de la SAS SAGEC MEDITERRANEE ; la désignation en qualité de Liquidateur de la SAS SAGEC MEDITERRANEE, dont le siège social est fixé à NICE (06000), Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr et immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 340 747 146, représentée par son Président, M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse ; l'Assemblée a fixé jusqu'à la clôture de la liquidation la durée des fonctions du Liquidateur ; le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse du Liquidateur pour toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation. Le tout avec effet au 31.12.2012. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention, le Liquidateur.

131446

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mars 2013, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : LE RIBIER DE CALLAS Forme : Société Civile Immobilière Capital social : 400 Euros Siège social : 86 chemin Célestin Freinet, 06140 VENCE La Société a pour objet : - L’acquisition d’immeubles, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle est propriétaire, ou le deviendrait ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, - L’acquisition de terrains, l’exploitation et la mise en valeur de terrains pour l’édification et l’exploitation par bail ou autrement de constructions qui resteront la propriété de la Société, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à conditions toutefois d’en respecter le caractère civil.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Apports : les Associés n’ont effectué que des apports en numéraire. Leur montant s’élève à 400 euros.

Gérance : Thierry DE LA ROUERE, né le 25 mars 1965, à CHÂTEAUROUX (36), de nationalité Française, demeurant 86 chemin Célestin Freinet, 06140 VENCE est désigné en qualité de premier Gérant pour une durée indéterminée.

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE. Pour avis.

Aux termes d’une A.G.E. du 04/03/2013 a été décidé la dissolution anticipée de la Société SKYNET DEVELOPPEMENT au capital de 1.000 E en liquidation CSI Centre d’affaires 469 route de Gattières 06610 LA GAUDE siren 512270216 au 04/03/13. Mr CORTEGGIANI Mathieu demeurant 2 montée des Grimonds Les Terrasses de l’Orangeraie 06700 ST LAURENT DU VAR a été nommé Liquidateur le même jour avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. L'adresse de liquidation reste celle du siège social Le dépôt des actes pour la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE. 131395

SCI EXPO

Capital : 400 Euros Siège social : 199 Chemin des Espinets - 06570 SAINT PAUL R.C.S. ANTIBES 482 123 254

AVIS DE MODIFICATION AUGMENTATION DE CAPITAL Suite à l'A.G.E. du 31/12/2012 à 10h00, il a été décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social de la Société par la création de 1.667 parts. Le capital social est ainsi fixé à la somme de 2.067 Euros, divisé en 2.067 parts, dont 1.667 parts à 1 Euro assorties d'une prime d'émission de 179 Euros et 400 parts à 1 Euro En conséquence, cette décision entraîne une modification des Articles 6 et 7 des statuts. Pour avis, la Gérance.

131398

SOCIETE D'ACHATS ET VENTES DE PRODUITS IMMOBILIERS S.A.V.P.I

SARL au capital de 50.000 Francs 753 route de la Vighière 06440 L'ESCARENE R.C.S. de NICE n° B 431 632 330

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT ET DE CAPITAL Aux termes d'une délibération en date du 11/03/2013, les Associés ont désigné Monsieur BLANCHI Alain, demeurant 753 route de la Vighière - 06440 L'ESCARÈNE en qualité de Gérant pour une durée illimitée à compter du 11/03/2013 en remplacement de Monsieur BLANCHI Antoine. Le capital est passé de 50.000 Francs à 7.622,45 Euros. Modification en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Pour avis.

131455

PANCRATE PROPERTIES Société à Responsabilité Limitée en Liquidation Au Capital de 500 Euros Siège de Liquidation : Sophia Antipolis 2500 Route des Dolines 06560 VALBONNE 493 658 736 RCS GRASSE Le 25.3.13, L'AGE a approuvé les comptes de liquidation, constaté la clôture des opérations de liquidation, donné quitus au Liquidateur M. Fabrice PANCRATE et déchargé de son mandat. La Société sera radiée au RCS de GRASSE.

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013

au capital de 8.000 Euros 10 rue du Congrés, 06000 NICE R.C.S. NICE : 512 808 858

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT Aux termes d'une délibération en date du 07/11/12, les Associés ont désigné M. Michael Maxime OBADIA, domicilié au 336 bd Saint-Antoine - Domaine de Super Cannes, 06220 VALLAURIS en qualité de Gérant pour une durée indéterminée à compter du 07/11/12 en remplacement de M. Erwann PERRON, domicilié à la Résidence Juan Flore, Bât. C4, Apte 308, 220 rue du Jardin Secret, 06160 JUAN LES PINS. Modification sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis, le Gérant.

131411

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES EMPLACEMENTS COMMERCIAUX DU PAILLON Société Civile en liquidation Au capital de : 10.607,40 euros Siège social : 21, Promenade du Paillon – 06000 NICE 443 987 698 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 30.07.2012, il a été décidé de transférer le siège social au 307 rue d’Estienne d’Orves – 92708 COLOMBES Cedex, à compter rétroactivement du 29.07.2011.

La Société sera radiée auprès du R.C.S. de NICE. Pour avis, Le liquidateur.

131409

André BONNET, Avocat

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 Avenue du 8 mai 1945 - 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

LES ALLEES DU COURS Société civile au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre - 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE 488 838 301 R.C.S. NICE

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 04/03/13, enregistrée à Nice le 28/03/13, Bord. 2013/1289 Case 21, il a été décidé : la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable par décision volontaire des Associés ; la fin des fonctions de Gérant de la SAS SAGEC MEDITERRANEE ; la désignation en qualité de Liquidateur de la SAS SAGEC MEDITERRANEE, dont le siège social est fixé à NICE (06000), Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr et immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 340 747 146, représentée par son Président, M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse ; l'Assemblée a fixé jusqu'à la clôture de la liquidation la durée des fonctions du liquidateur ; le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse du Liquidateur pour toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation. Le tout avec effet au 31.12.2012. Le dépôt légal sera effectué auprès du greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention, le Liquidateur. www.petites-affiches.fr

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

131416

SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LES TOURELLES

Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros Siège social : Avenue des Jasmins VALLAURIS ( 06220), 434 017 372 R.C.S. ANTIBES

Par décision en date du 18 juin 2007, l’Associée unique a nommé, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant , la Société Générale de Commissariat aux Comptes SGCG, sise 4 rue du Dr Baréty 06000 NICE, en remplacement de Monsieur Patrick AVRIL démissionnaire.

Par décision en date du 25 mai 2010 , l’Associée unique a nommé : - la Société Générale de Commissariat aux Comptes SGCG , sise 4 rue du Dr Baréty 06000 NICE , en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de Monsieur Gérard LASCH démissionnaire, - le Cabinet CNB – Cabinet Nicolas Bagnoli et Associés - sis 42 rue Verdi 06000 NICE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de la Société Générale de Commissariat aux Comptes SGCG. Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. 131424

MALAGÄ CREATION

SARL au capital de 5000 € Siège social : 08 coureou de Braga, 06540 BREIL SUR ROYA 523069888 R.C.S. NICE L'AGE du 04/01/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société au 19 rue Michelet, Bâtiment la Meije, 06100 NICE, à compter du 04/03/2013 - a pris acte de la démission de Robin Ludwig de ses fonctions de Co-Gérant Mention au R.C.S. de NICE 131408

André BONNET, Avocat

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, avenue du 8 Mai 1945 64116 - BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday, 64140 - BILLERE

«VILLA FLORALY»

Société civile au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr, 06000 - NICE 450 630 512 R.C.S. NICE Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 04/03/13, enregistrée à Nice le 28/03/13, Bord. 2013/1289 Case 20. Il a été décidé : La dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable par décision volontaire des Associés. La fin des fonctions de Gérant de la SAS SAGEC MEDITERRANEE. La désignation en qualité de Liquidateur de la SAS SAGEC MEDITERRANEE, dont le siège social est fixé à NICE (06000), Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr et immatriculée au R.C.S. de NICE sous le n° 340 747 146, représentée par son Président, M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse; l'Assemblée a fixé jusqu'à la clôture de la liquidation la durée des fonctions du Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé à l'adresse du Liquidateur pour toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation. Le tout avec effet au 31.12.2012. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis et mention, le Liquidateur.

131406

André BONNET, Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, avenue du 8 Mai 1945 64116 - BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday, 64140 - BILLERE

"VILLA FLORALY"

SCCV en liquidation au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre, 13 rue Alphonse Karr, 06000 - NICE 450 630 512 R.C.S. NICE

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20/03/2013 enregistrée à Nice le 28/03/13, Bord. 2013/1289 Case 22, les Associés ont : Approuvé le compte définitif de liquidation. Donné quitus au Liquidateur. Prononcé la clôture de la liquidation de la Société avec effet au 31 Décembre 2012. Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

131407

André BONNET, Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 Avenue du 8 mai 1945 - 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

«LES ALLEES DU COURS» SCCV au capital social de 200 Euros en liquidation Siège social : Le Louvre - 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE 488 838 301 R.C.S. NICE

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20/03/13, enregistrée à Nice le 28/03/13, Bord. 2013/1289 Case 35, les Associés ont : Approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus au Liquidateur, prononcé la clôture de la liquidation de la Société avec effet au 31 décembre 2012. Les comptes de la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Pour avis, le Liquidateur.

131389

SARL LE MANTRA

Société à responsabilité limitée au capital de 199.000,00 Euros Siège social : 1292, Promenade du Soleil - 06500 MENTON R.C.S. NICE 509 684 148 Par décision du 5 mars 2013, l'Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 5 mars 2013 et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur Madame BOYER Caroline, demeurant 1292, Promenade du Soleil 06500 MENTON, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 1292, Promenade du Soleil 06500 MENTON, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. de NICE. Pour avis. www.petites-affiches.fr

131417

www.petites-affiches.fr

SAS HD BUSINES DEVELOPMENT

131414

Au capital de 1 000 euros en liquidation Siège social : 21, allée des Caroubiers Font de Cine - 06220 VALLAURIS SIREN : 538 031 362 00015 R.C.S. ANTIBES : 2010 B 1191

CLÔTURE DE LIQUIDATION Par décision extraordinaire de l’associé unique en date du 15 mars 2013, il a été, approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 31/12/2012, constaté la clôture des opérations de liquidation amiable de la société au 31/12/2012, donné quitus et déchargé de son mandat le liquidateur.

Les formalités de dépôt et de radiation définitive seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis, le Liquidateur.

131412

MNASRI AND CO

SARL en liquidation au capital de 2 000 E 56 bd de la Madeleine 06000 NICE R.C.S. NICE : 529 811 838 Aux termes d’une A.G.E. en date du 29/03/2013 l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de ladite Société à la date du 29/03/2013.

M. Hakim M’NASRI, demeurant 100 bd de La Madeleine, 06000 NICE est nommé liquidateur.

Le siège de la liquidation est fixé au : C/°M. Hakim M’NASRI, demeurant 100 bd de La Madeleine, 06000 NICE, où toute correspondance doit être adressée.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au R.C.S. de NICE. Pour avis.

131440

SARL CARRELAGE BATIMENT RENOVATION 06 au capital de 8.000 Euros Siège social : 25 avenue Antoine Martin, Les Jardins de Silenia, Bât. B - 06200 - NICE R.C.S. NICE : B 524 324 878 2010 B 01735

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Suivant délibération de l'A.G.E. du 08/04/2013, il a été décidé de transférer le siège social du 25 avenue Antoine Martin, Les Jardins de Silenia, Bât. B, 06200 NICE au 1107 route de Levens, 06690 TOURRETTE LEVENS à compter du 08/04/2013. Les statuts seront modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le Représentant légal.

131426

C.P.C GESTION

Société par actions simplifiée au capital variable de 1.000 Euros 33 boulevard Général Leclerc 06240 - BEAUSOLEIL R.C.S. NICE 531 193 795 Suivant P.V. en date du 14/03/13, l'A.G.O. a nommé en qualité de Président, à compter du 14/03/13, Monsieur Antoine COQUERELLE, demeurant 1263 route de la Turbie, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, en remplacement de Monsieur Frédéric ERRERA, démissionnaire. Mention sera portée au R.C.S. de NICE. Le Président.

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donné de la constitution de la Société à responsabilité limitée CDEC EXPERT. Forme : Société unipersonnelle à respondabilité limitée Siège social : NICE (06200), 1 avenue des Bosquets Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux diagnostics, expertise immobilière et environnementale, risques professionnels, maîtrise d'oeuvre, courtage et toute activité commerciale liée aux produits et services relatifs aux immeubles bâtis et non bâtis, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités Durée : 99 ans Capital : 5.000 Euros Gérant : M. Redha BALI, demeurant 6 avenue des Bosquets, 06200 NICE Immatriculation : au R.C.S. de NICE. Pour avis.

131413

CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 29/03/2013 à Nice, enregistré au SIE de NICE, le 04/04/2013, Bordereau n° 2013/1 357 Case 19, Ext. 4183, la Société MNASRI and Co, SARL au capital de 2 000 E ayant son siège social à Nice (06000), 56 boulevard de La Madeleine et immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 529811838 a cédé à la société LE P’TIT CREUX, SARL au capital de 2 000 E, ayant son siège social à NICE (06000), 56 boulevard de La Madeleine, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le numéro 791012164, un fonds de commerce de « Restauration rapide, Rôtisserie, Plats cuisinés » sis et exploité à Nice (06000) 56 boulevard de la Madeleine, sous l’enseigne « LE P’TIT CREUX », pour lequel la Société MNASRI and Co, est immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 529811838.

La dite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 25 000 E. L’entrée en jouissance a été fixée au 29/03/2013.

Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales à l’adresse suivante : Maître Hatem AYADI, 1 rue Barla (06300) NICE. Pour avis.

131391

André BONNET, Avocat Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8 Avenue du 8 mai 1945 - 64116 BAYONNE CEDEX 8 rue Faraday - 64140 BILLERE

«CARRE DU SOLEIL»

SCCV en liquidation au capital social de 200 Euros Siège social : Le Louvre - 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE 448 406 314 RCS NICE

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20/03/13, enregistrée à Nice le 28/03/13, Bord. 2013/1289, Case 34, les Associés ont : approuvé le compte définitif de liquidation, donné quitus au liquidateur, prononcé la clôture de la liquidation de la Société avec effet au 31 décembre 2012. Les comptes de la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, le liquidateur.

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE 131371 - Par décision du TGI de Grasse en date du 29/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BLAIS Françoise divorcée TONNELIER, décédée le 05/09/2011 à Antibes a établi l’inventaire. Réf : 4586/RO. 131372 - Par décision du TGI de Nice en date du 25/04/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle KALANQUIN Jeannine, décédée le 31/10/2011 à Bendejun a établi l’inventaire.

Réf : 4377/RO. 131375 - Par décision du TGI de Grasse en date du 09/01/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M GAGEY Pierre, décédé le 18/10/2011 à Vallauris a établi l’inventaire. Réf : 4589/RO. 131445 - Par décision du TGI de Nice en date du 13/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BOCH Hélène divorcée RUIZ, décédée le 24/05/2012 à Nice a établi l’inventaire. Réf : 4480/RO.

Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M GAGEY Pierre, décédé le 18/10/2011 à Vallauris a établi le projet de règlement. Réf : 4589/RO. 131376 - Par décision du TGI de Grasse en date du 29/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BLAIS Françoise divorcée TONNELIER, décédée le 05/09/2011 à Antibes a établi le projet de règlement. Réf : 4586/RO. 131444 - Par décision du TGI de Nice en date du 13/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BOCH Hélène divorcée RUIZ, décédée le 24/05/2012 à Nice a établi le projet de règlement. Réf : 4480/RO. REDDITION DE COMPTE

de succession au TGI de GRASSE le 05/04/2013. Référence 3981 SV 06 BE. 131421 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. FOCO Raymond, décédé le 26/09/2011 à NICE a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 20/03/2013. Référence 4107 SV 06 BE. 131452 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LABOUP Raymonde Elise Josephine veuve BENOIST, décédée le 13/10/2007 à VENCE a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 02/04/2013. Référence 2323 SV 06 BE. 131453 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Melle GALIO Nathalie Odile, décédée le 13/10/2010 à CAGNES SUR MER a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 02/04/2013. Référence 4189 SV 06 BE.

131373 - Par décision du TGI de Nice en date du 25/04/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mlle KALANQUIN Jeannine, décédée le 31/10/2011 à Bendejun a établi le projet de règlement. Ref : 4377/RO. 131374 - Par décision du TGI de Grasse en date du 09/01/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-

131378 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Monsieur BERIO Roger, André, né le 28/07/1936 à NICE (06), décédé le 28/06/2010 à NICE (06) a déposé le compte de succession au TGI de NICE le 05/04/2013 : REF au dossier 3730 /SV 06/ FDR. 131419 - Le Directeur Départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. BEN ABDALLAH Ahmed, décédé le 05/09/2011 à ANTIBES a déposé le compte de succession au TGI de GRASSE le 18/03/2013. Référence 4207 SV 06 BE. 131420 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme DANESI-REY Eliane Pierrette Valentine, décédée le 31/01/2011 à GRASSE a déposé le compte

131425

131430

131434

SARL ENGEFI

AVIS DE CONSTITUTION

PROJET DE RÈGLEMENT

GIE SUD-EST

GIE au capital de 600 E Siège social : c/o CIE DES EAUX ET DE L’OZONE 12, bd René Cassin 06200 NICE 414 987 222 RCS NICE L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 22/03/2013 a : - approuvé le projet de traité de fusion signé le 12/02/2013 avec le GIE SUD, dont le siège est à MONTPELLIER (34000), Parc du Millénaire, 765, rue Henri Becquerel, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 414 964 817, les apports effectués, leur évaluation et la rémunération de la fusion par l’attribution aux membres du GIE SUD de 70 parts sociales d’une valeur nominale de 5 E chacune entièrement libérée du GIE SUD-EST avec jouissance au 01/01/2013, - décidé que la fusion du GIE SUD avec le GIE SUD-EST deviendra définitive à compter du 01/04/2013, - décidé d’augmenter le capital d’une somme de 350 E pour le porter à 950 E, divisé en 190 parts égales dont la valeur nominale est fixée à 5 E, - décidé d’adopter comme dénomination sociale GIE MEDITERRANÉE à compter du 01/04/2013.

Les Articles 2 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

EURL/SARL à associé unique Au capital de 1 500 € 74 Montée de la Colette 06260 PUGET-THENIERS R.C.S. : NICE 520578238

CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL Suivant Procès-Verbal en date du 05/04/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social, en conséquence, l'Article 2 des statuts est devenu "la Société exerce les activités de : Courtier en opérations de banque et en services de paiement. Conseil financier, conseil en gestion de patrimoine."

Le reste de l'Article est inchangé.

Pour avis, le Gérant.

131448

Erratum à l’insertion parue dans le présent journal du 21/03/2013 concernant la Société SCI NOROC. Il y a lieu de lire : durée 99 ans et non pas 100 années comme indiqué par erreur.

Il y a lieu d’ajouter concernant les cessions de parts : l’agrément est de la compétence de la collectivité des Associés se prononçant par décision extraordinaire. www.petites-affiches.fr

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 131377 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 09/08/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur VICAIRE-MOISSON Jean Paul Hubert, né le 23/06/1946 à ST ETIENNE LES REMIREMONT (88), domicilié 15 bd Général Vautrin à CANNES (06), y décédé le 27/02/2010. Référence 4652CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

131418 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/02/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succes-

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à CANNES (06) du 01/04/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MALK Forme : SARL, Siège social : 6, rue Teisseire – 06400 CANNES Objet : En France et à l’étranger, l’exploitation d’un fonds de commerce de salon de thé, restauration rapide, snack, sandwicherie, saladerie, sur place ou à emporter, ainsi que la vente de tous produits et services permettant d’apporter un service complémentaire à l’objet principal Durée : 99 ans, Capital : 10.000 €, Gérant : M. Marc ASSOULINE, demeurant 58 avenue Maréchal Juin à CANNES (06), Immatriculation de la Société au R.C.S. de CANNES (06), La Gérance.

131428

Rectificatif à l'annonce n°131243 publiée dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 28/03/2013 concernant la Société L'OR DES CGPI. Il fallait lire : transférer le siège social de la Société LES ESPACES ANTIPOLIS, 300 ROUTE DES CRETES CS 70116, 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX.

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013

sion de Mademoiselle CANADAS Rosalie, Incarnation, née le 05/07/1956 à ORAN (Algérie), domiciliée 24 R C F FENOGLIO DI BRIGA à NICE (06300), décédée le 25/09/2012 à NICE (06). Référence 4654/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

131429 - Par décision du TGI de NICE en date du 13/02/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Monsieur JOLY Bernard, né le 29/09/1963 à NICE (06), domicilié 33 Avenue Emile Ripert à NICE (06300), décédé le 19/07/2012 à NICE (06). Référence 4655/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

131454 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 17/07/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M PILLE Gérard, Eugène, Marcel, domicilié 78 Boulevard Victor Hugo 06130 GRASSE, décédé à GRASSE le 10/09/2011.

Référence 4503 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

PROJET D’INVENTAIRE ET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 131449 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Madame PIRON Marie-Louise, Constance, veuve FRAISSE décédée le 28/12/2009 à CANNES (06) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence SV / 4596 / FDR. 131433

OFFICE D’EQUIPEMENT REGIONAL – OER

SAS au capital de 42.000 € Siège social : La Plaine 1 – 277 avenue Sainte Marguerite 06200 NICE 775.722.622 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 25 mars 2013 l’Associé unique a nommé en qualité de Président Monsieur Jan BOSSCHEM demeurant Abdisstraat 14 B – 9000 GENT – Belgique, en remplacement de la Société GINGER CONSTRUCTION. Mention en sera faite au R.C.S. de NICE Le Président.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AVRIL 2013

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément­au­numéro­du­jeudi­11­avril­N°­3652

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 04/04 VAYER Ghislaine / GALLOUIN Grégory Droit­au­bail,­locaux,­26­av­de­la­République.­42.000­€­(Opp.­Mme­VAYER,­32­rue­Santoline,­NICE)­(131316) 04/04 SAS DETROIT MOTORS / SAS ADM Branche­de­distribution,­réparation­automobiles,­3­bd­Armée­des­Alpes.­260.161,25­€­(Opp.­THREARD­BOUR GEON­MERESSE­&­ASSOCIES,­181­rue­de­la­Pompe,­75116­PARIS)­(131352) 05/04 SARL PHIRALK / SARL ED&SEL Bar,­entrepreneur­de­spectacles,­4­rue­Mascoinat.­230.000­€­(Opp.­Me­TRUFFIER,­23­bd­Gambetta,­NICE)­(1) 05/04 SAS CMC / SARL FRANCIS M Droit­au­bail­locaux,­5­rue­Longchamp­angle­Imp.­Longchamp.­400.000­€­(Opp.­SAS­CMC,­17­ruePonchettes,­ NICE)­(2) 05/04 FAVAZZO Marisa / SARL BELLA BERRI COIFFURE Coiffure,­bijoux,­maroquinerie,­29­bd­Raimbaldi.­43.000­€­(Opp.­Me­CAGNOLI,­23­bd­Gambetta,­NICE)­(2) 05/04 SARL START-UP / SARL VSI Prêt-à-porter,­4­rue­François­1er.­100.000­€­(Opp.­Me­LESTRADE,­35­av­Mal.­Foch,­NICE)­(2) 05/04 SARL VILLA 7 / SARL A7 - Restaurant,­7­rue­R.­Bosio.­42.500­€­(2) 05/04 GUIDARINI Jean-Jacques / SAS AUX GOURMANDISES Boulangerie,­pâtisserie,­61­B­corn.­Fleurie.­45.000­€­(Opp.­UNIJURIS,­46­bd­V.­Hugo,­NICE)­(2) 05/04 TRIMARCO Gérardo / SARL TRIMARCO CONSTRUCTION Maçonnerie,­27­bd­de­l’Ariane.­290.000­€­(Opp.­Me­TERRAZZONI,­2­B­bd­Cimiez,­NICE)­(2) 05/04 GASPARRO Antoine / SARL MAESTRO CONSTRUCTION Maçonnerie,­12­rue­Masse.­270.000­€­(Opp.­Me­TERRAZZONI,­2­B­bd­Cimiez,­NICE)­(2) 05/04 SARL LOU MAS / SARL SMG RESTAURATION CONCEPT Pizzéria,­restaurant,­41­av­G.­Clemenceau.­9.000­€­(Opp.­Me­PICON,­33­av­J.­Médecin,­NICE)­(4) 05/04 SARL PETITE FLEUR / SAS MACIM Vente­de­fleurs,­plantes,­boissons,­salon­de­thé,­6­B­rue­de­France.­200.000­€­(Opp.­Me­DOMANOWICZ,­10 rue­Mal.­Joffre,­NICE) (4)

CANNES 05/04 SARL DOWN TOWN / SARL HOOKAH’CLUB Licence­4,­sise­10­rue­Batéguier.­47.000­€­(Opp.­Me­CANET,­3­rue­Bône,­CANNES)­(2) 05/04 SARL AUTO ECOLE GALLIA / SARL ECOLE ECOLE DE CONDUITE GALLIA Auto-école,­18­rue­L.­Nouveau.­100.000­€­(Opp.­Me­BALDASSARI,­11­rue­du­24­Août,­CANNES)­(2)

MONACO

29/03 SARL MARYAM SHAMS DESIGN / SARL C.L.E.R. Droit­au­bail,­local,­RDC,­13/15­bd­des­Moulins,­MONACO.­(Opp.­Me­AUREGLIA­CARUSO,­4­bd­des­Moulins,­ MONACO) (9) 29/03 SCS FRANCESCO M. BONGIOVANNI ET CIE / SARL Y & A.G. Bar,­restauration,­25­av­Albert­II,­MONACO.­(Opp.­Me­MAGALI­CROVETTO­AQUILINA,­26­av­de­la­Costa,­.......

MONACO)­(9)

­AUTRES­LOCALITéS 29/03 CROCHET Valérie / SASU I FEEL BETTER Restaurant,­pizzéria,­2085­RD,­C.C.­Le­Rond­Point,­ROQUEFORT­LES­PINS.­120.000­€­(Opp.­Me­GARCIA,­2­...

Terrasses­Tressemannes,­GRASSE)­(2) 29/03 PROSPER Fabienne / ALBENGA Cristina Restaurant,­av­Malhira,­ST­ETIENNE­DE­TINEE.­35.000­€­(Opp.­ABM,­32­rue­Hôtel­des­Postes,­NICE)­(2) 29/03 SARL CARLO / SARL MALDONADO Restaurant,­22­rue­du­Marché,­VENCE.­38.000­€­(Opp.­Me­VALENTINI,­970­av­Gén.­de­Gaulle,­ST­LAURENT­ ..

DU­VAR) (2) 29/03 BALLATORE Cindy / SARL INSTITUT TURBIASQUE Soins­de­beauté,­25­B­av­Victoire,­LA­TURBIE.­35.000­€­(Opp.­O.­NOTARIAL,­1­rue­Salisbury,­BEAULIEU­ .........

S/MER)­(2) 29/03 SARL GWALDYS / SARL BUDAPESTI Hôtel,­pension,­restaurant,­quartier­Le­Boréon,­ST­MARTIN­VESUBIE.­250.000­€­(Opp.­Me­COTY,­8­av­Notre­ ..

Dame,­NICE)­(2) 05/04 SARL BB BLEU / SARL L’ESPRIT DE FAMILLE Bar,­licence­III,­Nouveau­Port,­ST­JEAN­CAP­FERRAT­(Opp.­Me­CASTELLACCI,­6­rue­Rothschild,­NICE)­(2)

Supplément au numéro du jeudi 11 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE ANTIBES­&­JUAN-LES-PINS

NICE 05/04 Epoux GIORDANA / SARL GUALESSI - Fin­gérance­de­boulangerie,­205­av­de­la­Californie.­(4)

05/04 TRICOCHE Dominique / SARL ANGEL ART DESIGN - Fin­gérance­de­bimbeloterie,­1­av­Gallice.­(4)

GRASSE

05/04 FERRARI Gisèle / SARL LPNICE - Gérance­de­bar,­restaurant,­12­rue­du­Marché.­(2) 05/04 SARL LIONS’BAR / SARL MENG - Gérance­de­restaurant,­39­rue­de­la­Préfecture.­(2)

11/04 SAS DELEK FRANCE / SARL AUTOMOBILES MENTON Gérance­de­la­branche­de­baies­de­services­et­d’entretien­à­l’automobile,­1­ch.­Castellaras.­(131369)

05/04 SAS CHUNGA MAUBOURG / SARL LA CHUNGA Gérance­de­bar,­brasserie,­cabaret,­entreprise­de­spectacle,­restaurant,­24­rue­Latour­Maubourg.­(2)

11/04 SAS FRANCE BOISSONS / SNC FRANCE BOISSONS SUD-EST Fin­gérance­de­commerce­d’eaux­minérales,­vins,­spiritueux,­av­St­Roman.­(131382)

CANNES

05/04 SARL FONCIERE MARIE INVESTISSEMENTS - F.M.I. / SASU M.G.S. TRAITEUR Fin­gérance­d’alimentation­générale,­rôtisserie,­24­rue­Pasteur.­(2)

MENTON

­AUTRES­LOCALITéS 04/04 SAS DELEK FRANCE / SNC GESMIN - Gérance­de­station-service,­R.N.­7,­MANDELIEU.­(131310)

05/04 SARL FONCIERE MARIE INVESTISSEMENTS / SAS MC TRAITEUR Gérance­d’alimentation­générale,­24­rue­Pasteur.­(2)

04/04 SAS DELEK FRANCE / SARL ETS BAHOUALA - Fin­gérance­de­station-service,­R.N.­7,­MANDELIEU.­(131311)

05/04 SARL ENI FRANCE / SARL BERTHOLON - Gérance­de­station-service,­56­av­Dr­Picaud.­(4)

05/04 SARL ENI FRANCE / SARL SIGESS - Gérance­de­station-service,­av­de­Cannes,­RN7,­MANDELIEU.­(4)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS­DE­COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur simple demande).

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II.­CRéATIONS­D'éTABLISSEMENTS­(Personnes­physiques) 24/03 DIAZ­Marie­Josephe. Prêt-à-porter - 60 av Boutiny, PEYMEINADE (Du 12/03/13) 24/03 HUDIC­Maria. Boucherie - 1, 3 rue Raiberti, NICE (Du 01/01/13) 24/03 ODRU­Michèle. Chambres d’hôtes - 4 av St Pierre de Féric, NICE (Du 01/04/13) 24/03 BOUSCATIER­Nanda. Diagnostic immobilier - 14 rue Bottero, NICE (Du 01/04/13) 26/03 NICOLI­Sandrine. Entrepreneur spectacles vivants - 16 ch. des Iles, JUAN LES PINS (Du 01/02/13)

26/03 ESCAPIN­Magali. Prestations de services - 52 bd Wyllie, ANTIBES (Du 04/03/13) 26/03 DUCLOS­Roselyne. Meublé professionnel - 441 av Alouettes, BIOT (Du 01/01/13) 26/03 ROUYER­Maryse. Meublé professionnel - 233 ch.

Darboussières, VALLAURIS (Du 01/03/13) 26/03 JAVOUREZ­Julie. Vêtements, accessoires - 2, 4 rue Fossan, MENTON (Du 01/03/13) 28/03 COSTE­Monique. Loueur meublé professionnel 25 av J. Giordan, NICE (Du 01/01/13)

28/03 IGNACIO­XAVIER­Mauricio. Maçonnerie - 7 rue Rossetti, NICE (Du 01/03/13) 28/03 CORNAIRE­Christophe. Loueur meublé profes sionnel - 389 av des Diables Bleus, EZE (Du 31/03/13) 28/03 MARTIN­Franz. Courtier d’assurances - 12 B bd Lorraine, CANNES (Du 01/11/12) 29/03 VINCENT­Cyril. Gardiennage - 25 av Cdt Bret, CANNES (Du 27/04/12)

31/03 ALLOUCHE­Marion. Habillement, accessoires - 1 rue Verrerie, CANNES LA BOCCA (Du 20/03/13) 03/04 COURREAU­André. Oeuvres d’art - 25 rue Dr Calmette, CANNES (Du 01/03/13) 03/04 AZIZ­Djamel. Bazar, accessoires de mode - 17 A imp. Liserons, NICE (Du 21/03/13) 03/04 HANNA­Roger. Revendeur de fruits, légumes Marché St Roch, NICE (Du 23/03/13)

Supplément au numéro du jeudi 11 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I.­NICE­(Tél.­:­04­92­17­70­00) 02/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement en meublé (115,29 m2) lot 12, 2ème étage, cave lot 49, s/sol, 1 & 3 rue Rouget de l’Isle, NICE .

Visites :­15­&­19/04/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement squatté ou sous loués (48,20 m2) lot 220, 6ème étage, cave lot 154, s/sol, “Le Samantha”, 2, 4 av Ste Marguerite et 38, 40 av St Augustin, NICE. Visites :­15­&­22/04/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Me GAULTIER (Tél. 04 93 80 97 77) (Syndic) Appartement transformé en local commercial à usage de bar (37,05 m2), RDC, “Le Florida”, 34 bd Raimbaldi, NICE .

Visites :­19­&­26/04/13­de­14H30­à­15H30­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Selarl HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel Normandie) Villa (488,68 m2), piscine à débordement, terrain attenant, 133 ch. St Michel, VILLEFRANCHE S/MER. Visites :­17/04/13­de­10H00­à­12H00­&­24/04/13­de­14H00­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.800.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur à succession CARLON Rosalinde) Parcelle de terre, cadastrée section H n° 683 avec garage, une pièce à usage de remise, lieudit Ste Claire, LEVENS. Visites :­27/04/13­de­10H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement (77,10 m2), F4, lot 90 (loué) DPE Catégorie E, box, lot 1, cave, lot 53, “Le Monna Vanna”, 66 av des Baumettes, NICE. Visites :­15/04/13­de­11H00­à­12H00­&­22/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Syndic) Appartement (47,50 m2), 2ème étage, F2, lot 19 (occupé) DPE Catégorie D, “La Fontaine”, Bât. A, 90 rue Barberis, NICE. Visites :­16/04/13­de­11H00­à­12H00­&­23/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement en duplex (83,80 m2), 2ème & 3ème niveau, garage, lot 1, RDC, 12 rue Cotta, TENDE. Visites :­19/04/13­de­10H00­à­11H00­&­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40.000­€

02/05 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Epoux Croella Raymond) Sur licitation : Appartement (144,48 m2), 2ème étage, lot 13, Bât. 1, Bloc B, Esc. B, garage, lot 115, cave, lot 104, s/sol, (biens occupés), “Le Fort Thaon”, 25 corniche André de Joly, NICE. Visites :­16­&­23/04/13­de­10H00­à­11H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Mes BENHAMOU & HARRAR (Tél. 04 92 47 73 17) (Syndic) Appartement (74,50 m2), (occupé), F3, lot 57, 2ème étage, cave, lot 31, RDC, “Le Caramy”, 71/73/75 av St Barthélémy, NICE. Visites :­29/04/13­de­11H00­à­12H00­&­03/05/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement lot 54, F4, (92,46 m2), 5èmer étage, 5 rue Galléan, NICE. Visites :­29/04/13­&­06/05/13­de­14H30­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement en duplex (72,40 m2),lot 28, parking, lot 60, “Villa Royale”, 12 ch. Usine Electrique, BEAUSOLEIL. Visites :­02­&­06/05/13­de­10H00­à­11H00­­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur succession TORDO Charles) En un seul lot : Dépendant d’une maison élevée sur s/sol et RDC & 3 étages, 19 rue du Four, TOUET DE L’ESCARENE : Deux caves lots 1 & 2, 1er niveau - Une pièce, lot 3, 2ème niveau - Deux pièces lots 5 & 6, 3ème niveau - Deux greniers, lots 7 & 8, 4ème niveau - Dépendant d’un immeuble élevé de 2 étages sur RDC, passage du Tribunal, TOUET DE L’ESCARENE : Une cave, lot 1, RDC - Sur la Commune de TOUET DE L’ESCARENE, savoir : Parcelles de terre, cadastrée section B n° 42, 56, 144, 61, 62, 63, 65, 307 - Sur la Commune de LUCERAM, savoir : Parcelle, cadastrée section C n° 763.

Visites :­11/05/13­de­10H00­à­12H00­&­14/05/13­de­14H00­à­16H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse Crédit Mutuel Professions Juridiques & Conseils) Appartement (77,40 m2), F3, 7ème étage, (loué), cave, 2ème s/sol, “Les Résidences Le Paillon”, Bât. D, 41 rte de Turin, NICE. Visites :­30/04/13­&­07/05/13­de­14H00­à­16H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LESTRADE-CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse Crédit Mutuel de Grasse) Maison , élevée d’un étage sur RDC, 16 B rue Dr Passeron, ROQUESTERON. Visites :­30/04/13­&­07/05/13­de­11H00­à­12H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000­€

T.G.I.­GRASSE­(Tél.­:­04­92­60­74­00) 02/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (45 m2), F2, lot 140, 1er étage, vue mer, garage, lot 93, s/sol, piscine, “Royal Palm”, 20 à 26 bd du Midi, CANNES. Visites :­16/04/13­de­14H00­à­15H00­&­22/04/13­de­11H00­à­12H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (40 m2), F2, lot 33, 2ème étage, parking, lot 73, s/sol, résidence de tourisme, “Cannes Rivage”, 778 av de la Mer, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites :­16/04/13­de­11H00­à­12H00­&­22/04/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Studio, (23 m2), lot 118, RDJ, “Parc de St Laurent”, Bât. A, 834 corn. Fanhestock, ST LAURENT DU VAR. Visites :­15/04/13­de­11H00­à­12H00­&­23/04/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (SARL Randall) Appartement (70,73 m2), F4, lot 99 (occupé) DPE Catégorie D, cave, lot 69, “Les Caravelles” B2, 121 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA. Visites :­15/04/13­de­11H00­à­12H00­&­22/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Banque Privée Européenne) En 2 lots : 1er lot : Appartement (56,80 m2) lot 97, 6ème & 7ème étage, parking, lot 37, 1er s/sol : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95.000­€­ 2ème lot : Appartement (54,35 m2) lot 98, 6ème & 7ème étage, parking, lot 38, 1er s/sol, “Elysée Carnot”, 93 bd Carnot, 2 av des Tignes, 2 rue A. Pardon, CANNES. Visites :­19/04/13­de­11H00­à­12H00­&­24/04/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/05 Me BONNEPART (Tél. 04 93 60 65 40) (Cic Est) Studio (28,01 m2), lot 553, parking extérieur, lot 636, cave lot 510, “Les Néréides de Golfe Juan, Bât. “Nérée”, 22 av de la Liberté, VALLAURIS. Visites :­22/04/13­de­11H00­à­12H00­&­26/04/13­de­14H00­à­15H00­(2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000­€

16/05 Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (6 rue J. Daumas, CANNES) (Les Domaines, curateur à succession vacante de CATELOY Michel) Appartement (30,88 m2), lot 18, 1er étage, local, lot 7, RDC, (libres de toute occupation & location), “Beach Garden”, quartier de la Croisette, 13 av J. Cresp, CANNES. Visites :­04­&­09/05/13­de­11H00­à­13H00­(131282) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (BROOKMANN Colin) Propriété comprenant une maison d’habitation, (occupés par propriétaire), piscine, terrain (21.722 m2), “Domaine de Ranguin”, 1190 av la Borde, MOUGINS. Visites :­29/04/13­de­11H00­à­12H00­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cbt FIDAL, Me ROSSANINO, Bâtonnier (Tél. 04 92 96 22 73) (Caisse Crédit Mutuel Nice Baie des Anges) Appartement (34,76 m2), F1, lot 4, terrasse extérieure (16,56 m2), jouissance privative jardin (65 m2 environ) “Le Gaulois A”, parking extérieur, lot 14, “Le Gaulois B”, 334 rte de Tanneron, PEGOMAS. Visites :­29/04/13­de­11H00­à­12H00­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 SELARL LEGIS CONSEILS (Tél. 04 93 99 17 00) (Société CHEBANCA SPA) En deux lots : 1er lot : Parcelle de terre, cadastre, section BK n° 296 - rte de St Mathieu, GRASSE : 800­€ - 2ème lot : Studio, lot 2, RDJ, Bât. A, jardin (5 m2), lot 8, parking, lot 9, 103 ch. Ossola, GRASSE : 50.000­€ Visites :­03/05/13­de­11H00­à­12H00­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/05 Cabinet DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Bateau, dénommé “Belisa”, (libre) amarré au Port Vauban, Pane 12, anneau 1200, ANTIBES. Visites :­29/04/13­&­06/05/13­de­14H00­à­15H00­(4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000­€

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES - 18, rue du Congrès - 06000 NICE

CHAMBRE DES NOTAIRES

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

Supplément au numéro du jeudi 11 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 29/03 MAIRIE­DE­NICE­-­Acquisition d’aquabikes & accessoires Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Mai,­16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/03 MAIRIE­DE­NICE­-­Achat de petit matériel médical / diagnostic Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07­Mai,­16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/03 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Travaux de livraison de fournitures ou de prestations de service Contacts­:­Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .07­Mai,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/03 C.C.A.S.­DE­NICE­-­Fourniture, livraison, montage, installation de mobilier & équipements divers pour le foyer logement St Jean d’Angély à Nice Contacts­:­Tél. 04 93 13 51 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13­Mai,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/03 CONSEIL­ GENERAL­ DES­ A.M.­ -­ Opérations de déménagement et manutention pour les besoins du Conseil Général des A.M. Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Mai,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------29/03 C.H.G.­DE­GRASSE­-­Maintenance préventive systèmatique & corrective des systèmes d’extinction du C.H. Contacts­:­Tél. 04 93 09 55 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19­Mai,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/04 FOYER­DE­L’ENFANCE­DES­A.M.­-­Achat appareils électroménagers domestiques, appareils audiovisuel (en 2 lots) Contacts­:­Fax. 04 92 15 77 79, POSTE 2231, Mme DORON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30­Avril,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------03/04 SA­HLM­NOUVEAU­LOGIS­AZUR­-­Contrat d’entretien des espaces verts et espaces extérieurs (en 4 lots) Contacts­:­SA HLM NOUVEAU LOGIS AZUR - 268 AVENUE DE LA CALIFORNIE, BP 3122, 06203 NICE CEDEX 03 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21­Mai,­12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Acquisition matériels audiovisuels, électroménagers domestiques, accessoires Contacts­:­Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Mai,­16H00 (131303) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 MAIRIE­DE­ST­JEAN­CAP­FERRAT­-­Maintenance, travaux entretien électriques des bâtiments communaux Contacts­:­MAIRIE DE ST JEAN CAP FERRAT - 21 AVENUE DENIS SEMERIA, 06230 ST JEAN CAP FERRAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Mai,­16H00 (131308) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 MAIRIE­DE­VILLENEUVE­LOUBET­-­Acquisition 3 véhicules neufs Contacts­:­Fax. 04 92 02 63 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23­Avril,­12H00 (131344) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Travaux acrobatiques de mise en sécurité et entretien des ouvrages des RD des A.M. Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Mai,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 C.H.U.­DE­NICE­-­Remplacement cuve de stockage fuel à l’Hôpital de Cimiez Contacts­:­Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29­Avril,­16H00 (1)

04/04 MAIRIE­DE­VILLENEUVE­LOUBET­-­Maintenance, surveillance installations électromécaniques des stations de relevage d’eaux usées communales Contacts­:­ADMINISTRATIF, M. SAULNIER, Tél. 04 92 02 60 03 ou 06 03 49 04 44 / TECHNIQUE, M. KECK, Tél.

04 92 13 44 20 ou 06 11 89 46 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29­Avril,­16H00 (131351) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/04 MAIRIE­DE­COURSEGOULES­-­Etude pour l’élaboration de la révision de la carte communale Contacts­:­Tél. 04 93 59 11 60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30­Avril,­15H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/04 SYNDICAT­DEPARTEMENTAL­DE­L’ELECTRICITE­ET­DU­GAZ­-­Travaux éclairage public à Biot Contacts­:­Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Avril,­17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/04 SYNDICAT­DEPARTEMENTAL­DE­L’ELECTRICITE­ET­DU­GAZ­-­Mise en souterrain BT (câblage) à Cabris Contacts­:­Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23­Avril,­17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/04 SYNDICAT­DEPARTEMENTAL­DE­L’ELECTRICITE­ET­DU­GAZ­-­TMise en souterrain BT et EP à la Colle s/Loup Contacts­:­Tél. 04 93 44 24 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23­Avril,­17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/04 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Réhabilitation, extension du refuge de Bousieyas, St Dalmas le Selvage Contacts­:­Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25­Avril,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/04 MAIRIE­DE­VILLENEUVE­LOUBET­-­Réalisation de travaux de voirie au niveau de l’avenue Max Chaminadas Contacts­:­ADMINISTRATIF, M. SAULNIER, Tél. 04 92 02 60 00 / TECHNIQUE, M. KECK, Tél. 04 92 13 44 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29­Avril,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/04 MAIRIE­DE­VILLENEUVE­LOUBET­-­Aménagement espaces de circulation et parkings sur la Croisette de Marina Baie des Anges Contacts­:­ADMINISTRATIF, M. SAULNIER, Tél. 04 92 02 60 00 / TECHNIQUE, M. KECK, Tél. 04 92 13 44 20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26­Avril,­16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/04 METROPOLE­NICE­COTE­D’AZUR­-­Transport de personnes avec chauffeur (en 2 lots) Contacts­:­Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16­Mai,­16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/04 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Contrôle technique de travaux et diagnostic technique pour le département des A.M. Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14­Mai,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/04 CONSEIL­GENERAL­DES­A.M.­-­Recueil, mise à disposition de données météorologiques pour l’exploitation des routes et vdes ports des A.M. Contacts­:­Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Mai,­15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------10/04 MAIRIE­DE­CONTES­-­Réfection toiture du presbytère de Contes Contacts­:­Tél. 04 93 79 00 01 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15­Avril,­12H00 (3)

Supplément au numéro du jeudi 11 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 29/03 SARL­E.D.M.­MONACO Négoce pierre, marbre... 6 bd Moulins, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------29/03 SARL­ GRAND­ PRIX­ LOGISTICS Manifestation pour le Grand Prix de Monaco - 20 av Fontvieille, MONACO 25.000 € (9) --------------------------------------------------------------29/03 SARL­KY­AGENCY Vente en ligne billeterie - 28 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------29/03 SARL­ MACFLY­ MONACO Tous supports de communication - 20 av Fontvieille, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------30/03 SCM­ MAYA Soins infirmiers - 160 rte de Vence, GATTIERES 200 € (1) --------------------------------------------------------------31/03 SARL­ DAVIES­ PEYLOUBET Receptions, évènements - 83 ch. Peyloubet, GRASSE 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------01/04 SARL­ RIVIERA­ SOS Approvisionnement des yachts - 11 bd du Cap, JUAN LES PINS 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------02/04 SARL­ NICE­ PERRUQUES Perruques - 14 rue Meyerbeer, NICE 5.000 € (1) --------------------------------------------------------------04/04 SCI­ LAC­ TAVELS Gestion biens immo. - Le Clair Soleil II, ISOLA 2000 - 1.000 € (131294) --------------------------------------------------------------04/04 SAS­ PIERRE­ SECURITE­ INVESTISSEMENT Marchand de biens - 455 pde des Anglais, NICE 1.000 € (131345) --------------------------------------------------------------04/04 SCI­AZUR Gestion biens immo. - 4 av E. Baudoin, GRASSE 10.000 € (131306) --------------------------------------------------------------04/04 SAS­LE­CHALET­SAINT­PAULOIS Alimentation 2 rue de la Tour, ST PAUL 1.000 € (131307) --------------------------------------------------------------04/04 SAS­ LES­ 4­ ETOILES Participation dans toutes Stés - 11 B rue Gubernatis, NICE 1.500 € (131312) --------------------------------------------------------------04/04 SAS­MTF­COMMUNICATION Alimentation - 4 rue du Château, VILLARS S/VAR 500 € (131318) --------------------------------------------------------------04/04 SAS­ NEW­ TECH­ GROUP Matériels électriques 120 rte Macarons, VALBONNE 5.000 € (131340) --------------------------------------------------------------04/04 SAS­PARC­KOALAND Attractions, manège, jeux 5 av de la Madone, MENTON 10.000 € (131350) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ FROM’ESTERON Affinage de fromages - 5, RN 202, LA ROQUETTE S/VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­LES­M&M Gestion biens immo. - 49 Ter av de la Lanterne, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ DEKHAILIA Maçonnerie - 170 bd de l’Ariane, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SASU­ BOSSOLA Epicerie fine - 10 bd Baudouin, JUAN LES PINS 500 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ SYLANGER Snack - 25 rue Tonduti de l’Escarène, NICE 1.000 € (2)

05/04 SARL­MANNIN Appareils électroménagers - 10 bd Baudouin, JUAN LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SC­ IMMOBILIER Agence immobilière - 28 rue Mimont, CANNES 500 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ CAPBURO Négoce fournitures de bureau, papeterie - 282 av Pessicart, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­TRIPLE­A Restaurant - 218 av V. Hugo, MOUGINS 100 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ LOU­ MONO­ PRIMEURS Import, export tous produits - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ ELMASWA Cigarette électronique - 1691 quartier Garnier, GORBIO 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ BALERIN­ &­ FILS Métallerie, menuiserie de vérandas - 74 av Ste Marguerite, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­SDMA Réparation moteurs marins - 14 av F. Mistral, av de Verdun, ANTIBES 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ CHALLOS-HAUT Gestion bien immo.- 26 ch. Couleret, VENCE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ACP­CAPITOU Gestion biens immo. - 1760 rte du Mont Chauve, FALICON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SC­ ALYSSA Gestion biens immo. - 2109 D, CR4, La Roseyre, CONTES 500 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ A7 Bar, restaurant, club - 7 rue R. Bosio, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­HORUS­ET­CIE Gestion biens immo. - 26 bd Vérany, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ MARA Gestion biens immo. - 10 av Cactus, THEOULE S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ SAADOUN­ BAT Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ PCCF Formation, activités éducatives - 57 bd A. Raynaud, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­B.C.R.­06 Maçonnerie - 9 bd Gén. de Gaulle, LA TRINITE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ RSPORTCARS Véhicules d’occasion 37/41 bd Dubouchage, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­V2L­ACTIONS Organisation d’évènements 15 rue Alberti, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ D­ C­ I­ -­ DEPANNAGE­ CONSEIL­ INSTALLATION Plomberie - 46 av Gallieni, NICE 3.500 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ PB­ ENGINEERING Informatiques - 380 av A. Fabre, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­LES­COLLINETTES Gestion biens immo. - 45 Cal de Spagnol, NICE 1.200 € (2)

05/04 SARL­ALYA Réseaux de vente, méthodes de distribution - 40/54 av Ste Marguerite, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ VICTORIA­ 2 Gestion biens immo. - 98 B bd Cimiez, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ HERSONES Gestion biens immo. - 8 bd H. Sappia, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ LERDA­ TRANSPORT Transport de marchandises - 549 A ch. Rascas, ST LAURENT DU VAR 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­SUSHI­3 Restaurant, traiteur - 70 pde de la Plage, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­VILLA­LOUISON Gestion biens immo. - 13 rue Sicard, VALLAURIS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ P­ &­ A­ INVEST Holding - 194 av Pinsons, BIOT 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­DEROO­IMMOBILIER Agent commercial - rte de Draguignan, LE TIGNET 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­NM­INVEST Holding - 130 all. des Cigales, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­FDM­CAFE Restaurant, épicerie fine - 5 rue du 24 Août, CANNES 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­FRENCH­TRADE­CORPORATION Agent commercial - 561 ch. des Maures, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SASU­ KILIKIA Négoce véhicules - 58 av Gairaut, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­SOUL­SECURITY Gardiennage, surveillance - 8 ch. Lauvette, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ MISTRAL­ VIP­ SERVICES Véhicules avec chauffeur, formation - 16 rue Périssol, CANNES 1.200 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­LE­7/7­GUIZANI Alimentation générale - 55 av de la Gare, CAGNES S/MER 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ RENOV­ SERVICES Revêtements sols souples - 134 bd Gambetta, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­CREDIXPERT Courtage en banque - 24 rue Delille, NICE 9.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­PARADISE Complexe hôtelier - 27 porte de France, MENTON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SC­PIR­2 Gestion biens immo. - 182 av de Gairaut, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SASU­GEOMETRA­FIUMARA­FRANCESCO Tous corps d’état - 52 rue Potiers, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SASU­ LAQUES­ VERNIS­ SERVICES Laques, vernis - 28 ch. des Fades, LE CANNET 2.000 € (2)

05/04 SARL­DUBAI­STORE Produits orientaux - 15 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­JANA Maçonnerie - 3 av Malausséna, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ OC­ SOLUTIONS Prestations informatiques 565 ch. Rascas, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SC­ ROMAT Gestion biens immo. - 125 av de la Mer, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ LSC­ INTERNATIONAL Mise en page graphique, traduction, interprétariat - 7 all. Amiradou, VILLENEUVE LOUBET 1 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­MARONNI­BOAT­SERVICES­PLUS Bateauécole - all. F. Coli, MANDELIEU 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ VISIQUEST Marketing, webmarketing 19 B ch. des Plaines, LE CANNET 60.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SC­COUP­DE­MER Gestion biens immo. - 144 bd Gazagnaire, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ PLP­ NETTOYAGE Nettoyage - 9 av H. Matisse, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­B.C. Gestion biens immo. - av D. Delahaye, LA TRINITE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ ARCHIMADE Vente, pose de fenêtres - 2 rue Hôtel de Ville, NICE 3 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­CHALLOS-REZ Gestion biens immo. - 26 ch.

Couleret, VENCE 280.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­METE­CONSTRUCTIONS Maçonnerie - 60 imp. F. Roubert, MOUGINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­TINTINA Gestion biens immo. - 546 ch. Horts de la Salle, MOUGINS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­BRAUX-LA­ROCHETTE SCI Familiale - 25 av Bellevue, ST JEAN CAP FERRAT 60.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ HAPPY­ SNOW Gestion biens immo. - 78 av Mésanges, BIOT 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­LES­FLAMBOYANTS Gestion biens immo. - 2 ch. Monge, NICE 350.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SASU­ EXEPART Conseil, accompagnement des Ets - 138 av Arènes de Cimiez, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SASU­ AFITECH Dépannage divers - 1 rue Fulconis, LA TRINITE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­RAVINALA Restaurant - ch. Goélands, plage du Buse, Le Cabanon, ROQUEBRUNE CAP MARTIN 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ DADOU­ ELEC Installations électriques - 1 ch. R. Garros, CAGNES S/MER 2.000 € (2)

Supplément au numéro du jeudi 11 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I.­FORMATIONS 05/04 SARL­NICE­EVENEMENTS Organisation d’évènements - 1 rue Maraldi, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ SAOUFE Restaurant - 68 rue du Marc, ANTIBES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­MEDITERRANNEE Maçonnerie - 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­CONCEPT­SOLUTION Cosmétiques, compléments alimentaires - 43 rte d’Opio, VALBONNE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­C.C.M.­(CORDONNERIE­-­CLES­-­MULTISERVICES Réparation clés, tampons, gravure 170/174 rte de Turin, NICE 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­KDM­AUTOS Commerce de véhicules, réparation, dépannage - 1001 ch. Fahnestock, ST LAURENT DU VAR 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ VICTOIRE Gestion biens immo. - 7 rue Teisseire, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ CLEAN­ +­ PRO Nettoyage - bd des Ecureuils, Le Galion K, MANDELIEU LA NAPOULE 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­SERMAGY Fourrure - 38 rue de France, NICE 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ BILLY­ BOY Jouets - 40 rte d’Opio, CHATEAUNEUF 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­EMMA­PRODUCTION Organisation évènements - 7045 rte de Laghet, LA TRINITE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ TS­ ELAGAGE Entretien espaces verts - 16 corn. A. de Joly, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ TINERGY Fabrication, commercialisation de combustibles, énergie thermique - 1965 rte de la Tinée, PONT DE CLANS 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­CAPRILEA Habillement, accessoires - C.C. Cap 3000, ST LAURENT DU VAR 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­CESARI Electricité générale - 4 pl. St Roch, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­KARRERA Bar, restaurant - 1791 rte de Nice, ANTIBES 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ SMOKIE’S­ NICE Cigarettes électroniques 39 av de la République, NICE 300 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ BOULANGERIE­ PATISSERIE­ J.M.V. Boulangerie, pâtisserie - ZI du Haut Carei, MENTON 10.000 € (2)

05/04 SARL­ GCV­ SERVICES Commerce en gros de viandes de boucherie - 11 rue Dunoyer de ségonzac, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­APJS Restaurant - 731 av J. Passero, MANDELIEU 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­LES­RESTANQUES Gestion biens immo. - 20 av G. de Maupassant, GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ REGIMMO Aménagement, décoration - 60 av de Nice, CAGNES S/MER 7.515 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ JAN Restaurant - 12 rue Lascaris, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­B.O.D.F.I­2 Syndic - 970 rte de Nice, CHATEAUNEUF DE GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ LE­ PASQUALINI Gestion biens immo. - 9 pl. de Gaulle, CAGNES S/MER 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ MAJAD Hôtellerie, restaurant, alimentation générale - 1 ch. Canebiers, RIMPLAS 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ERIC­4­YOU Transactions immo. - 1190 ch. de Vallauris, JUAN LES PINS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ IBANEZ-BARNOIN­ INVEST Gestion biens immo. - 18 rte de Grenoble, COLOMARS 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ ERGO­ OFFICE Import, export mobiliers de bureau - 70 rue Desnos, ANTIBES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ LE­ DEPOT Gestion biens immo. - 12 av R. Boylesve, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ UNIVERSAL­ HYGIENE Produits à usage unique à base de ouate ou autres - 23 B bd de l’Ariane, NICE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ M.P.K. Restaurant - 455 pde des Anglais, NICE 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­SMJM­CIMINO Vente, fabrication de pâtes fraîches - 20 av M. Jean-Pierre, LE CANNET 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­NUTRISY Conseil, coaching nutritionnel, diététique - 2432 ch. Malvan, ST PAUL DE VENCE 15.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­FRANAM Gestion biens immo. - 1 av Puncia, ST JEAN CAP FERRAT 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ MOUGINS­ CARRELAGE­ CENTER Carrelages, marbres, sanitaires, revêtements 2252 av Mal. Juin, MOUGINS 30.000 € (4)

05/04 SARL­ AGENCE­ B Conseil en affaires - 71 rue C. Gros, GOLFE JUAN 100 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ TECHNO­ SAFETY­ GUARD Sécurité - 133 pde la Forêt, LA ROQUETTE S/SIAGNE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ SOLUS3 Solutions en scénographie d’équipements, éclairage architectural - 26 rue Gambetta, VENCE 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­PRIVATEMENT Organisation d’évènements - bd de la Ferrage, ACTE, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SC­ P.A.D. Participation dans toutes Sociétés - 1 rue de la République, MENTON 140.200 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­2B­ITALIA Alimentation générale - 10 rue du Marché, VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ ERMATRI Gestion biens immo. - 1 rue J. Féraud, CAGNES S/MER 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ TAI­ AN Gestion biens immo. - 475 av Notre Dame de Vie, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ LE­ GRAAL Glace, viennoiserie - 82 av de Lérins, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SASU­NAPHIL Achat, vente, réparation électroménagers - 17 bd Dugommier, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ ANET­ INTERNATIONAL­ GROUP Organisation d’exposition, congrés - 28 rue L. Blanc, CANNES 27.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ LE­ PLAISIR­ DE­ L’ART Antiquités, oeuvres d’art - 5 av Thiers, MENTON 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­CLEMENTIA­AESTHETIC Parfumerie, soins esthétiques - ch. des Sables, JUAN LES PINS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ MK­ BUREAU­ SERVICES Domiciliation, secrétariat - ZI Canardière, Sun 7, MANDELIEU 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ BOIS­ CREATION­ CONCEPT Charpentes, autres menuiseries - 79 bd Périer, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ CAILLE­ T.B.C.D. Constitution patrimoine immo. - 5467 rte Moulière, CAILLE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­AL­­SECRETARIAT Domiciliation - 78 bd P. Doumer, LE CANNET 8.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ CONCEPT­ IDECO Achat, vente, pose de bois & dérivés - 48 rue Lamartine, NICE 5.000 € (4)

05/04 SARL­ S.C.G. Boulangerie, pâtisserie - 57 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­DIFFALUBAT Garde-corps en alu - 55 av de Cannes, JUAN LES PINS 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­ E.R.C.C. Mécanique marine - 1655 rte des Pugets, ST LAURENT DU VAR 16.500 € (1) --------------------------------------------------------------10/04 SARL­STUDIO­AF7 Design - 322 ch. Lazaret, VILLEFRANCHE S/MER 500 € (3) --------------------------------------------------------------10/04 SARL­ MONTE Marchand de biens - 14 av St Augustin, NICE 7.500 € (8) --------------------------------------------------------------10/04 SARL­COIFFURE­JUNIOR Salon de coiffure - 8 pl.

Amaryllis, NICE 3.000 € (8) --------------------------------------------------------------10/04 SCI­ DOUBLE­ i Gestion biens immo. - 50 rue C. Roassal, NICE 150 € (8) --------------------------------------------------------------10/04 SARL­ERC Travaux de bâtiment - 22 B rue Vernier, NICE 2.000 € (8) --------------------------------------------------------------10/04 SAS­BLUE­AZUR­INTERNATIONAL Transport de personnes - 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER 5.000 € (8) --------------------------------------------------------------10/04 SCI­ PELISSOUS Gestion biens immo. - 16 av Georges V, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------10/04 SARL­PLAISANCE­BOIS Menuiserie, ébénisterie 14 av J. Médecin, NICE 5.000 € (8) --------------------------------------------------------------10/04 SCI­ NICE­ 35/06 Gestion biens immo. - 16 av Georges V, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------10/04 SARL­ TRAVAUX­ EXPRESS Peinture - 22 rue Bonaparte, NICE 1 € (8) --------------------------------------------------------------10/04 SASU­GESTION­CAR Négoce tous véhicules - 25 rte Forestière, NICE 6.500 € (8) --------------------------------------------------------------10/04 SARL­AIRWATT Climatisation, robotique - 134 av Moschetti, ST LAURENT DU VAR 7.000 € (3) --------------------------------------------------------------11/04 SARL­T+T Produits, matériaux de décoration - 23 rue Pastorelli, NICE 10.000 € (131387) --------------------------------------------------------------11/04 SARL­ BCAP Plomberie - 9 rue Chevalier Martin, CAGNES S/MER 2.000 € (131390) --------------------------------------------------------------11/04 SCI­LE­SAINT-GERAN Gestion biens immo. - 176 bd de la Garoupe, ANTIBES 100.000 € (5) --------------------------------------------------------------11/04 SARL­ NLC­ SUD Cosmétiques - 3 rue Poincaré, NICE 5.000 € (131386)

Supplément au numéro du jeudi 11 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

04/04 SARL­ AUTO­ KONCEPT 4 bd des Moneghetti, BEAUSOLEIL (131296) --------------------------------------------------------------04/04 SARL­SACIOL 652 ch. Claret, CARROS (131317) --------------------------------------------------------------04/04 SARL­HUMBERT La Bastide, Maison Bleue, GATTIERES (131342) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ ­ AZUR­ SHUTTLE 113 ch. Chèvrefeuilles, GRASSE (4) --------------------------------------------------------------05/04 SNC­LE­ROCHAT 59 av Rochat, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­BOCCA­PIZZA 133 av Tonner, CANNES LA BOCCA (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ P­ VALLARTA 905 ch. Valbousquet, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ LADY­ ESTHER­ COMPANY 69 av Mozart, MANDELIEU LA NAPOULE (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ ORTHOGONAL­ SYSTEMS 920 av Fauvettes, BIOT (4) --------------------------------------------------------------05/04 SAS­LE­PARADOU 4 rue Kosma, NICE (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ PIZZA­ SNACK­ BAHIA 51 av Verdun, CAGNES S/MER (4)

II. DISSOLUTIONS

05/04 SARL­DEPANNE­BECANNE Aagis, Pal St Isidore, NICE CEDEX (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­SOFRAN 956 rte Mont Agel, LA TURBIE (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­EDDY 3 rue Halvéy, NICE (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ MYSTIQUE 1/320 av Grand Vallon, MOUGINS (4) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­GERVAIS 12 bd Doumer, LE CANNET (4) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­COTON­&­COTE 26 av Isnard, VENCE (4) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­AZUR­DECO 260 av Jourdan, CANNES LA BOCCA (4) --------------------------------------------------------------05/04 SASU­TECHNIKIMO 44 bd Napoléon III, NICE (2) --------------------------------------------------------------05/04 GFA­R.­DE­BELLET­DE­CHARNACE­ET­SES­FILS rte Saquier, NICE (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ IBS­ ADMINISTRATIF 250 rte Tiragon, MOUANS SARTOUX (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­F.P.H. 23 all. Métallos, ST LAURENT DU VAR (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ GROUPE­ G.M.­ WEBER pl. J. Jaurès, LE CANNET (2)

05/04 SARL­OZONE 1 rue Mal. Vauban, NICE (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­PIETONNICE 3/5 rue de France, NICE (2) --------------------------------------------------------------05/04 SOCIETE­ FOURNIL­ MON­ PLAISIR 34 bd A. Raynaud, NICE (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ REGIE­ DE­ COMMUNICATION­ ET­ D’EDITION 18 av G. Clemenceau, NICE (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ CUISSON­ REFRIGERATION­ SERVICE 33 av Mal. Juin, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­LA­FALICONNAISE 466 bd Sauvan, TOURRETTE LEVENS (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ H­ RENOVATION 456 ch. Carimaï, MOUGINS (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ AID­ WORLD­ BUSINESS 264 av Passero, MANDELIEU LA NAPOULE (2) --------------------------------------------------------------05/04 SCI­ GAMMA 25 bd Princesse Grace de Monaco, NICE (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­GIDA Cente d’Affaires Poincaré, NICE (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­NICE­BATTERIES 2 B av Durante, NICE (2)

05/04 SARL­ INTERNATIONAL­ PRIVATE­ PROTECTION 55 ch. Plateaux Fleuris, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ SPAZIO­ 3000 av de Verdun, ST LAURENT DU VAR (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­ VISIOPTIC 5 av Gén. Heusch, JUAN LES PINS (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­AMBA 65 av Tuilières, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------05/04 SARL­3SE 455 pde des Anglais, NICE (2) --------------------------------------------------------------11/04 SARL­R.P.P. 1 pl. Amaryllis, NICE (131393) --------------------------------------------------------------11/04 SARL­LE­MANTRA 1292 pde du Soleil, MENTON (131385) --------------------------------------------------------------11/04 SC­ CARRE­ DU­ SOLEIL 13 rue A. Karr, NICE (131392) --------------------------------------------------------------11/04 SOCIETE­SKYNET­DEVELOPPEMENT­469 rte de Gattières, LA GAUDE (131384) --------------------------------------------------------------11/04 SARL­ PANCRATE­ PROPERTIES 2500 rte des Dolines, VALBONNE (131383)

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­NICE (Tél.­04­93­40­66­00) Liquidation judicaire simplifiée (Jgt du 18/03/13) BERTHET­Pierre,­54 bd V. Hugo, NICE (Liquidateur : FUNEL) HARARI­Laurent,­32 rue Verdi, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SCI­LES­ACACIAS,­38 rue Vernier, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) COLLECTIF­ DES­ BROCANTEURS­ ET­ ANTIQUAIRES,­ 13 cours Saleya, NICE (Liquidateur : FUNEL) ASSOC.­ GROUPEMENT­ DES­ BROCANTEURS­ DE SALEYA,­13 cours Saleya, NICE (Liquidateur : FUNEL) Arrêt plan de redressement judiciaire (Jgt du 18/03/13) ROMAN­ Daniel,­ 205 ch. Sambuguet, LA PENNE (Commissaire à l’exécution du plan : FUNEL) Etat de cessation des paiements (Jgt du 18/03/13) D’ORNANO­ Vanina,­ 126 av C. Besset, NICE (Liquidateur : PELLIER) HANCY­ Marc,­ Studio 45, Port Garavan, MENTON (Liquidateur : BIENFAIT) Faillite personnelle (Jgt du 18/03/13) BOUSIDAN­Christian,­pour 10 ans Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 18/03/13)

GALLERON­Marie­Madeleine,­28 Vieux ch. de Gairaut, NICE ASSO.­ PROGRAMME­ D’ACTION­ ET­ DE­ DEVELOPPEMENT­ EMPLOI­ ECONOMIE­ EUROPE­ CULTURE­ ET RECHERCHES,­16 rue Pastorelli, NICE DOUALLA­Rebecca,­15 rue de la République, MENTON SCI­AUDREY,­16 ch. Saquier, NICE SC­ F.D.S.E.A.­ AMENAGEMENT­ ESPACE­ GESTION,­ Box 116, Min Fleurs 6, NICE Autorisation de vendre un bie immobilier (Jgt du 18/03/13) M.­ OQUINARENA,­ concernant un bien immobilier, sis 31 imp. des Capitelles, 34400 VILLETELLE, selon compromis du 05/10/12, dans la cadre d’un arrêt du plan de redressement (Me TADDEI) Clôture du plan de redressement (Jgt du 18/03/13) INGUIMBERTY­Michel,­960 B rte du Super Garavan, MENTON SCI­DOMILLENIUM,­4 av du château, LA TRINITE

TRIBUNAL­DE­GRANDE­INSTANCE­DE­GRASSE (Tél.­04­93­40­66­00) Poursuite période observation (Jgt du 18/03/13) SELARL­ PHARMACIE­ DE­ LA­ GARE,­ 43 av de la Gare, CAGNES S/MER (Mandataire : CARDON) SCI­HOLLYWOOD­IMMOBILIER,­37 rte de Nice, LE ROURET (Mandataire : GARNIER) PARTOUCHE­ Pascal,­ 306 rue St Sauveur, LE CANNET (Mandataire : CARDON) Renouvellement période observation (Jgt du 18/03/13) SELARL­ AC2F,­ 73 av Campon, LE CANNET (Mandataire : Me DELORET, 61 av du XV Corps, 83600 FREJUS) RESTOUEIX­ Corinne,­ 8 bd J. Willie, JUAN LES PINS (Mandataire : GAUTHIER SOHM) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 18/03/13) TELLIER­ Catherine,­ 727 rte de Grasse, VALLAURIS (Mandataire : GAUTHIER SOHM) ASSOC.­ HESPERIDES,­ 15 rue du Pré, CANNES (Mandataire: GARNIER) IMBEMBO­ Fabrice,­ 94 rte de la Colle, CAGNES S/MER (Mandataire : CARDON)

KENIN­Laurence,­av de la Liberté, VILLENEUVE LOUBET (Mandataire : GAUTHIER SOHM) RICHIER­Pierre,­83 av M. Chevalier, CANNES LA BOCCA (Mandataire : GARNIER) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 14/03/13) BAABOUD­ Jamia,­ 30 av de Cannes, LE CANNET (Mandataire : CARDON) Dépôt état des créances (Jgt du 13/02/13) RABARIN­Mikaël,­6 rond Point Minangoy, MOUGINS FONDERE­ Jean-François,­ av de Cannes, La Roya B, CAGNES S/MER Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 18/03/13) ASSOC.­A.L.P.H.­ASPRES,­13 pde Lt Maurin, PUGET THENIERS (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

Supplément au numéro du jeudi 11 avril 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S ( S U I T E ) TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­NICE (Tél.­04­93­92­87­87) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 27/03/13) SARL­FETI-BAT,­14 B bd Raimbaldi, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL­ LA­ SPHERE­ DOREE,­ 18 rue de Russie, NICE (Liquidateur : TADDEI) SAS­ PATRICK­ MESIANO,­ 25 bd Marinoni, BEAULIEU S/MER (Liquidateur : FUNEL) SARL­NORPE­IMMOBILIER,­21 rue Hôtel des Postes, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL­ ZARROUK­ BATIMENT,­ 13 rue Orestis, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL­L’EQUERRE,­19 quai Monléon, MENTON (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL­ MOGADOR,­ 35 bd Marinoni, BEAULIEU S/MER (Liquidateur : FUNEL) Extension de liquidation judiciaire (Jgt du 27/03/13) SARL­ CABINET­ DE­ GESTION­ IMMOBILIERE­ LEROY,­ 10 rue du Congrés, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL­S­T­E­F,­38 rte Stratégique, NICE (Liquidateur : PELLIER) SARL­ARCADY,­38 rte Stratégique, NICE (Liquidateur : PELLIER) Feu­ LEROY­ Michel,­ rue A. Mari, chez Me THOMAS, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) Résolution plan cession & liquidation judiciaire (Jgt du 28/03/13) SAS­ DIFPAP,­ 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, NICE (Liquidateur : FUNEL) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 28/03/13) SARL­ ARENAS-INVESTISSEMENTS.3,­ 455 pde des Anglais, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL­ ART­ BEAUTE,­ 104 bd de la Madeleine, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL­ LE­ HARICOT­ MAGIQUE,­ 7 rue Alberti, NICE (Liquidateur : TADDEI) MAILLAND­Dominique,­11 rue Macarani, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL­BATTISTELLI­-­BARCELO,­3366 av F. Faure, LEVENS (Liquidateur : FUNEL) SARL­ FRANCOIS­ MICHEL,­ R.N. 6204, Vievola, TENDE (Liquidateur : PELLIER MOLLA)

SARL­ CONSORTIUM­ DE­ L’EQUIPEMENT,­ 49 bd P. Sola, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL­ AZUR­ DISTRIBUTION,­ 30 ch. St Sauveur, COLOMARS (Liquidateur : TADDEI) SARL­ EVE­ INSTITUT,­ 6 bd St Roch, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL­ D.T.G.­ CONSTRUCTION­ RENOVATION,­ 13 rte du Cimetière de l’Est, NICE (Liquidateur : FUNEL) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 28/03/13) DUBOIS­Lionel,­68-70 rue Arson, NICE (Mandataire : FUNEL) LABATINO­ Christophe,­ 1 pl. Cluot de la Mule, PEONE (Mandataire : FERRARI) BERRI­Mireille,­12 bd Cessole, NICE (Mandataire : BIENFAIT) Interdiction de gérer (Jgt du 02/04/13) SARL­MLLE­SOPHIE,­75 rue de France, NICE à l’encontre de RACHELLO­Wahiba,­pour 8 ans SARL­ PROBAT,­ 14 B bd Raimbaldi, NICE à l’encontre de AYADI­Samir,­pour 3 ans Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 02/04/13) SARL­INTER­PRESSE­PUBLICITE­(COTE­D’AZUR),­ 7 rue A. Scoffier, LA TRINITE SARL­SANTA­-­GIULIA,­57 bd R. Cassin, NICE SARL­CLIMATIC’­SERVICES,­1 rue Caïs de Gilette, NICE SARL­FLANY,­1 rue Caissoti, NICE SARL­LOISIRS­ET­INNOVATIONS,­21 rue St Philippe, NICE SARL­SOBATIM,­229 av de la Californie, NICE SARL­MICHAEL­CIE­GROUP,­17 rue Beaumont, NICE SARL­STARLIFT,­11 av Mireille, NICE SARL­GALERIE­BOVA,­26 av des Fleurs, NICE Faillite personnelle (Jgt du 02/04/13) SARL­AMP­CONSTRUCTION,­207 av de Grenoble, NICE à l’encontre de AVERSA­Domenico,­pour 15 ans SARL­LC­IMMO,­30 av G. Clemenceau, NICE à l’encontre de FERI­Marie,­pour 10 ans SARL­MEDITERRANEE­COULEUR­BATIMENT,­5 rue J. & X. de Maistre, NICE à l’encontre de LUCINO­Kristian,­pour 10 ans SRIDI­Imed,­6 B av Durante, NICE, pour 12 ans SARL­ S.G.B.,­ 14 B bd Raimbaldi, NICE à l’encontre de CHAIEB­Abdeljelil,­pour 8 ans SARL­CONNEX­AUTO,­229 av de la Californie, NICE à l’encontre de ZHELENA­Polina,­pour 15 ans SARL­TECNOEDIL­FRANCE,­5 av Edouard VII, MENTON à l’encontre de SATURNO­Antonio,­pour 15 ans

Mandataires judiciaires / liquidateurs . Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­CANNES (Tél.­04­93­68­20­01) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 29/03/13) SARL­ BLANCHISSERIE­ DU­ DEVENS,­ 10 rue Devens, CANNES LA BOCCA (Liquidateur : CARDON) SARL­BLANCHISSERIE­DU­DEVENS­EXPLOITATION,­10 rue Devens, CANNES LA BOCCA (Liquidateur : CARDON)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­DE­GRASSE (Tél.­04­92­60­75­16) Interdiction de gérer (Jgt du 13/02/13) MARQUES­Paulo,­424 ch. Tuilière, PEGOMAS, pour 10 ans Redressement judiciaire (Jgt du 25/03/13) SARL­ THE­ ENGLISH­ CAR­ MECHANICS,­ 2 ch. Roures, OPIO (Mandataire : GAUTHIER SOHM) SARL­ CAMMATINE,­ 158 rte de Cannes, GRASSE (Mandataire : GARNIER) Sauvegarde (Jgt du 25/03/13) SAS­ BIO­ BAOUS,­ 1 rue Masséna, VENCE (Mandataire : GARNIER) SARL­ EDITH­ PATRIMOINE,­ 310 ch. Vallon, VALBONNE (Mandataire : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire (Jgt du 25/03/13) SARL­ CHICKEN­ LOULOU,­ 12 bd Carnot, GRASSE (Liquidateur : GARNIER) SARL­ DECO-GRAVURE,­ ZA de la Grave, CARROS (Liquidateur : GARNIER) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 25/03/13) MARANDO­ Ivo,­ 11 rue Oratoire, GRASSE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

TRIBUNAL­DE­COMMERCE­D'ANTIBES (Tél.­04­93­34­10­12) Sauvegarde (Jgt du 29/03/13) SARL­ LES­ VIEUX­ MURS,­ 25 pde Amiral de Grasse, ANTIBES (Mandataire : ARNAUD) Redressement judiciaire (Jgt du 29/03/13) CHOISY­ Dominique,­ 6 av Serre, CAGNES S/MER (Mandataire : GAUTHIER SOHM)

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

SARL­ FERLITO­ CONSTRUCTION,­ 1609 rte St Bernard, VALLAURIS (Mandataire : ARNAUD) ROGATI­Odile,­ch. Bachette, BIOT (Mandataire : ARNAUD) SARL­ STE­ D’ENTRETIEN­ ET­ DE­ TRAVAUX­ DU­ BATIMENT,­ 60 av de Nice, CAGNES S/MER (Mandataire : ARNAUD) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 29/03/13) SARL­ APUKAMAC,­ 12 B ch. Fournel, ANTIBES (Liquidateur : ARNAUD) SARL­ CASTRO,­ 60 av de Nice, CAGNES S/MER (Liquidateur : ARNAUD) Liquidation judiciaire (Jgt du 29/03/13) SARL­ RALPH,­ 35 bd Guillaumont, JUAN LES PINS (Liquidateur : CARDON) Plan de redressement (Jgt du 29/03/13) SARL­JAME’S,­2 av Estérel, JUAN LES PINS (Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD) Liquidation judiciaire sur conversion (Jgt du 29/03/13) SAS­ ALLIANCE­ FILTRATION,­ 57 av Cyprés, BIOT (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL­S.A.V.O.I.R.,­1102 av J. Grec, ANTIBES (Liquidateur : ARNAUD) Réouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 29/03/13) SARL­ EUCLIDE,­ 833 ch. des Combes, ANTIBES (Liquidateur : ARNAUD) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/03/13) BOSCHETTI­Geoffroy,­95 av de Nice, CAGNES S/MER SEIGNOVERT­Olivier,­52 rue Clemenceau, VALLAURIS SARL­LE­TREMBLAY,­1 bd de la Plage, CAGNES S/MER SA­AZUR­DISTRIBUTION,­av J. Mermoz, CAGNES S/MER SARL­AB­BATIMENT,­quartier Cabots, BIOT SARL­CLLT,­562 ch. Rascas, ST LAURENT DU VAR SARL­ TECHNIC­ TRAVAUX­ ROUTIERS,­ Z.I. Pré Catalan, BIOT SARL­ANGELS­INTERNATIONAL­PROTECTION,­932 rte St Jean, ANTIBES CUDIA­René,­62 av J. Mermoz, CAGNES S/MER SARL­HYDROGOM,­1856 ch. St Bernard, VALLAURIS SARL­ALEXANDRE,­100 bd de la Plage, CAGNES S/MER SARL­CREATION­AZUREENNE­ET­PROVENCALE et par extension à la SARL­SUPREME­PROJECTS,­1856 ch. St Bernard, VALLAURIS

Administrateurs judiciaires e

. M Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 31322

Réf. cédant : 26139

Réf. cédant : 31115

Activité : Coiffure mixte

Activité : Vente Mécanique automobile

Activité : Vente Installation Maintenance de

Commune : CANNES LA BOCCA

Commune : VENCE

matériel de blanchisserie et pressing

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Commune : ST ANDRE DE LA ROCHE

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 2

Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Superficie du local : 35

Superficie du local : 267

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure mixte

Activités permises : Mécanique automobile

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/03/2020

Fin de bail : 30/08/2014

Loyer Annuel : 7 267,00 E

Loyer Annuel : 16 899,00 E

Loyer Annuel : 15 424,00 E

Prix de Vente : 35 000,00 E

Prix de Vente : 65 000,00 E

Prix de Vente : 170 000,00 E

Superficie du local : 300 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Type de bail : Commercial Fin de bail :

Activité : Esthétique Commune : VALLAURIS Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 80 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Parfumerie Institut de beauté Coiffure produits diététiques Articles de Paris Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/03/2015 Loyer Annuel : 7 440,00 E Prix de Vente : 20 000,00 E

Réf. cédant : 31135

Réf. cédant : 27141

Réf. cédant : 29434

Réf. cédant : 24421

Réf. cédant : 29125

Activité : Esthétique Soins de beauté

Activité : Coiffure

Activité : Taxi

Commune : NICE

Commune : NICE

Commune : MANDELIEU LA NAPOULE

Commune : VALBONNE

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Activité : Toilettage Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 37

Superficie du local : 34

Superficie du local :

Superficie du local : 42

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Esthétique Parfumerie

Activités permises :

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 14/10/2021

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail : 31/03/2016

Loyer Annuel : 8 848,00 E

Loyer Annuel : 5 400,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Prix de Vente : 39 000,00 E

Prix de Vente : 50 000,00 E

Prix de Vente : 380 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 31237

Réf. cédant : 32320

Réf. cédant : 32131

Activité : Snack Traiteur Pizza Salon de thé

Activité : Plomberie

Activité : Ebénisterie

Epicerie

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : CAGNES SUR MER

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Commune : ANTIBES Effectif total : 2

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 70

Superficie du local : 260

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises : Ebénisterie

Type de bail : Commercial

Type de bail : Précaire

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/06/2018

Fin de bail :

Fin de bail : 29/02/2020

Loyer Annuel : 13 200,00 E

Loyer Annuel : 10 800,00 E

Loyer Annuel : 7 949,00 E

Prix de Vente : 120 000,00 E

Prix de Vente : 120 000,00 E

Prix de Vente : 70 000,00 E

Superficie du local : 98 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces

Réf. cédant : 32213 Activité : Boulangerie Pâtisserie Commune : CANNES Effectif total : 2

Effectif salarié : 2

Superficie du local : 56 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Type de bail : Commercial Fin de bail : 30/09/2015 Loyer Annuel : 10 327,00 E Prix de Vente : 45 000,00 E

Réf. cédant : 32323 Activité : Serrurerie Chaudronnerie Soudure Travaux publics Commune : GRASSE Effectif total : 1 Effectif salarié : 0 Superficie du local : 88 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Soudure chaudronnerie serrurerie industrielle Type de bail : Commercial Fin de bail : 31/03/2014 Loyer Annuel : 6 189,00 E Prix de Vente : 30 000,00 E

Réf. cédant : 32304 Activité : Fleurs Commune : GRASSE Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

Superficie du local : 45 Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf nuisances sonores Type de bail : Commercial Fin de bail : 25/04/2016 Loyer Annuel : 6 000,00 E Prix de Vente : 80 000,00 E

les petites affiches des alpes-maritimes du 5 au 11 avril 2013 11