Petites Affiches du 21 Février 2013

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JURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES Semaine du 15 au 21 février 2013

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Hebdomadaire (150 année) ème

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N° 3645 - Prix : 0,90 E

La Cour, côté jardin

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www.petites-affiches.fr

DROIT

p.3

PAROles D'exPeRTs

p.4

MARChés PublICs gRAnD suD

p.5

les éCOuTes Des P.A.

p6

lA ReVue D'ACTuAlITé Des PeTITes AFFIChes

p7

AnnOnCes légAles

p 10

CMA

p.20

Dématérialisation des achats publics et signature électronique

: par Jean-Jacques JUGIE

La délégation unique du personnel existe-t-elle ?

Gare SNCF Nice Thiers : développement de l’intermodalité

La Cour des comptes vient de remettre son rapport annuel. Apprécié pour la rigueur méticuleuse de ses observations, l’élégance administrative de sa prose et l’indépendance hautaine de ses rédacteurs. Il semble toutefois que la Cour cherche désormais à s’affranchir du simple statut d’auditeur… p. 2 Evénément : 55ème édition "symphonie florale"

Musée Bonnard : l’Œil d’un collectionneur Redon & Denis : Rêve, amour, sacré.

La page d’actualité des entreprises

Entrepreneur : Qui sera l’Entrepreneur de l’Année de la région Méditerranée en 2013

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: Jean-Jacques JUGIE

La Cour, côté jardin La mission de la Cour des comptes est toujours de s’assurer du bon emploi de l’argent public. Mais quelques lois constitutionnelles successives ont élargi ses prérogatives : notamment l’assistance du Parlement dans le contrôle de l’action gouvernementale. Ce qui l’amène à produire études et rapports à la demande de l’Assemblée nationale ou du Sénat, et ainsi d’intervenir dans le champ législatif de « l’évaluation de la performance des politiques publiques ». Mais entre l’évaluation ex post de la performance, et la critique ex ante de la politique publique, il y a une frontière qu’une technostructure indépendante ne saurait franchir. Du moins en principe…

4La leçon de la Cour

Le contrôle organisé des comptes publics a chez nous une longue histoire. Son institution remonte au bas Moyen Age, ce pourquoi le pays est, depuis lors, excellemment géré.

Enfin, presque. L’audit des Chambres des comptes s’est exercé avec plus ou moins d’efficacité et de promptitude selon les époques.

Le retard accumulé se chiffrait en dizaines d’années lorsque la Révolution supprima les Chambres, pour confier la charge au Corps législatif, avant que le Directoire ne place les « Commissaires de la comptabilité nationale » sous l’autorité directe de l’exécutif.

Dans un cas comme dans l’autre, les résultats furent peu probants. Bonaparte y mit bon ordre en instituant une « Cour des comptes », sous la forme d’une garde prétorienne de la probité publique, cantonnée à l’audit de conformité comptable et ne rapportant qu’à l’Empereur lui-même. Les missions de la Cour se sont depuis lors largement étoffées et ses travaux sont portés à la connaissance des citoyens. Lesquels sont rares à éplucher le pavé que représente son rapport annuel, nécessairement plus austère que Les Trois Mousquetaires. Mais sa rédaction emprunte invariablement au style administratif collet monté qu’affectionnent nos hauts fonctionnaires, avec toutefois, cette année, quelques incongruités syntaxiques qui soulèvent la suspicion d’un recours aux lumpen-collaborateurs, autrement appelés stagiaires.

Le rapport 2013 est assorti de la rigueur ordinaire que la Cour imprime à ses analyses.

Et de sa modération habituelle dans la formule, même lorsque ses observations, sont sévères. Tout au plus pourrait-on ergoter sur le choix des thèmes publiés, d’enjeu inégal sur le plan financier. Certains (EDF, la SNCF, les buralistes) constituent une pâture idéale pour les médias et une inépuisable matière à polémiques. Mais les désordres invoqués n’en sont pas moins avérés. En revanche, la synthèse du rapport (le seul document que les commentateurs doivent avoir le courage de parcourir en diagonale), contient un exocet rédactionnel sur présentoir – dès la première page, c’est-à-dire qu’il ne pouvait échapper à personne. Il s’agit du digest de la partie importante consacrée à « la situation d’ensemble des finances publiques ». La synthèse note que les prévisions de recettes du Gouvernement sont « probablement trop favorables », ce que le rapport détaille, en effet, avec précision. Mais en voulant résumer ses arguments, la Cour se laisse aller à un jugement hasardeux : les prévisions sont qualifiées trop favorables parce que « fondées […] sur une croissance des prélèvements obligatoires, à législation constante, qui est trop forte par rapport à celle de l’activité économique ». Dans la bouche d’un responsable politique, ou de n’importe quel chroniqueur du Financial Times, de tels propos passeraient inaperçus. Comme relevant

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des automatismes du discours, autrement dit des préjugés, voire des poncifs, liés au statut ou à la fonction de celui qui les énonce.

Car il n’existe pas de barème administratif, ni de martingale économique, définissant le rapport optimal entre les prélèvements obligatoires et l’activité économique. On peut certes le regretter, même s’il est possible d’avancer, sans risque d’erreur majeure, que la hausse des prélèvements pénalise l’activité plus qu’elle ne la favorise... Les magistrats de la Cour se posent ainsi en arbitres omniscients de la « bonne » politique économique, ce qui dépasse à la fois l’étendue de leur mandat et celle de la connaissance acquise.

On comprend en tout cas que les magistrats de la Cour ont leur propre idée de la stratégie budgétaire à suivre en ces temps de crise. Ils estiment que les efforts doivent être déployés dans le sens de la réduction de la dépense plus que dans l’accroissement des recettes. Partageant en cela l’opinion majoritaire dans le pays, du côté des économistes patentés comme des citoyens ordinaires – tant que la pingrerie publique les épargne. Il est reconnu que les pratiques immémoriales de la gestion « à la française », où le pouvoir d’une administration se mesure à ses facultés dépensières, constituent un sérieux handicap à toute réduction de voilure. Si l’exercice était aisé, nul doute qu’il eût déjà été expérimenté. Pour avoir un impact significatif, il faudrait que les économies envisagées dépassent largement le seuil de la simple rigueur dans l’intendance. Et taillent dans les transferts, ce solide pilier de l’Etatprovidence. Le type de décision difficile à prendre, même par un gouvernement libéral.

Car outre les conséquences politiques potentiellement explosives, nul ne connaît exactement les conséquences, sur l’activité du pays, d’une réduction de la dépense publique.

Mais tout porte à croire qu’elle est plus déprimante encore qu’une hausse des prélèvements. On en saura bientôt davantage, car Matignon vient de reconnaître que la prévision du déficit 2013 est irréaliste. Le Gouvernement devrait donc entrer dans le jardin de la Cour, en attaquant les dépenses à la cognée. Il est temps de se mettre à l’abri...

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: Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES

Dématérialisation des achats publics et signature électronique La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l'identité du titulaire du certificat de signature électronique.

Dans le domaine des commandes publiques, la dématérialisation correspond à la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur Internet.

Le cadre juridique applicable en la matière résulte, sur le plan communautaire, des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004, actuellement en cours de révision. Ces directives définissent les principales règles de la dématérialisation des achats publics. Elles posent le principe de l’égalité entre les moyens de communication électronique et les moyens classiques de communication et d’échanges d’informations et précisent les règles relatives à la mise en œuvre des techniques d’achat modernes.

4Conditions de signature

En droit français, la dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures ou de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. Pour les marchés d’un montant supérieur, qui ne sont pas des marchés informatiques, l’acheteur se doit d’accepter les candidatures et les offres transmises par voie électronique. Tous les marchés inférieurs à ce seuil de 90 000 euros HT peuvent, par ailleurs, se voir imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique par l’acheteur, sous réserve d’en informer les candidats via, le plus souvent, le règlement de la consultation.

La mise en œuvre de la dématérialisation des marchés publics s’accompagne, nécessairement, du développement et du perfectionnement des pratiques dans le domaine de l’utilisation de procédés de signature électronique. L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, définit les conditions de signature des documents transmis électroniquement

dans le cadre d’un marché public : certificats électroniques utilisables, formats de signature utilisables, vérifications à opérer, etc.

La signature, manuscrite ou électronique, est définie par l’article 1316-4 du Code civil : « La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte (…).

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».

La signature électronique étant, comme son homologue manuscrite, un signe propre au signataire et engageant ce dernier, elle est délivrée à une personne physique qui a donc, seule, le pouvoir de l’utiliser.

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances, dans son guide pratique sur la « Dématérialisation des marchés publics », publié en décembre 2012, rappelle que la signature est valide, lorsque cinq conditions sont remplies simultanément : - la signature est apposée; - le certificat utilisé appartient à l’une des catégories de certificats mentionnées dans l’arrêté du 15 juin 2012 (…); - le certificat utilisé est valide à la date de signature du document; - le fichier est intègre; - le certificat est établi au nom d’une personne physique autorisée à signer.

4Pouvoir du signataire

Or, en pratique, de nombreuses offres signées électroniquement par des soumission-

naires dans le cadre de marchés publics font, l’objet de rejet, en raison du défaut de pouvoir du signataire à engager le soumissionnaire.

En effet, il est courant, dans les formulaires de demande d’abonnement à des certificats de signataire électronique, d’indiquer comme titulaire de ce certificat, la personne chargée, par le représentant légal de la société, de récupérer la clé. Or, cette personne n’est pas toujours investie, légalement ou en vertu d’une délégation de pouvoir, de la faculté d’engager sa société dans le cadre des offres remises à la suite d’un appel à concurrence.

Et ce, même si l’abonné du service de certificat électronique est identifié comme étant la personne morale qui présentera l’offre.

Il convient, par conséquent, pour les entreprises susceptibles de déposer des offres dans le cadre de marchés publics, d’être particulièrement vigilantes sur l’identité du titulaire apparaissant dans la demande de souscription d’un certificat électronique. Elles doivent faire apparaître une personne ayant la capacité légale de représenter son entreprise ou une personne ayant reçu délégation de pouvoir à cette fin. Dans tous les cas contraires, le soumissionnaire s’expose à un rejet de son offre.

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La délégation unique du personnel existe-t-elle ?

4Qu’est-ce qu’une Délégation Unique du Personnel (DUP) ?

Dans cet esprit, les documents établis à la suite des réunions de la délégation unique du personnel doivent démontrer qu’aucun « mélange des attributions » n’a été opéré. Ainsi, conformément aux règles propres à chaque institution, figureront sur le registre des délégués du personnel les demandes des délégués et les réponses motivées apportées par de l’employeur et sera établi par le secrétaire du CE un procès-verbal de réunion du comité d’entreprise, lequel sera approuvé à la réunion suivante par les élus du CE. Il est donc impératif de respecter le formalisme propre à chaque institution et l’employeur doit être particulièrement vigilant en la matière.

4Quelles sont les entreprises concernées ?

4La Cour de cassation vient de confirmer implicitement cette distinction.

Si la question peut surprendre, c’est davantage en raison des pratiques constatées dans les entreprises que d’une analyse juridique stricte.

Pour alléger la charge résultant pour les PME de la gestion des institutions représentatives du personnel, le législateur, il y a maintenant bientôt 20 ans (loi n°93-1313 du 20 décembre 1993) a ouvert la faculté, pour le chef d’entreprise, de décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise.

Sont exclusivement concernées les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 200 salariés et au sein desquelles le chef d'entreprise a pris la décision que les délégués du personnel constitueront la délégation unique du personnel au comité d'entreprise après consultation des délégués du personnel et, s'il existe, du comité d'entreprise.

Le recours à la DUP est possible à l’occasion de la constitution du comité d’entreprise ou de son renouvellement.

4Fusion des mandats….

Ce dispositif participant à simplifier les relations avec les institutions représentatives du personnel, la délégation unique du personnel connaît un franc succès. Ce succès a en outre été grandement facilité par le fait que l’entreprise : - n’est plus tenue d’organiser qu’une seule élection, celle des délégués du personnel, lesquels, une fois élus, vont ipso facto constituer la délégation au comité d’entreprise ; - bénéficie d’une réduction du nombre des délégués à élire et d’une limitation du nombre des heures de délégation auxquels les élus peuvent prétendre. À titre d’exemple, pour une entreprise de 80 salariés, si le chef d’entreprise opte pour une délégation unique, 4 titulaires et 4 suppléants seront à élire, chaque titulaire bénéficiant d’un crédit mensuel de 20 heures de délégation. Si elle n’opte pas pour la DUP, l’entreprise devra élire : - 4 titulaires et 4 suppléants pour l’élection du comité d’entreprise disposant chacun d’un crédit mensuel de 20 heures de délégation - et 3 titulaires et 3 suppléants pour les élections des délégués du personnel, disposant chacun d’un crédit mensuel de 15 heures de délégation.

4Mais pas fusion des institutions !

Pour autant, la fusion des mandats n’entraîne pas la fusion des institutions, lesquelles demeurent distinctes. C’est ainsi que : - des réunions mensuelles propres à chacune des instances doivent être organisées à la suite l'une de l'autre. Ainsi, une seule date mais deux réunions distinctes et successives sont à prévoir en matière de délégation unique du personnel. L’ordre des réunions importe peu, l’essentiel étant qu’elles soient distinctes.

- les moyens consentis à chacune des instances ne sont pas mis en commun ; - leurs attributions respectives restent nettement différenciées.

Cette confirmation a été apportée à propos de l’éligibilité des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure.

On sait que, pour l'élection des délégués du personnel, les salariés mis à disposition peuvent, sous certaines conditions, choisir d’exercer leur droit de vote et de candidature au sein de leur entreprise d’accueil (dite entreprise utilisatrice) plutôt qu’au sein de l’entreprise qui les emploie. Ils ne le peuvent cependant pas s’agissant des élections des membres du comité d’entreprise. Le législateur n’a en effet pas souhaité voir des salariés d’entreprises extérieures siéger au comité d’entreprise.

Dans la mesure où le choix du recours à la délégation unique du personnel aboutit à ce que les délégués élus soient ipso facto élus membres du comité d’entreprise, l’administration (cf circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008) en avait déduit que la règle de l’inéligibilité s’appliquait aussi pour la DUP. Tel n’est cependant pas l’avis de la Cour de Cassation (Cass Soc. 5 décembre 2012 n°12-13.828) qui casse le jugement d’un tribunal d’instance qui avait retenu « que dans la mesure où la délégation unique du personnel exerce incontestablement les attributions du comité d’entreprise, l’exclusion des salariés mis à disposition prévue pour l’élection des membres du comité d’entreprise doit s’appliquer également pour la délégation unique du personnel. » Ce faisant, la Cour de Cassation ne fait que tirer les conséquences du fait que seuls les mandats sont fusionnés et pas les institutions. Dès lors, la loi n’excluant l’éligibilité des salariés mis à disposition que pour l’élection de l’institution « Comité d’entreprise », la Cour se refuse d’étendre cette inéligibilité en cas d’élection dans le cadre d’une DUP, laquelle est une institution….qui n’existe pas. On peut certes regretter qu’in fine la position de la Cour de cassation aboutisse à voir des salariés d’entreprises extérieures siéger au Comité d’entreprise, mais le raisonnement est imparable. Il appartient dorénavant au législateur d’intervenir… s’il le souhaite.

André CHARBIN Cabinet Capstan Avocat au Barreau de Grasse

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marchés publics grand sud : AMéNAGEMENT

Gare SNCF Nice Thiers : Développement de l’intermodalité La gare SNCF de Nice Thiers, 2e gare du sud de la France, accueille chaque jour entre 20 000 et 25 000 voyageurs.

Un chiffre en constante progression : 11 millions de voyageurs sont attendus à l’horizon 2020. Une reconfiguration du site, dans son accessibilité et dans son intermodalité, devenait indispensable.

Trois années de travaux ont été lancées le 8 février 2013, avec dans une première phase la création d’un parvis piéton de 8 000 m2, où seront rassemblés les vélos, taxis, bus, accès au tramway, location de voitures électriques et location de véhicules. Une organisation fluide sera mise en place autour d’une information voyageur multimodale. Le projet est annoncé comme « écodurable », en associant la récolte des eaux de pluies et le traitement, la valorisation des déchets lors de ces chantiers. L’objectif est de faire bénéficier les voyageurs et les employés des avancées technologiques, pour allier qualité et confort dans tous les espaces. Être exemplaire dans le respect de l’environnement, c’est aussi concevoir une architecture harmonieuse en favorisant les économies d’énergie. C’est diminuer l’impact environnemental de ce chantier en mettant l’accent sur les travaux d’isolation phonique et thermique.

C’est valoriser ses déchets. C’est également accélérer les processus de nettoyage des tags.

C’est enfin et surtout relier, simplifier et favoriser l’utilisation des transports en commun et des modes doux.

UN PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE 61,5 M€

Vue nocturne © DR

Vue aérienne de jour © DR

La seconde phase de travaux concernera le bâtiment de la gare (échéance 2015). La fonction essentielle du Pôle d’Échanges Multimodal est de faciliter la vie et le confort des voyageurs. Optimiser les liaisons gare/ transports en commun, s’adapter aux flux croissants de TGV, TER et voyageurs, telle est la volonté des partenaires qui a présidé à ce projet de réaménagement de l’environnement et de la desserte de la gare de Nice Ville. Il va constituer un nouvel espace de vie et de services en centre ville.

Céline Merrichelli

CALENDRIER DES TRAVAUX PHASE 2013 - PARVIS

• Aménagement du parvis avec deux kiosques de services.

• Aménagement du cheminement piétonnier vers l’avenue Jean Médecin et le tramway. Création dans l’aile ouest du « bâtiment voyageurs » d’une liaison piétonne entre le parvis et les stationnements de voitures. Inauguration du parvis fin 2013.

PHASE 2015 - INTÉRIEUR DE LA GARE, ACCÈS AUX QUAIS • Réaménagement du bâtiment voyageurs et amélioration des services.

• Rehaussement des quais et création d’une passerelle équipée d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques. Mise en service fin 2015.

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financeyou marchés Lefiscalité Big Brother salarié parole publics d'experts grand sud droit is watching Après une introduction par Enfin, le projet de règlement européen (qui s’appliquera immédiatement sans délai d’adaptation, contrairement à une directive) va faire encore Gilles Bertaux, Président de évoluer les choses. Le consentement des salariés et la responsabilité DCF Nice Côte d’Azur, annonlégale du sous-traitant seront renforcés. Des analyses d’impact pour traiçant les futures conférences et tements intrusifs seront effectuées et des recours collectifs (comme aux activités de la DCF, (AssociaAprès la révolte des pigeons…

Du rififi chez lesseront Sénateurs !

Etats-Unis, les class actions) autorisés. La protection des données tion des dirigeants commeraura lieu dès la conception (Privacy by Design) ou par défaut (Privacy suite du Christophe feuilleton fiscalo-financier de l’automne) ciaux de (laFrance)

by Default), avec notification de violation pour que dès le départ, les Champoussin nous a livré un suppression par le Sénat dequ’elles l'articleont 6 du PLF est la une entreprises puissent prouver respecté loi.bonne nouvelle". de 2013 la Loiprévoyait, InformaOn se souvient que le projet de loi de décodage finances pour Et dernier coup de théâtre de ce feuilleton fiscalo-financier, la haute dans sa version initiale, l'imposition, tique selon et le barème de Libertés progressif évitant ainsi assemblée a finalement rejeté dans sa totalité, ce mercredi 28 nol'impôt sur le revenu, des plus-values taxables réalisées, notamment, que les chefs d’entreprise ne vembre, la première partie (celle des recettes) du projet de loi de filors de la cession des droits sociaux. tombent trop facilement sous nances pour 2013, ce qui a entraîné le rejet de l'ensemble du projet.

Gilles Bertaux, Président DCF Nice Côte d’Azur © annrandria © dcf06 la foudre de la CNIL. L’Assemblée Nationale doit donc réexaminer le projet de loi de fiAinsi, parts la sociales ou actions de so«Quel un queentrepreneur, soit le supportcédant (web ouses papier), loi Informatique et Libertés nances en seconde lecture dans sa totalité. ciété, aurait dû être désormais imposé sur la plus-value qu’il réalise : de 1978 s’applique, du moment qu’il y a des données à caractère perQue va-t-il se passer à l’Assemblée Nationale… nous ne le savons pas -sonnel. selon le progressif de l’impôt de surl'Informatique le revenu, probablement La barème CNIL (Commission Nationale et des Liberencore, même si on peut imaginer que les députés réitérerons proau de 45de % (nouvelle tranche marginale ordinaire de sur tés),taux chargée faire respecter cette loi, est composée del’impôt seulement bablement leur approbation du projet gouvernemental ! Sans doute, le au titreAprès de l’année de la précisé cession les desdifférentes ses parts ou actions 17revenu), commissaires. nous avoir notions en mais, peut-être, avec de nouveaux amendements ? de (alors même aurait pu ne pas être imposé»,dans cette jeu,société à commencer par lesqu’il « données à caractère personnel Monsieur tranche au titre des années précédentes) ; Si notre économie n’avait pas tant besoin d’être fixée sur les nouvelles Champoussin nous a détaillé les 5 règles d’or : la finalité du traitement, règles quiGérant doivent bientôtintervenant lui être appliquées, cela pourrait Christophefiscales Champoussin, Anaxia Conseil, sur le thème « Loi Informatiques et Libertés, -lal’application des prélèvements CRDS, Contribution proportionnalité, la conservationsociaux limitée,(CSG, la sécurité et les droits des Protection des données personnelles : droits et devoirs des entreprises » © annrandria © dcf06 être presque comique. sociales, etc.) dont le taux total est aujourd’hui de 15,5 %droit (et personnesRSA (consentement, droit à l’information, droit d’opposition, pourrait être dans Les les prochaines Alors Mesdames et Messieurs les entrepreneurs, patience, d’accès et deaggravé rectification). entreprises etsemaines). les collectivités publiques Par cetpatience, exposé très convaincant accompagné de multiples illustrations Mesdames et Messieurs les investisseurs, patience, Mesdames et Mesdoivent déclarer leurs fichiers contenant des données à caractère perconcrètes, Christophe Champoussin a donc informé les entrepreneurs La plus-value réalisée aurait dû être ainsi, le plus souvent, soumise à sieurs les décideurs, patience, Mesdames et Messieurs les créateurs sonnel à la CNIL. Mais pour autant, faire fameuseetdéclaration est des prélèvements obligatoires (impôt surcette le revenu prélèvements de plusieurs choses. Tout d’abord, la CNIL, avec seulement 17 comd’emploi. De la patience, il vous en faudra encore un peu aux fins sociaux) taux siglobal de 60,5 (en l’état des taux despar prétotalementauinutile l’organisme ne%respecte pasactuel les règles posées la missaires, n’est menaçante que si elle est activée par un salarié. Mais de vous déterminer sur le choix des opérations économiques et des lèvements sociaux). loi Informatique et Libertés. « Déclarer est l’aboutissement ». Il existe égacela est extrêmement dangereux pour l’entreprise, face à un Conseil des investissements que vous devrez réaliser. lement un intervenant appelé et Libertés Prud’hommes qui juge le droit à la lettre, sans la moindre appréciation A la suite du mouvement des« Correspondant « pigeons », le Informatique gouvernement avait dé-» Mais de grâce, décidez vite… connaîtrez les nou(ils sont 11.000 pour 4.000 entreprises sur un total 3 millionssous d’entredes juges.

La publication sur le dès site que de lavous CNILenest très dissuasive et claré revoir sa copie sur ce point en proposant dede maintenir, cervelles règles ! prises…).

C’est le (notamment garant du respect de la loi Libertés. depuis 2 ans, cette sanction est systématique. Le défi du chef d’entreprise taines conditions de remploi), le Informatique prélèvement et libératoire actuel au taux de sera 19 %bientôt (outre obligatoire les prélèvements sur les plusCe correspondant pour lessociaux) organismes publics, est donc le suivantne: lepeut quotidien de l’entreprise est vite à réfléchir autrement.

Notre économie plus attendre, il faudra aller de l’avant. values de cession des de actions parts et sociales des entrepreneurs. les entreprises de plus 250 ou salariés les établissements qui traitent Un sentiment de non culpabilité plane souvent et pourtant toute action régulièrement données après à caractère personnel (loi imprécise sur de ce envers le salarié doit être mesurée. Par exemple, la géolocalisation d’un Le Sénat, qui des a examiné, l’Assemblée Nationale, le projet dernier cas). commercial ne doit pas être utilisée pour signaler des excès de vitesse ou loi de finances pour 2013, a quant à lui purement et simplement Jean-Michel Les sanctions paraissent pas trèslesévères à première vue : cela va de encore les camérasNOGUEROLES de vidéosurveillance ne doivent pas servir à contrôsupprimé (parneun vote intervenu vendredi 23 novembre) l'article sur la taxation des plus-valuesdedecesser cessions des droits Mais sociaux qui avait l’avertissement à l’injonction le traitement. le plus marlerLEXWELL la ponctualité des – Avocat salariés. associé.Le risque est ainsi prud’homal et social, suscité la sans fronde desdoute entrepreneurs.

Cette résulté d’un quant est aucun la publication sursuppression le site de laaCNIL (relayée bien plus qu’un risque de de:la CNIL. Egalement inscrit aux contrôle Barreaux vote demédias) rejet dedes circonstances, la fois des Sénateurs de l’opposition par les faits fautifs età des sanctions prononcées.

L’entreprise Finalement, c’est la fable de l’arroseur arrosé : le Big Brother salarié is - De Barcelone (Abogado), UMP et UDI mais aussi Sénateurs communistes. est alors marquée au fer(paradoxalement) rouge. L’entreprisedes Acadomia, condamnée par watching you (et pas l’inverse…)

- De Londres (Solicitor). un avertissement pour données insultantes ensuppression avril 2010, de est cet sur Laurence Parisot public (Présidente du Medef) a salué la Enseignant à Sciences Po (Paris). article déclarant "Même si les raisons entoujours sont paradoxales, la la « listeennoire » de la: CNIL. L’entreprise ne s’est pas relevée de cette condamnation.

Elsa Comiot

Projet de loi de finances pour 2013

Ne ratez pas le nouveau n° d'Art côte d'azur ! disponible dans les musées & galeries du 06 et de monaco affiches 6 les petites affiches des alpes-maritimes du 15les au petites 21 février 2013 des alpes-maritimes du 2 au 8 novembre 2012 9

La revue D’aCTuaLiTé DeS PeTiTeS aFFiCheS Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

COTE D’AZUR – FINANCE

d’innover et de créer de la valeur et des emplois y compris dans le contexte économique actuel. En 2012, ce sont près de 200 entrepreneurs, toutes catégories confondues, qui ont participé à ce programme. Le Prix de l’Entrepreneur de l’Année sera décerné courant septembre dans 7 grandes régions : Est, Ile-de-France, Méditerranée (Paca + Languedoc-Roussillon), Nord de France, Ouest, Rhône-Alpes et Sud-Ouest. Les lauréats distingués dans chacune des régions concourront ensuite pour la cérémonie nationale qui se tiendra en octobre 2013 à Paris. Plus d’informations : www.ey.com/fr/eoy

3e édition du Trophée Gestion Financière Côte d’Azur : les candidatures sont ouvertes. À l’instar du Trophée du Directeur Financier de l’année, décerné par la DFCG au niveau national depuis 13 ans, et comme 10 autres régions, l’association des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion de la Côte d’Azur (DFCG) organise la 3ème édition de son Trophée Gestion Financière.

Le Trophée récompense un dirigeant de la fonction Finance ou Contrôle de Gestion d’une entreprise de la région Côte d’Azur pour la pertinence de ses méthodes de gestion, ses initiatives innovantes et les performances que ses actions lui ont permis d’atteindre. Le concours est ouvert aux Directeurs Financiers et/ou Contrôleurs de Gestion ayant plus de 3 ans d’expérience professionnelle dans la fonction au sein de leur entreprise. L’entreprise ou l’établissement doit avoir un effectif d’au moins 20 personnes ou générer un chiffre d’affaires d’au moins 5 millions d’euros et avoir son siège en région Côte d’Azur. Les candidats seront évalués sur les actions effectuées au cours de la période janvier 2010 / décembre 2012. Chaque candidat sera amené à présenter son projet lors d’un entretien. Le jury est composé des membres du bureau de la DFCG Côte d ‘Azur ainsi que de certains partenaires privilégiés de la manifestation choisis parmi les acteurs de la vie financière et économique régionale. Il se réunira pour examiner les candidatures et désigner trois nominés. Chaque candidat nominé sera amené à présenter son projet devant le Jury le 28 mai à partir de 10 heures à l’Eden Roc. Il sera assisté de son Coach. La cérémonie de remise du Trophée aura lieu à 19h le 28 Mai 2013 à l’hôtel du Cap Eden Roc, lors de la convention annuelle des Directeurs Financiers de la Côte d’Azur par le Président du Jury et le Président DFCG Côte d'Azur, Edith BIANCHINI. Comme chaque année, la cérémonie de remise du Trophée est précédée de conférences qui débuteront à 15h avec Philippe Dessertine, Economiste professeur de finance à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense - Directeur de l'Institut de Haute Finance - Président du Cercle de l’Entreprise. Cette conférence sera suivie d’une table ronde sur la thématique- Comment « surfer sur la vague » dans une économie instable ? Les candidatures sont à adresser avant le 31 mars 2013 à : DFCG Côte d'Azur - Edith BIANCHINI - E-mail : cotedazur@dfcg.com

SUD – ART

MuMo, premier musée mobile art contemporain pour les enfants est de passage dans le Sud de la France. MuMo est un container qui se transforme en musée pour aller directement à la rencontre des enfants exclus de l'accès à la culture et leur présenter les créations inédites de 15 grands artistes internationaux : Daniel Buren, Claude Lévêque, Maurizio Cattelan... Cette initiative est porteuse de lien social en apportant du rêve et du questionnement aux enfants, et en fédérant et dynamisant les actions culturelles et éducatives sur le terrain. Concept original, MuMo a pour vocation de réduire une fracture artistique due à l'éloignement : - géographique : 16,8 % des français habitent à plus d'une heure d'un musée, - économique : quand 20% des français renoncent aux dépenses de santé les dépenses culturelles apparaissent superflues - psychologique : l'art contemporain est perçu comme un art complexe et élististe, réservé aux intitiés. En 1 an de tournée, 75% des instituteurs qui ont accueilli le Musée Mobile dans leur école pensent que cette première rencontre avec l’art contemporain, décrite comme une expérience inédite et interactive, a eu un impact positif pour les enfants. Suite au passage de MuMo, 80% des structures ont initié soit une journée consacrée à l’histoire de l’art ou aux arts plastiques, soit des ateliers.

Toutes les étapes du parcours dans le Gard, l'Hérault, le Var et les Alpes Maritimes : http://www.musee-mobile.fr/parcours.html

MEDITERRANEE – ENTREPRENEURS

Qui sera l’Entrepreneur de l’Année de la région Méditerranée en 2013 ? Les inscriptions pour l’édition 2013 du Prix de l’Entrepreneur de l’Année sont ouvertes. Les dirigeants à la tête d’une entreprise alliant croissance et rentabilité peuvent faire partie de ce prestigieux Palmarès en soumettant leur dossier en ligne sur le site www.lexpress.fr/entrepreneurdelannee ou www.ey.com/fr/eoy jusqu’au 12 avril prochain.

En 2012, Jean-Luc Petithuguenin, Président de PAPREC, a été nommé Entrepreneur de l’Année de la région Ile-de-France puis distingué au niveau national. Il défendra les couleurs de la France parmi 57 autres pays à l’occasion du World Entrepreneur of the Year qui aura lieu du 6 au 9 juin 2013 à Monaco. Depuis plus de 20 ans, le Prix de l'Entrepreneur de l'Année en France a récompensé plus de 500 entrepreneurs. Chaque année, il met en lumière des parcours et des personnalités exceptionnels : des femmes et des hommes au parcours remarquable qui prouvent qu’il est toujours possible de progresser,

FRANCE – LECTURE

La nouvelle société de l’emploi

Comment la crise est-elle parlée et racontée ? Quels effets ses mots produisent-ils sur nos concitoyens ? C’est l’objet de ce livre qui, de Grèce à FMI et à BCE, en passant par coût du travail, flexibilité et choc de compétitivité, ausculte les mille et une manières de dire la crise.

De la crise mondiale à la crise de soi

Denis Muzet

D. Muzet

Denis Muzet est sociologue. Il a créé l’Institut Médiascopie en 1982 afin d’y développer une méthode originale de mesure des réactions des téléspectateurs en temps réel, la Médiascopie. Ses analyses sont régulièrement citées dans la presse écrite et les médias. Il enseigne « La société médiatique » au master 2 Communication politique et sociale du département de sciences politiques de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Code éditeur : G55603 ISBN : 978-2-212-55603-2

L’auteur nous aide, dans cet ouvrage issu d’une enquête sociologique auprès d’un échantillon représentatif de Français, à mieux comprendre la crise, ou du moins la profonde mutation économique et sociale dans laquelle nous sommes engagés.

« Les mots de la crise ». Un ouvrage à découvrir en librairie le 21 mars 2013 : avant d’être éprouLes Mots de la crise vée à travers les maux qu’elle produit, la crise est d’abord éprouvée par les Français à travers ses mots. Faute de pouvoir être représentée dans les médias sous forme d’images, son récit comme sa perception s’ancrent dans un vocabulaire qui s’abat en un déluge continu : éclatement de la zone euro, faillite financière, spreads… Comment la crise est-elle parlée et racontée ? Quels effets ses mots produisent-ils sur nos concitoyens ?

C’est l’objet de ce livre qui, de Grèce à FMI et à BCE, en passant par coût du travail, flexibilité et choc de compétitivité, ausculte les mille et une manières de dire la crise. L’auteur aide, dans cet ouvrage issu d’une enquête sociologique auprès d’un échantillon représentatif de Français, à mieux comprendre la crise, ou du moins la profonde mutation économique et sociale dans laquelle nous sommes engagés.

Les Mots de la crise

Avant d’être éprouvée à travers les maux qu’elle produit, la crise est d’abord éprouvée par les Français à travers ses mots. Faute de pouvoir être représentée dans les médias sous forme d’images, son récit comme sa perception s’ancrent dans un vocabulaire qui s’abat sur nos concitoyens en un déluge continu : éclatement de la zone euro, faillite financière, spreads…

14 €

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013 7

La revue D’aCTuaLiTé DeS PeTiTeS aFFiCheS Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

HAUT-DE-CAGNES – EVENEMENT

Expo fleurs : 55ème édition "symphonie florale" La 55ème édition d’Expofleurs, déclinée sous le nom de "Symphonie Florale" aura pour cadre, une nouvelle fois, le vieux village du Haut-de-Cagnes. Elle se déroulera lors du prochain week-end de Pâques : du 29 mars au 1er avril 2013, de 9h30 à 19h.

L’imagination ne manquera pas à cette « fête » qui gardera les mêmes vertus que ses ancêtres, abrités un temps au château-musée puis à l’hippodrome de la Côte d’Azur. Affichant sans réserve leur philosophie de l’action et de la pratique, les organisateurs poursuivent les mêmes objectifs qu’auparavant : fournir le meilleur de leur savoir et de leur savoir-faire.

Cette édition 2013 donnera lieu à une nouveauté : la création d’un chemin de croix avec ses 14 stations. Des croix en bois seront disposées tout au long d’un parcours adapté et matérialisé pour les visiteurs. Au pied de ces croix, des parterres fleuris feront transparaître le savoir et l’imagination des équipes où les plus attentifs pourront se satisfaire de cette manifestation culturelle et cultuelle.

MONTE-CARLO – ANNIVERSAIRE

1863 - 2013 : MONTE-CARLO SBM célèbre ses 150 ans. Pour fêter ses 150 ans, Monte-Carlo SBM va honorer l’excellence de ses établissements et de ses métiers afin d’illustrer le fil rouge de cette année évènementielle : « 1863 : Et Monaco inventa Monte-Carlo. 2013 : la légende continue… ». Un calendrier d’évènements a été imaginé tout au long de 2013. Les principaux temps forts des festivités : A l’initiative du Nouveau Musée National de Monaco (NMNM), l’année débute avec un rendez-vous culturel : MONACOPOLIS. Le 23 mars, le Bal de la Rose ouvre les célébrations sur le thème « Bal de la Rose du Rocher », une invitation à célébrer la pérennité du rêve qu’incarne Monte-Carlo SBM depuis 150 ans, sous la direction artistique, cette année, de Karl Lagerfeld. Le 2 avril, jour anniversaire de la création de la société, Monte-Carlo SBM se raconte et dévoile les trésors de ses archives dans un livre évènement : « Rêves, de la Société des Bains de Mer à Monte-Carlo SBM ». Les 5, 6 et 7 juillet, un « Week-End d’Exception » mettra en lumière, pour le découvrir ou le redécouvrir, le caractère unique du resort de Monte-Carlo SBM. Tous les détails de ce programme sont à retrouver sur : www.150montecarlosbm.com

LE CANNET – ART

Musée Bonnard : l’Œil d’un collectionneur Redon & Denis : Rêve, amour, sacré. Jusqu’au 28 avril 2013, le musée Bonnard dévoile pour la première fois en France les œuvres d’un collectionneur averti d’estampes d’Odilon Redon, Maurice Denis, Pierre Bonnard, Édouard Vuillard ou Ker-Xavier Roussel, qui seront exposées en plusieurs volets au musée. Le premier volet actuellement exposé présente une véritable redécouverte des œuvres graphiques d’Odilon Redon

surnommé « Le prince du rêve » et de Maurice Denis « Le nabi aux belles icônes ». À la fin du XIXe siècle, la gravure connaît un regain d’intérêt parmi les artistes et est soutenue par la jeune et puissante Société des Peintres Graveurs. Aussi, tous les Nabis comme les artistes symbolistes s’intéressent aux différentes techniques de la gravure et à leurs applications pour l’affiche, l’illustration de livres ou de revues. La sélection d’estampes et illustrations de ce collectionneur averti offre un nouvel éclairage sur ces techniques. Entre portraits rêvés, paysages imaginaires et illustrations variées, l’exposition présente, à travers une centaine d’œuvres, la révélation de l’amour comme du sacré au cœur du processus créatif d’Odilon Redon et Maurice Denis

RHONE-ALPES – ARTISANAT

Salon de l’Artisanat en Rhône-Alpes.

Pour la seconde année consécutive Saint-Etienne accueillera le salon de l’Artisanat en Rhône-Alpes du 15 au 17 mars 2013 dans la Loire. Une manifestation unique en Rhône-Alpes organisée par la CAPEB, l’UPA avec la Chambre de Métiers et de l’artisanat sous la présidence de Jean-Jacques Queyranne, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes. Le parrain de cette édition 2013 est Philippe Tournaire, joaillier français, fondateur et dirigeant des magasins Tournaire à Paris, Lyon et Montbrison. Le salon s'ouvrira à l'international avec la création d'un espace artisanal européen. Le Portugal sera invité d'honneur, avec la venue annoncée de Mr Antonio Barroso Consul général du Portugal de Lyon, ainsi que Mr Jose Cesario Secrétaire d'Etat aux communautés portugaises. Moment fort de rencontres privilégiées entre les artisans et le grand public, le salon de l’Artisanat en RhôneAlpes a pour vocation de transporter les visiteurs à la découverte des métiers de l’artisanat. Au gré des allées, les exposants du Bâtiment, de l’alimentation, de la production, des métiers d’Arts ou des services présenteront leurs savoirs-faire et leurs productions, avec des démonstrations durant 3 jours. Le salon de l’Artisanat est également l’occasion de rencontrer les partenaires qui contribuent au développement des entreprises artisanales, par le biais de forums, de conférences et d'événements animés autour de l’emploi, de la création d’entreprises, de la formation professionnelle, du développement durable et de l’innovation. Plus d’informations : www.salondelartisanat.fr

FRANCE – SERVICES

Une plate-forme de services pour accompagner les PME dans leur démarche marketing. Avec le soutien de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), une plate-forme de services est mise à la disposition des PME pour les accompagner dans leur démarche marketing : www.pme-marketing.org. Développée par l'ADETEM, l'association nationale des professionnels du marketing, cette plate-forme offre l'accès unique à une palette d'outils et de services. L'annuaire des prestataires marketing, regroupant les professionnels ayant signé une charte de déontologie, va permettre aux responsables de PME de choisir le prestataire le mieux adapté à leurs besoins. Les entreprises découvriront également sur la plate-forme un Forum de discussion, un espace Appels d’offres, un Espace Emploi, ainsi que La Boite à outils marketing regroupant fiches techniques, conseils, cas pratiques et modèles.

8 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013

La revue D’aCTuaLiTé DeS PeTiTeS aFFiCheS Compilée par Céline Merrichelli et Vanina Martinez

HAITI – INAUGURATION

Monaco Collectif Haïti : inauguration de l’école "Prince Albert II de Monaco". Le 15 février 2013, S.A.S. le Prince Souverain a inauguré l’école financée par Monaco Collectif Haïti dans l’enceinte du centre © stephansalomon GHESKIO de Port-au-Prince, en présence du Docteur Jean-William PAPE, fondateur et directeur des 26 centres de santé GHESKIO dans le pays, précurseurs en matière de recherche et de lutte contre le VIH/SIDA. A cette occasion, le Monaco Collectif Haïti était représenté par S.E. M. Philippe Narmino, Secrétaire général de la Croix-Rouge monégasque. M. Jérôme Froissart, Directeur de la Coopération Internationale du Département des Relations Extérieures, qui assure le support du Monaco Collectif Haïti, était également présent. L’école "Prince Albert II de Monaco" a ouvert ses portes à la rentrée scolaire 2012-2013 et accueille actuellement 160 enfants issus du bidonville voisin "Cité de Dieu". L’objectif est de pouvoir en scolariser 290 à terme. Pour l’année scolaire 2011-2012, le Gouvernement Princier avait financé, en attendant l’achèvement des travaux de l’école, la scolarisation de ces enfants dans des locaux provisoires. Pour mémoire, Monaco Collectif Haïti a été créé suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti, conformément à la volonté de S.A.S. le Prince Albert II, afin que Monaco puisse répondre efficacement à cette catastrophe.

NEW YORK – ART

PooL Art Fair de New York 2013 : Salon international d’Artistes. Ce Salon d'artistes a été créé par un artiste français pour offrir une visibilité aux artistes indépendants ou non représentés sur NYC afin qu'ils puissent montrer leurs œuvres aux acteurs du marché de l'art international (collectors, gallery owners, art dealers) pendant la semaine de l'Armory Show dans lequel il est référencé. Ce salon a la particularité d'investir les chambres du Flatiron Hotel pour la deuxième année consécutive, du 8 au 10 mars 2013. Chaque artiste est invité à transformer sa chambre de 15h à 22h (horaire de la Foire) en son propre atelier, en sa propre galerie.

A suIvRe suR TwITTeR, les HAsHTAgs (#) quI foNT lA uNe

i

Sur le réseau social Twitter, les haschtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des haschtags qui font la Une cette semaine. # cheval : Nestlé, n°1 mondial de l'agro-alimentaire est lui aussi désormais touché par le scandale de la viande de cheval. Cette dernière serait présente dans des plats de pâtes, qui sont déjà retirés de la vente en Espagne et en Italie. # Pistorius : Oscar Pistorius, inculpé en Afrique du Sud pour le meurtre de sa petite amie, comparaîtra devant le tribunal pour demander sa remise en liberté. # syrie : Le président Syrien Bachar Al Assad se dit certain de la victoire de ses troupes face aux rebelles.

RéSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Date des ventes

Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix

Résultat de la vente

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) VENTE NON REQUISE

21/02

SCP HAUTECOEUR, DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 90) (Banque Patrimoine & Immobilier) Appartement, (107,32 m2), lot 144, 3ème étage, Bloc B, garage lot 36, 2ème s/sol, cave lot 54, 2ème s/sol, cabine de bains, lot 79, 1er s/sol, “Le Panoramer”, 31/37 corniche A. de Joly, NICE. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 11/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55.000 €

21/02

SELARL LESTRADE CAPIA (Tél. 04 97 03 20 00) (Caisse de Crédit Mutuel Nice République) Villa (152 m2) + dépendances (150 m2), piscine à débordement, atelier, garage, salle de sport, sauna, local piscine, terrain attenant (2.035 m2), 530 rte Coulletta, ST MARTIN DU VAR. Visites : 05 & 12/02/13 de 10H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150.000 €

21/02

Me MENGUY (Tél. 04 93 87 92 70) (Crédit Logement) Appartement (68,63 m2) lot 266, 5ème étage, Bât. 1, parking s/sol, lot 165, cave s/sol, lot 51, “Les Jardins de Sémérianis”, 31 rue D. Séméria, NICE. Visites : 04 & 11/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60.000 €

21/02

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA) Appartement (97,89 m2), F 4, lot 229, DPE : Catég. A, occupé, cave lot 2, parking extérieur lot 117, “Le Castel Castagna”, 39 av des Acacias, MENTON. Visites : 05/02/13 de 11H00 à 12H00 & 12/02/13 de 14H30 à 15H30 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000 €

Me ARMANDO 188.000 e

21/02

SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (BPCA) Appartement (69,21 m2), lot 336, DPE : Catég. C, occupé, cave lot 251, “Résidence du Parc des Baumettes”, 76 av des Baumettes, NICE. Visites : 05/02/13 de 14H30 à 15H30 & 12/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130.000 €

Me CHAHOUAR 208.000 e

21/02

SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE, LACROUTS (Tél. 04 93 13 14 58) (Crédit Foncier de France) Appartement (27,02 m2) lot 90, 5ème étage, cave lot 35, RDC, “Les Loggias”, 67 bd de Cessole & 18 ch. Maion Grossa, NICE. Visites : 07 & 14/02/13 de 11H00 à 12H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21.000 €

21/02

Me HENTZ (Tél. 04 93 87 36 65) (Barclays Bank Plc) Appartement (43,28 m2), lot 137, 2 pièces, 1er étage, “Goldstar Resort”, 45 bd Mal. Joffre & 28 rue Meyerbeer, NICE. Visites : 07/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H00 à 15H00 (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64.500 €

21/02

SCP KIEFFER-MONASSE & ASSOCIES (Tél. 04 93 34 88 40 ou 40 90) (BNP Paribas) Studio (30 m2) lot 3118, 5ème étage, Bât. H, Résid. hôte lière, “Villa Maupassant”, 8 rue de la Verrerie, CANNES. Visites : 04/02/13 de 11H00 à 12H00 & 13/02/13 de 14H30 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.000 €

Me GORTINA 81.000 e

21/02

Me IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) Me TOBIANA (Tél. 04 93 39 03 58) (Sce des Domaines, curateur à succession Anne Marie VOIGT) Maison (53,15 m2) libre, RDC, terrain attenant, 565 rte de Grasse, AURIBEAU S/SIAGNE. Visites : 12 & 16/02/13 de 11H00 à 13H00 (130110) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110.000 €

Me TOBIANA 84.000 e

21/02

SICHOV & VERSTRAETE (Tél. 04 93 40 44 40) (BNP Paribas) Studio (12,03 m2) lot 1028, 4ème étage, emplacement couvert, lot 748, 2ème s/ sol, Résid. Port Azur, Bât. 25/1-2p, 263 ch. du Gaz, VALLAURIS GOLFE JUAN. Visites : 30/01/13 de 10H00 à 11H00 & 04/02/13 de 15H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €

Me GORTINA 23.000 e

Me LESTRADE 320.000 e Me HAFFANI 126.000 e

Me TOSIN 75.000 e Me CHAMBONNAUD 66.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013 9

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES reçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. mot de passe service appels d’offres internet : mp06

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VILLE DE MENTON AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE : VILLE DE MENTON, 17 rue de la République, 06502 MENTON POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Député-Maire.

Objet du marché : ACQUISITION DE SCOOTERS 125 cm3 Nombre de véhicule minimum : 1 Nombre de véhicule maximum : 5 Nombre de lots : sans objet Durée du marché : jusqu’au 31 décembre 2013 Mode de passation : Marché passé en Procédure Adaptée Modalités : Budget du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Ceux fixés dans le règlement de la consultation Critères de jugement des offres : Chaque critère est noté sur 10 Rang 1 : Valeur technique au regard du véhicule (maniabilité, sécurité, performance), la notice technique pour chaque véhicule et le mémoire technique Pondération : 4 Rang 2 : Le prix du véhicule Pondération : 3 Rang 3 : Les délais de livraison Pondération : 1 Conditions de retrait des documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque Société qui en fera la demande, les candidats devront adresser une demande écrite par télécopie, Email ou courrier à : Mairie de Menton - Service Marchés Publics - Tél : 04.92.10.50.46

Fax n° 04.92.10.51.42 mailto: compub@ville-menton.fr Pour un envoi par Internet, les candidats devront fournir leur adresse E-mail Les offres devront être rédigées en langue Française et les prix exprimés en Euros hors taxes et toutes taxes comprises.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013 à 16 heures Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : MAIRIE DE MENTON - SERVICE DES MARCHES PUBLICS MAIRIE DE MENTON, 17 rue de la RéPublique - 06500 MENTON - Tél.: 04 92 10 50 46 – Télécopieur 04 92 10 51 42 Conditions d’envoi des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.

L’enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra toutes les justifications et l’offre de l’entreprise L’enveloppe extérieure portera sur la face recto les mentions suivantes : Mairie de Menton - Service des Marchés Publics - 17, rue de la République - 06500 MENTON « Marché Passé en Procédure Adaptée » « Acquisition de scooters 125 cm3» « NE PAS OUVRIR » Tous renseignements peuvent être obtenus : Renseignements Techniques : Service des Garages - ZAE du Haut Careï -06500 – MENTON - Tel. : 04.

93.28.78.80 - Fax.: 04.93.28.78.84 Renseignements Administratifs : Mairie de Menton - Service Marchés Publics, 17, rue de la République - 06500 MENTON - Tel. : 04.92.10.50.46 - Fax.: 04.92.10.51.42.

OFFICE NOTARIAL DE VAUGNERAY (Rhône) Suivant acte reçu par Maître Laurent ASSEZ, Notaire à VAUGNERAY (Rhône), le 30 Janvier 2013, il a été constitué une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HR 06 – Siège : 51 Rue de la Poste – AURORE II, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. - Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration , la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Durée : 99 ans - Capital social : 1.000,00 Euros en numéraire – Gérance : Madame Karima RICCI et Monsieur Jean-Jacques RICCI, demeurant à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), 51 Rue de la Poste, AURORE II. Cessions de parts : Agrément à l'unanimité des Associés pour tout cessionnaire. – Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES.

« SCHULER » Société à Responsabilité limitée au capital de 900 Euros 628 avenue Jules Grec - BP 20052 06601 ANTIBES CEDEX

www.petites-affiches.fr

Aux termes d’une délibération en date du 1er janvier 2013, l’Assemblée Générale extraordinaire a décidé de modifier l’adresse du siège social suite à une erreur matériel dans les statuts qui était 628 avenue Jules Grec BP 20052 au 726 chemin de Saint Michel 06600 ANTIBES et de modifier l’Article 4 des statuts.

La société sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

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Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

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TRANSFERT DE SIÈGE

Par acte S.S.P. en date du 19/02/2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : EURL Dénomination : SIERRA Ingénierie Capital : 3000 e Siège social : Espace Carros Z.I. 275 1ère Avenue, 06510 CARROS. Objet : Ingénierie et études techniques du BTP Durée : 99 ans.

Gérance : Mr SIERRA Jean-François demeurant 103 Av. Raoul Dufy 06200 NICE. La société sera immatriculée au R.C.S de GRASSE.

Aux termes du Procès-Verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 2012 il a été décidé de transférer le siège social à MENTON (06500) 99 Chemin de Sainte Agnès, Villa E SIGAE. Pour avis.

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SARL DANEMARK 130762

130775

Par acte S.S.P. du 15/02/2013, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI FRASTEVIR Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la nue-propriété, l’usufruit temporaire la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Siège social : Le Parc Monceau entree A3, 212 Avenue Pompidou, 06220 VALLAURIS Capital : 500 € Durée : 99 ans Gérance : Mme TUJAS Nicole Françoise, demeurant Le Parc Monceau entrée A3, 212 Avenue Pompidou, 06220 VALLAURIS. Clause d'agrément : Cession soumise à agrément dans tous les cas.

Immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES.

au capital de 7.625 E en liquidation 3 av. des Baumettes 06000 NICE R.C.S. NICE N° 449.324.169 2003 B01018 Après la vente de son fonds de commerce à la SARL Le Bel Azur le 9 juin 2008, la SARL est sans activité.

L’Assemblée Générale des Actionnaires a décidé à l’unanimité le 11 février 2013, la mise en liquidation amiable de la SARL. Le siège de la liquidation est fixé au 45 rue Roux Alphéran (13100) à AIX-EN-PROVENCE. Le Liquidateur amiable est M. Jean-Michel BOTTAI né le 14 mai 1948 à Marseille, Français, retraité, domicilié 45 rue Roux Alphéran, 13100 Aix en Provence.

Les oppositions ou déclarations de créance sont à adresser au siège de la liquidation.

10 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013

HUERTAS Société Civile Immobilière au capital de 15 244,90 Euros Siège social : MENTON (06500) 658 Corniche des Serres de la Madone R.C.S. : NICE 393 099 577

SARL GABCOM Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros 248 boulevard de Provence Résidence Adonis 06700 SAINT LAURENT DU VAR 534 452 933 R.C.S. ANTIBES Par décision du 31 janvier 2013, l’associé unique Gérant Monsieur Alexandre LAROSE demeurant à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 248 boulevard de Provence, a décidé de transférer le siège social de SAINT LAURENT DU VAR (06700), 248 boulevard de Provence, Résidence Adonis à SAINT LAURENT DU VAR (06700), 306 route des Vespins à compter du 1er février 2013.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite au R.C.S. d’ANTIBES.

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André BONNET, Avocat

Maître Delphine DURANCEAU SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIÉS Société Interbarreaux d’Avocats Associés 55 promenade de la Plage - 06800 CAGNES SUR MER Tél. 04 42 27 45 56 - Fax. 04 42 53 36 32

VENTE

Droit Fiscal et Droit des Sociétés 8, avenue du 8 Mai 1945 64116 BAYONNE CEDEX 8, rue Faraday - 64140 BILLERE

"CAP FREGATE"

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, 37 avenue Pierre Sémard, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur des biens immobiliers ci-dessous désignés.

ADJUDICATION JEUDI 28 MARS 2013 À 9 H

DEUX APPARTEMENTS réunis avec TERRASSE, JARDIN ET PARKING au cœur de CANNES Sur la Commune de CANNES (Alpes-Maritimes), 33 à 41 boulevard de la République, dans un ensemble immobilier dénomma “Villa Montebello” cadastré section CP 74 pour 2a 60ca, section CP 75 pour 73 ca, section CP 176 pour 98 ca, section CP 177 pour 2a 30ca, section CP 192 pour 1a 0ca, contenance totale : 7a 61ca, savoir : - le lot 73 consistant en un APPARTEMENT de trois pièces principales, situé au premier étage de l’immeuble, avec les 185/10000e indivis des parties communes.

- Le lot 74 consistant en un APPARTEMENT de deux pièces situé au premier étage de l’immeuble, avec les 134/10000e indivis des parties communes.

- Les lots 73 et 74 ont été réunis en UN APPARTEMENT UNIQUE. - Le lot 48 consistant en UN EMPLACEMENT DE PARKING situé au premier sous-sol de l’immeuble, avec les 4/10000e indivis des parties communes.

MISE À PRIX DE : 98.500,00 E QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE CINQ CENTS eUROS (frais de poursuites payables en sus, y compris TVA) CONDITIONS DE L’ADJUDICATION L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente n°12/00150, déposé le 27 août 2012 par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat associé de la SELARL DURANCEAU-PASQUET & ASSOCIÉS, au Greffe du Juge de l’Exécution près le T.G.I. de GRASSE, où peut être consulté. Les enchères ne pourront être portées que par un Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE. Il devra avoir été consigné entre ses mains par chèque de banque ou caution bancaire irrévocable.10 % de la mise à prix avec un minimum de 3 000 E soit 9 850,00 E. SURENCHÈRE : de 10 % possible dans les dix jours de l’adjudication, par un Avocat inscrit au barreau de Grasse.

VISITES : PAR LA SCP D’HUISSIERS ZONINO - ZONINO - ERCOLI Le mardi 19 mars 2013 de 11h00 à 12h00 Le lundi 25 mars 2013 de 14h00 à 15h00 130816

Société Civile (Société en liquidation amiable) Au capital de 28 965,31 euros Siège social : 35 rue Monseigneur Alfred Daumas - 06000 NICE R.C.S. NICE 429 983 190

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION AMIABLE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2012, les Associés se sont réunis au siège de la liquidation savoir 32 rue de Randan à VICHY (03200), Monsieur Guillaume PEZZOTTI, demeurant VICHY (03200), 32 rue de Randan, Liquidateur, a donné lecture de son rapport et présenté le compte définitif de liquidation.

Les Associés ont approuvé le compte de liquidation, lui ont donné quitus, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture de la liquidation à compter du 15 septembre 2012.

Le compte de liquidation et l’AGE de clôture sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le liquidateur.

Société civile de construction vente au capital social de 1.000 Euros Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTION Par acte Sous Seing Privé en date à Nice le 30/01/13, enregistré à Bayonne le 11/02/13, Bord. 2013/203, Case 14, il a été constitué une Société civile présentant les caractéristiques principales suivantes : Dénomination : "CAP FREGATE" Forme : Société civile de construction vente Capital social : 1.000 Euros formé par des apports en numéraire et représenté par 100 parts sociales de 10 Euros chacune, numérotées de 1 à 100 Siège social : "Le Louvre", 13 rue Alphonse Karr - 06000 NICE Objet social : L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain; la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs ensembles immobiliers destinés à usage principal d'habitation ou professionnel; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles Durée de la société : 10 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE Gérance : SAGEC MEDITERRANEE, SAS au capital social de 100.000 Euros, dont le siège social est à NICE (06000), "Le Louvre" 13 rue Alphonse Karr, immatriculée au R.C.S. Nice sous le numéro 340 747 146 et dont le Président est M. Jean Christophe PARPAITE, domicilié à cette même adresse Exercice social : Correspondant à l'année civile Cession de parts sociales : Pour toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit; libre entre Associés; dans les autres cas agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision extraordinaire Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Pour avis, la Gérance.

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FAFA FISH SARL

SCI HUGO AND CO

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Société à Responsabilité Limitée Au capital de 8.000 Euros Siège social : ZA des Pouards, rue des Maraichers - 91160 CHAMPLAN 518 018 338 R.C.S. EVRY Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 09/02/2013, il résulte que : Le siège social est transféré au 900 route de Grasse 06530 SPERACEDES, à compter du 15/02/2013. La dénomination sociale a été modifiée et devient : POISSONNERIE PEPERS, à compter du 15/02/2013.

En conséquence les Articles 3 Dénomination et 4 Siège social des statuts ont été modifiés. Mentions au R.C.S. de GRASSE. Pour avis, Le Gérant, Fabien PEPERS, 5 Square des Bégonias 91370 VERRIERES LE BUISSON.

www.petites-affiches.fr

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AVIS DE CONSTITUTION Constitution de la SARL TRANSPORT GREGOIRE EXPRESS, selon acte S.S.P. du 22/01/13 à Cagnes sur Mer. Dénomination : TRANSPORT GREGOIRE EXPRESS Siège social : 9 rue Chevalier Martin, c/o Cabinet Hermes, 06800 CAGNES SUR MER Capital : 8.200 Euros Forme juridique : SARL Objet : Transport de marchandises, stockage de marchandises, déménagements Durée : 99 années Gérance : M. Philippe GREGOIRE sis 10 rue du Bosquet, Bât. 8, 06510 CARROS, nommé pour une durée indéterminée. La Société sera immatriculée au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

Me Bernard SARRAU Me Jean-Christophe HOCHE

Notaires associés JULIENAS (Rhône), Le Bourg

MODIFICATION OBJET SOCIAL TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL NOMINATION NOUVEAU GERANT SCI SOCIGRY Société civile Siège social : 354, Av. Général de Gaulle, Domaine du fonds de l’Orme 06250 MOUGINS Capital social : 30.489,08 €uros.

R.C.S. CANNES n°314 749 193 Gérant M. FAIDIDE Bruno demeurant 354, Avenue Général de Gaulle, Domaine du fonds de l’Orme 06250 MOUGINS. Suivant acte reçu par Me SARRAU, Notaire associé, le 22 décembre 2012 les Associés de la Société susvisée constituée pour une durée de 50 années à compter du 19 janvier 1979, ayant pour objet la gestion d’immeubles (achat, location, rénovation, vente) et tous objets connexes, ont décidé à compter du même jour de : - Modifier son objet social, ainsi qu'il suit : L'acquisition, la vente, l'administration la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; - La prise de participation dans toutes Sociétés immobilières ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société ; - Elle a également pour objet la propriété, l'acquisition, la vente et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, Français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute Société civile ou commerciale.

- Elle a également pour objet la souscription de tout contrat de capitalisation.

- De transférer le siège social à PARIS (75017) 4 Square Gabriel Fauré.

- Suite au décès de Monsieur FAIDIDE Bruno en date du 27 décembre 2011, nomination du nouveau Gérant, Monsieur CHICHA Vincent demeurant à PARIS (75017) 4 Square Gabriel Fauré.

Les Articles 2 et 4 des statuts ont été corrélativement modifiés.

Les actes modificatifs seront déposés au R.C.S. de PARIS. Pour avis, la Gérance.

130752

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 13 février 2013 il a été constitué une Société : Dénomination sociale : A.L.B. Siège social : 711 Avenue Pierre Sauvaigo, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - Forme : SARLCapital : 500 € - Objet social : achat-vente-négoce-import/export-représentation en vins, champagnes, spiritueux et épicerie fine Gérance : Monsieur Alexandre, JeanCharles, Ludovic LEBAILLLIF, 711 Avenue Pierre Sauvaigo, 06700 SAINT LAURENT DU VAR - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES.

130802

La Sté FACON’AGE, SARL au capital de 18 000 €, siège social : ST-ANDRE DE LA ROCHE (Alpes Maritimes) La Vallière 2000 ZI La Vallière. NICE 502 116 502 : l'A.G.E. du 31 Décembre 2012 a pris acte de la démission de Mr Yann JEZEQUEL à compter de ce jour, et a nommé en qualité de nouveau Gérant, Mr Jean-Mary SAGUIN, demeurant à ALBERTVILLE (Savoie) 8, rue Joseph Mugnier, pour une durée illimitée. L’Article 16 des statuts a été modifié en conséquence.

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013 11

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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI 2. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence : NON 3. Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence : NON 4. Identification du pouvoir adjudicateur : Monsieur Richard CAMOU – Maire de la Commune de Villeneuve-Loubet 5. Activités principales : Services Généraux des Administrations Publiques 6. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autre pouvoirs adjudicateurs NON 7. Nom et adresse Officiels de l’organisme acheteur : Commune de Villeneuve-Loubet - Richard CAMOU – Maire - Place de l’Hôtel de Ville - BP 59 - 06271 VILLENEUVE-LOUBET Cedex - Tél.: 04 92 02 60 00 - Fax : 04 92 02 60 23 - Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr 8. Procédure de passation Marché de Travaux, définie aux Articles 28 et 146 du Code des Marchés Publics 9. Objet de marché Aménagement d'un parking nature derrière la Gendarmerie au quartier des Plans.

10. Type de marché de travaux Exécution 11. Lieu d’exécution : Quartier des Plans – Commune de Villeneuve-Loubet 12. Lieu de livraison : Commune de Villeneuve-Loubet – Place de l’Hôtel de Ville – BP 59 - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Cedex 13. L’avis concerne : Un marché public 14. Caractéristiques principales : L’objet du présent marché consiste à aménager un parking nature derrière la Gendarmerie au quartier des Plans.

15. Décomposition en lots : Néant 16. Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’Article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes. Les variantes proposées devront obligatoirement apporter une plus value technique par rapport à la solution de base.

Toutes variantes correspondant à un produit moins performant que la solution de base ne sera pas étudiée.

17. Négociation : La Commune procèdera à une phase de négociation durant la procédure de passation dudit marché. Cette négociation peut intervenir tant sur l’aspect technique que sur l’aspect financier.

18. Calendrier prévisionnel de l’opération Date prévisionnelle de début des travaux : 02/04/2013 Date prévisionnelle de fin de travaux : 31/05/2013 Le délai d’exécution des travaux est fixé à 2 mois (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l’ordre de service.

19. Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant T.T.C. de chaque acompte.

2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité essentiel de financement : Autofinancement communal Modalités essentielles de paiement : Le règlement des sommes dues au titulaire fait l’objet d’acompte périodique selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prestations du marché feront l’objet d’acomptes versés à la fin de chacune des étapes prévues au tableau de décomposition du prix global forfaire.

- Chaque demande d’acompte indique les prestations effectuées par le titulaire pour chaque étape considérée. Les prestations étant justifiées, l’acompte prévu au tableau de décomposition sera versé dans les 30 jours suivant la date de réception de la facture par virement bancaire.

- Intérêts Moratoires : taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.

- Avance forfaitaire : Une avance forfaitaire est versée à l'Entrepreneur sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement.

Son montant en prix de base est égal à 5 % du montant des prestations.

- Les crédits nécessaires aux financements de cette opération sont intégralement prévus au Budget Commune 2013.

3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

4) Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature Les candidatures doivent être rédigées en langue Française uniquement 5) Unité monétaire utilisée : L’Euro 20. Conditions de participation Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 154 du Code des Marchés Publics).

Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 44 du Code des Marchés Publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’Article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’Article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’Article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Pièces de l’offre : Un projet de marché comprenant : L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le bordereau des prix unitaires Le détail quantitatif estimatif Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

NOTA : L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.

21. Modalités de présentation des offres : Les plis comporteront une enveloppe unique comprenant les documents relatifs à la candidature et à l’offre (Art.57.V) du

12 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013

CMP énoncés au paraphe 6.

22. Critères de choix de l’offre présentée par les candidats retenus : Critères de sélection des candidatures Critère n° 1 : Références en matière d'ouvrages similaires Critère n° 2 : Moyens en personnel Critère n° 3 : Capacités techniques et financières.

Critères d’attribution du marché Critère n°1 : Prix des prestations (coefficient 0.60) Critère n°2 : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique présenté et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux conforme au CCTP (coefficient 0.30) Critère n°3 : Délai de livraison. . Livraison impérative le 31 mai 2013. Un planning d’exécution précis devra être joint dans l’offre pour l’appréciation de ce critère (coefficient 0.10) 23. Date limite de réception des offres Lundi 11 mars 2013 avant 12h00 24. Délai de validité des offres Délai minimum de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 25. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus Les dossiers de consultation sont à retirer, sur demande écrite, par courriel ou par fax, au Service Travaux – avenue des Rives 06270 VILLENEUVE LOUBET- Tél.: 04 92 13 44 20 - Fax : 04 92 13 44 05 Courriel : servicetravaux@mairie-villeneuve-loubet.fr ou sur les sites http://www.e-marches06.fr ou http://www.marchessecurises.fr 26. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : « Marché à procédure adaptée : Aménagement d'un parking nature derrière la Gendarmerie au quartier des Plans » Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Mairie de Villeneuve-Loubet - Service Travaux - Avenue des Rives - 06270 VILLENEUVE LOUBET Horaires du service : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 27. Instance chargée des procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice , 33, Boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 F06359 Nice Cedex 4 - Tel : 04.92.04.13.13.

E-Mail : greffe.ta-nice@juragam.fr - Introduction des recours : « A tout moment, procédure de conciliation par le Président du Tribunal Administratif en application de l’article L. 211-4 du CJA » - Référé précontractuel, devant le juge des référés, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'Article L. 551-1 du CJA, - Référé-suspension, devant les Juges des référés, avant la signature du marché

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COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Suite) contre les actes détachables du contrat en application de l'Article L. 521-1 du CJA - Recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'Article R. 4211 du CJA - Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un dé-

lai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).

- Un référé contractuel (codifié aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA). La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

- Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'Article R421-7 CJA. 28. Renseignements complémentaires Adresses où des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : D’ordre administratif - Monsieur Bruno SAULNIER, Adjoint au

Directeur Général des Services, Mairie de Villeneuve-Loubet, place de l’Hôtel de Ville, 06270 VILLENEUVE-LOUBET En téléphonant au 04.92.02.60.00, Télécopieur : 04 92 02 60 23. Courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr D’ordre technique : - Monsieur Pascal KECK, Chef du Service Développement Durable et Travaux.

En téléphonant au 04 92 13 44 20, Télécopieur : 04 92 13 44 05 - Courriel : service-travaux@mairie-villeneuve-loubet.fr 29. Date d’envoi du présent avis à la publication : Mardi 19 février 2013

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GIE SUD-EST

CAP SOLEIL

Aux termes d’un acte S.S.P. en date à Nice du 06/02/2013, il a été constitué une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : BSAS Siège social : Palais Alphonse XIII – 52, rue de France 06000 Nice Capital : 10 000 € Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Objet : en France et à l’étranger : Toutes prestations de communication et de conseil en communication, publicité. La production, la réalisation, la distribution, l’exploitation, l’importation et l’exportation de films publicitaires et courts métrages.

Président : M. Didier ZAKINE demeurant Palais Alphonse XIII – 52, rue de France 06000 Nice Directeur Général : M. Mariano FAVETTO demeurant Leopoldo Basavilbaso 990 – 1428 Ciudat Autonoma de Buenos Aires (Argentine) Transmission des actions : La cession des actions de la société à un tiers ou au profit d’Associés est soumise au respect du droit de préemption des Associés défini dans les statuts.

La société sera immatriculée au R.C.S. de NICE. Pour Avis.

CHLORO TECH SARL

GIE au capital de 600 E Siège social : c/o CIE DES EAUX ET DE L’OZONE 12, bd René Cassin - 06200 NICE 414 987 222 R.C.S. NICE ABSORBANT

GIE SUD GIE au capital de 350 E Siège social : Parc du Millénaire, 765, rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER 414 964 817 R.C.S. MONTPELLIER ABSORBÉE Aux termes d’un acte S.S.P. en date à Nice du 12/02/2013, il a été établi le projet de fusion par voie d’absorption du GIE SUD par le GIE SUD-EST. Actif évalué à : 65 419 609,23 E Passif évalué à : 65 419 259,23 E Actif net : 350 E. Rapport d’échange : une part du GIE absorbé pour une part du GIE absorbant.

Il résulte du rapport d’échange que le GIE SUD-EST augmentera son capital social de 350 E par création de 70 parts nouvelles de 5 E chacune attribuées directement par le GIE absorbant aux membres du GIE absorbé.

Le présent projet de fusion et la dissolution du GIE absorbé qui en résulte ne deviendront définitifs qu’à compter du jour de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’Assemblée Générale Mixte des membres du GIE absorbant - Approbation par l’Assemblée Générale mixte des membres du GIE absorbé.

Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 14/02/2013, au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE pour le GIE SUDEST, et le 13/02/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER pour le GIE SUD. 130799

IMMOPARK MEYERBEER SCI au capital de 1.000 € Siège social : 4 Bis rue Meyerbeer 06000 NICE 483 536 330 R.C.S. NICE Aux termes du Procès-Verbal du 31/01/2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé, à compter de ce jour, de transférer le siège social au 371, rue de Vaugirard – 75015 PARIS. Les statuts sont modifiés en conséquence.

La Société sera désormais immatriculée au R.C.S. de PARIS.

Société Civile Immobilière au capital de 2 000 euros en liquidation Siège social : 90 avenue du Sémaphore 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN R.C.S. NICE D 424 330 280 (1999 D 30106) Suivant décision collective des Associés en date du 04/02/2013, il résulte que : les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 04/02/2013 et sa mise en liquidation.

L’Assemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Bernard KONING demeurant 5 avenue Princesse Grace, La Réserve, 98000 MONACO, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation reste fixé 90 avenue de Sémaphore, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis.

130785

CAP SOLEIL Société Civile Immobilière au capital de 2 000 euros en liquidation Siège social : 90 avenue du Sémaphore 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN R.C.S. NICE D 424 330 280 (1999 D 30106) Suivant décision collective des Associés en date du 04/02/2013, il résulte que : les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - Approuvé les comptes de liquidation, - Donné quitus au Liquidateur M. Bernard KONING, demeurant 5 avenue Princesse Grace, La Réserve, 98000 MONACO et déchargé ce dernier de son mandat, - Prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Mention sera faite au R.C.S. : NICE. Pour avis.

www.petites-affiches.fr

130758

Suivant acte S.S.P. et délibération des associés du 31/12/2012 avec effet au 1er janvier 2013 emportant augmentation de capital social enregistré au SIE de Menton le 01/02/2013 Bord n°2013/55 Case 4 de la SNC LA TOUR au capital de 10.100 € ayant siège à CASTELLAR (06) 2 Place Georges Clémenceau immatriculée 753 057 694 R.C.S. NICE Mme Maria-Luisa TRIVES épouse CIVATTE née le 24/07/1947 à Alicante (Espagne) demeurant à CASTELLAR (06500) 2 Place Georges Clémenceau immatriculée 441 489 358 R.C.S. NICE a fait apport à ladite SNC LA TOUR d’un fonds de commerce de cafétéria, café, débit de boissons alcoolisées, débit de tabac annexé estimé à un montant net de tout passif à 37.900 €, moyennant l’attribution de 379 parts de 100 € chacune. L’entrée en jouissance a été fixée au 1 er janvier 2013. Les déclarations de créances, s’il y a lieu devront être effectuées dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. En suite de cet apport le capital social de la SNC LA TOUR au 01/01/2013 a été augmenté de 37.900 € pour être porté de 10.100 € à 48.000 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Au capital de 22 105 € 17 rue Guiglionda de Ste Agathe 06300 NICE R.C.S. : NICE R.C.S. NICE 378622096

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Selon l'A.G.E. du 11/02/2013 il a été décidé de transférer le siège social à compter du 13/02/2013 du 17 rue Guiglionda de Ste Agathe, 06300 NICE au AAGIS Pal St Isidore, 06284 NICE CEDEX 3 et de modifier en conséquence l'article Article "4" SIEGE SOCIAL des statuts.

Pour avis.

130805

LA PRESSE AUTOMOBILE COTE D'AZUR SAS au capital de 100.000 Euros Siège social : 765 av Saint Martin 06250 - MOUGINS R.C.S. Cannes 520 948 688

Aux termes d'une correspondance du 26/09/2011, M. Ludovic BARRE a démissionné de ses fonctions de Directeur Général de la Société à compter de la même date.

Le Président de la Société, M. Kamel FODIL, a pris acte de cette démission. Pour avis, la Présidence.

130778

Société d'Avocats 67 Bd du Point du Jour 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

NOMINATION CO-GÉRANT SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 272 AVENUE DE LA CALIFORNIE Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : NICE (06200) 272 avenue de la Californie R.C.S. : NICE 342 624 582 Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2012 la nomination aux fonctions de Co-Gérant de Monsieur Antoine VIENNET demeurant à NICE (06000) 22 rue Gioffredo et ce à compter du 1er janvier 2013.

Pour avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013 13

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130763

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 10 00. Fax (+33) 4 89 98 10 33.

E-mail : dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par mail : melanie.ollivier@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction de la Logistique / Service Marchés, 2 rue de la Préfecture, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 35 39. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 25 08. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Nice Côte d'Azur - Direction des Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4.

Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Location et maintenance d'une presse numérique couleur.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services : n°01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée de 5 ans a été envisagée au motif que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du Marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 42962200, 50313100, 79632000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est un Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum (H.T.) : 100 000,00 euros.

Montant maximum (H.T.) : 500 000,00 euros.

Durée du marché : Le délai d'exécution du Marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée du marché est de 5 an(s).

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les Marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces Marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

II.2.3) Reconduction : Ce Marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé sur fonds propres - Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.

- Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. L'Ad-

ministrateur des Finances Publiques de Nice Municipale.

- Les prix fermes pour la location / révisables pour la maintenance et la formation.

- Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Attestation Rosh : une attestation justifiant de la norme Rosh pour le matériel proposé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

14 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 50.

2. La valeur technique (%). Pondération : 40.

3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NCA-12-0395.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 avril 2013 - 16:00.

Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 avril 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

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AVIS DE MARCHÉ - SERVICES (SUITE) 1-Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Le prix Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard du montant en euros (H.T.) Mentionné au D.D.E.D. Il est noté sur 20.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 50 %.

La valeur technique Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard des réponses apportées par les candidats dans le Cadre de Mémoire Technique.

7 performances seront prises en considération : Performance 1 - vitesse d'impression recto/verso Sra3 + 220 gr (note sur 20).

Performance 2 - capacité totale du papier en Sra3 + 80 gr (note sur 20).

Performance 3 - module de finition (note sur 20) décomposé comme suit : - Agrafage 2 points paysage A4 (note sur 8).

- Agrafage 1 point paysage A3 (note sur 4).

- Agrafage 2 points paysage A3 (note sur 8).

Performance 4 - contrôleur d'impression (note sur 20) décomposé comme suit : -Vitesse du processeur (note sur 10).

-Mémoire du disque dur (note sur 5).

-Mémoire RAM (note sur 5).

Performance 5 - résolution d'impression (note sur 20).

Performance 6 - vitesse d'analyse du scanner A4 (note sur 20).

Performance 7 - qualité du test d'impression au regard du fichier PDF fourni par l'Administration sur un papier couché semimat et brillant estampillé Métropole (note sur 20).

- Repérage (note sur 10).

- Qualité d'impression (note sur 10).

Si le candidat ne répond pas à un élément du critère, il se verra affecter la note de zéro

130814

NICOBAT EURL au capital de 5 000 € en liquidation Siège social : 1642 chemin des Peyroues villa 10, Domaine des Chênes, 06250 MOUGINS 507 939 460 R.C.S. de Cannes L'A.G.E. du 20/02/2013 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de Liquidateur M. COHEN Nicolas, demeurant 755 chemin des Parettes, 06740 CHÂTEAUNEUF-GRASSE et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser au 755 chemin des Parettes, 06740 CHÂTEAUNEUF-GRASSE. L'A.G.O. du 20/02/2013 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le Liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.

Radiation du R.C.S. de CANNES.

pour cet élément non renseigné.

Les notes obtenues sur chaque performance seront additionnées puis ramenées à une note sur 20.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 40 %.

Les performances en matière de protection de l'environnement Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard des réponses apportées par les candidats dans le Cadre de Mémoire Technique.

3 notions seront prises en considération : Notion 1 - consommation électrique en fonctionnement (note sur 20).

Notion 2 - niveau sonore en fonctionnement (note sur 20).

Notion 3 - émission d'ozone (note sur 20).

Si le candidat ne répond pas à un élément du critère, il se verra affecter la note de zéro pour cet élément non renseigné.

Les notes obtenues sur chaque notion seront additionnées puis ramenées à une note sur 20.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 10 %.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- dossier de consultation dématérialisé et demande des feuilles destinées au test d'impression Dans l'hypothèse où les candidats téléchargeraient le dossier de consultation des

entreprises sur le site Internet, ceux-ci devront retirer, contre récépissé ou demander par courrier RAR, fax ou courriel les 60 feuilles de papier couché moderne A4 (ces éléments n'étant pas téléchargeables) aux coordonnées suivantes : Métropole NICE Côte d'Azur - Direction de la Logistique/service Marchés, 2, rue de la Préfecture - 06364 Nice Cedex 4 Horaires : 8h30-17h du lundi au jeudi ; 8h30-15h45 le vendredi - Fax : 04 97 13 25 08 Ces 60 feuilles seront envoyées dans les 6 jours au plus tard de la demande.

4- Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

130761

130746

AVIS DE CONSTITUTION

Danielle GOGGIO-LASSALLE Avocat au Barreau

Suivant acte S.S.P. en date du 10/12/12, enregistré à SIE de Cagnes sur Mer le 12/02/13, Bord. 2013/97, Case 4, Ext. 264, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : Société civile immobilière "ORDIVI" Capital : 100 Euros divisé en 100 parts de 1 Euro Siège social : 7 rue Modigliani, Le Saint Joseph, 06800 CAGNES SUR MER Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Gérant : Mr Fabien DI VINCENZO demeurant 80 av de la Lanterne, Le Castiglione, Bât. B, 06200 NICE Cession des parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit des conjoints, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'A.G.E. des Associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. d'ANTIBES. Pour avis.

1, rue du Lycée - 06000 NICE Suivant P.V. des décisions de l’Actionnaire unique du 26 décembre 2012 de la SAS REMANENCE au capital de 37 000 E sise à NICE 06200, 455 promenade des Anglais, NICE ARENAS 1er. R.C.S. NICE 417 794 039, il a été décidé de nommer la SAS NEWREM HOLDING au capital de 750 000 E sise à NICE 06000, 23 ruelle Sainte Marguerite, R.C.S. NICE 531 788 909, représentée par son Président, M. Christian COPPOLA, en qualité de Président et à compter du 1er janvier 2013, en remplacement de M. Christian COPPOLA. Les formalités seront effectuées auprès du R.C.S. de Nice. Le Président.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'Arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'Article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck PilatteBP4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31, greffe.ta-nice@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.

E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte- BP4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13 Fax (+33) 4 93 55 78 31, greffe.ta-nice@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 février 2013.

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AVIS DE CONVOCATION L'Association pour la Protection Sociale des Travailleurs Transfrontaliers organise son Assemblée Générale à 14 heures le 11 mars 2013 à LAXOU (54520), 9 avenue du Rhin. L'ordre du jour est : Point sur les effectifs / Partenariat avec Harmonie Mutuelle / Recherche de nouveaux services / Election du bureau.

A défaut du quorum atteint à cette Assemblée, une seconde Assemblée Générale se réunira le même jour à 15 heures.

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ADDITTIF à l’insertion parue dans “Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes” du 14/2/2013, concernant la société S.C.I. FOTEMBA, il y a lieu de lire : Objet de la société : achat de biens immobiliers, neufs ou anciens, plus généralement de biens fonciers de quelque nature que ce soit, la gestion dudit patrimoine soit directement, soit par l'intermédiaire d’une tierce personne.

Durée de la société : 99 années.

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail : dgadesroutes@nicecotedazur.org. / dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nice - Direction des Sports - Direction adjointe Technique, 2 rue Jean ALLEGRE - Palais des Sports Jean Bouin, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 46 64. Fax (+33) 4 97 13 46 65. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nice - Direction Achats et Marchés Publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale : Services Généraux des Administrations Publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Travaux de création de parkings de desserte de l'allianz Riviera.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.

Exécution.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Ville de Nice.

Code NUTS FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Le présent marché concerne les travaux de création de parkings de desserte de l'allianz Riviera lors de manifestations de très grand affluence, sur trois sites pour une capacité totale de 800 places.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les Marchés Publics) : 45233140, 45233320, 45234116.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Durée du marché Le délai d'exécution est fixé à 3 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.

La durée de la période de préparation est de 1 mois. Elle est comprise dans le délai d'exécution.

II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (Article 35 II du Code des Marchés Publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le Code des Marchés Publics.

- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.

- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.

Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le marché sera financé par fonds propres - Les modalités de règlement des prestations : Elles s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

- Le comptable assignataire est M. Le Receveur des finances publiques de Nice Municipale - Prix : Actualisable - Avance : Sous réserve des conditions prévues à l'Article 87 I du Code des Marchés Publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions défi-

nies à l'Article 87 II du Code des Marchés Publics.

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Oui. L'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Nice souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'Article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

La Ville de Nice souhaite développer des actions d'insertion de personnes en difficultés d'accès à l'emploi.

L'Article 10 du CCAP détaille les principes et les modalités de l'insertion.

Cette action est une modalité obligatoire d'exécution que le titulaire devra respecter soit directement soit en ayant recours à des structures d'insertion agréées.

Par ailleurs, la Cellule d'animation des Clauses d'insertion du PLIE Nice Côte d'Azur se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle : 500 heures.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du Commerce ou de la Profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.

Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités néces-

16 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013

saires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 80.

2. La valeur technique (%). Pondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VDN12-1149.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 avril 2013 - 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 avril 2013 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. Section VI : Renseignements complé-

fiscalité

finance

droit

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

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AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX mentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1/ jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - Le prix : 80/100 Noté sur 20 - La valeur technique : 20/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points et affecté du coefficient pondérateur de 20%. Il est fondé sur le cadre de mémoire technique et décomposé en 2 sous-critères notés chacun sur 10.

Sous critère 1 (sur 10 points) : La description détaillée de la réalisation des travaux et la cohérence de tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier (plans, organisation, note, phasage, planning, matériaux).

Sous critère 2 (sur 10 points) : Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances sonores, les poussières, les salissures, les vibrations, pour protéger les avoisinants et

pour maintenir les accès riverain.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ a compter du 1 er janvier 2010 et conformément à l'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des Marchés Publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception

ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI (référence à la liste PRIS V1).

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/ * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les Marchés Publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit par-

venir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél. : 0491-15-63-74, Télécopieur : 04-91-15-61-90 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 février 2013.

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SOIN CONCEPT

SARL DIN ENTREPRISE

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant acte Sous Seing Privé en date du 18 janvier 2013, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NAVTEC FRANCE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Siège social : Parc d’Activité de la Siagne – allée Charles Nungesser – 06210 MANDELIEU Capital social : 1 € Objet social : Directement ou indirectement, en France et à l’étranger : La commercialisation, la promotion, la fabrication, et la distribution de tout matériel d’accastillage et hydraulique et composants destiné à la navigation, au secteur de l’architecture et à la construction métallique.

Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : Monsieur Allen D. Goddu demeurant 36, Evans Circle, Keen, NH 03431 USA La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES

Société à responsabilité limitée au capital de 38 000 euros Siège Social : 10, rue du Bois Joli Cidex 12 ter 06330 ROQUEFORT LES PINS 481 951 119 R.C.S. GRASSE L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 3 janvier 2013 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter rétroactivement du 31 octobre 2012 et sa mise en liquidation amiable à compter de la même date sous le régime conventionnel, dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.

Elle a nommé comme Liquidateur Monsieur Robert WALOCK, demeurant à ROQUEFORT-LES-PINS (06330), 10 rue du Bois Joli Cidex 12 ter, à compter du 31 octobre 2012 pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est fixé à ROQUEFORT LES PINS (06330), 10 rue du Bois Joli Cidex 12 ter. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis, Le Liquidateur Monsieur Robert WALOCK.

Au capital de 7 622,45 euros en liquidation Siège social : 134 avenue des Courcettes Domaine d’Hortense 06220 VALLAURIS SIREN : 353 592 975 R.C.S. ANTIBES

CLÔTURE DE LIQUIDATION Par Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 2013, les Associés ont, approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêté au 31/12/2012, constaté la clôture des opérations de liquidation amiable de la Société au 31/12/2012, et ont donné quitus au Liquidateur.

Les formalités de dépôt et de radiation définitive seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES. Pour avis le Liquidateur.

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SARL NARDI JEAN JAURES

SARL au capital de 7 500 € 18 Bd Jean Jaurès - 06300 NICE R.C.S. : NICE B 477 819 049

CHANGEMENT D’OBJET SOCIAL Suivant Procès-Verbal en date du 06/02/2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'objet social à compter du 06/02/2013, en consséquence, l'Article objet social des status est devenu Décision d'abandon de l'activité transaction.

Pour avis, le Gérant.

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 Février 2013, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée «AMBULANCES DU SOLEIL» Au Capital de 1 000 Euros - RCS Nice: B 511110 678 - Siège Social: Il, Avenue Jean Moulin Le Mas des Oliviers - 06340 DRAP. Ont décidé de transférer le siège social de la société à compter de ce jour de la façon suivante : ANCIEN SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : Il, Avenue Jean Moulin - Le Mas des Oliviers - 06340 DRAP NOUVEAU SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : 8, Avenue Emile Rippert - Le Val d'Or - 06300 NICE. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence, le reste de l'Article étant sans changement.

Les fonnalités seront effectuées auprès du Tribunal de Commerce de Nice.

Pour avis, le représentant légal.

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SAS IMMOBILIUM

au capital de 38.500 Euros Siège social : 29 av Jean Médecin 06000 - NICE R.C.S. Nice : B 439 363 672 Selon le P.V. de l'A.G.E. du 01/02/2013, l'Actionnaire a décider de changer le siège social : Nouveau siège social : 1 avenue Notre Dame, 06000 NICE. Nomination du Président pour une durée indéterminée : M. Alexandre ROUX demeurant 1 av Notre Dame, 06000 NICE. Les formalités seront effectuées auprès du R.C.S. de Nice. Pour avis, le Président.

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"SCI 24 FEVRIER 1989" Société civile immobilière au capital de 457,35 € Siège social : 56, rue Saint Philippe 06000 – NICE R.C.S. NICE D 350 397 022 Suivant délibération du 11 février 2013, la collectivité des Associés a constaté la démission des fonctions de Gérante de Madame Françoise ASSUS JUTTNER à compter du 1er janvier 2012 et la nomination à compter du même jour de Monsieur Georges JUTTNER demeurant 56, rue Saint-Philippe à 06000 - NICE .

Pour Avis.

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013 17

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droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 130760

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SCP ROUILLOT - GAMBINI Avocats au Barreau de NICE 12, Boulevard Carabacel 06000 NICE - Téléphone : 04.93.80.48.03

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT

VILLE DE CANNES

LA VILLE DE CANNES ENVISAGE DE METTRE EN VENTE :

DESIGNATION DU BIEN :

A l’audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de NICE Place du Palais

ADJUDICATION JEUDI 28 MARS 2013 À 9 H

Un immeuble dénommé « Soleil d’Azur » sis à CANNES (06400)

LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

2 à 8 Rue Graglia – 2 Bld Guynemer - 19 à 21 Rue Louis Blanc, cadastré section BO N°33 pour 1039 m2, libre de toute occupation.

LA COMMUNE MET EN VENTE CE BIEN AU PRIX PLANCHER DE :

Sur la commune de NICE (Alpes-Maritimes)

UNE PROPRIÉTÉ (Lot 1) avec dépendances et piscine Lieudit 74 Ancien Chemin de la Ginestière cadastrée section CK n°84 pour 1ha 24a 13ca d’une Surface habitable de 247,55 m² Il a été indiqué à l’huissier que le rez-de-chaussée et le 1er étage font l’objet d’un bail meublé et le 2ème étage de la propriété fait l’objet d’un bail. Aucune copie de ces baux n’a été remise à ce jour.

2 000 000 e net vendeur DATE D’OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CONSULTATION La consultation sera ouverte à compter du 18/02/2013 pour se clôturer le 13/03/2013 inclus à 16h00, période pendant laquelle les dossiers de consultation seront remis aux personnes intéressées qui devront adresser une demande écrite à cet effet, soit : - par courrier postal adressé à Monsieur le Député-Maire de la Ville de Cannes – Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe de la Ferrage – 31, Boulevard de la Ferrage 06400 CANNES – (Tél. 04.97.06.41.99) et dont les bureaux sont situés au rez-de-chaussée dudit bâtiment, - par télécopie à la même adresse susmentionnée, au numéro suivant : 04.97.06.41.99 - par courriel à l’adresse service.foncier@ville-cannes.fr (A l’attention de Florence JAMET)

MISE À PRIX DE : 400.000 E QUATRE CENT MILLE eUROS Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution immobilier près le TGI de NICE où il a été déposé le 10 février 2011 (RG 11/00022). Ou au Cabinet de la SCP ROUILLOT - GAMBINI 12 Bd Carabacel à NICE. VISITES : Les visites se feront sous le contrôle de la SCP COHEN-TOMAS-TRULLU Huissiers de Justice à NICE

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"SCI SOFERYNICE"

SOCIÉTÉ D’ENSEIGNEMENT ET DE PROMOTION SOCIALE - SEPS

Par A.G.E. du 28/01/2013 enregistrée à la recette des impôts de Nice sous le n° 2013/520 Case n°12, le 11/02/2013, la société susvisée, constituée pour une durée de 99 ans à compter du 24/10/2005, a décidé sa dissolution anticipée à compter du 12/11/2012 et désigné Mr Daniel HERY demeurant à DIJON (21) 14 Rue Jacques Cellerier en qualité de Liquidateur pour une durée d’un an.

Le lieu où doit être adressée la correspondance a été fixé à : SCI SOFERYNICE 1 Descente du Marché NICE (06200).

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de NICE. Pour Avis, Le Liquidateur.

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CONSTITUTION Sera immatriculée au R.C.S. d’ANTIBES, la Société civile « LES VILLAS TURQUOISES ». Capital : 1 000 Euros. Durée : 50 années. Siège : 750, route de la Mer, Z.I. du Pré Catelan, 06410 BIOT. Objet : Acquisition d’un terrain à bâtir et construction de plusieurs maisons d’habitation. Apports : en numéraire pour la totalité. Gérant : Monsieur Dominique ROUVET demeurant à 500, chemin des Trois Feuillets 06330 ROQUEFORT LES PINS. Cession de parts : Elles sont libres entre Associés et soumises à agrément dans tous les autres cas. Pour avis.

DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est à retirer auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme – Mairie Annexe de la Ferrage – 31, Boulevard de la Ferrage 06400 CANNES – (Tél. 04.97.06.41.99) et dont les bureaux sont situés au rezde-chaussée dudit bâtiment.

DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Les candidats intéressés adresseront leur offre au plus tard le 13/03/2013 à 16h00, le cachet de la poste faisant foi, selon les modalités définies dans le dossier de consultation remis à cet effet.

- Jeudi 14 Mars 2013 de 14h à 15h - Mercredi 20 Mars 2013 de 10h à 11h.

société civile immobilière au capital de 1.000,00 euros en liquidation ayant son siège social à NICE (06200), 1 Descente du Marché R.C.S. NICE, N° 485 030 662

VISITES

Les visites sur site seront organisées uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Direction des Affaires Juridiques, Immobilières, Maritimes et Urbanisme susvisée.

Société à responsabilité limitée au capital de 86 951 euros Siège social : 22 rue El Nouzah 06000 NICE R.C.S. NICE B 326 329 141 - 1983 B 69 SIRET 326 329 141 00021 - APE 8559B

PERTE DE LA MOITIÉ DU CAPITAL SOCIAL Aux termes d’une délibération en date du 15 février 2013, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l’Article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Pour avis, La Gérance.

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SCP d’Avocats Maxime ROUILLOT - Franck GAMBINI 12, Boulevard Carabacel (06000) NICE - Tél. 04.93.80.48.03

VENTE

ADJUDICATION JEUDI 4 AVRIL 2013 À 9 H LE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

À NICE (06) 72 Ancien Chemin de la Lanterne Immeuble «Les Pierres Blanches»

UN APPARTEMENT de 3 Pièces (LOT 12) UNE

Aux termes du Procès-Verbal des décisions en date du 28/01/2012, la Gérante a décidé de transférer le siège social à Résidence de la Mer, 6 avenue de la Libération, 06600 ANTIBES, à compter du 28/01/2013.

L’Article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au R.C.S. d’ANTIBES. Pour avis.

CAVE

(LOT 75)

DEUX PARKINGS (LOTS 113 -170) Loué - Superficie Loi Carrez : 63,76 m² - DPE : Catégorie E

YPI CREW SARL au capital de 7 500 euros Siège social : 7 rue Honoré Ferrare - 06600 ANTIBES 444 342 877 R.C.S. ANTIBES

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Au Palais de Justice de Nice, Place du Palais à Nice.

MISE À PRIX DE : 55.000 E Cinquante cinq mille euros Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de la vente déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 28 février 2012 - RG N° 12/00029.

VISITES : Mardi 19 mars 2013 de 11h à 12h Mardi 26 mars 2013 de 14h à 15h sous la conduite de la SCP LEYDET - GALTIER - HYVERT Huissiers de justice associés à NICE - Il est inutile de prendre rendez-vous

18 les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013

fiscalité

droit

finance

annonces légales et judiciaires reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30 130777

AVIS DE CONSTITUTION

SERVICE DES DOMAINES INVENTAIRE DE LA SUCCESSION 130753 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mle GUILLET Annick, décédée le 05/05/2011 à SAORGE (06) a établi l’inventaire. Référence 4217CL. 130780 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme VARNIER Raymonde, décédée le 01/01/2012 à CANNES (06) a établi l’inventaire. Référence 4248CL. 130788 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DIEUL Eric, décédé le 10/05/2012 à NICE (06) a établi l’inventaire. Référence 4350CL. PROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 130754 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mle GUILLET Annick, décédé le 05/05/2011 à SAORGE (06) a établi le projet de règlement du passif. Référence 4217CL. 130779 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de Mme VARNIER Raymonde, décédée le 01/01/2012 à CANNES (06) a établi le projet de règlement du passif. Référence 4248CL. 130787 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur de la succession de M. DIEUL Eric, décédé le 10/05/2012 à NICE (06) a établi le projet de règlement du passif. Référence 4350CL. PROJET D’INVENTAIRE ET DE RÈGLEMENT DU PASSIF 130755 - Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur à la succession de MME BILLIARD veuve MAILLART Geneviève, décédée le 03/06/2011 à CANNES (06) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4138CL. 130765 - Le Directeur départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, curateur à la succession de M. GUYOT André, décédé le 28/07/2011 à NICE (06) a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Référence 4225CL.

NOMINATION D’UN CURATEUR À SUCCESSION VACANTE 130756 - Par décision du TGI de Nice en date du 12/03/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M BARBE Guy, décédé le 15/05/2011 à Guillaumes. Ref : 4264/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130795 - Par décision du TGI de Nice en date du 21/09/2011, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M PASCAL Adrien, décédé le 17/09/2010 à Puget Theniers. Ref : 3979/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130810 - Par décision du TGI de Grasse en date du 09/01/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M GAGEY Pierre, décédé le 18/10/2011 à Vallauris. Ref : 4589/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse cidessus.

130811 - Par décision du TGI de GRASSE en date du 06/12/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de M. BLAISE Gilbert, Antoine décédé le 21/02/2012 à VILLENEUVE LOUBET (06). Référence 4587/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130812 - Par décision du TGI de NICE en date du 18/01/2013, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Melle CORASCELLO Violette, Marie décédée le 10/01/2012 à MONTPELLIER (34). Référence 4591/FDR. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130813 - Par décision du TGI de Nice en date du 13/11/2012, le Directeur Départemental des Finances Publiques des AlpesMaritimes 15 bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de la succession de Mme BOCH Hélène divorcée RUIZ, décédée le 24/05/2012 à Nice. Ref : 4480/RO. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

130815

130771

IMC TWO

LIONBRIDGE FRANCE SAS

S.A.R.L. au capital de 200 000 € Siège social : Space Camp – ZI de la Frayère 4, allée des Cormorans 06150 CANNES LA BOCCA 522 908 565 R.C.S. CANNES Suivant Procès-Verbal en date du 23/01/2013, la gérance a décidé de transférer le siège social : Space Camp – ZI de la Frayère – 4, allée des Cormorans 06210 Mandelieu La Napoule, l’Article 4 des statuts a été mis à jour en conséquence.

Mention sera portée au R.C.S. de Cannes.

130750

Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : Sophia Antipolis, 1240 route des Dolines, Buropolis 06560 VALBONNE 381 979 525 R.C.S. GRASSE Par P.V. des décisions de l’Associé Unique du 03.01.2013, il a été pris acte de la fin de mandat du Directeur Général, Mme Myriam MARTIN-KAIL, à compter du 31.12.2012. Il n’est pas pourvu à son remplacement. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de GRASSE.

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HEERING ASSOCIATES Herengracht 141 1015 BH Amsterdam - Pays-Bas

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte Sous Seing Privé, signé le 14 février 2013, avis est donné de la constitution de la Société dénommée "SCI HCS 1948".

Forme : Société Civile Immobilière.

Siège : 27 et 29 Chemin des Sables, 06600 Antibes.

Objet : l'Acquisition, la propriété, la gestion, la conservation, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et l'amélioration de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, et notamment d’un appartement avec local à aménager à usage d'habitation, cave, emplacement de stationnement et garage dans un ensemble immobilier dénommé EMERAUDE DU CAP, situé à 06600 Antibes, 27 et 29 Chemin des Sables.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000,00 € en numéraire.

Gérance : Madame Yvonne Maria MAARSCHALK, demeurant à 2243 EZ Wassenaar, Pays-Bas, Van Ommerenpark 309..

Cession de parts : Toute cession de parts à des tiers demande l'agrément des Associés par décision prise à l'unanimité.

Immatriculation : R.C.S. d’ANTIBES. 130749

JURISTES ASSOCIÉS Société d’Avocats 16, avenue Mirabeau - 06000 NICE Aux termes d’un acte Sous Seing Privé en date à Nice du 12 février 2012, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée.

Dénomination : TOUT SUR MESURE Siège : 143 avenue de la Corniche Fleurie, 06200 NICE Durée : Soixante ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE. Capital : E 1 500.

Objet : L’entreprise générale de bâtiment tous corps d’état et notamment tous travaux de démolition, construction, transformation, rénovation, décoration. La réalisation de tous travaux de terrassement et de voirie. L’aménagement et l’entretien de parcs et jardins.

Le nettoyage, l’entretien, la remise en état de tous immeubles. Le négoce de matériaux.

L’activité de marchand de biens, savoir l’achat en vue de les revendre, de tous immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés immobilières.

Exercice du droit de vote : Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés.

Président : Monsieur Arnaud CLERICI, demeurant à 06200 NICE, 143 avenue de la Corniche Fleurie.

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Aux termes d'un acte Sous Seing Privé en date à CAGNES SUR MER du 03/02/2013, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique Dénomination sociale : DOMICANNES Siège social : 5 Rue Paul Gauguin - Bât C2, 06800 CAGNES SUR MER Objet social : Toutes activités de services à la personne à domicile relatifs à la garde d'enfants, à l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile (ménage, repassage, travaux de jardinage, de bricolage, préparation de repas, assistance administrative et informatique..) ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au R.C.S. Capital social : 10 000 euros Gérance : Mademoiselle Aurélie PROVOST, demeurant 5 Rue Paul Gauguin - Bât C2 06800 CAGNES SUR MER, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au R.C.S. d’ANTIBES Pour avis, La Gérance.

130767

TALON'NET Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 27, Rue des Serbes 06400 CANNES 419 703 715 R.C.S. CANNES Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2012, les Associés ont décidé, statuant en conformité des dispositions de l'Article L. 223-42 du Code de Commerce, qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la société.

Pour avis.

130745

ALMENDRA Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 E Siège social : place du Marché de Forville 06400 CANNES R.C.S. CANNES B 534 468 848 Aux termes d’une décision en date du 15/01/2013, la Gérance de la SARL ALMENDRA a décidé de modifier l’objet social pour l'activité de conseil média, le développement média, apporteur d’affaires, animations, prestations et contacts artistiques à compter du même jour et de modifier en conséquence l’Article 2 des statuts.

Pour avis.

LES PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031 Siège social, administration, rédaction, publicité : Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00 E-MAIL : annonces@petitesaffiches.fr site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS Commission paritaire n° 07 13 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E T.T.C. Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs 4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL FÉVRIER 2013

les petites affiches des alpes-maritimes du 15 au 21 février 2013 19

fiscalité

bourse entreprises

droit

économie

: annonces / cession / reprise d’entreprise

Chambre de Métiers et de l’artisanat ANNONCES CESSIONS / REPRISES D’ENTREPRISES

: SERVICES Réf. cédant : 31429

Réf. cédant : 29125

Réf. cédant : 30434

Réf. cédant : 31127

Activité : Coiffure mixte

Activité : Toilettage

Activité : Coiffure mixte

Activité : Esthétique

Commune : NICE

Commune : VALBONNE

Commune : ST LAURENT DU VAR

Commune : CANNES

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Effectif total : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 40

Superficie du local : 45

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Tous commerces sans

Activités permises : Parfumerie Articles de

restauration

Paris Maroquinerie Soins de beauté

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail : 31/07/2016

Superficie du local : 40

Superficie du local : 42

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Coiffure mixte

Activités permises :

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 30/09/2017

Fin de bail : 31/03/2016

Loyer Annuel : 9 680,00 E

Loyer Annuel : 9 147,00 E

Loyer Annuel : 15 169,00 E

Loyer Annuel : 9 960,00 E

Prix de Vente : 55 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Prix de Vente : 132 000,00 E

Prix de Vente : 30 000,00 E

Réf. cédant : 31304

Réf. cédant : 32117

Réf. cédant : 33112

Réf. cédant : 32420

Activité : Ambulances

Activité : Coiffure mixte

Activité : Esthétique

Commune : ALPES MARITIMES

Commune : CANNES

Commune : MOUANS SARTOUX

Commune : NICE

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Effectif total : 3

Effectif total : 1

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

Activité : Coiffure Onglerie Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 140

Superficie du local : 30

Superficie du local : 100

Superficie du local : 80

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Propriétaire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Ambulance

Activités permises : Coiffure mixte Onglerie

Activités permises :

Activités permises : Coiffure Esthétique

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Fin de bail :

Loyer Annuel : 21 600,00 E

Loyer Annuel : 10 000,00 E

Loyer Annuel : 23 208,00 E

Loyer Annuel : 9 000,00 E

Prix de Vente : 480 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Prix de Vente : 140 000,00 E

Prix de Vente : 20 000,00 E

: ALIMENTATION

: BATIMENT

: PRODUCTION

Réf. cédant : 26409

Réf. cédant : 32304

Réf. cédant : 31427

Activité : Boucherie charcuterie

Activité : Menuiserie alu Fermetures

Activité : Fleurs

Commune : NICE

Commune : NICE

Commune : GRASSE

Effectif total : 3

Effectif salarié : 2

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Effectif total : 1

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 99

Superficie du local : 80

Superficie du local : 45

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant : Locataire

Activités permises : Boucherie charcuterie

Activités permises : Tous commerces sauf

Activités permises : Tous commerces sauf

traiteur

restauration

nuisances sonores

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Type de bail : Commercial

Fin de bail : 31/08/2014

Fin de bail :

Fin de bail : 25/04/2016

Loyer Annuel : 10 020,00 E

Loyer Annuel : 12 000,00 E

Loyer Annuel : 6 000,00 E

Prix de Vente : 170 000,00 E

Prix de Vente : 40 000,00 E

Prix de Vente : 80 000,00 E

Réf. cédant : 28218

Réf. cédant : 32213

Réf. cédant : 31104

Activité : Boulangerie Pâtisserie

Activité : Plomberie Chauffage

Activité : Bijouterie Joaillerie

Commune : CANNES

Commune : ISOLA 2000

Commune : CAGNES SUR MER

Effectif total : 2

Effectif total : 1

Effectif total : 1

Effectif salarié : 2

Effectif salarié : 0

Effectif salarié : 0

Superficie du local : 28

Superficie du local : 56

Superficie du local : 30

Statut de l’occupant : Locataire

Statut de l’occupant :

Activités permises :

Activités permises : Atelier de plomberie

Type de bail : Commercial

Type de bail :

Fin de bail : 30/09/2015

Fin de bail :

Loyer Annuel : 10 327,00 E

Loyer Annuel : 992,00 E

Loyer Annuel : 10 800,00 E

Prix de Vente : 45 000,00 E

Prix de Vente : 35 000,00 E

Prix de Vente : 75 000,00 E

Statut de l’occupant : Propriétaire Activités permises : Tous commerces sauf restauration et nuisances Type de bail : Commercial Fin de bail :

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 110, Avenue de Verdun 06700 - Saint Laurent du Var Tél.: 04 93 14 24 48 - Fax : 04 93 31 49 96

E-mail : transrep@cm-alpesmaritimes.fr

Retrouvez l’intégralité des cessions/reprises d’entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des A.M. et de la CCI Nice Côte d’Azur sur :

www.petites-affiches.fr

JURIDIQUES

l

ÉCONOMIQUES

l

FISCALES

l

SOCIALES

l

ADMINISTRATIVES

Place du Palais, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE Tél. : 04 93 80 72 72 Fax : 04 93 80 73 00

Supplément au numéro du jeudi 21 février N° 3645

TABLEAUX SYNOPTIQUES

Publiés à titre de simple renseignement et n’engageant pas la responsabilité du journal. Forme et présentation originales garanties par la Loi du 11 mars 1957.

VENTES DE FONDS DE COMMERCE NICE 14/02 SOCIETE AUTOMOBILES COTE D’AZUR (A.C.A.) / SARL CAVALLARI AUTOMOBILES Commerce situé 5, 7 bd Armée des Alpes. 500.000 € (130683) 14/02 SARL LCnet Services / SARL STELLINA Restaurant, 5 pl. St François. 110.000 € (Opp. Me SALVIA, 21 rue A. Mari, NICE) (130731) 15/02 SARL ACTUELLE COIFFURE / SAS LUSITANA Salon de coiffure, 42 bd Gambetta. 45.000 € (Opp. Me SOLLBERGER, 89 quai des Etats-Unis, NICE) (4) 15/02 SAS MIDAS FRANCE / SAS NICOLEX Pose, réparation d’échappements, amortisseurs, 45 bd R. Cassin. 120.000 € (Opp. Me ACHACHE, 7 bd ..........

Raspail, 75007 PARIS) (4) 15/02 SARL LOU LAURIO / SARL AARTISS Bar, brasserie, 3 pl. St François. 185.000 € (Opp. BOSIO EVRARD & ASSOCIES, 54 bd V. Hugo, NICE) (2) 15/02 Epoux SUTERA SARDO Charles / SARL P.L.B. Boulangerie, pâtisserie, 91 av Borriglione. 235.000 € (Opp. Me EVRARD, 54 bd V. Hugo, NICE) (2)

CANNES 15/02 SARL RAHIA / SARL JMS-RB Glacier, crêperie, sandwicherie, 8 rue Frères Casanova & 10 rue Hoche. 140.000 € (Opp. Me PHILIPS, 13 rue d’Antibes, CANNES) (2)

ANTIBES et JUAN-LES-PINS

15/02 SARL SIPO / SARL SAUCISSION & BEAUJOLAIS Bar, restaurant, bd E. Baudoin. 650.000 € (Opp. Me ELLIA, 12 B bd Wilson, ANTIBES) (4)

MENTON

MONACO

08/02 SOCIETE ALDO COPPOLA / SARL CL MONACO Droit au bail locaux, 1, 3, 5 av Gde Bretagne, MONTE CARLO (Opp. Me REY, 2 rue Colonel Bellando de Castro, MONACO) (9) 08/02 SCS LOIRE & CIE / SARL FUSION Droit au bail locaux, 39 av Princesse Grace, Bloc B, MONTE CARLO. (Opp. Me REY, 2 rue Colonel de Bellando de Castro, MONACO) (9)

AUTRES LOCALITéS 15/02 SARL NADINE VOYE IMMOBILIER / SARL PIERRES DU SUD Agence immobilière, 137/141 bd L. Sauvan, TOURRETTE LEVENS. 25.000 € (Opp. Me BOURGUET MAURICE, 20 bd Dubouchage, NICE) (4) 15/02 SARL G P O / SARL WICKERT FAMILY Papeterie, impression offset, Z.I. de l’Argile, lot 35, voie C, MOUANS SARTOUX. 100.000 € (Opp. Me DOIZE ...

LET, 56 rue St Philippe, NICE) (4) 15/02 SAS INVEST 79 / SAS BUREAU DE LA PCR Analyse, essais, inspections techniques, 79 av V. Tuby, VENCE. 600.000 € (Opp. Me CHIAVERINI, 1 bd Gén. de Gaulle, 20200 BASTIA) (4) 15/02 MONTEAU Jean Marie / GUTH Sylvie Snack, pl. J. Bermond, VALBONNE. 300.000 € (Opp. Me SALVATICO c/o VENTURY AVOCATS, 100 rue A. Caquot, BIOT) (4) 15/02 SOCIETE F2I / SARL JHAM - Droit au bail, 2 pl. Clemenceau, VENCE. 25.000 € (Opp. Au siège vendu) (4) 15/02 CAZALS Marie Laure / AMADI Agnès Soins de beauté, 24 av de France, ROQUEBRUNE CAP MARTIN. 40.000 € (Opp. Me MARTEL, 3 B av Gén. de Gaulle, CAP D’AIL) (4) 15/02 Epoux SEBAL Norbert / SAS BOUCHERIE DES QUATRE SAISONS Boucherie, 56 av Jourdan, CANNES LA BOCCA. 95.000 € (Opp. Me BONZANINI, 2 rue Négrin, CANNES LA BOCCA) (2)

15/02 SARL LES ARCADES / SARL LES ARCADES DE MENTON Hôtel, 41 av F. Faure. 650.000 € (Opp. SCP ARNAUD, 8 B av J. Médecin, NICE) (4)

15/02 SARL ISO THERMASUD NEGOCE / SARL EVOLU LOGI Tout commerce, 1325 bd Sauvaigo, LA COLLE S/LOUP. 20.000 € (Opp. Au siège cédé) (2)

20/02 SARL LES SISTERS / SARL LES ARCADES DE MENTON Café, bar, restaurant, 41 av F. Faure. 290.000 € (Opp. SCP ARNAUD, 8 B bd J. Médecin, NICE) (8)

15/02 SARL SPORT ADDICT / SARL E.S.A. Articles de sport, ZA Pra d’Agoût, lot 5, ST MARTIN VESUBIE. 110.000 € (Opp. Me ARCHIMBAUD, 56 bd Delfino, NICE) (2)

Supplément au numéro du jeudi 21 février 2013

LES PETITES AFFICHES 2

GÉRANCES DE FONDS DE COMMERCE AUTRES LOCALITéS

NICE 15/02 BAGDASSARIAN Nver / SARL NVER - Résiliation gérance articles de maison, 222 av de la Californie. (2) 15/02 TRIMARCO Gérardo / SARL TRIMARCO CONSTRUCTION - Fin gérance de maçonnerie, 27 bd de l’Ariane. (2) 15/02 GASPARRO Antoine / SARL MAESTRO CONSTRUCTION - Fin gérance de maçonnerie, 12 rue N. Masse. (2) 15/02 SAS TEM / SAS D.S. NICE - Gérance d’alimentation générale, 71 à 85 av Pessicart. (2)

MENTON

15/02 BELKHIR Zouhair / LANZONE Stéfano - Gérance de snack, 13 rue de Turin. (4)

15/02 SARL BARDOSSI EXCOM / SA ERMITAGE DU RIOU - Gérance de rbrasserie & restaurant, 802 av des Amazones, MANDELIEU LA NAPOULE. (2) 15/02 LAURENTI Jean / SARL LIBAC - Gérance de boucherie, traiteur, 73 rue Dr Cagnoli, ST MARTIN VESUBIE. (2) 15/02 SARL LE FARBAN / SARL RIVIERA REST - Gérance de restaurant, Plateau Nabinas, Ubac, AURON, ST ETIENNE DE TINEE. (4) 15/02 SARL LE PICCOLO / SARL FM RESTAURATION - Gérance de petite restauration, 1 pl. de Gaulle, BIOT. (4)

MONACO

15/02 SARL LE CAMPANIN / SARL ReG - Gérance de restaurant, 29 quai Bonaparte. (2)

15/02 DEVAYE Robert / SOCIETE D’EXPLOITATION DES ARTS GRAPHIQUES MODERNES Fin gérance d’imprimerie offset typo, all. Gabians, CANNES LA BOCCA. (4)

08/02 PIERRON Patrick / SARL TY’S MANIA - Gérance de jeux, jouets, pl. de la Mairie, MONACO. (9)

C R É AT I O N S D ' E N T R E P R I S E S E N N O M P R O P R E II. CRéATIONS D'éTABLISSEMENTS (Personnes physiques) 01/02 LANFRANCHI Nicole. Articles de danse - 11 & 13 rue Colmar, CANNES (Du 07/01/13) 03/02 CHADELAT Didier. Bijouterie fantaisie - 30 rue Meynadier, CANNES (Du 21/01/13) 03/02 QUENTIN Barbara. Location meublés - 44 av F. Roosevelt, LE CANNET (Du 01/01/13) 03/02 GUILHAMET France. Epicerie, primeurs, fleurs 20 av M. Jeanpierre, LE CANNET (Du 01/02/13) 03/02 DELIO Jeremy. Réparation automobiles - 1965 rte de la Tinée, CLANS (Du 01/01/13)

07/02 BOLMONT Didier. Vêtements, articles de Paris 1320 rte des Valettes, TOURRETTES S/LOUP (Du 28/01/13) 07/02 VIEIRA DA VEIGA Maria. Lingerie, accessoires 32 rue Arson, NICE (Du 01/02/13) 07/02 GUIAUCHAIN Diane. Location meublée touris tique - 2 ch. des Pins, EZE (Du 01/07/12) 07/02 ALBANESE Gandolfo. Vente vêtements - 88 av J. Jaurès, ROQUEBRUNE CAP MARTIN (Du14/01/13)

03/02 BOLAT Yilmaz. Mécanique, location, négoce automobile - 290 rte de Turin, NICE (Du 23/01/13)

08/02 DESMOULINS Robert. Loueur meublé profes sionnel - 73 bd de la Corniche, THEOULE S/MER (Du 01/01/13)

05/02 BIRTEA Petru. Négoce de véhicules - 94 bd Las Planas, NICE (Du 23/01/13)

10/02 LEONZI Nathalie. Agence immobilière - 2 pae petite avenue Bouteilly, NICE (Du 29/01/13)

05/02 FRANCO Axel. Articles d’occasion par internet - 4 ch. Billard, LE ROURET (Du 24/01/13)

10/02 LUPICO Francesco. Maroquinerie - rue du Marché, NICE (Du 15/12/12)

10/02 ANSADO Edward. Sécurité privée - 24 av Gambetta, ANTIBES (Du 01/11/12)

10/02 FUSINATO Antonio. Glacier - 67 B rue des frères Roustan, VALLAURIS (Du 22/01/13)

10/02 GARCIA Julie. Objets décoratifs - montée de l’Eglise, ST PAUL (Du 15/01/13)

10/02 BELGACEM Hassen. Maçonnerie - 14 B av St Exupéry, ANTIBES (Du 21/01/13)

10/02 KAUPT Daniel. Snack - 97 ch. Fournas, VALLAU RIS (Du 15/01/13)

10/02 WANIS Artin. Snack - 4 av de l’Estérel, JUAN LES PINS (Du 15/01/13)

10/02 LATY Fabrice. Courtier en assurances - 2567 ch.

St Claude, ANTIBES (Du 01/01/13)

10/02 LA JOYE Loïc. Prêt-à-porter - 4 bd Baudoin, ANTIBES (Du 15/02/13)

10/02 RAVOT Christine. Loueur meublé professionnel 256 ch. Séminaire St Paul, VALLAURIS (Du 01/01/13) 10/02 HAMROUNI Abdelmonaem. Maçonnerie - 14 B av St Exupéry, ANTIBES (Du 17/11/12) 10/02 SENERS Pascal. Location meublé professionnel 32 ch. Mauberts, CAGNES S/MER (Du 30/12/12)

12/02 TORDO Frederick. Espaces verts - 66 av R. Dufy, NICE (Du 01/01/13) 13/02 SIFLI Salah Eddine. Petite restauration Esplanade G. Pompidou, MENTON (Du 14/02/13) 13/02 MACEDO RIBEIRO Liliana. Vente de vêtements 29 bd de la République, BEAUSOLEIL (Du 15/02/13)

Supplément au numéro du jeudi 21 février 2013

LES PETITES AFFICHES 3

VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00) 07/03 SELARL HAUTECOEUR DUCRAY (Tél. 04 93 16 36 93) (Caisse de Crédit Mutuel Nice Baie des Anges) Parcelle de terre, cadastrée section BR n° 89, lieudit La Vernea sur laquelle est édifié un garage, CONTES. Visites : 20/02/13 de 11H00 à 12H00 ou 25/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à succession LEFEBVRE Bernadette) Appartement (54,21 m2) lot 25, 3 pièces, 5ème étage, 31 bd Carabacel, NICE. Visites : 01/03/13 de 09H00 à 11H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80.000 €

07/03 SCP ROUILLOT-GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Sce des Domaines, curateur à succession TENZA André) Appartement (82 m2) lot 203, 3 pièces, 1er étage, Esc. A, cave lot 79, 2ème s/sol, garage lot 128, 1er s/sol, “Résidence Turquoise Passy”, 1 rue F. Passy, 8 rue F. Aune, NICE. Visites : 23/02/13 de 10H00 à 12H00 & 26/02/13 de 14H00 à 16H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Me BENSA (Tél. 04 97 03 07 90) Après surenchère : En 3 lots : 1er lot : Appartement (73,93 m2) 2 pièces, 3ème étage.: 166.100 € 2ème lot : Appartement (87,45 m2) 3 pièces, 5ème étage : 193.600 € 3ème lot : Appartement (69,18 m2) 2 pièces, 6ème étage : 155.100 €. 47 bd Guynemer, ch. Romain, “Flots d’Or”, BEAUSOLEIL. Visites : 19 & 25/02/13 de 14H30 à 16H30 (2)

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00) 07/03 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & de Prévoyance Côte d’Azur) Appartement, libre, lot 567 (à rénover), 6ème étage, Bloc 1, “Résidence Victor Hugo”, 15, 17 bd Gén. Vautrin, CANNES. Visites : 15/02/13 de 11H00 à 12H00 & 26/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Me KONOPKA (Tél. 04 93 49 29 73) (Syndic) Place de mouillage lot 2449 sous le n° 107 au plan, Bassin C, Appontement 5, Groupe 1, “Cannes Marina”, 150 allée Calypso, MANDELIEU. Visites : 18/02/13 de 11H00 à 12H00 & 25/02/13 de 14H00 à 15H00 (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 €

07/03 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Caisse d’Epargne & de Prévoyance Côte d’Azur) 2 appartements lots 4 & 5, 1er & 2ème étage, 2 garages lots 2 & 3, “Cottage Mon Désir”, 23 rue Shakespeare, CANNES. Visites : 20/02/13 de 10H30 à 12H00 & 01/03/13 de 14H00 à 15H30 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------07/03 Cbt ESSNER (Tél. 04 97 06 68 80) (Me ARNAUD, Mandataire) Appartement lot 73, RDC, “Les Santons”, 7 pl.Stanislas, CANNES. Visites : 11/02/13 de 11H00 à 12H00 & 20/02/13 de 14H00 à 15H00 (4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75.000 €

VENTES AUX ENCHÈRES DES NOTAIRES OFFICE NOTARIAL - 3, bd Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER Tél. : 06 24 26 53 24 / 04 93 73 67 11 / 04 93 73 32 32 - Fax : 04 93 73 72 48 - Courriel : etude06035.cagnes@notaires.fr 16/03 09H30 : Appartement (70,55 m ), classe énergie : D, lot 201, RDC, terrasses (5,50 m2 & 29,90 m2), cave lot 227, parking lot 321, séchoir lot 238, (libres d’occupation), 29 av des Violettes, CAGNES S/MER .

Visites : 27/02/13 & 06/03/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/03 10H00 : Villa (80,27 m2), classe énergie : E, terrasse, terrain (621 m2), (libre d’occupation), quartier St Véran, 17 rue Michel Ange, CAGNES S/MER .

Visites : 28/02/13 & 07/03/13 de 15H00 à 16H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 € 2

16/03 10H30 : Maison (53,70 m2), élevée sur s/sol, classe énergie : F, terrain (533 m2), (libre d’occupation), 60 av Dr M. Donat, CAGNES S/MER .

Visites : 01 & 08/03/13 de 11H00 à 12H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 € ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------16/03 11H30 : Villa (82,66 m2), élevée sur s/sol, classe énergie : E, terrain (572 m2), (libre d’occupation), quartier Cros de Cagnes, 3 all. des Lauriers Roses, CAGNES S/MER .

Visites : 27/02/13 & 06/03/13 de 15H00 à 16H00 - Consignation pour enchérir : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30.000 €

CHAMBRE DES NOTAIRES -

18, rue du Congrès - 06000 NICE

Les ventes ont lieu à la chambre des Notaires de Nice : Retrouvez l’ensemble des ventes immobilières des Notaires sur les sites internet : www.encheres-publiques.com et www.immobilier.notaires.fr

EXTRAIT DES VENTES DE MANDATAIRES JUDICIAIRES SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI - FERRARI - FUNEL - 54, rue Gioffredo 06000 NICE - Tél. : 04.92.17.43.21 - Fax : 04.92.17.43.22.

RéF. 7976 8108 8068 7969 8080 8083 8101 7913 8132 8148 8140 8109 8114

FONDS DE COMMERCES SARL WINE ROOM - Bar, restaurant, cave à vin + possibilité d’acquérir la licence de 4ème catégorie - 1 Descente du Marché, NICE SARL QUIDAMS - Café, bar, restaurant, vente de vins, meublé, snack, vente à emporter - 164 bd de la . .Madeleine, NICE SARL ESCALE GOURMANDE - Restauration, brasserie, créperie, patisserie, glace, salon de thé - 37 av J. Giauffret, TOUET S/ VAR SARL PUNTA MESCO “La Merenda” - Snack, pizzéria, restaurant - 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL SARL QUENTIN “Crêperie ty Jo” - Snack, créperie, vente sur place et à emporter - 6 rue Beaumont, NICE SARL STRUCTURE - Prêt à porter, accessoires - 18 av Maréchal Foch, NICE SARL G & A - Cours de soutien pour étudiants de premiére année de médecine - 2 rue Chanoine Albin, NICE M. INSERRA Sauveur, “La Gruppia” - Restaurant, pizzéria - 6 bd de Cessole, NICE SARL YOHANNES, “Le Valgan et le Cosy” - Plat à emporter, épicerie fine, sandwicherie, arts de la table, articles de Paris 26 rue Hôtel des Postes, NICE SARL OXYDIA SPORT, “O’SPORT” - Club de sport - 27 & 29 av Jean Médecin, NICE SARL LUCAT, «Cote Repas» - Restauration rapide - 37 bd Auguste Raynaud, NICE SARL SARI 2001 - Négoce de meubles, accessoires pour l’habitat - 4 place Auguste Blanqui, NICE SARL MH - Location de chambre en meublé - 6 rue Beaumont, NICE

8102 8121 7781 7710 8086

SARL HAIRGOTH SPIRIT - Salon de coiffure - 9 bd Carnot, NICE SARL VILLA 7 - Brasserie, salon de thé, plats cuisinés sur place ou à emporter - 7 rue Raoul Bosio, NICE PERRERA - Bar, snack - 33 bd Gorbella, NICE GRANDE PHARMACIE DE L’EST - Office de pharmacie - 186 rte de Turin, Les Résidences de Nice, Bloc A, NICE Grande pharmacie Elysée - Office de pharmacie - 45 av J. Médecin, NICE

RéF. 6325 5885 6094 6721 3021 7291

LICENCES SAS RESIDENCE PASTEUR - Licence IV sur NICE SARL CHEZ LE PETIT RENE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL CAMPUS CAFE - Licence IV sur BEAUSOLEIL SARL ARCOBALENO - Licence IV sur ROQUEBRUNE CAP MARTIN SARL ERAORA - Licence III sur MENTON SARL JODEL - Licence IV sur NICE

RéF. 6854

IMMEUBLE M. DARGENT Roland - Maison (71,79 m2) + cave (13,06 m2) élevée sur terre-plein d’un RDJ et d’un premier étage,avec jar din attenant et piscine, 256 rte de St Antoine de Ginestiére, NICE (Rapport d’expertise remis sur . . .simple demande).

Supplément au numéro du jeudi 21 février 2013

LES PETITES AFFICHES 4

APPELS D'OFFRES - MARCHÉS PUBLICS 08/02 MAIRIE DE NICE - Entretien, exploitation équipements alimentés en courants faibles des installations à Nice Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Mars, 16H00 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 MAIRIE DE BEAULIEU S/MER - Réalisation travaux dans le cadre de la réhabilitation du Casino de Beaulieu s/Mer Contacts : Tél. 04 93 76 47 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 Mars, 16H30 (4) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 DISP PACA CORSE DE MARSEILLE - Travaux de reconstruction du garage et remise en état de la partie habitation de la villa n° 6 de la Maison d’Arrêt de Grasse Contacts : Tél. 04 91 40 84 62 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mars, 15H30 (BOAMP du 08/02/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------08/02 MAIRIE DE NICE - Traitement raisonné du patrimoine arboré de la Ville Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/02 MAIRIE DE CANNES - Vêtements de travail, chaussures & accessoires Contacts : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Mars, 12H00 (BOAMP du 09/02/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/02 MAIRIE DE NICE - Litte contre l’érosion du littoral de Nice, transport sur site de matériaux pour le confortement et la mise en sécurité des plages Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (BOAMP du 09/02/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/02 MAIRIE DE NICE - Vérification des aires de jeu et de certains équipements de sports de la Ville de Nice Contacts : Tél. 04 97 13 44 70 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Mars, 16H00 (BOAMP du 09/02/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/02 HABITAT 06 - Constitution opération mixte de 8.000 m2 de SDP environ, rte de Turin, quartier St Jean d’Angély, Nice Contacts : Tél. 04 92 26 72 45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Février, 12H00 (1) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------09/02 HABITAT 06 - Marché d’études géotechniques en vue de la construction d’une opération mixte de 8.000 m2 de SDP environ, rte de Turin, quartier St Jean d’Angély, NICE Contacts : Tél. 04 92 26 72 45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Février, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 COTE D’AZUR HABITAT, NICE - Logement, développement collectif, entretien & maintenance Contacts : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Avril, 16H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR - Maîtrise d’oeuvre pour construction neuve “Les Gourettes”. Construction neuve de 15 logements répartis dans un immeuble collectif de 9 logements et un collectif horizontal de 6 logements. Maîtrise d’oeuvre avec mission de base au sens de la loi MOP + mission complémentaire d’EXE partielle + mission OPC Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 93 90 46 28 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 90 46 25 . . . . . . . . .04 Mars, 12H00 (1) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------11/02 COTE D’AZUR HABITAT - Entretien, maintenance P2 P3 avec travaux sur installations de VMC sanitaire, de ventilation de parkings équipant les résidents de Côte d’Azur Habitat Contacts : Tél. 04 93 18 76 53 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Avril, 16H00 (1) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/02 ACTION SOCIALE DELIG 13, MARSEILLE - Sorties et séjours pour adultes actifs, retraités et leurs enfants des Ministères Financiers de la région Paca Contacts : Tél. 04 96 20 67 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Avril, 16H00 (BOAMP du 12/02/12) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/02 MAIRIE DE CANNES - Maintenance, exploitation d’automatismes divers dans les bâtiments communaux Contacts : Tél. 04 97 06 47 48 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 Mars, 12H00 (BOAMP du 12/02/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/02 C.H. ANTIBES / JUAN LES PINS - Fourniture de consommables Contacts : Tél. 04 97 24 78 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Avril, 15H00 (BOAMP du 12/02/13)

12/02 STE AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR, NICE - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation CVC Bâtiment B1 Contacts : Fax. 04 93 21 47 42 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Mars, 16H00 (BOAMP du 12/02/12) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/02 SAI PARLONIAM, NICE - Remplacement parlophones sur 17 bâtiments Contacts : Tél. 04 83 32 16 71 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Mars, 12H00 (BOAMP du 12/02/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------12/02 SAI PARLONIAM, NICE - Travaux de mise en sécurité de 3 bâtiments Contacts : Tél. 06 81 40 61 87 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Mars, 12H00 (BOAMP du 12/02/13) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Aménagement espaces extérieurs en façade Nord du Pôle Culturel A. Escoffier (en 2 lots) Contacts : Tél. 04 92 02 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Mars, 17H00 (130689) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 MAIRIE D’ISOLA - Conception, réalisation, exploitation hôtel restaurant à Isola sous la forme d’un B.E.A. Contacts : Tél. 04 93 23 23 23 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Juin, 14H00 (1) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Travaux de remise à niveau du 6ème étage du Bâtiment Préfecture au Cadam à Nice (en 3 lots) Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .05 Mars, 15H30 (1) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 MAIRIE DE LA TOUR - Réhabilitation de la chapelle Ste Elisabeth Contact : TECHNIQUE, A. BRESSON & N LIGNANI, 3 RUE DE PORTAIL, 06950 FALICON / ADMINISTRATIF, Tél. 04 93 02 05 27 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Mars, 12H00 (1) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 AREA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - Restructuration du Pôle Sciences au lycée Albert Calmette à Nice (en 9 lots) Contacts : AREA PACA - M. PESENTI - 29 BD CHARLES NEDELEC - CS 90250 - 13331 MARSEILLE CEDEX 03 08 Mars, 16H00 (1) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------14/02 MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET - Fourniture, livraison de vêtements de travail, équipements de protection individuelle pour les Agents Communaux (en 4 lots) Contacts : Tél. 04 92 02 60 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Mars, 14H00 (130728) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Collecte, réception, chargement du verre et du papier Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 Mars, 16H00 (2) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/02 CONSEIL GENERAL DES A.M. - Réalisation d’une orthophotographie haute précision sur le territoire du département des A.M. Contacts : Tél. 04 97 18 73 65, BUREAU 317 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 Mars, 15H30 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------15/02 MAIRIE DE CANNES - Travaux de peinture sur garde-corps pour entretien et maintenance préventive et corrective Contacts : Tél. 04 97 06 45 50 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 Mars, 12H00 (1) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------20/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Fourniture de balais mécaniques pour les véhicules de nettoyage Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 Mars, 16H00 (8) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 MAIRIE DE MENTON - Acquisition scooters 125 cm3 Contacts : TECHNIQUE, Tél. 04 93 28 78 80 / ADMINISTRATIF, Tél. 04 92 10 50 46 . . . .11 Mars, 16H00 (130766) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------21/02 METROPOLE NICE COTE D’AZUR - Location, maintenance d’une presse numérique couleur Contacts : Tél. 04 89 98 10 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 Avril, 16H00 (130763)

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LES PETITES AFFICHES 5

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 08/02 SAM HILL DICKINSON MONACO Services juridiques en droit maritime anglais - Siège à MONACO 150.000 € (9) --------------------------------------------------------------08/02 SARL DREAMONACO Location véhicules sans chauffeur - 9 av Papalins, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------08/02 SARL TOY’S MANIA Jeux, jouets - pl. de la Mairie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------08/02 SARL LES MOULINS Presse, articles fumeurs - 17 bd des Moulins, MONTE CARLO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------08/02 SARL COMODIS Diffusion gammes matériaux, matériels architecturaux - 57 rue Grimaldi, MONACO 125.000 € (9) --------------------------------------------------------------08/02 SARL DREAMCATCHER Organisation voyages 28 bd Princesse Charlotte, MONACO 45.000 € (9) --------------------------------------------------------------08/02 SARL ROELOFFS FINE ARTS Antiquités - 23 bd Princesse Charlotte, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------08/02 SARL NEXT FASHION Prêt-à-porter - 12 rue Agaves, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------08/02 SARL EQUIPAGE CONSULTANTS Stratégie, développement - 74 bd d’Italie, MONACO 15.000 € (9) --------------------------------------------------------------09/02 SARL AZUR COMPETENCES Fomation continue d’adultes - 7 pl. Ile de Beauté, NICE 7.500 € (1) --------------------------------------------------------------11/02 SARL SMART-COMM. Conception systèmes intelligents de communication navigation par satellite 2405 rte des Dolines, SOPHIA ANTIPOLIS 500 € (1) --------------------------------------------------------------14/02 SARL RENOV CONSEIL Marchand de biens - 50 ch. Val Fleuri, CAGNES S/MER 1.000 € (130641) --------------------------------------------------------------14/02 SCI SMERALDA Gestion biens immo. - 7 av Cernuschi, MENTON 1.000 € (130712) --------------------------------------------------------------14/02 SARL DIETETIQUE ET AMAIGRISSEMENT Compléments alimentaires, nutritionnels - 126 b av de la Californie, NICE 2.000 € (130724) --------------------------------------------------------------14/02 SAS RS LUXURY INVESTMENT Gestion biens immo. - 1 av Hellenes, BEAULIEU S/MER 10.000 € (130725) --------------------------------------------------------------14/02 SCI BELASLOUNI Gestion biens immo. - 10 av Domaine du Loup, Verdon C, CAGNES S/MER 100 € (1) --------------------------------------------------------------14/02 SCI MGS IMMOBILIER Gestion biens immo. - voie D. Gray, immp. des 4 Nations, ROQUEFORT LES PINS 15.000 € (130727) --------------------------------------------------------------14/02 SARL STELLINA Restaurant - 5 pl. St François, NICE 1.000 € (130730) --------------------------------------------------------------15/02 SCI ANTOINE DE BOURBON Gestion biens immo. - 45 all. des Ormes, MOUGINS 1.000 € (4)

15/02 SARL FORME ET COMBAT 06 Salle de remise en forme - 485 all. Senteurs, ST CEZAIRE S/SIAGNE 9.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL SPORTY ENERGY SHOP Compléments alimentaires, énergétiques - 21 bd Chancel, ANTIBES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS AU CHATEAU DE MA MERE Négoce de vins, bières - 5 B pl. Marronnier, LA GAUDE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SC BRIGNOLES INVEST Gestion biens immo. - 28 rte de Cannes, GRASSE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI LAURETTE Gestion biens immo; - 6 av Depoilly, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS ONE CARS 06 Négoce véhicules - all. F. Coli, MANDELIEU 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI DES TENNIS Gestion biens immo. - 904 ch.

Terra Communa, BLAUSASC 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS SO MAX Droits sociaux dans toutes sociétés - 12 ch. Halte, GRASSE 150 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS E.N.R & ASSOCIES Services de restauration - 10 montée de la Castre, ST PAUL 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS ALIANSIS TECHNOLOGIES Import, export tous produits - 147 ch. Hameau du Plan, MOUANS SARTOUX 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI ALIOP Gestion biens immo. - 100 ch. de la Madone Noire, VILLEFRANCHE S/MER 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS HIGHLEVEL Plats cuisinés - 19 rue Aubernon, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI B.C.I. Gestion biens immo. - 11 rue Fodéré, NICE 1.500 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL REST’O2 Bar à oxygène et massages - 6 rue Dévoluy, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI JODINO Gestion biens immo. - 294 all. Haut de l’Etang, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI ANNA Gestion biens immo. - 33 bd Mal Juin, CAGNES S/MER 500 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS L’ART DE LA FORME Création d’oeuvres en métal - 16 ch. Ibac, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS LEOPRO Maçonnerie - 538 av Tournamy, MOUGINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL NIAGARA Salon de coiffure - 9 av Auber, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS TECHNI-FUITES Recherche de fuites, contrôle VMC - 66 av M. Chevalier, CANNES LA BOCCA 1.000 € (4)

15/02 SARL TANDEM CONSTRUCTION Tous travaux 1540 av Gén. Garbay, MANDELIEU LA NAPOULE 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SC DAUJUVAL Gestion biens immo. - 26 rue Lacan, ANTIBES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL LOOP’S BAR Restaurant - 52 bd Risso, NICE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL L’IGLOO Snack - Le Pelevos, Station Isola 2000, ISOLA 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS VCo CONSULTING Conseil en management de projets - 338 ch. Bramafan, CHATEAUNEUF 2.500 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS BAESA INGENIERIE Economite, bureau d’études de construction - 62 bd Périer, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI AIMBAY Gestion biens immo. - 50 av Prince de Galles, CANNES 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL AUX VERANDAS ET FENETRES DU SUD Fabrication, pose menuiserie, alu, ferronnerie - 307 rte de Grasse, VENCE 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL ALWAYS MARSEILLE Déménagement 947 ch. Iscles, ST LAURENT DU VAR 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS KALIPSEO Marketing, stratégie digitale - 9 rue Mal. Joffre, CANNES 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL MC CONSTRUCTION Tous travaux - 776 ch. Castellaras, PEGOMAS 10.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL N.G.B. Ets générale de bâtiment - 5 rue Arnaldi, NICE 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL AP Nettoyage - 229 av de la Californie, NICE 1.200 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL BSB Avocat - 5 rue de la Préfecture, NICE 80.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI CEMIRA Gestion biens immo.-240 trav.

Ancienne Crémaillère, BEAUSOLEIL 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SAS C.2.S. Systèmes vidéo surveillance - 3 ch.

Périer, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI TIFAZUR Gestion biens immo. - 175 ch.

Mauruches Supérieures, VALLAURIS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL AURELIE FOIN Coiffure, manucure - 3 rue Bonaparte, NICE 3.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL MT CONSTRUCTIONS Aménagements hydrauliques, tuyauterie, soudures - 92 bd Wilsin, JUAN LES PINS 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL T@RTINE & TART’IN. Restaurant - 19 bd Jeu de Ballon, GRASSE 3.000 € (4)

15/02 SAS AUDIT EXPERTISE ET FINANCE Expertise comptable - 26 all. Tomalines, VILLENEUVE LOUBET 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL GRAIN DE SEL Snack - 207 rte de la Madeleine, TOURRETTES S/LOUP 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL QU’ESAQUO Restaurant - 1 B pl. Pellegrini, NICE 1.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL SYSTEM BATIMENT Peinture, maçonnerie 28 rue de Mimont, CANNES 5.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL ROMAIN ROUBEYRIE Menuiserie, couverture - 16, 18 av Aurélienne, CANNES LA BOCCA 2.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL J.G.S. Espaces verts - 390 bd de la Corniche, MOUGINS 4.000 € (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI NIAGARA Gestion biens immo. - 15 B rte de France, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL ALSACE AUTO 68 Négoce véhicules - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL AYACHI CONSTRUCTION Maçonnerie - 82 rue A. Pégurier, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS M.C.M. Optique - 16 B rue de la Liberté, NICE 200.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI ZENITRAM Gestion biens immo. - 4 rue Sergent Bobillot, CANNES 1.800 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL BATINA Second oeuvre - 67 av Freesias, NICE 400 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS MER & YACHT ASSURANCE Courtage d’assurances - 27 rue Mimont, CANNES 54.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI ISIS Gestion biens immo. - 28 rue J. Canavèse, NICE 160.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL G.T.R. GENERAL TRAVAUX RENOVATION ET TRAVAUX PUBLICS Travaux de bâtiment - 85 rue de Cannes, LE CANNET 8.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SC RAIMBALDI AVH Gestion biens immo. - 10 rue Lamartine, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS HOLDING ELMA Participation dans toutes Sociétés - 130 av des Mussugues, MANDELIEU LA NAPOULE 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL GREENEAT Grossiste alimentaire - 105 av Cyrnos, NICE 1 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS ENSAMAOR HOLDING Participation dans toutes Sociétés - 130 av des Mussugues, MANDELIEU LA NAPOULE 1.800 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL NIKAIA EVENT Régie publicitaire - 84 bd Sappia, NICE 500 € (2)

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LES PETITES AFFICHES 6

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 15/02 SARL TERRES ET VIGNOBLES Produits alimentaires viviers, de vins - 744 av Curie, ST LAURENT DU VAR 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL TENDANCE BY KA Prêt-à-porter - 474 av de l’Europe, MANDELIEU LA NAPOULE 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI LA SERENA Gestion biens immo. - 39 ch.

Serena, NICE 600 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL LIPSTICK Brasserie, snack - 36 av de la Liberté, EZE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS BOUCHERIE DES QUATRE SAISONS Boucherie - 56 av M. Jourdan, CANNES LA BOCCA 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL ENERGIES SERVICES Station-service - 2 av C. David, LEVENS 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI TERNES 106 Gestion biens immo. - 30 ch.

Riou Merlet, CHATEAUNEUF 306.540 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SASU CLEVER VENTURES Mise en place de sites Internet - 95 av Frères Roustan, GOLFE JUAN 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL LE CREDIT AUTREMENT Courtier en banque - 14/16 av Soleau, ANTIBES 70.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL RTBP Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS HOME CONCEPT 06 Electricité générale - 68 bd Carnot, CANNES 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL I CININU Loueur meublé - 37 rte N. Andréa, FALICON 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI ABUNAYYAN Gestion biens immo. - 20/26 bd du Midi, CANNES LA BOCCA 1.170.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SC MASAGICA Gestion biens immo. - 5 rue Capitaine Aubert, TENDE 300 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL EDITIONS LETTRES AUX NATIONS Commerce de traduction - 34 bd Pasteur, NICE 105 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI HORIZON CROIX DES GARDES Gestion biens immo. - 1 bd des Pins, CANNES LA BOCCA 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL AZUR BATI RENOVATION Peinture, menuiserie - 48 bd du Midi, CANNES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS GUST’AMI Snack - 12 rue des Belges, CANNES 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI CARLA Gestion biens immo. - 4 rue A. Voisin, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL KCLC Salles de sport - 82 av F. Roosevelt, LE CANNET 8.000 € (2)

15/02 SAS CEMARG Participation dans toutes Stés 555 ch. Prés des Cavaliers, LEVENS 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL BEN ABDALLAH Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL MEGRINOISE BATIMENT Maçonnerie - 77 B bd Gambetta, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS HOGAN MARINE Mécanique marine - 4 av Soleau, ANTIBES 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS MODERN’TELECOM GROUP. Etude en électricité, informatique - 369 av de Cannes, MANDELIEU LA NAPOULE 880.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL PONTE VECCHIO Articles de Paris - 2 rue Mascoïnat, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS UFUK CARRELAGE Carrelages - 1 av Rochat, ANTIBES 1.500 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL FJC BIJOUTERIE Bijouterie, horlogerie 670 ch. Valbosquet, ANTIBES 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI DE GESTION BORGEL Gestion biens immo. 495 av P. Sémard, GOLFE JUAN 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL BIONESSE Articles de parfumerie, cosmétiques - 3 pl. Masséna, NICE 7.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL BBM SERVICES Plombier, chauffagiste - 19 ch. Travails, CAGNES S/MER 15.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES Avocat - 3 rue Gubernatis, NICE 37.500 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS CHOCOLATE & CO Confiserie, chocolats - 4 rue Partouneaux, MENTON 20.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL CPGC Plomberie, chauffage - 23 ruelle Ste Catherine, NICE 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS OCTOPUS Dépollution, nettoyage, dépannage véhicules - 12 bd Armée des Alpes, NICE 100.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL PM MENTON BATIMENT Maçonnerie - 4 rue Frères Picco, MENTON 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI GAMBETTA Gestion biens immo. - 984 rte Notre Dame, ROQUEFORT LES PINS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL DC RIVIERA CONSULTING Holding - 42 rue Bonaparte, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCCV IMMOBILIERE DE WISSOCQ Gestion biens immo. - 47 bd V. Hugo, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL B2B Bar, petite restauration - 4 bd Alexandre III, CANNES 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI STUDIOSMOZ Gestion biens immo. - 5 imp. des Cigales, CANNES 200 € (2)

15/02 SARL CABINET DU CRAY Courtier en assurance 15 rue Guiglia, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL MARBRE D’ART Maçonnerie, peinture - 14 B bd Raimbaldi, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL K.T.BAT Maçonnerie, peinture - 2 rue Chanoine Albin, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI DE TILLOY Gestion biens immo. - 1 rue Tourraque, ANTIBES 4.500 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI ROLAND Gestion biens immo. - 346 corn.

Agrimont, ST LAURENT DU VAR 500 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL NICE CONCEPT Disc-Jockey - 196 av de la Californie, NICE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL RMD 06 Maçonnerie - 13 rue Orestis, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL L.C. Transactions immobilières - 4 rue Frères Olivier, ANTIBES 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL GDBB Coiffure, soins de beauté - 1 pde des Près Vergers, PEGOMAS 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS GALMACCI IMMOBILIER Marchand de biens - 5 rue V. Hugo, MENTON 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL RB PRO SERVICES Carrelage - 262 all.

Cougoussoles, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI SUN 7 Gestion biens immo. - 40 bd de l’Estérel, CANNES LA BOCCA 500 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL LOU FOURNÈU Terminal de cuisson - 66 bd F. Grosso, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL SEB 06 Maçonnerie - 14 B bd Raimbaldi, NICE 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SASU LESL Agent commercial - 26 trav.

Kellermann, GRASSE 300 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI TERENCE Gestion biens immo. - 34 av Montjoli, LE CANNET 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI PBYB Gestion biens immo. - 12 quai Papacino, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS JEMM Achat, vente, location appareils informatiques, photocopieurs - av Pontremoli, Bât. B1, NICE 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI OTTODELICE Gestion biens immo. - 3 av R. Rolland, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI OMEE Gestion biens immo. - 12 rue Cessole, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL SORAX Hôtel - 19 rue Masséna, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI LA FLORIDE Gestion biens immo. - 9 rue L. Pittari, VALLAURIS 1.000 € (2)

15/02 SAS BEEZDEAL Site internet de coupons de réductions - 51 B bd Guynemer, BEAUSOLEIL 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI MADRACIS Gestion biens immo. - 10 rue du Congrés, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL KHOME UN PARTICULIER Courtage en crédit immobilier - 92 bd Wilson, JUAN LES PINS 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL ReG. Restaurant - 29 quai Bonaparte, MENTON 500 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI BARANES LEVALLOIS Gestion biens immo. 65 av Dr Picot, CANNES 100 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI WAKAN TAHCA Gestion biens immo. - 2 bd de Cimiez, NICE 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS SUDAMO Bureau d’études - 59 av J. Mermoz, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SAS LA GRIOTTE Rédaction, communication éditoriale - 31 rue d’Angleterre, NICE 100 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL IL RAVIOLO Pâtes fraîches - 2036 av Mal. Juin, MOUGINS 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL RUSTAR Conciergerie de luxe - 21 quai St Pierre, CANNES 500 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL NATGIU Vêtements de sport - 93 av de Nice, CAGNES S/MER 6.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL RUSSO TOURISTO Publicité sur tout support - 11 rue des Roses, LE CANNET 5.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL MARCO’S JET Entretien, mécanique de tout véhicule - 1186 ch. Ferrandou, MOUGINS 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL FM RESTAURATION Restaurant - 30 rue St Sébastien, BIOT 2.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL L’ESPRIT SOIN Esthéticienne - 30 rue Arson, NICE 3.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL GP RACING COMPOSITE Pièces carbone 18 ch. Serre, CAGNES S/MER 1.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL SACHA Restaurant - rte du Bord de Mer, Hacienda du Loup, VILLENEUVE LOUBET 10.000 € (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI CHARIC GESTION Gestion biens immo. - imp.

Sumerie, B5, MANDELIEU 1.000 € (1) --------------------------------------------------------------20/02 SARL AUTOHOF Concessionnaire automobile - 5 rue Cros de Capeu, NICE 100 € (8) --------------------------------------------------------------20/02 SCI LES IRIS BLEUS Gestion biens immo. - 69 corn. Fleurie, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------20/02 SARL HOMETIMES HOTEL Exploitation hôtelière - 630 rte des Dolines, VALBONNE 5.000 € (8)

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LES PETITES AFFICHES 7

SOCIÉTÉS I. FORMATIONS 20/02 SCI LE METROPOLE AZUR Gestion biens immo.

- 8 bd V. Hugo, NICE 500 € (8) --------------------------------------------------------------20/02 SCI CALM Gestion biens immo. - 150 ch. Col de Caire, VILLEFRANCHE S/MER 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------20/02 SARL INVEST IMMO CONSORTIUM Marchand de biens - 23 bd F. Grosso, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------20/02 SARL ALPES BATI DESIGN Maçonnerie - 26 rue

Caffarelli, NICE 1.000 € (8) 20/02 SARL ROYAL CONSTRUCTION Travaux de peinture - 21 bd F. Grosso, NICE 1.000 € (8) --------------------------------------------------------------21/02 SARL DOMICANNES Services à la personne - 5 rue Gauguin, CAGNES S/MER 10.000 € (130750) --------------------------------------------------------------21/02 SARL TRANSPORT GREGOIRE EXPRESS Transport marchandises - 9 rue Chevalier Martin, CAGNES S/MER 8.200 € (130759)

21/02 SCI ORDIVI Gestion biens immo. - 7 rue Modigliani, CAGNES S/MER 100 € (130761) --------------------------------------------------------------21/02 SARL A.L.B. Import, export vins, champagnes, spiritueux, épicerie - 711 av P. Sauvaigo, ST LAURENT DU VAR 500 € 130752) --------------------------------------------------------------21/02 SCCV CA FREGATE Gestion biens immo. - 13 rue A. Karr, NICE 1.000 € (130748)

21/02 SARL MARTHE VIANDE DISTRIBUTION Vente en gros de viandes - 2 imp. A. France, LA TRINITE 6.000 € (5) --------------------------------------------------------------21/02 SAS TOUT SUR MESURE Ets générale de bâiment - 143 av Corniche Fleurie, NICE 1.500 € (130749)

08/02 SCS COLMAN ET CIE 20 bd Princesse Charlotte, MONACO (9) --------------------------------------------------------------08/02 SCS ORENGO & CIE 26 B bd Princesse Charlotte, MONACO (9) --------------------------------------------------------------08/02 SCM B.B.S.R. 4 Ter rue Macé, ANTIBES (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL HIGHCOM Domaine de l’Etoile, LA GAUDE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL LOWBI 119 bd S. Carnot, LE CANNET (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL GRAND ECRAN TELEVISION 81 corn.

Fleurie, NICE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL BEE NETWORKS 229 rue Pavillon, VENCE (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL R.G.S. CONSULTANT 134 ch. Malvan, ST PAUL (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL B.A.G. 3 rue Loredan Larchey, MENTON (2) --------------------------------------------------------------08/02 SARL LUSITANO 18 ch. Merlette, CANNES (2) --------------------------------------------------------------11/02 SARL BRICO SHOP 2 pl. du Quartier, VALBERG (1) --------------------------------------------------------------13/02 SARL AKWABA 14 rue Cassini, NICE (8) --------------------------------------------------------------14/02 SARL AUX DEUX CLOWNS 17 bd Carlone, NICE (130668) --------------------------------------------------------------14/02 SCI BRASSAURIM ch. Roure de la Gâche, Plascassier, GRASSE (130688) --------------------------------------------------------------14/02 SARL ANSARI 3265 ch. Révoires, LA TURBIE (130700)

14/02 SARL LODER 47 rte de Sospel, MENTON (130708) --------------------------------------------------------------14/02 SOCIETE NADINE VOYE IMMOBILIER NVI 137 bd L. Sauvan, TOURETTE LEVENS (1) --------------------------------------------------------------14/02 SAS ETAPES EVASIONS 17 av Renoir, CAGNES S/MER (130717) --------------------------------------------------------------15/02 SARL PASSION JARDIN ch. Roumeguier, TOURETTES S/LOUP (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL EDITIONS SBT 31 rue Verdi, NICE (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI AJA 11 ch. Tamaris, CAGNES S/MER (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI 21 RUE RICOLFI 455 pde des Anglais, NICE (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL ZENDAO 29 bd Ferrage, CANNES (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL CAPPANINI 1839 rte des Pugets, ST LAURENT DU VAR (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL SC4G 240 ch. du Cercle, ST PAUL (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL JEAN-JACQUES BOUCHET SELECTION / JJBS 16 rue du Congrés, NICE (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL DEVELOPAIR Aéroport Cannes Mandelieu, CANNES LA BOCCA (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL SM2E 506 rue St Sauveur, LE CANNET (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL BACCHOUSE 16 bd Lorraine, CANNES (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL DMA ESSENCE’L 159 ch. Val de Cagne, CAGNES S/MER (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCI L’ENSOLEIADO 196 ch. Terron, NICE (4)

15/02 SAS PREMIERE NEIGE 10/12 rue de France, NICE (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL SAI-CONCEPT 6 rue Chauvain, NICE (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL SEBASTIEN 13 rue Frères Pradignac, CANNES (4) --------------------------------------------------------------15/02 SCM DOCTEURS MICHEL ET FRANCOISE DELECLUSE 5 bd Albert 1er, ANTIBES (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL LUX RENTAL 76 av du Roi Albert 1er, CANNES (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL AUTO EXPO 666 av de la République, LA ROQUETTE S/SIAGNE (4) --------------------------------------------------------------15/02 SARL LA BASTIDE HAUTE 325 av J. Romain, NICE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI CF 81 ch. Peyasq, CABRIS (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL B M PROMOTION 50 rue des Orangers, SPERACEDES (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL EMF RENOV 40 av Ste Marguerite, NICE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL AZUR ANTHEA 33 bd Mal Juin, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL MARTIAL 26 av Castel, NICE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL B.R.M.S. 528 rte de Grenoble, NICE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL ALEXANDER’S 26 cours Saleya, NICE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL GPO ZI L’Argile, Lot 35, Voie C, MOUANS SARTOUX (2)

15/02 SARL PS GAMES 28 bd Lorraine, CANNES (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL M R C 13 ch. Cimetière de l’Est, NICE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL KOB 222 ch. Plane Soutrane, CASTAGNIERS (2) --------------------------------------------------------------15/02 SCI ANAIS 4 bd de Cimiez, NICE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL LE NATANIA 6 rue Dautheville, JUAN LES PINS (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL PASTORELLI & FILS 29 rue Ponzone, LA GAUDE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL QUIZZ BOUTIQUE 19 con. A. de Joly, NICE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL ARCHE SOLUTIONS 3 placette Levant, VALBONNE (2) --------------------------------------------------------------15/02 GIE GHISLAINE SEVERINE 4 pl. Dr Olivier, CONTES (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL B-LINKABLE 47 rue de la Buffa, NICE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL GLOBAL PROVIDER 151 imp. Sumerie, MANDELIEU LA NAPOULE (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL TOUT L’HABITAT 06 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL CONSULTING A75 25 rue Villarey, MENTON (2) --------------------------------------------------------------15/02 SARL HOTEL PIERRE LOTI 29 rue P. Loti, JUAN LES PINS (4) --------------------------------------------------------------20/02 SARL RAOUAFI RENO 14 B bd Raimbaldi, NICE (8)

II. DISSOLUTIONS

Mandataires judiciaires / liquidateurs e

. M Michel ARNAUD, 2, avenue Aristide Briand, 06600 Antibes. . Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06110 Le Cannet. . Me DELATTRE Pierre adm. provisoire du cabinet de Me Hélène CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice. . Me Claude FERRARI (SCP PELLIER - FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Patrick FUNEL (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice.

Signification des chiffres entre parenthèses utilisés dans les tableaux synoptiques : (1) Nice-Matin

. Me Jean-Marie TADDEI (SCP TADDEI - FUNEL), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. . Me Pierre GARNIER, avenue de Tournamy,Tournamy 700, 06250 Mougins. . Me Gilles GAUTHIER (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Rte des Lucioles - Imm. Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me Georges PELLIER (SCP PELLIER -FERRARI), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice. . Me Jim SOHM (selarl GAUTHIER - SOHM), 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta - Les Espaces de Sophia - 06560 VALBONNE - SOPHIA ANTIPOLIS . Me BIENFAIT Stéphanie, 39, Bd. Carabacel, 06000 Nice.

(2) Tribune & Bulletin de Cannes (3) Pays des A.M. (4) Avenir

(5) Patriote (8) Le Petit Niçois (9) Journal de Monaco.

Administrateurs judiciaires . Me Thierry COLLET, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins. . Me Pierre-Louis EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. . Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice. . Me Xavier HUERTAS, 4, rue de l’Opéra, 06300 Nice.

Les références à 5 chiffres renvoient aux PETITES AFFICHES.

Supplément au numéro du jeudi 21 février 2013

LES PETITES AFFICHES 8

P R O C É D U R E S C O L L E C T I V E S E T FA I L L I T E S Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 13/02/13)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (Tél. 04 93 92 87 87) Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 24/05/12) DEROUSSIN Philippe, 37 bd J. Garnier, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL PUNTA MESCO, 11 av du 3 Septembre, CAP D’AIL (Mandataire : FUNEL) SARL SPSCI, 24 rue Caffarelli, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) SARL SOCIETE D’EXPLOITATION des ETS MIGLIORE, Z.I. Fuon Santa, LA TRINITE (Mandataire : FUNEL) Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 07/02/13) SARL SD DEPAN’INFORMATIQUE, 19 rue Marceau, NICE (Mandataire : FUNEL) CARITANO Antonio, 5 av Edouard VII, MENTON (Mandataire : FERRARI) SARL BTP RENOVATION PRESTIGE, 37 rue Barla, NICE (Mandataire : TADDEI) ELLENA Sébastien, 7 rue Oscar II, NICE (Mandataire : FERRARI) SARL SCPC INVEST, 39 av des Baumettes, NICE (Mandataire : BIENFAIT) SARL BATI, 14 B bd Raimbaldi, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) TOESCHI Aurore, 164 bd de Cessole, NICE (Mandataire : FUNEL) SARL ETS CHABERT 4 X 4, ch. Glacière, NICE (Mandataire : PELLIER MOLLA) Ouverture liquidation judiciaire (Jgt du 24/05/12)

SARL BATIMENT DU MIDI, 5 rue Trachel, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL PITTSBURGH, 26 rue de la Buffa, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL STAFF SECURITE 06, RCS Nice 523 477 826 (Liquidateur : BIENFAIT) RUIS Véronique, Marché cours Saleya, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL TOP RENOVATION, 81 B bd Gambetta, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL GENERATION BAT, 5 rue Trachel, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL FMP, 208 rte de Grenoble, NICE (Liquidateur : TADDEI) Modification plan de redressement (Jgt du 08/02/13) SA ENTREPRISE JEAN SPADA, 266 av de la Californie, NICE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (Tél. 04 93 68 20 01) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 05/02/13) SARL AZUR POSES FENETRES PVC, 161 av de Grasse, CANNES (Mandataire : CARDON) SARL FENETRES INTERNATIONALES VERANDAS, 61 B ch. Olivet, LE CANNET (Mandataire : GARNIER) SAS CRIS NAUTIC, 313 rue des Vignes, MANDELIEU LA NAPOULE (Mandataire : CARDON) JACQUEMET Christophe, 313 rue de la Vigne, MANDELIEU LA NAPOULE (Mandataire : CARDON)

Résolution plan de redressement & liquidation judiciaire (Jgt du 05/02/13) SARL EUROPA INTERIM, 116 bd S. Carnot, LE CANNET (Liquidateur : GARNIER) Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 05/02/13) SARL P.M.P.P., 28 rue Mimont, CANNES (Liquidateur : CARDON) SARL NIGHT SPIRIT, 37 rue d’Antibes, CANNES (Liquidateur : GARNIER) SAS RHODE TOURISME, 45 all. des Ormes, MOUGINS (Liquidateur : CARDON) SARL ENTREPRISE AZUREENNE DU BATIMENT, 3 rue Escarras, CANNES (Liquidateur : GARNIER) SARL SOCIETE CAP’RESIDENCES, 45 all. des Ormes, MOUGINS (Liquidateur : CARDON) Faillite personnelle (Jgt du 05/02/13) SARL MACONNERIE GENERALE ROCHEVILLE, 262 all.

Cougoussoles, LE CANNET à l’encontre de SAGLAM Ahmet, pour 10 ans

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (Tél. 04 92 60 75 16) Arrêt plan de sauvegarde (Jgt du 30/01/13)

ZARKA Emile, 12 quai Papacino, NICE (Liquidateur : TADDEI)

Sauvegarde (Jgt du 05/02/13) SARL GALIRENE, 116 bd Carnot, LE CANNET (Mandataire : GARNIER)

SARL BEN HAMIDA ET FILS, 8 rue Dante, NICE (Commissaire à l’exécution du plan : PELLIER MOLLA)

Délai supplémentaire pour dépôt liste de créances (Jgt du 08/02/13)

Liquidation judiciaire (Jgt du 05/02/13)

SARL PARFUMS & SAVEURS SUD, 2855 rue Fenerie, PEGOMAS (Liquidateur : selarl SMJ)

SARL HOTEL VICTORINE, 11 rue Dr Roux, NICE (expirant le 15/02/13) Liquidation judiciaire (Jgt du 07/02/13) SARL RBF, 25 rue Bonaparte, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL SEM, 85 bd Gambetta, NICE (Liquidateur : FUNEL) SARL MAISONS DE L’AVENIR ECOLOGIQUE, 40 av Ste Marguerite, NICE (Liquidateur : FERRARI) SARL QMM DECORATION, 16 rue Garneray, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL MELTING BEAUTY COLORS, 32 rue Lépante, NICE (Liquidateur : BIENFAIT) SARL ROYAL TRADE INTERNATIONAL, 42 bd Riquier, NICE (Liquidateur : TADDEI) SARL TOUBA PHONE 06, 34 rue Gounod, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL RESTO PRO, 214 ch. Costière, NICE (Liquidateur : PELLIER MOLLA) SARL SRB BAT, 13 rue Orestis, NICE (Liquidateur : TADDEI)

SARL BATICA DEVELOPING INTERNATIONAL, 86 bd G. Clemenceau, CANNES (Liquidateur : GARNIER) SARL FRIED IMMOBILIER, 65 bd de la Croisette, CANNES (Liquidateur : CARDON) MEILLET Coralie, 312 bd Ecureuils, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : CARDON) BARTOSZ Jean Pierre, 1189 av Gén. Garbay, MANDELIEU LA NAPOULE (Liquidateur : GARNIER) SBOUI Hassen, 85 rue de Cannes, LE CANNET (Liquidateur : CARDON) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 05/02/13) SARL C E E A CONCEPTION EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET AUTOMATIQUES, 23 av Campon, LE CANNET NOEL Serge, 110 bd du Midi, CANNES LA BOCCA SARL MARKETING CONTROL INTERNATIONAL, 28 av Mimont, CANNES Plan de redressement (Jgt du 05/02/13) SARL ETS CHEYRESY ET FASTOUT, 29 bd Ferrage, CANNES (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Tél. 04 93 34 10 12)

SARL CANNES SOLEIL, 495 ch. de la Commune, LA ROQUETTE S/SIAGNE (Commissaire à l’exécution du plan : EZAVIN)

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 30/01/13)

Ouverture redressement judiciaire (Jgt du 08/02/13) SARL VANIER VIRGILE ENTREPRISE, 170 ch.

Orangerie, ANTIBES (Mandataire : GAUTHIER SOHM) SARL CONSTRUCTION MAIONNERIE GENERALE C.M.G., 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (Mandataire : ARNAUD) SARL PROFIL.BTP, 110 rte de la Baronne, ST LAURENT DU VAR (Mandataire : CARDON) SARL AJO DISTRIBUTION, 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER (Mandataire : CARDON) CELLIER Steve, 23 B, ch. des Sables, JUAN LES PINS (Mandataire : CARDON) Ouverture liquidation judiciaire simplifiée (Jgt du 08/02/13) SARL PAPIBEL, 10 bd Ardisson, JUAN LES PINS (Liquidateur : CARDON) SARL TUMAHEI, 45 av Anfossi, ST LAURENT DU VAR Liquidateur : ARNAUD) SARL GH INFLUENCES, 25 rue Fersen, ANTIBES Liquidateur : ARNAUD) Liquidation judiciaire (Jgt du 08/02/13) SARL LA DESIRADE, RN7, Logis de bonneau, VILLENEUVE LOUBET (Liquidateur : ARNAUD) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 08/02/13) SARL TROUILLOUD, 4 av de l’Est, GOLFE JUAN SARL G BRICO, 2 rue Lahuppe, VALLAURIS NESME Robert, 44 av de la Liberté, GOLFE JUAN SARL ARCADO, 55 av Frères Roustan, VALLAURIS EURL LE P’TIT TRANS, 60 av de Nice, CAGNES S/MER SARL ENSEIGNES BOVIS, 2 all. des Imprimeurs, ST LAURENT DU VAR EL HSSAINI Abderzak, 33 bd Mal. Juin, CAGNES S/MER

Conversion en liquidation judiciaire (Jgt du 06/02/13) PINET Marc, 17 rue de Nice, LE ROURET (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL DI BLASI, 56 rue de Nice, LE ROURET (Liquidateur : GARNIER) Ouverture de liquidation judiciaire (Jgt du 06/02/13) BEN HAMOUDA Karim, 16 rue Albert 1er, GRASSE (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SARL SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS L’ESTERON, RCS Grasse 320 051 246 (Liquidateur : GAUTHIER SOHM) SA EUROPE IMPORT, 165 rue des Poilus, VENCE (Liquidateur : GARNIER) Ouverture de redressement judiciaire (Jgt du 06/02/13)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE (Tél. 04 92 17 70 00) Conversion redressement judiciaire (Jgt du 04/02/13) ASSOC. PRESENCE, (Mandataire : FUNEL)

bd

Dubouchage,

NICE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (Tél. 04 72 60 69 80) Clôture pour insuffisance d’actif (Jgt du 29/12/11) SARL AALLO MR SERVICES, 33 rue Godefroy, 69006 LYON

SALIN Philippe, angle 1 rue V. Hufo & 651 ch. des Puits, ST CEZAIRE S/SIAGNE (Mandataire : GAUTHIER SOHM)

Publication inscrite à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous le numéro 07 13 I 79 757 Etablissements CIAIS Imprimeurs - Créateurs - 06000 NICE - Dépôt légal 2013

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