Petites Affiches du 14 mars 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 8 au 14 mars 2013

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N° 3648 - Prix : 0,90 E

La secte de Basildon

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www.petites-affiches.fr

économie

p.3

L’ANI : sincère ?

: par Jean-Jacques JUGIE

expertise métier

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Le métier de mandataire judiciaire, au confluent de tous les droits

paroles d'experts

p.6

Ruptures conventionnelles : le déclin est amorce

les écoUtes des p.a.

p.7

la reVUe d'actUalité des petites aFFicHes

p.9

cma

p.12

La page d’actualité des entreprises

annonces léGales

p.13

C’est dans la petite ville anglaise de Basildon que siège le centre névralgique d’Euronext pour le trading à haute fréquence. Des serveurs mieux bichonnés que des réacteurs nucléaires et mieux protégés que l’or de Fort Knox. Le temple où transistent tous les ordres sulfureux de la secte des robots-traders… p. 2 Diversité : Toutes les destinations sont permises avec Mars aux Musées 2013

Gaspillage : Plus de 80 sociétés s’engagent avec l’Agence du Don en Nature (ADN)

Festival : Le Printemps des Arts … prêt à vous surprendre ! festival

printemps

des arts

de monte-carlo

sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre

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: jean-jacques jugie

La secte de Basildon Et puis, un jour, il y eut Fukushima. L’apparition du cygne noir, cet événement hautement improbable aux conséquences dramatiquement incalculables. On ne cessera de gloser, longtemps encore, sur la chaîne de responsabilités qui conduit à un tel cataclysme. Il est peu probable toutefois qu’une réponse univoque et définitive puisse être apportée à la question de l’exploitation du nucléaire : l’énergie est bien trop précieuse pour l’espèce humaine, ce qui interdit une approche lucide et raisonnable du problème. Et s’il est toujours possible de multiplier les mesures de précaution autour d’une centrale, la sécurisation se heurte à une double limite : son coût, d’abord, qui s’envole de façon exponentielle au point de rendre l’énergie produite non concurrentielle. Et l’impossibilité pratique de parvenir au risque zéro. Tant que le génie de l’homme n’aura pas réussi à s’approprier efficacement la seule énergie renouvelable et durable de la planète, le solaire, il y a fort à parier que l’hypothèque de l’accident nucléaire ne pourra être levée.

Le deuxième bien le plus précieux de l’espèce, c’est l’argent. On ne va pas discourir ici du caractère extravagant de cette quête inlassable, qui parvient à polluer la raison des esprits les plus brillants. Contentons-nous d’observer qu’une bonne partie de l’intelligence humaine, qui n’est pas moindre, est consacrée à la même obsession que celle des alchimistes d’antan : la pierre philosophale. En termes modernes, il s’agit de créer le maximum de richesses avec le minimum de ressources et, à la limite, de bâtir des fortunes à partir de rien. Une forme de sorcellerie qui s’exerce principalement dans les alambics de la finance. Et tout particulièrement sur les marchés, réglementés ou non, où sévit désormais la pratique démoniaque du High Frequency Trading (HFT), le trading à haute fréquence. Qui ringardise définitivement la Bourse de papa : il n’y a plus d’opérateurs humains. Les logiciels s’occupent de tout, pendant que leurs propriétaires sirotent un Jenny’s Cocktail au bar du Negresco – ou ailleurs, selon la saison.

4Le trou noir du HFT

On a lu avec beaucoup d’intérêt quelques bonnes feuilles de Krach Machine , un livreenquête sur le HFT réalisé par deux journa-

listes suisses. Qui pose clairement l’enjeu du système. Il ne s’agit pas d’investir, c’est-à-dire de constituer un portefeuille d’actifs offrant le meilleur rendement possible : les HF-traders n’ont plus aucune position ouverte à la clôture quotidienne des cotations, bien que les robots aient passé des centaines de milliers d’ordres pendant la séance, et… annulé la plupart d’entre eux. Le HFT est une course de vitesse : les robots font de la retape en lançant de très nombreux ordres à des cours donnés, qu’ils auront annulés avant que ne puissent être enregistrées les réponses des « vrais » opérateurs – désireux d’acheter ou de vendre les titres. L’objectif est de forcer ces derniers à accepter un cours légèrement supérieur (s’ils sont acheteurs) ou légèrement inférieur (s’ils sont vendeurs). En somme, de se poser en intermédiaires obligés, grâce à leur vitesse d’intervention, et de capturer à leur profit un différentiel de prix. Modeste, certes, mais sur une part considérable des échanges réels. A ce jour, les robots sont responsables de 60% des transactions aux Etats-Unis et d’un peu plus de 40% en Europe. Autant dire que la fixation du prix des titres se détermine sur d’autres critères que les traditionnels « fondamentaux ».

Les intervenants sur ce mode de trading sont relativement peu nombreux : une vingtaine, environ, qui spéculent pour compte propre (ce n’est pas un mode opératoire destiné à la clientèle). Les scientifiques qui conçoivent et font évoluer les logiciels (mathématiciens et physiciens, généralement de très haut niveau), se livrent une bagarre forcenée par

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robots interposés : le but du jeu est de susciter des mouvements de cours exploitables, sans se faire repérer par les machines ennemies.

Il en résulte des stratégies de plus en plus complexes. Et aussi des accidents, quand au milieu d’une échauffourée confuse, les robots ne se déconnectent pas à temps. Comme le 6 mai 2010, à 14h42 : en cinq minutes, l’indice phare de la Bourse new-yorkaise dévissait de 10%, avant de se reprendre comme si de rien n’était. On a invoqué une « erreur » de manipulation de la part d’un modeste courtier, qui aurait ajouté quelques zéros de trop à son ordre de vente. L’explication est charmante mais n’a même pas convaincu la concierge de Wall Street : il s’agissait bien du bug d’un « algo ». D’autres anomalies se sont depuis lors produites, qui ont été rapidement détectées. Mais un accident majeur pourrait-il survenir à cause du HFT ? C’est ce que pensent les Allemands, qui rejettent sur leur Bourse 90% des ordres algorithmiques – ils sont seuls au monde à réguler la pratique. Même pour une machine, la cadence à laquelle les ordres sont passés (37 microsecondes !) est trop rapide pour permettre une « réflexion » étayée – ou une analyse circonstanciée, si l’on préfère. Si bien que la probabilité de survenance d’un cygne noir n’est pas du tout anecdotique. En dépit du brio intellectuel des chercheurs et de la sophistication du « Centre européen de liquidité » de Basildon, en Angleterre, où NYSE Euronext loge ses puissants serveurs, protégés comme les lingots de Fort Knox…

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: Jean-Jacques JUGIE

L’ANI : sincère ?

Après que le rapport Gallois a sonné le tocsin, les partenaires sociaux se sont concertés. Et ils ont rapidement abouti à un accord national que le gouvernement vient de transcrire en projet de loi. Compétitivité des entreprises et sécurisation de l’emploi sont les deux mamelles du texte. Dont le vote ne sera pas aisé…

Voilà donc mis en musique le fameux « Accord national interprofessionnel » (ANI) du 11 janvier dernier, maintenant prêt à affronter les joutes parlementaires. La promptitude avec laquelle l’accord avait été scellé constituait à elle seule une divine surprise : la nouvelle législature démontrait ainsi qu’une large concertation ouvrait la voie aux accordailles, sur des thèmes pourtant peu consensuels.

Destiné en même temps à favoriser la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi, le « nouveau modèle économique et social » revendiqué affichait des ambitions contradictoires : le Medef n’a jamais fait mystère de la nécessité de flexibiliser le contrat de travail. Et jusqu’à une date récente, les syndicats de travailleurs ne faisaient pas mystère de leur attachement viscéral au CDI (contrat à durée indéterminée) « à la française », que le monde du business anglo-saxon dénonce comme un vestige antédiluvien du soviétisme défunt. Bref, réconcilier dans un même texte les facteurs de compétitivité qu’exige la concurrence des temps présents, et la sécurité de l’emploi qu’ambitionne tout travailleur, c’était quasiment résoudre la quadrature du cercle. Réussir le mariage de la carpe et du lapin.

Reconnaissons-le : le consensus n’a pas été général, puisque tous les syndicats de salariés n’ont pas applaudi des deux mains à l’accord. Et les réfractaires poursuivent leur action contestataire dans la rue, dans l’espoir de maintenir l’effervescence parlementaire pendant l’examen du texte. Mais il semble que les revendications manquent de conviction. Comme si les plus rudes des syndicalistes ne croyaient plus possible d’éviter la mise à mort de ce psychodrame âpre, folklorique et coûteux pour les entreprises qu’est la procédure de licenciement. Car c’est bien sur ce terrain que se situe l’enjeu du texte : simplifier et faciliter le licenciement, contractualiser son indemnisation, limiter le contentieux judiciaire. Tel est le sens de la flexibilité recherchée et l’on comprend que le Medef se soit déclaré très satisfait des principes posés par l’accord. Reste maintenant au Parlement à en affiner les modalités : s’agissant

d’appeler un chat un chat et de préciser des procédures qui ont été prudemment laissées à l’état d’épure, il n’est pas impossible que le législateur soit tenté d’édifier quelques barbelés dans l’espace des libertés nouvelles que l’ANI a ouvert aux employeurs…

4Empoignades en perspective

Parmi les contreparties accordées aux salariés, destinées à sécuriser l’emploi et les parcours professionnels, figurent un certain nombre de mesures qui, sans être anecdotiques, ne constituent pas à proprement parler de « nouveaux droits », mais plutôt le prolongement de dispositifs existants (en matière de formation et de réorientation professionnelle, notamment). Plus importante est sans doute la généralisation de l’ouverture du droit à une assurance complémentaire-santé d’entreprise. Toutes les grandes firmes et la plupart des PME sont déjà équipées, mais bon nombre des salariés de petites entreprises en sont encore exclus. Ce sera pour eux l’opportunité d’obtenir des garanties à de meilleures conditions : les contrats collectifs sont moins coûteux et, au cas d’espèce, leur entreprise prendra en charge une partie de la cotisation (au moins la moitié dans l’accord originel, mais le projet de loi renvoie à un décret le détail des modalités d’application, ce qui est une façon de couper l’herbe sous le pied aux pinaillages parlementaires…).

Par ailleurs, ces garanties seront maintenues en cas d’interruption du contrat de travail et pendant la durée du chômage (avec un maximum de douze mois). Faute de contribuer à la sécurité de l’emploi, ces mesures confèrent à tout salarié un environnement optimal pour l’assurance-maladie.

S’agissant du volet « flexibilité », l’exercice est un peu plus délicat. L’exposé des motifs y fait expressément référence : « Le projet de loi, sur les points où l’accord du 11 janvier était ambigu, imprécis ou incomplet, voire comportait des contradictions, a retenu des options claires. Le gouvernement a opéré des choix, en écoutant les partenaires sociaux bien sûr mais aussi, en l’absence de convergence, en retenant l’option qui lui a paru la

plus juste, la plus efficace (…) ». En d’autres termes, la rédaction du projet pourrait bien s’écarter de l’interprétation que l’une ou l’autre des parties se faisait de l’accord. En tout cas, le texte renvoie à la négociation tout ce qui est relatif au temps partiel (ne pouvant être inférieur à 24 heures par semaine), aux prévisions d’emploi et aux mesures dictées par les « difficultés conjoncturelles ». C’est donc par un accord que l’entreprise peut, si la situation est grave, modifier le temps de travail, son organisation et… les rémunérations (sauf celles inférieures à 1,2 Smic). Le même accord doit prévoir la part du fardeau dévolue aux salariés dirigeants, aux mandataires sociaux et aux actionnaires (impact sur les dividendes éventuels). Refuser le contenu de l’accord (ou la proposition de mobilité) justifiera le licenciement individuel pour motif économique (ou cause réelle et sérieuse). Il est en outre prévu de mettre un terme à tout contentieux judiciaire sur la contestation du licenciement, par l’application d’une indemnité forfaitaire lors de l’audience devant le Bureau de conciliation. Le projet renvoie à un décret l’établissement du barème applicable, dont l’ANI avait posé le principe : de 2 mois de salaire pour une ancienneté inférieure à 2 ans, jusqu’à 14 mois pour une ancienneté supérieure à 25 ans. Et on n’en parle plus.

Pas sûr que de telles mesures réduiront le nombre de licenciements, au contraire ; mais au moins permettront-elles de purger l’abcès au plus vite. Sous réserve que le Parlement les avalise, bien entendu.

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Le métier de mandataire judiciaire, au confluent de tous les droits « Il ne faut pas avoir d’a priori sur le métier de mandataire judiciaire », avance Me Jean-Patrick Funel. Professionnel depuis 2003 à Nice, il valorise une double approche technique et humaine indispensable dans le traitement des dossiers. « Le mandataire judiciaire est désigné dans le cadre du redressement ou de la sauvegarde d’une entreprise ». Cela implique un aspect social et humain très fort : avant d’être un dossier, il y a un chef d’entreprise et ses salariés.

Le mandataire judiciaire est désigné par le Tribunal de Commerce ou le Tribunal de Grande Instance. « Dès notre désignation, nous mettons en place le process permettant la prise en charge des sommes dues aux salariés, pouvant parfois représenter plusieurs mois de salaires.

Nous sommes aussi un interlocuteur pour les créanciers. Nous catalysons toutes les demandes des différents créanciers et faisons remonter les informations. Nous sommes un relais entre le dirigeant, les salariés, le tribunal et le parquet. » Ce rôle central du mandataire judiciaire a pour objectifs de débloquer les situations dans ces phases de crise et de tendre vers une solution heureuse. L’autre pan de ce métier concerne la liquidation judiciaire : « ce rôle implique toujours l’aspect social et le lien avec les créanciers, auxquels va s’ajouter l’aspect vente d’actifs. »

Maître Jean-Patrick Funel

Selon Me Funel, « il faut plusieurs années pour savoir si l’on va aimer ce métier ». L’aspect comptable est aussi important que l’aspect juridique, « dans la mesure où dans notre métier, on manie des bilans et des comptes de résultats à longueur de journée ». Pour lui qui a suivi un double cursus en droit et expertise-comptable, « pour pouvoir faire ce métier, il faut d’abord commencer par le connaître. Une fois qu’on peut l’appréhender le plus largement possible, on peut vraiment essayer de devenir mandataire judiciaire. » Comme détaillé sur le site du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ), il faut pour devenir mandataire de justice, être titulaire au minimum d'un diplôme de niveau bac+4 et réussir un examen d'entrée au stage professionnel.

Ce stage d'une durée de trois ans est accompli au sein d'une étude.

Il se termine par un examen d'aptitude à l'exercice de la profession.

Le chef d’entreprise doit accepter d’anticiper sur ses difficultés Maître Marie-Sophie Pellier-Molla

« On ne fait pas ce métier par vocation » Me Funel est rejoint sur ce point par Me Marie-Sophie Pellier-Molla.

Associée avec son père, lui-même mandataire judiciaire, elle décrit ce métier comme étant méconnu, difficile, mais très captivant. Avocate et diplômée de Sciences Po Paris, elle est professionnelle depuis le 1er janvier 2012. « C’est un métier où l’on est assez exposé, un métier à l’occasion duquel on est amené à gérer de nombreux conflits », explique-t-elle. « Il faut être très compétent sur le plan juridique et également faire preuve d’humanité. Il faut savoir apprécier les situations et désamorcer les situations de crise. […] Les personnes que l’on a en face de nous ont souvent mis toute leur vie dans leur entreprise. C’est délicat. Il faut être à l’écoute et à la fois être ferme pour faire avancer les dossiers. […] Je trouve qu’il y a de beaux challenges dans ce métier qui touche à plusieurs pans du droit. Sur le plan juridique, on observe que la matière des procédures collectives se complexifie au fur et à mesure des réformes successives. De même, le formalisme est de plus en plus présent : on a de plus en plus de tâches à accomplir (rapports notamment). »

« Celui qui va sauver l’entreprise, principalement, ça reste le chef d’entreprise. Dans le cadre du redressement judiciaire, nous sommes là pour lui donner un canevas, un certain nombre de clés auxquelles il n’avait pas forcément recours ou qu’il ne connaissait pas. On marche aux côtés du chef d’entreprise. On est ni pour, ni contre », appuie Me Funel. « Aujourd’hui, les chefs d’entreprise sont toujours résistants à franchir les portes du tribunal, même s’il y a de nombreuses actions diligentées. On le voit à Nice, de gros efforts sont faits. Le chef d’entreprise se dit souvent que ses difficultés s’apaiseront le mois suivant. […] Faire ce pas, c’est un seuil psychologique à franchir.

Aujourd’hui, les dispositions qui existent sont justement destinées à favoriser le redressement dès lors qu’on le prend à temps. Je conçois que ce ne soit pas aisé. » L’anticipation des difficultés est primordiale : « nous avons des personnes, qui, avant une procédure collective, amenés par des avocats ou experts-comptables, sont venus nous voir pour qu’on leur explique la procédure collective. Comment ça marche ? Qu’est-ce qui va se passer ? Les « on dit », c’est une chose. La réalité de ce qu’est notre métier, c’en est une autre. On s’aperçoit que les dossiers se passent beaucoup mieux lorsque les gens franchissent leurs a priori. Ils ne sont pas assez nombreux à faire ce pas-là », explique Me Funel.

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Une évolution de la profession liée au contexte économique « La tendance des dossiers est à l’amoindrissement des actifs. Le tissu économique évolue en ce sens », confie Me Pellier-Molla. Aujourd’hui on est dans une situation qui n’est pas simple. On observe, par exemple, que certaines sociétés sont constituées avec 1 euro de capital social, avec adresse de domiciliation chez le chef d’entreprise et matériel en leasing [location avec option d'achat, ndlr]. Il n’y a pas d’actifs à réaliser dans ce cas alors même que notre mission consiste à parvenir à désintéresser au mieux les créanciers. Dans les années 80-90, vous vendiez des fonds de commerce, du matériel, du stock relativement facilement. Aujourd’hui, du fait de la crise économique, les entreprises connaissent plus de difficultés financières et sont moins prospères. Et lorsque les entreprises possèdent des actifs (fonds de commerce, etc.), il faut souvent se battre pour trouver des acquéreurs. »

L’importance de la formation continue Les techniciens du droit et des chiffres que sont les mandataires judiciaires ont l’obligation de suivre des formations. « Sur le plan de la formation pure, il y a une jurisprudence qu’on suit vraiment régulièrement. Nous avons des revues auxquelles nous sommes abonnés et suivons au minimum 2 séminaires par an : les entretiens de la sauvegarde organisés par l’IFPPC (syndicat) à Paris en janvier et la formation annuelle organisée par le Conseil national des administrateurs et des mandataires à la Colle sur Loup en juin, environ 700 personnes de France s’y rejoignent sur 2 jours », explique Me Pellier-Molla.

Cette obligation de suivre des formations est formalisée dans « ce

qu’on appelle un document permanent, interne à l’étude, qui est actualisé tous les 3 ans et qui est remis aux contrôleurs. La profession est extrêmement contrôlée. Tous les 3 ans, des professionnels hors de la région viennent à l’étude et ont accès au dossier. C’est là qu’ils pointent toutes les formations qui sont faites. On doit les reporter en indiquant le lieu, la date et l’objet de la formation. J’ai eu l’occasion de contrôler des confrères. C’est intéressant car on voit comment ils travaillent », renchérit Me Funel.

En conclusion, comme l’explique Me Funel, les moments forts que l’on peut vivre dans cette profession tiennent dans une somme de satisfactions : des salariés rémunérés rapidement, des créanciers qui peuvent être en partie désintéressés, un dirigeant qui a compris le rôle du mandataire et qui a participé. Pour Me Pellier-Molla, la satisfaction tient dans la participation à l’œuvre de règlement des difficultés des entreprises : « ce métier est souvent décrié alors qu’on évolue dans un contexte difficile et qu’on arrive souvent à résoudre au mieux les situations. J’apprécie plus particulièrement les dossiers de sauvegarde et de redressement judiciaire, lorsqu’après plusieurs mois de poursuite d’activité sous surveillance du Tribunal, l’entreprise parvient à présenter un plan de redressement, à poursuivre son activité et maintenir ses emplois. En liquidation judiciaire, l’objectif est notamment de réaliser au mieux les actifs afin de désintéresser le plus grand nombre de créanciers. Parfois, on est confronté à des situations humaines particulièrement difficiles et on fait tout pour aider les gens et être à leurs côtés », a-t-elle conclu.

Céline Merrichelli

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Ruptures conventionnelles : le déclin est amorcé fiscalité

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ne sont valables qu'autantgrand qu'ils ont été faits en financesynallagmatiques marchés parole publics d'experts sud

Plus d’un million de ruptures conventionnelles homologuées par autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct. Au l’administration depuis août 2008 ! Alors que les chiffres parlent demeurant, la jurisprudence de la Chambre civile de la Cour de casd’eux-mêmes pour démontrer l’intérêt que portent les employeurs sation, considère que l'inobservation de l'article 1325 du Code civil et les salariés à la rupture conventionnelle, alors que ce mode de n'entraîne pas la nullité de la convention elle-même, mais prive seuleProjet deété loi de finances 2013 ment l'écrit depour sa force probante. rupture atypique de la relation de travail avait imaginé à l’oriS’il faut naturellement accepter que la Cour de Cassation joue son gine par les partenaires sociaux dans un accord interprofessionAprès la révolte des pigeons… rôle, Duvoilà rififi lescependant Sénateurs ! qui chez ne manque pas de générer pour les entrenel conclu le 11 janvier 2008, alors que, pour une fois, le système (la suite du feuilleton fiscalo-financier de l’automne) prises, qui n’en avaient sans doute pas besoin, une nouvelle zone retenu se révélait assez simple à mettre en œuvre et accessible, il d’insécurité juridique s’agissant de ce mode de rupture du contrat faut bien constater que, tant le législateur que la Cour de Cassasuppression par le Sénat de l'article 6 du PLF est une bonne nouvelle". de travail. En outre, le risque de voir se multiplier les contentieux à On se souvient que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait, tion, semblent décidés à venir jouer les trouble-fête.

Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans sa version initiale, l'imposition, selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, Le législateur d’abord ! sociaux. lors de la cession des droits

L’article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 assujettit forfait social de 20% les indemnités versées à l’occaAinsi, un au entrepreneur, cédant ses parts sociales ou actions de société, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value : sion de la rupture conventionnelle du contrat de travail. qu’il Cetteréalise mesure s’applique depuis le 1er janvier 2013.

Ce faisant, le législateur a - selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, probablement au 45 % (nouvelle tranche de marginale ordinaire de indemnités l’impôt sur créétaux unededifférence substantielle traitement avec les le revenu), au titre de l’année de la cession des ses parts ou actions conventionnelles de licenciement. Or, 20% c’est beaucoup… et c’est de société (alors même qu’il aurait pu ne pas être imposé dans cette surtout suffisamment significatif pour tenter certains de revenir à des tranche au titre des années précédentes) ; pratiques pas si lointaines de rupture négociée « camouflée » en licen- l’application des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Contribution ciement doublé d’un accord transactionnel. sociales, RSA etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 % (et pourrait être aggravé dans les prochaines semaines).

La Cour de Cassation ensuite !

La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à Dansprélèvements un arrêt du 30 janvier 2013, la Haute que des obligatoires (impôt sur le juridiction revenu et considère prélèvements sociaux) au taux global était, de 60,5 % (en l’état des taux prédès lors que la salariée au moment de laactuel signature de lades rupture lèvements sociaux). conventionnelle, dans une situation de violence morale du fait d’un A la suite dumoral, mouvement desrupture « pigeons », le gouvernement déharcèlement l’acte de conventionnelle est nul etavait produit claré revoir sa copie sur ce point proposant sousarrêt cerles effets d’un licenciement sansen cause réelle de et maintenir, sérieuse. Cet taines conditions (notamment de remploi), le prélèvement libératoire fait suite à des décisions comparables rendues par certaines cours actuel au taux de 19 % (outre les prélèvements sociaux) sur les plusd’appelde(CA de Bordeaux du 8ounovembre 2012 des n° 12/00626 ou CA values cession des actions parts sociales entrepreneurs.

l’initiative des salariés est réel, ce d’autant que la Cour de Cassation

assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nodevrait aussi se prononcer prochainement sur une autre question susvembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de ficeptiblepour d’affecter validité de la rupture conventionnelle l’absence nances 2013,lace qui a entraîné le rejet de l'ensemble: du projet.

de tout litige entre l’employeur et le salarié concomitamment à sa

L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fisignature. nances en seconde lecture dans sa totalité.

Que va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas A quand la convention Unedic ?que les députés réitérerons proencore, même si on peut imaginer bablement leur approbation du prochaine projet gouvernemental ! Sans doute, ll ne manquerait plus que la convention UNEDIC, que mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ?

les partenaires sociaux doivent prochainement renégocier pour une

Si notreen économie tant besoin sur les entrée vigueur n’avait au 1erpas janvier 2014, d’être viennefixée mettre en nouvelles place un règles fiscales qui doivent bientôt lui être appliquées, cela pourrait régime d’indemnisation spécifique moins favorable pour les salariés être presque comique.

ayant rompu leur contrat dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Alors patience, Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, et il y a fort à parier que la rupture conventionnelle telle que nous la Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mespratiquons aujourd’hui, aura vécu ! sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs En tout étatDedelacause, il vailfalloir et déjà réfléchir à deux d’emploi. patience, vous d’ores en faudra encore un peu aux fois fins de vous sur le choixsur des et des avant de déterminer se lancer aveuglément le opérations terrain de laéconomiques rupture conventioninvestissements que vous devrez réaliser.

nelle. Une étude préalable sur le coût, le risque et d’une façon plus

Mais de grâce, vite…à dès que vous en connaîtrez les nougénérale, l’intérêtdécidez de recourir ce mode de rupture, va dorénavant velles règles ! s’imposer. Un conseil : n’hésitez pas à faire appel à votre avocat Notre conseiléconomie habituel !ne peut plus attendre, il faudra vite aller de l’avant.

de Poitiers du 26 septembre 2012 n° 11/04236).

Le Sénat, qui a examiné, après l’Assemblée Nationale, le projet de Dans second pour arrêt 2013, du 6 février 2013, Cour de Cassation préloi deun finances a quant à luila purement et simplement supprimé un vote intervenu leproduit vendredi 23 novembre) l'article cise que la(par rupture conventionnelle les effets d’un licenciement sur taxation des et plus-values de cessions droits sociaux qui remis avait sanslacause réelle sérieuse dès lors quedes l’employeur n’a pas suscité la fronde des entrepreneurs. Cette suppression a résulté d’un un exemplaire de la convention au salarié. Or, aucun texte propre à vote de rejet de circonstances, à la fois des Sénateurs de l’opposition la rupture ne prévoit expressément unecommunistes. telle remise.

UMP et UDIconventionnelle mais aussi (paradoxalement) des Sénateurs

Il est par contre exact, conformément à l’article 1325 du Code ci-

Laurence Parisot (Présidente du Medef) a salué la suppression de cet vil, que les actes sous seing privé qui contiennent des conventions article en déclarant : "Même si les raisons en sont paradoxales, la

Jean-Michel NOGUEROLES LEXWELL – Avocat associé.

Egalement inscrit aux Barreaux : Maître André CHARBIN - De Barcelone (Abogado), Cabinet Capstan - De Londres (Solicitor).

Avocat au Barreau de Grasse Enseignant à Sciences Po (Paris).

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco petites affiches des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9 au 14 mars 2013 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 les

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Le Printemps des Arts … prêt à vous surprendre !

Le Printemps des Arts, festival qui existe depuis 1984, se tiendra cette année du 15 mars au 14 avril 2013. Une édition qui, comme à son habitude est prête à nous surprendre … Marc Monnet, Directeur du festival nous en dit plus.

Le Printemps des Arts, un festival qui se renouvelle chaque année ?

Oui, en fait je fais du neuf avec du vieux (rires) ! Comme toutes les institutions, ce festival a besoin chaque année d’être rénové, moi je suis là pour éviter que le festival ne « s’endorme ». Je tente de ne pas me répéter, de me stimuler, de proposer une véritable curiosité de l’art et plus précisément de la musique. La musique écrite existe depuis 11 siècles, alors j’essaye de voyager à travers tous ces mondes, extra-européens aussi. Chaque année, je fais de mon mieux pour proposer quelque chose de nouveau.

Alors vous allez proposer Beethoven, avec des œuvres inhabituelles ?

Oui, car la grande habitude des organisateurs, généralement, est de proposer un peu trop souvent les mêmes œuvres au public. Alors que des compositeurs comme Beethoven sont quasiment infinis, avec un choix de pièces considérables, dont certaines qu’on entend très peu ! Donc cette année en neuf concerts, nous avons décidé de faire entendre des pièces qui se jouent plus rarement et qui sont toutes aussi magnifiques !

Pour le chapitre des musiques traditionnelles, le Cambodge a retenu notre attention, un moment du festival mêlé à l’histoire, relative aux Khmers rouges, pouvez-vous nous expliquer ce qu’il va se passer ?

Chaque année, nous présentons des cultures différentes des nôtres. Dans le cadre du Cambodge cette année, nous aurons un concert de musique « pure », avec des chanteurs et un interprète exceptionnel nommé Kong Nay, qui improvise en chantant, en parlant et en jouant… On aura différents styles de musiques que l’on trouve au Cambodge : la musique de cour, la musique populaire… Mais aussi un ballet sur un thème un peu tragique, très traditionnel, aussi classique que chez nous, mais simplement les techniques ne sont pas du tout les mêmes. Par exemple, le travail sur les mains, les déplacements sont totalement différents et sont extrêmement savants, c’est vraiment fascinant !

Un lien musique / histoire qui existe aussi avec la « musique dégénérée », du temps des nazis… Est-ce vraiment important pour vous de faire valoir ce lien avec l’histoire ?

Je dirais que rien n’est déconnecté de l’histoire… La musique dégénérée est malheureusement quelque chose de terrible, en ce sens où en 1936, époque nazie, existait une exposition appelée « Art dégénéré », qui représentait les plasticiens, les compositeurs qui devenaient interdits et qu’on considérait comme grotesques ! Or, il se trouve que tous les gens que l’on retient aujourd’hui, sont ceux qui, pour les nazis, étaient soi-di-

Marc Monnet par Olivier Roller

sant dégénérés ! Je trouvais intéressant de faire un concert de quatre des compositeurs « dégénérés », qui sont devenus très importants.

Pour parler du public, vous souhaitez favoriser la venue des jeunes, est-ce qu’il y a une politique d’accessibilité particulière ?

Le public est une entité abstraite, on touche forcément des publics différents. Nous avons une politique de prix bas, parce que nous souhaitons offrir le maximum d’opportunités à tous ! Nous avons un objectif, avec l’éducation nationale monégasque et française, nous faisons venir des artistes, des conférenciers, des musiciens, dans les classes des écoles.

Tout ce travail de fond que nous fournissons, est fait principalement pour favoriser l’accès aux jeunes, qui ont tendance malheureusement aujourd’hui à se « déculturer » …

Vous organisez aussi cette année un voyage surprise…

Oui, c’est un concept que nous avions déjà utilisé. Nous ne l’avions pas renouvelé l’année dernière, car je pense qu’il faut arrêter parfois les choses qui marchent, pour changer et offrir autre chose au public. Cette année nous le refaisons, c’est un événement qui marche très bien, les gens adorent les surprises visiblement. Nous proposons quelque chose sans aucun contenu ni lieu annoncé et les places se vendent très vite…

Le public nous fait « crédit » et a visiblement envie de ne pas savoir ce qui va se passer !

Vanina Martinez

les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013 7

fiscalité

droit

finance

économie les écoutes : visite

Lumière au Palais préfectoral

Le Palais Préfectoral de Nice, appelé Palais Sarde, ouvre ses portes au public. Sur simple réservation, la ville de Nice vous fait découvrir ce lieu majestueux avec ses nombreuses salles de réception…

Visite guidée avec Nathalie Gaglio du centre du patrimoine…

Pouvez-vous nous présenter les lieux ?

Cet endroit est la résidence du préfet, qu’on appelle plus communément « le palais Sarde ». Cet endroit a vu récemment, la signature du traité de Nice à deux reprises en 2000 et en 2001. Ici, il n’y a pas toute l’administration qui se trouve à la plaine du var, mais vous avez tous les salons de réceptions, qui sont là pour recevoir des personnalités, de façon informelle parfois ou de façon beaucoup plus officielle, des réceptions, des bals, ou encore des ouvertures liées à des moments importants de la république, ou à la culture…

Jean-Charles Blais avec la devise française « Liberté, égalité, fraternité », écrite sur les murs, la vue sur le cours Saleya, de très grandes salles à manger, qui permettent d’avoir des espaces suffisants pour de grandes réceptions…

Quel est l’intérêt historique de ce site ?

Je dirais que c’est de voir l’évolution et la continuité, à la fois entre la maison de Savoie puis l’empire et la République Française. C’est un lieu très solennel et c’est un grand plaisir et un grand honneur de pouvoir le visiter.

Que diriez-vous aux personnes qui n’ont pas encore visité le palais ?

Je leur conseille de réserver auprès du centre du patrimoine. La visite a lieu avec un minimum de 5 personnes, sa fréquence est tous les mardis, en sachant que les dates peuvent être modifiées selon l’agenda du Préfet.

Nous pouvons prendre des groupes jusqu’à 15 personnes environ.

Qu’est-ce que l’on peut découvrir dans ce palais ?

Vous pouvez découvrir tous les salons de réception, toutes les grandes salles : la grande salle de bal, la galerie des glaces, l’anti chambre de

Vanina Martinez

Toutes les destinations sont permises avec Mars aux Musées 2013 !

Mars aux Musées revient cette année à Nice, pour la 12e année consécutive, jusqu'au 28 Mars 2013.

Cette manifestation, organisée par l’association étudiante « MICA » (Médiateurs et Ingénieurs Culturels Associés), la Ville de Nice et l’université Sophia-Antipolis, propose des événements culturels gratuits, par les étudiants, pour les étudiants !

Cette année, le thème est autour du Voyage. « Un voyage dans le temps, dans l’espace, dans les lieux, mais aussi un voyage spirituel », comme nous l’explique Kelly Robini, présidente de l’association MICA. « L’imagination de la culture n’a pas de limite » a surenchéri Muriel Marland-Militello, adjointe au Maire de Nice, en charge du rayonnement culturel. « C’est une grande chance pour les étudiants, de pouvoir aller dans des lieux où ils ne songeraient peut-être jamais à aller » !

Il est vrai que chaque année Mars aux Musées est un succès : « L’année dernière, nous avons accueilli 4.500 étudiants, nous en espérons tout

autant cette année » a déclaré Jean-Christophe Boisse, Vice-Président de l’Université Sophia-Antipolis. « Nice possède un patrimoine muséal incroyable et parfaitement adapté aux étudiants » a-t-il ajouté.

Cette année, un jeu sera aussi organisé au sein de Mars aux Musées. Les étudiants devront répondre à une énigme et s’ensuivra un tirage au sort, qui déterminera les gagnants d’un voyage. La destination sera dévoilée lors de la soirée d’inauguration le jeudi 7 mars au Palais Lascaris.

Mars aux Musées est donc là pour laisser perdurer la culture et la transmettre aux jeunes générations. Comme l’a déclaré Muriel Marland-Militello « Si la jeunesse participe à la vie culturelle, l’avenir de la culture est assuré ». Et elle conclut en s’adressant aux jeunes : « Nous comptons sur vous pour être notre avenir, merci déjà d’être notre présent ».

Pour plus d’informations et pour connaître le programme détaillé : www.marsauxmusees.fr Vanina Martinez

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

LA Revue d’AcTuALiTé des PeTiTes Affiches Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

NICE - IRCE

Développer la jeune entreprise dans les Alpes-Maritimes. L’Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises (IRCE), lance son parcours le 3 Avril 2013 dans ses locaux à Nice.

L’IRCE propose à cet effet, un parcours d’accompagnement pour les jeunes entreprises. Les sessions, composées de 15 projets au maximum ont pour objectifs de : - Valider son offre et son positionnement marché - Identifier ses potentiels de développement - Optimiser son organisation et valider sa stratégie à court et moyen terme. Ce parcours est organisé deux fois par an à Nice, favorise l’échange et le partage et permet une mise au point de l’entreprise sur ses premières années de démarrage. Car en effet, dans ce contexte économique difficile, il est important d’aider les jeunes entreprises à booster leur activité. L’IRCE, créé à l’initiative de chefs d’entreprises, cherchent alors à fournir un accompagnement personnalisé et une dynamique de groupe, devenue essentielle à l’émergence de nouvelles idées. Des questions liées à la stratégie de développement et des pistes de succès des jeunes entreprises, seront le programme de ce parcours. Plus d’informations sur : www.irce-paca.com

PARIS – DROIT

MARSEILLE – AUTORITES

3e Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée à Marseille. Près de 400 élus et décideurs locaux et régionaux venus de 24 pays débattront de la gouvernance démocratique en Méditerranée à l’occasion du 3e Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée qui aura lieu à Marseille les 3 et 4 avril 2013. Pour la première fois depuis les bouleversements politiques et sociaux survenus en Méditerranée, printemps arabes au Sud et crises économiques au Nord, les élus du pourtour méditerranéen échangeront sur les nouveaux défis auxquels ils doivent faire face. Lors de cet événement exceptionnel, ils réaffirmeront leur volonté d’être partie prenante du développement et de la gouvernance de leurs territoires. Ils formuleront des propositions pour renforcer la démocratie locale, appuyer les processus de décentralisation, garantir des services publics prioritaires. Ils se prononceront également sur les moyens à mettre en œuvre pour conduire des politiques décentralisées de développement durable qui tiennent compte des spécificités des territoires et qui accordent une priorité à la jeunesse et à l’emploi. Ils s’interrogeront également sur leurs rôles dans la gestion et la résolution des situations de crise auxquelles ils sont confrontés.

Le 3ème Forum sera aussi l’occasion d’examiner l’apport des bailleurs internationaux (Banque Mondiale, Nations Unies, Banque Africaine de Développement, Banque Européenne d’Investissement, Banque Islamique de Développement, etc.) dans l’espace méditerranéen et de présenter la « déclaration politique des autorités locales et régionales de la Méditerranée » aux instances internationales invitées, parmi lesquelles l’Union pour la Méditerranée et la Commission Européenne.

FRANCE – GASPILLAGE

La responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit.

Les multinationales disposent d’un fort pouvoir d’influence sur le tissu économique et social des pays fragiles ou en conflit. Certaines d’entre elles apportent parfois un soutien logistique ou financier à des dictatures militaires ou à des régimes qui ne respectent pas les droits de l’homme. Si l’impunité a longtemps été la règle, les cas de poursuites à l’encontre d’entreprises qui se seraient ainsi rendues complices de violations des droits de l'Homme en zones de conflit, commencent à voir le jour. Dès lors, le Conseil national des barreaux a décidé d’organiser avec l’American Bar Association (ABA), un colloque sur le thème de la responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit, le jeudi 21 mars 2013 de 8h à 18h au Centre de conférence ministériel du Ministère des affaires étrangères (27 rue de la Convention - 75015 Paris). L’objectif est de favoriser la prise de conscience du monde des affaires et de sensibiliser les avocats à leur devoir de conseil ainsi que les entreprises aux risques civils et pénaux qu’elles encourent en s’engageant dans de telles activités.

Des intervenants experts en la matière de tous horizons professionnels - institutionnels, avocats, représentants de juridictions nationales et internationales, diplomates, universitaires, directeurs juridiques de grandes entreprises et représentants d'ONG - et venant des deux continents, seront présents tout au long de la journée pour animer et débattre, dans le cadre de tables rondes, sur tous les aspects de cette problématique touchant à la fois aux droits de l'Homme, au droit pénal international et au droit des affaires internationales. Programme : http://www.lexposia-advertising.com/newsl/ccb/2013/ programme_colloque_21mars2013.pdf

Plus de 80 sociétés s’engagent avec l’Agence du Don en Nature (ADN) Chaque année en France, 400 millions d'euros de produits neufs non-alimentaires sont invendus et détruits. En 2013, ADN lance la première Semaine du Don en Nature avec le soutien actif des entreprises et mécènes historiques. Cette Semaine du Don en Nature 2013 sera ponctuée d'actions terrain, de témoignages et d'un grand débat pour mobiliser le tissu industriel français. - Mardi 26 mars - PACA : Nice - Armée du Salut - distribution prévue de 9h à 12h. L'association a pour ambition de venir en aide aux personnes en difficulté et de les accompagner jusqu'à ce qu'elles soient capables de se reconstruire personnellement. - Un grand débat le jeudi 28 mars à Paris. "Des entreprises aux associations - L'enjeu économique et social de l'aide non-alimentaire", animé par Brigitte Jeanperrin, Journaliste économique, de 18h30 à 20h. Plus de 300 personnes attendues, dirigeants d'associations et d'entreprises et des intervenants de renom : - Jérôme Bédier, Président de la Fondation d'entreprise Carrefour et Secrétaire Général du Groupe Carrefour - Jean-Marc Borello, Président du directoire du Groupe SOS - Véronique Bourez, Présidente de Coca-Cola France - Marc Champ, Responsable, épicerie sociale et solidaire ANATOTH - - François Soulage, Président du Secours Catholique - Joël Tronchon, Directeur Développement Durable du Groupe SEB - Marie-Laure Vaganay, Directrice de la Communication chez Procter&Gamble France.

les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013 9

La revue d’actualité des Petites Affiches Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

ALPES-MARITIMES – FONDS

FCPR Fonds Entrepreneurial 06 : premier fonds d’amorçage des Alpes-Maritimes.

Né d’une initiative de l’UPE06 il y a 2 ans, le FCPR Fonds Entrepreneurial 06, premier Fonds d'amorçage sur les Alpes-Maritimes est devenu réalité. Dans cette période difficile et sur un département qui n’est pas habitué à ce type d'investissement, le projet a pu voir le jour grâce à l'implication financière d'une quinzaine de chefs d'entreprises des Alpes-Maritimes, suivis par trois banques locales.

Ce Fonds est géré par un spécialiste EQUITIS Gestion sas assisté du dépositaire des Fonds CACEIS et du commissaire aux comptes KPMG. La proximité et l'ancrage sur un territoire étant des facteurs de réussites en phase d'amorçage, EQUITIS a confié la sélection des entreprises éligibles au Fonds à l'Association BA06 Accompagnement, constituée d'experts, d'entrepreneurs, de financiers locaux expérimentés.« ATTRACTIVITE du TERRITOIRE, COMPETITIVITE des ENTREPRISES, EXCELLENCE des RESSOURCES HUMAINES qui sont les Ambitions de l’UPE06, se traduisent en actes forts dans ce nouveau mode de financement porteur de sens et de valeurs. La première édition de BA06 event avait fait apparaître le besoin de renforcer les propositions d'investissement, notamment en amorçage. Ce nouveau fonds d'investissement initié par l’UPE 06, et soutenu par l’écosystème local, propose une démarche d'action nouvelle et globale pour le département. Je me réjouis que ce projet soit désormais opérationnel et je remercie tous les acteurs qui y ont contribué », précise Yvon Grosso, président de l’UPE06. Plus d’informations : www.ba06.com

NICE – MEDECINE

Le Professeur Patrick BAQUE, élu Doyen de la faculté de médecine de Nice.

Patrick BAQUE, Professeur d’anatomie, a été élu doyen de la Faculté de Médecine de l’Université Nice Sophia Antipolis, mercredi 23 janvier 2013, par les membres du conseil d’administration de la faculté dès le 1er tour par 22 voix contre 18 pour le Professeur HEBUTERNE. Il succède à Daniel BENCHIMOL, à la tête de la faculté depuis 2003, et prendra ses nouvelles fonctions le 1er mars prochain. Patrick BAQUÉ, est chirurgien, professeur d’Anatomie - Chirurgie Générale au CHU de Nice. Docteur en médecine en 1998, il a effectué la quasitotalité de son cursus médical à la faculté de médecine et au CHU de Nice, occupant successivement les fonctions d’Etudiant Hospitalier, d’Interne des Hôpitaux, d’Assistant Hospitalo-Universitaire, de Praticien Hospitalier, de Maître de Conférence des Universités et de Professeur des Universités - Praticien Hospitalier depuis 2006. Formé à la chirurgie viscérale et générale dans le service du professeur Henri RICHELME puis du professeur André BOURGEON, il est actuellement responsable chirurgical au sein du pôle Urgence Adulte-SAMU-SMUR du CHU de Nice (hôpital Saint-Roch, responsable de pôle, Professeur Jacques LEVRAUT). Ses domaines de compétence sont la chirurgie générale d’urgence, la chirurgie digestive et la cancérologie digestive. Ses activités de recherche sont développées principalement dans 2 domaines : la thérapie génique des métastases hépatiques des cancers coliques et la modélisation numérique des viscères du tronc soumis aux traumatismes.

INTERNATIONAL – NOTAIRES

Le Conseil Régional des Notaires d'Aix en Provence signe une charte de jumelage avec les notaires de la Région de Voronej en Russie. Dans le cadre de la coopération notariale franco-russe, le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a signé le 8 mars 2013 une convention de jumelage avec la Chambre des Notaires de la Région de Voronej en Russie, en vue de promouvoir des échanges juridiques, économiques et culturels. Parmi les objectifs, développer les échanges universitaires, accompagner la modernisation du notariat russe, valoriser le rôle du notaire dans la lutte contre la fraude et la corruption. Depuis 2003, un accord de coopération national relie les notariats français et russe : plus de 9 colloques communs portant sur des sujets d’actualité juridique ont permis de renforcer les échanges et d’accompagner la modernisation informatique du notariat russe (fichier central des dispositions des dernières volontés, adhésion au Réseau Européen des Registres Testamentaires www.arert.eu). La participation des notaires à la traduction d’ouvrages juridiques tels que le code civil français a contribué à la diffusion du droit français en Russie, source d’inspiration pour la refonte en profondeur du code civil russe actuellement débattu par la Douma et qui devra incarner les spectaculaires évolutions du pays depuis les deux dernières décennies. Avant les années 1990, le système juridique russe ne connaissait que le droit public ; avec l’effondrement de l’empire soviétique, le droit privé est apparu tandis que la Russie intègre peu à peu le système capitaliste et qu’en France, se renforce le principe de régulation pour éviter les dérives. Ce nouveau code civil définira le cadre d’exercice de la loi notariale russe en cours de restructuration. Datant de 1867 et d’inspiration française, elle a été restaurée en 1993 avec le retour à la propriété privée par une loi imparfaite qui demande à être réformée. Si le ministère de la Justice russe soutient les notaires, il fait face à un puissant lobbying des milieux d’affaires, notamment en droit immobilier. L’expertise du notariat latin en matière de sécurité juridique est une référence.

SAINT-LAURENT-DUVAR – FISCALITE

Fiscalité 2013 : ce qui change pour les entrepreneurs. Anticiper le bouleversement du cadre social et fiscal dans les entreprises pour ne pas fragiliser les comptes et les relations entre associés. De nombreuses mesures ont été adoptées qui concernent les petites entreprises. Les taxes supplémentaires et la suppression de l'abattement sur les dividendes : quel impact sur la rémunération et le patrimoine du dirigeant ? La charge des prélèvements sociaux : quelles incidences sur le compte de résultat de la société ? Explications et tour d’horizon par Maitre Jean-Michel NOGUEROLES de l’Association des Avocats en Droit des Affaires. Le Vendredi 22 mars de 8h45 à 10h30 à l’UPE 06 - Entrée C2 – CAP VAR – Avenue Guynemer – 06700 Saint Laurent du Var - Informations et confirmation : Valérie Reumont au 04 92 27 27 60 ou v.reumont@upe06.com

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

LA Revue d’AcTuALiTé des PeTiTes Affiches Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

NICE – DROIT

Colloque : la résolution amiable des différends dans le contentieux familial. Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Privé (CERDP) organise à la Faculté de Droit et Science Politique le vendredi 5 avril 2013 une journée d'étude sur le thème : la résolution amiable des différends dans le contentieux familial.

Dans le souci d’une bonne administration de la justice, le législateur a engagé depuis quelques années des réformes profondes modifiant considérablement la gestion du contentieux familial. Outre un mouvement de centralisation et d’unification du contentieux articulé autour du juge aux affaires familiales, un important mouvement de déjudiciarisation a été enclenché qui connaît aujourd’hui un nouvel essor. Dans une matière où la souffrance des intéressés est souvent forte, les avantages des modes de règlement pacifiques ou thérapeutiques des litiges sont apparus très vite plus patents qu’ailleurs. Aussi aujourd’hui, le législateur a-t-il tout fait pour développer la résolution amiable des conflits familiaux. La journée d’étude organisée par le CERDP propose donc à l’aune des dernières réformes législatives, de faire un bilan sur les différents modes alternatifs des règlements des litiges familiaux. Les praticiens et les universitaires réfléchiront ainsi sur la médiation familiale que la loi a entendu renforcer mais aussi sur le développement de nouveaux modes amiables et collaboratifs tels que la convention de procédure participative. Autant de probléma-

tiques qui permettront aux universitaires et aux magistrats, avocats et médiateurs de confronter leurs points de vue. Cette journée d’études est organisée avec les partenariats du Barreau de Grasse, du Barreau de Nice, de l’Association des Avocats Praticiens en Droit de la Famille, de l’Ecole des Avocats du Sud-Est, de l’Institut Ulysse Med-Arb. Inscription avant le 28 mars 2013 : http://webs.unice.fr/CERDP/

A suivre sur TwiTTer, les hAshTAgs (#) qui fonT lA une

i

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine. # emploi : 44 600 postes ont été perdus durant le quatrième trimestre de 2012 dans les secteurs marchands, une baisse de 0,6 % par rapport à 2011. L'Insee a annoncé que l'intérim en 2012 a perdu à lui seul 61 000 emplois. # retraites : Les partenaires sociaux se sont réunis mercredi, afin de trouver un accord, avant le 1er avril, date de revalorisation des pensions. # obama : Aux USA, les républicains et les démocrates s'opposent mais doivent se mettre d'accord sur un budget de l'Etat pour la période de juin à décembre 2013, avant le 27 mars. Barack Obama a rejeté catégoriquement les idées républicaines.

RéSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 14/03

Me FRANSES (Tél. 04 93 79 95 91) (Cie Allianz Iard) Appartement en duplex (91,80 m2) (lots 7 & 8), 2ème étage (combles aménagés desservis par escalier intérieur, 908 rte Authion, lieudit Peira Cava, LUCERAM. Visites : 27/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 e€

ENCHÈRES DÉSERTES

14/03

SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) & Me FRANSES (Tél. 04 93 79 95 91) (BERNARD Yves) Sur licitation : Appartement (97,70 m2), 3ème étage, lot 13 et cave lot 33, s/sol, 28 bd Borriglione, NICE. Visites : 26/02/13 de 10H00 à 11H00 ou 04/03/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137.000 e

Me BERNARD 202.000 e

14/03

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur à succession VOYEMANT Denise) Studio (27,64 m2) lot 116, 4ème étage, Esc. I, cave lot 208, s/sol, “Azur Plaisance”, 1 bd L. Walesa, NICE. Visites : 05 & 09/03/13 de 11H00 à 13H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 e

Me HAFFANI 100.000 e

14/03

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Les Domaines, curateur à succession FAGUIER Claude) Appartement lot 4, s/sol (jouissance privée d’une courette à l’anglaise), cave lot 5, s/sol, appartement lot 6, s/sol, “Villa Pierre”, 72 av Estienne d’Orves, NICE. Visites : 26/02/13 de 14H00 à 16H00 & 02/03/13 de 10H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000 e

Me CHAMPOUSSIN 51.000 e

14/03

Cbt BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) (Me BIENFAIT, Mandataire) Après surenchère : Appartement (67,76 m2), 3 pièces , 2ème étage, aire de stationnement extérieure lot 33, “Villa Montana”, 345 av de Fabron, NICE. Visites : 27/02/13 ou 06/03/13 de 10H30 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205.700 e

Me SALVIA 260.000 e

14/03

Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement lot 123 (72,77 m2), 3 pièces, 4ème étage, cave lot 55, garage lot 30, “Résidence Le Césarée”, 130, 132 av Brancolar, NICE. Visites : 27/02/13 de 09H30 à 11H00 ou 07/03/13 de 14H30 à 16H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 e

Me ROUILLOT 206.000 e

14/03

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Me BOR, Mandataire) Garage, lot 108, 1er s/sol, Bât. D, “Résidence du Cap”, 1117 rue Antoine Péglion, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. Visites : 04/03/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 e

ENCHÈRES DÉSERTES

14/03

Me PIAZZESI (Tél. 04 93 80 85 50) (Lyonnaise de Banque) Appartement lot 234 (78,88 m2), 3 pièces, 1er étage, cave lot 147, 20 bd Tzarewitch, NICE. Visites : 26/02/13 de 14H30 à 16H00 ou 08/03/13 de 09H30 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 e

Me ROUILLOT 186.000 e

14/03

Me LEMAITRE (Tél. 04 93 39 63 33) (Sté Générale) Appartement lot 62 (34,46 m2), 2ème étage, Bloc B, “Siagne Plage”, 104 bd du Midi, CANNES LA BOCCA. Visites : 04/03/13 de 11H00 à 12H00 & 08/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000 e

Me RUSSELLO 114.000 e

14/03

SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (Syndic) Petit bâtiment (lots 37, 38, 43) (72,44 m2), “Antibes Résidence”, 57 rue d’Antibes, CANNES. Visites : 19/02/13 de 10H00 à 11H00 & 25/02/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 e

Me ESSNER 431.000 e

14/03

SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas) Appartement (135 m2) lot 3, 6 pièces, 1er étage, 2 parkings lots 4 (couvert extérieur) & 5 (extérieur), dans une villa, “Villa Paloma”, 82 av Val Fleuri, CAGNES S/MER. Visites : 25/02/13 de 14H00 à 15H00 & 01/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320.000 e

Me KIEFFER 321.000 e

14/03

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 & 04 93 36 05 77) (BPCA) Après surenchère : Maison (99,82 m2), 5 pièces, inoccupée (droit d’usage & d’habitation), DPE : Cat. F, “Villa Grémille”, 18 rue Fénelon, CANNES. Visites : 25/02 & 04/03/13 de 11H00 à 12H00 (2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555.500 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

Me AMSELLEM 555.500 e

les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013 11

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: annonces / cession / reprise d’entreprise

chambre de métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 30106

Réf. cédant : 26139

Réf. cédant : 33104

Réf. cédant : 33112

Activité : Coiffure mixte

Activité : Vente Mécanique automobile

Activité : Mécanique automobile

Activité : Ambulances

Commune : NICE

Commune : VENCE

Commune : CAGNES SUR MER

Commune : ALPES MARITIMES

Effectif total : 3

Effectif total : 3

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 4

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 55

Superficie du local : 267

Superficie du local : 250

Superficie du local : 140

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Toutes activités

Activités permises : Mécanique automobile

Activités permises : Tous commerces

Activités permises : Ambulance

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/03/2020

Fin de bail : 30/08/2014

Fin de bail : 31/12/2014

Fin de bail :

Loyer Annuel : 7 776,00 E

Loyer Annuel : 16 899,00 E

Loyer Annuel : 13 680,00 E

Loyer Annuel : 1 600,00 E

Prix de Vente : 45 000,00 E

Prix de Vente : 65 000,00 E

Prix de Vente : 180 000,00 E

Prix de Vente : 480 000,00 E

Réf. cédant : 31135

Réf. cédant : 32117

Réf. cédant : 32312

Réf. cédant : 33117

Activité : Services informatiques

Activité : Coiffure mixte

Activité : Taxi

Activité : Secrétariat

Commune : NICE EST

Commune : CANNES

Commune : MANDELIEU LA NAPOULE

Commune : VALLAURIS

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 80

Superficie du local : 44

Superficie du local : 30

Superficie du local :

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant :

Activités permises : Tous commerces

Activités permises : Coiffure mixte Onglerie

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 10 200,00 E

Loyer Annuel : 10 000,00 E

Loyer Annuel :

Loyer Annuel : 12 950,00 E

Prix de Vente : 90 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Prix de Vente : 380 000,00 E

Prix de Vente : 25 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 30215

Réf. cédant : 32304

Réf. cédant : 26207 Activité : Maçonnerie entretien et rénovation

Activité : Fleurs

Commune : ANTIBES

Commune : GRASSE

Effectif total : 8

Effectif salarié : 7

bureaux Fin de bail : 30/06/2014

Commune : NICE Effectif salarié : 0

Activités permises : Toutes activités de Type de bail : Commercial

Activité : Boucherie Charcuterie Traiteur Effectif total : 1

Statut de l’occupant : Locataire

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 45

Superficie du local : 55

Superficie du local : 180

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises :

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 30/04/2015

Fin de bail : 25/04/2016

Loyer Annuel : 8 400,00 E

Loyer Annuel : 3 000,00 E

Loyer Annuel : 6 000,00 E

Prix de Vente : 50 000,00 E

Prix de Vente : 120 000,00 E

Prix de Vente : 80 000,00 E

Statut de l’occupant : Locataire Activités permises : Tous commerces sauf Type de bail : Commercial

Réf. cédant : 32426

Activité : Boulangerie Pâtisserie

Activité : Plomberie chauffage

Activité : Prothèse dentaire

Commune : CANNES

Commune : ISOLA 2000

Commune : NICE

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 2

110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

nuisances sonores

Réf. cédant : 28218

Réf. cédant : 32213

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 56

Superficie du local : 30

Superficie du local : 142

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Statut de l’occupant : Propriétaire

Activités permises :

Activités permises : Atelier de plomberie

Activités permises : Prothèse dentaire

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Type de bail :

Fin de bail : 30/09/2015

Fin de bail :

Fin de bail : Propriétaire

Loyer Annuel : 10 327,00 E

Loyer Annuel : 992 E

Loyer Annuel : 7 200,00 E

Prix de Vente : 45 000,00 E

Prix de Vente : 35 000,00 E

Prix de Vente : 60 000,00 E

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

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annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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COMMUNE DE PÉONE APPEL PUBLIC À CANDIDATURE Organisme : Commune de PÉONE Objet : Bail commercial pour la construction et l’exploitation du restaurant du golf de VALBERG La Commune de Péone souhaite la construction d’un restaurant / chalet d’accueil au golf de VALBERG, pour cela elle envisage de consentir un bail commercial soumis aux dispositions des Articles L1451 et suivants du Code du Commerce, sur un terrain lui appartenant, pour la construction et l’exploitation de ce restaurant.

Caractéristiques du bail : Le bail à pour objet la construction et l’exploitation d’un restaurant / chalet d’accueil au golf de VALBERG. Ce bail est consenti pour une durée de neuf ans.

Une clause d’accession dispose qu’à la fin du bail, le propriétaire du terrain (la Commune de Péone), devient propriétaire de la construction moyennant indemnisation du locataire constructeur à hauteur au choix du bailleur et à dire d’expert, soit d’une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit d’une somme égale au coût des matériaux et au prix de la main d’œuvre estimés à la date du remboursement, compte-tenu de l’état dans lequel se trouveront lesdites constructions.

Caractéristiques de la construction : - A proximité immédiate du club house existant - Surface environ 130 m2 - Construction en matériaux traditionnels intégrés au site et privilégiant le bois massif - Salle de restauration d’une capacité d’environ 60 couverts + bar/salon avec accueil type « montagne » - Equipements techniques en adéquation Présentations des candidatures Les candidats sont invités à présenter un dossier comprenant : - Une lettre de candidature et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la

Société (ou imprimé DC1) - Les déclarations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner ou rubrique F de l’imprimé DC1 - La déclaration du candidat indiquant ses capacités financières et techniques (ou imprimé DC2) - Les références du candidat dans le secteur d’activités concerné - Un projet sommaire de construction respectant les caractéristiques ci-dessus et comprenant des plans et un photo- montage - Une proposition financière de loyer à verser à la Commune de Péone pendant la durée du bail. Il est précisé que le loyer proposé doit correspondre à la phase d’exploitation du restaurant/chalet d’accueil et qu’un loyer minoré pourra être mis en place pour la phase de construction.

Une visite des lieux est possible sur rendez-vous auprès des Services de la Commune, Téléphone 04 93 23 24 21 ou fax 04 56 09 03 48 ou mail mairie Dépôt des offres : Les candidatures par voie électronique ne sont pas autorisées.

Les candidatures peuvent être envoyées à l’adresse suivant : Commune de Péone – Centre Administratif – 06470 VALBERG La date limite de réception des candidatures est fixée au 10 avril 2013 à 12h Toute offre reçue après cette date sera rejetée.

Choix des candidats Le choix des candidats se fera au vu des critères de sélection suivants : - Garanties professionnelles du candidat - Solidité économique du projet - Qualité des aménagements et des services - Loyer proposé La signature du bail sera autorisée par délibération du Conseil Municipal.

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Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 31 décembre 2012, il a été décidé de mettre fin au contrat de location-gérance établi le 12 décembre 2007, entre la Société McDonald’s France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 27 450 000 euros, dont le siège social est à GUYANCOURT, 1, rue Gustave Eiffel (78280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 722 003 936, Madame Isabelle DENIS, et la société GYP, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 euros, ayant son siège social sis 16 place Georges Clémenceau à Menton (06500), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 449 566 256, représentée par son Président, Madame Isabelle DENIS, pour l’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant à enseigne McDonald’s situé 16 place Georges Clémenceau et 5 rue Gélis à Menton (06500) à compter du 31 décembre 2012 au soir.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 15 janvier 2013, la société McDonald’s France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 27 450 000 euros, dont le siège social est à GUYANCOURT, 1, rue Gustave Eiffel (78280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le n° 722 003 936, a donné en location-gérance à Madame Jennie SCROGGS-IENZER, l’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant à enseigne McDonald’s situé 16 place Georges Clémenceau et 5 rue Gélis à MENTON (06500) pour une durée courant du 1er janvier 2013 au 31 août 2023.

Par avenant au contrat de location-gérance en date du 15 janvier 2013, le contrat de location-gérance a été transféré à la société GYP, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 euros, ayant son siège social sis 16 place Georges Clémenceau à MENTON (06500), Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 449 566 256, représentée par son Président, Madame Jennie SCROGGS-IENZER. Le locataire-gérant exploitera le fonds de commerce pour son propre compte en qualité de commerçant indépendant.

BEL AIR

SCI au capital de 100 € Siège social : 718 av de Bel Air, residence Riviera Bât C App 38, 06270 VILLENEUVE LOUBET 528 844 418 R.C.S. ANTIBES L'A.G.E. du 06/03/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société au 1681 chemin Saint Gabriel, 13160 CHATEAURENARD, à compter du 06/03/2013 Radiation au R.C.S. d'ANTIBES et réimmatriculation au R.C.S. de TARASCON. 131003

"HOLDING SAGEC"

SARL au capital social de 10 000 Euros Siège social : 3 place Gambetta 06400 CANNES 533 937 439 R.C.S. CANNES

NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEURS SUPPLEANTS Suivant délibération ordinaire en date du 29/01/2013, l'Associée unique - Gérant, décide de nommer en tant que Commissaires aux comptes à compter de l'exercice comptable ouvert le 01/10/2012, pour une durée de 6 exercices comptables : Pour les comptes sociaux : En tant que Titulaire : KPMG Audit Sud-Est, représentée par Philippe LEVERT, 480 avenue du Prado, 13269 MARSEILLE CEDEX 08. En tant que Suppléant : KPMG Audit Sud-Ouest, rue Carmin, 31676 LABEGE CEDEX. Pour les comptes consolidés du groupe : En tant que Titulaires : KPMG Audit Sud-Est, représentée par Philippe LEVERT, 480 avenue du Prado, 13269 MARSEILLE CEDEX 08. SCP G.REYNIER - J.LUPO, représentée par M. Gilles REYNIER, 35 rue de Paris, 06000 NICE. En tant que Suppléants : KPMG Audit Sud-Ouest, rue Carmin, 31676 LABEGE CEDEX. Michel CIBELLY, 16 rue Eugène Caïs de Pierlas, 06300 NICE. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES. Pour avis.

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les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013 13

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00 Fax (+33) 4 89 98 10 33.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : habitat@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction Habitat et Logement, Arenas immeuble les Cimes - 4ème etage - Boulevard René Cassin, F-06364 Nice Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Suivi animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain et maitrise d'oeuvre urbaine et sociale sur le périmètre du PNRQAD, quartier Notre Dame / Vernier / Thiers sur le centre Ville de Nice.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de Nice.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le PNRQAD mis en oeuvre sur le quartier Vernier/ Thiers /Notre Dame vise à mener une politique globale de Revitalisation du quartier en menant des actions centrées sur la requalification

de l'habitat pendant une durée de 7 ans.

Dans ce cadre Nice Côte d'Azur s'engage, par la signature de deux conventions partenariales, à mettre en oeuvre une opération d'amélioration de l'habitat d'une durée de 5 ans avec une possibilité de prolongation de 2 ans et d'assurer l'accompagnement et le relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain ou de travaux pendant la durée du programme de 7 ans. Afin d'assurer une continuité dans les missions assurées par les mêmes prestataires, éviter la circulation d'information sur des dossiers personnels nécessitant la création d'une relation de confiance entre les prestataires et les particuliers, éviter une rupture entre 2 marchés portant sur exactement les mêmes missions, le marché est passé pour une durée maximum de 7 ans pour les deux lots. Les objectifs étant identifiés par lot, s'ils sont atteints avant les 7 ans prévus ou si les partenaires ne souhaitent pas poursuivre, une rupture anticipée du marché sera prise.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Afin de mettre en oeuvre l'ensemble de ces actions développées dans le cadre du PNRQAD, ce marché vise à recruter une équipe opérationnelle pluridisciplinaire de suivi-animation de l'opah-RU, correspondant au lot n°1, ainsi qu'une équipe pour la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) en charge de l'accompagnement et du relogement des ménages concernés par les opérations de renouvellement urbain et ceux liés à l'opah RU, correspondant au lot n°2, indispensable à la réalisation du projet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 71300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Suivi animation de l'opah-RU, - Lot 2 : MOUS accompagnement-relogement.

Ils sont composés de prix mixte comprenant un prix global et forfaitaire et de bons de commande avec maximum et minimum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics.

Durée du marché Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée initiale est de 7 an(s) maximum pour les deux lots.

Le marché ne sera pas reconduit.

Les facturations sur la prestation des prix unitaires peuvent être émises jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : Suivi animation de l'OPAH-RU 1) Description succincte - Montant minimum (H.T.) : 1 000 euros HT, - Montant maximum (H.T.) : 420 000 euros HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 71300000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : MOUS accompagnement-relogement 1) Description succincte - Montant minimum (H.T.) : 800 euros HT, - Montant maximum (H.T.) : 280 000 euros HT, 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 71300000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres et subventions - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'Administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Prix : Révisable - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le Code des Marchés Publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations similaires.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES (SUITE) professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Pour les lots 1 et 2 : Critère 1 : la valeur technique (%). Pondération : 70.

2. Pour les lots 1 et 2 ; Critère 2 : le prix (%). Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0561.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 mai 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union

européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. Jugement des offres - pour le lot n° 1 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - La valeur technique : 70/100 Définition du critère : Indiquez Note sur 20 Le mémoire technique devra faire état uniquement des prestations réalisées dans le cadre de ce marché et sera noté de la façon suivante : - Approche méthodologique d'exploration et d'identification des logements/immeubles sur l'ensemble des problématiques : 2 points, - Présentation de la méthodologie de coordination des différentes thématiques de l'opah -RU: 2 points, - Présentation de l'approche des ORI coordination avec les acteurs et les autres thématiques : 2 points, - Proposition des supports de présentation et de suivi : 2 points, - Présentation des moyens utilisés pour l'information et la coordination des acteurs dans le cadre de l'exercice du marché : 3 points, - Présentation de l'approche d'un déroulé de constitution de dossier, différentes étapes et approches du dossier, présentation de la coordination entre les différentes personnes intervenants sur le dossier : 3 points, - Propositions en matière de communication affectée à l'exercice du marché, en fonction des particularités des thématiques abordées : 1 point, - Expérience du chef de projet en matière de conduite d'o.p.a.h / o.r.i accompagné du CV : 2 points - Composition pluridisciplinaire de l'équipe opérationnelle accompagnée des CV : 2 points, - Temps consacré par chaque membre de l'équipe en fonction des différentes missions (renseigné en % temps plein par mois) 1 point.

Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra la note de 0. Si les CV ne sont pas joints l'offre sera déclarée irrégulière.

- Le prix : 30/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

- Pour le lot no 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - la valeur technique : 70/100 Définition du critère : Indiquez Note sur 20 Le mémoire technique devra faire état uni-

quement des prestations réalisées dans le cadre de ce marché et sera noté de la façon suivante : - Méthode prise de contact : 2 points, - Présentation de l'approche d'un déroulé d'accompagnement de relogement d'un ménage, coordination des différentes phases en fonction cadre d'intervention, présentation de la coordination entre les différents acteurs : 3 points, - Méthode de suivi des ménages et outils développés : 2 points, - Rédaction de la charte partenariale de relogement : 1 point, - Méthodologie prospection des logements : 1 point, - Méthodologie de l'accompagnement individuel : 2 points, - Méthodologie de l'accompagnement groupé : 2 points, - Propositions en matière de communication affectée à l'exercice du marché, en fonction des particularités des thématiques abordées : 2 points, - Expérience du chef de projet en matière de M.O.U.S relogement, accompagné du CV : 1 point, - Composition pluridisciplinaire de l'équipe accompagnée des CV : 2 points, - Temps consacré par chaque membre de l'équipe en fonction des différentes missions (renseigné en % temps plein par mois): 2 points.

Pour chaque sous critère non renseigné, le candidat obtiendra la note de 0. Si les CV ne sont pas joints, l'offre sera déclarée comme irrégulière.

Le prix : 30/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, Boulevard Franck PilatteBP4179, 06359 Nice Cedex 4.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831, greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 MARSEILLE Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte- BP4179, 06359 Nice Cedex 4.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831, greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2013.

Consultez en un seul clic les appels d'offres et MAPA du département des Alpes-Maritimes dans leur intégralité sur

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013 15

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail à : marches-transports@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Transports et Déplacements, 208 route de Grenoble - immeuble Space entrée B, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale.

I.3) Activité principale : Autre : Gestion des compétences transférées par les Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Exécution de circuits de transports réguliers sur le territoire de Nice Côte d'Azur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n° 02 Services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Exécution de circuits de transports réguliers sur le Territoire de NICE Cote d'Azur - 10 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) : 60112000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics : Les différents lots de la consultation sont les suivants : -Lot n° 1 : Secteur Vence -Lot n° 2 : Secteur Rive droite du Var Littoral -Lot n°3 : Secteur Carros -Lot n°4 : Secteur Vallée de la Tinée -Lot n°5 : Secteur Vallée de la Vésubie -Lot n°6 : Secteur Plaine du Var -Lot n°7 : Secteur Nord Est -Lot n°8 : Secteur Est Littoral -Lot n°9 : Secteur Collines niçoises -Lot n°10 : Desserte de l'aéroport Le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date fixée dans le 1er bon de commande. Le délai d'exécution des bons de commande est détaillé dans chaque bon de commande.

Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er septembre 2013.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : Le terme option est utilisé ici au sens de l'Arrêt Ministère de la défense (ce 15 juin 2007 n° 299391) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché des avenants, marchés complémentaires, dont le montant cumulé ne dépassera pas 50% du montant du marché principal et marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire de chaque lot, dans le cadre de la présente consultation (Article 35 II 5 et 6 du Code des Marchés Publics).

Par ailleurs le marché peut faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale, ne puisse excéder 4 ans.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n° 1 intitulé : Secteur Vence 1) Description succincte Montant minimum annuel : 1 000 000 euros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 60112000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 2 intitulé : Secteur Rive droite du Var littoral 1) Description succincte Montant minimum annuel : 3 000 000 euros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 60112000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 3 intitulé : Secteur Carros 1) Description succincte Montant minimum annuel : 1 000 000 euros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 4 intitulé : Secteur Vallée de la Tinée 1) Description succincte Montant minimum annuel : 500 000 euros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 60112000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 5 intitulé : Secteur Vallée de la Vésubie 1) Description succincte Montant minimum annuel : 500 000 euros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 60112000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 6 intitulé : Secteur Plaine du Var 1) Description succincte Montant minimum annuel : 800 000 euros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 60112000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 7 intitulé : Secteur Nord Est 1) Description succincte Montant minimum annuel : 1 000 000 euros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 60112000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 8 intitulé : Secteur Est littoral 1) Description succincte Montant minimum annuel : 1 000 000 eu-

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

ros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 60112000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 9 intitulé : Secteur collines niçoise 1) Description succincte Montant minimum annuel : 3 000 000 euros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 60112000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots LOT n° 10 intitulé : Desserte de l'aéroport 1) Description succincte Montant minimum annuel : 1 000 000 euros HT pas de montant maximum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) 60112000.

3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le Comptable assignataire est M. L'administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Les prix sont révisables - Avance : Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'Article 87-1 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Le remboursement de l'avance s'imputera sur les sommes dues au titulaire dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non.

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES (SUITE) III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, dans sa version mise à jour, joint au présent dossier de consultation des entreprises disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, complété, daté et signé.

- Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, - Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement joint au présent DCE, dans sa version mise à jour disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la déclaration sus mentionnée, il est demandé de fournir le dernier bilan ou extrait de bilan ou tout autre document permettant d'apprécier sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la liste sus mentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise.

- L'inscription au Registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du, ou des sous-traitants, pour chacun des lots ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Le candidat, dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne, sera alors sollicité pour la produire avant que le marché ne lui soit attribué.

Précisions complémentaires : Pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'Article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat désigne ses opérateurs à la rubrique E du formulaire Dc2, et produit les mêmes documents concernant chacun de ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudica-

teur pour justifier des ses capacités. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de chacun d'eux, justifiant qu'il dispose de leur capacité pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au Registre des entreprises de transport public routier de personne.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique (%). Pondération : 60.

2. Le prix (%). Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-13-0128.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 avril 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 avril 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-

verture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - La valeur technique : 60 / 100 Définition : Note sur 20 La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du cadre de mémoire technique et de l'annexe 5, visé au règlement de la consultation sur la base d'une note sur 20 comprenant : - Sous critère 1 : L'âge, la qualité des véhicules et le nombre de véhicules de réserve, affectés à l'exécution du présent marché, notés sur 10 comprenant : - Notés sur 4,5 : L'âge moyen des véhicules (principaux d'une part (noté sur 3) et de réserve d'autre part (noté sur 0,5)) et le nombre de véhicules de réserve permettant de calculer le taux de réserve (noté sur 1).

- Notés sur 5,5 : La qualité des véhicules (principaux d'une part (noté sur 4,5) et de réserve d'autre part (noté sur 1) au vu de leur motorisation et des équipements - Sous critère 2 : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution du présent marché pour garantir la qualité, la continuité et la sécurité du service public : notés sur 10 comprenant : - Les mesures mises en œuvre en termes de formation pour favoriser la qualité des personnels de conduite affectés à l'exécution du présent marché (notés sur 4) - L'organisation et cohérence des moyens humains et techniques affectés au présent marché (notés sur 6) - Le prix : 40/100 Il sera jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (document non contractuel) calculé à partir des prix figurant dans le Bordereau des prix unitaires.

Définition : Ce critère est noté sur 20 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

4. Ce marché est passé par NCA en attente de la création de la Régie et lui sera transféré ultérieurement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mars 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck PilatteBP4179, 06359 Nice Cedex 4.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831, greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte- BP4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93557831, greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 8 mars 2013.

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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE VILLEFRANCHOISE AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - SERVICES

SELAS LEXWELL Jean-Michel NOGUEROLES

I. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Catégorie : Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Nom de l’organisme : Société Publique Locale Villefranchoise.

Adresse : 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 16 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Téléphone : (+33) 4.93.92.02.43 - Télécopieur : (+33) 4.93.88.44.39 - Courriel : contact@spl-villefranche.com Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr II. OBJET DU MARCHÉ Objet du marché : Impression de divers supports de communication Type de marché de services : 15.

Nomenclature : Classification CPV (vocabulaire commun des Marchés Publics) : Objet principal : 79800000-2 Lieu de livraison : VILLEFRANCHE-SUR-MER L’avis concerne : Un Marché Public Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché unique.

Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

III. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Cautionnement et garanties exigés : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Sur les fonds propres de la SPLV. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposé à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; Autres conditions particulières : Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

IV. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : Application des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics : Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas Mentionnés à l’Article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Capacité économique et financière références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; V. CRITÈRES D’ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

VI. PROCÉDURES Type de procédure : Procédure Adaptée avec négociations.

Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 22/03/2013 à 12 H 00.

Procédure restreinte, négociée ou dialogue compétitif : Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

VII. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : SPLV DA MP 2013/001.

Autres informations : (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l’avis d’appel public à la concurrence (application de l’Article 42 du

Code des Marchés Publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin Officiel des annonces des Marchés Publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d’appel public à la concurrence de Marchés Publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d’avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l’avis d’appel public à la concurrence publié au JOUE.) Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Conformément à la législation Française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de NICE - Adresse : 33 Bd Frank Pilatte - 06300 NICE. Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2013.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D’ordre administratif et technique : Nom de l’organisme : Société Publique Locale Villefranchoise Correspondant : Madame Julie VESTRI Tél : 04.93.92.02.43 - Télécopie : 04.93.88.44.39 - courriel : contact@spl-villefranche.com Adresse : 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 16 - 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Téléphone : 04.93.92.02.43 - Télécopieur : 04.93.88.44.39 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Société Publique Locale Villefranchoise Adresse : 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 16 - 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Adresse Internet (URL) : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Nom de l’organisme : Société Publique Locale Villefranchoise Adresse : 17 bis, Rue de l’Eglise - BP 16 - 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Adresse Internet (URL) : https://www.marches-securises.fr

www.petites-affiches.fr 18 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

Société d’Exercice Libéral d’Avocats inscrite au Barreau de Nice Le Righi Palace – 88 Boulevard Mantéga Righi - 06100 NICE Tél : 04.93.66.37.69 - Fax : 04.93.66.33.78

LOGIN PEOPLE Société Anonyme au capital de 1.826.651,35 euros Siège social : Buropolis 1240, route des Dolines 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B 453 639 932 Aux termes du Procès-Verbal Conseil d’Administration du 8 février 2013, il résulte : Monsieur Pierre LASSERRE, né le 6 novembre 1959 à BREST (59), de nationalité Française, demeurant 33 Boulevard d’Edgar Quinet – 75014 PARIS, A été nommé en qualité d’Administrateur, en remplacement de : la Société INTERACTIVE FINANCE, Société Anonyme de droit belge, immatriculée à BRUXELLES sous le n° 0473833122, sise 11 avenue de l’Orée à BRUXELLES (1000), démissionnaire.

Mention sera faite au R.C.S. de GRASSE. Pour avis.

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ADDITIF à l’annonce N° 130856 parue dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 22 au 28/02/2013 concernant la Société SAINT JEAN II, lire : Chancelier ADENAUER. 131020

ADDITIF à l’annonce N° 130855 parue dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 22 au 28/02/2013 concernant la société JUIN SAINT HUBERT, lire : Chancelier ADENAUER. 131017

ADDITIF à l’annonce N° 130852 parue dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 22 au 28/02/2013 concernant la Société LES TERRASSES SAINT JEAN , lire : Chancelier ADENAUER. 131018

ADDITIF à l’annonce N° 130853 parue dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 22 au 28/02/2013 concernant la Société SAINT JEAN, lire : Chancelier ADENAUER. 131019

ADDITIF à l’annonce N° 130854 parue dans Les Petites Affiches des Alpes Maritimes du 22 au 28/02/2013 concernant la Société JUIN SAINT HUBERT II, lire : Chancelier ADENAUER. 131016

SARL PLANLIBRE.COM au capital de 7.000 Euros Siège social : 4 rue Défly 06000 - NICE R.C.S. NICE 491 569 760

Suite à l'A.G.E. en date du 07/02/2013, l'Associé unique a décidé de : Transférer le siège social au 14 rue de Cotte, 75012 PARIS. L'Article 4 des statuts est modifié en consquence. De nommer comme nouveau Gérant M. Mario POULET domicilié 12 rue Théophile Roussel, 75012 PARIS, en remplacement de Mme Stéphanie PHILIPPE née DETHURENS démissionnaire, à compter du 07/02/2013. L'Article 4 et l'Article 16 des statuts ont été modifiés en conséquence.

La Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au R.C.S. de PARIS.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 131042

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Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

Jean LETOUBLON Mireille CAGNOLI François PAUL François TRUFFIER Notaires Associés

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 8 mars 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE par : Monsieur Jean-Claude Robert CHENE, Horticulteur, et Madame Josiane Yvonne Bernadette AZUARA-Y-ORO, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à TOURRETTE LEVENS (06690) 2725 route de Levens.

Nés savoir : Monsieur à CHAMBERY (73000) le 25 février 1947, Madame à ARRAS (62000) le 5 juillet 1950. Mariés à la Mairie de SAINTE-AGNES (06500) le 8 août 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le Notaire.

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Maître Florence ROLLIN-GARCIA Avocat au Barreau de GRASSE - 6 Allée des Pins - 06800 CROS DE CAGNES - (04 93 76 90 31)

Maître Evelyne RAYBAUD Avocat au Barreau de NICE - 44 rue Gioffredo, 06000 NICE - (04 93 62 63 63)

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Au Palais de Justice de GRASSE - 37 boulevard Pierre Sémard (06130)

ADJUDICATION JEUDI 4 AVRIL 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN LOCAL COMMERCIAL (LOT 104) au RDC côté nord dans un immeuble cadastré BR 57 à Cannes (06400) 17 quai Saint Pierre MISE À PRIX DE : 497.000 E QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLE eUROS Outre frais et droits Cahier des conditions de vente n° 12/10 déposé le 24 janvier 2012 au Greffe du JEX IMMOBILIER du TGI de GRASSE et consultable au Greffe.

VISITES : Lundi 25 mars 2013 de 14h00 à 15h00 Vendredi 29 mars 2013 de 11h00 à 12h00

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AVIS DE CONSTITUTION

Sous la conduite de la SCP LEFORT BERGER ROMAIN SACCONE LAMBERT, Huissiers de Justice Associés à Cannes, 15 Square Mérimée (04 92 99 64 00).

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EYSSERIC Société à responsabilité Limitée Au capital de 88.000 euros en liquidation Siège social : 9, Allée du Terme Blanc Les Hauts de Vaugrenier 06270 VILLENEUVE-LOUBET R.C.S. ANTIBES 349 221 002 Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 février 2013, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour. Monsieur Yves MOINE, Gérant, domicilié C/O EASTMANN, 78, rue de la Part-Dieu 69003 LYON a été nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé chez le Liquidateur, C/O EASTMANN, 78, rue de la Part-Dieu 69003 LYON. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES.

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S.A.R.L « VSP – VACATIONS SERVICES POUR PROFESSIONNELS » Enseigne : VSP FORMALITES Société à Responsabilité Limitée à associé unique Capital Social : 7 622.45 € Siège social : 5 Rue de la Préfecture Bât B – 06300 NICE R.C.S. NICE : B 339 272 593 Numéro de Gestion : 1986 B 00863 Aux termes d’un Procès-Verbal des décisions de l’Associé unique du 1er/03/2013, le siège social, l’établissement principal et le lieu d’exploitation a été transféré au 12 Rue Rossini – 06000 NICE à compter du 1/03/2013.

L’Article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt au R.C.S. de NICE.

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Suivant acte reçu par Maître François PAUL, Notaire à NICE (Alpes Maritimes), 23 Boulevard Gambetta, Membre de la Société civile professionnelle dénommée "Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial", le 5 mars 2013, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : Monsieur Joseph PENNA, retraité, et Madame Marinette Annie BECCARIA, exploitante agricole, son épouse, demeurant ensemble à CAGNES-SUR-MER (06800) 55 avenue de la Gare, Mariés à la Mairie de ST LAURENT DU VAR (06700) le 18 septembre 1976. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le Notaire.

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 5 mars 2013, enregistré au Pôle Enregistrement de Nice, le 07.03.13, Bord n° 2013/864, case n°9, ext.2828, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : P&G RENOVATION Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 2 000 Euros Siège social : 4 place de la Frairie - 06450 ST MARTIN VÉSUBIE Objet social : Entreprise générale de bâtiment, tout corps d’état.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans Gérant : Monsieur PAQUET Franck Didier, Jean-Pierre, né le 10 juin 1967 à DIEPPE, de nationalité Française, divorcé, demeurant 4 place de la Frairie, 06450 ST MARTIN VÉSUBIE. Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre Associés, mais elles ne peuvent être cédées à des tiers à des tiers étrangers sans l’autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Lieu d’immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, Le Gérant.

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Aux termes d'une A.G.E. en date du 04/03/13, les Associés de la SARL FUCO, au capital de 15 244.90 EUROS dont le siège social est à NICE 06000 10 rue de la Liberté, immatriculée au R.C.S. NICE B 961 800 380 ont constaté la démission de Monsieur Bruno MARTIN , de ses fonctions de Gérant et ont nommé Monsieur Sacha MARTIN Gérant à compter du 04/03/2013, demeurant à NICE 06000 39 Camin Jean Bagnis. Par conséquent, les Articles 14 des statuts a été modifié.

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SARL LUMPINI SARL au capital de 500 euros Le Franchet d’Esperey, 51 avenue Henri Matisse 06200 NICE 524 926 482 R.C.S. NICE SIRET : 524 926 482 00026

CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 décembre 2012, il résulte que : Monsieur Pascal CORDIER, demeurant « Palais d’Armide », 12, avenue Mariana 06000 NICE, a été nommé Gérant à compter du 31 décembre 2012, en remplacement de : Monsieur Bruno CHENE demeurant Le Franchet d’Esperey, 51, avenue Henri Matisse 06200 NICE, démissionnaire.

Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis.

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TULLIDA EURL au capital de 500 € Siège social : 8 rue de Tunis 75011 PARIS 534 605 233 R.C.S. PARIS L'A.G.O. du 12/03/2013 a décidé de transférer le siège social de la société 5 rue du Maréchal Joffre, 06480 LA COLLE-SURLOUP, à compter du 12/03/2013.

Gérant : M. TILLAUD Jérémy, demeurant 8 rue de Tunis, 75011 PARIS. Radiation au R.C.S. de Paris et réimmatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

www.petites-affiches.fr les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013 19

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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HMDL COMMUNITY

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats au Barreau de Nice

Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à NICE du 05/03/2013, il a été constitué une Société par actions simplifiée à associé unique dénommée NOTA BENE CONSEILS, au capital de 2 000 €, dont le siège social est à (06300) NICE 8 Avenue Alfred Leroux et dont l’objet social est : Ecrivain public, services aux entreprises, gestion administrative et comptable des dossiers, conseil en gestion Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Président : Madame BELTRAMO Catherine, demeurant à (06300) NICE 8 Avenue Alfred Leroux. Existence de clauses relatives à l'agrément des cessions d'actions : Libre en cas d’Associé unique, agrément pour les tiers, en cas de pluralité d’Associés par décision collective statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. Immatriculation de la Société au R.C.S. de NICE.

AVIS DE CONSTITUTION

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 45 avenue Paul Doumer 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN SIREN 750 722 761

EXTENSION D’ACTIVITÉ CHANGEMENT DÉNOMINATION SOCIALE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé du 1er février 2013, le Président de la SAS HMDL community dont le siège social est à ROQUEBRUNE CAP MARTIN, 45 avenue Paul Doumer, au capital de 1 000 euros, a décidé : - De compléter l’objet social de la Société en y ajoutant l’activité “le conseil en investissement”, - De modifier la dénomination sociale de la Société à savoir : - ancienne dénomination : HMDL community - nouvelle dénomination : HMDL CONSEIL. Les Articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

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S.A. CAP ESTEL HOTEL S.A. au capital de 443 680,00 Euros Siège social : Villa Cap Estel 1312 avenue Raymond Poincaré 06360 EZE BORD DE MER R.C.S. NICE : 957 808 926 Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 05-032013.

Monsieur Philippe de SALIS, rue J.-deHochberg 1, 2000 Neuchatel, SUISSE, en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Andrew NOLAN, 17 seehaldenstrasse 8802 Kilchberg, démissionnaire, pour une durée de 6 années soit jusqu’à l’Assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018.

Et Madame Cora Binchy, Summer Winds, 2 Haut Mont Estate, Mont Millais, St Helier, JE2 4RG Channel Islands, pour une durée de 6 années soit jusqu’à l’Assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018.

Mention sera faite au R.C.S. de Nice.

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Suivant acte S.S.P. en date à Nice du 7 mars 2013, constatant la réalisation des conditions suspensies prévues dans l’acte du 5 novembre 2012, la Société L’ARMOISE, SARL au capital de 8 000 E (R.C.S. Grasse n° 533 970 000), dont le siège est 9 place Peyra à VENCE 06140, représentée par son Gérant Monsieur Christian MILCINOVIC, a donné en location gérance à la Société MALPADS, SARL au capital de 7 500 E dont le siège social est 11/13 place Peyra à VENCE 06140 représentée apr son Gérant Monsieur Carlos Alberto MARIA DOS SANTOS MARRUCHO, un fonds de commerce de Bar, Restaurant, Vente à emporter connu sous l’enseigne L’Armoise sis et exploité à 06140 VENCE, 9 place du Peyra pour une durée de 2 ans.

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Aux termes de l’A.G.E. en date du 27/02/13, les Associés de la SARL VENTAQUA au capital de 5 000 €, dont le siège social est à NICE (06000) 3 rue Niepce immatriculée au R.C.S. NICE B 514 763 796, ont décidé de transférer le siège social, à NICE (06200) 263 Route de Bellet L’Oliveraie de Bellet Boite n°100, à compter de ce jour. Par conséquent, l’Article 4 des statuts a été modifié.

16, avenue Mirabeau - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 4 mars 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SMARTPHONE CO. Siège : 06000 NICE, 17 Corniche André de Joly Durée : Soixante ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.

Capital : E 50 000 Objet : La diffusion de tous produits non réglementés par tous moyens notamment la commercialisation, l’achat, la vente en gros ou détail, l’import-export, le courtage, la promotion de tous produits ou services. La diffusion d’accessoires de téléphonie.

Conditions d’admission aux Assemblées: Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrement : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés.

Président : Monsieur Jacques AKNINE, demeurant à 69370 SAINT DIDIER AU MONT D’OR, 4 rue Eugène Collonge, Côteaux de Saint Didier Directeur Général : Monsieur Arno VON DEM BUSSCHE, demeurant à LONDRES (Grande Bretagne), SW10, 9UQ, 32 St. Mark’s Grove.

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TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D'un P.V. de l'Associé unique du 01/02/2013, de la SARL LE COIN DES CHEFS, sise 175 av d'Alsace, 68000 COLMAR, au capital de 25.000 Euros, immatriculation au R.C.S. de COLMAR sous le n° 751 469 669, il résulte que le siège social a été transféré, à compter de ce jour, de COLMAR (Haut Rhin) 175 av d'Alsace, à "Cargo" - Les Trois Moulins, 425 rue de Goa, 06600 ANTIBES. En conséquence, l'Article 4 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Le siège social est fixé à COLMAR (Haut Rhin) 175 av d'Alsace. Nouvelle mention : Le siège social est fixé à Cargo - Les Trois Moulins, 425 rue de Goa, 06600 ANTIBES. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes. La Société est présidée par M. Didier MEYER demeurant 5 allée Pierre Bonnard, 06800 CAGNES SUR MER. Pour avis.

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CAROL'S

SCI au capital de 1.524,49 Euros Siège social : 75 rue Barberis 06300 - NICE R.C.S. NICE 388 082 562 Aux termes du P.V. de l'A.G.O. réunie Extraordinairement le 01/01/2013, il a été décidé : Le transfert du siège social au 01/01/2013 : Ancienne adresse : 75 rue Barberis, 06300 NICE Nouvelle adresse : 17 Route Nationale, 20220 ALGAJOLA.

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PSYCHE SARL au capital de 300€ Siège social : 10 rue Jean Audic, 56000 VANNES 500 424 924 R.C.S. VANNES En date du 01/03/2013, le Gérant a décidé de transférer le siège social de la Société 2000 route des Lucioles, Les Algorithmes Aristote A Sophia Antipolis, 06410 BIOT, à compter du 01/03/2013.

Gérant : Mme TRICOIRE Claudine, demeurant 31 boulevad Hennecart, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC. Radiation au R.C.S. de VANNES et réimmatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. 130981

DOC AD TEMPUS S.A.R.L. Société commerciale en formation

AVIS DE CONSTITUTION Par acte S.S.P. en date du 27.02.2013, il a été constitué une Société commerciale dont les caractéristiques suivent : Dénomination : Doc ad tempus S.A.R.L. Forme juridique : Société à responsabilité limitée Capital social : 5 000 euros Siège social : c/o Mme Anita KLEMM, 5, rue Joseph d’Arbaud, 06130 GRASSE Objet : Le placement de Médecins, la fourniture de prestations de services vivant à rapprocher les offres et les demandes émanant des établissements de soins privés et les Médecins.

Gérante : Mme Anita KLEMM, demeurant 5 rue Joseph d’Arbaud, 06130 GRASSE Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. La Société sera immatriculée au R.C.S. de GRASSE. 131023

Par acte S.S.P. du 07/03/2013, il a été constitué une SCM ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CABINET PARAMEDICAL VILLENEUVE-LOUBET ESTEBAN-HUECAS Objet social : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens.

Siège social : 970 RN 7, BATIMENT ATLAS, 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Capital : 120 € Durée : 99 ans Gérance : M. HUECAS Julio, demeurant 8 Passage du Lido 'LE CASANOVA' Bât. A, 06800 CAGNES-SUR-MER, M. ESTEBAN Jorge, demeurant 92 Av. Val Fleuri Bât.A 'LE SIRINA', 06800 CAGNES-SUR-MER Clause d'agrément : Agrément de l´assemblée des Associés pour la cession de parts à des tiers.

Immatriculation au R.C.S. d'Antibes

20 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

Suivant acte S.S.P. en date à Cannes du 24/02/2013, il a été constitué une Société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : YOSHIWARA Sigle : Capital : 100 Euros divisé en 1000 parts de 0,10 Euros chacune Siège social : 26 rue Boucicaut, 06400 CANNES Objet : La Société a pour objet en France et dans tous pays : L'acquisiotion, la vente, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes Sociétés, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de CANNES Gérance : M. Bruno MERLIER, né à Paris (XII ème), le 25/09/1960, de nationalité Française, demeurant 26 rue Boucicaut, 06400 CANNES Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, ainsi qu'au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du cédant.

130982

Le 27/02/2013, l’A.G.E. de la Société en nom collectif LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE DE NICE, au capital de 137 204, 12 E, sise 53 avenue Jean Médecin 06000 NICE, R.C.S. NICE 393 950 670, a décidé : - De supprimer de l’objet social l’activité fabrication et de modifier en conséquence l’Article 2 des statuts, - De transférer le siège social du 53 avenue Jean Médecin 06000 NICE au 68 avenue Jean Médecin 06000 NICE à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’Article 4 des statuts.

131027

RECTIFICATIF et ADDITIF à l’annonce n°130839 parue le 28/02/2013, concernant la Société 83 SAINT RAPHAEL LA PALOMBINE, il convient de lire : CESSION DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre conjoint et Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement de la gérance.

Pour avis.

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130986

Sarl OPERA 2 Au capital de 25 000 € Siège social : 1/5 rue Allieis « Antibes 75 » - 06400 CANNES R.C.S. CANNES 450 285 309 Suivant délibération d’une A.G.E. en date du 20 février 2013, il résulte qu’il a été décidé d’étendre l’objet social de la SARL OPERA 2 en rajoutant la « vente » aux deux premières activités citées dans les statuts : « l’acquisition, la vente et la gestion de toutes participations dans le capital de toutes Sociétés Françaises ou étrangères, constituées ou à constituer, quels qu’en soient la forme et l’objet, par achat, souscription, échange ou autrement » et « acquisition, vente, gestion et participation de tous biens et droits immobiliers » Le reste de l’Article demeure inchangé.

En conséquence l’Article 2 des statuts a été modifié.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du T.C. de CANNES. Pour Avis.

130991

STE NOUVELLE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION NICOISE – ST2N SAS au capital de 457.500 € Siège social : 2 Boulevard Henri Sappia 06100 NICE 381 352 939 R.C.S. NICE Par délibération en date du 30/01/2013, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Gérard COUTURIER de ses fonctions d’Administrateur et de Président, et ont nommé en remplacement, en qualité d’Administrateur, Monsieur Franck-Olivier ROSSIGNOLLE demeurant, 26 rue de la République – 13001 MARSEILLE. Par P.V. du Conseil d’Administration du même jour, Monsieur Franck-Olivier ROSSIGNOLLE est également nommé en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Gérard COUTURIER. Par lettre du 18/01/2013, Monsieur Rémy BŒUF demeurant, 622 avenue Beausoleil – 13320 BOUC BEL AIR, a été nommé Représentant Permanent de la Société VEOLIA TRANSPORT, Administrateur de la Société ST2N, en remplacement de Monsieur Franck-Olivier ROSSIGNOLLE, et ce à effet de ce jour.

Par lettre du 18/01/2013, Monsieur Laurent LOUX demeurant, 1 ruelle des Fougères – 30132 CAISSARGUES, a été nommé Représentant Permanent de la Société VEOLIA TRANSPORT URBAIN, Administrateur de la Société ST2N, en remplacement de Monsieur Thierry LEGROS, et ce à effet de ce jour.

Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de NICE

130987

SARL MASS’OASIS Société à Responsabilité Limitée Au capital de 5.000 € Siège social : 34, Avenue Georges Clémenceau 06000 NICE 512 043 837 R.C.S. NICE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 Février 2013, il a été décidé de transférer le siège social au 3 Rue de l’Opéra – 06000 NICE. L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au R.C.S. de NICE. 130992

STE CIVILE GEOBY

Société Civile au capital de 1 524,49 € Siège social : 63 Chemin du Vinaigrier 06000 NICE 319 138 830 R.C.S. NICE Suivant Procès-Verbal en date du 21/01/2013 l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de la Société au 19 Route des Gâtines 91370 VERRIERES LE BUISSON à compter du 01/01/2012.

La Société sera immatriculée au R.C.S. d’EVRY. 130993

SARL « AUDICOM AEA » Sigle A.AEA Au capital de 4 000 € 45 Chemin du Cabanon 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE R.C.S GRASSE B 521 878 595 Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire du 15/02/2013, M. Rémy GIUSEPPI a démissionné de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 31/12/2012.

Monsieur Pierre BEYRAND demeurant à 06600 ANTIBES, 792 Chemin des Rastines reste seul Gérant.

Dépôt de la formalité auprès du R.C.S. de GRASSE. 131007

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 28/02/13, il a été constitué une SASU : Forme : SASU Dénomination : OTTO & fils SASU Capital: 2.000 Euros divisé en 2.000 actions de 1 Euro Siège social : 435 ch. de Montagnac - 06440 L'ESCARENE Objet : Entreposage et stockage. Négoce de palettes bois et dérivés Président : M. OTTO Frédéric, 435 che de Montagnac - 06440 L'ESCARENE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

130989

131025

Univeda

ACTUELS SERVICES

SARL au capital de 7 500 € Siège social : 25 Chemin de la Halte, 06130 GRASSE 507 920 072 R.C.S. GRASSE L'A.G.E. du 08/03/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société Vermalle, 07110 ROCHER, à compter du 08/03/2013.

Radiation au R.C.S. de GRASSE et réimmatriculation au R.C.S. d'AUBENAS. 131002

TARRAGA GROUP INVEST Société en Commandite Simple au capital de 1000 euros en liquidation Siège Social: 331 avenue Docteur Julien Lefebvre -1er CAl 06270 VILLENEUVE LOUBET 753102144 R.C.S. ANTIBES Aux termes d'une décision en date du 31 janvier 2013, l'A.G.E. a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 janvier 2013 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Monsieur Patrick TARRAGA, demeurant avenue de Vaugrenier -06270 VILLENEUVE LOUBET, exercera les fonctions de Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé 331 avenue Docteur Julien Lefebvre -1er CAl -06270 VILLENEUVE LOUBET. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'ANTIBES, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis Le Liquidateur 130984

S.A.R.L. AARTISS Société à responsabilité limitée au capital de 66 000 E Siège social : 10 rue Alphonse Karr 06000 NICE SIREN : 331 277 095 R.C.S. NICE : 84 B 763 Code APE : 4771 Z

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes d’une décision du Gérant du 31 janvier 2013, il a été décidé : - de transférer le siège social du 10 rue Alphonse Karr, 06000 NICE au 3 place Saint François, 06000 NICE. L‘Article 4 des statuts sera modifié en conséquence.

Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis.

Société à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros Siège social : 137 boulevard de Lattre de Tassigny Palais Cycas 06700 SAINT LAURENT DU VAR 488 514 670 R.C.S. ANTIBES Par décision du 1er février 2013, l’Associé unique Gérant Monsieur CHAOUCHE Salah demeurant à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 110, boulevard de Lattre de Tassigny, a décidé de transférer le siège social de SAINT LAURENT DU VAR (06700), Palais Cycas, 137 boulevard de Lattre de Tassigny à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 110, boulevard de Lattre de Tassigny, à compter de ce jour (1er février 2013).

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. 131030

Avis est donné de la constitution d'une Société civile dénommée COSTUMIERS, ayant siège à ILONSE (06), 2 Place de la Colle. Capital : 50. 000 €. Durée : 99 ans. Gérants : Michel ROUSSET demeurant à ILONSE (06), 2 Place de la Colle et Christian ROUSSET demeurant à NICE (06), 1 Place de Tende, Bt J. Objet : Acquisition et gestion de son patrimoine privé immobilier. L’autorisation des Associés donnée à la majorité renforcée des 8/10èmes est requise pour céder les parts sociales aux tiers autres que les Associés. R.C.S. NICE. 131024

ADDITIF à l’annonce parue le 28/2/2013 concernant la SARL IMMOFRANCE, il convient d’ajouter : « Gérant : Monsieur Maurice DANTON, domicilié à ESTILLAC (47310) 43, rue du Sartre. Mention sera faite au R.C.S. de NICE » 131026

ODYSECO

SAS au capital de 1000 € Siège social : B16A22 Les Collines du Golf, GOLF DE PONT ROYAL, 13370 MALLEMORT 789 121 159 R.C.S. de TARASCON L'A.G.E. du 11/03/2013 a décidé de transférer le siège social de la Société 16 RUE GUY DE MAUPASSANT, LOFT 5, 06400 CANNES, à compter du 15/03/2013.

- Augmenter le capital social pour le passer de 1000 € à 50000 € Président : M. TANGHE Lucien, demeurant 16 Rue Guy de Maupassant LOFT 5, 06400 CANNES. Radiation au R.C.S. de TARASCON et réimmatriculation au R.C.S. de CANNES.

131004

GALATA CONSULTING SARL Au capital de 1 000 € 2 rue de l'Abbaye - 06300 NICE R.C.S. : NICE 752702704

-

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E du 01/03/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 01/04/2013 du 2 rue de l'Abbaye, 06300 NICE au 7 route Forestiere, 06300 NICE et de modifier en conséquence l'Article 4 des statuts.

Pour avis.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE - SUITE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 6 mars 2013 GR/0773 - SINDA BTP – SARL - 27 Bd de l'Ariane 06300 Nice - 533 297 123 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/0774 - ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION – SARL à associé unique Sigle : E.G.D.R. 72 Bd de la Madeleine 06000 Nice - Sigle : E.G.D.R. 483 633 202 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/0775 - SOCIETE NOUVELLE ASSISTOTEL – SARL Sigle : SNA - 49 Rue Clément Roassal 06000 Nice - Sigle : SNA - 521 460 550 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Patrick Funel.

GR/0776 – SOFAN – SARL 39 Av. des Acacias 06500 Menton - 510 750 318 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

Me Jean Marie Taddei.

GR/0793 - A. AZUR DELTA TRANSPORT SARL à associé unique, P.a.l. de St-Isidore 06284 Nice Cedex 3 - 524 918 349 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7/03/2013 désignant mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/0795 - CONTROL PRO. SARL à associé unique - Sigle : C.PRO, 18 Ch des Chênes Blancs 06300 Nice - 498 354 836 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7/03/13 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 7 mars 2013 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement du 6 mars 2013 GR/0791 - MEDITERRANEENNE AUTO PIECES MAP – SARL, 270 Rte de Turin 06300 Nice. 334 884 269 R.C.S. NICE. liquidateur Me Jean Marie Taddei.

AUTRE JUGEMENT, DÉPÔT, ORDONNANCE Jugement du 7 mars 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc GR/0777 – SMTB SARL, 16 Rue Foncet 06000 Nice - 520 385 279 R.C.S. NICE. Jugement du Tribunal de Commerce de NICE, prononce en date du 07/03/2013, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/03/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement du 7 mars 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC GR/0778 - SPECIALITES PORTUGAISES BILINHO 2 – SARL, 79 Av. Côte d'Azur 06190 Roquebrune Cap Martin - 519 840 888 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7/03/13 désignant mandataire judiciaire Me Jean Marie Taddei.

GR/0782 - PROVENCE SPEED SERVICES – SARL, 27 Bd. de l'Ariane 06300 Nice - 521 937 789 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7/03/13 désignant mandataire judiciaire Me Claude Ferrari.

GR/0783 - ARTISTIC DESIGN – SARL, 11 Rue Léon Bertrand 06200 Nice - 533 836 342 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7/03/13 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.

GR/0786 - SARL STARBAT – SARL, 13 Rue Orestis 06300 Nice - 524 903 119 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7/03/13 désignant mandataire judiciaire Me Jean Patrick Funel.

GR/0787 - PROVENCE CREATION HABITAT - SARL à associé unique, 13 Rue de Orestis 06300 Nice - 529 822 470 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7/03/13 désignant mandataire judiciaire Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/0788 - LOSSA Claudette Rose Marie, 7 Pl. Napoléon III 06470 Guillaumes 753 341 262 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 25/02/13 désignant liquidateur

GR/0779 - C.E.P.-A. PORT GUILLAUME, SARL, 455 Pde des Anglais C/o Bfi 06299 Nice Cedex 3 - 950 369 876 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 22/02/13 désignant liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/0780 - SARL VITULLI - SARL à associé unique, 1 Rue Caïs de Gilette 06300 Nice 510 901 101 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 25/02/13 désignant liquidateur Me Jean Marie Taddei.

GR/0781 - RIVET Daniel, 13 Av. du Cdt Guilbaud 06100 Nice. Date de cessation des paiements le 28/02/13 désignant liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/0785 - GROUPE CAPELETTE 06 SARL - 265 Bd de la Madeleine 06200 Nice - 394 927 115 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 26/02/13 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/0789 – INTERVILLES – SAS - P.a.l. StIsidore 06284 Nice Cedex 3. 524 042 538 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 4/03/13 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/0790 – CONSTRUCTION SAS à associé unique, 455 Pde des Anglais 06299 Nice Cedex 3 - 530 116 078 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 7/03/13 désignant liquidateur Me Marie Sophie Pellier Molla.

GR/0794 - L'ENTRACTE – SARL, 14 Rue Pertinax 06000 Nice - 504 708 330 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 27/02/13 désignant liquidateur Me Claude Ferrari.

GR/0796 - FONTE AZUR – SARL, 14 Rue Delille 06000 Nice - 380 333 807 R.C.S. NICE. Date de cessation des paiements le 27/02/13 désignant liquidateur Me Jean Patrick Funel.

RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement du 7 mars 2013 Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. GR/0784 - CASELLI Dante, 3 Rue du Moulin 06300 Nice - 314 448 580 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.

GR/0792 - LUXURY SERVICE SARL, 36 Av. de la Liberté 06360 EZE. 507 678 928 R.C.S. NICE. Liquidateur Me Jean Marie Taddei.

INTERDICTION DE GÉRER Jugement du 5 mars 2013 GR/0797 – TECHNOBAT - SARL à associé unique, 1 Pl. Clémenceau 06500 Castellar. 503 428 690 R.C.S. NICE. Jugement pro-

nonçant l'interdiction à l'encontre de M Devis LOI pour une durée de 8 ans.

GR/0800 - VOYAGES HELIOS – SARL, 30 Rue Pastorelli 06000 Nice - 449 513 902 R.C.S. NICE - Jugement prononçant l'interdiction à l'encontre de Mme Anne LOWENBERG pour une durée de 10 ans.

GR/0810 - SNACK REINE JEANNE SARL - 24 Rue Reine Jeanne 06000 Nice. 528 701 949 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction à l'encontre de M Abdelkader HOUAIDJ pour une durée de 8 ans.

GR/0811 – RANIMBAT SARL - 111 Bd.de l'Ariane 06300 Nice. 512 031 840 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction à l'encontre de Radouane BEN FRAJ pour une durée de 10 ans.

GR/0823 – CAMPAS SARL - Av.de Profondeville 06190 Roquebrune Cap Martin 806 050 118 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction à l'encontre de M Albert PASTOR pour une durée de 5 ans.

GR/0824 - BP BAT SARL, 2 Rue François Bottau 06000 Nice - 521 141 218 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction à l'encontre de Mme Magdelena LATOWSKA pour une durée de 10 ans.

GR/0833 – GANFOUD SARL, 14 Bis Bd.Raimbaldi 06000 Nice - 503 431 611 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction à l'encontre de M Hassine GANFOUD pour une durée de 8 ans.

GR/0803 – AVA - SARL à associé unique, 26 Bd.Victor Hugo 06000 Nice - 523 180 867 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction à l'encontre de M Laurent Henri BARRIERE pour une durée de 15 ans.

GR/0805 AZUR BATIMENT CONSTRUCTION - SARL à associé unique - 14 B Bd.Raimbaldi 06000 Nice - 491 416 301 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction à l'encontre de M Fouad MAKOULI pour une durée de 10 ans.

GR/0806 - PHONE PLANETE SARL - 8 Pl. des Amaryllis 06200 Nice - 453 730 129 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction à l'encontre de M Djamel SAHOUR pour une durée de 10 ans.

GR/0818 MBS PROVENCE CONSTRUCTION SARL - 5 Rue Trachel 06000 Nice - 504 030 420 R.C.S. NICE. Jugement prononçant l'interdiction à l'encontre de Mme Manuela BEN SALEM pour une durée de 10 ans.

CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 5 mars 2013 GR/0798 - BRECH Jehan-Christophe, 54 Av.de la Californie 06200 Nice.

GR/0807 – KILIAN SARL - 19 Rue Général Saramito 06300 Nice - 520 179 805 R.C.S. NICE. GR/0808 - J.L.C. PROTOTYPES SARL 113 Bis Av.Henry Dunant 06100 Nice - 321 200 834 R.C.S. NICE. GR/0809 – BOTAN SARL - 3 Av. Malausséna 06000 Nice - 514 944 727 R.C.S. NICE GR/0812 - CHISLARD Frédéric - 140 Av.de la Clua 06100 Nice.

GR/0813 - GENIE CARRELAGE SARL 14 Bis Bd.Raimbaldi 06000 Nice - 489 732 974 R.C.S. NICE. GR/0814 - AZUR DU LIBAN SARL - 37 Av. des Diables Bleus 06300 Nice. 517 510 434 R.C.S. NICE. GR/0815 - MAAMMAR Mokhtar - 37 Rue Barla 06300 Nice.

GR/0834 – SEMPCP SARL, 3 Av.Malausséna 06000 Nice - 520 334 228 R.C.S. NICE GR/0835 - CONSTRUIRE BATIR & PEINDRE, SARL à capital variable, 28 Rue Frédéric Passy 06000 Nice - 522 130 319 R.C.S. NICE. GR/0825 – DISCOUNTGROUP SARL, Pl Masséna 06000 Nice - 504 828 302 R.C.S. NICE. GR/0826 - KAPY ELECTROMENAGER

22 les petites affiches des alpes-maritimes du 8 au 14 mars 2013

SARL à associé unique, 1 Rue Puget 06100 Nice. 509 234 480 R.C.S. NICE. GR/0827 - FREJ Hamza, 14 Rue Maurice Maccario 06300 Nice.

GR/0828 - CARDINAL - SARL à capital variable, 132 Rue de France 06000 Nice - 511 437 220 R.C.S. NICE. GR/0829 - BEN KHALED Khalifa - 52 Rue Vernier 06000 Nice.

GR/0830 - ART FACADE 06 SARL, 12 Bd.Pierre Sola 06300 Nice - 498 763 044 R.C.S. NICE GR/0831 - CONSTRUCTION BATIMENT PEINTURE & NETTOYAGE SARL Sigle : CBPN, 28 Av.Frédéric Passy 06000 Nice, Sigle : CBPN. 509 245 577 R.C.S. NICE FAILLITE PERSONNELLE Jugement du 5 mars 2013 GR/0799 - NICE PEINTURE MACONNERIE – SARL - 28 Rue Amédée Vii 06300 Nice 520 174 160 R.C.S. NICE - Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Mohamed Habib BEN ABDALLAH pour une durée de 15 ans.

GR/0801 - AB2C RENOV SARL, 20 Place Jacques Brel 06340 Drap - 518 523 642 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Sonia BRANCO pour une durée de 10 ans.

GR/0802 - CONSEILS ET CONFIANCE SARL - Sigle : C&C, 25 Rue Villarey 06500 Menton, Sigle : C&C - 492 742 762 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Gabriele DE VILA pour une durée de 15 ans.

GR/0804 - T.M.F – PEINTURE – SARL - 27 Av.des Fleurs 06000 Nice. 509 702 809 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Fateh TOUMI pour une durée de 15 ans.

GR/0816 - RELWENDE AUTOSPROPRES SARL - 87 Av.de Pessicart 06100 Nice. 522 855 154 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Relwendé Adolphe OUEDRAOGO pour une durée de 10 ans.

GR/0817 – HAMROUNI SARL - 14 Bis Bd.Raimbaldi 06000 Nice - 500 010 665 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Oualid HAMROUNI pour une durée de 12 ans.

GR/0819 - INNOVAX PEINTURE SARL 208 Rte de Grenoble 06200 Nice - 500 821 350 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Zied ABDALLAH pour une durée de 12 ans.

GR/0820 - NICE PEINTURE BATIMENT SARL - 26 Rue Caffarelli 06000 Nice. 512 570 086 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Mohamed CHEDLI pour une durée de 10 ans.

GR/0821 – CODI SARL - 16 Rue Foncet 06000 Nice - 511 272 874 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Olivier Gilles COCHEME pour une durée de 10 ans.

GR/0822 - ASA ASSUR HORIZON – SARL, 101 Bis Bd.Gambetta 06000 Nice 525 042 453 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Mohamed Elmahair ROUIS pour une durée de 10 ans.

GR/0832 – FLANY SARL, 1 Rue Caissoti 06300 Nice - 485 036 305 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Mory DIABATE pour une durée de 8 ans.

GR/0836 - LES BELLES DEMEURES POLOGNE - Société de droit étranger - 508 229 531 R.C.S. NICE. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Tarcisio CANTOIA pour une durée de 12 ans.

Les adresses des Mandataires Judiciaires / Liquidateurs et des Administrateurs Judiciaires se trouvent en page 8 des Tableaux synoptiques du présent journal.

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

SERVICE DES DOMAINES NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 131001- Par décision du TGI de GRASSE en date du 22/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Madame PIRON Marie-Louise, Constance, veuve FRAISSE, décédée le 28/12/2009 à CANNES (06). Référence 4596 / FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

131013 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 22/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme FRANK Denise Louisa veuve BLANC, décédée le 08/06/2012 à GRASSE. Référence 4622 SV 06 BE. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

131014 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 29/11/2012, rectifiée le 28/02/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mademoiselle THEODORE Marie-Jeanne, née le 16/09/1944 à CANTHO (VIETNAM), domiciliée 15 bd des Nations à JUAN LES PINS (06), décédée le 08/03/2012 à MOUGINS (06). Référence 4621CL. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

131043 - Par décision du TGI de Nice en date du 29/03/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme URBAIN Gilberte veuve HERSENT, décédée le 24/09/2011 à Menton.

Réf : 4175/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

INVENTAIRE 131032- Par décision du TGI de Nice en date du 03/12/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LEQUIN Paulette veuve CHAPELLE, décédée le 15/08/2012 à Nice a établi l’inventaire. Ref : 4555-RO.

131035- Par décision du TGI de Grasse en date du 22/02/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M HENRIQUES André, décédé le 15/10/2008 au Cannet a établi l’inventaire. RÉF : 4291/RO. 131041- Par décision du TGI de Nice en date du 28/10/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BORNERT Lucienne veuve BARBAZANGE, décédée le 22/10/2010 a établi l’inventaire. Réf : 4024/RO. 131044- Par décision du TGI de Grasse en date du 24/01/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LEROY Evelyne Marie veuve LIBROZEN, décédée le 09/03/2011 à Cannes a établi l’inventaire. Réf dossier : 4231/RO. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 131031- Par décision du TGI de Nice en date du 03/12/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LEQUIN Paulette veuve CHAPELLE, décédée le 15/08/2012 à Nice a établi le projet de règlement du passif. Ref : 4555-RO. 131034- Par décision du TGI de Grasse en date du 22/02/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M HENRIQUES André, décédé le 15/10/2008 au Cannet a établi le projet de règlement du passif. Réf : 4291/RO. 131040- Par décision du TGI de Nice en date du 28/10/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme BORNERT Lucienne veuve BARBAZANGE, décédée le 22/10/2010 a établi le projet de règlement du passif. Réf : 4024/RO. 131045- Par décision du TGI de Grasse en date du 24/01/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme LEROY Evelyne Marie veuve LIBROZEN, décédée le 09/03/2011 à Cannes a établi le projet de règlement du passif. Réf dossier : 4231/RO.

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131050

131037

AVIS DE CONSTITUTION

AUTO PROPULSION

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 12/03/2013, enregistré à Pôle enregistrement de Nice, le 13/03/13, Bord. 2013/1089, Case 41, Ext. 3187, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI JBPM Capital : 1.000 Euros divisé 1000 parts de 1 euro chacune dont apport en numéraire : 1.000 Euros. Siège social : 12 rue Alphonse Karr, 06000 NICE Objet : Acquisition, mise en valeur, gestion par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers et éventuellement leur cession dans le cadre d'une gestion patrimoniale privée Gérant : M. Jérôme BERNARD, né le 30/04/1974, demeurant 7 Bis bd de Montréal, 06200 NICE. Autre Gérant : M. Patrick MASSUCCO, né le 05/01/1974, demeurant 30 corniche Fleurie, 06200 NICE Clause relative aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement d'un ou plusieurs Associés représentant les trois quarts du capital social. La cession de parts sociales doit être constatée par écrit Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis, les Gérants.

131049

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date du 05/03/2013 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : ELNO Capital : 1 000 Euros Dont apport en numéraire : 1000 Euros Siège social : Le Valdoria A - 36 bd Wilson, 06600 ANTIBES Objet : - L'acquisition d’un appartement situé au 3 ème étage d’un immeuble, sis à ANTIBES (06), le Valdoria A – 36 bis Bd Wilson, d’une surface de 42,90 m², l'exploitation et la mise en valeur de ce bien immobilier par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Gérant : Monsieur Fabrice DURAND, né le 07/02/1969, domicilié à 955 av de la République - Le Clos de Siagne bat C - 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Clause relative aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées, sauf entre associés, qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.

L'agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation : R.C.S. d’Antibes Pour avis, le gérant.

www.petites-affiches.fr

SARL à associé unique au capital de 8 000 € Siège social : 86 Rue Georges Clemenceau 06400 Cannes 503 831 919 R.C.S. Cannes En date du 13/03/2013, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de la société 16 Bld Jacques CROUET, 06130 Grasse, à compter du 01/04/2013, - Modifier l'objet de la société en ajoutant les activités suivantes : NEGOCE DEPOT VENTE NEUF ET OCCASION DE BATEAUX ET JET SKI Radiation au R.C.S. de CANNES et réimmatriculation au R.C.S. de GRASSE. 130995

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte S.S.P. en date du 18/02/13, enregistré à Pôle Enregistrement de Nice le 19/02/13, Bord. 2013/649, Case 34, Ext. 2142, il a été constitué une Société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SARL Dénomination : SARL CESARE NETTOYAGE Capital : 2.000 Euros Siège social : 344 bd de l'Observatoire, 06300 NICE Objet : Toutes activités de nettoyage et entretien de locaux et de bâtiments de toute nature, services aux entreprises et à la personne, nettoyage de fin de chantiers Gérant : M. Cyr-Yannick, Cédric, Fifonsi AISSI, de nationalité Française, né à BORDEAUX le 31/07/1980, demeurant 344 bd de l'Observatoire, 06300 NICE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NICE. Pour avis.

130983

SARL NICEA DIVING Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 euros 80 avenue des Arènes de Cimiez 06000 NICE SIRET 481 832 764 R.C.S. NICE

TRANSFERT DE SIÈGE Aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 2013, l’Associé unique de la SARL NICEA DIVING au capital de 1 500 euros, R.C.S. 481 832 764, décide que : le siège social a été transféré à 13 Quai des Deux Emmanuel à NICE (06), à compter de ce jour.

L’Article n° 4 des statuts a été modifié en conséquence.

L’Associé unique prend acte de la démission de Co-Gérant : Monsieur Fabrice REYMOND à compter du 25 février 2013.

Mention sera faite au R.C.S. : NICE. LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

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ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 14 mars N° 3648

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 06/03 SARL INTER ANIM COTE D’AZUR / SNC INTERANIM NICE 06 Travail temporaire, 24 rue Assalit. 186.700 € (Opp. ALPIJURIS, 44 rue de la Buffa, NICE) (3) 06/03 SARL QUALYGEST / SARL ACTUAL SUD Conseil en affaires, 25 bd Raimbaldi. 125.000 € (Opp. ALPIJURIS, 44 rue de la Buffa, NICE) (3)

AUTRES LOCALITéS 01/03 SARL PIMPRENELLE / SARL OM Restaurant, 6 rue Fontaine, VALBONNE. 110.000 € (Opp. SELARL GAUTHIER SOHM, 80 rte des Lucioles, ......

VALBONNE) (4)

06/03 SARL OBJECTIF INTERIM MEDITERRANEE / SNC ACTIBAT NICE 06 Travail temporaire, 245 B & 247 pde des Anglais. 192.500 € (Opp. ALPIJURIS, 44 rue de la Buffa, NICE) (3)

01/03 SARL BLUE IMMOBILIER / SARL NEW-CAPES Agence immobilière, 2 av des Hellènes, BEAULIEU S/MER. 30.000 € (Opp. Cabinet ROYAL CONSEILS & ........

ASSOCIES, 7 rue Thiers, 78100 ST GERMAIN EN LAYE) (4)

06/03 SARL SANDRINE MONS FINE ART / SARL READY MADE Négoce d’oeuvre d’art, organisation d’évènements, 10 rue St Honoré. 8.150 € (Opp. au siège cédé) (4)

06/03 SARL OBJECTIF INTERIM MEDITERRANEE / SNC ACTUAL CANNES 06 Travail temporaire, 119 B bd Carnot, LE CANNET. 175.000 € (Opp. ALPIJURIS, 44 rue de la Buffa, NICE) (3)

06/03 SARL VENTAQUA / SARL JADE TIAN Droit au bail de locaux, 3 rue Niepce. 20.000 € (Opp. Me DOMANOWICZ, 10 rue Mal. Joffre, NICE) (4)

07/03 GAILLARD Pascale & LAMBERT René / SNC LE RELAIS DE VILLAUTE Débit de boissons, dépôt journaux, tabacs, souvenirs, R.N. 85, SERANON. 100.000 € (Opp. Me VOUILLON, ...

233 rte de Cannes, GRASSE) (130966)

CANNES 08/03 SA SAPN / SARL NICE LOCATION Location de véhicules, 9 rue de Bône & 44 bd de Lorraine. 200.000 € (Opp. SAPN, 22/28 rue H. Barbusse, .....

92110 CLICHY) (4) 08/03 SARL DHUNIKOLHU CONCEPT / SARL JENNY Prêt-à-porter, 32 rue Cdt André. 70.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2) 08/03 BENHAMOU Michel / SARL RAMSES Droit au bail de locaux, 5, 7 rue du Canada. 40.000 € (Opp. Me CANET, 3 rue de Bône, CANNES) (2) 08/03 SARL TECHNI-MAG / SAS NAF NAF Chaussures, vêtements, 3 rue Mal. Foch. 650.000 € (Opp. Me VOUILLON, 7 rue des Etats-Unis, CANNES) (2)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

08/03 SARL MISS WOOLCOOK / SASU HIGHLEVEL Restaurant, 19 rue Auberon. 200.000 € (Opp. Me CHIAVERINI, 1 bd Gén. de Gaulle, 20200 BASTIA) (4)

MONACO

01/03 Epoux GITEAU Guy / SA DE LA BOUCHERIE PARISIENNE Boucherie, 1 pl. d’Armes, MONACO. (Opp. Me REY, 2 rue Colonel Bellando de Castro, MONACO) (9)

08/03 SARL LE CADRAN SOLAIRE / SASU LES CADRANS DE VAL Restaurant, 4 rue E. Giraud, VALBONNE. 140.000 € (Opp. Me TOCQUET, 6 av Notre Dame, NICE) (2) 08/03 SARL FDGR RESTAURATION / SARL JIL Restaurant, Ducal X, Port Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET. 175.000 € (Opp. Me CREPEAUX, 9 . pl. de Gaulle, ANTIBES) (4) 08/03 SARL GARAGE CHRISTIAN / SARL GARAGE DE LANTOSQUE Garage, station, quartier St Roch, LANTOSQUE. 65.000 € (Opp. Me DEL RIO, 6 rue Bottero, NICE) (4) 08/03 MOREY Daniel / SAS RIVIERA A.C. Restaurant, 5 rue des Orangers, LE CANNET. 25.000 € (Opp. Mme ACKERMANN, 5 rue des Orangers, LE ......

CANNET) (4) 08/03 SARL GARAGE LAGADEC / SOCIETE ENERGIES SERVICES Station-service, 2 av C. David, LEVENS. 80.000 € (Opp. Me PEREZ, 13 rue Masséna, NICE) (2) 08/03 SARL BEAUSOLEIL / SARL SOMIER DISTRIBUTION Hôtel, 440 av Rhin & Danube, VENCE. 1.150.000 € (Opp. JURISTES ASSOCIES, 16 av Mirabeau, NICE) (2) 08/03 SARL TRANSPORTS BELMONTE GROUPE MAZET / SAS MAZET MESSAGERIE Transports routiers de marchandises, Z.I., 1ère Avenue, CARROS. 320.000 € (Opp. Au siège cédé) (2) 08/03 SARL MANUFACTURE BALAIS RIVIERA / SAS MANUFACTURE BALAIS RIVIERA Négoce de brosses, balais, ch. Las Ayas, CONTES. 150.000 € (Opp. UNIJURIS, 46 bd V. Hugo, NICE) (2)

Supplément au numéro du jeudi 14 mars 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE NICE

AUTRES LOCALITéS 07/03 CUETO Thierry / SARL CUETO - Gérance de chauffage, plomberie, 2360 ch. de Provence, GATTIERES. (130969)

07/03 SAS FRANCE QUICK / SARL AURO 202 - Prolongation gérance de restauration, 53 bd des Jardiniers. (130933)

08/03 SARL GEDOM / SARL PABLO ET FLO - Gérance de brasserie, snack, 16 av de la Gare, GOLFE JUAN. (4) 08/03 CIMELLARO Daniel / SARL SOCIETE D’EXPLOITATION SER-TEC-ALU Gérance de serrurerie, ferronnerie, 5 av Monte Carlo, CANNES LA BOCCA. (2)

ANTIBES & JUAN-LES-PINS 08/03 SARL L’ENOTECA / SARL NICOPAT BIS Gérance de bar, licence IV, 6 rue Aubernon. (2)

MENTON

08/03 SARL OPALINE / SAS C.E.F.C. Gérance de restaurant, 1 quai Courbet, VILLEFRANCHE S/MER. (2)

08/03 GRASSI René / SOARES DA SILVA FERNADES Marisa da Soledade Fin gérance de snack, 31 av Cernuschi. (2)

08/03 ALLARI Véronique / FALCE Franck Gérance de fruits & légumes, 64 rue V. Maurel, BELVEDERE. (2) 08/03 SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING / SARL ETS HELOU Avenant juqu’au 31/03/14, gérance de station-service, 81 av de Gare, CAGNES S/MER. (2) 08/03 CAMERINI Jean-Claude / SARL LA TRUITE BLEUE Fin gérance d’auberge, restaurant, quai Boréon, ST MARTIN VESUBIE. (2)

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques) 01/03 SOLITO Stéphanie. Restaurant - 18 rue L. Nouveau, CANNES (Du 28.01/13) 01/03 SACHIER Rémi. Brocante - 10 rue Urbana, MEN TON (Du 15/02/13) 03/03 CASSAR Antoine. Fruits, légumes - 8800 rte de la Baronne, LA GAUDE (Du 01/01/13)

06/03 ALPANDE Emmanuel. Fabrication, vente, installa tion de ruches vides ou peuplées - 161 rte Canta galet, NICE (Du 01/01/13) 07/03 BENSELIGHI Sabrina. Articles de plages, peluches, parasols - 24 rue Boucicaut, CANNES (Du 01/02/13)

07/03 NOOMANE Khemis. Salon de thé - 102 bd de la République, CANNES (Du 01/02/13) 07/03 MARINO Vincenzo. Vente de café - 22 av Gravier, NICE (Du 20/02/13) 07/03 BRUTTO Stefano. Nautiques - 22 av Gravier, NICE (Du 20/02/13)

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur . . .simple demande).

Supplément au numéro du jeudi 14 mars 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 21/03 Me ANDREI (Tél. 04 92 47 75 75) (Syndic) En 2 lots : 1 lot : Studio n° 19, 1 étage, lot 43, cave B lot 2, s/sol : 30.000 € 2ème lot : Studio n° 58, 5ème étage, lot 86 : 30.000 € “Palais Monty”, 19 av de la Californie, NICE. Visites : 07 & 14/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Impôts Nice Ouest) Propriété, lot 1, (247,55 m2), avec dépendances, piscine, lieudit 74 ancien chemin de la Ginestière, NICE. Visites : 14/03/13 de 14H00 à 15H00 & 20/03/12 de 10H00 à 11H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement (33,70 m2), RDC, 1er étage, Bât. B, 3, 5, 7 av Urbain Bosio, NICE. Visites : 19 & 27/03/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.000 € er

er

04/04 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA) Appartement (63,76 m2), 3 pièces, DPE : Cat. E, lot 12, cave, lot 75, 2 parkings, lots 113 & 170, “Les Pierres Blanches”, 72 ancien ch. de la Lanterne, NICE. Visites : 19/03/13 de 11H00 à 12H00 & 26/03/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 Me Frédéric HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc) Appartement 2 pièces, lot 10347, 1er étage, Bât A, parking, lot 10459, niveau P3, Bât. D, “Les Jardins d’Elisa”, 6 av de Verdun, BEAUSOLEIL. Visites : 21 & 27/03/13 de 14H00 à 15H00 (130896) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.300 €

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 21/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas) Villa, libre, avec piscine & terrain attenant, 1223 ch. Réténaou, VALLAURIS. Visites : 04/03/13 de 11H00 à 12H00 & 08/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.650.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP) Appartement (50 m2) lot 29, à 10 mn de la mer, “Le Cybele”, 7 imp. Juan, JUAN LES PINS. Visites : 04/03/13 de 11H00 à 12H00 & 08/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Cbt DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (Syndic) Appartement lot 4, 3 pièces, 1er étage, 46 rue J. Jaurès, CANNES. Visites : 08 & 15/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Studio (13,90 m2) lot 39, 1er niveau (libre), “Monte Léo”, 26/28 av Gén. Koenig, CANNES. Visites : 08/03/13 de 11H00 à 12H00 & 11/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Studio (14,10 m2) lot 40, 1er niveau (libre), “Monte Léo”, 26/28 av Gén. Koenig, CANNES. Visites : 08/03/13 de 11H00 à 12H00 & 11/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/03 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Sté Marseillaise de Crédit) Appartement, (77,48 m2), lot 1, RDJ, garage, lot 4, 43 av J. Mermoz, LE CANNET. Visites : 04/03/13 de 14H00 à 15H00 & 15/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.489,80 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (GAYRAUD Maurice) Villa inachevée, terrain attenant, 13 av C.F. Gerhardt, PEYMEINADE. Visites : 11/03/13 de 10H00 à 11H00 & 15/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Bureau, lot 43 (33,55 m2), cave, lot 6, s/sol, parking extérieur, lot 61, RDC, parking extérieur, lot 62, RDC, (biens loués), “Antinéa”, 894, 906 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR. Visites : 13/03/13 de 11H00 à 12H00 & 20/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000 €

28/03 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur) Appartement (46,45 m2) lot 6, F3, 1er étage, Bât. B, (loués), 22 rue M. Monti, CANNES. Visites : 11/03/13 de 11H00 à 12H00 & 19/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/03 Me DURANCEAU - SELARL DURANCEAU, PASQUET & ASSOCIES (Tél. 04 42 27 45 56) (Barclays Bank) 2 Appartements réunis en un seul (T2 & T3) lots 73 & 74, terrasse, 1er étage, parking lot 48, 1er s/sol, “Villa Montebello”, 33 à 41 bd de la République, CANNES. Visites : 19/03/13 de 11H00 à 12H00 & 25/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98.500 € 04/04 Me STRATIGEAS - SELARL CADJI & ASSOCIES (Tél. 04 92 18 38 02) (Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine) Appartement (70,57 m2) lot 193, 3ème étage, cave lot 97, 1er s/sol, parking lot 110, 1er s/sol, parking extérieur lot 36, (loués), “Le Thoronet”, av de Fréjus & bd Esterel Park, MANDELIEU LA NAPOULE. Visites : 26/03/13 de 14H00 à 15H00 & 29/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Banque Patrimoine & Immobilier) Appartement, (49,40 m2), lot 135, 3 pièces, 2 terrasses, parking lot 51, s/sol, “Le Crystal”, Esc. A, 1 av Passau, CAGNES S/MER. Visites : 14/03/13 de 14H00 à 15H00 & 25/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (CHELLALI Mekioussa) Appartement, (65,43 m2), lot 69, 5ème étage, cave, lot 33, “Les Cigales”, 22, 24, 26 imp. des Cigales, CANNES. Visites : 20/03/13 de 11H00 à 12H00 & 29/03/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87.500 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/04 Me ROLLIN-GARCIA (Tél. 04 93 76 90 31) & Me RAYBAUD (Tél. 04 93 62 63 63) (Banca Carige) Local commercial, lot 104, RDC, côté Nord, dans un immeuble, 17 quai St Pierre, CANNES. Visites : 25/03/13 de 14H00 à 15H00 & 29/03/13 de 11H00 à 12H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES OFFICE NOTARIAL - 3, bd Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER Tél. : 06 24 26 53 24 / 04 93 73 67 11 / 04 93 73 32 32 - Fax : 04 93 73 72 48 - Courriel : etude06035.cagnes@notaires.fr 16/03 09H30 : Appartement (70,55 m2), classe énergie : D, lot 201, RDC, terrasses (5,50 m2 & 29,90 m2), cave lot 227, parking lot 321, séchoir lot 238, (libres d’occupation), 29 av des Violettes, CAGNES S/MER .

Visites : 27/02/13 & 06/03/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/03 10H00 : Villa (80,27 m2), classe énergie : E, terrasse, terrain (621 m2), (libre d’occupation), quartier St Véran, 17 rue Michel Ange, CAGNES S/MER .

Visites : 28/02/13 & 07/03/13 de 15H00 à 16H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 €

16/03 10H30 : Maison (53,70 m2), élevée sur s/sol, classe énergie : F, terrain (533 m2), (libre d’occupation), 60 av Dr M. Donat, CAGNES S/MER .

Visites : 01 & 08/03/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/03 11H30 : Villa (82,66 m2), élevée sur s/sol, classe énergie : E, terrain (572 m2), (libre d’occupation), quartier Cros de Cagnes, 3 all. des Lauriers Roses, CAGNES S/MER .

Visites : 27/02/13 & 06/03/13 de 15H00 à 16H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 €

CHAMBRE DES NOTAIRES -

18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

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LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 28/02 ADEME, VALBONNE - Suive des performances réelles de chaudières à condensation en résidentiel Contacts : Tél. 04 93 95 79 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 17H00 (BOAMP du 28/02/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/02 C.H.U. DE NICE - Fourniture d’une enceinte blindée automatisée pour la prépération de doses radio-isotopes Contacts : Tél. 04 92 03 41 78 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (BOAMP du 28/02/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/02 MAIRIE DE MENTON - Fourniture d’équipements de jeux pour la Commune de Menton Contacts : Tél. 04 92 10 50 46 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Mars, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/02 SIVOM DE LA HAUTE ROYA - Réalisation parking pour le vieux Tende Contacts : Tél. 04 93 04 91 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Mars, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------28/02 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS, PEILLON - Fourniture, pose de double vitrage PVC en rénovation dans un logement à cantaron Contacts : Tél. 04 97 08 37 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/03 MAIRIE DE CANNES - Fourniture en matériel électrique nécessaire à l’approvisionnement des Services de la Ville de Cannes Contacts : Tél. 04 97 06 47 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Avril, 12H00 (BOAMP du 01/03/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/03 LYCEE BRISTOL, CANNES - Rénovation en peinture des locaux du lycée Contacts : LYCEE BRISTOL - 10 AV ST NICOLAS, 06400 CANNES . . . . . .27 Mars (MONITEUR du 01/03/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/03 MAIRIE DE LA TRINITE - Fourniture, livraison de repas en liaison froide pour les différents sites de la restauration de la Commune Contacts : Tél. 04 93 27 64 09 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Avril, 12H00 (BOAMP du 01/03/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------01/03 MAIRIE DE NICE - Acquisition d’outillage pour les services municipaux Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .09 Avril, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 C.H. D’ANTIBES / JUAN LES PINS - Remplacement du poste de livraison Contacts : Tél. 04 97 24 78 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Avril, 12H00 (BOAMP du 02/03/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Réalisation travaux relatifs à la réparation et à la reprise de l’étanchéité de la dalle des filtres presses de la station d’épuration Haliotis sur la Commune de Nice, Mopa, Commune de Guillaumes, extension des ateliers municipaux Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Avril, 16H00 (BOAMP du 02/03/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 MAIRIE DU CANNET - Mise en accessibilité de la voirie et des espaces verts Contacts : Fax. 04 92 18 23 29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Avril, 16H00 (BOAMP du 02/03/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 MAIRIE DU CANNET - Achat, livraison vêtements, équipements divers pour le service de la Police Municipale Contacts : Tél. 04 92 18 22 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mars, 16H00 (BOAMP du 02/03/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 MAIRIE DE MENTON - Acquisition véhicules légers Contacts : Tél. 04 93 28 78 78 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Avril, 16H00 (BOAMP du 02/03/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------02/03 MAIRIE DE BREIL S/ROYA - Mise en sécurité d’un bâtiment (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 93 04 99 99 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Mars, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/03 MAIRIE DE PEILLON - Création parking à BORGHEAS Contacts : ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 79 91 04 / TECHNIQUE, Tél. 04 93 27 66 31 . . . . . .05 Avril, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/03 MUSEE NATIONAUX DES A.M. - Amélioration de la voie d’accès livraison du Musée National Marc Chagall à Nice Contacts : MUSEE NATIONAUX DES A.M. - M. LUCIANI - AVENUE DR MENARD, 06000 NICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 17H00 (BOAMP du 04/03/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/03 C.H.U. DE NICE - Transports de poches de nutrition parentérale par véhicule réfrigéré Contacts : M. FRETIN, Tél. 04 92 03 46 83 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .08 Avril, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/03 MAIRIE DE CAGNES S/MER - Fourniture vêtements, équipements, chaussures de travail (en 9 lots) Contacts : Tél. 04 93 22 19 14 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Mars, 16H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------04/03 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Modification de la production de froid et du traitement d’air du bâtiment du Conseil Général au CADAM à NICE Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Avril, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------05/03 MAIRIE D’ANTIBES, JUAN LES PINS - Réhabilitation, gestion, exploitation du stationnement payant d’un parc en ouvrage Contacts : Tél. 04 92 90 50 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 Avril, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/03 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Construction d’un pôle de sports de montagne à St Martin Vésubie. Réalisation mission géotechnique Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Avril, 15H30 (1)

06/03 C.H. DE CANNES - Travaux d’aménagement des Services UHR : Unité d’hébergement renforcé et URCC : Unité de réhabilitation Cognitivo comportementale du centre de gérontologie / affaire 2013.05T (en 3 lots) Contacts : C.H. DE CANNES, DIRECTION TRAVAUX, SERVICES TECHNIQUES, 15 AV DES BROUSSAILLES, CS 5000, 06414 CANNES CEDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Avril, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/03 C.H.U. DE NICE - Hôpital Pasteur : Remplacement pompe à chaleur Contacts : Tél. 04 92 03 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Mars, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------06/03 SEMIVAL - Réhabilitation de 13 logements répartis sur 3 immeubles distincts à Vallauris Contacts : Tél. 04 93 17 89 52, BUREAU 44 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 MAIRIE DE MENTON - Mise en place du balisage maritime 2013 Contacts : Tél. 04 93 35 96 51 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 16H00 (130956) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 CCI NICE COTE D’AZUR - Assurance annulation des évènements au port de Nice, Cannes, Villefranche/Darse Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Mars, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 CCI NICE COTE D’AZUR - Coordinateur/régisseur artistique pour la fête du port 2013 Contacts : Fax. 04 93 13 75 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Mars, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 MAIRIE DE BONSON - Travaux de requalification, entrée du Gabre, Rte du Vieux Moulin à BONSON Contacts : Tél. 04 93 08 58 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .03 Avril, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 MAIRIE DE PEONE - Construction restaurant d’altitude sur le sîte des Eguilles Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Location structures scéniques Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Avril, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 MAIRIE DE CAP D’AIL - Suivi, entretien de la climaisation, chauffage, ventilation, extraction, traitement d’eaux, production eau chaude, sanitaire, panneaux solaires des bâtiments communaux Contacts : Tél. 04 92 10 59 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 12H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 MAIRIE DE ST LAURENT DU VAR - Entretien, maintenance des équipements municipaux de cuisines Contacts : ADMINISTRATIF, S. PERUGIA, Tél. 04 92 12 41 51 / TECHNIQUE, P. BRICCHI, Tél. 04 92 12 41 40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mars, 17H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 MAIRIE DE GILETTE Création réseaux secs et humides du “Bec de l’Estéron” à Gilette. Raccordement des eaux usées vers le collecteur d’assainissement “rive gauche du Var”, de la Métropole Nice Côte d’Azur Contacts : Tél. 04 93 08 57 19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mars, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Rénovation du chauffage foyer des jeunes travailleurs de Valbonne. Contacts : ADMINISTRATIF, Melle GUIRAUD, Tél. 04 93 90 46 21 / TECHNIQUE, M. TEHANI, Tél. 04 93 90 46 28 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .02 Avril, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG - Acquisition d’un mini car de 15 à 20 places Contacts : Tél. 04 93 02 23 90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 15H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Acquisition documents vidéo et numériques pour la bibliothèque municipale à vocation régionale Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Avril, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 MAIRIE DE MOUGINS - Débroussaillement de propriétés communales et de terrains soumis aux prescriptions du P.P.R.I.F. de la Ville de Mougins Contacts : Fax. 04 92 92 58 31 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Avril, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Travaux de grosses réparations de la chaussée, Pde des Anglais et Pde Corniglion Molinier entre l’avenue Dr Roux et la RN 6202 Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Avril, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/03 MAIRIE DE NICE - Travaux génie civil climatique pour les Ets scolaires, sociaux, culturels et sportifs Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Avril, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------13/03 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Débroussaillage, désherbage, petit élagage Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Avril, 16H00 (8) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/03 MAIRIE DE PEONE - Bail commercial pour la construction et l’exploitation du restaurant du golf de Valberg Contacts : Tél. 04 93 23 24 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Avril, 12H00 (130988)

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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 01/03 SARL NAIL SPA Institut de beauté - 45 av de Grande Bretagne, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------01/03 SARL ARCORA GESTION MONACO Réception, transmission d’ordres sur marchés financiers Siège à MONACO 300.000 € (9) --------------------------------------------------------------01/03 SARL SIMONAZZI GROUP Courtage bateaux - 20 av Fontvieille, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------01/03 SARL ARISTA Achat, vente, construction de navires - 5 rue Lilas, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------01/03 SARL ELEMENTS EDITIONS Edition, distribution de jeux - 20 av Fontvieille, MONACO 21.000 € (9) --------------------------------------------------------------01/03 SARL AMS Pièces mécaniques naval - 20 av Fonvieille, MONACO 30.000 € (9) --------------------------------------------------------------01/03 SARL MC TRADING Prêt-à-porter - 74 bd d’italie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------02/03 SARL pbConsult. Expertise, diagnostic, formation de la migitation des risques naturels, anthropiques - 43 rue Pasteur, BREILS S/ROYA 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------03/03 SAS 3Q12 Conseil, audit, formation - 388 ch.

Garbiès, LA GAUDE 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------07/03 EURL MON TOP EN SOIE Vêtements - 2 B bd Montréal, NICE 5.000 € (130938) --------------------------------------------------------------07/03 SCI LAURALEX Gestion biens immo. - 495 ch. des Colles, CONTES 1.000 € (130944) --------------------------------------------------------------07/03 SCI GROUP A Gestion biens immo. - Les Commodore, Marina Baie des Anges, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (130960) --------------------------------------------------------------07/03 SAS ALUK Profils, accessoires destiné au bâtiment - ZI Argile, lotissement Argile III, MOUANS SARTOUX 1.000 € (130963) --------------------------------------------------------------07/03 SARL A.P. KAHN Objets d’arts, photographies - 1 rue Etoile, ST PAUL DE VENCE 5.000 € (130964) --------------------------------------------------------------07/03 SARL CUETO Chauffage, plomberie - 2360 ch. de Provence, GATTIERES 5.000 € (130968) --------------------------------------------------------------07/03 SARL B.O.A.R CONSULTING Matériels, logiciels informatiques - 1 av Gallin, NICE 1.000 € (130974) --------------------------------------------------------------07/03 SARL CYBER CAFE Téléphonie, internet - 3 rue du Marché, BEAUSOLEIL 1.000 € (130976) --------------------------------------------------------------07/03 SCI ELNO Gestion biens immo. - 36 B bd Wilson, ANTIBES 1.000 € (130980) --------------------------------------------------------------08/03 SAS PSLN Papeterie, librairie - 104 ch. Basses Moulières, GRASSE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SCI SEPTENE Gestion biens immo. - 62 B rue de la Victoire, LA COLLE S/LOUP 1.200 € (4)

08/03 SAS RIVIERA GUARDING GROUP Gardiennage 11 rue des Moulières, LE CANNET 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SIXIEME BULLE Fabrication, vente d’aquariums - 1375 av de la Plaine, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SASU IMMOBILIERE PUCHOIS Marchand de biens - 356 rte Notre Dame, ROQUEFORT LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL EDITIONS COLIN Espaces publicitaires - 47 av Maurice Jeanpierre, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SAS BE ATHLETIK Aide à la performance - 5 av Boula de Mareuil, ANTIBES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SC BELBRITA Gestion biens immo. - 98 av Valrose, NICE 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SAS GT MOTORS Négoce de véhicules - 753 rte de la Colle, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SCI BERMUDE Gestion biens immo. - 12 av Morgon, CANNES 140.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SCI SOURCE Gestion biens immo. - 2 B bd Montréal, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SCCV LA BASTIDE DES PINS gestion biens immo. - 167 pde des Flots Bleus, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SC HMVA 1 Tous placements de toute nature - 2/4 Jules Belleudy, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL PABLO ET FLO Brasserie - 16 av de la Gare, GOLFE JUAN 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL VISITE VIRTUELLE FRANCE Photographie - 885 av Dr Lefebvre, VILLENEUVE LOUBET 12.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL L’OCTAVE Restaurant, bar - 16 rue du 14 Juillet, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SAS A.J. BTP Terrassement, maçonnerie - 8 av St Jean, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SOPHIE ESCLAPEZ Sandwicherie - 94 av Corniche Fleurie, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL MCL RAMONAGE FUMISTERIE Ramonage, fumisterie - 13 rue Doriers, LA COLLE S/LOUP 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL CANNES BATISERVICES Maçonnerie - 23 rue J. de Riouffe, CANNES 3.760 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL ARBIO PROTECTION DES VEGETAUX Traitement biologique, phytosanitaire - 34 B Val de Careï, MENTON 4.000 € (4)

08/03 SC HMVA 2 Tous placements de toute nature - 2/4 Jules Belleudy, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL MOURGUES YACHTING SERVICES Négoce, entretien de bateaux - 43 av Frères Roustan, VALLAURIS 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SARAMAR Confitures, vannerie - 5 rue du Marché, VENCE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SC HMDE 2 Tous placements de toute nature - 2/4 Jules Belleudy, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SCI EPIS GARDEN Gestion biens immo. - 68 bd Carnot, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SC MABEN Gestion biens immo. - 76 av de Nice, ANTIBES 100 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL COTE JARDIN Restaurant - 10 av H. Isnard, VENCE 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL YCA Textiles, bijoux - 36 av Amiral Courbet, JUAN LES PINS 500 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL MACH 2 Menuiserie alu, PVC - 229 av de la Californie, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL PNEU MARINE SERVICES 06 Révision de radeaux de survie - 139 ch. St Cassien, MANDELIEU LA NAPOULE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL GARAGE DE LANTOSQUE Garage, mécanique - quartier St Roch, LANTOSQUE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL MINUTOLO GROUP Agence de publicité 642 rue Boéri, MANDELIEU 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SCI FABLAUR Gestion biens immo. - 16 av Scudéri, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL MURATORE Carrelage, maçonnerie - 8 av St Jean, CANNES 500 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL LE CAFE GOURMAND Café, salon de thé 1 pl. Roque, GRASSE 500 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL LOLA Gestion biens immo. - 53 rue d’Antibes, CANNES 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL EXOREP Restaurant - 700 av Tournamy, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SASU RIVIERA A.C. Restaurant - 5 rue des Orangers, LE CANNET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL ADELEINE KHALAF LITTORAL TRANSPORT Transport routier de marchandises - 260 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL PB Plomberie, chauffage - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 (2)

08/03 SAS SAILING STREAM Activités nautiques - 81 T ch Frayère, LE ROURET 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SANI SERVICE Traux installation d’eau et gaz - 2 imp. Amaro, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SELARL PHARMACIE EDA SANTE Officine de pharmacie - 28 av du Ray, 39 rue Alfred de Musset, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL IGLOOWOOD Fabrication de cabanes de loisirs - 479 rue Buffon, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL PMC Charpente, couverture - 92 bd Wilson, ANTIBES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL BESA.NET Peinture - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SC KALINGRAD Gestion biens immo. - 7 rue J. Jaurès, CANNES 100 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SPH IMMOBILIER Transactions immo. - 3 rue Centrale, NICE 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SARA CAR Négoce de véhicules - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SELARL INVIS ORTHO Chirurgien dentiste - 3 pl. de Gaulle, ANTIBES 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI SODALY Gestion biens immo. - 65 av P. de Coubertin, CANNES LA BOCCA 60.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SC DECORSE Gestion biens immo. - 3 rue Marronnier, LA GAUDE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI NEVE DI GIO Gestion biens immo. - 460 av de Pessicart, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL k.F.BATIMENT Maçonnerie - 6 B av Durante, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL PAMYRO Restaurant, bar - 81 rue F. Faure, CANNES 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL GEOLOCAM Transaction immobilière - 13 rue Orestis, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SC NONOBSTANT Gestion biens immo. - 69 av Roi Albert, CANNES 240.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SC HANA Gestion biens immo. - 40 B av Riou Blanquet, GRASSE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SAS BATI DU SUD Peinture, maçonnerie - 28 rue Mimont, CANNES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL AGENCE IMMOBILIARE Gestion biens immo. - 1 pde Près Vergers, PEGOMAS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SASU ADC CONCEPT Achat, vente de remorques - 105 ch. Terron, NICE 1.000 € (2)

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LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 08/03 SARL SUD RIVIERA IMPORT Marchandises - 145 av Chaminadas, VILLENEUVE LOUBET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI L’EUCALYPTUS BLEU Gestion biens immo. 24 av Font de Veyre, CANNES LA BOCCA 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL JOYAUX FRERES Réparations mécaniques - 9 rue Roquebilière, CANNES LA BOCCA 23.800 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL LOS RENOVATION Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SOCIETE D’EXPLOITATION SER-TECALU Tous produits matériaux alu, PVC - 5 av Monte Carlo, CANNES LA BOCCA 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SAS LEVELS GAMING Vente jeux vidéo en ligne 11 rue des Moulières, LE CANNET 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI UNIFA. gestion biens immo. - 283 rte de cannes, AURIBEAU S/SIAGNE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI SKARBACKA Gestion biens immo. - 628 ch.

Gabre, AURIBEAU S/SIAGNE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SC ALBRUN Gestion biens immo. - 100 all. Trache, MOUANS SARTOUX 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL ECOLE DE CONDUITE GALLIA Auto-école - 18 rue L. Nouveau, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI LES 3M Gestion biens immo. - 81 bd Pasteur, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SAS ALIZEE MARINE Vente de bateaux - 701 av de Fontmichel, MANDELIEU 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI PASHA Gestion biens immo. - 69 av Roosevelt, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL TECHNI CLIM SERVICE Climatisation - 648 rte Cima, ASPREMONT 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL DELICAT’PAT Toilettage d’animaux domestiques - 40 av Ste Marguerite, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL DE A à Z PEINTURE Peinture, rénovation 5 bd de Cessole, NICE 400 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI HNLG Gestion biens immo. - 131 av C. Besset, NICE 1.000 € (2)

08/03 SARL AZUR PROMO CONCEPT Apporteur d’affaires - 14 rue Augier, COLOMARS 500 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL ST WEBIMMO Transactions immobilières 37A ch. Aubarède, LE CANNET 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SAS COOK Restaurant - 3 rue Monod, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI ELPARISIA Gestion biens immo. - 32 av Bénéfiat, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI LULA Gestion biens immo. - 1 rue Bruxelles, LE CANNET 260.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL KING BURGER Restaurant, bar - 68 bd Cassin, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL LES MAINS QUI ECOUTENT Accompagnement en développement personnel 7 rue L. Noël, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL PEINTURE GENERALE DECORATION Peinture - 645 av Aicard, ST LAURENT DU VAR 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SASU PHI DEVELOPMENT Service de programmation - 18 rue Pietra Scritta, MENTON 200 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SASU DIABOLO MENTHE TRADING Formation, conseil pour l’investissement - 18 rue Scritta, MENTON 200 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI MADEIR Gestion biens immo. - 51 B av Corniche Fleurie, NICE 170.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL HORS NORMES MENUISERIE Menuiserie, ébénisterie - 219 av Jourdan, CANNES LA BOCCA 4.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL AFOLKI Snack - 9 rue A. Mari, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI KASTOUNETTE Gestion biens immo. - 66 ch.

Fuont Nova, LA TURBIE 100 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL EASY RIDER MOTORCYCLES Import, export véhicules - all. Dieudonné Costes, MANDELIEU LA NAPOULE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL CV INGENIERING Apporteur d’affaires - 37 av Cavell, NICE 500 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL AJAI FRERES Alimentation - 73 av Barel, NICE 1.000 € (2)

08/03 SELARL PHARMACIE DE GATTIERES Officine de pharmacie - 160 rte de Vence, GATTIERES 50.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SAS A.J.P. IMMO Agent commercial - 292 ch.

Valbosquet, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI GR Gestion biens immo. - 55 ch. Badine, JUAN LES PINS 150 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SC VABON Gestion bien immo. - 38 rue de la Buffa, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL MANGUETOWN Vêtements, accessoires - 3 rue Meyerbeer, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SC SOCIETE RAPAOSEA Gestion biens immo. 80 imp. Beauvert, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SAS MACM Restaurant - 6 B rue de France, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SAS H.E.B. Participation dans toutes Sociétés - 16 rue Caïs de Pierlas, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL LCD Ets d’enseignement de conduite de véhicule - 17 rue Molière, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI PIERRE-MARIE POGHIA Gestion biens immo. - 17 rue de Lille, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SAS LE TRE STELLE Restaurant - 5 rue Caïs de Pierlas, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL EBOXIT Equipements informatiques, télécommunications - 107 rte du Plan, GRASSE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SACHA Participation dans toutes Sociétés 52 rue Vernier, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL ESPACE MONTAGNE Matériels de sport 174 rte d’Aspremont, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL MOUILIN IT. Conseil, systèmes - 135 pde des Anglais, NICE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL INTERFACE CONCEPTION Produits divers - Rond Point Ste Claire, ST PAUL DE VENCE 200 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SAS H.C.M. Participations dans toutes Sociétés 16 rue Caïs de Pierlas, NICE 10.000 € (2)

08/03 SARL CANOBBIO Chocolaterie - 4 rue Benoît Bunico, NICE 25.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SAS PROTECTION SECURITE FRANCAISE Systèmes de sécurité - AAgis Pal St Isidore, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SASU ACTION PERFORMANCE RENOVATION Peinture en bâtiment - 36 bd Tzarewitch, NICE 7.500 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SC NIQUITA Gestion de portefeuille - 917/7 av Pibonson, MOUGINS 181.600 € (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI DU GRAND LEPANTE Gestion biens immo. 217 corn. Agrimont, ST LAURENT DU VAR 100 € (2) --------------------------------------------------------------13/03 SARL IMBERT & CIE CONSULTING Ressources humaines - 9 av Georges V, NICE 2.000 € (8) --------------------------------------------------------------13/03 SCI AP7 Gestion biens immo. - 40 ch. Vinaigrier, NICE 100 € (8) --------------------------------------------------------------13/03 SARL ALL GREEN SERVICES Services écologiques - 41 bd de la Madeleine, NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------13/03 SELARL PHARMACIE DE LA COLLE Office de pharmacie - bd H. Teisseire, LA COLLE S/LOUP 60.000 € (8) --------------------------------------------------------------13/03 SARL L.M.D. Matériel, maintenance, formation à l’exercice dentaire - 2 pae petite avenue Bouteilly, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------13/03 SASU LA VIEILLE VIGNE Restaurant - CIPIERES 7.500 € (3) --------------------------------------------------------------13/03 SCI SAN JOSE Gestion biens immo. - 7 rue Trachel, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------13/03 SARL MCGL IMMOBILIER Agence immobilière 39 rue Pastorelli, NICE 2.500 € (8) --------------------------------------------------------------13/03 SARL ENTREPRISE ALBU Maçonnerie - 14 av J. Médecin, NICE 10.000 € (8) --------------------------------------------------------------13/03 SCI VILLE D’AZUR IMMOBILIERE Gestion biens immo. - 16 rue Foncet, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------14/03 SCI YOSHIWARA Gestion biens immo. - 26 rue Boucicaut, CANNES 100 € (130996) --------------------------------------------------------------14/03 SARL CESARE NETTOYAGE Nettoyage - 344 bd de l’Observatoire, NICE 2.000 € (130995)

Supplément au numéro du jeudi 14 mars 2013

LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS

07/03 SARL GIORDANO ET FILLES Quartier Fontêtes, Villa Vichris, ASPREMONT (130945) --------------------------------------------------------------07/03 SARL BCL 22 quai St Pierre, CANNES (130967) --------------------------------------------------------------07/03 SARL GROUPE ASTON 8 rue Trachel, NICE (130971) --------------------------------------------------------------08/03 SARL ET SI PROVENCE 5 all. Alcanal, VILLENEUVE LOUBET (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL BOSIO STORES 4 rue F. Ratto, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL LES SISTERS 41 av F. Faure, MENTON (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL MOOREA 53 rue F. Faure, CANNES (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL EUROSTYLE DIFFUSION 9 bd Barbusse, DRAP (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL BAR DE L’ILETTE 24 bd Mal. Leclerc, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL DOME 76 av F. Tonner, CANNES LA BOCCA (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL MARIVIERA 6 rue Droite, NICE (4)

II. DISSOLUTIONS

08/03 SARL F2I 892 bd J. Maurel Inférieur, VENCE (4) --------------------------------------------------------------08/03 SARL IRIS 170 av de Gairaut, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI SYLVANIE 351 B ch. Gourettes, MOUANS SARTOUX (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL NK PEINTURE 3 av Malausséna, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL DS YACHTING 67 B av des Frères Roustan, GOLFE JUAN (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL INFO HELP 16 B rue Grand Pin, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL HIM BATIMENT 28 rue Amédée VII, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL RAD BBC 77, 79 bd de la République, CANNES (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SHOPCENTER 37 rue d’Antibes, CANNES (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL 7 EAST YACHTS 2 av du 24 Août, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL AZUR QUEST TRANSACTIONS 59 rue Rossini, NICE (2)

08/03 SARL METALLERIE M.A.I.A. 15 imp. des Mimosas, CANNES (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SE FOR 32 ch. St Laurent, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL RENASCOR 7 rue Barbéris, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL CARLANNE 33 ter ch. des Combes, LE ROURET (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SUPERETTE DE LA PLACE GAMBETTA 9 rue Chabaud, CANNES (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL DHUNIKOLHU CONCEPT 32 rue Cdt André, CANNES (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL JJB CONSEIL rue de la Madone, LA BOLLENE VESUBIE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL ALMA 10 rue Blacas, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL FACE HOLDING rte de Grasse, AURIBEAU S/SIAGNE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL NZYMES.EU 1 av Laugier, CANNES (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL JC BAUDIN F av M. de Cimiez, NICE (2)

08/03 EURL MGC ch. Pesquiers, CARROS (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL EVOLUTION FONCIERE av M. de Cimiez, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL LOOCH FRANCE 472 av Colonel Meyere, VENCE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL MENUISERIE TISSIDRE 21 av H. Matisse, VENCE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL LC BAT 250 rte Tiragon, MOUANS SARTOUX (2) --------------------------------------------------------------08/03 SCI DES GRANDS JUJUBIERS 455 pde des Anglais, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL SNS INVESTISSEMENT 9 rue Caffarelli, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/03 SARL ILE DE BEAUTE 7 pl. Ile de Beauté, NICE (2) --------------------------------------------------------------13/03 SARL GRAND SOLEIL 11 av Baquis, NICE (8)

Supplément au numéro du jeudi 14 mars 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87)

TIN (Liquidateur : BIENFAIT) SARL BRASSERIE MORI’S, 5 rue de France, NICE (Liquidateur : TADDEI)

Rétractation jugement (Jgt du 21/02/13) prononçant le redressement judiciaire (Jugement & ordonnance du 01/03/13)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01)

SARL JGR-IC, 455 pde des Anglais, NICE

Plan de redressement (Jgt du 26/02/13)

Plan de cession (Jgt du 28/02/13)

SARL COMPAGNIE HOTELIERE D’EXPLOITATION DU CANNES PALACE, 14 rue Madrid, CANNES (Commissaire à l’exécution du plan : CARDON) pour 10 ans SARL PLAGE DES DUNES, rue de la Croisette, CANNES (Commissaire à l’exécution du plan : CARDON) pour 10 ans

SAS MANUGO, 2 pl. Halle aux Herbes, NICE Extension redressement judiciaire (Jgt du 27/02/13) SARL G.M.T. CASH, 495 ch. des Colles, CONTES (Mandataire : TADDEI) SARL GREG MEAT TRADING, 148 rte de Turin, NICE (Mandataire : TADDEI)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16)

Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 28/02/13)

Redressement judiciaire (Jgt du 25/02/13)

SARL JOSY, 48 av J. Médecin, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL PEDRONI 22, 5/7 pl. St François, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL T.K.L., 11 rue Deloye, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL AMINA, 26 rue d’Angleterre, NICE (Mandataire : TADDEI) SOUDRE Thierry, 27 bd de l’Ariane, NICE (Mandataire : TADDEI) SARL LE FOURNIL DE MARINA, 237 Ter av Ste Marguerite, NICE (Mandataire : FERRARI)

SAS ECOFLORE, Z.I. de Carros, CARROS (Mandataire : GARNIER) SARL 3F ASSISTANCE, 70 av Amiral de Grasse, PEYMEINADE (Mandataire : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire (Jgt du 25/02/13) SARL VOTRE SOLEIL A DOMICILE, 77 av de Grasse, PEGOMAS (Liquidateur : GAUTHIER SOHM)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12)

Liquidation judiciaire (Jgt du 28/02/13) SARL LE GAMBETTA, 1 pl. de Gaulle, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL GUALESSI, 205 av de la Californie, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL SAHARY, 13 rue de France, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL AZUR MPNE, 30 rue Georges Ville, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL LEPANTE VOYAGES, 33 rue Lépante, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL LE SAINT ROCH GOURMET, 129 rte Col St Roch, COARAZE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) Sauvegarde (Jgt du 28/02/13) SARL NKR, 2 bd Risso, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 27/02/13) SARL KL GROUP, 12 rue Rivoli, NICE (Liquidateur : TADDEI) GARELLI Philippe, 9 rue Spinetta, NICE (Liquidateur : PELLIER) SARL PIKANT, 1 av de France, ROQUEBRUNE CAP MAR-

Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 01/03/13) SARL PIZZA SHOP LAUNOY, 61 av Rochat, ANTIBES (Mandataire : ARNAUD) SARL SANCHEZ, 5 all. Imprimeurs, ST LAURENT DU VAR (Mandataire : ARNAUD) SARL LE SUD 06, 54 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (Mandataire : GAUTHIER SOHM) SARL SAVOIR FAIRE CONSULTING, 915 rte St Jean, ANTIBES (Mandataire : GAUTHIER SOHM) Liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 01/03/13) LEBAS V-BOUCHER Valérie, av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : CARDON) SARL PIGNON SUR RUE, 14 av G. de Maupassant, ANTIBES (Liquidateur : CARDON) SAS DISTRI’VIANDE 06, 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (Liquidateur : ARNAUD) SARL OFFICE CIEL, 244 av St Exupéry, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : ARNAUD) SARL LOREEN PRODUCTION, 159 rue C. Bernard, ST LAURENT DU VAR (Liquidateur : ARNAUD) CONTE BADINO Régine, 2 pl. du Lac, VILLENEUVE LOUBET (Liquidateur : ARNAUD)

Liquidation judiciaire (Jgt du 01/03/13)

Ouverture de la liquidation judiciaire (Jgt du 25/02/13)

SAINT JALMES Michèle, 1856 ch. St Bernard, VALLAURIS (Liquidateur : ARNAUD)

MEILLET Laurent, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU (Liquidateur : GARNIER)

Résolution pplan de redressement & liquidation judiciaire (Jgt du 01/03/13) SARL ZAZTOY, av des Martyrs de la Résistance, VALLAURIS (Liquidateur : ARNAUD) SARL LE PECHEUR, 15 rue Sade, ANTIBES (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) Adoption du plan de redressement (Jgt du 01/03/13) SARL FRANCE MODE RIVIERA, 1050 rte de la Mer, BIOT (Commissaire à l’exécution du plan : GAUTHIER SOHM) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 01/03/13) SIMON SAUVAGE Patricia, 5 av Amiral Courbet, JUAN LES PINS SARL STE GALBI FRERES PEINTURE, 1 bd de la Plage, CAGNES S/MER STE AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH, 1 bd Poincaré, Gare SNCF, JUAN LES PINS SARL MAG EURO, 240 av Maurettes, VILLENEUVE LOUBET. Ets secondaire : 107 rue de France, NICE ZELER Gilbert, 10 av des Roses, CAGNES S/MER SARL GROUPE BAWLIAN, 21, 23 bd Wilson, ANTIBES SARL SUD EXPRESS SERVICES, 1444 cor. Fahnestock, ST LAURENT DU VAR SARL GC SECURITE SERVICES, 721 av Gén. de Gaulle, ST LAURENT DU VAR SARL V2MK, quartier du Lac, Cap 3000, local 128, ST LAURENT DU VAR SARL CS DISTRI +, 57 B av Dr Donat, CAGNES SMER TAVARES PEREIRA Arlindo, 1 bd Gambetta, VALLAURIS SARLU BENY TRANS, 60 av de Nice, CAGNES S/MER SARL B ET B COMPAGNIE, 9 bd Gén. Vautrin, ANTIBES SARL AZUR ROAD SHOW, 15 av C. Massier, VALLAURIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (Tél. 04 93 40 66 00) Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 25/02/13) CALOSSO Michel, 787 ch St Donat, VENCE (Mandataire : GARNIER) Modification plan de continuation (Jgt du 11/02/13) SCI NICISA, 21 rue Abreuvage, LE CANNET (Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS)

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins.

Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice.

Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, bd Dubouchage, 06000 Nice Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

MANDATAIRES JUDICIAIRES / LIQUIDATEURS : Me Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes.

Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet.

Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice.

Me Claude FERRARI - Me Georges PELLIER (SCP PELLIER FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice.

Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI-FUNEL), 54 rue Gioffredo, 06000 Nice Me Pierre GARNIER, av. de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS. Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER-SOHM), 80 Route des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI-FUNEL) 54 rue Gioffredo, 06000 Nice Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin (2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir (5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Poursuite de la période d’observation (Jgt du 25/02/13) EYMONERIE Michel, 312 bd des Ecureuils, MANDELIEU (Mandataire : PELLIER)

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